DIGITAL LEARNING DAY

RÉFORME DE LA FORMATION : OPPORTUNITÉS, PLANS D’ACTION

21 JUIN 2019

Willems Consultants – 31 rue Gauthey– 75017 PARIS –06 61 47 39 76 - willems.consultant@orange.fr1

1. LA FORMATION N’EST PLUS CE QU’ELLE ÉTAIT 2. LA VALEUR N’ATTEND PAS LE NOMBRE DES ANNÉES (CES CHERS

JEUNES !)3. LES RESPONSABLES FORMATION VONT DISPARAÎTRE, IL FAUT LES Y

AIDER4. IRIEZ-VOUS POSER NU(E) SUR UNE GRÈVE IRLANDAISE ? 5. MAIS SI IL FAUT PROVISIONNER DES MILLIONS

QU’EST-CE QU’ON FAIT DANS CET ATELIER ?

ON TRAVAILLE....SUR 5 THÈMES :

MAIS VOUS AVEZ DROIT À DES BONUS...

LA FORMATION N’EST PLUS CE QU’ELLE ÉTAIT !

LA FAQ DES ENTREPRISES :

- Comment définir les frontières de ce qui est formation et ce qui ne l’est pas ? - Comment formaliser l’action ? - Qu’est-ce que cela change que cela soit de la formation ou pas ? - Comment apprécier la durée de la formation lorsqu’elle associe des activités

diversifiées ?- Comment gérer une formation qui demande du temps de travail personnel ou

permet l’accès à des ressources de formation de manière permanente ? - L’élargissement de la définition de l’action emporte-t-il élargissement de

l’exonération de TVA attachée à la formation ? - Comment sécuriser et formaliser une action de formation en situation de travail qui

se déroulerait dans une (ou plusieurs) entreprise(s) autre(s) que celle(s) du salarié ?- Quelle répartition des rôles entre l’OF et l’entreprise pour la mise en oeuvre d’une

FEST ?

...UNE DÉFINITION ÉLARGIE DE L’ACTION DE FORMATION

1. DES OBJECTIFS PROFESSIONNELS

2. UN PROCESSUS PÉDAGOGIQUE ORGANISANT LES APPRENTISSAGES

POUR NE PAS CONFONDRE ALLER EN FORMATION…ET SE FORMER

FORMATEUR

FORMATEUR

UN DÉPLACEMENT DU CENTRE DE GRAVITÉ DE LA FORMATION

PARCOURS PÉDAGOGIQUE

OBJECTIFS PROFESSIONNELS

LA MEILLEURE FORMATION POUR FAIRE UN FILM, C’EST D’EN FAIRE UN (S. KUBRICK)

ACTION DE FORMATION

OBJECTIFS COMPÉTENCES VISÉES À L’ISSUE DE L’ACTION

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES QUI POURRONT ÊTRE EXERCÉES

CONTENU DESCRIPTION DES ACTIVITÉS QUI SERONT RÉALISÉES PENDANT LA

FORMATION ET DURÉE MOYENNE ESTIMÉE :

- Utilisation de ressources pédagogiques en ligne (x heures)

- Classes virtuelles, webinar, échanges avec un formateur (x heures)- Productions à réaliser : exercices, cas pratiques,...(x heures)

- Mise en situation de travail pour acquisition et consolidation des

compétences (x heures)

- Temps de réflexivité (x heures)

- Autres activités : (x heures)- Temps de formation présentielle (x heures)

Durée totale estimée = x heures

MOYENS HUMAINS ETTECHNIQUES

RESSOURCES MISES À DISPOSITION

ACCOMPAGNEMENT

(Au minimum : accompagnement pédagogique et technique,

éventuellement formateur, tuteur, personne ressources, expert àdisposition, etc.)

