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    Comprendreledveloppem

    entdurable

    Le commercequitable

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    Le commercequitable,pourquoi pas

    vous ?

    Quand jachte un paquet de caf quitable, je

    sais quil a t cultiv par de petits producteurs

    rmunrs dignement : mme si les conditions

    de vie restent difficiles, leur rmunration est 2

    3 fois suprieure celle des autres producteurs.

    s cu t vent ans e respect e env ronnement

    et sont souvent runis en cooprative. La

    rcolte est pr finance, et lengagement dun

    contrat rcurrent leur permet damorcer un

    dveloppement local : la cooprative a investi

    pour en assurer elle-mme la torrfaction

    et augmenter ses revenus, Rosa a dsormais

    une cole, Pedro bnficie dun dispensaire...

    Lacheminement et la distribution du caf

    en France ont mobilis le moins dintermdiaires

    possibles.

    Sommaire

    P.4

    De quoi parle-t-on ?

    P.6Et le dveloppement

    durable ?

    P.8

    Le commerce

    quitable en dbat

    P.10

    uestions rponses

    sur le commerce

    quitable

    P.12

    Pour agir concrtement

    en tant que structure

    publique ou prive

    P.14

    e que je peux faire

    Prsentation de lARENEet de la collection Comprendre leDveloppement Durable

    LAgence Rgionale delEnv ronnement et desNouvelles Energ es est unorganisme associ au ConseilRgional dIle de France.

    Dans le cadre de sa missionde diffusion de savoir-faireutiles lenvironnement, ellepubl e une collect on de gu des Comprendre le Dveloppement

    Durable visant illustrerconcrtement comment sedcline le dveloppementdurable auprs des acteursranciliens.

    !

    Devenir consommacteurLoin dtre anodin, lacte dachat valide uncircuit de production ainsi que les conditions

    de travail qui lui sont associes. En dcidant

    dacheter autrement, je contribue non

    seulement la chane de solidarit envers les

    pays pauvres du Sud, mais au-del, jenvoie

    un signe au march , dsormais interpell

    dans ses pratiques.

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    Les critres minimaux

    Garantir le respect des droits fondamentaux enrespectant les conditions de travail tablies par les normesinternationales

    Payer un prix juste assurant une vie dcente auxproducteurs et leur famille. Le produit est achet un prixstable et constant, souvent de 2 3 fois suprieur au prix dumarch conventionnel Proposer au consommateur des produits de qualit Sensibiliser le consommateur aux effets du commerceinternational traditionnel sur les producteurs

    "#

    Le commerce quitable est un partenariat commercialqui se veut une alternative au commerce international

    traditionnel et dont lobjectif est de parvenir undveloppement harmonieux et durable des producteursdfavoriss et marginaliss. (...) (FINE, rseau desfdrations internationales FLO, IFAT, News ! et EFTA*)

    En fort dveloppement, le commerce quitable nereprsente cependant quune part infime du commerce

    mondial. La gamme des produits proposs stendet touche mme dsormais les services touristiqueset la mode. Des producteurs aux importateurs, desdistributeurs aux acteurs de la sensibilweloppement decette dmarche qui reste encore marginale et fragile.En synthse, on peut distinguer aujourdhui des critresminimaux et des engagements globalement respects.

    Les autres engagements

    Favoriser la prservation de lenvironnement dans

    la culture des produits

    Limiter le nombre dintermdiaires et faciliter une

    relation directe entre producteur et consommateur Soutenir le dveloppement communautaire en

    rinvestissant localement une partie des revenus

    Faciliter un accs au crdit et un prfinancement

    des commandes pour viter lendettement

    Instaurer des relations durables entre partenaires

    conomiques travers un engagement long terme

    Inciter une organisation participative et dmocratique

    des producteurs

    74%des franais ontentendu parler ducommerce quitable.

    2,5 eurosCest le montant moyenannuel que chaqueFranais consacre aucommerce quitable. 65000 producteurs du Sud enont bnfici en 2005.

