Idées reçues - Transition énergétique

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EN FINIR AVEC LES IDÉES REÇUES ! Transition énergétique

Transcript of Idées reçues - Transition énergétique

EN FINIR AVEC LES IDEacuteES RECcedilUES

Transition eacutenergeacutetique

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Les ideacutees reccedilues ont la peau dure quand il srsquoagit de la reacuteduction de nos eacutemissions de gaz agrave effet de serre et de la neacutecessaire transition de notre modegravele eacutenergeacutetique Le Reacuteseau Action Climat constate en effet que le deacutebat meacutediatique et politique reste encore malheureusement trop

souvent empreint de ces derniegraveresSi chacun est en droit de discuter des solutions agrave mettre en place pour reacutepondre au deacutefi climatique auquel nous sommes confronteacutes les contre-veacuteriteacutes asseacuteneacutees sur la transition eacutenergeacutetique ne devraient plus avoir droit de citeacute pour permettre aux citoyens de se forger leur propre opinion Crsquoest dans lrsquooptique drsquoobjectiver le deacutebat en cours sur les questions de deacuteregraveglement climatique et de transition eacutenergeacutetique que le Reacuteseau Action Climat apporte ici sur la base de sources institutionnelles des eacuteleacutements de reacuteponses sur les ideacutees reccedilues les plus reacutecurrentes

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ldquoLrsquoALLEMAGNE A REMPLACEacute SON NUCLEacuteAIRE PAR DU CHARBON ENCORE PLUS

POLLUANT ET NEacuteFASTE

POUR LE CLIMATrdquoFAUX

Ideacutee reccedilue 1

5

Les centrales nucleacuteaires qui ferment en Allemagne ne sont pas remplaceacutees par du charbon mais par des eacutenergies renouvelables Entre 2010 et 2013 la fermeture de 8 reacuteacteurs nucleacuteaires a entraicircneacute une baisse de capaciteacute de 433 teacuterawattheure (TWh) tandis que sur la mecircme peacuteriode la production

drsquoeacutelectriciteacute renouvelable a augmenteacute de 476 TWh En 2016 191 TWh drsquoeacutelectriciteacute issue drsquoeacutenergies renouvelables ont eacuteteacute produits en Allemagne un chiffre en hausse de 2 par rapport agrave 2015

Malheureusement sur cette mecircme peacuteriode a eacuteteacute observeacutee une recrudescence de la production eacutelectrique au charbon (+197 TWh) en Allemagne Ce charbon srsquoest substitueacute au gaz (baisse de la production drsquoeacutelectriciteacute agrave partir de gaz de 218 TWh) En cause le prix tregraves bas du charbon qui a chuteacute de pregraves de 40 sur les marcheacutes entre 2011 et 2013 alors que parallegravelement celui du gaz a doubleacute entre 2005 et 2012 Ainsi les producteurs drsquoeacutelectriciteacute preacutefegraverent utiliser le charbon moins cher que le gaz et mettre leurs centrales agrave gaz en arrecirct Crsquoest une tendance observeacutee aussi au Royaume-Uni en Espagne et mecircme en France

La reacuteglementation a eacutechoueacute agrave corriger cet effet de prix en Europe la tonne de CO2 instaureacutee par les pouvoirs publics reste beaucoup trop faible (autour de 5-7 euros la tonne de CO2) Le marcheacute europeacuteen de quotas drsquoeacutemissions laxiste et donc deacutefaillant depuis de nombreuses anneacutees nrsquoa pas permis drsquoatteindre les 30-40 euros la tonne de CO2 neacutecessaires pour que le gaz devienne compeacutetitif par rapport au charbon1 et donc fermer les centrales au charbon

Une photographie de lrsquoeacutevolution des sources de production drsquoeacutelectriciteacute en Allemagne entre 1990 et 2015 reacutevegravele que la part du charbon et du nucleacuteaire a baisseacute (de 57 agrave 43 et de 273 agrave 141 respectivement) quand la part des renouvelables est passeacutee sur cette mecircme peacuteriode de 32 agrave 30 2

Lrsquoactuel gouvernement allemand a lanceacute son nouveau plan climat fin 2016 devant se traduire par une baisse de 61 des eacutemissions de gaz agrave effet de serre dans le secteur de lrsquoeacutenergie drsquoici agrave 2030 Ce plan doit ecirctre transcrit dans la loi un chantier qui incombera au prochain gouvernement allemand

A L L E M AGNE E N TR E 2 0 10 E T 2 0 13

RENOUVELABLES + 476 TWH NUCLEacuteAIRE - 433 TWH

1 Pour plus drsquoinformations voir le numeacutero drsquoalternatives eacuteconomiques de janvier 2017 eacutelaboreacute avec la Heinrich Boumlll Stiftung et consacreacute agrave ldquola transition eacutenergeacutetique allemande en 5 ideacutees reccediluesrdquo

2 Idem page 5

6

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

NE PERMETTRONT JAMAIS DE COUVRIR TOUS NOS BESOINS

EN EacuteLECTRICITEacute NOUS AVONS BESOIN DU NUCLEacuteAIRE OU DU GAZ LORSQUE LES EacuteOLIENNES

ET LES PANNEAUX SOLAIRES NE PRODUISENT PASrdquo

Ideacutee reccedilue 2

FAUX

7

LrsquoAdeme (LrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie) a reacutealiseacute une eacutetude deacutemontrant qursquoun systegraveme eacutelectrique 100 renouvelable est possible pour la France en 2050 Pour cela une combinaison de technologies renouvelables est neacutecessaire certaines variables comme

le solaire et lrsquoeacuteolien et drsquoautres qursquoon peut controcircler comme lrsquohydraulique ou la geacuteothermie Ce que propose lrsquoeacutetude de lrsquoAdeme a eacuteteacute testeacute sur 7 anneacutees drsquoensoleillement et de vent La France serait capable drsquoaffronter un hiver tregraves froid (comme en 2012) ou une semaine ougrave le vent tombe Par ailleurs une eacutevaluation eacuteconomique a montreacute qursquoun sceacutenario 100 renouvelables ne coucircte que 2 de plus qursquoun sceacutenario avec 40 drsquoeacutenergies renouvelables pour la production drsquoeacutelectriciteacute

