I.E.M. Charlemagne - Présentation - Institut d'Education...
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I.E.M. Charlemagne
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Préambule
Le projet d’établissement 2012 - 2016 de l’I.E.M. Charlemagne a été rédigé dans le cadre des dispositions
règlementaires et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles publiées par l’ANESM1.
Il a permis à l’équipe de mener une réflexion en profondeur sur les différents objectifs poursuivis en lien avec la
mission éditée par les pouvoirs publics.
Il définit ainsi pour les cinq années à venir le cadre des différentes interventions et la contribution aux actions
de prévention dans le respect des axes retenus par le Plan Régional de Santé 2012 -2016 de l’Agence Régionale
de Santé Centre.
L’I.E.M. Charlemagne, réalisation mutualiste, s’inspire du Code de la Mutualité et s’inscrit dans les valeurs
intangibles du respect de l’individu et de la solidarité. Il retient la démarche qualité comme un axe fort de sa
dynamique et le souci de la bientraitance comme l’attitude professionnelle visant à apporter la meilleure
réponse possible au jeune et à sa famille.
1 Recommandation de bonnes pratiques professionnelles - Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou
de service - ANESM - mai 2010
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Sommaire
Lexique ......................................................................................................................................... 7
I. L’histoire et le projet de l’organisme gestionnaire .......................................................................... 8
1. L’histoire ................................................................................................................................ 8
2. Le projet de l’organisme gestionnaire ....................................................................................... 8
II. Les missions de l’I.E.M. Charlemagne ......................................................................................... 9
1. Les enjeux pour l’établissement ............................................................................................... 9
2. Les repères juridiques ........................................................................................................... 11
a) Textes relatifs à la catégorisation de l’établissement ............................................................ 11
b) Schémas régionaux et départementaux .............................................................................. 11
c) Arrêtés d’autorisation, agrément, habilitation ...................................................................... 12
d) Conventions ...................................................................................................................... 12
III. Le public et son entourage ...................................................................................................... 12
1. Le public accompagné ........................................................................................................... 12
2. Favoriser l’expression et la participation des usagers ............................................................... 21
3. Les relations avec l’entourage ................................................................................................ 23
IV. La nature de l’offre de service et son organisation .................................................................... 24
1. La nature de l’offre de service ................................................................................................ 24
2. L’organisation interne de l’offre de service .............................................................................. 25
3. L’ancrage des activités dans le territoire : partenariats et ouverture ......................................... 46
V. Les principes d’intervention ...................................................................................................... 46
1. Les sources des principes d’intervention ................................................................................. 46
2. La gestion des paradoxes ...................................................................................................... 49
3. Les modalités de régulation ................................................................................................... 51
VI. Les professionnels et les compétences mobilisées ..................................................................... 54
1) Compétences et qualifications ................................................................................................ 54
2) Fonctions et délégations ........................................................................................................ 54
3) Dynamique du travail d’équipe .............................................................................................. 55
4) Organisation de l’interdisciplinarité ......................................................................................... 55
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5) Soutien aux professionnels .................................................................................................... 55
6) Evolution des pratiques en lien avec des prestations intégrées ................................................ 56
7) Changement de positionnement des professionnels à l’égard des usagers ................................ 56
VII. Les objectifs d’évolution, de progression et de développement ................................................. 58
ANNEXES ..................................................................................................................................... 62
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Lexique
A.N.A.P. : Agence Nationale d’Appui à la Performance
A.N.E.S.M. : Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des Etablissements et Services Médico-Sociaux
A.R.S. : Agence Régionale de Santé
C.A.M.S.P. : Centre d’Actions Médico-Sociales Précoces
C.F.A.S. : Centre de Formation des Apprentis Spécialisés
CL.I.S. : Classe pour l’Inclusion Scolaire
C.M.P. : Centre Médico-Psychologique
COPIL : Comité de Pilotage
C.V.S. : Conseil de la Vie Sociale
E.H.P.A.D. : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
E.S.A.T. : Etablissement et Service d’Aide par le Travail
F.A.M. : Foyer d’Accueil Médicalisé
F.O. : Foyer Occupationnel
G.E.M. : Groupe d’Entraide Mutuelle (handicap psychique)
I.E.M. : Institut d’Education Motrice
I.M.C. : Infirmité Motrice Cérébrale
I.M.O.C. : Infirmité Motrice d’Origine Cérébrale
M.A.S. : Maison d’Accueil Spécialisée
M.D.P.H. : Maison Départementale des Personnes Handicapées
M.F.I.T. : Mutualité Française Indre-Touraine
P.A.Q. : Plan d’Amélioration de la Qualité
S.A.M.S.A.H. : Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés
S.A.V.S. : Service d’Accompagnement à la Vie Sociale
S.E.S.S.D. : Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile
S.S.I.A.D. : Service de Soins Infirmiers A Domicile
U.L.I.S. : Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire
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I. L’histoire et le projet de l’organisme gestionnaire
1. L’histoire
L’Institut d’Education Motrice Charlemagne est un établissement médico-social à but non lucratif géré par la
Mutualité Française Indre-Touraine.
C’est en 1956 que l’I.E.M. obtient sa première autorisation d’ouverture pour accueillir des enfants atteints de
poliomyélite sous régime privé à but lucratif.
L’association de Marray se met en place en 1972 et obtient une autorisation préfectorale de fonctionnement en
1985. La reprise de l’établissement en 1991 par la Mutualité de l’Indre-et-Loire permet une nouvelle autorisation
en 1992 avec le transfert de l’établissement sur la commune de Ballan-Miré, un élargissement de la capacité
d’accueil de 47 à 60 lits et places, un élargissement de la tranche d’âge des jeunes accueillis qui passe de 4 - 16
ans à 4 - 20 ans. Enfin, cette reprise a également permis la création d’un Service d’Education Spéciale et de
Soins à Domicile (S.E.S.S.D.) de 45 prises en charge situé au sein de l’école MIRABEAU à Tours.
L’I.E.M. Charlemagne ouvre ses portes à Ballan-Miré en septembre 1995. Sa capacité d’accueil est de 38 places
en semi-internat et de 22 lits en internat.
2. Le projet de l’organisme gestionnaire
Union territoriale des mutuelles adhérentes à la Fédération Nationale de la Mutualité Française, la Mutualité
Française Indre-Touraine gère des établissements et services au profit de ses adhérents et plus largement de
celui de l’ensemble des habitants d’Indre-et-Loire, de l’Indre et du Loir-et-Cher.
La Mutualité Française Indre-Touraine adhère également au réseau Générations Mutualistes. Ce dernier
contribue, en lien avec la Fédération Nationale de la Mutualité Française, à la reconnaissance du mouvement
mutualiste en tant qu’acteur des secteurs médico-social. Ce réseau a pour mission de favoriser le
développement des réponses mutualistes et de favoriser une approche globale. La participation au sein de ce
réseau permet également au groupement d’être soutenu dans sa dynamique de démarche qualité.
Gérant plus de 80 entités et employant plus de 1 200 salariés, la Mutualité Française Indre-Touraine est un
acteur reconnu du monde de la santé dans les départements cités ci-dessus.
Elle a dans ce cadre développé des structures et services proposant une offre complète allant des soins et
distribution de biens médicaux (Optique, Audioprothèse, Pharmacie, Dentaire) jusqu’à l’accompagnement des
personnes tout au long de leur vie. De la petite enfance aux personnes âgées ou adultes en situation de
handicap (handicap moteur, psychique, sensoriel), les services de soins et d’accompagnement mutualistes
offrent des réponses adaptées aux besoins des familles, avec notamment :
Des structures multi-accueils dans le secteur de la petite enfance :
Six crèches - 144 places
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Des structures sanitaires :
Le centre de réadaptation et prévention cardio-vasculaire Bois Gibert
Le Centre Régional Basse Vision
Des établissements médico-sociaux :
Des établissements et services spécialisés permettant la scolarisation d’enfants en situation de handicap
(Institut d’Education Motrice, S.E.S.S.D.),
des solutions adaptées pour l’accueil des personnes âgées et des adultes en situation de handicap :
structures d’hébergement permanent et/ou temporaire (Logements-Foyers, E.H.P.A.D., F.A.M., M.A.S.)
et Accueils de jour pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladie apparentée (Relais
Cajou).
la Mutualité Française Indre-Touraine a développé deux S.S.I.A.D. pour personnes âgées, un S.S.I.A.D.
pour personnes handicapées, un S.A.V.S., deux S.A.M.S.A.H. et une Maison Relais pour maintenir leur
autonomie ou favoriser leur insertion dans la vie quotidienne. Elle parraine également trois Groupes
d’Entraide Mutuelle.
L’ensemble de ces structures intervient avec une ambition d’excellence et, dans tous les cas, un souci constant
de la qualité du service rendu aux personnes.
Par ailleurs, la Mutualité Française Indre-Touraine gère l’ensemble de ses établissements et structures en
collaboration avec plusieurs partenaires tant avec les collectivités locales et les élus locaux (mairie, communauté
de communes), les autorités de contrôle et de tarification (A.R.S., Conseil Général), que les professionnels de
santé. De la même façon, chaque établissement et service est représenté par sa direction dans les divers
réseaux professionnels relevant de son activité tant sur le plan départemental que national.
II. Les missions de l’I.E.M. Charlemagne
L’I.E.M. a pour mission de « prendre en charge des enfants ou adolescents dont la déficience motrice nécessite
le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, l'éducation spécialisée, la formation générale et
professionnelle, afin de réaliser leur intégration familiale, sociale et professionnelle », comme le précise l’article
1 de l’Annexe XXIV bis.
Toutefois, l’environnement de l’établissement, les évolutions du public et des politiques sociales amènent à
mettre en évidence certains enjeux.
1. Les enjeux pour l’établissement
Il parait important pour l’établissement d’identifier les enjeux devant lesquels il se situe afin de pouvoir anticiper
et organiser au mieux la prise en charge des jeunes en tenant compte de ces évolutions. A ce jour, l’I.E.M. doit
faire face à différents enjeux :
L’I.E.M. Charlemagne est le seul établissement médico-social du département à disposer d’une
autorisation pour l’accueil de jeunes en situation de handicap moteur. Le choix pour les familles et les
jeunes se trouve restreint. En raison de cette contrainte, l’établissement estime devoir encore plus
d’attention aux jeunes et à leurs familles afin qu’ils soient satisfaits de l’accompagnement offert.
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L’orientation des jeunes de plus de 20 ans est également un enjeu important pour l’établissement. En
effet, nous constatons les difficultés que rencontrent les jeunes et leurs familles pour que leur souhait
d’orientation se concrétise face au manque de places dans les établissements pour adultes. Ces
difficultés sont accentuées pour les jeunes souffrant de pathologie évolutive. L’I.E.M. maintient donc,
au titre de l’amendement CRETON, certains jeunes de plus de 20 ans dans un établissement pour
enfants dans l’attente de la concrétisation de leur projet d’orientation. Malgré l’ouverture en 2009 d’un
établissement pour adultes à proximité de l’I.E.M., cette problématique est toujours présente. Les
possibilités d’orientation vers l’I.E.M. pour des enfants plus jeunes s’en trouvent également impactées,
les places ne se libérant peu ou pas.
L’augmentation progressive du nombre de jeunes atteints de myopathies à l’I.E.M. a demandé à
l’établissement de disposer de nouveaux outils, de matériel domotique et de nouvelles techniques. Les
professionnels ont dû s’adapter, être formés pour répondre aux besoins spécifiques de ces jeunes
(aspirations endotrachéales par exemple). Cela a conduit les équipes à évoluer sur leur propre
conception de soins et plus particulièrement pour les professionnels éducatifs. En effet la prise en
charge s’est adaptée afin de faire face aux besoins de ces jeunes et les professionnels sont désormais
sollicités sur un autre type de missions, comme les accompagnements aux consultations médicales
extérieures par exemple.
Les formations proposées aux jeunes par l’établissement sont un véritable enjeu pour l’I.E.M. Dans le
contexte actuel, l’employabilité des personnes handicapées est difficile. Face aux compétences des
jeunes accueillis, quelles formations seraient pertinentes ? Pour quelle orientation future, quels
débouchés ? Tous les jeunes de l’I.E.M. n’ont pas le souhait et/ou les capacités d’intégrer le monde du
travail (ordinaire ou adapté), toutefois l’établissement estime que proposer des formations est
important. En effet, les personnes handicapées sont souvent marquées par l’isolement, une formation
peut permettre au jeune de s’inscrire dans le cadre d’une utilité sociale (apporter ses compétences dans
le milieu associatif ou le travail adapté par exemple).
Les missions de l’I.E.M. vont au-delà de la seule prise en charge des jeunes. C’est pourquoi, il parait
indispensable d’associer les familles mais également de les soutenir dans leur quotidien. Différentes
actions sont développées chaque année afin de contribuer au soutien des aidants. Il est envisagé pour
les années à venir que l’I.E.M. puisse être ouvert 3 week-ends par an, permettant un temps de répit
aux familles qui le souhaiteraient.
Enfin, les évolutions des politiques sociales, de la législation demandent à l’établissement de s’adapter.
Au-delà de ce constat générique, l’IEM est plus particulièrement vigilant concernant les évolutions
éventuelles du nombre de postes d’enseignants attribué par l’Education Nationale qui pourrait impacter
de manière forte l’organisation des prises en charge.
La mise en évidence de ces différents enjeux, les évolutions éventuelles à plus ou moins long terme
doivent toutefois respecter le cadre juridique auquel l’I.E.M. appartient.
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2. Les repères juridiques
a) Textes relatifs à la catégorisation de l’établissement
L’I.E.M. Charlemagne est un établissement médico-social dont le cadre réglementaire est le suivant :
Le Décret 89-798 du 27 octobre 1989 et plus particulièrement l’annexe XXIV bis, qui s’appuie sur la
réflexion, la recherche des professionnels, l’évaluation des pratiques et les associations d’usagers
pour définir les modalités techniques.
La Circulaire du 30 octobre 1989 (n° 89-18), relative à la modification des conditions de la prise en
charge des enfants ou adolescents handicapés moteurs, par les établissements et services
d’éducation spéciale.
La Loi du 2 janvier 2002 (n° 2002-2), rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui préconise la
mise en place d’outils dans le cadre d’une démarche qualité.
La Loi du 11 février 2005 (n°2005-102) pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, qui apporte des évolutions fondamentales sur le droit à la
compensation, la scolarité, l’emploi et l’accessibilité.
Au-delà de ce cadre réglementaire, l’établissement s’appuie sur les Recommandations de Bonnes Pratiques
Professionnelles publiées par l’ANESM. A ce jour, l’IEM s’appuie sur les recommandations suivantes :
Mise en œuvre de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L.312-1 du
Code de l’Action Sociale et des Familles (Avril 2008)
La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre (Juillet 2008)
Mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations
accompagnées (Juillet 2008)
Ouverture de l’établissement à et sur son environnement (Décembre 2008)
Les attentes de la personne et le projet personnalisé (Décembre 2008)
Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement
de la maltraitance (Décembre 2008)
La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L.312-1 du
Code de l’Action Sociale et des Familles (Juillet 2009)
Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement (Novembre 2009)
L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement (Mars 2010)
Elaboration, rédaction, et animation du projet d’établissement ou de service (Mai 2010)
Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (octobre
2010)
Le partage d’informations à caractère secret en protection de l’enfance (Mai 2011)
b) Schémas régionaux et départementaux
L’I.E.M. se nourrit des schémas de la région Centre et du département d’Indre-et-Loire, et plus particulièrement
sur le Projet Régional de Santé 2012-2016, le Schéma Régional d’Organisation Médico-sociale 2012-2016 ainsi
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que sur le Programme Interdépartemental d’Accompagnement des Handicaps et de la perte d’autonomie 2011-
2013.
La diversité des structures gérées par la M.F.I.T. est un atout dans la représentativité auprès d’instances
départementales et régionales, permettant ainsi une meilleure adaptation et réactivité aux politiques sociales
mises en œuvre.
c) Arrêtés d’autorisation, agrément, habilitation
L’établissement s’est installé sur la commune de Ballan-Miré depuis la publication de l’arrêté préfectoral du 8
octobre 1992 portant restructuration de l’Institut d’Education Motrice de la Mutualité Indre-et-Loire dans le
cadre de la mise aux normes des annexes XXIV Bis.
Une commission de sécurité effectue un passage au sein de l’établissement tous les 3 ans. Le compte-rendu de
cette commission est signé par la municipalité de Ballan-Miré.
d) Conventions (dont le partenariat conditionne la réalisation de la
mission : Education Nationale, …)
Afin d’assurer la réalisation des missions dans les meilleures conditions et dans un souci de coordination
efficiente avec l’ensemble des partenaires, des conventions ont été établies avec différents organismes. Plus
particulièrement, une convention a été signée avec l’Education Nationale afin de mettre à disposition 4
enseignants au sein de l’établissement.
L’établissement dispose également d’une convention signée avec le C.H.R.U. de Tours (hôpital de Clocheville)
pour l’organisation de la prise en charge des jeunes accueillis à l’I.E.M. par ces établissements de santé.
Au-delà de ces conventions nécessaires au bon fonctionnement de l’I.E.M., différentes conventions sont établies
lors d’activités par exemple. Un schéma représentant l’ensemble des partenariats de l’établissement est
disponible en annexe.
III. Le public et son entourage
1. Le public accompagné
L’autorisation de fonctionnement permet d’accueillir les enfants et adolescents des deux sexes, de 4 à 20 ans,
tous déficients moteurs. La prise en charge par les caisses du régime obligatoire fait suite à la décision
d’orientation et de placement (notification) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
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a) Les atteintes motrices et troubles associés présentés par les enfants
accueillis :
2001 2002
2002 2003
2003 2004
2004 2005
2005 2006
2006 2007
2007 2008
2008 2009
2009 2010
2010 2011
2011 2012
IMC 24 21 22 23 22 25 26 27 29 26 25
IMOC 8 9 7 6 9 6 7 6 6 6 6
Myopathie 8 8 8 8 10 8 10 10 12 10 12
Autres maladies génétiques 12 13 13 12 11 13 12 8 7 6 5
Traumatisme crânien 2 2 1 1 1 1 0 0 0 0 0
Maladie appareil locomoteur 0 0 0 0 0 0 1 1 1 1 1
Epilepsie grave 0 0 0 2 2 3 3 3 3 3 3
Dyspraxie 1 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
Hydrocéphalie 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 1
Pathologie non identifiée 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1
Atrophie cérébelleuse 0 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Spinabifida 6 6 4 3 2 2 2 2 1 2 2
Hémiplégie alternante 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pathologie médullaire 0 0 0 0 0 0 1 1 1 1 1
Retard psychomoteur sévère 1 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2
Total 62 62 58 59 60 61 65 62 65 60 60
Les atteintes de l’appareil locomoteur2 sont variables : parfois à peine décelables, parfois conduisant à une
grande dépendance, pouvant être présentes à la naissance ou être décelées plus ou moins tardivement, être
évolutives ou stables. A ces différences s’ajoutent celles concernant les causes de la déficience, la diversité des
troubles associés aux atteintes motrices, ainsi que la façon singulière dont chaque enfant ou adolescent et sa
famille vivent et ressentent le handicap.
Les différentes déficiences motrices constituent donc un ensemble hétérogène. On peut le décrire selon la
nature de l’atteinte, ce qui permet de distinguer deux grands types de déficiences motrices : les déficiences
motrices d’origine cérébrale et celles d’origine médullaire (en rapport avec la moelle épinière) et/ou musculaire.
A. La paralysie cérébrale (Infirmité Motrice Cérébrale ou Infirmité Motrice d’Origine Cérébrale)
La paralysie cérébrale résulte d’une atteinte qui survient avant, pendant ou peu après la naissance.
On distingue trois principaux types cliniques, le syndrome spastique, le syndrome athétosique et le syndrome
ataxique. Pour chacun, c’est une zone différente du cerveau qui est lésée.
Le syndrome spastique :
La spasticité se caractérise par la libération d’activités motrices réflexes non contrôlées. Les difficultés
d’ajustement postural (maintien du corps ou d’une partie du corps dans une position donnée) et de contract ion-
décontraction entraînent une plus ou moins grande lenteur gestuelle. Les raideurs sont accentuées par
2 L’appareil locomoteur est constitué des muscles et du squelette sur lequel ils agissent (os et articulations)
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l’étirement passif pratiqué sans précautions, le bruit, le froid et les émotions. On peut décrire trois types
d’atteinte:
- la quadriplégie spastique : c’est une atteinte souvent grave des 4 membres et du tronc,
- la diplégie spastique – syndrome de Little, souvent liée à une naissance prématurée : le désordre moteur
prédomine au niveau des membres inférieurs,
- l’hémiplégie cérébrale infantile : c’est une atteinte motrice unilatérale (la moitié du corps).
Le syndrome athétosique ou dyskinétique :
Il se caractérise par l’existence de mouvements involontaires, lents, arythmiques, irréguliers et d’amplitude
variable. Les mouvements peuvent aussi être particulièrement gênants quand ils touchent la face et perturbent
la parole.
La personne athétosique a des difficultés à développer un geste intentionnel adapté –l’amplitude en est
exagérée ou bien bloquée par des contractions.
Le syndrome ataxique :
Il se caractérise par des troubles de l’équilibre et de la marche ainsi que des troubles de la coordination des
mouvements.
A la diversité des catégories habituellement décrites, il faut ajouter celles des individus. Ainsi, les troubles
neuromoteurs qui les affectent sont parfois intriqués : spasticité et athétose peuvent par exemple se conjuguer
dans des rapports singuliers. De même, le terme désignant l’atteinte peut occulter une réalité plus complexe :
l’hémiplégie de l’enfant peut s’accompagner de troubles, plus légers, de l’autre partie du corps et une diplégie
(paralysie des deux membres inférieurs non due à une atteinte de la moelle) n’affecte pas obligatoirement les
deux membres inférieurs de façon égale. Il en résulte une très forte variabilité individuelle, un enfant
pouvant avoir peu de difficulté à marcher tandis qu’un autre se déplacera en fauteuil électrique.
Les déficiences motrices d’origine cérébrale (I.M.O.C.) :
Elles sont dues à des lésions très précoces des structures du cerveau, qui se traduisent par des infirmités
motrices cérébrales proprement dites (I.M.C.) ou bien à des atteintes plus tardives, comme par exemple les
traumatismes crâniens, accidents vasculaires cérébraux, infectieux ou tumeurs cérébrales.
Les atteintes neurologiques, une fois fixées, ne sont plus évolutives. Seules certaines structures cérébrales sont
lésées à l’origine, pouvant entraîner les perturbations du tonus musculaire, de la régulation automatique des
mouvements et de leur commande volontaire –paralysies, mouvements involontaires. Les muscles, les
articulations et les os sont indemnes au départ mais peuvent subir des déformations secondaires, liées à la
croissance et aux conséquences des troubles moteurs au fil du temps. C’est la prévention de ces aggravations
ultérieures qui motive nombre d’appareillages et d’interventions chirurgicales jusqu’à la fin de la croissance.
