II / REGLEMENTATION

• Cheminements extérieurs pour ERP 5e existantdepuis la limite de propriété jusqu’à la voie publique

–Pentes

–Dévers maximum: 3%

–Seuil et ressaut < 2 cm

Palier bas< 10 m < 10 m

Palier haut

� Pente maxi 6 %

� Tolérés : 10 % sur2 m – 12 % sur 0,50 m

� Si pente ≥ 5 %, palier de repos tous les 10 m

Si la dénivellation ne peut être évitée :

II / REGLEMENTATION

• Cheminements extérieurs (suite)– Non meubles, – Non glissants, – Sans obstacle à la roue.

– Largeur minimale 1.20 m(rétrécissement ponctuel 0.90 m)

II / REGLEMENTATION

�Stationnement automobile–Si création de stationnement, places adaptées supplémentaires

• Localisations proches de l’entrée reliés à celle-ci par un cheminement accessible.

1,40 m

Zone horizontale

Cheminement accessible

Double signalisation :au sol et verticale

Devers 2 %

II / REGLEMENTATION

• Accès au Bâtiment– Repérage facile des entrées (enseigne,

éléments architecturaux– Contraste visuel pour dispositifs d’accès

intérieurs et extérieurs tels que:• Interphones avec vidéo/combinés équipés de

boucles magnétiques pour amplification par prothèse auditive

• Digicodes• Eclairages

II / REGLEMENTATION

Main courante : � 1,00 m mini entre main courante,� de chaque côté. Sauf si réduction

de largeur de passage, une seule

Hauteur entre nezde marche et main courante

Main courante : débord d’une marche

Dernière marcheContremarche contrastée H ≥ 10 cm 80 cm à

100 cm

Contraste visuelet antidérapante

1ère marchecontremarche de≥ 10 cm contrastée

> 28 cmLargeur de marche

mesurée à 0,50 m du mur extérieur

≤ 17 cm en ERP existant

Hauteur de marche

Contraste visuel et tactile

�Escalier

En l’absence de travaux ayant pour objet de modifier les caractéristiques dimensionnelles des escaliers, celles-ci peuvent être conservées

II / REGLEMENTATION

• Obligations d’Ascenseurs

– ERP 5e catégorie existant• Si l’établissement reçoit > 100 personnes en

sous sol, mezzanine ou en étage

• Si l’établissement reçoit < 100 personnes lorsque certaines obligations ne peuvent être offertes au RDC

II / REGLEMENTATION

• Circulations intérieures horizontales ERP 5e existant

– Mêmes caractéristiques que cheminements extérieurs• Largeur > 1.20 m• Rétrécissement ponctuel admis à 0.90 m

• Pente maxi 6 % avec tolérance:–10 % sur 2 m

–12 % sur 0.50 m

Les occupants handicapés doivent pouvoir accéder à l’ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir, de manière autonome.

II / REGLEMENTATION

• Portes d’entrée et des locaux ERP 5e existant– Largeur des portes

Local de plusde 100 personnes

> 0,90 m

> 1,40 m

Local de moinsde 100 personnes

Porte principale1 vantail

> 0,80 m

Porte principale2 vantaux