Benoît SMERECKI Tél : +33 (0)1 41 62 83 74 benoit.smerecki@afnor.org Léonie BANATE Tél : +33 (0)1 41 62 86 45 leonie.banate@afnor.org

Ingénierie de la sécurité incendie

Secrétariat de l'ISO/TC 92/SC 4 et suivi français AFNOR ISI Bilan 2012 – Perspectives et offre de service 2013

18 septembre 2012

SOMMAIRE

1. CONTEXTE ET ENJEUX 3 1.1 Contexte du secteur 3 1.2 Enjeux de la normalisation du domaine 3

2. CARACTERISTIQUES DU SERVICE 4 2.1 Au niveau international 4 2.2 Au niveau européen 4 2.3 Au niveau national 5

3. BILAN DE LA NORMALISATION EN 2012 6 3.1 Réunions de l'ISO/TC 92/SC 4 6 3.2 Structure et programme de travail 6 3.3 Autres sujets 13

4. PERSPECTIVES ET PROCHAINES ETAPES 14 4.1 Au niveau international 14 4.2 Au niveau européen 14 4.3 Au niveau français 14

5. FINANCEMENT DES TRAVAUX 15 Annexe 16

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1. CONTEXTE ET ENJEUX 1.1 Contexte du secteur

La sécurité incendie est un thème sensible qui concerne un grand nombre de secteurs d’activité (bâtiment au sens large, transports, matériaux, …), et touche de nombreux acteurs qu’ils soient producteurs de matériaux, fabricants de produits, laboratoires, ou prescripteurs publics et privés.

Parallèlement aux analyses descriptives et prescriptives, traditionnellement associées aux textes réglementaires, l’approche performantielle de la sécurité incendie par l’ingénierie représente une démarche alternative, fondée sur l’évaluation qualitative de scénarios d’incendie raisonnablement escomptables et sur une analyse quantitative des phénomènes et des mesures de protection envisagées qui fait appel à des approches analytiques, numériques et expérimentales.

L’ingénierie de la sécurité incendie conduit ainsi à l’établissement de systèmes et de mesures de protection contre l’incendie rationnels répondant à des objectifs de conception et de sécurité incendie adaptés établis à partir d’une analyse poussée des risques encourus. Elle est applicable à tout domaine, que ce soit le secteur du bâtiment, les complexes et sites industriels, les ouvrages de génie civil, les transports maritimes, ferroviaires,…, et concerne autant la protection des vies humaines, que la protection de l’environnement, de l’outil de travail ou d’ouvrages d’intérêt vital.

1.2 Enjeux de la normalisation du domaine

L’ISO/TC 92/SC 4 est la seule structure à l’heure actuelle qui développe des référentiels normatifs en ingénierie de la sécurité incendie. C'est à ce titre un sous-comité clé au sein de l’ISO/TC 92 « Sécurité au feu » qui fait de l’approche performantielle un des objectifs prioritaires de la stratégie de normalisation à long terme de la sécurité au feu. De nombreuses liaisons sont ainsi établies, et des projets sont menés en commun avec les autres sous-comités (réaction et résistance au feu, impact du feu sur les personnes) et autres comités techniques (équipements de protection et de lutte contre l’incendie, ascenseurs, secteurs électriques,…) ou organisations (OMI/FP – Sécurité maritime ; CIB W14 – Bâtiment, SFPE – Société des Ingénieurs en Protection au Feu …) concernés. Au niveau européen, les instances de normalisation du CEN (CEN/TC 127/TG 1 « Sécurité au feu dans le bâtiment »,…), ainsi que les instances communautaires, ont entamé des réflexions sur l’application de l’ingénierie de la sécurité incendie en Europe, et suivent de près les développements à l’ISO/TC 92/SC 4. Dans ce contexte, le secrétariat de l’ISO/TC 92/SC 4 assuré par la France place celle-ci dans une position privilégiée, parmi les nations traditionnellement leaders du secteur (Etats-Unis, Canada, Japon,…). Les représentants français peuvent ainsi orienter plus directement les travaux en cours afin de valoriser les pratiques et principes nationaux en matière de sécurité incendie, et de mieux prendre en compte les besoins des industriels, laboratoires, prescripteurs publics et privés, bureaux d’études français, pour une meilleure application de cette discipline au plan national. Sur le plan français, le suivi des travaux de l’ISO/TC 92/SC 4 est assurée par la commission de normalisation AFNOR ISI, présidée par Eric GUILLAUME (LNE). Cette commission de normalisation française se réunit généralement trois à quatre fois par an.

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2. CARACTERISTIQUES DU SERVICE 2.1 Au niveau international

- Assurer la gestion du secrétariat du SC4 (préparation et organisation des réunions, rédaction des comptes-rendus, traitement des décisions, diffusion des documents, mise à jour du Livelink ISO, gestion des votes et maîtrise de l'expertise), et du Task Group 1 en charge de la coordination des travaux et des sujets transversaux.

- Gérer et contrôler l’élaboration et la finalisation des projets en cours au sein des groupes de travail de l'ISO/TC 92/SC 4, assurer de leur cohérence avec les pratiques et besoins français.

- Définir au sein du TG1 les priorités sur les nouveaux thèmes d'étude entrant dans le champ des groupes de travail existant ou nécessitant la mise en place de nouveaux groupes, en ayant au préalable consulté les acteurs et partenaires français d'AFNOR, pour prendre en compte autant que possible leurs besoins dans les orientations retenues.

