INSCRIPTION, MODE D’EMPLOI - ecolefrancaise.am · Portugais Hébreu ... - Tél. +33 5 49 49 94 94...

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+ 33 5 49 49 94 94 Novembre à mai : lundi à vendredi, 8 h 30 - 18 h Juin à octobre : lundi à vendredi, 8 h 30 - 18 h 30 et samedi : 9 h - 12 h 30 tarification ordinaire, sans surcoût CENTRE DE RELATION CLIENT www.marque-nf.com INSCRIPTION, MODE D’EMPLOI Vous avez téléchargé le dossier d’inscription spécial « international », réservé aux personnes qui vont suivre leur scolarité à l’étranger. Pour faciliter votre inscription, suivez nos conseils, étape par étape. ÉTAPE 1 : LISEZ ATTENTIVEMENT LES DOCUMENTS D’INFORMATION la Notice descriptive de votre formation tout autre document portant la mention « à conserver » N.B. Vérifiez les dates d’inscription des formations choisies (certaines formations ont une date limite d’inscription). ÉTAPE 2 : REMPLISSEZ LISIBLEMENT LES DOCUMENTS D’INSCRIPTION la Fiche d’inscription tout autre document portant la mention « à renvoyer » ÉTAPE 3 : RETOURNEZ VOTRE DOSSIER, COMPLET, SIGNÉ PAR INTERNET Connectez-vous à http://inscriptioninternational.cned.fr et suivez les étapes indiquées. Dans ce cas, ne doublez pas l’envoi internet de votre dossier, d’un envoi par courrier postal. Si vous réglez votre formation par chèque, envoyez-le par courrier, à l’adresse indiquée en haut à gauche de la fiche d’inscription. Précisez au dos du chèque les nom et prénom des inscrits ainsi que les références des formations. OU PAR COURRIER POSTAL à l’adresse indiquée en haut à gauche de la fiche d’inscription Indiquez sur l’enveloppe, en haut à gauche, l’intitulé complet des formations demandées. Vérifiez que vous avez joint toutes les pièces demandées à votre dossier d’inscription. Joignez votre titre de paiement et les pièces indiquées en fonction du mode de paiement choisi. Si vous vous inscrivez à plusieurs formations pour lesquelles les dossiers d’inscription sont à retourner à des adresses différentes, retournez ensemble ces dossiers (complets, signés) à l’adresse de votre choix. ÉTAPE 4 : VOUS RECEVREZ EN RETOUR LES ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES A VOTRE ENTRÉE EN FORMATION une confirmation d’inscription contenant notamment votre indicatif (numéro d’inscription) et votre numéro d’inscrit Et, selon les formations, en fonction du contenu pédagogique et des services associés (se référer à la notice descriptive) : les identifiants pour accéder à un site internet dédié, les documents pédagogiques, adressés en un seul ou plusieurs envois, selon l’importance et la durée de la formation. Merci d’avoir choisi le CNED Important : le CNED ne procède pas aux inscriptions aux examens. Vous devez effectuer vous-même cette démarche. Renseignez-vous le plus tôt possible auprès du service culturel de l’ambassade de France, sur les conditions et les modalités d’inscription et de passage de l’examen préparé. DOCUMENT À CONSERVER Réf. 0LINTNDW14

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  • + 33 5 49 49 94 94 Novembre mai : lundi vendredi, 8 h 30 - 18 h Juin octobre : lundi vendredi, 8 h 30 - 18 h 30 et samedi : 9 h - 12 h 30 tarification ordinaire, sans surcot

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    INSCRIPTION, MODE DEMPLOI

    Vous avez tlcharg le dossier dinscription spcial international , rserv aux personnes qui vont suivre leur scolarit ltranger.

    Pour faciliter votre inscription, suivez nos conseils, tape par tape.

    TAPE 1 : LISEZ ATTENTIVEMENT LES DOCUMENTS DINFORMATION

    la Notice descriptive de votre formation

    tout autre document portant la mention conserver

    N.B. Vrifiez les dates dinscription des formations choisies (certaines formations ont une date limite dinscription).

    TAPE 2 : REMPLISSEZ LISIBLEMENT LES DOCUMENTS DINSCRIPTION

    la Fiche dinscription

    tout autre document portant la mention renvoyer

    TAPE 3 : RETOURNEZ VOTRE DOSSIER, COMPLET, SIGN

    PAR INTERNET

    Connectez-vous http://inscriptioninternational.cned.fr et suivez les tapes indiques.

    Dans ce cas, ne doublez pas lenvoi internet de votre dossier, dun envoi par courrier postal.

    Si vous rglez votre formation par chque, envoyez-le par courrier, ladresse indique en haut gauche de la fiche dinscription. Prcisez au dos du chque les nom et prnom des inscrits ainsi que les rfrences des formations.

    OU PAR COURRIER POSTAL

    ladresse indique en haut gauche de la fiche dinscription

    Indiquez sur lenveloppe, en haut gauche, lintitul complet des formations demandes.

    Vrifiez que vous avez joint toutes les pices demandes votre dossier dinscription.

    Joignez votre titre de paiement et les pices indiques en fonction du mode de paiement choisi.

    Si vous vous inscrivez plusieurs formations pour lesquelles les dossiers dinscription sont retourner des adresses diffrentes, retournez ensemble ces dossiers (complets, signs) ladresse de votre choix.

    TAPE 4 : VOUS RECEVREZ EN RETOUR LES LMENTS NCESSAIRES A VOTRE ENTRE EN FORMATION

    une confirmation dinscription contenant notamment votre indicatif (numro dinscription) et votre numro dinscrit

    Et, selon les formations, en fonction du contenu pdagogique et des services associs (se rfrer la notice descriptive) :

    les identifiants pour accder un site internet ddi,

    les documents pdagogiques, adresss en un seul ou plusieurs envois, selon limportance et la dure de la formation.

    Merci davoir choisi le CNED

    Important : le CNED ne procde pas aux inscriptions aux examens. Vous devez effectuer vous-mme cette dmarche. Renseignez-vous le plus tt possible auprs du service culturel de lambassade de France, sur les conditions et les modalits dinscription et de passage de lexamen prpar.

    DOCUMENT CONSERVER Rf. 0LINTNDW14

  • (rserv au CNED)

    FICHE DINSCRIPTION 2014/2015 Collge : classe complte inscription rglemente International

    Un conseiller votre coute +33 5 49 49 94 94 Novembre mai : lundi vendredi, 8 h 30 - 18 h Juin octobre : lundi vendredi, 8 h 30 - 18 h 30 et samedi : 9 h - 12 h 30 Tarification ordinaire, sans surcot

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    Dossier complet renvoyer : http://inscriptioninternational.cned.fr

    Ou CNED CS 60288 76137 MONT SAINT AIGNAN CEDEX FRANCE

    1 LLVE remplir en majuscules Rserv au CNED ________________________________________________________________________ Nom ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Prnoms _________________________________________________________________________________________________________________________________ Sexe M F Nationalit _______________________________________________________________________________

    Date de naissance _______________________________________________ Lieu de naissance ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Adresse denvoi des cours (assurez-vous quils pourront bien tre rceptionns ; les colis non rclams sont retourns au CNED) : _______________________________________________

    _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    (au besoin, indiquez : chez M. , Collge ) ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Code postal __________________________________________________ Ville ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Pays ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Adresse lectronique _______________________________________________________________________________________________________________________________________________ @ ________________________________________________________________________________________________________ Tl. fixe ________________________________________________________________________ Tl. portable __________________________________________________________________ Autre tl. _________________________________

    Indiquez obligatoirement ci-dessous les coordonnes des parents ou du reprsentant lgal de llve

    pre mre reprsentant lgal

    Nom, adresse ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Si ladresse de lun des parents est diffrente de celle indique ci-dessus pre mre

    Nom, prnom, adresse ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Adresse lectronique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- @ ____________________________________________________________________________________________ Si llve a dj t inscrit au CNED, indiquez son dernier indicatif

    Si llve a dj t inscrit au CNED, indiquez son dernier indicatif __________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Scolarit ( complter par la famille, au besoin sur papier libre) Anne scolaire Classe Nom et adresse de ltablissement Niveau atteint

    2010-2011 __________________ _____________________________________________________________________ ___________________

