Identification électronique Identification électronique des ovinsdes ovins

IOC 2010 – Support à destination des éleveurs ovinsCR n° 00 10 78 009

des ovinsdes ovins

ELEVEURELEVEUR

SommaireSommaire� La réglementation

Le règlement européen 21/2004: les différentes étapesLes textes français

� Identification électronique des jeunes: obligation de base à partir de 2010Les nouvelles obligations; les conditions de mise en œuvre; les cas particuliers

� L’électronisation: une possibilité aujourd’hui, une

� Les plaquettes à disposition

� Les conditions financières d’accompagnement

� L’électronisation: une possibilité aujourd’hui, une obligation pour 2013Idées générales; conditions de mise en application

� Le maintien de l’identification

Le règlement européen Le règlement européen 21/2004 CE:21/2004 CE:texte de base sur l’identification des texte de base sur l’identification des

petits ruminantspetits ruminants

� 3 étapes: 2005, 2008 & 2010� Fixe des grands principes

– Identification– Registre– Registre– Suivi des mouvements– Enregistrement en base de données nationale– Identification électronique

� Objectif: la traçabilité individuelle des animaux� Laisse une marge de manœuvre aux États

membres

Les nouvelles des obligations (1)Les nouvelles des obligations (1)

• Identification électronique obligatoire au 1er juillet2010.

Tous les animaux doivent porter au minimum un repèreélectronique qui contient un transpondeur.

Ce transpondeur est encodé avec le numéro d’identificationindividuel.

Ces repères électroniques sont un outil pour permettre un suiviindividualisé des animaux.

• Inscription obligatoire au 1er janvier 2011 desnuméros individuels des animaux sur le document decirculation . Les modalités d’application restent à définir.

Qui viennent s’appuyer sur de nouveaux textes

Choix de principes généraux pour la mise en œuvredans la filière ovine:

– Bouclage des animaux à 7 jours– Electronisation des cheptels

Les nouvelles des obligations (2)Les nouvelles des obligations (2)

Qui viennent s’appuyer sur de nouveaux textesfrançais modifiant les dispositions 2005.• Décrivant les nouvelles modalités pratiques relativesà l’utilisation de repères électroniques et auxnouveaux principes de maintien de l’identification(arrêté et annexe).

• Décrivant les formats des repères: arrêté boucle etdocument de spécification des repères.

L’échéancierL’échéancier

� Publication des textes en décembre 2009

� Entrée en vigueur des textes français le 1er juillet 2010

Obligation d’identifier avec un repère électronique (et un repère conventionnel) les ovins nés à partir de cette dateovins nés à partir de cette date

� Date limite pour l’électronisation des cheptels 1er juillet 2013

Période ouverte à partir du 1er juillet 2010 pour permettre un étalement dans le temps de la réalisation de ces chantiers.

Une nouvelle obligation pour Une nouvelle obligation pour l’éleveurl’éleveur::

identifier avec un repère identifier avec un repère électronique les animaux nés à électronique les animaux nés à électronique les animaux nés à électronique les animaux nés à

compter du 1compter du 1erer juillet 2010 sur son juillet 2010 sur son exploitationexploitation

Ce qui change pour moi éleveurCe qui change pour moi éleveur

• J’ai l’habitude de poser une seule boucle sur mesanimaux à la naissance .

• J’ai l’habitude de poser deux boucles sur mes animauxà la naissance.Pour mes agneaux nés à partir du 1er juillet 2010 l’undes deux repères que je pose est un repèreélectronique. Ces deux repères portent le mêmenuméro d’identification individuelle.

Je dois utiliser un repère électronique et le poser avant l’âge de7 jours.Je pose un second repère, de type conventionnelavant l’âge de 6 mois; si mon animal quitte monexploitation plus jeune la pose doit se faire avantla sortie.

animaux à la naissance .(je ne pose de second repère que sur mes agnelles de renouvell ement)

Il existe une autorisation de sortie avec 1 seul repèrepour les agneaux de boucheries (cf. les dérogations).

A quoi ressemble ce nouveau A quoi ressemble ce nouveau type de repère?type de repère?

Une boucle bouton-pendentif de couleur jaune

• Partie femelle: un bouton dans lequel est inséré la puce (transpondeur) électronique Ce bouton porte visuellement le numéro officiel del’animal et le transpondeur qui y est inséré est encodél’animal et le transpondeur qui y est inséré est encodéavec ce même numéro.

• Partie mâle: un pendentif sur lequel est inscrit le numéro officiel de l’animal

Le seul format disponible est le type pendentif, il est decouleur jaune et sans autre marquage possible.

