II-4-Publication de la liste des Marchés conclus en 2016 DU 28 FEVRIER 2016 ___ PUBLICATION DE LA...

BUREAU DU 28 FEVRIER 2016 ___

PUBLICATION DE LA LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2016

L’article 133 du Code des Marchés Publics (version 2009) exige des pouvoirs adjudicateurs qu’ils publient la liste de leurs marchés conclus l’année précédente, ainsi que le nom des attributaires. L’arrêté du 21 juillet 2011 du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, pris en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, précise que cette liste comporte également l’objet du marché, sa date et le code postal de l’attributaire. Cet arrêté prévoit que la publication est établie par type de marché (travaux, fournitures et services) et par tranche de prix. Toutefois, cette disposition est obligatoire pour les marchés conclus jusqu’au 31 mars 2016. Pour les marchés conclus à partir du 1er avril 2016, le décret N° 2016-360, en son article 107, stipule que : « au plus tard le 1er octobre 2018, l'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles de ce marché public, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public ». Tous les marchés conclus en 2016 pour l’ensemble des sites de la CCI Caen Normandie et la SAS Aéroport Caen Normandie sont inscrits dans la liste jointe. Le tableau récapitulatif ci-joint sera publié sur le site internet de la CCI Caen Normandie rubrique « Marchés Publics ». Il est précisé, pour information, que le service des marchés a conclu au cours de l’année 2016, 21 procédures représentant 57 lots notifiés, pour un montant total de 2 340 750.37 € HT (hors marchés à bons de commandes), à raison de 11 marchés de travaux (1 818 851.28 € HT), 4 marchés de services (291 033.65 € HT) et 6 marchés de fournitures (230 865.44 € HT). Compte tenu du calendrier des Assemblées Générales de l’année 2017, et de l’obligation de publier la liste des marchés conclus en 2016 avant le 31 mars 2017, il est demandé aux membres du Bureau de bien vouloir autoriser la publication du tableau récapitulatif ci-joint, sur le site internet de la CCI de Caen Normandie.

N° de marché Objet du marchéDate

notification Attributaire du marché Code postal

Lot n°1 : Affichage – Bayeux et son agglomération 22/07/2016 EXTERION MEDIA 14790

Lot n°2 : Affichage – Caen et son agglomération 22/07/2016 CLEAR CHANNEL 92641

009_02_2016

Lot n°4 : Affichage – Cherbourg et son

agglomération22/07/2016 CLEAR CHANNEL 92641

Lot n°5 : Affichage – Rouen et son agglomération 22/07/2016 CLEAR CHANNEL 92641

Lot n°7 : Affichage – Vire 22/07/2016CADRES BLANCS

AFFICHEURS61000

LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2016

(pour l'ensemble des sites de la CCI Caen Normandie)

en application de l'article 133 du Code des Marchés Publics

MARCHES DE SERVICES

MARCHES DONT LE MONTANT EST EGAL OU SUPERIEUR A 25 000,00 € HT ET INFERIEUR

A 90 000,00 € HT

Réseau d'affichage pour le salon régional Planète Créa à Caen

Cellule Marchés Publics

CCI Caen Normandie

Lot n°8 : Affichage – Saint-Lô 22/07/2016 JC DECAUX 76150

009_02_2016Lot n°9 : Affichage – Evreux ; 22/07/2016 CLEAR CHANNEL 92641

Lot n°10 : Affichage – Lisieux et la Côte Fleurie 22/07/2016 EXTERION MEDIA 14790

Lot n°11 : Affichage – Périphéries des villes.22/07/2016 PRECOM 14610

003_03_2016

Prestations de maintenance préventive et curative

des portes, portails et barrières des différents sites

de la Direction des Equipements Portuaires de la

CCI Caen Normandie

(accord-cadre mono-attributaire - reconductible 3

fois)

23/03/2016 AF MAINTENANCE 14790

034_04_2015

Lot n°1 : Souscription et Gestion des Contrats

d'Assurances Corps et Machines ;08/03/2016

GROUPEMENT AGENCE

MARITIME VALETTE -

DEGONDE ET CIE

14550

Souscription et Gestion des Contrats d'Assurances Navires pour la CCI Caen Normandie

