Indemnité de transport
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8/8/2019 Indemnit de transport
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OBJET : Rgime fiscal applicable une indemnit de transport.
Rponse n 493 manant de la Direction Gnrale des Impts en date du 24septembre 2009.
Par e-mail cit en rfrence, vous demandez connatre lergime fiscal applicable, en matire dimpt sur le revenu, une indemnit detransport dont le montant nest pas soumis aux cotisations dues la CaisseNationale de Scurit Sociale (CNSS).
En rponse, jai lhonneur de vous faire savoir que le traitementde lindemnit de transport sur le plan fiscal diffre de celui retenu pour ladtermination de la base des cotisations dues la Caisse Nationale deScurit Sociale.
Conformment aux dispositions de 57-1 du Code Gnral desImpts (C.G.I), les indemnits destines couvrir des frais engags dansl'exercice de la fonction ou de l'emploi sont exonres dans la mesure o ellessont justifies, qu'elles soient rembourses sur tats ou attribuesforfaitairement.
Toutefois, sagissant de lindemnit de transport accorde ausalari pour se rendre de son domicile son lieu de travail, il y a lieu deprciser que cette dernire constitue un complment de salaire soumis limpt sur le revenu dans les conditions de droit commun.
En effet, lesdits frais de transport sont couverts par labattementpour frais professionnels au taux de 20 % sans que cette dduction puisseexcder 28 000 dirhams conformment aux dispositions de larticle 59-I-A duC.G.I.
