Document gnr le 1 mai 2018 04:00

Les Cahiers de droit

Index des auteurs

Volume 17, numro 4, 1976

URI : id.erudit.org/iderudit/042148arDOI : 10.7202/042148ar

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diteur(s)

Facult de droit de lUniversit Laval

ISSN 0007-974X (imprim)

1918-8218 (numrique)

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Citer cet article

(1976). Index des auteurs. Les Cahiers de droit, 17(4), 10171019. doi:10.7202/042148ar

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Tous droits rservs Facult de droit de lUniversitLaval, 1976

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Index des auteurs

Page ARBOUR, J. -Maurice

L'obissance la loi. Rflexions en marge d'un rcent conflit scolaire 563 Nuremberg, un chec frutueux ? , par Jacques-Bernard Herzog 253

BARAKETT, Francine D. La rparation du prjudice esthti-que : le mystre de la beaut 965

BEAUSOLEIL, Kathleen D. Difficults pour le demandeur de se faire assister d'un mdecin-expert lors d'une action en responsabilit mdicale 35

Les prsomptions de fait en respon-sabilit mdicale 317

BLACHE, Pierre Les aspects procduraux de la lutte administrative contre la discrimina-tion, et la Charte des droits et liberts de la personne 875

BONENFANT, Jean-Charles i Medieval Law Teachers and Wri-ters Civilian and Canonist >, par J. A. Clarence Smith 791

< Petit manuel des citoyens du Vieux Qubec , par le Groupe Vieux Ou-bec 1013

Treaty Law in Canada , par A. Jacomy-Millette 554

BOUCHER, Raymond Difficults pour le demandeur de se faire assister d'un mdecin-expert lors d'une action en responsabilit mdicale 35

Les prsomptions de fait en respon-sabilit mdicale 317

BRUN, Henri Les petites crances, le droit l'as-sistance d'un avocat, la Dclaration canadienne des droits et l'A.A.N.B. 223

CAPARROS, Ernest La dtermination conventionnelle de la contribution des poux aux besoins de la famille 603 Rapports belges au IX' Congrs de l'Acadmie internationale de droit compar , Centre interuniversitaire de droit compar 258

Page

CASTELLI, Mireille D. Commentaires sur le rapport de l'O.R.C.C. sur la famille 2 par-tie 577

La capacit de tester et sa preuve .. 777

Les lignes de force de l'volution des rgimes matrimoniaux en droit compar et qubcois, par Ernest Caparros 545

a Loi du notariat annote 1975 , par R. Comtois et P. Ciotola 789 Rapport de l'O.R.C.C. sur le nom et l'identit physique de la personne humaine 373

COT, Andr C. Rpertoire des dcisions en appli-cation du Code du travail , par J.-Gaston Descteaux 788

COT. Pierre-Andr Droit civil et droit administratif au Qubec 825

DELEURY, Edith Les enfants du divorce sont-ils les enfants du mariage? 935

Naissance et mort de la personne humaine ou les confrontations de la mdecine et du droit 265

DESLAURIERS, Jacques Commentaires sur le rapport de l'O.R.C.C. concernant le cautionne-ment 593

Difficults pour le demandeur de se faire assister d'un mdecin-expert lors d'une action en responsabilit mdicale 35

Les prsomptions de fait en respon-sabilit mdicale 317

FERRON, Claude La clrit et l'efficacit de la justice au Qubec 3

i Trait de la clause de non-responsabilit , par Lazar Sarna 787

FRENETTE, Franois Commentaires sur le rapport de l'O.R.C.C. sur les biens 991

Droit d'habitation et dvaluation des mots 539 L'illusion de proprit superficiaire 229

1018 Les Cahiers de Droii (9766 )7 C. de D. 1010

Page

GARANT, Patrice Rflexions sur l'acte rglementaire et quasi-rglementaire SIS

GARON, Jean < La rforme du Code des Impts sur les revenus 1, par Benot Vers-traete 792

Prcis de droit commercial du Qubec >, par Nicole L'Heureux . SS8

GOULET, Jean La complexit, les biens techniques et leur distribution S69

Les contrats de distribution de biens techniques!, par Pierre-Gabriel Jobin 787

GRGOIRE, Daniel Difficults pour le demandeur de se faire assister d'un mdecin-expert lors d'une action en responsabilit mdicale 35

