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information à destination des agents des technicentres de la SNCF

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Tous les cheminots de toutes les régions sont concernés !

AVEC FORCE OUVRIEREUNITE POUR NE RIEN CEDER !

RETOUR DU MONOPOLE PUBLIC !

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14 Septembre 2012

Au détour d’une nomination (nouveau directeur général) et d’un remerciement (suppression

du directeur du matériel), c’est bien l’avenir d’une filière qui est en cause.

Les remaniements ministériels sont souvent source de bouleversements en profondeur.

Nous pouvons dire que les remaniements à la tête de l’entreprise, qui sont monnaie

courante ces dernières années, n’échappent pas à la volonté de transformer en profondeur

l’entreprise intégrée de service publique vers une entreprise privée euro compatible.

Pour se faire, il faut casser, briser, éradiquer les métiers et filières transverses. Jusqu’alors le

matériel faisait partie de ces métiers qui travaillaient aussi bien pour les grandes lignes

(voyages) les trains régionaux (proximité) que pour le fret. Certains Tehcnicentres ayant

compétence pour les 3 activités.

L’annonce sera passée certainement inaperçue ou tout du moins n’aura pas eu l’impact

qu’elle mérite : « il n’y a plus de directeur du matériel en tant que tel ! », celui-ci devenant

chargé de mission auprès d’un nouveau directeur général. Ce directeur général ayant comme

charge entre autre celle du matériel.

Cette disparition en tant que tel d’un directeur du matériel n’est pas une chose anodine, elle

préfigure de la transformation en profondeur de la SNCF.

Plusieurs questions se posent. Le rapport Grignon « ouverture à la concurrence des TER »

préconisant la possibilité pour une entreprise privée d’avoir libre accès à nos installations

(ateliers) ou de sous-traiter la partie entretien du matériel roulant, n’annonce t’elle pas cette

volonté ?

La volonté du gouvernement actuel, comme le précédent de vouloir séparer encore plus

l’activité fret, avec une réglementation (RH0077) au rabais, dans le cadre de l’euro

compatibilité (concurrence libre et non faussée imposée par l’Europe). En effet dans ce

nouvel organigramme, quel est l’avenir des UO Fret matériel ? N’est ce pas le rattachement

de celles ci à l’activité fret ? Activité fret qui sera complètement détachée du reste de

l’entreprise. Qui peut croire un seul instant que les UO matériel seraient rattachées à la

branche voyage ou proximité?

A ce sujet le président Pépy répondant à une interview donne sa solution. A ce sujet le président Pépy répondant à une interview donne sa solution. A ce sujet le président Pépy répondant à une interview donne sa solution. A ce sujet le président Pépy répondant à une interview donne sa solution. «««« Un Un Un Un

directeur TER doit pouvoir, s’il l’estime nécdirecteur TER doit pouvoir, s’il l’estime nécdirecteur TER doit pouvoir, s’il l’estime nécdirecteur TER doit pouvoir, s’il l’estime nécessaire, recruter, ajuster l’organisation des essaire, recruter, ajuster l’organisation des essaire, recruter, ajuster l’organisation des essaire, recruter, ajuster l’organisation des

équipes, proposer de passer à une organisation de weekéquipes, proposer de passer à une organisation de weekéquipes, proposer de passer à une organisation de weekéquipes, proposer de passer à une organisation de week----end end à l'atelier de end end à l'atelier de end end à l'atelier de end end à l'atelier de

maintenance, sans demander d’autorisation aux directions centralesmaintenance, sans demander d’autorisation aux directions centralesmaintenance, sans demander d’autorisation aux directions centralesmaintenance, sans demander d’autorisation aux directions centrales ! On simplifie, on ! On simplifie, on ! On simplifie, on ! On simplifie, on

abaisse le centre de gravité, et on fait desabaisse le centre de gravité, et on fait desabaisse le centre de gravité, et on fait desabaisse le centre de gravité, et on fait des économies de frais de structures.économies de frais de structures.économies de frais de structures.économies de frais de structures. »»»»

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14 Septembre 2012

Ce sont donc bien les branches ou activités qui piloteront et déciderontCe sont donc bien les branches ou activités qui piloteront et déciderontCe sont donc bien les branches ou activités qui piloteront et déciderontCe sont donc bien les branches ou activités qui piloteront et décideront ! Voyage pour ! Voyage pour ! Voyage pour ! Voyage pour

ce qui concerne le TGV ou autres produit GL, Proximité pour le TER et le Transilien enfin ce qui concerne le TGV ou autres produit GL, Proximité pour le TER et le Transilien enfin ce qui concerne le TGV ou autres produit GL, Proximité pour le TER et le Transilien enfin ce qui concerne le TGV ou autres produit GL, Proximité pour le TER et le Transilien enfin

Fret pour les UO fretFret pour les UO fretFret pour les UO fretFret pour les UO fret !!!!

