IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement...

63
ARCHIVES DEPARTEMENTALES Cote Archives DE L’AUBE 1312W BORDEREAU DE VERSEMENT IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT Service : GESTION ET EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES Bureau : SUBDIVISION DE TROYES 1 COMPOSITION DU VERSEMENT Permis de construire, instruction des demandes et délivrance; dossiers individuels (demande du pétitionnaire, avis, arrêté d'autorisation, servitudes, déclaration d'ouverture de chantier, déclaration d'achèvement de travaux, certificat de conformité, plans, devis, demande d'annulation, de transfert). Dossiers instruits par les subdivisions de Troyes. Jusqu'à la décentralisation, l'enregistrement des permis de construire est centralisé, ce qui explique la discontinuité de la numérotation composant ce versement. Depuis la décentralisation, chaque subdivision tient son propre registre d'enregistrement. Les permis de construire instruits en 1975 ont été conservés intégralement. Pour les permis instruits entre 1953 et 1964, seuls les dossiers situés en zone de risque, ainsi que ceux relatifs aux grands ensembles d'habitation ont été conservés. Les permis sont classés par date d'instruction puis par numéro d'enregistrement. Les dates extrêmes correspondent à la date d'ouverture du dossier (demande du pétitionnaire) et la date d'achèvement des travaux (certificat de conformité). Art 1-76 : demandes de permis de construire instruites en 1975 (dates extrêmes : 1975-1981) Art 77-120 : Demandes de permis de construire instruites entre 1953 et 1964 (dates extrêmes : 1953- 1969) Dates extrêmes : 1953-1991 Observations sur la communicabilité : immédiate Nombre total d'articles : 120 Métrage linéaire : 12.00 Mission archives 30/10/10 page 1/63

Transcript of IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement...

Page 1: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

ARCHIVES DEPARTEMENTALES Cote ArchivesDE L’AUBE

1312W

BORDEREAU DE VERSEMENT

IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Service : GESTION ET EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES

Bureau : SUBDIVISION DE TROYES 1

COMPOSITION DU VERSEMENTPermis de construire, instruction des demandes et délivrance; dossiers individuels (demande du pétitionnaire, avis, arrêté d'autorisation, servitudes, déclaration d'ouverture de chantier, déclaration d'achèvement de travaux, certificat de conformité, plans, devis, demande d'annulation, de transfert).Dossiers instruits par les subdivisions de Troyes.Jusqu'à la décentralisation, l'enregistrement des permis de construire est centralisé, ce qui explique la discontinuité de la numérotation composant ce versement. Depuis la décentralisation, chaque subdivision tient son propre registre d'enregistrement.Les permis de construire instruits en 1975 ont été conservés intégralement. Pour les permis instruits entre 1953 et 1964, seuls les dossiers situés en zone de risque, ainsi que ceux relatifs aux grands ensembles d'habitation ont été conservés.Les permis sont classés par date d'instruction puis par numéro d'enregistrement. Les dates extrêmes correspondent à la date d'ouverture du dossier (demande du pétitionnaire) et la date d'achèvement des travaux (certificat de conformité).Art 1-76 : demandes de permis de construire instruites en 1975 (dates extrêmes : 1975-1981)Art 77-120 : Demandes de permis de construire instruites entre 1953 et 1964 (dates extrêmes : 1953-1969)

Dates extrêmes : 1953-1991Observations sur la communicabilité : immédiateNombre total d'articles : 120Métrage linéaire : 12.00

Mission archives 30/10/10 page 1/63

Page 2: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

N° article Analyse Début Fin1 PC44553 : LAMBERT (Juliette) construction d'une cabine WC avec

branchement à l'égout public à SAINTE-SAVINE, 5 rue Paul Bert - Dates extrèmes : 17/01/1975 - 12/12/1975PC44559 : LUX (Bernard) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, lieudit " Le Pied aux Vaches ", lotissement CUISIN - Dates extrêmes : 27/01/1975 - 03/02/1976PC44561 : HUARD (Bleuette) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 18 rue Guy de Maupassant, lotissement SCI LE GRILLON - Dates extrêmes : 10/01/1975 - 04/07/1980PC44562 : TRECHOT (André, François) réfection d'une devanture à SAINTE-SAVINE, 19 rue Louis Blanc - Dates extrêmes : 17/01/1975 - sans datePC44566 : BELLOT (Gilles) aménagement d'un pavillon d'habitation à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 43 rue Montier-La-Celle - Dates extrêmes : 15/01/1975 - sans datePC44569 : MAISONS DOMUS (LES) construction d'un pavillon d'habitation à CRENEY-PRES-TROYES, lieudit et lotissement LA COUR AUX CHANGEURS, lot n° 19 - Dates extrêmes : 17/01/1975 - 17/01/1977PC44571 : ROUFF (Roger) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), rue Henri Garnier et rue Pasteur, lotissement GARNIER, lot n° 29 - Dates extrêmes : 13/02/1975 - 01/06/1976PC44573 : Société TOTAL CFD agrandissement d'un bâtiment à usage de boutique et création d'une baie lavage graissage à Chapelle-Saint-Luc (LA), lieudit "Les Hâtées", RN19, avenue Roger Salengro, Relais Les Comtes de Champagne - Dates extrêmes : 27/02/1975 - 28/06/1976PC44577 : Entreprise COFFINET (Marcel et Fils) édification d'un hangar servant de remise au matériel à Chapelle-Saint-Luc (LA), route de Culoison à FOUCHY, lieudit "Pré Carré - Grands Champs" - Dates extrêmes : 28/02/1975 - 25/06/1976PC44579 : MARCHAL (Roger) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, 10 rue Camille Desmoulins - Dates extrêmes : 27/01/1975 - 22/07/1980PC44588 : Société LA MAISONNETTE TROYENNE construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, lotissement CIAC ECHENILLY, lot n° 16 - Dates extrêmes : 17/01/1975 - 09/02/1976PC44592 : VANET (Marcel) aménagement de l'étage du pavillon d'habitation à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, 14 rue Général de Gaulle - Dates extrêmes : 27/01/1975 - sans datePC44600 : LEGER (Pierre) agrandissement d'un pavillon d'habitation à SAINTE-SAVINE, 15 rue Franchet d'Esperey - Dates extrêmes : 21/01/1975 - 31/03/1976PC44609 : VERRYDT (Michel) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-GERMAIN, RN77, ancienne route d'Auxerre - Dates extrêmes : 21/01/1975 - sans datePC44614 : HENNEQUIN (Jean) construction d'un bâtiment à usage d'abri de jardin à Chapelle-Saint-Luc (LA), 14 rue Emile Littré, lotissement LES HATEES, lot n° 18 - Dates extrêmes : 14/02/1975 - 08/04/1976PC44618 : DECLOIS (Jean-Claude) construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à Chapelle-Saint-Luc (LA), 5 avenue Jean Jaurès - Dates extrêmes : 19/01/1975 - sans date

1975 1980

2 PC44625 : LEMENAGER (Pierre) construction d'un pavillon d'habitation 1975 1976

Mission archives 30/10/10 page 2/63

Page 3: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

à VILLECHETIF, CD86 - Dates extrêmes : 27/01/1975 - 28/04/1976PC44630 : CLIGNY (Alain) construction d'un bâtiment à usage de dépendances (remise débarras) à CRENEY-PRES-TROYES, 1 bis rue de la Grande Fosse - Dates extrêmes : 23/01/1975 - sans datePC44665 : RUND (Serge) extension d'un pavillon d'habitation à Chapelle-Saint-Luc (LA), rue Ernest Pérochon, lotissement LES HATEES, lot n° 50 - Dates extrêmes : 27/01/1975 - 27/03/1979PC44671 : DESCHAMPS (René) agrandissement d'un pavillon d'habitation à SAINTE-SAVINE, 252 avenue Général Leclerc - Dates extrêmes : 30/01/1975 - refusé le 05/03/1975PC44672 : GAUTIER (Jean) construction d'un pavillon d'habitation à VILLECHETIF "BELLEY", rue Nouvelle, lotissement MICHEL, lot n° 23 - Dates extrêmes : 24/01/1975 - 14/04/1976PC44675 : GEUENS (Reynald) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-GERMAIN, lotissement CHEVILLELE, lot n° 5 - Dates extrêmes : 27/01/1975 - 17/02/1976PC44682 : DELAGNEAU (Albert) construction d'un pavillon d'habitation à RIVIERE-DE-CORPS (LA), CD94, 6 rue Jules Cuisin - Dates extrêmes : 28/01/1975 - 13/01/1978PC44693 : WURSCHING (Gérard) construction d'une véranda à ROSIERES-PRES-TROYES, lieudit et lotissement LES MAUBERTS, lot n° 25 - Dates extrêmes : 29/01/1975 - 09/06/1975PC44694 : MASSIOT (Daniel) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, lotissement LE SAUSSY, lot n° 8 - Dates extrêmes : 29/01/1975 - 25/02/1976PC44695 : DUVAL (Michel) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, lotissement LE CLOS BALODUC, lot n° 17 - Dates extrêmes : 27/01/1975 - 02/07/1976PC44697 : GALERIES DU PAPIER PEINT (LES) aménagement d'un bâtiment à usage de magasin de vente à TROYES, 17 bis Bd du 14 Juillet - Dates extrêmes : 30/01/1975 - sans datePC44698 : HENRION (Gérard) construction d'un pavillon d'habitation à VILLECHETIF "BELLEY", CD147, lotissement LES POINTES, lot n° 42 - Dates extrêmes : 03/02/1975 - 18/11/1975PC44701 : GALBOIS (Albert) construction d'un pavillon d'habitation à BREVIANDES, lieudit "Morot", 64 rue du Maréchal Leclerc - Dates extrêmes : 31/01/1975 - Rejet en l'état 03/06/1975PC44702 : BILINSKY (René) construction d'un pavillon d'habitation à BREVIANDES, lieudit "Villepart", CD93, lotissement Mme Vve PARIS

- Dates extrêmes : 31/01/1975 - 16/02/1977PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton, lotissement DANTON, lot n° 3 - Dates extrêmes : 03/02/1975 - sans datePC44717 : BERTAILLE agrandissement d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, 36 rue de la Gare - Dates extrêmes : 27/01/1975 - 19/01/1976

3 PC44724 : BORD (Jean-Pierre) construction d'un pavillon d'habitation à BREVIANDES, CD93, lieudit "La Gueule Fendue"- dates extrêmes : 11/02/1975 - refusé le 30/06/1975PC44728 : SAUTEREAU (Jacky) agrandissement d'un pavillon d'habitation à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 40 avenue Wilson, Villa Faye - dates extrêmes : 11/09/1975 - sans datePC44735 : THIERRY (Brigitte) modification d'un bâtiment à usage de salon de coiffure à SAINTE-SAVINE, 75 avenue Galliéni - dates extrêmes : 02/02/1975 - refusé le 03/06/1975PC44749 : LEDUC (Marie-Thérèse) construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 96 rue Thiers

1975 1977

Mission archives 30/10/10 page 3/63

Page 4: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

- dates extrêmes : 06/02/1975 - 30/06/1976PC44754 : SZKARADKIEWICZ (Pierre) construction d'un pavillon d'habitation à LAVAU, CD78, lieudit "La Vallotte", lotissement LES TERRES ROSES, lot n° 27 - dates extrêmes : 13/02/1975 - 15/04/1976PC44771 : MARQUOT (Pierre) agrandissement d'un pavillon d'habitation à SAINTE-SAVINE, 20 rue Frédéric Valton - dates extrêmes : 11/02/1975 - sans datePC44778 : BOULOGNE (Pierre) construction d'un pavillon d'habitation à BREVIANDES, 57 avenue du Maréchal Leclerc - dates extrêmes :11/02/1975 - 22/11/1977PC44779 : LAMAILLE (Christian) construction d'un pavillon d'habitation à LAVAU, CD78, lieudit "La Vallotte", lotissement LES TERRES ROSES, lot n° 18 - dates extrêmes : 07/02/1975 - 12/02/1976PC44783 : CAFORIO (Léonardo) agrandissement d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), 1 rue Vve Gautherot - dates extrêmes : 20/03/1975 - 05/10/1977PC44789 : KLINGER (Jean) construction d'un bâtiment à usage de garage particulier à VILLECHETIF "BELLEY", CD147, lotissement ROBERT, lot n° 6 - dates extrêmes : 13/02/1975 - sans datePC44790 : MARCERAT construction d'un pavillon d'habitation à VILLECHETIF "BELLEY", CD147 et CR45 - dates extrêmes : 28/01/1975 - 02/06/1976PC44797 : DEFORGE (Claudy) construction d'un pavillon d'habitation à Pont-Sainte-Marie, 9 rue Anatole France - dates extrêmes : 13/02/1975 - sans datePC44798 : WALTER (Marie) construction d'un bâtiment à usage garage particulier à VILLECHETIF "BELLEY", CD147 et CR45 dit des Haies

- dates extrêmes : 13/02/1975 - sans datePC44804 : PIFFRE (Joël) construction d'un pavillon d'habitation à RIVIERE-DE-CORPS (LA), rue Jean Jaurès et rue Paul Cléret, lotissement LE GUY, lot n° 14 - dates extrêmes : 17/02/1975 - 16/07/1976PC44807 : HAILLOT (René) construction d'un bâtiment à usage de hall d'exposition à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, 5 rue Henri Barbusse,lotissement LA CAILLE - dates extrêmes : 18/02/1975 - sans datePC44814 : FEUGEY (Yvette) construction d'un bâtiment à usage d'abri de jardin à Pont-Sainte-Marie, rue du Docteur Roux - dates extrêmes : 17/02/1975 - sans datePC44815 : PEREZ (Angel) aménagement d'un appentis à usage de local sanitaire à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 14 rue Lucien Leblanc - dates extrêmes : 19/02/1975 - 14/06/1976PC44816 : DESAGE (Bernard) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, rue Voltaire - dates extrêmes : 17/02/1975 - 30/09/1977PC44827 : ANDRE (James) construction d'un appentis à usage de cuisine et réserve à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 36 rue Jules Didier et 1 rue de la République - dates extrêmes : 20/02/1975 - sans date

4 PC44834 : NOCIAUX (André) construction d'un appentis à usage de chaufferie à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 62 rue de la Fontaine Saint-Martin, lieudit "Les Maugards" - dates extrêmes : 19/02/1975 - 14/09/1976PC44836 : DEGOIS (Edmond) construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, 14 rue des Vergers - dates extrêmes : 18/02/1975 - 13/10/1976PC44840 : Ets ORTIZ construction d'un bâtiment à usage de chambre

1975 1979

Mission archives 30/10/10 page 4/63

Page 5: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

froide et un bâtiment à usage de bureaux à Pont-Sainte-Marie, 33 avenue Jules Guesde - dates extrêmes : 12/02/1975 - 06/05/1976PC44846 : CARREAU (Patrick) construction d'un pavillon d'habitation à LAVAU, lotissement LES TERRES ROSES, lot n° 39 - dates extrêmes : 20/02/1975 - 01/07/1976PC44849 : JUBERT (Jean) construction d'un pavillon d'habitation à RIVIERE-DE-CORPS (LA), rue Paul Cléret, lotissement SOCAF, lot n° 18 - dates extrêmes : 20/02/1975 - 27/12/1976PC855 : ROBERT (Gérard) construction d'un pavillon d'habitation à ROSIERES-PRES-TROYES, rue des Deux Haies - dates extrêmes : 25/02/1975 - 15/11/1978PC44875 : AUGER (Guy) construction d'un pavillon d'habitation à Chapelle-Saint-Luc (LA), 25 rue Pascal, lotissement LES HATEES, lot n° 122 - dates extrêmes : 11/03/1975 - 03/12/1976PC44876 : DEMEUVE (Albert) agrandissement d'un pavillon d'habitation à Chapelle-Saint-Luc (LA), 8 avenue Roger Salengro - dates extrêmes : 25/02/1975 - 11/09/1975PC44886 : RAGOT (Raoul) construction d'un pavillon d'habitation à ROSIERES-PRES-TROYES, lieudit "La Pointe à la Graisse", lotissement BEDU, lot n° 17 - dates extrêmes : 28/02/1975 - 27/03/1979PC44894 : JULIENNE (Jean-Pierre) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, lotissement LE CLOS BALADUC, lot n° 11 - dates extrêmes : 26/02/1975 - 02/06/1976PC44899 : GUIBERT (Daniel) agrandissement d'un bâtiment à usage d'annexe à Chapelle-Saint-Luc (LA), lotissement LES HATEES, lot n°86

- dates extrêmes : 26/02/1975 - 10/01/1977PC44903 : MIDY (Guy) construction d'un bâtiment à usage de remise à Chapelle-Saint-Luc (LA), 18 rue Condorcet - dates extrêmes : 11/03/1975 - refusé le 09/09/1975PC44911 : GOSSELIN (Roger) construction d'un pavillon d'habitation à ROSIERES-PRES-TROYES, CD88, lotissement MONTACLAIR, lot n° 12 - dates extrêmes : 28/02/1975 - 09/03/1978PC44912 : Société TROYENNE DE BONNETERIE agrandissement d'un bâtiment à usage de bureaux et sanitaires à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 109 rue Thiers - dates extrêmes : 28/02/1975 - sans date

5 PC44923 : Société CHAMPENOISE DE LOTISSEMENTS construction d'un pavillon témoin à LAVAU, lieudit et lotissement LES TERRES ROSES, lot n° 1 - dates extrêmes : 28/02/1975 - 17/09/1975PC44939 : Société MON LOGIS construction de commerces à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, centre commercial rue Maugout - dates extrêmes : 01/09/1975 - sans datePC44951 : Ets THEPENIER construction d'un bâtiment à usage de magasin de stockage et bureaux à Pont-Sainte-Marie, Zone Industrielle Le Devrot - dates extrêmes : 05/03/1975 - 30/09/1980PC44961 : Entreprise SILVERIO construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, 18 rue Fontenelle, lotissement LE CHATEAU DES COURS, lot n° 86 - dates extrêmes : 27/03/1975 - 29/01/1976PC44966 : D'ARCANGELI (Gérard) construction d'un bâtiment à usage de garage à Chapelle-Saint-Luc (LA), 19 rue Aristide Briand - dates extrêmes : 03/03/1975 - refusé le 13/02/1976PC44981 : BOEHRER (Claude) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), rue Jules Bodié, lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 48 - dates extrêmes : 17/03/1975 - 12/03/1976PC45007 : LEEMANS (Henri) construction d'un bâtiment à usage de poulailler à BREVIANDES, RN19, Route de Courgerennes à Villepart

1975 1980

Mission archives 30/10/10 page 5/63

Page 6: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

- dates extrêmes : 07/03/1975 - sans datePC45009 : WACK (Jean-Claude) construction d'un pavillon d'habitation à LAVAU, lotissement LES TERRES ROSES, lots n° 4 et 5 - dates extrêmes : 07/03/1975 - 13/08/1976PC45020 : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES TRANSPORTS ROUTIERS DANS LE DEPARTEMENT DE L'AUBE (APTRA) construction d'un bâtiment à usage d'atelier à TORVILLIERS, CD141, Zone Industrielle - dates extrêmes : 11/03/1975 - sans datePC45022 : CHAPU (Jean-Pierre) construction d'un pavillon d'habitation à CRENEY-PRES-TROYES, lotissement LE PARADIS, lot n° 33 - dates extrêmes : 12/03/1975 - 30/09/1977PC45023 : VIARD (Louis) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, impasse Villon, lieudit "Les Oies" - dates extrêmes : 12/03/1975 - 01/06/1975

6 PC45050 : CLERIN (Alain) agrandissement d'un pavillon d'habitation à RIVIERE-DE-CORPS (LA), 41 rue Jean Jaurès - dates extrêmes : 10/03/1975 - sans datePC45053 : LANGE (Etienne) agrandissement d'un pavillon d'habitation à SAINTE-SAVINE, 27 rue du Docteur Calmette - dates extrêmes :12/03/1975 - 11/03/1976PC45058 : BRUNET (Gérard) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), rue Nouvelle, lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 55 - dates extrêmes : 13/03/1975 - 17/07/1978PC45059 : LARCHER (William) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), rue Nouvelle, lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 4 - dates extrêmes : 13/04/1975 - 02/09/1976PC45060 : MOURONVALLE (René) agrandissement d'un pavillon d'habitation à Pont-Sainte-Marie, rue aux Moines Prolongée, Pré des Marots - dates extrêmes : 14/03/1975 - 02/06/1977PC45069 : MONNOT (Philippe) PC transféré à LEON (Sarah) construction d'un pavillon d'habitation à CRENEY-PRES-TROYES, lotissement LE PARADIS, lot n° 16 - dates extrêmes : 14/03/1975 - 29/01/1979PC45071 : GENET (Albert) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 40 - dates extrêmes :17/03/1975 - 22/07/1976PC45074 : VAN CEUNEBROECK (Robert) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, lotissement LE CLOS BALODUC,lot n° 13 - dates extrêmes :14/03/1975 - 09/08/1976PC45075 : MANUCCI (Claude) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, La Moline, rue Carnot, lotissement BRUNEAU, LE CLOS BALODUC, lot n° 4 - dates extrêmes :18/03/1975 - 02/07/1976PC45077 : HENRYOT (Jacques) construction d'un pavillon d'habitation à VILLECHETIF, CD147, lotissement MICHEL, lot n° 26 - dates extrêmes :27/03/1975 - 25/06/1976PC45086 : MOSSUTO (Angèle) construction d'un pavillon d'habitation à Pont-Sainte-Marie, lotissement LES GLYCINES, lot n° 9 - dates extrêmes : 17/03/1975 - 11/10/1978PC45089 : BOULET (Andrée) construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 5 rue Baltet - dates extrêmes :18/03/1975 - 14/09/1976PC45090 : PHILIPPE (Alain) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, rue Frédéric Mistral, "Les Barbereaux" - dates extrêmes : 17/03/1975 - 09/08/1976PC45092 : LOBET (Frédo) construction d'un abri de jardin à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, 10 rue Edme Denizot - dates extrêmes :

1975 1979

Mission archives 30/10/10 page 6/63

Page 7: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

17/03/1975 - sans date

7 PC45098 : Société INDUSTRIELLE METALLURGIQUE ET D'ENTREPRISE (SIME), construction d'un bâtiment à usage de logement de fonction (gardien) à Chapelle-Saint-Luc (LA), rue Lazare Carnot - dates extrêmes : 18/03/1975 - 19/09/1975PC45101 : DAVIAU (Jean-Pierre) construction d'un pavillon d'habitation à RIVIERE-DE-CORPS (LA), rue Paul Clévy, lotissement SOCAF,lot n° 19 - dates extrêmes : 18/03/1975 - 27/01/1978PC45102 : BOURBON (Daniel) construction d'un bâtiment à usage de garage dépôt à SAINT-GERMAIN, lotissement de Chevillèle - dates extrêmes : 18/03/1975 - 08/06/1978PC45104 : DEWANCKER (Marie-Neige) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, rue André Maugout, lieudit "Les Ouises", lotissement MON LOGIS, lot n° 4 - dates extrêmes : 21/03/1975 - 25/02/1976PC45105 : ARLANDIS (Guy) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, lotissement LE CLOS BALODUC, lot n° 3 - dates extrêmes : 18/03/1975 - 17/09/1976PC45106 : MITROVIC (Borinoge) construction d'un bâtiment à usage d'hôtel et commerce à TROYES, 55 rue de Preize - dates extrêmes :28/04/1975 - refusé le 07/07/1975PC45107 : RODANGE (Hugues) construction d'un bâtiment à usage de garage à TROYES, ruelle aux Meuniers, lotissement SIANKOWSKA, lot n° 3 - dates extrêmes : 18/03/1975 - sans datePC45115 : LABBE (Régis) agrandissement d'un pavillon d'habitation à SAINTE-SAVINE, 7 rue Édouard Branly - dates extrêmes : 18/03/1975 - sans datePC45119 : SANCHEZ (Gérard) construction d'un pavillon d'habitation à LAVAU, lieudit "La Vallotte", lotissement LES TERRES ROSES, lot n° 37 - dates extrêmes : 19/03/1975 - 09/08/1977PC45120 : ROSSI (Tino) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 17 - dates extrêmes : 19/03/1975 - 25/02/1976PC45129 : BERTHELOT (Marcel) construction d'un pavillon d'habitation à Chapelle-Saint-Luc (LA), 8 rue Sittré, lotissement LES HATEES, lot n° 67 - dates extrêmes : 20/03/1975 - 13/05/1976PC45139 : COLLOMB (Vital) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, 21 rue de la Burie, lieudit "le Bas du Pont" - dates extrêmes : 21/03/1975 - 02/09/1977

1975 1978

8 PC153 : BRODIER (Daniel) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 16 - dates extrêmes : 20/03/1975 - 08/06/1976PC45154 : LEROY (Gabriel) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 36 - dates extrêmes : 24/03/1975 - 14/04/1976PC45165 : BROGGI (Louis) SARL TRANSPORTS BROGGI construction d'un bâtiment à usage de garage à Pont-Sainte-Marie, Zone Industrielle - dates extrêmes : 24/03/1975 - 08/10/1978PC45177 : MIGNON (Anna) construction d'un pavillon d'habitation à LAVAU, CD78, lotissement VARFOLOMEIEFF et QUEYRIOUX, lot n° 14 - dates extrêmes : 25/03/1975 - 05/05/1976PC45201 : PARMANTIER (Jean-Pierre)construction d'un bâtiment à usage de remise et garage individuel à CRENEY-PRES-TROYES, 7 rue Nuisement - dates extrêmes : 26/03/1975 - sans datePC45211 : CHEVRIER (Daniel) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), lotissement communal HENRI

1975 1979

Mission archives 30/10/10 page 7/63

Page 8: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

GARNIER, lot n° 3 - dates extrêmes : 27/03/1975 - 08/04/1976PC45212 : MAGLOIRE (Alain) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-GERMAIN, CD141, lieudit "Les Balances" - dates extrêmes : 27/03/1975 - 17/05/1976PC45214 : MAUCLAIRE (Georges) construction d'un pavillon d'habitation à Chapelle-Saint-Luc (LA), rue Gambetta Prolongée, lieudit "Les Pâtures" - dates extrêmes : 04/06/1975 - 28/01/1976PC45220 : CHARLES (Jean-Claude) construction d'un pavillon d'habitation à Chapelle-Saint-Luc (LA), 20 rue Pascal, lotissement LES HATEES, lot n° 9 - dates extrêmes : 20/03/1975 - 15/06/1979PC45221 : PAULET (Hubert) agrandissement d'un pavillon d'habitation à SAINTE-SAVINE, 16 rue Parmentier - dates extrêmes : 28/03/1975 - 22/07/1976PC45232 : MARTINEZ (Manuel) construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 4 impasse du Charou - dates extrêmes : 01/04/1975 - 02/10/1975PC45249 : SO-TRA-TEX, MATHIEU (André) réfection de la toiture d'un atelier de bonneterie à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 6 rue Voltaire - dates extrêmes : 01/04/1975 - sans datePC45251 : HAILLOT Frères (Jean et Roger) construction d'un pavillon d'habitation à BREVIANDES, rue du Moulinet - dates extrêmes : 05/03/1975 - refusé le 20/10/1975PC45255 : JOUKOFF (Nicolas) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, lieudit "Les Epicières" - dates extrêmes : 02/04/1975 - 15/04/1976PC45261 : MAIKCOUVA (Joseph) construction d'un pavillon d'habitation à VILLECHETIF "BELLEY", CD147, lotissement LES POINTES, lot n° 19 - dates extrêmes : 07/04/1975 - 02/06/1976PC45274 : RAMBAUD (Robert, Abel) agrandissement d'un pavillon d'habitation à Chapelle-Saint-Luc (LA), 25 rue Roger Salengro - dates extrêmes : 04/04/1975 - refusé le 20/06/1975PC45287 : LHUILLIER (Serge) agrandissement d'un pavillon d'habitation à Pont-Sainte-Marie, 49 avenue Jules Guesde - dates extrêmes : 04/04/1975 - 23/09/1976

9 PC45292 : VIAUX (André, Jean-Claude) agrandissement d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, 13 rue des Sapins - dates extrêmes : 04/04/1975 - 06/06/1978PC45298 : BUREL (Henri) construction d'un pavillon d'habitation à CRENEY-PRES-TROYES, lotissement Denis DESIRE, lot n° 4 - dates extrêmes : 07/04/1975 - 06/10/1977PC45350 : CRIMOTEL (Marcel) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), rue Jules Bodié, lotissement communal Henri GARNIER, lot n° 38 - dates extrêmes : 15/04/1975 - 09/12/1976PC45377 : GERARD (Marcel) construction d'un bâtiment à usage de remise à TORVILLIERS, 3 rue du Château - dates extrêmes : 02/04/1975 - 26/10/1976PC45382 : CAFFET (Bernard) extension d'un bâtiment à usage de fonds de commerce à Pont-Sainte-Marie, 45 rue Roger Salengro - dates extrêmes : 14/04/1975 - sans datePC45383 : Société NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, SNCF, NICLI (Noël) agrandissement d'un bâtiment à usage d'atelier école et de bureaux à Chapelle-Saint-Luc (LA), rue Lazare Carnot, LES HATEES - dates extrêmes : 15/04/1975 - 08/04/1976PC45384 : PETITOT (Gaston) agrandissement d'un pavillon d'habitation à Chapelle-Saint-Luc (LA), 8 rue Danton - dates extrêmes : 15/04/1975 - 09/01/1978PC45385 : SCI LES PETITES VIGNES construction d'un bâtiment à

1975 1978

Mission archives 30/10/10 page 8/63

Page 9: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

usage de garage à Chapelle-Saint-Luc (LA), Zone Industrielle - dates extrêmes : 15/04/1975 - 26/11/1975PC45388 : ROUSSELLE (René) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), ruelle Bouraise, lotissement communal Henri GARNIER, lot n° 23 - dates extrêmes : 16/04/1975 - 22/07/1976PC45407 : PAGANUS (Michel) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), lotissement communal Henri GARNIER, lot n° 11- dates extrêmes : 16/04/1975 - 22/07/1976PC45408 : DIDIER (Raymond) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), lotissement communal Henri GARNIER, lot n° 45- dates extrêmes : 16/04/1975 - 09/12/1976PC45409 : LEGRAND (Robert) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), lotissement communal Henri GARNIER, lot n° 39- dates extrêmes : 16/04/1975 - 07/12/1976PC45410 : ASSARAF (David) construction d'un pavillon d'habitation à SAINTE-SAVINE, rue Saint-Etienne - dates extrêmes : 16/04/1975 - 14/06/1976