Le traumatisme crânien
Le tableau des séquelles est très variable d’un sujet à l’autre. La récupération motrice est bonne dans bien des
cas. Les troubles psychoaffectifs, souvent liés aux déficits neurologiques, peuvent se traduire par des troubles
de l’humeur et du comportement. Un syndrome frontal peut être présent.
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B. Les déficiences motrices d’origine médullaire :
Les lésions médullaires dues à un traumatisme ou à une maladie
Elles peuvent résulter d’un traumatisme de la moelle épinière ou d’une lésion due à des causes infectieuses,
vasculaires, tumorales…
L’atteinte clinique associe des troubles sensitifs et des troubles de la motricité.
Les atteintes cliniques sont d’autant plus importantes que le niveau d’atteinte de la moelle est élevé : si le sujet
est atteint au niveau des vertèbres cervicales, il est dit tétraplégique car les membres supérieurs sont aussi
paralysés ; en dessous il s’agit de paraplégie.
Lorsque la moelle est complètement détruite, elle interrompt totalement le trajet de l’influx nerveux du cerveau
aux muscles : la paralysie des muscles situés en dessous du niveau de la lésion est alors complète. Si la moelle
n’est pas complètement détruite, l’influx pourra passer plus ou moins en fonction de la gravité de la lésion, d’où
une paralysie incomplète (tétraparésie, paraparésie).
Des troubles sphinctériens, nécessitant des sondages urinaires réguliers, et des troubles de la sensibilité,
pouvant être à l’origine de problèmes cutanés, trophiques, et provoquer des escarres, sont caractéristiques de
ces déficiences d’origine médullaire.
Une lésion médullaire due à une malformation congénitale : le spina-bifida.
Elle se traduit par une malformation osseuse caractérisée par un défaut de fermeture de la partie arrière d’une
vertèbre, dorsale ou lombaire, qui entraîne une hernie des méninges et de l’extrémité de la moelle épinière. On
constate parfois une paralysie de type paraplégique, et des sphincters, ce qui peut avoir pour conséquence une
incontinence plus ou moins sévère. Cette anomalie peut être associée à une hydrocéphalie en l’absence de pose
précoce d’une sonde ou d’une valve rétablissant la circulation. Dans ce cas, des troubles d’apprentissage
peuvent exister. Depuis quelques années on rencontre moins cette pathologie, phénomène sans doute lié à
l'amélioration du dépistage prénatal.
C. Les maladies neuromusculaires
Ce sont des maladies évolutives qui, pour la plupart, aboutissent à une diminution progressive de la force
contractile des muscles volontaires, c’est-à-dire une perte de la force musculaire. Les enfants ou adolescents
qui en sont atteints sont très fatigables.
Une prise en charge précoce et l’utilisation d’aides techniques limitent les conséquences vitales et fonctionnelles
de ces maladies qui entraînent des désordres divers : déformations orthopédiques, insuffisance respiratoire et
parfois cardiaque, difficultés de déglutition et troubles digestifs…
Les principales formes rencontrées par les enfants que nous accueillons à l’I.E.M. sont les myopathies et les
amyotrophies spinales infantiles.
D. Autres pathologies avec une déficience motrice associée
Au delà des déficiences motrices d’origine cérébrale, d’origine médullaire et/ou neuromusculaire, il existe
d’autres formes de déficiences motrices liées à plusieurs origines (génétiques, accidentelles, infectieuses,
tumorales,…). On peut citer la leucodystrophie, les maladies métaboliques, l’ostéogénèse imparfaite, le
syndrome de Willy-Prader, le syndrome de Hurler, … La variété de ces types d’atteintes motrices, avec une
augmentation notée depuis quelques années, du nombre d’enfants accueillis atteints de maladies génétiques,
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exige de la part de l'équipe des capacités d'adaptation, ainsi que des démarches et des recherches particulières
propres à chaque enfant.
E. Impact de l’atteinte motrice sur le mode de déplacement
Répartition des enfants selon les années et selon le mode de déplacement
b) Les troubles associés aux atteintes motrices
Dans le cadre scolaire, ces troubles vont avoir des répercussions sur les apprentissages.
Les problèmes d’apprentissage des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice sont bien
davantage liés aux troubles associés à la déficience qu’à l’incapacité physique proprement dite.
Ces troubles, qui ne sont pas proportionnels à l’atteinte motrice visible, accompagnent essentiellement les
déficiences d’origine cérébrale. Outre la lenteur, fréquemment rencontrée dans la réalisation des tâches
scolaires, ce sont des troubles pouvant être dus à une épilepsie mais également et surtout des troubles
neuropsychologiques. Des difficultés psychoaffectives peuvent aussi être présentes, ainsi que des difficultés
liées au déficit d’expérience.
A. Les troubles neuropsychologiques
Ces troubles neuropsychologiques sont d’expression très variable en fonction des pathologies. Dans la paralysie
cérébrale, certains enfants présentent un tableau sévère avec une atteinte cognitive touchant tous les domaines
s’apparentant à une déficience intellectuelle globale. Au contraire, certains enfants présentent une « infirmité
motrice cérébrale pure » avec une atteinte cognitive spécifique dans certains domaines (compétences visuo-
spatiales, praxiques : bien détaillées ci-après), avec des compétences verbales et conceptuelles normales.
L’atteinte cognitive dans les maladies neuromusculaires reste, elle, très variable d’un jeune à l’autre.
Les capacités d’apprentissage des jeunes sont évaluées et actualisées régulièrement lors des bilans
neuropsychologiques réalisés par les psychologues au sein de l’établissement, ainsi que les évaluations
scolaires.
17
- Les troubles praxiques, c’est-à-dire la réalisation des gestes, qui rendent les enfants très maladroits,
notamment au niveau de la manipulation, de l’écriture, du graphisme, et qui les gênent dans leurs progrès. La
difficulté à concevoir les étapes pour aboutir à un objectif caractérise également ces troubles.
- Les troubles de la reconnaissance neurovisuelle qui peuvent porter sur :
. Les gnosies visuelles, c’est-à-dire sur la reconnaissance d’objets, d’images, de physionomie,….
. Les compétences visuo-spatiales : le regard joue un rôle central dans la construction spatiale, particulièrement
en ce qui concerne la relation dite topologique, qui permet de situer les objets les uns par rapport aux autres
. Les troubles de l’organisation du regard se caractérisent par une difficulté à fixer le regard de manière stable,
par une exploration peu efficace d’un champ visuel et par une poursuite oculaire discontinue, faite de sauts et
de saccades irrégulières. Ces dysfonctionnements oculo-moteurs ont pour conséquence une perception visuelle
différente chez ces enfants : c’est comme si les informations visuelles étaient prises de façon aléatoire, là où
leur regard se pose. Ils peinent à établir des relations de continuité spatiale entre ces sortes de « flashs » et
donc à reconstruire, avec tous ces éléments éparpillés, une totalité cohérente (par exemple : difficulté à
prendre des indices en lecture et à se repérer en géographie, géométrie).
. Sur la coordination œil - main et les réalisations qui nécessitent un outil (crayon, clavier, …).
- Les troubles du langage écrit et oral :
. Troubles du langage oral qui perturbent les relations sociales et la scolarité par exemple : des difficultés de
vocabulaire (l’enfant utilise un mot à la place d’un autre), des difficultés dans la construction d’une phrase, dans
l’élaboration d’un système de pensée, …
. Troubles du langage écrit qui perturbent de manière spécifique l’apprentissage de la lecture et l’orthographe,
par exemple : des confusions de sons ou de graphies.
- Les troubles de la perception et la discrimination auditive : ces troubles entrainent des difficultés au
niveau du travail de la conscience phonologique, de compréhension et de mémorisation (cela peut aller jusqu’à
une surdité verbale).
- Les troubles de la mémoire : la mémoire est un système complexe qui peut être touchée à différents
niveaux ; déficit de la mémoire de travail, de la mémoire à court ou long terme,… et cela aura donc une
incidence aux différents stades d’apprentissage.
- Les troubles des fonctions exécutives : les troubles de fonctions « exécutives » mobilisés pour la
réalisation et le contrôle de tâches complexes, c’est-à-dire qui impliquent la définition d’objectifs, une
planification des actions dans l’espace et dans le temps, une adaptation des stratégies, le maintien de
l’attention et un contrôle assurant l’ajustement des actions aux buts fixés.
B. Les aspects psychoaffectifs
De façon générale, tout traumatisme qui vient rompre le cours normal de l’existence peut entraîner des
difficultés psychologiques, éventuellement accentuées par les séparations du milieu familial ou des
problématiques familiales complexes. Ce serait une erreur de vouloir attribuer à chaque type de déficience des
caractéristiques psychologiques spécifiques, partagées par tous ceux qui en sont atteints, comme de prétendre
dresser un portrait psychologique universel de tous les sujets présentant une déficience motrice. Certes, ne pas
pouvoir faire comme les valides –ne pas pouvoir courir…- et être dépendant est difficile à vivre. De même
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l’avenir est source d’inquiétude, concernant le choix d’un métier par exemple, voire même la capacité à exercer
un métier. Le pouvoir sur son environnement d’une personne présentant une déficience motrice rencontre bien
des obstacles et de cette impuissance peut résulter des sentiments de frustration, d’insécurité et
d’incompétence. La confiance en soi fait trop souvent défaut. Ces problématiques peuvent être exacerbées à
l'adolescence et ont pour conséquence une lassitude, voire un refus de prise en charge et de soins et
nécessitent, pour l’établissement, de développer des outils différenciés, multiples et adaptés à cette population.
Les psychologues de l’établissement assurent un étayage personnel ou familial. L’augmentation, notée depuis
quelques années, du nombre d’enfants accueillis atteints de maladies génétiques avec des tableaux cliniques
complexes et parfois des profils psychologiques particuliers impose, pour certains enfants, des suivis par des
pédopsychiatres et/ou psychologues en externe.
En conclusion :
On peut dégager quelques caractéristiques communes aux enfants présentant une déficience motrice :
- l’importance de la précocité du diagnostic et du début de la prise en charge thérapeutique, qui peut fortement
influencer leur avenir
- l’aggravation fréquente des troubles orthopédiques, liée à l’importante poussée de croissance lors de
l’adolescence, indépendamment de l’évolution naturelle de la pathologie. L’adolescence est en effet un passage
particulièrement éprouvant sur le plan physique et plus encore sur le plan psychologique
- l’association fréquente, au déficit moteur, de troubles neuropsychologiques, voire psychoaffectifs
- la place conséquente des soins et des rééducations, ce qui a des répercussions sur la vie quotidienne et la
scolarité et qui peut entraîner une plus ou moins grande fatigue
- la lenteur pour réaliser des déplacements et des tâches scolaires
- la présence de capacités intellectuelles bien souvent empêchées par le handicap mais qui permettent
cependant d’accéder à un niveau d’apprentissage scolaire du cycle 3, moyennant des adaptations.
- plus généralement, le retentissement de la déficience dans la vie de l’enfant et celle de sa famille, surtout
dans le cas de pathologies graves et évolutives
- enfin, des allers-retours entre l’espoir de l’acquisition de la marche et/ou de la lecture, impliquant des efforts
importants à l’enfant ou l’adolescent, en lien avec sa famille.
Aussi si les pathologies sont très hétérogènes et extrêmement diversifiées, le point commun est la déficience
motrice quelle qu’en soit la cause, associée ou non à d’autres déficiences. Ces jeunes nécessitent une prise
en charge globale et pourront être capables selon les individus et l’âge, d’acquisitions de type scolaires (même
si celles ci sont limitées), éducatives et rééducatives.
c) Les effectifs des enfants et adolescents
L’I. E. M. Charlemagne est autorisé à recevoir un total de 60 enfants équivalents temps plein, avec une capacité
d’accueil de 22 places en internat et de 38 en semi-internat.
Origine géographique des jeunes accueillis à l’I.E.M.
La grande majorité (90% environ) des jeunes est originaire de l’Indre-et-Loire. Cette proportion s’explique par
la politique d’orientation de la M.D.P.H. du département (37) et de la Délégation territoriale d’Indre-et-Loire de
l’A.R.S. Centre qui privilégient l’accueil des enfants résidant en Indre-et-Loire.
19
Origine des admissions
Pour la plupart, les enfants viennent du C.A.M.S.P. où ils ont eu une première expérience de prise en charge de
type ambulatoire. Le nombre des admissions est constant et compense les réorientations et sorties. Il varie de 5
à 7 par an. Les autres propositions d’admission sont souvent dues à :
La mobilité de la population.
Les demandes émanant des services hospitaliers.
Des difficultés survenues dans les écoles.
Les réorientations du S.E.S.S.D. Mirabeau.
d) Les évolutions de la population
Pendant les 10 dernières années, il n’y a pas eu de modifications significatives de la population en ce qui
concerne les caractéristiques génériques suivantes :
Répartition par classe d’âge de la population de l’IEM de 2001 à 2011
Au cours des 10 dernières années, les classes d’âge
gardent relativement la même importance au sein de
l’effectif global (20 à 30% de 4-10 ans ; 25 à 35% pour les
11-15 ans, 20 à 25% de 16-19 ans et enfin 2 à 10% de
plus de 20 ans). Toutefois, une baisse notable de l’effectif
des plus de 20 ans est constatée en 2010, suite à
l’orientation de plusieurs jeunes vers une structure
d’accueil diversifié (M.A.S. / F.A.M.) pour adultes
handicapés moteurs ouverte en 2009 et située également
à Ballan-Miré.
Au-delà de ces quelques indicateurs génériques présentant la population, des changements ont pu être
constatés au niveau des pathologies des jeunes pris en charge à l’IEM, et en particulier des jeunes atteints de
myopathie.
L’IEM a dû s’adapter pour faire face à cette évolution. Les spécificités de cette pathologie ont amené les
professionnels à accomplir de nouvelles tâches (en particulier les aspirations endotrachéales) et à être
20
Parcours des
jeunes après 16 ans
également plus régulièrement confrontés à la fin de vie d’un jeune. De plus, la myopathie est une maladie
évolutive qui avec le temps rend les jeunes de plus en plus dépendants d’un tiers.
Une réorganisation des services (besoin d’une infirmière de nuit par exemple) et la formation des professionnels
ont été nécessaires pour accompagner ce changement et répondre à ces nouveaux besoins. Face à cette
évolution, des fonctions d’aides-soignants sont venus compléter celles de l’équipe éducative. Enfin,
l’établissement a investi dans du matériel nécessaire à la prise en charge de ces jeunes (lève-personne, appel
malade, système d’appel d’urgence, matériel respiratoire spécifique, …).
e) Identifier les dynamiques de parcours des usagers
L’I.E.M. tente de répondre au mieux aux besoins de chaque jeune en personnalisant son accompagnement, en
cherchant à adapter son parcours au sein de l’établissement à ses attentes, besoins et capacités.
Les jeunes scolarisés, jusqu’à 16 ans, sont répartis en quatre groupes selon les âges, les capacités
d’apprentissage, … dans la limite de 12 jeunes par groupe. Après 16 ans, les jeunes peuvent être orientés selon
leur projet vers l’un des trois groupes existants au sein de l’établissement ou vers une autre structure.
Au-delà de ce parcours que l’on pourrait qualifier de classique, l’établissement peut mettre en place dès que
nécessaire, des groupes répondant à des besoins plus spécifiques dans la prise en charge et l’accompagnement
de certains jeunes.
Ces groupes seront décrits ultérieurement (cf. paraphe Projet de services).
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
OASIS
P.O.I. à visée
professionnelle
P.O.I. à visée sociale
Parcours des jeunes avant 16 ans
21
Les jeunes n’arrivent pas tous au même âge au sein de l’établissement, ils peuvent parfois réintégrer le milieu
scolaire ordinaire après avoir été pris en charge par l’I.E.M. et/ou être à nouveau pris en charge par
l’établissement. Ces passages vers le milieu ordinaire sont favorisés chaque fois que cela est possible. Les
dispositifs spécialisés comme la C.L.I.S., le S.E.S.S.D. ou l’U.L.I.S. permettent de faciliter cette orientation vers
l’extérieur.
Les orientations des jeunes après l’I.E.M. peuvent généralement se classer en 5 catégories : système scolaire
ordinaire (avec adaptation C.L.I.S., U.L.I.S., S.E.S.S.D.); autre établissement pour enfants (en cas de
déménagement ou en cas de réorientation vers un établissement répondant davantage aux besoins du jeune) ;
établissement médico-social pour adultes (type M.A.S., F.A.M., F.O., …) ; et de travail en milieu protégé
(E.S.A.T.) ou encore un retour à domicile (projet défini ou dans l’attente d’une place pour une autre
orientation).
Le nombre de jeunes sortants de l’I.E.M. est variable d’une année sur l’autre, tout comme le type d’orientation.
Evolution de l’orientation des jeunes après l’IEM
De 2001 à 2011
Un nombre important de départs est observable en
2010 vers un établissement médico-social pour adultes
suite à l’ouverture d’une M.A.S., F.A.M. de la M.F.I.T.
sur la commune de Ballan-Miré.
Les orientations varient selon les années, celles-ci
étant toujours respectueuses des projets personnalisés
des jeunes.
2. Favoriser l’expression et la participation des usagers
L’établissement est soucieux de garantir une place centrale à chaque usager et à favoriser au maximum son
expression et sa participation à la vie de l’I.E.M.
Les jeunes participent à différentes instances :
Le conseil des jeunes a lieu au rythme d’une fois par mois pour chaque groupe (classes 3 et 4 ;
P.O.I. et OASIS). La réunion est animée par une éducatrice spécialisée. Les thèmes de vie citoyenne
et vie collective y sont abordés, débattus, mis au vote le cas échéant. Ces réunions permettent
également de préparer le C.V.S. en recueillant la parole d’un maximum de jeunes de l’établissement.
Le Conseil de Vie Sociale : deux représentants des usagers titulaires et deux suppléants sont élus
pour siéger au C.V.S. Ils font part de la parole de leurs camarades sur des demandes ayant trait à
22
l’amélioration de la qualité de vie au sein de l’IEM. Les deux représentants s’assurent avant la tenue
du C.V.S. d’avoir recueilli les témoignages de l’ensemble des enfants.
En dehors de ces réunions collectives, chaque jeune accueilli à l’IEM dispose de temps de parole auprès des
professionnels (entretiens éducatifs par exemple), et selon les besoins repérés auprès des psychologues de
l’établissement et/ou des psychologues du C.M.P., consultations pédopsychiatriques, …
Conformément à la loi 2002-2, les jeunes bénéficient d’un projet personnalisé. Avant les réunions de synthèse
et du projet personnalisé, l’éducateur référent s’entretient avec le jeune afin de recueillir ses attentes, besoins,
…
Point entrant : après 3 mois de prise en charge, le médecin, par délégation du directeur, anime la
réunion avec l’ensemble des référents professionnels qui accompagnent le jeune, la psychologue,
l’assistante sociale, l’infirmière, le coordinateur de projet.
Synthèse : à partir des bilans rédigés par les professionnels, une fois par an en présence de
l’ensemble des référents professionnels qui accompagnent le jeune, la psychologue, l’assistante
sociale, l’infirmière et le médecin. Ce dernier anime la réunion par délégation du directeur. A l’issue de
la réunion, un compte-rendu de synthèse sert de support au coordinateur de projet pour la rédaction
des propositions d’objectifs transmis à la famille en vue de la rencontre dans le cadre du projet
personnalisé.
Projet personnalisé : La rencontre des professionnels, des familles et du jeune autour du projet
personnalisé de ce dernier, a pour but de fixer conjointement les objectifs de l’année à venir.
Les enfants mineurs peuvent assister à tout ou partie du projet personnalisé selon le choix de leurs
parents ou représentants légaux.
Pour les majeurs et selon qu’ils bénéficient ou non d’une mesure de protection, un consensus entre
les personnes concernées (jeune adulte, parents, tuteur/curateur) est dans tous les cas recherché. Le
souhait du jeune est respecté. Toutefois, l’établissement a pour principe de chercher à préserver les
liens familiaux même si le jeune majeur ne bénéficie d’aucune mesure de protection.
Chaque année, une enquête de satisfaction est diffusée auprès des jeunes afin d’évaluer leur satisfaction sur
leur prise en charge et le fonctionnement de l’établissement. Une version adaptée de cette enquête a été
réalisée en 2011, leur permettant ainsi un maximum d’autonomie pour répondre au questionnaire (version
informatisée audio avec des pictogrammes). Des réponses individuelles peuvent être apportées aux jeunes
ayant des remarques personnelles. L’ensemble des résultats et les conclusions retenues sont diffusés à
l’ensemble des enfants.
Ceux-ci sont également sollicités lors des évaluations afin qu’ils puissent participer à cette démarche et
évaluent certains éléments du fonctionnement de l’établissement tous les 5 ans.
Suite aux conclusions de l’évaluation interne, certains jeunes participent à la commission restauration de
l’établissement qui a lieu une fois par an avec le prestataire de restauration pour faire part de leurs remarques.
23
Un travail préalable est indispensable afin de leur permettre d’acquérir les connaissances nécessaires à une
bonne compréhension de l’organisation de la restauration au sein de l’I.E.M.
Un groupe de jeunes participe également à la commission menu, une fois par mois, réunion interne pour le
choix des menus selon les cartes proposées par le prestataire. Certains jours, les repas seront choisis par les
jeunes avec l’aide de professionnels.
Enfin, il est proposé aux représentants des jeunes au C.V.S. de participer à la commission transports afin
qu’ils puissent également faire part de leurs remarques concernant l’organisation des transports.
3. Les relations avec l’entourage
L’équipe répond volontiers aux questions, lors de visites, à l’initiative des familles ou de demandes de
professionnels de l’institution (éducateurs, thérapeutes, assistante sociale, psychologue…). Il est proposé aux
familles de pouvoir venir déjeuner avec leur enfant.
Les familles sont ainsi intégrées dans le fonctionnement de l’établissement. Au-delà de la disponibilité des
professionnels pour toute demande de la part des familles, différents événements institutionnalisés contribuent
à leur participation à la vie de l’I.E.M. Charlemagne :
La journée d’accueil des familles : elle se tient dans les jours qui précédent la rentrée scolaire, début
septembre. C’est l’occasion pour les nouvelles familles, de faire connaissance avec l’équipe, de découvrir
le fonctionnement de l’établissement, de rencontrer les autres familles et les membres du C.V.S. Quant
aux familles déjà présentes, elles sont invitées à rencontrer les professionnels qui vont prendre en charge
leur enfant pendant l’année scolaire. Un repas leur est proposé. Ce temps d’échange reste privilégié et
rassurant pour les parents.