Concregravetement le reacuteseau eacutelectrique permet de transporter lrsquoeacutelectriciteacute de reacutegions deacuteficitaires vers les reacutegions exceacutedentaires Chaque jour en fonction de la production drsquoeacutelectriciteacute renouvelable et des besoins de gestion du reacuteseau il srsquoagit de piloter la demande drsquoeacutelectriciteacute Cela signifie que certains usages comme le chauffage de lrsquoeau sanitaire ou le rechargement des veacutehicules eacutelectriques seront piloteacutes pour ecirctre en adeacutequation avec les besoins de gestion du systegraveme eacutelectrique Dans les moments de surproduction drsquoeacutelectriciteacute un stockage est reacutealiseacute par des moyens hydrauliques (station de transfert drsquoeacutenergie par pompage) des batteries et des stockages agrave air comprimeacute Cela permet des transferts drsquoeacutenergie sur la journeacutee ou la semaine Lrsquoeacutelectriciteacute peut aussi ecirctre stockeacutee gracircce agrave sa transformation en gaz cela apporte une flexibiliteacute sur une eacutechelle de temps plus longue Lorsqursquoen eacuteteacute la production drsquoeacutelectriciteacute renouvelable est plus forte (notamment gracircce agrave un plus fort ensoleillement) elle peut ecirctre transformeacutee en gaz de synthegravese ensuite utiliseacutee en hiver pour se chauffer ou produire de lrsquoeacutelectriciteacute

Pour en savoir plus httpmixenrademefr

100 DrsquoEacuteLECTRICITEacute RENOUVELABLE EN FRANCE CrsquoEST POSSIBLE

ET CELA NE COUcircTERAIT QUE

2 DE PLUS

8

ldquoLES FRANCcedilAIS SrsquoOPPOSENT LARGEMENT

AUX EacuteNERGIES RENOUVELABLES

NOTAMMENT LES RIVERAINS DES PROJETS DrsquoEacuteOLIENrdquo

Ideacutee reccedilue 3

FAUX

9

Les Franccedilais soutiennent tregraves majoritairement les eacutenergies renouvelables Drsquoapregraves un sondage Opinionway pour QualitrsquoENR reacutealiseacute entre le 5 et le 9 janvier 2017 77 des Franccedilais estiment que les eacutenergies renouvelables ne sont pas suffisamment eacutevoqueacutees lors des campagnes preacutesidentielles3

93 des personnes sondeacutees pensent que les eacutenergies renouvelables sont respectueuses de lrsquoenvironnement 71 plaident pour une acceacuteleacuteration du deacuteploiement du renouvelable dans lrsquoHexagone tandis que seulement 3 deacuteclarent qursquoil faut le ralentir

Selon un autre sondage (IFOP pour France Energie Eolienne) les trois quarts des Franccedilais et des riverains ont une opinion positive des eacutenergies eacuteoliennes Ce soutien augmente quand les projets sont porteacutes par les citoyens et les collectiviteacutes qui peuvent participer agrave leur conception et entrer dans le capital du projet drsquoeacuteolien (par un financement participatif par exemple)

Si une large majoriteacute drsquoEuropeacuteens sont conscients que le changement climatique est deacutejagrave une reacutealiteacute les Franccedilais sont plus inquiets (agrave 79 ) de ce deacuteregraveglement que leurs voisins allemands et britanniques4 drsquoapregraves une eacutetude publieacutee en mars 2017 Toujours selon cette eacutetude seuls 23 des habitants en France pays ougrave lrsquoatome repreacutesente pourtant la vaste majoriteacute de lrsquooffre de production drsquoeacutelectriciteacute ont une opinion favorable du nucleacuteaire et 7 des gaz de schiste5

71 DES FRANCcedilAIS VEULENT

UNE ACCEacuteLEacuteRATION DU RYTHME DE DEacutePLOIEMENT DES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

75 ONT UNE OPINION POSITIVE DES EacuteNERGIES EacuteOLIENNES

3 Sondage meneacute par Opinionway aupregraves de 1001 personnes pour QualitrsquoENR entre le 5 et 9 janvier 2017

4 httpswwwbloombergcomnewsarticles2017-03- 08french-voters- worry-more- about-climate-change-than- eu-neighbors

5 Europeansrsquo perception of climate change mars 2017 httporcacfacuk986607EPCCpdf

10

ldquoSE PRIVER DE NUCLEacuteAIRE

CrsquoEST SE PRIVER DrsquoUNE EacuteLECTRICITEacute

DURABLEMENT MOINS CHEgraveRE QUE

NOS VOISINSrdquo

Ideacutee reccedilue 4

FAUX

11

Il est vrai qursquoun particulier allemand paie son eacutelectriciteacute deux fois plus cher qursquoun Franccedilais (029 euros le kilowattheure (kWh) en Allemagne contre 015 en France) Cette diffeacuterence recouvre une reacutealiteacute complexe

LrsquoEacutetat allemand a choisi de faire peser le coucirct de la transition eacutenergeacutetique en grande partie sur les meacutenages via lrsquoapplication de taxes drsquoougrave un prix eacuteleveacute de lrsquoeacutelectriciteacute pour les particuliers Mais il a exoneacutereacute les entreprises eacutelectro-intensives de grande taille pour preacuteserver leur compeacutetitiviteacute

La facture moyenne drsquoeacutelectriciteacute drsquoun Allemand deacutepasse celle drsquoun franccedilais de 120 euros en moyenne par an alors qursquoil paie deux fois plus cher son eacutelectriciteacute au kilowattheure En effet les meacutenages allemands consomment moins drsquoeacutelectriciteacute que les meacutenages franccedilais Seuls 5 se chauffent au chauffage eacutelectrique contre un tiers des meacutenages dans lrsquoHexagone Et par rapport agrave un Franccedilais un Allemand consomme 27 drsquoeacutelectriciteacute en moins pour ce qui concerne lrsquoeacuteclairage lrsquoaudiovisuel lrsquoeacutelectromeacutenager et lrsquoinformatique6

En outre le prix indiqueacute sur notre facture drsquoeacutelectriciteacute en France ne reflegravete pas son coucirct reacuteel qui est largement supeacuterieur Drsquoailleurs EDF reacuteclame sans cesse une augmentation des tarifs maintenus agrave un niveau artificiellement bas par le gouvernement Le coucirct de production de lrsquoeacutelectriciteacute en France a deacutejagrave fait un bond de 20 entre 2010 et 2014 (passant de 496 euros agrave 598 euros le meacutegawattheure) Selon la Cour des comptes le prix du nucleacuteaire ne pourra qursquoaugmenter agrave lrsquoavenir compte-tenu des investissements de maintenance qui seront neacutecessaires Ainsi rien que lrsquoentretien du parc actuel neacutecessitera un investissement de 100 milliards drsquoeuros drsquoici agrave 20307 drsquoapregraves la Cour des comptes