    55%Le caf est le produitphare du commercequitable dans le monde,avec 55% des ventes.

    1 millionde producteurs du Sudsont concerns par lesachats quitables dansle monde

    De quoiparle-ton?

    Produits et services

    Produits agricoles bruts : caf, th, cacao, banane, ananas,fruits secs, riz, pices, quinoa, roses, coton, ...Produits transforms : caf torrfi, chocolat, alcool, biscuits,confiserie, cola, ptes, crales, fculents, ...Artisanat : tapis, meubles, arts de la table, poterie, bijoux,papeterie, vtements, chaussures, cosmtiques, ...Tourisme quitable et solidaire : circuits construits avecles autochtones, sjours chez lhabitant, participation desprojets de dveloppement local, parcours de dcouverteculturelle respectant les traditions producteurs

    * Voir page 15

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    $%

    Le commerce quitable, une illustrationconcrte du dveloppement durable :

    Sappuyant sur le Sommet de la Terre Rio en 1992,

    lagenda 21 mondial fait rfrence au changement demode de consommation. Depuis, la stratgie nationale de

    dveloppement durable (SNDD)* en France a formalis la

    ncessit de renforcer la lutte contre la pauvret par une

    solidarit accrue en faveur des pays en dveloppement. La loi

    Dutreil en faveur des PME du 2 aot 2005 (article 60) illustre la

    reconnaissance publique du commerce quitable Nord/Sud.

    3 piliers

    - Pilier conomique : laccs au crdit et le partenariat long

    terme ont un impact sur la lutte contre lendettement et le

    rquilibrage des termes de lchange vers lconomie locale.

    - Pilier social : le commerce quitable permet de lutter

    contre la pauvret travers le dveloppement des

    communauts locales, lemploi, un salaire digne, et la

    participation des producteurs au sein dorganisations

    coopratives.

    - Pilier environnemental : le commerce quitable sinscrit

    dans une volution vers des modes de production moins

    polluants, lencouragement des savoir-faire traditionnels, la

    prservation des ressources naturelles et de la biodiversit.

    Et ledveloppementdurable ?

    Pour viter les confusions

    Le commerce solidaire dsigne la fois le commerce

    quitable Nord-Sud , les achats proposs par des

    entreprises reversant une part du prix dans des projetssolidaires (associatifs notamment), et le commerce

    quitable Nord/Nord qui incite lexercice de la

    solidarit dans un cadre national (entreprises dinsertion,

    circuits de distribution agricoles courts,).

    Le commerce thique dsigne les produits des

    entreprises affichant une prise en compte progressive

    impact social et environnemental (RSE). Elles

    sengagent a minima pour un respect des droits de

    lhomme en interne et progressivement vis--vis de

    leur chane de sous-traitants, et dans la rduction de

    leurs effets polluants. Notations thiques et collectifs de

    consommateurs peuvent permettre de faire la part des

    choses entre discours et ralit.

    Le commerce co-responsable prend en compte les

    produits et dmarches respectueuses de lenvironnement

    (pollution, recyclage,)

    Le commerce responsable regroupe lensemble de ces

    initiatives.

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    &'

    Deux visions dfendant des modles diffrents

    Une priorit accorde la solidarit Nord/Sud pour

    soutenir les producteurs les plus dfavoriss en utilisant

    leffet de levier du commerce international. Cettedmarche implique un accs la plus large distribution

    possible et une sensibilisation du grand public. Les acteurs

    sinscrivent dans une logique de labellisation et sont

    ouverts une commercialisation en grande surface.

    Une priorit la structuration dun commerce alternatif

    qui soutient tous les producteurs dfavoriss y compris

    ceux du Nord. Ce modle conduit les acteurs exiger des

    garanties sur toute la filire commerciale en excluant

    les changes avec la grande distribution, en proposant

    des boutiques spcialises, et en plaant lducation du

    consommateur au centre de la dmarche.

    Note :

    La loi du 2 aot 2005 en faveur des PME ne reconnat

    comme quitables que les changes Nord/Sud.

    Que garantissent les logos ?

