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uemanaes ae renseignements

l -N° .U.U

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N de lu demande . ---·-Ill 111'11t1W*OZ

Déposée le Q_�---MAJ- 2018·---- -N" 50'iU• 01 Lib,rtl • t,-1111 • Fr•1.,1111I FORMULAIRE OBLIGATOIRE

RfPUBUQUE FRANÇAISE (CW. c ffiJ • or1. J9 .li dkrfl du 1-1/ IQ' 19"> SJ1-

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SOMMAIRES URGENTS Références : .

D hors formalité [] sm· formalité

Opération juridique : _ÏÂ..\J.l ÂLl -�--OJ�\ .... �) �--- --·

formalité du Vol.: no -COÛT

DEMANDE l'RJ;-.iClPALE l l =--€

:".0:\IIIRE l>F: 1-EUILLE(S) COMPl.tME�L\IRE(S): ___

nombre de personne(s) suppléntcnhtire(s) =--· X __ € = ____ €

nombre d·immeuble(s) supplémcntaire(s) =---· X ___ €-= ______ €

Frais de renvoi ...................................•. = ___ €

Rè!llanent joinl □ Compte d'us.,ger [] TOTAL=1L€

QUITTANCE:

Rérérence do�sier :x----

IDENTIFICATION ET SIGNATURE DU DEMANDEUR

Sylvie BËZÏAT ·------- Ï'\vocarn·t:i-euur-. -·---------44,..fUeAl�ndre Fourtamcr -- -----CODE 31071 TOULOUSE POST A frél.-lli {tl .l)Jl6 114 :..t..�.2_� 6 l 2� ��-�-------À 4.QlJl.OUSE- -

-- •s05.2018--Sl�iwre:

1• )1 1 • • ,. •:svBureau de dépôt : --- -NATU� DES RENSEIGNEMENTS DEl\<IANDES {pour les burenux non dotéll d'u n fichier lmmohlller lnronnntL�é)

Le Conserv.iteur des hypothèques est requis de déli\'rer un extrait des fonnalilés sur les personnes er/ou les immeubles désignés ci-dessous:

---

KJ lnscrlp1ions sube.istanles Documents publiés � Non ncquisitirs u Dernière fonnalilé inscrite ou publiée (demande por1.mt

l!J Saisies en cours KJ Acquisitifs uniquement sur des immeubles)

ü1 formalills 1/mullanlmenr req11i1es, les acres n }11gemen11 lnontis par leur1 rtflrence1 de p11b1ica1ion du1 les doaunenrs dlposls m·ec la un111nu 1ur farmalül ra.t atlu (b11na11x •on lllfarnuu/slJ).

PÉRIODE DE CERTIFICATION

POINT - F0nnalité1 intrn-cnues depuis le 01/01/1956 (ou date de - jusqu'à ln date de dépôt de la présente demande (hors formalitc!)DE

n!novation du cadastre pour les œmondes porun1 uniquement 'TERME - ou de ln fom1.ilit� énoncée (sur formalité) sur des immeubl.!s).

DÉPART - Depuis le ·-·-- - ou jusqu•au inclusivement -l;>�IGNATION DE$ r.�Jt.SONNES (Tuate erreur ou Imprécision d�:111e ln responsabllllE du conserv:iteur. art. 9 du décret du 04(01/1955 naodlHél

N• Personnes physiques NOM PRÉNOMS 1 DATE ET UEU DE NAISSANCE Permnnes morales DÉNOMINATION ET N- SIREN FORME JURIDIQUE. SIÈGE (cl pour les associatiom ou syndkalS, la date el le lieu de dk!4ralion ou du dépôt des 11.lruls)

SCI xx xxx

2

3 1 Dl .slGNATION DFS L\IM�UBLES (Tuuleemur dans la dé.sl1t1U1tfon dês lmll!,eubtes d�e la respunsablllte du runsen-:lleur- art. S. let 9 du dkrél prichél

N• CO�l)IU;'l;F. (énnluellemrnl 11rrundlsmmnl, rue el nun�o) RËFÉRENCES CADASTRALES N• \'01.mlf. N"LOT

de coproprié�

xxx SECTION ZI N°23

2

3

4

5

DEMANDE IRREGULIERE. IW"dépôl de Ill prfsente dêmande est rerusé pour le (ou le,) mollflsl suh•ant(sl :

D Insuffisance de la désii;nntion des personnes D Défaut d'indication de la nature À • leel/ou des immeubles du renseignement demandé

u Consen·ate11r, D Défaut de paiement D Demande i�gulièrc en la forme D Demande non signée ou non datée D Autres

CERTIFICAT DU CONSERVATEUR Dans le cadre de la présente demande, le Conser\'atcur Éml certifié Il ln dale du certifie qu'il n'e;dste dans sa documenrntion: Le •• D aucune fonnalité

-u Consen'<lrtur.