Les eacutenergies renouvelables empruntent quant agrave elles un chemin inverse en termes drsquoeacutevolution des prix Leur coucirct de production ne cesse de baisser comme en teacutemoigne une eacutetude reacutecente de lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie8 Un appel drsquooffre de la Commission de reacutegulation de lrsquoeacutenergie (CRE) sur le solaire photovoltaiumlque en mars 2017 srsquoest soldeacute par un prix moyen drsquoachat de lrsquoeacutelectriciteacute (qui reflegravete le seuil de rentabiliteacute des installations) autour de 6250 euros le MWh soit deux fois moins que lrsquoEPR de Flamanville qui sera agrave 120 euros environ le MWh Le coucirct total de production des centrales au sol photovoltaiumlques est estimeacute par lrsquoAdeme entre 74 et 135 euroMWh (avec une division par 6 des coucircts drsquoinvestissements entre 2007 et 2014) LrsquoAdeme estime que les coucircts devraient continuer agrave baisser drsquoenviron 35 agrave horizon 2025 Quant agrave lrsquoeacuteolien terrestre il reste en France situeacute entre 57 et 91 euros le MWh LrsquoAdeme preacutevoit la poursuite de cette reacuteduction des coucircts de lrsquoordre de 10 agrave 15 agrave lrsquohorizon 2025

6 Pour plus drsquoinformations voir le numeacutero drsquoalternatives eacuteconomiques de janvier 2017 eacutelaboreacute avec la Heinrich Boumlll Stiftung et consacreacute agrave ldquola transition eacutenergeacutetique allemande en 5 ideacutees reccediluesrdquo

7 Rapport annuel de la Cour des Comptes 2016 maintenance des centrales nucleacuteaires

8 Coucirct des eacutenergies renouvelables en France ADEME eacutedition 2016

12

ldquoFERMER LES CENTRALES NUCLEacuteAIRES ET

AU CHARBON CrsquoEST FORCEacuteMENT ACCROIcircTRE LE CHOcircMAGE CE QUI

EST INACCEPTABLE EN PEacuteRIODE DE CRISErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 5

13

Globalement la transition eacutenergeacutetique va creacuteer de nouveaux emplois en France comme le prouvent plusieurs eacutetudes Ce sont 400 000 nouveaux emplois eacutequivalent temps plein drsquoici agrave 20309 qui pourraient ecirctre creacuteeacutes (drsquoapregraves le nouveau sceacutenario negaWatt actualiseacute en 2016)

Drsquoautres eacutetudes penchent aussi vers une forte creacuteation drsquoemplois avec un solde largement positif Par exemple lrsquoAdeme et lrsquoObservatoire franccedilais des conjonctures eacuteconomiques (OFCE) ont chiffreacute ce potentiel de creacuteation drsquoemplois de la transition eacutenergeacutetique arrivant agrave un solde de 330 000 emplois drsquoici agrave 2030 et agrave 825 000 en 205010 prioritairement dans la reacutenovation thermique des bacirctiments et les eacutenergies renouvelables (Ademe OFCE 2014) Les deux organismes estiment que cela repreacutesente 20 000 emplois de plus par an agrave lrsquohorizon 2050

Toutefois il est vrai que certains secteurs seront globalement perdants comme ceux du transport routier ou du nucleacuteaire Il est donc absolument indispensable de soutenir lrsquoeacutevolution des meacutetiers la formation professionnelle et les strateacutegies de reconversion des industries franccedilaises Un tel soutien doit venir des pouvoirs publics (Eacutetat et collectiviteacute territoriales)

400 000 NOUVEAUX EMPLOIS

PEUVENT EcircTRE CREacuteEacuteS DrsquoICI 2030 GRAcircCE Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

9 Pour en savoir plus httpsnegawattorgScenario-negaWatt- 2017

10 httpademetypepadfrfilesevaluation-macroeconomique- visionspdf

14

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

AURONT DES IMPACTS NEacuteGATIFS SUR

LE PAYSAGE NOS TERRITOIRES SERONT

RECOUVERTS DrsquoEacuteOLIENNES ET DE PANNEAUX

PHOTOVOLTAIumlQUESrdquo

Ideacutee reccedilue 6

FAUX

15

Le sceacutenario neacutegaWatt qui permet drsquoatteindre 100 drsquoeacutenergies renouve-lables en 2050 preacutevoit agrave cette eacutecheacuteance 18 000 eacuteoliennes installeacutees en France En comparaison il y en a deacutejagrave 26 000 en Allemagne aujourdrsquohui Nous sommes donc loin drsquoune situation inacceptable Et contrairement aux

ideacutees reccedilues les trois quarts des Franccedilais et des riverains des eacuteoliennes ont une image positive de ces eacutenergies11

La question des paysages et de la beauteacute des lieux est agrave inteacutegrer aux projets de production drsquoeacutenergies renouvelables par une participation des citoyens et acteurs locaux Redonner sa place aux paysages dans les projets drsquoameacutenagement est lrsquoobjet du collectif ldquoPaysages de lrsquoapregraves-peacutetrolerdquo qui propose des outils drsquoaccompagnement des territoires12

18 000 EacuteOLIENNES

CrsquoEST CE QUrsquoIL FAUDRAIT INSTALLER EN FRANCE

DrsquoICI Agrave 2050 POUR ARRIVER Agrave 100 DrsquoEacuteNERGIES RENOUVELABLES (LrsquoALLEMAGNE EN A DEacuteJAgrave 26 000 AUJOURDrsquoHUI)

11 httpfeeassofrwp-contentuploads201609Synthe CC 80se_masquepdf

12 httpwwwpaysages-apres- petroleorgactivites

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ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

SONT NEacuteFASTES POUR LrsquoENVIRONNEMENT

LES EacuteOLIENNES TUENT EacuteNORMEacuteMENT DrsquoOISEAUX LES PANNEAUX SOLAIRES

UTILISENT DES TERRES RARESrdquo

Ideacutee reccedilue 7

FAUX

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Dans lrsquoeacuteolien on peut reacuteduire fortement lrsquoimpact sur la faune en choisissant les sites les moins sensibles Lrsquoimpact des eacuteoliennes sur les oiseaux et les chauves-souris deacutepend essentiellement des enjeux preacutesents sur le site drsquoim-plantation En eacutevitant les sites les plus sensibles - en particulier les sites Nat-

ura 2000 - et en mettant en oeuvre des mesures de reacuteduction adapteacutees les parcs eacuteoliens peuvent avoir un impact qualifieacute de neacutegligeable sur la faune volante

Lrsquoindustrie photovoltaiumlque est souvent pointeacutee du doigt pour sa preacutesumeacutee consom-mation importante de laquo terres rares raquo Or cette industrie ne consomme pas de terres rares mais seulement des meacutetaux dits rares pour certaines technologies qui repreacutesentent environ 10 du marcheacute photovoltaiumlque Il faut mettre en place degraves maintenant des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage

Dans lrsquoeacuteolien seules certaines technologies ndash essentiellement pour certaines eacuteoliennes en mer ndash utilisent des terres rares correspondant lagrave aussi agrave une minoriteacute du parc installeacute (environ 5 )

La rareteacute de ces meacutetaux speacutecifiques et les menaces associeacutees de rupture drsquoapprovisionnement ne sont donc nullement un frein au deacuteveloppement de lrsquoeacuteolien et du photovoltaiumlque et encore moins aux autres sources drsquoeacutenergies renouvelables (biomasse en particulier) qui nrsquoen requiegraverent pas