MARCHES DONT LE MONTANT EST EGAL OU SUPERIEUR AUX SEUILS DE PROCEDURE FORMALISEE

MARCHES DONT LE MONTANT EST EGAL OU SUPERIEUR A 90 000,00 € HT ET INFERIEUR AUX SEUILS DE PROCEDURE FORMALISEE


CCI Caen Normandie

034_04_2015


d'Assurances Responsabilité Civile08/03/2016

GROUPEMENT AGENCE

MARITIME VALETTE -

DEGONDE ET CIE14550


d'Assurances Contingency.08/03/2016

GROUPEMENT AGENCE

MARITIME VALETTE -

DEGONDE ET CIE14550

AC014_04_2016

Prestations de nettoyage et vitrerie pour sites

portuaires

(Accord-cadre mono-attributaire - reconductible 3

fois)

05/12/2016 SAS PNS 14200


CCI Caen Normandie


notificationAttributaire du marché Code postal

002_02_2016

Travaux de Remplacement d'un poste d'attente à

la cale de mise à l'eau Du Bassin de Plaisance de

Ouistreham

15/03/2016 ETPO 76700

Lot n°1 : Aménagements intérieurs 25/04/2016 TECHN'IMMO 14280

Lot n°2 : Plomberie 25/04/2016 SARL DESCHAMPS 76100

Lot n°3 : Carrelage-Faïence 25/04/2016ABCIS BERTIN

CONSTRUCTION14760

033_03_2015


Travaux de Rénovation des Sanitaires de Pré Embarquement et Aménagement d'une Salle de Réunion à la Gare

Maritime de Ouistreham




MARCHES DE TRAVAUX

Travaux de Réfection des douches du Bâtiment Plastic Omnium - Blainville-Sur-Orne

005_02_2016


A 90 000,00 € HT


CCI Caen Normandie/SAS Caen Normandie

Lot n°1 : Démolition - Gros Œuvre 01/02/2016

ABSCIS BERTIN

CONSTRUCTION 14760

Lot n°2 : Menuiseries intérieures et extérieures -

Cloisons - Doublages01/02/2016 SOPROBAT 14210

Lot n°3 : Electricité 01/02/2016 MASSELIN TERTIAIRE 14123

Lot n°4 : Plomberie - VMC 01/02/2016 CAPS SA 14061

Lot n°5 : Peinture01/02/2016 SAS MARTIN GREGOIRE 50000

Lot n°6 : Carrelage - Faïence 01/02/2016 PIERRE SAS 50200

Lot n°1 : Ponton Aluminium et Passerelle 14/03/2016 ATLANTIC MARINE 85203

Lot n°2 : Remplacement du Distributeur à

Carburant 14/03/2016 MADIC 44220

008_03_2016 Mise en conformité des postes HTA 13/07/2016EIFFAGE ENERGIE BASSE-

NORMANDIE14730

033_03_2015

Remplacement du Ponton d'Avitaillement du Port de Plaisance de Dives sur Mer

031_03_2015



Lot n°1 : Démantèlement des installations –

Démolition 13/06/2016 CARDEM 95150

Lot n°2 : Gros œuvre 13/06/2016 TECTRA 76700

Lot n°3 : Convoyeur à bandes – Manutention –

Serrurerie

13/06/2016 NORMACHATS INGENIERIE 27550

Lot n°4 : Electricité – Courants forts & faibles 13/06/2016ACTEMIUM CAEN

ENERGIES14123

Lot n°1 : Remplacement de la cabine de conduite

10/10/2016 SARL CHARLES ROTHERMEL 57360

Lot n°2 : Modernisation contrôle commande 10/10/2016 SARL SARI CONCEPT 14123

004_03_2016

Travaux de Remplacement du convoyeur à bandes TP1 et rénovation du TN1 - Terminal d'Hérouville

