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IEB -Inventaire des enquêtes publiques en
Région de Bruxelles-Capitale
Version du 17/06/2009
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IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu
Bruxelles - NOH
REGULARISATION UrbanismeAvenue des Croix de Guerre 339 à Bruxelles
Bruxelles - Nord
CENTRE DE TRANSBORDEMENT UrbanismeQuai Léon Monnoyer 11 à Bruxelles
Bruxelles - Pentagone
PLAN D'ALIGNEMENT UrbanismePlace Saint-Jean à Bruxelles Angle rue Saint-Jean et rue
de l'Hôpital
TRANSFORMATION UrbanismeRue de Flandre 38 à Bruxelles
PARKING MixteRue du Pépin 9 - 12 à Bruxelles
Rue des Petits Carmes 24 à Bruxelles
TRANSFORMATION UrbanismeRue Anneessens 7 à Bruxelles
CONSTRUCTION UrbanismeRue du Marché aux Herbes 68 - 70 à Bruxelles
Rue des Bouchers 37 à Bruxelles
Rue d'Une Personne à Bruxelles
Impasse de la Tête de Boeuf à Bruxelles
RESTAURANT UrbanismeBoulevard Maurice Lemonnier 2 à Bruxelles
Place Fontainas à Bruxelles
Bruxelles - Sud
TRANSFORMATION UrbanismeRue de Belle-Vue 64 à Bruxelles
Jette
PARKINGS EnvironnementAvenue Henri Liebrecht 78 - 82
Koekelberg
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TRANSFORMATION UrbanismeRue Albert Dillie 26 à Koekelberg
COMMERCE UrbanismeChaussée de Jette 122 à Koekelberg
REGULARISATION UrbanismeAvenue du Panthéon 47 à Koekelberg
TRANSFORMATION UrbanismeRue De Neck 55 à Koekelberg
REGULARISATION UrbanismeAvenue Emile Bossaert 57 à Koekelberg
RENOVATION UrbanismeChaussée de Jette 236 à Koekelberg
PARKING UrbanismeAvenue de Jette 45 - 47 à Koekelberg
COMMERCE UrbanismeAvenue de la Liberté 1 à Koekelberg
REGULARISATION UrbanismeAvenue de l'Hôpital Français 57a à Koekelberg
Saint-Gilles
TRANSFORMATION UrbanismeRue de Mérode 234 à Saint-Gilles Prorogation
CHANGEMENT DE DESTINATION UrbanismeRue de Lausanne 31 - 33 à Saint-Gilles
TRANSFORMATION UrbanismeRue d'Andenne 67 à Saint-Gilles
TRANSFORMATION UrbanismeRue de la Victoire 175 à Saint-Gilles
PARKING EnvironnementRue Coenraets 70 à Saint-Gilles
CHANGEMENT D'AFFECTATION UrbanismeRue Théodore Verhaegen 85 à Saint-Gilles
TRANSFORMATION UrbanismeRue de la Filature 16 à Saint-Gilles
TRANSFORMATION UrbanismeRue du Danemark 16 à Saint-Gilles
TRANSFORMATION UrbanismeRue de Savoie 13 à Saint-Gilles
Rue d'Albanie 45 à Saint-Gilles
EXTENSION UrbanismeRue Gisbert Combaz 13 à Saint-Gilles
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TRANSFORMATION UrbanismeRue Franz Gailliard 11 à Saint-Gilles
TRANSFORMATION UrbanismeRue Africaine 18 à Saint-Gilles
Schaerbeek
ATELIER EnvironnementRue de la Poste 138 à Schaerbeek
Watermael-Boitsfort
TRANSFORMATION UrbanismeChaussée de La Hulpe 400 à Watermael-Boitsfort
CONSTRUCTION UrbanismeRue Middelbourg 11 à Watermael-Boitsfort
ECOLE UrbanismeJagersveld 5 à Watermael-Boitsfort
CITERNE UrbanismeArchiducs 76 à Watermael-Boitsfort
HORECA UrbanismeChaussée de La Hulpe 182 à Watermael-Boitsfort
CHANGEMENT D'AFFECTATION UrbanismeRue du Loutrier 4 à Watermael-Boitsfort
Woluwe-Saint-Lambert
REGULARISATION UrbanismeClos des Peupliers 114 à Woluwe-Saint-Lambert
TRANSFORMATION UrbanismeAvenue A.J. Slegers 33 à Woluwe-Saint-Lambert
REGULARISATION UrbanismeAvenue Jean-François Debecker 121 à Woluwe-Saint-Lambert
TRANSFORMATION UrbanismeAvenue de la Chapelle 12 à Woluwe-Saint-Lambert
TRANSFORMATION UrbanismeRue Konkel 94 à Woluwe-Saint-Lambert
TRANSFORMATION UrbanismeAvenue Albert Jonnart 55 à Woluwe-Saint-Lambert
TRANSFORMATION UrbanismeAvenue Jean Roch Collon 39 à Woluwe-Saint-Lambert
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Bruxelles - NOHInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
REGULARISATION
Libellé : transformer la partie arrière du garage en appartement (régularisation des travaux déjàexécutés)
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS : PPAS n° 51-12
Renouvellement
Demandeur : DE CLIPPEL nv
Début enquête : 12/06/2009
Fin enquête : 26/06/2009 Commission de Concertation : 7/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue des Croix de Guerre 339 à Bruxelles
Logement
zone d'habitation résidentielleespace structurant