- Gérer les liaisons avec les autres sous-comités de l’ISO/TC92, autres ISO/TC (21, 178), et organismes extérieurs (IMO, CIB,…), et assurer l’interface avec le secrétariat central de l’ISO (Genève).

- Participer aux structures de coordination de l’ISO/TC92, et en particulier au "Technical Programme Management Group" (ISO/TC92/TPMG), qui valide toute demande des nouveaux sujets émanant des SCs.

2.2 Au niveau européen

- Suivre et participer aux réflexions en cours au niveau européen (CEN/TC 127) sur la démarche à adopter en matière d'ingénierie, et les développements normatifs en cours.

- Assurer la liaison avec le groupe de travail TG1, créé au sein du CEN/TC 127 pour traiter de cette question, afin de faire valoir les normes internationales, et si des spécificités européennes nécessitent réellement des documents particuliers, s'assurer de leur cohérence avec le niveau international (en tenant compte de la pertinence mondiale des normes ISO et des accords de coopération ISO/CEN dits de Vienne).

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2.3 Au niveau national

- Animer le secrétariat de la commission de normalisation française AFNOR ISI "Ingénierie de la sécurité incendie" :

* en amont du processus normatif, participer à la définition des grandes orientations et des priorités sur les thèmes d'étude,

* Mobiliser un réseau d’experts représentatifs, * Valider un programme de travail et définir des priorités, * Organiser les réunions de la commission de normalisation française AFNOR ISI, présidée par Eric GUILLAUME :

- Présentation des règles de la normalisation (conseil/appui sur l’utilisation et le respect des procédures)

- Diffusion des documents et informations nécessaires à l’avancement des travaux (ordre du jour, documents de travail …)

- Animation des réunions avec le président de la commission de normalisation française

- Elaboration de documents de synthèse

- Mise en forme des avant-projets de norme et mise à jour des versions successives

- Organisation des enquêtes (EP Web), dépouillement des commentaires, mise en œuvre de la procédure d’homologation des normes pour publication

- Information sur des travaux connexes ou similaires en cours dans d’autres instances

- Rédaction et diffusion des comptes rendus des réunions

- Aide à l’expression des positions françaises, de manière consensuelle, au stade NWI, CD, enquête DIS et vote FDIS, et lancement des votes

- Préparation des contributions françaises à présenter à l'ISO/TC 92/SC 4

- Animation du comité électronique Livelink de la commission de normalisation AFNOR ISI

- Fournir une information privilégiée et permanente aux partenaires ainsi qu'à la commission miroir française sur les activités de l’ISO/TC 92/SC 4 et du CEN/TC 127/TG 1 - Mettre à profit de la situation privilégiée qu’offre l’animation du SC4 (connaissance du programme et des procédures) pour préparer au sein de la commission française AFNOR ISI des propositions qui pourront être prises en compte plus facilement au niveau international et européen.

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3. BILAN DE LA NORMALISATION EN 2012 3.1 Réunions de l'ISO/TC 92/SC 4

23 au 27 avril 2012, en Grèce (Thessalonique)

21 au 26 octobre 2012, au Japon (Sapporo)

15 au 20 avril 2013, en Russie (Moscou)

Automne 2013, aux USA, à confirmer

3.2 Structure et programme de travail

Au niveau international, le système normatif prend en compte le caractère multisectoriel de cette discipline et développe au sein de l’ISO/TC 92 « Sécurité au feu » des travaux transversaux sur ce thème, en particulier au sous-comité 4 sur l’ingénierie de la sécurité incendie.

L'ISO/TC 92/SC 4 compte 27 membres participants (P) et 16 membres observateurs (O). La Finlande est un nouveau membre (P) au SC 4.

Ce sous-comité à secrétariat AFNOR (B. SMERECKI) est composé de sept groupes de travail (WG) et d'un groupe de projet (TG).

Le SC 4 s'est réuni en Grèce (Thessalonique) le vendredi 27 avril 2012.

Etaient présents à cette réunion plénière du SC4 : E. GUILLAUME, H. COLINA, D. DHIMA, ainsi que B. SMERECKI en tant que secrétaire du SC 4. En outre, d'autres experts français ont participé à certains groupes de travail (N. HENNETON, I. L'HOIR, L. RIGOLLET, Y. LE TALLEC).

10 pays étaient présents en Grèce : Autriche, Belgique, Chine, France, Allemagne, Grèce, Japon, Nouvelle Zélande, Russie et USA.

N. BENICHOU, président du SC 4 n'a pu être présent en Grèce. J. HALL a animé le TG 1 et présidé la réunion plénière du SC 4.

G. BAKER (Nouvelle Zélande) a animé le WG 12.

En réunion du SC 4, l'obligation des pays à voter aux stades DIS et FDIS a été rappelé.

Le Bureau de Gestion Technique (ISO/TMB) a décidé lors de sa réunion des 15 et 16 février 2012 qu'au stade de l'enquête (DIS), le temps alloué à la préparation des traductions nationales sera de deux mois et que la période d'enquête (Stade DIS) sera réduit de 5 à 3 mois.

De plus, le stade d'approbation (FDIS de 2 mois) devient optionnel pour tous les DIS approuvé (non seulement ceux approuvés à 100% comme avant), avec la procédure suivante :

- Une résolution doit être prise par correspondance par le Comité ou le Sous- comité avec une période de consultation d'un mois minimum.

- La résolution doit être approuvée par les 2/3 des membres P qui ont voté.

