Innovation en agriculture : Industrie des bioproduits industriels du Canada

Priorités et recommandations

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Préparé par les membres de l’industrie faisant

partie de la Table ronde sur la chaîne de valeur des

bioproduits industriels

Décembre 2017

1 Le développement de matières premières par des producteurs agroalimentaires pourrait comprendre des secteurs comme : génomique, sélection et élaboration de variétés de culture, pratiques d’agronomie, application de l’agriculture de précision et gestion des déchets.

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S O M M A I R E

Un cadre stratégique ciblé et intégré pour le secteur canadien des bioproduits créera des emplois dans l’économie du savoir, tirera parti de la capacité d’innovation et de commercialisation du Canada, contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), concentrera les investissements publics et privés et ouvrira de nouveaux marchés et des possibilités de diversification pour notre industrie agricole et agroalimentaire. Lorsque les Canadiens et les décideurs pensent à l’agriculture, ils doivent impérativement penser au-delà de « la nourriture ». L’agriculture canadienne concerne les aliments, les aliments pour animaux, les fibres et les bioproduits dérivés de sources agricoles, les moyens de subsistance de la famille agricole et des ménages ruraux, et elle fournit également aux Canadiens et aux consommateurs mondiaux des biens et des services environnementaux (y compris les technologies propres). L’agriculture est également bien placée pour coopérer et apporter des solutions aux secteurs des ressources naturelles de l’énergie, de l’exploitation minière, de la foresterie et de la pêche.

Le secteur dynamique de l’agriculture au Canada, la capacité de recherche scientifique et commerciale, la population hautement qualifiée et les collectivités entrepreneuriales solides offrent une multitude de possibilités pour le Canada d’être un chef de file mondial en matière d’innovation, de fabrication, de consommation et d’exportation de bioproduits à valeur ajoutée. L’industrie des bioproduits industriels aidera à la création d’emplois propre et à la croissance économique au Canada.

Cet article décrit les priorités et les recommandations comme une contribution à un calendrier politique national en appui à l’industrie des bioproduits industriels. Les priorités comprennent :

1. Établir le Canada en tant que leader mondial dans le développement de matières premières1.

2. Établir le Canada en tant que chef de file dans la création et l’adoption de pratiques de gestion fondées sur les données axées sur l’amélioration du rendement environnemental.

3. Renforcer la sensibilisation aux bioproduits préférés grâce au développement d’un programme canadien visant le biocontenu.

4. Fournir des incitations et des récompenses pour l’innovation commerciale nationale et internationale et l’adoption du marché.

5. Mettre en place un système de réglementation et de politique visant à assurer une demande commerciale sûre et durable, et qui aide l’industrie canadienne des bioproduits à se développer à l’échelle nationale et internationale.

6. Fournir un soutien aux entreprises pour accélérer le succès commercial et le développement économique.

La force du Canada en matière de gestion des ressources naturelles et d’innovation lui confère un positionnement avantageux pour passer à une croissance économique propre et pour devenir un chef de file mondial dans l’industrie très florissante des bioproduits.

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Présentation 6

Taille du marché mondial 8

Priorités et plans d’action 10

Développement de matières 11 premières

Technologies propres et données 12

Programme canadien visant 13 le biocontenu

Incitations et récompenses 14

Réglementation et politiques 16 du gouvernement

Support aux entreprises et capacité 18 de l’industrie

Passer à l’action : Prochaines étapes 20

ANNEXE : Organisations industrielles 22 nationales qui soutiennent l’industrie des bioproduits

Table des matières

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Chaîne de valeur du bioproduit industriel

Présentation

2 Les carburants de substitution sont les carburants renouvelables qui peuvent être mélangés avec des produits pétroliers, comme l’essence, et utilisés dans l’infrastructure actuelle composée de pompes, de pipelines et d’autres équipements existants.

Produits biochimiques

Les produits biochimiques sont des produits chimiques issus d’intrants biologiques en remplacement ou en complément des intrants pétroliers. Le secteur agricole du Canada produit déjà des matières premières pour les marchés biochimiques industriels. Les produits à base de maïs, l’huile de lin, l’huile de canola et l’huile de soja sont utilisés à la fois comme ingrédients alimentaires et dans les marchés chimiques. La biomasse, comme le fourrage et la paille de maïs et les cultures spéciales, est maintenant utilisée pour les produits chimiques à base de produits biologiques. Le but principal des cultures destinées aux produits biochimiques au Canada aujourd’hui est le miscanthus, le panic raide, la caméline et la carinate.

Biomatériaux

Les biomatériaux sont des matériaux transformés ou génétiquement modifiés qui sont issus entièrement ou partiellement de la biomasse. Mentionnons à titre d’exemples la mousse à base de soja, les composites qui incorporent des fibres agricoles ou ligneuses et les bioplastiques. Les principaux constructeurs automobiles utilisent déjà les biomatériaux de diverses façons, notamment : bioplastiques utilisés dans la production des habitacles des véhicules et biomousses utilisées dans les sièges des voitures.

Biocarburants

Les biocarburants sont des carburants que l’on obtient en convertissant la biomasse, comme le maïs ou le canola, et les résidus des cultures, comme le fourrage et la paille de maïs, en carburants liquides ou gazeux comme l’éthanol, le biodiesel, les biogaz et l’hydrogène. Le terme désigne couramment des carburants comme l’éthanol qui sont employés essentiellement dans le secteur des transports, mais qui englobent également les mazouts domestiques, carburants de substitution2 et les carburéacteurs à base de biocarburants en cours de développement.