    2011-2012 __________________ _____________________________________________________________________ ___________________

    2012-2013 __________________ _____________________________________________________________________ ___________________

    2013-2014 __________________ _____________________________________________________________________ ___________________

    2014-2015* __________________ _____________________________________________________________________ ___________________ * Si inscription au CNED en cours danne scolaire

    Votre enfant redouble-t-il ? Oui Non Interruption en cours de scolarit le ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ , dure et motif

    DOCUMENT RENVOYER 44100FIX14-I- 1/3

  • 2 DOCUMENTS JOINDRE OBLIGATOIREMENT Pour une inscription en classe complte inscription rglemente

    avis favorable du conseiller culturel* de lambassade de France (cf. paragraphe 3 suivant), quels que soient lge ou la nationalit de llve copie dune pice didentit fiche de suivi de scolarit jointe

    Entre en 6me notification du passage de cycle copie du livret scolaire ou du livret de comptence

    Entre en 5me, 4me ou 3me copie des bulletins trimestriels de lanne prcdente (saufs inscrits au CNED) prcisant les avis dorientation ou passage de classe

    Inscription en cours danne scolaire

    copie du (des) bulletin(s) du (des) trimestre(s) effectu(s) dans ltablissement frquent depuis le dbut de lanne

    lves inscrits pour raison de sant

    Bilan mdical joint, dment rempli et sign par un mdecin reconnu par lambassade de France, sous pli cachet, avec la mention confidentiel (communication facultative)

    lve ligible une bourse demande de bourse de collge jointe (cerfa) avec les documents demands (page 1/2)

    Pour toute inscription

    un RIB en cas de rglement par prlvements automatiques le chque, si vous choisissez ce mode de paiement (cf. paragraphe 5 suivant) le reu, comme preuve du paiement, en cas de rglement par virement lautorisation nominative dlivre par le ministre des affaires trangres pour les lves utilisant les services de la valise diplomatique pour lacheminement du courrier *Lavis favorable du conseiller culturel ne permet pas linscription des lves qui rsideront en France (mtropole, outre-mer) pendant leur scolarit. Dans ce cas, tlchargez sur www.cned.fr le dossier dinscription adapt.

    3 AVIS DU CONSEILLER CULTUREL Obligatoire pour une scolarisation en classe complte inscription rglemente, quels que soient lge ou la nationalit de llve N.B. Si llve rside en France (mtropole, outre-mer) pendant sa scolarit, lavis du directeur acadmique des services de lducation nationale (DA-SEN) est requis. Veuillez tlcharger sur www.cned.fr le dossier dinscription adapt.

    La famille doit sadresser lambassade de France pour faire complter ce paragraphe par le conseiller culturel, AVANT de retourner le dossier d'inscription complet au CNED. Pour obtenir ladresse du conseiller culturel : www.mfe.org (Veillez faire cette demande au plus tt pour ne pas retarder linscription)

    Je soussign(e) __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ conseiller culturel de lambassade de France au/en ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ donne un avis favorable pour linscription au CNED de llve _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    pour une inscription : lanne scolaire 2014/2015 complte - date limite dinscription 31/10/2014 en cours danne pour un lve scolaris depuis la rentre - date limite dinscription 31/03/2015 Pour toute demande dinscription aprs le 31/03/15, contactez le CNED au +33 5 49 49 94 94. prcisez ltablissement frquent depuis le 01/09/2014 ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    pour le motif suivant : 12 - Soins mdicaux en famille 14 - Activits sportives ou artistiques 13 - Soins mdicaux en tablissement spcialis 15 - Itinrance de la famille 17 - En situation de handicap 19 - loignement gographique dun tablissement scolaire franais 20 - Difficults financires 05 - Autre, prcisez _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Cet lve peut tre scolaris au Cned en classe complte inscription rglemente, en classe de

    Cet lve peut tre scolaris au CNED en classe complte inscription rglemente, en classe de _______________________________________________________ Lorientation indique vaut attestation de niveau. Affaire suivie par _____________________________________________________________________________________________________________________________ Tl. _____________________________________________________________________________________________________________________________ Adresse lectronique ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ @ ____________________________________________________________________________________

    Date ______________________________________________ Signature et cachet obligatoires//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

    www.cned.fr - Tl. +33 5 49 49 94 94 DOCUMENT RENVOYER 2/3

  • 4 FORMATION CHOISIE Classe complte inscription rglemente (cochez la classe et la version, et prcisez les options ci-aprs) Tarif* CLASSE : 6me 5me 4me 3me VERSION : NUMRIQUE OU NUMRIQUE + COURS IMPRIMS ___________

    Options obligatoires (cochez les matires choisies) La Langue vivante 1 (LV1) choisie en 6me et la Langue vivante 2 (LV2) choisie en 4me doivent tre poursuivies jusquen 3me

    Matire 6me 5me 4me 3me

    LV1 LV1 LV1 LV2 LV1 LV2

    Allemand

    Anglais

    Espagnol

    Arabe

    Chinois

    Italien

    Portugais

    Hbreu

    Russe

    Options facultatives (cochez les matires choisies)

    Matire 5me 4me 3me

    Latin

    Grec ancien

    *Reportez-vous la notice tarifs du dossier. Total rgler ___________

    5 MODE DE PAIEMENT CHOISI Renseignements au +33 5 49 49 94 94 Joignez cette fiche dinscription votre titre de paiement et les pices indiques en fonction du mode de paiement choisi. En 1 fois par virement lordre de lagent comptable du CNED Les frais dmission du virement sont votre charge

    Sur le compte : IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1007 1860 0000 0010 0268 573 BIC (Bank Identifier Code) / SWIFT : TRPUFRP1 Domicili la DRFIP Poitou-Charentes et Vienne, 11 rue Riffault, BP 549, 86020 Poitiers cedex Joindre le reu, comme preuve du paiement Indiquer dans la zone libell les noms et prnoms des inscrits

    En plusieurs fois par prlvements automatiques Rserv aux particuliers, dtenteurs de comptes courants du rseau bancaire franais Voir modalits sur le mandat de prlvement SEPA joint

    Joindre le mandat de prlvement SEPA, complt, dat et sign, et un RIB rcent (format IBAN BIC) N.B. En cas dinscriptions multiples, vous pouvez souscrire un seul mandat de prlvement SEPA, mme si les dossiers dinscription concernent diffrents sites du CNED : retournez ensemble ces dossiers par internet (http://inscriptioninternational.cned.fr) ou au site du CNED de votre choix, avec un seul mandat complt.

    En 1 fois par chque lordre de lagent comptable du CNED Uniquement pour les dossiers dinscription retourns par voie postale Les chques libells en francs CFA, ou les chques libells en euros mis par des banques situes dans la zone UEMOA (Union Economique Montaire Ouest Africaine) ou en provenance de Chypre, ne sont pas accepts

    Joindre le chque Indiquer au dos les noms, prnoms des inscrits et les rfrences des formations

    Je dclare avoir pris connaissance des conditions de dlivrance des formations du CNED et du contenu de la notice descriptive de la formation choisie et les accepter. Date ________________________________________________________________________ Signature obligatoire ///////////////////////////////////////////

    Pour les mineurs, nom et signature du reprsentant lgal.

    Serge Bergamelli, directeur gnral du CNED

    www.cned.fr - Tl. +33 5 49 49 94 94 DOCUMENT RENVOYER 3/3

  • MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA retourner avec un RIB et votre dossier dinscription : CNED CS 60288 76137 MONT SAINT AIGNAN CEDEX

    + 33 (0) 5 49 49 94 94 Novembre mai : lundi vendredi, 8 h 30 - 18 h Juin octobre : lundi vendredi, 8 h 30 - 18 h 30 et samedi : 9 h - 12 h 30 tarification ordinaire, sans surcot

    CENTRE DE RELATION CLIENT www.marque-nf.com

    Rglez en plusieurs fois sans frais* partir de 150 3 ou 5 mensualits, au choix partir de 500 3, 5 ou 10 mensualits, au choix

    Rserv aux particuliers majeurs, dtenteurs de comptes courants du rseau bancaire franais (mtropole, Dom). Hors banques locales des Tom, livret A ou comptes dpargne.