TG 1 : Ce groupe est chargé notamment de coordonner l'ensemble des travaux des WGs, de traiter les sujets hors WGs et de gérer les liaisons avec les organismes externes.

Le TG1 s'est réuni le 23 avril 2012 et a été animé par J. HALL (USA), en Grèce.

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Tout d'abord, un point a été fait sur les travaux de l'ISO/TC 92/WG 8, groupe animé par J. HALL (USA). Un petit groupe de quatre personnes animé par D. PARISSE a rédigé un formulaire d'enquête sur les pratiques nationales et définitions, dédié aux pratiques de collecte de données sur les incendies (NP TR 17755). Ce formulaire a été envoyé à 15 – 20 pays. Des résultats sur cette enquête sont attendus pour mai ou juin 2012. Les résultats seront donnés sous la forme d'une matrice, pour une analyse comparative. L'objectif est de publier un rapport technique (TR) sous deux ans.

D'autre part, la norme internationale sur le vocabulaire de la sécurité incendie (ISO 13943 : 2008) a été soumise à la révision systématique. Le SC 4 pense qu'il serait utile d'initier la révision de cette norme sur le vocabulaire et demande au WG 8 de commencer ce travail. Une réunion du WG 8 est prévue au Japon (Sapporo) le 24 octobre 2012.

Une session de brainstorming s'est tenu à la fin de la réunion du TG 1, pour détecter des besoins en nouveaux sujets pour le SC4. Il y a eu peu de nouveaux sujets identifiés, mais le processus continu pour identifier des sujets futurs a été discuté.

Les nouveaux sujets seront identifiés par les WGs existants dans le cadre de leurs travaux actuels.

De nouveaux sujets pourraient être aussi identifiés grâce au document préparé par J. KRUPPA sur les relations entre les Principes Généraux (ISO 23932) et les autres documents du SC4.

Ce document peut permettre de trouver des thèmes importants où il n'y a pas encore de travaux normatifs.

A la réunion du SC 4, J. WIESE (Allemagne) a présenté un document relatif au système décrit dans le document ISO/TR 13387-1 : 1999 qui semble être extrêmement utile pour organiser le travail des groupes de travail.

WG 1 : Ce groupe de travail sur les « Principes généraux et concepts de performance » est animé par le Prof. Takeyoshi TANAKA (Japon).

- Des exemples relatifs aux exigences fonctionnelles/objectifs de sécurité d'incendie ont été envoyés par six pays : Japon, Nouvelle Zélande, France, Canada, Autriche et Suède. Ils ont été examinés pendant la réunion du WG 1 à l'exception de celui du Canada, compte tenu de l'absence de représentants canadiens pour mener la discussion.

Il a été rappelé que les exigences et objectifs fonctionnels des différents pays seront mis sous un format commun, pour illustrer les différentes façons d'approcher ces exigences.

Il serait plus utile d'avoir un seul document (Rapport Technique) avec les exemples que de produire des sujets séparés. De plus, le sujet préliminaire PWI 16576, enregistré à Genève semble être suffisant pour couvrir cette thématique, et il n'est donc pas nécessaire d'avoir une nouveau sujet d'étude pour développer ce projet.

- Le document produit par J. KRUPPA donnant les interactions entre les Principes généraux (ISO 23932) et les différents documents du SC 4 a été discuté et révisé.

L'objectif est de fournir une information pertinente aux utilisateurs en leur indiquant les nouveaux documents du SC 4 qui ont remplacé les différentes parties de l'ISO/TR 13387. Le but est aussi de les aider à aller rapidement et facilement vers les bons documents.

Le WG 1 a proposé les actions suivantes :

- Le WG 1 va régulièrement examiner les relations entre les nouveaux documents produits par le SC 4 et va mettre à jour ce document, pour une utilisation par les membres du SC 4.

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- Le secrétariat du SC 4 va regarder comment mettre à disposition ce document auprès des utilisateurs autres que ceux du SC 4.

Ce sujet sera de nouveau évoqué à la réunion de Sapporo.

Lors de la réunion du WG 1, J. WIESE (Allemagne) a présenté une méthode allemande pour déterminer des feux de conception pour des conceptions structurales de sécurité incendie incorporant un facteur de sécurité. La question relative aux facteurs de sécurité est un sujet pertinent au WG1, mais aucune action n'a été décidée compte tenue de la difficulté à trouver un responsable de projet.

WG 6 : Ce groupe de travail est animé par Colleen WADE, Nouvelle Zélande.

- Une révision de l'ISO/TS 16733 est en cours pour avoir une approche plus qualitative de la sélection des scénarios, et un sous-groupe va continuer de travailler sur cette révision avant la prochaine réunion. Quand il sera prêt, le document révisé sera directement soumis à l'étape DIS.

Pour ce faire, C. WADE va travailler avec les autres membres du sous-groupe (J. HALL, N. BENICHOU, R. FAHY, D. NILSSON, A. NAZIH, A. ALVAREZ et J. WEISE) pour produire un projet amélioré, à examiner lors de la réunion de Sapporo.

- L'autre sujet est le projet d’exemple de sélection de scénarios d'incendie d'étude et feux de conception pour un stade couvert omnisports, en appliquant l'ISO/TS 16733. Il n'y a pas eu d'avancé significative sur cet exemple, car dépendant des changements possibles sur la TS 16733.

- J. WIESE a présenté les expériences du groupe miroir allemand qui a essayé de développer un second exemple sur la conception d'un système de sprinklers dans un entrepôt. Il n'y aura pas de progrès sur cet exemple dans un futur immédiat, et cet exemple sera réévalué après la révision de la TS 16733.