    Aujourdhui des marques prives jouent le rle de

    labels. Les logos du commerce quitable certifient des

    produits ou des organisations.

    ProduitsLe logo Max Havelaar, reprsentant FLO international*

    en France, sapplique aux produits agricoles. Les

    filires produit suivent des standards et permettent

    doprer des contrles externes rguliers par FLO

    Cert, organisme certificateur indpendant.

    OrganisationsLe logo Fair Trade organization (FTO), marque associe

    lIFAT*, sapplique aux organisations et garantit

    une implication progressive des sous-traitants

    amont. LIFAT procde des contrles progressifs

    des structures jusqu vrification externe par uncertificateur indpendant.

    Le logo STEP* labellise la filire des tapis faits main en

    dveloppant une traabilit des articles et un contrle

    tant de la production que de la commercialisation.

    La PFCE* (Plateforme du commerce quitable) a

    rdig une Charte du commerce quitable

    laquelle adhrent de nombreux acteurs du commerce

    quitable en France.

    LUNAT* (Union nationale des associations de

    tourisme) a rdig une charte du tourisme quitable

    qui runit tous les acteurs en France.

    Note :Il nexiste pas encore de label AFNOR* du commercequitable, cependant des travaux mens au sein delorganisation ont conduit un accord pralable signen Janvier 2006 par 51 organisations de commercequitable.

    Le commercequitableen dbat

    * Voir page 15

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    ((()

    Quel impact environnemental ?

    Limpact du transport des produits quitables est

    identique toutes les importations du Sud. Cependant

    les structures utilisent de plus en plus les emballagesrecyclables (toiles,) et les transports maritimes..

    Si la dimension environnementale tait initialement

    moins prioritaire au sein du commerce quitable, elle

    fait dsormais partie des cahiers des charges, travers

    les pratiques de maintien de fertilit des sols (composts,

    rotation des cultures, emploi de pesticides naturels). Le

    respect de zones de cultures vivrires locales est de plus

    en plus encourag.

    Plus de la moiti des produits alimentaires quitables

    sont galement certifis biologiques.

    Quelles garanties au Sud ?

    Une mise en commun des moyens de certification est

    ralise au niveau international pour FLO et IFAT.

    Des contrles rguliers sont effectus par un organisme

    indpendant, et il existe une vritable ractivit aux alertes.

    Les boutiques spcialises du commerce quitable

    donnent une bonne information sur les produits

    Quel rle pour la grande distribution?

    Si les risques de manque de transparence, de pression

    exerce sur les fournisseurs et de rcupration de

    limage du commerce quitable sur dautres gammes deproduits subsistent, la grande distribution demeure un

    facteur de notorit croissante du commerce quitable

    qui permet un dveloppement quantitatif des ventes.

    Des labels quitables certifient la dmarche amont et les

    distributeurs font lobjet dune pression vertueuse mais

    difficile pour plus de transparence.

    Questions Rponsessur le commercequitable

    Quel cot rel ?

    Le prix des produits quitables sont comparables

    qualit quivalente. Toutes les marges sont rduites

    du fait du prix plus lev pay au producteur, duprfinancement des commandes, des cots de montage

    des filires et de certification.

    Cot dimportationde torrfaction,de distribution

    Droit au labelMax Havelaar

    Cot dexportation

    Frais de gestioncooprative

    Intermdiares

    Petit producteur

    Systme traditionnel

    1,8 3 Systme Max Havelaar

    2,3 3,35

    Prix de vente en grande surface

    Source :Max Havelaar France, fvrier 2003 (prix calcul sur une moyenne, pour un arabica lav dAmrique Latine)

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    (!(*

    La mobilisationdans un rseau dacteurs> Adoption dune position commune vis--vis des

    fournisseurs, par exemple travers la mise en place de

    questionnaires fournisseurs et de dmarches de progrs> Rseaux de collectivits pour une commande publique

    responsable

    > Rseaux dentreprises pour le Dveloppement Durable

    et la Responsabilit Sociale et Environnementale (RSE)

    Exemple : groupe de collectivits franciliennes pour

    une commande publique responsable (ARENE), tables-

    rondes sur la RSE des entreprises vis--vis de leur filire

    dapprovisionnement (Collectif de lEthique sur ltiquette),

    Les achats quitables> Produits alimentaires disponibles en distributeurs (caf/

    th), buffets, cocktails, restauration collective,

    > Stylos, casquettes, porte-cls, mobilier, vtements de travail

    Exemple : mise en place dune politique dachatsresponsables grce au catalogue du comit dentreprise ou

    aux critres dappels doffre, ....