On le sait gouvernement, Europe et politique de tous poils veulent aller vite, « leur fenêtre de

tir », terme militaire qu’ils emploient pour transformer la SNCF, société nationale de service

publique en entreprise euro compatible est restreinte. Dans ce cadre les futures annonces

gouvernementales ne devraient que confirmer la transformation en profondeur de

l’entreprise publique.

La question que peuvent légitimement se poser les cheminots du matériel est : « mais que

font les soi-disant représentatifs (CGT/CFDT/UNSA/SUD) dans la CPC Matériel Traction ? ».

Ne sont-ils là que pour enregistrer la casse de notre métier ?

N’est-il pas temps que l’unité syndicale se réalise afin de résister à ces coups portés contre la

SNCF, son personnel, les usagers, c’est la proposition que fait la fédération FO des

cheminots.

Oui au maintien :

• de l’entreprise intégrée !

• du statut et de la réglementation SNCF !

Non à :

• l’éclatement de la filière matériel !

• l’euro compatibilité !

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COMMUNIQUÉCOMMUNIQUÉCOMMUNIQUÉCOMMUNIQUÉ

Les agents de maintenance du Les agents de maintenance du Les agents de maintenance du Les agents de maintenance du TechnicentreTechnicentreTechnicentreTechnicentre SNCF du Landy en grève depuis 10 joursSNCF du Landy en grève depuis 10 joursSNCF du Landy en grève depuis 10 joursSNCF du Landy en grève depuis 10 jours

A l’origine du conflit une augmentation de charge incessante en particulier pour ce qui touche

aux climatisations des rames à grande vitesse, est constatée depuis la réorganisation de 2012.

Force Ouvrière estime que cet élargissement de compétence créé les conditions d’une

dégradation importante des conditions de travail, en particulier des risques psycho-sociaux.

Alors que le technicentre du Landy a déjà recours aux emplois précaires, par l’embauche de

salariés intérimaires, la direction a pris la responsabilité d’augmenter la charge de travail en

pleine période estivale, tout en refusant d’y adjoindre les moyens nécessaires.

Malgré les incessants appels à l’ouverture de négociations de la part des cheminots en grève,

la direction refuse tout dialogue social et applique la maxime désormais bien connue

« travailler plus pour gagner moins ».

La fédération Force Ouvrière des Cheminots condamne l’attitude de la direction de la SNCF,

qui jusqu’à son plus haut niveau, continue de refuser toute négociation. Une posture qui

pourrait conduire à dégrader l’offre de service en pleine période de vacances.

La fédération Force Ouvrière Force Ouvrière des Cheminots apporte tout son soutien aux

cheminots en grève.

A Paris, le 12 juillet 2012

Fédération Syndicaliste FORCE OUVRIERE des CHEMINOTS68 rue Stephenson

75018 Paris�01 55 26 94 00 � 01 55 26 94 01 � [email protected]

Contact presse : Philippe MENARD 06 20 71 45 73

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Pour l’ensemble des personnels de la SNCF, y compris les personnels contractuels relevant du RH0254, et afin de reconnaître les contraintes liées à la continuité du service public,

Mesure n°1 : la majoration forfaitaire de la prime de travail décidée lors de la dernière Table Ronde salaires est portée à 12,50€ à compter du 1er janvier 2008. Une mesure de même nature sera prise au 1er janvier 2009.

Mesure n° 2 : le temps partiel de fin de carrière (à partir de 55 ans, ou de 50 ans pour les conducteurs). Deux formules sont proposées :

o Le temps partiel choisi, d’une durée de 1, 2 ou 3 ans.

o Lorsque l’agent décide d’utiliser son compte épargne temps pour financer le temps non travaillé, l’entreprise abonde à hauteur de 5% le nombre de jours prélevé par l’agent sur son compte épargne temps à cet effet.