La fête de Noël : traditionnelle manifestation donnée mi-décembre, elle réunit les familles et des invités
extérieurs, les partenaires et permet, autour d’un goûter convivial, d’assister au spectacle proposé par les
jeunes et les professionnels.
Le vernissage de fin d’année scolaire : cette manifestation permet de relater le travail réalisé
pendant l’année, par le biais d’une exposition, où les parents peuvent retrouver les objectifs
professionnels de chaque groupe, des rééducations à l’aide de photos, diaporamas ou tout autre support
représentant leurs enfants en activité.
Le projet personnalisé : La rencontre des professionnels, des familles et du jeune autour de son projet
personnalisé, a pour but d’établir le bilan de l’année écoulée et de fixer conjointement les objectifs de
l’année à venir.
Les consultations orthopédiques : les familles sont invitées à assister à ces consultations médicales
avec la présence d’un chirurgien de l’hôpital de Clocheville.
Lors de la venue des appareilleurs pour un jeune, la famille est invitée à venir assister aux prises de
mesure et essais se déroulant au sein de l’établissement.
La commission restauration : elle se réunit une fois par trimestre avec la SOGERES, un orthophoniste,
la cuisinière, le chef de service. Une fois par an, cette commission est étendue aux représentants des
jeunes et des familles pour échanger autour de la prestation restauration.
24
La commission transport : elle a lieu une fois par an avec les responsables et/ou les chauffeurs de la
société de transport et les membres du C.V.S. afin d’évoquer les problématiques autour de la sous-
traitance du transport des enfants.
Les familles ont également élu leurs représentants qui participent 3 fois par an au Conseil de Vie Sociale
(C.V.S.).
Le C.V.S. existe depuis plusieurs années. Les représentants des familles sont volontairement en nombre
supérieur à ce que préconise la loi. Il est identifié et formalisé un temps de paroles pour les usagers et pour les
représentants des familles. La gestionnaire du dossier usager relève les questions posées par les familles, une
réponse est apportée en séance ou lors de la séance suivante.
Comme pour les jeunes, une enquête de satisfaction est adressée à l’ensemble des familles chaque année.
Les résultats de ces deux enquêtes croisées permettent d’avoir une représentation globale de leurs
appréciations du service rendu et éventuellement de réajuster le fonctionnement.
Les familles sont associées à la démarche qualité de l’I.E.M. et à ce titre elles sont invitées à participer aux
évaluations de l’établissement.
Une association de type loi 1901 « Charlycoop » est également portée par les familles qui mène
différentes actions chaque année, propose différents événements (kermesse par exemple).
IV. La nature de l’offre de service et son organisation
1. La nature de l’offre de service
Comme évoqué précédemment, la structure a pour mission de « prendre en charge des enfants ou adolescents
dont la déficience motrice nécessite le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, l'éducation
spécialisée, la formation générale et professionnelle, afin de réaliser leur intégration familiale, sociale et
professionnelle » (article 1 de l’Annexe 24 bis).
Pour mener à bien ses missions, l’I.E.M. met en œuvre des pratiques spécialisées et adaptées. Il s’agit en outre
de toutes les technologies de rééducations liées à la vie de tous les jours, en rapport avec les aides techniques
(toilette, mode d'alimentation, mode de déplacement, organisation de l'espace, etc...). C'est aussi l'usage de
toutes les techniques de compensation du handicap fonctionnel, qui donne l'autonomie aux jeunes et soulage
les familles.
Les jeunes, âgés de 4 à 20 ans, peuvent être accueillis en semi-internat (de 8h30 à 16h30) ou en internat
séquentiel ou à temps plein (de une à quatre nuits par semaine, en fonction du projet de chacun). Ils sont
répartis par groupe selon leur âge et leurs capacités d’apprentissage.
25
Schéma de l’organisation des groupes. Exemple : année 2012 - 2013
2. L’organisation interne de l’offre de service
a) Modalités d’admission
1. L’orientation
Les orientations des jeunes vers l’Institut d’Education Motrice « Charlemagne » sont notifiées par la Maison
Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et acceptées (ou non) par les familles.
Cependant, pour effectuer une visite, les parents peuvent prendre contact préalablement avec l’institution avant
même la saisine de la M.D.P.H.
Par ailleurs, l’organisation de brefs séjours de contact pour l’enfant d’une durée de 1 à 2 jours permettra, en
participant aux activités rééducatives, d’affiner la demande des parents et leurs premières attentes.
Groupe de référence 1 9 jeunes
Encadrants référents : - Aide-Médico-Psychologique - Educateur de jeunes enfants
Groupe de référence 2 11 jeunes
Encadrants référents : - Aide-Médico-Psychologique - Educateur de jeunes enfants
Groupe de référence 3 11 jeunes
Encadrants référents : - Aide-soignant - Moniteur-éducateur
GROUPE EDUCATIF « AZUR » 5 jeunes
Encadrants référents : - Moniteur-éducateur - Ergothérapeute - Orthophoniste
Groupe de référence 4 11 jeunes
Encadrants référents : - Aide-Médico-Psychologique - Aide-soignant
PLATE-FORME D’ORIENTATION
Encadrants référents : - Educateur technique spécialisé, éducateur spécialisé, ergothérapeute, formateur informatique
O.A.S.I.S. 11 jeunes
Encadrants référents : - Aide-soignant - Aide-Médico-Psychologique - Educateur spécialisé - Art-thérapeute
PARCOURS d’ORIENTATION INDIVIDUALISE
(visée professionnelle)
2 jeunes
Encadrants référents : - Educateur technique spécialisé - Formateur informatique - Ergothérapeute
PARCOURS d'ORIENTATION INDIVIDUALISE
(visée sociale)
2 jeunes
Encadrants référents : - Educateur technique spécialisé - Formateur informatique - Ergothérapeute
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2. La procédure d’admission :
La procédure d’admission a lieu dans la majorité des cas, après réception de la notification d’orientation vers
l’IEM établie par la M.D.P.H. Lors de la réunion annuelle d’affectation, la M.D.P.H. indique à la Direction de
l’établissement la liste des enfants à accueillir ainsi que l’ordre de priorisation à donner aux candidatures en
fonction des places disponibles.
La famille est conviée à une rencontre d’une demi-journée permettant d’expliquer dans un premier temps le
projet, les missions et les moyens de l’établissement. Cette réunion est réalisée par le Directeur ou son
représentant. L’enfant et sa famille rencontrent ensuite le coordonnateur pédagogique et le médecin de
l’établissement pour un exposé du projet pédagogique et un examen médical. L’ensemble de ces rencontres
permet de constituer un pré-dossier qui servira de support aux professionnels au moment de l’arrivée de
l’enfant, si celui-ci et sa famille font le choix de se positionner dans cette démarche d’inscription.
3. L’entrée :
Conformément aux dispositions de la réglementation, le dossier est constitué à partir des éléments donnés par
la M.D.P.H., des éléments recueillis lors de la phase préliminaire et lors de l’entrée.
L’enfant et la famille rencontrent les membres de l’équipe et plus précisément la personne désignée comme
référent éducatif en fonction de son affectation à un groupe et de son régime d’internat ou de semi-internat.
Dès l’entrée des informations relatives à la vie en institution sont communiquées à la famille ou aux
responsables légaux, notamment le règlement de fonctionnement, le livret d’accueil, ... Un contrat de séjour est
signé des deux parties.
b) Projets de service
Afin de concourir à la réalisation du projet d’établissement, l’établissement s’organise autour des
services suivants :
Le service médico-psychologique : service médical, infirmerie, psychologie, secrétariat médical
Le service thérapeutique : service d’ergothérapie, de masso-kinésithérapie, d’orthophonie, d’art-
thérapie
Le service médico-social : service social et gestionnaire du dossier usager
Le service médico-pédago-éducatif de l’externat
Le service médico-éducatif : service O.A.S.I.S.
Le service de la formation medico-professionnelle et de l’insertion sociale
Le service médico-éducatif de l’internat
Le service pédagogique
Le service administratif : direction, service administratif et qualité
Les services généraux
Le projet de chacun de ces services constitue une des composantes du projet d’établissement. Le service offert
par chacun d’entre eux est avant tout une prestation concourant à la prise en charge globale des jeunes.
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1. Service médico-psychologique
Le service médical
Il a pour but d’assurer un examen médical complet dont découle les prescriptions de rééducation dans le cadre
des moyens alloués à l’établissement par l’autorité de contrôle et de tarification. Un médecin pédiatre et un
médecin spécialiste en médecine physique et de réadaptation assurent le suivi médical de l’enfant et adaptent
régulièrement les prescriptions en matière de rééducation.
Les objectifs de ce suivi sont de limiter le retentissement du handicap sur la croissance, en particulier limiter les
déformations orthopédiques. Ce suivi doit également permettre à l’enfant d’utiliser au mieux ses capacités
motrices, de l’aider à progresser en autonomie dans les actes de la vie quotidienne, de soutenir ses capacités
de communication, ses apprentissages scolaires et son développement psychologique.
Le service médical travaille en lien avec des médecins extérieurs à l’établissement afin de compléter l’offre de
soins : neuro-pédiatres et neurologues adultes, spécialistes en médecine physique et de réadaptation adulte,
chirurgiens orthopédiques, stomatologues, ophtalmologistes, orthoptistes, médecins généralistes, dentistes,
cardiologues, …
Un partenariat est également instauré entre l’I.E.M. et le C.H.R.U. de Tours afin d’assurer un suivi de qualité de
la santé des jeunes accueillis et plus particulièrement avec le service des consultations de chirurgie
orthopédique et viscérale pédiatrique ainsi que la consultation pluridisciplinaire des maladies neuromusculaires.
Un partenariat avec le C.A.M.P.S. de Clocheville permet de favoriser la transmission d’informations à l’arrivée
des enfants les plus jeunes à l’I.E.M.
Le service médical travaille en étroite collaboration avec le service infirmerie.
Le service infirmerie
Le service infirmerie se compose de deux infirmier(e)s de jour et d’un(e) infirmier(e) de nuit. Ainsi, une
surveillance médicale est assurée sur l’ensemble des plages d’ouverture de l’établissement.
Les transmissions quotidiennes entre l’équipe de jour et l’équipe de nuit s’effectuent par l’intermédiaire d’un
cahier et d’un logiciel métier.
Le service a en charge de maintenir l’état de santé physique et mental de chaque jeune présent dans
l’établissement en leur assurant une surveillance et un suivi réguliers.
Il est aussi en relation étroite avec les familles afin de répondre à leurs demandes et de les informer de l’état de
santé de leur enfant par l’intermédiaire d’un carnet de liaison ou par téléphone.
Le service de jour dispose d’une salle de soins où les jeunes peuvent se rendre dès que besoin. Il assure
également une présence sur les internats le matin et le soir pour répondre à leurs demandes et celles de
l’équipe éducative.
Il accompagne aux repas du midi et du soir pour une aide totale ou partielle des jeunes.
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Le service de nuit a pour objectif d’assurer la continuité des soins en surveillant l’état de santé des jeunes
internes et en leur proposant une présence rassurante.
Comme tous les services, l’infirmerie effectue un travail transversal avec les différents secteurs.
Le service psychologie
Le service psychologie associe une démarche clinique étudiant et accompagnant l’évolution psycho-affective de
l’enfant à la démarche neuropsychologique. Ces démarches complémentaires permettent d’aider à la résolution
des conflits internes vécus par l’enfant au regard de la spécificité de son handicap.
Afin d’assurer cet accompagnement, les psychologues peuvent recevoir les jeunes en entretien individuel,
animer des groupes, faire passer des tests (appréciation de l’évolution des aptitudes de l’enfant). Au-delà de
l’accompagnement des jeunes, le service assure également, selon leur demande, un soutien aux familles
(entretien, écoute, guidance).
Les psychologues élaborent des appréciations, analysent et synthétisent des éléments à développer, à faciliter,
à travailler et à accompagner de façon prioritaire par eux-mêmes mais aussi par l’environnement éducatif, etc.
Les psychologues assurent une fonction de veille et d’alarme en cas de situation délicate pour les jeunes
(signalement par exemple). Ils travaillent en lien avec les partenaires extérieurs (Justice, praticiens libéraux, …).
Le service est également à l’écoute des projets et questionnements des différents services de l’institution et
extérieurs à l’institution. Il peut également réaliser un accompagnement des pratiques professionnelles
(entretiens ponctuels, réunions de coordination, lors de situations exceptionnelles,…).
Les psychologues soumettent leur exercice à leur Code de déontologie et à la discrétion professionnelle.
Le secrétariat médical
Il a pour mission d’assurer le secrétariat relatif au service médical.
Pour cela, il est chargé d’établir les convocations aux examens médicaux, de retranscrire les comptes-rendus
d’examen, les bilans de synthèse, les comptes-rendus des synthèses ainsi que les projets personnalisés.
Il organise également les rendez-vous parents/professionnels et retranscrit les comptes-rendus de ces
entretiens. Il assure également le suivi administratif du dossier M.D.P.H, établit et assure le suivi des
prescriptions médicales concernant l’appareillage.
Il organise les consultations des jeunes auprès de professionnels extérieurs intervenant ponctuellement au sein
de l’établissement.
Il participe à la réunion paramédicale, rédige et diffuse les comptes-rendus de ces réunions.
Enfin, il peut être amené à assurer l’accueil physique et téléphonique de l’établissement.
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2. Service thérapeutique
L’ensemble des services thérapeutiques travaille sur prescription médicale et au sein d’une équipe
paramédicale.
La mise en place de la prise en charge est réalisée avec le médecin de médecine physique et de réadaptation
de l’établissement, l’équipe pluridisciplinaire et le jeune lors de la synthèse annuelle pour déterminer les types,
les rythmes des séances et l’intégration dans les groupes. L’équipe prend en compte l’implication, l’adhésion du
jeune à sa prise en charge. Celle-ci est effectuée en séance individuelle et/ou en groupe, le groupe pouvant
être un support dynamique et facilitateur pour les apprentissages des jeunes.
Le service d’ergothérapie
Il procède aux évaluations des jeunes, dès l’entrée et tout au long du parcours de prise en charge à l’I.E.M,
grâce à des bilans spécifiques (moteur, sensitif, gnosique, praxique, des activités de vie quotidienne, des
habitudes de vie, …). Il assure l’éducation thérapeutique et la réadaptation des jeunes. Les moyens utilisés
sont les jeux, les activités manuelles ou encore les mises en situation de la vie quotidienne.
L’ergothérapeute évalue l’indépendance fonctionnelle et les besoins d’aide humaine et / ou technique des
jeunes en situation écologique (dans leur environnement quotidien), afin qu’ils préservent ou acquièrent un
maximum d’autonomie. Il contribue à la mise en place et à l’adaptation de ces aides techniques (déplacements,
communication, vie quotidienne, vie scolaire, sociale) en intervenant dans les différents lieux de vie du jeune
(classe, internat, domicile, …).
Le service travaille en partenariat avec la famille afin de l’informer de la prise en charge et de recueillir ses
besoins et ses attentes (aides techniques, aides humaines, conseils pour l’accessibilité et l’aménagement du
domicile). L’ergothérapeute assure le suivi de l’appareillage en collaboration avec les autres professionnels
(masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, appareilleurs, partenaires commerciaux, …), le jeune et sa famille
en tenant compte de l’environnement et de ses habitudes de vie. L’ergothérapeute donne des conseils aux
aidants pour les transferts et positionnements des jeunes.
L’ergothérapeute travaille en lien avec les éducateurs et autres thérapeutes pour co-encadrer certains groupes
de jeunes pour les activités de vie quotidienne, de vie sociale et de loisirs (culturelle et sportive) intra ou extra
institutionnelles (par exemple : échanges avec une crèche, courses-cuisine-repas, voile, …).
Le service de masso-kinésithérapie
Définition de la masso-kinésithérapie
« La masso-kinésithérapie est une discipline de santé, une science clinique et un art, centrée sur le mouvement
et l’activité humaine.
La masso-kinésithérapie, exercée dans un but thérapeutique ou non, intervient à partir d’un diagnostic
kinésithérapique, notamment au moyen de techniques manuelles et instrumentales. Elle favorise la santé, la
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bonne forme physique et le mieux être des personnes. » (Conseil de l’Ordre National des Masseurs
Kinésithérapeutes)
Fonctionnement du service de masso-kinésithérapie
La prise en charge des rééducations débute par un ensemble de bilans spécifiques. La synthèse de ces bilans
permet d’élaborer le diagnostic kinésithérapique afin de déterminer les objectifs de rééducation pour mettre en
place un programme individualisé.
Diverses techniques sont utilisées : massages, mobilisations manuelles, étirements musculo-tendineux,
postures, relaxation musculaire, Niveaux d’Evolution Motrice (NEM), kinésithérapie respiratoire et
physiothérapie.
A ces techniques thérapeutiques, s’ajoutent d’autres moyens susceptibles de développer les compétences
motrices en fonction des besoins : équithérapie, balnéothérapie, gymnastique médicale, escalade, aviron,
motricité…
Des recherches et adaptations d’installation spécifiques pour chaque jeune sont développées.
Le service travaille en équipe pluridisciplinaire et en collaboration avec divers intervenants extérieurs : ortho-
prothésiste, podo-orthésiste et des techniciens spécialisés pour le choix, la mise en place, l’apprentissage et les
réglages des installations en fauteuil roulant manuel ou électrique et tout autre matériel favorisant l’autonomie
motrice.
Le service travaille également sur un projet de recherche, le déambulateur Charlemagne (cf. partie VII.
Objectifs d’évolution).
L’ensemble de ces prestations s’effectue en collaboration avec les familles. Le service est à leur disposition pour
tous conseils, informations et formations nécessaires.
Le service d’orthophonie
Si, étymologiquement, l’orthophonie, c’est apprendre à parler droit, ce métier s’est élargi à toute
communication, qu’elle soit orale ou écrite ou avec tout moyen augmentatif, et à tout dysfonct ionnement de la
sphère ORL.
Le service assure auprès des jeunes des prises en charge individuelle ou de groupe autour des domaines
suivants : déglutition/mastication, langage oral (communication, articulation, gnosies, syntaxe, compréhension
…), langage écrit (lecture, transcription, compréhension…), outils de communication (pictogrammes, LSF,
synthèses vocales).
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La prise en charge orthophonique est elle-même plurielle et doit garder sa spécificité pour garantir une qualité
de vie à l’usager (respect de soi-même et de l’identité) :
- mastication/déglutition : convivialité, plaisir de manger et de la découverte sensorielle (statut social du jeune).
- langage oral et communication : être acteur, autonome pour exprimer ses besoins et souhaits, avoir plus
d’interlocuteurs.
- langage écrit : ouverture vers le monde, curiosité, lecture fonctionnelle, stimulation intellectuelle et
communication.
Pour optimiser son intervention, le service travaille conjointement avec l’ensemble des autres intervenants.
Le service d’art-thérapie
« Nous savons depuis l’Antiquité que le phénomène artistique a le pouvoir d’entraîner les hommes vers la
beauté, qu’il provoque des effets relationnels entre les hommes et qu’il apaise les âmes3 ».
Toutefois, si aucune maladie n’a été véritablement guérie par l’art-thérapie, l’intérêt de cette discipline amène le
professionnel à exploiter le potentiel artistique dans une visée humanitaire et thérapeutique.
Ainsi, l’atelier d’art-thérapie a pour objectif d’améliorer le bien-être et la qualité de vie des jeunes handicapés
moteurs.
Pour atteindre cet objectif, l’art-thérapeute adapte et contrôle les effets liés à l’art suivant la pathologie et les
pénalités qui en découlent.
A travers l'exploitation de techniques artistiques aussi variées que les arts plastiques, le dessin assisté par
ordinateur, l’écriture ou calligraphie, il travaille principalement sur l’intention, l’expression, la sensorialité, les
émotions et la créativité avec une recherche du plaisir esthétique.
Les séances sont préconisées par un médecin de l’établissement en lien avec « l’état de base » du jeune (son
histoire de vie, son état de santé physique et psychique, ses capacités cognitives etc.), les objectifs du projet
personnalisé et l’équipe pluridisciplinaire concernée par le jeune. Le jeune peut refuser cette indication
médicale.
Comme dans le théâtre antique, la prise en charge se réalise dans le cadre de la règle des 3 unités : unité de
temps, de lieu et d’action.
Ainsi, l’art-thérapeute dispose d’un lieu privilégié et adapté à cette activité. Les séances sont fixes et régulières,
essentiellement individuelles. En général, les prises en charge s’organisent sur une année scolaire, voire
plusieurs. La durée de la séance est déterminée, mais variable selon les besoins individuels des jeunes (entre
30 min et 2h00). Les heures sont convenues mais ne sont pas choisies par le jeune.
La prise en charge d’un jeune en art-thérapie suit les étapes suivantes :
Afin de préparer la période de soin, la prise en charge débute par le temps « Invitation » qui a pour
visée d’établir une relation de confiance.
3 Richard FORESTIER, Tout savoir sur l’art-thérapie, 5ème édition, p.9
32
L’art-thérapeute, prenant en compte l’état de base des jeunes, pose les raisons de la prise en charge
pour déterminer les objectifs, la méthode relationnelle et les moyens.
Chaque séance est évaluée par l’art-thérapeute et auto-évoluée par le jeune avec un outil adapté. Le
bilan annuel est communiqué lors de la synthèse du jeune.
La séparation de l’art-thérapeute et du jeune est anticipée afin de préparer la fin de prise en charge.
Une collaboration avec la psychologue de l’établissement est privilégiée. En cas de besoin, l’ergothérapeute
intervient pour adapter le plan de travail, proposer le matériel de compensation qui aidera à exploiter au
maximum les capacités motrices des jeunes.
3. Service médico-social
Le service social
L’I.E.M. Charlemagne dispose d’un poste à mi-temps. L’Assistant de Service Social est soumis au secret
professionnel.
Le cadre d’intervention est déterminé par le Code de Déontologie de l'ANAS (Association Nationale des
Assistants de Service Social). Ce code s’appuie sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, sur les
conventions internationales et sur les textes législatifs en vigueur en France qui mettent en évidence les droits
des usagers et le respect du droit à la vie privée.
Diplômé d’Etat, l’Assistant de Service Social est placé sous l’autorité du Directeur de l’établissement.
Il est à disposition des jeunes accueillis au sein de l’institution et des jeunes du service de suite ainsi que de
leur famille. Lorsqu’il est sollicité, il procède à une évaluation aussi complète que possible avant de proposer
son accompagnement.
L’Assistant de Service Social se situe à l’interface entre les familles et les professionnels. Son rôle transversal
l’amène à travailler avec les différents partenaires à l’interne et à l’externe.