    Ce mandat est le document officiel qui remplace dsormais lautorisation de prlvements automatiques au niveau europen. En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez le CNED envoyer des instructions votre banque pour dbiter votre compte, et votre banque dbiter votre compte conformment aux instructions du CNED. Vous bnficiez du droit dtre rembours par votre banque selon les conditions dcrites dans la convention que vous avez passe avec elle. Une demande de remboursement doit tre prsente : - dans les 8 semaines suivant la date de dbit de votre compte pour un prlvement autoris, - sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prlvement non autoris. Si vous dcidez dinterrompre le rglement en plusieurs fois, linscription au CNED reste valide, et vous devez vous acquitter immdiatement des sommes restant dues. La rfrence unique du mandat (RUM) sera indique sur lchancier, qui vaut notification pralable de prlvement. * En fonction de ses propres conditions de vente, toute banque peut facturer des frais son client pour la mise en place dun mandat de prlvement SEPA.

    Veuillez complter tous les champs du mandat Type de paiement rcurrent (rptitif)

    Payeur Crancier Nom ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Prnom ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Adresse ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Code postal _____________________________________________________ Ville _____________________________________________________________________________________________________ Pays ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Adresse lectronique ______________________________________________________________________________________ @ ________________________________________________________ N(e) le __________________________________ __________________________________________________________ Pays ________________________________________________________________

    CNED 2 boulevard Nicphore Niepce Tlport 2 BP 80300 86963 Futuroscope Chasseneuil Cedex France Identifiant crancier SEPA : FR1ZZZ443296

    IBAN (Identification internationale de compte bancaire) du compte dbiter

    BIC (Identification internationale de la banque) du compte dbiter

    Nombre de mensualits 3 fois ( partir de 150 ) 5 fois ( partir de 150 ) 10 fois ( partir de 500 )

    Jour de prlvement le 05 du mois le 10 du mois le 28 du mois Le payeur accepte que le dlai minimum de pr notification des prlvements entre lenvoi de lchancier et la date de la 1re chance soit rduit 7 jours calendaires. Date obligatoire ____________________________________________________________________________________________________________________________________

    Signature du payeur

    Les informations contenues dans le prsent mandat, qui doit tre complt, sont destines ntre utilises par le crancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu lexercice, par ce dernier, de ses droits dopposition, daccs et de rectification tels que prvus aux articles 38 et suivants de la loi n78-17 du 6 janvier 1978 relative linformation, aux fichiers et aux liberts.

    Signataire de la fiche dinscription au CNED (si diffrent du payeur) Nom ___________________________________________________________________________________________________________________ Prnom _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Adresse ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Code postal ____________________________ Ville _______________________________________________________________________________________________________________________ Pays ________________________________________________________________________________________________ Adresse lectronique _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________ @ ________________________________________________________________________________________________ N(e) le _______________________________________________ _____________________________________________________________________________________________________________________ Pays ________________________________________________________________________________________________

    JOINDRE UN RIB (format IBAN BIC) DOCUMENT RENVOYER Rf. 0ACPAFDW14

  • CONDITIONS GNRALES DE DLIVRANCE DES FORMATIONS DU CNED applicables compter du 1er avril 2014 Article 1er - Champ dapplication des conditions

    Les prsentes conditions sappliquent lensemble des formations dlivres par le CNED sous rserve de conditions spcifiques applicables certains publics, formations ou produits, et hors vente en ligne.

    Article 2 - Les formations

    2.1 - Les caractristiques et descriptifs de chaque formation et le cas chant, les conditions administratives, pdagogiques et les priodes dinscription, sont prciss dans les notices descriptives fournies pour chaque formation. Assurez-vous que les conditions requises pour sinscrire sont remplies. Tout dossier reu par le CNED aprs la date limite dinscription lorsquelle est prvue au titre de la formation ne peut tre pris en compte et sera retourn. Toute demande ne respectant pas les conditions administratives ou pdagogiques peut tre refuse par le CNED. Dans ce cas, le CNED sefforcera de vous proposer une formation adapte chaque situation. Votre inscription une formation du CNED vous est strictement personnelle. Tout transfert de linscription au profit dun tiers ou mise disposition de supports de cours, quelque titre que ce soit (gratuit ou onreux), est strictement interdit.

    2.2 - Dans le cadre des formations dveloppes en partenariat avec dautres organismes, des modalits particulires sont susceptibles de figurer dans la notice descriptive de la formation concerne. Le cas chant, ces modalits particulires se substitueront aux prsentes conditions gnrales. En outre ds lors quune inscription auprs dun organisme partenaire savre ncessaire, paralllement celle ralise auprs du CNED, celle-ci seffectuera selon les modalits propres cet organisme.

    Article 3 - Modalits dinscription

    Tout choix de formation et de session dinscription est dfinitif et ne peut donner lieu changement de formation ou report dinscription.

    3.1 - Formation initiale du CP au BTS En application de larticle R 426.2 du code de lducation, le CNED assure, pour le compte de l'Etat, le service public de l'enseignement distance. A ce titre, il dispense un service d'enseignement destination des lves, ayant vocation tre accueillis dans une cole lmentaire, un collge ou un lyce, et ne pouvant tre scolariss totalement ou partiellement dans un de ces tablissements. Pour vous inscrire, adressez-nous la fiche dinscription dment complte, date et signe, et accompagne de lensemble des pices justificatives demandes. Selon votre situation, votre inscription sera gratuite ou soumise au rglement dun tarif. Lensemble des prcisions utiles sur ce point figure dans le dossier dinscription de chaque formation. Le tarif ventuellement d reprsente un droit dinscription et ne peut donner lieu remboursement. Aprs validation de votre fiche dinscription par le CNED, vous tes inscrit votre formation et les premiers documents pdagogiques et/ou le code daccs vos formations en ligne vous sont adresss, conformment au calendrier de formation figurant dans la notice descriptive. Toute demande complmentaire de produit de formation (cours la carte, soutien) est effectue selon les modalits figurant larticle 3.2 ci-dessous.

    3.2 - Formation titre individuel qualifiante, certifiante, diplmante ou libre Pour vous inscrire, adressez-nous la fiche dinscription (valant contrat) dment complte, date, signe et accompagne de votre rglement. La date effective dinscription est celle de la signature de la fiche dinscription sous rserve de satisfaire aux conditions pdagogiques et administratives. Suite la rception de votre fiche dinscription par le CNED, une attestation dinscription, les premiers documents pdagogiques et/ou les identifiants permettant daccder un site internet ddi (selon la formation, son contenu pdagogique et les services associs : se rfrer la notice descriptive), vous sont adresss, conformment au calendrier de formation figurant dans la notice descriptive. Dans le cadre de cette inscription vous bnficiez des dispositions de larticle 9 ci-aprs.

    3.3 - Formation professionnelle continue des salaris et des demandeurs demploi et/ou bnficiaires du RSA dont laction de formation est prise en charge totalement ou partiellement Pour toute demande de formation, vous devez remplir et retourner la fiche dinscription. En cas de paiement total ou partiel effectu par un organisme financeur (organisme paritaire collecteur agr (OPCA) ou autres), vous devez obtenir, avant le dbut de la formation, une attestation de prise en charge auprs de lorganisme dont vous dpendez. Cette prise en charge doit tre adresse au CNED avec la fiche dinscription. Les sommes non prises en charge par lorganisme financeur seront dues par votre employeur ou vous-mme. Une convention de formation professionnelle continue ou un contrat est ensuite tabli par le CNED conformment aux prescriptions du code du travail (intitul de la formation, prix, modalits de financement, cessation anticipe). Ds rception de la convention ou du contrat sign, le CNED adresse les premiers documents pdagogiques et/ou les identifiants permettant daccder un site internet ddi (selon la formation, son contenu pdagogique et les services associs : se rfrer la notice

    descriptive), conformment aux calendriers de formation figurant dans les notices descriptives jointes au dossier dinscription.

    3.4 - Inscription aux examens et concours A lexception des certifications professionnelles pour lesquelles cela est spcifiquement mentionn (S2MS notamment), le CNED nest pas comptent pour organiser les examens et les concours ou pour procder linscription ceux-ci Il vous appartient deffectuer les dmarches ncessaires auprs de lorganisme ou de ladministration concern. Renseignez-vous le plus tt possible sur les conditions ainsi que sur les dates douverture et de clture de ces inscriptions. A toutes fins utiles, des informations sont donnes dans les notices jointes au dossier dinscription.

