Ile-de-France - urssaf.fr · URSSAF ILE-DE-FRANCE rapport annuel 2016 2 sommaiRe 4es temps forts...

R a p p o R t a n n u e l

2o16

Ile-de-France

URSSAF ILE-DE-FRANCE rapport annuel 2016

2

sommaiRe4 Les temps forts 2016 en images

6 Chiffres-cls

7 Rencontre avec

8 Les chantiers prioritaires du rseau des Urssaf

11 Notre action au quotidien12 Collecter avec efficacit et quit

18 Contrler pour garantir lgalit de traitement

22 Optimiser la gestion de trsorerie

24 Informer et scuriser les pratiques des cotisants

26 Accompagner les cotisants et les partenaires

28 Produire des tudes statistiques sur lemploi salari

30 Une quipe de 2 676 collaborateurs

34 Des experts au service de la performance35 Communication

36 Statistiques

37 Contrle de gestion

38 Matrise des risques

39 Assistance informatique

40 Gestion du patrimoine - Moyens gnraux - Dveloppement durable

41 La gouvernance42 Le conseil dadministration

44 Le conseil dpartemental de Seine-et-Marne

46 Lorganigramme

48 Glossaire


3

Le rseau des Urssaf collecte les cotisations et

contributions sociales qui financent le rgime

gnral de la Scurit sociale. Il sest vu confier

progressivement des missions de recouvrement

ou de contrle par un nombre croissant

dinstitutions et dorganismes tels que lUndic,

le rgime social des indpendants (RSI), le fonds

de solidarit vieillesse (FSV), la caisse nationale

de solidarit pour lautonomie (CNSA), le fonds

CMU ou encore les autorits organisatrices de

transport (AOT), soit un total de 900 partenaires.

Les Urssaf sattachent dvelopper la

meilleure qualit de relation et de service

avec chacun des 9,7 millions de cotisants.

Elles apportent leur conseil et leur savoir-faire

pour faciliter le rglement des cotisations

sociales. Elles proposent des offres de service

spcifiques, notamment pour les particuliers

employeurs (Cesu, Pajemploi), les associations

(CEA), ou les petites entreprises (TESE).

acoss.fr urssaf.fr

rseau

simplification

tout numrique

solidarit

scurit sociale

missions

partenaires

qualit

service aux cotisants

cotisations socialescontributions sociales

pRopos

de

luRssaf


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Dbut de lexprimentation de la mdiation lUrssaf Ile-de-France

7 janvier 2016

janvier avril juin

Participation la premire commission dindemnisation amiable de la Socit du Grand Paris

les temps foRts 2016 en images

6 janvier 2016

Gnralisation de laccueil sur rendez-vous

Les 9 centres daccueil reoivent dsormais le public exclusivement sur rendez-vous.

Un pr-accueil est prvu pour les visites spontanes et donne une information de premier niveau. Si besoin, un rendez-vous est propos pour le traitement dtaill et personnel des dossiers.

Les rendez-vous se prennent via une plateforme accessible sur la page Ile-de-France du site Internet urssaf.fr. Les cotisants peuvent choisir (en fonction des disponibilits) un rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 12h30 et de 13h30 16h30.

mai juillet

Le rseau des Urssaf semobilise pour les entreprises en difficult touches par les inondations du dbut du mois de juin avec un dispositif daccompagne-ment. Un numro de tlphone et une adresse mail ddis, des rgles de gestion particulires (reports, remise de majorations de retard, report des contrles) sont mis en place pour soula-ger les entreprises en difficult.

7 jUin 2016

4 avriL 2016

Le dpartement Lutte contre le travail illgal et le dpartement Contentieux amiable et judiciaire de lUrssaf IledeFrance rencontrent le parquet du Tribunal de Bobigny en pr sence du Procureur, du Vice-Procureur et du substitut. Cette runion a lieu dans le cadre des rencontres avec lensemble des parquets franciliens.

12 Mai 2016

Visite de Christian Eckert, Secrtaire dtat en charge du budget, la direction dpar te mentale de Paris nord pour prsenter de nouvelles mesures visant amliorer les droits des cotisants lors des contrles.

Lors de sa visite, Christian Eckert a particip un rendez-vous au centre daccueil et sest rendu sur la plateforme tlphonique. Il a galement pu changer avec des entreprises et des partenaires de lUrssaf Ile-de-France sur les thmatiques de la scurisation juridique, laccompagnement des entreprises en difficult et le contrle.

11 jUiLLet 2016

Odyssea

Cest dans une ambiance festive que prs de 400 agents de lUrssaf Ile-de-France, parmi plus de 2 100 salaris de la Scurit sociale, se sont retrouvs pour courir et marcher en faveur de la lutte contre le cancer du sein en participant la course Odyssea.

2 octobre 2016


5

octobreaot novembre

Nouvelles obligations DSN

Mise en application du dcret n 2016-611, qui dfinit lobligation pour un nombre important dentre-prises et de tiers dclarants

deffectuer leurs dclarations via le dispositif de la DSN. Cest le dbut dune importante monte en charge du dispositif.

5/15 aot 2016

Accueil dune dlgation de la Scurit sociale de Pkin

LUrssaf Ile-de-France a accueilli une dlgation de reprsentants chinois du Centre de gestion du fonds de la Scurit sociale de Pkin. Laccueil de cette dlgation sest effectu dans le cadre dun accord de partenariat sign pour deux annes qui prvoit des changes rguliers entre les deux parties au sujet des dclarations sociales et des relations avec leurs cotisants.

21 aU 25 noveMbre 2016

Salon SME

LUrssaf Ile-de-France a particip au salon SME, salon ddi aux crateurs et dirigeants de petites entreprises ainsi quaux micro-entrepreneurs. Plus de 1000 visiteurs ont pu tre renseigns et guids dans leurs dmarches.

4 aU 6 octobre 2016


6

les chiffRes cls

Une caisse nationale, lacoss22 uRssafimplantes sur 105 sites

6 oRganismesinter branches (4 CGSS, CSS Mayotte, CCSS Lozre)

7 centRes infoRmatiques interrgionaux + Direction informatique de lUrssaf le-de-France

8 centRes nationaux spcialiss (offres de service)

0,26 cot de

gestion des sommes

encaisses

13 455 collaboRateuRs ETP en CDI + 510 ETP en CDD rmunrs (moyenne annuelle) sous plafond cog

le Rseau des uRssaf

9,7 millionsde comptes cotisants gRs

486 millaRds D encaisss(hors reprise de dette parlaCades)

luRssaf ile-de-fRance

1 269 928comptes cotisants gRs

2 676 collaboRateuRsFemmes et hommes en CDI au 31-12-2016

44 133 cotisants contRlsContrles comptables dassiette, contrles partiels dassiette, luttecontre le travail dissimul et actions de prvention. 435,164 M de redressements 38,292 M de restitutions

1 265 879Appels tlphoniques traits

96,26 des employeurs dclarent leurs cotisations sur Internet (Rgime gnral)

95,53 de cotisations dclares au titre de lanne, collectes au 31 dcembre (Rgime gnral)

107,5 mds encaisss

1 sige Rgional Montreuil

10 sites Paris 13e (75) Paris 19e (75) Melun (77) Marne la Valle (77) Guyancourt (78) Evry (91) Nanterre (92) Montreuil (93) Crteil (94) Cergy (95)


7

RencontRe avec...

philippe RenaRddiRecteuR

que retenez-vous de lanne 2016 ?

Je retiens principalement deux lments cls, parmi les nombreuses ralisations de la branche Recouvrement, et plus particulirement celles des quipes de lUrssaf Ile-de-France. Tout dabord, 2016 a t marque par la monte en charge de la DSN, notamment au cours du second semestre. Cette monte en charge est importante et lUrssaf a jou un rle daccompagnateur auprs des entreprises pour russir le basculement qui, terme, va grandement faciliter leurs dmarches vis--vis de la sphre sociale.

Cette anne a aussi t marque par la russite et la consolidation du 3 en 1 pour les Travailleurs indpendants. Il sagit clairement dune simplification, commence en 2015, ce dispositif ayant connu quelques difficults lors de son lancement.L encore il sagit dun dispositif qui simplifie et rapproche la priode des revenus de celle des cotisations (1 an de dcalage au lieu de 2).

2016 ft galement une anne importante dans la relation avec nos partenaires : que ce soit dans laction avec la Direccte dIle-de-France, sous lautorit du Prfet de rgion, lors de rencontres que nous avons organises avec les prsidents des Tribunaux de commerce, en approfondissant notre travail avec les tudes dhuissiers de justice, ou en lien avec notre prsence dans le projet de construction du grand Paris.

quest-ce qui a marqu lactivit de lurssaf cette anne ?

Dans la gestion de lUrssaf Ile-de-France, cette anne a vu le dbut de la concrtisation du projet Urssaf 2020 que nous avons port avec lensemble de lquipe de direction. Le volet immobilier a particulirement avanc, notamment avec les votes sur le projet des conseils dadministration de lUrssaf Ile-de-France et de lAcoss.

2016 est galement une anne o jai pu, de nouveau, mesurer les effets du projet dentreprise Peps avec la mise en uvre de nombreux chantiers, comme la gnralisation de laccueil sur rendez-vous Paris et en Seine-Saint-Denis ou, sur le plan interne, une monte en charge du travail distance : ce sont prs de 10% des salaris de lorganisme qui peuvent dsormais en bnficier.

quels seront les principaux dfis relever en 2017 ?

Pour moi, le premier grand sujet de 2017 est la mise en uvre de la nouvelle organisation du recouvrement des artisans et commerants avec linstallation dune direction rgionale commune lUrssaf Ile-de-France et aux caisses RSI franciliennes. Du ct du Rgime gnral, la gnralisation de la 3e phase de la DSN lensemble des entreprises va installer le dispositif dans le quotidien de lensemble des entreprises.

2017 est galement une anne charnire, puis-quil sagit de la dernire anne de la COG et des dernires ralisations des chantiers Peps. Elle sera lanne galement du bilan de lexprimentation du dpartement LCTI et le dmarrage de lexp-rimentation dun service ddi aux jeunes entre-prises.


