IFRS 15 - Révision Comptable Nouveau régimeselon IAS 39/ IFRS 9 Risque de crédit client 11 . PwC...

Actualités techniques PwC IFRS 15 Nouvelle norme sur la comptabilisation du chiffre d’affaires

Jeudi 3 juillet 2014

www.pwc.fr

PwC Jeudi 3 juillet 2014

Intervenants

2

Philippe Vogt Associé PwC

01 56 57 84 20 [email protected]

Olivier Schérer Associé PwC


Michel Vique Senior manager PwC


Frédéric Allègre Directeur PwC



IFRS 15 – Reconnaissance du revenu

<

Norme commune aux IFRS et US GAAP

1 modèle unique

pour tous les types de transactions

Des règles plus prescriptives et détaillées

MAIS nécessitant beaucoup de jugements

Divergences IFRS / US GAAP

Des modèles séparés :

- ventes de biens

- prestations de services

- contrats de construction

- transactions spécifiques (IFRIC 13/15/18 et

SIC 31)

Principes généraux et peu explicites

Avant Après

Quelques concepts novateurs :

- Transfert de contrôle

- Abolition du lissage de marge

- Transfert des risques et avantages

- Lissage de marge (IAS 11)

3


Etape 1 : Identification du contrat

Etape 2 : Identification des obligations de performance distinctes (OP) au sein du contrat

Etape 3 : Evaluation du prix du contrat

Etape 4 : Allocation du prix à chaque OP

Etape 5 : Comptabilisation du revenu lorsqu’une OP est satisfaite

Identification des unités de compte

À un instant donné

En continu

Reconnaissance du revenu Une démarche générale en 5 étapes

4

Paiements variables ou

incertains


Scope de la norme IFRS 15

5

Revenus = produits des activités ordinaires

Un contrat est un accord qui crée des droits et des obligations exécutoires entre deux parties ou plus

• Approbation par les parties (écrit, oral ou pratiques commerciales habituelles) • Substance commerciale • Identification des droits et obligations exécutoires • Identification des conditions de paiement • Probabilité de recouvrement au commencement du contrat


Hors du champ d’IFRS 15 :

• Contrats de location • Contrats d’assurance • Instruments financiers • Accord de coopération


Regroupement de A et B si :

Même client (ou parties liées) Conclus à des dates proches

Regroupement de contrats

Contrat A

------------------------

3


1

2

Contrat B

------------------------

Négociation en bloc avec un même

objectif commercial

Prix de B dépend du prix de A

ou de l’exécution de A

Biens et/ou services promis au titre

de A et B = 1 seule OP

ou ou

6


Identification des OP du contrat

Un bien/service constitue une OP distincte des autres biens ou services promis au contrat si deux conditions cumulatives sont remplies :

Distinct dans l’absolu

Le bien/service a une utilité pour le client

à lui seul ou combiné avec d’autres ressources

immédiatement disponibles

Indicateur Le vendeur vend régulièrement le bien/service

séparément

Distinct dans le cadre du contrat

Le bien/service est indépendant

des autres biens et services promis au contrat

Indicateurs Le vendeur n’utilise pas le bien/service comme

un input qu’il intègre avec d’autres B&S pour réaliser l’output prévu au contrat

Le bien/service ne modifie pas significativement un autre bien/service prévu au contrat

Le client pourrait décider d'acheter ou non le bien/service sans affecter significativement les autres B&S prévus au contrat

Etape 2 : Identification des OP

ET

7


Identification des OP – exemples


Contrat de service : - Facturation initiale de frais de mise en route - Facturation mensuelle sur la base du nombre

de transactions traitées

• Smartphone

• Abonnement téléphonique

• Logiciel - Générique - Vendu aussi séparément

• Service d’implémentation - Customisation et intégration complexe

dans l’environnement du client - Peut être réalisé par un tiers





X N/A



X

1 OP

2 OP

1 OP

8


Ventes assorties de garanties

Si impossibilité de distinguer la part « assurance » et la part « service » comptabilisation de l’ensemble comme une seule OP, distincte du produit vendu

Garantie optionnelle

Ex : Extension de garantie de 4 ans

Garantie « service »

OP séparable

Garantie correspondant à un service additionnel

Garantie allant au-delà de l’assurance que les biens livrés sont conformes aux spécifications convenues

