Indicateurs d'activité de l'Afssaps 2008 · Examen parasitologique des selles Examen...

Indicateurs d’activité 20 08

INDICATEURS D’ACTIVITÉ 2008

LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ

évaluer, contrôler, inspecter : une complémentarité au service de l’efficacité

l'évaluation des produits de santé

l’autorisation des médicaments et des produits biologiques /

le contrôle du marché des dispositifs médicaux /

la surveillance du marché des produits à visée non thérapeutique /

la surveillance dans les conditions réelles d’utilisation /

chiffres clés de l’évaluation /

les contrôles techniques en laboratoirela libération de lots des vaccins et Médicaments dérivés du sang (MDS) /

surveillance du marché national et européen /

données clés du contrôle en laboratoire /

l'inspection sur le terraininspection et gestion des établissements pharmaceutiques /

inspection et gestion des sites de fabrication et de distribution /des produits biologiques (hors médicament)

inspection et gestion des sites de fabrication et de distribution des /Dispositifs médicaux et des Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

inspection et gestion des sites de fabrication des produits cosmétiques /

inspection des installations et des sites d’essais cliniques et non cliniques /

inspection des systèmes de pharmacovigilance /

bilan et perspectives de l’inspection /

la collégialité de l’expertise

PERFORMANCE, ADAPTABILITÉ ET INNOVATION

la politique de soutien à l’innovationles essais cliniques, vitrine de l’innovation thérapeutique /

être à l’écoute des besoinsadapter les traitements aux besoins thérapeutiques /

favoriser l’accès aux médicaments /

chiffres clés /

ACTEUR MAJEUR DE SANTÉ PUBLIQUE

le contrôle du commerce des médicaments et des stupéfiants et psychotropesle commerce international des médicaments /

l’autorisation d’emploi licite des stupéfiants et psychotropes /

la maîtrise des circuits de distribution des médicaments /

les actions de santé publiquela participation à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires /

la promotion du bon usagela mission d’information de l’Agence /

la publicité, vecteur de bon usage /

DONNÉES FINANCIÈRES

budget compte de résultat taxes et redevances subventions votées au Conseil d’administration

>sommaire <

DES PRODUITS DE SANTÉ

LA SÉCURITÉ SANITAIRE

Évaluer, contrôler, inspecter : une complémentarité au service de l’efficacité 4

L'évaluation des produits de santé 4

Les contrôles techniques en laboratoire 21

L'inspection sur le terrain 27

La collégialité de l’expertise 36

3Indicateurs d'activité 2008



Évaluer, contrôler, inspecteur : une complémentarité au service de l’efficacité

L’évaluation des produits de santé

L’autorisation des médicaments et des produits biologiques

MÉDICAMENTS AUTORISÉS EN 2008

AMM EN PROCÉDURES NATIONALE ET EUROPÉENNES///

AMM Procédures nationales et européennes

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Nouvelles demandes d'AMM déposées

847 950 982 1 005 897 1 460 1 096 1 324 1 365 1 345 1 808

- dont procédures nationales

- - - - - - - - 719 662 754

Décisions sur AMM 1 765 1 751 1 532 1 494 1 506 2 013 2 293 2 064 2 071 1 653 2 245

- Octrois 806 782 683 632 559 644 596 828 890 704 1 254

- Demandes de compléments d’information et sursis à statuer

867 690 611 627 772 1 099 1 395 1 154 1 064 841 882

- Refus 72 279 238 235 175 270 302 82 117 108 109

Modifications d’AMM (dont transferts)

6 022 8 480 8 590 8 749 10 386 12 416 15 810 15 702 12 630 13 119 15 701

Renouvellement quinquennal

1 666 1 364 1 927 2 411 3 129 2 121 1 752 1 965 1 693 2 218 2 093

Notification de retraits

1 455 1 235 357 417 421 542 241 392 545 456 742

AMM : Autorisation de mise sur le marché

Délai moyen inférieur à 200 jours pour les produits princeps et à 130 jours pour les génériques



BILAN DE L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AMM GÉNÉRIQUES///

Année 2007 Année 2008

“N” : national/EU” : européen

N EU TOTAL N EU TOTAL

Demandes AMM génériques 518 417 935 625 659 1 284

AMM notifiées 527 67 594 759 284 1 043

Abandons de demande 54 33 87 21 59 80

Refus définitif 29 0* 29 56 0* 56

*Pour les procédures européennes, procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée, en cas d’objection, soit le laboratoire retire son dossier (abandon), soit il apporte des modifications en vue d’obtenir l’AMM.

BILAN DE L’ACTIVITÉ LIÉE AU RÉPERTOIRE DES GROUPES GÉNÉRIQUES - ANNÉES 2007 ET 2008///

Année 2007 Année 2008

Nouveaux groupes génériques 70 118

Spécialités inscrites au répertoire 625 843

Spécialités au répertoire : total cumule 3 798 4 641

NOMBRE D’AMM DE SPÉCIALITÉS GÉNÉRIQUES, DONT AU MOINS UNE PRÉSENTATION EST COMMERCIALISÉE.///

ANNÉE 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

AMM commercialisées

794 976 1 229 1 458 1 706 1 917 2 209 2 594 2 928

PRÉVOIR DES PLANS DE GESTION ET DE MINIMISATION DES RISQUES (PGR) DÈS LE STADE DE L’AMM

NOMBRE DE PGR EXAMINÉS DEPUIS OCTOBRE 2005///

Type de procédure Pré AMMDossiers évalués

Post AMMDossiers évalués

TotalDossiers évalués

Procédure européenne Centralisée

53 dossiers Fr Rapporteur/Co Rapporteur118 dossiers Fr Destinataire

5 dossiers Fr Rapporteur/Co Rapporteur10 dossiers Fr Destinataire

58128

Procédure européenne de reconnaissance mutuelle

9 dossiers Fr référence15 dossiers Fr concernée

1 dossier Fr référence3 dossiers Fr concernée

1018

Procédure nationale 6 dossiers 2 dossiers 8

TOTAL 201 dossiers 21 dossiers 222

RÉPARTITION DES PGR PAR TYPE DE PROCÉDURES///

Procédures centralisées (n=186)Procédures nationales/

Reconnaissance mutuelle/Décentralisée (n=36)

Suivi national de Pharmacovigilance/Pharmacodépendance

20 8

Études d’utilisation 4 3

Études de sécurité d’emploi (nationale) 2 8

Activités de minimisation du risque = adaptation du plan de minimisation EU

30 9



L’AUTORISATION DES PRODUITS BIOLOGIQUES

BILAN 2008 DES DOSSIERS DE DEMANDE D’AUTORISATION PRODUITS DE THÉRAPIE CELLULAIRE///

2008

Dossiers examinés par la commission de thérapie cellulaire 16

Nouvelles demandes 3

Demandes à titre compassionnel 22

BILAN DES AUTORISATIONS D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION DE CELLULES SOUCHES HÉMATOPOÏÉTIQUES///

Autorisation d’importation Autorisation d’exportation

2006 2007 2008 2006 2007 2008

Cellules souches périphériques

249 327 358 41 37 48

Cellules souches placentaires

154 225 264 65 81 82

Lymphocytes 31 40 37 8 9 6

TOTAL 434 592 659 114 127 136

BILAN DES AUTORISATIONS DE TISSUS EN 2008///

Procédés/modifications autorisés en

2008

Refus notifiés en 2008

Notifications d’avis favorable

Notifications de sursis à statuer ou de projet de

rejet

Demandes d’informations

complémentaires

Membrane amniotique

4 5 1

Cornées 3

Os cryoconservés (têtes fémorales)

11 2

Os viro-inactivés 11 1 6 2

Valves/Vaisseaux 4 1

Peau 9

Tissu de l’appareil locomoteur (ex : ménisques)

2

BILAN DES NOTIFICATIONS PORTANT SUR LES PRODUITS THÉRAPEUTIQUES ANNEXES EN 2008///

Domaine d’utilisation du PTA

Nombre de demandes d’autorisation reçues

Nombre d’autorisations délivrées en 2008

Nombre de demandes d’informations

complémentaires

Assistance médicale à la procréation

0 0 19

Conservation de tissus 0 3 0

Utilisation en thérapie cellulaire

0 5 4

Conservation d’organes 2 4 4



BILAN DE L’ÉVALUATION DES PRODUITS SANGUINS LABILES///

2008Nouvelles demandes Modifications

Demandes d’avis divers TOTAL Avisdossiers

initiauxcompléments dossiers

initiauxcompléments

Avis favorable 4 6 1

9Mesure d’instruction

2 1

Projet de rejet 1

TOTAL 6 7 1 1 9 24

SÉCURITÉ VIRALE : NOMBRE DE DOSSIERS ÉVALUÉS EN 2008///

Nouvelles demandes ou actualisations de dossier

Compléments de dossiers(réponses aux questions,

variations)TOTAL

Médicaments

- Procédures nationales 6 25 31

- Dossier confidentiel de la substance active « ASMF »

3 2 5

- Procédures européennes 23 41 64

Allergènes 1 2 3

Homéopathie 6 6

Dispositifs médicaux 1 12 13

Préparations de Thérapie Cellulaire (autorisations produits/essais cliniques)

47 (13/34) 8 (2/6) 55

Produits sanguins labiles 1 1 2

Produits thérapeutiques annexes

2 8 10

Préparations hospitalières 25 25

TOTAL 214

SÉCURITÉ MICROBIOLOGIQUE : NOMBRE DE DOSSIERS ÉVALUÉS EN 2008///

Nouvelles demandes Compléments de dossiers TOTAL

Membranes Amniotiques 1 6 7

Os cryoconservés (têtes fémorales)

10 17 27

Os massifs 14 2 16

Os viro-inactivés 3 2 5

Valves/vaisseaux 3 3

Cornées 2 2

Produits en demande d’inscription sur la LPP

13 13

TOTAL 73



Le contrôle du marché des dispositifs médicaux

LE CONTRÔLE DU MARCHÉ

L'ÉVALUATION ET LE CONTRÔLE DU MARCHÉ DES DISPOSITIFS MÉDICAUX ET DES DISPOSITIFS MÉDICAUX ///DE DIAGNOSTIC IN VITRO

Évaluation continue des DM et des DIV Nombre

Enregistrement des communications de DM de classe IIb et III et de DM implantables actifs

1 500

Enregistrement des fabricants français de dispositifs médicaux de classe I

527

Enregistrement des fabricants de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro auto certifiés (fabricants et mandataires français et européens)

523

Délivrance de certificats de libre vente 1 681

Appui technique en termes d'interprétation réglementaire apporté aux fabricants, établissements de soins et autres institutions

356 dont 29 enquêtes européennes

Communication des retraits de marquage CE de l’organisme notifié français LNE-GMED aux autres autorités compétentes

47

LE CONTRÔLE NATIONAL DE QUALITÉ DES ANALYSES DE BIOLOGIES MÉDICALE

LABORATOIRES///

Laboratoires participant au Contrôle national de qualité Nombre

Laboratoires privés ou assimilés 4 012

Laboratoires hospitaliers 888

Laboratoires de l’EFS 170

Laboratoires des centres de lutte contre le cancer 29

Laboratoires des armées 20

TOTAL 5 119

Experts "empreintes génétiques" 55



DOMAINES///

Domaines biologique des opérations

Nombre d’opérations

en 2008Paramètres contrôlés

Nombre maximum

de laboratoires

contrôlés par

opération

Allergie 1Dermatophagoïdes pteronyssinus (d1), Dactyle (g3), Soja (f14), Alternaria (m6)

746

ARN-VHC 1 ARN-VHC 127

Bactériologie 2Identification bactérienne, antibiogramme. Sérologie de la syphilis. Mycoplasmes urogénitaux

3 897

Biochimie 1 Bilan lipidique 3 389

Blot VIH 1 Blot-VIH 169

Caractéristiques génétiques à des fins médicales

1 Recherche de mutations CFTR, HFE 73

Dépistage néo-natal 2Phénylalanine, TSH, 17 OH progestérone, Trypsine IR

26

Dosage des médicaments 1Digoxine, lithium, acide valproïque, teicoplanine, gentamicine

1 957

Empreintes génétiques à des fins judiciaires

2 Empreintes génétiques 55

Gazométrie sanguine 1 pH, PO2, PCO2 871

Hématologie 2

Frottis sanguin, Hémogramme, Fibrinogène, TP, INR, TCA, RAI : dépistage et identification, Hémoglobinopathie

4 172

Histocompatibilité 4Recherche et identification d’anticorps anti-HLA, Typage HLA-A,-B,-C,-DR,-DQ,-DP, Cross-match HLA

42

Hormone de croissance 2 hGH 92

Hormones-Marqueurs tumoraux 2

TSH, Testostérone, HCG, Cortisol, FSH, LH, T4 libreACE, CA 125, CA15-3, CA 19-9, PSA libre et total

3 305

Immunopathologie 1Ac antinucléairesÉlectrophorèse, Immunofixation

2 316

Marqueurs sériques maternels de la trisomie 21

2 AFP, Estriol, hCG, beta hCG libre 72

Parasitologie 1

Sérologie de la toxoplasmose Examen parasitologique des selles Examen parasitologique d’un frottis sanguin Sérologie du paludisme Mycologie

3 977

Plombémie 4 Plombémie 53

Sérologie virale 2AgHbsAc anti-VIH, Ac anti-CMV, Ac anti-VHC, Ac anti-VHB, Ac anti-VHA

2 793

Typage lymphocytaire 1 Typage lymphocytaire 174

TOTAL 34



La surveillance du marché des produits à visée non thérapeutique

LES PRODUITS COSMÉTIQUES

BILAN 2008///

Bilan de l’évaluation des produits cosmétiques

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Dossiers d’essais cliniques

109 80 72 73 74 47 39 13 17

Déclaration des effets indésirables

19 15 11 96 104 119 128 126 193

Décision de police sanitaire (DPS)

1 1 2 1 1 1 5 3 3

Arrêtés/textes élaborés

6 6 - 7 17 19 19 9 10

LES BIOCIDES

BILAN DE L'ACTIVITÉ D'ÉVALUATION DES SUBSTANCES ACTIVES AU NIVEAU EUROPÉEN///

Bilan de l’évaluation des produits biocides Depuis 2005

Nombre de dossiers déposés 11

Nombre de dossiers recevables 4

Nombre de dossiers en arrêt d’instruction 2 à la demande du MEEDDAT

BILAN DE L'ACTIVITÉ D'ÉVALUATION AU NIVEAU NATIONAL///

B ilan d’activité sur l’évaluation et le contrôle des procédés et appareils de désinfection des locaux /et des véhicules

Types de procédés Dispersats dirigés Procédés automatiques TOTAL

Nombre de dossiers demandés 21 21 42

Arrêt de commercialisation 3 - -

Absence de réponse 3 2 8

Recevabilité 18 16 34

Demande de complément d’information (DCI)

18 10* 28

Transmission pour contrôle en laboratoire 14 13 27

Essais de phase 1 selon Norme NF EN 1040 et NF EN 175

14 sans objet 14

Essais de phase 2 en condition représentative de l'utilisation selon norme NFT 72-281

0** 21 21

* Six dossiers possédant un agrément selon l'ancienne réglementation n'ont pas fait l'objet de DCI.** En attente de la mise en place en 2009 de la nouvelle norme révisée NFT 72-281.