Il participe aux réunions de synthèse, aux projets individuels, aux différentes réunions des professionnels de
l’établissement, aux réunions à l’extérieur, aux réunions de coordination, aux réunions des Assistants de Service
Social des établissements médico-sociaux d’Indre-et-Loire.
Il peut accueillir et encadrer des Assistants de Service Social en formation.
L’Assistant de Service Social est une personne ressource en matière de protection de l’enfance et de protection
des majeurs vulnérables. Plus particulièrement au sein de l’I.E.M., les missions de l’Assistant de Service Social
sont :
Information, orientation, conseil et écoute
Accompagnement dans les diverses démarches
Montage financier des différents moyens de compensation du handicap
Participation au projet du jeune au sein de l’institution
Participation au projet d’orientation à la sortie de l’établissement
Réseau et partenariat : liaison avec les différents partenaires
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Le gestionnaire du dossier usager
Le gestionnaire du dossier usager a pour missions d’assurer la gestion administrative du dossier des jeunes
avec la coordination des admissions et sorties des usagers, des stages des jeunes, … (organisation et suivi
administratif des dossiers).
Il organise le transport des usagers en partenariat avec la société de transport adapté. Il assure le lien entre les
familles et l’établissement par les contacts téléphoniques ou l’accueil physique, ou par les biais de courriers,
messages dans les carnets de liaison.
Il planifie, prépare (ordre du jour, diaporamas et/ou documents) et assure le secrétariat (rédaction et diffusion
des comptes rendus) des réunions de coordination, réunions institutionnelles et réunions du Conseil de Vie
Social.
Sa mission comporte également l’organisation des manifestations en lien avec les usagers telles que la journée
d’accueil des familles, la fête de noël et le vernissage de fin d’année scolaire.
Il assure le suivi administratif des activités éducatives, rééducatives et pédagogiques telles que les sorties, les
activités (aviron, voile, équitation adaptée, etc.), les transferts, les bulletins trimestriels, les plannings des
usagers, etc.
Il peut être amené à assurer l’accueil physique et téléphonique de l’établissement.
4. Service médico-éducatif de l’externat
Le service est composé de deux secteurs : le secteur des plus jeunes « Farandole » (de 4 à 11 ans environ) et
le secteur des préadolescents et adolescents « Arc-en-ciel » (de 11 à 16 ans environ).
Le service médico-éducatif de l’externat a pour mission d’encadrer un groupe de jeunes, d’organiser le
programme d’activités, d’animer les entretiens avec les jeunes selon leurs besoins.
Il contribue à améliorer la qualité des actions visant au bien-être, au développement et / ou au maintien de
l’autonomie du jeune à travers la relation et l’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne et de la vie
scolaire. Pour ce faire, l’éducateur accompagne et aide au moment de la toilette, de l’habillage, du repas, de
l’acquisition de la propreté, temps de repos, …
L’équipe éducative est présente dès l’arrivée du jeune jusqu’à son départ, elle est le lien entre toutes les
interventions.
L’équipe éducative contribue à la transmission des informations nécessaires au bon suivi du jeune (cahier de
liaison interne, communication téléphonique, registre des incidents, carnet de liaison avec les familles, …). Les
membres de l’équipe éducative sont les personnes ressources ayant une relation privilégiée avec les familles. Ils
doivent être continuellement à l’écoute des familles, savoir orienter vers les bonnes personnes, savoir différer
les réponses et les donner quand il le faut.
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L’éducateur élabore le programme d’activités éducatives en lien avec les autres professionnels. Il aide à sa mise
en œuvre, il reste vigilant à sa cohérence avec le projet institutionnel et le projet personnalisé des jeunes et
participe à son évaluation. Il veille grâce à une prise en charge globale du jeune à ce que le rythme imposé soit
acceptable et alerte si ce n’est pas le cas.
Des activités socioculturelles et sportives sont proposées aux jeunes tout au long de l’année. Elles font l’objet
d’un programme établi en début d’année scolaire, selon les besoins et souhaits des jeunes, l’évaluation des
activités de l’année précédente, … Le choix de l’établissement est de favoriser un encadrement pluridisciplinaire.
Des activités comme la voile, l’escalade, la danse, l’aviron, l’atelier esthétique sont organisées et encadrées par
les professionnels incluant pleinement l’équipe éducative.
Trois groupes peuvent être activés ou non selon les années et en fonction des jeunes accueillis :
Le groupe périscolaire d’Eveil.
Il s’adresse à des enfants jeunes (4 à 9 ans) dont le Projet Personnalisé met l’accent sur la socialisation, les
soins et les besoins essentiels (confort, hygiène, alimentation…) et la mise en place des premiers outils de
communication et de déplacement.
Les apprentissages s’appuient sur des activités sensori-motrices mises en place par les éducateurs et les
thérapeutes associés (ergothérapeute, orthophoniste, masseur-kinésithérapeute). Ce groupe fait partie du
Groupe de Référence 1 incluant une prise en charge scolaire.
Le groupe AZUR :
Ce groupe s’adresse à des jeunes, âgés de 10 à 13 ans environ, ayant besoin d’un accompagnement spécifique
au vu de leur âge et de leurs capacités d’apprentissage. L’objectif est de répondre aux besoins principalement
sensori-moteurs plutôt que d’apprentissages purement scolaires. Ainsi, les jeunes de ce groupe peuvent
bénéficier d’un partage entre des temps de classe et des moments privilégiant le bien-être individuel. Un
éducateur est référent de ce groupe, soutenu par un orthophoniste et un ergothérapeute. Les enfants du
groupe AZUR bénéficient d’une prise en charge scolaire à temps partiel sur le groupe de référence 3.
Le groupe d’Apprentissage Vie Quotidienne
Il s’adresse aux adolescents de 13 à 16 ans qui n’ont pas accédé aux apprentissages scolaires fondamentaux et
ne seront pas orientés vers un parcours professionnel.
Il s’agit pour eux de développer des motivations pour acquérir une autonomie et les stratégies de la vie
quotidienne. Grâce à l’émergence de compétences, il s’agit également pour eux d’acquérir des outils, une
culture leur permettant d’envisager un avenir social dans les meilleures conditions. Enfin, il s’agit aussi de
préparer le passage sur le groupe O.A.S.I.S (Organisation Active des Soutiens à l’Insertion Sociale) ou dans un
autre établissement.
Comme pour le groupe AZUR, il fait partie du Groupe de Référence 3 incluant une prise en charge scolaire
autour des activités de « connaissances du monde » et d’Instruction Civique.
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La restauration
A midi, les repas se prennent au réfectoire. Le personnel éducatif et soignant accompagne et participe aux
repas dans une dimension éducative et thérapeutique. De nombreuses difficultés sont présentes, toutes liées
aux différents handicaps : dépendance vis à vis de l’adulte, troubles de la mastication, troubles de la
déglutition, troubles de l’attention et concentration.
Au moment du repas, les objectifs poursuivis sont essentiellement la convivialité, les échanges, la
communication et le plaisir de retrouver goût à certains aliments. C’est un moment de stimulation pour les
jeunes qui sont sollicités pour mettre le couvert, débarrasser la table, reconnaître les aliments, ….
Un groupe de jeunes se retrouve au restaurant de l’internat au vu de leur âge ou parce que ces enfants
présentent de gros troubles de déglutition, d’attention, d’encombrement laryngo-bronchiques. Ce petit groupe
déjeune dans un minimum de bruit. Les objectifs principalement visés lors de cet accompagnement sont la
recherche de la meilleure installation possible du jeune et de l'adulte (les impératifs de la grande salle à manger
ne le permettant pas), de respecter le rythme du jeune en prenant le temps de manger dans le calme
(indispensable aux enfants présentant des troubles de l'attention, le repas étant devenu pour certains un
moment inquiétant, stressant et désagréable) et d’avoir un personnel relativement fixe autour des enfants (aide
aux repères).
5. Service médico-éducatif
O.A.S.I.S.
O.A.S.I.S. est un sigle ayant pour signification « Organisation Active des Soutiens pour l’Insertion Sociale ».
Les jeunes intègrent le groupe OASIS à partir de 16 ans et jusqu’à 20 ans. Au-delà de 20 ans, les jeunes
peuvent y être « maintenus au titre de l’amendement CRETON ».
Le groupe OASIS prépare leur future orientation qui se dessine vers un projet de vie, c'est-à-dire une
orientation en Foyer de vie ou Foyer Occupationnel, Foyer d’Accueil Médicalisé, Maison d’Accueil Spécialisée, ou
un retour à domicile avec tierce personne. La prise en charge (vie quotidienne, entretien éducatif, visite
d’établissement pour adulte, accueil temporaire, …) et les activités proposées sont mises en place pour préparer
progressivement cette future orientation. Ce travail d’orientation est discuté et mis en place avec le jeune, la
famille et/ou le représentant légal et l’équipe pluridisciplinaire du groupe.
Les activités du groupe O.A.S.I.S. sont proposées selon différents axes de travail. Le repère dans le temps est
réalisé à partir de l’utilisation du calendrier, la constitution des agendas et la préparation des menus en photos.
Les activités sensori-manuelles tournent autour de l’horticulture, de la cuisine et des activités manuelles.
L’expression est mise en valeur par l’art-plastique, l’initiation théâtrale, la musique, …
Les objectifs autour du bien-être sont favorisés par les activités de la vie quotidienne, des loisirs, de l’esthétique
et de la gestion du temps libre.
Le travail autour du monde qui nous entoure est basé sur les sorties, les faits d’actualités, la vie sociale, …
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Service de la formation medico-professionnelle et de l’insertion
sociale
Les jeunes concernés par le service médico-professionnel et de l’insertion sociale ont entre 14 et 20 ans
ou plus. Le service est composé de :
- la plateforme d’observation et d’orientation
- le Parcours d’Orientation Individualisé : Insertion Sociale et Insertion Professionnelle
Plateforme d’observation et d’orientation (entre 14 et 16 ans)
L’objectif de la plateforme est de faire découvrir les ateliers de l’I.E.M. : horticulture, informatique (gestion de
l’argent, utilisation des outils de communication, bureautique), média créatif (découverte et apprentissage des
logiciels de dessin et de multimédia autours de projets créatifs), multi activités (cuisine, bois, conditionnement,
jardin, arts ménagers, électricité), d’autonomie sociale (démarches sociales, arts ménagers, …), et de déceler
auprès du jeune scolarisé des appétences pour un type d’activité professionnelle ou non.
En première année, le jeune effectue un stage d’une semaine durant laquelle il découvre les outils utilisés, le
contenu de l’activité. Cela permet au jeune de confirmer ses appétences, de déceler ses capacités et ses limites.
Un bilan de stage interne est effectué afin de décider avec le jeune quel type d’activité sera privilégié l’année
suivante, en vue de construire son projet d’orientation et de formation. Une copie du bilan est remise au jeune
et à sa famille.
En seconde année, il participe hebdomadairement à une ou deux activités par semaine. Commence alors
l’apprentissage d’outils qui le préparera à son projet.
Parcours d’Orientation Individualisé (à partir de 16 ans)
Tous les jeunes accueillis dans cette unité ont la capacité d’analyser, de raisonner ainsi que la capacité
d’intégration sociale et/ou professionnelle. Cependant, deux groupes sont à distinguer :
- l’un à visée d’Insertion Sociale (IS) : les jeunes n’ont pas accès à une activité professionnelle du fait
même de leur déficience motrice et de leurs incapacités (lenteur, fatigabilité, contre indication médicale, ...) ;
néanmoins, ils ont les facultés cognitives suffisantes pour développer des compétences relationnelles, sociales,
artistiques, malgré les troubles associés. Cette orientation doit leur permettre soit d’envisager une intégration
en foyer de vie, foyer occupationnel (FO), foyer d’accueil médicalisé (FAM), soit d’envisager un retour à domicile
ou une vie en appartement indépendant avec des activités de jour.
- l’autre à visée d’Insertion Professionnelle (IP) : les jeunes ont les capacités cognitives et gestuelles
suffisantes pour prétendre au monde professionnel, tout en requérant des moyens de compensation selon leur
situation de handicap. Ils s’orientent vers un emploi en milieu de travail protégé.
La particularité de ce parcours est d’offrir à la fois un tronc commun mais aussi des activités spécifiques
individualisées.
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Les jeunes dont le parcours est à visée d’Insertion Sociale vont développer davantage leurs compétences
sociales (participation à des projets externes : concours BD, radio Alternative, …). Alors que les jeunes inscrits
dans le parcours à visée d’Insertion Professionnelle vont quant à eux travailler sur les aspects techniques et
professionnels (ateliers Multi Activités, formation informatique interne, formation C.F.A.S.).
Cependant, l’autonomie sociale est un axe dans lequel chaque jeune en Parcours d’Orientation Individualisé
travaille. En effet, à travers les ateliers Courses Cuisine Repas, Démarches Sociales, « Mange tout », Actualités,
Arts Ménagers, Communication, Budget, Média Créatif, le jeune développe ses compétences sociales.
6. Service médico-éducatif de l’internat
L’internat est structuré en deux secteurs : celui des plus jeunes « DELTA » et celui des plus âgés « ICARE ». Il
dispose également d’une chambre pouvant héberger des enfants nécessitant une surveillance particulière la
nuit. Celle-ci est assurée par une équipe composée d’un infirmier et d’une maîtresse de maison (cf. paragraphe
service Infirmerie et paragraphe services généraux).
DELTA (Développement Epanouissement Loisirs et Travail de l’Autonomie)
L’internat Delta est un internat mixte de 12 places accueillant les jeunes de 4 à 16 ans environ.
Une préparation à l’intégration sur l’internat est possible afin de permettre à chaque enfant de prendre ses
repères par rapport au lieu qui n’est pas fréquenté en journée. Il va pouvoir se familiariser avec l’internat et sa
chambre. Le travail de préparation n’est pas limité dans le temps, dès lors qu’il ne perd pas de son sens auprès
du jeune.
L’objectif premier est que la séparation se passe bien, en étant la moins douloureuse possible. Pour cela, les
exigences évoluent au rythme de l’enfant. Une prise en charge de forte proximité (« holding ») est privilégiée,
pour ensuite instaurer une distance progressive laissant place à d’autres objectifs.
Le service est particulièrement vigilant à l’état de santé des jeunes et à leurs besoins. Pour tous les actes de la
vie quotidienne et en fonction du handicap, l’éducateur peut être amené à faire « à la place de …».
Les repas sont pris en collectivité. Ainsi, les professionnels du service peuvent venir en aide à ceux qui
présentent le plus de difficultés et rester vigilants à l’apport nutritionnel et l’équilibre alimentaire de chacun.
Le second objectif concerne davantage les soins de nursing. En effet, les soins de confort et d’hygiène des
jeunes internes sont également assurés par l’équipe éducative (toilette, changes, …). Le jeune accueilli à temps
plein, soit quatre nuits par semaine, est douché au minimum deux fois par semaine et/ou en fonction des
besoins.
L’heure du coucher est définie en fonction de l’âge et de la fatigabilité de chacun, mais ne va que très rarement
au-delà de 21 h 00. L’équipe procède à l’installation du matériel utilisé pendant la nuit, permettant le confort
(Éole, bottes, …) et la lutte contre les déformations posturales (attelles, corsets, …). Cet accompagnement est
un moment privilégié où chaque jeune se retrouve en situation duelle avec l’adulte, moment propice à
l’échange, à l’apaisement de certaines tensions, angoisses, …
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L’équipe éducative apporte une protection, un sentiment de sécurité par le geste, mais aussi par les mots,
nécessaire au développement du processus d’individuation.
Le troisième objectif porté par le service correspond au développement de l’autonomie de chaque jeune. En
effet, l’équipe demande à chaque jeune d’être acteur de son quotidien. Il est sollicité à différents moments afin
qu’il réalise un maximum d’actes seul à hauteur de ses capacités (habillage, toilette, choix de sa tenue,
préparation et organisation de la table pour les repas, gestion des affaires, du temps, …).
S’il s’agit d’un jeune dépendant, l’échange est favorisé permettant d’instaurer une relation respectueuse, de
confiance, lui montrant ainsi qu’il est pris en considération. En effet, le travail de l’autonomie repose aussi sur
l’écoute. Ainsi, l’équipe tente de susciter l’envie chez le jeune de faire ses propres choix, de prendre des
initiatives et d’en être responsable.
Enfin, l’internat est également un lieu d’apprentissage de la vie en collectivité avec ce que cela implique :
répartition des tâches, respect et écoute des autres, partage des lieux en commun favorisant l’interaction, la
socialisation.
Le travail de socialisation est donc le quatrième objectif poursuivi par le service. Cet objectif est mis en oeuvre
par l’intermédiaire d’activités (partager un moment avec d’autres dans un contexte particulier - jeux de société
par exemple) ou encore grâce à des sorties. Ces dernières sont organisées afin de susciter l’envie, la curiosité
de s’ouvrir aux autres, de se confronter au regard de l’autre, à un nouvel environnement pas toujours adapté,
de savoir s’orienter, de prendre conscience du danger, d’ajuster son comportement en fonction des situations,
… Les sorties ont lieu en petit groupe pour favoriser l’intégration en société.
ICARE
L’internat est un lieu d’hébergement visant à :
Favoriser et développer l’Indépendance : faire en sorte que les jeunes réussissent à solliciter
l’adulte pour répondre à leurs besoins (par exemple : « n’oublie pas de me mettre ma
sonnette »).
Favoriser et développer la Communication : permettre et donner le droit à chacun de s’exprimer
(exemple : entretien individuel, repas en groupe restreint, …). Se rendre disponible pour
écouter et répondre à chacun.
Favoriser et développer l’Autonomie : faire en sorte que les jeunes réussissent à être acteurs de
leurs gestes et de leurs prises en charge (exemple : apprendre à faire sa toilette).
Favoriser et développer le Respect : tenir compte des règles de la vie interne du groupe,
apprendre à respecter les autres et se respecter soi-même.
Favoriser et développer l’Epanouissement en respectant le jeune dans son unicité et en offrant
une prise en charge individuelle adaptée, progressive, constructive et structurante, afin que
l’hébergement total ou partiel sur l’internat constitue un levier permettant au jeune d’aller vers
sa vie d’adulte.
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L’internat ICARE, internat mixte, accueille des adolescents et des jeunes adultes de 14 à 20 ans présentant un
handicap moteur. Sa capacité d’accueil est de 10 lits.
Il dispose de 6 chambres individuelles adaptées à la prise en charge quotidienne et de soins de chacun. Il
dispose également de 2 chambres doubles adaptées et accueillant les jeunes venant de façon partielle à
l’internat ou pour lesquels la chambre individuelle n’est pas adaptée à leur autonomie psychique.
Un stage d’évaluation des capacités est effectué en préparation d’un accueil définitif sur l’internat ICARE. Le
stage va permettre au jeune de se familiariser avec l’environnement d’accueil (lieu de vie…) et à l’équipe
d’évaluer ses possibilités.
Les jeunes sont accueillis en fonction de leurs besoins : à temps partiel ou à temps complet, à la demande du
jeune et/ou des parents et/ou du représentant légal et selon le projet personnalisé de chacun d’entre eux.
L’accueil en internat contribue à favoriser la prise d’indépendance vis-à-vis du milieu familial tout en préservant
les affects nécessaires et à accompagner la famille dans cette démarche.
L’internat doit être considéré comme un lieu d’hébergement relevant du domaine de la vie privée du jeune.
L’internat ICARE prend en charge la toilette, l’hygiène et l’habillage des jeunes en les incitant à mobiliser leurs
ressources et potentialités personnelles pour effectuer ces actes. Ces accompagnements dans l’intime sont
propices à l’échange, à la discussion voire aux confidences. Le service assure également la prise du goûter, du
repas du soir et du petit-déjeuner.
Le service met en place différentes actions afin de favoriser les relations au sein du groupe (réunions de
groupe, repas autonomes, soirée cinéma ou jeux, …).
Des espaces communs sont utilisés pour créer de la convivialité. Par exemple, la salle à manger qui permet de
prendre les repas en commun, de proposer des jeux de groupe, des projections de films, des moments de
discussions et de détente, …
Les levers, les couchers ainsi que les soirées sont assurés par l’équipe de l’internat composée de monitrice(s)
éducatrice(s), éducatrice(s) spécialisée(s), aide(s)-soignant(s), aide(s)-médico-psychologique(s).
La pluridisciplinarité de l’équipe est une richesse qui permet d’offrir une grande qualité de prise en charge en
répondant à la diversité des pathologies des adolescents et des jeunes accueillis.
Les objectifs décrits ci-dessus sont à adapter pour prendre en compte cette période spécifique de l’adolescence,
puisque pour rejoindre Ph. JEAMMET (Adolescences, 2004), nous savons que l’adolescence est le « passage qui
mène à la réalisation d’une autonomisation à la fois physique, psychologique et matériel où l’adolescent a su
accéder au plaisir par des intérêts situés au delà de ses préoccupations ordinaires en se soumettant au principe
de la réalité du corps, du psychologique et du social ».
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7. Service pédagogique
L’enseignement dispensé est placé sous le contrôle du directeur académique des services de l’Education
Nationale chargé de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés.
Quatre enseignants spécialisés sont mis à disposition de l’I.E.M dont un coordonnateur pédagogique,
intervenant auprès d’élèves handicapés moteurs répartis en quatre Groupes de Référence de la maternelle à la
fin du Cycle Primaire.
Le Coordonnateur Pédagogique assure différentes missions (suivi des jeunes scolarisés à l’extérieur, animation
du Conseil des Maîtres, gestion du budget pédagogique, participation à la vie institutionnelle, …).
a) Les objectifs de la scolarisation
Conformément aux dispositions de la loi d’orientation de février 2005, la priorité est donnée à la scolarisation
totale ou partielle en milieu ordinaire. Cependant, certains enfants ne peuvent envisager un retour en milieu
ordinaire qu’après une période de scolarisation à l’IEM.
Les objectifs de l’unité pédagogique au sein de l’I.E.M. sont de favoriser le développement de toutes les
potentialités de l’enfant et de rétablir au maximum l’égalité éducative avec l’enfant qui a la possibilité de
fréquenter les établissements scolaires ordinaires. Ces objectifs s’inscrivent dans le projet institutionnel en
association avec les autres intervenants.
La scolarisation au sein de l’établissement s’organise autour des Instructions définies par le Ministère de
l’Education Nationale et notamment du Socle Commun de compétences. Elle est animée par des enseignants
mis à disposition et qui participent de façon active et non parallèle à la vie institutionnelle.
L’Unité d’Enseignement ne reproduit pas le modèle traditionnel de l’école ordinaire mais s’y réfère en lui
attribuant de nouvelles valeurs par la recherche d’innovations pédagogiques adaptées à la population
handicapée accueillie.
L’organisation scolaire à l’I.E.M. s’articule donc autour des trois cycles :
- Cycle 1 : correspond au cycle des apprentissages premiers.