CALENDRIER PÉRIODE DE RÉALISATION

ÉVALUATION Modalités d’évaluation de l’action et/ou des compétences acquises

LE NOUVEAU FORMAT DE L’ACTION DE FORMATION

ÉVALUATION DES RÉSULTATS

TEMPS DE RÉFLEXIVITÉ

ACCOMPAGNEMENT

SITUATION DE TRAVAIL ADAPTÉE

EVALUATION POUR DÉFINIR LES OBJECTIFS

FORMATION EN SITUATION DE TRAVAIL

FORMATION EN SITUATION DE TRAVAIL

INTÉGRATION D’UN NOUVEAU SALARIÉ

EVALUATION DES COMPÉTENCES ET

OBJECTIFSPASSAGE PAR PLUSIEURS

POSTESECHANGES AVEC LE

TUTEUR OU PARRAINRAPPORT D’ÉTONNEMENT

OU D’INTÉGRATION EVALUATION

PRISE D’UN NOUVEAU POSTE

IDENTIFICATION DES COMPÉTENCES A

ACQUÉRIRPROGRAMME DE TRAVAIL SUIVI ET APPORTS D’UN

EXPERT RETOUR D’EXPÉRIENCE VALIDATION DES COMPÉTENCES ACQUISES

DEVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES

COMPLÉMENTAIRES

IDENTIFICATION DES COMPÉTENCES A

ACQUÉRIR

PARCOURS D’ACTIVITÉS : MISES EN SITUATION –PARTICIPATION A DES

ACTIVITÉES - MISSIONS

ACCOMPAGNEMENT PAR UN TUTEUR

ENTRETIEN DE BILAN DE PARCOURS

VALIDATION DES COMPÉTENCES ACQUISES

COMMENT CHOISIR LE BON FORMAT DE FORMATION ?

EFFICACITÉADAPTATION AU

PUBLIC ET ATTRACTIVITÉ

ADAPTATION A L’ORGANISATION

RAPPORT QUALITÉ/PRIX

CHOIX DU FORMAT

QUELLE EVOLUTION DES PRATIQUES ?

• Dans vos plans de formation (offre de formation)

• Hors plan de formation (offre distincte de la formation)

QUELLE DIVERSIFICATION

AUJOURD’HUI POUR LE

DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

• Dans vos plans de développement de compétences

• Dans votre offre de formation et de développement des compétences

QUELLE DIVERSIFICATION

DEMAIN

LA VALEUR N’ATTEND PAS LE NOMBRE DES ANNÉES !

LA FAQ DES ENTREPRISES :

- Est-ce que je peux toujours décider à qui je verse ma taxe d’apprentissage ?- Si je ne suis pas soumis à la taxe, est-ce que je peux tout de même recruter des

apprentis et être financé ?- Quelles sont les nouvelles aides à l’apprentissage ? - Est-ce que je peux véritablement recruter un apprenti n’importe quand dans

l’année ?- Le CFA peut-il me facturer un coût supplémentaire ? - Qui finance les frais de déplacement de l’apprenti ? - Comment devient-on CFA ?- Ou trouver les titres ou diplômes qui concernent mes métiers ? - Quelles sont les conditions pour pour pouvoir préparer à un titre ou diplôme ? - Si je crée un CFA d’entreprise, est-ce que je suis obligé de prendre des apprentis

d’autres entreprises ;- Est-ce que je peux faire de la formation en situation de travail dans le cadre de

l’apprentissage ? - Est-ce que si je forme des apprentis je peux déduire le coût de ma taxe

d’apprentissage ? - En quoi le contrat d’apprentissage est-il plus souple aujourd’hui qu’hier ? - Quel intérêt à faire un contrat d’apprentissage par rapport à un contrat de

professionnalisation ?

LE DIAGNOSTIC DU GOUVERNEMENT SUR L’APPRENTISSAGE

LE NOUVEL ENVIRONNEMENT DE L’APPRENTISSAGE

CFA (Ouverture dans les mêmes

conditions qu’un organisme de formation)

CERTIFICATION DES CFA (Référentiel national de certification,

délivrance de la certifications par organismes accrédités par le COFRAC)

OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES

ENREGISTREMENT ET FINANCEMENT DES CONTRATS

FINANCEMENT D’INVESTISSEMENTS

FINANCEMENT DE LA FORMATION DES MAITRES D’APPRENTISSAGE

CONSEILS RÉGIONAUX

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ET

SOUTIEN DU FONCTIONNEMENT DE

CFAENTREPRISES

RECRUTEMENT DE JEUNES INSCRIPTION À UNE FORMATION EN CFA

PRÉPARANT À UN TITRE OU DIPLÔME INSCRIT AU RNCP

POSSIBILITÉ DE RÉALISER TOUT OU PARTIE DE LA FORMATION PAR CONVENTION AVEC

UN CFA

POSSIBILITÉ DE DEVENIR CFA

France COMPÉTENCESPéréquation financière garantissant le financement de tous les contrats