- Au sujet des données relatives au WG 6, un projet de tableau contenant une liste d'exigences a été discuté. Ce tableau sera mis en annexe de la future norme ISO 16733-1 (Révision de l'ISO/TS 16733 : 2006). Des commentaires du SC 1 ont été reçus depuis la réunion précédente. Les experts du WG 6 sont invités à envoyer leurs contributions à C. WADE pour la prochaine réunion du Japon.

C. WADE pense que le DIS 16733-1 avec son annexe sur les données pourrait être lancé sous 12 mois.

- Un document préliminaire a été préparé par J. HALL (USA) sur une approche simplifiée pour définir des scénarios et estimer la fréquence des incendies (PWI 17545). Il n'a pas été discuté dans le détail lors de la réunion du WG 6 de Grèce. Il est envisagé de mettre ce document en annexe de la future norme ISO 16733-1. Les experts du WG 6 sont invités à fournir leurs contributions auprès de C. WADE ou auprès de J. HALL avant la prochaine réunion du Japon

- Quant aux activités communes SC 3/SC 4, le sujet proposé sur une approche de classification des produits finis en fonction des risques toxiques dans les bâtiments n'est pas actif actuellement.

- Le sujet d’étude proposé ainsi que le domaine d'application préparé par C. WADE et R. GANN pour poursuivre l’exemple sur les stades couverts pour y inclure une évaluation de la tenabilité aux effluents de feu ont été discutés. Le travail pourrait commencer sur l'exemple après achèvement des exemples du WG6 et du WG11.

WG 7 : ce groupe est animé par Dieter BREIN, Allemagne.

- Le document NP TS 13447 « Guide sur l'utilisation de modèles incendie de zones » développé par Colleen WADE progresse normalement. Ce document doit fournir des caractéristiques particulières des modèles de zone, en mettant l'accent sur les gammes d'applicabilité, les limitations etc. Il a été soumis à l'enquête DTS en janvier 2012. Le document a été approuvé (avec une seule désapprobation de la part des Etats-Unis) avec des commentaires éditoriaux et techniques qui ont été regardés en réunion du WG 7.

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Une nouvelle version de ce projet pour prendre en compte les commentaires reçus sera préparée par C. WADE et D. BREIN, avant la prochaine réunion. Il est prévu d'envoyer ce projet à Genève pour publication, après la réunion de Sapporo.

- La norme ISO 16730 : 2008 "Ingénierie de la sécurité incendie – Evaluation, vérification et validation des méthodes de calcul" a été soumise au vote, dans le cadre de la révision systématique. Le WG 7 a souhaité réviser/amender le document. Un sous-groupe a été constitué à Ottawa en octobre 2011. Une session de brainstorming va avoir lieu au sein de ce TG afin de préparer des propositions de texte pour la prochaine réunion.

En conséquence, le SC 4 est d'accord pour initier la révision de la norme ISO 16730 : 2008 et d'ajouter ce nouveau sujet d'étude dans son programme de travail, sous la référence NP ISO 16730-1.

- ISO/DTR 16730 parties 2 à 5

Quatre exemples sont en cours de développement pour démontrer l'application des procédures décrites dans la norme ISO 16730 à différentes méthodes de calcul distinctes pour plusieurs types de modèles mathématiques : modèle de zone "CFAST", modèle CFD "ISIS", un modèle structural « WALL2D » ainsi qu’un modèle d'évacuation "EXIT 89".

Tout d'abord, l'ISO/DTR 10796-2 relatif à un modèle de zone a été soumis au vote en tant que DTR en janvier 2012.

Le vote a été clôt en avril 2012. Le document a été approuvé, avec aucune désapprobation. Des commentaires éditoriaux et techniques ont été examinés lors de la dernière réunion du WG 7.

Le SC 4 est d'accord pour publier l'ISO/TR 16730-2 ainsi modifié, suite aux résultats de la réunion de Thessalonique.

Les parties 3 (Modèle CFD), 4 (Modèle structural) et 5 (Modèle d'évacuation) sont aussi prêtes pour publication.

- Aucun progrès n'a été fait sur le PWI 24677 "Données pour la validation des méthodes calcul"

WG 9: Ce groupe de travail, animé par Kazunori HARADA (Japon) est chargé de préparer des normes internationales sur des méthodes de calcul simplifiées.

- La version finale de l'ISO 16737 "Ecoulements au travers d'une ouverture" (Révision de l'ISO 16737 : 2006) a été revue. Quelques erreurs éditoriales ont été détectées et corrigées avant publication de la norme.

Le document a été envoyé rapidement à Genève pour publication.

- Les travaux sur les équations algébriques pour des phénomènes d'embrasement généralisé (PWI 24678) se poursuivent, avec N. ALVARES (Non présent en Grèce) en tant que responsable du projet, en collaboration avec K. HARADA. Les commentaires faits à Ottawa ont été pris en compte correctement. Pour plus de clarification, l'annexe sera découpée en quatre sections.

- Les travaux sur le rayonnement thermique d'un feu de flaque (PWI 29763) sont pilotés par A. ALVAREZ (Non présent en Grèce), en collaboration avec T. TANAKA.

Les problèmes actuels portent sur l'exactitude et la catégorie d'application de la puissance d'émission et de transmissivité atmosphérique. Sur ce sujet, K. HARADA a présenté un rapport japonais sur des expériences d'incendies de grande échelle. Ainsi, le WG 9 va donc continuer de développer le contenu technique de l'annexe A et d'examiner la possibilité d'avoir une annexe B.