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsPRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiquesdérogation à un PPASdérogation à un permis de lotir
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Bruxelles - NordInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
CENTRE DE TRANSBORDEMENT
Libellé : aménagement d'un centre de transbordement et de stockage de produits minéraux, érection desoutènement et placement d'un pont-bascule; exploitation d'ateliers, de dépôts et de diversesinstallations
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : DD SHIPPING nv
Début enquête : 12/06/2009Fin enquête : 26/06/2009 Commission de Concertation : 7/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Quai Léon Monnoyer 11 à Bruxelles
Industrie
zone d'activité portuaire et de transportespace structurant
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Bruxelles - PentagoneInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : construire un volume en toiture et y aménager 2 terrasses au 4e étage, aménager une toitureverte non accessible sur la toiture de l'annexe
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 12/06/2009
Fin enquête : 26/06/2009 Commission de Concertation : 7/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue de Flandre 38 à Bruxelles
Urbanisme en général
zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementliséré de noyau commercialespace structurant
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsPRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
TRANSFORMATION
Libellé : transformation d'un atelier en 3 logements
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 12/06/2009Fin enquête : 26/06/2009 Commission de Concertation : 7/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Anneessens 7 à Bruxelles
Logement
zone de forte mixitézone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
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Bruxelles - PentagoneInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
CONSTRUCTION
Libellé : construction d'immeubles comprenant 23 logements (appartements), un hôtel de 49 chambreset 343 m2 de surface commerciale au rez-de-chaussée
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : BATRACO sa
Début enquête : 12/06/2009
Fin enquête : 26/06/2009 Commission de Concertation : 7/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue du Marché aux Herbes 68 - 70 à BruxellesRue des Bouchers 37 à Bruxelles
Rue d'Une Personne à Bruxelles
Impasse de la Tête de Boeuf à Bruxelles
LogementCommerces / Hôtels
zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementliséré de noyau commercialespace structurant
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsPRAS - 2.4 - ZH - hôtelsRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsPRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
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Bruxelles - PentagoneInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
RESTAURANT
Libellé : changement de l'utilisation du commerce en restaurant au rez-de-chaussée et au 1er étage,modification de l'aménagement des logements aux étages supérieurs
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 12/06/2009
Fin enquête : 26/06/2009 Commission de Concertation : 7/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Boulevard Maurice Lemonnier 2 à BruxellesPlace Fontainas à Bruxelles
LogementCommerces / Hôtels
zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementliséré de noyau commercialespace structurantgalerie commerciale
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PLAN D'ALIGNEMENT
Libellé : le plan n° 7007, relatif à la modification de l'alignement, adopté provisoirement par le Conseilcommunal, est soumis à enquête publique
Adresse :
Urbanisme : Plan d'alignement
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : VILLE DE BRUXELLES
Début enquête : 16/06/2009
Fin enquête : 15/07/2009 Commission de Concertation : 1/09/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Place Saint-Jean à Bruxelles Angle rue Saint-Jean et ruede l'Hôpital
Plan d'alignement
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Bruxelles - PentagoneInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