La surveillance dans les conditions réelles d’utilisation

LA PHARMACOVIGILANCE

ACTIVITÉ NATIONALE 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Suspension – Retrait - Arrêt de commercialisation

9 19 2 3 2 31 2 4 3

Dossiers présentés en Comité technique

59 62 47 45 43 77 78 73 81

Dossiers présentés en Commission nationale

21 29 18 19 18 27 26 24 23

Demandes nationales d'AMM

12 21 13 6 18 13 14 30 8

Demandes d'extension d'indication

11 21 27 20 15 49 10 13 4

Demandes de modifications de l'information médicale (DMI)

96 74 66 100 100 82 97 82 154

Lettres aux professionnels de santé

29 29 23 22 19 22 33 41 34

Effets CRPV (observations)

NOMBRE TOTAL 17 063 18 692 18907 18 509 20 116 19 528 20 648 20 913 22 553

Effets graves 7 853 8 721 8 666 8 883 10002 9 984 10472 10842 12562

Effets graves industriels (fiches de déclaration)

53237 64737 85502 91477 111 150 132 080 131 986 147 751 167 269

France 13845 14716 15128 14894 16790 182 742 18 093 22 097 21 396

Europe 1 894 2 009 2 846 4 072 5 133 6 012 4 190 3 817 3 165

Hors Europe 37498 48012 67528 72511 89227 107 794 110 728 121 837 142 708

Nombre total de Rapports périodiques actualisés de pharmacovigilance

2 180 2 475 2 852 2 723 2 940 3 286 3 520 3 674 3 589

Nombre de Rapports périodiques actualisés de pharmacovigilance déposés dans le cadre d’un renouvellement quinquennal

1 197 1 506 1 281 1 651

Observations Médicaments Dérivés du Sang (MDS)

297 392 380 388 488 506 548 524 570

1 Correspondant à 12 spécialités pharmaceutiques2 Correspondant à 7 478 observations (en tenant compte des doublons et des mises à jour)

Origine des notifications recueillies par le CRPV /

SpécialistesGénéralistesPharmaciensAutres

14

7

5

74



ACTIVITÉ EUROPÉENNE 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Saisine communautaire 7 9 13 16 10 11 6 8 8

Dossiers d’AMM 62 59 43 50 68 65 84 112 103

Mesures de suivi/Obligations spécifiques

48 73 99 116 109 155 122 168 240

Rapports périodiques de pharmacovigilance (PSUR)

260 251 296 322 299 264 211 197 280

Modifications du RCP (Variation type II)

124 128 135 172 173 213 106 243 266

Renouvellements quinquennaux

29 55 57 86 96 103 73 119 117

Alertes rapides 8 10 11 9 24 19 14 20 10

Informations non urgentes 100 83 103 71 62 70 76 89 52

LA PHARMACODÉPENDANCE OU ADDICTOVIGILANCE

Bilan des dossiers examinés en addictovigilance /

2007 2008

Enquête post-AMM de pharmacodépendance de spécialités pharmaceutiques 10 10

Évaluation du potentiel d’abus et de dépendance dans le cadre de demandes d’AMM 5 7

Évaluation de plan de gestion des risques 2 2

Suivi national de pharmacodépendance 3 3

Évaluation du potentiel d’abus et de dépendance de substances psychoactives (plantes, drogues de synthèse…)

9 13

Évaluation dans le cadre d’essais cliniques 4 2

Mesures de suivi des Traitements de substitution aux opiacés et de réduction des risques

2

Alimentation des outils par les Centres d'évaluation et d'information en pharmacodépendance (CEIP) /

OPPIDUM (Observation des Produits Psychotropes Illicites ou Détournés de leur Utilisation Médicamenteuse) : enquête menée dans les structures de soins aux toxicomanes

Nombre de fiches recueillies : 5 149 fiches patients et 10 715 fiches produits en 2008

OSIAP (Ordonnances Suspectes, Indicateur d’Abus Possible) : étude des ordonnances falsifiées

Nombre d’ordonnances falsifiées recueillies : 442 en 2008

ASOS (Antalgiques Stupéfiants et Ordonnances Sécurisées)

Nombre de patients inclus : 713 en 2008 (1 500 pharmacies tirées au sort en France métropolitaine contre 500 pharmacies au cours des enquêtes précédentes).

Enquête nationale de suivi des cas de soumission chimique

Nombre de notifications : 247 en 2008

DRAMES (Décès en Relation avec l’Abus de Médicaments Et de Substances)

Nombre de décès enregistrés : 200 en 2008



L'HÉMOVIGILANCE

BILAN DES DÉCLARATIONS 2008///

9 036 déclarations en 2008 contre 9 141 en 2007 et 8 480 en 2006.

Type de déclarationsAnnées de déclaration

2006 2007 2008 (1)

1° Incidents de la chaîne transfusionnelle : Incidents graves de la chaîne

2 43 105

Incidents de grade 0 134 172 198

Informations post-don (IPD) 911 1 156 994

2° Effets indésirables graves chez un donneur de sang (EIGD)

192 300 321

3° Effets indésirables survenus chez les receveurs (EIR)7 241 dont

269 de grades 3 et 4 (2)

7 466 dont 357 de grades

3 et 4 (2)

7 418 dont 414 de grades

3 et 4 (2)

TOTAL 8 480 9 141 9 036

(1) données consolidées au 02/02/2009

(2) EIR de grades 3 et 4 (menace vitale immédiate et décès au cours ou au décours de la transfusion)

INCIDENTS DE LA CHAÎNE TRANSFUSIONNELLE///

Cette catégorie d’incidents ne concerne que ceux qui sont détectés avant la transfusion. Le nombre de déclarations a été multiplié par 2,4 par rapport à 2007, année de mise en place du dispositif déclaratif de ces incidents.

■ Total = 303

■ Dont incidents graves de la chaîne = 105

■ Incidents de grade 0 = 198

Incidents de grade 0 /

Concernent la transfusion inappropriée de PSL, sans effet indésirable chez le receveur, due à un ou plusieurs dysfonctionnements dans la chaîne transfusionnelle. Autrefois assimilés aux EIR, ils sont désormais classés parmi les incidents de la chaîne et s’ajoutent donc aux incidents détectés avant transfusion. L’augmentation annuelle est d’environ 8,2 % depuis 2003.

Lieux de dysfonctionnement des 198 incidents de grade 0 en 2008 /

Informations post-don /

Les IPD sont définies comme toute information fournie par un donneur ou toute autre source fiable après un don, et susceptible de remettre en cause la qualité et la sécurité des produits issus de ce don. Leur déclaration à l’Afssaps a été mise en place en octobre 2002, par un accord entre l’EFS et l’Afssaps sans obligation réglementaire et ne porte que sur les dons qui sont à l’origine de PSL qui ont quitté les ETS.

ETS/ESÉtablissement de transfusion ETSAutre ou NRÉtablissements de santé (ES)74,7 6,1

14,1

5,1



Année Nombre IPD

2003 274

2004 296

2005 549

2006 911

2007 1 156

2008 * 994

* Données au 31/12/2008

Effets indésirables graves chez un donneur de sang (EIGD) : / 321 dont

77 % de grade 2 (effets ayant nécessité une consultation extérieure) et ■

23 % de grade 3 (effets ayant nécessité une hospitalisation). ■

Effets indésirables survenus chez les receveurs (EIR) : 7 418 EIR /

Répartition par niveau de gravité /

Grade 1 Grade 2 Grade 3 Grade 4 TOTAL

2008 5 122 1 882 373 41 7 418

% 69,0% 25,4% 5,0% 0,6%

2000-2007 (moyenne) 5 471 1 862 238 38 7 609

% 71,9% 24,5% 3,1% 0,5%

Grade 4 = décès du receveurGrade 3 = menace vitale immédiateGrade 2 = morbidité à long termeGrade 1 = absence de menace vitale immédiate ou à long terme.

Répartition par niveau d’imputabilité /

79,1 % des déclarations sont d'imputabilité 2 à 4 "possible, vraisemblable ou certaine" (5 870/7 418), parmi lesquelles :

15 EIR de grade 4, dont 14 survenus en 2008. 3 TRALI (Transfusion related acute lung injury), 3 surcharges volémiques, ■

1 infection bactérienne transmise par transfusion (IBTT), 1 choc anaphylactique, et 1 hémorragie cérébrale.

Dans 5 cas, il n’a pas été possible de préciser le diagnostic.

285 EIR de grade 3 : dont 70 % sont d'imputabilité 3 ou 4. Concernent essentiellement des surcharges volémiques ■

(119, soit 41,8 %), des allergies (59 soit 20,7 %), des TRALI (52 soit 18,2 %).

2007

Imputabilité 4Imputabilité 3Imputabilité 2Imputabilité 1Imputabilité 0

0

2 000

4 000

6 000

8 000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2008

L’imputabilité définit le niveau de causalité entre la transfusion de PSL et l’effet indésirable, soit 0 pour exclue, 1 pour douteux, 2 pour possible, 3 pour vraisemblable, 4 pour certain.



LA BIOVIGILANCE

NOMBRE ET NATURE DES DÉCLARATIONS D’INCIDENT ET D’EFFET INDÉSIRABLE EN 2008 ///

Évolution annuelle des déclarations de biovigilance /

Répartition des incidents déclarés par catégorie de greffon /

Répartition des effets indésirables déclarés par catégorie de greffon /

0

30

20

10

70

80

60

50

40

2004 2005 2006 2007

Année de déclaration

Nom

bre

de d

écla

rati

ons

2008

CellulesTissusOrganes

16

6

17

26

5

3614

5

15

22

3

52 25

3

24

0

40

20

100

120

80

60

2004 2005 2006 2007


Nom

bre

de d

écla

rati

ons

2008

CellulesTissusOrganes

39

17

8

12

21

67

29

41

43

24

25

56

30

14

57

0

40

20

100

120

80

60

140

66

39

67

34

77

52

99

116

105101

2004 2005 2006 2007


Nom

bre

de d

écla

rati

ons

2008

IncidentsEffets indésirables



LA MATÉRIOVIGILANCE ET LA RÉACTOVIGILANCE

MATÉRIOVIGILANCE///

Répartition par type de déclarant /

Type de déclarant % Nombre de signalements

Établissement de santé 64,5 % 5 028

Fabricant 24,3 % 1 899

Assoc. distribuant des DM à domicile 2,9 % 226

Autorité compétente étrangère 2,8 % 215

Professionnel de santé non hospitalier 2,2 % 170

Non connu 2,1 % 166

Autres institutionnels français 1,0 % 75

Particulier 0,2 % 13

Autre 0,1 % 6

Autorité compétente de France 0,0 % 1

TOTAL 7 799

Répartition du nombre de signalements reçus en 2007 et 2008 par type de dispositif médical /

Type de DM Répartition du nombre de signalements

2007 % 2008 %

Équipements 1 333 18 1 170 15

Dispositifs implantables 2 308 31 2 496 32

Dispositifs consommables 3 803 51 4 133 53

TOTAL 7 444 100 7 799 100

Mesures adoptées par l’Afssaps en 2008 à la suite de signalements /

Libellés Nombre

Nombre d’alertes concernant des dispositifs médicaux mises sur le site de l’agence 141

Décisions de police sanitaire

■ Décision du 8 février 2008 relative à l’interdiction de fabrication, d’exportation, de mise sur le marché, de mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, ainsi que d’utilisation des appareils d’électrostimulation musculaire ANTALCARE et ANTALFORM fabriqués par la société Biomedical Electronics (BME).

■ Décision du 31 juillet 2008 fixant des conditions particulières de fabrication, d’importation, d’exportation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, d’utilisation, des lits pour enfants à usage médical, appelés communément « lits-parcs » à usage médical

2

Actions correctives mises en œuvre sur les sites utilisateurs par les fabricants validées par l’Afssaps 75

Recommandations ou informations à l’attention des utilisateurs émises par l’Afssaps

■ Mise au point sur la bonne utilisation des lève-personnes (février 2008)

■ Recommandation sur les implants cochléaires (avril 2008)

■ Recommandation d'utilisation des insufflateurs (novembre 2008)

■ Message d’information relatif au suivi des patients porteurs de prothèses de cheville AES (société Transystème SA) (décembre 2008)

4

Mise en œuvre d’une enquête auprès des utilisateurs 7

Action en normalisation 1

Notifications européennes envoyées par l’Agence 14



Mesures prises par les fabricants à la suite de signalements /

Libellés Nombre

Rappel de lots ou de produits 31

Autres actions correctives prises par le fabricant :

■ Recommandation d’utilisation ou d’exploitation faite par le fabricant à tous les établissements utilisant ce dispositif

■ Recommandation d’utilisation ou d’exploitation faite par le fabricant au déclarant

■ Modification de la conception

■ Modification de la fabrication

■ Modification du système qualité du fabricant

■ Mise à niveau ou réparation du dispositif du site déclarant

■ Mise à niveau du parc dans tous les établissements

■ Arrêt de commercialisation

■ Autres

994

150

78

243

78

90

161

150

2

42

RÉACTOVIGILANCE///

Répartition par type de déclarant /

Type de déclarant % Nb de déclarations

Fabricant 82,5 % 2 530

Établissement de santé 6,4 % 197

Laboratoire Privé 3,6 % 109

Distributeur 3,2 % 99

Non connu 2,0 % 61

Autorité compétente d'un autre pays 0,8 % 24

Autres institutionnels français 0,6 % 18

Laboratoire ES 0,5 % 14

Professionnel de santé non hospitalier 0,4 % 11

Autre 0,1 % 3

TOTAL 3 066

Répartition du nombre de signalements reçus en 2007 et 2008 par type de DIV /

Répartition du nombre de déclarations

2007 % 2008 %

Réactifs 463 20 534 18

Automates et équipements 107 4 123 4

Tests unitaires (auto-test/doctor test

1 840 75* 2 376 77*

Dispositifs de recueil d’échantillons 33 1 33 1

TOTAL 2 443 3 066

* 88 % en 2007 et 96 % en 2008 des déclarations concernant les tests unitaires ont suivi un mode de traitement statistique



Mesures adoptées par l’Afssaps en 2008 sur les déclarations classées /

Libellés Nombre

Alertes mises sur le site Internet de l’agence 100

Actions correctives à mettre en œuvre à l’attention des utilisateurs, émises par les fabricants validées par l’agence

40

Recommandations ou informations à l’attention des utilisateurs émises par l’Agence

■ Information relative à la sérologie de la toxoplasmose en France rédigée en collaboration avec le groupe de travail du pôle sérologie du Centre National de Référence de la Toxoplasmose

■ Recommandation de ne plus utiliser les dispositifs Contour TS, chez des nouveaux nés en néonatalogie (juillet 2008)

2

Notifications européennes envoyées par l’Agence 2

Mesures prises par les fabricants à la suite de signalements /

Libellés Nombre

Rappel de lots ou de produits 35

■ Autres actions correctives prises par le fabricant :

■ Recommandation d’utilisation ou d’exploitation faite par le fabricant au déclarant

■ Recommandation d’utilisation ou d’exploitation faite par le fabricant à tous les établissements utilisant ce dispositif

■ Modification de la conception

■ Modification de la fabrication

■ Modification du système qualité du fabricant

■ Mesures locales

■ Mises à jour du logiciel

■ Expertise du produit

■ Arrêt de commercialisation

■ Autres

445

22

22

20

34

36

45

17

68

2

179

LE SYSTÈME DE COSMÉTOVIGILANCE

COMPARATIF DES EFFETS INDÉSIRABLES DE 2004 À 2008///

0

40

20

100

120

80

60

140

104119 128 126

193

2004 2005 2006 2007

Année

Nom

bre

d'ef

fets

indé

sira

bles

2008



Origine des déclarants /

Répartition des effets par niveau de gravité ■

Dermatologues autres que ceux du REVIDAL : 13,5 % ■

Généralistes : 11 % ■

Centres Régionaux de Pharmacovigilance : 11 % ■

Pharmaciens : 7 % ■

Allergologues : 4 % ■

Autres spécialités : 4 %. ■

Consommateurs : 4 % ■

Centres Antipoison : 1 % ■

Industriels 1 %. ■

Répartition des effets indésirables par niveau de gravité /

Non graves : 33,5 % avec 16 cas d’hospitalisation ■

Graves : 50 % pour lesquels une intervention médicale urgente a été rapportée dans 16 cas ■

Graves ayant conduit à une hospitalisation, une incapacité, une invalidité, une mise en jeu du pronostic vital, un décès, ■

une anomalie : 16,5 %

Nature des effets indésirables /

Nature allergique : 70 % dont 3 cas relevant d’un mécanisme d’hypersensibilité immédiate ■

Réactions d’irritation : 11 % ■

Autres réactions : 19 % (convulsions, gènes respiratoires, tableau d’acidose métabolique…) ■

PRINCIPAUX PRODUITS COSMÉTIQUES IMPLIQUÉS DANS LA SURVENUE D’EFFETS INDÉSIRABLES/// (ORDRE DÉCROISSANT)

■ Nature allergique : tatouages éphémères noirs, teintures capillaires, produits de soin pour le visage, produits de soin pour le corps et produits d’hygiène

■ Nature irritative : produits de soins capillaires, crèmes de soin pour le visage, crèmes de soin pour le corps.