Les prsomptions de fait en respon-sabilit mdicale 317

GRENIER, Hlne Rflexions sur l acte rglementaire et quasi-rglementaire 313

HOULE, Thrse R. Le rgime juridique des agences de voyages 353

Observations concernant le Rapport sur la vente de l'O.R.C.C 209

ISON, T. G. The Intrusion of Private Law in Public Administration 799

JOBIN, Pierre-Gabriel La rparation du prjudice esthti-que : le mystre de la beaut . . . . 965 Les groupes de contrats 1, par Ber-nard Teyssi 791

Le trust en droit civil thiopien , par Nicolas Chr. Vosikis 556 1 Thorie du droit des obligations , par Maurice-A. Tancelin 549

KENNIFF, Patrick Le contrle public de l'utilisation du sol et des ressources en droit qub-cois 85-437-667

KERNAGHAN, Kenneth Political Control of Administrative Action : Accountability or Window Dressing ? 927

LEMIEUX, Denis L'usager du service public admi-nistratif!, par Jean Du Bois de Gaudusson 256

Page

La comptence de la Cour fdrale comme organisme bidivisionnel de contrle judiciaire 379

Procdures et formes de l'acte administratif unilatral en droit franais , par Ren Hostiou 257

LTOURNEAU, Gilles L'habeas corpus et la capacit lgale du requrant {locus standi) 205

La tolrance des droits pnal et sportif, source de violence dans les sports 741

Le projet de loi C-407 et la possibi-lit d'liminer les offenses substanti-ves de meurtre et d'homicide invo-lontaire coupable 493

LINDEN, Allen M. Public Law and Private Law : The Frontier from the Perspective of a Tort Lawyer 831

MANGANAS, Antoine La tolrance des droits pnal et sportif, source de violence dans les sports 741

MULLAN, David J. Judicial Restraints on Administra-tive Action: Effective or Illusory? 913

NORMAND, Robert La clrit et l'efficacit de la justice au Qubec 3

PHILLIPON, Jacques La clrit et l'efficacit de la justice au Qubec 3 RIVET, Michle

i L'inviolabilit de la personne hu-maine >, par Albert Mayrand 550

Loi sur les jeunes qui ont des dmls avec la justice 552

SAUVAGEAU, Florient La clrit et l efficacit de la justice au Qubec 3

TANCELIN, Maurice t Les aspects juridiques de l'environ-nement, Actes du colloque belge de l'Institut international de droit d'ex-pression franaise ! 790

TREMBLAY, Guy Actes de l'Amrique du Nord Bri-tannique, 1974, 1975, et lois con-nexes 503 > Droit et pauvret au Qubec par Jean Htu et Herbert Marx 251

La nouvelle charte constitutionnelle et les trois dimensions d'un rapatrie-ment 633

Index 1019

Page Page

VALLE, Gabrielle VERGE, Pierre La clrit et l'efficacit de la justice Courts and trials : a multidiscipli-au Qubec 3 nary approach , par M. L. Fried-

land, d 255

VALLIERES, Nicole En hommage Paul Horion , par La comptence de la Cour fdrale la Facult de droit de Lige 557 comme organisme bidivisionnel de contrle judiciaire 379 Travaux du onzime Colloque in-ternational de droit compar du

Centre canadien de droit compar 789

Index de la chronique de lgislation Page

Actes de l'Amrique du Nord Britannique, 1974, 1975. et lois connexes 503 Loi modifiant le Code criminel (peine pour meurtre) 493

Index des jugements Indits Page

Ltourneau-Lareau v. Hans Otto Wilkens Cour d appel, Montral, no. 09-014793, 15 mai 1974 Responsaouit automobile

Pare v.Vie Tanny({Jubec,) Ltd. 96 ,,, n - tait. v-our provinciale, Queoec, no. 3 D J , ju o Contrats de biens et services d entranement physique 242

Index de la chronique de jurisprudence Page Page

Gravel v. Call-A-Tronics Distribution Sncal-Crevierv. Limoges [1975]C.P.27 223 [1975] C.S. 199 229

Les Entreprises Jean M. Saurette Inc. Touchetle v. Touchette v. Martin [1974[C.A.575 777

[1974] C.A. 518 539 National Cablevision Ltd. v. Rgie des services publics

[1975JC.A.335 515