L'annexe C sera séparée du document et pourrait être intégrée dans un futur sujet préliminaire sur le calcul de flux de chaleur de flammes pour des phénomènes de feux compartimentés.

- Une discussion a eu lieu sur les données d'entrée pour les méthodes de calcul. Une proposition du SC 1 sur une méthode d'essai

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disponible a été discutée. Une question a été soulevée pour savoir si la méthode existante pouvait mesurer correctement la fraction rayonnante.

D'autres questions seront adressées au SC 1 et à son président, Koichi YOSHIDA (Japon).

- La validation des équations algébrique a été traitée. En ce qui concerne la validation de formules relatives à l'embrasement généralisé, un condensé de données expérimentales a été développé pour être comparé avec les formules.

- Le SC 4 approuve l'ajout dans son programme de travail d'un sujet préliminaire sur des algorithmes de propagation de flamme, avec le Dr KIM Woon-Hyung (Corée du sud) en tant que responsable de projet.

Un sous-groupe avec K. HARADA, C. WADE, Z. NI et W. KIM a été constitué.

- Une proposition de travail sur les incendies d'espaces naturels a été proposée. Le SC 3 travaille aussi sur cette thématique (Impact environnemental) et dispose d'un responsable de projet (V. DOWLING, Australie). WG 10 : ce groupe est animé par John HALL, Etats-Unis.

- La norme ISO 16732-1 "Evaluation du risque incendie – Partie 1 : Généralités" (Révision de l'ISO 16732: 2005) a été publiée le 15 février 2012.

- Le DTR 16732-2 donnant un exemple dédié à l'amélioration de la sécurité incendie d'un bâtiment de bureaux, développé par N. BENICHOU (Canada) et le DTR 16732-3 dédié à un complexe industriel (Dispositions de stockage de propane avec un objectif de réduction de la probabilité de BLEVE à un niveau acceptable), développé par J. TAVEAU ont été soumis au vote en tant que DTR. Aucun vote négatif n'a été exprimé. Les commentaires ont été discutés en réunion du WG 10.

Le SC 4 est d'accord pour publier les ISO/TR 16732 parties 2 et 3 telles que modifiées à la réunion de Thessalonique, en avril 2012.

- Le SC 4 a nettoyé son programme de travail et a supprimé les sujets suivants qui n'ont pas progressé :

. NP TR 29243 Partie 2 sur l'exemple d'un hôpital

. PWI 29762 sur l'exemple d'un site nucléaire

Les deux autres exemples du WG 10 sur l'entrepôt et le stade couvert (PWI 29242) sont liés au bon avancement des travaux du WG 6 et sont déclarés dormants.

J. HALL a indiqué que son groupe va développer de nouveaux sujets, va consolider le travail déjà réalisé et va gérer le sujet sur les données.

A la réunion du TG1, J. HALL a annoncé qu'il va prendre sa retraite dans deux ans et qu'un nouvel animateur sera choisi à cette période. Les candidats potentiels sont invités à se faire connaître auprès de J. HALL pour planifier ce changement d’animation.

La norme ISO 16732-1, un outil de gestion et d'estimation du risque La norme ISO 16732, « Ingénierie de la sécurité incendie – Évaluation du risque d’incendie », intéresse de nombreux acteurs qu’ils soient producteurs de matériaux, fabricants de produits, laboratoires, voire prescripteurs publics et privés. L’ISO/TC 92/SC 4 est la seule structure à l’heure actuelle qui développe des référentiels normatifs en ingénierie de la sécurité incendie. Parallèlement aux analyses descriptives et prescriptives, traditionnellement associées aux textes réglementaires, l’approche performantielle de la sécurité incendie par l’ingénierie représente une démarche alternative, fondée sur l’évaluation qualitative de scénarios d’incendie raisonnablement escomptables et sur une analyse quantitative des phénomènes et des

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mesures de protection envisagées qui fait appel à des approches analytiques, numériques et expérimentales. La présente partie 1 de la norme ISO 16732, élaboré au sein de l’ISO/TC 92/SC 4, reprise sous la forme de norme française donne les généralités applicables à l’évaluation du risque d’incendie. Il s’agit de la transformation de la spécification technique ISO/TS 16732 datée de 2005 en norme internationale. Ce document international est rédigé de façon plus normative et prend en compte la norme ISO 23932 sur les principes généraux de l’ingénierie de la sécurité. Cette partie concerne la sécurité des personnes, la sauvegarde des biens, la continuité des activités et des opérations de sécurité, la protection de l’environnement et la conservation du patrimoine. Elle sera complétée par deux premiers exemples qui seront publiés avant la fin de l’année sous la forme de rapports techniques (ISO/TR 16732-2 et 3).

Actuellement, les travaux se poursuivent par la préparation d'un document portant sur une voie normalisée afin de structurer et collecter des données statistiques sur les incendies (NP ISO/TR 17755) au sein de l’ISO/TC 92/WG 8, et sur une approche simplifiée pour définir des scénarios et estimer la fréquence des incendies (PWI 17545). Ce dernier sujet sur l'utilisation de statistiques d'un pays à un autre pour l'estimation probabiliste de scenarios a pour objectif d'aider des pays qui ont une quantité limité de données statistiques sur les incendies et qui souhaitent utiliser une base de données plus large telle que les données incendies des USA.

WG 11 : Ce groupe est animé par R. FAHY.