Qu’estQu’est--ce qu’un repère ce qu’un repère electroniqueelectronique??

Une puce électronique

Une antenne (fil de cuivre)

Positionnement du transpondeur dans la boucle

N°puce électronique=

N°national d’id°FR 101262 40056

LECTEUR

250010126240056

Numéro visuel inscrit sur la boucle

Numéro encodé dans le transpondeur

La codification du numéro d’identificationde l’animal dans le transpondeur se fait selon une norme: ISO 11784

- Code pays codé sur 3 chiffres: FR � 250

- Numéro de l’animal codé sur 12 chiffres:nécessité de rajouter un 0 devant le numérofrançais à 11 chiffres

GlossaireGlossaire

• Transpondeur : composant électronique composé d’une antenne et d’une pucemémoire capable de délivrer l’information qu’il contient lorsqu’il est soumis à uneactivation par un lecteur.

• Puce: partie du transpondeur dans laquelle sont encodées les informations .

• Encodage : action de convertir au format numérique et d’introduire desinformations dans un transpondeur. Cette action se fait en respectant certainesnormes (ISO 11784 dans le cas de l’identification animale).normes (ISO 11784 dans le cas de l’identification animale).

• Electronisation : action, au sein d’un cheptel, de poser des repèresélectroniques sur tous les animaux adultes correctement identifiés aux vues desrègles en vigueur au moment de leur naissance.

Comment je procède (1)Comment je procède (1)1. Je pose une boucle électronique dans l’oreille gauche de mon animal

La pose à gauche n’est pas une obligation règlementaire,mais c’est une forte recommandation afin de faciliter lalecture de ce repère par tous les acteurs de la filière.

2. Avant la sortie de mon exploitation et au minimu m dans un délai de 6 mois, je complète son identificationUne boucle conventionnelle porteuse du même numérod’identification posée à l’oreille restée libre.

Il existe une autorisation de sortie avec 1 seuleboucle pour les agneaux de boucheries (cf. lesdérogations).

Comment je procède (2)Comment je procède (2)

3. Je note les dates de pose des repères dans monregistre d’identificationJ’ai déjà cette obligation depuis 2005C’est le moyen de justifier l’âge de mes animaux (grâce au délai de bouclage à 7jours) pour rendre éligible mes agnelles aux primes PAC.

Remarque: Je peux poser simultanément les 2 repères (électronique + conventionnel) dès la naissance de mon animal.

Rappel sur les modalités de pose Rappel sur les modalités de pose des repèresdes repères

• J’utilise impérativement la pince et le pointeau

• Je pose la boucle avec la partie bouton à l’intérieur de l’oreille

• J’utilise impérativement la pince et le pointeaurecommandés par le fabricant de boucles

Rappel des bonnes pratiques de pose

Les dérogationsLes dérogations

• Les agneaux de moins de 12 mois destinés à l’abattage(Animaux allant directement à l’abattoir ou via un centre de rassemblement ou un marché)

Ils peuvent sortir de l’exploitation de naissance avec seulement leur boucleélectronique (à l’oreille gauche).

• Les animaux justifiant d’une particularité anatomiq ue(liste des races concernées définie réglementaireme nt)

Mouton d'Ouessant / Race ovine Corse / Manech Tête Noire / Manech Tête Rousse /

Comité Bovin Races de Frances – 23 mars 2009

• Les animaux nés en cours de transhumanceCes animaux sont également exemptés du bouclage à 7 jours, leur obligation d’identification doit être remplie avant l’âge 6 mois.

Pour une meilleure connaissance des détails de ces dérogations je prends contact avec mon EdE.

Ces animaux sont exemptés du bouclage à 7 jours, leur obligation d’identification doit être remplie avant l’âge 6 mois.

Mouton d'Ouessant / Race ovine Corse / Manech Tête Noire / Manech Tête Rousse /Basco-Béarnaise / Charmoise

Electronisation des cheptels: Electronisation des cheptels: pose de repères pose de repères

électroniques sur les électroniques sur les électroniques sur les électroniques sur les animaux adultes d’ici 2013animaux adultes d’ici 2013

Quelles sont mes obligations?Quelles sont mes obligations?

Je dois avoir réalisé l’identification électronique de tous les ovins de mon élevage pour le 1er juillet 2013

• Cette obligation ne concerne que les animaux de moncheptel nés après 2005 (actuellement identifiés avec 2 bouclesconventionnelles de couleur jaune)

� A partir du moment ou je choisi d’électroniser mon cheptel celaconcerne tous les animaux .