LA GESTION DES DÉFAUTS DE QUALITÉ

BILAN 2008 ///

Médicaments934 signalements- 75 retraits, mises en quarantaine et alertes

Dispositifs médicaux

134 signalements- 66 retraits a priori (validation du message avec

l’industriel- 64 retraits (traités après mise en œuvre par

l’industriel)- 4 alertes

Produits cosmétiques10 signalements- 6 retraits

Organes-Tissus-Cellules/Produits thérapeutiques annexes2 signalements- 2 retraits

Matières premières17 signalements- 5 alertes

Autres2 signalements- 1 retrait- 1 alerte



Chiffres clés de l'évaluation

AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DES MÉDICAMENTS///

Toutes Procédures confondues 1 808

Procédure centralisée 102

dont France rapporteur ou co-rapporteur 24

dont France destinataire 78

Procédure de reconnaissance mutuelle 235

dont France État de référence 34

dont France État concerné 201

VIGILANCES ///

Pharmacovigilance

Médicaments Effets transmis par les CRPV 22 553

dont graves 12 562

Effets indésirables graves transmis par les industriels 167 269

dont France 21 396

dont zone Europe 3 165

Médicaments dérivés du sang Observations 570

Pharmacodépendance Cas de pharmacodépendance, d’abus et d’usage détourné (dossiers)

39

Hémovigilance Déclarations d’incident 9 036

Biovigilance Déclarations d’incident 153

Matériovigilance Déclarations d’incident et risque d’incident 7 799

Réactovigilance Déclarations d’incident et risque d’incident 3 066

Cosmétovigilance Signalements 193



Les contrôles techniques en laboratoire

La libération de lots des vaccins et Médicaments dérivés du sang (MDS)

BILAN 2008 (LIBÉRATION EUROPE ET OMS)///

Vaccins (site de Lyon) MDS (site de Saint-Denis)

Spécialités 40 35

Fabricants 5 5

Lots contrôlés 1 903 produits finis474 produits finis

138 produits vrac

186 matières premières611 pools plasma

31 sérums

Lots libérés Europe 1 589 329 produits finis

611 pools plasma

Lots libérés OMS et export 716 145 produits finis

Refus de libération (lots) 4 0

Lots contrôlés en surveillance de marché complémentaire nationale

0 58 (Albumines ; Immunoglobulines ; Facteurs de coagulation)

Libération des lots de vaccins sur le marché français - répartition par État /

49,8

2,1

4,9

10,9

17,6

14,7

France (49,8%)Belgique (17,6%)Allemagne (14,7%)Pays-Bas (10,9%)Royaume-Uni (4,9%)Italie (2,1%)



Surveillance du marché national et européen

BILAN 2008 DE L’ACTIVITÉ DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ///

Catégorie de produit Type d’activité Bulletins d’analyse (BA)

Médicaments chimiques et plantes Surveillance marché et AMM 843

Matières premières chimiques Surveillance marché et AMM 203

Médicaments biologiques (vaccins-sérum-MDS) Surveillance marché 142

Médicaments et matière première biotechnologiques/prot Surveillance marché 269

Produits sanguins labiles Surveillance marché 1 156

Tissus et PTA associés Surveillance marché 219

Cosmétiques et tatouage Surveillance marché 234

Dispositifs médicaux et Biocides Surveillance marché 65

Homéopathie - Allergènes Surveillance marché 35

Thérapie Cellulaire Contrôle de qualité des centres 94

TAUX DE DÉTECTION DE NON-CONFORMITÉ DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ///

Secteur Chimique (1 046 lots)

Cosmétiques (234 lots)

Dispositifs médicaux (65 lots)

Produits biologiques

(710 lots)

Produits sanguins

labiles (1 156 poches)

Contrôles en urgence (non-conformité/nombre total)

27%

(93/349)

28%

(19/67)

0%

(0/12)

16%

(40/246)-

Contrôles programmés (non-conformité/nombre total)

4,4%

(31/697)

7%

(12/167)

5%

(2/53)

2%

(10/464)

0,1%

(1/1 156)

LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ NATIONAL

BILAN CUMULÉ DES CONTRÔLES RÉALISÉS DEPUIS 1999 SUR LES 2 389 SPÉCIALITÉS DES GROUPES GÉNÉRIQUES///

Nombre de spécialités contrôlées Non-conformités détectées

Contrôles systématiques

Spécialités de Référence 402 19 (4,7%)

Spécialités Génériques 1 528 112 (7,3%)

Contrôles motivés

Spécialités de Référence 89 16 (18%)

Spécialités Génériques 323 47 (14,6%)

LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ EUROPÉEN

BILAN 2008 DES PRODUITS CONTRÔLES EN PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE///

Données 2008 Chimique (Vendargues) Biotechnologie (Saint-Denis)*

Nombre de produits 33 4

Lots correspondant 73 8

Lots venant d’un autre État européen 17 (23%) 0

Lots adressés à un autre État européen 6 (6 produits) 0

* En raison des contrôles conduits en urgence dans la cadre de l’affaire des héparines, le contrôle de 12 autres produits sera finalisé en 2009.



Données clés du contrôle en laboratoire

ÉTAT DES LIEUX PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ

CONTRÔLE EN LABORATOIRE///

Catégorie Procédure Bulletins d’analyse (BA)

Médicaments chimiques et plantes Surveillance marché et AMM 843

Matières premières chimiques Surveillance marché et AMM 203

Médicaments biologiques (vaccins-sérum-MDS) Surveillance marché 142

Médicaments et MP biotechnologiques/prot Surveillance marché 269

Médicaments biologiques (vaccins-sérum-MDS) Libération de lots 2 546

Matières premières biologiques (vaccins-sérum-MDS) Libération de lots 797

Produits sanguins labiles Surveillance marché 1 156

Tissus et PTA associés Surveillance marché 219

Cosmétiques et tatouage Surveillance marché 234

Dispositifs médicaux et Biocides Surveillance marché 65

Homéopathie - Allergènes Surveillance marché 35

Thérapie Cellulaire Contrôle de qualité des centres 94

Matières premières chimiques Pharmacopée 32

Plantes - Homéopathie - Allergènes - Biotech Pharmacopée 14

SOUS-TOTAL 1 6 649

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT///

Catégorie Procédure Activité de laboratoire

Thérapie génique Recherche/Développement 48

Thérapie cellulaire Recherche/Développement 74

Médicaments/Préparations magistrales Recherche/Développement 62

Contrefaçons Recherche/Développement 8

Allergie de contact Recherche/Développement 103

Alternatives à l’animal Recherche/Développement 9

Vaccins/Immunoglobulines Recherche/Développement 21

Dispositifs médicaux Recherche/Développement 21

Cosmétiques et tatouages Recherche/Développement 97

Biotox/Piratox Recherche/Développement 4

Tissus et PTA Recherche/Développement 120

SOUS-TOTAL 2 567

ÉTUDES COLLABORATIVES ///

Catégorie Procédure Nombre

Études collaboratives Standardisation 17

Études collaboratives PTS (études de performance) 13

Études collaboratives CNQ (contrôle national de qualité) 4

SOUS-TOTAL 3 34

CONTRIBUTION À L’ÉVALUATION ///

Catégorie Procédure Nombre

Évaluation (dossiers, monographies) Essais cliniques, AMM, Pharmacopée, dossiers de lots 3 036

SOUS-TOTAL 4 3 036



ÉTAT DES LIEUX PAR SITE

SITE DE MONTPELLIER///

Contrôles et activités en laboratoire /

Bulletins d’analyse de lots Nombre

Médicaments chimiquesdont CAP (AMM centralisées)dont MRP (Reconnaissance Mutuelle)

7551279

Matières premières chimiques 203

Pharmacopée ; standardisation ; 26

Études collaboratives ; Études de performances (12 études) 38

Cosmétiques et tatouages 234

Dispositifs médicaux et Biocides 65

TOTAL 1 321


Certificats d’analyse de lots (pour les 2 autres sites) CA Nombre

Médicaments immunologiques 972

Plantes 15

Médicaments chimiques 8

Médicaments issus de biotechnologie 4

TOTAL 999

Recherche et Développement appliquées /

Rapports d’essais en laboratoire Nombre

Thérapie génique 48

Médicaments (dont « pyrogènes ») / Préparation magistrale 62

DM et Biocides 21

Cosmétiques et Tatouages 97

Ricine 4

Vaccins 12

Contrefaçons 8

Allergie de contact 103

Méthodes alternatives à l’animal 12

TOTAL 367

Activité hors laboratoires /

Évaluations dossiers, composition cosmétiques, notice/étiquetage, notes de synthèse, rapports, protocoles

309



SITE DE LYON///


Bulletins d'analyse de lots (contrôles en laboratoire) Nombre

Médicaments biologiques (vaccins et sérums)dont expertise OMS (convention Afssaps-OMS)

2 15660

Matières premières biologiques 186

Études collaboratives ; Études de performance (6 études) 6

TOTAL 2 348

Activités réglementaires /

Activités technico-réglementaires (suite à contrôles en laboratoire) Nombre

Certificats de libération de lots Europe (EBRP) 1 589

Agréments OMS 650

Attestations pour l'export 66

Dont certificats de NON-CONFORMITÉ au format européen 4

TOTAL 2 305


Rapports d’essai en laboratoire Nombre

Alternatives à l’animal 1

Vaccins - Immunoglobulines 5

TOTAL 6


Évaluations dossiers, notes de synthèse, rapports, protocoles… 264



SITE DE SAINT-DENIS///


Bulletins d'analyse de lots (contrôles en laboratoire) Nombre

Médicaments et MP issus des biotechnologies/protéinesdont CAPdont MRP

269148

Médicaments dérivés du sang (MDS)dont libération de lot

532474

Matières premières (plasmas pour fractionnement) 611

Produits sanguins labiles 1 156

Médicaments et MP chimiques 68

Allergènes 35

Produits de thérapie cellulaire 94

Tissus et PTA associés 219

Plantes 20

Vaccins (contrôles physico-chimiques) (certificats d’analyse pour le site de Lyon) 93

Pharmacopée ; Standardisation ; 20

Études collaboratives ; Études de performance (16 études) 16

TOTAL 3 133

Activités technico-réglementaires Nombre

Certificats de libération de lots Europe EBRP (MDS) Certificats de libération de lots Europe EBRP (pools de plasma)

329

611

Agréments OMS (MDS) 19

Attestations pour l'export 126

TOTAL 1 085


Rapports d’essai en laboratoire Nombre

Thérapie cellulaire 74

Tissus 120

TOTAL 194


Évaluations dossiers, notes de synthèse, rapports, protocoles… 483

Pharmacopée /

Étude de monographies pour la Pharmacopée Française* 196

Étude de monographies pour la Pharmacopée Européennes* 184

Coordination Essais inter-laboratoires* 48

Réunions et groupes de travail Pharmacopée européenne 75

Réunions Commission Nationale de Pharmacopée et ses groupes de travail 53

Réunion Commission Européenne de Pharmacopée 3 (7 jours)

Arrêtés élaborés 5

Avis d’instruction 2

Participations aux groupes de travail Afssaps (suivi des non-conformités, groupe qualification…) 110

Rapports d’experts français fournis (en nombre de vacations) 38

* Ces activités sont conduites en collaboration avec les laboratoires de la DLC (Lyon, Montpellier, Saint-Denis)



L’inspection sur le terrain

Inspection et gestion des établissements pharmaceutiques

SUIVI ADMINISTRATIF DES ÉTABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES

La gestion administrative des établissements pharmaceutiques concerne l’ensemble des établissements, qu’ils soient fabricant, exploitant, importateur ou distributeur en gros de médicaments à usage humain.

BILAN 2008///

Nombre de demandes 2006 2007 2008

Ouvertures 118 120 118

Modifications techniques 362 402 309

Modifications administratives 213 220 241

Certificats BPF 191 187 277

Nombre de décisions 2006 2007 2008

Ouvertures 62 51 80

Modifications techniques 269 249 276

Modifications administratives 164 199 190

Suspensions ou abrogations 1 1 1

Mises en demeure 19 19 11

Mises à jour 148 130 218

Certificats BPF délivrés 4 781 4 291 4 140

SUIVI ADMINISTRATIF DES ÉTABLISSEMENTS DE MATIÈRES PREMIÈRES À USAGE PHARMACEUTIQUE

Toute activité de fabrication, d’importation ou de distribution de matières premières à usage pharmaceutique est soumise, au plus tard le 29 janvier 2009 pour les établissements existant, à la transmission d’un dossier de déclaration effectuée par l’établissement dans lequel s’exerce l’activité, auprès de l’Afssaps. À la fin de l’année 2008, environ 300 établissements avaient entrepris une telle démarche.

INSPECTION DE LA FABRICATION ET DE LA DISTRIBUTION DES MÉDICAMENTS, DES MATIÈRES PREMIÈRES À USAGE PHARMACEUTIQUE ET DES PRODUITS BIOLOGIQUES TRANSFORMÉS

Le mode d’inspection des médicaments, des matières premières à usage pharmaceutique et des produits biologiques transformés est proche et participe au développement d’une approche sanitaire commune. Les inspections se déroulent selon un schéma actualisé en fonction des évolutions réglementaires européennes. Elles sont menées sur la base d’un programme annuel visant la ré-inspection régulière des établissements, et intégrant les signalements recueillis par les vigilances ou les alertes, les demandes d’inspection dans le cadre d’autorisations d’établissements ou d’autorisation de mise sur le marché, ou encore les demandes formulées par des organismes internationaux (OMS ou DEQM pour les matières premières) ou par des pays signataires d’accords avec l’Union européenne.