- Cycle 2 : correspond au cycle des apprentissages fondamentaux.
- Cycle 3 : correspond au cycle des approfondissements.
Ces cycles sont répartis entre les différents Groupes de Référence (4) en fonction des effectifs
constatés à chaque rentrée.
La répartition des enfants dans ces classes se fait selon l’évaluation de leur niveau à l’entrée et pour les enfants
déjà dans l’Institution, lors de la préparation des rentrées scolaires par le Conseil des Maîtres.
Ces décisions d’orientation sont prises en fonction des Projets Personnalisés d’Accompagnement et de
Scolarisation et des âges des enfants et ce, plus particulièrement pour les adolescents.
41
Cette répartition modulée par la recherche d’un équilibre des effectifs de chaque groupe est proposée par le
Conseil des Maîtres et soumis à l’avis de l’équipe d’encadrement : il est tenu compte des niveaux cognitifs, de
l’état de santé, de la maturité de chaque jeune et des nécessités organisationnelles de chaque groupe de
référence. Pour certaines situations plus complexes, des adaptations sont possibles après échanges et décision
en réunion de synthèse ainsi que de l’accord des familles.
Tout en respectant le cadre de l’obligation scolaire (6-16 ans), il est possible d’adapter le rythme des
apprentissages ainsi que la durée de la scolarité, en s’appuyant sur le Projet Personnalisé de Scolarisation
(P.P.S.).
Cette souplesse est indispensable car les handicaps très divers des enfants nécessitent des rythmes et des
adaptations très individualisées des activités scolaires avec des aides techniques personnalisées.
b) l’articulation avec le milieu scolaire ordinaire
Tout élève ayant des capacités à suivre sa scolarité en milieu ordinaire, à la C.L.I.S. ou à l’U.L.I.S., fait l’objet
d’une proposition de P.P.S. auprès de sa famille, puis de l’Enseignant Référent, de la M.D.P.H. et du S.E.S.S.D.
pour être scolarisé à l’extérieur à temps complet ou en temps partagé avec l’I.E.M.
8. Service administratif
Service de direction
Le directeur, entouré d’un directeur adjoint et d’un chef de service, s’appuie sur l’ensemble des professionnels
de l’établissement pour en assurer le bon fonctionnement.
Service administratif et qualité
Le service administratif et le service qualité de l’I.E.M. assurent le suivi et la gestion administrative des dossiers
de l’institution.
L’accueil
Il est assuré une mission d’accueil physique et téléphonique à destination des jeunes et de leurs familles ainsi
que de toute personne extérieure. Dans le cadre d’une qualité du service rendu, l’agent d’accueil reçoit, guide
et renseigne les visiteurs.
Ce service est amené à réaliser des travaux administratifs en lien avec le fonctionnement de l’I.E.M. Il peut
prendre le relais de certaines tâches du gestionnaire du dossier usager après l’accord du responsable de
service.
Le secrétariat de direction
Il assure la gestion administrative des dossiers du personnel (contrats de travail, médecine du travail, gestion
administrative des formations professionnelles, …) et des stagiaires.
Il organise également la gestion de l’agenda du Directeur ou réceptionne les appels qui lui sont destinés.
42
Il est l’interlocuteur des professionnels et personnes extérieures (hormis familles) pour convenir d’un rendez-
vous, ou d’une réunion à planifier avec la direction.
Il établit les courriers, notes d’informations et comptes-rendus de réunions en lien avec sa fonction. Il met en
forme des documents destinés aux autorités de contrôle et de tarification (courriers, budgets). Il coordonne la
Commission de gestion des établissements pour personnes en situation de handicap de la M.F.I.T.
La comptabilité
Placé sous l’autorité directe du directeur, le service comptable assure le suivi financier du budget de
l’établissement dont le contrôle du versement du prix de journée (en lien avec la gestionnaire du dossier usager
qui saisit les présences des jeunes). Il peut ainsi fournir à la caisse de régime obligatoire les notifications de la
M.D.P.H.
Le service vérifie, enregistre et le règle les factures fournisseurs par chèques ou virements et les frais de
déplacement. Il assure également la gestion de la trésorerie courante et de la caisse.
En lien avec le Directeur, le service financier de la M.F.I.T. et le Commissaire aux Comptes, le service établit le
bilan annuel et enregistre les écritures de bilan (amortissements, inventaires, provisions et reprise des
provisions). Il contrôle les comptes de bilan, les comptes de charges et de produits.
Il assure l’établissement des comptes de résultats mensuels et fournit les tableaux de bord au Directeur ainsi
que le suivi des comptes à l’encadrement.
Il établit également les budgets annuels en lien avec le Directeur, le service financier de la M.F.I.T., l’A.R.S.
Centre et la C.R.A.M. Il établit les comptes administratifs et indicateurs pour l’A.R.S. Centre en lien avec la
Direction et le service financier de la M.F.I.T.
Enfin, il assure la gestion des payes (préparation des éléments, saisie et contrôle) en lien avec l’Assistante de
Direction pour les contrats et en lien avec la D.R.H. de la M.F.I.T. pour les informations sur les payes (réunion
mensuelle d’exploitation paye), et établit les documents de fin de mois (attestation de travail et Pôle emploi).
La qualité
Le référent qualité a pour mission de coordonner la démarche qualité de l’établissement. Il assure une veille sur
les documents et outils obligatoires de l’établissement et aide à leur mise à jour.
Il contribue à la dynamique de la démarche qualité en suivant l’évaluation interne, externe, les actions
d’amélioration à mettre en place, les mises à jour des procédures, ….
Il diffuse chaque mois un feuillet résumant les actions mises en place (Les actus de la Démarche Qualité). Il se
charge également d’études statistiques pour l’analyse de l’évolution de l’établissement selon les besoins de la
direction. Il participe et coordonne différents dossiers transversaux.
10. Service des moyens généraux
Les services généraux assurent une fonction transversale en lien avec l’accueil au sein des locaux. Que ce soit
au niveau de l’entretien technique, de l’entretien des locaux ou de la restauration, chaque professionnel est
impliqué dans la rédaction, l’application des protocoles et l’évaluation de son travail.
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Cette équipe est sensibilisée à la démarche de bientraitance au même titre que les autres professionnels de
l’établissement et veille à ce titre au respect des usagers et à ses conditions d’accueil et de bien-être.
Le service restauration
Le service restauration de l’établissement assure les commandes qui sont élaborées tous les mois, à partir de
grilles de menus proposés par le prestataire de restauration. Une orthophoniste et la cuisinière prennent en
compte les goûts des enfants, les prescriptions des régimes alimentaires, les repas mixés, les difficultés de
déglutition. Ils sont validés tous les mois par l’un des médecins de l’établissement. Des réunions avec la société
de restauration sont organisées.
La cuisinière assure également la traçabilité, le réchauffage, le maintien en température et la présentation des
repas livrés par une société de restauration, tous les matins. Elle se charge également du nettoyage de la
vaisselle et du restaurant.
Le service technique
L’agent technique assure le suivi technique des locaux et du matériel.
Il prend en charge la sécurité au niveau du bâtiment, des véhicules et du matériel de l’établissement. Il assure
le suivi de la maintenance des installations et participe à l’élaboration des procédures en lien avec la sécurité. Il
s’appuie sur des protocoles techniques.
L’agent d’entretien assure l’entretien des espaces verts et le nettoyage du bassin thérapeutique.
Tous les deux effectuent également le transport des enfants dans le cadre de transport collectif ou individuel.
Ils peuvent intervenir sur demande du service thérapeutique ou éducatif, après validation par le chef de service,
pour effectuer de petites réparations sur le matériel des enfants.
Le service hôtelier
Les agents de service dispensent une prestation hôtelière. Ils assurent l’entretien des locaux d’externat,
d’internat et administratif. Ils s’appuient sur des protocoles de nettoyage.
Les locaux d’externat (classe, salles éducatives et de rééducations, sanitaires) sont nettoyés entre 6h00 et
8h30.
Les locaux d’internat sont entretenus après 8h30 en période de scolarité et après 9h00 pendant les périodes
d’ouverture sur les vacances scolaires.
Ainsi, dans un souci de respect de la prise en charge des enfants, l’entretien des locaux s’effectue en dehors de
leur présence.
Le service de veille de nuit
L’agent de veille fait partie de l’équipe de nuit. Elle est qualifiée en tant que Maîtresse de maison et assure la
sécurité des enfants dans le cadre de la sécurité des locaux (sécurité incendie, fermeture des locaux, …). Elle
intervient auprès des jeunes pour effectuer une réassurance nocturne. Elle procède aux changes en cas de
besoin, à l’hydratation et à l’accompagnement aux toilettes. Elle peut être amenée à assister l’infirmier de nuit
dans certains gestes. A ce titre, elle est formée aux gestes d’aspiration endotrachéale et aux premiers secours.
En cas d’urgence médicale au cours de la nuit, elle peut être amenée à accompagner les jeunes à l’hôpital.
44
c) Moyens matériels
A. Les locaux
Le bâtiment, construit en 1995, est issu d’une réflexion commune entre l’architecte et les professionnels de
l’I.E.M. afin que les locaux accueillant les jeunes soient accessibles sans transfert, sans risque et adaptés.
Ces locaux sont de plain-pied, dans un parc clôturé, avec des cheminements extérieurs permettant de se
déplacer dans tout le parc pour les jeunes en fauteuil roulant.
Ce bâtiment est monobloc et comporte une partie internat ainsi qu’une partie externat et une place centrale
« forum » permettant l’accueil et le départ des jeunes chaque jour ainsi que l’organisation de manifestations
ouvertes à des invités extérieurs (pour permettre l’accueil d’un maximum de personnes).
La conception du bâtiment tient compte des difficultés de repérage dans l’espace des jeunes accueillis,
ainsi l’internat et l’externat sont séparés par le forum ; de même dans la coupe longitudinale un secteur pour
les enfants les plus jeunes et un secteur pour les grands sont séparés.
Le bâtiment a été conçu pour être lumineux. En effet, un puits de lumière dans le hall et un patio sur l’externat,
de grandes fenêtres dans chaque salle permettent à l’I.E.M. d’être exposé à un maximum de luminosité.
Il dispose d’un restaurant à destination des jeunes et des professionnels, afin de prendre les repas en commun
le midi.
Neuf salles sont équipées de climatisation pour les périodes de grandes chaleurs (2 classes intermédiaires, salle
de psychomotricité, salle O.A.S.I.S., salle informatique, restaurant, infirmerie, bureau des médecins, salle de
réunion).
La dimension technique est prise en charge par un agent technique et s’appuie sur des contrats de maintenance
pour la dimension sécuritaire et de fonctionnement.
Le bâtiment et son fonctionnement sont soumis tous les 3 ans à une visite de sécurité afin de vérifier les accès
de secours, la centrale incendie, … ainsi que le respect des mises aux normes.
Le secteur d’externat :
Il se compose de plusieurs salles de classe et d’autres destinées aux activités éducatives. L’établissement
dispose également d’une salle informatique, d’un atelier multi-activités, d’une serre ainsi que d’un bassin
thérapeutique.
Une infirmerie et un bureau pour les médecins de l’I.E.M. sont présents. Différentes salles de rééducation
permettent le bon déroulement des séances de rééducation des jeunes.
Pour assurer les soins d’hygiène, plusieurs salles de change sont à disposition.
Des bureaux administratifs et des locaux techniques existent également sur le secteur de l’externat.
45
Afin d’assurer la communication entre professionnels, un couloir a été identifié pour que les panneaux
d’information y soient exposés.
Enfin, une « galerie des peintres » est installée sur le secteur de l’externat afin d’agrémenter l’I.E.M. grâce à
des expositions régulières d’œuvres des jeunes ou d’artistes extérieurs à l’établissement.
Le secteur d’internat :
Les chambres sont toutes équipées de lits médicalisés réglables électriquement en hauteur avec si besoin des
matelas anti-escarre. Une armoire est à disposition pour le rangement du linge. Des sièges douches muraux
sont présents dans chaque douche avec éventuellement des sièges adaptés.
Des sièges WC, des lèves-personnes, et autre matériel de transfert sont à disposition selon les besoins des
jeunes.
Côté DELTA :
Sur cet internat, il est mis à disposition 4 chambres de 3 lits équipées pour chacune d’une salle de bain adaptée
avec douche (les toilettes sont présentes sur le pallier).
On trouve aussi un lieu de repas avec kitchenette pour assurer les petits-déjeuners et les dîners.
Côté ICARE :
Cet internat est composé de 8 chambres dont 6 individuelles et 2 de deux lits équipées chacune d’une salle de
bain adaptée avec douche et toilettes.
Comme sur DELTA, cet espace est équipé d’une kitchenette.
Commun aux 2 secteurs de l’internat :
Un foyer et une terrasse équipée d’un salon de jardin pour les beaux jours permet des temps conviviaux et
collectifs pour les jeunes internes. Deux salles de bain avec baignoire sont également à disposition pour les
deux internats.
Cet espace commun comporte également une infirmerie de nuit et une salle de repos pour le personnel. Des
espaces pour recharger les batteries des fauteuils électriques sont également prévus.
B. Les transports
L’établissement dispose de cinq véhicules adaptés permettant l’accès aux personnes en fauteuil roulant manuel
ou électrique ainsi que d’un véhicule destiné davantage aux accompagnements lors de consultations extérieures
et visites à domicile réalisées par les professionnels.
Pour les transports des jeunes entre leur domicile et l’I.E.M., l’établissement fait appel à une société privée de
transports adaptés.
C. Les équipements et matériels
Dans le cadre des activités, l’I.E.M. est vigilant à ce que toutes les activités soient accessibles (par exemple,
acquisition d’une pince Handimoov pour l’activité d’équitation, utilisation de voiliers adaptés,…).
46
L’I.E.M. se dote de logiciels et matériels spécifiques (track-ball, dragon speaking, the Gridd, synthèse de parole,
clavier virtuel, …) permettant à chaque enfant ou jeune adulte l’apprentissage de l’outil informatique en
fonction de son projet personnalisé.
L’I.E.M. dispose également de revues à destination des jeunes (par exemple : « L’actu » ; « Popi » ;
« tralaline ») permettant aux professionnels de les utiliser comme supports pour des activités pédagogiques ou
éducatives. Les professionnels ont également à leur disposition plusieurs revues permettant de soutenir leur
pratique professionnelle (par exemple : « A.S.H. » ; « Déclic » ; « Kiné scientifique » ; « Doc AMP » ;
« Motricité cérébrale » ; « Guide Néret » ; « Infirmière Magazine », …).
3. L’ancrage des activités dans le territoire : partenariats et ouverture
L’établissement est soucieux d’être ouvert à et sur son environnement. Chaque fois que cela est possible, des
activités en partenariat avec l’extérieur sont mises en œuvre. De plus, l’I.E.M. organise chaque année plusieurs
manifestations avec des invités extérieurs. L’établissement est également un terrain de stage reconnu par
différentes écoles du département (Institut du Travail Social, Institut de Formation en Soins Infirmiers, …).
Chaque année également, des étudiants ou professionnels viennent visiter l’établissement.
Lors de différents projets, une ouverture internationale de l’établissement a été possible grâce à la participation
de plusieurs jeunes et professionnels à des projets européens. Cette dynamique est toujours recherchée.
Une modélisation des partenariats a été réalisée et est actualisée chaque année (cf. annexe).
V. Les principes d’intervention
1. Les sources des principes d’intervention
L’éthique de l’IEM Charlemagne trouve sa source dans :
La philosophie de la Mutualité qui agit pour la promotion de la santé et le bien-être de chacun dans
un esprit de prévoyance, d’entraide et de solidarité.
Les textes spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements pour enfants et
adolescents handicapés.
Ainsi, le monde des personnes handicapées ne doit plus être un monde à part, vivant en marge de la société. Si
ces personnes doivent être protégées, elles doivent aussi être reconnues et intégrées dans la vie quotidienne,
avec dignité et respect de chacun.
L'enfant, puis l'adolescent handicapé doit pouvoir vivre pleinement en développant sa personnalité, en faisant
accepter sa différence, en ayant les moyens de faire ses propres choix pour sa vie future.
Sa famille doit avoir la possibilité d'exercer pleinement sa responsabilité et son autorité parentale afin d'émettre
de véritables options en matière d'éducation.
Le projet d’établissement s’inscrit par ailleurs dans les axes retenus par l’Organisme Gestionnaire. La Mutualité
Française Indre-Touraine défend les valeurs mutualistes telles que la solidarité, la responsabilité, la démocratie,
l’indépendance et l’exprime en 3 engagements : « plus proches, plus humains, plus utiles ».
47
Les valeurs que l’I.E.M. développe et auxquelles l’ensemble des professionnels tient, sont le ciment de nos
actions.
Les valeurs philosophiques :
Il s’agit des valeurs qui s’appuient sur un passé chargé d'idéologie, empruntées à la morale traditionnelle,
teintées d’influences judéo-chrétiennes et aussi laïques. Ce sont les valeurs intangibles du respect de l’individu,
(celui qui y travaille, comme celui qui y est reçu), respect des droits fondamentaux de l’homme issus des
valeurs de la Révolution Française, de sa capacité d’évolution, de la primauté de la vie, de la capacité
d’ouverture à d’autres cultures. Il s’agit également du respect du droit des familles, et de celui du droit de
l’enfant reconnu par la Convention Internationale de l’O.N.U., entre autres.
En ce qui concerne l’Intégration il faut préciser que « Celle ci, vise tout d'abord à favoriser l'insertion sociale
de l'enfant handicapé, en le plaçant le plus tôt possible dans un milieu ordinaire, où il puisse développer sa
personnalité et faire accepter sa différence »4 . Il semble nécessaire de préciser qu’une orientation à
l’I.E.M. est justifiée par une impossibilité à tirer profit d’une scolarité en milieu ordinaire.
De là, l’I.E.M. entend affirmer sa volonté de favoriser les liens avec l’école ordinaire, de développer toutes
autres formes d’intégration (lorsque celle ci ne peut s’effectuer par la scolarité) à travers les sports, les loisirs, la
culture et par la collaboration avec des organismes de formation de type I.M.Pro., C.F.A.S. etc…
L’I.E.M. a pour mission de promouvoir des jeunes handicapés moteurs en les accompagnant vers l’autonomie et
la citoyenneté. L’établissement partage la définition donnée par R. BRIZAIS, « celui qui accompagne se situe à
côté du sujet, auquel il offre son appui, tout en le laissant au maximum décider du chemin qu’il veut suivre »5.
Il s’agit aussi de l’épanouissement du personnel de l’établissement, de sa compétence comme de sa
participation au sein de l’I.E.M. Charlemagne. Il s’agit enfin de l’autonomie de chacun et de sa responsabilité
dans la réussite commune.
Les concepts d’autonomie, de dépendance et d’indépendance :
L’I.E.M. retient les définitions et exemples proposés par l’Institut de formation du Mai de Chinon concernant ces
concepts :
« Définitions :
L’autonomie peut se définir comme l’état qui permet à une personne de décider, pour elle-même de
l’organisation de sa vie.
L’indépendance correspond à la possibilité physique, matérielle de faire seul ou avec une assistance
(instrumentale) ce que l’on a décidé de faire de façon autonome.
Articulation des concepts :
4 Circulaire A. SAVARY / N. QUESTIAUX du 29 Janvier 1982 n° 82-048
5 Flash - Informations, CREAI Centre, novembre 2009
48
Une personne peut être en situation d’indépendance, c'est-à-dire avoir la possibilité physique et matérielle de
faire seule, sans pour autant être autonome, c'est-à-dire en situation ou en capacité de décider pour elle-même.
Inversement une personne peut être autonome, c'est-à-dire en capacité de décider pour elle-même de
l’organisation de sa vie mais être dépendante (à des degrés divers) c'est-à-dire avoir besoin d’aides (humaines)
pour agir conformément à ses décisions autonomes.
Exemples :
Autonomie et indépendance : « je suis sale et je vais me doucher » = je suis en capacité d’évaluer
que je suis sale, mon souhait (ou ma volonté est de devenir propre) et je le fais moi-même.
Autonomie et dépendance : « je suis sale et je demande que l’on vienne me laver » = je suis en
capacité d’évaluer que je suis sale, mon souhait (ou ma volonté est de devenir propre) mais je
dois demander à quelqu’un de m’aider à le faire.
Pas d’autonomie mais indépendance : « tu es sale, vas te doucher » = quelqu’un d’autre que moi a
évalué mon état et souhaite pour moi que je change d’état mais je suis en capacité d’effectuer
seul les opérations me permettant de changer d’état.
Pas d’autonomie et dépendance : « tu es sale, je vais te doucher » = quelqu’un d’autre que moi a
évalué mon état et souhaite pour moi que je change d’état, et je ne suis pas capable d’effectuer
seul les opérations me permettant de changer d’état. »
Le service offert :
Ce qui réunit les professionnels et donne du sens à l’intelligence de notre travail est « la qualité du service
offert ».
Celui que rend la structure concerne le type de prise en charge et ce que l’on y fait. Les variétés des différentes
fonctions demandent de bien connaître notre spécificité, afin de permettre à l’usager de savoir ce qu'il est à
même d'en attendre. Cela demande également aux groupes professionnels, d’avoir compris l’objectif du travail
qu'ils produisent, le type de services qu'ils offrent et l’impact de ces derniers sur la société.
Le service offert est avant tout, une réponse, « une prestation », à un besoin de vie. La notion de prestation
englobe du même coup les ambiguïtés du terme de « SOINS ». Ainsi, comme le précise TOMKIEWICZ « Je
défends l'hypothèse, que tout ce qui est médical ne relève pas du soin et que tout ce qui relève du soin, n'est
pas médical »6
Ce besoin de vie va prendre des formes et des manifestations différentes, qu'il soit d'ordre : éducatif,
thérapeutique ou pédagogique. Dans ce contexte, la prise en charge n'est pas un acte isolé. Qu'il soit de
caractère technique ou relationnel, c’est un processus de discernement de besoins, nécessaires à la vie d'un
jeune ou du groupe auquel il appartient.
Discerner et identifier la nature de la prise en charge, nous amène au carrefour d'orientations et d'options
fondamentales qui guident les choix faits, en rapport non seulement à la fonction soignante du personnel, mais
encore en rapport à l'ensemble de l'action éducative et sociale.
Ce qui réclame du même coup la mise en œuvre d'une équipe pluridisciplinaire répondant à la complexité des
actions et aux besoins de la personne handicapée.
2 Pédagogie et Thérapie à propos de l’annexe XXIV- Réadaptation Janvier 1991
49
C'est donc à la lumière de compétences variées que s'exerce ce discernement. Elles sont intégrées dans un
processus d'analyse et de synthèse, objet de nos réunions pluridisciplinaires.
