ENTREPRENEURS : C’EST QUOI L’ACCRE ?

3 ÉTAPES À LA MISE EN PLACE DU DOSSIER

Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise= Cette aide offre une exonération partielle des charges sociales pendant une durée d’un an ainsi qu’un accompagnement pendant les

premières années d’activité.

Sources :• Service Public :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677

INFOGRAPHIE CULTIVÉE PAR :

05 56 40 94 20

Exonération des cotisations salariales et patronales. Exonération pour la rémunération < 21.119€Début de l’exonération : • Début de l’activité pour le régime des salariés. • Début de l’affiliation à un régime non-salarié.

Aide à la mise en place de la structure financière de l’entreprise créée ou reprise. Accompagnement au démarrage de l’activité.

Créer ou reprendre une entreprise exerçant n’importe quelle activi-té sous la forme d’une entreprise individuelle

ou d’une société.

Le bénéficiaire doit disposer du contrôle

de l’entreprise.

Formuler une demande auprès de du CFE – Centre de formalité des entreprises, au moment de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise ou dans les 45 jours suivants.

Le CFE établit et délivre au bénéficiaire un récépissé attestant l’enregistrement.

Les organismes sociaux sont tenus informés.

CONDITIONS POUR ÊTRE

BÉNÉFICIARE

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