Le temps partiel à 32 heures travaillées par semaine.

L’entreprise prend à sa charge les compléments de cotisations retraite, salariale et patronale à hauteur d’un salaire temps plein. Les agents peuvent travailler à temps plein et verser dans le compte épargne temps les jours à disposition (VT).

Mesure n° 3 : la mise en place d’un compte épargne temps, avec abondement de l’employeur. Chaque année l’entreprise verse sur le compte de l’agent 1 jour maximum, dès lors que celui-ci épargne de son côté au moins 1 jour dans l’année. Si l’épargne de l’agent, abondée par l’entreprise, sert à financer un congé de fin de carrière, cette dernière majore de 50% la totalité des abondements dont aura bénéficié le salarié au cours de sa carrière. Ce dispositif permet, par exemple, sur une carrière de 38 ans, d’obtenir un congé de fin de carrière de 5 mois, financé à 60% par l’entreprise.

Pour les personnels (y compris les personnels contractuels relevant du RH0254) ayant exercé des métiers « pénibles » (qui correspondent aux 51 métiers à « pénibilité avérée » identifiés par les groupes de travail métiers) durant une période minimale :

Mesure n°4 : la majoration de la prime de travail (*). La prime de travail de ces agents (environ 70 000 agents concernés) est majorée de 15€ par mois sous condition de 20 ans de durée minimale d’exercice d’un emploi « pénible ». Cette majoration est portée à 25€ par mois à partir de 25 ans d’exercice d’un emploi « pénible ». Cette majoration reste acquise au bénéfice de l’agent, quelle que soit l’évolution ultérieure de sa carrière. Elle est liquidable (prise en compte pour le calcul de la pension).

Mesure n° 5 : la cessation progressive d’activité, accessibles aux agents ayant 25 ans d’ancienneté dans

l’entreprise (20 ans pour les conducteurs). Trois formules sont proposées :

o La formule dégressive sur 3 ans : Possible à partir de 52 ans, elle correspond

à deux ans travaillés et cotisés à 80 % et rémunérés à 86 %, la troisième année étant travaillée et cotisée à 60 % et rémunérée à 70 %.

Si l’agent occupe ou a occupé pendant au moins 12 ans un poste « à pénibilité» et souhaite bénéficier d’une CPA, l’entreprise prend à sa charge les cotisations retraites patronales correspondant à la part rémunérée mais non travaillée, à hauteur de trois années de CPA, l'agent prenant à sa charge les cotisations salariales correspondantes.

o La formule fixe sur un an :

Un an travaillé et cotisé à 50 % et rémunéré à 60 %. L’agent peut faire le choix de travailler à temps complet sur les six premiers mois et anticiper ainsi sa cessation d’activité (comme pour les formules 15 et 18 mois). Si l’agent occupe ou a occupé pendant au moins 12 ans un poste « à pénibilité », par périodes minimales d’un an, et souhaite bénéficier d’une CPA, l’entreprise assure 75% de la rémunération et prend à sa charge la totalité des cotisations retraites patronales et salariales sur la base d’un temps plein.

o La formule fixe sur 15 mois : SI l’agent occupe ou a occupé pendant 20 ans un poste à « pénibilité », par périodes minimales d’un an, et souhaite, pour poursuivre l’exercice de son métier, bénéficier d’une CPA, l’entreprise lui permet d’opter pour une CPA de 15 mois, travaillée à 50%, rémunérée à hauteur de 75%. L’entreprise prend à sa charge la totalité des cotisations retraites salariales et patronales sur la base d’un temps plein.

o La formule fixe sur 18 mois : Pour un emploi qui a été occupé 25 ans, les conditions de rémunération et de prise en charge complémentaire des cotisations retraites salariale et patronale de la formule à 15 mois sont applicables.

Mesure n°6 : pour les agents de plus de 55 ans (50 ans pour les conducteurs), majoration des repos compensateurs pour le travail de nuit. Le principe d’un abondement des repos compensateur n’est pas retenu. Toutefois, l’agent pourra affecter s’il le souhaite ces repos compensateurs supplémentaires au CET et les compensations en temps prévues par la réglementation du travail, pour le travail de nuit, sont portées de 9 à 13 minutes par heure travaillée pendant la période de nuit.