    Article 4 - Dispositions financires

    4.1 - Les tarifs applicables sont ceux prciss dans la notice en vigueur au moment de votre inscription. Tous nos tarifs sont en euro, franco de port et nets de taxe. Nos tarifs ne comprennent pas : - le cot de lacquisition de fournitures pdagogiques complmentaires la formation (livres, cdroms). Le caractre facultatif ou obligatoire de ces fournitures est indiqu dans la notice descriptive de chaque formation, - les frais annexes ncessaires laccessibilit aux services (tlphone, dplacement aux prestations daccompagnement en prsence et aux regroupements, connexions internet), - le cas chant, les droits et frais dinscription obligatoires pour les formations diplmantes (enseignement suprieur, BTS, ) et les concours, payables auprs des tablissements concerns, - le cas chant, la cotisation forfaitaire la scurit sociale des tudiants si votre affiliation est obligatoire et payable auprs du CNED, - les ventuels frais de douane ou taxes locales sont votre charge et relvent de votre responsabilit. Nous ne sommes pas tenus de vrifier et de vous informer des droits de douane et taxe applicables. Il vous appartient de vous renseigner auprs des autorits locales comptentes sur lexistence ventuelle de tels frais.

    4.2 - Modes de paiement accepts - en une fois par chque, - en une fois par virement, - en plusieurs fois par prlvements automatiques, dans les conditions prcises dans la fiche dinscription et sur le Mandat de prlvement SEPA. En cas de non-paiement dune chance, les sommes restant dues deviennent immdiatement exigibles, le CNED se rservant le droit de recouvrer les sommes dues par les moyens lgaux en vigueur et de suspendre le droulement de votre formation. Tout impay, toute prsentation de paiement rejete par la banque du client donnera lieu une pnalit pour frais de dossier gale 10% du montant des sommes exigibles.

    Article 5 - Modes et dlais de livraison des supports pdagogiques

    5.1 - Expditions Les formations comprenant des supports physiques peuvent donner lieu un ou plusieurs envois distincts. La remise du (des) colis est effectue ladresse indique sur la fiche dinscription. Selon les situations, les expditions pourront tre ralises en envois suivis. Le choix de loprateur postal appartient au CNED. En toute hypothse, pour toute inscription effectue partir de la date de dbut de formation, les dlais moyens dexpdition du 1er colis compter de la date dinscription sont : - Pour les envois en France mtropolitaine, Monaco et Andorre : 15 jours ouvrs. - Pour les autres destinations : 30 jours ouvrs. Les dlais de livraison ne peuvent tre assurs en cas de force majeure, notamment en cas de grve, telle que dfinie par la jurisprudence.

    5.2 - Rexpditions En cas derreur, faute ou ngligence de votre part ncessitant pour le CNED de vous rexpdier un ou plusieurs colis (changement dadresse non communiqu au CNED, colis non rclam la Poste et retourn au CNED), les frais de rexpdition seront votre charge.

    Article 6 - Services en ligne

    Nonobstant les dispositions ci-aprs, toute personne qui accde aux services du CNED est soumise aux conditions gnrales dutilisation des services (CGU). Aussi, le fait daccepter les prsentes conditions ne vous dispense pas de vous soumettre aux conditions particulires dutilisation du service concern.

    Accessibilit des services en ligne Le CNED s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services de manire permanente 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous rserve des priodes de maintenance et d'entretien, des oprations de mise jour des serveurs et de leurs ventuelles interruptions exceptionnelles.

    Prrequis techniques L'accs un service s'effectue directement depuis un ordinateur connect internet partir du site ddi dont ladresse vous sera communique suite votre inscription. Il vous appartient de vous assurer des prrequis techniques ncessaires au bon fonctionnement du service (version du navigateur, versions des plug in ventuels type Flash Player, acceptation des cookies).

    Utilisation des services Nonobstant toute obligation supplmentaire figurant dans les conditions particulires dutilisation dun service, vous vous engagez : - ne pas utiliser les services des fins illgales, - ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis. L'autorisation non exclusive daccs aux services de formation en ligne concde est strictement privative et ne peut sous aucun prtexte tre cde ou apporte titre onreux ou gratuit un tiers sous quelque forme que ce soit. Il vous est galement interdit de mettre en place tout procd informatique ou lectronique permettant des tiers daccder au service depuis un ordinateur connect au site. Le CNED se rserve la possibilit de suspendre l'accs au service en cas : - d'agissements contrevenant aux dispositions du Code de la proprit intellectuelle, - de manquement l'une quelconque des obligations qui vous incombent en vertu des prsentes conditions gnrales. Dans ces deux cas, la suspension de laccs au service ne peut donner lieu demande de remboursement ni ddommagement.

    Fonctionnement des sites - responsabilit Eu gard la multiplicit des facteurs et prestataires intervenants dans le cadre dinternet, le CNED ne saurait garantir laccessibilit permanente et continue ses sites internet. Ainsi, il ne saurait tre tenu pour responsable des interruptions temporaires daccs aux sites internet de formation en ligne, de la fiabilit des transmissions des donnes prsentes sur son site, des temps d'accs ainsi que de tout autre aspect technique spcifique li l'internet. Il ne saurait notamment tre tenu pour responsable, tant des ventuelles pannes et consquences lies des interventions de maintenance ncessaires au bon fonctionnement de ses sites internet, que des problmes techniques indpendants de ses services, tels que des problmes de communication dus vos fournisseurs daccs internet ou de tout dysfonctionnement li la nature dinternet ou un cas de force majeure. Par ailleurs, vous tes seul responsable des consquences de votre circulation au sein des pages des sites, et plus gnralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent les sites sur votre matriel de rception. En particulier, il vous appartient de maintenir votre protection antivirus jour, ainsi que la version de votre navigateur Web. Le CNED ne saurait tre responsable de la transmission ventuelle de virus par le biais de son site. Le CNED dcline toute responsabilit quant toute intrusion dans ses systmes informatiques et quant tout pillage de toute donne qui pourrait en rsulter. Cependant, le CNED met en uvre les moyens utiles afin de prvenir les intrusions illicites. Le CNED ne saurait en aucun cas tre responsable et tenu de rparer dventuels dommages indirects subis loccasion de lutilisation du service tels que la perte d'exploitation, la perte de profit, la perte de chance, les dommages ou frais.

    Article 7 - Proprit intellectuelle - Droit dauteur

    Les outils pdagogiques mis votre disposition sont protgs par la loi franaise et par les conventions internationales en vigueur et venir relatives la proprit intellectuelle quel que soit leur support (papier, cdrom, phonogramme, vidogramme, site web). La mise disposition de tels outils nopre aucun transfert de droits de proprit intellectuelle votre bnfice. Vous ne disposez que dun droit dutilisation personnelle. Aussi, sauf autorisation expresse du CNED ou des titulaires de droits, et sous rserve des exceptions lgales, vous est interdite toute exploitation, notamment toute reproduction, reprsentation, adaptation, communication au public, mise disposition du public, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procd que ce soit et, de faon gnrale, toute utilisation autre que le suivi de la formation. Toute revente est interdite. Est galement strictement interdite toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, ou, plus gnralement, toute atteinte aux autres droits de proprit intellectuelle attachs aux services, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprs et pralable du titulaire des droits.

    Article 8 - Protection des donnes personnelles

    Les informations recueillies font lobjet dun traitement automatis dclar la commission nationale de linformatique et des liberts (Cnil). Conformment aux articles 27 et 34 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative linformatique, aux fichiers et aux liberts vous disposez dun droit daccs aux informations vous concernant et dun droit de rectification qui sexercent auprs du CNED, directeur commercial, Tlport 2 - 2 boulevard Nicphore Niepce - BP 80300 - 86963 Futuroscope Chasseneuil Cedex. Des courriels dinformation commerciale vous permettant de mieux connatre les services du CNED pourront vous tre envoys. Vous pouvez demander ne plus recevoir de courriers lectroniques de la part du CNED tout moment en cliquant sur le lien prvu cet effet et insr en pied de page de chacun de ces courriels. Vous pourrez galement recevoir des messages commerciaux de la part des partenaires contractuels du CNED dans le cadre doprations promotionnelles prcises et ponctuelles. Ces partenaires reconnus pour la qualit de leurs services et produits sont spcialement choisis par le CNED. Toute autre utilisation des donnes personnelles est soumise votre accord exprs et pralable.

