Info carnet de tir et Tirs contrôlés...Info carnet de tir et Tirs contrôlés L'arrêté du 28...

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POUVOIR Je soussigné(e) : Nom : Prénom : Donne pouvoir à : Nom : Prénom : La personne désignée pourra prendre en mon nom tous votes et décisions relatives au bon fonctionnement de la section. Ce bon n’est valable que pour le jour de l’Assemblée Générale. Une fois le bon remis au Président, aucunes contestations sur les votes ou décisions qui seront prises ce jour ne pourront être faites de la part du soussigné. Fait à : Le : Signature du soussigné(e) (Faire précéder de la mention « lu et approuvé ») Infos et rappels Suite au changement de la règlementation sur le carnet de tir, entré en vigueur le 01/07/2020, pour toute demande d’avis préalable d’acquisition ou de renouvellement de détention d’armes à titre sportif, le Président de la société de tir certifie l’assiduité et la pratique en toute sécurité du tireur. Il a donc été décidé de conserver le carnet de tir actuel avec ses 3 tampons, afin de justifier la présence et la pratique régulière du tireur. Un rappel des règles de sécurité sera fait lors de ces séances de tir. Le tampon du médecin doit obligatoirement figurer au dos de la licence de l’année en cours. Suite aux délibérations du Comité de l’A.S EGALITAIRE du 15 janvier 2014, le nombre des membres de la section tir, est volontairement limité à 180 personnes, afin de préserver une certaine osmose et stabilité entre tous ses membres et amis. Cela permettra aussi de mieux gérer les différents pas de tir. Une liste d’attente est créée, en fonction des sortants. Chers Amis, membres et tireurs, vous comprendrez que le Président ne va pas courir derrière les récalcitrants qui pour des raisons x et y ne veulent pas se mettre à jour de leurs cotisations. Nous sommes tous des bénévoles et nous ne sommes pas rétribués pour notre contribution à la bonne marche de notre association. Nous avons tous la même passion qui est le tir. Ne laissons pas notre club se dégrader par quelques éléments perturbateurs. Si chacun respecte le peu de contraintes demandées, l’entente, l’ambiance et la bonne humeur n’en seront que meilleures. Il est possible de payer ses cotisations d’avance. Le moyen de paiement est de préférence le chèque, mais les espèces sont acceptées. Les chèques ne sont encaissés qu’au mois de septembre après règlements des licences par le club à la Fédération Française de Tir. Le membre qui n’est pas à jour de sa cotisation encourt le gel administratif, applicable également aux avis préalables. Il appartiendra à l’intéressé de se mettre en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les procédures y afférentes. A compter du 30 septembre 2020, les récalcitrants encourent le risque de se voir exclus du club et laisser la place à un nouveau membre qui est sur la liste d’attente. Il n’y a pas de problèmes, mais que des solutions. Faites-moi part de vos difficultés et ne laissez pas détériorer des situations qui peuvent être réglées en 5 minutes avec toute discrétion. Au final, vous aurez compris que je suis pleinement satisfait et heureux, de l’état d’esprit qu’il faut bien sûr consolider et de l’équipe formidable qui m’entoure, totalement dévouée au tir. Monsieur KIENLEN Hubert 10 Rue du LADHOF 68125 HOUSSEN Tél : 07.85.97.91.44 E-mail : [email protected] Chers Amis, membres et tireurs, En préparation de la rentrée, je vous adresse l’invitation à l’Assemblée Générale. Je vous remercie d'en prendre connaissance attentivement et de suivre les indications et recommandations. Veuillez noter qu’en juillet et août, la Maison des Sports et la Ligue Régionale de Tir d’Alsace fonctionnent à régime réduit. Pour connaître les congés des permanents, les horaires d’accueil au bureau et les permanences téléphoniques, vous pouvez consulter le site de la LRTA. Comme nous vous le rappelons chaque année, pour des raisons d'assurance, les licences doivent être impérativement renouvelées pour le 30 septembre 2020 au plus tard (date de validation du paiement sur ITAC). Le règlement de la licence FFTir fait valoir de titre transport des armes, du lieu de domicile au stand de tir, ainsi que de son retour. Il fait valoir aussi d’assurance. S'il arrive quoi que ce soit après cette date il n'y a pas de couverture sans licence renouvelée. C'est particulièrement vrai pour les détenteurs d'armes de catégorie B. En conséquence, ne prenez pas de risque : Renouvelez vos licences avant le 13 septembre 2020 ! Le Président de la section Tir de l’Egalitaire et l’ensemble des membres du comité Tir ont bien l’honneur de vous inviter à son Assemblée Générale qui se tiendra le : DIMANCHE 13 SEPTEMBRE 2020 A 10H15 AU STAND DE TIR DU DACHSBUHL (ACCUEIL ET EMARGEMENT A PARTIR DE 10H) A lordre du jour : - Résultats sportifs pour l’année 2019/2020 - Animations - Bilan : De la saison Des membres actuels Financier - Evolution et perspectives pour la prochaine saison. Dès la clôture, tous les convives sont invités au verre de l’amitié. Dans l’attente de vous voir très prochainement, nous vous prions d’agréer, nos salutations les plus sportives. Pour ordre du Comité