10 PC45411 : OFFICE COMMERCIAL PHARMACEUTIQUE, BARRET (Claude) construction d'un bâtiment à usage d'entrepôt à SAINTE-SAVINE, RN60, chemin de la Noue Lutel, Zone Industrielle, lot n° 10 - dates extrêmes : 30/04/1975 - 05/07/1976PC45422 : CHENNEVOTOT (Jean-Pierre) construction d'un bâtiment à usage d'annexe à un pavillon d'habitation à RIVIERE-DE-CORPS (LA), 6 Bd Camille Saint-Saëns, lotissement LE VILLAGE DORE, lot n° 26 - dates extrêmes : 22/04/1975 - refusé le 03/06/1975PC45437 : BOSSUYT (Bernard) construction d'un pavillon d'habitation à ROSIERES-PRES-TROYES, CR dit de SAINT-GERMAIN à Rosières - dates extrêmes : 23/05/1975 - 30/06/1976PC45438 : BOULET (Andrée) agrandissement d'un pavillon d'habitation à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 5 rue Baltet - dates extrêmes : 18/04/1975 - 14/09/1976PC45439 : LOUIS (Robert) aménagement d'un bâtiment à usage de sanitaires à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, 19 rue Louis Blanc, Petit Saint-Julien - dates extrêmes : 18/04/1975 - sans datePC45445 : HELD (Jean-Louis) construction d'un pavillon d'habitation à VILLECHETIF lotissement MICHEL, lieudit "Les Pointes", lot n° 32 - dates extrêmes : 24/04/1975 - 12/10/1976PC45449 : YOT (Claude) agrandissement d'un bâtiment à usage de cellier à RIVIERE-DE-CORPS (LA), 14 rue Henri Matisse, lotissement LE VILLAGE DORE, lot n° 18 - dates extrêmes : 21/04/1975 - 12/09/1975PC45455 : THEVENOT (Jean-Pierre) construction d'un pavillon d'habitation à RIVIERE-DE-CORPS (LA), lieudit "Les Berdins", lotissement LE VILLAGE DORE, lot n° 87 - dates extrêmes : 21/04/1975 - 16/07/1976PC45456 : CHARLOT (Roger) construction d'un bâtiment à usage de garage à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, rue Gilbert Médéric - dates extrêmes : 29/04/1975 - sans datePC45457 : BOUCHER Robert agrandissement d'un pavillon d'habitation à SAINTE-SAVINE, 5 rue Pierre Simart - dates extrêmes : 21/04/1975 - 02/06/1976PC45469 : DUQUESNE (Jean-Pierre) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 19 - dates extrêmes : 22/04/1975 - 11/05/1978PC45472 : PESCE (Alfred) agrandissement d'un pavillon d'habitation à SAINTE-SAVINE, 40 avenue Général Leclerc - dates extrêmes : 24/04/1975 - sans date

1975 1978

Mission archives 30/10/10 page 9/63

Page 10: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

PC45473 : TASSIN (Régis) aménagement et agrandissement d'un pavillon d'habitation à TROYES, rue aux Moines Prolongée - dates extrêmes : 16/06/1975 - sans datePC45474 : ROZE (André) construction d'un pavillon d'habitation à VILLECHETIF, lieudit "Les Pointes", lotissement MICHEL, lot n° 10- dates extrêmes : 22/04/1975 - 15/10/1976PC45484 : GATEAUX (Claude) construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à Chapelle-Saint-Luc (LA), rue Gambetta, lotissement "Les Pâtures", lot n° 5 - dates extrêmes : 23/04/1975 - 21/10/1976PC45486 : Commune de BREVIANDES, construction d'un bâtiment à usage de local de douches du terrain de sports à BREVIANDES, rue de l'Égalité - dates extrêmes : 24/04/1975 - 27/04/1976PC45492 : CHAMEROIS (Lucien) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), lieudit "Les Champs Pomasse", lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 7 - dates extrêmes : 24/04/1975 - 03/01/1977

11 PC45493 : PESLIN (Michel) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 14 - dates extrêmes : 24/04/1975 - 22/07/1976PC45495 : JEANNY (Denise) construction d'un pavillon d'habitation à ROSIERES-PRES-TROYES, rue Nouvelle, lieudit "Rosières", lotissement LES MAISONS DE ROSIERES, lot n° 37 - dates extrêmes : 29/04/1975 - 24/12/1975PC45497 : ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS DE L'AGGLOMERATION TROYENNE, BRANDON (Paul) construction de 32 bâtiments à usage d'abri de jardin à TROYES, rue Jean Berthelin - dates extrêmes : 25/04/1975 - sans datePC45498 : ROBACHE (Jean) aménagement d'un bâtiment à usage d'habitation et commerce à TROYES, 27 rue Raymond Poincaré - dates extrêmes : 24/04/1975 - 20/10/1976PC45502 : WALBILLIG (Roger) agrandissement d'un bâtiment à usage de garage individuel à RIVIERE-DE-CORPS (LA), 4 rue Henri Matisse, lotissement LE VILLAGE DORE - dates extrêmes : 28/04/1975 - 11/03/1976PC45503 : LAROSE (Michel) construction d'un pavillon d'habitation à RIVIERE-DE-CORPS (LA), rue Paul Cléret - dates extrêmes : 30/04/1975 - 27/04/1976PC45504 : FOYER DES FAMILLES NOMBREUSES à TROYES, agrandissement d'un bâtiment à usage d'habitation (adjonction d'un garage) à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, 2 impasse Jean Jaurès - dates extrêmes : 28/04/1975 - sans datePC45514 : BEZANGER (Francis) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), lotissement communal HENRI GARNIER,lot n° 37 - dates extrêmes : 28/04/1975 - 08/04/1976PC45516 : BEON (Raymond) construction d'un pavillon d'habitation à Pont-Sainte-Marie, rue du Maréchal Leclerc, chemin du Moulinet - dates extrêmes : 30/04/1975 - 15/01/1980PC45518 : CHARIE (Serge) construction d'un pavillon d'habitation à ROSIERES-PRES-TROYES, 2 rue Nouvelle, lotissement LES MAISONS DE ROSIERES, lot n° 47 - dates extrêmes : 28/04/1975 - 16/02/1978PC45519 : Commune de SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, GRAVELLE (André), construction d'un bâtiment à usage de salle de réunion à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, rue Berthelot - dates extrêmes : 22/04/1975 - 26/11/1975PC45522 : PLIVARD (Josette) construction d'un pavillon d'habitation à BUCHERES, CD123 - dates extrêmes : 30/04/1975 - sans date

1975 1980

Mission archives 30/10/10 page 10/63

Page 11: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

PC45527 : HERRGOTT (Marc) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, rue Thénard, lieudit "Les Philippats"- dates extrêmes : 29/04/1975 - 23/12/1976PC45528 : MARTINS (Robert) construction d'un pavillon d'habitation à SAINTE-SAVINE, lotissement LES CARRES, lot n° 28 - dates extrêmes : 29/04/1975 - 01/09/1976PC45529 : MAIRE (Bernard) construction d'un pavillon d'habitation à SAINTE-SAVINE, 19 rue La Fontaine - dates extrêmes : 29/04/1975 - 09/08/1976

12 PC45530 : GRITTI (François) transféré à PAYNAT (Jean-Claude) construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, lieudit "Champ aux Puces", lotissement LES RESIDENCES DU COTEAU DE VERRIERES, lot n° 24 - dates extrêmes : 29/04/1975 - 29/11/1978PC45535 : MIRGODIN (Daniel) construction d'un pavillon d'habitation à CRENEY-PRES-TROYES, rue Nouvelle, lotissement LES CORTINS, lot n° 22 - dates extrêmes : 09/05/1975 - refusé le 12/02/1976PC45536 : Ets MOCQUERIS SA, NOURISSAT agrandissement d'un bâtiment à usage de briqueterie à LUSIGNY-SUR-BARSE, CD57, lieudit "La Mélaine" - dates extrêmes : 02/05/1975 - 29/04/1976PC45543 : LANORD (Marcel) construction d'un pavillon d'habitation à BUCHERES, RN71 - dates extrêmes : 30/04/1975 - 12/08/1976PC45545 : LEGROS (Jack) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 54 - dates extrêmes : 30/04/1975 - 22/12/1976PC45546 : GEUENS (Reynald) construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à SAINT-GERMAIN, lotissement CHEVILLELE, lot n°5 - dates extrêmes : 30/04/1975 - 27/02/1978PC45547 : MAIRE (Yves) construction d'un bâtiment à usage de hall d'exposition à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, 132 Bd de Dijon - dates extrêmes : 29/04/1975 - refusé le 10/09/1975PC45548 : SANCHIAREILLI (Camille) construction d'une véranda à VILLECHETIF - dates extrêmes : 30/04/1975 - sans datePC45552 : BILLEBAUDT (Michel) aménagement d'un pavillon d'habitation à ROUILLY-SAINT-LOUP, CD21 - dates extrêmes : 02/05/1975 - sans datePC45553 : BATT (René) construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 121 bis avenue du Président Wilson - dates extrêmes : 02/05/1975 - refusé le 30/06/1975PC45554 : BOHRER (Georges) à SAINTE-SAVINE, 43 rue Paul Doumer - aménagement d'un pavillon d'habitation à SAINTE-SAVINE, 43 rue Paul Doumer - dates extrêmes : 02/05/1975 - sans datePC45555 : LIBRAIRIE MOULHADE-BOLET à VESOUL (70000), 27 rue Paul Morel, aménagement d'un bâtiment à usage de magasin de vente à TROYES, 76 et 78 rue Émile Zola - dates extrêmes : 15/02/1975 - 25/07/1978

1975 1978

13 PC45559 : LAMBERT (Robert) construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à BOUILLY, 1 rue de la Croix Sainte-Anne - dates extrêmes : 06/05/1975 - sans datePC45560 : LACROIX (Philippe) transformation d'un pavillon d'habitation à CHARMONT-SOUS-BARBUISE, CD99 - dates extrêmes : 28/05/1975 - sans datePC45562 : BIRG (Janine) construction d'un pavillon d'habitation à BUCHERES, lieudit "Les Grands Nauzois", lotissement LES GRANDS NAUZOIS, lot n° 14 - dates extrêmes : 05/05/1975 - 22/11/1977PC45566 : HUTIN (Roland) construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à BOUILLY, RN77, lieudit "le Village" - dates extrêmes :

1975 1979

Mission archives 30/10/10 page 11/63

Page 12: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

05/05/1975 - sans datePC45569 : SUNER (Michel) construction d'un pavillon d'habitation à RIVIERE-DE-CORPS (LA), rue Paul Cléret, lieudit "Le Village", lotissement SOCAP, lot n° 16 - dates extrêmes : 05/05/1975 - 26/10/1976PC45570 : MERAT (Jean-François) construction d'un pavillon d'habitation à RIVIERE-DE-CORPS (LA), lieudit "Le Village", lotissement LEGUY, lot n° 12 - dates extrêmes : 05/05/1975 - 15/03/1977PC45571 : LANGE (Henri) construction d'un pavillon d'habitation à SAINTE-SAVINE, 160 bis avenue Galliéni - dates extrêmes : 14/05/1975 - 30/09/1976PC45572 : PRIEUR (Claude) agrandissement d'un pavillon d'habitation à TROYES, 106 rue Beauregard - dates extrêmes : 05/05/1975 - 13/05/1977PC45576 : DESSARD (Alain) transformation d'un pavillon d'habitation en commerce à Chapelle-Saint-Luc (LA), 4 bis rue Jules Ferry - dates extrêmes : 14/05/1975 - sans datePC45580 : HUVIER (Claude) construction d'un pavillon d'habitation à LAVAU, lieudit et lotissement LES TERRES ROSES, lots n° 7 et n° 8

- dates extrêmes : 07/05/1975 - 28/07/1976PC45582 : CARETTE (Christian) construction d'un pavillon d'habitation à MESNIL-SELLIERES, lieudit "Le Bout d'en Haut" - dates extrêmes : 07/05/1975 - 25/06/1976PC45583 : BEAUVALLET (Lionel) construction d'un pavillon d'habitation à MONTGUEUX, lieudit "La Teillerie" - dates extrêmes : 07/05/1975 - sans datePC45584 : PARIGAUX (Maurice) construction d'un bâtiment à usage de sanitaires à MONTIERAMEY - dates extrêmes : 07/05/1975 - sans datePC45586 : DE BAENE (Michel) construction d'un pavillon d'habitation à ROSIERES-PRES-TROYES, VIELAINES, rue de la Liberté - dates extrêmes : 07/05/1975 - 05/07/1979PC45591 : Ets JOJA à Chapelle-Saint-Luc (LA), PORON (Michel), 27 rue Jules Ferry, construction d'un bâtiment à usage de bureaux Chapelle-Saint-Luc (LA), 27 rue Jules Ferry - dates extrêmes : 03/06/1975 - 14/04/1976PC45592 : SAUVAGEOT (Jean-Baptiste) construction d'un pavillon d'habitation à CLEREY, lotissement LE GRAND TERTRE, lot n° 6 - dates extrêmes : 09/05/1975 - 08/11/1976PC45595 : ESNAULT (Robert) construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à MESNIL-SAINT-PERE - dates extrêmes : 09/05/1975 - 02/11/1976

14 PC45597 : JOLY (Marcel) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 12 - dates extrêmes : 09/05/1975 - 23/03/1977PC45601 : SMAGGHE (Jean) aménagement d'un bâtiment à usage de bureaux et habitation à TROYES, 19 et 21 rue Grosley - dates extrêmes : 09/05/1975 - sans datePC45602 : MONGIN (Gérard) construction d'un pavillon d'habitation à CLEREY, lieudit "La Hennequine"- dates extrêmes : 09/05/1975 - 30/08/1976PC45604 : LHEUREUX (Gérard) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 43 - dates extrêmes : 09/05/1975 - 08/10/1976PC45605 : CICCHELA (Willy) construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, lotissement LA CEROSE, lot n° 10 - dates extrêmes : 09/05/1975 - 10/08/1977PC45606 : SANTOPAOLO (Robert) construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, CD147, chemin de Ferradot, lieudit et lotissement LE POIRIER AUX PRETRES, lot n° 12 - dates extrêmes :

1975 1978

Mission archives 30/10/10 page 12/63

Page 13: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

21/05/1975 - 15/10/1976PC45607 : MORA (Pierre) construction d'un pavillon d'habitation à VILLECHETIF "BELLEY", rue Nouvelle, lotissement MICHEL, lieudit "Les Pointes", lot n° 22 - dates extrêmes : 09/05/1975 - 28/10/1976PC45608 : CHOISY (André) construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à SAINT-LYE, lieudit "Le Bas de Riancey", lotissement VOISON Fernand - dates extrêmes : 12/05/1975 - sans datePC45610 : VADROT (Christian) construction d'un pavillon d'habitation à LAVAU, lotissement LES TERRES ROSES, lot n° 24 - dates extrêmes : 12/05/1975 - 23/09/1976PC45615 : ARCELIN (André) agrandissement d'un bâtiment à usage de remise à Chapelle-Saint-Luc (LA), 4 rue Jean Boisselier - dates extrêmes : 12/05/1975 - sans datePC45616 : FURIER (Bernard) construction d'un pavillon d'habitation à LAUBRESSEL, ruelle aux Vaches - dates extrêmes : 12/05/1975 - 15/12/1976PC45617 : WALKIERS (Marcel) construction d'un pavillon d'habitation à PAVILLON-SAINTE-JULIE (LE), lotissement LES ACCINS, lot n° 3 - dates extrêmes : 12/05/1975 - 13/03/1976PC45618 : HERNANDEZ (Raymond) construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, lotissement LE COTEAU DE VERRIERES, lot n° 23 - dates extrêmes : 12/05/1975 - 17/05/1976PC45619 : SCI RESIDENCE DE LA PAIX, aménagement d'un pavillon d'habitation à TROYES, 87, 89, 91 rue de la Paix et 16 rue Saint-Antoine

- dates extrêmes : 25/04/1975 - 23/05/1978PC45625 : BARBE (Raymond) construction d'un bâtiment à usage d'abri de jardin à MERGEY - dates extrêmes : 13/05/1975 - 01/02/1977PC45628 : LEMOINE (Maurice) construction d'un bâtiment à usage de remise à PAYNS, voie des Fontaines - dates extrêmes : 13/05/1975 - 28/07/1976PC45631 : Ets JAILLANT-VENON réfection de devanture et de façade à TROYES, 53 rue Georges Clémenceau - dates extrêmes : 09/05/1975 - sans date

15 PC45634 : ROBERT (Adèle) construction d'un bâtiment à usage de sanitaires à SAINTE-SAVINE, 27 rue Benoît Malon - dates extrêmes : 14/05/1975 - 30/09/1977PC45643 : CHARTRAIRE (Gilbert) construction d'un pavillon d'habitation à Pont-Sainte-Marie, rue Aristide Briand - dates extrêmes :14/05/1975 - 20/12/1976PC45644 : GAUVAIN (L) transformation d'une grange en pavillon d'habitation à Pont-Sainte-Marie, 5 bis rue Pierre Curie - dates extrêmes : 16/05/1975 - sans datePC45648 : COLLET (Marcel) à TROYES, aménagement d'un bâtiment à usage de commerce avec réfection de façade à TROYES, 57 rue de Preize

- dates extrêmes : 29/07/1975 - 24/12/1975PC45649 : COMMUNAUTE DES CHRETIENS, Association Culturelle, DELBECK (Dany) à TROYES, 3 rue des Quinze Vingt, aménagement et création d'un bâtiment à usage d'habitation et de local culturel à TROYES, 3 rue des Quinze Vingt - dates extrêmes : 14/05/1975 - sans datePC45650 : D'ORGEVILLE (Charles) construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, CD147, lieudit et lotissement LE POIRIER AUX PRETRES, lot n° 10 - dates extrêmes : 22/05/1975 - 11/06/1980PC45657 : GUILBERT (Pierre) construction d'un bâtiment à usage de resserre à outils à NOES-PRES-TROYES (LES), lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 61 - dates extrêmes : 15/05/1975 - 10/10/1977

1975 1980

Mission archives 30/10/10 page 13/63

Page 14: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

PC45658 : PETIT (Yannick) construction d'un pavillon d'habitation à ONJON, CD126 - dates extrêmes : 16/05/1975 - sans datePC45659 : MARIN (Jean-Marie) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, rue Carnot, lotissement LE CLOS BALODUC, lot n° 1 - dates extrêmes : 15/05/1975 - 18/01/1978PC45660 : GODEFERT (André) construction d'un bâtiment à usage de remise à SAINT-LYE, CD15 - dates extrêmes : 15/05/1975 - 17/12/1976PC45661 : D'ARCANGELI (Alfio) construction d'un bâtiment à usage d'entrepôt à TROYES, rue Condorcet - dates extrêmes : 16/07/1975 - 22/11/1979PC45664 : BARTOLI (Patrick) construction d'un pavillon d'habitation à BREVIANDES, chemin de Hautefeuille, lieudit "Morot" - dates extrêmes : 21/05/1975 - 20/10/1976PC45665 : SOMMER (Pierre) construction d'un pavillon d'habitation à SAINTE-SAVINE, rue Lamartine et rue Edouard Branly - dates extrêmes : 22/05/1975 - sans date

16 PC45666 : JOACHIM (William) construction d'un pavillon d'habitation à VILLECHETIF, lieudit "Les Pointes", lotissement MICHEL, lot n° 31- dates extrêmes : 16/05/1975 - 01/06/1977PC45668 : BRUGGER (Françoise) agrandissement d'un pavillon d'habitation à CHAUCHIGNY, lieudit "Le Village" - dates extrêmes : 16/05/1975 - 13/05/1976PC45671 : GRELLA (Mario) construction d'un bâtiment à usage de magasin et entrepôt à Pont-Sainte-Marie, avenue Jules Guesde - dates extrêmes : 21/05/1975 - 19/10/1979PC45672 : BOUVRON (Alain) agrandissement d'un pavillon d'habitation à TROYES, 59 rue Jean Nesmy - dates extrêmes : 20/05/1975 - 13/10/1980PC45674 : TORRES (Louis) construction d'un pavillon d'habitation à VILLERY, lotissement communal ENTRE LES DEUX VOIES, lot n° 22 - dates extrêmes : 20/05/1975 - 14/06/1976PC45680 : HORVILLE (Bernard) construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, CD147, lieudit et lotissement LE POIRIER AUX PRETRES, lot n° 31 - dates extrêmes : 16/05/1975 - 28/07/1976PC45682 : SCI DU 7 RUE LOUIS BLANC à TROYES, 43 bis avenue Pasteur - construction d'un bâtiment à usage d'habitation collective à SAINTE-SAVINE, 7 rue Louis Blanc - dates extrêmes : 21/05/1975 - 12/09/1977PC45685 : DIOT (Robert) construction d'un pavillon d'habitation à LAVAU, lotissement LES TERRES ROSES, lot n° 13 - dates extrêmes : 26/05/1975 - 01/07/1976PC45688 : COTEL (André) agrandissement d'un pavillon d'habitation à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 49 rue Baltet - dates extrêmes : 20/05/1975 - sans datePC45689 : AUBERTEL (Michel) construction d'un bâtiment à usage de garage à TROYES, 19 rue de la Providence - dates extrêmes : 24/04/1975 - refusé le 27/10/1975PC45690 : BERTHIER (Bernard) à TROYES, 28 rue des Noës, construction d'un bâtiment à usage de bungalow à VILLACERF, CD78, lieudit "Le Haut du Pont" - dates extrêmes : 20/05/1975 - 06/11/1975PC45691 : VAUDOIS (Gaston) construction d'un pavillon d'habitation à VILLERY, 1 Route Nationale 77 - dates extrêmes : 20/05/1975 - 27/01/1978PC45694 : BODSON (Paul) construction d'un bâtiment à usage de remise à MESNIL-SELLIERES - dates extrêmes : 21/05/1975 - 28/04/1976

1975 1980

Mission archives 30/10/10 page 14/63

Page 15: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

17 PC45697 : COURDAVAULT (Jean-Pierre) construction d'un pavillon d'habitation à VILLECHETIF, rue Nouvelle, lieudit "Les Pointes", lotissement MICHEL, lot n° 30 - dates extrêmes : 21/05/1975 - 14/04/1976PC45699 : Société D'IMPRESSION TROYENNE à TROYES, 22 rue aux Moines - construction d'un bâtiment à usage de chaufferie et d'atelier à TROYES, 22 rue aux Moines - dates extrêmes : 21/05/1975 - sans datePC45704 : DUJANCOURT (Roger) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), rue Henri Garnier, lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 41 - dates extrêmes : 21/05/1975 - 11/02/1977PC45706 : GUICHARD (Gaston) construction d'un bâtiment à usage de remise à SOULIGNY - dates extrêmes : 21/05/1975 - sans datePC45709 : BRELET (Paul) à BREVIANDES, 96 avenue Général Leclerc construction d'un bâtiment à usage de hangar à BREVIANDES, 96 avenue Général Leclerc - dates extrêmes : 22/05/1975 - 02/06/1976PC45714 : LIAUTEY (Daniel) construction d'un pavillon d'habitation à RIVIERE-DE-CORPS (LA), lotissement SOCAF, lot n° 7 - dates extrêmes : 22/05/1975 - 24/09/1976PC45716 : MATRION (Gérald) agrandissement d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, 5 rue Danton - dates extrêmes : 22/05/1975 - sans datePC45717 : ASSARAF (Salomon) construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, CD147, lieudit et lotissement LE POIRIER AUX PRETRES, lots n° 5 et n° 6 - dates extrêmes : 22/05/1975 - 21/01/1981PC45718 : HEFTY (Claude) construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 19 rue des Godots - dates extrêmes : 23/05/1975 - 26/10/1976PC45719 : RAULT (Michel) construction d'un pavillon d'habitation à BOURANTON, lotissement LES LOUVIERES, lot n° 19 - dates extrêmes : 27/05/1975 - 30/08/1976PC45720 : NOERI (Robert) construction d'un pavillon d'habitation à LAVAU, CD78, Voie Nouvelle, lotissement LES TERRES ROSES, lot n° 7 - dates extrêmes : 27/05/1975 - 13/08/1976PC45721 : ROSSELLE (Albert) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), 3 rue Nouvelle, lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 8 - dates extrêmes : 23/05/1975 - 17/07/1978PC45723 : BEBENEK (Eugéniusz) construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à TROYES 3 rue Jacquard - dates extrêmes : 23/05/1975 - sans datePC45726 : HOLAS (Edward) agrandissement d'un pavillon d'habitation à Chapelle-Saint-Luc (LA), 18 rue Gambetta - dates extrêmes : 26/05/1975 - 20/11/1975PC45730 : MATHIEU (Jean-Michel) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), 4 rue Nouvelle, lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 28 - dates extrêmes : 26/05/1975 - 10/10/1980

1975 1980

18 PC45735 : FINOT (Charles) agrandissement d'un bâtiment à usage de hangar de stockage à SAINT-GERMAIN, RN77 - dates extrêmes : 28/05/1975 - 25/06/1975PC45736 : CHIANTALASSA (André) à TROYES, 45 rue Georges Clémenceau, aménagement d'un bâtiment à usage de charcuterie à TROYES, 45 rue Georges Clémenceau - dates extrêmes : 26/05/1975 - 23/12/1976PC45737 : YOLDI (Yvette) à TROYES, 32 et 34 rue Chrestien de Troyesréfection de façades d'un pavillon d'habitation, aménagement de sanitaires et d'une salle de danse à TROYES, 32 et 34 rue Chrestien de

1975 1980

Mission archives 30/10/10 page 15/63

Page 16: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

Troyes - dates extrêmes : 29/05/1975 - 16/07/1976PC45741 : SERISIER (Maurice) construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à ROUILLY-SACEY - dates extrêmes : 27/05/1975 - 25/02/1976PC45749 : FACHE (Roger) construction d'un pavillon d'habitation à BOURANTON, lotissement LES LOUVIERES, lot n° 34 - dates extrêmes : 27/05/1975 - 19/02/1976PC45750 : VON PORTENSCHLAG (Claude) construction d'un pavillon d'habitation à BOURANTON, lotissement LES LOUVIERES, lot n° 14

- dates extrêmes : 27/05/1975 - 25/06/1976PC45751 : MOTTE (Michel) construction d'un pavillon d'habitation à CLEREY, lotissement LE GRAND TERTRE, lot n° 2 - dates extrêmes : 27/05/1975 - 26/11/1976PC45752 : DUVERNOY (Jean-Claude) construction d'un pavillon d'habitation à LAINES-AUX-BOIS, CR dit de Saint-Jacques, lotissement LOCHE-L'EVEQUE, lot n° 1 - dates extrêmes : 27/05/1975 - 23/12/1976PC45754 : COLLOT (Marcel) agrandissement d'un pavillon d'habitation à RIVIERE-DE-CORPS (LA), 7 rue Henri Barbusse - dates extrêmes : 28/05/1975 - 27/01/1978PC45755 : BONIN (Lucien) à TROYES, impasse 23 rue Brocard, construction d'un bâtiment à usage de dépendance à SAINT-GERMAIN, lotissement CHEVILLELE, lots n° 10 et n° 11 - dates extrêmes : 27/05/1975 - sans datePC45757 : ONDEI SA à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, 8 rue de Soëstconstruction d'un pavillon d'habitation à VILLECHETIF lotissement MICHEL, lieudit "Les Pointes", lot n° 14 - dates extrêmes : 27/05/1975 - 10/10/1980PC45760 : NOBLE (Jean) construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, SAINT-AVENTIN - dates extrêmes : 02/06/1975 - 10/08/1977PC45762 : BRANDBOUR (Jean) construction d'un pavillon d'habitation à ROSIERES-PRES-TROYES, lotissement LES MAISONS DE ROSIERES, lot n° 12 - dates extrêmes : 28/05/1975 - 14/10/1977PC45763 : BERTIN (Michel) construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, CD147, lieudit et lotissement LE POIRIER AUX PRETRES, lot n° 16 - dates extrêmes : 25/05/1975 - 30/06/1976PC45764 : BARNARD (Raymond) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), 6 rue Henri Garnier, lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 32 - dates extrêmes : 28/05/1975 - 23/02/1977PC45765 : SAGEAT (James) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 5 - dates extrêmes : 28/05/1975 - 24/09/1976PC45769 : RAGON (Claude) construction d'un pavillon d'habitation à CRENEY-PRES-TROYES, rue Nouvelle, lotissement LES CORTINS, lot n° 23 - dates extrêmes : 29/05/1975 - 03/09/1976PC45772 : MANINI (Jacques) construction d'un pavillon d'habitation à Pont-Sainte-Marie, rue Henri Lemasson, lotissement LA PIECE D'ARGENTOLLES, lot n° 2 - dates extrêmes : 29/05/1975 - 27/12/1976

19 PC45774 : Ets HEURTEFEU et Cie, HEURTEFEU (Paul) à RIVIERE-DE-CORPS (LA), construction d'un bâtiment à usage de bureaux à RIVIERE-DE-CORPS (LA), 67 avenue Général Leclerc, RN60 - dates extrêmes : 29/05/1975 - 22/11/1977PC45775 : CHAMPIGNOLLE (René) aménagement d'un pavillon d'habitation à VILLACERF, rue Royale - dates extrêmes : 29/05/1975 - 13/08/1976PC45782 : GAUTHRIN (Jean-Daniel) à SAVIERES, construction d'un