    DOCUMENT CONSERVER Rf. 0CGDFNDW14 - PAGE 1/2

  • Article 9* - Rtractation - Cessation anticipe - Force majeure

    Si vous tes inscrit au titre de larticle 3.2 - Formation titre individuel qualifiante, certifiante, diplmante ou libre, vous pouvez interrompre votre formation tout moment dans les conditions et selon les modalits dfinies ci-aprs.

    9.1 - Au titre de la rtractation Vous bnficiez dun dlai de dix jours calendaires compter de la date de signature de votre fiche dinscription pour vous rtracter par lettre recommande avec accus de rception (LRAR). Le courrier de rtractation devra tre envoy au site du CNED qui assure le suivi de votre formation. Les supports pdagogiques devront tre retourns avec votre demande de rtractation, vos frais, dans leur tat d'origine et complets (emballage, accessoires, ...). Si vous fates usage de votre droit de rtractation aucune somme ne sera due. Le remboursement des sommes dj verses interviendra dans un dlai de 30 jours suivant la date denvoi de la demande de rtractation et du (des) colis reus (le cachet de la Poste faisant foi). Lorsque votre formation est accessible en ligne, aucune demande de rtractation ne sera prise en compte ds lors que vous vous serez connect la plate-forme de services en ligne de votre formation.

    9.2 - Au titre de la cessation anticipe de la formation Si vous souhaitez interrompre votre formation avant sa date de fin, votre demande de cessation anticipe devra tre envoye par courrier en recommand avec accus de rception (LRAR), au site du CNED qui assure le suivi de votre formation. Toute demande de cessation anticipe ne peut concerner que lintgralit de la formation suivie, lexception des prestations spcifiques vises larticle 9.2.3. Les autres prestations optionnelles (regroupements, services daccompagnement) ne peuvent faire lobjet dune demande de cessation anticipe indpendamment de la formation. Par ailleurs, au regard de la flexibilit dans lorganisation et le suivi dune formation distance, vous pouvez tre amen raliser votre formation dans des dlais plus courts que ceux estims par le CNED et lventuel calendrier prvisionnel de la formation. Dans cette ventualit, il pourra vous tre demand une somme suprieure aux seuils fixs au regard du nombre de devoirs que vous avez effectivement renvoys la correction. titre dexemple, si vous ralisez lensemble des devoirs prvus au titre de votre formation au cours du premier mois de formation, lintgralit du tarif dinscription sera d nonobstant votre demande de cessation anticipe.

    9.2.1 - Formation dont la dure normale est suprieure quatre mois Si votre demande de cessation anticipe est accepte, il restera votre charge : - 65 % du montant total d pour toute interruption intervenant dans les 30 jours calendaires compter de lexpiration du dlai de rtractation mentionn au 9.1 ci-dessus (soit un remboursement de 35 % du montant total d), - 80 % du montant total d pour toute interruption intervenant dans les 60 jours calendaires qui suivent lexpiration du dlai de 30 jours ci-dessus (soit un remboursement de 20 % du montant total d), - Au-del de 90 jours calendaires suivant lexpiration du dlai de rtractation mentionn au 9.1 ci-dessus, lintgralit du montant total est due (soit aucun remboursement).

    9.2.2 - Formation dont la dure affiche est infrieure ou gale quatre mois Dans ce cas, il restera dfinitivement votre charge : - 65 % du montant total d pour toute interruption intervenant dans les 15 jours francs compter de lexpiration du dlai de rtractation mentionn au 9.1 des conditions gnrales de dlivrance des formations, - 80 % du montant total d pour toute interruption intervenant dans les 15 jours qui suivent lexpiration du dlai de 15 jours ci-dessus, - Au-del, lintgralit du montant total est due.

    9.2.3 Montants dus en cas de cessation anticipe ou de non ralisation dune prestation daccompagnement en prsence Sauf en cas dimpossibilit de ralisation de la prestation du fait du CNED ou du centre de formation partenaire, il reste acquis au CNED : - Au titre des prestations Apport mthodologique et disciplinaire , Accompagnement linsertion professionnelle et Entrainement aux preuves orales, crites ou professionnelles : - un forfait de 15% du tarif de la prestation, quelle que soit lassiduit de lInscrit, - le cot horaire des sances effectivement ralises. Au titre des prestations en groupe : - lintgralit du montant de la prestation quelle que soit lassiduit de lInscrit. Les frais de dplacement pour se rendre dans le centre de formation partenaire sont la charge de lInscrit.

    9.3 - Au titre de la force majeure Si par suite de cas de force majeure dment reconnue (vnement comportant toutes les caractristiques suivantes : irrsistible, imprvisible, et extrieur, au sens de larticle 1148 du code civil et de son interprtation par la jurisprudence), vous tes empch de suivre votre formation au titre de larticle 3.2 ci-dessus (formation individuelle hors formation sous statut scolaire), vous avez la possibilit de rompre votre contrat par lettre recommande avec accus de rception (LRAR), envoye au site du CNED qui assure le suivi de votre formation.

    Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispenses seront rmunres due proportion de leur valeur prvue au contrat. ________________________________________________________________________________

    *Attention, cet article concerne exclusivement les formations du CNED. La cotisation la SSE tant forfaitaire et indivisible (article R381-8 du Code de la scurit sociale), aucun remboursement ne peut donc intervenir au titre de larticle 9 des prsentes conditions gnrales. Lintgralit de cette somme est en effet verse lURSSAF par lintermdiaire du CNED.

    Article 10 - Rclamation

    Toute rclamation concernant votre formation devra tre envoye au site du CNED qui assure le suivi de votre formation.

    Un Mdiateur votre disposition Le Mdiateur acadmique pour le CNED peut tre saisi par crit ladresse suivante : [email protected] ou Monsieur le Mdiateur - Direction gnrale du CNED - Tlport 2 - 2 boulevard Nicphore Niepce - BP 80300 - 86963 Futuroscope Chasseneuil Cedex, lorsque toutes les voies de recours gracieux ont t puises. Pour connatre les modalits de saisine et contacter ce dernier par tlphone : consulter les informations figurant dans la rubrique Mdiateur du site Cned.fr ladresse : http://www.cned.fr/ Plac hors hirarchie, le Mdiateur garantit aux usagers-clients, le traitement quitable de leur dossier grce sa connaissance du CNED, aux pouvoirs denqute dont il dispose et son impartialit.

    Article 11 - Non renonciation

    Le fait pour le CNED de ne pas se prvaloir d'un manquement de l'acqureur ou de linscrit l'une quelconque des obligations vises dans les prsentes conditions gnrales, ne saurait tre interprt pour l'avenir comme une renonciation l'un quelconque des droits dont il est titulaire.

    Article 12 - Loi applicable et comptence

    Les prsentes conditions sont soumises la loi franaise. Tout litige relve de la comptence exclusive du Tribunal Administratif.

    Conditions particulires de vente applicables aux produits dautoformation commands lors dune inscription une formation

    Les prsentes conditions compltent les conditions gnrales de dlivrance des formations. Lensemble des dispositions ci-dessous, qui drogent aux conditions gnrales, se substituent ces dernires. Ces dispositions nont pas vocation sappliquer aux commandes ralises en ligne pour lesquelles des conditions spcifiques sont prvues.

    1. - Prix Les prix sont indiqus en euros et sont nets de taxes. Ils sont modifiables tout moment sans pravis. Toutes les commandes sont factures en euros et payes en euros. Pour toute commande passe hors de la zone euros, les produits seront facturs sur la base du taux de change en vigueur au moment de la commande. Le paiement de la totalit du prix est acquitter la commande et en un seul versement. Toutes les commandes sont franco de port. Toutefois, pour toute livraison extrieure la France mtropolitaine, les ventuels frais de douane ou taxes locales restent la charge du destinataire qui en est seul responsable. Il lui appartient de se renseigner auprs des autorits locales sur lexistence ventuelle de tels frais.

    2. - Prise de commande et validation La signature du dossier dinscription vaut acceptation des prsentes conditions.