•J’ai le libre choix de réaliser ou non l’électronisation pour les animaux antérieurs à 2005 (boucle conventionnelle saumon)

J’ai la possibilité de réaliser cette opération à p artir du 1er Juillet 2010.

concerne tous les animaux .� Je dois electroniser mes animaux lors d’un chantier unique

(interdiction d’étaler l’opération dans le temps)

Les conditions de l’Les conditions de l’électronisationélectronisation• C’est un chantier que j’effectue sous ma propreresponsabilité mais sous le contrôle de mon EdE

• Un chantier en 3 étapes:1. Je demande l’autorisation de commencer le chantier à mon E dE.

Mon EdE s’assure que ma demande d’électronisation peut s’inscrire dans lequota départemental de repères pour l’année en cours.

Il me propose également la période la plus propice pour réaliser lechantier en fonction des délais de fourniture de repères et de lachantier en fonction des délais de fourniture de repères et de ladisponibilité des agents.

2. Je commande et je pose les nouveaux repères moi-même ensuivant les indications de l’EdE.

A la fin de la visite, si nécessaire, je restitue les repères non poséset signale les repères manquant au technicien. Celui-ci édite la listecorrective de repères à commander

Mon EdE mandate un technicien habilité pour effectuer un contrôle de fin dechantier

3. J’appelle mon EdE pour demander la visite obligatoire de f in dechantier

La préparation de mon chantierLa préparation de mon chantier

2. Je contacte mon EdE pour organiser le chantier, et luidemande de me fournir la fiche « conseil chantierélectronisation »

1. Je réalise l’inventaire des numéros d’identifica tion des animaux de mon cheptel.J’accorde la plus grande vigilance à cette tâche afin de sécuriser ma futurecommande de repères.

3. Je transmets à mon EdE la liste des numéros inve ntoriés afin de lancer la commande de boucles électroniques (différentes possibilités existes pour transmettre l’inventaire).

4. A réception de mon colis de boucles jem’assure d’avoir dans le colis la fiche« Consignes de pose ».

Comment je procèdeComment je procède

• S’il s’agit d’animaux nés entre juillet 2005 et jui llet 2010 (porteurs de boucles jaunes)

- J’enlève la boucle conventionnelle à l’oreille gauche- Je la remplace par la boucle électronique portant le même numéro

Il est recommandé de ne pas ôter la boucle de l’animal tant que l’onn’est pas sûr de disposer de la bonne boucle électronique desubstitution.

Pour des conseils plus précis et une démarche rigoureuse je meréfère à la fiche « conseil chantier d’électronisation » que m’a fourniemon EdE

• S’il s’agit d’animaux nés avant juillet 2005 (porteurs d’une boucle saumon)

- Je pose une boucle électronique sur l’oreille libre- J’enregistre la correspondance entre le numéro de la boucle saumon existante et le numéro de la boucle électronique nouvellement posée (enregistrement papier ou informatique).

Nouvelles modalités de Nouvelles modalités de maintien de l’identification maintien de l’identification maintien de l’identification maintien de l’identification

des ovinsdes ovins

Quelles sont mes obligations (1) ?Quelles sont mes obligations (1) ?

Ce sont les mêmes que celles que je connais depuis 2005

• Dès que je constate la chute d’une boucle,je pose un repère provisoire rouge

• Je dois reboucler dès que possible mon animal avec unrepère de remplacement à l’identique.

Un animal ne peut pas sortir de mon exploitation sans avoirété rebouclé à l’identique (exception faite des dérogationsboucherie et transhumance).

Ce qui change à partir du 1 er juillet 2010

La notion de repère à l’identique est étendue à la nature durepère: repère de même numéro & même nature

« Une boucle conventionnelle remplace une boucle conventionnelle ;une boucle électronique remplace une boucle électronique »

Le délai maximum de remplacement à l’identique:

Quelles sont mes obligations (2) ?Quelles sont mes obligations (2) ?

Le délai maximum de remplacement à l’identique:Il est de 12 mois pour la boucle électronique d’un animal restant dansmon exploitation

Pas de délai fixé pour la boucle conventionnelle d’un animal restant dansmon exploitation

Le repère de remplacement provisoire (boucle rouge):Un dispositif simplifié, pas de nécessité d’établir une table de correspondance

Un nouveau mode d’utilisation, applicable aussi aux anciens modèles:écriture sur la partie mâle.