1975 1980

Mission archives 30/10/10 page 16/63

Page 17: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

bâtiment à usage de hangar à SAVIERES, lieudit "La Croix du Rameau"- dates extrêmes : 28/05/1975 - 11/07/1975PC45785 : MORTON (Christian) à SAINTE-SAVINE, 31 rue Louis Blanc - aménagement d'un pavillon d'habitation à CHAUCHIGNY - dates extrêmes : 29/05/1975 - 06/12/1977PC45786 : TARTAGLIA (Errico) construction d'un pavillon d'habitation à CRENEY-PRES-TROYES, CD5, lieudit "Le Village", lotissement DOMINEZ, lot n° 1 - dates extrêmes : 29/05/1975 - 16/08/1979PC45787 : BALET (Jean) construction d'un pavillon d'habitation à BREVIANDES, 28 avenue du Maréchal Leclerc - dates extrêmes : 30/05/1975 - 27/10/1977PC45791 : GOUVIGNON (Michel) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), rue Henri Garnier, lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 31 - dates extrêmes : 29/05/1975 - 06/12/1976PC45792 : GATEAU (Patrick) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), rue Henri Garnier, lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 42 - dates extrêmes : 29/05/1975 - 12/08/1976PC45793 : MARCILLY (Christian) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), rue Colonel Driant, lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 20 - dates extrêmes : 29/05/1975 - 18/10/1977PC45795 : BEAUJOIN (Christian) construction d'un pavillon d'habitation à RIVIERE-DE-CORPS (LA), rue Heimann, lotissement CHANTEREIGNE, lot n° 2 - dates extrêmes : 29/05/1975 - 28/10/1980PC45796 : Société LA MAISONNETTE TROYENNE pour CONOR à TROYES, 4 rue Jeanne d'Arc, construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, rue des Frères Gillet, lieudit et lotissement LES OUISES, lot n° 1 - dates extrêmes : 29/05/1975 - 30/06/1976PC45797 : CHEYNOUX (Jean-Germain) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-LYE, CD20, lieudit "Les Orges Foins" - dates extrêmes : 29/05/1975 - 20/04/1979PC45800 : COUSIN (Bernard) construction d'un pavillon d'habitation à CLEREY, lieudit "Le Village" - dates extrêmes : 30/05/1975 - 02/07/1976PC45805 : RIBOUT (Joseph) construction d'un pavillon d'habitation à VAL D'AUZON, MONTANGON - dates extrêmes : 30/05/1975 - 25/02/1976PC45806 : COLSON (Armand) construction d'un bâtiment à usage de remise à NOES-PRES-TROYES (LES), 15 rue Henri Garnier - dates extrêmes : 30/05/1975 - sans datePA45808 : ANTONELLIS (Armando) à TROYES, 25 rue Kléber, agrandissement d'un pavillon d'habitation par un garage particulier à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 7 rue de la Croix Rouge - dates extrêmes : 30/05/1975 - sans date

20 PC45813 : VINCENT (Anatole) construction d'un pavillon d'habitation à Chapelle-Saint-Luc (LA), rue Danton, lieudit "Perseval" - dates extrêmes : 03/07/1975 - 23/04/1981PC45814 : GARTISER (Alain) construction d'un pavillon d'habitation à LAVAU, lotissement LES TERRES ROSES, lot n° 16 - dates extrêmes : 30/05/1975 - 06/05/1976PC45818 : DEFOSSEZ (Michel) aménagement d'un pavillon d'habitation à PAYNS, rue de la Gare - dates extrêmes : 30/05/1975 - sans datePC45821 : GUTH (Jean-Louis) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-GERMAIN, lotissement MOSLE, lot n° 1 - dates extrêmes : 30/05/1975 - 10/11/1976PC45822 : ROUVRE (Jean) à SAINT-LEGER-PRES-TROYES,

1975 1981

Mission archives 30/10/10 page 17/63

Page 18: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

construction d'un bâtiment à usage de hangar agricole à SAINT-LEGER-PRES-TROYES, lieudit "Le Village" - dates extrêmes : 30/05/1975 - 17/09/1975PC45823 : BOISAUBERT (Raymond) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, 66 avenue Général De Gaulle, lieudit et lotissement PINTE DE VIN, lot n° 3 - dates extrêmes : 30/05/1975 - 23/09/1976PC45825 : MAITRE (Arquimidès) à TROYES, 5 bis rue Adolphe Thiers, aménagement d'un bâtiment à usage de salon de coiffure à TROYES,11 rue du Gros Raisin - dates extrêmes : 30/05/1975 - 15/10/1975PC45826 : QUENNEFRANC (Gérard) agrandissement et surélévation d'un pavillon d'habitation à TROYES, 7 route d'Alsace Lorraine - dates extrêmes : 16/06/1975 - sans datePC45827 : STROJNY (Stanislas) construction d'un pavillon d'habitation à VAILLY, lieudit "Le Village" - dates extrêmes : 30/05/1975 - 20/09/1978PC45830 : JOFFROY (Hubert) construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, route de Rouillerot, lieudit "Les Cumines " - dates extrêmes : 30/05/1975 - 30/09/1977PC45831 : PAVILLONS STILL SARL à TROYES, 25 place Jean Jaurès, construction de trois bâtiments à usage de résidence principale à VILLECHETIF "BELLEY", CD86, lotissement HENRION - dates extrêmes : 30/05/1975 - 16/07/1980

21 PC45836 : WOLTERDORF (Jean) modification de bâtiments annexes et création d'un abri d'été à LUSIGNY-SUR-BARSE, 4 rue de la Curée - dates extrêmes : 29/05/1975 - 19/06/1991PC45842 : GARNIER (Edmond) à MOUSSEY, construction d'un bâtiment à usage de stabulation libre à VILLY-LE-BOIS - dates extrêmes : 02/06/1975 - sans datePC45850 : HOLLEBECQ (Daniel) agrandissement d'un pavillon d'habitation à AUZON-LES-MARAIS - dates extrêmes : 02/06/1975 - sans datePC45855 : SACQUET (Désiré) aménagement d'un pavillon d'habitation à BRILLECOURT - dates extrêmes : 05/06/1975 - sans datePC45864 : MONTOUILLOT (Daniel) à TROYES, 72 rue Kléber, agrandissement d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, 70 rue de la Haute Moline - dates extrêmes : 05/06/1975 - sans datePC45865 : SIMONNOT (Christian) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-LYE, rue Haute du Moulin - dates extrêmes : 04/06/1975 - 08/05/1978PC45866 : CARRE (Gérard) construction d'un pavillon d'habitation à BUCHERES, COURGERENNES, lieudit "Le Haut de Courgerennes" - dates extrêmes : 04/06/1975 - 29/11/1979PC45869 : ULMANN (Jacqueline) aménagement d'un pavillon d'habitation à SAINT-LYE, Voie Chaire - dates extrêmes : 09/06/1975 - 11/10/1978PC45870 : PATISSIE (Jean-Pierre) construction d'un pavillon d'habitation à VILLECHETIF "BELLEY", rue Nouvelle, lotissement MICHEL,lieudit "Les Pointes", lot n° 33 - dates extrêmes : 04/06/1975 - 02/06/1976PC45876 : SENEPART (Michèle) aménagement d'un bâtiment à usage de pressing à TROYES, 44 rue Voltaire - dates extrêmes : 06/06/1975 - sans datePC45877 : SCI PITOUN à TROYES, 109 rue Émile Zola, construction d'un bâtiment à usage de surface de vente commerciale à BARBEREY-SAINT-SULPICE, CD91 - dates extrêmes : 02/06/1975 - refusé le 25/08/1975PC45881 : COTTRET (Claude) construction d'un pavillon d'habitation à

1975 1991

Mission archives 30/10/10 page 18/63

Page 19: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

MOUSSEY, CD25, lieudit "Les Prés Madame", lotissement FARINE,lots n° 37 et 38 - dates extrêmes : 10/06/1975 - 13/05/1977PC45882 : GAEC DU DOMAINE DE RACHISY à PINEY, construction d'un bâtiment à usage d'étable à PINEY, Domaine de Rachisy - dates extrêmes : 10/06/1975 - sans datePC45883 : BRASSEUR (Jean-Claude) transféré le 04/08/1976 à COIGNOT (Henri) agrandissement d'un pavillon d'habitation à SAINT-POUANGE, chemin du Moutier, lieudit "Cote Moyenne" - dates extrêmes : 06/06/1975 - sans date

22 PC45884 : ZIMMERMANN (Jean-Claude) modification d'un pavillon d'habitation à TROYES, 5 rue Marceau - (dates extrêmes : 06/06/1975 - refusé le 10/09/1975)PC45885 : HENRY (René) aménagement d'un bâtiment à usage de boulangerie à TROYES, 42 rue Émile Zola - (dates extrêmes : 03/06/1975 - 24/02/1977)PC45886 : MURA (Damiano) construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, lotissement SIAG, lot n° 23 - (dates extrêmes : 06/06/1975 - 02/08/1978)PC45896 : THIBAULT (André) agrandissement d'un pavillon d'habitation à LUSIGNY-SUR-BARSE, 16 rue Georges Clémenceau - (dates extrêmes : 09/06/1975 - 25/02/1976)PC45900 : BARBOT (Jean-Pierre) construction d'un pavillon d'habitation à BOUILLY, lieudit "La Rue de Bois", lotissement VACHET, lot n° 5 - (dates extrêmes : 09/06/1975 - 11/05/1977)PC45905 : TOUSSENEL (Jean-Marie) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-LEGER-PRES-TROYES, lieudit "Le Village" - (dates extrêmes : 09/06/1975 - 31/03/1977)PC45906 : VERGNAUD (Henri) à VERRIERES, 30 résidence du Coteau, construction d'un bâtiment à usage de garage particulier à TROYES,lieudit "Le Pré l'Évêque" - (dates extrêmes : 09/06/1975 - 15/04/1976)PC45907 : RUPPENTHAL (Jean-Claude) construction d'un bâtiment à usage de garage atelier à TROYES, 31 rue du Colonel de Bange - (dates extrêmes : 09/06/1975 - refusé le 25/08/1975)PC45909 : CORFU (Patrick) construction d'un pavillon d'habitation à VILLERY, lotissement communal ENTRE LES DEUX VOIES, lot n° 6 - (dates extrêmes : 10/06/1975 - 21/05/1976)PC45910 : LIARD (Maurice) construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à COURTERANGES - (dates extrêmes : 10/06/1975 - sans date)PC45916 : RENAUDIN (Pierre) construction d'un pavillon d'habitation à MONTSUZAIN, Ferme du Val Saint-Jean, chemin du Veau de l'Orme - (dates extrêmes : 10/06/1975 - sans date)PC45917 : RAT (Pierre) agrandissement d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), 4 rue Jules Bodié - (dates extrêmes : 11/06/1975 - sans date)PC45918 : MOSIMANN (Simon) construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à SAINT-LYE, rue Basse du Moulin - (dates extrêmes : 11/06/1975 - sans date)PC45919 : BRETON (William) construction d'un bâtiment à usage de garage particulier à SAINT-LYE, CD20, lotissement LE RIANCEY, lot n° 2 - (dates extrêmes : 11/06/1975 - 12/10/1976)PC45928 : HAUDOST (Pierre) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), rue Nouvelle et rue Jules Bodié, lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 2 - (dates extrêmes : 30/06/1975 - 09/12/1976)PC45936 : SIMON (Robert) construction d'un pavillon d'habitation à

1975 1978

Mission archives 30/10/10 page 19/63

Page 20: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

PAYNS, lieudit "Le Crayon" - (dates extrêmes : 12/06/1975 - 22/12/1976)

23 PC45939 : CLAUDEL (Philippe) construction d'un pavillon d'habitation à VILLECHETIF "BELLEY", lieudit "Les Pointes", lotissement MICHEL, lot n° 17 - (dates extrêmes : 12/06/1975 - 09/08/1976)PC45943 : LAWRUSZENKO (Wladimir) agrandissement d'un pavillon d'habitation à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, 44 rue Jean Jaurès - (dates extrêmes : 23/06/1975 - sans date)PC45944 : SOCCARD (Gérard) à NOES-PRES-TROYES (LES), 4 rue Millardconstruction d'un bâtiment à usage d'atelier de menuiserie à NOES-PRES-TROYES (LES), 4 rue Millard - (dates extrêmes : 19/06/1975 - sans date)PC45945 : SA COSSON à TROYES, 28 rue Turenne, réfection de la façade d'un bâtiment à usage de magasin de vente à TROYES, 26, 28, 30 et 32 rue Turenne - (dates extrêmes : 12/06/1975 - sans date)PC45949 : CHARPIOT (Serge) construction d'un pavillon d'habitation à SAINTE-SAVINE, rue Saint-Etienne, lotissement DUTERTRE, lot n° 2 - (dates extrêmes : 13/06/1975 - 14/06/1976)PC45950 : FAMIN (Daniel) à TROYES, agrandissement d'un pavillon d'habitation à TROYES, 91 Bd Jules Guesde - (dates extrêmes : 13/06/1975 - refusé le 10/09/1975)PC45954 : DUMONT (Charles) à TROYES, 36 rue de la Mission construction d'un bâtiment à usage de bureaux et abri à BUCHERES, RN71 - (dates extrêmes : 16/06/1975 - sans date)PC45960 : DUMONTET (Roger) SAINT-LYE, CD20 transféré à QUINCEROT (André) à SAINT-LYE, 86 rue Général De Gaulle construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à SAINT-LYE, 32 rue Général De Gaulle - (dates extrêmes : 16/06/1975 - 21/01/1981)PC45964 : SIMONNOT (Charles) construction d'un pavillon d'habitation à Pont-Sainte-Marie, rue du Maréchal Leclerc - (dates extrêmes : 20/06/1975 - 27/12/1978)PC45966 : LECLERCQ (Jean-Pierre) construction d'un pavillon d'habitation à LAVAU, CD78, lotissement LES TERRES ROSES, lot n° 26 - (dates extrêmes : 20/06/1975 - 05/05/1976)PC45967 : FOURNEL (René) construction d'un bâtiment à usage de remise à BARBEREY-SAINT-SULPICE, 21 rue de la Gare - (dates extrêmes : 16/06/1975 - sans date)PC45974 : PICARD (Denis) construction d'un pavillon d'habitation à ROSIERES-PRES-TROYES, lieudit "La Pointe à la Graisse", chemin de la Chasse aux Loups, lotissement BEDU, lot n° 11 - (dates extrêmes : 20/06/1975 - 08/04/1976)PC45978 : DULOWSKI (Jean-Claude) construction d'un pavillon d'habitation à CLEREY, lotissement LA NOUE DU MOULIN, lot n° 2 - (dates extrêmes : 17/06/1975 - 10/12/1976)PC45981 : PETITJEAN (Guy) construction d'un pavillon d'habitation à LUYERES, lotissement BRIET, lot n° 2 - (dates extrêmes : 17/06/1975 - 29/12/1977)PC45983 : NICLI (François) transformation d'un bâtiment à usage d'atelier en habitation individuelle à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 16 rue Saint-Exupéry - (dates extrêmes : 23/06/1975 - sans date)

1975 1981

24 PC45984 : LESAGE (Jean) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-LYE, CD20, lotissement communal, lot n° 23 - (dates extrêmes : 23/06/1975 - 06/06/1978)PC45985 : SIRI (Marc) à TROYES, 2 bis rue Edmé Auguste Millardconstruction d'un bâtiment à usage de dépendances à TROYES, 2 bis rue Edmé Auguste Millard - (dates extrêmes : 16/04/1975 - refusé le 10/09/1975)

1975 1978

Mission archives 30/10/10 page 20/63

Page 21: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

PC45987 : MULLER (Robert) construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à SAINT-LYE, lotissement LE RIANCEY, lot n° 47 - (dates extrêmes : 18/06/1975 - sans date)PC45993 : PLIVARD SA agrandissement d'un bâtiment à usage d'entrepôt à BUCHERES, CD123 - (dates extrêmes : 25/06/1975 - sans date)PC45994 : ROUSTI (Fernand) agrandissement d'un pavillon d'habitation à COURTERANGES, CD123 - (dates extrêmes : 26/06/1975 - 24/11/1977)PC45997 : FAVRE (Jean-Claude) aménagement d'un pavillon d'habitation à MESNIL-SAINT-PERE - (dates extrêmes : 18/06/1975 - sans date)PC45999 : THIRIOT (Claude) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 50 - (dates extrêmes : 18/06/1975 - 02/07/1976)PC46004 : SALIDINI (Jean-Luc) agrandissement d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, 16 rue des Philippats - (dates extrêmes : 19/06/1975 - 24/02/1977)PC46005 : Ets FRETAY à TROYES, 7 bis rue Alarge, construction d'un bâtiment à usage d'atelier, de bureaux et de locaux à SAINTE-SAVINE, CR18, lotissement industriel LA MALADIERE, lot n° 6 - (dates extrêmes : 19/06/1975 - 19/01/1979)PC46006 : MAGERAND (Fernand) à SAINT-THIBAULT, lieudit "Le Paradis"construction d'un bâtiment à usage de remise à SAINT-THIBAULT, CD1, lieudit et lotissement LE PARADIS, lot n° 3 - (dates extrêmes : 19/06/1975 - sans date)PC46007 : VAILLOT (Alain) à TROYES, 3 rue Jules Enfroyconstruction d'un bâtiment à usage de garage à SAINT-THIBAULT, CD93 - (dates extrêmes : 18/06/1975 - sans date)PC46008 : ZIOLKOWSKI (Jean-Claude) construction d'un pavillon d'habitation à TROYES, 59 rue Etienne Pédron - (dates extrêmes : 19/06/1975 - 09/12/1976)PC46012 : MARECHAL (Gérard) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-LYE, CR dit Voie Basse de Barberey, lotissement VARLET, lot n° 9 - (dates extrêmes : 23/06/1975 - 05/04/1977)PC46016 : DELATRE (Paul) à CORMOST, CD1, lieudit "Cortin aux Roses"construction d'un bâtiment à usage de garage pour caravanes à CORMOST, CD1, lieudit "Cortin aux Roses" - (dates extrêmes : 20/06/1975 - sans date)

25 PC46018 : VERDIER (Robert) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), rue Colonel Driant, lieudit La Ruelle Bournaise, lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 22 - (dates extrêmes : 27/06/1975 - 24/09/1976)PC46020 : ZAMPOL (Jean Antoine) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), rue Jules Bodié et rue Henri Garnier, lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 58 - (dates extrêmes : 20/06/1975 - 28/09/1976)PC46021 : SCHRIVE (Charles) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), rue Colonel Driant, lieudit "La Ruelle Bournaise", lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 27 - (dates extrêmes : 20/06/1975 - 15/03/1977)PC46022 : KOSZOWSKI (Pierre) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), rue Colonel Driant, lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 21 - (dates extrêmes : 24/06/1975 - 16/11/1976)PC46024 : LIEBERT (Jean) construction d'un pavillon d'habitation à RIVIERE-DE-CORPS (LA), Voie Nouvelle, lotissement SOCAP, lot n°8

1975 1978

Mission archives 30/10/10 page 21/63

Page 22: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

- (dates extrêmes : 20/06/1975 - 04/08/1978)PC46026 : AUBEL (Régis) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, rue Nouvelle, lotissement LE CLOS BALODUC, lot n° 20 - (dates extrêmes : 24/06/1975 - 17/09/1976)PC46027 : MESLIER (Henri) à TORVILLIERS, 11 Grande Rue, CD4 construction d'un pavillon d'habitation à TORVILLIERS, CD53 - (dates extrêmes : 20/06/1975 - 16/01/1978)PC46029 : RENAULT (Françoise) à TROYES, 47 et 49 rue Gustave Masson construction d'un bâtiment à usage d'abri de jardin à BREVIANDES, lieudit Les Plantes - (dates extrêmes : 18/06/1975 - 04/02/1977)PC46034 : Société SHELL FRANCAISE - DAVID (Philippe) à SAINT-DENIS (93203), 2 rue Ampère, construction d'un bâtiment à usage de station service à TROYES, Rond Point du 1er Mai, avenue Robert Schuman - (dates extrêmes : 24/06/1975 - 22/07/1976)PC46035 : SOREL (Michel) construction d'un bâtiment à usage de salle de bains et réfection de couverture à BREVIANDES, avenue du Maréchal Leclerc - (dates extrêmes : 23/06/1975 - sans date)PC46037 : MOIRE (Roger) agrandissement d'un pavillon d'habitation à FRESNOY-LE-CHATEAU, rue des Bûchettes - (dates extrêmes : 23/06/1975 - 24/07/1978)PC46043 : MARECHAL (Georges) construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, rue Nouvelle, lieudit et lotissement LE POIRIER AUX PRETRES, lot n° 7 - (dates extrêmes : 23/06/1975 - 04/11/1976)PC46045 : RUELLE (Christian) construction d'un bâtiment à usage de hangar agricole à ONJON, lieudit Le Village - (dates extrêmes :23/06/1975 - sans date)PC46047 : SOCIETE CHAMPENOISE DE PREFABRICATION construction d'un bâtiment à usage de logement de fonction à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, rue de la Fontaine Saint-Martin - (dates extrêmes : 23/06/1975 - sans date)PC46054 : BRACONNIER (Jean-Paul) construction d'un pavillon d'habitation à MACEY, GRANGE-L'EVEQUE, lotissement LES DAGUES, lot n° 19 - (dates extrêmes : 24/06/1975 - 05/01/1978)PC46057 : BECARD (Georges) surélévation d'un bâtiment à usage de garage buanderie cellier à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 19 rue Georges Bonbon - (dates extrêmes : 01/07/1975 - 28/11/1975)

26 PC46058 : BONHENRY (René) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, rue des Philippats - (dates extrêmes : 24/06/1975 - 23/02/1977)PC46065 : CHEVANCE (Guy) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-LYE, rue de la Gare - (dates extrêmes : 23/06/1975 - 01/06/1978)PC46066 : ASSOCIATION DIOCESAINE à TROYES, 3 rue du Cloître Saint-Etienne, transformation d'un bâtiment à usage de locaux à TROYES, 3 bis rue de la Montée des Changes - (dates extrêmes : 29/07/1975 - 20/08/1975)PC46067 : BIERRY (Gérard) à TROYES, construction d'un bâtiment à usage de garage particulier à TROYES, 19 chemin des Hauts Cortins - (dates extrêmes : 25/06/1975 - 18/03/1976)PC46070 : FEUGEY (William) construction d'un bâtiment à usage de garage abri à THENNELIERES - (dates extrêmes : 25/06/1975 - 28/03/1980)PC46073 : MORDEFROY (Georges) agrandissement d'un bâtiment à usage d'atelier à BARBEREY-SAINT-SULPICE, 4 impasse du Marraud, lieudit La Garenne - (dates extrêmes : 26/06/1975 - sans date)

1975 1980

Mission archives 30/10/10 page 22/63

Page 23: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

PC46080 : BRICE (Henri) construction d'un pavillon d'habitation à Pont-Sainte-Marie, lotissement CHATILLON, lot n° 8 - (dates extrêmes : 26/06/1975 - 13/06/1977)PC46081 : GERVASONI (Jean-Pierre) construction d'un pavillon d'habitation à ROSIERES-PRES-TROYES, lieudit Rosières, lotissement LES MAISONS DE ROSIERES, lot n° 70 - (dates extrêmes : 26/06/1975 - 20/05/1976)PC46082 : VIARDOT (Michel) construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, lotissement LA CEROSE, lot n° 9 - (dates extrêmes : 26/06/1975 - 09/04/1976)PC46083 : RIVOAL (Jean) construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à VERRIERES, route de Rouilly - (dates extrêmes : 26/06/1975 - sans date)PC46087 : BAZIN BOCH (Roger) construction d'un pavillon d'habitation à FRESNOY-LE-CHATEAU - (dates extrêmes : 27/06/1975 - 07/01/1977)PC46088 : CHASTAN (Bernard) construction d'un pavillon d'habitation à VAILLY, CD99, lieudit Le Village - (dates extrêmes : 27/07/1975 - 08/04/1977)PC46093 : NARBAL (Marcel) à SAINTE-SAVINE, 22 rue Albert Camus construction d'un bâtiment à usage de dépendance à BORDES-AUMONT (LES), lotissement BRAY, lot n° 2 - (dates extrêmes : 26/06/1975 - 13/05/1976)PC46094 : MILLET (Claude) construction d'un pavillon d'habitation à BOURANTON, CD86, lieudit Le Bas de la Voie de Saint-Parres, lotissement BABEAU, lot n° 18 - (dates extrêmes : 09/07/1975 - 06/03/1979)PC46096 : GILLIER (Georges) aménagement d'un pavillon d'habitation à GERAUDOT lieudit Heurtebleu - (dates extrêmes : 26/06/1975 - 18/03/1980)

27 PC46098 : GAUTHIER (Pierre) construction d'un pavillon d'habitation à MACEY, GRANGE-L'EVEQUE, CD60, lieudit Neuilly - (dates extrêmes : 26/06/1975 - 13/08/1976)PC46100 : LAURENT (Jean-Claude) construction d'un bâtiment à usage de garage remise à PAYNS - (dates extrêmes : 26/06/1975 - 23/07/1975)PC46101 : BARTH (Jean-Claude) construction d'un pavillon d'habitation à RIVIERE-DE-CORPS (LA), RN60, lotissement SOCAF, lot n° 24 - (dates extrêmes : 01/07/1975 - 05/08/1977)PC46102 : BODE (Jean-Claude) construction d'un pavillon d'habitation à ROSIERES-PRES-TROYES, lieudit La Pointe à la Graisse, lotissement BEDU, lot n° 25 - (dates extrêmes : 26/06/1975 - 26/10/1976)PC46103 : BERSOL (Guy) agrandissement d'un pavillon d'habitation à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 9 rue Georges Bonbon - (dates extrêmes : 02/07/1975 - 03/03/1976)PC46104 : BADE née GUILLEMIN (Françoise) aménagement d'un pavillon d'habitation à SAINT-GERMAIN, CD94 - (dates extrêmes : 26/06/1975 - sans date)PC46109 : ROUSSARD (Edgard) construction d'un pavillon d'habitation à BOURANTON, lotissement LES LOUVIERES, lot n° 10 - (dates extrêmes : 27/06/1975 - 01/02/1977)PC46110 : BRUEDER-VISSER à VILLELOUP, construction d'un bâtiment à usage de hangar agricole à VILLELOUP, domaine de VAUDEPART - (dates extrêmes : 27/06/1975 - sans date)PC46611 : SCI LES CEDRES BLEUS, gérant BRET (Marceau) à TROYES, 141 rue de Preize, construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), rue Henri Garnier, lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 33 - (dates extrêmes : 27/06/1975 -

1975 1977

Mission archives 30/10/10 page 23/63

Page 24: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

04/02/1977)PC46112 : ROLIN (Yves) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, lotissement LE CLOS BALODUC, lot n° 6 - (dates extrêmes : 24/06/1975 - 13/01/1977)PC46113 : COQUYT (François) aménagement d'un pavillon d'habitation à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 127 rue Thiers - (dates extrêmes : 27/06/1975 - sans date)PC46114 : MINELLI (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation à Chapelle-Saint-Luc (LA), 79 rue Jules Ferry, CD20, lotissement SAGET, lot n° 3 - (dates extrêmes : 03/07/1975 - sans date)PC46115 : PFAFFENZELLER (Michel) construction d'un pavillon d'habitation à Chapelle-Saint-Luc (LA), lotissement de FOUCHY, lot n° 8

- (dates extrêmes : 27/06/1975 - 01/04/1977)

28 PC46116 : PAUVRE (Pierre) construction d'un pavillon d'habitation à LAINES-AUX-BOIS, lieudit Le Trou Carré - (dates extrêmes : 27/06/1975 - 25/10/1979)PC46117 : MENNERET (Bernard) à TROYES, 82 rue Jean Berthelin construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à VERRIERES, lotissement LA CEROSE, lot n° 28 - (dates extrêmes : 27/06/1975 - 17/05/1976)PC46120 : LAROCHE (Alain) agrandissement d'un pavillon d'habitation à TROYES, 7 rue Henri Lemasson - (dates extrêmes : 27/06/1975 - sans date)PC46121 : FREULET (Claude) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, rue d'Echenilly - (dates extrêmes : 24/06/1975 - refusé le 10/09/1975)PC46122 : MEILLIER (Christian) aménagement d'un pavillon d'habitation à FEUGES, RN77 - (dates extrêmes : 30/06/1975 - 20/10/1976)PC46123 : LARGE (Claude) construction d'un pavillon d'habitation à CRENEY-PRES-TROYES, rue Nouvelle, lotissement LES CORTINS, lot n° 17 - (dates extrêmes : 30/06/1975 - refusé le 09/10/1975)PC46132 : MASLAK (Jean) construction d'un bâtiment à usage de garage remise à SOULIGNY, CD94 - (dates extrêmes : 30/06/1975 - sans date)PC46133 : PRAPROTNIK (Silvo) agrandissement 'un pavillon d'habitation avec garage à GERAUDOT, 27 rue de Piney - (dates extrêmes :30/06/1975 - sans date)PC46134 : SOULIE (Henri) construction d'un bâtiment à usage de garage individuel aux MAUPAS (LES) - (dates extrêmes : 30/06/1975 - 24/10/1975)PC46135 : KOST (Michel) construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, lieudit et lotissement LE POIRIER AUX PRETRES, lot n°14 - (dates extrêmes : 30/06/1975 - 10/11/1976)PC46139 : BARRIER (Pierre) construction d'un pavillon d'habitation à RIVIERE-DE-CORPS (LA), rue Émile Buck, CD49, lieudit Le Village - (dates extrêmes : 30/06/1975 - sans date)

1975 1979

29 PC46140 : GOURMAND (Edmond) aménagement d'un pavillon d'habitation à PAYNS, CD20 - (dates extrêmes : 30/06/1975 - 22/09/1977)PC46145 : ROUSSAT (James) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), lieudit Bois Lécorche, lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 44 - (dates extrêmes : 01/07/1975 - 24/09/1976)PC46146 : ROBIN (Jean) à TROYES, 6 avenue des Lombards, construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à TROYES, 14

