Impact du règlement

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  • 1. Impact du Rglement Produits de Construction surla couverture du risque produits-ouvrages03/10/12 1

2. Impact du Rglement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvragesLe RPOPC Rpertoire Permanent Ouvrages Produits de Construction Marc Ducourneau - AQC03/10/122 3. Impact du Rglement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvragesUne volont commune des professionnels de promouvoir les bonnes pratiques de la construction et de disposer dune basefiable et jour.Dans le cadre du plan Europe, un projet initialement pilot parlAIMCC, associant la CAPEB, la COPREC Construction, la FFB et laFFSA, mis en uvre par le CSTB, avec laide des conomistes de laconstruction et des industriels.Le RPOPC a pour but de permettre, un moment donn, tous les acteursde la construction :Didentifier, pour chaque ouvrage de Btiment, les rfrences des textes techniques correspondants,lis la mise en uvreDaccder une information synthtique et actualise sur les caractristiques des produits prescritspar les textes de rfrence en fonction de louvrage raliser.03/10/12 3 4. Rappel : les diffrents textes qui composent les rfrentiels de la constructionrglementaire (obligatoire)contractuel (volontaire)choix des produitschoix constructifs Code de lurbanisme, Normes NF... Rgles de calcul Code de la construction etNF EN... Eurocodes, ... de lhabitation,... NF DTU Certification de la(...eurocompatibles) Rglementation :qualit des produitsIncendie, Thermique, marque NF, Rgles pro.acceptes par la C2PSismique, Acoustique,certifi CSTB, ...Accessibilit, ... CPT (Cah. des Pres- criptions Techniques) Marquage CE des produits :Arrts, Avis, Avis Techniquesfamilles concernes,modalits, DTA (Doc. Techniques dApplication) dates de mise en place,...03/10/12Primtre du RPOPC 4 5. Organisation de la base Larborescence Base sur la nomenclature des DTU Compose de sous menus successifs de plus en plus prcis Elle permet en quelques clics daccder : au texte de rfrence qui dcritla ralisation de louvrage la liste des produits ncessaires laralisation de cet ouvrage et conformes autexte de rfrence03/10/125 6. Organisation de la base La liste des produits dcrits Identifie le texte de rfrencepour louvrage concern Rpertorie tous les produitsncessaires la ralisation decet ouvrage et conformes autexte de rfrence Les produits sont regroups parfamille03/10/126 7. La fiche produit03/10/127 8. Le Rpertoire Permanent Ouvrages-Produits de Construction Des liens chaque fois que cela est possible ! Vers les organismes qui grent, distribuent, vendent les documents rfrencs Afnor (Normes, Certifications) CSTB (ATEC/DTA, CPT...) DPCNET (Marquage CE) AQC (avis de la C2P) Sites des organismes certificateurs03/10/128 9. Impact du Rglement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvragesLe RPOPCRpertoire Permanent Ouvrages Produits de ConstructionPerspectives de fonctionnement Patrick Ponthier - AIMCC03/10/129 10. Impact du Rglement Produits de Construction sur la couverture durisque produits-ouvrages Le RPOPC: - Une rponse aux interrogations initiales des assureurs sur la signification du marquage CE - Un outil pour faire valoir les efforts de qualit des industriels : Positionner lutilisation du marquage CE rglementaire / aux marques de qualit volontaires sur les produits ou autres procdures dvaluation techniques telles que DTALe RPC ne change pas le paysage assuranciel par rapport la DPC- Une volution souhaitable: Identifier et inclure les caractristiques pdts pour lesquelles une dclaration est obligatoire- Un impratif: Alimenter et tenir jour les infos: Voir avec lAQC comment contribuer- sur les normes produits : Contribution des professions AIMCC- sur les marques volontaires: Contribution AFOCERT03/10/12 10