Bioénergie

La bioénergie désigne la conversion de biomasse en chaleur et en énergie, en remplacement des méthodes traditionnelles comme les produits pétroliers, le charbon et les combustibles nucléaires. La bioénergie peut être produite de plusieurs façons. Dans le cas de l’agriculture, la forme la plus courante est la chaleur et l’énergie résultant de la combustion de biogaz obtenus par digestion anaérobie, et dans une moindre mesure, par la combustion directe des granulés de biomasse. Les déchets de transformation du secteur agroalimentaire et le fumier du bétail sont les principaux facteurs qui entrent dans la production de biogaz. La chaleur et l’énergie sont généralement utilisées pour subvenir aux besoins énergétiques internes et, lorsqu’il existe des politiques provinciales, elles sont également vendues aux services publics d’électricité et aux compagnies de gaz naturel.

Cet article a été rédigé par les membres de l’industrie faisant partie de la Table ronde sur la chaîne de valeur des bioproduits industriels du Canada comme une contribution au plan stratégique de la table ronde (2017-2019) et aux consultations stratégiques 2016-2017 qui se déroulent partout au Canada, y compris :

• Prochain cadre stratégique pour l’agriculture d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) (2018-2023)

• Croissance propre et changements climatiques

• Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles

Aux fins du présent rapport, les bioproduits industriels couvrent les quatre segments principaux du marché : produits biochimiques, bioénergie, biocarburants et biomatériaux.

Les chaînes d’approvisionnement pour les bioproduits industriels varieront selon le segment du marché (par exemple, les produits biochimiques, les biomatériaux, les biocarburants, la bioénergie). Cependant, il existe quelques composants principaux de la chaîne de valeur qui peuvent être représentés. En général, la chaîne de valeur du bioproduit industriel commencerait par les fournisseurs de matières premières (biomasse), puis se dirigerait vers des entreprises fournissant des services logistiques (par exemple, agrégation, transport, stockage), puis passerait aux fabricants de bioproduits, puis au consommateur final. Le soutien de cette chaîne de valeur permettrait de découvrir les valeurs marchandes, le cadre réglementaire, les projets de recherche, de développement et de démonstration et les systèmes de communication.

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P R É S E N TAT I O N

Les principes clés pour l’examen des politiques comprennent :

• Positionner les bioproduits comme un pilier pour favoriser la croissance de l’économie canadienne et afin qu’ils deviennent une partie intégrante de l’avenir de l’agriculture. Ce secteur sera un véhicule commercial important pour l’accomplissement des engagements des gouvernements fédéral et provinciaux en matière de changements climatiques, d’une économie à faible intensité de carbone et d’une croissance propre.

• Développer des chaînes d’approvisionnement solides pour répondre aux exigences mondiales croissantes en matière de bioproduits et de technologies propres. La biomasse agricole est un élément important de ces industries renouvelables et la demande pour cette biomasse devrait augmenter considérablement dans les années à venir. Il sera important que les producteurs agroalimentaires fassent partie intégrante des chaînes d’approvisionnement dès le début du développement des marchés des produits agricoles non alimentaires et des biens et services environnementaux (p. ex., les déchets, les cultures spéciales, les terres comme puits de carbone).

• Utiliser l’éventail complet de leviers politiques à la disposition des gouvernements : lois et règlements, garanties de prêt, crédits d’impôt, incitations à la recherche, au développement et à la démonstration (R-D-D), soutien à la commercialisation et au marketing, en s’appuyant sur les atouts des communautés agricoles, rurales et autochtones.

• Soutenir l’innovation relative aux bioproduits dans tous les segments de la chaîne de valeur. Les secteurs de l’agriculture de précision, des sciences de la vie, des nouvelles technologies et des produits novateurs avec des caractéristiques clés pour le consommateur contribueront à l’économie canadienne, à la croissance propre et à la prospérité des Canadiens de nouvelles façons stimulantes.

Les nouvelles technologies, les nouveaux produits et les procédés innovants sont des moteurs majeurs de l’industrie des bioproduits. Pour la compétitivité du Canada, il est impératif de disposer d’un système de réglementation coopératif, efficace et efficient. Les progrès technologiques et les évaluations réglementaires doivent se développer parallèlement et de façon appropriée afin que le Canada reste compétitif. L’industrie canadienne est disposée à aider les organismes de réglementation gouvernementaux à établir un système de réglementation transparent, opportun et efficace pour soutenir un secteur des bioproduits concurrentiel et prospère.

Depuis 2011, la Table ronde sur la chaîne de valeur des bioproduits industriels a réuni les principaux chefs de file de l’industrie avec des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux pour tenir des discussions et créer une vision partagée pour soutenir un secteur canadien des bioproduits innovant, rentable et compétitif sur le plan international. Bien qu’AAC assume un rôle clé en tant que coprésident avec l’industrie et de Secrétariat de la Table ronde, le présent document reflète uniquement les opinions des membres de l’industrie faisant partie de la Table ronde.

Découvrir les valeurs marchandes

Cadre réglementaireCommunication

Recherche, développement et démonstration

Consommateur

Fabricants de bioproduits

ServicesLogistiques

Fournisseurs de matières premières (biomasse)

Chaîne de valeur du bioproduit industriel

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P R É S E N TAT I O N

Indépendamment du segment de marché que l’on considère dans l’industrie des bioproduits industriels, la trajectoire de croissance est à la hausse, les principaux moteurs étant une économie à faibles émissions de carbone, le changement climatique, la protection de l’environnement, la croissance économique et la création d’emplois.