Nota : la base de calcul de l’indemnité complémentaire de CPA (soit 25%) est composée du traitement, de l’indemnité de résidence et de la moyenne des primes de travail des 12 derniers mois (ou de la VMT si celle-ci est plus favorable).

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Technicentres.

« Equipe Mobile de Soutien » pour quoi faire?

Il n’est nullement question pour la fédération FO des cheminots de mettre en cause

les agents qui ont fait le choix de rejoindre l’Equipe Mobile de Soutien (EMS), dont la

mise en place est prévue dès le début de l’année 2012, (mi-février).

L’EMS serait composée à terme de 35 à 40 agents rattachés au technicentre Atlantique, 12 au lancement composée par des agents des 4 Technicentres de Maintenance TGV de la région parisienne (Technicentre Sud Est Européen, Tech Est Européen, Tech Le Landy et Tech Atlantique). Le profil des agents est Caissier et/ou Mécanicien. L’intégration des agents à cette équipe est basée sur le volontariat.

Pourquoi et quel sera le rôle d’une telle entité ? Les agents des technicentres le

savent mieux que quiconque, les suppressions de postes, le non-respect des Cadres

d’Organisation sont tels que la production n’est souvent même plus assurée ou alors

dans des conditions de travail qui se dégradent à vue d’œil, cela se traduisant aussi

pas des congés refusés, des repos en retard.

L’objectif affiché par la direction : « de pouvoir disposer rapidement de moyens pour faire face à des situations de crises, comme les périodes de neige avec de nombreux bris de glaces. » Cela ne dupera personne, le problème est ailleurs. C’est celui du manque chronique de personnel dans tous les Technicentres.

D’ailleurs la direction se contredit elle écrit : « En dehors des périodes de crises, les agents de cette entité seront affectés à des missions dans les Technicentres TGV (pouvant être différées sans préavis et de nature à répondre aux attentes de l'Activité). A titre d’exemple : Confort Client, réalisation d'OM, mise à jour des bases techniques, remplacements d’organes, réalisation d’états parcs, etc. Elle ne vient et ne doit en aucun cas se substituer aux « aléas naturels » de main d’oeuvre des Technicentres de Maintenance (TM) (congés, etc.). »

Mais depuis quand les OM, les remplacements d’organes, le confort des clients, les

mises à jours des bases techniques ne sont plus le travail quotidien des cheminots

des Technicentres ?

Pour se substituer aux travaux normaux, la seule réponse du domaine matériel est

polyvalence, flexibilité !

Avec Force Ouvrière exigeons le respect des Cadres d’Organisation ! L’embauche massive sous statut dans tous les technicentres !

Rejoignez la fédération FO des cheminots !

Fédération Force Ouvrière des Cheminots

68 rue Stephenson

75 018 PARIS

' 01 55 26 94 00 6 01 55 26 94 01

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Fédération Force Ouvrière des Cheminots 68 rue Stephenson

75 018 PARIS 01 55 26 94 00 01 55 26 94 01

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OSMOSE, Rapport Grignon, l’avenir du matériel n’est pas ROSE !

Le projet «OSMOSE» de la direction du matériel a été lancé en 2006/2007. Il pré-figure de l’harmonisation des outils de tra-vail et des bases informatiques pour ré-pondre à la future ouverture à la concur-rence.

La direction du Matériel déploie 2 projets : «OSMOSE» pour les technicentres de maintenance et «AGIRRE» pour les techni-centres industriels.

Le déploiement s’effectue avec un Chef de Projet local Osmose dans chaque établisse-ment. C’est également la mise en place des différents lots (1, 2, 302…) qui permet le déploiement de la future GMAO Osmose. Elle reprendra l’ensemble des bases infor-matiques nationales existantes (MINERVE, OURSON, MARGOT, GRIFFE, LIONNE, TIGRE…).

Elle s'accompagne par la mise en place :

du Planificateur. Ce poste permet de faire l’adéquation charge/capaci-té de l’établissement afin de ré-pondre à la charge des différents «prestataires» de son établisse-ment. Pour FO c'est la fin des BOT en proximité.

des STF (Supervision Technique de Flotte) qui sont les gestion-naires d’une flotte de matériel. Elles sont proches des directions de lignes. Dès lors, l’établissement est considéré comme un Garage.