    3. - Mode de paiement Le rglement des produits dauto-formation s'effectue avec le rglement de votre formation selon les dispositions de larticle 4.2 des conditions gnrales de dlivrance des formations.

    4. - Produits dautoformation autres que produits en ligne : modes et dlais de livraison Le(s) produit(s) est (sont) expdi(s) au plus tard avec les supports pdagogiques de votre formation.

    4.1. - Modes et dlais de livraison Toutes les livraisons sont assures selon les conditions prvues larticle 5 des Conditions gnrales de dlivrance des formations intitul Modes et dlais de livraison des supports pdagogiques .

    4.2. - Indisponibilit des produits En cas dindisponibilit dfinitive du produit command, le CNED pourra proposer linscrit un produit dune qualit quivalente ou suprieure au mme prix, ou procdera au remboursement.

    4.3. - Transfert de proprit Transfert de risque Le transfert de proprit des produits au profit de linscrit ne sera ralis quaprs complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de dtrioration des produits sera ralis ds rception desdits produits par linscrit.

    5. - Produits en ligne : modalits daccs Chaque produit en ligne command est strictement personnel et nest valable que pour un seul inscrit. Il ne peut tre revendu ni cd. Toute autre utilisation est soumise l'autorisation pralable et expresse du CNED.

    Pour chaque produit en ligne command, linscrit reoit un indicatif dinscription, un numro dinscrit, et les identifiants ncessaires pour accder au site internet ddi et bnficier du produit. Linscrit reste seul responsable de lutilisation de ses identifiants. Il lui est interdit de les communiquer un tiers.

    5.1. - Dure et renouvellement Les produits en ligne sont accessibles par linscrit pour la dure prcise dans la notice descriptive. Cette dure prend effet compter de la date dinscription indique sur la confirmation dinscription. Le renouvellement n'est pas automatique. Il fait l'objet d'une nouvelle commande de linscrit.

    5.2. - Modalits techniques daccs au service Ces modalits sont celles figurant larticle 6 des conditions gnrales de dlivrance des formations.

    6. - Droit de rtractation

    6.1. - Produits audiovisuels et multimdias L'inscrit dispose d'un dlai de 7 jours francs (le cachet de la Poste faisant foi), pour retourner, ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce dlai court compter du jour de leur rception par l'inscrit. Si le dlai expire un samedi, un dimanche, ou un jour fri ou chm, il est prorog jusquau 1er jour ouvrable suivant. Les retours sont effectuer auprs de : CNED - directeur commercial, Tlport 2 - 2 boulevard Nicphore Niepce - BP 80300 - 86963 Futuroscope Chasseneuil Cedex. Les frais de retour sont la charge de lacqureur. Le remboursement (hors frais de retour) intervient dans un dlai de 30 jours suivant la date denvoi par linscrit de sa demande de rtractation (le cachet de la Poste faisant foi), accompagne du colis retourn. Les produits retourns doivent parvenir dans leur tat d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagns d'une preuve dachat (bordereau denvoi). Les articles retourns incomplets, abms, endommags ou salis par linscrit ne sont pas repris et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un remboursement. Le droit de rtractation ne peut tre exerc pour les enregistrements audio ou vido et les logiciels informatiques livrs scells par le CNED et qui auraient t descells par l'inscrit.

    6.2. - Produits en ligne Linscrit dispose d'un droit de rtractation quil peut exercer dans un dlai de 7 jours francs compter de la date de livraison de son numro dinscrit. Si le dlai expire un samedi, un dimanche, ou un jour fri ou chm, il est prorog jusquau 1er jour ouvrable suivant. Ce droit de rtractation est exercer auprs du CNED, directeur commercial, Tlport 2 - 2 boulevard Nicphore Niepce - BP 80300 - 86963 Futuroscope Chasseneuil Cedex. Le remboursement interviendra dans un dlai de 30 jours suivant la date denvoi par lacqureur de sa demande de rtractation (le cachet de la Poste faisant foi). Toutefois, le droit de rtractation ne peut tre exerc pour les produits en ligne que linscrit a commenc utiliser avant la fin du dlai de 7 jours. Aussi, le droit de rtractation ne peut tre exerc ds lors que linscrit sest connect pour la premire fois et identifi auprs du site ddi avec les identifiants que le CNED lui a communiqus suite son inscription.

    7. - Produits audiovisuels et multimdias et produits dautoformation autres que produits en ligne : garantie et service aprs-vente

    7.1. - Garantie contractuelle et garantie des vices cachs

    Garantie contractuelle L'acqureur bnficie d'une garantie contractuelle contre toutes les dfectuosits que pourrait prsenter le produit, pendant une dure de 3 mois. Toutefois, la garantie contractuelle ne couvre pas : - les dfaillances lies au non-respect de la notice d'emploi, ou une utilisation anormale du produit par suite d'une ngligence ou d'une faute de l'acqureur, - les dommages conscutifs un phnomne naturel ou un accident (dgt des eaux, incendie, etc.).

    Garantie des vices cachs La garantie contractuelle joue sans prjudice de la garantie lgale contre les vices cachs prvue par le Code civil. Le CNED garantit donc l'acqureur contre toutes les consquences des dfauts ou vices cachs du produit vendu et s'engage le remplacer ds lors que le consommateur dmontre lexistence dun tel vice.

    7.2. - Modalits de mise en uvre de la garantie - Remplacement du produit En cas de dfectuosit du produit et de mise en uvre de la garantie contractuelle ou des vices cachs, le CNED procdera au remplacement du produit par un produit identique dans un dlai de 30 jours francs compter de la mise en uvre de la garantie et du retour du produit dfectueux. En cas dindisponibilit dfinitive du produit de remplacement, les dispositions de larticle 4.3 trouvent pleinement sappliquer.

    8. - Rclamation - information Pour toute rclamation ou information relative aux produits audiovisuels et multimdias proposs par le CNED, linscrit peut crire CNED, directeur commercial, Tlport 2 - 2 boulevard Nicphore Niepce - BP 80300 - 86963 Futuroscope Chasseneuil Cedex, ou tlphoner au 05 49 49 94 94. Toute rclamation concernant un produit en ligne devra tre adresse aux coordonnes communiques sur le site Internet ddi (onglet contact du site).

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  • SUIVI DE SCOLARIT retourner avec la fiche dinscription ladresse suivante : CNED CS 60288 76137 MONT SAINT AIGNAN CEDEX

    + 33 (0) 5 49 49 94 94 Novembre mai : lundi vendredi, 8 h 30 - 18 h Juin octobre : lundi vendredi, 8 h 30 - 18 h 30 et samedi : 9 h - 12 h 30 Tarification ordinaire, sans surcot

    CENTRE DE RELATION CLIENT www.marque-nf.com

    photo

    remplir en majuscules Rserv au CNED _____________________________________________________________

    Nom de llve ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Prnom(s) _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Sexe M F Date de naissance __________________________________________________________ Nationalit ___________________________________________________________________________________________________________________________

    Nom du responsable lgal _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Adresse du responsable lgal _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Tl. fixe _________________________________________________________________________ Tl. portable _________________________________________________________________ Autre tl. ____________________________________________________________________________________

    Adresse lectronique __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ @ ____________________________________________________________________________________

    Profession du pre __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Profession de la mre ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Scolarit antrieure de llve

    Annes Classe tablissements frquents

    2.-2. _________________ _________________

    _________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________

    2.-2. _________________ _________________

    _________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________

    2.-2. _________________ _________________

    _________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________

    Quels sont ses loisirs ? _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Ses centres dintrt ? __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    A-t-il un projet d'orientation ou d'avenir (mtier) ? ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    DOCUMENT RENVOYER Rf. 44109FPX14 - PAGE 1/2

  • Llve dispose-t-il dun bureau pour travailler ? ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Possde-t-il un ordinateur portable ou une tablette ? ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Combien de temps par jour peut-il consacrer ses cours ? ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Llve a-t-il des difficults ?

    1. Dans quelle(s) matire(s) ? __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    2. De quelle nature ?

    lecture criture expression concentration comprhension mmorisation fatigabilit autre ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Est-il aid ?

    1. par quelqu'un de son entourage par un rptiteur par un collge par une association

    Nom et tlphone de soutien scolaire ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    2. quelle frquence ?

