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Die Arbeit geht weiter!

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Garder la main sur la nourriture : un défi mondial !

Croissance démographique + 1 % par an

Erosion la ressource sol

Changement climatiquela ressource eau

Modification des habitudes de consommation

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La nourriture : un défi national !

Croissance démographique + 1,18 % par an

Pertes de terres cultivables la ressource sol

Pression des importations

Bas revenusdans l’agriculture

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Grandes pertes de terres cultivables en Suisse

Source: Office fédéral de la statistique, Statistique suisse de la superficie

Modification de l’utilisation des surfaces en hectares 1979/1985 – 2004/2009

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Surfaces d'habitat etd'infrastructure

Terres agricoles Forêt

Nombre d’exploitations et surface utile

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2014 : 54 046 exploitations avec 19,4 hectares en moyenne

Source : Office fédéral de la statistique (OFS)

Modification de l’auto-approvisionnement

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Importance du taux d’auto-approvisionnement :- La Suisse continuera à dépendre des importations. Le taux d’auto-approvisionnement ne

doit toutefois pas continuer à diminuer. Une production fondée sur une gestion

efficiente des ressources doit permettre de maintenir l’offre en denrées alimentaires.

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Année

Taux d'auto-approvisionnement netBase: énergie alimentaire métabolisable

Taux d'autoapprovisionnement Trend

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Donc : initiative pour la sécurité alimentaire

150’000 signatures récolté dans trois mois

Décembre 2016

Le comité de l’USP opte pour le contre-projet

13 janvier 2017

La CSA recommande au comité d’initiative de retirer l’initiative

14 mars 2017

Le Conseil national et le Conseil des États ont approuvé, à de nettes majorités de respectivement 175 voix contre 5 et 36 voix contre 4

Le comité d’initiative a retiré son initiative 8

Après deux ans de discussions au Conseil fédéral et au Parlement – le CE propose un contre-projet

La Constitution est modifiée comme suit :

Art. 104a Sécurité alimentaire

En vue d’assurer l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires, la Confédération crée des conditions pour :

a) la préservation des bases de la production agricole, notamment des terres agricoles ;

b) une production de denrées alimentaires adaptée aux conditions locales et utilisant les ressources naturelles de manière efficiente ;

c) une agriculture et un secteur agroalimentaire répondant aux exigences du marché ;

d) des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l’agriculture et du secteur agroalimentaire ;

e) une utilisation des denrées alimentaires qui préserve les ressources naturelles.

Article constitutionnel

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Contre-projet équivalant à l’extension de l’initiative

Initiative « Pour la sécuritéalimentaire »

Se concentre sur la productionindigène

Importations pour élargir la sécuritéalimentaire

Elargissement de la sécuritéalimentaire à tous les maillons de

la chaîne de la valeur ajoutée

Exploitations agricoles familiales, connaissances et savoir-faire agronomiques

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Lettre a : Bases de la production

Protection des terres cultivables

Surfaces d’estivage y compris

Obtenir un rendement optimum avec une utilisation efficace des ressources

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Lettre b : Adaptée aux conditions locales et effi-ciente dans l’utilisation des ressources naturelles

En adéquation avec les conditions climatiques et topographiques

Tenir compte des souhaits des consommatrices et des consommateurs et mettre en œuvre la stratégie qualité

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Lettre c : axée sur le marché

Collaboration équitable dans l’ensemble de la chaîne de la valeur ajoutée

Importation de denrées alimentaires qui ne sont pas produites ou en quantités insuffisantes en Suisse

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Lettre d : commerce durable

Importation de denrées alimentaires issues d’une production durable commerce équitable plutôt que libre-échange

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Lettre d : commerce durable

Le 7 mars 2017, à l’occasion des débats de la session de printemps, le conseiller national Albert Rösti a demandé très directement au conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann si, oui ou non, la lettre d) du contre-projet n’était pas une porte ouverte au libre-échange avec l’Union européenne après le rejet du libre-échange agricole avec l’UE par le Parlement.

Ce à quoi M. Schneider-Ammann a répondu que le Conseil fédéral avait consigné le commerce international sous la lettre d) afin d’expliquer qu’une production hors des frontières de notre pays était nécessaire pour pouvoir garantir la sécurité alimentaire. Il a déclaré qu’il s’agissait là d’un complément aux 60 % et que le texte ne disait rien à propos d’intentions de libre-échange avec l’Union européenne. M. Schneider-Ammann a ajouté qu’il lui semblait peu probable que ce thème soit traité dans un avenir proche

Que est-ce que signifie «commerce durable»? Voila la réponse du conseiller fédéral dans le parlement:

Réduction des déchets alimentaires (food waste) = juste valeur des denrées alimentaires

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Lettre e : respect des ressources

Aliments régionaux et de saison

Pourquoi un nouvel article constitutionnel sur la sécurité alimentaire ?

Le Conseil fédéral et le Parlement ont reconnu que le texte actuel de la Constitution n’est pas suffisant au regard des défis à relever sur le long terme en matière de sécurité alimentaire.