Pour FO, c'est la fin de la gé-rance des engins en U.O .

des COOP (Coordinateur de pro-duction). Ces derniers existent déjà, le but est de leur donner plus d’importance afin qu’ils suivent au mieux la production et fassent res-pecter les plans de travaux. Pour FO, c'est le séquencement à ou-trance; par la mise en place d'une maintenance modulaire voir fractionnée.

A terme, la planification, le suivi de la pro-duction, les semaines types se feront via la GMAO. Tout sera accessible depuis l’in-tranet. Les autres établissements pourront consulter les informations. Le pilotage est exécuté directement par le DET . La charge doit être validée et donnée par les prestataires (STF) et la DM (le chargé d’af-faire). Les négociations pour la répartition des charges peuvent se faire entre le DET, la DM et les STF, elle permettra d’intégrer toute la charge (OM, Torpedo, niveau2,3…) et de proposer au DET les moyens de pas-ser la charge (lissage de celle-ci, ajout de personnel, intérimaire, temps d’ouverture des IO et voies, adaptation des heures de production…).

«OSMOSE» est prévu pour une mise en place en 2014. (Fin de la mise en place de la GMAO et des méthodes de travail com-munes). Les établissements fonctionneront en réseau unique.

61, rue de la Chapelle — 75018 PARISTél. : 01 55 26 94 00 — Fax : 01 55 26 94 01— E-Mail : [email protected]

Fédération Syndicaliste Force Ouvrière des Cheminots

www.fo-cheminots.com

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« OSMOSE » va indéniablement avoir des conséquences sur l'organisation du travail qui auront des répercussions sur:

les conditions de travail;

la généralisation de la polyva-lence ;

la sous-traitance et le recours au travail précaire;

La direction affirme que c’est pour être plus réactif et compétitif face aux concur-rents… Que fera-t-on quand la région choi-sira bombardier ou Alstom pour la mainte-nance ???

Il est clair que pour Force Ouvrière la mise en place de ce projet nous conduit vers la concurrence. En harmonisant nos mé-thodes de travail dans tous les établisse-ments, il sera plus facile de vendre l’activi-té matériel à des entreprises privées.

La direction affirme également que lors de l’arrivée d’un exploitant d'une ligne, diffé-rent de la SNCF, nous devons être en ca-pacité de répondre aux marchés de la maintenance.La direction nous affirme que c'est pour être plus réactif et compétitif face aux concurrents.

Reste néanmoins, qu' il faudra bien que la direction du Matériel, mette sur la table les sujets et les conséquences du rapport Gri-gnon qui sont: l'unification de la réglemen-tation du travail dans le transport ferro-

viaire et la situation des cheminots à statut lorsque la SNCF sera éjecté d'un marché.

La Fédération FO ne peut accepter ce qui se trame et les conséquences de la mise en place d'«OSMOSE», il est évident qu’un lien existe avec le rapport Grignon concer-nant «les aspects sociaux» à savoir:

la fin annoncée du RH 0077.

L'agent SNCF volontaire pour un transfert de contrat de travail ne pour-rait conserver que certaines garanties du statut:

Régime spécial de retraite et de prévoyance

Retour à la SNCF en cas de sup-pression d'emploi (mais dans quelles conditions?)

Maintien des droits à avance-ment en échelon à l'ancienneté (pour le reste- position, niveau grade-, à voir dans une négocia-tion d'entreprise... un peu flou?)

Vous l’aurez compris même si ce dossier-projet se veut technique, il n’a comme seul but que de livrer au privé le savoir-faire de générations entières d’agents du matériel et l’activité matériel aux requins du privé. Force Ouvrière ne peut que s’opposer au projet OSMOSE qui préfigure de la privati-sation des technicentres et/ou du transfert de l’activité matériel à l’Industrie Privée !

La meilleure efficacité n’est-elle de revendiquer ensemble, sans exclusive syndicale:

retour au monopole SNCF!

Abandon des recommandations Grignon!

Désendettement complet du système ferroviaire Français.

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Matériel.Après PLI, MASTERIS, externalisation des IO,

Unité pour dire NONLa filière matériel est attaquée de toutes parts, après PLI, après la création d’une filiale « MASTERIS », c’est donc l’externalisation des Installations Outillage qui est engagée.

Les cheminots du matériel refusent la casse de leur filière et la voie à l’externalisation privatisation de leurs entités.

Des rassemblements, Assemblées Générales ont déjà eu lieu sur ces sujets dans nombreux d’établissements du matériel.