    ___ h/jour ___ h/semaine autre ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Autres renseignements qu'il vous semble important de signaler pour le suivi de l'lve ___________________________________________________________________________________________________

    _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Espace rserv au professeur du CNED : merci de ne pas crire dans ce cadre

    _____________________________________________________________________________________________________

    _____________________________________________________________________________________________________

    _____________________________________________________________________________________________________

    _____________________________________________________________________________________________________

    _____________________________________________________________________________________________________

    _____________________________________________________________________________________________________

    _____________________________________________________________________________________________________

    _____________________________________________________________________________________________________

    _____________________________________________________________________________________________________

    _____________________________________________________________________________________________________

    _____________________________________________________________________________________________________

    _____________________________________________________________________________________________________

    _____________________________________________________________________________________________________

    _____________________________________________________________________________________________________

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  • BILAN MDICAL lves sinscrivant pour raison de sant

    retourner, ou non, avec la fiche dinscription, sous pli cachet, avec la mention confidentiel , ladresse suivante : CNED CS 60288 76137 MONT SAINT AIGNAN CEDEX lattention du Dr Anton-Urban

    +33 (0)5 49 49 94 94 Novembre mai : lundi vendredi, 8 h 30 - 18 h Juin octobre : lundi vendredi, 8 h 30 - 18 h 30 et samedi : 9 h - 12 h 30 Tarification ordinaire, sans surcot

    CENTRE DE RELATION CLIENT www.marque-nf.com

    Le prsent document est complter par un mdecin scolaire ou par un mdecin spcialiste de la maladie de lenfant. Les lments fournis dans le cadre de ce bilan (dont la communication est facultative) ont vocation organiser au mieux la scolarit de llve au regard de son tat de sant. Labsence de communication de ces lments est susceptible de ne pas permettre au Cned dorganiser de faon la plus adapte possible cette scolarit.

    Affaire suivie par le mdecin du CNED : Dr Danile Anton-Urban CNED CS 60288 76137 MONT SAINT AIGNAN CEDEX Tl. +33 (0)2 35 59 55 18 Tlcopie : +33 (0)2 35 59 54 02 Adresse lectronique : [email protected]

    LLVE Nom ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Prnoms __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Sexe M F Date de naissance ___________________________________________________________ Lieu de naissance _____________________________________________________________________________________________________________

    Nationalit ________________________________________________________________________________________________________________________ Adresse ____________________________________________________________________________________________________________________________________

    _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Code postal ____________________________________________________ Ville ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Tlphone __________________________________________________________________ Adresse lectronique ________________________________________________________________________________________________________________ @ ______________________________________________________

    MALADIE ACTUELLE L'tat de sant de l'enfant est-il vraiment incompatible avec un enseignement prsentiel ? Oui Non

    Nature de laffection de llve (classification CIM 10) : ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Si oui, quels sont les principaux signes actuellement de laffection susceptibles davoir un impact sur le suivi dune scolarit

    distance ? _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    DOCUMENT RENVOYER Rf. 44100FMW14-I - PAGE 1/2

  • TRAITEMENT Le traitement est-il suivi par llve en dehors de son domicile ? Oui Non

    Ce traitement, au regard de sa dure, et/ou de ses effets, peut-il avoir un impact sur le suivi de la scolarit distance de

    llve ? Oui Non

    Si oui, un travail scolaire, mme ralenti, sera-t-il quand mme possible ? Oui Non

    O l'enfant sjournera-t-il habituellement pendant l'anne scolaire ? Domicile Hpital ou structure mdicalise

    L'anne scolaire sera-t-elle interrompue par un acte thrapeutique rendant impossible tout suivi de scolarit ? Oui Non

    Si oui, pendant combien de temps ? __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    PRONOSTIC CONCERNANT UN RETOUR EN PRSENTIEL La rintgration dans un tablissement traditionnel (collge ou lyce) est-elle envisageable court terme, ou pour la

    prochaine rentre scolaire ? Oui Non

    Cette rintgration est-elle souhaitable pour l'enfant ? Oui Non

    Une convention de scolarit partage est-elle envisage ? Oui Non

    RCEPTIVIT DE LLVE A LACTE DUCATIF Qualit de : - l'attention Bonne Moyenne Mauvaise

    - la concentration Bonne Moyenne Mauvaise

    - la comprhension Bonne Moyenne Mauvaise

    - la mmorisation Bonne Moyenne Mauvaise

    Existe-t-il : - une fatigabilit ? Oui Non

    - une lenteur intellectuelle ? Oui Non

    - une lenteur physique ? Oui Non

    - des troubles du langage crit ? Oui Non

    - des troubles du langage oral ? Oui Non

    CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL L'lve effectue-t-il son travail scolaire dans une posture contraignante (allonge, semi-assise, etc.) ? Oui Non

    Llve est-il gn ou ralenti pour raliser les deux temps importants de la scolarit distance : lecture et criture ?

    Oui Non

    ALLOCATION DDUCATION SPCIALE Votre jeune patient relve-t-il de la MDPH ? Oui Non

    Remarques complmentaires ventuelles ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Nom du mdecin signataire de ce bilan _______________________________________________________

    ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Tl. ____________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Adresse _________________________________________________________________________________________________________________________________

    ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Date _________________________________________________________________________________________________________________________________________

    Signature et cachet obligatoires ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

    Accord et signature de linscrit majeur,

    ou de ses reprsentants lgaux sil est mineur

    Signature obligatoire ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

    (Conformment aux articles 27 et 34 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative linformatique, aux fichiers et aux liberts vous disposez dun droit daccs aux informations vous concernant et dun droit de rectification qui sexercent auprs du CNED, directeur commercial, Tlport 2 -2 boulevard Nicphore Niepce - BP 80300 86963 Futuroscope Chasseneuil Cedex).

    DOCUMENT RENVOYER Rf. 44100FMW14-I - PAGE 2/2

  • +33 (0)5 49 49 94 94 Novembre mai : lundi vendredi, 8 h 30 - 18 h Juin octobre : lundi vendredi, 8 h 30 - 18 h 30 et samedi : 9 h - 12 h 30 tarification ordinaire, sans surcot

    CENTRE DE RELATION CLIENT www.marque-nf.com

    DEMANDE DE BOURSE DE COLLGE

    Articles R.531-1 D.531-12 du Code de lducation

    1. Compltez la Demande de bourse de collge jointe

    Date et signature :

    ______________________________________________________________

    Important : merci de remplir ce formulaire en majuscules, de cocher les cases qui concernent votre situation et de ne rien inscrire dans les cases grises

    __________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________

    : ____________________________________________________________________________

    (rserv au Cned)

    (rserv au Cned)

    2. Joignez obligatoirement votre demande

    La photocopie recto-verso de votre avis dimpt 2013, sur les revenus de lanne 2012.

    Si vous viviez en concubinage en 2012, la photocopie recto-verso de lavis de chaque concubin.

    Si vous viviez seul(e) en 2012, la lettre T doit figurer sur votre avis dimpt dans la rubrique cas particulier . Sinon, vous devez vous rendre votre centre des impts pour demander une fiche de visite attestant que vous avez omis de cocher cette case lors de votre dclaration dimpt.

    Une attestation de paiement de la CAF o figurent les enfants charge

    Un relev didentit bancaire (RIB) rcent au nom du pre OU de la mre OU du reprsentant lgal de lenfant (identique la demande).

    3. Retournez votre demande au CNED, avec le dossier dinscription complet, ladresse suivante

    CNED CS 60288

    76137 MONT SAINT AIGNAN CEDEX Votre demande de bourse devra tre reue par le CNED

    AVANT LE 31 OCTOBRE 2014

    Le montant annuel, calcul selon trois taux en fonction des charges et des ressources des familles, tait de 81,69 , 226,35 et 353,49 la rentre 2013. Les bourses de collge sont verses en trois fois.

    A titre indicatif, barme pour l'attribution d'une bourse de collge en 2013-2014 :

    Nombre denfants 1 2 3 4 5 Revenu fiscal de rfrence RFR ne pas dpasser 14 005 17 237 20 469 23 701 26 933

    Les taux et le Barme dfinitifs seront disponibles sur le site du Ministre de lducation, et sur lespace inscrit du CNED, dans la rubrique Bourse , partir du mois daot 2014.

