II - HISTOIRE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA FRANCE ET DE L’EUROPE OCCIDENTALE DE 1870 À NOS...

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II – DE LA 2nde GUERRE MONDIALE A NOS JOURS

Rappel…

1- De la 2nde guerre mondiale - Bilan

2- La guerre froide 1947-1989 – Les Etats-Unis, l’URSS

3- Les trente glorieuses 1945-1973 – Le Bagne, la décolonisation, la départementalisation

Une croissance plus lente et incertaine, 1974 – Des conflits importants dans le monde

Les politiques conjoncturelles, la décentralisation, la politique énergétique

Les mutations démographiques – Le travail, le chômage, l’immigration

Les changements sociaux : l’évolution économique, la préoccupation environnementale

4 - Les changements sociaux contemporains : la naissance de l’Union Européenne, la CGSS, les ZEE, la naissance du WEB

Des évènements/drames/personnages : Mandela/l’Afrique du Sud, Les Tours Jumelles/Ben Laden

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4-1 La naissance de l’Union Européenne

Les pères fondateurs : l’UE dans laquelle nous vivons aujourd’hui a été créée sous l’impulsion de plusieurs dirigeants visionnaires. Cet espace de paix et de stabilité que nous tenons pour acquis n’aurait pas pu voir le jour sans leur énergie et leur motivation. Rassemblant aussi bien des résistants que des avocats, ces personnalités issues d’horizon divers étaient mues par un même idéal : une Europe pacifique, unie et prospère.

Winston Churchill Konrad Adenauer Sicco Mansholt Joseph Bech

Jean Monnet Johan Beyen Robert Schuman Paul-Henri Spaak

Alcide de Gasperi Altiero Spinelli Walter Hallstein

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4-2) Les grandes dates de la construction de l’Union Européenne

09 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe.

18 avril 1951 : création de la CECA, la Communauté Européenne de Charbon et de l’Acier pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris pas six pays : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République Fédérale d’Allemagne (RFA).

25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM, deux traités sont signés à Rome par les six pays européens ayant participé à la création de la CECA. Le 1er institue la Communauté Economique Européenne, qui a pour but la mise en place d’un marché commun, et le 2nd la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CCEA) dite Euratom. Les deux traités sont signés pour une durée illimitée…

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14 janvier 1962 : adoption des 1ers règlements sur la politique agricole commune

1er juillet 1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six

1er janvier 1973 : de l’Europe des 6 à l’Europe des 9, premier élargissement de la CEE avec l’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni

1er janvier 1981 : une Europe à 10, deuxième élargissement, la Grèce entre dans la CEE

14 juin 1985 : signature des accords de Schengen entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA, prévoyant la suppression progressive des frontières entre ces Etats et la libre circulation des personnes.

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1er janvier 1986 : l’Europe des 12, 3ème élargissement de la CEE avec l’arrivée de l’Espagne et du Portugal

17 et 28 février 1986 : signature de l’Acte unique européen, à Luxembourg et La Haye, qui modifie le traité de Rome sur la CEE (9 Etats signent le 17, le Danemark, l’Italie et la Grèce signent le 28). Il fixe l’échéance pour la réalisation du marché intérieur unique au 31 décembre 1992. Celui-ci entre en vigueur le 1er janvier 1993.

07 février 1992 : signature du traité de Maastricht qui crée l’Union Européenne, qui se constitue de 3 piliers : les communautés (CECA, CE et CEEA),la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI). Par ailleurs, la CEE devient la Communauté Européenne.

1er janvier 1995 : l’Europe des 15, 4ème élargissement avec l’entrée de l’Autrice, la Finlande, et de la Suède dans l’Union Européenne.

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2 octobre 1997 : signature du traité d’Amsterdam qui modifie le traité sur l’Union Européenne (TUE) et celui instituant la Communauté européenne (TCE). La Communauté Européenne acquiert de nouveaux domaines de compétence.

1er janvier 1999 : l’euro, monnaie de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro, devient la monnaie unique de 11 Etats membres –Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et RFA.

La Grèce les rejoindra le 1er janvier 2001, la Slovénie le 1er janvier 2007, Chypre et Malte le 1er janvier 2008, la Slovaquie le 1er janvier 2009; l’Estonie le 1er janvier 2011 et la Lettonie le 1er janvier 2014, faisant ainsi passer de 18 le nombre de pays de la zone euro.

Les pièces et les billets en euro n’ont été mis en circulation que le 1er janvier 2002.

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26 février 2001 : signature du traité de Nice, entre les Quinze, qui modifie à nouveau le traité sur l’Union Européenne (TUE) et celui instituant la Communauté Européenne (TCE). Ce traité devait permettre d’assurer un bon fonctionnement des institutions européennes en prévision du prochain élargissement de l’UE aux pays d’Europe centrale et orientale… Le système défini à Nice a abouti à une sur représentation des « petits pays ». Le traité est entré en vigueur le 1er février 2003.

16 avril 2003 : vers une Europe à 25, un traité d’adhésion à l’UE de 10 nouveaux Etats est signé à Athènes. Il s’agit de Chypre, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Slovénie… Pour entrer en vigueur, le traité doit être ratifié par les Quinze et par les 10 nouveaux membres avant le 1er mai 2004. C’est à cette date que leur entrée dans l’Union devient effective.

18 juillet 2003 : une Constitution européenne ? La Convention sur l’avenir de l’Europe, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, remet le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe présentant les adaptations du cadre institutionnel et politique de l’UE en vue de l’élargissement en 2004.

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12 et 13 décembre 2003 : échec du sommet de Bruxelles, les 25 chefs d’Etats membres et futurs membres de l’UE se réunissent à Bruxelles afin de se mettre d’accord sur un projet de Constitution. Aucun accord n’est possible. Les discussions reprennent au 1er semestre 2004 sous la présidence irlandaise de l’Union.

1er mai 2004: une Europe à 25, entrée en vigueur du traité à Athènes le 16 avril 2003

29 octobre 2004 : signature du projet de Constitution Européenne, réunion à Bruxelles les 17 et 18 juin 2004, les dirigeants des 25 Etats de l’Union Européenne adoptent, après d’ultimes et difficiles négociations, le 1er « traité constitutionnel » de l’Union Européenne. Singé à Rome le 29 octobre 2004, il rassemble en un seul document, plus simple et lisible, l’ensemble des textes qui organisent le fonctionnement de l’UE. Pour que la Constitution Européenne entre en vigueur, elle doit être ratifiée par chacun des Etats avant la fin 2006. Cela n’a pas été le cas…

29 mai et 1er juin 2005 : la France et les Pays-Bas disent « non » au projet de Constitution Européenne… Après les résultats négatifs de ces 2 référendums, les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres décident, lors du Conseil Européen des 16 et 17 juin 2005, que le processus de ratification pourrait se poursuivre. Plusieurs Etats ont suspend leur processus de ratification, d’autres ont ratifié le texte.

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1er janvier 2007 : une Europe à 27, entrée en vigueur du traité d’adhésion signé le 25 avril 2005. La Roumanie et la Bulgarie deviennent membres de l’Union Européenne.

13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne, à l’issue d’une période de réflexion entamée après les référendums français et néerlandais, les chefs d’Etat et de gouvernement s’accordent sur l’idée d’un traité simplifié pour sortir du blocage institutionnel. Lors du Conseil Européen des 21 et 22 juin 2007, une Conférence intergouvernementale est convoquée afin de rédiger un projet de « traité modificatif ». Les 27 chefs d’Etat et de gouvernement, après être parvenus à un accord final sur le nouveau « traité modificatif » lors du sommet informel à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007, signent ce traité le 13 décembre dans cette même ville.

En France, une réforme constitutionnelle a été nécessaire pour ratifier le traité, estimé contraire à la Constitution par le Conseil Constitutionnel. La loi autorisant la ratification a été promulguée le 13 février 2008.

1er juillet 2013 : une Europe à 28, entrée en vigueur du traité d’adhésion signé à Bruxelles le 9 décembre 2001. La Croatie devient le 28ème membre de l’Union Européenne.

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4-3) La Sécurité Sociale en France

La sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d’institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d’événements ou de situations diverses, généralement qualifiés de « risques sociaux ». La notion de sécurité sociale revêt deux aspects :

*Sur le plan fonctionnel, la sécurité sociale assiste des personnes lorsque celles-ci sont confrontées tout au long de leur vie à différents événements ou situations dont l’incidence financière peut se révéler coûteuse. Quatre branches sont définies par le Code de la Sécurité Sociale en France qui sont censées couvrir chacune un type de risques ainsi que les modes de couverture et prestations prévus pour les ayants droit concernés :

-la branche maladie : maladie, maternité, invalidité, décès

-la branche accidents du travail et maladies professionnelles

-la branche vieillesse et veuvage (retraite…)

-la branche famille (dont handicap, logement…)

*Sur le plan institutionnel, les fonctions de la sécurité sociale sont portée et assurée par divers organismes, pour la plupart de droit privé. Ces institutions forment pour le grand public ce que l’on appelle communément « la Sécu »…

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Histoire… Vers la sécurité sociale… A partir du Moyen Age, certaine corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L’abolition des corporations par le décret d’Allarde, en 1791, met fin à ce premier dispositif d’entraide, professionnel et privé. Il est néanmoins remplacé par des « sociétés de secours mutuels », qui seront reconnues et strictement règlementées par une loi Humann du 22 juin 1835…

Par les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930, les salariés bénéficient d’une assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès, adaptées par la loi du 30 avril 1928 aux agriculteurs…

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La généralisation de la Sécurité Sociale et l’institutionnalisation de la Sécurité Sociale…

Pendant la guerre, le Conseil national de la résistance intègre à son programme « un plan de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se la procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’Etat. »

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L’organisation de la Sécurité sociale dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie varie d’un territoire à l’autre :

-Saint-Barthélemy et Saint-Martin relèvent de la Guadeloupe pour la sécurité sociale et sont traités comme un DOM

-Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d’une caisse de prévoyance sociale qui gère toutes les branches de la sécurité sociale, selon la législation fixée par la France hexagonale.

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Le budget de la Sécurité sociale est défini annuellement dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).

Le budget de la Sécurité sociale (montant des dépenses), toutes branches confondues, a été en 2013 de 330,5 milliards d’euros pour le régime général et de 469,9 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes obligatoires de base.

Le financement est principalement assuré par des cotisation sociales.

Le déficit de la Sécurité sociale en France est le déficit comptable entre les recettes et les dépenses. Du Régime Général.

Une situation avérée de déficit induit un besoin de financement complémentaire assuré par l’emprunt, contribuant à la dette des administrations de sécurité sociale. Cette « dette sociale » fait partie de la dette publique de la France.

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4-4) Zone Economique Exclusive

D’après le droit de la mer, une zone économique exclusive (ZEE) est un espace maritime sur lequel un Etat côtier exerce des droits souverains en matière d’exploration et d’usage des ressources. Elle s’étend à partir de la ligne de base de l’Etat jusqu’au 200 milles marins (environ 370 km) de ses côtes au maximum. Le terme est parfois abusivement appliqué aussi aux eaux territoriales et aux extensions possibles du plateau continental au-delà de ces 200 milles marins.

L’idée d’accorder des ZEE aux Etats pour leur permettre un meilleur contrôle dans les affaires maritimes en dehors des limites territoriales fut acceptée tardivement au Xxe siècle, en 1970.

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4-5) La naissance du WEB

Le WWW, le World Wide Web, la « toile d’araignée mondiale », est une invention toute jeune, s’appuyant sur l’Internet (le réseau des réseaux). L’idée a émergé le 13 mars 1989, dans un bureau du CERN, des cogitation de Tim Berners-Lee, et deux ans plus tard le WWW naissait, le 06 août 1991.

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