Indicateurs La mesure de la performance dans les associations

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  • Droit du travailQuelles sont les consquences des jours fris pour lassociation?

    Interview: Herv SrieyxPrsident de lassociation France Bnvolat

    Ressources humainesUne complmentaire sant collective pour tous les salaris en 2016

    IndicateursLa mesure de la performance dans les associations

    Lactualit juridique, sociale, fiscale et comptable, n 64, mai 2015

    AssociationsLa revue

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    SommaireActualits

    Droit du travail Grer les jours fris

    Salariat Notion de cadre dirigeantLgislation Lotos et loteries associatifs

    Dure du travail Salaris temps partielStages Gratification des stagiaires

    Cybercriminalit 12 rgles pour se prserver

    Secteurs/Associations

    Secteur cultuel, secteur mdico-social, animation, chasse

    Dossier

    Indicateurs La mesure de la performance dans les associations

    Interview

    Herv Srieyx Prsident de France Bnvolat

    Questions/Rponses

    Mise en sommeil et dissolution dune association, tlphoner au volant, contrle desoutils professionnels du salari, transfert de legs un fonds de dotation

    Zoom

    Ressources humaines Une complmentaire sant pour tous les salaris en 2016

    Tableaux de bord

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    Les beaux jours arrivent, la nature est en pleine effervescence. Gnralement, cest la priode o tout se rveille et o nous avons envie de changement. Nous profitons de cette priode dynamisante pour vous prsenter la nouvelle maquette de notre revue Associations. Plus grande, plus lisible, nous esprons quelle vous apportera un meilleur confort de lecture.Cest aussi le moment de vous prsenter quelques rsultats de notre enqute de lectorat ralise fin 2014. Nous remercions vivement les lecteurs qui ont accept de prendre du temps pour y rpondre. Vous avez t nombreux plbisciter la qualit des informations contenues dans la revue Associations, 98 % de nos lecteurs la trouvant satisfaisante voire trs satisfaisante.Le rsultat de satisfaction globale (95 % de lecteurs satisfaits et trs satisfaits) conforte notre ligne ditoriale.Ce numro de mai 2015 traite de deux sujets qui font lactualit des associations et fondations :- la mesure de la performance afin de valoriser les actions ralises. Face une concurrence accrue entre associations, et des contraintes budgtaires bien relles, mesurer la performance est un moyen de sassurer que les actions entreprises sont dans la ligne du projet associatif et rpondent aux besoins constats.- les nouvelles obligations sociales en matire de complmentaire sant. Au 1er janvier 2016, tous vos salaris devront en effet bnficier dune couverture collective frais de sant. Notre Zoom vous indique comment la mettre en place.Enfin, nous vous invitons deux manifestations rgionales destination du secteur associatif :- le 18 mai 2015 pour la confrence de la 5e Journe de la vie associative coorganise avec la ville de Bordeaux, en partenariat avec France Bnvolat, intitule Les nouvelles dynamiques de lengagement associatif ;- le 18 juin 2015 pour la 2de dition du Forum rgional des dirigeants dassociations et fondations qui se tiendra Lyon. Toute une journe gratuite dinformations et dchanges.Bonne lecture tous!

    Dcouvrez votre nouvelle revue!

    La revue Associations, mai 2015, n 64 Ralise par la cellule Associations du groupe Deloitte / In Extenso En partenariat avec Les chos Publishing Directeur de la publication Philippe Guay Rdacteur en chef Michle Lorillon Secrtariat de rdaction Agathe TrignatDirecteur marketing Martin MathieuConception, dition Les chos PublishingSige social In Extenso Oprationnel 81 bd de Stalingrad - BP 81284 - 69608 Villeurbanne Cedex www.inextenso-associations.com Photo de couverture : S. Schurr

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    Actualits

    En ce mois de mai, pas moins de quatre jours taient fris sur les 11 que comporte le calendrier franais: le 1er janvier, le lundi de Pques, les 1er et 8mai, lAscension, le lundi de Pentecte, le 14 juillet, le 15 aot, les 1er et 11 novembre et le 25 dcembre. Loccasion de faire le point sur les incidences, pour les associations, de ces jours fris en termes dorganisation du travail et de rmunration.

    Des jours fris ordinaires lexception du 1er mai, les jours fris lgaux sont des jours fris dits ordinaires . Le Code du travail nimpose pas, en principe, de repos obligatoire pour ces jours: il est donc possible pour lassociation de demander ses salaris de venir travailler cesjours-l. Mais attention, qui dit principe dit exceptions ! Ainsi, le repos pour ces jours fris peut tre impos par des usages professionnels ou par la convention collective applicable lassociation. De plus, pour les salaris des associations du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ainsi que pour les jeunes de moins de 18 ans, ces jours sont normalement chms.En termes de rmunration, les salaris mensualiss ou ayant au moins 3mois danciennet ne doivent subir aucune perte de salaire sils ne travaillent pas un jour fri ordinaire. En revanche, sils travaillent, ils nont pas droit une majoration de salaire, sauf si la convention collective le prvoit.