MÉDICAMENTS CHIMIQUES///

Types de mission 2006 2007 2008

NOMBRE TOTAL D'INSPECTIONS 305 290 284

Inspections de routine « BPF » 241 223 207

Inspections pour modifications 21 25 29

Inspections pour ouvertures 22 20 28

Inspections « Accidents » 11 18 (dont 9 pour les alertes) 18 (dont 6 pour les alertes)

Inspections à l’étranger (EMEA) 5 6 4

Autres inspections à l’étranger 5 12 16

Prélèvements EDQM 4 3 2

Avis techniques 170231 (dont 81 avis contradictoires)

231 (dont 81 avis contradictoires)

ETP inspecteurs 18 17 17

MATIÈRES PREMIÈRES À USAGE PHARMACEUTIQUE///

Types de mission 2006 2007 2008

NOMBRE TOTAL D'INSPECTIONS 77 89 78

France 54 67 58

Fabricant substances actives 45 5448 (dont 1 fabricant

excipient)

Fabricant excipient 1 1 -

Distributeurs 8 12 10

Avertissement 2 2 0

Mise en demeure 1 2 1*

Pays tiers 23 22 20

Certificats BPF délivrés 86 31

MÉDICAMENTS BIOLOGIQUES///

2007 2008

NOMBRE TOTAL D'INSPECTIONS 62 64

Réglementaires sur site : 1°) Ouvertures 2°) Modifications

2

1

5

3

Prélèvements DEQM 3 6

Inspections accidents 1 2

Inspections à l'étranger (EMEA) 3 0

Inspections à l'étranger (demande OMS + Suède) 2 3

Inspections PTA 3 7

Inspections de routine BPF fabricantsexploitants

32

10

21

6

NOMBRE TOTAL D’INSTRUCTIONS 69 53

Demandes d’ouverture 8 4

Demandes de modification 61 49



À noter :

poursuite de l’implication directe dans des affaires de santé publique majeures comme la campagne de vaccination ■

contre la méningite à méningocoque B en Haute-Normandie avec la participation d’un inspecteur à une mission en Norvège portant sur l’approvisionnement du vaccin MenBvac et le suivi des problèmes posés par sa fabrication à grande échelle

inspections des fabricants d’APSI (allergènes préparés spécialement pour un seul individu) ■

participation à une mission d’inspection en Inde pour le compte de l’OMS dans le domaine des vaccins sang ■

accompagnement des structures qui développent actuellement des essais cliniques de thérapie cellulaire et qui seront ■

amenées à demander un statut d’établissement pharmaceutique en application du règlement des thérapies innovantes du 13 novembre 2007 applicable en 2009

mise en place d’un groupe de travail avec des industriels fabricants de médicaments biologiques, relatif à la validation ■

des nettoyages et à la décontamination.

Inspection et gestion des sites de fabrication et de distribution des produits biologiques [Hors médicament]

SUIVI ADMINISTRATIF DES BANQUES DE TISSUS ET DES UNITÉS DE THÉRAPIE CELLULAIRE ET GÉNIQUE

SUIVI ADMINISTRATIF DES BANQUES DE TISSUS///

2006 2007 2008

Nombre de demandes de banques de tissus

Ouvertures 0 1 1

Modifications 5 4 5

Renouvellements 13 1 1

Nombre de décisions d’autorisation de banques de tissus

Ouvertures 1 0 1

Modifications 2 5 4


Fermetures 2 1 0

Suivi administratif d’inspection

Nombre de mises en demeure 0 0 0

Nombre de suspensions 0 0 0

Nombre de demandes relatives aux activités d’importation et/ou d’exportation pour des banques de tissus

Demandes d’activité 0 0 1

Demande de modifications 6 4 2


Nombre de décisions d’autorisation des activités d’importation et/ou d’exportation pour des banques de tissus

Activités 1 0 0

Modifications 2 3 0


Importation et/ou d’exportation exceptionnelle pour des banques de tissus

Nombre de demandes 3 0 4

Nombre d’autorisations 4 0 4



SUIVI ADMINISTRATIF DES UNITÉS DE THÉRAPIE CELLULAIRE ET GÉNIQUE///

2006 2007 2008

Nombres de demandes

Ouvertures* 0 0 0

Modifications 5 1 7

Fermetures 0 0 1

Nombre de décisions d’autorisation

Ouvertures 16 4 1

Modifications 3 2 5

Fermetures 0 0 1



Nombre de suspensions 0 0 0

* Demandes d’ouverture datent en principe de juillet 2003

À noter :

entrée en vigueur de plusieurs textes réglementaires visant à la transposition de la directive 2004/23/CE du 31 mars ■

2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains

décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d’autorisation des activités portant sur les tissus et ■

leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d’autorisation de ces produits

décret n° 2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l’importation et à l’exportation des produits du corps humain ■

arrêté du 28 octobre 2008 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et ■

d'exportation des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.

INSPECTION DES BANQUES DE TISSUS ET DES UNITÉS DE THÉRAPIE CELLULAIRE ET GÉNIQUE

BILAN DES INSPECTIONS///

Types d’inspection2007 2008

Nombre Nombre

Banques de tissus en France 9 4

Unités de thérapie cellulaire et génique en France 8 5

Autorisation d’import/export 4 1

Banques de tissus à l’étranger 7 1

Sites de prélèvement de tissus à l’étranger 3

Unité de thérapie cellulaire et génique dans le cadre d’un essai clinique 1 2

Dépôt de tissus dans les établissements de santé 20 40

TOTAL 49 56

À noter :

inspection des sites de conservation temporaire de tissus (dépôts). Pas d’écarts majeurs ■

inspection des établissements de cellules préparant des produits cellulaires utilisés dans le cadre de recherches ■

biomédicales

au niveau international, inspection de 3 centres de prélèvement de tissus servant de fournisseur de greffons pour des ■

banques de tissus françaises. L’inspection de l’importateur français des tissus prélevés en Bulgarie a donné suite à décision de police sanitaire, au rappel et à la mise en quarantaine des produits.



SUIVI ADMINISTRATIF DES ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE

BILAN DU SUIVI ADMINISTRATIF DU SECTEUR TRANSFUSIONNEL///

2006 2007 2008

Nombre de demandes

Agréments 5 1 3

Modifications 20 12 29


Fermetures 0 0 3

Nombre de décisions

Agréments 3 2 4

Modifications 15 8 24


Fermetures 0 1 3



Nombre de suspensions d’agrément 0 0 0

À noter :

forte augmentation en 2008 du nombre de demande de modifications déposées par les établissements de transfusion ■

sanguine.

INSPECTION DES ÉTABLISSEMENTS TRANSFUSIONNELS

BILAN DE L’INSPECTION DU SECTEUR TRANSFUSIONNEL///

Type de mission2007 2008

Nombre Nombre

Inspections 69 80

Enquête 3 1

inter unités 2 0

Suivi administratif d’inspection : avertissement ou maintien d’avertissement

3 0

Mise en demeure 1 4

Avis technique demande de modification d’agrément des ETS 10 22

Instruction et avis technique des dossiers de demande de renouvellement des ETS

17 (218 sites) 0

À noter :

vérification de la conformité aux textes réglementaires, notamment à la décision du Directeur général de l’Afssaps du ■

6 novembre 2006 portant sur les principes de bonnes pratiques transfusionnelles, des 121 activités transfusionnelles réparties sur 81 sites de transfusion sanguine, avec une nouvelle approche conduisant à une hiérarchisation des observations, écarts ou remarques, en fonction des risques perçus.



BILAN DES INSPECTIONS RÉALISÉES PAR LA CELLULE D'INSPECTION DE LA SÛRETÉ ET DE LA SÉCURITÉ BIOLOGIQUE ///(SBBS)

Type d’inspection2008

Nombre

Laboratoires hospitaliers NSB3 5 dont 3 CNR

Laboratoires de recherche NSB3 ou NSB2 12 dont 6 CNR et 3 animaleries A3

Laboratoires d’analyses vétérinaires NSN3 4 dont 2 CNR

Laboratoires privés 3

TOTAL 24

Inspection et gestion des sites de fabrication et de distribution des Dispositifs médicaux (DM) et des Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV)

INSPECTION SUR LE TERRAIN

BILAN 2008///

Nombre d’inspections réalisées

Établissement de dispositifs médicaux 77

Établissement de dispositifs de diagnostic in vitro 32

Nombre d’avertissements

Dispositifs médicaux 55

Dispositifs de diagnostic in vitro 4

Nombre de demandes de mise en conformité



Nombre de décisions de police sanitaire



À noter pour les dispositifs médicaux :

17 % de l’activité d’inspection (13 établissements) à la demande des directions de l’évaluation portant ■

sur des produits thérapeutiques annexes fabriqués dans des pays de l’Union européenne, sur des signalements de matériovigilance et sur un programme d’agrément d’organismes de contrôle de qualité externe des installations de mammographie (analogique et numérique, 7 %).

conduite de campagnes thématiques portant sur : ■

les dispositifs médicaux contenant des ingrédients d’origine animale (13 %) ciblée sur la sécurité virale de ces dispositifs vis-à-vis des encéphalopathies spongiformes transmissibles

les dispositifs médicaux « Sets de soins » (28 %)

les dispositifs de classe I, non soumis au contrôles des organismes notifiés

sur les conditions de maintenance, de contrôle, de traitement et de traçabilité des endoscopes en prêt (13 %) circulant entre les établissements prêteurs et les établissements de soins

des inspections de suivi (16 % de l’activité) visant à vérifier les actions correctives mises en œuvre par les opérateurs.



À noter pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro :

campagne d’inspection d’établissements non connus ou n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration de leur activité en ■

conformité avec l’arrêté du 25 février 2005 (50 %)

campagne d’inspection des conditions de mise sur le marché par les fabricants des tests rapides (30 %) ■

vérification de la mise en conformité des établissements porteurs de demande de mise en conformité, afin de ■

s’assurer de la prise en compte et de la correction des écarts à la réglementation.

SUIVI DES ÉTABLISSEMENTS DE DISPOSITIFS MÉDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO

BILAN 2008///

Années 2005 2006 2007 2008

Nombre d’entreprises nouvellement déclarées 99 71 24 22

Région d’implantation Établissement

Alsace 19

Aquitaine 8

Auvergne 1

Basse Normandie 10

Bourgogne 7

Bretagne 8

Centre 9

Champagne 10

Corse 0

Franche Comté 4

Haute-Normandie 5

Languedoc-Roussillon 13

Limousin 1

Lorraine 3

Midi-Pyrénées 10

Nord 9

Pays de la Loire 8

Picardie 7

Poitou-Charentes 0

PACA 32

Île-de-France 162

Rhône-Alpes 31

DOM-TOM 2

TOTAL 359



Inspection et gestion des sites de fabrication des produits cosmétiques

Inspection

Nombre d’inspections réalisées 63

Campagnes thématiques

Produits solaires

Produits cosmétiques sans conservateur

Produits cosmétiques pour enfants de moins de 3 ans

Autres enquêtesInspections à la suite de signalements de cosmétovigilance

Enquêtes de coopération administrative

Principaux écarts constatés

Absence de personnes qualifiées

Absence d’évaluation de la stabilité des produits

Évaluation en santé humaine insuffisante

Étiquetage non conforme

Gestion des établissements de fabrication, de conditionnement ou d’importation de produits cosmétiques

1 500 (contre 1 400 en 2007 et 1 275 en 2006)

- 150 nouvelles déclarations (ouvertures ou modifications)

- 50 fermetures

Inspection des installations et des sites d’essais cliniques et non cliniques

LES ESSAIS DE LABORATOIRE

BILAN DES INSPECTIONS ESSAIS NON CLINIQUES///

NOMBRE TOTAL D’INSPECTIONS 32

Inspections d’installations 2

Inspections de routine sur la base d’examen d’études achevées dans le domaine des produits cosmétiques

4

Inspections de routine sur la base d’examen d’études achevées dans le domaine des médicaments à usage humain

24

dont inspections dans des installations réalisant des études à la foisdans le domaine du médicament à usage humain et dans le domaine cosmétique

4

LES ESSAIS CLINIQUES

BILAN DES INSPECTIONS ESSAIS CLINIQUES///

NOMBRE TOTAL D’INSPECTIONS 43

Inspections d’essais dans le cadre de l’évaluation de demandes d’AMM 21*

Inspections d’essais de bioéquivalence pour le compte de l’Afssaps/de l’EMEA 12 / 1

Inspections d’acteurs des recherches de médicaments en France 22

Inspections d’acteurs des recherches de thérapie cellulaire - thérapie génique en France 1

Inspections d’acteurs des recherches de dispositifs médicaux en France 1

dont inspections réalisées à l’étranger en pays tiers (hors UE) 18

Nombre d’inspections avec conséquences administratives En cours

Nombre d’inspections avec conséquences pénales En cours

* Dont cinq dossiers en procédure centralisée à la demande de l’EMEA.



À noter :

conduite d’inspections selon deux programmes : ■

contrôle de la conduite et des données d’essais cliniques de médicaments présentés à l’appui de demandes d’autorisations de mise sur le marché déposées à l’Afssaps ou à l’EMEA

contrôle de l’organisation et des moyens mis en œuvre par les acteurs en France des recherches biomédicales sur les produits de santé entrant dans le champ de compétence de l’Afssaps notamment les médicaments, les dispositifs médicaux et les produits cosmétiques

augmentation du nombre de dossier d’inspections réalisées à la suite des transmissions de suspicion de fraude par des ■

promoteurs de recherche biomédicale dans le cadre de l’application du paragraphe 5.20.2 des Bonnes pratiques cliniques (5 dossiers)

nécessité de conduire une régulation des essais au plan international en réaction au nombre grandissant de missions ■

d’inspection conduites à la demande ou en accompagnement d’autorités étrangères (EMEA) (Food and Drug Administration (FDA) – autorité sanitaire des États-Unis d’Amérique) et inspections d’essais de bioéquivalence (Inde, Malaisie).

Inspection des systèmes de pharmacovigilance

Les inspections visent à s’assurer de la conformité au regard des textes réglementaires relatifs à la pharmacovigilance des :

établissements à risque (3 sites en 2008) ■

des établissements qui mettent sur le marché des produits à risque notamment avec PGR (1 site en 2008) ■

des établissements dont le système de pharmacovigilance est externalisé (2 sites en 2008) ■

des établissements qui résultent d’une fusion de compagnies (2 sites en 2008) ■

des compagnies dont la personne qualifiée pour la pharmacovigilance (EUQPV) au sens de la Directive européenne ■

2001/83/CE est située en France (5 sites en 2008)

des compagnies ayant des produits enregistrés en procédure centralisée dont le rapporteur est la France ■

(2 sites en pays tiers en 2008).

