INSEA Introduction au système fiscal marocain Najib Akesbi IAV H2, 6 décembre 2010.

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  • INSEA Introduction au systme fiscal marocain Najib Akesbi IAV H2, 6 dcembre 2010
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  • Plan 1. Evolution du systme fiscal (politiques et rformes) 2. Caractristiques du systme fiscal aujourdhui 3. Elments de rflexion sur les rformes actuelles et perspectives davenir
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  • 1. Evolution du systme fiscal volution du SF depuis lindpendance: SF lindpendance: hritage colonial 1962: Premire rforme fiscale (IA, IBP, TPS, Pat.) 1964-1971-1977: Austrit puis relance budgtaire, mais permanence des hausses de taux, et complexit croissante du systme 1978-1982: Crise de la dette et hsitations fiscales 1983: Mise en uvre de la PAS 1984: Loi-cadre de la Rforme fiscale
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  • La Rforme Fiscale des annes 80 Objectifs: largir lassiette fiscale et abaisser la PF Simplifier le systme fiscal et harmoniser ses composantes Amliorer lefficacit et le rendement du systme Raliser la justice fiscale
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  • tapes de la Rforme Fiscale 1984: Loi-cadre 1986: TVA 1988: IS et Codes dinvestissement 1990: IGR et Fiscalit locale 1995: Charte dinvestissement 1996-2004: Amnagement des bases et des taux; Incitations; Amnisties fiscales; Intgration dans lIGR de la TPI, TPCVM; Mesures dharmonisation 2004: Rforme des droits denregistrement
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  • tapes de la Rforme Fiscale Depuis 2005: Engagement de la Rforme de la TVA (vers une structure en 2 taux, hausse des taux), baisse des taux suprieurs de lIS et lIR, rduction des incitations fiscales 2007: Code gnral des impts (codification de la fiscalit dEtat) 2008: Rforme de la fiscalit locale et baisse des taux de lIS 2009-2010: Baisse des taux suprieurs de lIR et hausse des taux de la TVA
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  • 2. Caractristiques du systme fiscal aujourdhui Tout systme fiscal se caractrise par deux paramtres: son niveau et sa composition. Cela revient examiner : La Pression Fiscale La Structure du Systme Fiscal
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  • Evolution de la pression fiscale 1980 - 2010
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  • PF directe et indirecte
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  • Structure du Systme Fiscal (LF 2010) Recettes Fiscales150 080100 ID 65 389 44 IS 39 300 26 IR 25 267 17 DDI 10.54707 II60 96441 TVA imp 23 161 15 TVA int 18 380 12 Tic Tab 6 934 05 Tic Pt 11 200 07 DET 10 10507
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  • Structure des recettes fiscales, LF-2010
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  • Concentration fiscale, LF-2010
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  • Structure du Systme Fiscal Le Top Six fiscal du Maroc, 2010 ImptsRangMdh%Cumul TVA141,127,4 IS239,326,253,6 IR325,316,970,5 DD410,57,077,5 TPP511,27,585,0 TAB66,94,689,6 Total 150 100
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  • Concentration dans la concentration * Qui paie lIR ? Les Salaris * Qui paie lIS ? Une centaine dentreprises
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  • IR: Un impt sur les Salaires?
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  • Qui paie lIS? En 2009, 66% des entreprises se dclarent dficitaires, dont: * 39% sont dclares structurellement dficitaires depuis au moins 10 ans! * 27% sont nouvellement cres 2% des entreprises les plus grandes contribuent pour 80% des recettes de lIS
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  • IS: volution des entreprises dclares dficitaires
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  • Qui paie lIS? En 2005, une centaine dentreprises soumises lIS assure 86% des recettes totales de lIS En 2006 IS: 50 socits ont vers 56% des recettes totales Dont: Secteur public (17.5%) et secteur des Tlcom (13.4%) TVA: 32 entreprises (sur les 50 cites plus haut) ont vers 48% des recettes de la TVA intreure, et les 18 autres nont rien vers
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  • IS: Les 100 premiers Gros Contribuables (86% des recettes)
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  • Le triangle fiscal du Maroc Consommateurs 60% Salaris 15% Entreprises 22%
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  • 3. Elments de rflexion sur les rformes actuelles et perspectives davenir Pression fiscale: Un ratio au numrateur et dnominateur trs discutables Prlvements informels et conomie informelle Ltat nest pas externe au circuit conomique, et ses fonds sont seulement redistribus autrement Lapprciation des recettes et insparable de celle des dpenses La PF, frontire entre sphre publique et sphre prive/ marchande Cest un choix de socit.
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  • IR - Barme dimposition 2010 Revenu annuelTaux Revenu mensuel 0 - 30.00000 - 2500 30.001 50.000102501 - 4200 50.001 60.000204201 - 5000 60.001 80.000305001 - 6600 80.001 180.000346601 - 15000 180.001 et plus38 15001 et plus
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  • quit horizontale et verticale quit horizontale: les contribuables ayant la mme CC sont traits de faon identique (Justice dans limpt A revenu gal impt gal) quit verticale: les contribuables ayant des CC diffrentes sont traits diffremment, les plus fortuns supportant une charge plus forte (Justice par limpt, thse du nivellement des revenus et des fortunes par limpt, limpt-justicier) ) La capacit contributive est inversement proportionnelle lutilit des revenus, ce qui justifie mieux la Progressivit de limpt (Montesquieu)
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  • Le ncessaire, lutile et le superflu On jugea que chacun avait un ncessaire physique gal, que ce ncessaire physique ne devait point tre tax; que lutile venait ensuite, et quil devait tre tax, mais moins que le superflu; que la grandeur de la taxe sur le superflu empchait le superflu. Montesquieu
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  • Evolution des barmes de lIR, 2007 - 2008
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  • Une progressivit rgressive
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  • Courbe du barme de lIR (courbe concave, logarithmique) Taux Revenu
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  • Une progressivit rgressive Taux Revenu Forme log Forme expo