Le mode de commande des repères provisoires reste lui par contre inchangé

Le nouveau repère provisoire et Le nouveau repère provisoire et son utilisation (1)son utilisation (1)

Une boucle pendentif-pendentif de couleur rouge

• Partie femelle: un pendentif portant l’indicatif de marquage de mon cheptelSi j’ai une activité d’élevage ce pendentif porte la lettre R en plus del’indicatif de marquage.Si j’ai une activité d’opérateur commercial ce pendentif porte la

• Partie mâle: un pendentif viergeSur cette partie vierge j’inscris l’intégralité du coded’identification qui figure sur la boucle encoreprésente sur l’animal (Code pays 2 lettres + numéroà 11 chiffres).

Si j’ai une activité d’opérateur commercial ce pendentif porte lalettre C au lieu du R.

Le nouveau repère provisoire et Le nouveau repère provisoire et son utilisation (2)son utilisation (2)

• Je note la date de pose de la boucle rouge dans mon registred’identification

Si le repère qui est tombé était une boucle électronique, cette information mepermettra de justifier en cas de contrôle que je n’ai pas dépassé le délaimaximum de 12 mois pour commander ma boucle de remplacement àl’identique.

• Je m’assure que mon animal à toujours deux repères de• Je m’assure que mon animal à toujours deux repères demême numéro d’identification dans les oreilles.

• Je m’assure qu’avant sa sortie de l’exploitation mon animal abien été rebouclé à l’identique.

Il existe des dérogations pour les animauxde boucherie et les transhumants.

Les dérogations (1)Les dérogations (1)

• Les agneaux de moins de 12 mois destinés à l’abattageet identifiés avec une seule boucle(dans l’exploitation de naissance)

L’utilisation de la boucle rouge ne s’applique pas pour ces animauxL’obligation de rebouclage à l’identique ne s’applique pas non plus

1. Je ré-identifie mon animal avec une nouvelle boucle électronique prise dans mon stock.mon stock.

2. Je note dans mon registre d’élevage la date de pose de cette nouvelle boucle, et son numéro que je fais précéder de la mention « R » pour indiquer une ré-identification.

FR 101262 400056 FR 101262 400062

Les dérogations (2)Les dérogations (2)

• Animal, initialement double bouclé, destiné à l’abattoir(réforme ou agneau double bouclé)

Mon animal peut partir à l’abattoir avec une boucle rouge en remplacement de la boucle électronique.Mon animal peut partir à l’abattoir avec une boucle rouge en remplacement de la boucle conventionnelle.

• Animal transhumant• Animal transhumantMon animal peut circuler pendant la période de transhumance avec une boucle rouge en remplacement de n’importe quel type de repère, à condition que l’animal soit identifié avec deux boucles.

• Animal ne quittant pas mon exploitationMon animal peut rester dans mon exploitation avec une boucle rouge en remplacement de sa boucle conventionnelle sans limite dans le temps.

Les conditions financières Les conditions financières d’accompagnementd’accompagnement

Cette nouvelle obligation réglementaire fait l’objet d’unsubventionnement pendant 3 ans (échéance 2013) pourcompenser le surcoût du bouclage électronique.

Principes directeurs• Une compensation temporaire.• Mettre l’électronique au prix du conventionnel pour les éleveurs.

Aide directement versée à l’EdERépercussion de cette aide sur le prix payé par l’éleveur pour l’achat de ses repères

- pour les animaux nés après juillet 2010: 0,80€ / boucle électronique- pour les animaux nés avant juillet 2010: 1€ / boucle électronique

• Un montant d’aide fixe et plafonné :

• Mettre l’électronique au prix du conventionnel pour les éleveurs.

Organisation du financement de Organisation du financement de l’l’électronisationélectronisation

Le financement du passage à l’électronique des cheptelsexistants fait l’objet d’une répartition sur les 3 ans .

• Un quota de financement est attribué chaqueannée à chaque département.

• Un certain nombre d’élevages est considérécomme prioritaire la première année:

• élevages sélectionneurs• élevages valorisant déjà l’électronique (CL lactocorder, CPéquipé de lecteurs,…)

Les sources d’information à Les sources d’information à votre dispositionvotre disposition

2 plaquettes d’information sur les obligations des éleveurs:

� Une à destination des éleveurs ovins

� Une à destination des éleveurs caprins

A votre disposition dans votre EdE

A votre disposition dans votre EdE

Pour en savoir plus : un site de référence surl’utilisation de l’électronique en identification animale

Institut de l’Elevage – Le coin de l’électronique

MERCI DE VOTRE ATTENTIONMERCI DE VOTRE ATTENTIONMERCI DE VOTRE ATTENTIONMERCI DE VOTRE ATTENTION