BILAN DES INSPECTIONS DE PHARMACOVIGILANCE///

Type d’inspection 2007 2008

Programme national 5 4

Programme de routine EMEA 2 4

Inspections ciblées EMEA (demande du CHMP) 1 2

TOTAL 8 10

Bilan et perspectives de l'inspection

Type de produits de santé Nombre d’inspections 2008Médicaments 343

Matières premières 78

Essais cliniques 43

Essais non cliniques 32

Pharmacovigilance 11

Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro 109

Produits sanguins labiles 81

Organes, tissus, cellules 49

Sécurité biologique et biosécurité 24

Produits cosmétiques 63

Enquêtes spéciales 10



La collégialité de l’expertise

L’apport de l’expertise externe

ORIGINE PROFESSIONNELLE DES EXPERTS EXTERNES ///

RÉPARTITION PAR FORMATION///

RÉPARTITION DES MEMBRES DES INSTANCES ET DES EXPERTS EXTÉRIEURS (2 312 PERSONNES)///

1/ Hospitalo-universitaires2/ Praticiens hospitaliers

3/ Chercheurs4/ Enseignants chercheurs

5/ Libéraux6/ Autres

AutresIngénieurs biomédicauxPharmaciensMédecins

01 2 3 4 5 6

100

200

300

400

500

600

0

500

1000

1500

957

613742

Membres des

instances

Liste des experts

extérieurs

Cumul mandat membres/

experts extérieurs

80

12

8

MédecinsPharmaciensAutres

PERFORMANCE,ADAPTABILITÉ ET INNOVATION

La politique de soutien à l'innovation 38

Être à l’écoute des besoins 47



La politique de soutien à l’innovation

Les essais cliniques, vitrine de l’innovation thérapeutique

LES ESSAIS CLINIQUES PORTANT SUR LES MÉDICAMENTS

BILAN DES ESSAIS CLINIQUES PORTANT SUR LES MÉDICAMENTS///

2006 2007 2008Nombre d’essais cliniques 1 148 1 000 1 000

- Lettres d’intention et dossiers déposés dans la cadre de la phase pilote 786 / /

- Dossiers de demandes d’AEC 362 1 050 1 050

Nombre d’amendements (1) : 2 828 2 855 3 068

- Lettres d'intention complémentaires et dossiers de modifications déposés dans la cadre de la phase pilote

2 816 1 838 1 171

- Demandes d’Autorisation de modification substantielle (AMS) 12 547 1 023

- Dossiers de Modifications sustantielles pour information (MSI) 470 874

Déclarations obligatoires d’événements indésirables graves au cours des essais (2) 68 167 -

Déclarations obligatoires d’Effets indésirables graves et inattendus (EIGI) liés aux médicaments (3) 50 378 51 380

Rapports annuels de sécurité 739 861

Faits nouveaux de sécurité 123

- concernant des données non cliniques 34

- concernant des données cliniques 89

Autorisations de distribution PUI (4) 21 28 29

(1) Ce nombre correspond à la somme :- des lettres d’intention complémentaires (amendements d’essais relevant du régime de la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988), - des dossiers de modifications substantielles déposés dans le cadre de la phase pilote (relevant également de la loi Huriet-Sérusclat sus-mentionnée), - des dossiers de modifications substantielles soumis pour information à l’Afssaps (MSI) (portant sur des essais soumis au régime d’autorisation

en vigueur depuis le 28 août 2006),- des dossiers de modifications substantielles soumis pour autorisation à l’Afssaps (AMS) (portant sur des essais soumis au régime d’auto

risation en vigueur depuis le 28 août 2006).(2) Il s’agit en réalité de rapports (initiaux et complémentaires) d’événements indésirables graves susceptibles d’être liés à la recherche, attendus

ou inattendus, survenus en France ou à l’étranger.(3) Depuis le 28 août 2006, les promoteurs sont tenus de déclarer de façon immédiate uniquement les effets indésirables graves et inattendus (EIGI)

susceptibles d’être liés aux médicaments expérimentaux. Les valeurs reportées ici correspondent aux rapports (initiaux et complémentaires) d’EIGI survenus en France ou à l’étranger et relatifs aux médicaments expérimentaux faisant l’objet d’au moins un essai clinique en France.

(4) Autorisation de distribution de produits, substances ou médicaments d’une Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) vers d’autres PUI.




RÉPARTITION PAR DOMAINE THÉRAPEUTIQUE///

2005 2006 2007 2008

Oncologie et Onco-hématologie ~ 23 % ~ 25 % ~ 24 % 27 %

Système nerveux central ~ 18 % ~ 17 % ~ 19 % 16 %

Infectiologie ~ 10 % ~ 9 % ~ 9 % 7 %

Cardiovasculaire ~ 8 % ~ 9 % ~ 9 % 10 %

Essais menés en pédiatrie /

Parmi les dossiers de demande d’AEC reçus en 2008, 72 concernent des essais en pédiatrie.

Nombre total d’AEC délivrées : 53 dont 14 d’emblée (26 %) ■

Nombre de dossiers avec questions ou demandes de modifications : 46 (64 %) ■

Nombre de refus : 0. ■

2006 2007 2008

Nombre (%) 77 (6,7%) 83 (8%) 72 (7,2%)

Promoteurs

- industriels 68 %

- institutionnels 32 %

Domaines thérapeutiques les plus fréquents

- neurologie 11

- oncologie 9

- maladies rares 8

- pneumologie 5

- endocrinologie 5

- cardiologie 5

- psychiatrie 4

Délai moyen global d’autorisation 51 joursCes délais incluent

la période de recevabilitéDélai moyen pour les essais autorisés d’emblée (sans questions ou demandes de modifications)

38 jours

2740

1016

7

Oncologie/Onco-hématologie (27%)Système nerveux central (16%)Infectiologie (7%)Cardiovasculaire (10%)Autres (40%)



RÉPARTITION PAR TYPE DE PROMOTEUR (TOUT ESSAI CONFONDU)///

2006 2007 2008

Industriels 75 % 76 % 74 %

Institutionnels 25 % 24 % 26 %

Liste des 10 premiers promoteurs (tous types de promoteurs confondus) en nombre d’AEC déposées en 2008 /

Rang Noms des promoteurs Nombre d’AEC déposées en 2008

1 AP-HP (1) 49

2 SANOFI AVENTIS 47

3 ROCHE 45

4 NOVARTIS 36

5 PFIZER 26

6 PIERRE FABRE 25

7 LILLY 24

8GLAXOSMITHKLINE 21

WYETH 21

9IRIS (2) 20

MERCK (3) 20

10BRISTOL-MYERS SQUIBB 18

MSD-Chibret 18

(1) Assistance Publique – Hôpitaux de Paris(2) Institut de Recherches Internationales Servier(3) MERCK SERONO INTERNATIONAL, MERCK & Co, MERCK KGaA, MERCK LIPHA SANTE

Liste des 5 premiers promoteurs institutionnels en nombre d’AEC déposées en 2008 /

Rang Noms des promoteurs Nombre d’AEC déposées en 2008

1 AP-HP 49

2 HOSPICES CIVILS DE LYON 16

3 CHU DE NANTES 9

4 CHU DE BORDEAUX 8

5CHU DE LILLE 7

CHU DE TOULOUSE 7

RÉPARTITION PAR PHASE///

Phases (1) 2005 2006 2007 2008

I ~ 21 % ~ 22 % 23 % 25 %

II ~ 25 % ~ 25 % 30,4 % 27 %

III ~ 35 % ~ 35 % 34 % 37 %

IV ~ 12 % ~ 12 % 11,3 % 10 % (2)

Non déterminée par le promoteur 7 % 6 % 1,3 % 1 %

(1) telles que reportées par les promoteurs dans les dossiers déposés(2) dont 54 % de véritables phases 4



Essais de phase 1 /

Parmi les dossiers de demande d’AEC reçus en 2008, 248 concernent des essais de phase 1.

Nombre total d’AEC délivrées : 204 dont 130 (64 %) d’emblée, c’est-à-dire sans demandes de modifications ou ■

questions formulées par l’Afssaps au cours de l’instruction de la demande

Nombre de dossiers avec questions ou demandes de modifications : 73 (36 %) ■

Nombre de refus : 0. ■

Délai d’autorisation 38 jours

Ces délais incluent

la période de recevabilité

Délai pour les essais autorisés d’emblée (sans questions ou demandes de modifications)

32 jours

Délai moyen d’autorisation pour les essais autorisés après questions ou demandes de modifications

50 jours

Essais de phase 4 /

Parmi les dossiers de demande d’AEC reçus en 2008, 54 concernent de véritables essais de phase 4.

Nombre total d’AEC délivrées : 47 dont 29 d’emblée (62 %) ■

Nombre de dossiers avec questions ou demandes de modifications : 19. ■

Délai moyen global d’autorisation 29 joursCes délais incluent

la période de recevabilitéDélai moyen pour les essais autorisés d’emblée (sans questions ou demandes de modifications)

21 jours

RÉPARTITION MENSUELLE DES DOSSIERS DE DEMANDE D’AEC DE MÉDICAMENTS REÇUS EN 2008///

DÉLAIS///

Délai d’autorisation42 jours, en moyenne,

toutes phases confondues

Ces délais incluent

la période de recevabilitéDélai pour les essais autorisés d’emblée (sans questions ou demandes de modifications)

33 jours

Délai moyen d’autorisation pour les essais autorisés après questions ou demandes de modifications

51 jours

« RE-SOUMISSIONS »///

Les « re-soumissions » sont des dossiers de demande d’AEC retirés par leurs promoteurs et qui ont fait l’objet d’une nouvelle soumission auprès de l’Afssaps. 50 dossiers entrent dans ca cadre en 2008, correspondant à des dossiers initialement soumis en 2007 ou 2008.

Nombre total d’AEC délivrées : 38 dont 19 d’emblée ■

Délai moyen d’autorisation : 35 jours. ■

0

40

20

100

120

80

60 68

8878 83

66

109 110

61

80

99

77 81

Janvier

Février

Mars

Avril Mai

Juin

Juillet

Août

Septem

bre

Octobre

Novembre

Décembre

Nom

bre

de d

ossi

er



LES ESSAIS CLINIQUES PORTANT SUR DES PRODUITS BIOLOGIQUES

THÉRAPIE CELLULAIRE : BILAN 2008 DES ESSAIS CLINIQUES///

Demande d’autorisation

d’essai clinique reçue en 2008

Demande de modification substantielle

Nombre de décisions/courriers envoyés

27 42

13 demandes d’informations complémentaires

15 autorisations de recherches biomédicales

1 refus de recherche biomédicale

38 autorisations de modification substantielle

Thérapie cellulaire : répartition par phase /

Phases I I/II II III

3 3 11 10

THÉRAPIE GÉNIQUE : BILAN 2008 DES ESSAIS CLINIQUES ///

Demande d’autorisation

d’essai clinique reçue en 2008

Demande de modification substantielle

Nombres de décisions/courriers envoyés

7 16

34, dont :

2 autorisations de recherche biomédicale

16 courriers intermédiaires

15 autorisations de modifications substantielles

3 courriers autres

Thérapie génique : répartition par phase /

Phases I II III

2 4 1

RÉPARTITION PAR DOMAINE THÉRAPEUTIQUE ///

Thérapie cellulaire / Thérapie génique /

Maladies métaboliques (diabète, maladie de Crohn, …) (59%)Oncologie et oncohématologie (19%)Système cardiovasculaire (11%)Autre (11%)

19

59

11

11

Maladies métaboliques (diabète, maladie de Crohn, …) (57%)Immunologie (VIH, VRS, …) (29%)Neurologie (maladie de Parkinson, …) (14%)

29

57

14



TISSUS, TISSUS COMPOSITES ET ORGANES : BILAN 2008 DES ESSAIS CLINIQUES///

Demande d’autorisation d’essai clinique reçue en 2008

Décisions / courriers envoyés

2

2 demandes d’informations complémentaires

1 autorisation de recherches biomédicales

1 refus de recherche biomédicale

LES ESSAIS CLINIQUES PORTANT SUR DES DISPOSITIFS MÉDICAUX

DM ET DIV : BILAN 2008 DES ESSAIS CLINIQUES ///

Nombre total de dossiers demandes d’autorisations d’essais cliniques

d’un dispositif médical

de risque pour la santé

301

28

8

Nombre d'autorisations délivrées 272 59,5% d’emblée

Instruction Nombre de demandes d’informations complémentairesNombre de demandes de modifications de protocoles Nombre de retraits par le promoteur Nombre de refus

58 65 61

19%21,5%

Nombre total de demandes d’autorisation de modifications substantielles 219

Délai moyen d’instruction (jours)Dossiers à évaluer en 60 jours Dossiers à évaluer en 30 jours

28

14

Nombre d’effets indésirables graves ou événements graves susceptibles d’être liées à la procédure

416



Répartition par domaine /

Domaine thérapeutique Nombre de dossiers %

Anesthésie – Réanimation 15 5

Cancérologie 28 9

Cardiologie 53 18

Dermatologie 33 11

Endocrinologie – Diabétologie 14 4

Gastro-entérologie 17 6

Gynécologie 10 3

Imagerie – Diagnostic 22 7

Neurochirurgie 5 2

Neurologie 20 7

Ophtalmologie 10 3

ORL 5 2

Orthopédie 9 3

Pneumologie 16 5

Urologie – Néphrologie 9 3

Autres 35 12

TOTAL 301 100

3

59

18

11463

72

7

323

5

12Anesthésie/Réanimation (5 %)Cancérologie (9 %)Cardiologie (18 %)Dermatologie (11 %)Endocrinologie/Diabétologie (4 %)Gastro-entérologie (6 %)Gynécologie (3 %)Imagerie/Diagnostic (7 %)Neurochirurgie (2 %)Neurologie (7 %)Ophtalmologie (3 %)ORL (2 %)Orthopédie (3 %)Pneumologie (5 %)Urologie/Néphrologie (3 %)Autres (12 %)

Demandes d’autorisation de recherche biomédicale /

Nombre de demandes d’autorisation de recherche biomédicale 301

Nombre de demandes d’informations complémentaires 58

Nombre de demandes de modification du protocole 65

Nombre de refus 1

Nombre de retrait par le promoteur 6

Nombre de demandes d’autorisation de modifications substantielles 219

Délais moyens d’évaluation /

Dossiers à évaluer en 60 jours 28 jours

Dossiers à évaluer en 30 jours 14 jours



LES ESSAIS CLINIQUES PORTANT SUR DES PRODUITS COSMÉTIQUES

PRODUITS COSMÉTIQUES : BILAN 2008 DES ESSAIS CLINIQUES ///

Demandes d’autorisation de recherche biomédicale

Demande d’autorisation de modification substantielle

de recherche biomédicale

Nombre de demandes 17 3

Nombre d’autorisations délivrées 12 dont 66% d’emblée 3

Nombre de refus 0 0

Nombre de retraits 3 0

Nombre d’abandons 2 0

DÉLAIS MOYENS D’ÉVALUATION///

Demandes d’autorisation de recherche biomédicale

Demande d’autorisation de modification substantielle

de recherche biomédicale

Délai moyen de recevabilité 6 jours 6 jours

Délai moyen d’autorisation 32 jours 10 jours

RÉPARTITION PAR TYPE DE PROMOTEURS///

Industriels Institutionnels

Pourcentage 94 % 6 %

RÉPARTITION PAR RÉGIME D’AUTORISATION///

Régime implicite Régime explicite

Pourcentage 94 % 6 %

TYPOLOGIE DES OBJECTIFS DES DOSSIERS DE DEMANDE D’AUTORISATION DE RECHERCHES BIOMÉDICALES ///SUR LES PRODUITS COSMÉTIQUES

Efficacité Sécurité (tolérance) Efficacité + Sécurité

Pourcentage 65 % 18 % 18 %

MOTIFS DE SOUMISSION DES DOSSIERS DE DEMANDE D’AUTORISATION DE RECHERCHES BIOMÉDICALES ///SUR LES PRODUITS COSMÉTIQUES

Méthodologie à risque Volontaires non sains Méthodologie à risque + Volontaires non sains

Pourcentage 47 % 47 % 6 %



LES ESSAIS CLINIQUES HORS PRODUITS DE SANTÉ

BILAN 2008 DES ESSAIS CLINIQUES HORS PRODUITS DE SANTÉ ///

Depuis le 1er juin 2008

Nombre d’essais cliniques 297

Domaine (Nombre*)

Physiopathologie 122

Physiologie 67

Stratégies thérapeutiques et préventives 46

Stratégies diagnostiques 38

Épidémiologie 36

Produits à visée nutritionnelle 35

Science du comportement 27

Génétique 31

Autres 11

Promoteurs (%)

Industriels 21

Institutionnels 79

(*) Nombre de dossiers d’AEC pour lesquels le domaine de recherche a été reporté par le promoteur. Plusieurs domaines sont possibles pour un même dossier, en conséquence aucun pourcentage n’a été calculé.