Les seuls meacutetaux pouvant ecirctre consideacutereacutes comme rares utiliseacutes de maniegravere importante dans les eacutenergies renouvelables sont le cuivre et lrsquoargent Loin drsquoecirctre reacuteserveacutee au secteur des renouvelables une peacutenurie de ces meacutetaux aurait un impact dans drsquoinnombrables autres secteurs industriels Il est donc neacutecessaire drsquoanticiper degraves maintenant un eacuteventuel deacuteclin de leur production et de mettre en place des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage avec lrsquoimmense avantage de meacutetaux recyclables agrave 100

Pour en savoir plus httpdecrypterlenergieorgla-rarete-de-certains-metaux- peut-elle-freiner-le-developpement-des-energies-renouvelables

10 DES TECHNOLOGIES INSTALLEacuteES DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIumlQUES UTILISENT

DES MEacuteTAUX RARES (ET PAS DES TERRES RARES)

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ldquoLES EacuteCOLOGISTES VEULENT CREacuteER

TOUJOURS PLUS DrsquoIMPOcircTS SUPPLEacuteMENTAIRES NE

SERAIT-IL PAS POSSIBLE DE FAIRE DE LrsquoEacuteCOLOGIE

POSITIVE PLUTOcircT QUE DE PREacuteVOIR TOUT LE TEMPS DE NOUVELLES TAXES rdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 8

19

Avec la fiscaliteacute eacutecologique les produits et services vertueux deviennent moins chers et les produits polluants plus coucircteux Sans elle la pollution a un coucirct financier mais aussi sanitaire climatique et environnemental pour la collectiv-iteacute toute entiegravere

La fiscaliteacute eacutecologique nrsquoest pas plus punitive en soi que tout autre type de fiscaliteacute Elle consiste agrave refleacuteter le coucirct reacuteel que repreacutesente chaque bien ou service pour lrsquoenvironnement La France utilise tregraves peu la fiscaliteacute eacutecologique compareacutee agrave ses voisins europeacuteens Elle se place au dernier rang au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne en la matiegravere (les recettes des taxes environnementales eacutetant eacutequivalentes agrave 445 du total des contributions sociales et taxes en 2014)13Par la fiscaliteacute eacutecologique et donc le rencheacuterissement du coucirct drsquoun bien ou service du fait de son impact sur lrsquoenvironnement un changement des comportements et des consommations est viseacute Actuellement ce ldquosignal prixrdquo permettant drsquoorienter les comportements est inverseacute en France puisque les deacutepenses fiscales deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement sont largement supeacuterieures agrave celles qui y sont favorables tel que lrsquoa encore reacutecemment pointeacute du doigt la Cour des Comptes dans un rapport de 201614 (13 milliards

drsquoeuros contre 5 milliards drsquoeuros) Par exemple lrsquoaviation ne paie pas de taxation sur son keacuterosegravene ce qui repreacutesente chaque anneacutee un manque agrave gagner dans le budget de lrsquoEacutetat de plus de 3 milliards drsquoeuros Ces ldquoniches fiscalesrdquo deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement deacutesavantagent drsquoun point de vue compeacutetitif les solutions favorables le train par exemple si on reprend lrsquoexemple drsquoexoneacuteration du keacuterosegravene aeacuterien La fiscaliteacute eacutecologique repreacutesente donc un outil permettant de rendre plus cher ce qui est mauvais pour le climat et moins cher ce qui lui est favorable Au-delagrave elle permet eacutegalement de geacuteneacuterer des recettes pour financer des solutions beacuteneacutefiques pour le plus grand nombre comme le deacuteveloppement des transports collectifs et de compenser les impacts neacutegatifs sur les meacutenages les plus modestes

DERNIEgraveRECrsquoEST LA PLACE DE LA FRANCE EN EUROPE

EN CE QUI CONCERNE LES PREacuteLEgraveVEMENTS FISCAUX FAVORABLES Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

13 httpeceuropaeuenvironmenteirpdfreport_fr_frpdf

14 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives- au-developpement-durable

20

ldquoLA VOITURE EST INDISPENSABLE NOTAMMENT EN

ZONES RURALES OU LORSQUrsquoIL NrsquoY A PAS DE TRANSPORTS EN

COMMUNraquoFAUX

Ideacutee reccedilue 9

21

En ville la moitieacute des trajets automobiles font moins de 3km (Enquecircte nationale meacutenages et deacuteplacements 2008) Une grande partie pourrait ecirctre effectueacutee autre-mentrdquo une fataliteacute Crsquoest pour les meacutenages en milieu rural que la voiture est le plus utiliseacutee au quotidien

93 des trajets y sont effectueacutes en automobile contre 87 en moyenne en France 80 dans les villes de plus de 100 000 habitants et 64 en reacutegion parisienne (Enquecircte nation-ale meacutenages et deacuteplacements 2008)15 En raison de leur faible densiteacute ces territoires ne peuvent ecirctre complegravetement mailleacutes par les transports collectifs et seuls 5 des deacuteplace-ments se font en transport en commun contre 12 dans les agglomeacuterationsNeacuteanmoins cette deacutependance agrave lrsquoauto nrsquoest pas une fataliteacute et des solutions de mobiliteacute agrave la voiture individuelle existent deacutejagrave et meacuteriteraient drsquoecirctre deacuteveloppeacutees Parmi les solutions figurent le teacuteleacutetravail qui est encore peu exerceacute en France le covoiturage quotidien - qui peut notamment ecirctre faciliteacute par les applications web et teacuteleacutephoniques mais aussi les aires de covoiturage et les actions de sensibilisation et de conseil en mobiliteacute - et les transports agrave la demande qui fonctionnent sur des itineacuteraires donneacutes en cas de besoin Lrsquoameacutelioration des transports collectifs peut aussi jouer un rocircle deacuteterminant avec la preacuteservation des reacuteseaux de trains reacutegionaux la redynamisation des reacuteseaux de bus peacuteriurbains agrave travers lrsquoameacutelioration de la qualiteacute et de lrsquooffre tarifaire Le potentiel des mobiliteacutes actives comme le veacutelo ne doit pas ecirctre sous-estimeacute il est inteacuteressant de noter que lrsquoutilisation du veacutelo a deacuteclineacute dans les territoires ruraux alors qursquoil pourrait croicirctre avec le veacutelo agrave assistance eacutelectrique en solution de rabattement vers les transports collectifs notamment Une meilleure articulation entre les diffeacuterents modes de transports (inter-modaliteacute) comme lrsquoassociation train et veacutelo permet en outre de deacutemultiplier le potentiel de chaque solution de transportsDes solutions innovantes comme lrsquoouverture des transports scolaires aux non scolaires ou lrsquoautostop organiseacute sont mises en place sans neacutecessiter de moyens financiers importants La forte utilisation de la voiture eacutetant le fruit de lrsquoeacutetalement urbain et du manque drsquoarticulation entre les politiques drsquoameacutenagement drsquourbanisme et de transports il est indispensable aujourdrsquohui de rapprocher les emplois les habitations et des services Enfin nrsquooublions pas qursquoune partie non neacutegligeable de la population nrsquoa tout simplement pas de veacutehicule faute de moyens financiers ou par choix (19 des meacutenages en France en moyenne un taux qui monte agrave 67 en Ile-de-France et tombe agrave 13 en Poitou-Charentes16) En parallegravele de lrsquoessor actuel des services drsquoauto-partage le deacuteveloppement de solutions de mobiliteacute eacuteconomiques reste indispensable pour garantir une solution de transports agrave tous