D que les ____ fonnalirés indiquées dans l'étnt ci-joint.

D que les seules formalités figurant sur le1ï ----· faces de copies de fiches ci-jointes.

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s Le .. J1•pu.,iliun• J.,,, &111id,,,, 3-1, Jj d 36 oo l.s lu, n· 7S.l 7 Ju G j,., .. i.,.. 1978 ,-,L.,1i .. , .i 1111form•tit11-.:, .. w. 11<.h..:,,, .:t .iu.\ ill,.:1I� �•o1111,1li111u:11l, ,:U.:• 1 garanUumt pour les donnœs vous concernant, auprès de la œnscrvatlon des hypothêques. un dtoll d"accès et un droit de recllflcaUon. 1U

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE TOULOUSEJ

-�Llbtrll • É11ollll • Frallrnlll

RÉPUBLIQYE FRANÇAIS!!

Demande de renseignements n° 2018F980 déposée le 04/05/2018, par Maître BEZIA T SYLVIE

Réf. dossier: COMMANDEMENT DE PAYER

1 CERTIFICAT 1 Le Service de la Publicité Foncière certifie le présent document(*) qui contient les éléments suivants:

- Les copies des fiches hypothécaires pour la période de publication antérieure à FIDil: du 01/01/1968 au 01/05/2002[ x] Il n'existe aucune formalité au fichier immobilier,

- Le relevé des formalités publiées pour la période de publication sous FIDJI : du 02/05/2002 au 23/05/2017 (date de mise à jour fichier)[ x] Il n'existe que les 4 formalités indiquées dans l'état réponse ci-joint,

- Le certificat de dépôt pour la période comprise entre la date de mise à jour du fichier immobilier informatisé et la date de dépôt de la demandedu 24/05/2017 au 04/05/2018 (date de dépôt de la demande)

[ x] Il n'existe que les 5 formalités indiquées au registre des dépôts concernant les immeubles requis.

A TOULOUSE 3, le 18/05/2018 Pour le Service de la Publicité Foncière, Le comptable des finances publiques,

Philippe COGNON

(*) Le nombre de page(s) total figure en fin de document

Les dispositions des articles 38 à 43 de la loi N°78-J 7 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libcttés s'appliquent : clics garantissent pour les données vous concernant, auprès du Service de la Publicité Foncière et de !'Enregistrement, un droit d'accès et un droit de rectification.

.---r---_ MINISTl!RE DE L'ACTION

ET DES COMrTES rUBLICS

Demande de renseignements n° 2018F980

RELEVE DES FORMALITES PUBLIEES DU 01/01/1968 AU 23/05/2017

IN° d'ordre : 1 Dale de dépôt : 26/08/2016 Référence d'enliassement : 2016P3621 Date de l'acte: 05/07/2016

Nature de l'acte: VENTE Rédacteur : NOT ME JP SOUYRIS / NAILLOUX

Disposition n° 1 de laformalité 2016P3621: -

-

Disposant, Donateur

Numéro Date de naissance ou N° d'identité

1

Désignation des

personnes xxx x - --- - -

-

Bénéficiaire, Donataire

Numéro Date de naissance ou N° d'identité -

2

Désignation des personnes

SCI x x -

Immeubles

Bénéficiaires Droits Commune Désignation cadastrale Volume Lot

2 TP FRANCARVILLE ZI23 - -

DI : Droits Indivis CO : Constructions DO : Domanier EM : Emphytéote NI : Nue-propriété en indivision NP : Nue-propriété OT : Autorisation d'occupation temporaire PE : Preneur Pl : Indivision en pleine propriété PR : Preneur bail à réhabilitation SO : Sol TE : Tenuyer TP : Toute propriété TR: Tréfond UH : Droit d'usage et d'habitation Ul: Usufruit en indivision US : Usufruit