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  • POUVOIR

    Je soussigné(e) :

    Nom : Prénom :

    Donne pouvoir à :

    Nom : Prénom :

    La personne désignée pourra prendre en mon nom tous

    votes et décisions relatives au bon fonctionnement de la

    section.

    Ce bon n’est valable que pour le jour de l’Assemblée

    Générale. Une fois le bon remis au Président, aucunes

    contestations sur les votes ou décisions qui seront prises ce

    jour ne pourront être faites de la part du soussigné.

    Fait à : Le :

    Signature du soussigné(e)

    (Faire précéder de la mention « lu et approuvé »)

    Infos et rappels

    Suite au changement de la règlementation sur le carnet de tir, entré en

    vigueur le 01/07/2020, pour toute demande d’avis préalable

    d’acquisition ou de renouvellement de détention d’armes à titre sportif,

    le Président de la société de tir certifie l’assiduité et la pratique en toute

    sécurité du tireur. Il a donc été décidé de conserver le carnet de tir

    actuel avec ses 3 tampons, afin de justifier la présence et la pratique

    régulière du tireur. Un rappel des règles de sécurité sera fait lors de ces

    séances de tir. Le tampon du médecin doit obligatoirement figurer au

    dos de la licence de l’année en cours.

    Suite aux délibérations du Comité de l’A.S EGALITAIRE du 15 janvier

    2014, le nombre des membres de la section tir, est volontairement limité à

    180 personnes, afin de préserver une certaine osmose et stabilité entre tous

    ses membres et amis. Cela permettra aussi de mieux gérer les différents pas

    de tir. Une liste d’attente est créée, en fonction des sortants.

    Chers Amis, membres et tireurs, vous comprendrez que le Président ne va

    pas courir derrière les récalcitrants qui pour des raisons x et y ne veulent

    pas se mettre à jour de leurs cotisations. Nous sommes tous des bénévoles

    et nous ne sommes pas rétribués pour notre contribution à la bonne marche

    de notre association. Nous avons tous la même passion qui est le tir. Ne

    laissons pas notre club se dégrader par quelques éléments perturbateurs. Si

    chacun respecte le peu de contraintes demandées, l’entente, l’ambiance et

    la bonne humeur n’en seront que meilleures.

    Il est possible de payer ses cotisations d’avance. Le moyen de paiement est

    de préférence le chèque, mais les espèces sont acceptées. Les chèques ne

    sont encaissés qu’au mois de septembre après règlements des licences par

    le club à la Fédération Française de Tir. Le membre qui n’est pas à jour de

    sa cotisation encourt le gel administratif, applicable également aux avis

    préalables. Il appartiendra à l’intéressé de se mettre en conformité avec les

    dispositions législatives, réglementaires et les procédures y afférentes.

    A compter du 30 septembre 2020, les récalcitrants encourent le risque

    de se voir exclus du club et laisser la place à un nouveau membre qui

    est sur la liste d’attente.

    Il n’y a pas de problèmes, mais que des solutions. Faites-moi part de vos

    difficultés et ne laissez pas détériorer des situations qui peuvent être réglées

    en 5 minutes avec toute discrétion. Au final, vous aurez compris que je suis

    pleinement satisfait et heureux, de l’état d’esprit qu’il faut bien sûr

    consolider et de l’équipe formidable qui m’entoure, totalement dévouée au

    tir.

    Monsieur KIENLEN Hubert

    10 Rue du LADHOF 68125 HOUSSEN

    Tél : 07.85.97.91.44

    E-mail : [email protected]

    Chers Amis, membres et tireurs,

    En préparation de la rentrée, je vous adresse l’invitation à l’Assemblée Générale. Je vous remercie d'en prendre connaissance attentivement et de

    suivre les indications et recommandations.

    Veuillez noter qu’en juillet et août, la Maison des Sports et la Ligue

    Régionale de Tir d’Alsace fonctionnent à régime réduit. Pour connaître les

    congés des permanents, les horaires d’accueil au bureau et les permanences téléphoniques, vous pouvez consulter le site de la LRTA.