1975 1979

Mission archives 30/10/10 page 24/63

Page 25: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

petite rue Vanderbach - (dates extrêmes : 01/07/1975 - refusé le 25/08/1975)PC46149 : LEBOEUF (Robert) à TROYES, construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à TROYES, 16 rue de la Somme - (dates extrêmes : 01/07/1975 - 01/04/1976)PC46150 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE (CRCAM) à TROYES, aménagement d'un bâtiment à usage d'habitation en bureaux à LUSIGNY-SUR-BARSE, rue Georges Clémenceau - (dates extrêmes : 03/07/1975 - sans date)PC46151 : ROUX (Hugues) à TROYES, 1 rue Courtalon, réfection d'une devanture dans un bâtiment à usage de bureaux à TROYES, 134 rue Général De Gaulle - (dates extrêmes : 01/07/1975 - 16/01/1976)PC46152 : DANESINI (Claude) démontage et remontage d'un bâtiment à usage de dépendance avec transformations à BOUILLY, 18 rue de l'Hôtel de Ville - (dates extrêmes : 09/07/1975 - sans date)PC46156 : LAURENT (M), pharmacie à TROYES, 55 rue Turenne, réfection d'une devanture dans un bâtiment à usage de magasin de vente à TROYES, 55 rue Turenne - (dates extrêmes : 02/07/1975 - sans date)PC46157 : BANHOLTZER (Michel) construction d'un bâtiment à usage d'abri vestiaire à MACEY, route de la Grange au Rez - (dates extrêmes : 02/07/1975 - 18/05/1976)PC46159 : PICARD (Jack) construction d'un bâtiment à usage de garage remise à VILLECHETIF, Grande Rue, lotissement, lot n° 3 - (dates extrêmes : 07/07/1975 - sans date)PC46164 : BOURGOIN (Hubert) construction d'un pavillon d'habitation à CLEREY, lieudit "Bas des Plantes", CD49 - (dates extrêmes : 02/07/1975 - 23/05/1979)PC46167 : ROGE (Bernard) construction d'un pavillon d'habitation à MACEY, lieudit "Les Dagues", lotissement Le Coteau de Grange l'Evêque, lot n° 5 - (dates extrêmes : 03/07/1975 - 27/07/1979)PC46169 : BRAMM (Joël, René) construction d'un pavillon d'habitation à MOUSSEY, CD25, lieudit "Les Prés Madame", lotissement FARINE, lot n° 14 - (dates extrêmes : 08/07/1975 - 13/10/1976)PC46171 : BEVILLARD (Joseph) construction d'un bâtiment à usage de hangar agricole à VAILLY - (dates extrêmes : 03/07/1975 - sans date)

30 PC46172 : YAMETTI (Charles) construction d'un pavillon d'habitation à TROYES, 40 rue Marcelin Berthelot - (dates extrêmes : 05/07/1975 - 07/03/1977)PC46173 : SCI VILLENEUVE DE SAINT-ANDRE à TROYES, 14 et 16 boulevard Victor Hugo, POMMERET (Henri) gérant, construction d'un bâtiment à usage de station service à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, Centre Commercial, Zone d'Aménagement Concerté (ZAC VILLENEUVE DE SAINT-ANDRE) - (dates extrêmes : 18/06/1975 - 13/02/1976)PC46174 : GUYARD (Maurice) construction d'un pavillon d'habitation à ROSIERES-PRES-TROYES, lieudit "La Pointe à la Graisse", lotissement BEDU, lot n° 24 - (dates extrêmes : 03/07/1975 - 02/06/1978)PC46176 : CHATENET (Michel) aménagement d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), 22 rue Millard - (dates extrêmes : 03/07/1975 - 18/07/1979)PC46177 : AUVY (Jocelyn) construction d'un bâtiment à usage d'annexe à BOURANTON, CD86 - (dates extrêmes : 03/07/1975 - sans date)PC46178 : POYAU (François) agrandissement d'un pavillon d'habitation à SAINT-LYE, allée du Château - (dates extrêmes : 03/07/1975 - sans date)PC46192 : CROSSETTE (Jacques) construction d'un bâtiment à usage de garage particulier à SAINT-LYE, lotissement communal LE RIANCEY,

1975 1979

Mission archives 30/10/10 page 25/63

Page 26: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

lot n° 31- (dates extrêmes : 11/07/1975 - 20/11/1975)PC46193 : BOUCHE (Roger) aménagement d'un rez-de-chaussée à usage de commerce à TROYES, 70 et 72 rue Roger Salengro - (dates extrêmes : 21/08/1975 - sans date)PC46194 : DOIZELET (Michel) agrandissement d'un pavillon d'habitation à TROYES, 20 Passage Suguenot - (dates extrêmes : 04/07/1975 - 30/11/1976)PC46195 : TEINTURERIE DE CHAMPAGNE à TROYES, 15 rue des Hauts Trévois, SIX (Norbert) directeur, agrandissement d'un bâtiment industriel (usine) à TROYES, 23 rue des Hauts Trévois - (dates extrêmes : 04/07/1975 - PV du 14/01/1976)PC46198 : FRELIGER (Gilbert) construction d'un pavillon d'habitation à RUVIGNY, CV2 - (dates extrêmes : 15/07/1975 - 14/10/1977)PC46199 : PUCETTI (Félix) aménagement d'un pavillon d'habitation à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, chemin des Roises, lotissement DOSNON,lot n° 1 - (dates extrêmes : 08/08/1975 - sans date)PC46201 : CRUCIANI (François) construction d'un pavillon d'habitation à GERAUDOT, lieudit "Rue du Roi Sud", CR1 bis dit de la Bourgetterie - (dates extrêmes : 18/07/1975 - 16/11/1978)

31 PC46203 : PRUNIER (Nicole) née LABEYS construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), rue Jules Bodié, lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 49 - (dates extrêmes : 10/07/1975 - 25/02/1977)PC46215 : ROUSSEAUX (Alain) construction d'un pavillon d'habitation à TROYES, 58 rue du Grand Véon - (dates extrêmes : 10/06/1975 - 29/12/1976)PC46223 : LE QUERE (Roger) à CUNFIN, construction d'un bâtiment à usage de remise à CUNFIN, Voie du Val de l'Église - (dates extrêmes : 10/06/1975 - 24/11/1975)PC46225 : DANCHOT (Marius) agrandissement d'un pavillon d'habitation à SAINT-LYE, route de Méry, CD20 - (dates extrêmes : 09/07/1975 - 28/07/1976)PC46226 : SOATTO (Renzo) à TROYES, 15 Place Audiffred, aménagement d'un bâtiment à usage de commerces à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, Centre Commercial, Zone d'Aménagement Concerté (ZAC VILLENEUVE DE SAINT-ANDRE) - (dates extrêmes : 21/07/1975 - sans date)PC46228 : CHEMISERIE POUR TOUS SA à TROYES, 2 place Jean Jaurès et rue Juvénal des Ursins, CABORIAU (René) PDG, réfection de devanture dans un bâtiment à usage de commerce à TROYES, 2 place Jean Jaurès et rue Juvénal des Ursins - (dates extrêmes : 09/07/1975 - 05/10/1976)PC46237 : WIECZOREK (Edouard) construction d'un bâtiment à usage de stabulation libre à PINEY, CV5, Villiers le Brûlé - (dates extrêmes : 30/07/1975 - sans date)PC46241 : ROUSSELOT (René) aménagement d'un pavillon d'habitation à RIVIERE-DE-CORPS (LA), 4 rue André Maurois - (dates extrêmes :11/07/1975 - sans date)PC46245 : MOREL (Roger) construction d'un bâtiment à usage de garage atelier TROYES, 168 avenue Général Leclerc - (dates extrêmes : 11/07/1975 - sans date)PC46246 : DUPONT (Yves) construction d'un pavillon d'habitation à FRESNOY-LE-CHATEAU, lieudit "Renault", CD21 - (dates extrêmes : 15/07/1975 - 25/11/1976)PC46247 : DAMOISEAU (Guy) construction d'un pavillon d'habitation à THENNELIERES, CD161 - (dates extrêmes : 17/07/1975 - 27/01/1977)PC46249 : COLLINET (Roland) construction d'un pavillon d'habitation à

1975 1979

Mission archives 30/10/10 page 26/63

Page 27: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

BOURANTON, lotissement LE BAS DE LA VOIE DE Saint-Parres, lot n° 17 - (dates extrêmes : 11/07/1975 - 22/04/1977)PC46258 : CASSIS (Jean-Pierre) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, avenue Terrenoire et rue Carnot,lotissement BRUNEAU LE CLOS BALODUC, lot n° 15 - (dates extrêmes : 16/07/1975 - 19/12/1979)

32 PC46259 : DAUVET (Gérard) à TROYES, construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, lotissement LA CEROSE, lot n° 15 - (dates extrêmes : 17/07/1975 - 13/09/1976)PC46263 : COLLOMB (Guy) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), rue Henri Garnier et rue Colonel Driant,lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 30 - (dates extrêmes : 03/07/1975 - 09/12/1976)PC46264 : QUEUDELIN (Raymond) construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à MACEY, MESNIL-VALLON - (dates extrêmes : 15/07/1975 - sans date)PC46265 : GODARD (Pierre) agrandissement d'un pavillon d'habitation à CHAUCHIGNY, CD159 - (dates extrêmes : 09/07/1975 - sans date)PC46270 : MATUSIAK (Wladimir) à TROYES, construction d'un pavillon d'habitation à BOURANTON, lotissement LES LOUVIERES, lot n° 31 - (dates extrêmes : 16/07/1975 - 27/04/1976)PC46275 : PLOTEAU (Jean-Pierre) construction d'un pavillon d'habitation à SAINTE-SAVINE, lotissement LES CARRES, lot n° 22 - (dates extrêmes : 16/07/1975 - sans date)PC46276 : BARROY (Roland) agrandissement d'un pavillon d'habitation à SAINT-THIBAULT - (dates extrêmes : 16/07/1975 - 05/02/1979)PC46284 : GERVAIS (Denis) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-GERMAIN, lotissement CHEVILLELE, lot n° 12 - (dates extrêmes : 16/07/1975 - 17/09/1976)PC46285 : BOISSEAU (Pierre) construction d'un bâtiment à usage de remise à Chapelle-Saint-Luc (LA), rue Jules Ferry - (dates extrêmes : 18/07/1975 - sans date)PC46290 : BONIN (Robert) à SOULIGNY, construction d'un bâtiment à usage d'abri de jardin à LAINES-AUX-BOIS, lieudit "Mont Martin",chemin Tordu - (dates extrêmes : 25/07/1975 - refusé le 05/09/1975)PC46291 : GRADOS (Guy) agrandissement d'un pavillon d'habitation à RIVIERE-DE-CORPS (LA), 1 rue Jules Guesde - (dates extrêmes : 17/07/1975 - sans date)PC46292 : JOFFRIN (Didier) construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, chemin du Bas des Plantes, lieudit "Jardin Pitois", lotissement DAMOISEAU, - (dates extrêmes : 21/07/1975 - 15/06/1977)PC46296 : ROBIN (Raymond) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-LYE, CD20, lieudit "Les Gravières", lotissement LE RIANCEY, lot n° 26 - (dates extrêmes : 21/07/1975 - 12/10/1976)PC46300 : SIMONET (Jean-Marie) et SIMONET (André) à TROYES, 144 avenue Pierre Brossolette et 22 rue Raymond Poincaré, construction d'un pavillon d'habitation (pavillon témoin) à BUCHERES, lieudit "Les Vaucelles", RN71 - (dates extrêmes : 18/07/1975 - 31/08/1976)PC46301 : ROBERT (Christian) construction d'un bâtiment à usage de sanitaires à MERGEY, CD78 - (dates extrêmes : 16/07/1975 - sans date)

1975 1979

33 PC46304 : MEUNIER (Bernard) construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, CD49, lotissement LA CEROSE, lot n° 1 - (dates extrêmes : 24/07/1975 - 05/05/1980)PC46305 : SORACMA à MARZY (58000), route de Fourchambault,

1975 1980

Mission archives 30/10/10 page 27/63

Page 28: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

PIOVESAN (Robert), directeur, aménagement d'un bâtiment à usage de supermarché dans le centre commercial "CARREFOUR" à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS - (dates extrêmes : 29/07/1975 - 26/02/1976)PC46306 : CHAMPAGNE-BAZAR SA à PARIS (75017), 70 rue de Tocqueville, GODFROY (Hubert) gérant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, aménagement d'un bâtiment à usage de magasin de vente dans le centre commercial "CARREFOUR" à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS - (dates extrêmes : 25/07/1975 - 09/01/1976)PC46312 : LAUNOY (Marcel) construction d'un bâtiment à usage de hangar à GERAUDOT, rue du Fort Saint-Georges, CD43 - (dates extrêmes : 23/07/1975 - sans date)PC46315 : VALTON (Raoul) construction d'un pavillon d'habitation à GERAUDOT, 6 rue des Bûchettes - (dates extrêmes : 27/07/1975 - sans date)PC46318 : CLOQUEMIN (René) construction d'un bâtiment à usage de remise et garage à SAINT-LEGER-PRES-TROYES - (dates extrêmes : 22/07/1975 - 04/11/1976)PC46320 : CROVISIER (Marcelle) agrandissement d'un bâtiment à usage d'atelier à SAINT-LEGER-PRES-TROYES, CD72 - (dates extrêmes : 22/07/1975 - sans date)PC46321 : DELSAUX (Serge) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, rue de Gertilly - (dates extrêmes : 16/07/1975 - 26/10/1976)PC46324 : BRIQUET (Jack) construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à SAINT-LYE, rue Nouvelle, lieudit "Les Gravières", lotissement LE RIANCEY, lot n° 13 - (dates extrêmes : 23/07/1975 - 17/10/1979)PC46325 : Société LA MAISONNETTE TROYENNE à TROYES, 4 rue Jeanne d'Arc, TOUSSAINT (Robert) , agrandissement d'un pavillon d'habitation à TROYES, 1 rue Alfred Ployé - (dates extrêmes : 23/07/1975 - refusé le 19/09/1975)PC46326 : Société OTEC à PARIS (75011), 5 rue Moret, BONNET (Odile) PDG aménagement d'un bâtiment à usage de commerce (chaussures ERAM) à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, Centre Commercial "CARREFOUR", Zone d'Aménagement Concerté (ZAC VILLENEUVE DE SAINT-ANDRE) - (dates extrêmes : 23/07/1975 - 13/02/1976)PC46328 : LAFONT (Daniel, René, Aimé) modifications extérieures d'un pavillon d'habitation à Pont-Sainte-Marie, 3 allée du Château, lieudit "Le Pavillon" - (dates extrêmes : 23/07/1975 - sans date)PC46329 : PAILLEY (Jacky) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), rue Henri Garnier, lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 13 - (dates extrêmes : 23/07/1975 - 19/10/1976)

34 PC46332 : RICHARD (Georges) construction d'un pavillon de gardiennage à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, Zone Industrielle de la RN77, lieudit "Voie aux Vaches", lot n° 15 - (dates extrêmes : 23/07/1975 - 12/10/1978)PC46334 : RACAMIER (Roger) construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à BARBEREY-SAINT-SULPICE, 4 rue Robert Baudoin - (dates extrêmes : 24/07/1975 - 14/02/1977)PC46337 : PERROT (Jacques) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-POUANGE, chemin des Pâques Fleuries - (dates extrêmes :23/07/1975 - 29/12/1978)PC46338 : FAVIER (Michel) à TROYES, 57 avenue Anatole France, agrandissement d'un pavillon d'habitation (garage) à BOURANTON, CD186, lotissement BABEAU - LES LOUVIERES, lot n° 23 - (dates

1975 1984

Mission archives 30/10/10 page 28/63

Page 29: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

extrêmes : 25/07/1975 - 16/09/1977)PC46339 : LEDIT (Etienne) à NOES-PRES-TROYES (LES), 4 rue d'Alsace Lorraine, agrandissement et aménagement d'un pavillon d'habitation à SAINTE-SAVINE, 6 rue Berniolle - (dates extrêmes : 24/07/1975 - sans date)PC46342 : RELIN (Daniel) construction d'un bâtiment à usage de laboratoire alimentaire à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, rue des Philippats - (dates extrêmes : 24/07/1975 - 05/06/1984)PC46343 : POISSENOT (Olivier) à YERRES (91330), 171 avenue Général Leclerc, construction d'un pavillon d'habitation à RUVIGNY, lotissement ROYER, lot n ° 16 - (dates extrêmes : 24/07/1975 - sans date)PC46344 : DOLCY (Laurent) à TROYES, extension d'un pavillon d'habitation pour un garage à TROYES, 28 rue Neuve des Charmilles Prolongée - (dates extrêmes : 24/07/1975 - 13/09/1978)PC46346 : PAUTRAS (André) construction d'un pavillon d'habitation à PAYNS, CD20 bis - (dates extrêmes : 24/07/1975 - 18/10/1976)PC46348 : JAILLANT (Jean-Marie) construction d'un bâtiment à usage de hangar à BREVONNES, rue de Piney - (dates extrêmes : 29/07/1975 - sans date)PC46351 : FRANCOIS (James) à PINEY, 10 rue Hautefeuille, construction d'un bâtiment à usage d'abri de jardin à PINEY, lieudit "Le Bourg" - (dates extrêmes : 25/07/1975 - sans date)PC46355 : SARL BESSON et Cie à TROYES, 46 rue Général Saussier, réfection de devanture et aménagement de l'intérieur d'un bâtiment à usage de bureaux à TROYES, 44 rue Général Saussier - (dates extrêmes : 25/07/1975 - sans date)PC46356 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE (CRCAM) à TROYES, 269 Faubourg Croncels, JAMET (Roger) directeur adjoint, construction d'un bâtiment à usage d'archives à SAINTE-SAVINE, lotissement industriel LA MALADIERE, lot n° 7 - (dates extrêmes : 30/07/1975 - 22/05/1978)PC46358 : COURTAULT (Paul) agrandissement d'un pavillon d'habitation à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 28 rue Saint-Frobert, lotissement LA PAIX, lot n° 19 - (dates extrêmes : 25/07/1975 - 25/02/1977)

35 PC46359 : LAGARENNE (Jean) à VILLEMEREUIL, construction d'un bâtiment à usage de hangar agricole à VILLY-LE-MARECHAL, rue de Payns - (dates extrêmes : 25/07/1975 - sans date)PC46360 : Ets SOFAT à TROYES, construction d'un bâtiment à usage d'entrepôt à TROYES, 12 rue Gustave Masson - (dates extrêmes : 25/07/1975 - refusé le 02/10/1975)PC46361 : BECARD (Serge) réaménagement et amélioration d'un pavillon d'habitation à PAVILLON-SAINTE-JULIE (LE), RN442 - (dates extrêmes : 25/07/1975 - sans date)PC46366 : ISSELIN (Albert) construction d'un bâtiment à usage de plate forme à fumier à CLEREY, rue du Bas, lieudit "Louche Pillot" - (dates extrêmes : 28/07/1975 - 28/01/1976)PC46373 : SA MON LOGIS à TROYES, 4 rue Jeanne d'Arc, construction de 16 bâtiments à usage de logements à TROYES, 71 rue Vanier - (dates extrêmes : 24/07/1975 - 04/05/1979)PC46375 : LIONNET (Serge) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-LYE, lieudit "Les Gravières", lotissement LE RIANCEY, lot n° 6 - (dates extrêmes : 28/07/1975 - 01/09/1976)PC46378 : PROIETTI (Gérard) construction d'un pavillon d'habitation à CRENEY-PRES-TROYES, CV3, lotissement CULOT, lot n° 3 - (dates extrêmes : 28/07/1975 - 06/10/1977)PC46379 : LECHIEN (Gérard) construction d'un pavillon d'habitation à

1975 1979

Mission archives 30/10/10 page 29/63

Page 30: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

VERRIERES, CD147, lieudit et lotissement LE POIRIER AUX PRETRES, lot n° 27 - (dates extrêmes : 29/07/1975 - 30/08/1976)PC46382 : SARL FLUNCH à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), rue de la Cousinerie, aménagement d'un bâtiment à usage de commerce à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, Centre Commercial "CARREFOUR", Zone d'Aménagement Concerté (ZAC VILLENEUVE DE SAINT-ANDRE) - (dates extrêmes : 29/07/1975 - 15/04/1976)PC46386 : SERVAIS (André) construction d'un bâtiment à usage d'abri de jardin à BOUY-LUXEMBOURG - (dates extrêmes : 29/07/1975 - 10/02/1976)PC46387 : FASSAERT (Pierre) construction d'un bâtiment à usage de dépendances à MERY-SUR-SEINE, rue Général de Gaulle - (dates extrêmes : 29/07/1975 - sans date)PC46388 : LEVOIN (Roland) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), rue Henri Garnier, lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 35 - (dates extrêmes : 29/07/1975 - 23/02/1977)PC46389 : BAZIN (Denis) à BARBEREY-SAINT-SULPICE, 12 rue du Professeur Calmette, construction d'un bâtiment à usage de garage à MESNIL-SELLIERES, CD8, lieudit "La Chaussée" - (dates extrêmes : 29/07/1975 - 07/01/1977)PC46390 : SCI DU 69 AVENUE MAJOR GENERAL VANIER à TROYES, 35 place Jean Jaurès, construction d'un bâtiment à usage d'habitation collective (16 logements) à TROYES, 69 avenue Major Général Georges Vanier - (dates extrêmes : 29/07/1975 - 26/04/1979)PC46391 : FORT à TROYES, réfection de devanture d'une pâtisserie confiserie à TROYES, 8 rue Kléber - (dates extrêmes : 29/07/1975 - 25/11/1975)

36 PC46392 : OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HLM à TROYES, 24 Boulevard Gambetta, construction de 72 logements et commerces à TROYES, rue Nicolas Camusat (Îlot Camusat) - (dates extrêmes : 24/07/1975 - PC Non exigé)

1975 1975

37 PC46393 : LOMBARDI (Francesco) construction d'un pavillon d'habitation à Pont-Sainte-Marie, 55 avenue Jules Guesde - (dates extrêmes : 01/08/1975 - sans date)PC46394 : COLIN (Georges) construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), rue Henri Garnier, lotissement GARNIER, lot n° 34 - (dates extrêmes : 30/07/1975 - 09/04/1980)PC46397 : MALOS (Bernard) agrandissement d'un pavillon d'habitation à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 6 rue Médéric - (dates extrêmes : 30/07/1975 - 01/02/1977)PC46403 : MAISONS DOMUS (LES) à CRENEY-PRES-TROYES, route de Brienne, construction d'un pavillon d'habitation à CRENEY-PRES-TROYES, lieudit et lotissement LA COUR AUX CHANGEURS, lot n° 15- (dates extrêmes : 31/07/1975 - 10/11/1976)PC46404 : MAISONS DOMUS (LES) à CRENEY-PRES-TROYES, route de Brienne, construction d'un pavillon d'habitation à CRENEY-PRES-TROYES, lieudit et lotissement LA COUR AUX CHANGEURS, lot n° 14- (dates extrêmes : 31/07/1975 - pas de date)PC46408 : MAILLOU (Michel) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, lotissement BRUNEAU LE CLOS BALODUC,lot n° 11 - (dates extrêmes : 31/07/1975 - 18/05/1978)PC46412 : OFFICE PUBLIC D'HLM DE L'AUBE à TROYES, 47 rue Louis Ulbach, construction de six pavillons d'habitation à BREVONNES, CD24 - (dates extrêmes : 30/07/1975 - 09/02/1978)PC46413 : DOMEY (Henri) aménagement d'une devanture à

1975 1980

Mission archives 30/10/10 page 30/63

Page 31: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

BREVIANDES, 108 avenue Général Leclerc - (dates extrêmes : 31/07/1975 - 10/01/1977)PC46414 : LEROY (Geneviève) construction d'un pavillon d'habitation à VILLECHETIF "BELLEY", CD142, lotissement MICHEL, lot n° 29 - (dates extrêmes : 05/08/1975 - 03/04/1978)PC46416 : ACHARD (Jean-Michel) construction d'un pavillon d'habitation à Chapelle-Saint-Luc (LA), 20 rue Émile Lettré, lotissement LES HATEES, lot n° 15 - (dates extrêmes : 13/08/1975 - 07/01/1977)

38 PC46424 : DUPONT (Daniel) construction d'un bâtiment à usage de stabulation libre à FRESNOY-LE-CHATEAU, lieudit "Renault" - (dates extrêmes : 01/08/1975 - sans date)PC46428 : FINANCE (Maurice) aménagement d'un pavillon d'habitation à PINEY, 1 rue Tureau - (dates extrêmes : 04/08/1975 - sans date)PC46429 : DERNOIS (Ginette) à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 21 rue Médéric, aménagement d'un bâtiment à usage de commerce à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, Centre Commercial "CARREFOUR", Zone d'Aménagement Concerté (ZAC VILLENEUVE DE SAINT-ANDRE)

- (dates extrêmes : 01/08/1975 - sans date)PC46430 : FROECHLY (Maurice) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 24 rue des Tilleuls - (dates extrêmes : 01/08/1975 - 22/12/1980)PC46431 : PERELLE (Jean-Claude) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-LYE, lieudit "Les Gravières", lotissement LE RIANCEY, lot n° 1 - (dates extrêmes : 01/08/1975 - 03/02/1977)PC46432 : MARAGE (James) construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à SAINTE-MAURE, rue Nouvelle, lotissement LE HAUT DE VANNES, lot n° 17 - (dates extrêmes : 01/08/1975 - 26/11/1979)PC46434 : SIMARD (Michel), construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à VERRIERES, lotissement LA CEROSE, lot n° 20 - (dates extrêmes : 01/08/1975 - 24/12/1975)PC46442 : CARLES (Pierre) construction d'un pavillon d'habitation à CLEREY, lotissement LE GRAND TERTRE, lot n° 7 - (dates extrêmes : 28/07/1975 - 04/11/1976)PC46445 : MORVAN (Henri) à TROYES, 8 place Montréal, construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à RUVIGNY, lieudit "Le Village", lotissement communal, lot n ° 15 - (dates extrêmes : 04/08/1975 - 01/12/1976)PC46447 : BOURGOIN (Gilbert) construction d'un bâtiment à usage de remise à MONTIERAMEY, lotissement LAURENT, lot n° 1 - (dates extrêmes : 04/08/1975 - sans date)PC46448 : PEDRAZA (Démétrio) construction d'un bâtiment à usage d'abri de jardin à BOUILLY - (dates extrêmes : 04/08/1975 - 23/02/1983)PC46450 : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à Chapelle-Saint-Luc (LA), construction d'un bâtiment à usage d'atelier d'entretien, de menuiserie, de peinture et de bureaux à Chapelle-Saint-Luc (LA) - (dates extrêmes : 14/08/1975 - 29/09/1977)

1975 1983

39 PC46452 : DOUARD (Roger) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, avenue Terrenoire et rue Carnot, lotissement BEUVREY, LE CLOS BALODUC, lot n° 16 - (dates extrêmes : 06/08/1975 - 15/09/1976)PC46455 : FINOT (Lionel) construction d'un bâtiment à usage de stabulation libre et hangar de stockage à SAINT-THIBAULT - (dates extrêmes : 05/08/1975 - sans date)PC46456 : BONNET (Fabien) construction d'un pavillon d'habitation à MESNIL-SAINT-PERE, lieudit "Le Village" - (dates extrêmes :

1975 1978

Mission archives 30/10/10 page 31/63

Page 32: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

05/08/1975 - 15/12/1977)PC46460 : PORTIER (Jean-Claude) construction d'un pavillon d'habitation à Chapelle-Saint-Luc (LA), 20 rue Aristide Briand, lotissement SCI DE FOUCHY, lot n° 20 - (dates extrêmes : 06/08/1975 - 20/10/1976)PC46462 : VAUTRIN (Jean-Charles) aménagement d'un bâtiment à usage de garage en habitation individuelle à BREVIANDES, avenue Général Leclerc - (dates extrêmes : 08/08/1975 - sans date)PC46465 : COUVRANT (Jean-Louis) construction d'un pavillon d'habitation à TROYES, 57 chemin des Hauts Cortins - (dates extrêmes : 07/08/1975 - refusé le 17/02/1976)PC46470 : Ets SAVONNET à TROYES, 8 rue Valtat, construction d'un bâtiment à usage d'entrepôt à TROYES, rue Edmée Boursault - (dates extrêmes : 07/08/1975 - 16/07/1976)PC46471 : MAUCLAIRE (Georges) à Chapelle-Saint-Luc (LA), 28 rue Lazare Carnot, construction d'un bâtiment à usage de garage particulier à Chapelle-Saint-Luc (LA), rue Gambetta - (dates extrêmes : 15/09/1975 - 25/06/1976)PC46473 : BODIER (Jany) construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-LYE, CD15 - (dates extrêmes : 24/07/1975 - 05/06/1978)PC46474 : DEPARTEMENT DE L'AUBE, Régie du Parc National de la Forêt d'Orient à TROYES, Préfecture de l'Aube, construction de deux bâtiments à usage de sanitaires à MESNIL-SAINT-PERE, terrain de camping départemental, lieudit "La Bataille" - (dates extrêmes : 08/08/1975 - sans date)PA46475 : GUILLENOT (René) à TROYES, 91 rue Général De Gaulle construction d'un bâtiment à usage de remise à MONTGUEUX, Grange au Rez (La), CD91 et CD15B - (dates extrêmes : 13/08/1975 - 13/04/1976)

40 PC46489 : JOURDIER (Marcel) modification d'un pavillon d'habitation à LUSIGNY-SUR-BARSE , 2 rue du Hametet - (dates extrêmes : 13/08/1975 - refusé le 11/06/1976)PC46490 : BATTELIER (Roger) construction d'un pavillon d'habitation à CHARMONT-SOUS-BARBUISE, chemin du Quai - (dates extrêmes : 13/08/1975 - 05/02/1981)PC46491 : BEKKAI (Tayeb) construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à Chapelle-Saint-Luc (LA), 1 ter rue Pasteur - (dates extrêmes : 13/08/1975 - 14/03/1978)PC46492 : FELSCH (François) construction d'un pavillon d'habitation à MACEY, CR dit de Messon, lieudit "Le Village", lotissement VALLET, lot n° 3 - (dates extrêmes : 13/08/1975 - 06/12/1977)PC46493 : MESSINESE (Grégoire) construction d'un bâtiment à usage de remise à SAINT-LYE, lieudit "Les Gravières", lotissement LE RIANCEY, lot n° 40 - (dates extrêmes : 14/08/1975 - sans date)PC46494 : BIENNE (Daniel) construction d'un pavillon d'habitation à BOURANTON, lotissement LES LOUVIERES, lot n° 12 - (dates extrêmes : 14/08/1975 - 21/04/1976)PC46495 : COOPERATEURS DE CHAMPAGNE (LES) à ETAMPES-SUR-MARNE (02400), 3 avenue Ernest Couvrecelle, aménagement d'un bâtiment à usage de magasin de vente et réfection de devanture à TROYES, 43 bis avenue Pasteur - (dates extrêmes : 03/09/1975 - sans date)PC46504 : MARTINEZ (Jacky) à SAINTE-SAVINE, 10 rue Louis Blanc, construction d'un bâtiment à usage d'abri de jardin à LUYERES, rue du Presbytère - (dates extrêmes : 19/08/1975 - sans date)PC46505 : LEMELLE (Daniel) à SAINT-JUST-SAUVAGE (51260), aménagement d'un bâtiment à usage de commerce à SAINT-ANDRE-