Être à l’écoute des besoins

Adapter les traitements aux besoins thérapeutiques

LES ENFANTS, UNE POPULATION À PART DANS L’ÉVALUATION DES BESOINS THÉRAPEUTIQUES

2006 2007 2008

Préparations hospitalières déclarées en pédiatrie 251 138 134

% d’ATU nominatives accordées pour des enfants 22% 24%30% (130)

Essais cliniques portant sur des médicaments pédiatriques

(% des essais de médicaments)

77

(6,7%)

83

(8%)

72

(7,2%)

ESSAIS CLINIQUES EN PÉDIATRIE ///

Essais cliniques en pédiatrie 2006 2007 2008

Nombre (%) 77 (6,7%) 83 (8%) 72 (7,2%)

Répartition par promoteurs

- industriels 68%

- institutionnels 32%

Répartition par domaine thérapeutique

- neurologie 11%

- oncologie 9%

- maladies rares 8%

- pneumologie 5%

- endocrinologie 5%

- cardiologie 5%

- psychiatrie 4%



L’INCITATION AU DÉVELOPPEMENT DE MÉDICAMENTS INDIQUÉS DANS LE TRAITEMENT DES MALADIES ORPHELINES

AMM ACCORDÉES EN 2008 POUR DES MÉDICAMENTS ORPHELINS///

Nom substance active Titulaire de l’AMM Résumé de l’indication de l’AMM

CEPLENE Histamine dichlorhydrate EpiCept GmbH Leucémie aiguë myéloïde

FIRAZYR * Icatibant Jerini AG Angiooedème héréditaire

KUVAN* Sapropterin Merck KGaA Hyperphénylalaninémie

THALIDOMIDE PHARMION* Thalidomide Celgene Europe Ltd Myélome multiple

VIDAZA* Azacytidine Celgene Europe Ltd Syndrome myélodysplasique

Leucémie aiguë myéloblastique

Leucémie myélomonocytaire chronique

VOLIBRIS Ambrisentan Glaxo Group Ltd Hypertension artérielle pulmonaire

* Disponible en ATU. Sur 6 nouvelles AMM, 4 médicaments étaient déjà disponibles sous forme d’ATU.

MÉDICAMENTS ORPHELINS AUTORISÉS (AMM) ET DISPONIBLES AU PRÉALABLE DANS LE CADRE D’ATU///

Nom Substance active Titulaire de l’AMM Résumé de l’indication de l’AMM

Durée ATU avant

AMM (mois)

ALDURAZYME Laronidase Genzyme Europe B.V. Mucopolysaccharidose type I 15

ATRIANCE Nelarabine Glaxo Group LtdLeucémie aiguë lymphoblastique ou lymphome lymphoblastique à cellules T

18

BUSILVEX Busulfan Pierre Fabre MédicamentConditionnement préalable à une greffe conventionnelle de cellules souches hématopoïétiques

42

CARBAGLU Acide carglumique Orphan Europe SARLHyperammoniemie secondaire au déficit en N-acetylglutamate synthétase

18

CYSTADANE Bétaine Orphan Europe SARL Homocystinurie 104

DIACOMIT Stiripentol Biocodex Epilepsie myoclonique sévère de l'enfant 142

DUODOPA* Lévodopa-CarbidopaSolvay Pharmaceuticals Gmbh

Maladie de Parkinson à un stade avancé 11

ELAPRASE IdursulfaseShire Human Genetic Therapies AB

Syndrome de Hunter (MPS II) 2,5

EVOLTRA Clofarabine Genzyme Europe B.V. Leucémie aiguë lymphoblastique de l'enfant 7

EXJADE Déférasirox Novartis Europharm LtdSurcharge en fer chronique secondaire à des transfusions sanguines en cas de beta-thalassémie ou d'anémie

9

FABRAZYME Agalsidase beta Genzyme Europe B.V. Maladie de Fabry 8,5

FIRAZYR Icatibant Jerini AG Angiooedème héréditaire 1,5

FLISINT** Fumagilline Sanofi Aventis FranceMicrosporidiose intestinale à Enterocytozon bieneusi

74

GLIOLANAcide 5 aminolevulinique

Medac GmbHVisualisation des tissus malins au cours du traitement chirurgical du gliome malin

13,5

…/…



GLIVEC Imatinib mésilate Novartis Europharm Ltd

Leucémie myéloïde chronique chromosome Philadelphie +Tumeurs stromales gastro-intestinales malignes

6

INCRELEX Mécasermine Tercica Europe LtdRetards de croissance chez l’enfant et l’adolescent présentant un déficit primaire sévère en IGF-1

149

KUVANSaproptérine dichlorhydrate

Merck KGaA Hyperphénylalaninémie 0,5

LYSODREN Mitotane Laboratoire HRA pharma Carcinome corticosurrénalien avancé 24

MYOZYME Alpha alglucosidase Genzyme Europe BV Maladie de Pompe 19

NAGLAZYME Galsulfase Biomarin Europe LtdMucopolysaccharidose de type VI (MPS VI ou syndrome de Maroteaux-Lamy)

13

NEXAVAR Sorafénib Bayer Healthcare AG Carcinome rénal avancé 5,5

ORFADIN NitisinoneSwedish Orphan International AB

Tyrosinémie héréditaire type I 116

PEDEA Ibuprofène Orphan Europe SARLTraitement du canal artériel persistant chez le nouveau-né prématuré

42

REVLIMID Lenalidomide Celgene Europe Ltd Myélome multiple 15

SOLIRIS Eculizumab Alexion Europe SAS Hémoglobinurie paroxystique nocturne 6

SPRYCEL DasatinibBristol-Myers Squibb Pharma EEIG

Leucémie myéloïde chroniqueLeucémie aiguë lymphoblastique

16

TASIGNA Nilotinib Novartis Europharm LtdLeucémie myéloïde chronique chromosome Philadelphie +

3

THALIDOMIDE PHARMION Thalidomide Celgene Europe Ltd Myélome multiple 134

TORISEL Temsirolimus Wyeth Europa Ltd Cancer du rein 3

TRACLEER Bosentan Actelion Registration Ltd Hypertension artérielle pulmonaire 13

TRISENOX Arsenic trioxyde Cephalon Europe Leucémie promyelocytaire aigüe. 22

VENTAVIS Iloprost Bayer Schering Pharma AG Hypertension artérielle pulmonaire 44

VIDAZA Azacytidine Celgene Europe LtdSyndrome myélodysplasiqueLeucémie myélomonocytaire chroniqueLeucémie aiguë myéloblastique

54

WILZIN Zinc acétate Orphan Europe SARL Maladie de Wilson 60

XAGRID Anagrélide chlorhydrateShire Pharmaceutical Contracts Ltd

Thrombocytémie essentielle 74

XYREM Sodium oxybate UCB pharma Ltd Cataplexie avec narcolepsie. 20

YONDELIS Trabectédine Pharma Mar S.A. Sarcome des tissus mous évolué 105

* AMM en procédure de reconnaissance mutuelle**AMM en procédure nationale

LES PRÉPARATIONS HOSPITALIÈRES

BILAN DE LA DÉCLARATION DES PRÉPARATIONS HOSPITALIÈRES///

2004 2005 2006 2007 2008

Nombre de PH (1) déclarées dont : 1 708 1 376 357 235 254

- PH en pédiatrie (2) 662(~40 %)

698(~50 %)

251(~70 %)

138(~59 %)

134(~50 %)

- PH en gériatrie (2) 247(~15 %)

139(~10 %)

27(~7 %)

28(~12 %)

38(~15 %)

- PH destinées à un essai clinique 11 17 1 0 1

Nombre d'EP/ES ayant déclaré des PH 1 2 2 2 1

Nombre de PUI ayant déclaré des PH 90 76 37 29 40

Nombre de PUI ayant déclaré le bilan bi-annuel

/ / 70 22 95

(1) Une PH n’est déclarée qu’une seule fois et non à chaque réalisation.(2) Les préparations en pédiatrie et en gériatrie sont majoritairement des adaptations posologiques voire galéniques, de médicaments existants pour

l’adulte.



Favoriser l'accès aux médicaments

LES AUTORISATIONS TEMPORAIRES D’UTILISATION (ATU)

ATU DE COHORTE///

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Nouvelles demandes 14 12 14 13 7 10 15 20 6 10

Octrois 8 7 8 4 3 4 6 10 14 5

Refus 1 2 6 7 4 4 2 4 2 1

En cours d’évaluation 3 7 2 7 14 2 1

Modifications ou renouvellements 26 21 10 14 11 11 10 6 11 16

Retraits 1 0 2 0 0 0 0 0 0 1

Nombre d’ATU en cours 32 33 24 14 13 15 14 14 20

Nombre de médicaments en ATUC ayant obtenu une AMM

11 5 14 6 5 4 6 7 11 8

ATU NOMINATIVES///

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Nombre de médicaments cumulé depuis 1994

496 511 554 591 630 671 724 781 836 900

Nombre de médicaments par an 221 204 183 201 220 216 222

Nombre de nouveaux médicaments évalués par an

49 15 43 37 39 41 53 57 55 64

Octrois d’ATU 26926 26833 23285 21133 21037 24291 21058 24874 27563 22 449

Refus d’ATU 624 488 257 472 581 661 434 546 803 592

Nombre de médicaments en ATUN ayant obtenu une AMM

27 15 14 21 10 13 15 20 26 9

Chiffres clés

Avis scientifiques formulés en 2008

Médicaments 96

Essais cliniques (Demandes d’autorisation reçues hors amendement)

Médicaments 1 050

Produits biologiques Produits de thérapie génique 7

Produits de thérapie cellulaire 27

Organes et tissus 2

Dispositifs médicaux et DIV 301

Produits cosmétiques 17

Hors produits de santé 333

Autorisations temporaires d’utilisation délivrées en 2008

ATU de cohorte 5

ATU nominatives 22 449

Préparations hospitalières déclarées en 2008

Préparations indispensables 9

Préparations non indispensables 4

Médicaments orphelins

Médicaments orphelins autorisés depuis 2000 en France 51

En 2008 6

ACTEUR MAJEUR

Le contrôle du commerce des médicaments et des stupéfiants et psychotropes 52

Les actions de santé publique 56

La promotion de bon usage 61

DE SANTÉPUBLIQUE



Le contrôle du commerce des médicaments et des stupéfiants et psychotropes

Le commerce international des médicaments

IMPORTATION ET EXPORTATION DE MÉDICAMENTS

IMPORTATION 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Autorisation d’importationArt. L 5124-13, R 5121-108, R 5121-109, R 5121-111, R 5121-112 du CSP

14 821 13 713 16 676 17 554 18 961 13 779 7 302 7 749

Autorisation d’importation de produits sanguins labiles(Art. L 1221-12 du CSP)

29 26 14 3 5 3 17 18

Autorisations de collecte de produits sanguins labiles (Art L 1223-3 du CSP)

2 2 2 2 2 2 2 2

TOTAL IMPORTATION 14 852 13 741 16 692 17 559 18 968 13 784 7 321 7 769

ACTEUR MA JEUR DE SANTÉ PUBLIQUE



EXPORTATION 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Certificats et attestations délivrés à la demande des différents opérateurs ou États importateurs :

certificat de libre vente

attestation d’exportationautres certificats

certificat de médicament

13265

153

213

2 664

10925

97

2 611

4 275

12245

148

117

4 163

10610

169

545

4 429

8 515

46

198

4 862

6 980

68

63

6 165

5 548

43

0

4 069

5 479

62

14

5 059

Déclaration d’exportationArt. L 5124-11 4e alinéa – Art. R 5121-135 du CSP

673 718 552 1 109 539 949 700 440

Autorisations de collecte de produits sanguins labiles (Art L 1223-3 du CSP)

2 2 2 2 2 2 2 2

TOTAL EXPORTATION 16 968 18 626 17 225 16 862 14 160 14 225 10 360 11 054

TOTAL IMPORTATION + EXPORTATION 31 820 32 367 33 917 34 421 33 128 27 949 17 681 18 823

EXPORTATIONS PARALLÈLES///

Allemagne (71%)Belgique (26%)Danemark (48%)Espagne (7%)Finlande (5%)Italie (28%)

Lituanie (1%)Norvège (16%)Pologne (26%)République Tchèque (2%)Royaume-Uni (118%)Suède (46%)

71

26

48

752816262 1

118

46



AUTORISATIONS D’IMPORTATION PARALLÈLE DÉLIVRÉES PAR L’AFSSAPS///

Date de l’autorisation d’importation

parallèle

Titulaire de l’autorisation d’importation

parallèle

Médicament importé parallèlement Médicament bénéficiant d’une AMM en France

Dénomination Pays de provenance Dénomination Pays de

provenance

18 novembre 2008 Pharma Lab

FORTZAAR 100 mg/25 mg, comprimé pelliculé

Italie

FORTZAAR 100 mg/25 mg, comprimé pelliculé

Merck Sharp Dohme Chibret

28 novembre 2008 Pharma Lab

ZOXAN LP 4 mg, comprimé à libération prolongée

Royaume-Uni

ZOXAN LP 4 mg, comprimé à libération prolongée

Pfizer Holding France

11 avril 2008 Pharma LabARIMIDEX 1 mg, comprimé pelliculé

Royaume-UniARIMIDEX 1 mg, comprimé pelliculé

Astra-Zeneca

2 avril 2008Mediwin Limited (UK)

XATRAL LP 10 mg, comprimé à libération prolongée

Royaume-Uni

XATRAL LP 10 mg, comprimé à libération prolongée

Sanofi Aventis France


MONO TILDIEM 200 mg, gélule à libération prolongée

Royaume-Uni

MONO TILDIEM 200 mg, gélule à libération prolongée

Sanofi Aventis France

25 octobre 2007Mediwin Limited (UK)

COVERSYL, 4 mg, comprimé sécable

EspagneCOVERSYL 4 mg, comprimé sécable

Les laboratoires Servier


PERMIXON, 160 mg, gélule

PortugalPERMIXON 160 mg, gélule

Pierre Fabre Médicament

16 juillet 2007 Pharma Lab

DIAMICRON 30 mg, comprimé à libération modifiée

Italie

DIAMICRON 30 mg, comprimé à libération modifiée


22 janvier 2007 Pharma LabOGAST 30 mg, gélule gastro-résistante

PortugalOGAST 30 mg, gélule gastro-résistante

Takeda

15 novembre 2006

Pharma LabTADENAN 50 mg, capsule molle

GrèceTADENAN 50 mg, capsule molle

Fournier

13 novembre 2006

Mediwin Limited (UK)

ARIMIDEX 1 mg, comprimé pelliculé

Royaume-UniARIMIDEX 1 mg, comprimé pelliculé

Astra-Zeneca

2 août 2006 Pharma LabCOVERSYL 4 mg, comprimé sécable

EspagneCOVERSYL 4 mg, comprimé sécable


2 août 2006 Pharma LabPERMIXON 160 mg, gélule

PortugalPERMIXON 160 mg, gélule

Pierre Fabre Médicament


ARIMIDEX 1 mg, comprimé pelliculé

EspagneARIMIDEX 1 mg, comprimé pelliculé

Astra-Zeneca



SPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES FAISANT L’OBJET D’UNE NOTIFICATION DE DISTRIBUTION PARALLÈLE ///ÉMISE PAR L’EMEA

