IFRS en bref n°63Septembre 2011

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Dans ce numéro d'IFRS en bref, vous trouverez un résumé de deux amendements de normes publiés par l'IASB en juin 2011 portant respectivement sur la présentation des autres éléments du résultat global (IAS1) et la révision limitée d'IAS 19 Avantages du personnelainsi que les principales dispositions de l'exposé sondage relatif au cycle 2009-2011 des améliorations annuelles des IFRS.

Sommaire Informations IFRS >

La nouvelle présentation des autres éléments du résultat global >

La révision de la norme IAS 19 >

Une nouvelle campagne d'améliorations des normes >

Informations IFRS Le site www.kpmgifrg.com regroupe les outils mis à votre disposition par le KPMG International Financial Reporting Group sur les IFRS, leur interprétation, leur application et leurs évolutions.

Vous pouvez notamment retrouver les points de vue, les commentaires et les analyses ainsi que l’ensemble des publications se rapportant au référentiel international.

A noter, depuis la parution d'IFRS en bref n°62, la publication de quatre nouveaux numéros de la newsletter en langue anglaise de KPMG intitulée « In the Headlines » :

• In the Headlines n°2011/25 présente la consultation sur le programme de travail de l'IASB pour les trois prochaines années (Agenda Consultation 2011) publiée le 26 juillet 2011 par l'IASB ; sa traduction sera incluse dans le prochain numéro d'IFRS en bref.

• In the Headlines n°2011/26 annonce l'exposé sondage publié par l'IASB le 4 août 2011 (ED/2011/3 Mandatory Effective Date of IFRS 9) proposant de reporter la date d'application obligatoire d'IFRS 9 au 1er janvier 2015.

Contacts :Pour toute question sur le contenu de la e-newsletter :

Annie MersereauAssociée Professional Practice Group

Emmanuel ParetAssocié Professional Practice Group

Benoit Lebrun Associé

Pour vos projets IFRS :

Gilles SalignonAssocié responsable IFRS Advisory Services

Pour en savoir plus :www.kpmgifrg.com

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• In the Headlines n°2011/27 résume les discussions du Board de l'IASB lors des réunions des 20-22 et 28 juillet 2011. Lors de ces réunions, le Board a poursuivi ses discussions relatives au projet Instruments financiers et pris la décision de ré-exposer sur le projet Contrats de location.

• In the Headlines n°2011/28 présente l'exposé sondage publié par l'IASB le 25 Août 2011 (ED/2011/4 Consolidation exception for qualifying investment entities) qui propose un amendement à la norme IFRS 10. Les fonds d'investissement éligibles à l'exemption comptabiliseraient leurs participations dans des entités contrôlées à la juste valeur par résultat selon IFRS 9.

La nouvelle présentation des autres éléments du résultat global

Le 16 juin 2011, l'IASB a publié une modification à la norme IAS 1 relative à la présentation des autres éléments du résultat global (ou OCI). Cette modification est effectuée conjointement avec le FASB.

Principaux points

• L'amendement, contrairement au projet initial, maintient l'option de présentation actuelle : le compte de résultat global peut être présenté en un seul état ou en deux états distincts, le compte de résultat et l'état du résultat global.

• La modification introduit une nouvelle obligation de présentation. Désormais, les autres éléments du résultat global devront être présentés en deux catégories, les éléments appelés à être recyclés en résultat, et ceux dont le recyclage est interdit. Pour les entités qui ont choisi de présenter les autres éléments du résultat global pour leur montant brut avant impôt et qui présentent l'effet fiscal global sur une seule ligne, la nouvelle obligation de présentation en deux catégories nécessitera de séparer l'effet fiscal global des autres éléments du résultat global selon les deux catégories.

• Le texte prévoit un changement de l'intitulé de l'état du résultat global en « état du résultat et des autres éléments du résultat global ». Ce nouvel intitulé n'est pas imposé, les entités gardant la possibilité d'utiliser d'autres appellations.