1975 1981

Mission archives 30/10/10 page 32/63

Page 33: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

LES-VERGERS, Centre Commercial "CARREFOUR", Zone d'Aménagement Concerté (ZAC VILLENEUVE DE SAINT-ANDRE)

- (dates extrêmes : 19/08/1975 - sans date)PC46507 : MILLECAMP (Jean) construction d'un pavillon d'habitation à PINEY, rue de l'Hôpital - (dates extrêmes : 19/08/1975 - refusé le 22/07/1976)PC46509 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE à TROYES, 28 boulevard Gambetta, aménagement d'un bâtiment à usage d'agence à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, Centre Commercial "CARREFOUR", Zone d'Aménagement Concerté (ZAC VILLENEUVE DE SAINT-ANDRE) - (dates extrêmes : 19/08/1975 - 24/09/1976)PC46510 : DRUJON (Dominique) à SAINTE-SAVINE, 140 avenue Galliéni, réfection d'un bâtiment à usage de devanture à SAINTE-SAVINE, 140 avenue Galliéni - (dates extrêmes : 19/08/1975 - sans date)PC46512 : BAYOL (Michel) construction d'un pavillon d'habitation à Pont-Sainte-Marie, rue HENRI Barbusse, lieudit et lotissement LE MIROIR, lot n° 12 - (dates extrêmes : 20/08/1975 - 25/11/1976)PC46529 : VALLOIS (Michel) à CHARMONT-SOUS-BARBUISE, FONTAINE LUYÈRES Construction d'un bâtiment à usage de hangar agricole à CHARMONT-SOUS-BARBUISE, FONTAINE LUYÈRES, "Les Ouches" - (dates extrêmes : 22/08/1975 - 06/12/1978)

41 PC46532 : FAVIER (Jacques) construction d'un bâtiment à usage de garage remise à TROYES, 24 rue de la Brûlée - (dates extrêmes : 25/08/1975 - 16/11/1978)PC46534 : LEBLANC (Gilbert) construction d'un bâtiment à usage de remise à LUSIGNY-SUR-BARSE, 16 avenue Pierre Gomand, lieudit "Champ la Rose et Champ Moret" - (dates extrêmes : 26/08/1975 - sans date)PC46538 : POMAREDE (François) construction d'un pavillon d'habitation à DOSCHES, CD8 - (dates extrêmes : 26/08/1975 - 26/10/1976)PC46539 : COLFORT (Guy) à Pont-Sainte-Marie, 38 rue de la Côte Fleurie, lotissement DANTON, lot n° 19, construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à Pont-Sainte-Marie, 38 rue de la Côte Fleurie, lotissement DANTON, lot n° 19 - (dates extrêmes : 26/08/1975 - 31/03/1977)PC46540 : LOUYS (Claude) construction d'un pavillon d'habitation à ROSIERES-PRES-TROYES, lieudit et lotissement LES MAUBERTS, lot n° 8 - (dates extrêmes : 26/08/1975 - 05/10/1976)PC46541 : LACROIX (Christian) construction d'un pavillon d'habitation à ROSIERES-PRES-TROYES, lieudit "La Pointe à la Graisse", lotissement BEDU, lot n° 12 - (dates extrêmes : 26/08/1975 - 21/02/1978)PC46546 : POUDEROUX (Maurice) construction d'un bâtiment à usage de garage à RUVIGNY - (dates extrêmes : 26/08/1975 - refusé le 15/06/1976)PC46547 : Société LA MAISONNETTE TROYENNE à TROYES, 4 rue Jeanne d'Arc, TOULOT (Gérard), construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, lotissement LES CHAUMIERES II, lot n° 19 - (dates extrêmes : 28/08/1975 - 30/06/1976)PC46548 : Société LA MAISONNETTE TROYENNE à TROYES, 4 rue Jeanne d'Arc, MICHEL (G), construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, lotissement d'ECHENILLY, lot n° 15 - (dates extrêmes : 27/08/1975 - 01/07/1976)PC46550 : GORI (Robert) agrandissement d'un bâtiment à usage d'atelier de serrurerie à TROYES, 35 rue des Hauts Cortins - (dates extrêmes : 28/08/1975 - sans date)PC46552 : CORNUAT (Edmond) à TROYES, 1 place Saint-Rémy,

1975 1978

Mission archives 30/10/10 page 33/63

Page 34: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

adjonction de deux appentis à usage de cabines de WC à une habitation à TROYES, Impasse 46 rue Etienne Pédron - (dates extrêmes : 28/08/1975 - sans date)PC46553 : BLACQUE (Claude) construction d'un pavillon d'habitation à VILLACERF, Grande Rue Royale - (dates extrêmes : 28/08/1975 - sans date)PC46554 : BAILLY (René) construction d'un pavillon d'habitation à Chapelle-Saint-Luc (LA), 15 rue Gambetta, lotissement LES PATURES, lot n° 4 - (dates extrêmes : 29/08/1975 - sans date)PC46556 : MICHEL (Luc) construction d'un bâtiment à usage de garage particulier à TROYES, 38 rue aux Moines Prolongée - (dates extrêmes : 29/08/1975 - 01/02/1978)PC46557 : FOURTEMBERG (Michel) construction d'un pavillon d'habitation à Pont-Sainte-Marie, rue Narcisse Hautelin, lieudit et lotissement LA BOBINE, lot n° 23 - (dates extrêmes : 26/08/1975 - 07/07/1976)PC46562 : HOURDEAUX (Philippe) à Chapelle-Saint-Luc (LA), 6 rue Georges Bizet construction d'un pavillon d'habitation à MACEY, GRANGE-L'EVEQUE, CD15, lotissement LES COTEAUX, lot n° 28 - (dates extrêmes : 01/09/1975 - 24/03/1978)

42 PC46565 : FRANCOIS (Claude) à TROYES, 2 rue Jean Nesmy, construction d'un pavillon d'habitation à MESNIL-SAINT-PERE, CR dit du Pré aux Fèvres - (dates extrêmes : 29/08/1975 - 24/11/1977)PC46567 : BENOIT (Jean-Louis) à THENNELIERES, CD161, agrandissement d'un bâtiment à usage de garage particulier à THENNELIERES, CD161, lieudit "La Justice" - (dates extrêmes : 01/09/1975 - sans date)PC46568 : DLUZNY (Jean-Paul) à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, 50 rue Nicolas, construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, CD147, lieudit et lotissement LE POIRIER AUX PRETRES, lots n° 15, n° 18 et n° 19 - (dates extrêmes : 01/09/1975 - sans date)PC46572 : DALL'ALBA (Jean) à TROYES, 6 rue Résidence du Lys, rue Valtat construction d'un bâtiment à usage d'entrepôt à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, Zone Industrielle de la RN77, lots n° 9 et n° 10 - (dates extrêmes : 02/09/1975 - 12/06/1981)PC46573 : SAUVAGE (André) à SAINT-THIBAULT, Place du Croc, addition d'un bâtiment à usage de remise à SAINT-THIBAULT, Place du Croc - (dates extrêmes : 09/09/1975 - 01/02/1977)PC46574 : SIMONNET (Jean-Marie) à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, Résidence Saint-Bernard, 20 Bis rue Thiers, aménagement d'un bâtiment à usage de commerce à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, Centre Commercial "CARREFOUR", Zone d'Aménagement Concerté (ZAC VILLENEUVE DE SAINT-ANDRE) - (dates extrêmes : 03/09/1975 - sans date)PC46576 : CHAPUIS (Yvette), CHAPUIS (Gérard, et CHAPUIS (Jean-Claude) à TROYES, 43 rue Voltaire, agrandissement d'un pavillon d'habitation à RIVIERE-DE-CORPS (LA), rue Sadi Carnot et rue Auguste Buck - (dates extrêmes : 03/09/1975 - 30/10/1978)PC46577 : KAZMIERCZAD (Gabrielle) à TROYES, 41 rue Vanderbach, construction d'un bâtiment à usage d'abri de jardin à SAINT-BENOIT-SUR-SEINE, lieudit "Entre Deux Noues" - (dates extrêmes : 05/09/1975 - refusé le 23/09/1975)PC46581 : MILOT (Guy) à RIVIERE-DE-CORPS (LA), 9 rue Pasteur, construction d'un bâtiment à usage de magasin atelier à RIVIERE-DE-CORPS (LA), 128 rue Général De Gaulle - (dates extrêmes : 29/08/1975 - sans date)PC46585 : ECONOMIQUES TROYENS ET DOCKS REUNIS à

1975 1981

Mission archives 30/10/10 page 34/63

Page 35: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

TROYES, 63 avenue Pasteur, construction d'un bâtiment à usage de magasin de vente avec habitation à BARBEREY-SAINT-SULPICE, CD20 - (dates extrêmes : 04/09/1975 - 25/06/1976)PC46587 : DIMANCHE (Jean-Marie) à SAINT-GERMAIN, 1 rue Maillet, construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à SAINT-GERMAIN, 1 rue Maillet - (dates extrêmes : 04/09/1975 - 17/08/1981)PC46590 : BERARD (Daniel) à LUYERES, rue de la Croix, construction d'un bâtiment à usage de garage particulier à LUYERES, rue de la Croix - (dates extrêmes : 19/09/1975 - sans date)PC46591 : HAZAN (J.) à TROYES, 2 rue Gaston Bachelard, aménagement d'un bâtiment à usage de commerce à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, Centre Commercial "CARREFOUR", Zone d'Aménagement Concerté (ZAC VILLENEUVE DE SAINT-ANDRE)

- (dates extrêmes : 04/09/1975 - sans date)PC46592 : MAILLARD (Marie-Louise) à ISLE-AUMONT, Les Bouleaux, aménagement d'un bâtiment à usage de commerce à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, Centre Commercial "CARREFOUR", Zone d'Aménagement Concerté (ZAC VILLENEUVE DE SAINT-ANDRE)

- (dates extrêmes : 04/09/1975 - sans date)PC46593 : GIRAUD à TROYES, 188 avenue Pierre Brossolette, aménagement d'un bâtiment à usage de commerce à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,Centre Commercial "CARREFOUR", Zone d'Aménagement Concerté (ZAC VILLENEUVE DE SAINT-ANDRE) - (dates extrêmes : 04/09/1975 - sans date)

43 PC46594 : PICOT (Marcel) à TROYES, 42 avenue du 1er Mai, aménagement d'un bâtiment à usage de commerce à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, Centre Commercial "CARREFOUR", Zone d'Aménagement Concerté (ZAC VILLENEUVE DE SAINT-ANDRE) - (dates extrêmes : 04/09/1975 - 17/12/1975)PC46600 : GOBRON (Christian) à TROYES, 5 rue Boucherat, construction d'un pavillon d'habitation à VILLERY, RN77 et CD88, lotissement communal ENTRE LES DEUX VOIES, lot n° 20 - (dates extrêmes : 11/09/1975 - 22/12/1976)PC46602 : VOINCHET (Jean-Louis) à Chapelle-Saint-Luc (LA), 24 rue Teilhard de Chardin, construction d'un pavillon d'habitation à LAVAU, CD78, lieudit "La Vallotte", lotissement LES TERRES ROSES, lot n° 20

- (dates extrêmes : 11/09/1975 - 10/11/1976)PC46604 : DRUJON (Jean-Max) à MOUSSEY, construction d'un bâtiment à usage de garage à MOUSSEY - (dates extrêmes : 05/09/1975 - refusé le 24/04/1976)PC46606 : ASSOCIATION AUBOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE à TROYES, 2 rue Alexandre Guivet, agrandissement et aménagement de deux bâtiments à usage de centre de rééducation à ROSIERES-PRES-TROYES, Domaine de l'Essor - (dates extrêmes : 09/09/1975 - 13/11/1979)PC46607 : BIROT (Michel) à VERRIERES, construction d'un bâtiment à usage de garage adossé à une habitation à VERRIERES, CD147 et CD49, lieudit "La Cérose", lotissement SIAG, lot n° 27 - (dates extrêmes : 08/09/1975 - sans date)PC46608 : MILLIUS (Serge) à Chapelle-Saint-Luc (LA), 2 rue Jean Goujon, construction d'un pavillon d'habitation à BOURANTON, lotissement LES LOUVIERES, lot n° 2 - (dates extrêmes : 09/09/1975 - 25/08/1980)PC46610 : MONTIGNI (Geneviève, Marie, Antoinette) à TROYES, 25 rue Voltaire, aménagement d'un bâtiment à usage de commerce à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, Centre Commercial, Zone d'Aménagement

1975 1980

Mission archives 30/10/10 page 35/63

Page 36: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

Concerté (ZAC VILLENEUVE DE SAINT-ANDRE) - (dates extrêmes : 09/09/1975 - 17/12/1975)PC46611 : OGLECKI (Stéphane) à SAINTE-MAURE, rue Auguste Renoir, CD78, lotissement LES CARRES, lot n° 32, agrandissement d'un bâtiment à usage de garage particulier à SAINTE-MAURE, rue Auguste Renoir, CD78, lotissement LES CARRES, lot n° 32 - (dates extrêmes : 18/09/1975 - 13/04/1976)PC46612 : FERRANDO (Gabriel) à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, 3 rue des Vergers, lotissement CITE DES VIEILLES VIGNES, construction d'un bâtiment à usage de garage SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, 3 rue des Vergers, lotissement CITE DES VIEILLES VIGNES - (dates extrêmes : 22/09/1975 - 11/12/1980)PC46614 : GUIGNON (Jean-Claude) à TROYES, 96 bis boulevard Jules Guesde, construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, lotissement LE POIRIER AUX PRETRES, lot n° 29 - (dates extrêmes : 09/09/1975 - 22/11/1977)PC46615 : GUICHARD (Jean-Pierre) à TROYES, 33 rue Mitantier, construction d'un pavillon d'habitation à VILLECHETIF, CD147, lieudit "Bois Bolausy" - (dates extrêmes : 09/09/1975 - 15/10/1976)

44 PC46616 : CHOIN (Albert) à TROYES, 5 rue de Champagne, construction d'un pavillon d'habitation à BOURANTON, lotissement LES LOUVIERES, lot n° 7 - (dates extrêmes : 16/09/1975 - 03/02/1977)PC46618 : DOUCET (Marcel) à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 6 rue des Murots, construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, Zone Industrielle de la RN77, lieudit et lotissement VOIE AUX VACHES, lot n° 14 - (dates extrêmes : 08/09/1975 - 26/10/1976)PC46619 : DOUCET (Marcel) à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 6 rue des Murots, construction d'un bâtiment à usage de dépôt de confiserie à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, Zone Industrielle de la RN77, lieudit et lotissement VOIE AUX VACHES, lot n° 14 - (dates extrêmes : 08/09/1975 - sans date)PC46627 : GALERIE DU PAPIER PEINT à LONGUEAU (80330), BP 2, aménagement d'un bâtiment à usage de commerce à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, Centre Commercial, Zone d'Aménagement Concerté (ZAC VILLENEUVE DE SAINT-ANDRE) - (dates extrêmes : 11/09/1975 - 18/02/1976)PC46628 : DENISET (Jacques) à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 3 Cours Edmond Michelet, aménagement d'un bâtiment à usage de commerce à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, Centre Commercial, Zone d'Aménagement Concerté (ZAC VILLENEUVE DE SAINT-ANDRE) - (dates extrêmes : 10/09/1975 - sans date)PC46633 : TOUCHE (Michel) à TROYES, 11 A rue Gustave Masson, construction d'un pavillon d'habitation à SOULIGNY, CD94, lieudit "Le Village", lotissement communal, lot n° 1 - (dates extrêmes : 11/09/1975 - 11/09/1978)PC46640 : LANCELOT (Jacques) à CLEREY-SUD, lieudit "La Balastière", construction d'un bâtiment à usage de garage à CLEREY, RN71, lieudit "Le Grand Contour" - (dates extrêmes : 15/09/1975 - sans date)PC46641 : BIENAIME (Jean-François) à TROYES, 62 ter rue Pierre Murard, construction d'un pavillon d'habitation à Chapelle-Saint-Luc (LA), rue Aristide Briand, lotissement SCI DE FOUCHY, lot n° 13 - (dates extrêmes : 11/09/1975 - 08/10/1976)PC46649 : LEZER (Jean-Louis) à TROYES, 4 rue Edouard Pouard, construction d'un pavillon d'habitation à RIVIERE-DE-CORPS (LA), rue Victor Hugo - (dates extrêmes : 15/09/1975 - 03/05/1978)

1975 1978

Mission archives 30/10/10 page 36/63

Page 37: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

PC46650 : COLLOT (André) à MONTBARD (21500), 15 Quai Ph. Bouhey, modification extérieure d'un pavillon d'habitation à ROUILLY-SACEY - (dates extrêmes : 15/09/1975 - sans date)PC6651 : GARDEN CENTER DE CHAMPAGNE, Ets MEUNIER SA (Jean-Louis), à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 22 bis rue Baltet, aménagement d'un bâtiment à usage de commerce à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, Centre Commercial, Zone d'Aménagement Concerté (ZAC VILLENEUVE DE SAINT-ANDRE) - (dates extrêmes : 12/09/1975 - sans date)PC46652 : THEVENET (Marcel) à SAINTE-MAURE, rue de Massonville, construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à SAINTE-MAURE, rue de Massonville - (dates extrêmes : 11/09/1975 - 23/09/1976)PC46653 : PERMAN (Jules) à SAINT-POUANGE, lieudit "Le Village", construction d'un bâtiment à usage de hangar agricole à SAINT-POUANGE, lieudit "Taillefer" - (dates extrêmes : 15/09/1975 - sans date)PC46657 : VIGNOT (Jacques) à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 20 rue du Commandant Charcot, aménagement d'un pavillon d'habitation à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 20 rue du Commandant Charcot - (dates extrêmes : 16/09/1975 - 09/11/1976)PC46659 : BRACONNIER (Jean-Pierre) à Chapelle-Saint-Luc (LA), rue Léo Lagrange, construction d'un pavillon d'habitation à MOUSSEY,CD25, lieudit "Les Prés Madame", lotissement FARINE, lot n° 18 - (dates extrêmes : 15/09/1975 - 13/10/1976)PC46660 : VILLE de SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, Hôtel de Ville, construction d'un bâtiment à usage de local club à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, Zone Naturelle et de Loisirs, rue Gambetta - (dates extrêmes : 15/09/1975 - sans date)PC46661 : INNOCENTE (Gilbert) à Chapelle-Saint-Luc (LA), rue Jean Moulin, construction d'un pavillon d'habitation à TORVILLIERS, lotissement SUPRIN, lot n° 1 - (dates extrêmes : 15/09/1975 - 19/10/1978)

45 PC46662 : THOMAS (Jack) à VIELAINES, 3 rue Guibout, construction d'un bâtiment à usage de garage Renault à Chapelle-Saint-Luc (LA), Centre Commercial - (dates extrêmes : 10/09/1975 - 06/12/1979)PC46663 : DISSARD (Pierre) à BREVONNES, route de Blaincourt, construction d'un bâtiment à usage de dépendances à BREVONNES, route de Blaincourt - (dates extrêmes : 16/09/1975 - sans date)PC46664 : CANO (Vincent) à SAINTE-SAVINE, 14 avenue Général Leclerc, construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-GERMAIN, lotissement CHEVILLELE, lot n° 4 - (dates extrêmes : 16/09/1975 - 08/12/1977)PC46665 : THOISY (Patrice) à SAINTE-SAVINE, 37 bis rue Benoît Malon, construction d'un bâtiment à usage de sanitaires à SAINTE-SAVINE, 37 bis rue Benoît Malon - (dates extrêmes : 16/09/1975 - 30/09/1977)PC46669 : ZONCA (Jean-Louis) à Chapelle-Saint-Luc (LA), 21 rue Marcel Defrance, construction d'un pavillon d'habitation à BOURANTON, lotissement LES LOUVIERES, lot n° 1 - (dates extrêmes : 23/09/1975 - 23/03/1977)PC46671 : QUENTIN (Claude) à CRENEY-PRES-TROYES, 5 rue de Nuisement, construction d'un pavillon d'habitation à CRENEY-PRES-TROYES,rue de la Grande Fosse et rue de Nuisement, lotissement FAJOT (Louis) - (dates extrêmes : 22/09/1975 - 03/09/1976)PC46673 : CUISIN (Jean) à TROYES, 11 rue Courtalon, construction d'un pavillon d'habitation à RONCENAY, CD190, lieudit "Les Vignottes" - (dates extrêmes : 12/09/1975 - 05/08/1977)

1975 1979

Mission archives 30/10/10 page 37/63

Page 38: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

PC46675 : GUERIN (Marcel) à ROSIERES-PRES-TROYES, 3 route de Bréviandes, construction d'un bâtiment à usage de garage remise à ROSIERES-PRES-TROYES, 3 route de Bréviandes - (dates extrêmes : 16/09/1975 - sans date)PC46676 : HIMEUR (Belkacom) à TROYES, 67 boulevard Anatole France, construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, rue Auguste Terrenoire, lotissement BRUNEAU LE CLOS BALODUC, lot n° 12 - (dates extrêmes : 22/09/1975 - 22/12/1977)PC46677 : THOMASSIN (Laurent) à TROYES, 143 rue de Preize, aménagement de combles à TROYES, 13 rue du Palais de Justice - (dates extrêmes : 17/09/1975 - 06/08/1979)PC46679 : ROCHER (Jean-Michel) à BREVIANDES, 2 avenue Général Leclerc, construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, CD dit Chemin Ferradot, lotissement communal LA CEROSE, lot n° 20 - (dates extrêmes : 29/09/1975 - 14/09/1976)PC46681 : PRELIER (Gérard) à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, 45 rue du Petit Saint-Julien, construction d'un pavillon d'habitation à BOURANTON, CD109, lotissement LES LOUVIERES, lot n° 15 - (dates extrêmes : 23/09/1975 - 27/07/1977)PC46686 : BACHRA (Ahmed) à TROYES, rue Marcelin Berthelot, 3ème impasse, construction d'un bâtiment à usage de garage particulier à TROYES, rue Marcelin Berthelot, 3ème impasse - (dates extrêmes : 21/10/1975 - 26/11/1976)

46 PC46687 : ROLOT (Jean-Paul) à PINEY, 17 rue du Poirier au Loup, construction d'un pavillon d'habitation à PINEY, rue de Villevoque - (dates extrêmes : 18/09/1975 - 05/07/1976)PC46693 : MARECHAL (Robert) à TROYES, 66 rue Jean Berthelin, construction d'un pavillon d'habitation à Chapelle-Saint-Luc (LA), rue Aristide Briand, lotissement SCI DE FOUCHY, lot n° 14 - (dates extrêmes : 18/09/1975 - 05/01/1978)PC46694 : DELAMARCHE (Roger) à ISLE-AUMONT, 10 rue de la Gare, construction d'un bâtiment à usage de poulailler et remise à ISLE-AUMONT, lieudit "Les Chaponnets" - (dates extrêmes : 20/08/1975 - sans date)PC46698 : Société LA MAISONNETTE TROYENNE à TROYES, 4 rue Jeanne d'Arc, construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, rue des Frères Gillet, lieudit "Les Ouises", lotissement MAUGOUT, lot n° 2 - (dates extrêmes : 24/09/1975 - 02/09/1976)PC46999 : Société LA MAISONNETTE TROYENNE à TROYES, 4 rue Jeanne d'Arc, construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, lieudit "Les Ouises", lotissement MAUGOUT, lot n° 3 - (dates extrêmes : 19/09/1975 - 12/08/1976)PC46703 : DUTERTRE (Paul) à GERAUDOT, 15 rue de Piney, aménagement d'un pavillon d'habitation à GERAUDOT, 15 rue de Piney - (dates extrêmes : 22/09/1975 - 26/09/1978)PC46704 : FESSIER (Raymond) à LAINES-AUX-BOIS, chemin d'exploitation dit "Les Croisettes", construction d'un bâtiment à usage de remise à LAINES-AUX-BOIS, chemin d'exploitation dit "Les Croisettes" - (dates extrêmes : 19/09/1975 - sans date)PC46706 : MARCHAND (Lionel) à MOUSSEY, agrandissement d'un pavillon d'habitation à MOUSSEY, CD85 - (dates extrêmes : 22/09/1975 - sans date)PC46707 : SARL LOREY à TROYES, 82 bis Mail des Charmilles, construction d'un bâtiment à usage d'un hangar de stockage à Pont-Sainte-Marie, Zone Industrielle, rue Danton - (dates extrêmes : 14/09/1975 - 23/02/1979)PC46709 : HUBERT (Michel) à VERRIERES, lotissement LA

1975 1979

Mission archives 30/10/10 page 38/63

Page 39: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

CEROSE , construction d'un bâtiment à usage de garages à VERRIERES, lotissement LA CEROSE, lot n° 5 - (dates extrêmes : 22/09/1975 - sans date)PC46710 : CRETINAT (Yves) à TROYES, 19 rue du Voyer, agrandissement d'un pavillon d'habitation à TROYES, 19 rue du Voyer - (dates extrêmes : 18/09/1975 - sans date)PC46711 : GAUTHIER (Christian) à BREVIANDES, 26 avenue Maréchal Leclerc, construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, lotissement LE POIRIER AUX PRETRES, lot n° 30 - (dates extrêmes : 19/09/1975 - 12/10/1976)PC46713 : LAINE (Yves) à MACEY, construction d'un pavillon d'habitation à MONTGUEUX, hameau de Grange-au-Rez (La), CD91 - (dates extrêmes : 22/09/1975 - 14/12/1977)PC46715 : FEYS (Alfred) à CLEREY-SUD, construction d'un bâtiment à usage de bungalow à CLEREY-SUD, lieudit "Le Gué de Fonteny" - (dates extrêmes : 23/09/1975 - refusé le 20/10/1976)PC46716 : SAVENAY (Jean-Marie) à COURTERANGES, construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à COURTERANGES, CD123, lieudit "Le Charme Herculot" - (dates extrêmes : 23/09/1975 - sans date)

47 PC46720 : SOUMAIRE (Max) à TROYES, 30 rue Général Saussier, restauration d'un pavillon d'habitation à TROYES, 28 rue Général Saussier - (dates extrêmes : 23/09/1975 - sans date)PC46721 : CHEMIN (Marceau) à TROYES, 35 rue Colonel de Bange, agrandissement d'un pavillon d'habitation à TROYES, 35 rue Colonel de Bange - (dates extrêmes : 23/09/1975 - sans date)PC46722 : RICHARD (Charlotte) à MONTAULIN, construction d'un pavillon d'habitation à COURTERANGES, CD186 - (dates extrêmes : 24/09/1975 - 01/06/1977)PC46732 : RAUDIN (Patrick) à Chapelle-Saint-Luc (LA), 26 rue Marcel Defrance, construction d'un pavillon d'habitation à SAVIERES, lotissement BILSIM, lot n° 4, lieudit "Le Haut de la Cour Saint-Phal" - (dates extrêmes : 29/09/1975 - 18/10/1976)PC46737 : AUBERTIN (Michel) à TROYES, 19 rue Morel Payen, "Groupe Saint Jacques", construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, rue Fontenelle et rue Gibault, lotissement LE CHATEAU DES COURS, lot n° 47 - (dates extrêmes : 25/09/1975 - 24/01/1978)Pc46739 : BONNOT (Maurice) à COURTERANGES, construction d'un pavillon d'habitation à LUSIGNY-SUR-BARSE, lieudit "Larivour" - (dates extrêmes : 26/09/1975 - 07/06/1977)PC46743 : GILSON (Serge) à TROYES, 21 rue du Berry, construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, CD147, chemin de Ferradot, lieudit et lotissement LE POIRIER AUX PRETRES, lot n° 2 - (dates extrêmes : 26/09/1975 - 20/10/1977)PC46744 : BONNET (Georges) à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, Ferme du Château, construction d'un pavillon d'habitation à VILLECHETIF "BELLEY" - (dates extrêmes : 26/09/1975 - sans date)PC46748 : CHASSEIGNE (Jean-Louis) à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 8 cours Edmond Michelet, construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-GERMAIN, lieudit "Chevillèle", RN77, lotissement SOCIETE CHAMPENOISE, lot n° 3 - (dates extrêmes : 29/09/1975 - 04/11/1976)PC46749 : ROBIN (Richard) à VERRIERES, lieudit "Saint-Martin", CD49, construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, lieudit "Saint-Martin", CD49 - (dates extrêmes : 29/09/1975 - sans date)PC46751 : MANTEAUX (Françoise) à TROYES, 90 avenue Chomedey

1975 1978

Mission archives 30/10/10 page 39/63

Page 40: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

de Maisonneuve, construction d'un bâtiment à usage de pharmacie à Chapelle-Saint-Luc (LA), Centre Commercial - (dates extrêmes : 29/09/1975 - 05/07/1976)PC46753 : DOUCET (Christian) à Chapelle-Saint-Luc (LA), 26 rue Teilhard de Chardin, construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, CD123, lieudit "Le Temple", rue de Villers - (dates extrêmes : 26/10/1975 - 25/11/1976)PC46754 : BENOIT (Maurice) à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, 2 bis rue Voltaire, construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, CD141 - (dates extrêmes : 02/10/1975 - 12/07/1978)PC46755 : MATHIEU (Christian) à TROYES, 33 rue Edouard Vaillant, construction d'un pavillon d'habitation à MOUSSEY, CD25, lieudit "Les Prés Madame", lotissement FARINE, lot n° 30 - (dates extrêmes : 30/09/1975 - 20/02/1978)