Tout le monde le sait MASTERIS c’est la possibilité de négocier des contrats de maintenance en lieu et place des Technicentres ! C’est surtout la filialisation du matériel avant sa privatisation qui est engagée. Et cela concomitamment à la remise du rapport Grignon sur la libéralisation des TER.

PLI a cassé les métiers du magasin et a mis les cheminots du matériel dans l’impossibilité de faire leur travail !

Aujourd’hui l’externalisation des charges IO, c’est la disparition de savoir-faire, mais aussi la remise en cause de la réactivité pour l’entretien et la réparation de certaines installations. Ces métiers historiquement liés au matériel sont jetés aux appétits des requins du privé. Les délais d’interventions seront rallongés, les compétences techniques perdues. Une fois de plus la SNCF servira de vache à lait à des sociétés qui n’ont que faire du service public.

On voit où mène la politique dite de « cœur de métier ».

Notre cœur de métier, c’est l’ensemble des métiers de la SNCF !

Le reste n’est que poudre aux yeux et acceptation de la politique de l’entreprise et des pouvoirs publics.

Ces attaques sans précédent sur notre filière se déroulent donc au moment même où le rapport du sénateur Grignon a été remis au secrétaire d’État aux transports M Thierry Mariani.

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Ce rapport met en évidence les conditions pour une expérimentation portant sur l’ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs, il a fait l’objet d’une parution publique.

« La commission se prononçait pour que les régions, si elles le souhaitent, puissent ouvrir des TER à la concurrence afin d'obtenir "des gains de pro-ductivité et une diminution des coûts (...) à qualité de service inchangée, voire supérieure". La question principale à laquelle doit répondre le séna-teur Grignon n'est pas si simple que cela : que deviennent les agents de la SNCF si un opérateur ferroviaire privé remporte un appel d'offres sur un bouquet de lignes ? »

C’est donc bien dans ce cadre que se situe les dossiers, PLI, MASTERIS et externalisation des IO.

De partout monte une exigence à savoir :

« Unité de TOUTES les organisations syndicales,pour arrêter le bras armé de la direction ! »

La fédération Force Ouvrière des cheminots soutient toutes les initiatives qui vont dans ce sens.

La Fédération FO des Cheminots propose un appel unitaire et sans exclusive* à la mobilisationdes cheminots du matériel, POUR s’opposer à toutes

externalisations et privatisations !

*L’union c'est la Force, la Division c'est l'arme des patrons !

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FEDERATION FO DES CHEMINOTS

Audience Matériel du 11 01 2011

Délégation : Stéphane Boyer, Laurent Dumont, Phil ippe Ménard. Une délégation FO et ex-CFTC Cheminots a été reçue le 11 janvier 2011 par Mme Marianne Jaennel DRH et Mr Didier Lacour RS de la Direction du Domaine Matériel. Cette audience qui aura duré plus de quatre heures ne nous laissera pas un souvenir inoubliable . En effet Mme Jaennel est restée dans un mutisme perpétuel sur toutes les questions, pourtant la situation économique et le contexte social du domaine matériel demandait de la part de la direction des réponses précises. Le comportement de la Direction démontre bien le malaise à faire accepter les orientations stratégiques de l'entreprise : En préalable nous avons souhaité aborder les sujets suivants: Sur les dysfonctionnements de la dernière période qui posent la question de l'organisation de la production et des réorganisations sur fonds de pilotage par activité. En effet, 15 heures de retard du train 4295 reliant Strasbourg à Nice et Port Bou la nuit du 26 au 27 décembre. Quelques jours plus tard, le 2 janvier, c'est l'inversion de rames du train de Montpellier vers Rennes et Nantes qui défraie la chronique. Les évènements traduisant la détérioration - effective - du service public de la SNCF font ainsi les choux gras des médias ... non sans arrière-pensées de la part des partisans de la privatisation. Car ceux-ci verraient d'un bon œil la disparition pure et simple de la Société Nationale et de son personnel à Statut, au profit de compagnies privées (un retour en arrière de 75 ans !) La grille salariale datant de 1992 n'a pas été renégociée. Les 4 fédérations dites représentatives n'ont pas fait respecter l'engagement de la Direction « d'ouverture du chantier d'évolution de la grille de rémunération» Notations en Mai/Juin : la direction met en œuvre dès 2011 des restrictions au déroulement de carrière (Ex : révision à la baisse des qualifications de postes lors des vacances de postes ; augmentation des délais de séjour minimum sur une qualification avant nouvelle notation en grade; instauration de délais minimum d’ancienneté sur la qualification avant notation en niveau ……) La notation 2011 ne sera pas une notation comme une autre, du fait :

