Impôts, finances : Nous en avons assez de la tromperie et des manipulations de G. Mothron

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IMPÔTS, FINANCES, NOUS EN AVONS ASSEZ DE LA TROMPERIE ET DES MANIPULATIONS DE G. MOTHRON DE 2008 À 2014, LE MANDAT DE PHILIPPE DOUCET A ENDETTÉ ARGENTEUIL ? Michel Tetart Marie Adjeoda Abdelkader Slifi Franck Aknine Lionel Ribeiro Xavier Morin Rachida Franceschi Nadia Metref Chantal Colin Christine Robion Nicolas Bougeard Wissal Ayadi Fabien Bénédic Marie-José Caysac Marc Paiella Renée Karcher Mouloud Bousselat Marie-France Fari Marc Taquet Guillaume Ouedraogo Arlette Blackmann Paul Jusseaume Aniami Mchangama Sylvie Saint-Pierre FAUX Nous, anciens élus de 2008 à 2014 aux côtés de Philippe Doucet en avons assez. Nous ne pouvons accepter ces manipulations et voulons rétablir la vérité, avec les chiffres incontestables (sources à l’appui). La récente décision de supprimer les banquets et colis des anciens est la décision de trop. Nous voulons dénoncer la malhonnêteté intellectuelle du discours et des actes de G. Mothron. Depuis son élection en mars 2014, il clame que la situation financière de la ville est catastrophique du fait de l’équipe sortante et que cette situation justifierait ses choix d’austérité budgétaire. Nous contestons absolument ce discours. Ses décisions, il doit les assumer. Ses choix politiques, il les prend au détriment des Argenteuillais les plus modestes et des classes moyennes. Vous trouverez ci-dessous les éléments sur la réalité de notre gestion financière de la ville de 2008 à 2014. Nous restons à votre écoute. Nous restons engagés à vos cotés pour notre Ville. 92% de la dette actuelle est héritée des gestions antérieures à l’époque de Philippe Doucet. L’ équipe de Philippe Doucet est res- ponsable de moins de 10% de la dette. La dette du premier mandat de G. Mo- thron (2001-2008) et ses conséquences s’élèvent à 243,6 millions d’euros. La quasi-intégralité de la dette avait été transformée par G. Mothron et X. Péricat sous forme d’emprunts « toxiques » taux variables) faisant courir un risque financier considérable aux Argenteuillais. Source : www.collectivites-locales.gouv.fr et comptes administratifs de la ville sur la période 24,5 M€ 243,6 M€ Dette mandat Doucet pour financer les investisse- ments 2008-2013 : 9,14% de la dette Dette héritée du mandat Mothron (2001-2008) et ses conséquences (emprunts toxiques) : 91,86% soit 243,6 M€ TROMPERIE ET MANIPULATION DE G. MOTHRON : QUELQUES EXEMPLES G. MOTHRON CLAME QU’IL N’Y A PLUS D’ARGENT, il supprime des évènements fédérateurs (banquet des seniors, feu d’artifice, Argen- teuil Plage, réduction de la Fête des Berges), il baisse les subventions aux associations qui sont les forces vives de notre ville. Il sup- prime les services publics aux familles (fer- meture de crèches, réduction de l’école des sports et ouverture réduite de la piscine…). Mais il s’offre une campagne d’affichage po- liticienne et d’auto promotion dans toute la ville avec nos impôts. AVEC NOS IMPÔTS LE CADEAU DE 13 MILLIONS D’ EUROS DE G. MOTHRON À LA SOCIÉTÉ SPIE 2006 - 2007 : G. Mothron doit absolument boucler ses budgets et éviter la mise sous tu- telle de la ville. X. Péricat trouve une partie de la solution en souscrivant près de 200 millions d’euros de dette toxique. Mais il manque en- core 5 millions d’euros. C’est la société SPIE qui viendra au secours de la municipalité en faisant un chèque de 5 millions d’euros à la municipalité en échange de la gestion des par- kings de la ville au travers d’une délégation de service public. 2008 - 2013 : La Chambre Régionale des Comptes dénonce cette délégation totalement déséquilibrée et en défaveur de la ville. Au to- tal la ville verse tous les ans à la société SPIE plus de 2,5 millions d’euros pour rembourser « le cadeau de 5 millions d’euros » mais aussi la construction d’un « parking fantôme », sous le Boulevard Léon Feix, qui n’a jamais été construit car il ne pouvait pas l’ être techniquement. La municipalité de Philippe Doucet décide donc de préserver les intérêts de la ville et de rési- lier la délégation de service public accordée à la société SPIE pour mettre fin à ce gaspillage d’argent public. Une nouvelle délégation est at- tribuée de manière transparente et financière- ment équilibrée en 2013 à une autre entreprise. Conformément aux conclusions de la Chambre Régionale des Comptes et à l’avis argumenté des avocats de la ville, un combat judiciaire s’engage avec la société SPIE pour que la ville puisse faire valoir ses droits et l’intérêt des Argenteuillais. 2014 : G. Mothron revient à la tête de la mu- nicipalité. Sa première décision - contre l’avis des avocats - est de mettre fin à toutes les pro- cédures judiciaires de la ville contre la société SPIE. Non seulement l’entreprise obtient la fin des procédures judiciaires mais aussi, un gé- néreux chèque de 13,6 millions d’euros signé G. Mothron avec l’argent des contribuables Argenteuillais ! Pour une ville soit disant en faillite… le cadeau est somptueux. La gratitude envers la société SPIE qui a « sauvé le budget 2007 » de G. Mo- thron et X. Péricat est donc bien plus impor- tante et urgente que les intérêts de la ville et de ses habitants. 2015 - 2018 : La ville va payer tous les ans entre 2,5 et 6 millions d’euros à la société SPIE en vertu du cadeau accordé par G.Mothron jus- tifiant ainsi : la suppression des services à la population, la fermeture d’équipements muni- cipaux, les licenciements massifs et un service public durablement dégradé… LES IMPÔTS : LA TROMPERIE DE G. MOTHRON ET X. PÉRICAT G. Mothron aurait pu tenir son engagement de baisse des impôts à l’occasion des votes des budgets de 2014 et de 2015. Non seulement il ne l’a pas fait et en plus il a augmenté le coût de tous les services publics (crèches, cantines scolaires, centres de loisirs…). MISE SOUS TUTELLE DE LA VILLE : “LA GRANDE MANIPULATION” G. Mothron et X. Pericat ont voulu effrayer les Argenteuillais lors de leur retour à la tête de la ville en mars 2014 indiquant que les caisses étaient vides et qu’Argenteuil allait être mise sous tutelle. Au final : il n’en est rien car la Chambre Régio- nale des Comptes et le Préfet ne l’ont jamais demandée. Projet municipal de G. Mothron - Mars 2014 SOUVENEZ - VOUS Campagne d’auto-promotion du Maire dans les panneaux municipaux manipulation P Ne pas jeter sur la voie publique - Imprimé par RDM - 10-31-1245 / Certifié PEFC