BRANCHES

Fixation des coûts contrats d’apprentissage

Promotion des métiers

LA PRIORITÉ FINANCIÈRE DONNÉE À L’ALTERNANCE ET À L’APPRENTISSAGE

1600

4700

400

750

400

75

5300

750

1500

750

220

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000

PIC

ALTERNANCE

TPE/PME

CPF

CPF TRANSITION

CEP

FRANCE COMPÉTENCES ARBITRERA ENTRE LES MINIS ET MAXIS

UNE VIGILANCE SUR LE FINANCEMENT DES CONTRATS

LA CPNE-FPPropose des

coûts selon les formations

Examine au fil de l’eau les formations nouvelles

FRANCE COMPÉTENCES

Régule les coûts proposés par les

CPNE-FP

Garantit le financement de tous les contrats

L’OPCOFinance aux

coûts fixés par la CPNE-FP

L’ENTREPRISEBénéficie d’une

formation financée...

...ou paie un complément

demandé par le CFA

RÉFORME DE L’APPRENTISSAGE : QUEL INTÉRÊT POUR L’ENTREPRISE ?

LIBERTÉ DE CRÉER UN CFALIBERTÉ DE DÉCIDER DES CURSUS DE FORMATION EN APPRENTISSAGE

REVOIR L’ARBITRAGE ENTRE CONTRAT DE

PROFESSIONNALISATION ET

D’APPRENTISSAGE

RECRUTER SUR DE NOUVEAUX

MÉTIERSDÉVELOPPER DES CURSUS AVEC DES

PARTENAIRES

RÉALISER TOUT OU PARTIE DE LA

FORMATION PAR SOUS-TRAITANCE

D’UN CFA

DEVENIR CFA

UNE RUPTURE FACILITÉE EN CAS DE

DIFFICULTÉ

UNE DURÉE MODULABLE SELON LES

COMPÉTENCES DU JEUNE

POSSIBILITÉ DE CONCLURE UN

CONTRAT JUSQU’À 30 ANS

ORGANISATION DE LA FORMATION ASSOUPLIE : POSSIBILITÉ DE FAIRE

DU DISTANCIEL, POSSIBILITÉ D’AVOIR JUSQU’À TROIS MOIS

CONSÉCUTIFS DE FORMATION...

UN CONTRAT ASSOUPLI

Création libre de CFA

10 000 Titres et Diplômes inscrits au

RNCP

OFFRE POTENTIELLE

D’APPRENTISSAGE

RECRUTER SUR TOUS LES MÉTIERS

FORMATION PAR APPRENTISSAGE

CFA

FORMATION GÉNÉRALE

FORMATION PROFESSIONNELLE

ENTREPRISE

FORMATION CONFIEE PAR LE CFA

ACTIVITÉS PERMETTANT DE DÉVELOPPER DES

COMPÉTENCES

UNE POSSIBILITÉ DE FORMATION PAR L’ENTREPRISE

Juridique et financier

•Apprentissage dans les statuts•Comptabilité distincte•Conseil de perfectionnement

Qualité

•Déclaration comme Organisme de Formation•Référencement qualité

Certification

•Accord avec un certificateur•Préparation d’une certification « libre d’accès »

Missions du CFA

•Exercice des missions d’un CFA (référent handicap, aide à l’insertion, accompagnement social, ...)

CONDITIONS POUR ETRE CFA

DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE DE

FORMATION EN APPRENTISSAGE

AUGMENTATION ATTENDUE DU

NOMBRE D’APPRENTIS

SOURCING DES JEUNES PAR LES CFA ET

ENTREPRISES

ACTIVITÉ DE PROMOTION DES MÉTIERS

PLUS IMPORTANTE

CONCURRENCE ENTRE LES SECTEURS

UNE TENSION PRÉVISIBLE SUR LE RECRUTEMENT DES JEUNES

UN OUTIL DE PROMOTION DES JEUNES CDI DE MOINS DE 30 ANS

JEUNES SALARIÉS EN CDI

POSSIBILITÉ DE SUSPENDRE LE CDI

CONCLUSION D’UN CONTRAT

D’APPRENTISSAGE

SUIVI D’UNE FORMATION

DIPLÔMANTE AVEC LE STATUT

D’APPRENTI

REPRISE DU CDI RETOUR AU STATUT ANTÉRIEUR (SAUF SI NÉGOCIATION DE LA

PRISE EN COMPTE DU DIPLÔME)

OUVRIR UN CFA ?