Sans que cet amendement indique quels sont les éléments qui ressortent des deux catégories, il est utile d'en donner des exemples. Font partie des éléments recyclables, les écarts de change sur la conversion des comptes des filiales étrangères, les ajustements de juste valeur d'une part sur les couvertures de flux de trésorerie, d'autre part sur les actifs financiers disponibles à la vente.

Les éléments dont le recyclage est interdit sont notamment l'écart de réévaluation sur les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles et les écarts actuariels liés à l'évaluation des engagements sociaux à prestations définies post-emploi. 2

Illustration La brochure « Illustrative Financial Statements » publiée par KPMG en août 2010 contient un exemple de présentation de l'état du résultat global selon la norme IAS 1 actuelle. Nous reproduisons ci-dessous un extrait de cet exemple conforme à la nouvelle exigence de présentation en deux catégories des autres éléments du résultat global :

Autres éléments du résultat global 2010 2009

Eléments non recyclables en résultat :

• réévaluation des immobilisations corporelles 200 –

• écarts actuariels sur engagements à prestations définies 72 (15)

Effet fiscal sur éléments non recyclables en résultat (90) 5

182 (10)

Eléments recyclables en résultat :

• écarts de change sur la conversion des comptes des entités étrangères 480 330

• part dans les écarts de conversion des entités mises en équivalence 21 –

• profit (perte) sur la couverture d'investissements nets dans des entités étrangères

(3) (8)

• variation de juste valeur : – des instruments de couverture de flux de trésorerie (93) 66

– des actifs financiers disponibles à la vente 135 94

Effet fiscal sur éléments recyclables en résultat (14) 53

526 429

Autres éléments du résultat global, nets d'impôt 708 419

Date d'effet La date d'application de cet amendement est le 1er juillet 2012, étantprécisé qu'il peut être mis en œuvre par anticipation. L'application est rétrospective.

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La révision de la norme IAS 19 Le 16 juin 2011, l'IASB a publié une nouvelle version de la norme IAS 19 Avantages du personnel à la suite d'un processus limité de révision de celle-ci.

Ce qui va changer pour vous Les changements importants

Les conséquences éventuelles

Tous les écarts actuariels sont désormais comptabilisés en tant qu'autres éléments du résultat global

Ce changement va rendre plus volatile la dette actuarielle nette au bilan pour les entités qui utilisent la méthode du corridor, cette méthode étant abandonnée. La nouvelle norme interdit également la comptabilisation immédiate en résultat des écarts actuariels. Pour les entités appliquant le corridor, un tel changement peut nécessiter de revoir avec les prêteurs certains « covenants » inclus dans les conventions d'emprunts.

Abandon du taux de rendement attendu des actifs

Désormais, l'effet financier d'un engagement à prestations définies est calculé en multipliant la dette nette ou l'actif net par le taux d'actualisation. Celui-ci sert ainsi à calculer le produit financier provenant des actifs. Il en résulte que la nature des actifs du régime n'a plus d'incidence sur le produit financier. Plus l'écart entre le taux d'actualisation et le taux de rendement attendu des actifs est important, plus l'effet de ce changement sera significatif. Certaines entités pourront juger opportun de modifier leur politique de placement. Là encore, les tests liés aux « covenants » devront être examinés à l'aune de la nouvelle norme, par exemple en ce qui concerne le niveau de couverture de la charge financière. La nouvelle version peut aussi avoir une incidence sur les mesures de performance, par exemple sur celles utilisées pour déterminer des bonus des salariés.

Informations complémentaires à fournir

Les entités ayant un grand nombre de régimes post-emploi à prestations définies devront anticiper les besoins d'informations complémentaires nécessaires à la rédaction de l'annexe et la nécessité de synthétiser ces informations.

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De nouvelles définitions pour les avantages à court terme et les autres avantages à long terme

La distinction entre avantages à court terme et autres avantages à long terme a des conséquences au plan de leur évaluation. Les nouvelles définitions élargissent le champ des autres avantages à long terme. Les avantages classés en tant qu'avantages à court terme devront être réexaminés pour savoir s'ils ne basculent pas en autres avantages à long terme. La classification adoptée devra être revue en cas d'évolution des habitudes des bénéficiaires des avantages.