Travaux de remplacement de la cabine de conduite et modernisation de l’automatisme de commande de la

passerelle T2 - Terminal Ferries de Ouistreham

012_03_2016



Lot n°1 : Gros œuvre - Réseaux divers

10/10/2016GAGNERAUD

CONSTRUCTION14120

Lot n°2 : Electricité 10/10/2016ACTEMIUM CAEN

ENERGIES14123

Lot n°3 : Démontage et déménagements des

auvents

10/10/2016 ASIMA 14460

Lot n°1 : Platrerie - Faux-plafond 28/11/2016 SARL SOPROBAT 14210

Lot n° 2 : Traitement d'air 28/11/2016 SCF NORMANDIE 14790

018_03_2016Travaux de remplacement du ponton A au Bassin

de plaisance de Ouistreham28/11/2016 SAS ATLANTIC MARINE 85203

017_03_2016

Travaux de rénovation des CTA des amphithéâtres 3 et 4 à l’Ecole de Management de Normandie de Caen

Travaux d'aménagements de séchoirs à bois - Terminal de Blainville sur Orne

013_03_2016



Lot n°1 : Terrassement – Voirie – Réseaux 05/04/2016EUROVIA BASSE

NORMANDIE14550

Lot n°2 : Signalisation Verticale et Horizontale 05/04/2016

GROUPE HELIOS

KANGOUROU14540

Lot n°3 : Clôtures, Portails et portillons 05/04/2016COMPAGNIE NORMANDE

DE CLOTURES27000


001_04_2014

Entretien et création de voirie, terrassement, réseaux divers et signalisation verticale et horizontale, clôtures et

portails

(Accord-cadre mono-attributaire - reconductible 3 fois)




notification

Attributaire du

marchéCode postal

Lot n°1 : Achat de deux véhicules de type citadines 10/02/2016

MARY AUTOMOBILES

CAEN

CONCESSIONNAIRE

PEUGEOT

14000

Lot n°2 : Achat d’un véhicule de type berline

compacte de société 10/02/2016

MARY AUTOMOBILES

CAEN

CONCESSIONNAIRE

PEUGEOT

14000

Lot n°3 : Achat d’un véhicule de type pick-up 10/02/2016RENAULT RETAIL

GROUP CAEN14200

Lot n°4 : Achat d’un véhicule particulier de type

utilitaire léger10/02/2016

MARY AUTOMOBILES

CAEN

CONCESSIONNAIRE

PEUGEOT

14000

Lot n°5 : Achat d’un véhicule de direction de type

crossover grand volume ou break surélevé neuf10/02/2016

RENAULT RETAIL

GROUP CAEN14200

Acquisition de véhicules pour les besoins de la CCI CAEN NORMANDIE

022_02_2015




MARCHES DE FOURNITURES


A 90 000,00 € HT


CCI Caen Normandie/SAS Aéroport Caen Normandie

007_02_2016Acquisition d'une benne quatre câbles pour grue

portuaire23/05/2016

MATERIELS

PORTUAIRES ET

INDUSTRIELS

76600

011_02_2016

Fourniture et Livraison de murs de stockage

en L 21/07/2016 PIGEON PREFA 35270

020_02_2016

Fourniture de palonniers supports pour réaliser

les essais en charge de l'élévateur à bateaux du

pôle de réparation navale de Port-en-Bessin-

Huppain

(marché à bons de commande - reconductible 3

fois)