- Une spécification technique sur la sélection de scénarios d'étude du comportement des occupants (WD 29761) est en cours de préparation.

Une discussion a eu lieu sur comment la TS 16733 serait utilisée quand l'objectif de sécurité incendie serait la sécurité des personnes. Cette

information pourrait remplacer une partie du texte introductif ou être mis en annexe. Dans tous les cas, elle organise l'utilisation du WD 29761, une fois que les scénarios d'incendie ont été choisis. Quelques révisons mineures ont été apportées au WD 29761 pour refléter les commentaires reçus après la réunion d'Ottawa.

Des révisions complémentaires ont été proposées au WD 29761 et ont été discutées. Un nouveau projet sera envoyé avant la réunion de Sapporo, prévue en octobre 2012.

- A la réunion du WG 11, D. SAMOSHIN (Russie) a présenté quelques données de Russie sur les vitesses d'évacuation pour différents types de bâtiments. Un document a été diffusé aux participants.

- Le groupe CIB W14 a aussi un projet sur l'évacuation de personnes avec des handicaps.

- Un sujet préliminaire sur la conception des exercices d'évacuation (PWI 17886) est en cours de développement.

Un sous-groupe avec N. BENICHOU, H. COLINA, D. NILSSON et G. HARRIS a été mis en place. Un document plus complet sera prêt pour la prochaine réunion.

Normalisation des exercices d'évacuation d'incendie

Les exercices d'évacuation en cas d'incendie peuvent être coûteux et ne peuvent pas être souvent répétés. Il est donc essentiel que la planification de ces expériences d'évacuation suive une méthodologie qui donnera in fine une collecte de données utiles, significatives et fiables. De plus, le processus de conduite d'un exercice d'évacuation implique une planification, des considérations d'éthique, le choix du site, l'instrumentation de l'exercice, des observateurs formés, ainsi qu’une analyse et une documentation correctes.

Ainsi, l'ISO/TC 92/SC 4 prépare une Spécification Technique (PWI TS 17786) sur une méthodologie pour la conception d'exercices d'évacuation

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réalisés dans un environnement bâti, pour collecter des données sur l'évacuation, à utiliser en ingénierie de la sécurité incendie.

Des conseils sont donnés dans plusieurs secteurs principaux : la planification initiale, la préparation, l'exercice d'évacuation lui-même, le codage des données collectées, l'analyse des données et leur interprétation et la documentation des résultats.

Ce document ne va pas traiter de l'analyse de données collectées par d'autres sources (par exemple, par des caméras de surveillance), si ces sources ne font pas partie de l'exercice qui a été planifié.

WG 12 : G. BAKER (NZ) a animé ce groupe durant la semaine, en l'absence de N. BENICHOU.

- La TS 24679 sur le comportement global des structures a été publiée le 15 mars 2011.

- Des exemples d’application suivant la TS 24679 sont en cours de développement. Cinq exemples ont été considérés : un de la part d'experts du Japon, un de la part d'experts de Chine, un de la part d'experts de Nouvelle Zélande et deux de la part d'experts de France.

L'exemple de la Chine (QIU Peifang) et le premier de la France (Bin ZHAO) ont été enregistrés au Secrétariat Central de l'ISO à Genève. Ils ont été soumis au vote en tant que nouveaux sujets d'étude de façon satisfaisante. Ces deux exemples sur un terminal d'aéroport (NP TR 24679-2) et sur un parc à voitures en superstructure (NP TR 24679-3) vont être mis sous le format d'un TR et envoyé à l'animateur du groupe un mois avant la prochaine réunion du WG 12 (septembre 2012) pour diffusion aux membres du WG 12.

Les exemples du Japon (Prof. KHONO) sur un immeuble de bureaux en structure acier, celui de la Nouvelle Zélande (Greg BAKER) sur un immeuble identique à l'exemple japonais et le deuxième exemple de la France doivent être aussi adressés à l'animateur du WG 12 en septembre 2012.

L'objectif est de soumettre les exemples du Japon de de la Nouvelle Zélande en tant que propositions de nouveaux sujets d'étude pour le WG12 avant la prochaine réunion du WG 12 prévue en avril 2013.

Le second exemple de la France sera présenté pour la première fois à la prochaine réunion du WG 12. Ce second exemple porte aussi sur un immeuble identique à l'exemple japonais, mais sera une construction en béton renforcé.

- Au sujet des données pour des praticiens en Ingénierie de la sécurité incendie pour des structures en situation d'incendie, ce sujet a été brièvement discuté au WG 12. Ce sujet nécessite encore plus de travail, sur notamment comment les données seront présentées. Une coordination avec les groupes de travail du SC 2 doit être faite, car leurs contributions sont très importantes.

- Peu de travail a été fait pour transformer la spécification technique TS 24679 en norme internationale. Un style plus normatif devra être utilisé dans ce nouveau document. La TS 24679 deviendra alors la norme ISO 24679-1.

- N. BENICHOU étant désormais président du SC 4 pour une période de trois ans commençant en janvier 2012, il a souhaité être déchargé de sa charge d'animateur du WG 12.

Greg BAKER (Nouvelle Zélande) est désormais le nouvel animateur du WG 12.

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3.3 Autres sujets

ISO/TC 92/SC 3 : Le groupe joint SC 3-SC 4 s'est réuni le 26 avril 2012 après-midi. Il a été animé par J. HALL (USA) et E. GUILLAUME, en l'absence de N. BENICHOU et R. GANN.