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les chantieRs pRioRitaiRes du Rseau des uRssaf

En 2017,la DSN est obligatoire pour les entreprises du Rgime gnral.

Plus d1 milliondentreprises sont entres en DSN

65 %des visiteurs sont satisfaits de la nouvelle version durssaf.fr

un chantieR majeuR : la dclaRation sociale

nominative

La DSN consiste en une transmission unique mensuelle et dmatrialise des donnes sociales effectues par les entreprises. Elle simplifie et allge les dclarations sociales des employeurs tout en fiabilisant la collecte des donnes. En 2017, la DSN devient obligatoire pour les entreprises du rgime gnral.

Avant la DSN, les entreprises envoyaient un grand nombre de donnes, souvent redondantes, divers organismes et adminis-trations, et des rythmes varis. Aujourdhui, avec la DSN, les dcla rations sociales sont rempla-ces par la communication dun fichier mensuel gnr partir du logiciel de paie de lemployeur. Ces donnes sont transmises en

une seule opration via www.net-entreprises.fr

une dsn forte valeur ajoute

Les donnes individuelles agrges un rythme mensuel permettent une actualisation optimale des droits des salaris. Ces volutions donnent lieu des avances en matire de contrle et de lutte contre la fraude, missions exerces au bnfice de la collec-tivit. Elles ouvrent des perspectives sur le champ des statistiques et tudes conomiques ainsi que sur le champ des services aux entreprises.

des entreprises accompagnes lors du passage la dsn

Le rseau des Urssaf se mobilise pour favoriser le dploiement de la DSN au sein des entreprises. Une dmarche partage par tous les organismes impacts par le dispositif.

En complment du site dsn-info, source principale dinformation, des experts rpondent aux questions des entreprises lors de rencontres organises par les comits net-entreprises en rgion. Un correspondant DSN propre lUrssaf informe galement les entreprises.

pRendRe en chaRge la complexit administRa-

tive et innoveR La qualit de service rendu au cotisant constitue un objectif prioritaire de la branche Recouvre-ment. Elle sappuie sur lcoute des cotisants, leurs attentes et leur niveau de satisfaction. Le rseau mne chaque anne une vaste enqute. Les rsultats obtenus sont encourageants. 86% estiment que leur dossier est trait avec profes-sionnalisme et 80 % jugent que leur Urssaf est lcoute de leurs attentes.

dvelopper une relation 100 % dmatrialise

Participant de la modernisa-tion du service public, le rseau des Urssaf a dvelopp des ser-vices en ligne dans une optique de simplification et de scurisa-tion juridique. Aujourdhui, plus dun million et demi de cotisants les utilise. 90 % des interviews en sont globalement satisfaits : ils plbiscitent la scurit (97 %) et la facilit dcla-rer(96 %). La possibilit de poser une question via le site est un axe damlioration avec 78 % de cotisants satisfaits.

segmenter les offres de service selon les publics

Les Urssaf proposent des solutions cibles : particuliers employeurs, entreprises de moins de 20 salaris, associations, entreprises trangres Les dmarches des cotisants sont simplifies selon la


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lgislation propre la catgorie. Loffre de service rencontre ladhsion des utilisateurs. Les employeurs utilisant le Chque emploi service en sont le meilleur exemple. Ils lui attribuent une note de 8,4 sur 10.

Rnover le digital

Le site urssaf.fr a t entirement rnov en 2015 avec succs : 53 millions de pages consultes sur lan-ne, plus de 70 % de trafic supplmentaire et plus de 2 millions dinternautes ont utilis lestimateur de coti-sations. La refonte du site est la pierre angulaire de la stratgie multicanal dont lobjectif est dorienter le co-tisant selon sa situation et son profil vers le mode de contact le plus adapt sa demande. Les sites Internet de la Branche tels urssaf.fr et cesu.urssaf.fr feront lob-jet dimportantes volutions au 1er semestre 2017.

une collaboRation tRoite entRe le Rseau

des uRssaf et des caisses Rsi

Afin damliorer la qualit du service rendu aux Travailleurs indpendants et plus particuli-rement concernant le calcul et le recouvrement des cotisations, lAcoss, le rseau des Urssaf et le RSI ont travaill en troite collaboration pour la mise en place dune vritable organisation oprationnelle entre les organismes, ds 2016.

Il tait ncessaire dapprofondir et de faire voluer les relations et le fonctionnement entre le national et les organisations rgionales afin de mieux communi-quer et travailler ensemble.

Cette collaboration se concrtisera par la cration de la DNRTI (Direction nationale du recouvrement des Travailleurs indpendants) au 1er janvier 2017 avec une volution substantielle de lorganisation et du pilo-tage du recouvrement des cotisations des travailleurs indpendants.

loptimisation des moyens : faiRe dune

contRainte une oppoRtunit

Dans un contexte budgtaire contraint, le ser-vice public du recouvrement doit rechercher optimiser ses ressources et rendre son fonction-nement plus performant. Enjeux ? agir sur les mthodes, les organisations et les processus mtier, afin de redfinir un cadre territorial et fonctionnel mme de dgager des gains de productivit et de qualit de service.

amplifier les mutualisations et les cooprations interrgionales

La mutualisation des activits sopre aujourdhui sur un maillage territorial compo-s de 8 interrgions et concerne 4 domaines : les plates-formes dac-cueil multimedia, la formation professionnelle, la trsorerie, la gestion des comptes relevant de la Protection Universelle Maladie. Elle a vocation slargir travers la signature en 2016 dune convention au sein de chaque in-terrgion qui, au del du socle de mutualisation dj existant, dfinit la nature et organise le cadre des nouvelles mutualisations et cooprations mettre en uvre. Bnfices attendus : faire merger des ples dexpertise, renforcer le pilotage des activits, gn-rer des gains dchelle.

amliorer les processus dactivit

La recherche defficience a conduit le rseau Urssaf sengager compter de 2015 dans une dmarche volontariste en animant, sur la base dune mthodologie nationale rigoureuse, des ateliers doptimisation concernant les principaux processus

8interrgions pour gnrer des gains dchelle dans 4 domaines dexpertise.


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mtiers et supports. Mais au del, de nombreuses actions doptimisation de lactivit sont dployes chaque anne dans les services pour induire plus de ractivit dans la prise en charge des dossiers cotisants, accrotre la dmatrialisation des changes, fluidifier les circuits de travail, scuriser les pratiques.

mieux grer les ressources

Il incombe au rseau la responsabilit de matriser ses dpenses et dutiliser de manire pertinente les moyens qui lui sont allous. A cet effet la branche Recouvrement initie une politique dachat et une politique immobilire pilote dans une logique defficience, favorise une gestion des dplacements soucieuse du dveloppement durable et poursuit une dmarche de mutualisation interbranches permettant une rduction des cots.

modeRnisation du si RecouvRement : des livRaisons pRogRessives

Le systme dinformation du Recouvrement, pierre angulaire des actes de gestion en Urssaf et des remontes des sommes collectes lAcoss (Caisse nationale des Urssaf) se modernise. Lanc en 2013, le plan de transformation Cl-a mobilise plus de 200 acteurs dont de trs nombreux collaborateurs en Urssaf.

des enjeux multiples

Pour les Urssaf, il sagit de doter les utilisateurs dun outil de travail performant et ergonomique : meilleur enchanement des oprations, regroupement sur un mme espace dinformations jusquici prsentes sur plusieurs applications, contrles automatiss, plus grand confort dusage grce des interfaces entirement repenses.

Pour les cotisants et partenaires, la plus grande automatisation des tches et lintgration de contrles aux diffrentes tapes du processus de gestion, permettront un traitement plus rapide du compte et une plus grande fiabilit des donnes.

deux principes cls

Le plan de transformation du SI Recouvrement (Cl-a) repose sur deux principes : renforcer le socle technique existant et dvelopper de nouvelles fonctionnalits.

les livraisons 2016-2017

En 2016, les principales livraisons ont port sur la gestion des dclarations pralables lembauche, la poursuite de la dmatrialisation des relations avec les huissiers.

En 2017, des fonctionnalits majeures sont attendues sur le portail des gestionnaires de comptes.

En parallle ces livraisons, des travaux sont mens sur le socle technique pour en renforcer le niveau de performance, de disponibilit et de scurit.


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notRe action au quotidien

lurssaf ile-de-fRance collecte les cotisations sociales auprs dune grande diversit de

cotisants : employeurs des secteurs priv et public, travailleurs indpendants,

particuliers employeurs, praticiens et auxiliaires mdicaux.

En 2016, 107, 508 mds d ont t recouvrs au-prs de 1 269 928 cotisants pour assurer, notamment, le financement des prestations de Scurit sociale.

Par le travail quotidien de ses quipes, lUrssaf vise garantir un niveau optimal de recouvrement. Plusieurs domaines font lobjet dune mobilisation particulire :

lUrssaf veille au juste quilibre entre la ncessit du recouvrement et laccompagnement des coti-sants en difficult,

la planification des actions de contrle seffectue partir doutils performants et procde dune ana-lyse de critres de risques partage par linstance nationale et les experts rgion,

la scurisation des pratiques de trsorerie est assure par la matrise de la qualit des prvisions

dencaissement et la fiabilisation des circuits de travail,

le dveloppement doffres de service segmentes concourt la qualit de service rendu aux cotisants,

la scurisation juridique est un domaine plus largement investi tant sur le plan national que local. Elle vise informer les cotisants sur la lgislation et la rglementation, prvenir et valider les pratiques des entreprises pour scuriser au plus tt lassiette de cotisations. Elle se concrtise notamment par la participation de lUrssaf Ile-de-France aux salons professionnels et lorganisation de runions thmatiques auprs de partenaires et de publics cibls.


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RecouvRementcollecteR avec efficacit et quit

les points maRquants de la gestion

administRative et comptable

la monte en charge de la dsn

La mise en place de la Dclaration sociale nomi-native (DSN) et sa monte en charge ont t au cur

de lactivit de lUrssaf Ile-de-France en 2016. Aprs une anne 2015 qui avait vu une adoption du dispositif par les grandes entreprises, 2016 a claire ment t lanne dune monte en charge significative sur lensemble des comptes. Cette monte en charge sest dailleurs acclre avec lobli gation de juillet 2016. la fin de lanne, la moiti des

cotisants du Rgime gnral grs par lUrssaf Ile-de-France effectuait leurs dclarations via laDSN.