14/12/2016 ASIMA 14460

Lot n°1 : Achat de carburants par cartes

accréditives30/11/2016

TOTAL MARKETING

France92029

Lot n°2 : Achat de combustibles liquides 30/11/2016DCA MORY SHIPP

DMS SNC59120

Achat de carburants par cartes accréditives et de combustibles liquides


AC015_04_2016





Lot n° 1 : Viandes Rouges et Blanches 14/12/2016 SAS MAXIVIANDE 14200

Lot n° 2 : Volailles et Œufs 14/12/2016 ETS LEBAILLY SASU 14120

Lot n° 3 : Poissons et Crustacés 14/12/2016SARL TOP

ATLANTIQUE14460

Lot n° 4 : Fruits et Légumes 14/12/2016SARL FOISSIER

PRODUCE14460

Lot n° 5 : Produits Laitiers Frais 14/12/2016PASSION FROID

Groupe POMONA14123

Fourniture de produits frais pour les besoins de l’ICEP-CFA de Caen


AC016_04_2016



Travaux Services Fournitures Total

Aéroport 0 1 1 2

Port-en-Bessin 0 1 0 1

Grandcamp-Maisy 1 0 0 1

Port amont 1 1 2 4

Port aval 6 1 1 8

Remorquage 0 0 1 1

Zone indus. Port. 1 1 0 2

Bassin plais. Ouist 1 0 0 1

CCI 0 2 0 2

Kiosk to Invest 0 1 0 1

EMN 3 0 0 3

ICEP 0 1 1 2

Groupement CCI Pays d'Auge 0 1 0 1

Plusieurs sites 0 1 3 4

TOTAL 13 11 9 33


Aéroport 0 1 0 1



Port amont 3 0 1 4

Port aval 1 0 3 4

Remorquage 0 0 1 1



CCI 1 0 0 1

Kiosk To Invest 0 2 0 2

EMN 1 0 0 1

ICEP 1 1 1 3

Groupement CCI Pays d'Auge 0 0 0 0


TOTAL 324 9 8 341




Port amont 3 0 2 5

Port aval 2 0 0 2

Remorquage 0 1 0 1



Dives 1 0 0 1

Total Direction Equipements

Portuaires9 1 3 13

Aéroport 0 0 0 0

CCI 0 1 0 1

EMN 1 0 0 1

ICEP 0 0 2 2

Groupement CCI 0 1 0 1


TOTAL ENSEMBLE SITES 12 4 6 22

Répartition par site pour l'année 2015

REPARTITION DES MARCHES PUBLICS DE LA CCI CAEN NORMANDIE PAR SITE - 2014-2016



Nombre d'entreprises Normandes (sur les 57 lots) : 45

Consultations lancées courant 2016 et non notifiées sur l'année, déclarées sans

suite ou infructueuses :

Non notifiées sur 2016 :

1 appel d'offres ouvert "Services" (Tous sites DEP)

1 appel d'offres ouvert "services" (Remorquage)

1 procédure adaptée "services" (CCI)

2 procédures adaptées "travaux" (PP DIves Cabourg Houlgate + Port-en-Bessin)

Déclarées infructueuses :

1 appel d'offres ouvert "services" (CCI)

Déclarées sans suite :

1 procédure adaptée "travaux" (Nouveau Bassin)

Lots infructueux :

2 (Procédure adaptée "services" (CCI))

Procédures (hors

reconductions)

Lots

(hors reconductions)

Montant (€ HT)

Hors MBC

et hors avenants

MBC MBC en cours AOOConcours

restreintPA

33 78 11 282 738,54 7 39 7 1 25

13 50 4 656 004,46 0 1 0 0 13

11 15 2 643 641,72 1 18 4 1 6

9 13 3 983 092,36 6 20 3 0 6

Procédures (hors

reconductions)

Lots


Montant (€ HT)

Hors MBC/AC

et hors avenants

MBC

ou AC MBC/AC en cours AOO DSP PA

35 47 9 845 676,28 10 26 7 1 28

18 30 3 510 966,28 0 1 0 18

9 9 63 824,00 8 14 6 3

8 8 6 270 886,00 2 11 1 7

Procédures (hors

reconductions)

Lots


Montant (€ HT)

Hors MBC/AC

et hors avenants

MBC

ou AC MBC/AC en cours AOO PN PA

21 57 2 340 750,37 6 28 5 0 16

11 28 1 818 851,28 1 1 1 0 10

4 14 291 033,65 2 15 2 0 2

6 15 230 865,44 3 12 2 0 4

MBC : Marché à bons de commande

AC : Accord-Cadre

AOO : Appel d'Offres Ouvert

MAPA : Marché à Procédure Adaptée

PN : Procédure négociée

Récapitulatif des marchés publics conclus en 2015 - CCI Caen Normandie

Marchés conclus :

dont :


Marchés de travaux :

Marchés de services :

Marchés de fournitures :


RECAPITULATIF DES MARCHES CONCLUS DE 2014 A 2016 POUR L'ENSEMBLE DES SITES DE LA CCI CAEN NORMANDIE



Marchés conclus :


dont :

Marchés conclus :

dont :




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