Selon McKinsey and Company, le marché mondial de l’énergie provenant de la biomasse et des biocarburants devrait passer de 203 milliards de dollars en 2008 à 544 milliards de dollars en 2020 et représente une part croissante du marché total de l’énergie3. De même, le portefeuille de matières biologiques disponibles sur le marché connaît une croissance rapide. Par exemple, l’industrie des bioplastiques devrait croître à un taux de croissance annuel composé (TCAC) de 14,8 % d’ici 2020 avec les matériaux d’emballage représentant le potentiel de croissance le plus important avec un TCAC de 31,8 % au cours de la même période de prévision.

Le secteur de la bioénergie arrive seulement derrière le secteur des biocarburants en matière de production et de taille du marché. L’industrie du granulé de bois au Canada est la deuxième plus importante au monde, avec une production d’environ 4 millions de tonnes en 2015, avec une croissance annuelle de 15 % à 20 %. Le Comité technique ISO 238 sur les biocarburants solides (ISO/TC238) est responsable du développement des normes ISO pour le secteur des biocarburants solides, qui intègre des carburants comme les granulés, les briquettes, les copeaux, le bois de chauffage et les matériaux de pointe traités thermiquement. Le but de l’ISO/TC238 est de favoriser l’utilisation de normes universelles de qualité et d’essai pour l’approvisionnement en biomasse et la production de biocarburants classés pour le commerce sur les marchés nationaux et internationaux. Les normes définissent les exigences minimales et les valeurs limites de spécification qui aident à protéger le marché canadien d’autres administrations qui peuvent utiliser des matériaux non durables ou de faible qualité qui pourraient endommager les équipements de combustion ou entraîner une mauvaise combustion lors de la conversion de l’énergie. Au total, 18 des 42 normes actuellement élaborées ou en cours d’élaboration par l’ISO/TC238 sont gérées par le Canada par l’entremise de l’Association canadienne de normalisation (CSA).

Selon les chercheurs de la Nova-Institute (Allemagne) et du Biobased Industries Consortium (Belgique), la plupart des investissements à court terme de l’Union européenne se déroulent dans les chaînes de valeur lignocellulosiques et forestières, comme la transition de la production d’éthanol de première génération vers la production de deuxième génération et l’expansion des technologies de deuxième génération pour le développement de composantes biochimiques fondamentales. Dans la chaîne de valeur des cultures agricoles, l’accent est mis sur l’utilisation des huiles végétales pour la conversion en bioproduits (p. ex. les biolubrifiants, les bioplastiques).4

Au fur et à mesure que de nouveaux produits biologiques sont développés et commercialisés, des offres d’emploi apparaissent dans la chaîne de valeur, de la ferme à la recherche et développement, au transport et la logistique, à la transformation, à la fabrication, aux ventes et au marketing.

Le Canada deviendra un leader mondial de l’innovation, de la commercialisation et de l’exportation des bioproduits, tandis que les Canadiens deviennent les consommateurs « les plus propres » au monde.

Taille du marché mondial

3 McKinsey & Company (2013). Biosystems. Consulté sur http://www.mckinsey.com/business-functions/sustainability-and-resource-productivity/how-we-help-clients/biosystems.

4 Stephan Piotrowski, Michael Carus, et Dirk Carrez. Industry Report: European Bioeconomy in Figures. Industrial Biotechnology, avril 2016, pp. 78 à 82

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T A I L L E D U M A R C H É M O N D I A L

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T A I L L E D U M A R C H É M O N D I A L

Priorités et plans d’actionNous croyons que le Canada peut renforcer le leadership en matière d’innovation de bioproduits grâce à une base solide axée sur six domaines prioritaires intégrés et mutuellement favorables. Chaque domaine prioritaire comprend une série d’initiatives conçues pour répondre aux moteurs de l’industrie, pour soutenir le développement et la transition économiques, et pour atténuer les obstacles qui pourraient nuire à la progression.

Classement de la matière première

1re génération : Les matières premières proviennent de cultures vivrières (p. ex. maïs, blé, canola, soja, betteraves à sucre) largement disponibles au Canada.

2e génération : Les matières premières qui ne conviennent pas à la consommation humaine, par exemple la paille et le fourrage de culture, les graminées, les déchets agroalimentaires (p. ex. déchets alimentaires, fumier d’animaux, graisses et suif, huiles de cuisine utilisées). D’ici 2020, on s’attend à ce que les sucres (ou tous blocs de carbone durables) provenant du dioxyde de carbone, des copeaux de bois, des résidus agricoles, de la cellulose et autres, soient commercialement viables pour la conversion en matériaux de base pour les bioproduits.

3e génération : Les matériaux de base seront développés à partir du méthane, atténuant les dégâts environnementaux potentiels de ce gaz à effet de serre très puissant. La recherche portera sur un traitement économiquement viable.

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P R I O R I T É S E T P L A N S D ’ A C T I O N

Premier secteur prioritaire

Développement de matières premièresPositionner le Canada en tant que premier développeur mondial de matières premières de biomasse agricole pour l’industrie des bioproduits. Cela sera possible grâce à une coopération et une coordination efficaces au sein de l’industrie agricole et des autres secteurs des ressources naturelles de l’économie (énergie, foresterie, mines et pêche). Le Canada deviendra une source fiable de biomasse de qualité viable et en quantités suffisantes pour répondre aux exigences de l’industrie à long terme.

Le vaste territoire agricole du Canada et les cultures existantes sont bien adaptés pour positionner le Canada en tant que principal fournisseur de matières premières produites à base de produits biologiques aujourd’hui et dans le futur. Ces matières premières sont disponibles à l’échelle locale et de la qualité et avec les paramètres économiques nécessaires pour répondre aux besoins du marché.