15 Enquecircte nationale transports et deacuteplacements (ENTD) ministegravere de lrsquoEacutecologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie 2008 disponible sur wwwstatistiquesdeveloppement-durablegouvfrsources-methodesenquete-nomenclature1543139enquete-nationale-transports-deplacements-entd-2008html

16 httpmapdatafranceinfologementdd1id=menages-ayant- au-moins- une-voitureampampdd1gr=departementampampdd1y=2012ampampdd1gp=part-des- menages-disposant- d-au- moins-une-voitureampampdd1on=1ampampdd1slug=d1

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ldquoLES PICS DE POLLUTION SONT SURTOUT CAUSEacuteS

PAR LA POLLUTION EN PROVENANCE

DE LrsquoALLEMAGNE ET PAR LES CHEMINEacuteES

ET LES AGRICULTEURS LA VOITURE NrsquoEST PAS

RESPONSABLE rdquoFAUX

Ideacutee reccedilue 10

23

Si les conditions meacuteteacuteo jouent dans lrsquoapparition des pics de pollution ce sont les eacutemissions locales de polluants rejeteacutes par les transports le chauffage lrsquoindustrie et lrsquoagriculture qui sont deacuteterminantes dans la deacuteteacuterioration de la qualiteacute de lrsquoair Lrsquoanalyse de la composition des particules a montreacute que crsquoest

bien la combustion de combustibles pour le trafic routier et le chauffage qui sont largement responsables des derniers pics de pollution17 De plus les pics de pollu-tion de deacutecembre 2016 ineacutedits dans leur dureacutee ont eacuteteacute accentueacutes par lrsquoabsence de vent ce qui nuance lrsquoinfluence des pollutions qui auraient pu ecirctre importeacutees

Crsquoest la pollution chronique quotidienne qui est la plus neacutefaste pour la santeacute Le transport est lrsquoune des principales sources drsquooxydes drsquoazote et de particules fines qui sont reconnues comme canceacuterigegravenes par lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute Sa contribution est particuliegraverement eacuteleveacutee dans les zones denses ougrave la majoriteacute de la population reacuteside et est exposeacutee Les transports sont ainsi responsables de 40 des eacutemissions de particules fines (PM25) en Icircle-de-France 57 agrave Paris (Airparif) et 60 des eacutemissions de NOx nationales en raison de la dieacuteseacutelisation du parc routier

Les voitures repreacutesentent presque la moitieacute des eacutemissions de NOx parmi lesquelles le NO2 est responsable de 7 700 deacutecegraves preacutematureacutes chaque anneacutee en France soit deux fois plus que lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere (Commission europeacuteenne)18

Enfin srsquoil est vrai que la pollution de lrsquoair ne connaicirct pas de frontiegravere il faut savoir que la France exporte en proportion plus de pollution de lrsquoair vers les pays voisins qursquoelle nrsquoen importe (MEP Status Report 201419)

Si la voiture a bel et bien une responsabiliteacute majeure dans la pollution de lrsquoair il faut savoir que crsquoest lrsquoautomobiliste qui en est la premiegravere vic-time il est bien plus exposeacute agrave la pollution qursquoun cycliste qui circule sur la mecircme voie La pollution est deux fois moins forte pour le pieacuteton ou le cycliste qui circule sur un trottoir ou une piste cyclable seacutepareacutee (Source Airparif20

et Oramip21)

48 00 DEacuteCEgraveS PREacuteMATUREacuteSAgrave CAUSE DES PARTICULES FINES CHAQUE ANNEacuteE EN FRANCE

17 httpswwwairparifassofractualitedetailid186

18 httpwwweeaeuropaeumedianewsreleasesmany-europeans- still-exposed- to-air- pollu-tion-2015premature-deaths- attributable-to- air-pollution

19 httpwwweeborgEEBassetsFilefinal 20france 20enpng

20 httpwwwairparifassofr_pdfpublicationsNUMERO32pdf

21 httpwwworamiporgpdfexpoposter5pdf

24

ldquoMANGER BIO CrsquoEST

BEAUCOUP PLUS CHERrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 11

25

Les cantines qui choisissent drsquointroduire du bio dans les menus tout en reacute-duisant les produits transformeacutes le gaspillage alimentaire ou la viande reacuteussissent agrave rester agrave budget constant En effet il est possible en limitant le gaspillage alimentaire et en baissant les achats de produits transformeacutes

et des produits animaux (plus chers) de reacuteorienter nos achats vers des produits de qualiteacute et notamment des produits bio sans alourdir lrsquoimpact sur le porte-feuille Les statistiques montrent drsquoailleurs que lrsquoaugmentation des produits biologiques est davantage correacuteleacutee au niveau drsquoeacutetude qursquoau niveau de revenu

Nous achetons aujourdrsquohui plus drsquoaliments qursquoil y a 50 ans et aussi plus drsquoaliments transformeacutes donc plus chers Les achats de produits de viande et poisson transformeacutes ont eacuteteacute multiplieacutes par 4 entre 1960 et 2010 les sodas et jus de fruits par 6 Cela se traduit par un gaspillage alimentaire et du surpoids Et par un coucirct en euros constants les Franccedilais deacutepensaient 1 470 euros en 1960 pour leur alimentation contre 2 640 aujourdrsquohui22

En outre les populations consommant des produits bio adoptent un reacutegime plus sain moins de produits transformeacutes moins de viande plus de fruits et leacutegumes de leacutegumes secs et de fruits secs Ainsi en combinant les achats de produits bio agrave une eacutevolution du reacutegime alimentaire meilleur pour la santeacute le budget reste constant voire diminueEt lorsque les produits biologiques sont plus chers que leurs eacutequivalents conventionnels23 ils sont aussi plus rassasiants plus denses en nutriments arocircmes et saveurs Ils sont eacutegalement moins chers en vrac en circuit court et en les cuisinant

22httpwwweconomiegouvfrfacileco50-ans- consommation

23 httpwwwagencebioorgles-prix- des-produits- biohtml

26

ldquoAIDER LES PAYS DU SUD Agrave LUTTER

CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES CrsquoEST UNE DEacutePENSE QUE

LA FRANCE NE PEUT SE PERMETTRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 12