Prix / évaluation : 1.030.000,00 EUR

IN° d'ordre : 2 Date de dépôt : 26/08/2016 Référence d'enliassement: 2016V1696

Nature de l'acte : PRIVILEGE DU VENDEUR Rédacteur : NOT ME JP SOUYRIS / NAILLOUX Domicile élu: NAILLOUX en l'étude

Disposition n° 1 de laformalité 2016VJ696:

iCréanciers

Numéro Î Désignation des personnes xxx

2

Date de l'acte : 05/07/2016

i Date de Naissance ou r-1_0 d'identité

----

Demande de renseignements n° 2018F980

RELEVE DES FORMALITES PUBLIEES DU 01/01/1968 AU 23/05/2017

Disposition n° 1 de la formalité 2016VJ696:

Propriétaire Immeuble/ Contre Numéro Désignation des personnes

xxxx Date de Naissance ou N°

d'identité xxx

Immeubles

Prop.lmm/Contrt Droits Commune Désignation cadastrale Volume FRANCARVILLE ZI23

Montant Principal: 500.000,00 EUR Accessoires: 100.000,00 EUR Date extrême d'exigibilité: 31/12/2016 Date extrême d'effet: 31/12/2017

Lot

N°

d'ordre : 3 Date de dépôt : 10/03/2017 Référence d'enliassement: 2017V637 Date de l'acte : 08/03/2017

Nature de l'acte: 2014 V 641 - RENOUVELLEMENT D'HCON de la formalité initiale du 27/03/2014 Vol 2014V N°

641

Rédacteur: NOT SOUYRIS / NAILLOUX Domicile élu : BOURG ST BERNARD en l'étude

Disposition n ° 1 de la formalité 2017V637:

Créanciers Numéro 1 Désignation des personnes

xxxPropriétaire Immeuble/ Contre Numéro 1 Désignation des personnes

1 xxx Immeubles Pfop.lmm/Conll< Droits

Commune FRANCARVILLE

1 Date de Naissance ou N° d'identité

1 Date de Naissance ou N° d'identité xxx

Désignation cadastrale Volume Lot

ZI 23

-

Montant Principal : 456.000,00 EUR Date extrême d'effet : 31/12/2017

Complément: Renouvellement de l'inscription prise le 27/03/2014 vol 2014 V 641, renouvelée le 06/05/2015 vol 2015 V 811, elle même renouvelée le 10/05/2016 vol 2016 V 900. A délivrer du chef de la SCI LE xxx en vertu de l'article 44-1 du décret du 14/10/1955.

3 Demande de renseignements n° 2018F980

._

]

RELEVE DES FORMALITES PUBLIEES DU 01/01/1968 AU 23/05/2017

IN° d'ordre : 4 Date de dépôt: 10/03/2017 Référence d'enliassement: 2017V638 Date de l'acte: 08/03/2017

Nature de l'acte: 2015 V 1296 · RENOUVELLEMENT D'HCON de la formalité initiale du 16/07/2015 Vol 2015V N°

1296

Rédacteur : NOT SOUYRIS / NAILLOUX

Domicile élu : BOURG ST BERNARD en l'étude

Disposition n° Ide la formalité 2017V638:

Créanciers

Numéro 1 Désign-ation des personnes L.

r--

1 SAINT ALARY Propriétaire Immeuble/ Contre

Numéro I Désignation des personnes 1-- 1 xxxImmeubles

Prop.lmm/Contrc Droits

Montant Principal : 72.000,00 EURDate extrême d'effet : 31/12/2017

Commune FRANCARVILLE

Désignation cadastrale 2123

Date de Naissance ou N° d'identitél·------· --------··· - -·-

1

Volume

Date de Naissance ou N° d'identité xxx

Lot

Complément: Renouvellement de l'inscription prise le 15/10/2015 vol 2015 V 1296 suivie d'un bordereau rectificatif pris le 16/07/2015 vol 2015 V n°2076.A délivrer du chef de la SCI LE DOMAINE DU MASSOU BAS, en vertu de l'article 4+1 du décret du 14/10/1955.