Pour établir et maintenir une position de chef de file à long terme, le Canada a l’occasion d’investir dans le développement de chaînes de valeur pour les ressources en matières premières existantes et pour les nouvelles cultures spéciales. Cette mesure peut contribuer à créer des matières premières à valeur ajoutée et durables qui ne nuisent pas aux terres arables du Canada.

Plan d’action recommandé :

Encourager la coopération et le soutien entre le Réseau canadien de la qualité de la biomasse, le Groupe de travail sur la qualité de la biomasse et l’approvisionnement en biomasse de la Table ronde sur la chaîne de valeur des bioproduits industriels et les organisations agricoles du Canada pour formuler des recommandations sur la planification du développement de la matière première, pour coordonner le développement et l’adoption de normes reconnues internationalement pour appuyer l’adoption industrielle de la biomasse agricole, pour favoriser l’intégration de la chaîne d’approvisionnement et surveiller l’innovation et l’adoption de matières premières dans les industries.

Continuer à soutenir la recherche fondamentale dans le milieu universitaire, tout en créant des opportunités pour le gouvernement, les organismes de recherche et l’industrie afin de collaborer à la commercialisation des innovations du Canada.

Soutenir l’innovation industrielle et la commercialisation des bioproduits grâce à la recherche, les possibilités de développement et de déploiement pour les technologies biologiques, les incitations fiscales, les mécanismes de financement stratégiques et le transfert de connaissances.

Dresser un inventaire chimique afin que tous les bioplastiques et additifs puissent être enregistrés et suivis. Définir un outil d’évaluation des risques chimiques qui présente une cote portant sur de nombreuses catégories d’impact en utilisant la célèbre Proposition 65 de la Californie comme référence.

Élargir les normes de recyclage pour inclure les flux de déchets de bioproduits et inclure les déchets de matières plastiques dans la production de nouveaux bioplastiques ou dans la conversion sécuritaire en biocarburants. (Le projet français Reverplast est un des points de référence pour ce travail.)

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P R I O R I T É S E T P L A N S D ’ A C T I O N

Deuxième secteur prioritaire

Technologies propres et données Positionner le Canada en tant que développeur principal et adopter des pratiques de gestion axées sur les données en utilisant des technologies agricoles de précision et des pratiques exemplaires de gestion des exploitations axées sur l’amélioration de la performance environnementale (p. ex. atténuer ou réduire les gaz à effet de serre, gestion des sols, gestion de l’eau et des zones humides, déchets alimentaires et gestion des déchets animaux). L’industrie reconnaît que la mesure et l’établissement de rapports sur les systèmes de production, les normes et les performances seront des outils importants pour valider la contribution des bioproduits aux objectifs du Canada en matière de durabilité, d’environnement et de changement climatique.

Plan d’action recommandé :

Dans le prochain cadre stratégique pour l’agriculture d’AAC, accroître le soutien aux plans agroenvironnementaux portés par l’industrie pour l’introduction des pratiques exemplaires de gestion (PEG) qui peuvent contribuer à l’atténuation et à l’adaptation aux changements climatiques et à la fourniture durable de matières premières au secteur des bioproduits en pleine croissance.

Soutenir les initiatives visant à améliorer la collecte et l’analyse des données relatives à l’industrie canadienne des bioproduits industriels (p. ex. l’approvisionnement ou l’utilisation de la biomasse ou des matières premières, les indicateurs de qualité, les prix, la contribution socioéconomique, les mesures de performance ou de référence) pour aider à mesurer et à valider ses contributions aux buts et objectifs socioéconomiques spécifiques et généraux.

Accroître le soutien gouvernemental au secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour les projets de R-D-D et accélérer la commercialisation des technologies propres, en particulier chez les petites et moyennes entreprises (PME). Cela pourrait inclure l’ajout d’un domaine d’intérêt qui permettrait de comprendre les biens et services environnementaux offerts par les matières premières. Encourager la coopération intersectorielle dans le domaine des technologies propres et des ressources naturelles (p. ex. agriculture, énergie, foresterie, mines et pêche).

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P R I O R I T É S E T P L A N S D ’ A C T I O N

Troisième secteur prioritaire

Programme canadien visant le biocontenuMettre en place et promouvoir un programme national de certification et d’étiquetage afin d’assurer aux consommateurs la qualité et la fiabilité des produits et emballages biologiques du Canada.

En créant une certification et un étiquetage nationaux pour les produits biologiques, le gouvernement du Canada transmettra simultanément l’importance du secteur, établira des garanties sanitaires et environnementales et créera un marché pour les modes d’achat « préférés » des consommateurs, des entreprises et du secteur public.

Complémentaire et harmonisé avec le programme BioPreferred du département américain de l’Agriculture (USDA), le programme du Canada assurera l’harmonisation avec notre partenaire commercial le plus important tout en établissant un programme de certification et d’étiquetage solide et approuvé par le gouvernement fédéral pour les bioproduits canadiens. Ceci est similaire au régime « Biologique Canada » de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, qui est bien harmonisé avec les normes pour les produits biologiques de l’USDA.

Plan d’action recommandé :

Mettre en place et promouvoir un programme national de certification et d’étiquetage afin de fournir des garanties aux consommateurs canadiens et internationaux quant à la qualité et la fiabilité des produits biologiques du Canada.

• Cela comprend le développement de normes et de tests connexes pour permettre à l’industrie d’utiliser l’étiquette.

o Établir un réseau de chefs de file de l’industrie pour effectuer des tests.

• Cela comprend dresser une liste de substances restreintes pour soutenir les ambitions de sécurité alimentaire et pour obtenir la confiance à l’échelle du secteur.

• Cela nécessite une communication avec un organisme de normalisation (p. ex. l’Association canadienne de normalisation ou l’Office des normes générales du Canada).