Changements dans la date de comptabilisation des indemnités de rupture du contrat de travail

En présence d'indemnités de licenciement versées à l'occasion d'une restructuration plus complète, la norme nouvelle peut être à l'origine d'une anticipation de la date de comptabilisation par rapport à la version actuelle de la norme. Celle-ci prévoit que l'indemnité est comptabilisée lorsque l'entité est manifestement engagée soit à interrompre le contrat, soit à consentir les avantages liés aux départs volontaires. Suivant la nouvelle version, l'entité comptabilise les avantages soit à la date d'enregistrement des coûts de restructuration englobant les licenciements ou, si elle est antérieure, à la date à laquelle l'entité ne peut plus revenir en arrière sur les avantages accordés.

Contexte de la nouvelle version L'IASB avait initialement prévu une refonte complète de la norme. La nouvelle version, issue d'un processus limité de révision, ne modifie pas le mode d'évaluation, consistant à attribuer à chaque période de service le coût reflétant la formule d'acquisition des droitsstipulée par le régime. Elle ne modifie pas non plus la disposition selon laquelle la charge née d'un régime est étalée linéairement lorsque le régime prévoit l'octroi, au cours des dernières années de service, d'un niveau d'avantages très supérieur aux avantages obtenus au cours des périodes initiales.

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Principaux changements Champ d'application

Le champ d'application de la norme IAS 19 englobe tous les régimes de rémunération, à l'exception de ceux basés sur les actions. S'agissant des régimes multi-employeurs, ceux-ci restent dans le champ d'IAS 19 et n'échappent pas aux règles applicables aux régimes à prestations définies. Des informations complémentaires sont prévues pour ce type de régimes. En définitive, le champ d'application de la norme n'est pas modifié.

Comptabilisation / Suppression de la méthode du corridor

Tous les changements de valeur de la dette actuarielle et de la juste valeur des actifs des régimes seront immédiatement comptabilisés, soit en résultat, soit en tant qu'autres éléments du résultat global. La nouvelle norme élimine la méthode du corridor d'une part et exige une comptabilisation immédiate en résultat de l'intégralité du coût des services passés d'autre part. Il en résulte que le montant comptabilisé au bilan représentera désormais la différence entre la dette actuarielle et la juste valeur du régime. En cas d'excédent d'actif du régime sur la dette actuarielle, il conviendra d'appliquer comme actuellement les dispositions sur le plafonnement de cet excédent ; par ailleurs l'interprétation IFRIC 14 peut rendre nécessaire la comptabilisation d'une dette additionnelle en cas de contributions complémentaires à verser au titre des services passés. Ce changement aura une incidence significative sur les entités qui actuellement ont choisi la méthode du corridor puisque les écarts actuariels ne pourront plus être différés. Il en résultera une modification des montants comptabilisés au bilan et au compte de résultat.

Comptabilisation des variations de la dette nette (actif net)

Si toutes les variations de la dette nette (actif net) doivent être comptabilisées dans le résultat global, ce peut être soit au niveau du résultat, soit dans les autres éléments du résultat global. Plus précisément : • le coût du service, incluant le coût des services passés et les

effets des liquidations, est une charge au compte de résultat ;

• il en va de même de la charge nette d'intérêt (ou du produit net d'intérêt) ;

• les effets des réestimations (voir ci-après) sont enregistrés en tant qu'autres éléments du résultat global.

Ce mode de présentation unique exclut que les écarts actuariels puissent être immédiatement enregistrés en résultat, option possibledans le cadre de la norme actuelle. Alors que le projet prévoyait une présentation séparée au compte derésultat de la composante financière et du coût du service, la nouvelle version ne contient aucune disposition sur ce point. 6

Coût du service Le coût du service englobe le coût du service au titre de la période et également l'ensemble des coûts au titre des services passés qui comprennent désormais l'effet des réductions de régime. L'effet des liquidations est également inclut dans le coût du service. Charge (produit) d'intérêt net sur la dette nette (actif net) La nouvelle version de la norme prévoit que la charge d'intérêt nette sur la dette nette est déterminée en multipliant la dette nette par le taux d'actualisation utilisé pour déterminer la dette actuarielle. Celui-ci n'est pas modifié, il s'agit du taux produit par des obligations émises par des émetteurs privés de premier rang. Le taux d'actualisation utilisé à la fin de la période précédente est appliqué au montant de la dette nette à l'ouverture de l'exercice, après prise en considération de la variation de la dette actuarielle résultant du paiement des avantages aux participants du régime et de l'encaissement des cotisations par le régime. Il en résulte que le rendement attendu des actifs ne sera plus reflété au compte de résultat. Lorsque le taux de rendement attendu des actifs est supérieur au taux d'actualisation, la nouvelle méthode de calcul aboutira à réduire le produit comptabilisé au titre des actifs durégime. Mais l'inverse est également vrai, par exemple lorsque les actifs sont constitués par des placements sans risque à faible rentabilité. Effet des réestimations Selon la nouvelle version de la norme IAS 19, les réestimations comprennent les éléments suivants : • les pertes et gains actuariels relatifs à la dette provenant du

régime ;

• la différence entre le rendement effectif des actifs du régime et le produit financier net comptabilisé en résultat, déterminé sur la base du taux d'actualisation ;

• les variations provenant du plafonnement des actifs, sous déduction de l'effet financier incorporé dans la charge d'intérêt nette.

La nouvelle version prévoit que tous ces éléments font partie des autres éléments du résultat global. Il en résultera un changement important pour les entités qui pratiquent le corridor et pour celles qui ont choisi de comptabiliser en résultat les écarts actuariels. Conséquences des réductions des régimes et de leur liquidation En vertu de la norme IAS 19 actuelle, les entités qui appliquent la méthode du corridor doivent inclure une part des écarts actuariels différés dans la perte ou le profit qui résulte d'une réduction de régime ou d'une liquidation. Cet enregistrement disparait dans la nouvelle version puisqu'il n'existe plus d'écarts actuariels différés. Les développements techniques sur ce point ont été éliminés de la norme IAS 19 révisée.

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L'effet des liquidations de régime continue d'être comptabilisé en résultat comme aujourd'hui. Il s'agit néanmoins d'un changement par rapport au projet qui proposait de les comptabiliser en tant qu'autres éléments du résultat global. En matière de réduction de régimes, les dispositions actuelles ne sont pas modifiées ; néanmoins les effets des réductions sont désormais incorporés dans le coût des services passés. Dans l'annexe, l'entité devra faire état des liquidations de régime, réductions et modifications des régimes intervenues au cours de la période.

Evolution des définitions

Avantages à court terme et avantages à long terme Les définitions des avantages à court terme et des autres avantages à long terme sont désormais fondées sur la date à laquelle l'entité s'attend à ce que les bénéficiaires de ces avantages s'en prévaudront effectivement. Suivant la nouvelle définition, un avantage à court terme est celui que l'entité s'attend à payer intégralement au cours de la période de 12 mois qui suit la période pendant laquelle l'employé a rendu le service donnant droit à l'avantage. Si tel n'est pas le cas, l'avantage entre dans la catégorie des autres avantages à long terme. Comme la prévision de date de paiement effectuée par l'entité est susceptible d'évoluer, la nouvelle version de la norme prévoit que le reclassement d'un avantage à court terme en autres avantages à long terme peut ne pas avoir lieu si la nouvelle prévision de date peut être considérée comme temporaire. Dans le cas inverse, ou si les dispositions du régime sont modifiées, le reclassement peut devoir être effectué. La nouvelle définition contraindra à comptabiliser certains régimes, considérés actuellement comme avantage à court terme, en tant qu'autres avantages à long terme, ce qui impliquera de leur appliquer les méthodes d'évaluation propres à cette catégorie. Rendement des actifs La définition du rendement des actifs est modifiée sur deux aspects, les coûts de gestion et les impôts payables par le régime. Selon la nouvelle définition, le rendement des actifs doit tenir compte des coûts de gestion des placements. Comme seul un produit financier notionnel sur les actifs du régime est comptabilisé en résultat et que la différence entre le rendement total des actifs et ce produit notionnel constitue un autre élément du résultat global, les coûts de gestion des actifs se trouveront compris dans les autres éléments du résultat global. Les autres coûts de gestion liés au régime ne sont pas déduits du rendement des actifs. S'agissant des taxes payables par le régime lui-même, elles sont prises en compte dans la détermination du rendement des actifs. Les taxes dues à raison des contributions payables au titre des services antérieurs à la date du bilan ou à raison des avantages provenant de ces services sont reflétées dans l'évaluation de la dette actuarielle. 8

Lorsque la nature d'une taxe est un facteur important pour déterminer si elle fait partie du rendement des actifs, dans le cadre de la norme actuelle, il est vraisemblable que la nouvelle version de la norme ne devrait pas modifier les pratiques. Toutefois, pour les mêmes raisons que dans le cas des coûts de gestion des actifs, une taxe prise en compte pour déterminer le rendement des actifs sera incluse dans les autres éléments du résultat global et non plus dans le résultat.

Indemnités de rupture du contrat de travail

La nouvelle version de la norme IAS 19 prend en compte les réflexions issues d'un projet publié sur ce thème en 2005, ainsi que des projets sur les provisions et sur les avantages au personnel. Suivant la nouvelle version de la norme IAS 19, l'indemnité de rupture est comptabilisée à la date où la restructuration dans laquelle elle s'insère est elle-même comptabilisée ou, si elle est antérieure, à la date à laquelle l'entité devient tenue par l'offre de départ proposée à ses salariés.

Informations à fournir

Des modifications sont apportées par la nouvelle version de la norme IAS 19 aux informations à fournir dans les annexes. Ces informations sont classées selon les trois catégories suivantes : • les informations sur les caractéristiques des régimes à prestations

définies et des risques qui en découlent, par exemple la nature des avantages consentis et l'environnement réglementaire ;

• les données chiffrées expliquant les montants comptabilisés, par exemple un état de variation de la dette nette (actif net) détaillant les variations de la dette actuarielle, des actifs du régime, des effets du plafonnement ;

• les informations sur l'incidence des régimes à prestations définies sur les flux de trésorerie futurs en termes de montants, de calendrier et d'incertitude, par exemple la sensibilité de la dette actuarielle nette aux hypothèses actuarielles significatives et une description de la politique de gestion actif / passif mise en œuvre pour faire face aux risques.

Date d'application : périodes comptables débutant à partir du 1er janvier 2013 La nouvelle version de la norme prend effet dans les comptes des exercices commençant à partir du 1er janvier 2013. L'application anticipée est possible. Cette première application est en principe rétrospective, conformément à la norme IAS 8. La rétroactivité comporte, néanmoins, les deux exceptions suivantes : • il ne sera pas nécessaire de modifier le coût de certains actifs

(par exemple les immobilisations ou les stocks) à raison de l'incorporation de coûts de personnel calculés selon l'ancienne version de la norme IAS 19, avant la date d'application initiale. Cette date est le début de la période comparative la plus ancienne présentée au regard des premiers comptes dans lesquels la nouvelle version a été appliquée ;

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• dans les états financiers relatifs aux périodes commençant avant le 1er janvier 2014, l'information comparative sur la sensibilité de la dette actuarielle aux hypothèses actuarielles ne sera pas requise.

Notre publication First Impressions : Employee benefits fournit plus de détails sur ces dispositions et aborde quelques unes des difficultés d'application potentielles. Si vous souhaitez en obtenir des exemplaires, adressez-vous à votre contact habituel chez KPMG.

Une nouvelle campagne d'améliorations desnormes Le 22 juin 2011, l'IASB a publié un projet d'améliorations des normes (ED/2011/12 Improvements to IFRSs). L'intention de l'IASB est de publier ces améliorations à titre définitif en mars 2012 et la première application serait fixée au 1er janvier 2013. Ce projet d'améliorations, dont la période de commentaires se termine le 21 octobre 2011, est résumé ci-dessous.