48 PC46759 : ROUSSAT (Alain) à TROYES, 23 chemin des Hauts Cortins, construction d'un bâtiment à usage de salle de bains à TROYES, 23 chemin des Hauts Cortins - (dates extrêmes : 07/10/1975 - sans date)PC46760 : MAROT (Marguerite) à TROYES, rue du Clos Camus, agrandissement d'un bâtiment à usage de bureaux à TROYES, 147 rue de Preize - (dates extrêmes : 30/09/1975 - Sursis à statuer le 03/11/1975)PC46761 : Ets SARL MASSON à TROYES, 98 rue Etienne Pédron, DENIS (Richard) gérant, construction d'un bâtiment à usage industriel (usine) à Pont-Sainte-Marie, Zone Industrielle - (dates extrêmes : 25/09/1975 - 12/11/1980)PC46762 : RICHER (Serge) à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, 5 villa Mon Logis, construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-LEGER-PRES-TROYES, lieudit "Les Prés Baudoin", rue de la Joncière - (dates extrêmes : 30/09/1975 - 05/10/1976)PC46764 : BERNARD (Gilbert) à VILLACERF, rue Royale, construction d'un bâtiment à usage de remise à VILLACERF - (dates extrêmes : 30/09/1975 - refusé le 17/02/1976)PC46769 : LANDREAT (Manuel) à TROYES, 8 rue Montée des Changes, construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS,rue Nouvelle, lotissement LE PONT, lot n° 19 - (dates extrêmes : 01/10/1975 - 20/10/1976)PC46771 : POIROT (Jean-Claude) à BREVONNES, rue de la Gare, construction d'un pavillon d'habitation à BREVONNES, CD11, lotissement, lot n° 4 - (dates extrêmes : 25/09/1975 - 02/03/1978)PC46777 : DUCLOUX (José) à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, 5 rue Montaigne, construction d'un pavillon d'habitation à MOUSSEY, CD25, lieudit "Les Prés Madame", lotissement FARINE, lot n° 15 - (dates extrêmes : 02/10/1977 - 21/04/1977)PC46778 : AUBRY (Joël) à STRASBOURG (67000), 7 rue Georges Woldi, construction d'un pavillon d'habitation à SAVIERES, Chemin d'Epincey - (dates extrêmes : 02/10/1975 - 23/03/1978)PC46783 : FLOMION (Joël) à VAL D'AUZON, MONTANGON, agrandissement d'un pavillon d'habitation à VAL D'AUZON, MONTANGON - (dates extrêmes : 02/10/1975 - sans date)PC46785 : COLOMB (Gérard) à CLEREY, RN71, construction d'un bâtiment à usage de garage particulier à CLEREY, RN71, lieudit "Courchevaux" - (dates extrêmes : 06/10/1975 - sans date)PC46788 : BEDEZ (Marguerite) à TROYES, 8 rue Jean Nesmy,agrandissement d'un pavillon d'habitation à TROYES, 8 rue Jean Nesmy - (dates extrêmes : 02/10/1975 - refusé le 23/02/1976)

1975 1980

49 PC46789 : DEPARTEMENT DE L'AUBE, Préfecture à TROYES, Place de la Libération, agrandissement de la Préfecture de l'Aube à TROYES,

1975 1981

Mission archives 30/10/10 page 40/63

Page 41: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

Place de la Libération - (dates extrêmes : 02/10/1975 - sans date)Pc46791 : CHAZELLE (Denis) à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, 12 A avenue des Sapins, construction d'un pavillon d'habitation à ROSIERES-PRES-TROYES, 2 rue A. Sisley, lotissement LES MAISONS DE ROSIERES, lot n° 41 - (dates extrêmes : 02/10/1975 - 12/07/1977)PC46793 : ROGER (Florian) à SAINTE-MAURE, CULOISON, Grande Rue, CD78 et CV2, construction d'un bâtiment à usage de poulailler en prolongement d'un garage à SAINTE-MAURE, CULOISON, Grande Rue, CD78 et CV2 - (dates extrêmes : 02/10/1975 - 15/12/1978)PC46794 : MAX (Georges) à TROYES, 3 rue Louis Dumont, construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), rue du 11 Novembre, lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 25 - (dates extrêmes : 02/10/1975 - 22/11/1979)PC46797 : PERI (Alain) à VILLY-LE-MARECHAL, construction d'un pavillon d'habitation à VILLERY, lotissement communal ENTRE LES DEUX VOIES, lot n° 12 - (dates extrêmes : 02/10/1975 - 13/11/1981)PC46802 : MORTEAU (René) à MAISONS-LES-CHAOURCE, construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-GERMAIN, lotissement CHEVILLELE, lot n° 4 - (dates extrêmes : 03/10/1975 - 04/10/1977)PC46803 : SAIDOUNE (Bachir) à TROYES, 99 rue Jean Berthelin, construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-GERMAIN, lotissement CHEVILLELE, lot n° 13 - (dates extrêmes : 03/10/1975 - 30/11/1976)PC46805 : MOINE (Raymond) à SAINT-LYE, lotissement LE RIANCEY, lot n° 18, construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à SAINT-LYE, lotissement LE RIANCEY, lot n° 18 - (dates extrêmes : 06/10/1975 - 31/03/1976)PC46809 : PECORARI (Jean-Claude) à TROYES, 8 rue de la Haute Charme, construction d'un bâtiment à usage de remise à matériel à TROYES, 16 rue de la Haute Charme - (dates extrêmes : 06/10/1975 - 07/09/1979)PC46811 : JAILLANT (Michel) à CRENEY-PRES-TROYES, 5 chemin des Boulins, construction d'un bâtiment à usage de remise à matériel agricole à CRENEY-PRES-TROYES, lieudit "Les Cortins" - (dates extrêmes : 03/10/1975 - sans date)PC46812 : THIEBAUT (Francis) à Chapelle-Saint-Luc (LA), 7 rue Marie Noël, construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, lotissement LA CEROSE, lot n° 22 - (dates extrêmes : 03/10/1975 - 20/08/1980)PC46814 : FRANCOIS (S.), RESSEMELAGE TROYEN à TROYES, 114 rue Emile Zola, aménagement d'un bâtiment à usage de magasin de détail à TROYES, 114 rue Emile Zola - (dates extrêmes : 06/10/1975 - 05/10/1976)

50 PC46815 : RABOIN (Jean-Claude) à TROYES, 3 impasse Saint-Gilles, construction d'un pavillon d'habitation à LAINES-AUX-BOIS, CR dit de Saint-Jacques, lotissement LOCHE-L'EVEQUE, lot n° 2 - (dates extrêmes : 03/10/1975 - 30/09/1977)PC46816 : SOLMON (Bernard, François, Alain) à SAINT-LYE, construction d'un bâtiment à usage d'abri de jardin à SAINT-LYE - (dates extrêmes : 17/09/1975 - sans date)PC46819 : BINDLER (Évelyne) à TROYES, 23 rue Paillot de Montabert, aménagement d'un bâtiment à usage de magasin de vente à TROYES,23 rue Paillot de Montabert - (dates extrêmes : 07/10/1975 - 07/10/1976)PC46822 : CHIDOSSI (Louis) à BARBEREY-SAINT-SULPICE, 7 rue Robert Guignier, construction d'un bâtiment à usage de cellier à BARBEREY-SAINT-SULPICE, 7 rue Robert Guignier - (dates extrêmes : 07/10/1975 - 09/12/1976)PC46823 : VAUBOURG (Gilbert) à Chapelle-Saint-Luc (LA), 16 rue Georges Bizet, construction d'un pavillon d'habitation à LAVAU, CD78,

1975 1978

Mission archives 30/10/10 page 41/63

Page 42: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

lotissement LES TERRES ROSES, lot n° 32 - (dates extrêmes : 07/10/1975 - 25/11/1976)PC46829 : ROYER (Jean-Pierre) à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 45 avenue Général Leclerc, construction d'un bâtiment à usage de dépôt et de bureaux à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, Zone Industrielle de la RN77, lot n° 20 - (dates extrêmes : 08/10/1975 - 16/02/1978)PC46831 : PETITQUEUX (René) à SAINTE-SAVINE, 51 rue Louis Blanc, construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à SAINTE-SAVINE, 51 rue Louis Blanc - (dates extrêmes : 08/10/1975 - sans date)PC46833 : HANTZ (Léon) à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, 12 rue Camille Desmoulins, transformation d'un bâtiment à usage de garage cellier à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, 12 rue Camille Desmoulins - (dates extrêmes : 09/10/1975 - sans date)PC46834 : TOURNELLE (Michel) à RIVIERE-DE-CORPS (LA), 11 rue Auguste Buck, construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, lotissement LE SAUSSI, lot n° 11 - (dates extrêmes : 09/10/1975 - 22/12/1976)PC46836 : RUELLE (Michel) à TROYES, 129 rue de Gournay, agrandissement d'un pavillon d'habitation à TROYES, 129 rue de Gournay- (dates extrêmes : 09/10/1975 - sans date)PC46837 : DUBECQ-KOEPP (Chantal) à TROYES, 38 rue Urbain IV, aménagement d'un bâtiment à usage de devanture à TROYES, 38 rue Urbain IV - (dates extrêmes : 09/10/1975 - sans date)PC46838 : Société LA MAISONNETTE TROYENNE à TROYES, 4 rue Jeanne d'Arc, pour MARCHE (Denis), construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, rue Montaigne, CR dit du Haut d'Echenilly, lotissement LA MAISONNETTE TROYENNE, lot n° 12 - (dates extrêmes : 09/10/1975 - 16/09/1976)PC46841 : KOCH à TROYES, 10 rue Roger Salengro, aménagement d'un bâtiment à usage de magasin de vente à TROYES, 10 rue Roger Salengro - (dates extrêmes : 09/10/1975 - sans date)PC46844 : GONCALVES (José) à Chapelle-Saint-Luc (LA), 30 ter rue Veuve Bénard Bodié, construction d'un pavillon d'habitation à LAVAU, rue de la Valotte, lieudit "Culoison" - (dates extrêmes : 10/10/1975 - 20/04/1978)PC46848 : MILLERIOUX (Gilbert) à TROYES, 111 rue de Gournay, construction d'un pavillon d'habitation à PONT-SAINTE-MARIE, lotissement LE MIROIR, lot n° 8 - (dates extrêmes : 10/10/1975 - 30/08/1977)PC46852 : CHARLIER (Léon, Pierre, Marcel) à GERAUDOT, 6 rue de Piney, construction d'un bâtiment à usage de garage remise à GERAUDOT, 6 rue de Piney - (dates extrêmes : 13/10/1975 - sans date)

51 PC46857 : MONTAUDON (Patrice) à VERRIERES, Les Coteaux de Verrières" construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES lotissement LA CEROSE, lot n° 12 - (dates extrêmes : 13/10/1975 - 28/12/1977)PC46858 : JACOB (Michel) à SAINTE-SAVINE, 1 rue Maréchal Joffre, construction d'un pavillon d'habitation à BUCHERES, lieudit "Les Grands Nauzois", lotissement LES GRANDS NAUZOIS, lot n° 2 - (dates extrêmes : 10/10/1975 - 15/10/1976)PC46859 : LEGRAND (Jean-Claude) à TROYES, 63 boulevard Blanqui, construction d'un pavillon d'habitation à CHAPELLE-SAINT-LUC (LA),lieudit "Les Pâtures", lotissement SCI LES JONQUILLES, lot n° 30 - (dates extrêmes : 10/10/1975 - 02/12/1976)PC46861 : MATTHELIE (Jean-Pierre) à TROYES, 40 boulevard Danton, construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES

1975 1981

Mission archives 30/10/10 page 42/63

Page 43: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

(LES),lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 18 - (dates extrêmes : 10/10/1975 - 19/10/1976)PC46862 : MONIOT (Jean-Pierre) à TROYES, 7 résidence Les Buissons, 143 rue de Preize, construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), rue Nouvelle n° 2 sur la rue Jules Bodié, lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 51 - (dates extrêmes : 16/10/1975 - 23/02/1977)PC46864 : GIORDANINO (Serge) à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, allée du Pré au Goth, construction d'un pavillon d'habitation à TROYES, 18 rue Raymond Claudel - (dates extrêmes : 10/10/1975 - 01/10/1981)PC46865 : SAUVAGE (Roland) à TROYES, 52 place Jean Jaurès, construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, lotissement LA CEROSE, lot n° 2 - (dates extrêmes : 10/10/1975 - 21/12/1976)PC46869 : LEFEBVRE (Daniel) à CHAPELLE-SAINT-LUC (LA), 26 rue Ernest Pérochon, construction d'un bâtiment à usage d'annexe à CHAPELLE-SAINT-LUC (LA), 26 rue Ernest Pérochon - (dates extrêmes : 14/10/1975 - sans date)PC46871 : CONSIGNY (Guy) à CHAPELLE-SAINT-LUC (LA), 49 rue Marcel Defrance, construction d'un pavillon d'habitation à VILLERY, CR dit "Obterre" (dates extrêmes : 30/09/1975 - 25/06/1976 )PC46873 : HILDENBRAND (Jean-Paul) à CHAPELLE-SAINT-LUC (LA), 27 rue Jean Mermoz, construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-LYE, lieudit "Les Gravières", lotissement LE RIANCEY, lot n° 7 - (dates extrêmes : 14/10/1975 - 11/02/1981)PC46874 : PROCHASSON (Guy) à SAINTE-SAVINE, 4 rue de l'Ouest, construction d'un pavillon d'habitation à MONTSUZAIN - (dates extrêmes : 30/09/1975 - 17/09/1976)PC46877 : HAILLOT (Michel) à BREVIANDES, 7 rue du Moulinet, construction d'un pavillon d'habitation à BREVIANDES, 7 rue du Moulinet - (dates extrêmes : 08/10/1975 - sans date)PC46878 : BECHIER (Bernard) à CULOISON, construction d'un bâtiment à usage de garage à CULOISON, lieudit "Champs Saint-Père" lotissement LA CROIX lot n° 22 - (dates extrêmes : 11/10/1975 - 19/10/1979)

52 PC46879 : RAGON (André) à ROSIERES-PRES-TROYES, rue Victor Hugo, construction d'un bâtiment à usage d'hangar agricole à ROSIERES-PRES-TROYES, rue Victor Hugo - (dates extrêmes : 14/10/1975 - sans date)PC46881 : BECLIER (René) à Chapelle-Saint-Luc (LA), 10 rue du Président Kennedy, construction d'un pavillon d'habitation à Chapelle-Saint-Luc (LA), rue Nouvelle, lotissement SCI DE FOUCHY, lot n° 2 - (dates extrêmes : 14/10/1975 - 22/07/1976)PC46882 : DREANIC (Daniel) à TROYES, 7 rue Linard Hubert, construction d'un pavillon d'habitation à VILLECHETIF lotissement MICHEL, lieudit "Les Pointes", lot n° 11 - (dates extrêmes : 29/09/1975 - 12/10/1976)PC46889 : SOUKIASSINI (Patrick) à TROYES, 1 rue Linard Hubert, construction d'un pavillon d'habitation à MOUSSEY, lieudit "Sous les Vignes" - (dates extrêmes : 11/10/1975 - 25/05/1979)PC46892 : PIQUARD (Pierre) à TROYES, 11 rue des Lombards, construction d'un pavillon d'habitation à Pont-Sainte-Marie, rue Anatole France, lotissement LE MIROIR, lot n° 13 - (dates extrêmes : 17/10/1975 - 27/12/1977)PC46893 : SOCIETE AUBOISE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION à TROYES, 61 bis avenue Edouard Herriot, construction d'un pavillon d'habitation à BUCHERES, lieudit "La Poche", lotissement LES ANEMONES, lot n° 5 - (dates extrêmes : 13/10/1975 - sans date)

1975 1981

Mission archives 30/10/10 page 43/63

Page 44: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

PC46894 : SENTUC-POREXPAN S.A. à Chapelle-Saint-Luc (LA), rue de la Douane, Zone Industrielle, construction d'un bâtiment à usage d'entrepôt à Chapelle-Saint-Luc (LA), rue de la Douane, Zone Industrielle - (dates extrêmes : 15/10/1975 - 15/12/1976)PC46898 : DE LUCAS (Edouard) à Chapelle-Saint-Luc (LA), 55 rue Marcel Defrance, aménagement d'un bâtiment à usage de commerce à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, Centre Commercial "CARREFOUR", Zone d'Aménagement Concerté (ZAC VILLENEUVE DE SAINT-ANDRE) - (dates extrêmes : 15/10/1975 - sans date)PC46899 : SARL GEM'S à TROYES, 15 rue Champeaux, aménagement d'un bâtiment à usage de commerce à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, Centre Commercial "CARREFOUR", Zone d'Aménagement Concerté (ZAC VILLENEUVE DE SAINT-ANDRE) - (dates extrêmes : 15/10/1975 - sans date)PC46900 : MARTINOT (François) à TROYES, 18 boulevard Victor Hugo, aménagement d'un bâtiment à usage de commerce (agence immobilière) à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, Centre Commercial "CARREFOUR", Zone d'Aménagement Concerté (ZAC VILLENEUVE DE SAINT-ANDRE)- (dates extrêmes : 15/10/1975 - sans date)PC46904 : CRESSON (Patrick) à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 6 Cours Châteaubriant, construction d'un pavillon d'habitation à VILLERY, lotissement communal ENTRE LES DEUX VOIES, lot n° 9 - (dates extrêmes : 16/10/1975 - 12/08/1977)PC46905 : ZILALI EL MILOUDE à TROYES, 11 rue Pierre Mulsan, construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, lotissement LA CEROSE, lot n° 17 - (dates extrêmes : 16/10/1975 - 13/01/1981)PC46908 : COMMUNE de LAVAU à LAVAU, Grande Rue et rue de la Fin, construction d'un bâtiment à usage de garage pour motopompes à LAVAU, Grande Rue et rue de la Fin - (dates extrêmes : 16/10/1975 - 26/10/1976)PC46909 : SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT à TROYES, 14 rue Jean-Louis Delaporte, aménagement d'un bâtiment à usage d'habitation collective à TROYES, 33 et 35 rue Général Saussier - (dates extrêmes : 27/11/1975 - sans date)

53 PC46916 : POURILLE (Gérald) à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, 43 boulevard de Dijon, construction d'un bâtiment à usage d'atelier à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, 45 boulevard de Dijon - (dates extrêmes : 09/10/1975 - 28/12/1977)PC46917 : TURQUIN (Régis) à TROYES, 12 rue Paillot de Montabert aménagement d'un bâtiment à usage de magasin de vente à TROYES, 23 rue Paillot de Montabert - (dates extrêmes : 17/10/1975 - sans date)PC46918 : TAYAR (Olivier) aménagement d'un pavillon d'habitation à BOUILLY, rue de la Fontaine - (dates extrêmes : 17/10/1975 - sans date)PC46920 : BOURGEOIS (Michel) construction d'un pavillon d'habitation à VILLECHETIF "BELLEY", rue Nouvelle, lotissement MICHEL, lot n° 28 - (dates extrêmes : 17/10/1975 - 01/12/1977)PC46923 : SIMON (Georges) construction d'un bâtiment à usage de cave et buanderie à CHAUCHIGNY, CD78 - (dates extrêmes : 13/10/1975 - refusé le 13/02/1976)PC46925 : HENRI (Bernard) construction d'un pavillon d'habitation à RUVIGNY, lotissement LE CHAMP Saint-Pierre - (dates extrêmes :22/09/1975 - refusé le 25/11/1975)PC46959 : ROUYER (Gisèle) construction d'un pavillon d'habitation à Pont-Sainte-Marie, lotissement LES GLYCINES, lot n° 3 - (dates extrêmes : 01/08/1975 - 08/05/1978)PC46960 : SARL DRUJON (Père et Fils) à MOUSSEY, construction d'un bâtiment à usage d'atelier entretien à MOUSSEY - (dates extrêmes :

1975 1978

Mission archives 30/10/10 page 44/63

Page 45: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

22/10/1975 - sans date)PC46965 : BRICARD (Raphaël) à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, construction d'un bâtiment à usage de garage et remise à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 43 rue du Lavoir - (dates extrêmes : 24/10/1975 - sans date)PC46966 : TRUCHY (André) construction d'un pavillon d'habitation à RIVIERE-DE-CORPS (LA), rue Paul Cléret, lotissement SOCAF, lot n° 17 - (dates extrêmes : 29/10/1975 - 03/04/1978)PC46971 : CHAIX (Louis) à NOES-PRES-TROYES (LES), 11 rue Georges Clémenceau, agrandissement de garages existants à NOES-PRES-TROYES (LES), rue Pierre Curie et rue Pasteur, lieudit "La Ruelle Bournaise" - (dates extrêmes : 27/10/1975 - sursis à statuer le 10/12/1975)PC46973 : ALBAREL à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, construction d'un bâtiment à usage de garage à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, 76 avenue de la Gare - (dates extrêmes : 27/10/1975 - sans date)PC46974 : QUINOT (Yves) construction d'un pavillon d'habitation à CHARMONT-SOUS-BARBUISE, lieudit "La Vallée du Moulin Rouge" - (dates extrêmes : 27/10/1975 - 06/06/1977)PC46975 : GILBERT (Guy) construction d'un bâtiment à usage de hangar agricole à CHARMONT-SOUS-BARBUISE, lieudit "Le Village" - (dates extrêmes : 20/10/1975 - sans date)

54 PC46976 : NICOLAS (Jean-Claude) et (Jean-Jacques) à CHARMONT-SOUS-BARBUISE, CD99, construction d'un bâtiment à usage de hangar et remise à CHARMONT-SOUS-BARBUISE, CD99 - (dates extrêmes : 27/10/1975 - sans date)PC46979 : VEJUX (Jean-Marie) à TROYES, 29 avenue des Lombards, construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-LEGER-PRES-TROYES, lieudit et rue de la Joncière - (dates extrêmes : 31/10/1975 - 26/09/1978)PC46980 : OFFICE PUBLIC D'HLM DE L'AUBE à TROYES, 47 rue Louis Ulbach, construction de 45 logements pour personnes âgées à SAINTE-SAVINE, rue Eugène Laroche - (dates extrêmes : 27/10/1975 - 21/06/1978)PC46982 : SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AUBE (SEDA) à TROYES, 14 rue Jean-Louis Delaporte, construction d'un bâtiment à usage de crèche à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, rue Baltet et rue Maugout - (dates extrêmes : 30/10/1975 - 21/12/1978)PC46984 : THIEBAULT (Michel) à BLAINCOURT-SUR-AUBE, lieudit "Le Village", construction d'un bâtiment à usage de laiterie à BLAINCOURT-SUR-AUBE, lieudit "Le Village" - (dates extrêmes : 09/10/1975 - sans date)PC46985 : DESPREZ (Renée) à SOULIGNY, construction d'un pavillon d'habitation à BOUILLY, lotissement VACHET, lot n° 2 - (dates extrêmes : 29/11/1975 - 23/06/1977)PC46986 : SEJOURNANT (Alain) à TROYES, 14 rue de Bourgogne, construction d'un pavillon d'habitation à BOURANTON, CD86, lieudit "Le Bas de la Voie de Saint-Parres", lotissement BRUNEAU, lot n° 3 - (dates extrêmes : 06/11/1975 - 15/12/1976)PC46989 : HARO (Thomas) à TROYES, 2 rue Gaston Bachelard, construction d'un pavillon d'habitation à Chapelle-Saint-Luc (LA), rue Marceau, lotissement MOUILLE FARINE, lot n° 3 - (dates extrêmes : 18/11/1975 - 23/02/1977)PC46990 : MARCILLY (William) à CRENEY-PRES-TROYES, 13 rue de la République, construction d'un pavillon d'habitation à CRENEY-PRES-TROYES, lieudit "Les Cortins", lotissement, lot n° 6 - (dates

1975 1978

Mission archives 30/10/10 page 45/63

Page 46: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

extrêmes : 28/10/1975 - 16/03/1977)PC46991 : VINCENT (Roger) à PARIS (75019), 82 boulevard de la Villette, construction d'un pavillon d'habitation à MACEY, lieudit "Les Dagues", lotissement LE COTEAU DE GRANGE-L'EVEQUE, lot n° 29 - (dates extrêmes : 28/10/1975 - 31/08/1978)PC46997 : CROCI (Jean) à TROYES, 1 allée n° 3 des Blossières, construction d'un bâtiment à usage de garage pour caravane à TROYES,1 allée n° 3 des Blossières - (dates extrêmes : 14/10/1975 - refusé le 14/05/1976)PC47013 : GRIGIS (Christian) à ROSIERES-PRES-TROYES, 6 rue Daumier, construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à ROSIERES-PRES-TROYES, 6 rue Daumier - (dates extrêmes : 30/10/1975 - sans date)PC47014 : MAURICE (Robert) à TROYES, 93 avenue Anatole France, construction d'un bâtiment à usage de garage à TROYES, 93 avenue Anatole France - (dates extrêmes : 29/10/1975 - 29/03/1977)PC47015 : PENARD (Roger) à VILLY-LE-MARECHAL, CD109 et CV123, agrandissement et transformation d'un pavillon d'habitation à VILLY-LE-MARECHAL, CD109 et CV123 - (dates extrêmes : 30/10/1975 - 23/03/1977)PC47016 : GIGAN (François) à SAINTE-SAVINE, 216 avenue Général Leclerc, aménagement d'un pavillon d'habitation à SAINTE-SAVINE, 216 avenue Général Leclerc - (dates extrêmes : 25/09/1975 - sans date)

55 PC47021 : VAN EYBERGEN FLICHY (Armelle) à TROYES, 11 rue Larivey, réfection des façades d'un pavillon d'habitation à TROYES, 42 rue Général Saussier - (dates extrêmes : 27/11/1975 - sans date)PC47034 : POIROT (André) à BUCHERES, MAISONS BLANCHES, RN71, construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à BUCHERES, MAISONS BLANCHES, RN71 - (dates extrêmes : 02/10/1975 - sans date)PC47036 : CORTHIER (Henri) à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, agrandissement d'un bâtiment à usage de garage particulier à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 12 rue d'Echenilly, lotissement CONSORTS GAURIER - (dates extrêmes : 03/11/1975 - sans date)PC47040 : CHARDIN (Joël) à Chapelle-Saint-Luc (LA), 2 rue Jean Moulin, construction d'un pavillon d'habitation à VILLERY, lotissement communal ENTRE LES DEUX VOIES, lot n° 7 - (dates extrêmes : 31/10/1975 - 23/02/1977)PC47041 : PAYNOT (Joël) à TROYES, 7 rue Louis Dumont, construction d'un pavillon d'habitation à SAINTE-SAVINE, impasse de l'Humanité - (dates extrêmes : 03/11/1975 - 12/04/1978)PC47044 : KUJAWA (Louis) à Chapelle-Saint-Luc (LA), rue Julien Bertin, agrandissement d'un pavillon d'habitation à Chapelle-Saint-Luc (LA), rue Julien Bertin - (dates extrêmes : 04/11/1975 - sans date)PC47046 : CHEVANGE (Dominique) à TROYES, 11 rue Pierre Mulsan, construction d'un pavillon d'habitation à LAVAU, CD78, Voie Nouvelle, lotissement LES TERRES ROSES, lot n° 14 - (dates extrêmes : 10/11/1975 - 06/12/1977)PC47050 : SOCIETE NOUVELLE DE LA DEPECHE DE L'AUBE à TROYES, 16 et 18 rue du Palais de Justice, construction d'un bâtiment à usage d'imprimerie de presse à SAINTE-SAVINE, rue de la Maladière, Zone Industrielle, lot n° 13 - (dates extrêmes : 04/11/1975 - sans date)PC47051 : DELL'AQUILA (Antonio) à TROYES, 148 bis rue de Preize, construction d'un pavillon d'habitation à TROYES, rue aux Moines Prolongée - (dates extrêmes : 30/10/1975 - 24/05/1978)PC47053 : COMPEROT (Bernard) à TROYES, 16 rue des Guillemets,

1975 1978

Mission archives 30/10/10 page 46/63

Page 47: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, lotissement, lot n° 13 - (dates extrêmes : 31/10/1975 - 03/04/1978)PC47055 : URSAFF DE L'AUBE à TROYES, 26 rue Courtalon, agrandissement d'un bâtiment à usage de bureaux à TROYES, 26 rue Courtalon - (dates extrêmes : 03/11/1975 - sans date)

56 PC47062 : TISSIER (Dominique) à TROYES, 87 rue Kléber, aménagement d'un bâtiment à usage de bureau à TROYES, 87 rue Kléber - (dates extrêmes : 05/11/1975 - 24/02/1977)PC47064 : VEYSSET (Régis) à BREVIANDES, 80 rue Général Leclerc, construction d'un pavillon d'habitation à BREVIANDES, lieudit "Villepart", CD93, lotissement CATTANEO, lot n° 2 - (dates extrêmes : 05/11/1975 - 27/10/1977)PC47066 : DENIS (Jacques) à Pont-Sainte-Marie, 55 avenue Jean Jaurès, RN77, aménagement de sanitaires dans un garage existant à Pont-Sainte-Marie, 56 avenue Jean Jaurès, RN77 - (dates extrêmes : 05/11/1975 - sans date)Pc47067 : TOURTE (Etienne) à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 12 Cours Pablo Picasso, construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES,lotissement LE GRAND CORTIN, lot n° 2 - (dates extrêmes : 05/11/1975 - 29/05/1978)PC47074 : SOTRATEX à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 65 rue Thiers, construction d'un bâtiment à usage industriel à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 1 et 3 rue des Maraîchers - (dates extrêmes : 04/11/1975 - 31/03/1978)PC47075 : ARLUISON (René) à SAINT-BENOIT-SUR-SEINE, ruelle d'en Bas, construction d'un pavillon d'habitation et dépendances à SAINT-BENOIT-SUR-SEINE, ruelle d'en Bas - (dates extrêmes : 06/11/1975 - 29/05/1978)PC47076 : MORONI (Jean-Pierre) à BUCHERES, route de Maisons Blanches, agrandissement d'un pavillon d'habitation à BUCHERES, route de Maisons Blanches - (dates extrêmes : 07/11/1975 - 27/03/1979)PC47077 : BAGUET (Joël) à Pont-Sainte-Marie, 21 G "Les Sorbiers", construction d'un pavillon d'habitation à CRENEY-PRES-TROYES, CR1 dit des Cortins - (dates extrêmes : 07/11/1975 - 17/01/1977)PC47078 : BEZARD (Jean-Pierre) à Chapelle-Saint-Luc (LA), 31 rue Marie Noël, construction d'un pavillon d'habitation à MACEY, CD15, lieudit "Les Dagues", lotissement LE COTEAU DE GRANGE-L'EVEQUE, lot n° 18 - (dates extrêmes : 14/11/1975 - 17/12/1978)PC47085 : PRUDON (Simonne) à SAINTE-SAVINE, 11 rue de Chanteloup, construction d'un bâtiment à usage de garage à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, lotissement LE CHATEAU DES COURS, lot n° 27 - (dates extrêmes : 04/10/1975 - 21/02/1977)PC47086 : MARKEY (Yvette) à SAINTE-MAURE, rue Saint-Charles, construction d'un bâtiment à usage de remise et atelier à SAINTE-MAURE, rue Saint-Charles - (dates extrêmes : 12/11/1975 - refusé le 13/02/1976)PC47087 : LACAILLE (André) à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, 65 rue Jean Jaurès, construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, 65 rue Jean Jaurès - (dates extrêmes : 10/11/1975 - 23/09/1976)

