INITIATIVE LOGEMENT DANS LES RÉSERVES ET LES …
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1) RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Demandeur Titre du projet Échéancier du projet Année de démarrage du projet Date début Date fin 2) DESCRIPTION DU PROJET Type d’unité de logement Type de bâtiment Autre type Type d’agrandissement Autre type Coordonnées du projet Adresse Numéro de lot DANS LE CAS D’UN PROJET POUR UNE UNITÉ POUR UN MEMBRE PROPRIÉTAIRE PRIVÉ : Nom Numéro de membre # de certificat de possession (ou équivalent) DANS LE CAS D’UN PROJET POUR UNE UNITÉ DE LOGEMENT SOUS CONVENTION DE LA SCHL (ARTICLE 95) : Numéro de la convention Année de fin de convention 4) CODE DE CONSTRUCTION Code de construction utilisé (p. ex., CNB 2015) : Une mise à jour ou le développement de nouveaux plans est requis. Une assistance financière est nécessaire. Fournir une soumission avec ce formulaire OUI NON 3) COMPOSITION DU MÉNAGE ET DESCRIPTION DE L’UNITÉ DE LOGEMENT Composition de l'unité de logement (nombre) Année de construction Nombre de pièces et description Actuellement À ajouter Adulte Enfant Famille Chambre(s) Salle de bain 5) FINANCEMENT CONTRIBUTIONS COÛT TOTAL DU PROJET (A+B+C) MONTANT DEMANDÉ À SAC (A) Première Nation (B) Autres (C) Subside Plans / Tests radon (estimés) g INITIATIVE LOGEMENT DANS LES RÉSERVES ET LES COMMUNAUTÉS 2021-2024 VOLET 1 – CONSTRUCTION CATÉGORIE 1.2 – AGRANDISSEMENT DE LOGEMENTS EXISTANTS SURPEUPLÉS OU SUR-OCCUPÉS * REMPLIR 1 FORMULAIRE PAR PROJET* 6) COMMENTAIRES ADDITIONNELS (SI NÉCESSAIRES À LA COMPRÉHENSION DU PROJET) Référence pour compléter ce formulaire : Guide du Volet 1 – Construction Date limite d’application : Vendredi, 14 janvier 2022
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1) RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Demandeur
Titre du projet
Échéancier du projet Année de démarrage du projet Date début
Date fin
2) DESCRIPTION DU PROJET
Type d’unité de logement
Type de bâtiment
Autre type
Type d’agrandissement
Autre type
Coordonnées du projet Adresse Numéro de lot
DANS LE CAS D’UN PROJET POUR UNE UNITÉ POUR UN MEMBRE PROPRIÉTAIRE PRIVÉ : Nom Numéro de membre
# de certificat de possession (ou équivalent)
DANS LE CAS D’UN PROJET POUR UNE UNITÉ DE LOGEMENT SOUS CONVENTION DE LA SCHL (ARTICLE 95) : Numéro de la convention Année de fin de convention
4) CODE DE CONSTRUCTION
Code de construction utilisé (p. ex., CNB 2015) :
Une mise à jour ou le développement de nouveaux plans est requis. Une assistance financière est nécessaire. Fournir une soumission avec ce formulaire
OUI NON
3) COMPOSITION DU MÉNAGE ET DESCRIPTION DE L’UNITÉ DE LOGEMENT
Composition de l'unité de logement (nombre)
Année de construction
Nombre de pièces et description
Actuellement À ajouter
Adulte Enfant Famille Chambre(s)
Salle de bain
5) FINANCEMENT
CONTRIBUTIONS
COÛT TOTAL DU PROJET (A+B+C)
MONTANT DEMANDÉ À SAC (A)
Première Nation (B)
Autres (C)
Subside Plans / Tests radon
(estimés)
g
INITIATIVE LOGEMENT DANS LES RÉSERVES ET LES COMMUNAUTÉS 2021-2024
VOLET 1 – CONSTRUCTIONCATÉGORIE 1.2 – AGRANDISSEMENT DE LOGEMENTS EXISTANTS SURPEUPLÉS OU SUR-OCCUPÉS
* REMPLIR 1 FORMULAIRE PAR PROJET*
6) COMMENTAIRES ADDITIONNELS (SI NÉCESSAIRES À LA COMPRÉHENSION DU PROJET)
Référence pour compléter ce formulaire : Guide du Volet 1 – Construction Date limite d’application : Vendredi, 14 janvier 2022
SAC
Code de construction
Détails sur le Code national du bâtiment : voir Guide, page 1: Exigences générales
SAC
Subside
Détails sur les subsides: Voir Guide, page 8, section 3: Assistance financière
SAC
Plans / Tests radon
Plans / Tests de radon : Compléter uniquement si applicable à la situation dans ce formulaire
GravelA
Image placée
SAC
Type d'unité de logement
Détails sur le type d'unité de logement : Voir sous « Ce qui est admissible » du Guide, page 7, Section 2 : Admissibilité
7) DOCUMENTS À JOINDRE
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
Plan ou croquis du projet
Plan de localisation du projet
Estimé des coûts du projet
Résolution du Conseil de bande. Voir le modèle de Résolution proposé pour le contenu.
DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES (SI APPLICABLE À VOTRE CHOIX DANS CE FORMULAIRE)
Soumission pour la mise à jour ou production de plans conformes minimalement au CNB de 2015
**Estimé des coûts de tests de radon (dans le cas d’ajout de chambres au sous-sol)
8) SOUMISSION DE LA PROPOSITION
Transmettre le projet à : [email protected]
REMARQUES : Tout envoi par courriel excédant 18 Mo ne sera pas reçu. S’assurer de diviser l’envoi le cas échéant.
Un accusé-réception automatique vous sera transmis sur réception de la proposition de projet. Communiquez avec
nous à [email protected] si vous n’avez pas reçu d’accusé-réception ou pour toute
question relative à l’Initiative logement dans les réserves et les communautés.
9) RESPONSABLE DU PROJET (POINT DE CONTACT)
Nom
Téléphone Adresse courriel
INITIATIVE LOGEMENT DANS LES RÉSERVES ET LES COMMUNAUTÉS 2021-2024
VOLET 1 – CONSTRUCTIONCATÉGORIE 1.2 – AGRANDISSEMENT DE LOGEMENTS EXISTANTS SURPEUPLÉS OU SUR-OCCUPÉS
* REMPLIR 1 FORMULAIRE PAR PROJET*
Précisions sur les documents à joindre (au besoin) :
P a g e 2 | 2
SAC
Radon
Détails sur le radon : Voir Guide, page 7, encadré de la section 2 : Admissibilité