Le nouvel article constitutionnel est un concept global – du champ à l’assiette. Les importations sont prises pour la première fois en compte, selon le principe : commerce équitable plutôt que libre-échange.

L’article constitutionnel sur la sécurité alimentaire implique-t-il une intensification de l’agriculture ?

Non, le but n’est pas d’intensifier la production, mais bien d’exploiter le potentiel agronomique de la Suisse.Nous disposons de sols très fertiles et d’une ressource en eau généralement suffisante. Du fait de ces conditions favorables, nous avons besoin de moins d’engrais et avons rarement besoin d’irriguer – et nous pouvons produire des denrées alimentaires en ménageant nos ressources.

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Questions et réponses

L’article sur la sécurité alimentaire est-il synonyme d’une écologie au rabais ?

Non, les mesures écologiques comme les surfaces de promotion de la biodiversité et leur mise en réseau ne sont pas remises en question. Il faut cependant trouver un sain équilibre, l’objectif étant une agriculture durable et multifonctionnelle. Une production durable est aussi ce que veut l’agriculture. Pour les agriculteurs, il est essentiel de ménager les ressources. Ils veulent en effet pouvoir laisser des sols fertiles à leurs descendants.

L’article sur la sécurité alimentaire va-t-il renforcer le protectionnisme ?

Non, il ne va pas renforcer le protectionnisme. Les mesures de protection douanières ne doivent pas outrepasser les limites fixées par l’OMC, mais il ne faut pas non plus les réduire de façon imprudente. Sans protection douanière, il n’y aurait pas de production durable en Suisse.

L’article constitutionnel ne doit pas encourager le libre-échange mais le commerce équitable. 18

Questions et réponses

Elle anticipe les futurs développements : croissance démographique, changement climatique, raréfaction des ressources

Elle représente un concept global : du champ à l’assiette

Elle assure à long terme l’approvisionnement de la population avec des denrées alimentaires indigènes

Elle protège mieux les terres cultivables

Elle encourage une production adaptée aux conditions locales et utilisant les ressources naturelles de manière efficiente

Elle préserve le niveau élevé de la qualité des denrées alimentaires

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Raisons pour faire inscrire la sécurité alimentaire dans la Constitution

Elle met la juste valeur des denrées alimentaires au centre du débat public

Elle encourage des produits alimentaires régionaux et de saison

Elle encourage le commerce équitable plutôt que le libre-échange

Elle ouvre des perspectives aux familles paysannes suisses de même qu’aux jeunes agricultrices et agriculteurs

Avec l’article constitutionnel sur la sécurité alimentaire, il s’agit ni plus ni moins d’avoir son mot à dire sur la production de nos denrées alimentaires.

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Raisons pour faire inscrire la sécurité alimentaire dans la Constitution

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La campagne

Action de financement

Création des comités (national et cantonaux)

Recrutement d’ambassadeurs nationaux

Argumentaires

Mesures sur Internet (petites vidéos, scrollytelling)

Newsletter

Information aux médias (y c., le cas échéant, émissions Arena et Infrarouge), lettres de lecteurs, appels finaux

Planification média Panneaux alvéolaires dans l’espace non payant (exploit. agric.)

Affiches dans l’espace payant (villes et agglomérations)

Tracts dans toutes les boîtes aux lettres (publipostage)

Éventuellement annonces22

Mesures de campagne I

Actions au «front» Manifestations

Stands

Événements suprarégionaux, éventuellement action à Berne

Actions dans le paysage: balles d’ensilage, bonshommes, etc.

Élaboration d’un plan détaillé pour chaque mesure23

Mesures de campagne II

OUI à la sécurité alimentaire

OUI à la sécurité alimentaire

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Calendrier national(Date de votation probable: 24 septembre 2017)

Quand Quoi

Début avril Mise à jour du site Internet et extranet terminée (scrollytelling) (fini)

avril Des articles dans la presse agricole

avril/mai Création de comités de campagne nationaux et cantonaux

mai/juin Action de financement / collecte de dons

Dès juin Ambassadeurs nationaux (témoignages, manifestations, information médias)

Dès mi-juillet Panneaux alvéolaires dans l’espace non payant (exploitations agricoles)

Dès mi-juillet Evènements dans les régions avec le conseiller fédéral

Dès août Affiches dans l’espace payant (villes et agglomérations)

Dès août Annonces avec témoignages aux niveaux cantonal et national

Dès mi-août Actions dans le paysage: balles d’ensilage, bonshommes de paille, etc.

Sem. 34 Selon toute prévision, envoi du matériel de vote à la population

Sem. 34-37 Stands / action sur la Place fédérale (distribution de cadeaux publicitaires?)

Sem. 36 Tracts dans toutes les boîtes aux lettres (publipostage)

Sem. 37 et 38 Appels finaux dans la presse agricole, lettres de lecteurs

24.9.2017 Dimanche du scrutin

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Pour plus d’informations :www.securitealimentaire.ch