    Si vous avez subi une modification importante de votre situation familiale en 2013, vous pouvez obtenir des informations complmentaires en contactant le CNED (+33 (0)5 49 49 94 94) ou la DSDEN de lEure (+33 (0)2 32 29 64 00).

    DOCUMENT CONSERVER Rf. 4BOUCFDW14-I - PAGE 1/2

  • Date et signature :

    ______________________________________________________________

    Important : merci de remplir ce formulaire en majuscules, de cocher les cases qui concernent votre situation et de ne rien inscrire dans les cases grises

    __________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________

    : ____________________________________________________________________________

    (rserv au Cned)

    (rserv au Cned)

    DOCUMENT RENVOYER Rf. 4BOUCFDW14-I - PAGE 2/2

    0LINTNDW14 Inscription mode d'emploi sans FPC International 1415 v144100FIX14-I-Ch0ACPAFDW14 Mandat de prelevement SEPA Rouen 1415v10CGDFNDW14 Conditions generales de delivrance des formations 1415 v144109FPX14-Champ44100FMW14-I-Champ4BOUCFDW14-I-champ

    Sexe: Adresse denvoi des cours assurezvous quils pourront bien tre rceptionns les colis non rclams sont retourns au CNED 1: Adresse denvoi des cours assurezvous quils pourront bien tre rceptionns les colis non rclams sont retourns au CNED 2: au besoin indiquez chez M Collge 1: au besoin indiquez chez M Collge 2: pre: mre: reprsentant lgal: pre_2: mre_2: Nom prnom adresse 2: Si llve a dj t inscrit au CNED indiquez son dernier indicatif: 20102011: 20112012: 20122013: 20132014: 20142015: Nom et adresse de l tablissement 1: Nom et adresse de l tablissement 2: Nom et adresse de l tablissement 3: Nom et adresse de l tablissement 4: Nom et adresse de l tablissement 5: 4: 5: Interruption en cours de scolarit le: avis favorable du conseiller culturel de lambassade de France cf paragraphe 3 suivant quels que soient lge ou la nationalit de llve: copie dune pice didentit: fiche de suivi de scolarit jointe: notification du passage de cycle: copie du livret scolaire ou du livret de comptence: copie des bulletins trimestriels de lanne prcdente saufs inscrits au CNED prcisant les avis: copie du des bulletins du des trimestres effectus dans ltablissement frquent depuis le dbut: Bilan mdical joint dment rempli et sign par un mdecin reconnu par lambassade de France sous pli: demande de bourse de collge jointe cerfa avec les documents demands page 12: un RIB en cas de rglement par prlvements automatiques: le chque si vous choisissez ce mode de paiement cf paragraphe 5 suivant: le reu comme preuve du paiement en cas de rglement par virement: lautorisation nominative dlivre par le ministre des affaires trangres pour les lves utilisant les services de la valise diplomatique pour: Je soussigne: conseiller culturel de lambassade de France auen: donne un avis favorable pour linscription au CNED de llve: lanne scolaire 20142015 complte date limite dinscription 31102014: en cours danne pour un lve scolaris depuis la rentre date limite dinscription 31032015: prcisez ltablissement frquent depuis le 01092014 1: prcisez ltablissement frquent depuis le 01092014 2: 12 Soins mdicaux en famille: 13 Soins mdicaux en tablissement spcialis: 17 En situation de handicap: 20 Difficults financires: 05 Autre prcisez: 14 Activits sportives ou artistiques: 15 Itinrance de la famille: 19 loignement gographique dun tablissement scolaire franais: Cet lve peut tre scolaris au CNED en classe complte inscription rglemente en classe de: Affaire suivie par: Date2: 42: 43: 44: 45: tarif: tarif1: 50: 51: 52: 54: 55: 56: 58: num: num +: 10: 11: 12: 13: 14: 15: 16: 17: 18: 19: 20: 21: 22: 23: 24: 25: 26: 27: 28: 29: 30: 31: 33: 34: 35: 36: 37: 38: 39: 40: 41: Nom: Code postal: Ville: Pays: Adresse lectronique: undefined_4: undefined_5: undefined_6: Nom de llve: Prnoms: Date de naissance: Nationalit: Nom du responsable lgal: Adresse du responsable lgal 1: Adresse du responsable lgal 2: Tl fixe: Tl portable: Autre tl: undefined: Profession du pre: Profession de la mre: tablissements frquents 1: tablissements frquents 2: tablissements frquents 3: 22_2: 1: 3: 22_3: 1_2: 2_2: 3_2: Quels sont ses loisirs 1: Quels sont ses loisirs 2: Quels sont ses loisirs 3: Ses centres dintrt 1: Ses centres dintrt 2: avenir mtier: Atil un projet dorientation ou d: Llve disposetil dun bureau pour travailler: Possdetil un ordinateur portable ou une tablette: Combien de temps par jour peutil consacrer ses cours: 1 Dans quelles matires 1: 1 Dans quelles matires 2: lecture: criture: expression: concentration: comprhension: mmorisation: fatigabilit: autre: autre1: autre2: par quelquun de son entourage: par un rptiteur: par un collge: par une association: Nom et tlphone de soutien scolaire 1: Nom et tlphone de soutien scolaire 2: h-jour: h-semaine: autre_2: lve: Autres renseignements qu 1: Autres renseignements qu 2: lves sinscrivant pour raison de sant: Lieu de naissance: Nationalit 1: Nationalit 2: Adresse: Tlphone: Oui: Non: Nature de laffection de llve classification CIM 10 1: Nature de laffection de llve classification CIM 10 2: distance 1: distance 2: distance 3: Oui_2: Non_2: Oui_3: Non_3: Oui_4: Non_4: Domicile: Hpital ou structure mdicalise: Oui_5: Non_5: Si oui pendant combien de temps: Oui_6: Non_6: Oui_7: Non_7: Oui_8: Non_8: Moyenne: Moyenne_2: Moyenne_3: Moyenne_4: Non_9: Non_10: Non_11: Non_12: Non_13: Bonne: Bonne_2: Bonne_3: Bonne_4: Oui_9: Oui_10: Oui_11: Oui_12: Oui_13: Mauvaise: Mauvaise_2: Mauvaise_3: Mauvaise_4: Oui_14: Non_14: Oui_15: Non_15: Oui_16: Non_16: Remarques complmentaires ventuelles 1: Remarques complmentaires ventuelles 2: Nom du mdecin signataire de ce bilan 1: Nom du mdecin signataire de ce bilan 2: Tl: Adresse 1: Adresse 2: Date: Son nom 1: Son nom 2: Ses prnoms 1: Ses prnoms 2: fille: garcon: date nais: externe: d-pens: interne: pere: mere: legal: pouse et prnom: Votre nom suiv: Votre adresse 1: Votre adresse 2: Votre adresse 7: CP: Commune: n tel: Courriel: pere2: mere2: legal2: fill_13: oui1: non1: oui2: non2: oui3: non3: Adresse lectronique_a: Adresse lectronique_b: Prnom: Ne le: : Pays_2: IBAN Identification internationale de compte bancaire du compte dbiter: undefined_2: undefined_3: undefined_7: BIC Identification internationale de la banque du compte dbiter: 3 fois partir de 150 : 5 fois partir de 150 : 10 fois partir de 500 : le 05 du mois: le 10 du mois: le 28 du mois: Date obligatoire: Nom_2: Prnom_2: Code postal_2: Ville_2: Pays_3: Adresse lectronique_2: undefined_8: Ne le_2: _2: Pays_4: Noms: Prnoms_a: Nationalit_a: Date de naissance_a: Lieu de naissance_a: Code postal_a: Ville_a: Pays_a: Tl fixe_a: Tl portable_a: Autre tl_a: 1_a: 1_1: 2: 2_a: 3_a: 2_b: Oui_b: Non_b: Date_b: Tl_b: Prnoms_c: Nom_c: Adresse_c: Code postal_c: Ville_c: Adresse lectronique_c: undefined_c: Date de naissance_c: Adresse 1a: Adresse 2a: undefined_4a: undefined_5a: undefined_6a: undefined_7a: Nom prnom adresse 1: Adresse lectronique_n: mail: mail_b: mail_c: autre precisez: undefined_x: undefined_y: undefined_w: Adresse lectronique_s: undefined_s: undefined_k: