II Caractérisation des eaux de surface -...

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1 Introduction

Conformément à l’annexe II de la DCE, les eaux de surface doivent être délimitées en masses d’eau de surface, et les Etats membres doivent effectuer une première caractérisation. Il faut d’abord classer les eaux de surface en différentes catégories. La DCE distingue les catégories suivantes : les rivières, les lacs, les eaux de transition et les eaux côtières.Il faut ensuite élaborer une typologie pour chaque catégorie d’eaux de surface et délimiter, par étapes, les masses d’eau. Le document guide européen CIS « Identification of water bodies » décrit la méthode générale à suivre.

Il convient ensuite de définir, pour ces masses d’eau, des conditions de référence caractéristiques de cha-que type d’eau.Les paragraphes suivants définissent brièvement les termes « typologie », « masses d’eau » et « condi-tions de référence ».

Les sections 2 à 5 de ce chapitre donnent un aperçu, par catégorie, de la typologie et de la délimitation des masses d’eau. Les conditions de référence prédéfi-nies par chaque région sont également comparées et la qualité actuelle des eaux de surface est analysée. La carte 6 (p. 24) présente les catégories et les types de toutes les eaux de surface du district.

Les informations plus détaillées à ce sujet, comme les méthodes propres à chaque région pour définir la typologie et la délimitation des masses d’eau, sont disponibles dans le rapport thématique « Eaux dou-ces de surface », réalisé par le projet P09 et dans le rapport thématique « Eaux côtières et de transi-tion », réalisé par le projet P10.

1.1 Typologie

La typologie est utilisée pour délimiter les eaux de surface sur la base de paramètres physiques perti-nents d’un point de vue écologique. Pour chaque type de masse d’eau seront définies des conditions de ré-férence spécifiques, qui serviront de base à une éva-luation écologique de l’état des eaux de surface. Ceci permettra de faire des comparaisons transnationales de l’état écologique des masses d’eau. L’annexe II de la DCE offre aux Etats membres le choix entre deux systèmes de définition de la typo-logie : le système A et le système B. L’application du système B permet aux Etats membres, en plus de quelques critères obligatoires, de définir eux-mêmes

des critères supplémentaires. La typologie résultant du système B doit être au minimum aussi précise que celle du système A.

1.2 Masses d’eau

Selon le document CIS « Identification of water bo-dies », la délimitation des masses d’eau doit se fai-re en plusieurs étapes. Les deux premières phases portent sur la classification des eaux de surface en catégories et types. Les étapes suivantes prévoient un redécoupage plus fin des eaux de surface, sur la base de critères à établir par les Etats membres (ca-ractéristiques physiques, impact de pressions signifi-catives notamment hydromorphologiques, statut de protection …).

Chaque changement de niveau de la valeur d’un cri-tère dans le réseau des eaux de surface implique alors la délimitation d’une nouvelle masse d’eau. Chaque masse d’eau devra être homogène quant aux niveaux de valeurs atteints pour chaque critère. Le passage d’une étape à l’autre, sur la base des critères fixés, est considéré comme un processus itératif.

1.3 Conditions de référence

Conformément à l’annexe II, § 1.3 de la DCE, il faut définir des conditions de référence biologiques ca-ractéristiques de chaque type d’eau. Les conditions de référence d’un type d’eau de surface sont définies par les valeurs des éléments de qualité atteintes dans des sites considérés comme étant à l’état de réfé-rence, c’est-à-dire sans aucune pression humaine. Le très bon état écologique est atteint lorsqu’on n’enre-gistre que de très légères différences par rapport aux conditions de référence.

Le document guide « Guidance on establishing refe-rence conditions and ecological status class bounda-ries for inland surface waters » décrit une méthode générale pour définir les conditions de référence pour les eaux douces. Pour les eaux côtières et de tran-sition, le document guide CIS « Typology, reference conditions and classification systems for transitional and coastal waters » a été utilisé.

La qualification de l’état écologique d’une masse d’eau doit se faire à l’aide de ratios de qualité écolo-gique (« Ecological Quality Ratios » ou EQR), définis pour des éléments de la qualité biologique. Un ratio de qualité écologique exprime le rapport entre la va-

II Caractérisation des eaux de surface

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II. Caractérisation des eaux de surface

leur observée du paramètre biologique ou de l’indice considéré et la valeur de ce paramètre ou indice dans les conditions de référence. L’évaluation globale de la qualité écologique s’appuie en outre sur les éléments de qualité physico-chimiques et hydromorphologi-ques.

Pour les rivières et les lacs, la DCE considère que les éléments de qualité biologique suivants sont à exa-miner : le phytoplancton, les macrophytes, le phyto-benthos, la faune invertébrée benthique et la faune piscicole. Pour les eaux de transition, le phytoplanc-ton, les macroalgues, les angiospermes, la faune in-vertébrée benthique et la faune piscicole sont pris en considération alors que, pour les eaux côtières, ce sont le phytoplancton, les macroalgues, les angios-permes et la faune invertébrée benthique.

1.4 Objectifs environnementaux

Les objectifs environnementaux consistent à attein-dre le bon état des eaux de surface, défini comme l’atteinte à la fois du bon état écologique et du bon état chimique des eaux de surface. L’atteinte ou la non-atteinte du bon état écologique dans une masse d’eau dépend d’une combinaison complexe de nom-breux facteurs.

L’état écologique est reflété en premier lieu par des éléments biologiques : la flore aquatique, les macro-invertébrés et la faune piscicole. Les caractéristiques hydromorphologiques et la qualité physico-chimique des eaux de surface influencent considérablement la vie dans un cours d’eau. L’effet combiné de tous ces facteurs définira l’état écologique. Le bon état chimi-que demande le respect des normes de qualité en-vironnementales définies ou devant être définies au niveau européen pour un certain nombre de substan-ces polluantes spécifiques.

2 Rivières

2.1 Typologie

Tous les partenaires Scaldit se sont servis du système B pour établir une typologie des rivières. Des types communs pour le DHI de l’Escaut n’ont pas encore pu être définis parce que les partenaires utilisent des cri-tères différents, notamment en raison de situations de départ différentes et en raison de contraintes na-tionales. Le tableau 7 donne un aperçu par région des critères utilisés dans la typologie des rivières. Pour les Régions flamande, de Bruxelles-Capitale et wal-lonne, la typologie a été élaborée au niveau régional, tandis que pour la France et pour les Pays-Bas elle a été réalisée au niveau national.

L’application des critères du tableau 7 a permis à chaque région de définir un certain nombre de ty-pes de rivières pour sa partie du district. Les types présents dans le DHI de l’Escaut sont repris dans le tableau 8.

Une comparaison des types définis par chaque région révèle que la région écologique des cours d’eau des polders flamands et néerlandais (voir § 3 Lacs) et des cours d’eau des moëres est à peu près la même, de sorte qu’une harmonisation de ces types doit être possible dans le futur. Les caractéristiques des eaux et les objectifs écologiques devraient donc pouvoir se ressembler. Les cours d’eau des polders néerlandais ont cependant été affectés à la catégorie des lacs, tandis que ces eaux de surface constituent des types de rivières en France et en Région flamande. Dans toute la zone s’étendant de Dunkerque à Goerree-Overflakkee, les caractéristiques de ces cours d’eau sont très comparables, vu leurs faibles débits et le fait qu’il s’agit dans la plupart des cas de masses d’eau artificielles ou fortement modifiées.

Il est important de constater que les types de rivières et de ruisseaux dans la région des dépôts argilo-sa-bleux en France (types 1, 2, 6, 8 et 9) sont compa-rables aux types de la région sablo-limoneuse - li-moneuse en Région flamande (types 1, 3, 5 et 6) et à ceux de la région limoneuse en Région wallonne (tous les types). Les ruisseaux de Campine en Région flamande (types 2 et 4) sont comparables aux cours moyens/inférieurs sur sable de la typologie néerlan-daise. Aux Pays-Bas, il ne s’agit cependant que de quelques ruisseaux de la province de Noord-Brabant. Presque toutes les eaux douces de surface dans la province de Zélande sont artificielles et elles sont af-fectées à la catégorie « lacs ». La coordination internationale s’efforcera de rendre comparables les objectifs de qualité.

Il convient de noter par ailleurs que la Région de Bruxelles-Capitale est entièrement entourée par la Région flamande. Les partenaires flamand et bruxel-lois ont donc décidé d’utiliser la même typologie.

23

2 Rivières

En général, les types élaborés pour la catégorie des rivières en Belgique (Région flamande, Région de Bruxelles-Capitale et Région wallonne) s’appuient sur la taille des bassins versants et sont très concordants entre eux.

Les typologies élaborées par la France et les Pays-Bas s’en écartent beaucoup plus. En effet, la France a choisi les rangs de Strahler comme descripteur de la taille des cours d’eau, considérant que ceux-ci re-fléteraient mieux les changements de taille des cours d’eau. Aux Pays-Bas, il n’y a presque pas de type de rivières naturel et la majorité des eaux douces de surface ont été affectées à la catégorie « lacs ».

Une part importante de la partie néerlandaise du district hydrographique de l’Escaut se situe en effet sous le niveau de la mer et l’écoulement de l’eau y est régulé par l’action humaine. Ceci signifie que de longues périodes de stagnation se produisent en pé-riodes de sécheresse. Du point de vue écologique, de telles eaux (semi-)stagnantes sont plus proches des lacs que des rivières.

Tableau 7 : Critères utilisés pour la typologie des rivières, par région

Les différences quant aux types des cours d’eau transfrontaliers ne semblent pas poser de problème. Il faudra poursuivre des deux côtés de chaque fron-tière l’harmonisation des conditions de référence liées aux types et l’harmonisation de l’évaluation des masses d’eau.

2.2 Masses d’eau

La réalisation de méthodes harmonisées pour tout le district hydrographique n’a pas été possible puis-que les partenaires ont développé leurs méthodes à l’échelle régionale. De ce fait, les masses d’eau ont été délimitées d’une façon différente dans chaque partie du DHI Escaut. Le tableau 9 donne un aperçu des critères utilisés pour la délimitation des masses d’eau des rivières ainsi que du nombre de masses d’eau qui en résultent.

Ce tableau fait apparaître des différences importan-tes entre les critères utilisés par les régions. Un seul critère (« catégories ») est utilisé en commun par les 5 régions. Un autre critère (la « typologie ») est aussi

France Région wallonne Région flamande et RBC

Pays-Bas

Région hydro-écologique :

Dépôts argilo-sableux(subdivisés en :• Flandres intérieures• Moëres• Thiérache• Douai-Condé)

Tables calcaires(subdivisées en :• Boulonnais• Auréole du Crétacé• Haute Normandie-

Picardie)

Région hydro-écologique :

Limoneuse

Région hydro-écologique :Campine (sable)Sablo-limoneuse - Limoneuse

Polders

Géologie :Sable

Rangs de Strahler :

Petit (1-3)

Moyen (4-5)

Bassin versant (km²) :

Ruisseau (≥10 – 100 km2)Rivière (100 – 1 000 km2)

Grande Rivière (1 000 – 10 000 km2)

Bassin versant (km²) :

Petit ruisseau (< 100 km2)Grand ruisseau (100 – 300 km2)Petite rivière (300 – 1 000 km2)Grande rivière (1 000 – 10 000 km2)

Bassin versant (km²)/ largeur :Cours moyen/cours inférieur (10 – 100 km2)

Pente :Faible (< 0,5 m/km)Modérée (0,5 m/km - < 7,5 m/km)Forte (> 7,5 m/km)

Pente superficielle :< 1 m/km

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utilisé par toutes les régions, mais ce critère n’est pas partout appliqué de la même façon. Enfin, toutes les régions identifient globalement une masse d’eau sur base de la taille minimale de son bassin versant, su-périeure ou égale à 10 km2. Pour les 3 régions belges, les méthodes utilisées pour la délimitation des mas-ses d’eau sont en grande partie comparables.

On peut noter le nombre relativement peu élevé des masses d’eau dans la partie française du DHI, alors que cette partie du district présente la plus grande su-perficie. Ce nombre limité de masses d’eau en France s’explique par le fait que le partenaire français, lors de la délimitation des masses d’eau, a dû faire face à une contrainte technique (zones hydrographiques de la base de données cartographique thématique des Agences de l’Eau, Carthage, préexistantes à la DCE).

Peu de masses d’eau de rivières ont également été délimitées dans la partie néerlandaise. La plupart des masses d’eau douces de surface ont en effet été as-signées à la catégorie des lacs. Le nombre important des masses d’eau en Région flamande est dû au res-pect très strict des types, des limites des parties de sous-bassins, des nœuds fluviaux et des zones proté-gées lors de la délimitation des masses d’eau. Tous les partenaires ont indiqué que la délimitation des masses d’eau sera encore ajustée dans le futur.

Il y a dans le district hydrographique international de l’Escaut un certain nombre de cours d’eau qui traver-sent les frontières nationales/régionales. Ces cours d’eau transfrontaliers requièrent une coordination particulière entre les régions concernées.Chaque région ayant pris en compte sa frontière ré-gionale ou nationale pour délimiter ses masses d’eau, il n’y a littéralement pas de masses d’eau transfron-talières dans le DHI Escaut.

Certains cours d’eau transfrontaliers ont fait l’objet de comparaisons bilatérales. Le tableau 10 donne un aperçu des cours d’eau transfrontaliers dans le DHI de l’Escaut. A cet égard, il convient cependant de no-ter qu’une partie de l’Escaut située sur le territoire flamand (depuis Gand) et l’entièreté du cours de l’Es-caut sur le territoire néerlandais relèvent de la caté-gorie des eaux de transition et que les autres cours d’eau mentionnés pour les Pays-Bas ont été classés dans la catégorie des lacs.

On relève au total 41 cours d’eau transfrontaliers dans le DHI de l’Escaut. Parmi eux, seul l’Escaut lui-même franchit 3 frontières (France-Wallonie, Wallo-nie-Flandre et Flandre-Pays-Bas). Cinq cours d’eau franchissent 2 frontières : la Lys, l’Espierre(s) et le Canal de l’Espierre(s) franchissent tant la frontière entre la France et la Wallonie que la frontière entre la Wallonie et la Flandre ; la Senne et le Canal Ma-ritime de Bruxelles-Escaut/Canal de Bruxelles-Char-leroi franchissent tant la frontière entre la Wallonie

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2 Rivières

26


Tableau 9 : Critères utilisés pour la délimitation des masses d’eau de rivières et nombre de masses d’eau par région

et la Flandre que la frontière entre Bruxelles et la Flandre.

Les 35 autres cours d’eau ne franchissent qu’une seule frontière nationale/régionale (France-Wallonie, France-Flandre, Wallonie-Flandre, Bruxelles-Flandre ou Flandre-Pays-Bas).

Par ailleurs, le tableau 10 montre que 93 % des cours d’eau transfrontaliers sélectionnés traversent la Région flamande, qui occupe une position centrale dans le DHI. Près de la moitié s’écoulent en partie sur le territoire wallon et près d’un tiers sur le ter-ritoire français. Un quart seulement des cours d’eau transfrontaliers se trouvent en partie sur le territoire néerlandais.


Au niveau du district hydrographique, un aperçu gé-néral des conditions de référence des rivières par type n’est pas réalisable puisque les travaux à ce sujet ne sont achevés par aucune des régions. Cependant, la plupart des régions ont élaboré quelques ratios de qualité écologique.

Le tableau 11 donne un aperçu des ratios de qualité écologique par région et par élément de qualité bio-logique et indique s’il existe déjà des conditions de référence correspondantes. Ce tableau constitue un ‘instantané’, il décrit la situation en juin 2004. Une description des méthodes appliquées pour définir les

Etapes de délimitation ME conformément au document guide

France Région wallonne

RBC Région flamande

Pays-Bas

Etape 1 : Catégories

Etape 2 : Typologie

Etape 3 : Caractéristiques physiques

Etape 4 : Autres critères

Etape 5 : Caractère fortement modifié

Utilisée

Utilisée (Croisement des régions hydro-écologiques et des tailles des masses d’eau)

Rangs de StrahlerLongueur des cours d’eau

Contours SAGE

Contexte piscicoleHydro-morphologie

Utilisée

Utilisée

Utilisée

Utilisée

Utilisée

Rangs de StrahlerLongueur des cours d’eau

Utilisée

Utilisée

Utilisée

Nœuds fluviaux

Limites des parties de sous-bassinsZones protégées (EP, DO, DH)*

Reste à effectuer

Utilisée

Utilisée

Limites des plans de gestion

Zones protégées (DO, DH, P&C)*

Etat écologique

Hydro-morphologiePressions

Utilisée

Nombre de masses d’eau de rivières dans le DHI Escaut53 78 3 32813 3

*EP=Eaux potables ; DO=Directive Oiseaux ; DH=Directive Habitats ; P&C=Eaux piscicoles et conchylicoles

27

Tableau 10 : Cours d’eau transfrontaliers dans le DHI de l’Escaut

Cours d’eau France Région wallonne


Pays-Bas

Haine x xGrand Courant x xGrande Honnelle - Hogneau x xCanal de Dunkerque à Furnes x xCanal de la Basse-Colme x xYser x xLys x x xBecque de Neuville x xEybecque x xVliet becque x xHoutgracht x xEspierre(s) x x xCanal de l’Espierre(s) x x xMolenbeek x xCanal d’Ypres à Comines x xLa Haute Planche x xDouve x xGrande Espierre(s)-Fabrieksbeek-Bondillebeek

x x

Escaut x x x xNethen-Molenbeek x xMarcq x xPaanhuisbeek x xSenne x x xPetite Gette x xGrande Gette x xCanal maritime de Bruxelles-Escaut/Canal de Bruxelles-Charleroi

x x x

Rhosnes x xLasne x xDyle x xDendre x xSchoorbroek x xWoluwe x xDamse Vaart/Kanaal Brugge-Sluis x xLeopoldkanaal/Isabellakanaal x xKanaal Gent-Terneuzen x xOtheensche kreek x xZoute vaart x xMoerspuitse watergang x xOudenburgse sluis/Langelede x xPieters van Endenvaart x xAntwerps kanaalpand (liaison Escaut-Rhin) x x

EQRs se trouve dans le rapport thématique « Eaux douces de surface ».

Dans le tableau 11, les +/- indiquent le degré de con-formité à la DCE des méthodes présentées : « + » in-dique que la méthode et le lien avec les conditions de référence sont prêts ou en cours d’élaboration, « - » indique que les méthodes existantes sont à adapter

aux exigences de la DCE en utilisant les documents guides, « Ø » indique qu’il n’existe pas encore de mé-thode pour définir l’EQR, mais que des études sont en cours actuellement.

La description des conditions de référence dans le contexte particulier du district hydrographique de l’Escaut pose un problème général, car on soupçon-

2 Rivières

28


ne qu’il n’existe que très peu de sites à l’état de ré-férence (non perturbés par les activités humaines) dans ce district hydrographique où beaucoup d’eaux de surface sont même soit artificielles soit fortement modifiées.

La comparaison sommaire des méthodes d’évaluation biologique et des suggestions pour définir les valeurs-limites des classes, présentées par les régions, révèle que la première définition des conditions de référen-ce par type sera, pour la plupart, le résultat de la confrontation entre, d’une part, les apports d’études méthodologiques et, d’autre part, les connaissances des experts. Par la suite, les conditions de référence seront mesurées sur des réseaux de sites de réfé-rence, pour les types de masses d’eau pour lesquels ces sites existent.Comme la mise en œuvre des méthodes par les par-tenaires n’a pas encore suffisamment avancé, il n’a pas encore été possible de procéder à une étude comparative approfondie.

Au niveau européen, un exercice d’inter-étalonnage est en cours dans le but de rendre comparables les limites des classes utilisées par les différents Etats membres pour qualifier l’état écologique. Cet exer-cice est coordonné par la Commission européenne et consiste, en premier lieu, à mettre au point un réseau d’inter-étalonnage comportant des points de mesure sur tous les types de masses d’eau de surface. Le terme « types » se réfère ici à la typologie élaborée au niveau européen.

Le registre européen d’inter-étalonnage (version pro-visoire du 24/5/2004) reprend, pour la catégorie des

rivières, les points suivants, situés dans le DHI de l’Escaut :• type R-C1 : 36BE Burggravenstroom 1, 37BE IJs-

se, 38BE Kleine Nete 2, 52BE Grande Honnelle• type R-C4 : 43BE Grote Nete 1, 44BE IJzer, 45BE

IJzer 1, 46BE Kleine Nete 1, 47BE Laan• type R-C6 : 390FR Aa-Wizernes, 389FR Liane-Hes-

digneul, 424FR Hem-RecquesEn raison de l’absence de masses d’eau « naturelles » sur son territoire, la Région de Bruxelles-Capitale n’a pas introduit de points dans ce registre.

Lors d’une prochaine étape, les systèmes de sur-veillance des Etats membres seront appliqués aux sites d’inter-étalonnage pertinents sélectionnés et les résultats de cet exercice seront exploités pour déter-miner les valeurs limites de classes dans le système de surveillance.

Elément de qualité biologique

France Région wallonne


Pays-Bas

Faune benthique invertébrée

IBGN

+

IBGN

+

Ø IBB révisé

+

Métrique macrofaune

-Macrophytes IBMR

-Ø Ø MAFWAT

+ Métrique macrophytes et phytobenthos

+

Phytobenthos IBD

+

IPS

-

Ø IBDIPS

(SLAD)(TDI)

-Ichtyofaune IPR

+

IBIP

-

Ø IIB

-

Métrique piscicole

-Phytoplancton Ø Ø Ø Ø Non appliqué

IBGN=Indice Biologique Global Normalisé ; IBB=Indice Biotique Belge ; IBMR=Indice Biologique Macrophytique en Rivière ; IBD=Indice Biologique Diatomées ; MAFWAT=Méthode Multimétrique pour Macrophytes en Cours d’eau ; IPS=Indice de Polluo-Sensibilité ; SLAD=Sladeçek ; TDI=Trophic Diatom Index ; IPR=Indice Poisson Rivière ; IIB=Indice pour Intégrité Biotique ; IBIP=Indice Biologique d’Intégrité Piscicole

Tableau 11 : Aperçu des méthodes pour le calcul des ratios de qualité écologique (EQR) existants en rivière, par région

29

2.4 Qualité actuelle

2.4.1 Réseaux de mesures existants

2.4.1.1 Réseau de mesures homogène

La qualité des eaux de l’Escaut est évaluée de ma-nière harmonisée à l’aide du réseau de mesures ho-mogène mis en place par les parties dans le cadre de leur collaboration au sein de la Commission in-ternationale de l’Escaut. Ce réseau de mesures est opérationnel depuis le 1er janvier 1998 et se base sur les principes suivants :• Comparabilité des mesures pour un même para-

mètre : les mêmes protocoles sont suivis strictement de-

puis la prise d’échantillons jusqu’à l’analyse. Ces protocoles sont régulièrement évalués.

• Principe de collaboration : chaque partie dispose de son propre laboratoire,

qui réalise l’analyse des échantillons prélevés au niveau de ses sites de mesures, et contribue au réseau de mesures homogène en transmettant ses résultats afin qu’ils soient intégrés dans une ban-que de données unique gérée par la France.

• Principe de synchronisation : l’échantillonnage est réalisé toutes les quatre se-

maines au cours de la même journée, ou tous les trois ans pour le paramètre biologique.

• Principe de transparence : l’ensemble des données du réseau de mesures ho-

mogène est accessible à tous.

Le réseau de mesures homogène dispose actuelle-ment de 14 sites d’échantillonnage, tous situés sur l’Escaut.

Ces sites de mesures se trouvent partiellement dans la catégorie « rivière », et partiellement dans la caté-gorie « eaux de transition ». Le point de jonction de ces deux catégories se situe à hauteur de l’écluse de Gentbrugge à Gand, soit le dernier point où le mou-vement de la marée se fait sentir.

Sept sites d’échantillonnage se trouvent dans la pre-mière catégorie (numéros 10, 20, 30, 40, 50, 60 et 70) et sept autres dans la seconde (numéros 80, 90, 95, 100, 110, 120 et 130). Trois des sept sites de transition se situent dans la zone d’eau douce soumi-se aux marées (80, 90 et 95), tandis que les quatre autres sont caractérisés par une eau salée (100, 110, 120 et 130).

La carte 7 situe ces sites de mesures.

Le réseau de mesures homogène de l’Escaut concer-ne actuellement 32 paramètres. L’analyse des échan-tillons provenant du réseau de mesures homogène porte sur 28 paramètres. L’échantillonnage s’accom-pagne en plus de quatre mesures du terrain. La ta-ble ci-après donne un aperçu de ces paramètres ainsi que de l’unité dans laquelle ils sont exprimés.

Paramètre Unité

Mesures de terrainTempérature °CpH u.pHConductivité à 25°C µS/cmO2 (oxygène dissous) % et mg/l

Analyses

NO2- (nitrites) mgN/l

NO3- (nitrates) mgN/l

NH3 (ammoniac) mgN/lNH4

+ (ammonium) mgN/lN-Kjeldahl (azote Kjeldahl) mgN/lN-total (azote total) mgN/lP-total (phosphore total) mgP/lOrtho-PO4

3- (orthophosphates) mgP/lCl- (chlorures) mg/lSO4

2- (sulfates) mg/lMES (matières en suspension) mg/lDBO5 (Demande Biologique en Oxygène)

mgO2/l

DCO (Demande Chimique en Oxygène) mgO2/lChlorophylle-a µg/lIndice Biologique** scoreCd (cadmium)* µg/lCu (cuivre) µg/lZn (zinc) µg/lAtrazine* µg/lSimazine* µg/lLindane* µg/lDiuron* µg/lFluoranthène* µg/lBenzo(b)fluoranthène* µg/lBenzo(k)fluoranthène* µg/lBenzo(a)pyrène* µg/lBenzo(ghi)pérylène* µg/lIndéno(1,2,3-cd)pyrène* µg/l

*Substances prioritaires conformément à l’annexe X de la DCE**Indice invertébré suivi tous les 3 ans, sur les eaux douces seulement

2.4.1.2 Réseaux de mesures régionaux

Outre le réseau de mesures homogène, il existe de nombreux réseaux de mesures dans le DHI Escaut relevant de la responsabilité des régions riveraines. Ces réseaux seront à adapter en fonction des obliga-tions spécifiques de surveillance imposées par la DCE (art. 8) d’ici fin 2006.

Toutes les régions disposent dès à présent d’un réseau de mesures physico-chimiques couvrant l’ensemble de leur territoire. Ce n’est pas encore le cas pour tous les éléments de qualité biologique. Le tableau 12 donne un aperçu des réseaux de mesures biologi-

2 Rivières

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31

ques existants. Il indique également la conformité ou la non-conformité aux exigences de la DCE prévues pour 2006 et l’importance du territoire couvert.

Dans le tableau 12, les colonnes « e-c » indiquent que le type de réseau de mesures considéré existe ou non et, dans l’affirmative, s’il satisfait déjà aux dispo-sitions de la DCE (conformité) prévues pour 2006. A cet égard, « J » indique qu’il y a un réseau de mesu-res pour l’élément considéré et qu’il satisfait déjà aux dispositions de la DCE prévues pour 2006, « K » qu’il y a un réseau de mesures, mais que celui-ci ne sa-tisfait pas encore aux dispositions de la DCE prévues pour 2006 et « L » qu’il n’y a pas encore de réseau de mesures pour l’élément considéré. Les colonnes « c » indiquent que le réseau de mesures existant couvre ou ne couvre pas le territoire.

Le tableau 12 illustre le fait que seuls les Pays-Bas disposent actuellement d’un réseau de mesures pour les macrophytes et pour le phytoplancton, et qu’à ce jour, les réseaux pour les macro-invertébrés sont les plus développés. L’exercice d’inter-étalonnage déjà décrit sera appliqué aux réseaux de mesures ci-des-sus afin de tester la comparabilité des valeurs limites des classes fixées par les différents Etats membres.

2.4.2. Qualité des cours d’eau

2.4.2.1 L’Escaut

L’analyse des résultats des mesures réalisées dans le cadre du réseau de mesures homogène au cours de la période 1998-2002 se trouve dans le « Rapport sur la qualité des eaux de l’Escaut » de la CIE. Ce rapport conclut qu’un grand nombre de para-mètres se sont améliorés au cours des années. Les améliorations constatées sont dues, selon le rapport, surtout à l’augmentation des débits en 2001 et 2002, suite aux fortes précipitations. Une autre conclusion portait sur l’amélioration sensible concernant l’azote (azote total et ammonium), grâce à la mise en servi-ce de stations d’épuration adaptées et à la diminution de certains rejets industriels.Les résultats des deux campagnes de mesure cen-trées sur les éléments biologiques (diatomées en

Tableau 12 : Aperçu des réseaux de mesures biologiques existants par région

Type de réseau de mesuresMacro-

invertébrésIchtyofaune Phytobenthos

(diatomées)Macrophytes Phytoplancton

e-c c e-c c e-c c e-c c e-c cFrance K oui K non K oui L L

Région wallonne K oui L K oui L L

RBC L L L L L

Région flamande K oui K oui L L L

Pays-Bas J non L L J non J non

2000 et macroinvertébrés benthiques en 2002) révé-laient une qualité biologique médiocre à mauvaise. L’évolution de la qualité des eaux de l’Escaut est tou-jours basée sur un équilibre instable et très incertain dépendant de la variation de facteurs naturels (tels que les précipitations).

2.4.2.2 Cours d’eau transfrontaliers

Pour la description de la qualité actuelle des cours d’eau qui franchissent ou forment les frontières ré-gionales/nationales, on a utilisé les données de l’an-née 2002 (2000 pour la France) des réseaux de me-sures décrits sous le § 2.4.1 et on a retenu chaque fois deux points de part et d’autre de la frontière sur 5 cours d’eau transfrontaliers (Senne, Escaut F-W, Dendre, Yser et Escaut VL-NL).

On a comparé les paramètres suivants aux points de mesures retenus : oxygène dissous, demande biochi-mique en oxygène, demande chimique en oxygène, ammonium, azote Kjeldahl, nitrates, phosphates to-taux, cuivre, zinc, chrome, arsenic, cadmium, mercu-re, plomb et nickel (les quatre derniers sont des subs-tances prioritaires selon la Décision n° 2455/2001/CE). Toutefois des données relatives aux éléments de qualité biologique ont, lorsqu’elles étaient dispo-nibles, été comparées pour un plus grand nombre de cours d’eau transfrontaliers.

Ensuite, en ce qui concerne les paramètres phy-sico-chimiques, les résultats des mesures ont été confrontés aux normes existantes dans les différents Etats et régions riverains. Pour la Région flamande, la Région wallonne et la RBC, ce sont les normes de qualité de base, pour les Pays-Bas, les normes de la Quatrième Note sur la Gestion de l’eau (« Vierde Nota Waterhuishouding »). Pour la France, les résul-tats ont été confrontés au seuil du niveau ‘bon état’ du Système d’Evaluation de la Qualité de l’eau (SEQ-Eau). Pour la Région wallonne, une seconde évalua-tion de la qualité de l’eau (deuxième colonne pour la Dendre W et l’Escaut W – voir tableau 13) a éga-lement été réalisée à l’aide d’une version révisée et provisoire du SEQ-Eau.Les résultats des mesures pour les 10 sites retenus, les informations détaillées concernant les normes uti-

2 Rivières

32


lisées et les résultats de la confrontation aux normes se trouvent dans le rapport thématique « Eaux dou-ces de surface ».

Les données biologiques existantes ont été éva-luées par les différents partenaires sur la base d’un jugement d’expert. Pour la Région flamande, les seu-les données disponibles étaient celles des macro-in-vertébrés (et certaines données pour la faune piscico-le). Pour la Région wallonne les données disponibles concernaient les macro-invertébrés et les diatomées. Pour les Pays-Bas, les données utilisées étaient re-latives aux macro-invertébrés, aux macrophytes, au phytoplancton et à la faune piscicole. Pour la France, quelques données relatives aux macro-invertébrés ont été fournies. La RBC ne dispose pas de données biologiques et n’a pas été reprise dans la comparai-son.

Les résultats de cette évaluation, de même que l’éva-luation pour les différents éléments de qualité biolo-gique, se trouvent dans le rapport thématique « Eaux douces de surface ».

Pour l’évaluation globale, on a appliqué le principe ‘one out, all out’, c’est-à-dire qu’une qualité insuf-fisante pour un seul élément de qualité biologique suffit pour rendre la cote finale insuffisante. Enfin, les évaluations des différents partenaires ont été combi-nées entre elles afin d’arriver à une évaluation finale provisoire pour les cours d’eau transfrontaliers.

Une synthèse des résultats de l’exercice évoqué plus haut se trouve dans le tableau 13 ci-après pour 4 des 5 cours d’eau transfrontaliers pour lesquels des données physico-chimiques ont été récoltées. L’Es-caut au passage de la frontière entre la Flandre et les Pays-Bas n’a pas été pris en compte dans ce tableau, étant donné qu’il y relève de la catégorie des eaux de transition (voir § 4).

Remarque concernant les substances prioritaires : Les normes de qualité pour l’ensemble des 33 subs-tances prioritaires reprises à l’annexe X de la DCE sont encore en cours d’examen au niveau européen (projet de directive-fille attendu en 2005). Il n’a donc pas été possible de procéder à une analyse sur ce thème. Les 4 substances prioritaires sur lesquelles des données de mesures existent pour les cours d’eau considérés (Cd, Hg, Pb et Ni) sont donc provi-soirement prises en compte comme éléments de la « qualité physico-chimique » (volet micropolluants minéraux) dans le tableau 13.

Dans le tableau 13 :

• un « ? » indique qu’on ne peut pas se prononcer à défaut de données ;

• la couleur rouge indique, pour la qualité biologique, que, sur la base des données disponibles, la quali-té a été évaluée comme « moyenne » ou inférieure (c’est-à-dire « médiocre » ou « mauvaise ») et la couleur verte indique que la qualité a été évaluée comme « bonne » ou meilleure (c’est-à-dire « très bonne ») (= test sur la limite du « bon état » bio-logique) ;

• la couleur rouge indique, pour la qualité physico-chimique, que, pour le groupe de paramètres con-sidéré (matières oxydables, nutriments ou micro-polluants minéraux) et sur la base des données disponibles, la norme appliquée dans le pays con-sidéré a été dépassée pour au moins un paramè-tre ; dans ce cas, on a également indiqué les para-mètres pour lesquels la norme a été dépassée. Le vert indique que la norme n’a été dépassée pour aucun paramètre mesuré.

Cet exercice, qui a également comparé les normes actuelles de chaque région, a permis de dégager les conclusions suivantes pour les paramètres physico-chimiques :

• les évaluations du ‘bon état’ qui s’appuient sur le SEQ-Eau (utilisé par la France et la Région wallon-ne) sont globalement les plus strictes et donnent le plus souvent une évaluation provisoire ‘bon état non atteint’. Les normes néerlandaises ne sont plus strictes que pour le nickel et l’oxygène dissous. Les normes légales en Région wallonne et en RBC sont les plus souples. Il apparaît dès lors que souvent les différents systèmes normatifs donnent lieu à une évaluation différente des paramètres concer-nés. Si les normes les plus strictes étaient appli-quées, la qualité actuelle des cours d’eau trans-frontaliers ne serait pas conforme et ce, pour la plupart des paramètres examinés ;

• dans certains cas, les résultats de mesures effec-tuées sur des points de mesures proches mais par des partenaires différents diffèrent sensiblement. C’est frappant surtout pour la Senne à hauteur de la frontière entre la Région flamande et la RBC, avec des valeurs mesurées dans la première ré-gion qui sont jusqu’à 5 fois plus élevées que celles de la seconde. Pour certains paramètres, le résul-tat de l’évaluation est également différent, alors que pour d’autres paramètres, le résultat de l’éva-luation est identique.

33

En conclusion, ces observations ne simplifient évi-demment pas l’appréciation coordonnée de la qualité mesurée des cours d’eau. Tant les variations des ré-sultats de mesure que les différents systèmes d’éva-luation peuvent mener à des conclusions différentes relatives à l’état des eaux. Ces résultats pourraient appeler à approfondir ce sujet, pour convenir en commun de la façon dont les évaluations futures de-vraient se faire. L’exercice d’inter-étalonnage deman-dé par la DCE doit répondre à cet objectif. L’expérien-ce acquise avec le réseau de mesures homogène de l’Escaut est de nature à contribuer à l’harmonisation des méthodes de mesures en vue de rendre les éva-luations comparables.

En ce qui concerne la qualité biologique, on constate que, selon l’évaluation, seulement quelques points de mesure, sur la cinquantaine de points de mesure examinés, obtiennent au moins une ‘bonne’ qualité biologique.

Il convient toutefois de bien noter que ces évalua-tions ont été réalisées sur la base de systèmes d’éva-luation antérieurs à la DCE, ce qui limite la portée

Tableau 13 : Qualité actuelle de 4 cours d’eau transfrontaliers, sur 8 points de mesure proches des frontières nationales/régionales

Masse d’eau(point de mesure)

Senne VL(VMM 347000)

Senne BR(Viangros)

Dendre W**(DGRNE 1281)

Dendre VL(VMM 511000)

Qualité biologique MI* ? MI, diatomées MIQualité physico-chimique

matières oxydables

DBO, DCO, O2 DCO DCO DCO

nutriments NH4+, Ptot, NKj NH4

+ NH4+, Ptot, NKj

Ptot

micropolluants minéraux

Cr, Cu, Zn, Pb, Cd

Estimation préliminaire de l’état écologique

Masse d’eau(point de mesure)

Escaut F(AEAP 019000)

Escaut W**(DGRNE 360)

Yser F(AEAP 89000)

Yser VL(VMM 916000)

Qualité biologique ? MI, diatomées MI MIQualité physico-chimique

matières oxydables

DCO, O2

nutriments NH4+, Ptot, NKj, NO3

-

NH4+, Ptot, NKj

Ptot, NKj, NO3-

micropolluants minéraux

? Cu, Zn, Pb, Cd

?


*MI = macroinvertébrés**Pour la Région wallonne, on a fait la confrontation tant aux normes de qualité de base (colonne de gauche) qu’au seuil du ‘bon état’ du SEQ-Eau révisé (‘bonne aptitude à la biologie’ - colonne de droite).

des conclusions par rapport à la mise en œuvre de la directive.

Dans le cadre des travaux Scaldit, il n’a pas encore été possible d’établir une liste de substances perti-nentes. Ceci sera encore abordé en 2005.

2 Rivières

34


3 Lacs

3.1 Typologie

Pour définir une typologie des lacs, les Pays-Bas, la France et la Région flamande se sont servis du sys-tème B. Les parties bruxelloise et wallonne du DHI Escaut ne comprennent pas de lacs supérieurs à 50 ha. Cette taille est en effet la limite inférieure prise en considération par la DCE pour l’élaboration d’une typologie des lacs. Aucune typologie n’a donc été éla-borée pour ces parties du district hydrographique.

Compte tenu des grandes différences dans le choix des critères utilisés par chaque pays, aucun type

commun n’a pu être défini. Le tableau 14 donne un aperçu des critères utilisés lors de la typologie des lacs. La Région flamande a élaboré la typologie au niveau régional, la France et les Pays-Bas l’ont fait au niveau national.

L’application des critères du tableau 14 a permis à chaque région de définir un certain nombre de types. Les types qui se trouvent dans le DHI Escaut sont repris dans le tableau 15.

Il est très difficile d’élaborer une typologie des lacs qui soit à la fois simple et écologiquement valable. Cette typologie semble plutôt être liée à des critères locaux. Ainsi, la comparaison des types de lacs des différentes régions s’avère quasiment irréalisable.

Tableau 15 : Types de lacs se trouvant dans le DHI Escaut, définis par région

France Région flamande Pays-Bas1. Plan d’eau créé par

creusement, en roche dure, cuvette non vidangeable

2. Plan d’eau peu profond, obtenu par creusement, en lit majeur d’un cours d’eau, en relation avec la nappe, forme de type L, sans thermocline

3. Plan d’eau de plaine ou de moyenne montagne, sur substrat imperméable, alimenté par des sources, des cours d’eau temporaires ou de rangs 1 à 2, généralement non vidangé, mais à gestion hydraulique contrôlée

1. Plans d’eau alcalins, moyenne-ment riches en ions

2. Plans d’eau alcalins de grande taille, profonds

1. Fossés tamponnés2. Fossés peu tamponnés3. Plans d’eau peu profonds, peu

tamponnés4. Lacs moyens, profonds,

tamponnés5. Eaux peu saumâtres6. Eaux de faible étendue,

saumâtres à salines7. Grands lacs saumâtres à salés

Remarque : Les types 1 et 2 sont les cours d’eau des polders, dont il est question dans le § 2.1

Tableau 14 : Critères descriptifs utilisés pour la typologie des lacs, par région (absence de lacs dans les parties bruxelloise et wallonne du district hydrographique)

France Région flamande Pays-BasSalinité :0 – 0,3 g Cl/l0,3 – 3 g Cl/l 3 – 10 g Cl/l> 10 g Cl/lForme, géologie :Non-linéaire ou linéaire, siliceux > 50 %

Superficie :

> 50 ha

Superficie :

> 50 ha

Superficie/Largeur :< 50 ha50 – 10 000 haLargeur supérieure ou inférieure à 8 m

Profondeur :< 3 m3 – 15 m

Profondeur :< ou > 3 m de profondeur (critère valable uniquement si < 0,3 g Cl/l)

Alcalinité :Faiblement tamponné 0,1 – 1 meq/lTamponné 1 – 4 meq/l

35

Les lacs sont tellement différents qu’une comparaison n’apporte que peu de valeur ajoutée (France : lacs artificiels d’eau douce > 50 ha ; Région flamande : lacs d’eaux douce souvent artificiels, > 50 ha ; Ré-gion wallonne et RBC : absence de lacs ; Pays-Bas : lacs salés/saumâtres y compris ceux < 50 ha). Ajou-tons qu’il n’existe pas de lacs transfrontaliers dans le DHI Escaut. Une coordination bilatérale entre la Ré-gion flamande et les Pays-Bas sera tout de même né-cessaire pour quelques canaux transfrontaliers dont le potentiel écologique sera probablement comparé à celui d’un type de lac : Canal Gent-Terneuzen, Liaison Escaut-Rhin et Canal Bruges-Sluis.

3.2 Masses d’eau

Pour délimiter les masses d’eau des lacs dans les par-ties française et flamande du DHI de l’Escaut, les li-mites physiques ont servi de critère unique. Il a fallu toutefois ajouter des critères pour la partie néerlan-daise du district, puisque les masses d’eau des lacs

néerlandais sont partiellement linéaires et ne consti-tuent donc pas un lac dans le sens usuel du terme. Pour cela, on a utilisé, en plus des caractéristiques géographiques (comme les digues, les barrages, les protections, écluses et autres constructions de pas-sage), la classification actuelle des systèmes aquati-ques (basée sur les caractéristiques hydrologiques). Le tableau 16 donne un aperçu du nombre de masses d’eau de lac délimitées dans les différentes parties du district hydrographique.

Le § 3.1 a déjà signalé que les lacs du DHI de l’Escaut ne présentent pratiquement pas de caractéristiques communes.


Il faudra, tout comme pour les rivières, définir des conditions de référence caractéristiques de chaque type de lac. Les travaux visant à définir les conditions de réfé-rence des lacs sont moins avancés que ceux concer-nant les rivières. Dès lors, un aperçu général ne peut en être donné au niveau du district hydrographique. Quelques régions ont tout de même déjà défini un certain nombre de ratios de qualité écologique.

Le tableau 17 donne un aperçu des ratios de qua-lité écologique existants par région et par élément de qualité biologique, et indique si les conditions de référence correspondantes ont été définies ou non. Les méthodes utilisées pour arriver aux EQRs sont décrites dans le document thématique « Eaux douces de surface ».

Dans le tableau 17, « R » indique qu’il existe déjà des conditions de référence pour l’élément de qualité biologique concerné, « Ø » indique qu’il n’existe pas encore de méthode pour définir l’EQR.

Le tableau 17 révèle que seuls les Pays-Bas ont réel-lement avancé au niveau de la définition des ratios de qualité écologique pour les lacs. En effet, une grande partie des eaux douces de surface dans la partie néerlandaise du DHI ont été affectées à la ca-tégorie des lacs. Il en résulte que la catégorie des lacs est beaucoup mieux représentée dans la partie néerlandaise que dans les autres parties du district hydrographique.

Le registre européen d’inter-étalonnage (version pro-visoire du 24/5/2004) reprend, pour la catégorie des lacs, les points suivants, situés dans le DHI de l’Es-caut :• type L-CE1: 18BE Gavers – Harelbeke ;• type L-CE2: 17BE Blokkersdijk, 20BE Torfbroek

– Berg ;• type L-CE3: 19BE Groot Schietveld – Wuustwezel.

Tableau 16 : Nombre de masses d’eau de lac par région (absence de lacs dans les parties bruxelloise et wallonne du district hydrographique)

Nombre de masses d’eau de lac

France 3Région flamande 14Pays-Bas 64DISTRICT 81

Tableau 17 : Aperçu des ratios de qualité écologique (EQR) existants pour les lacs, par région

Elément de qualité biologique

France Région flamande

Pays-Bas

Faune benthique invertébrée

Ø Ø Métrique macrofaune(R)

Macro-phytes

Ø MAPST(R pour 1 type)

Métrique macro-phytes et phyto-benthos(R)

Phyto-benthos

Ø Ø

Ichtyofaune Ø Ø Métrique poisson

Phyto-plancton

Ø Ø Métrique phyto-plancton

MAPST=méthode multimétrique pour MAcroPhytes dans les eaux STagnantes

3 Lacs

36



Les informations disponibles sur la qualité actuelle des masses d’eau des lacs sont considérablement plus réduites que celles relatives aux masses d’eau des rivières. En France et en Région flamande, les réseaux de mesures existants ne comportent pas en-core de points de mesures permanents se trouvant dans des lacs, et seuls des résultats d’études sont disponibles, si bien qu’il est difficile de se pronon-cer sur la qualité actuelle des masses d’eau de leurs lacs. Ce n’est que sur la partie néerlandaise du DHI de l’Escaut, où presque toutes les eaux douces de surface sont considérées comme des lacs, que des résultats de mesures sont disponibles. A cet effet, on peut consulter le rapport néerlandais concernant l’article 5.

4 Eaux de transition

4.1 Typologie

Toutes les régions du district hydrographique de l’Es-caut ont choisi le système B pour réaliser une typolo-gie des eaux de transition.

La collaboration au sein de Scaldit, basée sur la mise en œuvre des recommandations européennes, a per-mis d’aboutir à une typologie commune des eaux de transition dans le district hydrographique de l’Escaut. La définition des types d‘eaux a été réalisée selon la méthode proposée dans le document guide CIS « Typology, reference conditions and classification systems for transitional and coastal waters », § 3.5. Les paramètres physiques déterminants utilisés pour caractériser les eaux de transition sont les suivants :• le degré de salinité ;• l’amplitude des marées ;• la composition du substrat ;• la vitesse du courant.

L’application de ces critères descriptifs a permis d’identifier cinq types d’eaux de transition pour tout le DHI Escaut. Le tableau 18 donne un aperçu des 5 types définis.

Tableau 18 : Types d’eaux de transition définis dans le DHI Escaut

Type Description du typeType 1 macrotidal, sédiment mélangé,

courant moyen à élevé (estuaire)Type 2 mésotidal, sédiment vaseux et

sableux, courant élevé (estuaire)Type 3 macrotidal, sédiment sableux et

vaseux, courant faible (estuaire)Type 4* macrotidal, sédiment vaseux et

sableux, courant faible (ports)Type 5* macrotidal, sédiment vaseux et

sableux, courant moyen à élevé (ports)

*En France, une simplification de la typologie a été effectuée au niveau national, ayant pour conséquence que les deux types (locaux) 4 et 5 ont été réunis en un seul type national : « grand port macrotidal »

4.2 Masses d’eau

Avant d’appliquer la typologie, il s’agit d’identifier les catégories auxquelles appartiennent les masses d’eau, en déterminant des limites, au sein des eaux de surface, entre les eaux de transition, les eaux cô-tières et les eaux douces, et ceci est réalisé sur la base de plusieurs critères.

37

Il y a plusieurs méthodes pour définir la limite avec les eaux côtières :• la législation européenne ou nationale ;• le gradient de salinité ;• les caractéristiques physiques ou géographiques.Pour définir la limite avec les eaux douces, on peut se baser sur la limite de salinité ou bien sur la limite d’influence des marées, selon ce qui correspond le mieux aux particularités locales.

Conclusion : dans la plupart des cas, les régions du district hydrographique ont toutes utilisé l’une ou l’autre des limites proposées par la DCE pour défi-nir les limites entre les eaux côtières et les eaux de transition. Il est à noter toutefois que, dans certains cas, les écluses ou une délimitation correspondant à

une législation nationale ont également été utilisées comme limite entre les eaux douces et les eaux de transition. Le tableau 19 donne un aperçu des limites utilisées.

Dans le district hydrographique de l’Escaut, 10 mas-ses d’eau de transition ont été identifiées. Le tableau 20 spécifie, par région, les masses d’eau de transi-tion délimitées et indique à quel type elles appar-tiennent.

Il n’existe qu’une seule eau de transition à caractère transfrontalier dans le DHI Escaut, celle de l’Escaut (TWSB1) - Escaut Occidental (TWSN1). Cependant, la frontière nationale a été utilisée pour délimiter les masses d’eau. Il s’ensuit que dans le district hy-drographique de l’Escaut, on considère des ‘masses d’eau contiguës et de même type’, au lieu de mas-ses d’eau transfrontalières. Il est à noter également que la masse d’eau de transition ‘Escaut et affluents soumis aux marées’, est sous-découpée en plusieurs masses d’eau en territoire flamand.

Conclusion : les eaux de transition dans le district hydrographique ont été délimitées de façon coordon-née et selon une typologie commune. Sur les masses d’eau contiguës de même type qui ont été identifiées, on recherchera une coordination transnationale sur les objectifs et les mesures à prendre.


A l’heure actuelle, une comparaison des références disponibles en ce qui concerne les eaux de transition pour le district hydrographique de l’Escaut n’est pas possible. Cette impossibilité est due à la disparité des méthodes mises en œuvre dans les différents pays pour la détermination des conditions de référence.Une harmonisation des méthodes n’a pas été possi-ble, parce que cela aurait donné lieu à des consulta-

Tableau 20 : Masses d’eau de transition délimitées par région

Masses d’eau de transition délimitées Type de la masse d’eau(cf. tableau 18)

France 1. Somme (estuaire) (TWSF1)*2. Dunkerque (port) (TWSFDK)*3. Calais (port) (TWSFCL)*4. Boulogne (port) (TWSFBL)*

type 3type 4type 4type 5

Région flamande 1. Yser (estuaire) (TWSB2)*2. Escaut et affluents soumis aux marées

(regroupement) (TWSB1)*3. Zeebruges (port)4. Blankenberge (port)5. Ostende (port)

type 2type 1

pas de type (artificiel)pas de type (artificiel)pas de type (artificiel)

Pays-Bas 1. Escaut Occidental (TWSN1)* type 1

*Code utilisé pour la masse d’eau


Tableau 19 : Limites utilisées pour délimiter les masses d’eau des eaux côtières et de transition

Limite entre Critère utiliséEaux côtières et de transition

Gradient de salinité, hydrologie ou limites physiques ou géographiques

Eaux de transition et eaux douces de surface

Ecluses, limite des marées, législation nationale

Eaux côtières Typologie, barrage anti-tempête

Eaux de transition et terre

Digues

Eaux côtières et terre Limites des hautes eaux correspondant au coefficient de marée le plus élevé

Eaux côtières et eaux douces de surface

Législation nationale, limites physiques ou géographiques

38


tions scientifiques approfondies sortant du cadre de Scaldit.

On peut raisonnablement espérer que la collaboration future permette de tirer profit de l’expérience de cha-cun et puisse enrichir mutuellement les réflexions na-tionales, et qu’elle permette ultérieurement de ten-dre vers une description comparable des conditions de référence. Une recherche de cohérence serait, en particulier, importante lorsqu’il s’agit de masses d’eau contiguës du même type, comme dans l’estuaire de l’Escaut. En première approche, les démarches natio-nales sont basées sur les éléments ci-après :

• Pour les eaux de transition, les Pays-Bas ont dé-fini des conditions de référence provisoires ainsi qu’une classification (classes allant de « très bon » à « mauvais ») par élément de qualité biologique. A cet égard, on s’est fondé sur des avis d’experts et sur des informations (historiques) disponibles relatives aux éléments de qualité. En ce qui con-cerne les éléments de qualité physico-chimiques, aucune référence n’a été décrite à ce jour. Pro-visoirement, on se réfère aux normes nationales relatives à ces éléments (substances). Il n’existe pas de sites de référence naturels pour les eaux de transition dans la partie néerlandaise du district hydrographique de l’Escaut.

• La Région flamande a élaboré des conditions de ré-férence provisoires et un système de classification en cinq classes pour la description des éléments de

qualité biologiques. A cet égard, on s’est fondé sur des avis d’experts, des informations d’ordre histo-rique et une approche scientifique du fonctionne-ment d’un système estuarien. En ce qui concerne les éléments de qualité physico-chimiques, aucune référence n’a été décrite à ce jour. Il n’existe pas de sites de référence naturels dans la partie fla-mande du district hydrographique de l’Escaut.

• La France ne dispose pas encore de conditions de référence, ni d’un système de classification en cinq classes en ce qui concerne les éléments de qua-lité biologiques, tels que prescrits par la DCE. La qualité écologique est appréciée au moyen d’une approche simplifiée. Sur la base d’avis d’experts, complétés si possible par d’autres données dis-ponibles, on évalue si la qualité actuelle est pro-che ou non des conditions non perturbées. Cette méthode d’évaluation s’applique aux éléments de qualité tant biologiques que physico-chimiques. Pour certains types de masses d’eau et certains éléments de qualité biologiques, des sites natu-rels pour les eaux de transition ont été identifiés comme pouvant présenter une qualité actuelle qui peut correspondre, à dire d’experts, aux conditions non perturbées.

Le registre européen d’inter-étalonnage (version pro-visoire du 24/5/2004) reprend, pour la catégorie des eaux de transition, le point suivant, situé dans le DHI de l’Escaut :• type TW-NEA11 : 99NL Escaut Occidental.

Tableau 21 : Qualité écologique actuelle des masses d’eau de transition

Masse d’eau Somme (estuaire)

(F)

Boulogne (port)

(F)

Calais (port)

(F)

Dunkerque (port)

(F)

Escaut et affluents

soumis aux marées

(VL)

Escaut Occidental

(NL)Qualité biologique phyto-

plancton(pour 60-70 % de la surface)

faune benthique

(pour 70 % de la surface)

faune benthique,

macroalgues

phyto-plancton,

macrofaune, poissons

phyto-plancton,

macrofaune, macro-algues,

poissonsQualité physico-chimique

matières oxydables

O2 T, O2 matières en suspension,

O2

nutri-ments

N N, P N, P N, P

micro-polluants

Cd, Hg, Zn, HAP

HAP Cd, Pb, Zn, Hg, HAP

Zn, Cd, HAP Zn, Cu


: qualité « proche des conditions non perturbées » : qualité « loin des conditions non perturbées ». Dans les cases du tableau, il est indiqué quels sont les éléments de qualité ou les

matières responsables du fait que la masse d’eau est « loin des conditions non perturbées ».

39


Une comparaison transnationale de l’état écologique et chimique des masses d’eau au sens strict n’est pas possible à l’heure actuelle. En ce qui concerne l’état chimique au sens de la DCE, cette constatation est liée : (1) aux méthodes de mesure et d’analyse diffé-rentes utilisées dans les différents pays dans le cadre de la surveillance et (2) à l’absence, à ce jour, de normes de qualité environnementales pour les subs-tances visées par la DCE, annexes IX et X.

Concernant l’état écologique au sens de la DCE, la comparaison n’est pas davantage possible en raison des approches différentes mises en œuvre lors de la détermination des conditions de référence et de la classification. En revanche, une approche simplifiée a été utilisée en vue d’une description coordonnée de la qualité écologique actuelle des masses d’eau.

Actuellement, il n’est pas possible d’évaluer la qualité de l’estuaire de l’Yser, parce qu’aucune surveillance n’y est effectuée.

4.4.1 Qualité écologique

Dans le cadre du projet, une comparaison transna-tionale simplifiée de la qualité écologique actuelle a été réalisée. A cet égard, on a suivi l’approche fran-çaise pour la description de la qualité. En ce qui con-cerne les éléments de qualité biologiques, la Région flamande et les Pays-Bas ont assimilé la classification « bon » (et supérieur) au concept français « proche des conditions non perturbées », et la classification « moyen » et inférieur au concept français « loin des conditions non perturbées ». Quant aux éléments de qualité physico-chimiques, la Région flamande et les Pays-Bas ont estimé que, lorsqu’un élément physico-chimique (substance) dépasse la norme nationale, l’état est assimilable au concept français « loin des conditions non perturbées ».

Les résultats de cette comparaison figurent au ta-bleau 21.On peut en conclure qu’aucune eau de transition du district hydrographique de l’Escaut ne semble être

proche des conditions non perturbées. Dans presque toutes les eaux de transition, les éléments de qualité biologiques et chimiques sont « loin des conditions non perturbées ». En ce qui concerne la qualité bio-logique, la qualité du phytoplancton et de la faune benthique invertébrée est généralement insuffisante. En ce qui concerne les éléments de qualité physico-chimiques, ce sont en général les métaux lourds et les HAPs, ainsi que les nutriments, qui posent pro-blème.

4.4.2 Qualité chimique

Dans l’attente de normes de qualité environnemen-tales fixées par la CE pour les substances visées par la DCE, annexes IX et X, la France et la Région fla-mande n’ont pas encore effectué l’évaluation de l’état chimique des eaux de transition au sens de la DCE.

Les Pays-Bas ont effectué une évaluation provisoire de l’état chimique actuel. L’Escaut occidental ne sa-tisfait pas à la classification « Bon Etat Chimique ». Dans le cadre de l’évaluation, les Pays-Bas se sont référés aux normes provisoires établies par le « Fraun-hofer Institut ». Dans l’Escaut occidental, les normes sont dépassées pour un certain nombre de substan-ces. Les substances qui posent problème dans l’Es-caut occidental sont le nickel et le TBT.

Pour la Région flamande et les Pays-Bas, le réseau de mesures homogène permettrait une comparaison transnationale, en termes absolus, de l’état chimi-que.


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5 Eaux côtières

5.1 Typologie

Toutes les régions dans le district hydrographique de l’Escaut ont choisi le système B pour définir la typolo-gie des eaux côtières.

La collaboration au sein de Scaldit, basée sur la mise en œuvre des recommandations européennes, a per-mis d’aboutir à une typologie commune des eaux cô-tières dans le district hydrographique de l’Escaut. La définition des types d’eau s’est faite à l’aide de la mé-thode proposée dans le document guide CIS « Typo-logy, reference conditions and classification systems for transitional and coastal waters », § 3.5.

Les paramètres physiques déterminants utilisés pour caractériser les eaux côtières sont les suivants :• le degré de salinité ;• l’amplitude des marées ;• l’exposition aux vagues ;• la nature du substrat.

L’application de ces critères a permis d’identifier six types d’eaux côtières. Le tableau 22 donne un aperçu des six types définis.

Tableau 22 : Types d’eaux côtières définis dans le DHI Escaut

Type Description du typeType 1 mésotidal, polyhalin, très abrité,

sédimentaire mélangéType 2 mésotidal, euhalin, exposé, sableuxType 3 mésotidal, euhalin, abrité, sableuxType 4* macrotidal, euhalin, modérément

exposé, sableuxType 5* macrotidal, euhalin, modérément

exposé, de gravier à cailloutisType 6 macrotidal, euhalin, modérément

exposé, de cailloutis à roche

*En France, une simplification de la typologie a été effectuée au niveau national. Il en resulte que les types (locaux) 4 et 5 ont été réunis en un seul type au niveau national : « côte macrotidale, principalement sableuse ».

5.2 Masses d’eau

Dans le district hydrographique de l’Escaut, 11 mas-ses d’eau côtières ont été délimitées. Les critères utilisés pour leur délimitation sont repris dans le ta-bleau 19. Le tableau 23 spécifie par région les mas-ses d’eau côtières délimitées et indique à quel type elles appartiennent.

Tableau 23 : Masses d’eau côtières par région

Masses d’eau côtière délimitées

Type de la masse

d’eau(cf.

tableau 22)

France 1. Côte Be-Fr frontière jusqu’à la jetée de Malo (CWSF1)*

2. Côte Malo jusqu’au Cap Gris Nez (CWSF2)*

3. Côte Cap Gris Nez jusqu’à Slack (CWSF3)*

4. Côte Slack jusqu’à La Warenne (CWSF4)*

5. Côte Warenne jusqu’à Ault (CWSF5)*

type 2

type 4

type 6

type 5

type 4

Belgique fédérale**

1. Côte belge (CWSB1)* type 2

Région flamande

1. Le Zwin (VL) (CWSB2)*

type 1

Pays-Bas 1. Le Zwin (NL) (CWSN3)*

2. Côte de Zélande (CWSN1)*

3. Escaut Oriental (CWSN2)*

4. Canal de Zuid-Beveland (CWSN4)*

type 1

type 2

type 3

type 3

*Code utilisé pour la masse d’eau**En Belgique les eaux territoriales et donc les eaux côtières relèvent de la compétence de l’Etat fédéral et pas des régions. Le Zwin y constitue une exception, considérant son statut de che-nal naturel situé en territoire flamand. Néanmoins, la catégorie « eaux côtières », n’est pas définie dans la législation flamande.

Dans le DHI de l’Escaut, les eaux côtières constituent un continuum de part et d’autre des frontières. Pour des raisons juridiques, les frontières nationales ont été utilisées pour délimiter les masses d’eau. Par con-séquent, on considère des ‘masses d’eau contiguës, de même type’, et non pas des masses d’eau trans-frontalières : • au niveau du Zwin (VL) (CWSB2) – Zwin (NL)

(CWSN3) ;• au niveau de la côte zélandaise (CWSN1) – côte

belge (CWSB1) - côte Fr de la frontière belge jus-qu’à la jetée de Malo (CWSF1).

Sur ces masses d’eau contiguës, de même type, on visera une coordination en matière de conditions de référence, d’objectifs environnementaux et de pro-gramme de mesure, en vue du plan de gestion.

Conclusion : les eaux côtières dans le district hydro-graphique de l’Escaut ont été délimitées de façon coordonnée et selon une typologie commune. Sur les masses d’eau contiguës de même type, on recher-

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chera une coordination, notamment sur les objectifs visés et les mesures à prendre.


A l’heure actuelle, une comparaison des références disponibles en ce qui concerne les eaux côtières du district hydrographique de l’Escaut n’est pas possible. Cette impossibilité est due à la disparité des métho-des mises en œuvre dans les différents pays pour la détermination des conditions de référence. Une har-monisation des méthodes n’a pas été possible, parce que cela aurait donné lieu à des consultations scienti-fiques approfondies sortant du cadre de Scaldit.

On peut raisonnablement espérer pour que la col-laboration future permette de tirer profit de l’expé-rience de chacun et puisse enrichir mutuellement les réflexions nationales et qu’elle permette ultérieure-ment de tendre vers une description comparable des conditions de référence. Une recherche de cohérence serait, en particulier, importante lorsqu’il s’agit de masses d’eau contiguës du même type. En première approche, les démarches nationales sont basées sur les éléments ci-après :

• Pour les eaux côtières, les Pays-Bas ont défini des conditions de référence provisoires ainsi qu’une classification (classes allant de « très bon » à « mauvais ») par élément de qualité biologique. A cet égard, on s’est fondé sur des avis d’experts et des informations (historiques) disponibles rela-tives aux éléments de qualité. En ce qui concerne les éléments de qualité physico-chimiques, aucune référence n’a été décrite à ce jour. Provisoirement,

on se réfère aux normes nationales relatives à ces éléments (substances). Il n’existe pas de sites de référence naturels pour les eaux côtières dans la partie néerlandaise du district hydrographique de l’Escaut.

• La Région flamande et la Belgique ne disposent pas encore de conditions de référence ni d’un sys-tème de classification pour leurs eaux côtières. Les recherches en la matière se poursuivent.

Des travaux pertinents pour la définition des con-ditions de référence et les systèmes de classifica-tion des eaux côtières ont lieu dans le cadre de la Convention OSPAR (Convention pour la protec-tion du milieu marin de l’Atlantique du nord-est, 22/09/1992), à laquelle la France, la Belgique et les Pays-Bas sont parties.

• La France ne dispose pas encore de conditions de référence, ni d’un système de classification en cinq classes en ce qui concerne les éléments de qua-lité biologiques, tels que prescrits par la DCE. La qualité écologique est appréciée au moyen d’une approche simplifiée. Sur la base d’avis d’experts, complétés si possible par d’autres données dis-ponibles, on évalue si la qualité actuelle est pro-che ou non des conditions non perturbées. Cette méthode d’évaluation s’applique aux éléments de qualité tant biologiques que physico-chimiques. Pour certains types de masses d’eau et certains éléments de qualité biologiques, des sites naturels pour les eaux côtières ont été identifiés comme pouvant présenter une qualité actuelle qui peut correspondre, à dire d’experts, aux conditions non perturbées.

Tableau 24 : Qualité écologique actuelle des masses d’eau côtières

Masse d’eau Côte Warenne

à Ault (F)

Côte Slack à La

Warenne (F)

Côte Cap Gris Nez à Slack

(F)

Côte Malo à Cap Gris

Nez (F)

Escaut Oriental

(NL)

Qualité biologique phyto-plancton

phyto-plancton

phytoplancton

phytoplancton

macroalgues

Qualité physico-chimique

matières oxydablesnutriments N N N N, P

micro-polluants

HAP, PCB 153, lindane

lindane HAP HAP, PCB 153, lindane

composés organo-

stanniques

Estimationpréliminaire de l’état écologique

: qualité « proche des conditions non perturbées » : qualité « loin des conditions non perturbées ». Les cases de ce tableau indiquent les éléments de qualité ou matières qui sont

responsables du fait que la masse d’eau est « loin des conditions non perturbées ».

5 Eaux côtières

42


Le registre européen d’inter-étalonnage (version pro-visoire du 24/5/2004) reprend, pour la catégorie des eaux côtières, le point suivant, situé dans le DHI de l’Escaut :• type CW-NEA1 : 96NL Côte Escaut (Pays-Bas)


Une comparaison transnationale de l’état écologique et chimique des masses d’eau au sens strict n’est pas possible à l’heure actuelle. Concernant l’état chimi-que au sens de la DCE, cette constatation est liée : (1) aux méthodes de mesure et d’analyse différen-tes utilisées dans les divers pays dans le cadre de la surveillance et (2) à l’absence, à ce jour, de normes de qualité environnementales pour les substances vi-sées par la DCE, annexes IX et X. Concernant l’état écologique au sens de la DCE, la comparaison n’est pas davantage possible en raison des approches dif-férentes mises en œuvre lors de la détermination des conditions de référence et de la classification.En revanche, une approche simplifiée a été utilisée en vue d’une description coordonnée de la qualité écologique actuelle des masses d’eau.

Actuellement, il n’est pas possible d’évaluer la qualité du Zwin (tant aux Pays-Bas qu’en Région flamande), ni du canal du Zuid-Beveland parce qu’aucune sur-veillance n’y est effectuée.

5.4.1 Qualité écologique

Dans le cadre du projet, une comparaison transnatio-nale simplifiée de la qualité écologique actuelle a été réalisée. A cet égard, on a suivi l’approche française pour la description de la qualité. En ce qui concerne les éléments de qualité biologiques, la Belgique et

les Pays-Bas ont assimilé la classification « bon » (et supérieur) au concept français « proche des condi-tions non perturbées », et la classification « moyen » (et inférieur) au concept français « loin des condi-tions non perturbées ». Quant aux éléments de qua-lité physico-chimiques, la Belgique et les Pays-Bas ont estimé que, lorsqu’un élément physico-chimique (substance) dépasse la norme nationale, l’état est assimilable au concept français « loin des conditions non perturbées ». Les résultats de cette comparaison figurent aux tableaux 24 et 25.

On peut en conclure qu’aucune eau côtière du district hydrographique de l’Escaut ne semble être proche des conditions non perturbées. En ce qui concerne la qualité biologique, la qualité du phytoplancton est généralement insuffisante. En ce qui concerne les éléments de qualité physico-chimiques, ce sont en général les PCB, les HAPs, le lindane, les composés organostanniques ainsi que les nutriments qui posent problème.

Le tableau 25 fait apparaître que l’évaluation des dif-férents éléments de qualité dans les masses d’eau contiguës du même type est cohérente. La qualité du phytoplancton est partout insuffisante en raison de l’efflorescence de phaeocystis. L’azote et les phos-phates posent également un problème dans ces trois masses d’eau. Les micropolluants problématiques sont comparables dans la plupart des cas.

5.4.2 Qualité chimique

Dans l’attente de normes de qualité environnementa-les fixées par la CE pour les substances visées par la DCE, annexes IX et X, la France et la Belgique n’ont pas encore effectué une évaluation de l’état chimique des eaux côtières au sens de la DCE.

Tableau 25 : Qualité écologique actuelle des masses d’eau côtières contiguës du même type (type 2)

Masse d’eau Côte Be-Fr frontière jusqu’à la jetée de

Malo (F)

Côte belge

(B)

Côte de Zélande

(NL)Qualité biologique phytoplancton phytoplancton phytoplancton

Qualité physico-chimique

matières oxydables nutriments N, P N, P N, P

micropolluants

HAP, PCB 153 PCB PCB, composés organostanniques


: qualité « proche des conditions non perturbées » : qualité « loin des conditions non perturbées ». Les cases de ce tableau indiquent les éléments de qualité ou matières qui sont

responsables du fait que la masse d’eau est « loin des conditions non perturbées ».

II Caractérisation des eaux de surface -...

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