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IFRS 16 Contrats de location

Conférence APDC

21 Janvier 2016

kpmg.fr

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Quel est le sujet ?

Aujourd’hui, les analystesretraitent les états financiers pour y inclure les contrats de location simple

Avec IFRS 16, les sociétés comptabiliseront ces contratsdirectement au bilan selon un modèle comptable unique

2

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Des impacts majeurspour les preneurs

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Des changements majeurs pour les preneurs

Passif : obligation de payer des loyers

Impact d’un contrat de location

4

Bilan

Actif : droit d’utilisation de l’actif sous-jacent

Compte de résultat

Amortissement Charge financière

Loyers payés

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Impact sur les indicateurs et ratios

Endettement

EBITDA

Résultat net

Couverture des intérêts(EBITDA / intérêts)

Rotation de l’actif(chiffre d’affairessur total actifs)

5

favorable défavorable À analyser au caspar cas

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Nouvelle définition

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ON

La définition d’un contrat de location – enjeu pour les preneurs

IFRS 16Contrat de

serviceTout contrat de

location

La distinction entre contrats de location et contrats de service est désormais critique (précédemment distinction entre location simple et location financement)

Comptabilisation d’un actif et d’une

dette

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IAS 17 Location simple

Location –financement

Contrat de service

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La définition d’un contrat de location

Contrat

de location

8

Contrôle de l’utilisation de

l’actif

Existence d’un actifidentifié

+

Explicitement ou implicitement

Sans véritable droit de substitution

Physiquement distinct

Droit d’obtenir la quasi-totalitédes avantages de l’utilisation

Droit de décider comment et dans quel but l’actif est utilisé

et

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Et si l’utilisation de l’actif est prédéterminée

9

Le preneur a défini l’actif (certains aspect de l’actif) d’une manière qui

prédétermine comment et dans quel but il est utilisé sur la période d’utilisation

Le preneur a le droit d’exploiter (ou de diriger l’exploitation de) l’actif sur la

période d’utilisation sans que le bailleur puisse changer les instructions

d’exploitation

Contrat

de location

(si les autres critères sont

remplis)

ou

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Exemple d’application

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Mise à disposition d’un local commercial dans un centre

commercial pour 5 ans

Emplacement spécifié modifiable sous certaines conditions

A la signature du contrat, il est peu probable que ces conditions se réalisent

Le client a le droit de prendre toute décision quant à l’exploitation

Loyer fixe + paiements variables basés sur les ventes

Actif identifié

Le client contrôlel’utilisation de l’actif

Contrat

de location

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Exemple d’application

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Contrat de concession de 3 ans d’un « coffee shop »

au sein d’un aéroport

Taille exacte de la surface de vente en zone d’embarquement spécifiée

Emplacement modifiable à tout moment à moindre frais

Il existe de nombreux emplacements éligibles

Pas d’actif identifié

Contrat

de service

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Contrats à composantes multiples

12

ON

ComposanteLocation 1

ComposanteLocation 2

Composantes service 1 et 2

IFRS 16

Hors IFRS 16

Contrat

Allocation du prix global du contrat aux composantes location sur la base de leur prix de vente individuel relatif et du prix de vente individuel agrégé des composantes hors IFRS 16

Option (éligible par classe d’actifs) de comptabiliser l’intégralité comme un contrat de location

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Comptabilisation initiale

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L’évaluation de la dette de loyer

=Dette de loyer

14

sur la durée de la location

Loyers basés sur un indice ou un taux

Loyers fixes (y compris “fixes en substance”)

Prix d’exercice de l’option d’achat (si preneur raisonnablement certain d’exercer)

Montants payables au titre de garanties de valeur résiduelle

Pénalités de sortie (si l’estimation de la durée de location implique le paiement de pénalités)

Actualisation au taux implicite du contrat, ou à défaut, au taux marginal d’endettement du preneur

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La durée de location

Périodesoptionnelles

suivant la possibilité de

résiliation

Périodesoptionnelles de renouvellement +

Période non résiliable

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+

Preneurraisonnablementcertain d’exercer

l’option

Preneurraisonnablementcertain de ne pas exercer l’option

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Indicateurs du caractère “raisonnablement certain” des options

Actifspécialisé

Coûts pour sortir du contrat/ pour obtenirun nouvel actif

Agencementsréalisés par le

preneur

Conditions financières pour

des périodesoptionnelles

Caractèreconditionnelde l’option

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Les loyers variables

Loyers basés sur un indice ou un taux

Loyers basés sur le chiffre d’affaires ou l’utilisation

Quels loyers variables dans la dette de loyer ?

17

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L’évaluation du droit d’utilisation

Coûts directs initiaux

Dette de loyer+

Coûts estimésde remise en

état et démantèlement

+

+ Loyers déjà versés

- Avantages reçus

Coûts marginaux Comptabilisés selonIAS 37

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Vos questions

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Comptabilisation ultérieure

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L’évaluation ultérieure du droit d’utilisation

Coût initialRéestimation de

la dette±Amortissement

&Dépréciations

-

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L’amortissement du droit d’utilisation

Durée d’utilité de l’actif sous jacent

Durée de la location sauf exception

Oui Non

Transfert de propriété au preneur

ou option d’achat devant êtreexercée ?

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L’évaluation ultérieure de la dette

Capitalisation d’intérêts

Coût initial

+

Réestimations et certainesmodifications±

Remboursements-

Montantultérieur

de la dette =

En charges : intérêts et loyers variables exclus de l’évaluation de la dette

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Les réestimations de la dette

Sans révision du taux d’actualisation (sauf cas des taux d’intérêt variables)

Avec révision du taux d’actualisation

Réestimation de la durée de location

Changement dans l’estimation de l’exercice d’une option

Réestimation liée aux garanties de valeur résiduelle

Révision des taux ou indices sur lesquels sont basés les loyers,

lorsque l’ajustement des loyers a lieu

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Les modifications du contrat de location

La modification est un contrat

séparé

La modification n’est pas un

contrat séparé

Oui

Non

Ajout d’un ou plusieurs actifs sous-jacents ?

A une valeur proche du prix de vente individuel ?

Non

Oui

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Modification qui n’est pas un contrat séparé

A la date effective de la modification :

Allouer la contrepartie aux composantes du contrat modifié

Déterminer la durée de location modifiée

Réestimer la dette de location avec un taux d’actualisation révisé

Ajuster le droit d’utilisation

Pas d’impact résultat sauf si réduction du champ du contrat

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Les exemptions

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La définition d’un contrat de location – Des exemptions

Deux exemptions optionnelles majeures pour simplifier l’application de la norme…

Contrats portant sur des actifs de

faible valeur

Contrats de courte durée

≤ 12 mois ordre de grandeur≤ USD 5 000

28

Charge comptabilisée généralement de façon linéaire sur la duréede location

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Exemption pour les contrats de courte durée

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Exemption éligible par classe d’actifs sous jacents

Une modification du contrat ou un changement dans la durée de

location donne lieu à un nouveau contrat pour l’application d’IFRS 16

Contrats de location dont la durée de location est de 12 mois ou moins, sans option d’achat

Montant de la charge indiqué séparément (exception si 1 mois ou

moins)

Montant des engagements indiqué séparément si le portefeuille à la clôture diffère de celui sur lequel

porte la charge

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Exemption pour les contrats de faible valeur

30

Exemption éligible actif par actif. Actif sous-loué non éligible à l’exemption

Actif utilisable seul ou avec ressources facilement disponibles ET non

hautement dépendant ou interdépendant d’autres actifs

Analyse en valeur absolue sur la base de la valeur à neuf de l’actif sous-

jacent

Montant de la charge (excluant les contrats de courte durée) indiqué

séparément

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Côté bailleur

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La comptabilisation côté bailleur

mais pas de symétriepar rapport au nouveau modèle des preneurs

La comptabilisation pour le bailleur reste similaire à la pratique actuelle…

Test de classement des contrats de

location

Location –financement et location simple

Symétrie entre les modèles preneur et

bailleur

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Transactions particulières

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Les transactions de cession - bail

Y a-t-il unevente au

sens d’IFRS15 ?

Actif sous-jacent décomptabilisé Actif sous-jacent maintenu

Oui Non

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Le montant reçu constitue un financement (IAS 39/IFRS 9)

Profit/perte limité aux droits cédés

Droit d’utilisation : quote-part conservée de la valeur comptable

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Chez le bailleur intermédiaire

• Comptabilisation de 2 contrats séparés : contrat de location principal (preneur) et contrat de sous-location (bailleur)

• Classement du contrat de sous-location sur la base de l’actif « droit d’utilisation » issu du contrat de location principal

Les sous-locations

Bailleur principal

Preneur initial /Bailleur

intermédiaire

Sous-locataire

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Les sous-locations

Location financement

Le bailleur intermédiaire

• décomptabilise le droit d’utilisation

• comptabilisel’investissement net

• maintient la dette de loyersur le contrat principal

Location simple

Le bailleur intermédiaire

• maintient le droit d’utilisation et la dette de loyer sur le contrat principal

• comptabilise des produitssur la sous-location

Location principale Location principale

Sous-location Sous-location

La sous-location est toujours une location simple si la location principale est de courte durée

Ecarten

résultat

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Présentation

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Droit d’utilisation et dette

Droit d’utilisation présenté

• sur une ligne séparée au bilan

• dans les notes • Le droit d’utilisation doit être inclus dans la ligne du bilan où serait présenté l’actif sous-jacent si l’entité était propriétaire

• Information à donner sur les lignes contenant des droits d’utilisation

Dette de loyer présentée

• sur une ligne séparée au bilan

• dans les notes (information à donner sur les lignes contenant des dettes de loyer)

OU

OU

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Les informations à fournir

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Informations à fournir

Une note dédiée estimposée

Des informations relatives aux montantscomptabilisés :

- valeur comptable et amortissement par classe d’actif sous-jacent

- décaissements de loyers

- loyers variables

- …

Autres informations qualitatives et quantitatives suractivités de location :

- décaissements futurspotentiels non reflétésdans les dettes : paiements variables, options, engagements de location

- …

+ des informations spécifiques à donner à la date de transition

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Vos questions

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Date d’application

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Date d’application

• exercices ouverts à compter du 1er Janvier 2019 (1)

Application anticipée

• autorisée pour les entités appliquant IFRS 15

(1) sous réserve de l’adoption par l’UE

Date d’application

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De nombreuses options de transition

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Application de la nouvelle définition du contrat de location

Appliquer la nouvelle définitionà tous les contrats

ComparabilitéCoût

Conserver les analyses existanteset appliquer la nouvelle définition uniquement aux nouveaux contrats

OU

45

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Application de la nouvelle norme

De façon rétrospective pour toutes les périodes comptables concernées

ComparabilitéCoût

Un preneur peut choisir d’appliquer la norme…

En rattrapage cumulatif à la date de première application

OU

46

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Transition en rattrapage cumulatif pour le preneur

Contrats de location simple sous IAS 17

47

Comptabilisation du droit

d’utilisation

Comptabilisation de la dette de

loyer

Valeur actualisée des paiements

résiduels

Taux déterminé à la date de transition

Calcul rétrospectif

OU

Sur la base de la dette de loyer

Test de dépréciation

+

contratpar

contrat

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Transition en rattrapage cumulatif pour le preneur

Contrats de location simple sous IAS 17 : mesures de simplification

48

+

Utilisation possible d’un taux d’actualisation unique pour un

portefeuille homogène

Comptabilisation des contrats dont la durée résiduelle est de moins de 12 mois à la date de transition comme des contrats

de courte durée

Evaluation du caractère déficitaire ou non du contrat à la date de transition au lieu du test

de dépréciation

Exclusion des coûts de contrats de l’évaluation et bénéfice du

recul pour estimation de la durée de location

contratpar

contrat

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Transition en rattrapage cumulatif pour le preneur

Contrats de location financement sous IAS 17

49

Droit d’utilisationDette de loyer

équivalente à la dette IAS 17

équivalent à l’actif comptabilisé sous

IAS 17

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IFRS ≠ US GAAP

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IFRS vs US GAAP

Le FASB va publier sa nouvelle norme prochainement

Définition d’un contrat de location

Modèle

côté preneur

Quelle convergence entre les normes IFRS et US GAAP ?

Contrats de location au bilan pour les preneurs

Modèle côté bailleur

Détails dans les dispositions d’évaluation

et de transition

Exemption pour actifs de faible valeur

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Prochaines étapes

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Que faire dès maintenant ?

Des questions à se poser pour évaluer l’impact sur les états financiers de votre groupe

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Puis…

Lire la nouvelle norme

Lancer un plan de mise en

oeuvre

Suivre nos analyses

détaillées surkpmg.fr

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Vos questions

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