SOURCING DES JEUNES

CERTIFICATIONS DISPONIBLES

CAPACITÉ D’ACCUEIL ET DE FORMATION

MODELE ECONOMIQUE

TRAVAILLER AVEC DES PARTENAIRES

- PLATEFORMES D’HÉBERGEMENT

ET/OU

- PLATEFORMES DE SERVICES

CFA

ENTREPRISES PARTENAIRES

ETABLISSEMENTS DE FORMATION PARTENAIRES

1,68 %

0,68

Versements aux écoles ou CFA

(investissement)

Déduction possible de dépenses de

formation d’apprentis

1 Versement intégral

DES QUESTIONS FINANCIÈRES A TRANCHER

QUEL POSITIONNEMENT

•Faire évoluer son offre (CFA existants)•Développer une activité

d’apprentissage en devenant CFA (avec ou sans partenaires)

•Former des apprentis sans être CFA avec un ou des partenaires

POUR L’OFFRE DE

FORMATION

•Revoir sa politique de recrutement •Revoir ses modalités de partenariat

avec les CFA •Devenir CFA (avec ou sans partenaires)

POUR L’ENTREPRISE

LES RESPONSABLES FORMATION VONT DISPARAÎTRE ET IL FAUT LES Y AIDER !

LA FAQ DES ENTREPRISES

- Comment je finance mes projets de formation ? - A quel retour ais-je droit sur ma contribution ? - Qu’est-ce que je peux mettre dans le plan de développement des compétences ? - Quelles sont les informations que je dois donner au CSE ? - Quel est le rôle de la commission formation du CSE ?- Si je fais peu de formations et beaucoup de développement de compétences est-ce

que cela suffit pour gérer l’employabilité ? - Que faut-il tracer et qu’est-ce que j’ai intérêt à tracer comme actions ? - Comment définir l’investissement formation ? - Comment valoriser les résultats de la formation ? - Comment défendre mon budget devant la DG ou le DAF ? - De quel OPCO je relève ? - Si je n’ai pas de convention collective, comment je choisi l’OPCO auquel je vais

adhérer ? - Qu’est-ce que l’OPCO peut m’apporter ?- Est-ce que je peux continuer à avoir deux OPCO ? - Comment je finance mes projets de formation ?

REPENSER LES FRONTIÈRES

DU PLAN DE FORMATION

DE LA FONCTION FORMATION

DE LA TRAÇABILITÉ ET DES OUTILS DE GESTION

DE L’INVESTISSEMENT FORMATION

DU DIALOGUE SOCIAL

...SOIT UN REENGENIERING COMPLET DE LA FONCTION...OU PAS

Responsable Formation

RH Business Partner

ResponsableDéveloppement

des Talents

Responsable développement RH

Responsable Développement

Compétences

Responsable Université

d’entrepriseOF Interne

Responsable Transformation

UNE DISPARITION DEJA CONSTATEE DANS LES ORGANIGRAMMES

UNE FONCTION EN TENSION

FONCTION FORMATION

Projets

Résultats Satisfaction clients

Métiers

Intégration

MobilitésDéveloppement

des compétences

Conception

Ingenieriepédagogique

Organisation

LogistiqueInvestissements

Gestion

DiagnosticConduite de projet

Managementacteurs

Accompagnementdes changements

Culture d’entrepriseCommunication

§ OBJECTIFS (ENJEUX)

§ MOYENS (EFFICIENCE)

§ TRANSFORMATION

§ SYSTEME D’ACTEURS

§ PRODUCTION

§ INNOVATION§ ATTRACTIVITE

§ METIERS

§ BUSINESS

LE CONTENU DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE

COMPÉTENCES

FORMATION (avec la définition élargie, y compris en situation de travail)

ACTIONS ASSIMILÉES (Apprentissage, bilan de compétences, VAE)

ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES (actions autres que formation contribuant à développer les compétences des collaborateurs)