• Des conséquences des restructurations intervenues ces derniers mois. • Des modifications statutaires en cours d'homologation ministérielle. • Des mesures de « maîtrise de la masse salariale » décidées par la direction. Questions qui ont été abordées: les rattachements des technicentres industriels au siège du domaine Matériel • Les DET seront chargés du pilotage des technicentres. Une fois par mois les DET sont réunis à la direction du Matériel pour examiner si les objectifs sont bien respectés. Les Directeurs de régions n'ont que le rôle de faire respecter le dossier disciplinaire et les notations des qualifications de E,F,G,H.

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La mutualisation des ingénieries • Notre délégation a expliqué à la direction que depuis environ 2 ans les pôles ingénieries font appel à des prestataires ( plus de 100 000 euro par an et par prestation). Les travaux sont effectués par des CDD. La direction s'est contentée de regretter que l'entreprise ne fasse pas des contrats de projets, donc la solution pour l'entreprise , la sous-traitance !. Bravo ! Dans le cadre des différentes évolutions de l'entre prise, le domaine Matériel poursuit le déploiement du projet 2012, nous souhaiterions conn aître votre politique concernant l'avenir de la maintenance du Matériel au sein de la SNCF, t ant TGV que TER et Corail. La perspective de charge est en augmentation pour 2011, nos technicentres ne seraient pas sur dimensionnés, aucune fermeture d'unités de production serait programmée. Les seules annonces faîtes sont: • la confirmation de la fermeture du technicentre du Mans en 2013, qui se verrait confier une charge de désamiantage. Une étude devrait voir le jour pour favoriser la mobilité des cheminots du Mans par une mise en place d'un « vivier renfort » vers les établissements en sous effectifs sur la base du volontariat. 10 agents seront concernés dans un premier temps, puis 20 si les résultats sont positifs. Le Mans va devenir le laboratoire de la mobilité ! • Projet de fusion des Technicentres de Saintes et Périgueux, toujours à l'étude. Optimiser les coûts pour maintenir les 2 entités ! . Réflexion en cours sur la Haute Picardie, Limousin. Emplois: • 300 détachements ont été effectués en 2010 provenant des régions excédentaires qui sont en adéquation avec la baisse de charge Fret: o Lorraine, o Picardie, o Nord-Pas-de Calais o PACA • Recrutements effectués en 2010: • 566 au CP • 106 CDI • 160 CDD • Vivier EME ( espace mobilité emploi) 100 Agents en 2010, • Le Budget 2011 aucun chiffre nous a été communiqué Nous avons précisé à la direction que la politique de l’emploi s’appuie uniquement sur la baisse des coûts . Est-il nécessaire de rappeler que, globalement, l’évolution de la charge de maintenance devrait amener la facture de 1326 M€ en 2008 à environ 1530 M€ en 2011. Elle résulte en particulier de l’arrivée de nouvelles caisses sur la période 2009-2011 et de l’effet « maturation des séries nouvelles ». Pour respecter ce niveau de facturation, il sera nécessaire que la productivité compense l’évolution des coûts. Les objectifs de productivité s’établissent de 7% à 10% en moyenne annuelle. Cet objectif s’appuie sur des leviers d’action que l’on peut répartir sur : o Les centres d’excellence PRM o L'optimisation de la maintenance (OSMOSE, AGIRRE) o La réduction des frais de structure et des effectifs o La productivité des achats o La productivité de l’ingénierie La question de l'emploi est renforcée par :