4 Demande de renseignements n° 2018F980

CERTIFICAT DE DEPOT DU 24/05/2017 AU 04/05/2018

Date et Nature et Rédacteur de l'acte Date de l'acte

Créanciers/Vendeurs/Donateurs/Constituants Numéro d'archivage Numéro de dépôt ''Prop.ImmJContre''/Débiteurs/Acquéreurs/Donataires/Fiduciaires Provisoire

08/08/2017 COMMANDEMENT VALANT SAISIE 13/06/2017 SOOOI I

D06324 M LAMARQUE Jean-Pierre Huissier

SCI xx

COLOMIERS

-

22/01/2018 HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE 18/01/2018 VOOl80

D00609 ME BEZIAT

JANY

xxx

TOULOUSE

14/03/2018 2017 S 11 - RADIATION DE SAISIE de lu 09/03/2018

D02273 fonnalité initiale du Vol: 2017S N° 11 SCI xxx

GRE GREFFE DU TGI TOULOUSE TOULOUSE CEDEX 7

21/03/2018 2018 V 180 - HJUD DEFINITIVE SE 05/07/2016 V00774

D02464 SUBSTITUANT A PROVISOIRE de lu formalité JANY

xxx initiale du Vol: 2018V N° 180

ME BEZIA T SYLVIE TOULOUSE

04/05/2018 COMMANDEMENT VALANT SAISIE 05/04/2018 500012

D03604 ME DARBON (huissier de justice)

JANYxxx

TOULOUSE

Le présent certificat des fonnalités acceptées au dépôt et en instance d'enregistrement au fichier immobilier sur les immeubles individuellement désignés dans la demande de renseignements est délivré en application de l'article 2457 du code civil.

Dernière page de la réponse à la demande de renseignements qui comporte 5 pages y compris le certificat.

5 Demande de renseignements n° 2018F980

,_.

-

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE TOULOUSE3 34 RUE DES LOIS 31039 TOULOUSE CEDEX 09 Téléphone : 0561106890 Télécopie : 0561106855 Mél. : spf.toulouse3@dgfip.finances.gouv.fr

Vous trouverez dans la présente transmission :

Il Lih,rrl • tga/111 • Frat,rnl/1

RÉPUBLIQJJE FRANÇAISE

Maître BEZIA T SYLVIE 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER 31071 TOULOUSE

> Le récapitulatif des désignations des immeubles et des personnes requises ainsi que celles connues de Fidji pour la délivrance des formalités suivi d'un sommaire des formalités publiées et reportées.

> La réponse à votre demande de renseignements.

.----r---.. MINISTl!RI! Dl! L'ACTION

ET DES COMPTES l'UDLICS

1-

�

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS N°

2018F980

PERIODE DE CERTIFICATION: du 01/01/1968 au 04/05/2018

PERSONNES PRISES EN COMPTE POUR LA RECHERCHE FIDJ

Dénomination

SCI LEx

PERSONNES RETENUES POUR ETABLIR L'ETAT REPONSE

Dénomination N° d'identité

SCI LE x 532 127 388

IMMEUBLES RETENUS POUR ETABLIR L'ETAT REPONSE

Code Commune

194 FRANCARVILLE

FORMALITES PUBLIEES

Désignation cadastrale

ZI23

--

- - -

N° d'identité

532 127 388

Forme juridique

SCI

-

IVolum,

--

N°

d'ordre : 1 date de dépôt : 26/08/2016 références d'enliassement :2016P3621

nature de l'acte :VENTE

N°

d'ordre: 2 date de dépôt : 26/08/2016 références d'enliassement :2016V1696

nature de l'acte :PRIVILEGE DU VENDEUR

-

N°

d'ordre: 3 date de dépôt : 10/03/2017 références d'enliassement :2017V637

Date : 18/05/2018

Siège ou Lieu d'existence

x

Siège ou Lieu d'existence

x

�Lol

�

Date de l'acte: 05/07/2016

Date de l'acte: 05/07/2016

Date de l'acte : 08/03/2017

nature de l'acte :2014 V 641 - RENOUVELLEMENT D'HCON de la formalité initiale du 27/03/2014 Vol 2014V N°

641

-

N°

d'ordre : 4 date de dépôt : l 0/03/2017 références d'enliassement :2017V638 Date de l'acte : 08/03/2017

nature de l'acte :2015 V 1296- RENOUVELLEMENT D'HCON de la formalité initiale du 16/07/2015 Vol 201SV N°

1296

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2

1

-