Pour russir cette importante monte en charge, la direction du Pilotage de la pro duc tion et les direc tions dparte men tales du recou vrement se sont fortement mo bi lises. Cela sest traduit par de nombreux chan-ges afin dint grer ce nouvel envi ron ne ment o le tiers dcla rant et mme lditeur de logiciel de paie tiennent une place importante dans la qualit des dclarations. LUrssaf Ile-de-France sest galement appuye sur une instance commune entre rfrents de la DSN et le pilotage rgional pour dfinir les procdures et la communication vers les cotisants, notamment avec des appels sortants pour accom-pagner les entreprises. Vis--vis des cotisants et des

entreprises, des changes ont t instaurs notam-ment pour que les entreprises com prennent ce que lUrssaf attend et quelles sont les volutions en termes dobligations dclaratives.

Par ailleurs, 2016 a vu sintensifier un mouvement continu de renforcement des expertises dans la ges-tion des comptes. Cela permet de mieux iden tifier les difficults rencontres, les attentes des cotisants par catgorie de gestion et les volutions ncessaires pour optimiser la gestion pour les secteurs de pro-duction et les gestionnaires du recouvrement.

urssaf 2020

Le projet Urssaf 2020 lanc en 2015, a connu une avance et une clarification de la nouvelle cible orga-nisationnelle du recouvrement de lUrssaf Ile-de-France. Cette cible est le rsultat dune orientation tourne vers le cotisant et la bonne prise en compte de ses caractristiques. Elle vise proposer une offre adapte aux entreprises, leurs parcours et la vie du cotisant, afin de faciliter leurs dmarches au sein de lUrssaf et doptimiser le recouvrement des cotisations.

1 269 928comptes grs

107, 508milliards deuros collects

lurssaf ile-de-france collecte les cotisations sociales auprs dune grande diversit de

cotisants : employeurs du secteur priv et public, travailleurs indpendants, particuliers

employeurs, praticiens et auxiliaires mdicaux. cest afin dapporter ces cotisants un

service performant que les quipes du recouvrement accompagnent les volutions

rglementaires majeures et prparent une nouvelle organisation.

Nous cherchons

assurer une gestion des comptes qui puisse

proposer un service aucotisant, des rponses dequalit de traitement tout enraccourcissant

lesdlais

RsultatsDes changes plus rguliers entre les quipes de la relation cotisants et du pilotage de la production sur les motifs de contact des cotisants et les modalits de rponse traduisent une attention porte la qualit de la rponse aux cotisants qui doit passer par une plus grande ractivit. Ainsi, le d lai de rappel par un gestion-naire de compte est en moyenne de1,46jours.

Les quipes de production ont main-tenu leurs efforts dans la gestion des instances. Elles reprsentaient fin 2016 moins de 6 % du nombre total de comptes grs par lUrssaf, avec un dlai moyen de traitement des demandes cotisants de 9,4 jours.


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2016les chiffRes duRecouvRement

tableaux

LE DNomBrEmENT DES CoTISANTS En nombre de Siret 2012 2013 2014 2015 2016

Employeurs du secteur priv 445 336 449 778 438 499 447 341 455 598

- dont Trs Grandes Entreprises 22 194 21 908 22 116 21 648 21 823

- dont Grandes Entreprises 15 048 14 787 16 031 16 755 18 017

- dont non TGE-GE 408 094 413 083 400 352 408 938 415 758

Administration et Collectivits Territoriales

5 444 6 012 6 459 6 449 6 346

- dont Trs Grandes Entreprises 0 0 0 0 0

- dont Grandes Entreprises 868 850 837 831 805

- dont non TGE-GE 4 576 5 162 5 622 5 618 5 541

Particuliers employeurs (hors Paje/Csu)

101 295 98 769 86 822 79 725 79 733

Employeurs et Travailleurs indpendants

601 100 608 021 624 184 647 421 657 101

Praticiens et Auxiliaires Mdicaux 43 306 44 247 44 797 46 011 46 617

Assurs Volontaires 12 605 11 662 11 495 11 087 10 444

Cotisants au Rgime de rsidence etAssurs personnels

4 434 3 038 4 435 7 036 6 933

Laboratoires/Amiante/VTM 549 550 291 295 667

Comptes divers 21 128 22 992 6 103 5 944 6 489

total des comptes actifs 1 235 197 1 245 069 1 223 085 1 251 309 1 269 928

en datesAvril : dbut de la campagne de promotion des services dmat ria-liss destination des micro-entre-preneurs dans la presse dparte -mentale.Mai : dcret fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la Dclaration sociale nominative.Juin/juillet : accompagnement sp-ci fique et identification des entre-prises touches par les inon dations de juin 2016 ont t mis en placeafin daccompagner les entreprises en difficult.

et demain ?- Mise en place dune offre daccom pagnement des entre prises qui embauchent

leurs premiers salaris.

- Stabilisation du processus de gestion de la DSN.

- volution de lorganisation de la gestion des Travailleurs ind pendants en relation avec le RSI.

zoomLe rle des gestionnaires du recouvrement dans la phase amiable a t renforc, avec pour objectif de prendre en charge rapidement les difficults des entreprises, si celles -ci sont lies des problmes rencontrs lors des chances.

2014 2015 2016volution

2015 / 2016

DPAE totales 11 270 539 11 662 488 12 228 301 + 4,9 %

- dont dmatrialises 10 443 544 11 207 377 11 997 815 + 7,1 %

taux de dmatrialisation 92,7% 96,1% 98,1% + 2,0 pts

DPAE hors intrim 7 014 895 7 204 897 7 488 317 + 3,9 %

- dont dmatrialises 6 414 824 6 868 599 7 314 080 + 6,5 %

taux de dmatrialisation 91,4% 95,3% 97,7% + 2,3 pts

NomBrE DE DPAE

Secteur privSecteur publictravailleurs indpendantAutres

Secteur privSecteur publictravailleurs indpendantAutres

Secteur privSecteur public

Ttravailleurs indpendantsAutresSecteur priv Secteur public

travailleurs indpendant travailleurs indpendant

9,6 %

Poids dans les encaissements

80,7 %

4 % 5,7 %

Secteur priv Secteur public

travailleurs indpendant travailleurs indpendant


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tableaux

NomBrE DENTrEPrISES EN DSN (mois dexigibilit) ANNE 2016

Janvier fvrier mars avril mai Juin Juillet aot septembre. octobre novembre dcembre

27 861 70 664 65 664 59 737 76 868 83 518 73 960 134 220 134 369 136 970 156 944 157 049

ExoNrATIoNS grES LUrSSAF ILEDEFrANCE

montant des exonrations enm volution

2016 / 2015Contribution lvolution

2015 2016

1 - Mesures gnrales d'encouragement la cration d'emploi 4 368,0 4 528,8 + 3,7 % 3,2 %

2 - Mesures en faveur de publics particuliers 366,7 379,9 + 3,6 % 0,3 %

3 - Mesures en faveur de l'emploi dans certaines zones gographiques 12,5 10,1 - 19,2 % 0,0 %

4 - Mesures en faveur de secteurs particuliers et autres mesures 219,6 228,3 + 4,0 % 0,2 %

ensemble des mesures 4 966,8 5 147,1 + 3,6 % 3,6 %

TAUx DE rESTES rECoUVrEr2014 2015 2016

volution 2016 / 2015

Employeurs privs 0,71 % 0,65 % 0,58 % - 0,07 pts

Employeurs publics 0,07 % 0,07 % 0,07 % + 0,00 pts

Particuliers employeurs (hors Csu/Paje) 2,04 % 1,64 % 1,58 % - 0,06 pts

Travailleurs indpendants 13,45 % 14,10 % 10,64 % - 3,46 pts

Praticiens et Auxiliaires Mdicaux (PAM) 4,60 % 4,23 % 7,78 % + 3,54 pts

Assures Volontaires (AV) 0,61 % 1,04 % 0,00 % - 1,04 pts

Laboratoires/Amiante/VTM 1,69 % 0,94 % 0,01 % - 0,94 pts

Comptes Divers 0,01 % 0,00 % 0,00 % - 0,00 pts

total 1,25 % 1,23 % 0,95 % - 0,28 pts

VoLUTIoN DES ACTIoNS PrCoNTENTIEUSES

2014 2015 2016volution

2016 / 2015

Relances amiables par tlphone, mail ou SMS

- Rgime gnral 87 081 86 663 123 537 + 42,5%

- ETI 36 054 37 138 23 822 - 35,9%

- Total 123 135 123 801 147 359 + 19,0%

Relances amiables par courrier

- Rgime gnral 32 158 32 078 32 808 + 2,3%

- ETI 2 283 2 756 4 295 + 55,8%

- Total 34 441 34 834 37 103 + 6,5%

Avis amiables envoys 166 767 127 751 177 602 + 39,0%

Mises en demeure envoyes 556 105 508 826 601 428 + 18,2%

Dernier avis avant poursuite envoy 139 509 136 382 156 770 + 14,9%

Taux dedclarations dmatrialises

96,26 %

Tauxdepaiements dmatrialiss

enmontant98,63 %

EFFICACIT DE LA PoLITIqUE AmIABLE

2014 2015 2016volution

2016 / 2015

Rgime gnral

Taux d'efficacit de la politique amiable 54,04 % 52,42 % 51,20 % - 1,22 pts

Intensit de la politique amiable 45,43 % 46,87 % 53,67 % + 6,80 pts

Part de la relance tlphonique dans l'amiable 53,80 % 53,95 % 55,98 % + 2,03 pts

Professions librales



Part de la relance tlphonique dans l'amiable 1,99 % 2,05 % 1,24 % - 0,81 pts

Rgime gnral & professions librales



Part de la relance tlphonique dans l'amiable 42,05 % 43,41 % 45,64 % + 2,23 pts

LES DLAIS DE PAIEmENT ToUS rgImES ComPTENCE UrSSAF

LE TAUx DE rCUPrATIoN DES CrANCES 100 joUrSNombres de crances et crances soldes dans les 100 jours secteur priv


15

2015 2016volution

2016 / 2015

Nombres de dlais demands 111 640 105 686 - 5,3 %

Nombres de dlais accords 87 917 74 168 - 15,6 %

2014 2015 2016volution

2016 / 2015

Nombre de crances 250 456 245 764 321 505 + 30,82 %

Nombre de crances soldes 141 651 138 703 202 092 + 45,70 %

ratio 56,56% 56,44% 62,86% + 6,42 pts

Priode de rfrence : octobre A -1 septembre A

RecouvRement foRc/ contentieux amiable

et judiciaiRe

Lanne 2016 a t marque par la rnovation de la politique du recouvrement amiable et forc de lorganisme, afin de concilier lefficience du processus de recouvrement et une apprhension la plus individualise possible des difficults rencontres par les entreprises. Lactivit de la direction juridique de lUrssaf Ile-de-France a par ailleurs t marque par lanimation du partenariat avec les tudes dhuissiers, et la rforme de modernisation de la justice du XXIe sicle.

la rnovation de la politique de recouvrement amiable et forc

La politique de recouvrement amiable et forc (Raf) de lUrssaf Ile-de-France se caractrise par un quilibre entre la primaut reconnue aux relances

amiables et une efficacit ren force sur les phases conten tieuses. Elle a ga-lement pour ambition dadapter les pra-ti ques en matire de pr vention et daccompa gnement des en treprises en difficult.