2. La gestion des paradoxes
a) Définition du paradoxe
Yves BAREL7 définit le paradoxe comme « une situation dans laquelle il est nécessaire de faire, de dire ou de
penser une chose et le contraire de cette chose. On peut dire aussi que le paradoxe s’exprime dans la double
obligation de choisir et de ne pas choisir entre deux ou plusieurs solutions à un problème donné ».
Yvonne GIORDANO8 définit l’injonction paradoxale comme « un ordre qui contient en lui-même une
contradiction de telle manière que celui à qui elle est destinée se trouve dans l’impossibilité d’y répondre de
manière satisfaisante ».
La définition même de l’action sociale, telle que rédigée au sein de l’article L.116-1 du C.A.S.F., met en avant
des paradoxes inhérents à ces principes. Pour l’I.E.M., il est important que ces paradoxes puissent être
évoqués, formalisés dans ce document afin que les professionnels puissent s’appuyer sur ces écrits lorsqu’ils se
trouvent en difficulté face à certaines situations paradoxales.
Ce paragraphe n’a pas la prétention d’être exhaustif, mais est issu des réflexions souvent évoquées lors des
réunions d’équipe.
b) Autonomie - restriction de liberté - protection
Comment permettre aux jeunes accueillis de développer au maximum leur autonomie face aux restrictions de
liberté induites par la prise en charge au sein d’un établissement médico-social ? En effet, l’établissement doit
être le garant de la sécurité des jeunes. Les expérimentations, les prises de risque auxquelles peuvent prendre
les jeunes doivent être encadrées.
Comment rendre l’autonomie dans les actes de la vie de tous les jours attrayante pour des jeunes empêchés
physiquement ? Comment apprendre quand on a été toute sa vie en situation d’aidé / de passivité ?
C’est tout le travail éducatif et thérapeutique d’accompagnement au quotidien des jeunes, la mise à disposition
des aides techniques, qui doit permettre aux jeunes de grandir et de devenir les plus autonomes possibles dans
la mesure de leurs possibilités.
c) Education - indépendance
D’une façon générale, l’apprentissage/l’éducation est paradoxale. En effet, un enfant franchit des étapes pour
son autonomie, construit lui-même son autonomie. Comment se construire pour des enfants dépendants de
l’adulte ?
7 BAREL Yves, Le paradoxe et le système : essai sur le fantastique social », Presses Universitaires de Grenoble. 1989 8 In PERRET V., JOSSERAND E., Le paradoxe : penser et gérer les organisations. Ellipses. 2003
50
L’accompagnement réalisé par les professionnels se fait en collaboration étroite avec la famille, qui est le
premier noyau éducatif de l’enfant. Il est nécessaire de faire participer la famille pour qu’elle prenne en charge
sa part de responsabilité dans l’éducation de son enfant.
d) Paradoxe des soins : « Soigner sans jamais guérir »
Les soins et rééducations sont parfois douloureux et sont généralement pratiqués dans un objectif de maintien
des capacités motrices. Comment justifier ces douleurs dans ce contexte ?
Une vigilance particulière des professionnels s’exerce face à la prise en charge de la douleur des jeunes. Les
objectifs des soins et rééducations sont expliqués aux familles et à leurs enfants pour permettre une bonne
compréhension de l’objet des séances et des résultats à escompter.
Des rééducations doivent être faites mais l’on s’autorise à les interrompre durant les fermetures de
l’établissement. Si une rééducation est une démarche nécessaire et utile, comment gère-t-on ces temps de
vacances ? Comment gérer le plaisir de ne pas avoir de rééducation avec les besoins médicaux identifiés ?
Les enfants ayant besoin de rééducation durant les fermetures de l’établissement sont identifiés et des relais
sont passés avec des praticiens libéraux.
e) Enfance - fin de vie
Dans notre société occidentale, où la durée de vie s’est rallongée de manière importante, il est difficile de
concevoir la fin de vie précoce, plus particulièrement pour les enfants et adolescents.
Parmi les enfants pris en charge, certains souffrent de maladies évolutives dont le diagnostic les condamne à
une mort prématurée. Comment garantir à ces jeunes de vivre leur enfance dans les meilleures
conditions compte-tenu de leur pathologie ?
Le travail pluridisciplinaire organisé au sein de l’établissement permettant aux jeunes d’être scolarisés tout en
ayant les soins nécessaires, la prise en charge individualisée, la multitude d’activités proposées sont les
réponses apportées par l’établissement face à ce paradoxe.
Les professionnels sont également soutenus à cette confrontation grâce à la mise en place de séances d’analyse
de la pratique, formations, temps d’échanges entre professionnels, …. Ce soutien est à renforcer pour les
prochaines années afin de garantir aux jeunes une prise en charge de qualité et aux professionnels d’être
soutenus le plus efficacement possible.
f) Collectivité - Individualité
Comment rendre la prise en charge individualisée lorsque celle-ci est organisée par une collectivité ?
Les outils de la loi 2002-2, comme le projet personnalisé, le contrat de séjour, … contribuent à individualiser au
maximum la prise en charge.
Comme dans toutes collectivités, des contraintes existent au sein de l’établissement (les horaires des repas, les
temps de toilettes par exemple). Toutefois, les professionnels sont soucieux de prendre en compte les
remarques émises par les jeunes et tentent de répondre au maximum à leurs demandes.
51
3. Les modalités de régulation
a) Réunion institutionnelle
Elle a lieu chaque année aux mois de septembre, décembre, mars et juin et réunit l’ensemble des
professionnels de l’établissement.
La réunion du mois de septembre doit donner le sens des actions à mener, les objectifs sont fixés par rapport à
la place de chacun et en fonction du bilan fait lors de la réunion précédente au mois de juin.
Les réunions de décembre et de mars sont consacrées à de la formation ou de l’information pour le personnel
(ANESM, échanges de savoirs, …).
La réunion du mois de juin est un bilan de l’année écoulée au regard des objectifs fixés en septembre.
b) Réunion d’encadrement
Le Directeur, le Directeur-adjoint et le Chef de Service évoquent les démarches nécessaires à l’engagement
individuel et collectif au sein de l’établissement (démarches de management). C’est une instance de décision
institutionnelle, si nécessaire. Cette réunion est hebdomadaire.
c) Réunion de coordination
C’est l’instance où sont réfléchies, en présence des cadres de l’établissement, les démarches à mettre en œuvre
autour de thèmes tels que la promotion de la bientraitance, la sexualité dans l’institution, l’évolution de la
population accueillie, etc.… Ce n’est pas une instance de décision. Elle réunit une fois tous les deux mois,
l’équipe de direction, les médecins, les psychologues, l’assistante sociale, le coordinateur pédagogique et le
gestionnaire du dossier usager.
d) Réunion de fonctionnement
Cette réunion, qui a lieu une fois tous les deux mois, permet à l’équipe de direction de travailler en lien avec le
coordinateur pédagogique et l’infirmier de jour représentant le secteur médical sur les orientations, les besoins
liés au fonctionnement de l’IEM. Ce n’est pas une instance de décision.
e) Réunion de synthèse
Elle regroupe une fois par an l’ensemble des intervenants autour du projet de l’enfant (médecin référent, chef
de service, coordinateur de projet, psychologues, assistante sociale, coordinateur pédagogique, éducateurs et
rééducateurs référents, infirmière). Elle sert à évaluer les objectifs définis l’année précédente. En fonction de
cette évaluation, les objectifs, fixés en concertation, sont ensuite soumis aux parents (ou représentants légaux)
lors d’une rencontre nommée «Rencontre Projet Personnalisé».
f) Réunion externat
En présence du Directeur-adjoint, les membres de l’équipe éducative évoquent chaque semaine les situations
des jeunes dont ils sont référents. Il s’agit d’une réunion d’informations, d’analyse des évènements vécus à
52
domicile et / ou au sein de l’IEM. Elle permet également d’échanger, de partager des points de vue sur les
observations de chacun. Un temps est aussi réservé aux questions de fonctionnement. La présence du médecin
une fois par mois permet d’aborder des questions propres à la santé et au handicap des enfants.
g) Réunion internat
Les objectifs et modalités de cette réunion sont les mêmes que ceux traités lors de la réunion d’externat. Cette
réunion hebdomadaire est composée des membres de l’équipe éducative de chaque internat et du directeur
adjoint.
h) Réunion paramédicale
Il s’agit d’un temps où l’ensemble des rééducateurs et l’infirmière, sont réunis avec le Médecin et le Directeur-
adjoint pour une mise en commun des informations concernant les prises en charge des enfants dont ils sont
référents. Cette réunion, organisée deux fois par mois, permet également d’organiser les périodes
postopératoires. Lors de ce temps d’échange, les rééducateurs ayant assisté à des colloques, des formations,
etc.… effectuent une remontée d’informations à leurs collègues.
Les valeurs, missions et orientations de l’établissement sont régulièrement remises en sens par le Directeur-
adjoint.
i) Réunion O.A.S.I.S.
La réunion hebdomadaire du groupe O.A.S.I.S. a pour objectif la transmission d’information entre l’ensemble
des intervenants auprès des jeunes de ce groupe (internat, externat, secteur médical, social, psychologue) et le
chef de service. Elle permet de réaliser un suivi régulier notamment autour de la mise en place du projet de vie
adulte de chacun des usagers. Le médecin référent du groupe, l’infirmière et l’assistante sociale participe à
cette réunion une fois par mois.
j) Réunion P.O.I.
La réunion hebdomadaire du groupe P.O.I. a pour objectif la transmission d’information entre l’ensemble des
intervenants auprès des jeunes de ce groupe (internat, externat, ergothérapeute, formateur informatique) et le
chef de service. Elle permet de faire un suivi régulier notamment autour de la mise en place des stages et du
projet de vie adulte de chacun des usagers.
k) Réunion plateforme / médico-professionnelle et de l’insertion sociale
L’ensemble des professionnels intervenant auprès des jeunes de ce groupe se rencontre deux fois par an pour
évaluer la mise en place des actions définies en début d’année scolaire concernant l’orientation professionnelle
et / ou sociale des jeunes du groupe.
53
l) Groupe Eveil et/ou groupe AZUR
Le groupe éveil est composé des plus jeunes enfants de l’établissement et de ceux qui n’ont pas encore accès
aux apprentissages de type scolaire.
Le groupe AZUR est composé des enfants pour qui la scolarité à temps plein ne répond pas au mieux à leurs
niveaux d’évolution. Les apprentissages et activités sont orientés vers les découvertes sensori-motrices et la
découverte du monde de façon concrète.
Cette réunion permet d’afficher et d’ajuster les objectifs de chaque enfant, d’évoquer les pathologies et la prise
en charge en lien avec celles-ci en présence des médecins, du directeur adjoint, des thérapeutes référents, des
éducateurs et de l’enseignant référents de ce groupe. Cette instance se réunit trois fois par an.
m) Conseil des maîtres
Cette réunion permet aux quatre enseignants de réfléchir ensemble deux fois par mois sur l’organisation du
travail pédagogique. C’est un temps d’échange entre les instituteurs, qui permet :
o D’organiser la répartition et la scolarité des élèves
o De discuter et de définir des actions par groupe de référence et par secteur
o De suivre les projets des jeunes
n) Réunion instituteurs - éducateurs de secteur
Cette réunion hebdomadaire est pluridisciplinaire, réunissant les instituteurs et les éducateurs d’un même
secteur. Ce temps permet d’échanger sur les jeunes pris en charge, les projets et l’organisation des secteurs,
les activités à mettre en place de façon coordonnée.
o) Réunion administrative
Ce temps de réunion intervient dans le cadre de la coordination des interventions des professionnels
administratifs chacun en charge d’une mission spécifique. A raison d’une demi-heure par semaine, elle permet
d’assurer une communication sur le fonctionnement global du service et de l’établissement.
p) Cellule de crise
Elle vise à mobiliser rapidement les moyens dont dispose l’I.E.M. en cas de problème sanitaire, de problème
éducatif majeur (violence, etc.…). Il s’agit de définir les différentes tâches à accomplir suite à
l’évènement (information des usagers, de la famille, du personnel ; recherche d’éléments d’explications ;
analyse de la situation).
Cette commission doit permettre d’analyser les évènements et leurs conséquences afin d’éclairer les déc isions
prises. Elle vise à déterminer les mesures à prendre pour faire face aux difficultés.
Selon l’événement, cette cellule peut être composée d’un ou plusieurs membres de l’équipe de Direction et/ou
du psychologue, et/ou de l’assistante sociale et/ou d’un médecin et/ou de l’infirmière et/ou de la référente
qualité.
54
VI. Les professionnels et les compétences mobilisées
1) Compétences et qualifications
Historiquement et au moment de la reprise en gestion de l’établissement par la Mutualité, les professionnels
non diplômés ont bénéficié d’actions de formation leur permettant d’accéder à un niveau de diplôme au
minimum de niveau V. A ce jour, l’ensemble des professionnels intervenant auprès des enfants (titulaires et
remplaçants) est diplômé. C’est un pré requis à l’entretien de recrutement. Au cours de leur carrière au sein de
l’I.E.M., chaque responsable évoque avec les salariés les besoins en formation, diplômante ou non et toujours
en lien avec les pratiques professionnelles ayant cours dans l’établissement, l’évolution des prises en charge des
enfants. Ces entretiens ont lieu au minimum une fois par an et autant que nécessaire à la demande des deux
parties.
Conformément aux annexes XXIV bis, l’I.E.M. propose les services des professionnels suivants :
- un médecin de rééducation fonctionnelle,
- un(e) pédiatre,
- une équipe paramédicale composée : des infirmiers, aides-soignantes, masseurs-kinésithérapeutes,
ergothérapeutes, orthophonistes, art thérapeute
- des psychologues
- un(e) assistant(e) de service social
- une équipe éducative composée : éducateur(s) spécialisé(s), éducatrice de jeunes enfants, éducateur
technique spécialisé, moniteurs éducateurs, aides médico-psychologiques. Des aides-soignants viennent
compléter l’équipe éducative et assure une mission plus spécifique de soins.
- une équipe pédagogique composée d’enseignants spécialisés
2) Fonctions et délégations
Conformément aux articles D315-67 - D315-68 - D315-69 - D315-70 - D315-71 du Code de l’Action Sociale et
des Familles, le document unique de délégation est approuvé par le Conseil d’Administration.
Pour chacune des disciplines ayant lieu au sein de l’établissement, une définition de fonction existe. L’ensemble
de ces définitions est accessible et consultable sur demande auprès du secrétariat de direction. Plus
précisément, les contours des interventions sont échangés avec le responsable hiérarchique au moment des
entretiens annuels.
Concernant le volet médical, le médecin de rééducation fonctionnelle a autorité pour réaliser les prescriptions de
séances de rééducation auprès des thérapeutes (masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes,
orthophonistes). Ces derniers rendent compte de leur activité, au minimum une fois par an, au moment des
réunions de synthèse et chaque fois que nécessaire.
Concernant les métiers de l’éducation, l’ensemble des professionnels est amené à réaliser les tâches du
quotidien ayant trait au « prendre soin » des enfants (alimentation, hydratation, changes etc.). Chacun est
associé à la réflexion d’équipe autour de ces pratiques mais l’étayage théorique est confié aux personnes ayant
un diplôme au minimum de niveau III. Les coordinateurs de projet n’ont pas de rôle hiérarchique mais assurent
une fonction transversale leur permettant d’accompagner la mise en œuvre des projets personnalisés.
55
3) Dynamique du travail d’équipe
Au-delà du cadre défini des missions d’un Institut d’Education Motrice, l’I.E.M. Charlemagne travaille à intégrer
des projets « dynamisants » pour chacun et de sa place, favorisant plus particulièrement l’intégration et
l’inclusion des jeunes handicapés moteurs. Nous pouvons citer pour exemple le projet Mode H, des projets
pédagogiques tels que le cirque pédagogique, le Festival de Théâtre etc. Pour chaque activité projetée, des
temps d’échange et de concertation sont mis en place autour de comités de pilotage et de groupes de travail ;
la validation par la Direction de chacune des étapes est nécessaire à la poursuite de chaque projet.
La notion de travail d’équipe est valorisée dans sa dimension de complémentarité des compétences de chacun.
Une vigilance particulière est apportée au fait qu’aucun professionnel ne soit au service d’un autre mais
bien dans un travail commun à réaliser autour des jeunes accueillis.
Des outils de transmissions variés existent pour optimiser le fonctionnement et la qualité de prise en charge :
panneau d’informations générales, fiches navettes, serveur informatique accessible à chacun des
professionnels, outils de transmissions équipe de jour / équipe de nuit, réunions (cf. chapitre Réunions), dossier
informatisé de l’usager.
4) Organisation de l’interdisciplinarité
Les équipes de l’I.E.M. sont amenées à travailler de façon pluridisciplinaire et/ou interdisciplinaire.
En effet, au vu de la complexité des handicaps, chaque discipline peut contribuer à sa compréhension, de façon
complémentaire et créative (interdisciplinarité), mais aussi et puisqu’il s’agit pour l’établissement de répondre à
différents objectifs distincts, de façon pluridisciplinaire. Le rôle du coordinateur de projet prend alors pleinement
sa place en créant le lien entre chacune des spécialités concernées (pédagogique, éducatif et rééducation).
L’ensemble des réunions organisées, que ce soit autour du projet des jeunes (point entrant, réunion de
synthèse) ou entre chaque champ d’intervention permet ces allers-retours. Les différentes prises en charge de
groupe favorisent largement ce travail (éducateurs/rééducateurs – pédagogique/éducatif – rééducateurs de
spécialité différente etc.)
5) Soutien aux professionnels
Au-delà du cadre légal de l’entretien annuel de professionnalisation, chaque professionnel peut être reçu à sa
demande ou à la demande de son responsable hiérarchique, de façon ponctuelle ou dans le cadre de la mise en
place d’un suivi particulier.
En groupe, les échanges sont possibles au moment de temps animés par un(e) psychologue extérieur(e)
assurant des temps d’analyse de la pratique. En interne, les échanges de savoirs sont formalisés lors de
journées institutionnelles ou des professionnels forts d’une spécialisation, peuvent présenter des éléments de
recherche et/ou de connaissances à l’ensemble de leurs collègues et ce sur un thème précis (recherches
cliniques, mémoires de recherche etc.).
56
Pour tout nouveau salarié, un temps d’accompagnement avec un professionnel expérimenté permet d’acquérir
les bases et les spécificités de la prise en charge des enfants handicapés moteurs.
Les professionnels sont soutenus dans leurs éventuelles difficultés à pratiquer des gestes susceptibles de
provoquer des fausses routes (hydratation, alimentation). Une formation interne à la mastication – déglutition
est dispensée par un thérapeute spécialisé dans ce domaine (masseur-kinésithérapeute ou orthophoniste) pour
chaque nouveau salarié et chaque stagiaire.
Ces actions de formation concernent également des gestes techniques tels que les aspirations endotrachéales
avec le soutien du service de l’infirmerie et de masso-kinésithérapie.
En interne également, une réflexion a été menée sur la nécessité de faire intervenir des personnes ressources
extérieures à la vie de l’établissement au moment d’évènements douloureux tels que les décès. Cette réflexion
est issue des différentes « cellules de crise » (cf. organisation des réunions).
6) Evolution des pratiques en lien avec des prestations
intégrées : partenariat, appartenance à des réseaux
Les relations peuvent être formalisées au travers de conventions de partenariat ou être informelles (réseaux
professionnels de chaque salarié : A.P.F., A.F.M., A.D.A.P.E.I…).
L’établissement a établi des partenariats avec des organismes, établissements mutualistes ou non, liés au
secteur du handicap, de l’enfance ou de l’âge adulte. Le tableau synoptique des différents partenaires est
présenté en annexe. Ils peuvent être locaux comme dans le cas des relations avec le C.H.R.U. et l’Education
Nationale ou nationaux avec l’inscription dans le réseau Générations Mutualistes.
Dans la démarche d’ouverture de l’établissement des visites sont organisées pour présenter l’activité, les
pathologies, les métiers, les spécificités du handicap moteur à des professionnels d’autres établissements
médico-sociaux, des étudiants, à des organismes comme la M.D.P.H., …
Cette démarche d’ouverture s’inscrit également dans le cadre des orientations des jeunes vers d’autres
établissements ou services médico-sociaux.
Les professionnels de l’I.E.M. Charlemagne sont aussi amenés à intervenir dans des centres de formation afin
de présenter l’établissement : Institut du Travail Social (I.T.S.), Association Française d’Art-Thérapie
(AFRATAPEM), Université (faculté de médecine, I.U.T., …).
De même, l’établissement est identifié comme terrain de stage auprès de l’I.T.S. et des différents Instituts de
Formation en Soins Infirmiers (I.F.S.I.), des écoles de cadre, ...
7) Changement de positionnement des professionnels à
l’égard des usagers
Avec l’évolution des pathologies et de la législation, est venue la nécessité d’accompagner le changement
auprès des professionnels.
57
L’implication et la participation des salariés sont recherchées dans la démarche qualité. Ils participent aux
réflexions qui font évoluer les pratiques professionnelles autour de la prise en charge. L’accent est mis sur la
notion d’usager au centre de sa prise en charge, du respect de sa dignité et de son intimité.
Une attention particulière est portée aux attentes et aux besoins exprimés par les usagers et les familles. Les
équipes sont sensibilisées à la nécessité de rendre compte et de « tracer » le travail qui est dispensé au
quotidien.
Les actes sont inscrits dans un souci éthique de démarche de bientraitance.
Les personnels éducatifs et thérapeutiques sont formés à des gestes techniques en lien avec le « prendre
soin ».
58
VII. Les objectifs d’évolution, de progression et de développement
L’évaluation interne réalisée en 2011 par l’I.E.M. ainsi que le travail autour de l’élaboration du C.P.O.M. en 2012
nous ont aidés à réactualiser le projet d’établissement en contribuant à établir un diagnostic des points forts et
des points à améliorer pour l’établissement et ce, pour les 5 prochaines années.
Un Plan d’Amélioration de la Qualité suite à l’évaluation interne et un plan d’action validé par la délégation
territoriale d’Indre-et-Loire de l’A.R.S. Centre concernant le C.P.O.M. nous permettent d’établir les objectifs à
atteindre pour les 5 prochaines années. Des évaluations annuelles de ces plans d’actions sont prévues.
