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Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvrages

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Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvrages

Le RPOPC Répertoire Permanent Ouvrages Produits de Construction

Marc Ducourneau - AQC

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Une volonté commune des professionnels de promouvoir les « bonnes pratiques » de la construction et de disposer d’une base fiable et à jour.

Dans le cadre du plan Europe, un projet initialement piloté par l'AIMCC, associant la CAPEB, la COPREC Construction, la FFB et la FFSA, mis en œuvre par le CSTB, avec l'aide des économistes de la construction et des industriels.Le RPOPC a pour but de permettre, à un moment donné, à tous les acteurs de la construction :D’identifier, pour chaque ouvrage de Bâtiment, les références des textes techniques correspondants, liés à la mise en œuvre

D’accéder à une information synthétique et actualisée sur les caractéristiques des produits prescrits par les textes de référence en fonction de l’ouvrage à réaliser.

Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvrages

03/10/12 4Périmètre du RPOPC

réglementaire (obligatoire) contractuel (volontaire)

choix constructifschoix des produits• Code de l'urbanisme,• Code de la construction et de l'habitation,...

• Réglementation : Incendie, Thermique, Sismique, Acoustique, Accessibilité, ...

• Marquage CE des produits : Arrêtés, Avis, familles concernées,

modalités,dates de mise en place,...

• Normes NF...NF EN...

• Certification de la qualité des produitsmarque NF,

certifié CSTB, ...• CPT (Cah. des Pres-

criptions Techniques)

• NF DTU (...eurocompatibles)

• Règles de calculEurocodes, ...

• Avis Techniques

• DTA (Doc. Techniques d'Application)

• Règles pro.acceptées par la C2P

Rappel : les différents textes qui composent les référentiels de la construction

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L'arborescence

Basée sur la nomenclature des DTU Composée de sous menus successifs de plus en plus précisElle permet en quelques clics d'accéder :

• au texte de référence qui décrit la réalisation de l'ouvrage

• à la liste des produits nécessaires à la réalisation de cet ouvrage et conformes au texte de référence

Organisation de la base

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La liste des produits décrits

Identifie le texte de référence pour l’ouvrage concerné

Répertorie tous les produits nécessaires à la réalisation de cet ouvrage et conformes au texte de référence

Les produits sont regroupés par famille

Organisation de la base

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La fiche produit

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Le Répertoire Permanent Ouvrages-Produits de Construction

Des liens chaque fois que cela est possible !Vers les organismes qui gèrent, distribuent, vendent les documents référencés

Afnor (Normes, Certifications) CSTB (ATEC/DTA, CPT...) DPCNET (Marquage CE) AQC (avis de la C2P) Sites des organismes certificateurs

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Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvrages

Le RPOPC Répertoire Permanent

Ouvrages Produits de Construction

Perspectives de fonctionnement

Patrick Ponthier - AIMCC

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Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvrages

Le RPOPC:

- Une réponse aux interrogations initiales des assureurs sur la signification du marquage CE

- Un outil pour faire valoir les efforts de qualité des industriels :

Positionner l’utilisation du marquage CE réglementaire / aux marques de qualité volontaires sur les produits ou autres procédures d’évaluation techniques telles que DTA

Le RPC ne change pas le paysage assuranciel par rapport à la DPC

- Une évolution souhaitable: Identifier et inclure les caractéristiques pdts pour lesquelles une déclaration est obligatoire

- Un impératif: Alimenter et tenir à jour les infos: Voir avec l’AQC comment contribuer

- sur les normes produits : Contribution des professions AIMCC- sur les marques volontaires: Contribution AFOCERT