La rnovation de la gestion du recouvrement amiable et forc tait intgre au projet dentreprise de lUrssaf Ile-de-France. Les travaux mens ont ainsi permis dadapter au cours de lanne 2016 les organisations et

processus de travail afin de mieux prendre en charge les diffrents champs dactivit du recouvrement amiable et forc. Ces travaux ont galement men la ralisation dun support din formation compos de 8 fiches thmatiques. Il a t diffus lensemble des partenaires de lorganisme pour donner de la visibilit sur la politique Raf mene, afin dassurer une action coordonne, cohrente et efficace.

les faits marquants du recouvrement forc

Lanne 2016 a t marque par la gestion dvne-ments exceptionnels ayant impact le tissu cono mi-que local : la suite des attentats du 13novembre2015 et les inondations qui ont touch lIle-de-France entre

le 28 mai et le 5 juin 2016. Un accompa gne ment spcifique a ainsi t propos aux entreprises concernes, en dveloppant une relation personnalise et des solutions adaptes.

Par ailleurs, le recouvrement forc sappuie sur le recours aux huissiers de justice, qui sont notamment en charge de signifier les contraintes transmises par lUrssaf aux cotisants. Suite la jurisprudence de la Cour de cassation, le dlai dexcution de la contrainte a t rduit de 5 3 ans, ce qui a conduit lUrssaf Ile-de-France revoir ses processus de travail en 2016 pour sadapter ces nouvelles dispositions.

Enfin, les relations avec les 32 tudes dhuissiers partenaires ont t marques lan pass par la finalisation dun projet informatique majeur, avec le dploiement de loutil ODP visant la dmatria-lisation des notes de frais des huissiers partenaires.

les faits marquants des contentieux amiables et judiciaires

La rforme de modernisation de la justice du XXIe

sicle prvoit entre autres la fusion des Tribunaux des affaires de Scurit sociale (Tass) et des Tribunaux du contentieux de lincapacit (TCI), lhorizon 2018. Cette fusion a eu pour consquence en 2016 lintensification doprations de rsorption des instances menes par les Tass. LUrssaf Ile-de-France a ainsi adapt son organisation pour rpondre de manire efficace cette nouvelle cadence de travail, avec notamment la mise en place de binmes pour assurer la reprsentation de lorganisme.

Par ailleurs, lUrssaf Ile-de-France, aprs avoir gnralis la rentre judiciaire de septembre 2015 le circuit Watt assignations, a vu augmenter signifi-cativement le nombre dassignations en procdure collective. En 2016, de nouvelles procdures en matire de recouvrement LCTI, ont pu tre menes de concert avec le Tribunal du commerce de Bobigny.

3 108assignations lances devant les tribunaux de commerce

6 235recours ports devantlesTass, 5209jugements notifis


16

Notrerle estde promouvoir

unquilibre entre prise encompte des difficults

desentreprises, maintien du jeu delaconcurrence etprservation

du financement social.

2016les chiffRes duRecouvRement foRc/ contentieux amiable et judiciaiRe

RsultatsRecouvrement forc- Gestion dvnements excep-

tionnels (attentats, inondations).- Jurisprudence de la Cour de cas-

sation rduisant le dlai dexcu-tion de la contrainte de 5 3 ans

- Diffusion de multiples fiches de rfrence des pratiques sur le recouvrement amiable et forc, conduisant la mise en uvre dun plan de contrle ordonnateur en la matire.

- Finalisation du dploiement de loutil ODP sur lensemble des partenaires huissiers.

Contentieux amiable et judiciaire - Mise en place de binmes pour

assurer la reprsentation devant les Tass.

- Contrle accentu de la mission nationale du contrle sur les remi-ses de majoration de retard (CRA).

- Test de nouvelles procdures en matire de recouvrement LCTI.

- Rception des prsidents des tri-bu naux de commerce le 2d cem-bre 2016.

- Visite des parquets de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

et demain ?- Rvision du partenariat huissiers.- Exprimentation et dploiement de Dmatact (outil national pour prorienter

les retours des titres des huissiers).- Mise en place dun portail pour faciliter et fiabiliser les changes avec les

huissiers.- Runions avec les Tass et cours dappel pour les oprations de dstockage. - Renouvellement des quipes dinspecteurs contentieux.- Poursuite de la fiabilisation de lorganisation interne concernant les dcisions

Tass dfavorables avec recours.

zoomLe nombre dassignations en procdure collective a augment significativement au cours de lanne 2016, suite la gnralisation dun circuit interne ddi ds fin 2015.

tableaux

2012 2013 2014 2015 2016volution

2016 / 2015volution

2016 / 2012

LITIGES 2437 3419 5349 5021 4239 - 15,57 % + 73,74 %

DOSSIERS 1952 2671 3809 3504 2990 - 14,67 % + 53,18 %

MONTANTS (cotisation etcontribution enmillion )

156 264 204 251 173 - 31,08 % + 10,90 %

VoLUTIoN DES SAISINES DE LA CrA DEPUIS 5 ANS

oppositions contrainte

surdcisions

cra remises

demandes principales

en paiement ToTAL

2015 3461 2033 641 25 6160*

2016 3112 2257 835 31 6235*

volution 2016/ 2015 - 10,08 % + 11,02 % + 30,27 % + 24,00 % + 1,22 %

VoLUTIoN DU NomBrE DE rECoUrS PorTS DEVANT LES TASS

* tass dile de france uniquement. non compris, pour 2016, 116 recours concernant des tass situs hors du ressort de lurssaf dile-de-france

contraintes remises

aux huissiersoppositions

contraintestaux

dopposition

2014 207 837 4 066 1,96 %

2015 191 064 3 565 1,87 %

2016 193 097 3 202 1,66 %

Evolution 2016 / 2015 + 1,06 % - 10,18 % -

ComPArAISoN PLUrIANNUELLE DU TAUx DoPPoSITIoNCoNTrAINTE

2012 2013 2014 2015 2016volution

2016 / 2015

Assignations devant lesTribunaux de commerce

2670 2285 2241 2750 3108 + 13,02 %

Assignations devant lesTribunaux de grande instance 233 172 174 130 154 + 18,46 %

LES ASSIgNATIoNS EN ProCDUrE CoLLECTIVE


17

contRlecontRleR pouR gaRantiR

lquit de tRaitementdans une conomie o les diverses cotisations et contributions constituent une

composante importante des cots de production des entreprises, lactivit de contrle

contribue garantir lgalit de traitement entre les cotisants et les conditions dune

relle concurrence. elle permet de prserver les salaris et les employeurs dans la

plnitude de leurs droits. la politique de contrle de lurssaf ile-de-france sinscrit

dans le cadre dun exercice dlicat alternant des postures de scurisation/prvention

et de rpression/sanction, selon que laction a vocation corriger une simple erreur

ou irrgularit, ou intervenir dans des situations de fraudes prsumes.

le contRle2016 a t une anne de consolidation des nou-

velles organisations rendues possibles par larrive de nouveaux outils du contrle en 2015. Ils permettent notamment de mieux valuer la pertinence des plans de contrle envisags et en cours.

Les quipes managriales du contrle se sont appuyes sur un nouveau tableau de bord des activits

du contrle leur permettant de suivre mois par mois lvolution des indicateurs de lactivit. Au niveau de chaque service contrle, sont notamment ana-lyss les taux de redressement par typologie den tre prise (TPE, PME, GE , TGE), la frquence des redressements et le nombre total dactions de contrle et de pr-

vention ra lises. Cette vision globale per met dajuster et dorienter les actions de contrles.

La nouvelle organisation du contrle sur pices a t mise en uvre, reposant sur un management ddi. Lactivit CPAP se concentre dsormais sur les DDR Paris sud et Paris nord. Deux responsables dinspection dans chacune de ces DDR encadrent les contrleurs, qui continuent exercer leur activit sur les trs petites entreprises juges faible risque. Des contrles de travailleurs non salaris ont aussi t effectus par ces deux services, conformment aux instructions nationales.

Ces changements organisationnels visent de faon gnrale soutenir la performance de lUrssaf Ile-de-France dans toutes les finalits du contrle. En

effet, le contrle vise deux objectifs : lutter contre labsence dedclaration et sassurer de lexactitude et de lexhaustivit des informations.

2016 a aussi t marque par la tenue dune rflexion sur lorganisation du contrle dans le cadre du projet dentreprise et intgrant les problmatiques Urssaf 2020. Le rle de chaque instance lie au contrle a t rinterrog. La matrise de linformation et sa circulation ont t questionnes, en associant les diffrents acteurs locaux et rgionaux (du contrle et des autres services). 2017 sera lanne de la for ma-lisation de propositions puis de la mise en uvre des options qui auront t retenues.

