Infographie - C'est quoi le crédit d'impôt recherche - CIR ?

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ENTREPRENEURS : C’EST QUOI LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE - CIR ? Sources : Impots.gouv.fr : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_4533 Service Public : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23533 Le crédit d’impôt recherche est une réduction d’impôt calculée à partir des dépenses des entreprises faites en recherche et développement. Il a été mis en place afin d’apporter de l’aide aux entreprises ayant des investissements importants à réaliser en recherche et développement. Le crédit impôt recherche concerne les activités de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental dans l’espace économique européen. Déclarez vos résultats au service des impôts des entreprises et à la direction générale pour la recherche et l’innovation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les dotations aux amortissements en lien avec la recherche. Les dépenses consacrées au personnel travaillant pour la recherche. Les dépenses réalisées pour la protection industrielle. Les dépenses de fonctionnement. Les dépenses de recherche externalisées. Les dépenses de normalisation. Les dépenses des veilles technologiques réalisées dans le cadre de la recherche dans l’espace économique européen ou à l’étranger. Les dépenses d’innovation qui ne sont pas forcément de la recherche et développement. Les subventions publiques sont déduites du calcul du crédit impôt recherche. Les subventions remboursables sont ajoutées au crédit d’impôt recherche. Entreprises pouvant bénéficier du CIR Tous les domaines d'activités, tous les statuts juridiques soumises à l'IS ou à l'IR Jeunes entreprises innovantes Entreprises dans les zones aidées Reprises d'entreprises en difficultés BÉNÉFICIER DU CIR LES DÉPENSES ÉLIGIBLES AU CIR Montant des dépenses de recherche 0-100 millions d’euros >100 millions d’euros CIR 30% 5% INFOGRAPHIE CULTIVÉE PAR : 05 56 40 94 20

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ENTREPRENEURS : C’EST QUOI LE CRÉDIT D’IMPÔT

RECHERCHE - CIR ?

Sources :

• Impots.gouv.fr :http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_4533

• Service Public :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23533

Le crédit d’impôt recherche est une réduction d’impôt calculée à partir des dépenses des entreprises faites en recherche et développement. Il a été mis en

place afin d’apporter de l’aide aux entreprises ayant des investissements importants à réaliser en recherche et développement.

Le crédit impôt recherche concerne les activités de recherche fondamentale, de recherche

appliquée et de développement expérimental dans l’espace économique européen.

Déclarez vos résultats au service des impôts des entreprises et à la direction générale pour

la recherche et l’innovation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

• Les dotations aux amortissements en lien avec la recherche.• Les dépenses consacrées au personnel travaillant pour la recherche.• Les dépenses réalisées pour la protection industrielle.• Les dépenses de fonctionnement.• Les dépenses de recherche externalisées.• Les dépenses de normalisation.• Les dépenses des veilles technologiques réalisées dans le cadre de la recherche dans l’espace économique européen ou à l’étranger.• Les dépenses d’innovation qui ne sont pas forcément de la recherche et développement.• Les subventions publiques sont déduites du calcul du crédit impôt recherche.• Les subventions remboursables sont ajoutées au crédit d’impôt recherche.

Entreprises pouvant

bénéficier du CIRTous les domaines

d'activités, tous les statuts

juridiques soumises à l'IS

ou à l'IR

Jeunes entreprises innovantes

Entreprises dans les zones

aidées

Reprises d'entreprises en difficultés

BÉNÉFICIER DU CIR

LES DÉPENSES ÉLIGIBLES AU CIR

Montant des dépenses de recherche

0-100 millions d’euros >100 millions d’euros

CIR 30% 5%

INFOGRAPHIE CULTIVÉE PAR :

05 56 40 94 20