Ex : Maintenance

Garantie « assurance » OP non séparable

Provision IAS 37

Non

Oui

Non

Oui


9


Options d’achat de biens/services additionnels

• Nécessité de différer du revenu au titre de l’option

• “Breakage” à prendre en compte

Contrat incluant une option pour l’achat ultérieur de biens ou services gratuits ou à prix réduit

Option d’achat = OP séparée


Exemples : - Programme de fidélité - Vente assortie de coupon de réduction - Option de renouvellement d’un contrat de maintenance

10


Evaluation du prix du contrat

Prix du contrat = montant auquel l’entité s’attend à avoir droit en échange des biens et services du contrat

Montants fixes et certains

+ Montants variables ou incertains

+/- Composante financière significative

- Montants à payer au client

+ Contreparties en nature ---------------------------------------------

= Prix du contrat


Exemples : Délai de paiement étendu Acompte significatif

• Pas d’ajustement nécessaire si l’intervalle entre prestation et paiement ≤ 1 an

• Présentation EN CHARGE • Evaluation et comptabilisation selon IAS 39/ IFRS 9

Risque de crédit client

11


Rabais, remises, ristournes

Pénalités

Royalties

Droits à remboursement

Primes de performance

Droits de retour

Clauses d’ajustement

de prix

Paiements variables ou incertains (1/2)


• Méthode de la valeur attendue

• Méthode du montant le plus probable

Estimation des paiements variables

12


Paiements variables ou incertains (2/2)

Estimation nécessaire des paiements variables / incertains Mais plafonnement au montant pour lequel il est « hautement probable »

qu’ils ne feront pas ultérieurement l’objet d’ajustement significatif à la baisse

Indicateurs de risque d’ajustement significatif à la baisse :

Incertitude sur une longue période

Expérience limitée de contrats similaires

Sensible à des facteurs hors du

contrôle du vendeur

Vaste éventail de montants

Conséquences

• Reconnaissance d’un montant minimum « hautement probable »

• Réévaluation lors de chaque clôture (jusqu’à résolution de l’incertitude)


13


Analyse des indicateurs de risque d’ajustement significatif à la baisse :

Paiements variables – Exemple 1


• M vend une machine pour 100 M€ + un bonus (≤ 5% du prix)

• Bonus dépend des gains de productivité réalisés par le client au bout de 3 ans

• M commercialise ces machines depuis quelques mois





contrôle du vendeur Evaluation initiale du prix de la transaction = 100 M€

14


Paiements variables – Exemple 2




• M a une bonne expérience de ce type de contrat

• 95% de chance d’obtenir un bonus compris entre 3 et 4%






contrôle du vendeur

Evaluation initiale du prix de la transaction : 103 M€

X X X

15



Paiements variables – Exemple 2 suite




• M a une bonne expérience de ce type de contrat

• A l’approche de la fin du contrat, 95% d’obtenir la totalité du bonus





contrôle du vendeur X X X Reconnaissance d’un complément de 2 M€

16


• Prix de vente observable lorsque l’entité vend les B&S séparément

• A défaut de prix directement observable, estimation nécessaire

- Prix de marché ajusté

- Coût attendu plus marge

1- Détermination des prix de vente spécifiques

• Au prorata des prix de vente spécifiques de chaque OP • Méthode résiduelle =

2- Allocation du prix de vente du contrat aux différentes OP du contrat

Allocation du prix de vente du contrat à chaque OP

- Applicable si prix de vente très variable ou incertain

- Le prix résiduel doit être réaliste

Etape 4 : Allocation du prix de vente

Privilégier les données

observables !

prix du contrat - somme des prix observables des autres OP

17


Allocation du prix de vente – Exemple

Exemple : Vente d’un pack téléphonique

Prix de vente contractuel :

- Terminal = 10 €

- Abonnement = 360 €

Total = 370 €

Prix de vente observables : - Terminal = 110 € - Abonnement = 360 € Total = 470 €

Allocation du prix de vente : - Terminal = 370 x 110/470 = 87 € - Abonnement = 370 x 360/470 = 283 €

Etape 4 : Allocation du prix de vente

-

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

M0 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12

Cash

Revenu

18


Comptabilisation du revenu lorsque chaque OP est satisfaite

Etape 5 – Comptabilisation du revenu lorsqu’une OP est satisfaite

3 conditions pour le transfert de contrôle en continu Au moins 1 condition remplie ?