Si lactivit de lutte contre le travail dissimul est dsormais fortement concentre au sein du dpar-tement rgional ddi, la recherche de situations dlictuelles relatives au recours la sous-traitance lors des contrles comptables dassiette fait dsor-mais lobjet dune organisation rgionale ddie et pilote par le service contrle de Seine-et-Marne. Lensemble des inspecteurs de lUrssaf Ile-de-France reste mobi lis dans la lutte contre la fraude

155,9 Ms dde redressements en faveur de lUrssaf (Hors LCTI)

19 731 entreprises ont fait lobjet dun contrle dassiette


18

Limportance dunombre dactions

decontrle sur place traduit linvestissement de lensemble

desquipes du contrle pour que lUrssaf assure sa mission de contrle

et de conseil sur tout le territoire francilien et auprs de toutes les

tailles dentreprises et de tous les secteurs dactivit.

2016les chiffRes ducontRle

tableaux

en dates13 juin : Lancement des travaux de rflexion sur lconomie des plate-formes numriques.8 juillet : Parution du dcret relatif au renforcement des droits des cotisants.15 septembre : Premire runion de travail du chantier Peps sur le contrle.

et demain ?- Prs de 5 000 contrles sur pices de travailleurs non salaris seront entrepris et

raliss en 2017.

- Une approche groupe va tre dveloppe pour aborder terme de manire con-certe et cohrente le contrle des entits appartenant un mme groupe. Les groupes dimension rgionale seront plus particulirement concerns par cette dmarche qui visera aussi leur donner une meilleure visibilit sur nos actions.

- Le dploiement de la formation relative au contrle des taxes pharmaceutiques, ralis conjointement avec lUrssaf Rhne-Alpes, marquera lattention particulire porte rgionalement sur ce sujet enjeu financier important.

- Les traitements informatiques permettant lautomatisation de la mise en recou-vrement seront amliors pour poursuivre loptimisation des procdures de travail.

zoomUn groupe de rflexion runissant les acteurs du contrle et la direction juridique de lUrssaf qui tudie lconomie des plateformes num-riques et ses consquences concrtes pour lUrssaf a t cr en 2016. Au-del de lanalyse, il sagit de mettre en vidence les problmatiques spcifiques de ce secteur.

NomBrE DE CoNTrLES ComPTABLES DASSIETTE

2013 2014 2015 2016Evolution

2016 / 2015

Trs petites entreprises 15 495 12 592 11 122 14 711 + 32,27 %

Petites et moyennes entreprises 4 458 4 965 4 817 4 693 - 2,57 %

Grandes entreprises 225 206 213 156 - 26,76 %

Trs grandes entreprises 45 36 59 23 - 61,02 %

Administration et collectivit territoriale 259 207 308 148 - 51,95 %

total 20 482 18 006 16 519 19 731 + 19,44 %

NomBrE DE CoNTrLES PArTIELS DASSIETTE

2015 2016Evolution

2016 / 2015

Contrle partiel 136 127 - 6,62 %

Complment suite contrle 107 376 + 251,40 %

Contrle partiel d'assiettes concert 0 0 -

Contrle partiel d'assiettes sur pices 8 654 6 184 - 28,54 %

Contrle partiel d'assiettes sur pices TI 298 909 ns

nombre d'actions cPa 9 195 7 596 - 17,39 %

moNTANT DES rEDrESSEmENTS - Toutes actions (CCA/CPA/LCTI)

En millions deuros 2012 2013 2014 2015 2016

Evolution 2016 /

2015

Ngatifs (endfaveur del'Urssaf) 68, 221 37, 572 40, 278 48, 189 38, 292 - 20,54 %

Positifs (en faveur del'Urssaf) 412, 522 347, 412 393, 582 406, 437 435, 164 + 7,07 %

moNTANT DES rEDrESSEmENTS DUCoNTrLE ComPTABLE DASSIETTE

En millions deuros 2012 2013 2014 2015 2016

Evolution 2016 /

2015

Ngatifs (endfaveur del'Urssaf) 38, 780 32, 474 36, 736 43, 060 34, 611 - 19,62 %

Positifs (en faveur del'Urssaf) 310,431 199, 843 200, 204 195, 463 155, 958 - 20,23 %

RsultatsLe taux de redressement des cotisations contrles CCA sur le segment TPE/PME slve 2,63 % fin dcembre 2016, au-dessus de lobjectif national fix 2,41 %. De faon plus globale, le taux de redressement des cotisations con-trles CCA (tous segments con-fondus) slve 2,33 % en 2016 contre 1,81 % lanne prcdente.

Ces taux valident lefficacit de nos ciblages sur le segment des TPE/PME

Dans le cadre du contrle dassiette, le redres sement des rductions g-n rales de cotisa tions reste le point de redressement le plus frquent (15 % du montant des redres-sements). Suivent les redres sements affrents aux con trles des frais professionnels et des rmu nrations non dclares (hors LCTI).


19

Unciblage optimis

desoprations LCTI etdes mthodologies decontrles adaptes

auxfraudes forts enjeux ontpermis une hausse notable de la dtection

decotisations sociales

la lutte contRe le tRavail illgal

La lutte contre le travail illgal est un enjeu majeur pour notre organisme qui sest traduit

par la mise en place dune nou-velle organisation charge la fois du redressement des situa-tions de travail dissimul et du recouvrement des cotisations ludes au dernier trimestre 2015.

2016 est donc la premire an ne complte de fonctionnement du nouveau dpartement rgio nal LCTI, exprimentation dont le

bilan sera ralis en septembre 2017.

Pour faire face lvolution permanente des comportements frauduleux et au dveloppement de fraudes plus complexes et sophistiques, la mise en place dune Task-Force ddie est apparue indis-pensable. Elle se caractrise par le regroupement au sein dun seul dpartement des acteurs du contrle et du recouvrement, ce qui se traduit concrtement par:

- la spcialisation des quipes afin de monter en expertise et doptimiser le traitement des dossiers la hauteur des enjeux financiers,

- la traabilit de lensemble des signalements et des actions LCTI,

- la rduction des dlais de traitement des dbits LCTI,

- la mise en uvre de procdures de recou-vrement spcifiques et innovantes ainsi que la prise de garanties adaptes ces situations,

- la favorisation des changes entre les acteurs en vue dharmoniser et de capitaliser sur les bonnes pratiques.

Si lactivit LCTI ne peut tre planifie de la mme manire que pour les contrles comptables dassiette, il nen demeure pas moins que des critres de risque permettent de prioriser les actions de contrle LCTI.Les outils dvelopps en 2016 ont permis de dnombrer les signalements en fonction de leur stade de traitement, didentifier les secteurs dactivit con-cerns et leur origine.

lengagement de procdures spcifiques de recouvrement

Une des grandes ralisations de 2016 a concern loptimisation de la mise en recouvrement des

redressements LCTI et lengagement de procdures adaptes par les acteurs du recouvrement forc qui sont intgrs au dpartement LCTI. Cette organisation favorise les changes entre les diffrents mtiers et ainsi contribue renforcer les perspectives de recouvrement..

la communication et les changes avec les partenaires institutionnels

Un comit oprationnel LCTI trimestriel a rassembl le dpartement rgional ddi de lUrssaf, le ple travail de la Direccte et les services contrle de la MSA Ile-de-France. Ce comit permet dchanger sur des problmatiques communes, de dfinir un plan dactions concert et de planifier des actions conjointes. De plus, lorganisation du nouveau dpartement et les enjeux associs ont t prsents aux parquets de la rgion.

Par ailleurs, des plans dactions spcifiques de prvention et de contrle ont t mis en uvre pour certains grands vnements comme lEuro 2016 et pour les travaux de grande ampleur (Grand Paris).

Plus spcifiquement, une coop-ration avec le tribunal de commerce de Bobigny a conduit linstauration de procdures inno vantes telles que la mise en cause de la responsabilit du liquidateur amiable. De mme, des expri mentations sont menes avec la CAF de Seine- et-Marne et avec la CPAM de Seine Saint Denis. Elles sont destines identifier les situations risque, pouvant par exemple aboutir des contrles conjoints.

278,5 millions dmontant total desredressements LCTI franciliens en progression de 34,7% par rapport aumontant obtenu unan plus tt. 51,2% des redressements LCTI de la mtropole.

14 606 actions de lutte contreletravail illgal, incluant12 302 actions deprvention ont t menes en 2016.


20

2016les chiffRes de lalutte contRe le tRavail illgal

Rsultats

Lindustrialisation de la proc-dure de solidarit financire du donneur dordre a permis de mettre en recouvrement prs de 10 millions deuros. Ainsi, 333 dossiers de soli-darit financire du donneur dordre ont t initis.

Parmi les actions de contrle LCTI, 2 180 (actions 130) ciblent le Rgime gnral. Leur nombre augmente lgrement en un an (+ 1,2 %), mais il avait diminu de 26,7 % un an plus tt. Dans le mme temps, le montant des cotisations chiffres atteint 275,5 millions deuros soit une forte progression de 34,6 % en un an. Ainsi, le montant moyen dun contrle LCTI sur le secteur priv continue daugmenter dune anne sur lautre.

347 dlais de paiement ont t accords aux entreprises qui reconnaissent les faits qui leurs sont reprochs et qui sengagent dans un processus de rgularisation de leur situation. Elles peuvent ainsi pour-suivre leur activit en respectant leurs obligations dclaratives.

et demain ?Lanne 2017 sera lanne du bilan de lexprimentation de la nouvelle orga-nisation, avec une attente forte sur lamlioration du taux de recouvrement des crances LCTI.

Des volutions lgislatives sont prvues pour faire face aux agissements des fraudeurs en permettant lorganisme de sadapter aux stratgies de dtournement et de disparition de lactif et seront mises en uvre..