    Comme nous vous le rappelons chaque année, pour des raisons

    d'assurance, les licences doivent être impérativement renouvelées pour

    le 30 septembre 2020 au plus tard (date de validation du paiement sur

    ITAC). Le règlement de la licence FFTir fait valoir de titre transport des armes, du lieu de domicile au stand de tir, ainsi que de son retour. Il fait

    valoir aussi d’assurance. S'il arrive quoi que ce soit après cette date il n'y a

    pas de couverture sans licence renouvelée. C'est particulièrement vrai pour les détenteurs d'armes de catégorie B. En conséquence, ne prenez pas de

    risque :

    Renouvelez vos licences avant le 13 septembre 2020 !

    Le Président de la section Tir de l’Egalitaire et l’ensemble des membres du comité Tir ont bien l’honneur de vous inviter à son Assemblée Générale

    qui se tiendra le :

    DIMANCHE 13 SEPTEMBRE 2020 A 10H15

    AU STAND DE TIR DU DACHSBUHL (ACCUEIL ET EMARGEMENT A PARTIR DE 10H)

    A l’ordre du jour :

    - Résultats sportifs pour l’année 2019/2020

    - Animations

    - Bilan :

    De la saison

    Des membres actuels

    Financier

    - Evolution et perspectives pour la prochaine

    saison.

    Dès la clôture, tous les convives sont invités au verre de l’amitié. Dans l’attente de vous voir très prochainement, nous vous prions d’agréer, nos salutations les

    plus sportives.

    Pour ordre du Comité

  • Info carnet de tir et Tirs contrôlés

    L'arrêté du 28 avril 2020 (NOR : INTA1933589A) fixe le nouveau régime de la

    délivrance des avis préalables par la Fédération Française de Tir.

    Ce nouveau régime entre dans le cadre de la création du SIA (Système

    Informatisé de la Gestion des Armes) qui est détaillé dans les décrets du 28

    Avril 2020 et qui modifiera de façon importante les procédures de délivrance et

    de déclaration des armes.

    Dans ces procédures, la Fédération Française de Tir sera considérée par

    l'Administration comme un « tiers de confiance », comme c'est déjà le cas pour

    le Finiada.

    Dans cette optique, le Carnet de tir et sa vérification par l'Administration seront

    purement et simplement supprimés, de même que la notion de tirs contrôlés.

    Seul l'avis préalable signé par le président de l'association devra accompagner

    les demandes initiales pour les armes nécessitant une autorisation de détention.

    L'arrêté prévoit donc deux situations:

    Pour une première demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes de catégorie B: maintien de l'obligation de trois

    tirs espacés d'au moins deux mois au cours des douze mois

    précédant la demande pour obtenir un avis favorable ; un registre

    de ces séances de tir contrôlées devra continuer à être tenu à cet

    effet par l'association sportive.

    Pour un renouvellement d'autorisation de détention d'armes (et par extension pour une nouvelle demande d'acquisition) : l'attestation

    porte sur la pratique régulière du tir pendant toute la période de la

    précédente autorisation. À noter que l'absence de pratique du tir

    pendant douze mois consécutifs ou plus au cours de cette période

    fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l'avis favorable

    de la Fédération. Un tir par an, au moins, demeure donc nécessaire.

    Du fait de la suppression du Carnet de tir, l'obligation de détention de ce dernier

    lors du transport d'armes soumises à autorisation et sa présentation à première

    réquisition aux forces de police ou de gendarmerie sont évidemment abrogées ;

    il en est de même pour la disposition imposant le dessaisissement des armes en

    cas de non-respect de l'obligation de pratiquer trois tirs contrôlés par an.

    Entrée en vigueur: 1er juillet 2020, pour les autorisations en cours comme pour

    les nouveaux dossiers.

    Cette mesure est destinée à faciliter la délivrance par l'armurier des armes

    nécessitant une autorisation de détention dans le cadre du râtelier virtuel, dont la mise en service est prévue au cours du mois de juillet 2021.

    L'Administration ne prévoit aucun autre mode de preuve de l'assiduité du

    demandeur que la certification de l'avis préalable par le président signataire

    dudit avis et la certification par la ligue régionale et par la Fédération Française de Tir (ces deux opérations sont effectuées via ITAC).

    Nous conseillons aux clubs de conserver une trace du passage de leurs membres

    par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d'entrée, carnet de

    passage, carnet de tir actuel, etc.), mais cela résulte de la seule décision de leur

    Conseil d'administration. La Fédération Française de Tir n'impose rien de plus

    que ce qui est prévu dans l'arrêté.

    Source site internet FFTIR