Analyse de pratiquesCo-

développementLearning

expédition

Missions

Formation en situation de

travail

Mise a disposition de

ressources Groupes de résolution

de problème

Réseaux professionnels

CoachingSupervision

Retours d’expérience Immersion

DES ACTIONS DIVERSIFIÉES PEUVENT ENTRER DANS LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

MISE EN PLACE DE COMMISSIONS

PAR ACCORDL’ACCORD FIXE LIBREMENT

LES COMMISSIONS ET LEUR FONCTIONNEMENT

SANS ACCORD

DÉCISION DU CSE ET APPLICATION DES

DISPOSITIONS SUPPLÉTIVES DU CODE DU

TRAVAIL

LA COMMISSIONS FORMATION DU CSE

LES COMMISSIONS SONT CRÉÉES PRIORITAIREMENT PAR ACCORD AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES (S’IL EN EXISTE) OU A DÉFAUT AVEC LE CSE LUI-MÊME

EN L’ABSENCE D’ACCORD, LE CSE PEUT CRÉER LES COMMISSIONS OBLIGATOIRES (UNIQUEMENT)

LE BILAN SOCIAL INTÉGRÉ À LA BDES

e) Forma)on professionnelle : inves)ssements en forma)on, publics concernés ;i - Forma)on professionnelle con)nue : Pourcentage de la masse salariale afférent à la forma)on con)nue ; Montant consacré à la forma)on con)nue : Forma)on interne ; forma)on effectuée en applica)on de conven)ons ; versement à des fonds assurance forma)on ; versement auprès d’organismes agréés ; Trésor et autres ; total ; Nombre de stagiaires (II) ; Nombre d’heures de stage (II) : - rémunérées ; - non rémunérées. Décomposi)on par type de stages à )tre d’exemple : adapta)on, forma)on professionnelle, entre)en ou perfec)onnement des connaissances ; ii - Congés forma)on : Nombre de salariés ayant bénéficie d’un congé forma)on rémunére ; Nombre de salariés ayant bénéficie d’un congé forma)on non rémunére ; Nombre de salariés auxquels a éte refuséun congé forma)on ; iii - Appren)ssage : Nombre de contrats d’appren)ssage conclus dans l’année ;

ATTENTION : TOUTES CES INFORMATIONS SONT OBSOLÈTES ET DEVRAIENT ETRE REVUES !

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE PLUS DE 300 SALARIÉS

IL EST POSSIBLE DE NÉGOCIER LE CONTENU DE LA BASE DE DONNÉES, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Déterminer le périmètre du PDC

Définir les modalités de travail du CSE (et de la commission formation) sur le développement des compétences

Définir le contenu de la BDES en matière de développement des compétences

INVESTISSEMENT FORMATION : UNE NOTION QUI N’EST PAS DÉFINIE PAR LES TEXTES

L’EMPLOYEUR EST DONC LIBRE DE DEFINIR SES INVESTISSEMENTS EN MATIERE DE

FORMATION….QUI PEUVENT COMPRENDRE DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

MOYENS DE GESTION

Service en charge de la

formation et autres acteurs

ACHATS

Achats liés au

développement de compétences

APPORTS OPCO

Ressources mobilisées

auprès de l’OPCO

TEMPS

Pour le développement

de compétences

MOYENS MATERIELS

MOBILISES

(hors-achat)

COMPETENCES

Formateurs internes

DISPOSITIF 2018 2019 2020

APPRENTISSAGE FORMATION GRATUITE

FORMATION GRATUITE FORMATION FINANCEE AU COÛT CONTRAT

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

FINANCEMENT PAR L’OPCA

FINANCEMENT PAR L’OPCO FINANCEMENT PAR L’OPCO

PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION PUIS PROFESSIONNALISATION EN ALTERNANCE

FINANCEMENT PAR L’OPCA

FINANCEMENT PAR L’OPCO FINANCEMENT PAR L’OPCO

CPF MONÉTISÉ FINANCEMENT OPCA + ABONDEMENT

FINANCEMENT PAR L’OPCO DU DROIT MONÉTISÉ DU SALARIÉ + ABONDEMENT

FINANCEMENT PAR LA CDC DU DROIT MONÉTISÉ DU SALARIÉ

CIF PUIS CPF DE TRANSITION

FINANCEMENT PAR LES OPACIF

FINANCEMENT PAR CPIR (FONGECIF)