Sur le plan oprationnel, un travail rgional va tre men pour analyser les pratiques de dtection et denqute relatives aux fraudes transnationales.

zoomUn partenariat avec une tude dhuissier de Seine-Saint-Denis a t dvelopp, dans le ressort de ce dpartement. Nous cherchons ainsi mettre en uvre des procdures de recouvrement forc adaptes aux profils des entreprises fraudeuses.

tableaux


21

2012 2013 2014 2015 2016volution

2016 / 2015

Nombre dactions LCTI 2 044 3 392 3 065 2 254 2 258 + 0,18 %

Nombre dactions avec redressement 1 692 2 633 2 555 1 959 1 893 - 3,37 %

taux de redressement despersonnes Lcti

83,02 % 77,62 % 83,36 % 86,91% 83,84 % - 3,07 pts

2012 2013 2014 2015 2016volution

2016 / 2015

Nombre d'actions de prvention

6 207 6 324 8 164 13 339 12 302 - 7,77 %

En millions deuros 2012 2013 2014 2015 2016volution

2016 / 2015

Montant de redressement en LCTI

97, 418 153,233 190, 464 209, 588 278, 510 + 32,88 %

dont Montant redressement CCA chefs LCTI

1, 581 0, 284 0, 284 1, 268 1, 356 + 6,94 %

dont Montant redressement (actions130, 131, 133)

95, 756 137, 030 190, 178 208, 319 277, 153 + 32,23 %

tRsoReRieoptimiseR la gestion de tRsoReRie

lactivit de lagence comptable de lurssaf ile-de-france a t marque en 2016 par la mise

en uvre du mandat sepa et son accompagnement auprs des cotisants. la monte en

charge progressive de la dsn a par ailleurs impact le taux de dmatrialisation de

lorganisme.

la mise en uvre du mandat sepa

Lanne 2016 a t marque par la mise en uvre du mandat Sepa, conformment aux directives europennes. Ainsi, au 1er fvrier 2016, le tlr-glement national a bascul au mandat interentreprises (dit Sepa B2B ). Toutefois, les conditions techniques et logistiques ncessaires la mise en place de ce

nouveau moyen de paiement ntant pas partages par tous les partenaires, lUrssaf Ile-de-France a renforc laccompagnement de ses cotisants pour limiter le nombre dimpays. Un volume important de courriers et de courriels a notamment t trait lors des premires chances aprs la mise en place de ce dispositif.

la suppression du tip

La mise en uvre du mandat Sepa sest accom-pagne de la suppression du Tip, qui subsistait encore pour la catgorie des cotisants travailleurs indpen-dants.

laugmentation du taux de dmatrialisation

LUrssaf Ile-de-France a maintenu en 2016 sa politique de promotion de la dmatrialisation. Une campagne de promotion du prlvement, en amont de la suppression du Tip, et la monte en charge de la DSN ont permis daugmenter le taux de dmat ria-lisation en nombre de 6,44 %, et de 0,88 % en montant (toute catgorie de cotisants et tout mode de paiement dmatrialis confondus).

zoom sur le paiement par carte bancaiRe pour les micro-entrepreneurs

Depuis fin 2014, lUrssaf Ile-de-France propose le paiement par carte bancaire aux micro-entrepreneurs. Ce mode de paiement a t largement promu auprs

des cotisants concerns et a connu une progression en nombre de 197,40 %. Ainsi, 40 533 paiements par carte bancaire ont t enregistrs en2016, pour un montant de 19 980 710 (contre 13 629 paie ments en 2015, pour un montant de 7 424 977).

une organisation plus performante

Au sein de lAgence comptable, le dpartement des flux entrants et traitement des chances sest dot en 2016 dune machine dnomme Eagle . Ce nouveau matriel haut de gamme permet la numrisation grande vitesse des chques et des coupons de paiement. La rorganisation en 2015 du dpartement des flux entrants et lacquisition de ce matriel ont permis de poursuivre lamlioration du dlai de prise en charge des courriers et de matriser le dlai de traitement des chques, malgr laug men-tation de ce flux.

7,99 pointsprogression du taux depaiements dmatrialiss des ETI (en nombre) en2016

Lamise enplace

duprlvement interentreprises et la

monte encharge de la DSN ont fortement marqu lactivit de lAgence

comptable en 2016. Cela arenforc la ncessit de

poursuivre les projets de rorganisation

interne.

19 980 710 montant des cotisations payes par carte bancaire par les micro-entrepreneurs


22

2016les chiffRes de latRsoReRie

Rsultat- Cour des comptes et valida tion

des comptes : mobilisation im por-tante des dpartements de lAgence comp table pour lorga nisation logis-tique, la prparation des lments et la participation aux entretiens et tests de chemi nement.

- Gestion de la trsorerie : rali-sation de plans dactions suite laudit in terne rgional men en 2015, pour une mise en uvre programme en 2017.

- Vrification : ralisation de la quasi-totalit des contrles pr vus aux plans Gestion adminis trative et Recou vrement.

- CGR : secteur rebaptis contrle qualit des oprations du recou-vrement suite des travaux issus du projet dentreprise. Ces travaux ont galement conduit la mise en place de nouvelles modalits dorga-nisation des con trles dans les Udac.

- CGA : travail de coordination des plans de contrle ordonnateur et comptable sur la paie en vue de la cration dun plan de contrle unifi qui sera mis en place ds le 1er janvier2017.

tableaux

en datesFvrier : mise en place du man dat Sepa, et sup pres sion du Tip.Avril : mise en production de la nouvelle machine Eagle Mai : renouvellement du nou veau march bancaire pour une dure de 4 ans. Juillet : rinternalisation du trai te ment des flux de lch-ance trimes trielle EPEOctobre : mise en place de la nou velle orga ni sa tion du con trle des opra tions du recou vrement

et demain ?- Cration dune unit rpartition compter de

mi-janvier 2017 pour dvelopper la connais-sance des mcanismes et des processus lorigine de la rpartition comptable.

- Rorganisation et renforcement du dparte-ment trsorerie.

- Poursuite des travaux de rorganisation au niveau du secteur contrle qualit des opra-tions du recouvrement.

- Rinternalisation de prestations confies des prestataires au profit du dpartement des flux entrants et du traitement des ch ances (exemple : traitement des chances tri mes-trielles des micro-entrepreneurs, avec lou ver-ture des plis et le traitement des chques).

zoomAvec un rsultat en nette amlio ration par rapport 2015, mais qui reste encore fragile, lindi cateur de la qualit de vidage (IQV), indicateur composite qui mesure la qualit des soldes crditeurs et dbiteurs et la qualit de prvision, atteint 0,93 % la fin de lanne 2016, soit lobjectif fix par le CPG. La rorganisation et le renfor-cement du dpartement trsorerie doivent permettre de poursuivre la professionnalisation de nos mthodes.

VoLUTIoN DES moDES DE VErSEmENT en montant (en millions d)

VoLUTIoN DES moDES DE VErSEmENT en nombre


23

Mode deversement

anne 2015 Anne 2016 volution 2016 / 2015

montant rpart. montant rpart. montant Rpart.

Chque 2 799, 160 2,95 % 2 386, 465 2,43 % - 412, 694 - 0,51 pt

TIP 349, 503 0,37 % 0, 313 0,00 % - 349, 190 - 0,37 pt

Mandat Cash C. 3, 912 0,00 % 3, 535 0,00 % - 0, 377 0,00 pt

s/t matrialis 3 152, 575 3,32 % 2 390, 313 2,44 % 762, 262 0,88 pt

Virement 54 525, 320 57,38 % 56 744, 471 57,86 % 2 219, 151 0,48 pt

Carte Bancaire 7, 425 0,01 % 19, 981 0,02 % 12, 556 0,01 pt

Prlvement/SDD CORE

3 355, 3675 3,53 % 3 596, 617 3,67 % 241, 250 0,14 pt

Tlrglement/B2B 33 983, 707 35,76 % 35 327, 621 36,02 % 1 343, 914 0,26 pt

s/t dmatrialis 91 871, 819 96,68 % 95 688, 690 97,56 % 3 816, 871 0,88 pt

TOTAL 95 024, 394 100,00 % 98 079, 003 100,00 % 3 054, 610 0,00 %

MATRIALIS 3 152, 575 3,32 % 2 390, 313 2,44 % - 762, 262 - 0,88 %

DMATRIALIS 91 871, 819 96,68 % 95 688, 690 97,56 % 3 816, 871 0,88 %

TOTAL 95 024, 394 100,00 % 98 079, 003 100,00 % 3 054, 610 0,00 %

Mode deversement

anne 2015 Anne 2016 volution 2016 / 2015

nombre rpart. nombre rpart. nombre Rpart.

Chque 1 294 239 23,35 % 1 226 643 19,69 % - 67 596 - 3,66 pts

TIP 151 930 2,74 % 169 0,00 % - 151 761 - 2,74 pts

Mandat Cash C. 13 299 0,24 % 12 516 0,20 % - 783 - 0,04 pts

s/t matrialis 1 459 468 26,33 % 1 239 328 19,89 % 220 140 6,44 pts

Virement 216 597 3,91 % 305 687 4,91 % 89 090 1,00 pts

Carte Bancaire 13 629 0,25 % 40 533 0,65 % 26 904 0,40 pts

Prlvement 2 151 217 38,81 % 2 255 865 36,20 % 104 648 - 2,61 pts

Tlrglement 1 701 680 30,70 % 2 389 480 38,35 % 687 800 7,65 pts

s/t dmatrialis 4 083 123 73,67 % 4 991 565 80,11 % 908 442 6,44 pts

TOTAL 5 542 591 100,00 % 6 230 893 100,00 % 688 302 0,00 pts

MATRIALIS 1 459 468 26,33 % 1 239 328 19,89 % - 220 140 - 0,88 pts

DMATRIALIS 4 083 123 73,67 % 4 991 565 80,11 % 908 442 0,88 pts

TOTAL 5 542 591 100,00 % 6 230 893 100,00 % 688 302 0,00 pts


24

infoRmeR et scuRiseR les pRatiques des cotisants

la scuRisation juRidique

La politique de scurisation juridique tend donner une information claire et fiable et scuriser les rponses adresses aux cotisants de lUrssaf Ile-de-France. En 2016, des volutions majeures sont intervenues dans ce domaine avec notamment le dploiement dun dispositif de scurisation juridique propre au traitement des questions juridiques dites complexes . Concrtement, un nouveau circuit de traitement de ces questions a t mis en place pour scuriser au maximum les rponses apportes. Malgr un circuit plus complexe, lorganisme veille ce que ces nouvelles dispositions nimpactent pas le temps de rponse. Pour faciliter la mise en place de ce dispositif, plusieurs thmes ont dabord t slectionns (retraite et prvoyance, pargne salariale) avant que cela ne soit gnralis lensemble des thmatiques en 2017.