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IMPÔTS, FINANCES, NOUS EN AVONS ASSEZDE LA TROMPERIE ET DES MANIPULATIONS DE G. MOTHRON

DE 2008 À 2014, LE MANDAT DE PHILIPPE DOUCET A ENDETTÉ ARGENTEUIL ?

Michel Tetart Marie AdjeodaAbdelkader Slifi

Franck Aknine

Lionel Ribeiro Xavier Morin

Rachida Franceschi

Nadia MetrefChantal Colin

Christine Robion

Nicolas Bougeard

Wissal Ayadi

Fabien Bénédic Marie-José Caysac Marc PaiellaRenée Karcher Mouloud Bousselat

Marie-France Fari

Marc Taquet Guillaume Ouedraogo Arlette Blackmann Paul JusseaumeAniami Mchangama Sylvie Saint-Pierre

FAUX

Nous, anciens élus de 2008 à 2014 aux côtés de Philippe Doucet en avons assez. Nous ne pouvons accepter ces manipulations et voulons rétablir la vérité, avec les chiffres incontestables (sources à l’appui).

La récente décision de supprimer les banquets et colis des anciens est la décision de trop. Nous voulons dénoncer la malhonnêteté intellectuelle du discours et des actes de G. Mothron.

Depuis son élection en mars 2014, il clame que la situation financière de la ville est catastrophique du fait de l’équipe sortante et que cette situation justifierait ses choix d’austérité budgétaire. Nous contestons absolument ce discours.

Ses décisions, il doit les assumer. Ses choix politiques, il les prend au détriment des Argenteuillais les plus modestes et des classes moyennes.

Vous trouverez ci-dessous les éléments sur la réalité de notre gestion financière de la ville de 2008 à 2014. Nous restons à votre écoute. Nous restons engagés à vos cotés pour notre Ville.

• 92% de la dette actuelle est héritée des gestions antérieures à l’époque de Philippe Doucet.

• L’ équipe de Philippe Doucet est res-ponsable de moins de 10% de la dette. La dette du premier mandat de G. Mo-thron (2001-2008) et ses conséquences s’élèvent à 243,6 millions d’euros.