    Linformation, la sensibilisation,lducation la consommation> Soutien aux vnementiels de promotion du commerce

    quitable

    > Mise en place de modules de sensibilisation au

    commerce quitable

    > Publication de guides pratiques

    > Affichage dun engagement en faveur du commerce

    quitable : motion de principe, dlibration, manifeste,

    communiqu,

    Exemple : : manifeste des 500 villes pour le commerce

    quitable initi par l association Max Havelaar, soutien la

    Quinzaine du Commerce quitable.

    Le soutien aux acteursdu commerce quitable> Subventions - Mcnat

    > Mise disposition de locaux

    > Aide la cration ou au dveloppement

    Exemple : : conventions passes avec les acteurs, fonds

    daide au dmarrage de boutiques,

    Ce qui est fait au Conseil Rgional dIlede France aujourdhui

    > Dlibration sur lco-responsabilit en faveur delutilisation dobjets promotionnels recycls et/ouissus du commerce quitable (stylos, casquettes,t-shirts, )

    > Dlibration en faveur du dveloppementde lconomie sociale et solidaire intgrant lecommerce quitable parmi les filires de soutien

    prioritaire. Celle-ci prvoit galement le soutienaux acteurs et aux porteurs de projet : appel projets, convention daffaire solidaire, conventionssectorielles de soutien la mutualisation,

    > Soutien aux vnementiels : EquitExpo, Forumnational du commerce quitable, Ethical FashionShow

    Pour agir concrtementen tant que structurepublique ou prive

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    ("(#

    Pour agir en citoyenresponsable dans mapratique quotidienne

    Me reprer face la multitudedes produits proposs dans les rayons,en minformant sur la qualit, la provenance,les modes de production, les prix, les labelset autres certifications

    Acheter des produits quitablescorrespondant mes besoins en alimentation,habillement, artisanat, voyages,

    En parler autour de moi : sensibiliserma famille, mes amis, mes collguesau commerce quitable

    Faire du lobbying auprs de maville ou des autres institutions publiques pourquelles soutiennent et relayent le commercequitable, inciter mon comit dentreprise proposer des produits quitables (cadeauxde Nol, voyages)

    Mengager en tant que bnvole ausein dassociations de promotion du commercequitable ou de boutiques spcialises

    Pour en savoir plus

    > FLO - www.fairtrade.net

    > Max Havelaar France - www.maxhavelaarfrance.org

    > IFAT - www.ifat.org

    > NEWS ! - www.worldshops.org

    > EFTA - www.eftafairtrade.org

    > STEP www.label-step.org

    > YAMANA www.yamana-mvd.org

    > PFCE - www.commercequitable.org

    > Minga - www.minga.net

    > UNAT - www.unat.asso.fr

    > Artisans du Monde - www.artisansdumonde.org

    > Etude IPSOS - www.ipsos.fr/CanalIpsos/articles/1931.asp> SNDD - www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/sndd-2.pdf

    > Texte AFNOR - www.afnor.fr/prt_actu_cont.asp?ref=4899

    > Loi Dutreil et dcret dapplication, Commission nationale

    du dveloppement durable - www.legifrance.gouv.fr/

    texteconsolide/ADEFQ.htm et www.pme.gouv.fr/actualites/

    dossierpress/dp03052006/decret-commerce-equitable.pdf

    > Collectif de lthique sur ltiquette - www.ethique-sur-

    etiquette.org

    Ce queje peux faire

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