Reconnaissance du revenu à l’avancement « Over time »

Reconnaissance du revenu à une date donnée « Point in time »

Non Oui

Contrôle = capacité : - de décider de l’utilisation de l’actif et - d'en obtenir la quasi-totalité des avantages économiques résiduels

Sélection de la méthode de mesure de l’avancement

5 indicateurs pour déterminer cette date

19


Conditions à remplir pour le transfert de contrôle en continu

Le client consomme des avantages du service au fur et à mesure de la performance du vendeur

Le client contrôle l’actif au fur et à mesure de sa construction

L’actif final n’a pas d’utilité alternative pour le vendeur

ET le vendeur a un droit à paiement

pour les travaux réalisés à date?

Non

Non

A l

’av

an

ce

me

nt

A u

ne

da

te s

pé

cifiq

ue

Oui

Oui

Oui Non


20


Exemple : Avancement vs. achèvement


• Vente d’un équipement conçu selon des spécifications uniques au client • Termes de paiement : 20% non remboursable à la commande

30% à la livraison 50% à l’acceptation finale • En cas de résiliation avant livraison, le client doit rembourser les coûts engagés

A l

’av

an

ce

me

nt

A u

ne

da

te s

pé

cifiq

ue

Le client contrôle l’actif au fur et à mesure de sa construction

Le client consomme les avantages du service au fur et à mesure

de la performance du vendeur

L’actif final n’a pas d’utilité alternative pour le vendeur

ET le vendeur a un droit à paiement

pour les travaux réalisés à date?

X

X

X Coûts encourus

à date +

marge normale 21


• Relevés quantitatifs, « milestones », nombre de transactions, d’unités produites ou livrées

- « Unités produites ou livrées » non appropriée si travaux en cours ou stock de produits finis significatifs

Méthode des outputs

• Coûts engagés, ressources consommées, heures de travail, etc.

- Exclusion des coûts d’inefficacité non prévus dans le prix du contrat - Exclusion des matériels livrés non installés

Méthode des inputs

• Méthode adaptée pour une obligation de type « stand-ready » sur une période donnée (ex. Assistance téléphonique, accès à un club de gym)

Prorata temporis

Mesure de l’avancement


La méthode n’est pas un libre choix mais doit refléter le transfert des B&S au client

22


Indicateurs de transfert de contrôle à une date spécifique

Droit actuel au paiement

Transfert de propriété juridique

Transfert de la possession matérielle

Transfert des risques et avantages significatifs

de la propriété

Acceptation de l’actif par le client


Aucun indicateur n’est déterminant à lui seul

23


IAS 18

IFRS 15

Transfert de contrôle Exemple de « FOB destination synthetic »

• Transfert des titres de propriété à l’expédition : «FOB shipping point » • Le vendeur indemnise le client pour les produits perdus pendant le transport

Expédition

Transfert du contrôle

Livraison

Transfert des risques


Vente d’acier

Vente d’acier

Prestation d’assurance 24


Licences de propriété intellectuelle (« PI »)

« Dynamique » : 3 conditions à remplir

Licence statique

• Droit d’utiliser la PI telle qu’elle existe à la date de l’accord

Licence dynamique

• Droit d’accès à la PI telle qu’elle évoluera sur la durée de la licence du fait des actions du concédant

Le vendeur effectuera des actions qui affecteront

significativement la PI

Le client est exposé aux effets de ces actions

Ces actions ne constituent pas une OP séparable

1. Condition préalable : licence distincte des autres B&S du contrat 2. Licence : dynamique ou statique ?

Etalement du revenu (“over time”)

Revenu reconnu à une date spécifique

(“point in time”)

25


Licences de propriété intellectuelle Statique ou dynamique ?

Exemples de licence

Eléments considérés Type de licence

Software

• Droit d’utilisation pour 5 ans • Droit à mises à jour : Vendus en option Non essentiels à la fonctionnalité du logiciel

Licence de marque / franchise

• Le concédant effectue les campagnes publicitaires, analyse le marché et développe de nouveaux produits

• Le revenu du licencié dépend des actions du vendeur

Nom et logo d’un club de football

• Les ventes de produits utilisant le logo du club dépendent des performances sportives de l’équipe

26

Statique « point in time »

Dynamique « over time »

Dynamique « over time »


Cas spécifiques des royalties sur licences

Obligation de reconnaitre le revenu au fur et à mesure des ventes (ou de l’utilisation par le client)

…même si l’entité peut estimer un montant minimum « hautement probable »

Exemples :

• Pharmaceutique

• Software et technologie

• Media

• Licence de propriété intellectuelle

• Royalties liées aux ventes du client (ou à l’utilisation de la licence)

27


Coûts du contrat

Coût d’obtention Coût d’exécution

Activation si : - coûts marginaux et - récupérables

Activation uniquement si : - coûts directement liés à un contrat, - crée ou améliore une ressource permettant

de remplir des OP futures, - et récupérables

Mesure de simplification : Comptabilisation en charge possible si durée d’amortissement inférieure à 12 mois

-Apprécier d’abord au regard des autres normes (stock, immobilisations…)

Amortissement

• Au même rythme que le revenu

• Sur une durée incluant les renouvellements de contrat probables

Ex: Commissions Ex: Frais de mise en

route d’un service

28


IAS 11 : Lissage de marge

Les coûts sont reconnus au compte de résultat en fonction du degré d’avancement, au même rythme que le revenu

IFRS 15 :

La reconnaissance des coûts au compte de résultat n’est pas calculée en fonction du degré d’avancement du revenu

En pratique :

• Si l’avancement du revenu est mesuré sur la base des coûts engagés lissage de marge « naturel »

• Autres méthodes de mesure de l’avancement des coûts pas de lissage de marge

Coûts du contrat Lissage de marge sur les contrats à l’avancement

29


Modification d’un contrat

Ajout d’un bien ou service distinct à son juste prix

Ajout d’un bien ou service non distinct

100 €

Ajout d’un bien ou service distinct mais pas à son juste prix

Nouveau contrat séparé

« Annule et remplace »

Impact prospectif

Ajustement « catch-up »

cumulatif

30

40 €


Autres sujets traités par la norme

Paiement up-front non remboursable

Droit de retour

Droits non exercés Breakage

Ventes en consignation

Agent / principal

Acceptation par le client

Accord de rachat

Vente à livrer Bill & hold

31

Série de biens ou services similaires

Présentation


Informations à fournir en annexe

Objectif : expliquer la nature, le montant, le calendrier et le degré d’incertitude des produits et des flux de trésorerie provenant des contrats conclus avec les clients

Privilégier les informations pertinentes

Pas d’approche « check-list »

Information quantitative Information qualitative

• Décomposition du revenu (par type de biens, clients, marché, zone géographique …)

• Rapprochement des soldes à l’ouverture et à la clôture des actifs et passifs du contrat

• Montant des OP restants à exécuter

• Description de la nature des OP (nature des B&S, conditions de paiement, existence de droit de retour, garanties…)

• Jugements significatifs

(méthode de mesure à l’avancement, détermination des prix de vente spécifique, allocation du prix aux OP, évaluation des paiements variables…)

32


IFRS 15

IAS 11 & 18

2016 comparatif

2017

1ère application obligatoire : 1er janv 2017

Option 1 – Rétrospective

IAS 8

IFRS 15

Impact cumulé en réserve

au 1er janv 2016

Plusieurs mesures de simplification

Option 2– Rétrospective

ajustée

IFRS 15

Impact cumulé en réserve

au 1er janv 2017

Disclosure des chiffres 2017

selon IAS 11 & 18

Transition

Application anticipée possible sous réserve de l’adoption par l’UE

Double reporting en 2016

Double reporting en 2017

33


Impacts comptables potentiels

34

Regroupement ou modification de contrats x x x

Identification des OP séparables x x x x x x x

Contrat à éléments multiples – allocation du prix aux OP x x x x

Licences (dynamiques vs. statiques) x x x

Paiements variables et incertains x x x x x x x x x

Avancement vs. date spécifique x x x x

Sélection de la méthode de mesure de l’avancement x x x

Capitalisation des coûts d’acquisition ou d’exécution de contrats

x x x x

Paiements « up-front » x x x

Te

lec

om

En

gin

ee

rin

g &

C

on

str

uc

tio

n

Aé

ro

sp

ati

al

&

Dé

fen

se

Ph

ar

ma

P

ro

du

its

in

du

str

iels

Co

ns

om

ma

tio

n

Dis

trib

uti

on

So

ftw

ar

e &

T

ec

hn

olo

gie

Mé

dia

& l

ois

ir

Ge

sti

on

d’a

cti

fs

Au

tom

ob

ile

En

er

gie

Imm

ob

ilie

r


Business • Communication financière externe et

indicateurs clefs de performance

• Pratiques commerciales : clauses

contractuelles, pricing, etc.

• Indicateurs internes de performance :

processus budgétaire, plans d’intéressement et

de commissionnement

• Covenants bancaires

• Impacts fiscaux pour les filiales ayant des comptes

statutaires en IFRS

Reporting financier • Modification du modèle de reconnaissance du revenu

• Davantage de jugements et d’estimations

• Davantage d’informations en annexe

• Options de transition

• Convergence/divergence entre reporting Groupe

(IFRS) et comptes statutaires

Processus, systèmes et contrôles

Fonctions concernées • Comité d'audit

• Relations investisseurs

• Direction commerciale

• Direction juridique

• Direction fiscale

• Direction informatique

• Ressources humaines

• Contrôle interne

Des impacts sur l’ensemble de l’organisation

• Processus de collecte et retraitement des données

commerciales nécessaires aux estimations,

allocations et informations en annexe.

• Adaptation des systèmes d’information

• Mise en place des contrôles assurant

l’exhaustivité et l’exactitude des

informations, et la cohérence des jugements

35


Actions à entreprendre

• Mise en œuvre des changements de processus et systèmes

• Collecter et retraiter les données nécessaires

• Déployer les nouvelles procédures à tous les niveaux

• Eduquer et former les parties prenantes

Phase 1 : Diagnostiquer

Phase 2 : Planifier

Phase 3 : Exécuter

• Mettre en place une gestion de projet (gouvernance, ressources)

• Retro-planning et milestones

• Communiquer en interne : alerte et sensibilisation de la Direction et du Comité d’Audit

• Communiquer en externe : répondre aux attentes des investisseurs, analystes et régulateurs sur les effets attendus

• Effectuer les choix critiques : option de transition, double reporting, approche portefeuille versus par contrat, ajustements manuels versus systèmes, solutions transitoires vs définitives, etc.

• Comprendre la nouvelle norme

• Participer/suivre les réflexions menées en matière d’interpréta-tion et de modalités d’application

• Inventorier les sources de revenu et offres commerciales

• Analyser les contrats types

• Identifier les changements à apporter aux politiques comptables

• Identifier les adaptations des processus, systèmes d’information et dispositifs de contrôle interne

36


Questions ?

37


Ressources PWC Pour en savoir plus :

Publications « In depth »

Panorama détaillé de la norme

13 suppléments sectoriels (6 parus, 7 à paraître)

38

Disponibles sur notre site :

http://www.pwc.fr/nouvelle-norme-sur-la-reconnaissance-du-revenu.html

















PwC Jeudi 3 juillet 2014 39

This publication has been prepared for general guidance on matters of interest

only, and does not constitute professional advice. You should not act upon the

information contained in this publication without obtaining specific professional

advice. No representation or warranty (express or implied) is given as to the

accuracy or completeness of the information contained in this publication, and, to

the extent permitted by law, PricewaterhouseCoopers Audit, its members,

employees and agents do not accept or assume any liability, responsibility or duty

of care for any consequences of you or anyone else acting, or refraining to act, in

reliance on the information contained in this publication or for any decision based

on it.

© 2014 PwC. All rights reserved. In this document, “PwC” refers to

PricewaterhouseCoopers which is a member firm of PricewaterhouseCoopers

International Limited, each member firm of which is a separate legal entity.

Merci

IFRS 15 - Révision Comptable Nouveau régimeselon IAS 39/ IFRS 9 Risque de crédit client 11 . PwC...

Documents

Transcript of IFRS 15 - Révision Comptable Nouveau régimeselon IAS 39/ IFRS 9 Risque de crédit client 11 . PwC...