Lanne 2016 a galement t marque par le test dun outil informatique (vritable workflow de traitement) permettant une meilleure traabilit, une mutualisation au plan national ainsi quune galit de traitement optimise.

Enfin, dimportants travaux ont t mens quant lorganisation mtiers autour des problmatiques juridiques. Prvu pour un dploiement dbut 2017, ce projet prvoit de recentrer les activits des chargs daffaires juridiques sur le juridique, avec un dsengagement sur les aspects du recouvrement amiable et forc. Le projet permet galement la cration dun nouvel emploi de conseiller juridique , pour scuriser notamment des sujets spcifiques.

la mdiation

Au dbut de lanne 2016, lUrssaf Ile-de-France a innov en proposant ses cotisants les services dun mdiateur. La saisine du mdiateur est possible par les cotisants :

la suite dune rponse insatisfaisante unerclamation,

lasuitedunaccueilautlphoneouencentredaccueil inadquat,

encasdabsencederponseunerclamationdans un dlai dun mois,

en raison dune difficult rencontre lors delutilisation du site internet.

Lintervention du mdiateur nest toutefois pas possible si la Commission de recours amiable a t saisie ainsi que dans certaines circonstances excep-tionnelles, en cas de contrle dassiette, de travail illgal ou encore de fraude.

2016les chiffResde la mdiationEn 2016, 262 entreprises et entre-preneurs franciliens ont bnfici de cette offre de services de lUrssaf Ile-de-France. 83 % des saisines ont obtenu une issue favorable pour les cotisants et 14 %, une rponse ngative. Pour les 20 % restants, les dossiers ont connu des volutions diverses ou reu des rponses trs dtailles. 95 recommandations ont t mises par le mdiateur dont 24 en droit et en quit tenant compte de la situation exceptionnelle de lentreprise.

Gestion des rclamations

Pour amliorer sa relation avec le cotisant, lUrssaf Ile-de-France a entrepris en 2016 dimportants travaux autour de la gestion des rclamations. Des exprimentations selon deux mthodes ont ainsi t menes de fvrier juin 2016 au sein des DDR de Paris sud et de lEssonne. Compte tenu de la russite de ces exprimentations, faisant passer le dlai de traitement de 10,7 6,7 jours en moyenne, un dploiement lensemble des DDR de lorganisme est prvu en 2017.


25

la communication aupRs des cotisants

Au-del de la communication rglementaire gre par lAcoss qui sappuie principalement sur urssaf.fr, le dpartement communication de lUrssaf Ile-de-France utilise diffrents canaux de communication afin dinformer au mieux les cotisants franciliens.

Expriment ds fin 2015, lUrssaf Ile-de-France a professionnalis en 2016 sa communication via le rseau social Twitter (@Urssaf_IDF). Linvestigation de ce canal de communication permet une proximit avec les cotisants et complte loffre de services de lorganisme. Twitter permet la fois de diffuser de linformation gnraliste et rglementaire tout en promouvant lactualit de lUrssaf Ile-de-France. Au-del de ces missions informatives, le rseau social permet au cotisant de trouver un point de contact direct avec lorganisme. De mars dcembre, lUrssaf a t sollicite 227 fois par lintermdiaire de Twitter pour diffrents motifs (obtenir une attestation, sinformer sur le tlpaiement). Toutes ces demandes ont t traites soit par le community manager pour les rponses de premier niveau, soit par les quipes du recouvrement de lorganisme dans les cas plus complexes.

De manire plus classique, lUrssaf Ile-de-France a communiqu par voie de presse sur des sujets majeurs,

touchant les cotisants et le grand public ainsi que sur des nouveauts. Ainsi, des communiqus ont t diffuss concernant la gnralisation de laccueil en centre daccueil uniquement sur rendez-vous, la mise en place dun mdiateur lUrssaf Ile-de-France ou laccompagnement spcifique des entreprises victimes des inondations au dbut du mois de juin 2016. Les sujets accompagns par la presse ont aussi fait lobjet dun courrier aux partenaires de lUrssaf.

2016les chiffResdu compte twitteR de luRssaf ile-de-fRance

651 abonns. 227 interactions avec les inter nautes (de mars dcembre 2016), dont 132prises en charge par des gestionnaires du recouvrement. 5 tweets dinformation par semaine (minimum).



26

simplificationaccompagneR les cotisants

et les paRtenaiRes

Laccueil surrendez-vous

est un enrichissement denotre offre de services,

auprofit ducotisant.

la relation de services aux cotisants a connu une volution majeure avec la gnralisation

de laccueil sur rendez-vous dans les neuf centres daccueil de lurssaf ile-de-france. le

dveloppement de cette nouvelle offre de services tmoigne de la volont de lorganisme

dinnover et dvoluer chaque anne pour mieux rpondre aux attentes de ses cotisants.

la gnralisation de laccueil sur rendez-vous

Expriment dans six des neuf centres daccueil de lUrssaf Ile-de-France ds juillet 2015, laccueil sur rendez-vous des cotisants a t gnralis lensemble des centres daccueil en avril 2016. Le cotisant est dsormais invit prendre rendez-vous en ligne avec la possibilit de choisir le lieu, la date et lheure de son rendez-vous. Cest un enrichissement de notre offre de services, au profit du cotisant explique Laurence

Lassauge, directrice de la relation cotisants. Cette offre de services permet, en effet, un traitement plus efficace du dossier du cotisant et limite le temps dattente en centre daccueil. La satisfaction des cotisants est dailleurs no table : 88,8 % des cotisants sont satis faits du dlai de prise de rendez-vous, et 79 % sont satis faits du dlai de traitement de leur dossier, selon

une en qute ayant obtenu 3 978 rponses fin octobre 2016. Afin doptimiser cette nouvelle mthode daccueil, des travaux seront entrepris en 2017 pour comprendre le non dplacement de certains coti sants et amliorer, ainsi, le taux des rendez-vous planifis honors, qui slevait 74,8 % fin 2016.

le dveloppement des partenariats

En 2016, lUrssaf Ile-de-France a confirm et renforc son partenariat avec les caisses RSI Ile-de-France, initi en 2014. Lun des dispositifs phares prvoit un accueil physique de lUrssaf Ile-de-France dans les locaux du RSI. Par ailleurs, un partenariat local et rgional avec les services de la Direccte a t

mis en place fin 2016. Il vise promouvoir les offres proposes en matire daccompagnement auprs des TPE/PME. Enfin, lUrssaf Ile-de-France a poursuivi son partenariat avec les antennes dpartementales de Ple Emploi afin de prsenter les missions et les offres de services de lorganisme, aussi bien pour le personnel que pour les demandeurs demploi porteurs de projets de cration dentreprise .

au service du cotisant

Dans un souci damlioration continue de la qualit de service, lUrssaf Ile-de-France commence dvelopper en 2016 les appels sortants auprs des cotisants nayant pas russi joindre lorganisme. Par ailleurs, lUrssaf Ile-de-France repense son orga ni sa-tion pour mieux rpondre aux attentes des cotisants. Cela sest traduit par lexprimentation dun secteur dit multicanal au sein de la DDR 77. Ce secteur ddi la relation de service assure notamment le suivi des demandes formules par les cotisants sur le rseau social Twitter.

768 972 appels au 3957 traits

106 413 visiteurs dans les centres daccueil

2016les chiffResde la Relation de seRvices

en dates

Mars 2016 : exprimentation dun secteur multicanal ddi la rela tion de services

Avril 2016 : gnralisation de laccueil sur rendez-vous dans les 9centres daccueil franciliens

chiffRes cls

Accueil physique

106 413 visiteurs accueillis en 2016,dont 38,9 % dans le cadre dun rendez-vous.

Laccueil surrendez-vous

5 jours = dlai moyen pour obtenir un rendez-vous.

74,8 % des rendez-vous planifis sont honors.

Sur les cotisants ayant rpondu lenqute desatisfaction* :

72 % ont pris rendez-vous par Internet, via la plate-forme de prise de rendez-vous en ligne,

87,5 % ont trouv les modalits de demande de rendez-vous faciles,

88,8 % sont satisfaits du dlai de traitement de la demande de rendez-vous,

79 % sont satisfaits du dlai de traitement de leur dossier.

* Enqute de satisfaction auprs des cotisants ayant t reus en rendez-vous (3 978 rponses, arrte au 24/10/2016).

Accueil tphonique

- 768 972 appels traits sur le 3957 (957 174 appels prsents, soit un taux de dcroch de 80,3 %),

- 355 616 appels ont t pris en charge sur les offres de services simplifies (Tese, Cesu, Paje),

- 74 391 appels traits sur le numro ddi lassistance aux services en ligne (103 276 appels prsents soit un taux de dcroch de 72 %).

Les appels sortants

1 413 micro-entrepreneurs con-tacts pour pro mouvoir le paie-ment par carte bancaire.889 nouveaux cotisants PL imma-tri culs con tacts pour la promotion des services en ligne et notamment le tl-paiement.Sur 1 234 cotisants nayant pas russi joindre lorganisme au 3957, 451 ont t recontacts dans les 24 heures et ont obtenu une rponse, 67 ont fait lobjet dun traitement par un expert.

Traitement des courriels

- 334 551 courriels rceptionns en 2016 (dont 246 485 en provenance du compte en ligne, soit 73,7 %),

- 93 % des courriels destins au Centre national Tese de Paris traits en moins de 48 h.

zoom

En 2016, des campagnes de pro mo-tion du paiement par carte bancaire ont t menes auprs des micro-entrepreneurs (par tlphone, SMS, mail, presse).

et demain ?- Exprimentation du rendez-vous

indi viduel ou collectif par visio-confrence pour lensemble des cat gories de cotisants.

- Dveloppement dune offre de ser vices ddie aux jeunes entre-prises.

- Cration dun secteur multi ca-nal ddi la relation de services (accueil physique, appels sortants et entrants en renfort de la plateforme tlpho nique rgio-nale, suivi des demandes reues via Twitter, accueil indi viduel et atelier collectif par visioconfrence, enqutes de satisfaction cibles).

- Dveloppement dactions per met-tant de mieux connatre nos publics.