Date de notification de la distribution parallèle par

l’EMEA

Distributeur parallèle

Médicament importé parallèlement Médicament bénéficiant d’une AMM en France

Dénomination Pays de provenance * Dénomination Titulaire

de l’AMM


KETEK 400 mg, comprimés pelliculés

AT/BE/DK/FI/DE/GR/IE/IT/LU/NL/PT/ES/SE/UK


Aventis Pharma SA (France)

11 janvier 2008Pharma Lab (France)

ZONEGRAN 25 mg, gélule


ZONEGRAN25 mg, gélule

EISAI LTD (UK)

12 février 2008Mediwin Limited (UK)

FOSAVANCE 70 mg/2 800 UI, comprimé


FOSAVANCE 70 mg/2800UI, comprimé

Merck Sharp Dohme SP LTD (UK)

1er avril 2008Pharma Lab (France)




Merck Sharp Dohme SP LTD (UK)

17 avril 2008Pharma Lab (France)




Aventis Pharma SA (France)

16 juillet 2008Pharma Lab (France)




EISAI LTD (UK)

1er août 2008Pharma Lab (France)

AZOPT 10 mg/ml, collyre en suspension


AZOPT 10 mg/ml, collyre en suspension

Alcon Laboratories (UK)

*Abréviations correspondantes aux États membres de la Communauté Européenne ou partie à l’accord sur l’espace économique européen AT : AUTRICHE - BE : BELGIQUE - DE : ALLEMAGNE - DK : DANEMARK - GR : GRECE - ES : ESPAGNE - FI : FINLANDE - UK : ROYAUME UNI - IE : IRLANDE IT : ITALIE - LU : LUXEMBOURG - NL : PAYS-BAS - PT : PORTUGAL - SE : SUEDE

L'autorisation d’emploi licite des stupéfiants et psychotropes

2007 2008

COMMERCE INTÉRIEUR : TOTAL 1 897 2 099

Fabricants Médicaments/Matières premières

133 95

Dépositaires 20 48

Grossistes Répartiteurs 189 214

Scientifiques Stupéfiants/psychotropes

1 022/423 1 258/444

Transitaires Stupéfiants/psychotropes

51/59 22/18

EXPORT/IMPORT : TOTAL 11 199 12 706

- autorisations d’importation de stupéfiants 1 073 1 282

- autorisations d’exportation de stupéfiants 1 839 1 861

- autorisations d’importation de psychotropes 1 669 2 187

- autorisations d’exportation de psychotropes 6 618 7 376

La maîtrise des circuits de distribution des médicaments

LA GESTION DES RUPTURES DE STOCKS : BILAN 2008

Ruptures de stock et arrêts de commercialisation

Ruptures finalisées en 2008

Ruptures non finalisées en 2008

Médicaments non indispensables 16 17

Médicaments indispensables 28 16



Les actions de santé publique

La participation à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires

Lois puis décrets puis arrêtés par ordre chronologique : le plus ancien en haut (hors DPS et décisions propres à l’établissement)

TEXTES COMMUNAUTAIRES

TEXTES TRANSVERSAUX///

Médicaments /

Décision de la Commission du 21 novembre 2008 établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes [notifiée sous le numéro C (2008) 6 933]

Décision de la Commission du 5 décembre 2008 portant nomination des membres et suppléants du comité des thérapies innovantes représentant les cliniciens et les associations de patients

Règlement (CE) n° 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004

Règlement (CE) n° 312/2008 de la Commission du 3 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 297/95 du Conseil en ce qui concerne l'adaptation des redevances dues à l'Agence européenne des médicaments sur la base du taux d'inflation

Règlement (CE) n° 1234/2008 de la Commission du 24 novembre 2008 concernant l’examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires

Directive 2008/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

Communication de la Commission concernant la ligne directrice relative aux types de données contenues dans la base de données sur les essais cliniques, visée à l'article 11 de la directive 2001/20/CE, et destinés à être inclus dans la base de données sur les médicaments, visée à l'article 57 du règlement (CE) n° 726/2004

Ligne directrice sur les aspects de l'application de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil : réexamen de la période d'exclusivité commerciale des médicaments orphelins

Ligne directrice pour certains aspects de l'application de l'article 8, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 141/2000 : évaluation de la similarité des médicaments par rapport aux médicaments orphelins autorisés bénéficiant de l'exclusivité commerciale et évaluation des dérogations à cette exclusivité commerciale

Produits cosmétiques et de tatouage /

Rectificatif à la directive 2007/53/CE de la Commission du 29 août 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe III au progrès technique

Directive 2008/14/CE de la Commission du 15 février 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques, pour les besoins de l'adaptation de son annexe III au progrès technique

Directive 2008/42/CE de la Commission du 3 avril 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses annexes II et III au progrès technique

Rectificatif à la directive 2008/42/CE de la Commission du 3 avril 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses annexes II et III au progrès technique

Directive 2008/88/CE de la Commission du 23 septembre 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique

Rectificatif à la directive 2008/88/CE de la Commission du 23 septembre 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique

Directive 2008/123/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et VII au progrès technique



TEXTES NATIONAUX

Textes transversaux /

Ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé

Articles 49 et 50 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009

Article 177 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

Médicaments /

Loi n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Décret n° 2007-1860 du 26 décembre 2007 relatif à la pharmacovigilance pour les médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2007-1932 du 26 décembre 2007 relatif à la procédure de reconnaissance mutuelle et à la procédure décentralisée d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain

Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes

Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie

Décret n° 2008-834 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments

Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique

Décret n° 2008-839 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-12 du code de la santé publique

Décret n° 2008-834 du 22 août 2008 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'importation de médicaments à usage humain

Arrêté du 18 décembre 2007 portant additif n° 78 à la Pharmacopée

Arrêté du 21 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis

Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 17 mars 2008 portant additif n° 79 à la Pharmacopée

Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 6 mai 2008 pris en application de l'article R. 5121-99 du code de la santé publique et relatif au renouvellement de l'enregistrement des médicaments homéopathiques

Arrêté du 6 mai 2008 pris en application de l'article R. 5121-99 du code de la santé publique et relatif au renouvellement de l'enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes

Arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-45 du code de la santé publique et du 2° de l'article 59 du décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain et relatif au renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché

Arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-21 du code de la santé publique (RCP)

Arrêté du 6 mai 2008 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18, R. 5141-20 du code de la santé publique

Arrêté du 16 juin 2008 portant additif n° 80 à la Pharmacopée

Arrêté du 24 juillet 2008 portant additif n° 81 à la Pharmacopée

…/…



Arrêté du 1er août 2008 portant additif n° 82 à la Pharmacopée et modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 portant additif n° 80 à la Pharmacopée

Arrêté du 8 août 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits

Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur des médicaments à usage humain

Arrêté du 18 août 2008 relatif aux bonnes pratiques de dons de médicaments

Arrêté du 16 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Arrêté du 19 décembre 2008 portant additif n° 83 à la Pharmacopée

Décision du 5 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation

Décision du 10 décembre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 27 décembre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 21 janvier 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 26 février 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 11 mars 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 8 avril 2008 relative au dossier descriptif de l'activité de fabrication, d'importation ou de distribution de matières premières à usage pharmaceutique prévu aux articles L. 5138-1 et L. 5138-2 du code de la santé publique

Décision du 24 avril 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 7 mai 2008 relative au modèle type de Plan de gestion de risque (PGR) et prise en application de l'article R. 5121-25 du code de la santé publique

Décision du 7 mai 2008 prise en application de l'article R. 5121-138 du code de la santé publique (nom et dosage du médicament en braille sur le conditionnement)

Décision du 2 juin 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 24 juin 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5du code de la santé publique

Décision du 1er juillet 2008 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique

Décision du 11 juillet 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 15 septembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 29 septembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 7 novembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, formulaire national

Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française, Xe édition (notes techniques Pro Pharmacopoea)

Avis relatif à l'octroi d'autorisations nominatives à préparer et délivrer des allergènes pour un seul individu

Avis aux titulaires concernant les modalités de dépôt des dossiers de demande d'enregistrement pour les médicaments à base de plantes préalablement autorisés en tenant compte de la note explicative dite « Cahiers de l'agence n°3. Médicaments à base de plantes »



Produits biologiques à effet thérapeutique /

Décret n° 2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain

Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits

Décret n° 2008-1190 du 15 novembre 2008 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain

Arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang

Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes (biomédecine)

Arrêté du 11 août 2008 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale autre que celle portant sur des médicaments à usage humain

Arrêté du 22 octobre 2008 pris en application de l'article R. 1245-16 du code de la santé publique (cellules du corps humain)

Arrêté du 28 octobre 2008 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire

Décision du 19 février 2008 fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l'article R. 1211-45 du code de la santé publique (produits biologiques)

Décision DG n° 2008-52 du 3 mars 2008 portant modification de la directive technique n° 2 bis de l'Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l'article R. 666-12-11 du code de la santé publique

Décision du 10 avril 2008 modifiant la décision du 28 février 2006 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique

Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic / in vitro

Arrêté du 10 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté du 3 mai 1996 portant autorisation d'importation, de mise sur le marché, de mise en service ou d'utilisation dans le cadre d'investigations cliniques de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine bovine et de l'arrêté du 25 février 1998 portant autorisation d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine ovine ou caprine et instaurant une déclaration pour les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'autre origine animale

Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie (DG Afssaps membre)


Arrêté du 30 octobre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0109 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 août 2008 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation de distribution (fournisseurs), d'importation ou d'exportation dans le cadre de la distribution de radionucléides ou de dispositifs en contenant ou de renouvellement de ces autorisations

Décision du 25 novembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique



Produits cosmétiques et de tatouage /

Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2008-804 du 20 août 2008 relatif à l'octroi du numéro d'enregistrement de certains ingrédients de produits cosmétiques

Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

Arrêté du 9 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Arrêté du 13 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques


Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l'information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel

Arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel

Autres produits de compétence Afssaps /

Décret n° 2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)


Décision du 3 décembre 2007 définissant les règles de bonnes pratiques prévues à l'alinéa 3 de l'article L. 2323-1 du code de la santé publique (lactariums)

Taxes et redevances /

Décret n° 2008-186 du 26 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides et fixant le montant du droit prévu à l'article L. 5138-5 du code de la santé publique

Décret n° 2008-1065 du 15 octobre 2008 fixant le montant du droit progressif perçu sur toute demande d'enregistrement, de modification ou de renouvellement d'enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes prévu par l'article L. 5121-15 du code de la santé publique

Arrêté du 12 février 2008 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur le chiffre d'affaires : entreprises de l'industrie pharmaceutique »

Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 fixant le montant des redevances pour services rendus par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application des articles R. 793-24 et R. 793-25 du code de la santé publique



La promotion du bon usage

La mission d'information de l'Agence

LES OUTILS DE L'INFORMATION

MISES AU POINT PUBLIÉES EN 2008///

Bon usage des antidépresseurs au cours de la dépression chez l'enfant et l'adolescent

Bon usage et conservation des médicaments en cas de vague de chaleur

Évaluation et prise en charge des troubles psychiatriques chez les patients adultes infectés par le virus de l’hépatite C et traités par (peg) interféron alfa et ribavirine

Médicaments et déficit en G6PD

Utilisation du fluor dans la prévention de la carie dentaire avant l’âge de 18 ans

Utilisation des glucocorticoïdes chez le sportif atteint de pathologies traumatiques, allergiques, infectieuses ou cutanées

Utilisation du natalizumab dans le traitement de la sclérose en plaques

Traitement antibiotique probabiliste des urétrites et cervicites non compliquées

RECOMMANDATIONS DE BONNE PRATIQUE (RBP) PUBLIÉES EN 2008///

Antisécrétoires gastriques chez l'enfant

Diagnostic et antibiothérapie des infections urinaires bactériennes communautaires de l'adulte

RÉFÉRENTIELS DE BON USAGE DES MÉDICAMENTS///

Médicaments hors-GHS Nombre de situations temporairement acceptables

Nombre de situations non acceptables

Antifongiques : amphotéricine B lipidique amphotéricine B liposomale caspofungine voriconazole

3642

1011

Anti-TNF : étanercept adalimumab infliximab

006

401

Rituximab (hors cancérologie) 7 0

Facteurs de la coagulation : facteur VIII facteur IX complexe prothrombique humain facteur VIIa recombinant protéine C humaine protéine C activée facteur de Willebrand facteur de Willebrand + facteur VII

11030000

00000100

EPO : époiétine béta 1 0

Médicaments de l’HTAP : époprosténol trépostinil iliprost

000

000

Médicaments des déficits enzymatiques : laronidase imiglucérase algasidase béta algasidase alfa

0000

0000

Anti-cancéreux (en collaboration avec l’Inca) cancers digestifs cancers du sein cancers en pneumologie cancers en hématologie

1264

10

102046

TOTAL 66 48



La publicité, vecteur de bon usage

BILAN DE L'ACTIVITÉ DE PUBLICITÉ POUR LES MÉDICAMENTS, PRÉSERVATIFS ET PRODUITS PRÉSENTÉS ///COMME BÉNÉFIQUES POUR LA SANTÉ

Publicité médicaments vers les professionnels de santé

Dossiers déposés dont décisions de mise en demeure dont décisions d’interdiction dont courriers d’avertissements

8 817 298 (1 159 dossiers)

16 (49 dossiers) 0

Publicité médicaments et préservatifs vers le grand public

Dossiers examinés dont refus dont visas de publicité assortis de modifications dont visas de publicité sans modifications

1 183 31

882 240

Publicité autres produits Dossiers examinés dont refus dont visas assortis de modifications dont visas sans modifications

116 8

76 28

Budget 64

Compte de résultats 65

Taxes et redevances 67

Subventions votées au Conseil d'administration 69





BudgetRépartition des recettes de fonctionnement /

Répartition des dépenses de fonctionnement /

Répartition des dépenses d'investissement /

Installations générales et agencements (2,4 M )Matériels scientifiques (1,4 M )Logiciels et licences (0,92 M )Matériels informatiques (1,04 M )Mobilier et matériel de bureau (1,69 M )Véhicules (0,017 M )Remboursement du capital des emprunts (5,69 M )

1

8

51

0,29

18

13

Achats de biens et services (22,89 M )Personnel impôts et taxes (62,27 M )Subventions (5,23 M )Frais financiers (1,20 M )Amortissement et provisions (6,66 M )

5

64

15

23

Produits spécifiques (79,07 M )Subventions fonctionnement (5,63 M )Prestations de service (10,70 M )Produits financiers (0,85 M )Divers (0,85 M )

11

6

12

80



Compte de résultat

Dépenses

COMPTES DÉPENSESCOMPTE

FINANCIER 2006

COMPTE FINANCIER

2007

COMPTE FINANCIER

2008

Charges de personnel 59 163 838 62 274 123 67 702 455

64 Charges de personnel 54 264 850 56 952 038 61 974 645

631,632,633Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

4 898 988 5 322 086 5 727 810

69 (0692.1) Provisions pour dépenses de personnels

Autres Charges 29 621 992 35 982 656 34 795 148

60 Achats et variations des stocks 2 328 430 2 486 347 2 546 445

61 Achats de sous-traitance et services extérieurs 6 755 366 7 269 602 7 949 911

62 Autres services extérieurs 9 918 990 13 031 535,12 12 746 847,83

635 et 637 Autres impôts et taxes 77 102 109 179 148 601

65 Autres charges de gestion courante 4 333 584 5 223 913 5 258 710

66 Charges financières 1 337 205 923 325 708 324

67 Charges exceptionnelles 2 295 280 074 68 284

68 Dotation aux amortissements et aux provisions 4 869 019 6 658 680 5 368 026

Dépenses présentées par code budgétaire 0

69(0692.2 Et 0692.3) Crédits a répartir fonctionnement

0

TOTAL DÉPENSES DU COMPTE 88 785 830 98 256 780 102 497 604

Résultat de l'exercice : Bénéfice 11 273 159 6 687 778

TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE 100 058 989 98 256 780 109 185 382