PARKING
Libellé : construire une extension des parkings existants en sous-sol, sur 2 niveaux de 4 caves auniveau -1 pour permettre l'accès des véhicules à cette extension (cfr PU 17P/04); exploitationde 33 emplacements de parking couvert (au total 176 emplacements)
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement : Permis d'environnement 1B
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : EGTA sa
Début enquête : 12/06/2009
Fin enquête : 26/06/2009 Commission de Concertation : 7/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
MixteType enquête :
Rue du Pépin 9 - 12 à Bruxelles
Rue des Petits Carmes 24 à Bruxelles
Garages / Parkings
zone d'intérêt régionalzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementespace structurant
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsCOBAT - Annexe B - rapport d'incidences
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Bruxelles - SudInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : transformer le bâtiment à rue en 2 logements et le bâtiment arrière en 1 logement et 6emplacements de parking couverts
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 12/06/2009
Fin enquête : 26/06/2009 Commission de Concertation : 7/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue de Belle-Vue 64 à Bruxelles
LogementGarages / Parkings
zone d'intérêt régionalzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Imprimé le : 17/06/2009 16:15:26 P.11/32(C) IEB et Know It!
JetteInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
PARKINGS
Libellé : exploitation de 35 emplacements de parking couverts (boxes), d'un parking à l'air libre (12places), d'une citerne à mazout et de chaudières
Adresse :
Urbanisme :
Environnement : Permis d'environnement 1B
PPAS : PPAS "Quartier du Heymbosch"
Renouvellement
Demandeur : ACP DE LA RESIDENCE CHEVERNY
Début enquête : 12/06/2009
Fin enquête : 26/06/2009 Commission de Concertation : 3/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
EnvironnementType enquête :
Avenue Henri Liebrecht 78 - 82
zone d'habitation résidentielle
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KoekelbergInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : transformation d'une maison de rapport
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS : PPAS "Maison Communale"
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 22/06/2009
Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 9/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Albert Dillie 26 à Koekelberg
Urbanisme en général
zone d'habitation
dérogation à un PPAS
COMMERCE
Libellé : ouverture d'un café : couverture totale de la cour et transformation d'un immeuble de rapportde 2 en 3 appartements
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 22/06/2009Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 9/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Chaussée de Jette 122 à Koekelberg
Commerces / HôtelsLogement
zone d'habitation
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsRCU
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KoekelbergInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
REGULARISATION
Libellé : régularisation du changeemnt de destination d'une maison de maître en bureau aux rez-de-chaussée et 1er étage, construction d'une véranda à l'arrière
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : D&S HOLDING sa
Début enquête : 22/06/2009
Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 9/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue du Panthéon 47 à Koekelberg
PatrimoineBureaux
zone d'habitation
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
TRANSFORMATION
Libellé : construction d'une annexe sur 2 niveaux et extension de la toiture en façade arrière d'unemaison unifamiliale
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 22/06/2009
Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 9/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue De Neck 55 à Koekelberg
Urbanisme en général
zone de forte mixité
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Imprimé le : 17/06/2009 16:15:26 P.14/32(C) IEB et Know It!
KoekelbergInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
REGULARISATION
Libellé : régularisation de la création d'une toiture à versants et du changement de nombre delogements avec création de lucarnes en façades avant et arrière
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 22/06/2009
Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 9/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue Emile Bossaert 57 à Koekelberg
Logement
zone d'habitation
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RENOVATION
Libellé : rénovation d'une maison unifamiliale avec construction d'une annexe sur 1 niveau et créationd'une terrasse
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 22/06/2009
Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 9/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Chaussée de Jette 236 à Koekelberg
Urbanisme en général
zone mixte
dérogation à un PPAS
Imprimé le : 17/06/2009 16:15:26 P.15/32(C) IEB et Know It!
KoekelbergInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
PARKING
Libellé : modification de l'aménagement et de l'implantation d'un parking à ciel ouvert
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : LA GIBECIERE sprl
Début enquête : 22/06/2009
Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 9/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue de Jette 45 - 47 à Koekelberg
Garages / Parkings
zone d'habitation
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsPRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
COMMERCE
Libellé : ouverture d'une sandwicherie
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 22/06/2009
Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 9/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue de la Liberté 1 à Koekelberg
Commerces / Hôtels
zone d'habitation
RCU
Imprimé le : 17/06/2009 16:15:26 P.16/32(C) IEB et Know It!
KoekelbergInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
REGULARISATION
Libellé : régularisation de modificaions à la construction d'un immeuble à appartements
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 22/06/2009
Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 9/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue de l'Hôpital Français 57a à Koekelberg
Urbanisme en général
zone d'habitation résidentielle
dérogation à un permis de lotir
Imprimé le : 17/06/2009 16:15:26 P.17/32(C) IEB et Know It!
Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : division d'une maison unifamiliale avec modification de volume
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 22/05/2009
Fin enquête : 20/06/2009 Commission de Concertation : 23/06/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue de Mérode 234 à Saint-Gilles Prorogation
Logement
zone mixtezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
dérogation au RCU
TRANSFORMATION
Libellé : transformation de l'immeuble avec modification du nombre de logements et du volume
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 22/05/2009
Fin enquête : 20/06/2009 Commission de Concertation : 14/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue de la Filature 16 à Saint-Gilles
Logement
zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
dérogation au RCU
Imprimé le : 17/06/2009 16:15:26 P.18/32(C) IEB et Know It!
Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
CHANGEMENT DE DESTINATION
Libellé : changement de destination d'un bâtiment arrière en logements et ateliers avec modification devolume
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : BURO sa - ARCHI BURO sprl
Début enquête : 22/06/2009
Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 14/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue de Lausanne 31 - 33 à Saint-Gilles
LogementUrbanisme en général
zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
dérogation au RCUPRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiquesPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
TRANSFORMATION
Libellé : transformation de l'immeuble avec modification de volume et modification du nombre delogements
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 22/06/2009
Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 14/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue d'Andenne 67 à Saint-Gilles
Logement
zone d'habitation résidentielle
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
Imprimé le : 17/06/2009 16:15:26 P.19/32(C) IEB et Know It!
Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : modification du nombre et de la répartition des logements avec extension de volume
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 22/06/2009
Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 14/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue de la Victoire 175 à Saint-Gilles
Logement
zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
dérogation au RCU
CHANGEMENT D'AFFECTATION
Libellé : changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en équipement d'intérêt collectifavec modification de volume et placement d'une enseigne
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : EGLISE EVANGELIQUE ASSEMBLEE DE DIEU BRESILIENNE
Début enquête : 22/06/2009Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 14/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Théodore Verhaegen 85 à Saint-Gilles
Enseigne / PublicitéEquipement collectif
zone d'habitation
dérogation au RCUPRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiquesPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Imprimé le : 17/06/2009 16:15:27 P.20/32(C) IEB et Know It!
Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : division d'une maison unifamiliale avec modification de volume
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 22/06/2009
Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 14/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue du Danemark 16 à Saint-Gilles
Urbanisme en général
zone mixte
dérogation au RCUPRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
TRANSFORMATION
Libellé : transformation d'un immeuble de commerce et de logement en un immeuble de logement
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : DOMUS CONCEPT sprl
Début enquête : 22/06/2009Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 14/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue de Savoie 13 à Saint-Gilles
Rue d'Albanie 45 à Saint-Gilles
Logement
zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
dérogation au RCU
Imprimé le : 17/06/2009 16:15:27 P.21/32(C) IEB et Know It!
Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
EXTENSION
Libellé : extension d'un logement existant au 4e étage et aux combles dans un immeuble àappartements
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 22/06/2009
Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 14/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Gisbert Combaz 13 à Saint-Gilles
Urbanisme en général
zone d'habitation résidentiellezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiquesPRAS - 21 - ZICHEE
TRANSFORMATION
Libellé : création de terrasses avec modification de volume
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 22/06/2009Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 14/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Franz Gailliard 11 à Saint-Gilles
Urbanisme en général
zone d'habitation résidentielle
dérogation au RCUPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Imprimé le : 17/06/2009 16:15:27 P.22/32(C) IEB et Know It!
Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : transformation d'une maison unifamiliale en immeuble à appartements avec extension devolume
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 22/06/2009
Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 14/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Africaine 18 à Saint-Gilles
PatrimoineLogement
zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
dérogation au RCU
PARKING
Libellé : exploitation d'un parking à ciel ouvert pour 22 véhicules
Adresse :
Urbanisme :
Environnement : Permis d'environnement 2
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : SMART IMMO scrl
Début enquête : 19/06/2009Fin enquête : 3/07/2009 Commission de Concertation :
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
EnvironnementType enquête :
Rue Coenraets 70 à Saint-Gilles
zone mixte
Imprimé le : 17/06/2009 16:15:27 P.23/32(C) IEB et Know It!
SchaerbeekInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
ATELIER
Libellé : exploitation d'un atelier d'entretien de véhicules
Adresse :
Urbanisme :
Environnement : Permis d'environnement 1B
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 12/06/2009
Fin enquête : 26/06/2009 Commission de Concertation : 3/07/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
EnvironnementType enquête :
Rue de la Poste 138 à Schaerbeek
Automobiles (réparation)13Gaz (traitement physique)71Gaz (réservoirs fixes)72Surface (application)138Ventilation153
zone d'habitation
Imprimé le : 17/06/2009 16:15:27 P.24/32(C) IEB et Know It!
Watermael-BoitsfortInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
CITERNE
Libellé : placer une citerne d'eau de pluie
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : PEPINIERES DE BOITSFORT sa
Début enquête : 17/06/2009
Fin enquête : 1/07/2009 Commission de Concertation : 27/08/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Archiducs 76 à Watermael-Boitsfort
Urbanisme en général
zone agricole
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
TRANSFORMATION
Libellé : rehausser et transformer l'habitation
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS : PPAS Zone 2 "Coin du Balai"
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 19/06/2009
Fin enquête : 3/07/2009 Commission de Concertation : 27/08/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Chaussée de La Hulpe 400 à Watermael-Boitsfort
Urbanisme en général
zone d'habitation résidentiellezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
dérogation à un PPASRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Imprimé le : 17/06/2009 16:15:27 P.25/32(C) IEB et Know It!
Watermael-BoitsfortInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
CONSTRUCTION
Libellé : démolir un garage et construire une habitation
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 19/06/2009
Fin enquête : 3/07/2009 Commission de Concertation : 27/08/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Middelbourg 11 à Watermael-Boitsfort
Logement
zone d'habitationliséré de noyau commercialzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
ECOLE
Libellé : construire un bloc sanitaire dans la cour de récréation
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : KATHOLIEK ONDERWIJS ZONIEN asbl
Début enquête : 19/06/2009
Fin enquête : 3/07/2009 Commission de Concertation : 27/08/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Jagersveld 5 à Watermael-Boitsfort
Equipement collectif
zone d'équipementzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Imprimé le : 17/06/2009 16:15:27 P.26/32(C) IEB et Know It!