Une proposition a été faite au sein du SC3 sur un nouveau sujet de travail portant sur la caractérisation de certaines propriétés de produits combustibles, pour une utilisation dans des analyses de risques d'incendie.

Un document a été diffusé aux Membres du TPMG (Présidents et secrétaires de SCs de l'ISO/TC 92) pour commentaires. Ce sujet a été discuté lors du groupe joint.

Le SC4 a noté que cette proposition pourrait aboutir à un projet pertinent pour le travail du SC4. Cependant, il réserve sa position définitive jusqu'à ce que cette proposition soit plus avancée au sein du SC 3 et que son champ de compétence et son approche soient clarifiées.

ISO/TC 59/SC 6 : La norme ISO 21542 : 2011 "Construction immobilière – Accessibilité et facilité d'utilisation de l'environnement bâti" contient des exigences de sécurité incendie.

CIB W14 : Ce groupe s'est réuni à Thessalonique le 25 avril 2012, après-midi.

Le programme de travail de ce groupe comprend les projets suivants :

- Feux de conception identifiant des charges combustibles (charges d'incendie)

- Projet sur les propriétés des matériaux

- Projet sur le feu produisant un effondrement progressif

- Projet sur les performances des connexions dans le feu, connexions entre les colonnes d'acier et poutres et connexions hybrides

Il y a de bons échanges d'information entre le SC 4 et le CIB W14, mais la question a été soulevée sur comment le travail du CIB W14 considéré comme prénormatif peut être répercuté dans le programme de travail du SC4.

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4. PERSPECTIVES ET PROCHAINES ETAPES Au vu des résultats de l’exercice 2012, les perspectives et objectifs pour l’année 2013 sont les suivants :

4.1 Au niveau international

- Poursuite de l’élaboration des projets au sein des groupes de travail de l’ISO/TC 92/SC 4 notamment pour développer des exemples d’application mais aussi pour préparer des documents complémentaires à l’ISO 23932 « Principes généraux ».

- Définitions des priorités sur les nouveaux thèmes de travail à développer.

- Coordination et organisation des travaux au sein du TG 1 ; suivi des questions relatives aux liaisons avec les autres sous-comités de l’ISO/TC 92, et les autres comités techniques ISO/IEC et organisations concernés ; suivi des thèmes transversaux (terminologie, stratégie à long terme en sécurité incendie, objectifs généraux de l'ISO/TC 92, …).

- Participation à toute instance abordant l’ingénierie de la sécurité au feu, tel que les instances communautaires et normatives européennes, l’Organisation maritime internationale, le Comité International du Bâtiment, ….

4.2 Au niveau européen

Suivi des réflexions en cours au niveau européen sur les développements normatifs à mettre en œuvre en matière d'ingénierie de la sécurité incendie, et mise en place d'une liaison avec le Task group 1, créé au sein du CEN/TC 127 sur ce thème.

4.3 Au niveau français

- Participation à la commission française miroir AFNOR ISI, et à l’établissement des positions nationales sur les projets de l’ISO/TC 92/SC 4 ; mise à profit de la situation privilégiée qu’offre l’animation du secrétariat du SC 4 (connaissance du programme, des procédures, des alliances et forces en présence) pour la préparation de propositions nationales cohérentes et efficaces, à prendre en compte par les groupes de travail de l’ISO/TC 92/SC 4.

- Prise en compte des résultats produits par le PN ISI.

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5. FINANCEMENT DES TRAVAUX Les modalités de contractualisation des travaux de normalisation sont définies de façon à assurer l’équilibre économique de chaque domaine de normalisation.

La recherche de cet équilibre se fait auprès des parties prenantes aux projets de normalisation développés dans le cadre du domaine.

- La contractualisation est recherchée en priorité auprès de commanditaires: généralement des syndicats et fédérations professionnelles représentatifs des intérêts mis en jeu par les travaux du domaine (en particulier lorsqu'ils portent sur les produits ou services de leurs adhérents) ou auprès des acteurs en charge des politiques publiques concernées : ministères, organismes publics ou agences. Ces commanditaires ne sont pas concernés par le barème ci-après.

- Si nécessaire, et afin d’assurer l’équilibre et l’équité dans le partage des charges, une contractualisation au siège est mise en place en appliquant un barème de contractualisation du soutien aux travaux de normalisation.

Ce barème fixe le montant de la contractualisation au siège sous forme de "bons d'engagement" (BE). Le barème, ci-après, ne s’applique donc pas aux commanditaires

Contractualisation 2013

adhérent Non adhérent

Ministère de l'intérieur

DGSCGC

Grandes entreprises et syndicats, fédérations

professionnels d'intérêts majeurs du

domaine

3 330 € HT 3 700 € HT

Syndicat et fédérations

professionnels mineurs, instituts et centres techniques

2 260 € HT 2 510 € HT

Autres types d'organismes

utilisateurs

1 650 € HT 1 830 € HT

PME indépendantes Gratuité

(article 14 du décret 2009-697) EPST et établissements

publics d'enseignement

16

Annexe

Work progress - ISO/TC 92 SC 4 - Starting Date Display

SC/WG ISO REGISTRATION

20.00 CD 30.20 DIS 40.20 FDIS 50.20 PUBLICATION

60.60 SC 4

ISO 16576 Fire safety engineering - Example of fire safety objectives and functional requirements for non-industrial buildings Ingénierie de la sécurité incendie - Exemple dobjectifs de sécurité incendie et exigences fonctionnelles pour des bâtiments non-industriels