27

les donnes collectes en urssaf comme le montant des encaissements et des impays, les

effectifs des entreprises et leur masse salariale permettent lacoss de produire des

travaux statistiques de rfrence. cet observatoire conomique unique permet dvaluer

et de prvoir pour guider laction publique.

obseRvatoiRe conomiquepRoduiRe des tudes statistiques

suR lemploi salaRi

En valorisant les donnes de la branche Recouvrement auprs du grand public comme de ses parte naires, lUrssaf Ile-de-France offre une vision

pertinente sur lemploi et la sant conomique dans la rgion.

LUrssaf Ile-de-France dispose ainsi dinformations statistiques utiles pour les dcideurs locaux. Les donnes sur le niveau demploi et son volution, sur les salaires verss, tudis sur un secteur cono mique ou un territoire permettent dclairer les prises de dcisions politiques au

niveau de lIle-de-France, ainsi que sur dautres territoires franciliens.

Ces don nes sont diffuses rgu li rement et propo ses au grand public et aux partenaires de lUrssaf Ile-de-France sous la forme de publi-cations. On trouve ainsi le baromtre, suivi de la conjoncture du secteur priv en Ile-de-France (publication men suelle), StatUR qui pr sente trimes-trielle ment des don-nes sur lemploi et la masse salariale en Ile-de-France, des bilans annuels sur lemploi, les embauches, les mesures dexon ra tion, et des bul letins th mati ques, pr-sentant des donnes spci fiques des secteurs dactivit. Enfin, chaque anne, lUrssaf Ile-de-France publie un Observatoire Sta-tis tique avec pour objectif de pro-longer et de dtailler lanalyse effec tue toute lanne dans ses diffrentes publi cations.

27publications ralises

21partenariats dedonnes statistiques actifs


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Conjoncture N19 / Mars 2017

Ile-de-France Conjoncture4e trimestre 2016 n19

Seine-Saint-Denis+ 1,5 % / + 0,6 %

Paris+ 1,8 % / + 1,3 %

Val-de-Marne+ 1,0 % / + 0,7 %

Hauts-de-Seine+ 1,0 % / + 1,4 %

Ile-de-France+ 1,4 % / + 1,1 %

Val-dOise+ 1,5 % / + 0,7 %

Yvelines+ 1,0 % / + 0,8 %

Essonne+ 2,0 % / + 1,2 %

Seine-et-Marne+ 1,1 % / + 1,1 %

Carte : emploi salari et salaire moyen par tte par dpartement en glissement annuel (GA)

Source : Urssaf - Acoss

Lgende : dpartementGA emploi / GA SMPT

En niveau

4eT 2016

Glissement annuel4eT

20164eT

20154eT

20144eT

2013Masse salariale (en millions d'uros) 44 820 + 2,4 % + 2,5 % + 1,6 % + 1,2 %

Emploi (en milliers) 4 622 + 1,4 % + 0,7 % + 0,3 % - 0,0 %

Salaire moyen par tte mensuel (en uros) 3 241 + 1,1 % + 1,8 % + 1,2 % + 1,3 %

Masse salariale (en millions d'uros) 137 187 + 2,4 % + 2,1 % + 1,3 % + 1,3 %

Emploi (en milliers) 18 090 + 1,2 % + 0,7 % - 0,1 % - 0,3 %

Salaire moyen par tte mensuel (en uros) 2 534 + 1,2 % + 1,6 % + 1,3 % + 1,7 % Source : Urssaf - Acoss

Ile-d

e-Fr

ance

Fran

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Tableau 1 : masse salariale et emploi salari du secteur priv

Le trimestre le plus dynamique de lanne Plus de 25 400 emplois ont t crs durant ces trois mois (+ 0,6 % par rapport au trimestre prcdent), soit le tri mestre le plus dynamique de lanne. Le tertiaire hors intrim (+ 0,4 %), la cons truction (+ 0,6 %) et lint rim (+ 4,8 %) compensent largement les per tes dem plois observes dans lin -dustrie (- 0,2 %). Pour le deuxime trimes tre con s cutif, lemploi francilien pro gresse plus rapidement que lemploi national (+ 0,5 %). noter que les chif-fres du 3e trimestre ont t sensiblement revus en hausse avec 17 600 emplois crs (au lieu de 13 000).

La croissance de lemploi priv sacclre sur un an Sur un an, le niveau demploi francilien affiche une croissance de 65 100 salaris (+ 1,4 %). Cette augmentation est la plus dynamique observe depuis la crise conomique. Depuis le dbut de lanne 2015, lconomie francilienne cre des emplois de manire significative chaque trimestre. De fait, fin dcembre, lIle-de-France signe un nouveau record de salaris dnombrs dans le secteur priv depuis le dbut de la srie (soit lanne 1997). Dans le mme temps, lemploi national augmente un rythme moins soutenu, soit + 1,2 % sur un an.

Au 4e trimestre(1), lemploi salari priv en Ile-de-France est en hausse trimestrielle de 0,6 %, grce au secteur tertiaire et la construction. Sur un an, la progression de 1,4 % de lemploi est en grande partie mettre au crdit des secteurs du conseil. Dans le mme temps, la masse salariale affiche une dynamique relativement significative.

(1) : donnes provisoires pour le dernier trimestre et rvises pour les trimestres prcdents.

CHIFFRES CLS + 0,6 %de hausse trimestrielle de lemploi en Ile-de-France.

65 100 emploiscrs sur un an dans la rgion.

Nouvelle acclration de la croissance de lemploi au 4e trimestre 2016

AVERTISSEMENT. Lintroduction depuis mars 2015 de la Dclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue notamment au bordereau rcapitulatif de cotisations, modifie les informations dclaratives ncessaires au calcul des indicateurs statistiques prsents dans cette publication. La mise en oeuvre progressive du nouveau dispositif, ainsi que la refonte de la chane de traitement statistique des effectifs salaris associe, pourraient conduire des rvisions plus importantes durant la phase de monte en charge.

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En fournissant sesdonnes statistiques etses analyses, lUrssaf

Ile-de-France accompagne lespolitiques publiques locales

demploi, conomiques etdeformation.

2016les chiffRestudes statistiques

Rsultats

- Un Observatoire statistique de lIle-de-France sur lemploi, les embauches, les exon rations de cotisations, en 2015 parut en 2016,

- 4 numros de StatUR, prsentant des situa tions trimes trielles, et 2 publications StatUR relatives aux bilans 2015 sur lemploi et sur les micro-entrepreneurs,

- 11 baromtres mensuels de la conjoncture du secteur priv en Ile-de-France,

- des fiches sectorielles / thma tiques et bar-mtres sectoriels sur :

. lemploi dans les supermarchs et hypermarchs,

. lemploi dans le commerce de voitures,

. le bilan 2015 des intentions dembauche en Ile-de-France,

. lemploi dans la zone de Meaux,

. lem ploi dans le secteur des transports routiers rguliers de voyageurs,

. lemploi dans le secteur de la construction,

. lemploi dans le secteur delaprogrammation infor matique,

. les asso cia tions,

. lemploi dans lactivit de la scurit prive.

Zoom sur les statistiques du rseau des Urssaf

LAcoss a reu la labellisation de lAutorit de la statistique publique pour les sries trimestrielles de lem ploi et de la masse salariale du secteur

priv ainsi que les sries mensuelles et trimestrielles des dclarations dembauche. Cette labellisation tmoigne de la qualit de la pro duction statistique de lAcoss et des Urssaf, et entrine leur rle au ct de lInsee dans la diffusion des donnes relatives au

suivi de lemploi et de la masse salariale. Des donnes tlcharger sur acoss.fr Le site internet acoss.fr propose un espace Observatoire conomique qui met disposition du public lensemble des publications statistiques de lAcoss et des Urssaf ainsi que des donnes tlcharger. LAcoss publie notamment un Baromtre co no-mique mensuel qui permet didentifier au plus tt les inflexions conomiques. Elle produit ga-lement des analyses trimestrielles et an nuelles quelle publie dans la collection Acoss Stat afin de suivre de faon plus dtaille des indicateurs conomiques tels que lemploi salari, la masse salariale et les dclarations dembauche.


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Au-del de la production de publi cations statis ti-ques rgulires et th matiques, lUrssaf Ile-de-France parti cipe aux instances de suivi cono mique pour la rgion Ile-de-France tel le Conseil cono mique et social dIle-de-France, mais galement a des ins tances dpartementales.

Les statistiques fournies par lUrssaf Ile-de-France rpondent des enjeux techniques et politiques. Lor-ganisme assure un rle de fournisseur de statistiques sur lemploi, notamment vis--vis de lInsee. Travaillant avec lensemble des institutions publiques, lUrssaf Ile-de-France analyse et relaie ces informations, et dmontre ainsi son rle essentiel et sa place au sein des institutions publiques en Ile-de-France.

LUrssaf Ile-de-France joue donc un rle primordial de service public de four nisseur de statistiques, notamment sur lemploi, en participant aux ins tances de suivi conomique des terri toires franciliens, en apportant des clairages aux acteurs conomiques et politiques, en travaillant en relation avec des insti-tutions comme la Direccte, Ple Emploi et lInsee et en proposant des donnes conomiques et des tudes thmatiques (volution du tourisme, secteur du btiment)


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une quipe de 2 676

collaboRateuRs

au 31 dcembre 2016, lorganisme compte 2 676 collaborateurs rpartis sur 9 sites en

ile-de-france. en 2016, lurssaf a men une rnovation complte de la politique de

formation de lorganisme. en outre, lactivit de la dRh a t marque par une politique

soutenue de recrutement. enfin, lurssaf a port dans le domaine de la qualit de vie au

travail dimportantes volutions en 2016 qui se poursuivent en 2017.

RessouRces humainesdes collaboRateuRs au seRvice

de la peRfoRmance

une activit soutenue en matire de recrutement

Comme 2015, lanne 2016 a t marque par une activit soutenue en matire de recrutement. 115 em-bauches en CDI ont ainsi t ralises, avec une forte proportion de recrutements aux postes de gestion-naire de plateforme de service et de gestion naire du recouvrement. 275 recrutements en CDD ont galement t raliss en 2016, reprsentant 66,53 quivalents temps plein en moyenne sur

lanne. LUrssaf Ile-

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