27

La France a deacutecideacute drsquoecirctre solidaire en aidant les populations des pays les plus pauvres agrave faire face aux impacts des changements climatiques agrave hauteur de 5 milliards drsquoeuros par an drsquoici agrave 2020 Cette somme peut paraicirctre importante mais si on la met en miroir du manque agrave gagner pour

lrsquoEtat compte tenu des exemptions fiscales accordeacutees aux activiteacutes polluantes crsquoest deux fois moins24

Le changement climatique est un problegraveme mondial qui se traduit par une injustice profonde ceux qui en sont les moins responsables les pays en deacuteveloppement les plus pauvres sont les plus durement toucheacutes Ils subissent des aleacuteas climatiques plus violents et ont moins la capaciteacute les financements et les technologies pour srsquoy adapter Historiquement la France et les autres pays deacuteveloppeacutes sont ceux qui ont eacutemis le plus de gaz agrave effet de serre Financer les actions de deacuteveloppement propre et drsquoadaptation au changement climatique dans les pays du Sud crsquoest donc avant tout une reacuteponse agrave un impeacuteratif de justice qursquoa reconnu lrsquoaccord de Paris signeacute agrave la COP21

De plus on peut deacutegager des financements pour le climat sans peser sur le contribuable et en rendant notre systegraveme plus juste Crsquoest ce que lrsquoon appelle des financements ldquoinnovantsrdquo comme la taxe sur les transactions financiegraveres en mettant en place cette taxe la France lutte contre la speacuteculation des marcheacutes financiers et utilise une partie des recettes pour la solidariteacute internationale En 2017 cette taxe permettra de lever 578 millions drsquoeuros25 Une taxe europeacuteenne sur les transactions financiegraveres permettrait quant agrave elle de geacuteneacuterer au moins 22 milliards drsquoeuros par an

22 MILLIARDS DrsquoEUROS CrsquoEST CE QUrsquoUNE TAXE EUROPEacuteENNE SUR LES TRANSACTIONS

FINANCIEgraveRES PERMETTRAIT DE LEVER CHAQUE ANNEacuteE NOTAMMENT POUR FINANCER LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE AU NORD COMME AU SUD

24 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives-au- developpement-durable

25 Projet de loi de finances pour 2017 httpwwwperformance-publiquebudgetgouvfrsitesperformance_publiquefilesfarandoleressources2017pappdfPLF2017pdf

28

LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

29

Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

30

ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

31

Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

32

ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

33

Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

34

3

Les ideacutees reccedilues ont la peau dure quand il srsquoagit de la reacuteduction de nos eacutemissions de gaz agrave effet de serre et de la neacutecessaire transition de notre modegravele eacutenergeacutetique Le Reacuteseau Action Climat constate en effet que le deacutebat meacutediatique et politique reste encore malheureusement trop

souvent empreint de ces derniegraveresSi chacun est en droit de discuter des solutions agrave mettre en place pour reacutepondre au deacutefi climatique auquel nous sommes confronteacutes les contre-veacuteriteacutes asseacuteneacutees sur la transition eacutenergeacutetique ne devraient plus avoir droit de citeacute pour permettre aux citoyens de se forger leur propre opinion Crsquoest dans lrsquooptique drsquoobjectiver le deacutebat en cours sur les questions de deacuteregraveglement climatique et de transition eacutenergeacutetique que le Reacuteseau Action Climat apporte ici sur la base de sources institutionnelles des eacuteleacutements de reacuteponses sur les ideacutees reccedilues les plus reacutecurrentes

4

ldquoLrsquoALLEMAGNE A REMPLACEacute SON NUCLEacuteAIRE PAR DU CHARBON ENCORE PLUS

POLLUANT ET NEacuteFASTE

POUR LE CLIMATrdquoFAUX

Ideacutee reccedilue 1

5

Les centrales nucleacuteaires qui ferment en Allemagne ne sont pas remplaceacutees par du charbon mais par des eacutenergies renouvelables Entre 2010 et 2013 la fermeture de 8 reacuteacteurs nucleacuteaires a entraicircneacute une baisse de capaciteacute de 433 teacuterawattheure (TWh) tandis que sur la mecircme peacuteriode la production

drsquoeacutelectriciteacute renouvelable a augmenteacute de 476 TWh En 2016 191 TWh drsquoeacutelectriciteacute issue drsquoeacutenergies renouvelables ont eacuteteacute produits en Allemagne un chiffre en hausse de 2 par rapport agrave 2015

Malheureusement sur cette mecircme peacuteriode a eacuteteacute observeacutee une recrudescence de la production eacutelectrique au charbon (+197 TWh) en Allemagne Ce charbon srsquoest substitueacute au gaz (baisse de la production drsquoeacutelectriciteacute agrave partir de gaz de 218 TWh) En cause le prix tregraves bas du charbon qui a chuteacute de pregraves de 40 sur les marcheacutes entre 2011 et 2013 alors que parallegravelement celui du gaz a doubleacute entre 2005 et 2012 Ainsi les producteurs drsquoeacutelectriciteacute preacutefegraverent utiliser le charbon moins cher que le gaz et mettre leurs centrales agrave gaz en arrecirct Crsquoest une tendance observeacutee aussi au Royaume-Uni en Espagne et mecircme en France

La reacuteglementation a eacutechoueacute agrave corriger cet effet de prix en Europe la tonne de CO2 instaureacutee par les pouvoirs publics reste beaucoup trop faible (autour de 5-7 euros la tonne de CO2) Le marcheacute europeacuteen de quotas drsquoeacutemissions laxiste et donc deacutefaillant depuis de nombreuses anneacutees nrsquoa pas permis drsquoatteindre les 30-40 euros la tonne de CO2 neacutecessaires pour que le gaz devienne compeacutetitif par rapport au charbon1 et donc fermer les centrales au charbon

Une photographie de lrsquoeacutevolution des sources de production drsquoeacutelectriciteacute en Allemagne entre 1990 et 2015 reacutevegravele que la part du charbon et du nucleacuteaire a baisseacute (de 57 agrave 43 et de 273 agrave 141 respectivement) quand la part des renouvelables est passeacutee sur cette mecircme peacuteriode de 32 agrave 30 2

Lrsquoactuel gouvernement allemand a lanceacute son nouveau plan climat fin 2016 devant se traduire par une baisse de 61 des eacutemissions de gaz agrave effet de serre dans le secteur de lrsquoeacutenergie drsquoici agrave 2030 Ce plan doit ecirctre transcrit dans la loi un chantier qui incombera au prochain gouvernement allemand

A L L E M AGNE E N TR E 2 0 10 E T 2 0 13

RENOUVELABLES + 476 TWH NUCLEacuteAIRE - 433 TWH

1 Pour plus drsquoinformations voir le numeacutero drsquoalternatives eacuteconomiques de janvier 2017 eacutelaboreacute avec la Heinrich Boumlll Stiftung et consacreacute agrave ldquola transition eacutenergeacutetique allemande en 5 ideacutees reccediluesrdquo