1975 1978

57 PC47089 : MANGEOT (Jean) à THENNELIERES, construction d'un bâtiment à usage de garage et remise à THENNELIERES, Grande Rue - (dates extrêmes : 10/11/1975 - 13/09/1976)PC47090 : PERES (Claude) à TROYES, 15 rue de Turenne, aménagement d'un bâtiment à usage de commerce à TROYES, 15 rue de Turenne - (dates extrêmes : 07/11/1975 - sans date)

1975 1978

Mission archives 30/10/10 page 47/63

Page 48: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

PC47093 : COMMUNE de SAINTE-MAURE, Mairie à SAINTE-MAURE, construction d'un bâtiment à usage de vestiaires à SAINTE-MAURE, rue de la Croix - (dates extrêmes : 07/11/1975 - sans date)PC47094 : MARAIS (Jean-Claude) à Chapelle-Saint-Luc (LA), 30 rue Jean Moulin, construction d'un pavillon d'habitation à LAVAU, lotissement LES TERRES ROSES, lot n° 12 - (dates extrêmes : 12/11/1975 - 21/07/1977)PC47099 : DEVIDAL (Jacques) à LUSIGNY-SUR-BARSE, RN19, construction d'un bâtiment à usage de stockage de carrelages à LUSIGNY-SUR-BARSE, RN19 - (dates extrêmes : 31/10/1975 - sans date)PC47100 : COZETTE (Marcel) à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, 17 rue Emile Zola, agrandissement d'un pavillon d'habitation à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, 17 rue Emile Zola - (dates extrêmes : 04/11/1975 - sans date)PC47104 : COMMUNE de TORVILLIERS, Mairie à TORVILLIERS, construction d'un bâtiment à usage de vestiaires à TORVILLIERS, Chemin de l'Epine, lieudit "Proche l'Eglise" - (dates extrêmes : 08/11/1975 - 29/12/1976)PC47105 : MOINE (Joël) à TROYES, 14 C chaussée du Vouldy, construction d'un pavillon d'habitation à BOUILLY, lotissement LA RUE DU BOIS, lot n° 4 - (dates extrêmes : 13/11/1975 - 10/12/1976)PC47106 : AUBERTIN (Christian) à Chapelle-Saint-Luc (LA), 3 rue le Corbusier, construction d'un pavillon d'habitation à Chapelle-Saint-Luc (LA), rue Aristide Briand, lotissement SCI DE FOUCHY, lot n° 5 - (dates extrêmes : 13/11/1975 - 05/05/1977)PC47107 : COELHO (Adelino) à TROYES, 3 place de Soëst, construction d'un pavillon d'habitation à Chapelle-Saint-Luc (LA), rue Aristide Briand, lotissement SCI DE FOUCHY, lot n° 11 - (dates extrêmes : 13/11/1975 - 05/01/1978)PC47108 : KELLER (Claude) à TROYES, 2 rue Georges Bachelard, construction d'un pavillon d'habitation à Chapelle-Saint-Luc (LA), rue Aristide Briand, lotissement SCI DE FOUCHY, lot n° 7 - (dates extrêmes : 13/11/1975 - 06/10/1977)PC47109 : AUGUSTE (Gérard) à TROYES, 12 rue de Chaillouet, construction d'un pavillon d'habitation à Chapelle-Saint-Luc (LA), 14 rue du Professeur Monod, lotissement SCI DE FOUCHY, lot n° 9 - (dates extrêmes : 13/11/1975 - 06/10/1977)PC47111 : JACQUELIN (Claude) à TROYES, 98 boulevard Jules Guesde, construction d'un pavillon d'habitation à CORMOST, lieudit "Le Clos Carne" - (dates extrêmes : 23/11/1975 - 05/08/1977)PC47113 : SAP (Yannick) à LOUVROIL (59720), 19 bis rue Roméo Frémy, construction d'un pavillon d'habitation à LAUBRESSEL, lieudit "Champigny" - (dates extrêmes : 13/11/1975 - refusé le 15/05/1976)PC47114 : MONIN (Claude) à TROYES, 7 avenue des Lombards, construction d'un pavillon d'habitation à MOUSSEY, CD25, lieudit "Les Prés Madame", lotissement FARINE, lots n° 25 et 32 - (dates extrêmes : 08/11/1975 - 03/01/1977)PC47116 : GROSSMANN (Christian) à Chapelle-Saint-Luc (LA), 26 rue Marcel Defrance, construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), rue Jean Jaurès, lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 15 - (dates extrêmes : 17/11/1975 - 19/10/1976)

58 PC47118 : RENAUDIN (Jean-Marie) à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, 9 villa Mon Logis, construction d'un pavillon d'habitation à ROSIERES-PRES-TROYES, lieudit "Les Clos - (dates extrêmes : 08/11/1975 - 06/10/1977)PC47119 : HUGON (Pierre) à CHAPELLE-ST-LUC (LA), 1 rue Marcel

1975 1980

Mission archives 30/10/10 page 48/63

Page 49: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

Defrance, construction d'un pavillon d'habitation à RUVIGNY, lotissement LE VILLAGE, lot n° 3 (dates extrêmes : 13/11/1975 - 23/02/1977)PC47120 : DUPIRE (Bernard) à CHAPELLE-ST-LUC (LA), 6 rue Jean Mermoz, construction d'un pavillon d'habitation à SAVIERES, lotissement BILSIN, lot n° 7 (dates extrêmes : 13/11/1975 - 06/12/1977)PC47121 : BLANCHON (Jacques) à CHAPELLE-ST-LUC (LA), 44 rue Jean Moulin, construction d'un pavillon d'habitation à ST-GERMAIN, RN77, lotissement CHEVILLELE, lot n° 1 - (dates extrêmes : 07/11/1975 - 13/05/1976)PC47122 : ESTEVEZ (Philippe) à TROYES, 99 avenue Général Vanier, construction d'un pavillon d'habitation à ST-GERMAIN, RN77, lotissement CHEVILLELE, lot n° 15 - (dates extrêmes : 08/11/1975 - 23/12/1976)PC47123 : LASSALLE (Christian) à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, 5 rue Montaigne, construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, lieudit "La Pâturotte" (dates extrêmes : 13/11/1975 - 20/09/1978)PC47125 : DELALANDE (Gérald) à TROYES, 40 boulevard Jules Guesde, construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, lieudit et lotissement LE POIRIER AUX PRETRES, lot n° 28 - (dates extrêmes : 13/11/1975 - 25/03/1977)PC47127 : MARCHAND (Michel) à PONT-STE-MARIE, 3 rue des Glycines, construction d'un pavillon d'habitation à ST-LEGER-PRES-TROYES - (dates extrêmes : 17/11/1975 - 15/03/1977)PC47129 : BARBIER (André) à CHAPELLE-ST-LUC (LA), 8 rue Jean Mermoz, construction d'un pavillon d'habitation à LAVAU, CD78, Voie Nouvelle, lotissement LES TERRES ROSES, lot n° 15 - (dates extrêmes : 17/11/1975 - 09/08/1977)PC47130 : BACHERER (Jacques) à ST-ANDRE-LES-VERGERS, 7 rue Alfred Nobel, construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, lieudit et lotissement LE POIRIER AUX PRETRES, lot n° 26 - (dates extrêmes : 17/11/1975 - 29/09/1977)PC47138 : SORARUFF (Jean-Pierre) à ST-ANDRE-LES-VERGERS, 75 avenue Wilson, construction d'un bâtiment à usage de garage individuel à ST-ANDRE-LES-VERGERS, 75 avenue Wilson - (dates extrêmes : 17/11/1975 - sans date)PC47143 : ROBERT (René) à PINEY, 39 rue de la Chapelle, construction d'un bâtiment à usage de remise à PINEY, 39 rue de la Chapelle - (dates extrêmes : 14/11/1975 - 29/09/1977)PC47145 : Sté LA MAISONNETTE TROYENNE à TROYES, 4 rue Jeanne d'Arc, construction d'un pavillon d'habitation à ST-ANDRE-LES-VERGERS, 14 rue Pierre de Celle, lotissement LES CHAUMIERES 2 - (dates extrêmes : 14/11/1975 - 19/01/1977)PC47146 : DUFLOT (Francis) à TROYES, 38 boulevard Blanqui, construction d'un pavillon d'habitation à ST-BENOIT-SUR-SEINE, ruelle Godon - (dates extrêmes : 16/11/1975 - 24/03/1980)PC47147 : CHANAL (Jean-Pierre, Michel) à CHAPELLE-ST-LUC (LA), 2 groupe Voltaire, construction d'un pavillon d'habitation à VAUDES, lieudit et lotissement communal LE HAUT DES CORVEES, lot n° 9 - (dates extrêmes : 14/11/1975 - 09/08/1976)PC47148 : ILASZ (Joseph) à TROYES, 19 rue Philbois, construction d'un pavillon d'habitation à TROYES, ruelle aux Meuniers, lotissement SIANKOWSKA - (dates extrêmes : 13/11/1975 - 27/12/1976)

59 PC47151 : SCI LES JONQUILLES III à TROYES, 61 bis avenue Edouard Herriot, construction d'un immeuble collectif de 40 logements à usage d'habitation (1ère tranche) à Chapelle-Saint-Luc (LA), angle des

1975 1978

Mission archives 30/10/10 page 49/63

Page 50: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

rues Jules Ferry et Aristide Briand - (dates extrêmes : 14/11/1975 - sans date)PC47152 : GIBAUX (Jean-Claude) à Chapelle-Saint-Luc (LA), 25 rue des Myosotis, lieudit "Les Hameaux de Saint-Luc", construction d'un bâtiment à usage de cave à Chapelle-Saint-Luc (LA), 25 rue des Myosotis, lieudit "Les Hameaux de Saint-Luc" - (dates extrêmes : 13/11/1975 - 20/10/1976)PC47153 : ABIT (Jean-Louis) à SAINT-GERMAIN, Chevillèle, agrandissement d'un bâtiment à usage de hangar agricole à SAINT-GERMAIN, Chevillèle - (dates extrêmes : 07/11/1975 - sans date)PC47158 : COCHARD (Marc) à Pont-Sainte-Marie, 4 avenue Jean Jaurès, construction d'un pavillon d'habitation à VILLECHETIF, lieudit "Les Pointes", lotissement MICHEL, lot n° 21 - (dates extrêmes : 18/11/1975 - 07/01/1977)PC47159 : BOULIN (Jean-Marie) à Chapelle-Saint-Luc (LA), 5 rue Hélène Boucher, construction d'un pavillon d'habitation à Chapelle-Saint-Luc (LA), rue Ernest Pérochon - (dates extrêmes : 17/11/1975 - 14/12/1976)PC47162 : KRAFT (Jean-Marie) à TROYES, 12 rue de Bourgogne, construction d'un pavillon d'habitation à ROUILLY-SACEY, rue de la Rivière - (dates extrêmes : 18/11/1975 - 11/09/1978)PC47163 : MEYER (Jean) à TROYES, 1 rue du Voyer, agrandissement d'un pavillon d'habitation à TROYES, rue du Véon à l'Ane - (dates extrêmes : 18/11/1975 - sans date)PC47164 : BLANC (Robert) à VILLEMEREUIL, construction d'un pavillon d'habitation à VILLEMEREUIL - (dates extrêmes : 18/11/1975 - sans date)PC47180 : COMPAGNIE FRANCAISE DES FILTRES BETH à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 9 et 11 rue Jules Ferry, construction d'un bâtiment à usage de bureaux et d'atelier à Pont-Sainte-Marie, Zone Industrielle - (dates extrêmes : 19/11/1975 - 22/12/1978)PC47181 : PETIT (Michel) à TROYES, 11 rue de la Basse Moline, construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, CD147, lieudit et lotissement LE POIRIER AUX PRETRES (PECQUET-FROMION), lot n° 23 - (dates extrêmes : 24/11/1975 - 09/11/1976)PC47182 : GERBEAU (Michel) et BROUHAN (Alice) à SAINTE-SAVINE, 30 avenue Galliéni, construction d'un pavillon d'habitation à BOURANTON, CD86, rue Nouvelle, lotissement BABEAU, lot n° 14 - (dates extrêmes : 25/11/1975 - sans date)PC47186 : MOCQUERY (Germain) à RONCENAY, construction d'un bâtiment à usage de hangar agricole à RONCENAY - (dates extrêmes : 20/11/1975 - sans date)

60 PC47187 : LHERMITTE (Jean-Louis) à ROUILLY-SACEY, aménagement d'un pavillon d'habitation à ROUILLY-SACEY - (dates extrêmes : 20/11/1975 - 17/05/1979)PC47188 : FINOT (Jacky) à TROYES, 4 place de Soëst, construction d'un pavillon d'habitation à DOSCHES, lieudit "Le Village" - (dates extrêmes : 20/11/1975 - 06/08/1979)PC47192 : BERGER (Gérard) à TROYES, 40 boulevard Jules Guesde, construction d'un pavillon d'habitation à BREVONNES, lieudit "La Voie de Piney" - (dates extrêmes : 24/11/1975 - 07/01/1977)PC47193 : VIENNOT (Claudine) à Chapelle-Saint-Luc (LA), 1 rue Albert Thomas, construction d'un pavillon d'habitation à Chapelle-Saint-Luc (LA), 11 rue Émile Lettré, lotissement LES HATEES, lot n° 94 - (dates extrêmes : 22/11/1975 - 10/05/1978)PC47194 : BETREMA (Albert) à TROYES, 107 rue Etienne Pédron, aménagement d'un bâtiment à usage de magasin de vente à Chapelle-

1975 1979

Mission archives 30/10/10 page 50/63

Page 51: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

Saint-Luc (LA), Centre Commercial "CHANTEREIGNE" - (dates extrêmes : 20/11/1975 - sans date)PC47195 : BEAUCOTE (Roland) à CLEREY-SUD, RN71, agrandissement d'un bâtiment à usage de restaurant à CLEREY-SUD, RN71 - (dates extrêmes : 21/11/1975 - sans date)PC47198 : Société LA MAISONNETTE TROYENNE à TROYES, 4 rue Jeanne d'Arc, pour BOUCLIER (Michel), agrandissement d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), 2 rue Maréchal Foch - (dates extrêmes : 24/11/1975 - 21/02/1978)PC47200 : ASSOCIATION DIOCESAINE à NOES-PRES-TROYES (LES), 2 rue du 25 Août, construction d'un bâtiment à usage d'abri WC à NOES-PRES-TROYES (LES), 2 rue du 25 Août - (dates extrêmes : 21/11/1975 - 22/11/1977)PC47204 : DROUIN (Georges) à TROYES, 46 mail des Charmilles, construction d'un pavillon d'habitation à LUYERES, lotissement DU VIEUX CHEMIN, lot n°1 - (dates extrêmes : 10/11/1975 - 23/06/1977)PC47205 : DUDAS (Bernard) à TROYES, 10 allée des Blossières, construction d'un pavillon d'habitation à Pont-Sainte-Marie, Voie Nouvelle sur rue Henri Barbusse, lotissement LE MIROIR (MARTINET), lot n° 10 - (dates extrêmes : 28/11/1975 - 30/08/1979)PC47206 : GARNIER (Georges) à TROYES, 74 rue de Preize, construction d'un pavillon d'habitation à RIVIERE-DE-CORPS (LA), rue Paul Cléret, RN60, lotissement SOCAF, lot n° 20 - (dates extrêmes : 27/11/1975 - 23/06/1977)PC47208 : GOUSSARD (Germain) à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, 52 rue Nicolas Rémond, construction d'un pavillon d'habitation à VILLERY, CD88, Voie Nouvelle, lotissement communal ENTRE LES DEUX VOIES, lot n° 23 - (dates extrêmes : 22/11/1975 - 17/01/1977)PC47211 : COLAS (Jean-François) à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 16 Cours Edmond Michelet, construction d'un pavillon d'habitation à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, lotissement LE SAUSSI, lot n° 4 - (dates extrêmes : 26/11/1975 - 26/04/1977)PC47213 : DIOT (Maurice) PDG des Ets DISCOBIS SA à TROYES, 11 bis rue Etienne Dupond, construction d'un bâtiment à usage d'entrepôt et agrandissement de bureaux à SAINT-GERMAIN, Chevillèle - (dates extrêmes : 20/11/1975 - sans date)

61 PC47262 : LASNIER (Henri) à SAINTE-SAVINE, 8 bis rue la Fontaine, construction d'un bâtiment à usage de magasin de vente à Chapelle-Saint-Luc (LA), Centre Commercial "CHANTEREIGNE" - (dates extrêmes : 29/11/1975 - sans date)PC47267 : HANOUZET (Gérard) à VAILLY, construction d'un pavillon d'habitation à VAILLY, lotissement GUERINOT, lot n° 8 - (dates extrêmes : 01/12/1975 - 30/09/1977)PC47268 : SIMODE (Roland) à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 9 rue Charles Dernuet, construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, lotissement LE GRAND CORTIN, lot n° 9 - (dates extrêmes : 01/12/1975 - 15/04/1977)PC47272 : OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HLM à TROYES, 24 Boulevard Gambetta, construction de 86 logements à TROYES, rue Louis Morin Prolongée et rue du Parc des Sports - (dates extrêmes : 26/11/1975 - sans date)PC47274 : GRENIER (Pierre) à THENNELIERES, construction d'un bâtiment à usage de garage et chaufferie à BOURANTON - (dates extrêmes : 20/11/1975 - sans date)Pc47275 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE à TROYES, 28 boulevard Gambetta, construction d'un bâtiment à usage de Caisse d'Epargne et de Prévoyance à Chapelle-Saint-Luc (LA), Centre

1975 1980

Mission archives 30/10/10 page 51/63

Page 52: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

Commercial "CHANTEREIGNE" - (dates extrêmes : 21/11/1975 - sans date)Pc47276 : D'ARCANGELLI (Gérard) à Chapelle-Saint-Luc (LA), 19 Rue Aristide Briand, construction d'un bâtiment à usage de garage à Chapelle-Saint-Luc (LA), 19 Rue Aristide Briand - (dates extrêmes : 02/12/1975 - sans date)PC47280 : WALERA (Jean-Michel) à TROYES, 3 rue Kléber, construction d'un pavillon d'habitation à LAVAU, CD78, lotissement LES TERRES ROSES, lot n°17 - (dates extrêmes : 02/12/1975 - 31/03/1977)PC47285 : HORN (Jacky) à TROYES, 18 rue Bersat, construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 57 - (dates extrêmes : 02/12/1975 - 26/10/1977)PC47288 : FROUARD (Robert) à RIVIERE-DE-CORPS (LA), 31 avenue Général Leclerc, construction d'un pavillon d'habitation à RIVIERE-DE-CORPS (LA), lieudit "Le Village", RN60, lotissement SOCAF, lots n° 34 et n° 35 - (dates extrêmes : 02/12/1975 - 18/11/1981)PC47289 : Ets CRAEYE SA à ROSIERES-PRES-TROYES, RN71, agrandissement d'un bâtiment à usage de bureaux administratifs à ROSIERES-PRES-TROYES, RN71 - (dates extrêmes : 24/11/1975 - sans date)

62 PC47262 : LASNIER (Henri) à SAINTE-SAVINE, 8 bis rue la Fontaine, construction d'un bâtiment à usage de magasin de vente à Chapelle-Saint-Luc (LA), Centre Commercial "CHANTEREIGNE" - (dates extrêmes : 29/11/1975 - sans date)PC47267 : HANOUZET (Gérard) à VAILLY, construction d'un pavillon d'habitation à VAILLY, lotissement GUERINOT, lot n° 8 - (dates extrêmes : 01/12/1975 - 30/09/1977)PC47268 : SIMODE (Roland) à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, 9 rue Charles Dernuet, construction d'un pavillon d'habitation à VERRIERES, lotissement LE GRAND CORTIN, lot n° 9 - (dates extrêmes : 01/12/1975 - 15/04/1977)PC47272 : OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HLM à TROYES, 24 Boulevard Gambetta, construction de 86 logements à TROYES, rue Louis Morin Prolongée et rue du Parc des Sports - (dates extrêmes : 26/11/1975 - sans date)PC47274 : GRENIER (Pierre) à THENNELIERES, construction d'un bâtiment à usage de garage et chaufferie à BOURANTON - (dates extrêmes : 20/11/1975 - sans date)Pc47275 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE à TROYES, 28 boulevard Gambetta, construction d'un bâtiment à usage de Caisse d'Epargne et de Prévoyance à Chapelle-Saint-Luc (LA), Centre Commercial "CHANTEREIGNE" - (dates extrêmes : 21/11/1975 - sans date)Pc47276 : D'ARCANGELLI (Gérard) à Chapelle-Saint-Luc (LA), 19 Rue Aristide Briand, construction d'un bâtiment à usage de garage à Chapelle-Saint-Luc (LA), 19 Rue Aristide Briand - (dates extrêmes : 02/12/1975 - sans date)PC47280 : WALERA (Jean-Michel) à TROYES, 3 rue Kléber, construction d'un pavillon d'habitation à LAVAU, CD78, lotissement LES TERRES ROSES, lot n°17 - (dates extrêmes : 02/12/1975 - 31/03/1977)PC47285 : HORN (Jacky) à TROYES, 18 rue Bersat, construction d'un pavillon d'habitation à NOES-PRES-TROYES (LES), lotissement communal HENRI GARNIER, lot n° 57 - (dates extrêmes : 02/12/1975 - 26/10/1977)PC47288 : FROUARD (Robert) à RIVIERE-DE-CORPS (LA), 31 avenue Général Leclerc, construction d'un pavillon d'habitation à RIVIERE-DE-

1975 1981

Mission archives 30/10/10 page 52/63

Page 53: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

CORPS (LA), lieudit "Le Village", RN60, lotissement SOCAF, lots n° 34 et n° 35 - (dates extrêmes : 02/12/1975 - 18/11/1981)PC47289 : Ets CRAEYE SA à ROSIERES-PRES-TROYES, RN71, agrandissement d'un bâtiment à usage de bureaux administratifs à ROSIERES-PRES-TROYES, RN71 - (dates extrêmes : 24/11/1975 - sans date)

63 PC47290 : Société MON LOGIS, construction d'un bâtiment à usage d'habitation - bâtiments services , chemin du Parc (gendarmerie) à SAINTE-SAVINE (déclaration du 02/12/1975 - (dates extrêmes : 02/12/1975 - 24/05/1978)PC47293 : PRIEUR (Paul) agrandissement d'une habitation à TROYES, 117 rue de Gournay (Arrêté 75-488) 02/02/1976 - 01/06/1977PC47296 : VAN RUMSTE (Gilles) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à CRENEY-PRES-TROYES Lotissement le Paradis lot n°24 - (dates extrêmes : 22/12/1975 - 27/09/1976)PC47297 : PETITET (Lucien) construction d'un abri à matériel à MESNIL-LETTRE (demande formulée le 02/12/1975) 10/03/1976 - RefuséPC47298 : HUGOT (Bernard) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à RUVIGNY lotissement Royer, lieudit Cartin aux chevaux, lot n°2 (demande formulée le 19/11/1975) - (dates extrêmes : 12/01/197607/03/1979)PC47299 : CONIN (Serge) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à SAINTE-MAURE Lotissement Gérard, lot n°6 (demande formulée le 03/12/1975) - (dates extrêmes : 21/01/1976 - 12/10/1977)PC47301 : CACHEUX (François) construction d'une habitation à BARBEREY-SAINT-SULPICE (demande déposée le 10/12/1975) Arrêté n°76-673 - (dates extrêmes : 06/02/1976 - 10/03/1978)PC47303 : ROYER (Gilbert) et DARLET (Bernard) construction d'un bâtiment à usage de résidence secondaire à GERAUDOT, rue de Piney (demande formulée le 04/12/1975) - (dates extrêmes : 23/01/1976 - sans date)PC47306 : BIOLCATI-RINALDI (Gino) construction d'un garage individuel à Pont-Sainte-Marie 36, rue des 4 vents, lotissement les Plantes - (dates extrêmes : 25/12/1975 - sans date)PC47307 : CHAUVOT (Roger) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à ROSIERES, la Pointe à la Graisse, lot n°5 (demande formulée le 04/12/1975) - (dates extrêmes : 17/01/1976 - 03/05/1978)PC47310 : MAGISSON (Jean-Pierre) : construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à BOURANTON , lotissement le Bas de la Voie, lot n°7 (demande formulée le 04/12/1975) - (dates extrêmes : 06/01/1976 - 28/07/1976)PC47314 : BECK (Marcel) pour couvrir une cour à usage de garage à TROYES 2, bis rue des Hauts Trévois (demande formulée le 06/11/1975)

Refusé le 08/06/1976

1975 1979

64 PC47318 : GALANTE (Enrico) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à SAVIERES lieudit le Haut de la Cour de SAINT-PHAL (demande formulée le 04/12/1975) - (dates extrêmes : 12/01/1976 - 27/03/1979)PC47329 : NOWAK (Richard) construction d'un pavillon d'habitation à TROYES, 90 rue Edmond Fariat (demande formulée le 20/11/1975) - (dates extrêmes : 09/01/1976 - 22/11/1979)PC47330 : ROBIN (Guy) agrandissement d'un bâtiment pour création de bureaux à NOES-PRES-TROYES (LES) 9, rue Camille des Moulins

1976 1980

Mission archives 30/10/10 page 53/63

Page 54: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

(demande formulée le 15/12/1975) - (dates extrêmes : 03/02/1976 - sans date)PC47332 : MOURLON (José) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à VERRIERES lieudit La Cérose, - lot n°14 (demande formulée le 30/10/1975) - (dates extrêmes : 24/02/1976 - 22/12/1980)TOURNIER (Patrick) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale et cabinet médical à CHARMONT-SOUS-BARBUISE (demande formulée le 06/12/1975) Arrête n°76-367 - (dates extrêmes : 23/01/1976 - 17/09/1976)PC47338 : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN construction bureaux-ateliers à Chapelle-Saint-Luc (LA) (demande formulée le 08/12/1975 - (dates extrêmes : 25/02/1976 - 04/10/1977)PC47340 : SCI DAMPIERRE construction d'un bâtiment à usage d'habitation collective à TROYES, 16-28 rue de Preize, 2 quai Dampierre (Demande formulée le 04/12/1975 - arrêté n°76-1540) - (dates extrêmes : 30/03/1976 - 08/04/1980)

65 PC47343 : COLLET (Gérard) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à BREVIANDES , rue Nouvelle - lieudit Coulinet - (demande formulée le 08/12/1975) - (dates extrêmes : 12/01/1976 - 15/03/1978)PC47346 : PUYRAVEAU (Alain) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à RIVIERE-DE-CORPS (LA) Lotissement de la SOCAF - lot n°2 (demande formulée le 09/12/1975 - (dates extrêmes : 08/01/1976 - 30/06/1980)PC47347 : NOIROT (Michel) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à SAINTE-SAVINE 5, rue Nicolas Piat (demande formulée le 09/12/1975 - arrêté n°76-160) - (dates extrêmes : 14/01/1976 - 17/07/1979)PC47348 : CHOJNACKI (Stanislas) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à TROYES - 3, impasse de l'abreuvoir de la Pielle (demande formulée le 01/12/1975) - (dates extrêmes : 07/05/1976 - 03/08/1979)PC47350 : PALKA (Jean) construction d'une maison d'habitation à TROYES rue du Véon à l'Ane (demande formulée le 28/11/1975 - Arrêté n°76-455) - (dates extrêmes : 29/01/1976 - sans date)PC47353 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE Cité administrative Beurnonville à Troyes - construction d'ateliers pour formation professionnelle au Lycée agricole de SAINT-POUANGE (demande formulée le 08/12/1975 - arrêté n°76-140) - (dates extrêmes : 13/01/1976 - sans date)PC47363 : RICHARD (Alain) agrandissement d'un bâtiment à usage de résidence secondaire à ESTISSAC Hameau de THUISY (demande formulée le 10/12/1975) - (dates extrêmes : 19/03/1976 - 14/09/1976)PC47364 : MARTIN (Jacques) aménagement d'une habitation à LUYERES (demande formulée le 09/12/1975 - arrêté n°76-124) - (dates extrêmes : 12/01/1976 - sans date)PC47370 : OFFICE DEPARTEMENTAL HLM construction de 24 pavillons à PINEY lieudit ferme du Mont Braux (demande formulée le 12/12/1975) - (dates extrêmes : 10/02/1976 - sans date)PC47371 : Société AUBOISE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à BUCHERES lotissement les Anémones lot n°12 (demande formulée le 12/12/1975) - (dates extrêmes : 07/02/1976 - sans date)PC47373 : HEURTEFEU (Paul) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à GRANGE L'EVEQUE commune de MACEY

1976 1980

Mission archives 30/10/10 page 54/63

Page 55: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

(demande formulée le 09/11/1975) - (dates extrêmes : 27/01/1976 - 18/12/1979)PC47377 : PICCO (Christian) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à RUVIGNY (demande formulée le 08/12/1975) - (dates extrêmes : 20/01/1976 - 05/07/1977)PC47378 : PFEFFER (Jean) modification d'un bâtiment à usage de fournil de boulangerie à TROYES - 1, rue Lachat (demande formulée le 10/12/1975) - (dates extrêmes : 02/02/1976 - 31/03/1978)