• La quasi-intégralité de la dette avait été transformée par G. Mothron et X. Péricat sous forme d’emprunts «  toxiques  » (à taux variables) faisant courir un risque financier considérable aux Argenteuillais.

Source : www.collectivites-locales.gouv.fr et comptes administratifs de la ville sur la période

24,5 M€

243,6 M€

Dette mandat Doucet pour financer les investisse-ments 2008-2013 :9,14% de la dette

Dette héritée du mandatMothron (2001-2008) et ses conséquences (emprunts toxiques) : 91,86% soit 243,6 M€

TROMPERIE ET MANIPULATION DE G. MOTHRON : QUELQUES EXEMPLES

G. MOTHRON CLAME QU’IL N’Y A PLUS D’ARGENT,il supprime des évènements fédérateurs (banquet des seniors, feu d’artifice, Argen-teuil Plage, réduction de la Fête des Berges), il baisse les subventions aux associations qui sont les forces vives de notre ville. Il sup-prime les services publics aux familles (fer-meture de crèches, réduction de l’école des sports et ouverture réduite de la piscine…).

Mais il s’offre une campagne d’affichage po-liticienne et d’auto promotion dans toute la ville avec nos impôts.

AVEC NOS IMPÔTS

LE CADEAU DE 13 MILLIONS D’ EUROS DE G. MOTHRON À LA SOCIÉTÉ SPIE

2006 - 2007 : G. Mothron doit absolument boucler ses budgets et éviter la mise sous tu-telle de la ville. X. Péricat trouve une partie de la solution en souscrivant près de 200 millions d’euros de dette toxique. Mais il manque en-core 5 millions d’euros. C’est la société SPIE qui viendra au secours de la municipalité en faisant un chèque de 5 millions d’euros à la municipalité en échange de la gestion des par-kings de la ville au travers d’une délégation de service public.

2008 - 2013 : La Chambre Régionale des Comptes dénonce cette délégation totalement déséquilibrée et en défaveur de la ville. Au to-tal la ville verse tous les ans à la société SPIE plus de 2,5 millions d’euros pour rembourser « le cadeau de 5 millions d’euros » mais aussi la construction d’un « parking fantôme », sous le Boulevard Léon Feix, qui n’a jamais été construit car il ne pouvait pas l’ être techniquement.

La municipalité de Philippe Doucet décide donc de préserver les intérêts de la ville et de rési-lier la délégation de service public accordée à la société SPIE pour mettre fin à ce gaspillage d’argent public. Une nouvelle délégation est at-tribuée de manière transparente et financière-ment équilibrée en 2013 à une autre entreprise.

Conformément aux conclusions de la Chambre Régionale des Comptes et à l’avis argumenté des avocats de la ville, un combat judiciaire s’engage avec la société SPIE pour que la ville puisse faire valoir ses droits et l’intérêt des Argenteuillais.

2014 : G. Mothron revient à la tête de la mu-nicipalité. Sa première décision - contre l’avis des avocats - est de mettre fin à toutes les pro-cédures judiciaires de la ville contre la société SPIE. Non seulement l’entreprise obtient la fin des procédures judiciaires mais aussi, un gé-néreux chèque de 13,6 millions d’euros signé G. Mothron avec l’argent des contribuables Argenteuillais !

Pour une ville soit disant en faillite… le cadeau est somptueux. La gratitude envers la société SPIE qui a « sauvé le budget 2007 » de G. Mo-thron et X. Péricat est donc bien plus impor-tante et urgente que les intérêts de la ville et de ses habitants.

2015 - 2018 : La ville va payer tous les ans entre 2,5 et 6 millions d’euros à la société SPIE en vertu du cadeau accordé par G.Mothron jus-tifiant ainsi : la suppression des services à la population, la fermeture d’équipements muni-cipaux, les licenciements massifs et un service public durablement dégradé…

LES IMPÔTS : LA TROMPERIE DE G. MOTHRON ET X. PÉRICAT

G. Mothron aurait pu tenir son engagement de baisse des impôts à l’occasion des votes des budgets de 2014 et de 2015. Non seulement il ne l’a pas fait et en plus il a augmenté le coût de tous les services publics (crèches, cantines scolaires, centres de loisirs…).

MISE SOUS TUTELLE DE LA VILLE : “LA GRANDE MANIPULATION”G. Mothron et X. Pericat ont voulu effrayer les Argenteuillais lors de leur retour à la tête de la ville en mars 2014 indiquant que les caisses étaient vides et qu’Argenteuil allait être mise sous tutelle.

Au final : il n’en est rien car la Chambre Régio-nale des Comptes et le Préfet ne l’ont jamais demandée.