2 Idem page 5

6

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

NE PERMETTRONT JAMAIS DE COUVRIR TOUS NOS BESOINS

EN EacuteLECTRICITEacute NOUS AVONS BESOIN DU NUCLEacuteAIRE OU DU GAZ LORSQUE LES EacuteOLIENNES

ET LES PANNEAUX SOLAIRES NE PRODUISENT PASrdquo

Ideacutee reccedilue 2

FAUX

7

LrsquoAdeme (LrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie) a reacutealiseacute une eacutetude deacutemontrant qursquoun systegraveme eacutelectrique 100 renouvelable est possible pour la France en 2050 Pour cela une combinaison de technologies renouvelables est neacutecessaire certaines variables comme

le solaire et lrsquoeacuteolien et drsquoautres qursquoon peut controcircler comme lrsquohydraulique ou la geacuteothermie Ce que propose lrsquoeacutetude de lrsquoAdeme a eacuteteacute testeacute sur 7 anneacutees drsquoensoleillement et de vent La France serait capable drsquoaffronter un hiver tregraves froid (comme en 2012) ou une semaine ougrave le vent tombe Par ailleurs une eacutevaluation eacuteconomique a montreacute qursquoun sceacutenario 100 renouvelables ne coucircte que 2 de plus qursquoun sceacutenario avec 40 drsquoeacutenergies renouvelables pour la production drsquoeacutelectriciteacute

Concregravetement le reacuteseau eacutelectrique permet de transporter lrsquoeacutelectriciteacute de reacutegions deacuteficitaires vers les reacutegions exceacutedentaires Chaque jour en fonction de la production drsquoeacutelectriciteacute renouvelable et des besoins de gestion du reacuteseau il srsquoagit de piloter la demande drsquoeacutelectriciteacute Cela signifie que certains usages comme le chauffage de lrsquoeau sanitaire ou le rechargement des veacutehicules eacutelectriques seront piloteacutes pour ecirctre en adeacutequation avec les besoins de gestion du systegraveme eacutelectrique Dans les moments de surproduction drsquoeacutelectriciteacute un stockage est reacutealiseacute par des moyens hydrauliques (station de transfert drsquoeacutenergie par pompage) des batteries et des stockages agrave air comprimeacute Cela permet des transferts drsquoeacutenergie sur la journeacutee ou la semaine Lrsquoeacutelectriciteacute peut aussi ecirctre stockeacutee gracircce agrave sa transformation en gaz cela apporte une flexibiliteacute sur une eacutechelle de temps plus longue Lorsqursquoen eacuteteacute la production drsquoeacutelectriciteacute renouvelable est plus forte (notamment gracircce agrave un plus fort ensoleillement) elle peut ecirctre transformeacutee en gaz de synthegravese ensuite utiliseacutee en hiver pour se chauffer ou produire de lrsquoeacutelectriciteacute

Pour en savoir plus httpmixenrademefr

100 DrsquoEacuteLECTRICITEacute RENOUVELABLE EN FRANCE CrsquoEST POSSIBLE

ET CELA NE COUcircTERAIT QUE

2 DE PLUS

8

ldquoLES FRANCcedilAIS SrsquoOPPOSENT LARGEMENT

AUX EacuteNERGIES RENOUVELABLES

NOTAMMENT LES RIVERAINS DES PROJETS DrsquoEacuteOLIENrdquo

Ideacutee reccedilue 3

FAUX

9

Les Franccedilais soutiennent tregraves majoritairement les eacutenergies renouvelables Drsquoapregraves un sondage Opinionway pour QualitrsquoENR reacutealiseacute entre le 5 et le 9 janvier 2017 77 des Franccedilais estiment que les eacutenergies renouvelables ne sont pas suffisamment eacutevoqueacutees lors des campagnes preacutesidentielles3

93 des personnes sondeacutees pensent que les eacutenergies renouvelables sont respectueuses de lrsquoenvironnement 71 plaident pour une acceacuteleacuteration du deacuteploiement du renouvelable dans lrsquoHexagone tandis que seulement 3 deacuteclarent qursquoil faut le ralentir

Selon un autre sondage (IFOP pour France Energie Eolienne) les trois quarts des Franccedilais et des riverains ont une opinion positive des eacutenergies eacuteoliennes Ce soutien augmente quand les projets sont porteacutes par les citoyens et les collectiviteacutes qui peuvent participer agrave leur conception et entrer dans le capital du projet drsquoeacuteolien (par un financement participatif par exemple)

Si une large majoriteacute drsquoEuropeacuteens sont conscients que le changement climatique est deacutejagrave une reacutealiteacute les Franccedilais sont plus inquiets (agrave 79 ) de ce deacuteregraveglement que leurs voisins allemands et britanniques4 drsquoapregraves une eacutetude publieacutee en mars 2017 Toujours selon cette eacutetude seuls 23 des habitants en France pays ougrave lrsquoatome repreacutesente pourtant la vaste majoriteacute de lrsquooffre de production drsquoeacutelectriciteacute ont une opinion favorable du nucleacuteaire et 7 des gaz de schiste5

71 DES FRANCcedilAIS VEULENT

UNE ACCEacuteLEacuteRATION DU RYTHME DE DEacutePLOIEMENT DES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

75 ONT UNE OPINION POSITIVE DES EacuteNERGIES EacuteOLIENNES

3 Sondage meneacute par Opinionway aupregraves de 1001 personnes pour QualitrsquoENR entre le 5 et 9 janvier 2017

4 httpswwwbloombergcomnewsarticles2017-03- 08french-voters- worry-more- about-climate-change-than- eu-neighbors

5 Europeansrsquo perception of climate change mars 2017 httporcacfacuk986607EPCCpdf

10

ldquoSE PRIVER DE NUCLEacuteAIRE

CrsquoEST SE PRIVER DrsquoUNE EacuteLECTRICITEacute

DURABLEMENT MOINS CHEgraveRE QUE

NOS VOISINSrdquo

Ideacutee reccedilue 4

FAUX

11

Il est vrai qursquoun particulier allemand paie son eacutelectriciteacute deux fois plus cher qursquoun Franccedilais (029 euros le kilowattheure (kWh) en Allemagne contre 015 en France) Cette diffeacuterence recouvre une reacutealiteacute complexe

LrsquoEacutetat allemand a choisi de faire peser le coucirct de la transition eacutenergeacutetique en grande partie sur les meacutenages via lrsquoapplication de taxes drsquoougrave un prix eacuteleveacute de lrsquoeacutelectriciteacute pour les particuliers Mais il a exoneacutereacute les entreprises eacutelectro-intensives de grande taille pour preacuteserver leur compeacutetitiviteacute