Watermael-BoitsfortInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
CHANGEMENT D'AFFECTATION
Libellé : changer l'affectation du rez-de-chaussée en commerce et transformer avec modification duvolume
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : LA MERIDIENNE sprl
Début enquête : 19/06/2009
Fin enquête : 3/07/2009 Commission de Concertation : 27/08/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue du Loutrier 4 à Watermael-Boitsfort
Commerces / Hôtels
zone d'habitation
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
HORECA
Libellé : aménager une terrasse et placer une enseigne
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : LE COUNTABALET sprl
Début enquête : 22/06/2009Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 27/08/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Chaussée de La Hulpe 182 à Watermael-Boitsfort
Commerces / HôtelsEnseigne / Publicité
zone d'habitationliséré de noyau commercialzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Imprimé le : 17/06/2009 16:15:28 P.27/32(C) IEB et Know It!
Woluwe-Saint-LambertInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
REGULARISATION
Libellé : régulariser la réalisation d'une véranda en façade arrière et aménager le grenier de l'immeuble
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS : PPAS n° 3ter
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 22/06/2009
Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 15/09/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Clos des Peupliers 114 à Woluwe-Saint-Lambert
Urbanisme en général
zone d'habitation résidentielle
dérogation à un PPASRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
TRANSFORMATION
Libellé : construire une extension en façade arrière à tous les étages et transformer tous les étages del'immeuble
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 22/06/2009Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 15/09/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue A.J. Slegers 33 à Woluwe-Saint-Lambert
Urbanisme en général
zone d'habitation
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Imprimé le : 17/06/2009 16:15:28 P.28/32(C) IEB et Know It!
Woluwe-Saint-LambertInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
REGULARISATION
Libellé : régulariser la construction d'un poolhouse dans le jardin et modification de la façade du pool-house existant en façade arrière de l'immeuble
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS : PPAS n° 13
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 22/06/2009
Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 15/09/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue Jean-François Debecker 121 à Woluwe-Saint-Lambert
Urbanisme en général
zone d'habitation
dérogation à un PPAS
TRANSFORMATION
Libellé : agrandir la cave sous la terrasse et le jardin de l'immeuble
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS : PPAS n° 13
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 22/06/2009Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 15/09/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue de la Chapelle 12 à Woluwe-Saint-Lambert
Urbanisme en général
zone d'habitation
dérogation à un PPAS
Imprimé le : 17/06/2009 16:15:28 P.29/32(C) IEB et Know It!
Woluwe-Saint-LambertInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : démolir les annexes existantes en façade arrière, construire une extension au niveau du rez-de-chaussée et du 1er étage en façade arrière, modifier une baie de fenêtre en façade avant etrehausser la toiture arrière de l'immeuble
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 22/06/2009Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 15/09/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Konkel 94 à Woluwe-Saint-Lambert
Urbanisme en général
zone d'habitation résidentielle
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
TRANSFORMATION
Libellé : créer une baie de porte, modifier une fenêtre, démolir une annexe et agrandir la terrasse enfaçade arrière de l'immeuble
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 22/06/2009
Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 15/09/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue Albert Jonnart 55 à Woluwe-Saint-Lambert
Urbanisme en général
zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Imprimé le : 17/06/2009 16:15:28 P.30/32(C) IEB et Know It!
Woluwe-Saint-LambertInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : construire un étage supplémentaire en toiture de l'immeuble
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 22/06/2009
Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 15/09/2009
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue Jean Roch Collon 39 à Woluwe-Saint-Lambert
Urbanisme en général
zone d'habitation résidentielle
dérogation au RCURRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Imprimé le : 17/06/2009 16:15:28 P.31/32(C) IEB et Know It!
Woluwe-Saint-LambertInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
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Imprimé le : 17/06/2009 16:15:28 P.32/32(C) IEB et Know It!