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• L’amplification d’une main-d’œuvre d’emplois précaires (intérims et CDD) • L’explosion des heures supplémentaires UO Mouvement 14 UO Mouvement sont certifiées, validées. Nous avons réaffirmé à la direction que nous étions toujours demandeur d'un examen de la spécialité logistique, y compris qu’il serait urgent d’examiner l’évolution des compétences des RD. Le conflit F,O, SUD au Technicentre Est Européen , démontre qu’il devient urgent de s’appuyer sur les référentiels métiers TA et RD et d’ouvrir dans un premier temps une concertation au niveau national pour en définir un cadrage national. Déroulement de carrière = MASTERIS Aucune évolution, malgré les engagements d'ouvrir des discussions sur ce dossier en Avril ,Mai 2010. L'argument de la direction consiste à s'appuyer sur la démographie, en un mot elle sera prête à discuter une fois que les cheminots de 1957 à 1960 auront fait valoir leurs droits à la retraite. Cette position s'inscrit dans la préparation de l'ouverture à la concurrence « voyageurs, TER.... ». La baisse des coûts sera un élément déterminant pour répondre aux appels d'offres. La nature des contrats de travail sera un point d'appui pour diminuer la masse salariale. La priorité de la direction c'est Mastéris. Depuis 2009, avec un chiffre d’affaires de 10M€ en 2010, cette filiale à 100% SNCF Participations, commercialise dans le domaine du Matériel son savoir faire auprès de sociétés tiers. Quatre domaines font l’objet de ses prérogatives : • La maintenance courante des matériels. • La rénovation et la modernisation du matériel roulant. • Les solutions pièces et rechange. • L’ingénierie / design des matériels. Son activité s’étend à tous les types de matériels sur la totalité de leur cycle de vie. Cette filiale est aussi autorisée à commercialiser les matériels radiés. MASTERIS offre (effectif de 20 personnes environ) en particulier aux entreprises ferroviaires privées opérant des trafics Fret, voire des OFP, un service sur mesure allant d’une prise en charge ponctuelle à une prise en charge complète du matériel roulant. Cette nouvelle charge de travail incombera bien aux cheminots des 28 technicentres (sur 39) effectuant de la maintenance courante. L’entreprise n’exclut pas la possibilité de contracter avec d’autres entreprises pour des marchés où nous n’avons pas l’équivalent à la SNCF ! Les cheminots du Matériel n’ont pas vocation à intégrer cette filiale. Pour autant, la Direction avance la perspective de recruter ponctuellement des ressources propres à MASTERIS (donc des salariés de droit privé) pour « piloter une affaire ». En partenariat avec AKIEM, la marque MASTERIS (société IMTS - Ingénierie Maintenance Trains Solutions), qui ambitionne un chiffre d’affaires de 30M€ à l’horizon 2012, veut également assurer la maintenance courante des matériels en Allemagne, Italie et au Benelux. Pour la Fédération Force Ouvrière des Cheminots, la création de cette entité, avec sa personnalité juridique propre, pourrait entraîner une décapitation du domaine matériel. À l’avenir, MASTERIS ne serait-elle pas tentée de négocier ses contrats de maintenance courante en lieu et place des technicentres de la SNCF, d'une part p our mieux les intégrer dans la filiale et d'autre part, pour répondre à une baisse des coûts que les entreprises ne manqueront pas de nous imposer ? D’ailleurs, la Direction reconnaît qu’un saut de productivité de 20% serait nécessaire à tous les échelons du domaine matériel !. Dans cette logique on comprend mieux « que le déroulement carrière des cheminots du matériel rentrés entre 1977 et 1982 au cadre permanent, ne correspond plus à la donne des marchés financiers ». Fret

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Aucune perspective ! La direction « nous sommes un prestataire », « le Fret est un client » le volume transportable diminue, donc l'impact: – 16 % sur la maintenance des Locomotives, -1% sur la maintenance des wagons. Installation Outillages (I.O.)/Réinternalisation La Direction nous a apporté comme réponse que les contrats cadre sont à l’appréciation des directeurs d’établissements, donc la situation n'a peu évolué d’un établissement à l’autre. Elle s’est engagée à la réinternalisation de la charge sur les régions de : Nord-Pas de Calais, Lorraine, Paca, Maintenance des Bâtiments et à l'arrêt de la sous traitance sous caisse et reprise de la maintenance des tours en fosse. Avenir des CFA Ils sont soumis à une convention avec les régions politiques qui sont: Alsace, Rhône Alpes, Nord Pas de Calais. La direction souhaite pérenniser le processus en alternance. Les apprentis titulaires du diplôme ont la garantie d'avoir un poste sur le périmètre national.

LE 24 MARS 2011

VOTER POUR FORCE OUVRIERE

C'EST VOTER POUR L'EFFICACITE ET LE PLURALISME SYND ICAL.

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