Plan d’action C.P.O.M. :
Fiche action
n°
Titre Objectifs Moyens
Fiche action n°1
Ouverture de l’I.E.M. le week-end
Répondre aux attentes et besoins
des familles des jeunes de l’I.E.M. en leur permettant des moments
de répit Offrir un objectif éducatif le week-
end lors de l’accueil en matière de
sorties, d’événements particuliers
ou d’approche culturelle
Ouverture de l’I.E.M. un
week-end par trimestre
Fiche action n°2
Préparation de
l’orientation des plus
de 16 ans
Améliorer la gestion du devenir des
jeunes de 16 à 20 ans :
préparation de l’orientation et de la
sortie de l’établissement compte-tenu de la problématique des
places disponibles dans les établissements pour adultes
Continuer à favoriser les stages
dans d’autres établissements : revoir la problématique de la
facturation des stages
Elargir le champ des recherches
d’établissements dans d’autres départements, …)
Temps de coordination
accordé aux professionnels
pour les contacts
(établissements, familles, …) et l’accompagnement
lors des visites. Temps accordé par les
professionnels pour
préparer l’arrivée du jeune dans une structure non
spécifique au handicap
moteur (ex : aménagement poste de
travail en E.S.A.T.) Formations, diplômes
préparés au sein de l’IEM
(ex : B2I Adultes)
Fiche action n°3
Nouvelles
technologies à l’I.E.M.
Adapter les outils de la loi 2002 -
2 à la compréhension des jeunes (projet d’établissement, règlement
de fonctionnement, livret
d’accueil, …). Améliorer le suivi du dossier des
jeunes, de la réalisation des
activités au sein de l’I.E.M. grâce à l’acquisition d’un logiciel métier.
Favoriser l’autonomie des jeunes
en développant la domotique au sein de l’établissement.
Utilisation des ressources
internes pour adaptation des outils de la loi de
2002 (orthophoniste,
ergothérapeutes, formateur informatique,
art-thérapeute, …) – moyen matériel : DVD
Investissement dans un
logiciel métier Investissement en
domotique
Recherche, participation à
des congrès, essai de
matériel, …
59
Fiche action n°4
Réponses spécifiques face à
l’évolution du public
Améliorer la prise en charge face
à l’évolution des jeunes
Répondre aux besoins spécifiques
inhérents à l’évolution des jeunes
Mise en place de l’analyse
de la pratique Disposer d’un temps de
pédopsychiatre
Temps éducatif (A.M.P.
par exemple) pour les accompagnements des
jeunes aux consultations médicales extérieures
Temps de socio
esthéticienne : travail
autour de l’image et de l’estime de soi
Remplacement de l’aide-
soignante de l’infirmerie par une infirmière lors de
son départ à la retraite
Fiche action transversale n°1
Plan de prévention des risques
professionnels
Etablir un plan de prévention des
risques professionnels et l’actualiser chaque année
Document Unique
Plan de prévention
« Pénibilité au travail »
Fiche action
transversale n°2
Promotion de la
bientraitance
Développer les questionnements
éthiques autour des pratiques
professionnelles ;
Déterminer les contours de la
bientraitance ; Déterminer les moyens de mises
en œuvre de la bientraitance.
Formations organisées
chaque année
Analyse de la pratique
Fiche action
transversale n°3
Démarche qualité
Mettre en place la gestion
documentaire de la démarche
qualité ; Mettre en place et réaliser
l’évaluation interne et externe ;
Mettre en œuvre et suivre le plan
d’amélioration continue de la qualité ;
Réactualiser les outils de la loi du
2 janvier 2002. Adapter les outils de la loi du 2
janvier 2002 à la compréhension
du public accueilli
Evaluation externe en
2012
Prochaine évaluation
interne en 2016
Adaptation des outils de
la loi 2002-2 à la
compréhension des jeunes
Fiche action
transversale n°4
Lisibilité des
documents comptables
Permettre une meilleure
coordination entre les
établissements et les autorités de contrôle et de tarification.
Etablir une comptabilité analytique
afin de pouvoir identifier les postes de dépenses le plus
réellement possible.
Travail des comptables et
gestionnaires sur la
méthode à suivre (comptabilité analytique)
60
Plan d’Amélioration de la Qualité :
Dans le cadre de l’évaluation interne, 80 actions d’amélioration ont été prévues pour les 5 prochaines années.
Celles-ci concourent à répondre aux huit objectifs suivants :
En direction des jeunes :
Renforcer les apprentissages des jeunes afin de favoriser leur autonomie
Renforcer l’implication des jeunes dans la vie de l’établissement
En direction des familles :
Développer les relations entre les familles et l’établissement
En direction des salariés :
Actualiser et développer les savoirs, savoir-faire et savoir-être des professionnels concernant leur
activité professionnelle
En direction de l’institution :
Garantir l’actualisation et l’adaptation à la population accueillie des outils de la loi 2002-2
En parallèle, plusieurs objectifs transversaux ont été identifiés :
Promouvoir la communication interne
Promouvoir la communication externe, les échanges entre l’établissement et son environnement
Maintenir la qualité de l’accueil des jeunes et de leurs familles à l’I.E.M.
Les actions prévues dans le cadre de l’évaluation interne et du C.P.O.M. sont parfois similaires, d’autres se
complètent. Le Plan d’Amélioration construit dans le cadre de l’évaluation interne se trouve en annexe.
Autres objectifs :
Au-delà de ces plans d’amélioration permettant d’organiser une démarche qualité coordonnée et cohérente,
l’établissement souhaite atteindre les objectifs suivants :
- Renforcer le soutien aux professionnels face aux évolutions du public et plus particulièrement face
à la confrontation à la fin de vie, aux décès de certains jeunes, grâce à une analyse de la pratique
professionnelle. De plus, l’I.E.M. envisage de renforcer le recours ponctuel à d’autres intervenants
extérieurs pour les jeunes ou les professionnels selon les situations (soins palliatifs, psychiatrie, …). En
effet, l’intégration par les équipes de la confrontation à la fin de vie à l’I.E.M. demande un travail long
et important qui doit pouvoir être soutenu par des professionnels spécialisés9.
- Favoriser les aides techniques innovantes : le déambulateur Charlemagne
L’objectif est de valider la recherche clinique entamée sur le déambulateur Charlemagne, et démontrer
scientifiquement son intérêt pour l’amélioration de la qualité de vie des enfants en situation de
handicap moteur.
9 Soins palliatifs : une révolution culturelle pour le secteur médico-social. Michel PAQUET. Article A.S.H. n°2708, 6 mai 2011, p. 30 à 33.
61
- Retravailler l’organisation des consultations médicales annuelles afin que celles-ci puissent se
dérouler en présence des familles et des professionnels (thérapeutes et éducateur référents).
- Revoir l’organisation des temps de synthèse et de projet personnalisé et plus particulièrement
autour de la participation des jeunes lors de ces réunions.
- Objectif valable de façon permanente, mais plus particulièrement pour les 5 prochaines années, un
travail autour de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences devra être mené. En
effet, un quart des professionnels exerçant à l’I.E.M. est âgé de plus de 50 ans.
Ce travail ne pourra se faire sans l’analyse des besoins éventuellement nouveaux des jeunes et du
contexte dans lequel l’établissement évolue.
- Les évolutions de la société, les décisions politiques n’appartiennent bien évidemment pas à
l’établissement mais peuvent avoir des conséquences sur son fonctionnement. Dans les 5
prochaines années, l’I.E.M. sera plus particulièrement vigilant face à la mise à disposition
d’enseignants par l’Education Nationale afin d’adapter au mieux l’organisation de l’établissement si le
nombre de postes tendait à être modifié.
Nous espérons avoir été explicites sur le fonctionnement de l’établissement et restons à votre disposition
pour approfondir et développer avec vous les sujets qui vous ont interpelés.
Nous tenons à remercier toutes les personnes (les jeunes et leurs familles, les administrateurs et les
collègues) qui se sont investies dans la réalisation de ce document, qui nous l’espérons vous facilitera la
compréhension du fonctionnement de l’I.E.M.
L’Equipe de l’I.E.M. Charlemagne
62
ANNEXES
- Schémas des partenaires ................................................................................................. p. 63
- Organigramme ............................................................................................................... p. 65
- P.A.Q. ............................................................................................................................ p. 66
63
LES PARTENAIRES
PARTENAIRES
INSTITUTIONNELS
- A.R.S. Centre - Mairie de Ballan-Miré * - Gendarmerie de Ballan-Miré - Conseil Général (37 et 41) : ASE, service transport* - M.D.P.H. (37 et 41) - C.R.E.A.I. * - Service AEMO / AED (37 et 41) - Education Nationale* - C.P.A.M. - C.R.A.M. - CARSAT - C.C.A.S. - C.A.F. - Tribunaux (37 et 41) : service des tutelles, juge pour enfants - Pôle emploi
ECOLES /
FORMATION
- IFSI-CHRU*, - IFSI Amboise*, - ITS, - Université François Rabelais - Ecole d’orthophoniste (Faculté de médecine)* - Institut de Rougemont - C.F.A.S. * - Collège U.L.I.S. Vallée Violette - C.L.I.S. Engerand - Ecole d’Assistante sociale (Paris, Tours*) - E.N.S. (Ecole Normale du Social) * - Ecole d’art-thérapie
PARTENAIRES « SANTÉ »
- Appareilleurs : LMO, PROTEOR, ADS, ARAIR (alimentation, respi), HMS, PODAXIS, BÉNÉ (Podo-orthopédistes) - C.H.R.U. de Tours * : service de stomatologie, neurologie, ORL, orthopédie, consultations pluridisciplinaires, radiologie, CAMSP - Centre hospitalier de Chinon, service pédopsychiatrie - Hôpital de Paris, de Blois - Chirurgien maxillo-facial : Dr. BONIN-GOGA - Clos St Victor : centre de réadaptation - CMP Tours (Dr. GAILLARD) - Dentiste : Dr. BERTANI - Hôpital de Clocheville * - Kinésithérapeutes libéraux - Laboratoire d’analyses de Ballan-Miré - Médecin de ville : Dr. DEBIARD (Ballan-Miré) - Ophtalmologiste : Dr. DELPLACE - Orthoptiste : Mme HUET - Chirurgien orthopédique * : Dr. BERGERAULT - Médecin expert pour les mesures de protection - CALEA - Pharmacie M.F.I.T. Joué-les-Tours
PRESTATAIRES
- ACS informatique - Forclum* - Véritas - SOGERES * - POMONA - GAUDAIS - CULLIGAN* - KONICA MINOLTA* - Véolia : Fil Blanc* - MATMUT* - Studio national (photos de classes) * - Appel médical - Quick Addecco Médical - Médic R H - UNIFAF * - Aber propreté * - Ateliers de Vernou * - CAMIF - Smac - Techmed * - Laboratoire de Touraine* - Harmonie Mutualité * - Centre cardio-vasculaire Bois Gibert * - AIMT * - CAHP - CACIC - GEOCOM - URSAFF
ASSOCIATIONS
ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX
- APF * - La grande maison * - Foyer de la Bellangerie * - Foyer Vofoynard (ADAPEI) * - CESAP * Bassin - SESSD Mirabeau Thérapeutique - Foyer de vie structure A1 * - Foyer de vie structure A2 * - IRECOV * - ADAPEI *
- ESAT de Lunay * - ESAT de Notre-Dame d’Oé* - IERM de Valençay* - IMPro de la Couronnerie * Formation - ESAT de Bourges * Professionnelle - Foyer Occupationnel
de Poitiers* - IME St Martin des Douets* - ESAT Tours Nord - APF*
- AFM - ASSAD (Accompagner Touraine) - Foyer ADAPEI - Site de Vallières * (Fondettes) - Institut du Mai * - MAS Les haies vives * - MAS Les Sylves * (St Benoit la Forêt) - Foyer de vie Les Genêts * (Niort) - IRECOV * - Service pédopsychiatrique du Chinonais - Association de yoga * (prêt locaux de l’IEM) - MFRP Evasion - APF - séjours vacances - MATMUT (formation aux premiers secours)
PARTENAIRES
« ACTIVITÉS »
- Centre social Jules VERNE de Ballan-Miré * - Diocèse de Tours * - Centre équestre de la Grenadière * - Club Voile de Chambray-les-Tours - Touraine escalade - Tours Aviron Club - Crèche d’Esvres (Indre) - Comité Départemental Handisport 37 - Ecole de musique de Ballan-Miré - Ecole primaire de Ballan-Miré - Fonds d’action sociale des assurances (financements)
IEM
* Contrat
* Convention
* Appel à cotisation
* Convention de stage
1
2
ORGANIGRAMME HIERARCHIQUE DE L’IEM CHARLEMAGNE
Service d’accompagnement
psychologique
Psychologue
Service social
Assistante Sociale
DIRECTEUR
S. LOPEZ
DIRECTRICE ADJOINTE Murielle BONNOT
Médical
Pédiatre
Médecin Spécialiste en médecine physique et
réadaptation
Administratif
Secrétaire médicale
Gestionnaire dossier usager
Comptable
Agent d’accueil
Services Généraux
Agent de service
Cuisinière
Maîtresse de maison
Agent technique
Agent d’entretien
Educatif
Educateur technique spécialisé
Educateur spécialisé
Moniteur éducateur
Aide médico-psychologique
Educateur de Jeunes Enfants
Thérapeutique
Infirmière
Aide soignante
Ergothérapeute
Masseur Kinésithérapeute
Orthophoniste
Art thérapeute
Assistante de Direction
Coordinateur Pédagogique
Enseignement
spécialisé
Professeur des Ecoles
CHEF DE SERVICE Delphine HUBERT
Formation Médico-Professionnelle et
de l’insertion sociale
Formateur
Référente Qualité
Mise à jour le 24.09.2012
3
Vigilance permanente
Thèmes Objectifs opérationnels Origines
des actions
Responsables de l’action Echéancier Indicateurs de résultats N°
actions
Droit au développement de
l’autonomie
Prise en compte de l'avis des
jeunes concernant leurs
toilettes
Choix du moment et du mode
de toilettes pour les jeunes
Favoriser l’expression des jeunes
sur les critères de la vie
quotidienne et en particulier de la
toilette
Jeunes
Professionnels
Professionnels de l’internat (réflexion et proposition d’organisation)
Référente qualité (modification du questionnaire)
Vigilance
permanente
L’indicateur intégré dans le questionnaire de satisfaction
Recensement des réclamations des jeunes concernant leurs toilettes
Nouvelle version du projet de service de l’internat et son évaluation
5
6
Droit au respect de la
dignité, intimité, vie privée…
Consultation
Informer préalablement les jeunes
de l’objet de l’entretien auquel ils
sont invités à participer
Jeunes
Tous les professionnels
Vigilance
permanente
Inscription dans le projet d’établissement et les projets de service (2012)
Evaluation des projets de service
Indicateur intégré dans le questionnaire de satisfaction des jeunes
21
Droit au respect de la
dignité, intimité, vie privée…
Reproches faits devant les
autres
Garantir l'intimité et la vie privée
des jeunes lorsqu'ils doivent être
repris par les professionnels suite
à un manquement aux règles de
l'établissement
Jeunes
Tout professionnel devant rappeler les règles à un jeune
Vigilance
permanente
Questionnaire de satisfaction
Vérification auprès des professionnels (visite terrain : rappels et contrôles) 20
Droit au respect de la
dignité, intimité, vie privée…
Dignité des bénéficiaires
Renforcer le savoir être
professionnel des salariés au
respect de la dignité des jeunes
accueillis Familles
Directrice-adjointe, chef de service
Vigilance
permanente
Ordre du jour, notes de réunions où ce sujet est abordé
Formation mise en place
Mise en place de l’analyse de la pratique
Retour des familles ou des jeunes
18
Droit à la sécurité
Protocoles d'utilisation des
produits dangereux
Prévenir des risques liés à
l'utilisation de produits dangereux
Professionnels
Référente qualité (procédure) Vigilance
permanente
lors des
changements
de produits
Absence d’incident lié à l’utilisation de ces produits
Traçabilité de l’information reçue par les professionnels
Rapport du CHSCT
Document Unique
4
Droit à la sécurité
Normes d’hygiène concernant
les repas préparés avec les
jeunes
Planifier un rappel régulier et
actualisé des consignes d'hygiène
alimentaire pour les équipes Professionnels
Directrice-adjointe, chef de service (rappel)
Assistante de direction (Formation au PAUF)
Vigilance
permanente
Fiche de suivi des fiches HACCP (mise en place et complétée) 3
Ressources humaines,
finances
Utilisation des R.H.
Assurer la cohérence quantitative
et qualitative des professionnels
face aux besoins des jeunes.
Professionnels
Directrice adjointe et chef de service (suivi, plannings des professionnels)
Vigilance
permanente
Evolution du ratio d’encadrement des jeunes sur les jours de la semaine
GPPEC 71
Droit à la scolarité
Atelier informatique
(adaptation des logiciels)
Assurer une veille technologique
concernant les logiciels
informatiques afin de proposer aux
jeunes du matériel adapté à leurs
besoins
Familles
Service d’ergothérapie,
Formateur informatique (recherche)
Vigilance
permanente
Logiciels achetés
Recherches effectuées
Participation à des salons et congrès, des formations professionnelles, … et comptes-rendus de ces séances
Questionnaire de satisfaction familles
40
Service responsable de l’action Nombre d’actions de
vigilance permanente
Educatif 1
Thérapeutique 1
Médical 0
Administratif 1
Qualité 2
Moyens Généraux 0
Direction / Encadrement 3
Enseignants 0
Service formation 1
Coordinateurs de projet 0
Ensemble des professionnels 2
Psychologue 0
Assistante sociale 0
2011 - 2012
Thèmes Objectifs opérationnels Origines
des actions
Responsables de l’action Echéancier Indicateurs de résultats N°
actions
Droit au respect de la
dignité, intimité, vie privée…
Contractualisation
Charte des droits et libertés
Communiquer aux familles
arrivées avant 2003 les outils de la
loi 2002-2 (contrats de séjour ;
charte des droits et des libertés)
Familles
Secrétaire médico-sociale (identification des familles et envoi)
Année scolaire
2011 - 2012
Ratio du nombre de contrats de séjour et de chartes envoyés par rapport au nombre de familles de jeunes arrivés avant 2003
25
28
Droit au respect de la
dignité, intimité, vie privée…
Confidentialité des données
Respecter la confidentialité des
données et de leur communication
auprès des organismes extérieurs
Professionnels
Référente qualité (rédaction) Année scolaire
2011 - 2012
Information présente dans les documents (livret d’accueil, règlement, contrat de séjour)
Validation par les instances (CVS, Commission de Gestion des personnes handicapées)
Réactions des familles
30
Droit au respect de la
dignité, intimité, vie privée…
Lieu de passation des
entretiens
Mettre à disposition un lieu afin de
garantir la confidentialité des
échanges lors des entretiens Professionnels
Instituteurs
Professionnels du secteur Grands
Année scolaire
2011 – 2012
Planning d’occupation des salles
22
Droit au respect de la
dignité, intimité, vie privée…
Enquête de satisfaction
(diffusion résultats)
Communiquer les résultats de
chaque enquête de satisfaction
aux jeunes et aux familles
Professionnels
Jeunes
Familles
Référente qualité / secrétaire médico-social (communication des résultats)
Année scolaire
2011 - 2012
Nombre de mails, courriers, envoyés
Compte-rendu du CVS et du conseil des jeunes 27
Droit et projet de soin Réduire au maximum les délais de Professionnels
Coordinateurs de projet
Année scolaire Evolution du temps moyen entre la synthèse et le P.I.
33
personnalisé
Projet personnalisé
restitution aux familles des
informations entre la synthèse et
le projet individualisé
Familles 2011-2012 % de P.I. réalisés / an
Enquête de satisfaction
Droit et projet de soin
personnalisé
Appels médicaux
Sécuriser et rassurer les jeunes
en leur permettant d'appeler
en cas de besoin dans les toilettes
Jeunes
Agent technique (mise en place)
Ergothérapeutes (recherche d’un système)
Educateurs (apprentissage de l’utilisation du système)
Année scolaire
2011 - 2012
Mise en place effective des systèmes
Nombre de rapports d’incidents liés au système mis en place
Enquête de satisfaction
34
Droit et projet de soin
personnalisé
Suivi des examens
Formaliser le partenariat avec le
laboratoire d'analyses médicales
Professionnels
Référente qualité (rédaction de la convention)
Année scolaire
2011 - 2012
Convention signée
39
Droit et projet de soin
personnalisé
Chariot de distribution des
médicaments
Sécuriser le circuit du médicament
en interne grâce à un chariot de
médicaments adapté.