66 PC47380 : VILLAIN (René) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à PAYNS CD20 lot n°2 (demande formulée le 29/11/1975) - (dates extrêmes : 19/02/1976 - 17/05/1978)PC47385 : HEITZMANN (Louis) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à SAVIERES (demande formulée le 15/12/1975)- (dates extrêmes : 12/01/1976 - 04/02/1977)PC37386 : BOUGAULT (Daniel) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à Pont-Sainte-Marie lotissement le Miroir - lot n°6 (demande formulée le 15/12/1975) - (dates extrêmes : 21/01/1976 - 23/10/1978)PC47387 : BOLKO (Jean) construction d'une remise-garage à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS 63, rue des Frères Gillet (demande formulée le 15/12/1975) - (dates extrêmes : 21/01/1976 - 11/05/1978)PC47390 : MULLER (René) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à BOUILLY rue Martinot (demande formulée le 12/11/1975 - arrêté n°76-362) - (dates extrêmes : 23/01/1976 - 11/12/1978)PC47391 : KESLER (Roger) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à CLEREY Haut - CR n°3 (demande formulée le 02/12/1975 - Arrêté n°76-871) - (dates extrêmes : 17/02/1976 - 30/08/1979)PC47393 : VENET (Roland) construction d'un laboratoire de pâtisserie à SAVIERES voie des Vignes (demande formulée le 11/12/1975) - (dates extrêmes : 25/01/1976 - sans date)PC47396 : CENTRE D'AMELIORATION DU LOGEMENT PACT 1, rue du Vauluisant à Troyes - aménagement d'un bâtiment composé de 4 logements et d'un commerce à TROYES 4, rue François Gentil (demande formulée le 12/12/1975 - arrêté n°76-636) - (dates extrêmes : 04/02/1976 - 28/01/1980)PC47399 : DAYDE (Gilles) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à BOUILLY lotissement Vachat , rue du Bois (demande formulée le 06/12/1975) - (dates extrêmes : 26/01/1976 - 15/04/1977)PC47400 : GUBLIN (André) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à BOURANTON (demande formulée le 17/12/1975) - (dates extrêmes : 24/01/1976 - 08/02/1979)PC47403 : ALTHEIMER (Guy) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à NOES-PRES-TROYES (LES° lotissement Garnier (Demande formulée le 17/12/1975 - arrêté n°76-162) - (dates extrêmes : 14/01/1976 - 05/01/1978)PC47405 : BLOIS (Michel) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à RIVIERE-DE-CORPS (LA) (demande formulée le 17/12/1975) - (dates extrêmes : 19/01/1976 - 25/04/1977)PC47406 : GIORDANO (Santo) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS 16, rue d' Austerlitz (demande formulée le 07/12/1975 - arrêté n°76-357) - (dates extrêmes : 23/01/1976 - 28/08/1979)

1976 1980

67 PC47407 : PAUFERT (Pierre) agrandissement d'une maison d'habitation 1976 1980

Mission archives 30/10/10 page 55/63

Page 56: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

à CULOISON (demande formulée le 17/12/1975) - (dates extrêmes : 23/01/1976 - 03/12/1976)PC47411 : GUBLIN (Gilles) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à CORMOST lotissement communal - lot n°2 (demande formulée le 16/12/1975) - (dates extrêmes : 26/02/1976 - 23/12/1976 )PC47422 : VILLAIN (Pierre) construction d'une maison d' habitation à LUSIGNY-SUR-BARSE (demande formulée le 12/12/1975) - (dates extrêmes : 15/01/1976 - 28/04/1978)PC47424 : VERON (Jean-Luc) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à NOES-PRES-TROYES (LES) Lotissement Garnier - lot 24 - (demande formulée le 22/12/1975) - (dates extrêmes : 13/01/1976 - 10/10/1977)PC47427 : CARRIERE (Jean) aménagement d'un cabinet médical à TROYES rue de la Pierre (demande formulée le 16/12/1975 - arrêté n°76-465) - (dates extrêmes : 30/01/1976 - sans date)PC47428 : GATOUILLAT (Jean) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à PAVILLON-SAINTE-JULIE - CD31 (Demande formulée le 19/12/1975) - (dates extrêmes : 06/02/1976 - 30/01/1980)PC47429 : Société FRAMA "Marie-France" modification d'un bâtiment à usage de magasin à TROYES 109, rue Emile Zola (demande formulée le 17/12/1975 - arrêté n°76-4151) - (dates extrêmes : 05/08/1976 - sans date)PC47430 : POILVE (Marcel) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à CLEREY - CD1 (demande formulée le 19/12/1975) - (dates extrêmes : 07/02/1976 - 26/12/1979)PC47431 : FAUCOULANGE (Francis) construction d'une maison d'habitation à TROYES 24, rue des Cumines (demande du 15/12/1975 - arrêté n°76-458) - (dates extrêmes : 29/01/1976 - 02/07/1980)PC47438 : ARTUS (Aimé) construction d'une maison d'habitation à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS 20, rue A. Terrenoire (demande formulée le 15/11/1975 - arrêté n°76-159) - (dates extrêmes : 14/01/1976 - 29/08/1977)PC47445 : RUELLE (Jean-Claude) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à RIVIERE-DE-CORPS (LA) rue F. Cléret (demande formulée le 22/12/1975) - (dates extrêmes : 28/02/1976 - 05/10/1977)PC47446 : GUIGNIER (Daniel) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à Pont-Sainte-Marie 40, avenue Jean Jaurès (demande formulée le 22/12/1975) - (dates extrêmes : 24/01/1976 - 12/07/1976)

68 PC47450 : GUICHARD (Michel) construction d'une remise à LUSIGNY-SUR-BARSE rue Maréchal Joffre (demande formulée le 22/12/1975) - (dates extrêmes : 14/01/1976 - sans date)PC47451 : TENT transformation d'un immeuble (redistribution des 2 logements et restauration des façades) à TROYES 51, rue Simard (demande formulée le 19/12/1975 - arrêté n°76-365) - (dates extrêmes : 23/01/1976 - sans date)PC47453 : THEODORE (Maurice) construction d'un garage à NOES-PRES-TROYES (LES) 3, rue Camille Desmoulins (demande formulée le 29/12/1975 - arrêté n°76-364) - (dates extrêmes : 23/01/1976 - sans date)PC47454 : MINISTERE DE L'INTERIEUR 6° Région - Construction d'un cantonnement CRS au 35 chaussée du Vouldy à TROYES (demande formulée le 22/12/1975 - arrêté n°76-1091) - (dates extrêmes : 27/02/1976 - 27/03/1979)PC47457 : HABERT (Jean) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à SAINT-LYE lieudit réserve du jardin (demande formulée le 09/12/1975 - (dates extrêmes : 30/01/1976 - 10/05/1979)PC47460 : LANORD (Martial) construction d'une cafétéria à SAINTE-

1976 1979

Mission archives 30/10/10 page 56/63

Page 57: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

SAVINE 87, rue Lafontaine (demande formulée le 18/12/1975 - arrêté n°76-1218) - (dates extrêmes : 09/03/1976 - sans date)PC47461 : MOGISSE (Philippe) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à VERRIERES lieudit "Le poirier aux prêtres" (demande formulée le 17/12/1975) - (dates extrêmes : 02/02/1976 - 17/10/1977)PC47463 : COLSON (Marcel) construction d'un poulailler à GERAUDOT (demande formulée le 23/12/1975 PC refusé le 11/05/1976)PC474645 : BANNWARTH (Claude) construction d'un bâtiment à usage de résidence secondaire à SAINT-THIBAULT chemin dit de Saint-Antoine (demande formulée le 23/12/1975 - arrêté n°76-1063) PC refusé le 27/02/1976

69 PC47469 : CAULIER (Marcel) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à PINEY lieudit les Vignes de Villiers CD11 (demande formulée le 24/12/1975) - (dates extrêmes : 21/05/1976 - 20/02/1978)PC47474 : NOERI (Gérard) construction d'un garage à LAVAU lieudit les terres roses (demande formulée le 13/10/1975) - (dates extrêmes : 03/01/1976 - non délivré)PC47475 : CICCOLI (Pierre) construction d'une pharmacie à LUSIGNY-SUR-Barse 30, rue Georges Clémenceau (demande formulée le 17/12/1975) - (dates extrêmes : 02/02/1976 - 28/02/1977)PC47478 : DESMET (Jean-François) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS hameau d'Echenilly (demande formulée le 22/12/1975) - (dates extrêmes : 09/02/1976 - 18/10/1977)PC47480 : HERLUISON (Daniel) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à MERGEY voie de la rue (demande formulée le 23/12/1975 - arrêté n°76-4310) - (dates extrêmes : 17/08/1976 - 04/10/1977)PC47493 : ANTOINE (Alain) construction d'une habitation à VAL-D'AUZON hameau de Montangon lieudit le Bime (demande formulée le 26/12/1975) - (dates extrêmes : 27/01/1976 - 28/09/1976)PC47496 : GALERIE DE LA TOUR aménagement d'un magasin à TROYES 14, rue Colbert (demande formulée le 24/12/1975 - arrêté n°76-742) - (dates extrêmes : 11/02/1976 - 20/10/1976)PC47497 : BEAUVILLAIN (Bernadette) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à RIVIERE-DE-CORPS (LA) lotissement SOCAF Lot 13 (demande formulée le 26/12/1975) - (dates extrêmes : 04/02/1976 - 22/11/1979)PC47498 : BLUM (Patrick) aménagement d'un magasin à TROYES 14, rue Juvénal des Ursins (demande formulée le 26/12/1975 - arrêté n°76-741) - (dates extrêmes : 11/02/1976 - sans date)PC47499 : ROGER (Dominique) aménagement d'une teinturerie à Chapelle-Saint-Luc (LA) centre commercial (demande formulée le 16/12/1975) - (dates extrêmes : 12/02/1976 - 09/07/1976)PC47500 : HAZAN (Jacques) aménagement d'un magasin de vente à Chapelle-Saint-Luc (LA) centre commercial (demande formulée le 23/12/1975) - (dates extrêmes : 12/02/1975 - 07/07/1976)PC47502 : GOETTLE (Jeanne) construction d'un garage à LOCHES (demande formulée le 26/12/1975) PC refusé le 13/08/1976PC47503 : SEROVAZZO (Yves) agrandissement d'un bâtiment à usage de salle de restaurant à MONTIERAMEY (demande formulée le 19/12/1975) - (dates extrêmes : 23/02/1976 - sans date)

1976 1978

70 PC47506 : MILLET (Serge-Marie) construction d'un bâtiment à usage de 1976 1979

Mission archives 30/10/10 page 57/63

Page 58: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

résidence principale à GRANGE-L'EVEQUE (demande formulée le 26/12/1975) - (dates extrêmes: 28/01/1976 - 24/11/1977)PC47508 : MOREL (Jean) aménagement d'une résidence principale à ROSIERES-PRES-TROYES - Viélaines CD85 (demande formulée le 29/12/1975) - (dates extrêmes: 20/01/1976 - sans date)SOT (Serge) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à TORVILLIERS Chemin rural n°42 dit du Thorigot (demande formulée le 22/12/1975) - (dates extrêmes: 16/02/1976 - 03/01/1978)PC47510 : LUTEL (Maurice) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à BARBEREY-SAINT-SULPICE (demande formulée le 21/12/1975 - arrêté n°76-462) - (dates extrêmes: 30/01/1976 - sans date)PC47511 : DEPARTEMENT DE L'AUBE construction d'un bâtiment à usage d'école de voile à DOSCHES presqu'île de la Picarde (demande formulée le 26/12/1975 - arrêté n°76-304) - (dates extrêmes: 20/01/1976 - 06/02/1979)PC47512 : SA des BOUCHERIES MORIN aménagement d'une boucherie à Chapelle-Saint-Luc (LA) centre commercial Chantereigne (demande formulée le 02/12/1975) - (dates extrêmes: 11/03/1976 - 31/07/1978)PC47520 : Ets DERREZ et Cie construction d'un hall d'exposition à CHARMONT-SOUS-BARBUISE (dmande formulée le 27/12/1975 - arrêté n°76-638) - (dates extrêmes: 04/02/1976 - sans date)PC47521 : JEANNIN (Jacques) aménagement d'une résidence principale à BREVIANDES impasse de la gare (demande formulée le 31/12/1975) - (dates extrêmes: 20/01/1976 - sans date)

71 PC47522 :ETS MOCQUERIS agrandissement d'une briqueterie à LUSIGNY-SUR-BARSE Chemin départemental 57 (demande formulée le 30/12/1975 - arrêté n°76-1483) - (dates extrêmes : 22/03/1976 - 12/03/1979)PC47523 : CLERC (Régis) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à LAVAU lieudit les terres roses - CD78 (demande formulée le 31/12/1975) - (dates extrêmes : 24/01/1976 - sans date)PC47524 : COGEBAT agrandissement d'un bâtiment de stockage de produits à BUCHERES lieudit la fosse aux carpes (demande formulée le 16/12/1975) PC rejeté le 07/02/1976PC47526 : GARNIER (Patrice) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à MACEY (demande formulée le 23/12/1975) - (dates extrêmes : 02/03/1976 - sans date)PC47529 : PREVOST (Jacky) construction d'un bâtiment à usage de résidence principale à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS lieudit les Pervenches (demande formulée le 31/12/1975) - (dates extrêmes : 27/01/1976 - 29/10/1976)

1976 1979

72 PC44599 : SEDA (Société pour l'Equipement du Département de l'Aube) construction du centre commercial à Chapelle-Saint-Luc (LA) rue Theilhard de Chardin (arrêté n°75-2750) - (dates extrêmes : 25/04/1975 - 27/10/1977)

1975 1977

73 PC44842 : DE SAINTE MARTINE construction d'une habitation avec commerce à TROYES 87, avenue Pasteur (demande formulée le 04/03/1975 - arrêté n°75-3491 - (dates extrêmes : 02/06/1975 - 18/02/1977)PC45260 : Société d'HLM MON LOGIS construction d'un centre commercial à Pont-Sainte-Marie "les vingt arpents" (demande reçue le 02/04/1975) - (dates extrêmes : 27/06/1975 - sans date)

1975 1977

Mission archives 30/10/10 page 58/63

Page 59: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

74 PC45832 : SA D'HLM MON LOGIS construction de 88 logements à usage d'habitation - bâtiment B à Pont-Sainte-Marie lieudit les vingt arpents (déclaration préalable formulée le 27/05/1975) - (dates extrêmes : 20/06/1975 - 02/06/1978)PC45833 : SEDA (Société pour l'Equipement du Département de l'Aube) complexe Aristide Briand (logements-commerces-bureaux avec parking souterrain) à TROYES rue Aristide Briand et rue Claude Huez (demande formulée le 30/05/1975 - arrêté n°76-1701) - (dates extrêmes : 31/05/1976 - 21/07/1978)

1975 1978

75 Suite PC45833 : SEDA (Société pour l'Equipement du Département de l'Aube) complexe Aristide Briand (logements-commerces-bureaux avec parking souterrain) à TROYES rue Aristide Briand et rue Claude Huez (demande formulée le 30/05/1975 - arrêté n°76-1701) - (dates extrêmes : 31/05/1976 - 21/07/1978)

1976 1978

76 PC47033 : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HLM construction d'une résidence pour personnes âgées à SAINT-PARRES-LES-VAUDES lieudit le Closet (déclaration préalable formulée le 31/10/1975) - (dates extrêmes : 25/11/1975 - 18/07/1978)PC47339 : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENT D'HLM construction de 63 logements - Ilot du Gros raisin à TROYES (demande formulée le 08/12/1975) - (dates extrêmes : 21/01/1976 - 17/03/1978)

1975 1978

77 PC1504 : immeuble de 32 logements, cité des Chartreux à Troyes (dates extrêmes : 12/01/1953 - 12/05/1954)PC2149 : immeuble de 100 logements, rue de la Reine Blanche à Troyes (dates extrêmes : 23/06/1953 - 20/11/1954)PC2425 : Caisse Primaire de Sécurité Sociale, rue Louis Ulbach à Troyes (dates extrêmes : 30/10/1954 - 28/06/1956)PC2557 : immeuble de 32 logements, avenue Anatole France à Troyes (dates extrêmes : 30/10/1954 - 28/06/1956)

1953 1954

78 PC2278 : immeuble de 156 logements, avenue du 1er mai à Troyes (dates extrêmes : 04/05/1953 - 17/06/1954)

1953 1954

79 PC3219 : 3 immeubles de 96 logements, avenue Anatole France à Troyes (dates extrêmes : 23/08/1954 - 25/11/1955)PC5660 : immeuble de 20 logements, rue Kléber à Troyes (dates extrêmes : 26/01/1955 - 12/12/1957)PC5792 : 26 logements, Foyer des familles nombreuses à Troyes (dates extrêmes : 21/03/1955 - 03/02/1958)

1954 1958

80 PC5805 : immeuble de 64 logements, rue Robin Noir à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (dates extrêmes : sans date - 23/07/1958)PC5914 : 3 immeubles de 96 logements, rue Voltaire à Troyes (dates extrêmes : 03/06/1955 - 29/07/1955)PC5947 : 41 logements, rue de Verdun à Troyes (dates extrêmes : 04/04/1955 - 05/07/1955)PC5948 : 44 logements, rue de la Marne à Troyes (dates extrêmes : 27/05/1955 - 05/07/1955)

1955 1958

81 - PC5984 : 54 logements, avenue de la gare à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (dates extrêmes : 25/06/1955 - 02/04/1958)- PC5994 : 3 immeubles 36 logements, rue Traversière à Troyes (dates extrêmes : 25/06/1955 - 29/07/1958)- PC6886 : 24 logements, rue de la Basse Moline à Troyes (dates

1955 1958

Mission archives 30/10/10 page 59/63

Page 60: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

extrêmes : 16/04/1956 - 25/09/1958)- PC6960 : immeuble de 20 logements, avenue Chomedey de Maisonneuve à Troyes (dates extrêmes : 02/05/1956 - 24/09/1958)

82 - PC7077 : 596 logements, immeubles boulevard Jules Guesde à Troyes (dates extrêmes : 30/05/1956 - 04/07/1961)

1956 1961

83 - PC7231 : 274 logements, immeubles boulevard de Belgique à Troyes (dates extrêmes : 21/06/1956 - 17/07/1956)

1956 1956

84 - PC7353 : 246 logements, immeubles groupe Marcellin Berthelot à Troyes; plans 61 à 117 (dates extrêmes : 22/09/1956 - 13/06/1959)

1956 1959

85 - PC7508 : 31 logements à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (dates extrêmes : 18/07/1956 - 13/10/1959)- PC7609 : école Saint-Martin, 11 rue de la Reine Blanche à Troyes (dates extrêmes : 26/12/1956 - 25/03/1957)- PC7672 : immeuble de 72 logements, rue des Gayettes à Troyes (dates extrêmes : 17/01/1957 - 03/06/1959)

1956 1959

86 - PC7848 : foyer des jeunes travailleurs, 23 rue du Cloître Saint-Etienne à Troyes (dates extrêmes : 01/03/1957 - 17/10/1958)- PC8162 : immeuble de 92 logements, rue Sarrail à Troyes (dates extrêmes : sans date - 26/11/1960)

1957 1960

87 - PC8403 : immeuble de 42 logements, 38 boulevard Carnot à Troyes (dates extrêmes : 15/07/1957 - 28/11/1959)- PC8521 : immeuble de 42 logements, avenue Pierre Brossolette à Troyes (dates extrêmes : 29/08/1957 - 03/03/1960)

1957 1960

88 - PC9056 : immeuble de 105 logements, rue Veuve Bénard Bodié à Chapelle-Saint-Luc (La) (dates extrêmes : 06/03/1958 - 05/07/1960 et 04/12/1975)

1958 1975

89 - PC9236 : 3 immeubles 36 logements, avenue du Général Leclerc à SAINTE-SAVINE (dates extrêmes : 23/04/1958 - 04/10/1960)- PC9630 : immeuble de 40 logements, rue Léo Lagrange à Chapelle-Saint-Luc (La) (dates extrêmes : 09/09/1958 - 27/05/1961)- PC9692 : 2 immeubles de 80 logements, rue des Chartreux à Troyes (dates extrêmes : 18/09/1958 - 10/11/1960)

1958 1961

90 - PC9831 : immeuble de 33 logements plus magasin, rue de Preize à Troyes (dates extrêmes : 02/10/1958 - 16/11/1961)- PC9849 : Copainville à Troyes (dates extrêmes : 27/11/1958 - 20/05/1960)- PC9868 : immeuble de 50 logements plus magasin, rue Gustave Masson à Troyes (dates extrêmes : 17/12/1958 - 13/04/1962)

1958 1962

91 - PC10173 : immeuble de 115 logements, rue des Gayettes à Troyes (dates extrêmes : 05/03/1959 - sans date)- PC10192 : 3 immeubles, 48 logements, rue Léo Lagrange à Chapelle-Saint-Luc (La) (dates extrêmes : sans date - 04/12/1962)- PC10194 : immeuble de 30 logements et magasin, avenue Anatole France à Troyes (dates extrêmes : sans date - 02/05/1962)

1959 1961

92 - PC10330 : immeuble de 40 logements, rue Gustave Masson à Troyes (dates extrêmes : 21/04/1959 - 18/03/1961)

1959 1961

Mission archives 30/10/10 page 60/63

Page 61: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

- PC10482 : PTT rue Raymond Poincaré à Troyes (dates extrêmes : 24/06/1959 - sans date)- PC10618 : 20 pavillons, "le Moulinet" à Pont-Sainte-Marie (dates extrêmes : 25/07/1959 - 02/11/1961)

93 - PC11013 : immeuble de 128 logements, avenue Anatole France à Troyes (dates extrêmes : 29/01/1960 - 09/07/1963)

1960 1963

94 - PC11015 : immeuble de 100 logements, rue Gustave Masson à Troyes (dates extrêmes : sans date - 12/04/1963)

1963 1963

95 - PC11062 : immeuble de 80 logements, rue des Gayettes à Troyes (dates extrêmes : 28/01/1960 - 27/03/1962)- PC11184 : 25 pavillons, rue PIerre Brossolette à Saint-André-les-Vergers (dates extrêmes : 23/03/1960 - 14/10/1963)- PC11254 : immeuble de 42 logements, rue Lazare Carnot à Chapelle-Saint-Luc (La) (dates extrêmes : 25/03/1960 - 08/06/1962)

1960 1963

96 - PC11266 : immeuble de 80 logements, rue Pierre Brossolette à Chapelle-Saint-Luc (La) (dates extrêmes : 20/04/1960 - 14/10/1964)- PC11337 : immeuble de 40 logements, rue Chaillouet à Troyes (dates extrêmes : 21/03/1960 - 14/09/1961)- PC11339 : immeuble de 40 logements, rue Sarrail à Troyes (dates extrêmes : 13/04/1960 - sans date)

1960 1964

97 - PC11418 : immeuble de 60 logements, rue du Général Leclerc à SAINTE-SAVINE (dates extrêmes : 01/06/1960 - 08/05/1963)- PC11449 : 33 pavillons, avenue Pierre Brossolette à Saint-André-les-Vergers (dates extrêmes : sans date - 06/05/1963)- PC11461 : immeuble de 70 logements, rue Morel Payen à Troyes (dates extrêmes : 12/04/1960 - 23/03/1965)

1960 1965

98 - PC11581 : immeuble de 30 logements, chemin de la Folie à Troyes (dates extrêmes : 08/07/1960 - 15/02/1964)- PC11582 : immeuble de 50 logements, rue de la Folie à Troyes (dates extrêmes : 09/07/1960 - 13/05/1965)- PC11583 : immeuble de 30 logements, rue Maurice Bouchor à Troyes (dates extrêmes : sans date - 16/11/1962)- PC11734 : immeuble de 62 logements, route d'Auxerre à Saint-André-les-Vergers (dates extrêmes : 31/08/1960 - 24/02/1964)

1960 1965

99 - PC11834 : immeuble de 36 logements, rue Chaouillet à Troyes (dates extrêmes : sans date - 11/10/1962)- PC11949 : immeuble de 54 logements, 12-14 boulevard Victor Hugo à Troyes (dates extrêmes : sans date - 28/05/1964)- PC11967 : immeuble de 48 logements, rue Voltaire à Troyes (dates extrêmes : 30/11/1960 - 12/06/1964)- PC12084 : immeuble de 123 logements, boulevard Jules Guesde à Troyes (dates extrêmes : sans date - 03/03/1964)

1960 1964

100 - PC12110 : immeuble de 48 logements, boulevard Victor Hugo à Troyes (dates extrêmes : 06/01/1961 - 24/03/1965)- PC12119 : immeuble de 50 logements, boulevard Victor Hugo à Saint-André-les-Vergers (dates extrêmes : 03/01/1961 - 13/04/1964)- PC12120 : immeuble de 50 logements, rue de la Mission à Saint-André-les-Vergers (dates extrêmes : 03/01/1961 - 05/02/1963)

1961 1965

Mission archives 30/10/10 page 61/63

Page 62: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

101 - PC12155 : immeuble de 82 logements, 1 boulevard de Dijon à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (dates extrêmes : 18/02/1961 - 10/05/1966)- PC12608 : 32 pavillons, chemin du centre d'insémination articielle à Pont-Sainte-Marie (dates extrêmes : 31/05/1961 - 30/04/1965)- PC12662 : 104 logements, rue Célestin Philbois à Troyes (dates extrêmes : 02/06/1961 - 11/07/1961)

1961 1966

102 - PC12812 : Kléber-Colombes, RN19 à Chapelle-Saint-Luc (La) (dates extrêmes : 27/07/1961 - 18/11/1964)- PC13177 : immeubles, 100 logements, rue Voltaire à Chapelle-Saint-Luc (La) (dates extrêmes : 01/12/1961 - 03/05/1965)

1961 1965

103 - PC13195 : immeubles, 574 logements, 3 crèches, 1 foyer de personnes âgées, Les Chartreux à Troyes (dates extrêmes : 15/12/1961 - 24/05/1966)- PC13300 : immeubles 66 logements, avenue Pasteur à Troyes (dates extrêmes : 15/01/1962 - sans date)

1961 1966

104 - PC13338 : centre commercial, 65 boulevard de Dijon à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (dates extrêmes : 02/02/1962 - 24/12/1970)- PC13589 : foyer de personnes âgées, 35 rue Charles Dutreix à Troyes (dates extrêmes : 21/03/1962 - sans date)- PC13813 : immeuble de 20 logements, 60 rue de la Paix à Troyes (dates extrêmes : 05/04/1962 - 08/06/1965)

1962 1970

105 - PC13849 : Etablissements Devanlay-Recoing, rue Jeanne d'Arc à Troyes (dates extrêmes : 15/05/1962 - 31/07/1962)- PC13896 : immeubles 100 logements, rue Godard Pillaveine à Troyes (dates extrêmes : 02/05/1962 - 25/02/1966)- PC13980 : immeubles 110 logements, les Chartreux à Troyes (dates extrêmes : 20/06/1962 - 24/05/1966)

1962 1966

106 - PC14059 : 80 logements, cours Jacquin à Troyes (dates extrêmes : 19/07/1962 - 28/07/1966)- PC14160 : 2 immeubles 59 logements, rue Thénard à Troyes (dates extrêmes : 25/07/1962 - 03/12/1965)- PC14242 : 60 logement, Groupe Voltaire à Chapelle-Saint-Luc (La) (dates extrêmes : 19/07/1962 - 05/04/1967)

1962 1967

107 - PC14488 : 80 logements, rue Jean Berthelin Prolongée à Troyes (dates extrêmes : 20/10/1962 - 10/02/1965)- PC14489 : centre commercial, boulevard Jules Guesde à Troyes (dates extrêmes : 11/10/1962 - 25/11/1965)

1962 1965

108 - PC14593 : 2 bâtiments, 50 logements, rue Jean Mermoz à Chapelle-Saint-Luc (La) (dates extrêmes : 19/07/1962 - 05/04/1967)- PC14661 : Banque Commerciale de Champagne, 16 place de la Libération à Troyes (dates extrêmes : 26/12/1962 - 24/03/1965)

1962 1967

109 - PC14817 : 40 logements, avenue Anatole FRance à Troyes (dates extrêmes : 30/01/1963 - 30/03/1963)- PC14843 : 358 logements de la Société immobilière de construction, avenue Gillier à Saint-André-les-Vergers (dates extrêmes : 01/02/1963 - 22/04/1966)

1963 1966

110 - PC14925 : 20 pavillons, rue Jean de la Fontaine à SAINTE-SAVINE (dates extrêmes : 25/02/1963 - 17/01/1968)- PC15018 : 42 logements, rue des Gayettes à Troyes (dates extrêmes :

1963 1968

Mission archives 30/10/10 page 62/63

Page 63: IDENTIFICATION DU SERVICE EFFECTUANT LE VERSEMENT€¦ · PC44706 : DOLLAT (Jean) agrandissement d'un pavillon d'habitation par adjonction d'un garage à Pont-Sainte-Marie, rue Danton,

10/04/1963 - 30/12/1966)

111 - PC15161 : SACC, 5 bâtiments, 60 pavillons, 96 logements, avenue de la Gare à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (dates extrêmes : 30/04/1963 - 13/11/1967)

1963 1967

112 - PC15246 : 42 logements, rue Morel Payen à Troyes (dates extrêmes : 24/04/1963 - sans date)- PC15252 : 2 bâtiments, 38 logements, 59-61 avenue Pierre Brossolette à Troyes (dates extrêmes : 05/04/1963 - sans date)- PC15265 : 2 bâtiments, 36 logements, place de l'Hôtel de Ville à Saint-André-les-Vergers (dates extrêmes : 15/05/1963 - 07/12/1967)

1963 1967

113 - PC15568 : 2 bâtiments, 50 logements, rue Jean Mermoz à Chapelle-Saint-Luc (La) (dates extrêmes : 08/07/1963 - 24/05/1966)

1963 1966

114 - PC15642 : 9 bâtiments, 724 logements, Point du Jour à Troyes (dates extrêmes : 01/08/1963 - 27/02/1968)

1963 1968

115 - PC15812 : 2 bâtiments, 100 logements, rue Godard Pillaveine à Troyes (dates extrêmes : 29/08/1963 - 24/05/1966)- PC16765 : 1 pavillon administratif - 8 pavillons stagiaires - 1 conciergerie - 1 bâtiment d'enseignement - 1 restaurant, avenue des Lombards à Troyes (dates extrêmes : 11/04/1964 - 10/06/1967)

1963 1967

116 - PC17040 : extension des établissements Michelin à Chapelle-Saint-Luc (La) (dates extrêmes : 13/03/1962 - 12/09/1964)

1962 1964

117 - PC17307 : 1 bâtiment de 60 logements, 1 bâtiment de 73 logements, avenue Anatole France et rue Fleming à Saint-André-les-Vergers (dates extrêmes : 09/02/1965 - 15/06/1972)

1965 1972

118 - PC17338 : 1 bâtiment de 63 logements, rue Jean Berthelin Prolongée à Troyes (dates extrêmes : 08/07/1964 - 05/03/1968)

1964 1968

119 - PC17588 : 2 bâtiments, 56 logements, bureau et station-service, 5 boulevard du 1er R.A.M à Troyes (dates extrêmes : 05/09/1964 - 29/12/1967)

1964 1967

120 - PC17686 : 1 bâtiment de 34 logements, avenue Edouard Herriot à Troyes (dates extrêmes : 03/10/1964 - 09/06/1969)- PC17724 : 4 bâtiments, 150 logements, rue Godard Pillaveine à Troyes (dates extrêmes : 30/10/1964 - sans date)

1964 1969

Mission archives 30/10/10 page 63/63