FINANCEMENT PAR CPIR

PLAN DE DÉVELOPPEMENTDES COMPÉTENCES

PAS DE FINANCEMENT SAUF OBLIGATION CONVENTIONNELLE OU VERSEMENT VOLONTAIRE

PAS DE FINANCEMENT SAUF OBLIGATION CONVENTIONNELLE OU VERSEMENT VOLONTAIRE

PAS DE FINANCEMENT SAUF OBLIGATION CONVENTIONNELLE OU VERSEMENT VOLONTAIRE

PROGRAMME INVESTISSEMENT COMPÉTENCES

AMORÇAGE APPELS A PROJETS NATIONAUX ET CONVENTIONS REGIONALES

APPELS A PROJETS NATIONAUX ET CONVENTIONS REGIONALES

LES FINANCEMENTS DISPONIBLES PAR DISPOSITIF

LES CHAMPS DE PERFORMANCE DE LA FORMATION

PERFORMANCE DE GESTION

PERFORMANCE ECONOMIQUE

PERFORMANCE SOCIALE

EFFICIENCE DU SYSTEME DE GESTION

CONTRIBUTION AUX RESULTATS DES ENTREPRISES

CONTRIBUTION AUX TRAJECTOIRES INDIVIDUELLES

ACTIONS DE FORMATION ET ACTIONS FORMATIVES

PERFORMANCE ECONOMIQUE = IMPACT SUR LES ACTIVITES ET RESULTATS

VOLUMES PRODUITS(BIENS OU SERVICES)

QUALITE DES PRODUITS OU SERVICES

INDICATEURS DE PRODUCTIVITE

ATTEINTE DES OBJECTIFS INDIVIDUELS

ATTEINTE DES OBJECTIFS COLLECTIFS

AMELIORATION DES PRATIQUES

RETOURS MANAGEMENT SUR L’EFFICACITE

DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES NOUVELLES

INNOVATIONSPROJETS ACCOMPAGNES

RETOURS STAGIAIRES SUR L’EFFICACITE

SATISFACTION CLIENTS EXTERNES

LA FORMATION EST UN MOYEN, IL NE FAUT PAS OUBLIER LERESULTAT

PERFORMANCE SOCIALE = IMPACT RH

COMPETENCES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES

CULTURE D’ENTREPRISE

CERTIFICATIONS OBTENUES

INTEGRATION MOBILITES INTERNES

MOBILITES EXTERNES

SANTE/QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS PERSONNELS

ENGAGEMENT DANS L’ENTREPRISE

FIDELISATION

RELATIONS SOCIALES

ORGANIGRAMMES DE REMPLACEMENT

ENVIRONNEMENT

DE TRAVAIL

GESTION DE

L’EMPLOI

CAPITAL COMPETE

NCES

PERFORMANCE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE

PARCOURS (RECRUTEMENT, MOBILITÉS INTERNES, EXTERNES)

PROJETS (GESTION CHANGEMENTS)

PRÉVENTION (POLITIQUE DE SANTÉ AU TRAVAIL /QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL)

POLITIQUE RH (OBJECTIFS PLUS LARGE QUE LA MAÎTRISE DE COMPÉTENCES : RECONNAISSANCE, COMMUNICATION, EGALITÉ, OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES...)

DONNER DU SENS AU PDC : LES 5 P

POSITIONNEMENT

• Comment accompagner l’entreprise dans les mutations de la formation ?

POUR L’OFFRE DE

FORMATION

• Quels enjeux sur la transformation/évolution de la fonction ?POUR

L’ENTREPRISE

UNE POLITIQUE DE PROJETS PARTAGÉS ?

LA FAQ DES ENTREPRISES :

- Pourquoi m’intéresserais-je au CPF ? - C’est impossible à expliquer aux salariés- Quelles sont les formations que l’on peut suivre avec le CPF ?- Est-ce que je peux abonder librement le CPF d’un salarié ?- Quel est l’intérêt de faire un accord ? - Que faut-il mettre dans l’accord ? - Est-ce que je peux abonder le CPF en temps ? - Est-ce que je dois verser les abondements du CPF à la Caisse des dépôts ? - Comment conduire une négociation sur la gestion collective du CPF ?

UN CPF MONÉTISÉ DEPUIS LE 1ER JANVIER 2019

POUR FACILITER L’UTILISATION DU CPF

POUR NE PLUS LIER LE TARIF À LA DURÉEDE LA FORMATION

L’APPLI CPF A LA MODE HSBC

LIBERTÉ OU CONTRÔLE ?

