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SOURCE : IGN TROIS-BASSINS COMMUNE DE TROIS-BASSINS LIEU-DIT : GRANDE-RAVINE Acquis le : 03/11/2003 Référence cadastrale : AE 497 Surface acquise : 8200 m2 Zonage POS ou PLU : NAU Caractéristiques générales : Terrain d’altitude, plat , situé sous la RD3 VRD : Pas de réseaux (ou insuffisants) Équipements environnants : Néant Destination : Logements aidés Durée du portage foncier : 5 ans Repreneur : Commune Subventions accordées : TCO : 20% SOURCE : CADASTRE Source : POS 2000 Parcelle acquise

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SOURCE : IGN

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COMMUNE DE TROIS-BASSINS

LIEU-DIT : GRANDE-RAVINE

Acquis le : 03/11/2003

Référence cadastrale : AE 497

Surface acquise : 8200 m2

Zonage POS ou PLU : NAU

Caractéristiques générales : Terrain d’altitude, plat , situé sous la RD3

VRD : Pas de réseaux (ou insuffisants)

Équipements environnants : Néant

Destination : Logements aidés

Durée du portage foncier : 5 ans

Repreneur : Commune

Subventions accordées : TCO : 20%

SOURCE : CADASTRE

Source : POS 2000

Parcelle acquise

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SOURCE : IGN

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COMMUNE DE TROIS-BASSINS

LIEU-DIT : CENTRE-VILLE

Acquis le : 27/02/2004

Rétrocédé le : 25/08/2005

Référence cadastrale : AH 54

Surface acquise : 1910 m2

Zonage POS ou PLU : UC

Caractéristiques générales : Terrain situé à l’angle de deux voies.

VRD : Réseaux insuffisants

Équipements environnants : Proximité du centre-bourg

Destination : Équipements publics

Durée du portage foncier : 1 an

Repreneur : Commune

Subventions accordées :

SOURCE : CADASTRE

Source : POS 2000

Parcelle acquise

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SOURCE : IGN

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COMMUNE DE TROIS-BASSINS

LIEU-DIT : CENTRE-VILLE

Acquis le : 15/06/2004

Rétrocédé le : 04/10/2005

Référence cadastrale : AI 108

Surface acquise : 640 m2

Zonage POS ou PLU : UC

Caractéristiques générales : lanière en pente légère, en bordure de la RD3

VRD : Existant

Équipements environnants : École, stade

Destination : Équipements publics

Durée du portage foncier : 1 an

Repreneur : Commune

Subventions accordées :

SOURCE : CADASTRE

Source : POS 2000

Parcelle acquise

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SOURCE : IGN

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COMMUNE DE TROIS-BASSINS

LIEU-DIT : GRANDE-RAVINE

Acquis le : 03/08/2004

Référence cadastrale : AK 27 - 1035

Surface acquise : 16 800 m2

Zonage POS ou PLU : NAU

Caractéristiques générales : Terrain partiellement occupé par plusieurs familles

VRD : Réseaux insuffisants

Équipements environnants : Néant

Destination : Logements aidés

Durée du portage foncier : 5 ans

Repreneur : Commune

Subventions accordées : TCO : 20%

SOURCE : CADASTRE

Source : POS 2000

Parcelles acquises

Terrain déjà maîtrisé

par l’EPFR

Propriété communale

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SOURCE : IGN

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COMMUNE DE TROIS-BASSINS

LIEU-DIT : MONTVERT

Acquis le : 26/10/2006

Référence cadastrale : AI 184

Surface acquise : 3265 m2

Zonage POS ou PLU : NAUe

Caractéristiques générales : Terrain plat proche de la zone d’activités de Montvert

VRD : Chemin communal ;

Équipements environnants : Déchetterie.

Destination : Extension de la Zone d’activités

Durée du portage foncier : 5 ans

Repreneur : TCO

Subventions accordées :

SOURCE : CADASTRE

PLU approuvé 2000

Source : POS 2000

Parcelle acquise

Zone d’activités

de Montvert

Terrain en cause

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SOURCE : IGN

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COMMUNE DE TROIS-BASSINS

LIEU-DIT : LA SOURIS CHAUDE

Acquis le : 09/08/2007

Référence cadastrale : AB 456

Surface à acquérir : 6358 m2

Zonage POS ou PLU : NAUt

Caractéristiques générales : Terrain nu en bordure de RN1, en limite du COGHOR

VRD : Insuffisants ; assainissement en projet.

Équipements environnants : Néant

Destination : Equipements touristiques et de loisirs

Durée du portage foncier : 5 ans

Repreneur : TCO

Subventions accordées :

SOURCE : CADASTRE

Parcelle acquise

Propriété communale

Source : POS 2000