Première application des normes IFRS (IFRS 1) Applications successives d'IFRS 1 par la même entité

Cet amendement vise la situation d'une entité qui, ayant historiquement appliqué les normes IFRS, les aurait abandonné par la suite mais devrait à nouveau les mettre en œuvre. La modification envisagée impose à l'entité dans cette circonstance d'appliquer à nouveau la norme IFRS 1. D'une manière plus générale, toute entité dont les derniers comptes clos ne comporteraient pas une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux normes IFRS devrait appliquer la norme IFRS 1 si elle décidait de mettre en œuvre les normes IFRS dans les comptes de l'exercice suivant, peu importe qu'elle ait déjà appliqué ou non les normes IFRS auparavant.

Inclusion des frais d'emprunts dans le coût des actifs

Une entité qui aurait incorporé les frais d'emprunts dans le coût de ses actifs, conformément aux normes comptables en vigueur avant l'application des IFRS, serait autorisée à conserver les montants ainsi incorporés aux actifs jusqu'à la date de transition aux IFRS. Après la date de transition, les coûts d'emprunts à incorporer aux actifs seraient déterminés suivant les dispositions de la norme IAS 23 Coûts d'emprunt.

Présentation des états financiers (IAS 1)

Information comparative : clarification

Des entités peuvent désirer publier volontairement une information comparative isolée, par exemple un troisième compte de résultat global au titre de l'exercice n-2, alors qu'elle ne publierait que les informations n et n-1. Doit-elle alors publier le bilan à la clôture de l'année n-2, le tableau des flux de trésorerie de l'année n-2 et le tableau de variation des capitaux propres pour l'année n-2 ?

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L'amendement proposé vise à permettre que la mention d'une information comparative isolée, non obligatoire, par exemple au-delà des années n et n-1, n'entraine pas la nécessité de compléter l'information comparative pour tous les autres éléments des états financiers au-delà des exercices n et n-1.

Information sur le bilan d'ouverture

Lorsqu'une entité doit publier un bilan d'ouverture, doit-elle aussi communiquer l'ensemble des notes explicatives sur ce bilan ? L'amendement préciserait que seules certaines notes seraient nécessaires.

Cohérence avec la mise à jour du cadre conceptuel

Une mise à jour du cadre conceptuel étant intervenue en septembre 2010, l'amendement vise à rendre cohérente la norme IAS 1 avec cette mise à jour, en particulier sur les objectifs de l'information financière.

Immobilisations corporelles (IAS 16) Le paragraphe 8 de la norme IAS 16 peut prêter à confusion sur le traitement du matériel d'entretien et du petit outillage. S'agit-il d'un stock ou d'une immobilisation ? L'amendement proposé précisera que, conformément à la définition des immobilisations corporelles, le matériel d'entretien ou petit outillage appelé à être utilisé sur plus d'une période comptable est une immobilisation corporelle alors que, s'il n'est pas destiné à être utilisé au-delà de la période comptable, il est comptabilisé en stocks.

Présentation des instruments financiers (IAS 32) La norme IAS 32 requiert que les distributions bénéficiant aux actionnaires soient comptabilisées directement en capitaux propres, nettes de leur effet fiscal. La norme IAS 12 Impôts sur le résultat indique que les conséquences fiscales des distributions sont en général comptabilisées en résultat avec des exceptions. Afin d'assurer la cohérence entre ces deux textes, il est proposé que la norme IAS 32 fasse référence à la norme IAS 12 concernant les effets fiscaux des distributions et des coûts liés à des opérations sur capitaux propres. Cette modification serait appliquée de façon rétrospective.

Comptes intermédiaires (IAS 34) La norme IAS 34 impose la mention du total des actifs des secteurs en cas de changement important de cet agrégat depuis la dernière clôture annuelle. La norme IFRS 8 prévoit la mention du total des actifs d'un secteur s'il est périodiquement porté à la connaissance du décideur opérationnel ultime.

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Afin d'harmoniser les deux textes, l'amendement prévoit une modification de la norme IAS 34, selon laquelle le total des actifs d'un secteur ne devrait être mentionné dans les comptes intermédiaires que si les deux conditions ci-dessus étaient réunies (changement significatif dans le total des actifs du secteur depuis la dernière clôture et communication périodique au décideur opérationnel ultime). Cette modification serait appliquée de manière prospective.

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