Inclure le biocontenu dans les critères d’achat gouvernementaux.

Développer une campagne de sensibilisation nationale pour accroître la sensibilisation des entreprises et des consommateurs à la norme sur le biocontenu.

Définir et diffuser un système de catégorisation pour les produits biologiques et leur utilisation en fonction des marchés (p. ex. emballage, contact avec les aliments, construction de bâtiments, jouets) et la technologie des produits (p. ex. emballages rigides, films, pochettes, produits alimentaires, biens durables).

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P R I O R I T É S E T P L A N S D ’ A C T I O N

Quatrième secteur prioritaire

Incitations et récompensesCréer des incitations et des récompenses pour les agriculteurs, les fabricants et les détaillants de bioproduits pour atteindre l’objectif de zéro déchet et pour réduire les émissions de GES, la gestion globale de l’environnement et la sécurité des produits.

En utilisant des instruments financiers pour fabriquer des bioproduits et des bioemballages comme une solution préférable au recyclage des produits et des emballages à base de pétrole, le gouvernement du Canada aidera à fournir des mesures incitatives au marché favorisant le secteur des bioproduits. En ce qui concerne les emballages alimentaires biologiques, il existe également un objectif de maintien et d’amélioration de la sécurité des produits de façon simultanée. Des incitations et des récompenses seront également des catalyseurs pour stimuler la demande au sein du marché, ce qui entraînera plus d’investissements privés pour les bioemballages et les bioproduits.

Plan d’action recommandé :

Établir des instruments financiers (p. ex. le solde des incitations fiscales et des subventions) qui encouragent : zéro déchet dans les sites d’enfouissement, la vente de bioproduits chez les détaillants, la R-D-D et le soutien au niveau de la ferme pour réduire les émissions de GES (méthane), la production de biogaz au niveau des exploitations agricoles et dans les régions rurales, et le bio-emballage.

Mettre en place un sous-comité pour établir un objectif de politique et un calendrier pour que les secteurs de la production alimentaire et de la vente au détail atteignent l’objectif de zéro déchet.

Élaborer un programme de récompenses pour reconnaître et récompenser les pratiques exemplaires dans l’utilisation accrue des bioplastiques, afin de promouvoir et de diffuser l’utilisation des bioplastiques à la fois dans et au-delà des emballages des produits de consommation.

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5 www.agannex.com/biomass/biomass-program-continues-to-support-transition-to-renewable-energy-in-manitoba

« Le gouvernement du Canada s’est engagé à accroître l’utilisation de technologies propres et durables. Investir dans l’utilisation des carburants à base de biomasse renouvelable grâce à des recherches et des pratiques novatrices aidera le secteur agricole à être plus compétitif dans une économie mondiale tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. »

L’honorable Lawrence MacAulay, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (2 août 2016)5

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P R I O R I T É S E T P L A N S D ’ A C T I O N

Cinquième secteur prioritaire

Réglementation et politiques du gouvernementMettre en place un système de réglementation dans le secteur des bioproduits industriels qui permet la commercialisation à l’aide d’un processus transparent et efficace pour garantir que la chaîne de valeur des bioproduits canadiens de la ferme au consommateur final est compétitive et qu’elle répond aux fluctuations du marché. Le cadre réglementaire pour les bioproduits devrait également être un complément pour les nouveaux plans nationaux de lutte contre le changement climatique visant à réduire les émissions de carbone. Cela aidera le secteur canadien des bioproduits à se développer à la fois au Canada et avec les exportations de biens et de services à l’échelle internationale.

Il est important de fixer des objectifs de réduction des émissions de carbone et d’aider les consommateurs canadiens à passer vers des bioproduits industriels qui peuvent soutenir ces objectifs. Par exemple, les carburants renouvelables (carburants avancés, éthanol, biodiesel) réduisent tous les émissions de GES au cours du cycle de vie et l’utilisation accrue de ces carburants contribuera aux objectifs de réduction des GES. L’augmentation de l’adoption de biomatériaux légers dans les véhicules terrestres pour remplacer les produits à base de pétrole et réduire la consommation de carburant est également synergique. Un cadre réglementaire qui aiderait les consommateurs à sélectionner des biomatériaux serait favorable à l’atteinte des objectifs. Par exemple, imposer le passage aux bioplastiques dans l’emballage des aliments frais permettrait de respecter le mandat du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire d’aider le secteur à s’adapter aux changements climatiques. Les normes visant à fixer les réductions minimales des émissions de carbone pour les bioproduits appuieront cet objectif.

Les parties intéressées de l’industrie au Canada craignent que le processus d’approbation de nouveaux produits au Canada soit généralement beaucoup plus long et difficile qu’aux États-Unis. L’harmonisation réglementaire avec les États-Unis ou d’autres juridictions internationales de premier plan aiderait les entreprises canadiennes à avoir un avantage concurrentiel équivalent. Cela aidera également à favoriser le développement

et la commercialisation des bioproduits au Canada.

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P R I O R I T É S E T P L A N S D ’ A C T I O N

Plan d’action recommandé :

Mettre sur pied un service de conseils en matière de réglementation des bioproduits pour traiter de la nouveauté d’un grand nombre de bioproduits ainsi que de la complexité du processus d’approbation réglementaire et pour aider de nombreuses PME du domaine de l’innovation à se concentrer sur ce qu’elles font le mieux, démarrer des entreprises ainsi que soutenir leur croissance. L’obtention d’approbations réglementaires en temps opportun et parcourir les programmes gouvernementaux sont essentiels pour permettre aux entreprises de commercialiser leurs nouveaux produits et leurs technologies innovantes. L’orientation et la clarté fournies par un service intersectoriel de conseils en matière de réglementation permettront aux industries des bioproduits de mieux se conformer aux systèmes de réglementation et d’accroître la productivité et la portée du secteur des bioproduits industriels.

Harmoniser les systèmes de réglementation et d’approbation, le cas échéant, dans le secteur des sciences de la vie et des technologies appliquées afin de maintenir la capacité concurrentielle du Canada dans le secteur des bioproduits. Les intervenants du secteur des bioproduits travailleront avec les organismes de réglementation du Canada et avec des organisations comme le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation (CCR) et d’autres organisations internationales afin d’aborder les questions de nature réglementaire.

• Établir un groupe de travail national industriel et gouvernemental ou participer à des groupes de travail nationaux existants afin d’identifier les mesures réglementaires au Canada où l’industrie du bioproduit et l’économie canadienne profiteraient d’une harmonisation réglementaire avec les États-Unis ou d’autres juridictions internationales de premier plan.

Établir un système coordonné et efficace de règlements fédéraux ou provinciaux qui permettent au secteur de progresser. Cela comprend également des règlements qui s’inscrivent dans le nouveau cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques pour réduire à la fois les émissions de GES dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire et pour appuyer

les contributions du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire en tant que fournisseur de solutions de réduction ou d’atténuation des émissions de GES pour d’autres secteurs de l’économie canadienne.

Établir des cibles de réduction des émissions de carbone pour le secteur de la fabrication et du commerce de détail, y compris grâce à des incitations ou des sanctions pour les entreprises.

Introduire une politique qui exige que tous les emballages destinés aux légumes et produits frais doivent respecter les objectifs d’émission de GES et qu’ils ne contiennent aucun produit chimique préoccupant.

Identifier d’autres catégories de biens de consommation dans lesquelles un passage aux biomatériaux pourrait aider à réduire les gaz à effet de serre et les déchets dangereux.

Accroître le mandat du contenu renouvelable dans le diesel et l’essence de 2 % à 5 % à l’échelle nationale et augmenter le mélange d’éthanol dans l’essence canadienne de 5 % à 10 %.

Changer l’exigence de contenu en matière de carburant renouvelable au Canada de manière à ce que le gaz naturel renouvelable (GRN) soit accepté comme un carburant admissible. Introduire une exigence de contenu renouvelable de 10 % d’ici 2030 dans le système d’approvisionnement en gaz naturel, en tirant parti des infrastructures existantes et en améliorant la résilience du système énergétique du Canada.

Introduire une politique visant à inciter l’industrie de la fabrication et de la production à utiliser la biomasse pour la convertir en bioénergie, comme la production combinée de chaleur et d’électricité (PCCE).

Fournir des exonérations fiscales pour les combustibles avancés (p. ex. cellulosiques) pour encourager l’utilisation et l’adoption du marché de manière similaire à ce qui a été fait pour d’autres carburants de remplacement (p. ex. le propane, le gaz naturel).

Établir des protocoles compensatoires qui reconnaissent la

valeur de l’abattement du méthane dans le biogaz.

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P R I O R I T É S E T P L A N S D ’ A C T I O N

Sixième secteur prioritaire

Support aux entreprises et capacité de l’industrieSoutenir les nouvelles entreprises et les entreprises en expansion dans l’écosystème de l’innovation des bioproduits lorsqu’elles traversent les premières étapes complexes de la commercialisation entre le laboratoire et le marché. Le soutien continu pour la R-D-D et l’accélération des investissements dans la commercialisation dans ce secteur seront essentiels à la compétitivité et à la croissance économique.

Le Canada a des programmes de soutien bien établis pour la recherche scientifique et commerciale et le développement de produits précommerciaux. De plus, les entreprises canadiennes établies ont accès au financement par emprunt et par actions du secteur privé au niveau régional, national et international, et sont en mesure de distribuer des produits et des services aux marchés mondiaux. Cependant, les améliorations apportées à l’écosystème d’innovation des bioproduits sont nécessaires pour soutenir les entreprises nouvelles et en expansion lorsqu’elles traversent les difficiles étapes de commercialisation préliminaires entre le laboratoire et le marché. Le soutien continu aux projets de R-D-D dans ce secteur sera important pour la croissance future, y compris le soutien aux PME.

Souvent appelée « la vallée de la mort » parmi les entrepreneurs en technologie, la phase de commercialisation préliminaire pour les entreprises canadiennes est exceptionnellement connaît un manque flagrant d’investisseurs dévoués ou de véhicules de dette correctement structurés. Cela est déjà plutôt difficile pour les entrepreneurs dans les segments de marché établis. Il est immensément plus difficile dans les secteurs émergents comme les bioproduits, en grande partie parce que les investisseurs privés n’ont peut-être pas d’expérience d’investissement ou de succès dans ce secteur à développement rapide et à marchés multiples.

Les mandats du gouvernement du Canada reflètent un engagement envers la création d’« emplois propres ». Dans le contexte canadien, cela est largement interprété comme une référence aux emplois en énergie propre. Cependant, des opportunités importantes et diverses existent pour les entreprises en démarrage, y compris celles qui développent et commercialisent des bioproduits comme les biomatériaux, les produits chimiques naturels de remplacement pour les produits chimiques à base de pétrole et les sources d’énergie biologiques qui ont une large gamme d’applications dans l’économie. L’annonce en mars 2016 par le ministre de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Navdeep Bains, d’un investissement important dans Technologies du développement durable du Canada (TDDC) indique qu’il s’agit d’une priorité reconnue pour le gouvernement du Canada. Cependant, bien qu’il s’agisse d’un geste important, un soutien supplémentaire, une coordination et une réinvention des outils de politique publique à tous les niveaux de gouvernement sont nécessaires pour créer les conditions de réussite de la commercialisation. Les programmes fédéraux, y compris le PARI-CNRC, l’Initiative d’innovation dans l’Ouest de DEO, le Fonds d’innovation de l’Atlantique de l’APECA, le programme Agri-innovation d’AAC, les programmes provinciaux de crédit d’impôt pour capital de risque, entre autres, ont été des outils précieux pour atténuer le risque de la commercialisation de nouveaux produits biologiques. Avec les supports appropriés pour la commercialisation préliminaire en place, l’industrie canadienne des bioproduits peut accélérer la croissance et devenir un chef de file mondial.

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P R I O R I T É S E T P L A N S D ’ A C T I O N

Plan d’action recommandé :

Encourager les gouvernements et l’industrie à mieux utiliser et soutenir la structure nationale existante des organisations canadiennes qui ont pour mandat d’aider les entreprises en démarrage et de mettre en commun les technologies à base de bioproduits issues des centres de recherche universitaires, des organismes de recherche scientifique et des PME afin d’accélérer la commercialisation des technologies à base de produits naturels, y compris les bioproduits.

• La structure est composée d’incubateurs et d’accélérateurs régionaux, provinciaux et nationaux portés par l’industrie et d’organisations de développement de grappes ayant un mandat et une expertise pour aider les entreprises basées sur les bioproduits en démarrage à être prêtes à travailler avec des investisseurs.

o Ces organisations comprennent, par exemple, AgWest Bio (Saskatchewan), Alberta Innovates BioSolutions, BioIndustrial Innovation Canada (Sarnia), BioEnterprise, LSAM (Manitoba), OAFT (Ontario), CRIBIQ (Québec), BioNB, PEI BioAlliance et Produits naturels Canada (PNC).

• S’assurer que cette structure nationale existante travaille en collaboration avec les organisations intéressées des secteurs public et privé pour faire face aux lacunes des entreprises dans le modèle commercial, la stratégie de réglementation, la stratégie de propriété intellectuelle, les évaluations du marché, la stratégie de marketing et la formation du capital. Cela permet un effort coordonné et collaboratif entre les organismes comme le PARI-CNRC, les organismes fédéraux de développement régional (ODR), AAC et les organismes provinciaux de développement économique pour accroître la réussite de la commercialisation.

S’assurer que le Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA) d’AAC, les programmes fédéraux de développement régional, les agences provinciales de développement économique et les programmes de TDDC incluent des prêts et des subventions sans effet de dilution pour investir dans des entreprises en démarrage viables et à base de bioproduits.

Explorer les mécanismes financiers pour financer la précommercialisation de projets, de produits et de services de bioproduits qui réduisent les émissions de carbone.

Caractériser et évaluer l’efficacité des incitations existantes qui améliorent les investissements du secteur privé dans le secteur des bioproduits industriels canadiens et définir de nouvelles stratégies. Cela inclut le soutien aux investisseurs et aux investisseurs providentiels canadiens avec des incitations fiscales pour investir dans des projets en démarrage basés sur les bioproduits. L’accélération de la commercialisation des innovations canadiennes en matière de bioproduits est extrêmement importante pour que le Canada mette à profit nos programmes et projets de R-D-D.

Donner aux chaires de recherche universitaire sur la science des bioproduits pour préserver la capacité de recherche actuelle, car les principaux chercheurs nationaux planifient leur départ à la retraite.

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P R I O R I T É S E T P L A N S D ’ A C T I O N

Passer à l’action : Prochaines étapesDans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a pris des engagements importants à l’égard de l’innovation et des technologies propres en tant que domaines prioritaires stratégiques. Les bioproduits sont également indiqués dans la lettre de mandat du premier ministre Trudeau adressée au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. En outre, la stratégie de développement du secteur des bioproduits d’AAC a été considérée de manière approfondie lors du développement de ce document.

Le secteur des bioproduits a un énorme potentiel pour contribuer à un certain nombre d’objectifs politiques différents dans le secteur agricole et au-delà, pour développer des emplois technologiques propres, pour susciter l’innovation et le développement économique, pour lutter contre les changements climatiques et renforcer la sécurité et la salubrité des aliments.

Le Canada est en mesure de saisir des occasions importantes grâce aux bioproduits. Nous sommes impatients de faire progresser les discussions sur les politiques sur cet important secteur émergent de la bioéconomie et de jouer notre rôle dans la création d’occasions d’innovation, de commercialisation et de fabrication pour soutenir les objectifs du Canada.

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P A S S E R À L ’ A C T I O N : P R O C H A I N E S É T A P E S

« Le moment est venu pour les entreprises canadiennes de saisir leur part du marché mondial des technologies propres. »

L’honorable Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (4 mars 2016)6

6 www.sdtc.ca/en/MarchFundingAnnouncement

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P A S S E R À L ’ A C T I O N : P R O C H A I N E S É T A P E S

Organisations industrielles nationales qui soutiennent l’industrie des bioproduitsEn plus des rôles de leadership de la bioéconomie au niveau provincial partout au Canada, un certain nombre d’organisations industrielles nationales se sont formées pour soutenir l’avancement de l’industrie canadienne des bioproduits, à la fois à l’échelle locale et en recherchant des partenariats et en exportant vers des marchés mondiaux. Ce qui suit donne un aperçu de cette partie dynamique et croissante de l’économie de notre pays :

Le Réseau biofuelnet Canada www.biofuelnet.ca/fr

Le Réseau biofuelnet Canada (BFN) est une communauté intégrée de chercheurs universitaires, de partenaires industriels et de représentants gouvernementaux qui s’engagent dans des initiatives de collaboration pour accélérer le développement de biocarburants de pointe et durables. La recherche du réseau BFN est financée par une combinaison de contributions gouvernementales et privées, et est structurée autour des thèmes de la matière première, de la conversion, de l’utilisation

et de la durabilité sociale, économique et environnementale.

Bioindustrial Innovation Canada (BIC) www.bincanada.ca

Bioindustrial Innovation Canada a été créée en 2008 avec un financement de démarrage du programme des Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR). La mission de BIC est d’aider l’Ontario et le Canada à devenir des chefs de file reconnus mondialement de la transformation de matières premières renouvelables, comme les sous-produits et les déchets de l’agriculture et de la foresterie, en énergie et en produits chimiques à valeur ajoutée qui peuvent être utilisés à diverses fins, allant des matériaux de construction aux pièces automobiles. De nouveaux emplois seront créés au Canada en créant une industrie bioindustrielle de classe mondiale.

En 2016, BIC a lancé la création du Centre pour la commercialisation de l’innovation chimique durable (COMM SCI). Basée dans la première grappe de chimie hybride du Canada à Sarnia, en Ontario, aux portes du cœur industriel chimique, énergétique et agricole de l’Ontario, le COMM SCI constituera un point de départ et un carrefour pour la commercialisation et la collaboration d’entreprises de nouvelles technologies propres et des entreprises technologiques œuvrant en innovation chimique et biologique durable.

Réseau canadien de la qualité de la biomasse (RCQB) www.bqnc.ca

La Table ronde sur la chaîne de valeur des bioproduits industriels a recommandé que des normes de qualité et des techniques de mesure soient nécessaires en tant qu’élément essentiel pour la commercialisation de la biomasse en bioproduits industriels. À la suite de cette recommandation, le Réseau canadien de la qualité de la biomasse a été créé par les intervenants de l’industrie en 2015 pour superviser la sélection et la création des normes de contrôle de qualité et d’assurance de la qualité nécessaires à la construction d’une industrie solide des bioproduits au Canada.

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A N N E X E : O R G A N I S A T I O N S I N D U S T R I E L L E S N A T I O N A L E S Q U I S O U T I E N N E N T

L ’ I N D U S T R I E D E S B I O P R O D U I T S

Canadian Biogas Association www.biogasassociation.ca

La Canadian Biogas Association (anciennement connue sous le nom d’Agri-energy Producers’ Association of Ontario) a été constituée en 2008 comme une organisation à but non lucratif par un groupe d’agriculteurs souhaitant soutenir et promouvoir le développement du secteur de l’énergie renouvelable à base de produits agricoles, spécialement les systèmes de biogaz d’origine agricole. Le biogaz, issu du processus de digestion anaérobie, est une source d’énergie renouvelable qui peut être utilisée pour créer de la chaleur et de l’énergie, utilisée comme un équivalent au gaz naturel dans un pipeline, ou comme carburant dans les véhicules.

Composites Innovation Centre (CIC) www.compositesinnovation.ca

En partenariat avec l’industrie, le gouvernement et le monde universitaire, le Composites Innovation Centre (CIC) développe et commercialise des technologies composites innovantes pour les applications aérospatiales, terrestres, biomatérielles et industrielles, plus rentables, respectueuses de l’environnement et offrant des performances améliorées. Au cours des 12 dernières années, CIC est devenu le plus grand centre de technologie de composites du Canada en raison de la demande de l’industrie.

Produits naturels Canada (PNC) www.naturalproductscanada.com

Produits naturels Canada (PNC) est un centre d’excellence pour la recherche et la commercialisation de produits naturels. Cet organisme à but non lucratif a été fondé en 2016 et a des visées globales dans les secteurs suivants : aliments fonctionnels et ingrédients alimentaires; nutraceutiques et cosméceutiques; produits agricoles et ingrédients de nourriture pour animaux, ainsi que produits de soins vétérinaires et produits écologiques pour remplacer les produits d’origine chimique. Le réseau national de PNC comprend de petites et de grandes entreprises, des investisseurs, des instituts de recherche, ainsi que des spécialistes de l’innovation et de la commercialisation. S’abreuvant auprès de riches ressources et technologies de produits naturels, PNC remplit son mandat par l’entremise de services liés à quatre piliers : Connecter, Évaluer, Accélérer et Investir pour mettre les produits en marché plus rapidement, plus économiquement et plus efficacement.

Industries renouvelables Canada (RICanada) www.ricanada.org

Industries renouvelables Canada représente les chefs de file de la bioéconomie du Canada, les producteurs de carburants renouvelables et de produits à valeur ajoutée qui réduisent les émissions de GES et offrent des opportunités économiques profitables pour l’ensemble des Canadiens. En 2016, l’Association canadienne des carburants renouvelables (ACCR), un organisme à but non lucratif fondé il y a 32 ans, a été relancée sous le nom RICanada pour mieux représenter et refléter la diversification au sein de ses sociétés membres.

Les membres de l’industrie faisant partie de la Table ronde sur la chaîne de valeur des bioproduits industriels aimeraient remercier : Solegear Bioplastics Technologies Inc., Bioindustrial Innovation Canada (BIC), et le Composities Innovation Centre (CIC) pour les photographies utilisées dans le présent rapport. Ils remercient aussi tout spécialement Solegear pour les services d’éditique fournis.

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A N N E X E : O R G A N I S A T I O N S I N D U S T R I E L L E S N A T I O N A L E S Q U I S O U T I E N N E N T

L ’ I N D U S T R I E D E S B I O P R O D U I T S

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