ISO 16731 Data needed for fire safety engineering

Données nécessaires à l'ingénierie de la sécurité incendie PR ISO/TR 16732-3

Fire safety engineering - Example of a Fire Risk Assessment for an industrial property following the ISO/TS 16732 methodology Ingénierie de la sécurité incendie - Exemple d'évaluation du risque incendie pour un complexe industriel suivant la méthodologie de l'ISO/TS 16732

2012-09-28 2012-11-28 p 2012-09-28 p 2012-11-28 SC 4/WG 6 ISO 29241 Fire Safety Engineering - Examples of selection of design fires

Ingénierie de la sécurité incendie - Exemples de sélection d'incendies de dimensionnement SC 4/WG 7 ISO 16730-1 Fire safety engineering - Assessment, verification and validation of calculation methods - Part 1: General

Ingénierie de la sécurité incendie - Évaluation, vérification et validation des méthodes de calcul 2012-05-12 2013-08-17 2014-02-15 2015-02-22 2015-04-24 r 2012-05-12 p 2013-08-17 p 2014-02-15 p 2015-02-22 p 2015-04-24

ISO 24677 Fire safety engineering - Assessment, verification and validation of calculation methods - Data for

validation of fire models ISO TR 16730-2 Fire safety engineering - Assessment, verification and validation of calculation methods

Ingénierie de la sécurité incendie - Évaluation, vérification et validation des méthodes de calcul r 2012-05-10 p 2013-05-11 p 2013-11-09 p 2014-11-16 p 2015-01-16

17

SC 4/WG 7 ISO TS 13447 Fire Safety Engineering - Guidance for use of zone fire models Ingénierie de la sécurité incendie - Guide sur l'utilisation de modèles incendie de zone

2009-02-19 2010-04-18 2010-10-17 2011-10-24 2011-12-24 r 2009-02-19 r 2012-01-26 p 2010-10-17 p 2011-10-24 p 2011-12-24 SC 4/WG 9

ISO 16737 Fire safety engineering— Requirements governing algebraic equations— Vent flows Ingénierie de la sécurité incendie — Exigences régissant les équations algébriques — Écoulements au travers d'une ouverture

2010-06-30 2011-09-08 r 2010-06-30 p 2012-10-22 ISO 18318 Fire safety engineering - Requirements governing algebraic equations - Flame spread algorithms

Ingénierie de la sécurité incendie - Exigences régissant les équations algébriques - Algorithmes de propagation de flamme

p 2012-05-14 p 2013-05-15 p 2013-11-13 p 2014-11-20 p 2015-01-20 ISO 24678 Fire safety engineering - Requirements governing Algebraic formulas - Flashover-related phenomena in

enclosed spaces ISO 29763 Fire Safety Engineering - Requirements governing algebraic equations - Thermal radiation from pool fire

flames Ingénierie de la sécurité incendie - Exigences régissant les formules algébriques - Rayonnement thermique d'un feu de flaque

SC 4/WG 10

ISO 29242 Fire Safety Engineering - Examples of fire risk assessment - Fire in a warehouse with a single commodity and fire in a multipurpose covered stadium Ingénierie de la sécurité incendie - Exemples d'évaluation du risque incendie - Incendie dans un entrepôt contenant un seul type de produit et dans un stade couvert omnisport

PR ISO/TR 16732-2 Fire Safety Engineering - Fire risk assessment - Part 2: Example of an office building

Ingénierie de la sécurité contre l'incendie - Évaluation du risque d'incendie - Partie 1: Amélioration de la sécurité contre l'incendie dans les bureaux

2007-11-23 2009-05-24 2010-05-31 2010-07-31 r 2007-11-23 p 2010-12-16 r 2012-08-22 r 2012-02-22

18

SC 4/WG 11 ISO 16738 Fire safety engineering - Evaluation of behaviour and movement of people Ingénierie de la sécurité incendie - Evaluation du comportementet du mouvement des personnes

2007-12-18 2007-12-18 2008-11-22 2009-01-22 SC 4/WG 11

p 2007-12-18 r 2007-12-18 r 2009-06-08 r 2009-07-13 ISO 29761 Fire Safety Engineering - Selection of design occupant behavioural scenarios

Ingénierie de la sécurité incendie - Sélection de scénarios de dimensionnement du comportement des occupants

r 2011-03-28 p 2012-03-28 p 2012-09-26 p 2013-10-03 p 2013-12-03 SC 4/WG 12

ISO TR 24679-2 Fire safety Engineering - Performance of structure in fire - Part 2: Example of an airport terminal Ingénierie de la sécurité incendie - Performance des structures en situation d'incendie - Partie 2: Exemple d'un terminal d'aéroport

2011-12-06 2012-12-06 2013-06-06 2014-06-13 2014-08-13 r 2011-12-06 p 2013-05-12 p 2013-11-10 p 2014-11-17 p 2015-01-17 ISO TR 24679-3 Fire safety Engineering - Performance of structure in fire - Part 3: Example of an open car park

Ingénierie de la sécurité incendie - Performance des structures en situation d'incendie - Partie 3: Exemple d'un parc à voitures en superstructure

2011-12-06 2012-12-06 2013-06-06 2014-06-13 2014-08-13 r 2011-12-06 p 2013-05-12 p 2013-11-10 p 2014-11-17 p 2015-01-17 Légende : P: prévisionnel (planned) R: réalisé (realised) Vert: en avance (Green: ahead of schedule)

Rouge: en retard (Red: late)

11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex - Tél. : 01 41 62 80 00 - Fax : 01 49 17 90 00 – www.afnor.org