L’APPLI VUE PAR LA CAISSE DES DEPÔTS

Mettre à disposition

une offre HTT

Mettre à disposition

une offre TT

Abonder certaines

formations sans accord

Abonder certaines

formations dans le cadre d’un accord

Directement ou par l’intermédiaire de l’OPCO

Possibilité de délégation à l’Opérateur de compétences du droit à récupération auprès de la CDC

QUATRE MODALITÉS D’INTÉGRATION DU CPF

En 2019 des abondements et les salaires peuvent être financés par

l’Opérateur de compétences sur la collecte

CPF

+ Prise en compte dans la politique de rémunération !

Intérêt des salariés pour la

formation

Capacité de l’entreprise à

gérer des projets à

dimension manageriale

Qualité du dialogue social

sur la formation

Services à demander aux

partenaires formation

DIAGNOSTIC SUR LA MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE CPF

MAIS SI, IL FAUT PROVISIONNER DES MILLIONS !

LA FAQ DES ENTREPRISES

- Quelles sont les échéances pour l’obligation ? - A quel moment doit-on faire le bilan ? (une fois par an, à date anniversaire pour

chaque salarié...)- Comment calculer la périodicité de l’entretien tous les deux ans ? - Quid des salariés qui ont été absents sur la période (maladie, maternité,

sabbatique, parental...) ? (on neutralise, on reporte, on fait l’entretien au retour et ça suffit....)

- Qu’est-ce qu’une formation obligatoire ? - Comme une formation peut-être une obligation pour l’employeur et pas une

formation obligatoire ? - Lorsque c’est la certification qui est obligatoire, on peut compter la formation ou

pas ? - Le critère des formations obligatoires s’applique-t-il à toute la période de 6 ans ou

seulement aux formations réalisées après le 5 septembre 2018 ?- J’ai fait signer au salarié un document indiquant que c’est lui qui refuse l’entretien

professionnel et/ou la formation, je suis exonéré ? - Qui va encaisser les pénalités ? Selon quelle procédure ? Qui va contrôler ? Qui est

compétent en cas de litige ? - Qui peut me garantir que je suis en règle ?- Est-ce que je vais vraiment devoir payer des milliers ou millions d’euros ?

Obligation de gestion de parcours sur 6 ans

Réalisation d’au moins un entretien

tous les 2 ans

Suivi d’une formationObtention d’une certification

Evolution professionnelle ou salariale

OBLIGATION DE RÉALISATION DES ENTRETIENS ET D’AU MOINS UNE FORMATION NON OBLIGATOIRE TOUS LES 6 ANS

A DÉFAUT ABONDEMENT DU CPF A HAUTEUR DE 3 000 EUROS

Les périodicités des entre5ens et les critères de ges5on du parcours peuvent être modifiés par accord d’entreprise, à défaut de branche ⚠

OBLIGATION POUR TOUS LES EMPLOYEURS = SI NON RESPECT SANCTION SOCIALE

ENTREPRISES DE 50 SALARIÉS ET PLUS = SI NON RESPECT SANCTION FISCALE

LA GESTION DU RISQUE SOCIAL

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES

ü EST CONSIDÉRÉE COMME UNE FORMATION OBLIGATOIRE :

ü UNE FORMATION REMPLISSANT DEUX CONDITIONS CUMULATIVES :

- ELLE EST PRESCRITE PAR UN TEXTE LÉGAL, RÈGLEMENTAIRE OU UNE CONVENTION INTERNATIONALE- ELLE CONDITIONNE L’ACCÈS À L’ACTIVITÉ.

FORMATION OBLIGATOIRE AU SENS DU CODE DU TRAVAIL

FORMATION NON OBLIGATOIRE (MÊME SI DOIT ÊTRE OBLIGATOIREMENT MISE EN PLACE)

FIMO ET FCO (CONDUCTEURS ROUTIERS)

CACES

HABILITATION ELECTRIQUE SAUVETEUR SECOURISTEFORMATIONS INCENDIEFORMATIONS D’ADAPTATION (EX : FORMATIONS OUTILS, FORMATIONS MÉTIERS)FORMATIONS À LA SÉCURITÉ (EX : GESTES ET POSTURES)

QU’AVONS NOUS OUBLIÉ DE TRAVAILLER AUJOURD’HUI ?

ET VOUS, VOUS SAVEZ QUOI FAIRE ?