Professionnels
Chef de service (demande de devis et de visite)
Infirmerie/médecins (choix et utilisation du chariot)
Année scolaire
2011 – 2012
Achat réalisé
35
Droit et projet de soin
personnalisé
Droits et informations des
patients
Améliorer la communication entre
le service médical et les familles
Familles
Service médical (IDE, Aide-soignante, médecins - pour mise en place)
Année scolaire
2011 - 2012
Nombre de contacts pris avec les familles / situation le nécessitant
Enquête de satisfaction 36
Droit à la sécurité
Sécurité concernant les loisirs
Systématiser la mise à disposition
d’un moyen de communication
lors des sorties (téléphone) Professionnels
Directrice-adjointe, chef de service (communication),
Référente qualité (rédaction de la procédure)
Accueil (mise à disposition du téléphone)
Immédiat
avril 2011
Nombre de fois où le groupe en sortie a été appelé (rapport d’incident)
Fiche à prévoir pour relever ces indicateurs (fiche de sortie)
2
Droit à la sécurité
Mise à disposition de
vestiaires pour les affaires
personnelles des jeunes
Installer des casiers vestiaires
pour les jeunes
Jeunes
Agent technique (mise en place des casiers)
Educatrice (aide à l’utilisation par les jeunes)
Année scolaire
2011 - 2012
Nombre de jeunes utilisant ces casiers
Nombre de casiers utilisés
Nombre d’incidents relatifs à l’utilisation de ces casiers
Enquête de satisfaction
1
Droit au développement de
l’autonomie
Expression - commission
restauration
Restauration
Implication des jeunes dans
l'élaboration des menus
Impliquer les jeunes et les familles
dans le choix des menus à l'IEM
Jeunes,
Familles
Orthophoniste et éducatrice (mise en place de l’atelier auprès des jeunes
Etape n°1/3
Année scolaire
2011 - 2012
Atelier
« Mange-
tout »
Satisfaction des jeunes et des familles concernant la restauration (enquête de satisfaction annuelle)
Evaluation des ateliers Mange-tout
Evolution du nombre de réclamations concernant l’alimentation
10
57
Droit au développement de
l’autonomie
Apprentissages des tâches
ménagères
Développer les connaissances
des jeunes concernant
l’apprentissage des tâches
ménagères Jeunes,
professionnels
Educatrice (mise en place) Année scolaire
2011 - 2012
Nombre de jeunes participants à l’atelier
Nombre de séances par an
Enquête de satisfaction
Evaluation de leurs connaissances
Compte-rendu de fin d’année
9
Droit au développement de
l’autonomie
Vérification de la toilette pour
les plus autonomes
Développer l'autonomie des
jeunes tout en encadrant celle-ci
lors des toilettes Jeunes
Professionnels de l’internat Année scolaire
2011 - 2012
Enquête de satisfaction
Projet de service de l’internat
Comptes-rendus d’activités annuels 7
Droit au développement de Elaborer les règles de vie via un Jeunes 1 éducateur référent par groupe
Année scolaire Nouveaux panneaux d’affichage
12
l’autonomie
Sociabilité et apprentissage
vie en groupe
outil adapté à la compréhension
des jeunes et les afficher
2011 - 2012 Règles de vie correspondantes aux valeurs du projet d’établissement
Droit au développement de
l’autonomie
Informations et démarches
citoyennes
Développer les connaissances
des jeunes sur la citoyenneté et
l'appliquer à l'IEM
Jeunes
Professionnels
Educateurs externat grands Année scolaire
2011 - 2012
Présence des jeunes aux conseils des jeunes et CVS
Questions posées lors de ces séances
13
Droit à la scolarité
Atelier lecture
Développer ou maintenir
l'apprentissage de la lecture pour
les jeunes âgées de plus de 16
ans qui en ont la volonté et les
capacités
Familles
Instituteurs Année scolaire
2011 - 2012
Nombre de jeunes participants à cet atelier / nombre d’ateliers réalisés
Evolution des compétences des jeunes
42
Restauration
Décoration du restaurant
Hébergement
Implication des jeunes dans le
choix de la décoration
Impliquer les jeunes dans la
production de décoration pour
l’établissement Jeunes
Educateurs (productions),
Année scolaire
2011 – 2012
Productions affichées
Décoration de la salle AZUR
Mise en place de l’exposition tactile
59
64
Restauration
Equilibre des repas
Sensibiliser les jeunes à l’équilibre
alimentaire Jeunes
Familles
Orthophoniste, éducatrice (atelier Mange-tout)
Année scolaire
2011 - 2012
Nombre d’ateliers réalisés,
Nombre de jeunes participants
Compte-rendu d’activité de l’atelier
58
Restauration
Acoustique de la salle de
restaurant
Hébergement
Accueillir les jeunes dans un
milieu sonore confortable
Jeunes
Agent technique (étude acoustique)
Année scolaire
2011 – 2012
(étude)
+
investissement
Résultats de la mesure des décibels
60
66
Isolation phonique éventuel
Restauration
Prélèvements de surface en
cuisine
Se conformer à la législation
concernant les prélèvements de
surface en cuisine Professionnels
Référente qualité (vérification des obligations)
Cuisinière (pour action)
Année scolaire
2011 – 2012
Résultats des recherches
Traçabilité de la mise en place des prélèvements de surface si nécessaire
62
Hébergement
Lieux de repos dans les
couloirs
Permettre aux jeunes de disposer
de lieux de repos dans les
circulations Jeunes
Agent technique (mise en place)
Educateur spécialisé (recueil de l’avis des jeunes)
Année scolaire
2011 – 2012
Enquête de satisfaction
Retour du conseil des jeunes
Nombre de fauteuils rajoutés 63
Hébergement
Adaptation des toilettes
Compléter les adaptations des
toilettes (en lien avec les
évolutions des besoins des
jeunes)
Jeunes
Ergothérapeutes (recherche matériel),
Educateurs (utilisation du matériel)
Année scolaire
2011 – 2012
Adaptations mises en place
Ressentis des jeunes
Evolution du nombre de rapports d’incident relatifs à l’utilisation de ce matériel
65
Hébergement
Adaptation de la température
dans l'établissement
Poursuivre la mise en place d’un
environnement climatique
confortable au sein de
l’établissement
Jeunes
Agent technique (mise en place, suivi des travaux/entretien)
Année scolaire
2011 – 2012
Evolution des plaintes concernant les températures
Améliorations apportées (matériel acheté, …)
67
Règlement de
fonctionnement
Conformité du règlement
Réactualiser le règlement de
fonctionnement conformément aux
obligations règlementaires Professionnels
Secrétaire médico-sociale (corrections)
Mars 2012
Juin 2012
(validation des
instances)
Modifications apportées,
Validation par les instances (CVS, Commission de Gestion des personnes handicapées)
55
Accueil du public
Mise à disposition de revues à
l'accueil
Favoriser la qualité de l'accueil en
mettant à disposition des revues
pour les personnes extérieures
lors de leur attente dans
l'établissement
Professionnels
Agent d’accueil (demande des revues et alimentation du totem)
Année scolaire
2011 – 2012
Revues mises à disposition
56
Communication du projet Favoriser la connaissance du Professionnels Directrice-adjointe, chef de service (information lors des
Année scolaire Demandes d’emprunt faites,
Quiz à prévoir 52
d’établissement
Diffusion du projet
d’établissement auprès des
professionnels
projet d'établissement par les
professionnels
embauches),
Référente qualité (mise à disposition des outils, quiz)
2011 - 2012 Travail réalisé lors de la réactualisation du projet d’établissement
Communication interne
Réunions
Formaliser un bilan en fin de
réunion afin d’assurer un meilleur
suivi des problématiques
évoquées
Professionnels
Secrétaire de séance identifié Année scolaire
2011 - 2012
Comptes-rendus des réunions
Cahiers de réunions 77
Communication interne
Notes de service
Impliquer les jeunes dans
l’affichage des panneaux à leur
destination
Professionnels
Educateurs référents désignés
Chef de service (matériau adapté)
Année scolaire
2011 – 2012
Vérification de la mise à jour de l’affichage sur les panneaux
Renouvellement des panneaux d’affichage avec un matériau adapté aux plus jeunes
68
Service responsable de l’action Année scolaire 2011 - 2012 Service responsable de
l’action
Année scolaire 2011 - 2012
Educatif 13 Enseignants 2
Thérapeutique 4 Service formation 0
Médical 2 Coordinateurs de projet 1
Administratif 5 Ensemble des professionnels 1
Qualité 6 Psychologue 0
Moyens Généraux 6 Assistante sociale 0
Direction / Encadrement 4
2012 - 2013
Thèmes Objectifs opérationnels Origines
des actions
Responsables de l’action Echéancier Indicateurs de résultats N°
actions
Droit au respect de la
dignité, intimité, vie privée…
Accueil du bénéficiaire
potentiel et admis
Présenter au jeune et à sa famille
le coordinateur de projet lors de
l'arrivée du jeune (dans le 1er
trimestre)
Professionnels
Directrice-adjointe, chef de service
Coordinateur de projet (mise en place)
Rentrée
scolaire
2012 - 2013
Contacts pris par le coordinateur lors de l’arrivée
Inscription du nom du coordinateur sur le planning des jeunes
29
Droit au respect de la
dignité, intimité, vie privée…
Charte des droits et libertés
Livret d’accueil
Le livret d’accueil est adapté
Adapter certains outils de la loi
2002-2 (la charte et le livret
d’accueil) pour les rendre
compréhensibles par les jeunes
Professionnels
Familles
Ergothérapeutes et orthophonistes (conception)
Educateurs (temps explicatifs)
Rentrée
scolaire
2012 - 2013
Temps éducatifs sur ce thème
Compte-rendu de conseil des jeunes
Nouvelles versions des outils 28
49
Droit au développement de
l’autonomie
Expression - commission
restauration
Restauration
Implication des jeunes dans
l'élaboration des menus
Impliquer les jeunes et les
familles dans le choix des menus
à l'IEM
Jeunes,
Familles
Orthophoniste et éducatrice (mise en place de l’atelier auprès des jeunes)
Etape n°2/3
Commission
restauration
ouverte aux
familles et aux
jeunes : 2013
Satisfaction des jeunes et des familles concernant la restauration (enquête de satisfaction annuelle)
Evaluation des ateliers Mange-tout
Evolution du nombre de réclamations concernant l’alimentation
10
57
Droit au développement de
l’autonomie
Atelier esthétique
Développer l'image de soi grâce à
la mise en place d'un atelier
esthétique ouvert à un maximum
de jeunes
Jeunes
Educateurs (en particulier du mercredi après-midi)
Année scolaire
2012 - 2013
Evolution du nombre de jeunes participants à l’atelier esthétique
Evolution du nombre d’ateliers réalisés dans l’année
Budget socioesthétique
17
Droit au développement de
l’autonomie
Expression - groupe
d'expression
Redéfinir avec les jeunes les
missions et le fonctionnement du
« Conseil des jeunes ». Elaborer
le règlement de fonctionnement
du conseil des jeunes.
Jeunes
Educatrice (mise en œuvre)
Année scolaire
2012 – 2013
Evolution de la présence de l’éducatrice lors des conseils des jeunes
Questionnaire de satisfaction
Règlement de fonctionnement du conseil des jeunes
11
Droit et projet de soin
personnalisé
Evaluation et prise en charge
de la douleur
Optimiser et compléter les
protocoles de prise en charge de
la douleur
Professionnels
Familles
Médecins, infirmières (renforcer vigilance et protocole à établir)
Thérapeutes,
Educateurs,
Assistante de direction (intégration au PAUF)
Année scolaire
2012 - 2013
Ressenti des jeunes et des professionnels
Formations réalisées
PAUF 2012-2013, 2013-2014
Protocoles mis en place (en amont et en aval)
38
Droit et projet de soin
personnalisé
Tenue du dossier de soins
Améliorer la tenue du dossier de
soins : programmation et
synthèse des soins effectués Professionnels
Infirmerie (mise en place)
Année scolaire
2012 - 2013
Achat logiciel suivi des soins
Tableaux de suivi réalisés
37
Droit et projet de soin
personnalisé
Séances de rééducation
(objectifs et bilans)
Communiquer auprès des
familles sur les objectifs et les
bilans des séances de
rééducation de leur enfant
Familles
Thérapeutes (kinés, ergothérapeutes, orthophonistes, art thérapeute)
Référente qualité (questionnaire)
Rentrée
scolaire
2012 - 2013
Invitations faites aux familles d’assister à une séance de rééducation
32
Education pour la santé
Actions de prévention
Développer les actions de
prévention pour la santé auprès
des jeunes et des professionnels
Professionnels
Jeunes
Médecins, infirmière
Année scolaire
2012 - 2013
Nombre et type d’ateliers de prévention proposés
Nombre de participants à ces ateliers
Formation de l’I.D.E.
51
Droit à une prise en charge
psychologique
Conseils psychologiques
auprès des proches
Favoriser les échanges entre les
familles et les soutenir dans leur
quotidien avec un enfant
handicapé
Familles
Psychologues
Assistante sociale
Année scolaire
2012 - 2013
Organisation de groupes de paroles (nombre de groupes ayant réellement eu lieu, nombre de familles participantes, …)
Ressenti des familles (enquête de satisfaction)
43
Droit à une prise en charge
psychologique
Aide au vécu de la situation
de handicap
Renforcer l’expression collective
des jeunes sur le vécu de leur
situation de handicap Jeunes
Psychologues Année scolaire
2012 - 2013
Groupe mis en place
Redéfinition des objectifs des groupes paroles 44
Droit à une prise en charge
psychologique
Evaluation des potentiels et
compétences techniques
Communiquer les résultats du
dernier bilan psychologique
réalisé en vue de la synthèse
Professionnels
Psychologues Année scolaire
2012 - 2013
Questionnaire auprès des professionnels
47
Droit à la scolarité
Atelier informatique (âge du
matériel)
Evaluer les besoins en
investissement concernant les
outils informatiques utilisés avec
les jeunes Professionnels
Instituteurs, ergothérapeutes, formateur informatique
Septembre
2012
pour
investissement
en 2013
Suivi des achats de renouvellement
Recensement des besoins des professionnels
41
Droit à la sécurité
Mise à disposition de
vestiaires pour les affaires
personnelles des jeunes
Installer des casiers vestiaires
pour les jeunes
Jeunes
Agent technique (mise en place des casiers)
Educatrice (aide à l’utilisation par les jeunes)
Etape n°2
2013 :
investissement
si nécessaire
Nombre de jeunes utilisant ces casiers
Nombre de casiers utilisés
Nombre d’incidents relatifs à l’utilisation de ces casiers
Enquête de satisfaction
1
Ressources humaines,
finances
Procédures professionnelles
Communiquer et actualiser les
procédures afin que chaque
service puisse les avoir à
disposition afin de pérenniser une
prise en charge de qualité des
jeunes
Professionnels
Directrice-adjointe, chef de service (communication),
Référente qualité (procédures)
Année scolaire
2012 - 2013
Cahiers de procédures présents sur les services
74
Outils de communication
Plaquette de communication
Actualiser la plaquette de
présentation de l'établissement
actualisée Professionnels
COPIL « plaquette » (fond) Année scolaire
2012-2013
Document réalisé
Dates de réunion
53
Outils de communication
Site internet
Communiquer sur l'IEM grâce à
un site internet
Professionnels
Art-thérapeute, formateur informatique (construction du site),
Référente qualité (aide à la conception),
Professionnels (rédaction, relecture)
COPIL
Année scolaire
2012-2013
Mise en ligne du site,
Nombre de mises à jour faites/mois,
Nombre de visiteurs
Nombre de salariés impliqués
Bilans des réunions de COPIL 54
Service responsable de l’action Année scolaire
2012-2013
Educatif 6
Thérapeutique 6
Médical 3
Administratif 1
Qualité 3
Moyens Généraux 1
Direction / Encadrement 3
Enseignants 1
Service formation 2
Coordinateurs de projet 1
Ensemble des professionnels 0
Psychologue 3
Assistante sociale 1
2013 - 2014
Thèmes Objectifs opérationnels Origines
des actions
Responsables de l’action Echéancier Indicateurs de résultats N°
actions
Droit au respect de la
dignité, intimité, vie privée…
Mise en œuvre et suivi du
projet personnalisé
Assurer le suivi du projet
personnalisé en traçant la
réalisation des objectifs
Professionnels
Coordinateurs de projet (rédaction du nouvel item),
Secrétaire médicale (intégration de l’item dans la trame de la synthèse)
Année scolaire
2013 - 2014
Critère ajouté à la trame de la synthèse (pourquoi réalisation ou non ?)
Taux de remplissage de ce nouvel item dans les comptes-rendus de synthèse
Investissement Logiciel de suivi
24
Droit au développement de
l’autonomie
Expression - commission
restauration
Restauration
Implication des jeunes dans
l'élaboration des menus
Impliquer les jeunes et les familles
dans le choix des menus à l'IEM
Jeunes,
Familles
Orthophoniste et éducatrice (mise en place de l’atelier auprès des jeunes) Etape n°3/3
Commission
restauration
ouverte aux
familles et aux
jeunes : 2013
Satisfaction des jeunes et des familles concernant la restauration (enquête de satisfaction annuelle)
Evaluation des ateliers Mange-tout
Evolution du nombre de réclamations concernant l’alimentation
10
57
Droit et projet de soin
personnalisé
Conseil et maintenance en
appareillage
Sensibiliser les familles à
l'entretien courant des fauteuils de
leur enfant
Professionnels
Kinésithérapeutes, ergothérapeutes, Agent technique (préparation des fiches)
Référente qualité (mise en forme)
Secrétaire médico-sociale (diffusion aux familles)
Année scolaire
2013 - 2014
Fiches pratiques d’entretien courant du matériel de compensation distribuées aux familles
Courrier envoyé 31
Réalisation de soins
Sensibilisation et préparation
des professionnels aux
troubles du comportement du
public accueilli
Anticiper les évolutions de
l’accueil d’une population pouvant
présenter des troubles du
comportement Professionnels
Directrice adjointe, chef de service
Année scolaire
2013-2014
Formation
Rencontre des psychologues lors de la pré admission,
Présence des infirmières lors de la rencontre avec les médecins
Comptes-rendus distribués aux équipes
Temps de psychiatre
50
Ressources humaines,
finances
Organigramme
Formaliser par écrit les
informations transmises aux
professionnels leur permettant
d'avoir une vision précise de leurs
fonctions et de l'organisation de
l'établissement
Professionnels
Directrice-adjointe et chef de service (reprise lors des entretiens annuels)
Référente qualité (modifications des fiches de fonction, livret d’accueil)
Année scolaire
2013 - 2014
Fiches de fonction modifiées
Livret d’accueil personnalisé du salarié (contenant l’organigramme, fiche de fonction, de poste, …) 70
Ressources humaines,
finances
Livret d'accueil du salarié
Améliorer les informations
diffusées aux nouveaux
professionnels afin qu’ils
disposent des éléments
nécessaires à leur prise de
fonction dans l’établissement
Professionnels
Référente qualité (fiches de poste)
Année scolaire
2013 - 2014
Fiches de poste
Livret d’accueil du salarié personnalisé
72
Ressources humaines,
finances
Sanctions disciplinaires
Formaliser par écrit l’information
et sa transmission aux
professionnels concernant le
système de sanctions
disciplinaires prévu par
l’établissement
Professionnels
Référente qualité (livret)
Année scolaire
2013 - 2014
Livret d’accueil du salarié
Fiches de contre-signature
73
Aspects généraux des
activités
Les activités sont adaptées
aux besoins des jeunes
Compléter la palette d’activités
adaptées proposée aux jeunes
par une activité sportive
accessible pour les enfants
atteints de myopathie
Jeunes
Educateurs
Thérapeutes
Année scolaire
2013 - 2014
Nouvelles activités proposées,
Nombre de jeunes participants,
Investissements réalisés (matériel, formation ?)
48
Service responsable de l’action Année scolaire 2013-2014
Educatif 2
Thérapeutique 3
Médical 0
Administratif 2
Qualité 4
Moyens Généraux 1
Direction / Encadrement 2
Enseignants 0
Service formation 0
Coordinateurs de projet 1
Ensemble des professionnels 0
Psychologue 0
Assistante sociale 0
2014 - 2015
Thèmes Objectifs opérationnels Origines
des actions
Responsables de l’action Echéancier Indicateurs de résultats N°
actions
Droit au développement de
l’autonomie
Sorties culturelles
Elargir l’offre existante de sorties
culturelles proposée aux jeunes Familles
Educateurs
Année scolaire
2014 - 2015
Listing des sorties réalisées
Compte-rendu des travaux de réflexion menée
Projets développés sur ce thème
16
Communication interne
Listing des dysfonctionnements
Prévenir les éventuels
dysfonctionnements
Professionnels
Référente qualité
Année scolaire
2014-2015
Comptes-rendus et bilans des recherches effectuées
Recueil des dysfonctionnements à l’aide d’une fiche
80
Communication interne
Gestion des réclamations
Disposer d'une analyse de la
gestion des réclamations pour
rendre celle-ci plus pertinente
Professionnels
Référente qualité (statistiques, création de l’outil),
Ensemble des professionnels (pour action)
Année scolaire
2014-2015
Statistiques réalisées
Conclusions tirées de ces statistiques
Création d’un outil de gestion des réclamations (serveur ou logiciel)
75
Communication
Evaluation de la satisfaction des
partenaires
Permettre à l’établissement de
mesurer la satisfaction de ses
partenaires dans leur
collaboration avec l’IEM
Professionnels
Référente qualité
Année scolaire
2014-2015
Enquête créée
Résultats de l’enquête
81
Service responsable de
l’action
Année scolaire 2014-2015 Service responsable de
l’action
Année scolaire 2014-2015
Educatif 1 Enseignants 0
Thérapeutique 0 Service formation 0
Médical 0 Coordinateurs de projet 0
Administratif 0 Ensemble des
professionnels
1
Qualité 3 Psychologue 0
Moyens Généraux 0 Assistante sociale 0
Direction / Encadrement 0
Axes d’amélioration déjà traités
Thèmes Objectifs opérationnels Origines
des actions
Responsables de l’action Echéancier Indicateurs de résultats N°
actions
Communication
Information sur
l’environnement
Permettre aux jeunes d’avoir des
informations sur leur
environnement Professionnels
Educateurs
Traité
Informations communiquées (panneaux d’informations)
Documentation sur la ville de Ballan-Miré
78
Partenariats
Représentation graphique des
partenariats
Disposer d’une vision d’ensemble
des interactions de
l’établissement avec son
environnement
Professionnels
Référente qualité (formalisation du document)
Traité
Représentation graphique
Réactualisation faite
79
Restauration
Mesure de la satisfaction
Permettre une meilleure
perception de la satisfaction des
jeunes concernant la restauration
Jeunes
Educateur spécialisé (conseil des jeunes, CVS),
Orthophoniste, éducatrice (atelier Mange-tout),
Educateurs classes 3 et 4 (boîte à idées)
Traité
Résultats de l’enquête de satisfaction,
Comptes-rendus des conseils des jeunes et CVS,
Recensement des propositions de la boîte à idées
69
Droit à une prise en charge
psychologique
Disponibilité des psychologues
Augmenter la disponibilité du
service des psychologues de
l'établissement
Familles
Professionnels
Psychologues
Traité
Temps d’attente entre une demande de rendez-vous et le rendez-vous (cf. compte-rendu annuel)
Evolution du nombre de rencontres avec les psychologues
Réorganisation du service de psychologie
45
Droit à une prise en charge
psychologique
Accompagnement
psychologique en cas de
décès
Accompagner psychologiquement
les jeunes en cas de décès au
sein de l'établissement
Professionnels
Psychologues
Traité
Actions mises en place suite à un décès
Compte-rendu des cellules de crise 46
Droit au respect de la
dignité, intimité, vie privée…
Enquête de satisfaction
(forme)
Adapter le fond et la forme de
l'enquête de satisfaction pour
qu'elle soit accessible et
compréhensible pour les jeunes et
les familles
Professionnels
Référente qualité (réactualisation)
Art-thérapeute, formateur informatique (mise en forme)
Ergothérapeute (passation)
Orthophoniste (pictos)
Traité
Modifications apportées
Evolution du taux de réponse 26
Droit au respect de la
dignité, intimité, vie privée…
Accès aux droits et devoirs
Transmettre aux familles les
informations nécessaires sur les
mesures de protection et les
droits de leurs enfants
Familles
Assistante sociale
Traité
Nombre de sollicitations des familles sur ce sujet
Nombre de rendez-vous pris avec l’assistante sociale pour ces questions (compte-rendu annuel)
23
Droit au développement de
l’autonomie
Prévention circulation
Permettre aux jeunes de circuler à
l'extérieur de façon sécurisée Jeunes
Educateurs et ergothérapeutes des jeunes sur OASIS et POI Traité
Séances réalisées autour des transports en commun, de l’apprentissage du code de la route, … (cf. fiches de sortie)
14
Droit au développement de
l’autonomie
Participation à la vie sociale
Participer aux événements de
l'environnement de
l'établissement Professionnels
Educateurs (diffusion des informations)
Traité
Nombre d’informations diffusées
Sorties programmées suite à la diffusion d’informations (cf. fiches de sortie)
15
Restauration
Horaires du dîner
Informer les jeunes du
fonctionnement de l’internat afin
d’échanger sur l’organisation des
dîners
Jeunes
Educateurs de l’internat Traité
Horaires du dîner (18h45 / 19h)
61