TABLEAU DE FINANCEMENT ABRÉGÉ

COMPTES DÉPENSESCOMPTE

FINANCIER 2006

COMPTE FINANCIER

2007

COMPTE FINANCIER

2008

Insuffisance d'autofinancement

20,21,23Acquisition d'immobilisation incorporelles et corporelles

4 685 217 5 635 137 4 241 453

26,27Participations et autres immobilisations financières

1 500 6 424 6 567

481 Charges a repartir

16,17Remboursements des dettes financières (hors c/165)

1 406 648 5 691 481 950 658

TOTAL DES EMPLOIS 6 093 365 11 333 042 5 198 678

Apport au fonds de roulement 11 408 783 0 6 289 638



Recettes

RECETTESCOMPTE

FINANCIER 2006

COMPTE FINANCIER

2007

COMPTE FINANCIER

2008

Subventions d'exploitations (C/74) 16 107 733 5 629 066 8 860 680

Subvention de fonctionnement du ministère de tutelle 15 610 318 5 434 337 8 464 134

Autres subventions d'exploitation 497 415 194 729 396 546

Autres ressources 83 951 257 91 349 856 100 324 702

Ventes de produits et prestations 8 434 020 10 698 059 12 347 451

Autres produits des gestion courante (taxes et redevances) 74 532 298 79 076 805 86 267 273

Produits financiers 846 976 1 351 385 1 114 124

Produits exceptionnels 137 963 223 608 119 855

Reprise sur amortissements et provisions 0 476 000

Autres recettes budgétaires

TOTAL RECETTES DU COMPTE 100 058 989 96 978 922 109 185 382

Résultat de l'exercice : Perte 0 1 277 857

TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT 100 058 989 98 256 780 109 185 382

TABLEAU DE FINANCEMENT ABRÉGÉ

RECETTESCOMPTE

FINANCIER 2006

COMPTE FINANCIER

2007

COMPTE FINANCIER

2008

Capacité d'autofinancement 17 472 180 5 253 836 11 464 993

Subvention d'investissement

Autres ressources (hors opérations d'ordres intégrés à la CAF) 74 343 4 740

Participations et autres immobilisations financières 1 758 2 491 4 740

Apports

Aliénations ou cessions d'immobilisations 28 210 30 182 18 006

Augmentation des dettes financières 0 957 576

TOTAL DES RESSOURCES 17 502 148 5 359 318 11 488 315

Prélèvement sur le fonds de roulement 5 973 724 0



Taxes et redevancesMontant des différentes taxes et redevances sur les médicaments humains (et les dispositifs médicaux) perçues par l’Agence en 2005, 2006 et 2007 et la part qu’elles représentent respectivement dans le budget annuel.

2006% du

budget annuel

2007% du

budget annuel

2008% du

budget annuel

Taxe spécialités pharmaceutiques

19 296 863 € 20,8 % 19 452 811 € 17,8 % 20 310 928 € 18,6 %

Taxe dispositifs médicaux 14 635 128 € 15,8 % 15 682 571 € 14,4 % 15 730 043 € 14,4 %

Nouveaux principes actifs 939 800 € 1,0 % 1 246 622 € 1,1 % 1 092 200 € 1,0 %

Nouvelles indications 1 536 285 € 1,7 % 1 485 915 € 1,4 % 2 086 756 € 1,9 %

Produits similaires 9 220 320 € 9,9 % 11 368 785 € 10,4 % 13 618 170 € 12,5 %

Modifications 16 650 189 € 16,6 % 17 150 088 € 15,7 % 20 850 044 € 19,1 %

Pharmacopée 0,00 € 0,0 % 0,00 € 0,0 % 0,00 € 0,0 %

Renouvellement Quinquennal

2 149 723 € 2,3 % 1 663 801 € 1,5 % 1 250 434 € 1,1 %

Enregistrements Homéopathiques

48 838 € 0,1 % 127 930 € 0,1 % 67 872 € 0,1 %

Taxe Demande autorisation importation parallèle

63 692 € 0,1 % 60 000 € 0,1 % 70 000 € 0,1 %

Taxe essais cliniques 1 035 425 € 1,1 % 2 379 500 € 2,2 % 2 423 850 € 2,2 %

Redevances contrôle national de qualité

2 402 530 € 2,6 % 2 387 228 € 2,2 % 2 381 302 € 2,2 %

Visa publicité 5 557 865 € 6,0 % 5 190 384 € 4,8 % 5 308 920 € 4,9 %

TOTAL 73 609 113 € 78,1 % 78 195 635 € 71,6 % 85 190 519 € 78,0 %

BUDGET TOTAL 100 058 990 € 96 978 922 € 109 185 382 €



Évolutions de taux et de montants forfaitaires sur ces mêmes années. /

2005 2006 2007 2008

Taxe spécialités pharmaceutiquesPlafond fixé par l'article 139 de la Loi de Finances 2003

et tranches définies par le décret du 2 juillet 2004

Ventes <= 76.000 250 € 250 € 250 € 250 €

<V< 380.000 820 € 820 € 820 € 820 €

<V< 760.000 1 320 € 1 320 € 1 320 € 1 320 €

<V< 1.500.000 1 950 € 1 950 € 1 950 € 1 950 €

<V< 5.000.000 3 300 € 3 300 € 3 300 € 3 300 €

<V< 10.000.000 6 600 € 6 600 € 6 600 € 6 600 €

<V< 15.000.000 9 900 € 9 900 € 9 900 € 9 900 €

<V< 30.000.000 13 200 € 13 200 € 13 200 € 13 200 €

V> 30.000.000 17 000 € 17 000 € 17 000 € 17 000 €

Taxe dispositifs médicaux Taux fixé par l'article 139 de la Loi de Finances 2003 à 0,24 % du CA HT

Nouveaux principes actifs Modification du tarif : décret du 5 juillet 2004

Dépôt 1er dossier 25 400 € 25 400 € 25 400 € 25 400 €

Dépôt 2e dossier simultanément 12 700 € 12 700 € 12 700 € 12 700 €

Nouvelles indications Modification du tarif : décret du 5 juillet 2004

Dépôt 1er dossier 16 790 € 16 790 € 16 790 € 16 790 €

Dépôt 2e dossier simultanément 8 395 € 8 395 € 8 395 € 8 395 €

Produits similaires 10 110 € 10 110 € 10 110 € 10 110 €

Modifications 1 011 € 1 011 € 1 011 € 1 011 €

Pharmacopée 6 740 € 6 740 € 6 740 € 6 740 €

Renouvellement Quinquennal 674 € 674 € 674 € 674 €

Enregistrements Homéopathiques Modification du tarif : décret du 5 juillet 2004

Nouvelle demande d'AMM post loi du 18.01.1994

10 110 € 10 110 € 10 110 € 10 110 €

Demande d'AMM ante loi du 18.01.1994

1 011 € 1 011 € 1 011 € 1 011 €

Modification d'AMM 1 011 € 1 011 € 1 011 € 1 011 €

Renouvellement quinquennal d'AMM

674 € 674 € 674 € 674 €

Enregistrement 1 souche postérieure au 18.01.1994

1 768 € 1 768 € 1 768 € 1 768 €

Enregistrement 1 souche antérieure au 18.01.1994

760 € 760 € 760 € 760 €

Enregistrement 2 à 5 souches postérieure au 18.01.1994

2 478 € 2 478 € 2 478 € 2 478 €

Enregistrement 2 à 5 souches antérieure au 18.01.1994

1 256 € 1 256 € 1 256 € 1 256 €

Enregistrement 6 souches postérieure au 18.01.1994

7 600 € 7 600 € 7 600 € 7 600 €

Enregistrement 6 souches antérieure au 18.01.1994

3 800 € 3 800 € 3 800 € 3 800 €


9 150 € 9 150 € 5 000 € 5 000 €

Taxe essais cliniques Entrée en vigueur le 28 août 2006 (Tableau suivant)

Taxe contrôle national de qualité1 140 fois la valeur Clé B

Décret du 4 juillet 2004 1 300 fois

la valeur Clé B

Dépôts et Visa publicité Modification du tarif : décret du 5 juillet 2004

Dépôts 510 € 510 € 510 € 510 €

Visas 510 € 510 € 510 € 510 €



Nombre d’entreprises et de dossiers respectivement concernés par la perception de ces taxes /

2005Nb Dossiers

2006Nb Dossiers

2007Nb Dossiers

2008Nb Dossiers

Nouveaux principes actifs 36 48 68 43

Nouvelles indications 90 103 111 124

Produits similaires 1 129 915 1 124 1 347

Pharmacopée 1 - -

Renouvellement Quinquennal 2 518 3 168 2 468 1 855

Modifications 15 022 16 783 16 963 20 623

Enregistrements Homéopathiques

415 181 305 147


1 7 12 18

Taxe essais cliniques ( y compris dossiers CPP)

- 995 3 775 5 489

Visa publicité 10 151 10 897 10 897 10 410

2005Nb entreprises

2006Nb entreprises

2007Nb entreprises

2008Nb entreprises

Taxe spécialités pharmaceutiques 398 397 388 389

Taxe dispositifs médicaux 509 538 548 560

Taxe contrôle national de qualité 5 257 5 208 5 162 4 537

Subventions votées au Conseil d'administration

Réseaux Compte 657 Bénéficiaires Date du CA Montant voté

Pharmacovigilance

Subventions de fonctionnement 2009 CRPV 31 CRPV 17/12/08 3 739 633,00 €

Subventions complémentaires 2008 CRPV 6 CRPV 20/02/08 47 805,00 €

Pharmacodépendance

Subventions de fonctionnement 2009 CEIP 11 CEIP 17/12/08 736 796,00 €

Subventions complémentaires 2008 CEIP 2 CEIP 23/04/08 10 440,00 €

Pharmacoclinique

- -

CRAT

Subvention de fonctionnement du CRATHôpital Armand Trousseau

(AP-HP) pour le compte du CRAT

23/04/08 84 713,00 €

Subvention exceptionnelle : fonctionnement du CRAT

Hôpital Armand Trousseau (AP-HP) pour le

compte du CRAT17/12/08 4 713,50 €

TOTAL Réseaux 4 624 100,50 €



Compte 657 Autres subventions Bénéficiaires Date du CA Montant

Études scientifiques d'intérêt national

Étude relative au suivi des effets indésirables du vaccin MENBVAC dans le cadre de la campagne contre les infections invasives méningococciques B

CHU de Rouen pour le compte du CRPV de Rouen

20/02/08 87 031,00 €

Subvention exceptionnelle : Étude MENBVACCHU de Rouen pour le

compte du CRPV de Rouen17/12/08 6 132,00 €

Étude DRAMES relative « aux décès en relation à l’abus de médicaments et de substances »

Compagnie Nationale des Biologistes Analystes

Experts (CNBAE)2/07/08 2 740,20 €

Étude sur le « rôle du pharmacien dans la réduction des risques liées à la toxicomanie (RDR) – point de vue des patients sous médicaments de substitution aux opiacés (MSO) et des usagers de drogues »

Université Paul Sabatier de Toulouse

17/12/08 128 952,00 €

Étude portant sur la « polyconsommation de substances psychoactives : étude d’une cohorte de patients nouvellement substitués par un médicament de substitution aux opiacés et constituée à partir des bases de données de remboursement de l’Assurance Maladie »

CHU de Toulouse pour le compte du CEIP de Toulouse

23/04/08 63 410,00 €

Étude portant sur « l’identification des hospitalisations liées à l’abus de substances psychoactives : application de la méthode capture-recapture aux différentes sources d’information disponibles au niveau régional »

CHU de Toulouse pour le compte du CEIP de Toulouse

23/04/08 61 668,00 €

Étude portant sur « l’évolution clinique des patients toxicomanes suivis dans le service d’addictologie du CHU de Nantes »

CHU de Nantes pour le compte du CEIP de Nantes

23/04/08 32 083,00 €

Étude portant sur le « suivi longitudinal de patients sous traitement de substitution à partir de leur prise en charge au CSST et après relais en médecine de ville »

CHU de Nantes pour le compte du CEIP de Nantes

23/04/08 69 844,00 €

Étude dite EFEMERIS sur « l’évaluation chez la femme enceinte des médicaments et de leurs risques »

CHU de Toulouse 22/10/08 60 000,00 €

Étude des performances des tests de dépistage rapides du VIH : sensibilité et praticabilité des quatre tests de diagnostique rapide (TDR) de l’infection par le VIH par la détection des anticorps anti-VIH1 et anti-VIH2 sur sang capillaire et salive

Hôpital St Louis (AP-HP) 2/07/08 51 794,27 €

Étude relative à « l’évaluation du bénéfice apporté au patient par la prise en charge de son traitement anticoagulant par une clinique des anticoagulants »

Association CRÉATIF 22/10/08 88 116,00 €

Étude sur l’« impact de la remise en question du rapport bénéfice/risque du traitement hormonal de la ménopause (THM) – caractéristiques des femmes traitées par un THM en France avant et après 2002 : données de la cohorte E3N et de la cohorte GAZEL »

INSERM Paris XI 17/12/08 50 €

Étude dite P2M intitulée « analyse des facteurs associés au risque de pleurésies purulentes chez l’enfant »

INSERM de Bordeaux 2/07/08 50 000,00 €

Étude épidémiologique « consommation de médicaments et insécurité routière » dite CESIR-U

CHU de Bordeaux 23/04/08 116 715,00 €

TOTAL études scientifiques 869 085,47 €



DIVERS compte 657 Bénéficiaires Date du CA Montant

Associations et autres

Subvention de fonctionnement 24e rencontres de pharmacologie clinique

Ateliers de Giens 20/02/08 11 500,00 €

Subvention de fonctionnement : ASCASPS ASCASPS 20/02/08 35 000,00 €

Subvention du programme de normalisation 2008 dans le domaine des produits de santé

AFNOR 2/07/08 274 368,00 €

Subvention de fonctionnement 2008 du Registre des malformations en Rhône-Alpes

Association REMERA 2/07/08 20 000,00 €

Subvention pour la maintenance et l’évolution de l’application NDS (National Data base System) »

ONUDC (Office des Nations Unies contre

la Drogue et le Crime)20/02/08 20 000,00 €

Aides Fédération nationale pour le compte du Groupe inter-associatif TRT 5 en vue de la réalisation d’une journée de réflexion sur « la prise en charge précoce de l’infection par le VIH : questions épidémiologiques, médicales et éthiques »

AIDES pour le compte de TRT-5

20/02/08 12 000,00 €

Subvention au programme de normalisation 2008 dans le domaine des dispositifs électro-médicaux

UTE 2/07/08 32 369,00 €

TOTAL Associations et autres 405 237,00 €

Indicateurs d'activité de l'Afssaps 2008 · Examen parasitologique des selles Examen...

Documents

Transcript of Indicateurs d'activité de l'Afssaps 2008 · Examen parasitologique des selles Examen...