    Si un jour fri tombe un jour de repos hebdomadaire (samedi ou dimanche) comme ce sera le cas cette anne pour le 15 aot, le salari na pas droit une indemnisation particulire ni un jour de repos supplmentaire en compensation de ce jour fri perdu . Ainsi, sauf si la convention collective le prvoit, lassociation nest donc pas oblige de donner cong ses salaris le vendredi prcdent ou le lundi suivant ce jour fri.

    Un jour de pontLa loi ne limpose pas, mais lassociation peut permettre ses salaris de faire le pont, cest--dire de ne pas travailler le jour compris (gnralement, un lundi ou un vendredi) entre un jour fri et un jour de repos hebdomadaire (un dimanche ou un samedi). La convention collective ou un usage peuvent mme rendre ce pont obligatoire. Mais attention, donner un jour de pont entrane une modification de lhoraire collectif de travail. Lassociation doit donc normalement consulter ses dlgus du personnel, notifier lhoraire modifi linspecteur du travail avant sa mise en uvre et afficher le nouvel horaire dans ses locaux.Par ailleurs, alors que les heures de travail perdues en raison dun jour fri ne peuvent jamais donner lieu rcupration, celles accordes dans le cadre dun jour de pont peuvent tre rcupres dans les 12mois prcdant ou suivant ce pont. Cette rcupration donnant lieu, elle aussi, une notification auprs de linspecteur du travail et ne devant pas, en principe, augmenter la dure de travail de plus dune heure par jour et de 8 heures par semaine.

    Le point sur lesconsquences des jours fris pour lassociation.

    Droit du travailComment grer les jours fris?

    La Fte du travail est chme !Le 1er mai est un jour fri non travaill pour tous les salaris sauf dans les tablissements et services qui, en raison de la nature de leur activit, ne peuvent interrompre le travail (sant, services la personne...). Le salari qui travaille ce jour-l a droit au doublement de son salaire. Peut aussi sy ajouter, si la convention collec-tive le prvoit, un jour de repos compensateur. Quant au salari qui chme le 1er mai, il a droit au maintien de son salaire.

    FiscalitBarmes kilomtriques2014Les barmes dvaluation forfaitaire des frais kilomtriques engags en 2014, applicables aux automobiles et aux deux-roues motoriss, ont t publis. Lgrement rvalus, ces barmes sont, en principe, destins aux contribuables imposs dans la catgorie des traitements et salaires pour la dduction de leurs frais rels dans le cadre de limposition de leur revenu. En tant quemployeur,

    vous pouvez faire application de ces barmes pour rembourser les frais de dplacement professionnels exposs par vos salaris avec leur vhicule personnel. Vous pouvez consulter ces nouveaux barmes dans notre rubrique tableau de bord en page 18.Arrt du 26 fvrier 2015, JO du 28

    PaiementUn nouveau billet de 20 Aprs les coupures de 5 et de 10 , cest maintenant au tour du billet de 20 de faire peau neuve.

    Dvoil rcemment par la Banque centrale europenne, ce nouveau billet ne sera toutefois mis en circulation que le 25 novembre prochain. Ce qui vous laisse le temps de le dcouvrir et surtout de vous familiariser avec les diffrentes techniques utiliser pour vrifier son authenticit lorsque vous en aurez un entre les mains. Car le nouveau billet de 20 (de mme taille et de mme couleur que le billet

    actuel) sera dot de signes de scurit supplmentaires destins le rendre plus difficilement falsifiable.Pour en savoir plus, le mieux est de vous connecter sur lesite Internet:www.nouveaux-billets-euro.eu.

    AFR

    ICA

    STU

    DIO

  • GestionQui peut licencier lesecrtaire gnral delassociation ?Gnralement, le pouvoir de licencier un salari appartient au prsident de lassociation. Cependant, si les statuts ont donn ce pouvoir un autre organe, par exemple le conseil dadministration, seul celui-ci est habilit rompre le contrat de travail du salari.Et la Cour de cassation considre que si le rglement intrieur

    donne au conseil dadministration le pouvoir de nommer le secrtaire gnral, cest cet organe qui est le seul pouvoir le licencier, dfaut de comptence attribue un autre organe.Ainsi, les magistrats ont estim, dans cette affaire, que le licenciement non pas prononc par le conseil dadministration mais prononc par le prsident puis ratifi par le conseil dadministration tait sans cause relle et srieuse. De plus, un tel manquement

    nestpas susceptible de rgularisation.Cassation sociale, 5 novembre 2014,

    n 13-16020

    Fonds de dotationDotation minimaleNous savons que la loi relative lconomie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a instaur une notion de dotation initiale pour les fonds de dotation.Cette rgle est applicable aux fonds crs depuis la pu