Projet municipal de G. Mothron - Mars 2014

SOUVENEZ-VOUS

Campagne d’auto-promotion du Maire dans les panneaux municipaux

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DE 2008 À 2014, L’ÉQUIPE DE PHILIPPE DOUCET A FINANCÉ SES INVESTISSEMENTS ESSENTIELLEMENT PAR LE RECOURS À LA DETTE ?

FAUX

• 78% des investissements réalisés l’ont été sur les fonds propres de la ville et des co-financements.

• Le recours à l’emprunt a été sollicité uniquement lorsque cela était indis-pensable = gestion responsable pour permettre un niveau nécessaire d’in-vestissement très élevé sur 6 ans.

Source : www.collectivites-locales.gouv.fr

78 %

22 %

Financement des investissements2008-2014

DetteFonds propres (Epargne et subventions)

DE 2008 À 2014, L’ÉQUIPE DE PHILIPPE DOUCET A AGI CONCRÈTEMENT POUR DIMINUER LA PART D’EMPRUNTS TOXIQUES SOUSCRITS PAR G. MOTHRON DE 2001 À 2008 ?

VRAI

• Entre 2008 et 2014, l’équipe de Phi-lippe Doucet a réduit d’un tiers le niveau de cette dette toxique per-mettant d’assainir les finances de la ville et d’emprunter à des taux raison-nables, protégeant ainsi les contri-buables.

• 96% de la dette était toxique en 2008. En 2014, elle ne l’était plus qu’à hauteur de 50%.

• La facture des erreurs de G. Mothron et X. Péricat a déjà coûté 35 millions d’euros aux Argenteuillais…

Source : documents administratifs officiels de la ville – Comptes administratifs et de gestion sur la période

Dette toxique en millions d’euros

199 M€

0 M€

134 M€

2000 2007 2013

DE 2008 À 2014, L’ÉQUIPE DE PHILIPPE DOUCET A DÉPENSÉ TOUTE L’ÉPARGNE DE LA VILLE D’ARGENTEUIL ?

FAUX

• L’épargne moyenne de la ville d’Argenteuil est restée identique depuis 2001, avec une moyenne légèrement meilleure sous l’équipe Doucet.

• 15,2 millions d’euros en moyenne entre 2001 et 2008 et 15,5 millions d’euros entre 2008 et 2014.

Source : www.collectivites-locales.gouv.fr

Épargne de la Ville d’Argenteuil

15,2 M€

Moyenne Mothron Moyenne Doucet

15,5 M€

AU LENDEMAIN DE L’ÉLECTION MUNICIPALE DE 2014, LE FONDS DE ROULEMENT (RÉSERVES BUDGÉTAIRES) ÉTAIENT LARGEMENT NÉGATIFS ?

FAUX

• Les déficits cumulés étaient inférieurs de moitié (-13 millions) que lorsqu’ils étaient au plus bas en 2005 (-27 mil-lions d’euros) pendant le mandat de G. Mothron et X. Péricat.

• La situation était en cours de réta-blissement et bien meilleure sous Philippe Doucet qu’auparavant.

Source : www.collectivites-locales.gouv.fr

Fonds de roulementde la Ville d’Argenteuil

-27 M€ -25 M€ -13 M€

0201320062005

VRAI

• L’équipe de Philippe Doucet a investi 2 fois plus que celle de G. Mothron au cours de son premier mandat (2001-2008).

• Soit 609€/an par habitant pour le mandat Doucet et 379€/an pendant le mandat Mothron.

• Ce sont 273,5 millions d’euros inves-tis pour les habitants en 6 ans.

• Avec les investissements de l’Agglomération = 443 millions.

Source : www.collectivites-locales.gouv.fr

Dépenses d’équipementpar habitant sur le territoire

379 € / an

Moyenne Mothron Moyenne Doucet

609 € / an

DE 2008 À 2014, L’ÉQUIPE DE PHILIPPE DOUCET A PLUS INVESTI QUE CELLE DE G. MOTHRON POUR LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET POUR L’AVENIR D’ARGENTEUIL?

DE 2008 À 2014, L’ÉQUIPE DE PHILIPPE DOUCET A DÉPENSÉ SANS COMPTER ?

FAUX

• Les coûts de fonctionnement (masse salariale, eau, électricité…) ont aug-menté près de 3 fois plus vite sous le mandat de G. Mothron et X. Péri-cat (2001/2008) que sous celui de Philippe Doucet (2008/2014).

Source : www.collectivites-locales.gouv.fr

Augmentation des charges de fonctionnement par habitant sur le territoire

19 %

Mandat Mothron Mandat Doucet

7 %