La facture moyenne drsquoeacutelectriciteacute drsquoun Allemand deacutepasse celle drsquoun franccedilais de 120 euros en moyenne par an alors qursquoil paie deux fois plus cher son eacutelectriciteacute au kilowattheure En effet les meacutenages allemands consomment moins drsquoeacutelectriciteacute que les meacutenages franccedilais Seuls 5 se chauffent au chauffage eacutelectrique contre un tiers des meacutenages dans lrsquoHexagone Et par rapport agrave un Franccedilais un Allemand consomme 27 drsquoeacutelectriciteacute en moins pour ce qui concerne lrsquoeacuteclairage lrsquoaudiovisuel lrsquoeacutelectromeacutenager et lrsquoinformatique6

En outre le prix indiqueacute sur notre facture drsquoeacutelectriciteacute en France ne reflegravete pas son coucirct reacuteel qui est largement supeacuterieur Drsquoailleurs EDF reacuteclame sans cesse une augmentation des tarifs maintenus agrave un niveau artificiellement bas par le gouvernement Le coucirct de production de lrsquoeacutelectriciteacute en France a deacutejagrave fait un bond de 20 entre 2010 et 2014 (passant de 496 euros agrave 598 euros le meacutegawattheure) Selon la Cour des comptes le prix du nucleacuteaire ne pourra qursquoaugmenter agrave lrsquoavenir compte-tenu des investissements de maintenance qui seront neacutecessaires Ainsi rien que lrsquoentretien du parc actuel neacutecessitera un investissement de 100 milliards drsquoeuros drsquoici agrave 20307 drsquoapregraves la Cour des comptes

Les eacutenergies renouvelables empruntent quant agrave elles un chemin inverse en termes drsquoeacutevolution des prix Leur coucirct de production ne cesse de baisser comme en teacutemoigne une eacutetude reacutecente de lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie8 Un appel drsquooffre de la Commission de reacutegulation de lrsquoeacutenergie (CRE) sur le solaire photovoltaiumlque en mars 2017 srsquoest soldeacute par un prix moyen drsquoachat de lrsquoeacutelectriciteacute (qui reflegravete le seuil de rentabiliteacute des installations) autour de 6250 euros le MWh soit deux fois moins que lrsquoEPR de Flamanville qui sera agrave 120 euros environ le MWh Le coucirct total de production des centrales au sol photovoltaiumlques est estimeacute par lrsquoAdeme entre 74 et 135 euroMWh (avec une division par 6 des coucircts drsquoinvestissements entre 2007 et 2014) LrsquoAdeme estime que les coucircts devraient continuer agrave baisser drsquoenviron 35 agrave horizon 2025 Quant agrave lrsquoeacuteolien terrestre il reste en France situeacute entre 57 et 91 euros le MWh LrsquoAdeme preacutevoit la poursuite de cette reacuteduction des coucircts de lrsquoordre de 10 agrave 15 agrave lrsquohorizon 2025

6 Pour plus drsquoinformations voir le numeacutero drsquoalternatives eacuteconomiques de janvier 2017 eacutelaboreacute avec la Heinrich Boumlll Stiftung et consacreacute agrave ldquola transition eacutenergeacutetique allemande en 5 ideacutees reccediluesrdquo

7 Rapport annuel de la Cour des Comptes 2016 maintenance des centrales nucleacuteaires

8 Coucirct des eacutenergies renouvelables en France ADEME eacutedition 2016

12

ldquoFERMER LES CENTRALES NUCLEacuteAIRES ET

AU CHARBON CrsquoEST FORCEacuteMENT ACCROIcircTRE LE CHOcircMAGE CE QUI

EST INACCEPTABLE EN PEacuteRIODE DE CRISErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 5

13

Globalement la transition eacutenergeacutetique va creacuteer de nouveaux emplois en France comme le prouvent plusieurs eacutetudes Ce sont 400 000 nouveaux emplois eacutequivalent temps plein drsquoici agrave 20309 qui pourraient ecirctre creacuteeacutes (drsquoapregraves le nouveau sceacutenario negaWatt actualiseacute en 2016)

Drsquoautres eacutetudes penchent aussi vers une forte creacuteation drsquoemplois avec un solde largement positif Par exemple lrsquoAdeme et lrsquoObservatoire franccedilais des conjonctures eacuteconomiques (OFCE) ont chiffreacute ce potentiel de creacuteation drsquoemplois de la transition eacutenergeacutetique arrivant agrave un solde de 330 000 emplois drsquoici agrave 2030 et agrave 825 000 en 205010 prioritairement dans la reacutenovation thermique des bacirctiments et les eacutenergies renouvelables (Ademe OFCE 2014) Les deux organismes estiment que cela repreacutesente 20 000 emplois de plus par an agrave lrsquohorizon 2050

Toutefois il est vrai que certains secteurs seront globalement perdants comme ceux du transport routier ou du nucleacuteaire Il est donc absolument indispensable de soutenir lrsquoeacutevolution des meacutetiers la formation professionnelle et les strateacutegies de reconversion des industries franccedilaises Un tel soutien doit venir des pouvoirs publics (Eacutetat et collectiviteacute territoriales)

400 000 NOUVEAUX EMPLOIS

PEUVENT EcircTRE CREacuteEacuteS DrsquoICI 2030 GRAcircCE Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

9 Pour en savoir plus httpsnegawattorgScenario-negaWatt- 2017

10 httpademetypepadfrfilesevaluation-macroeconomique- visionspdf

14

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

AURONT DES IMPACTS NEacuteGATIFS SUR

LE PAYSAGE NOS TERRITOIRES SERONT

RECOUVERTS DrsquoEacuteOLIENNES ET DE PANNEAUX

PHOTOVOLTAIumlQUESrdquo

Ideacutee reccedilue 6

FAUX

15

Le sceacutenario neacutegaWatt qui permet drsquoatteindre 100 drsquoeacutenergies renouve-lables en 2050 preacutevoit agrave cette eacutecheacuteance 18 000 eacuteoliennes installeacutees en France En comparaison il y en a deacutejagrave 26 000 en Allemagne aujourdrsquohui Nous sommes donc loin drsquoune situation inacceptable Et contrairement aux

ideacutees reccedilues les trois quarts des Franccedilais et des riverains des eacuteoliennes ont une image positive de ces eacutenergies11

La question des paysages et de la beauteacute des lieux est agrave inteacutegrer aux projets de production drsquoeacutenergies renouvelables par une participation des citoyens et acteurs locaux Redonner sa place aux paysages dans les projets drsquoameacutenagement est lrsquoobjet du collectif ldquoPaysages de lrsquoapregraves-peacutetrolerdquo qui propose des outils drsquoaccompagnement des territoires12

18 000 EacuteOLIENNES

CrsquoEST CE QUrsquoIL FAUDRAIT INSTALLER EN FRANCE

DrsquoICI Agrave 2050 POUR ARRIVER Agrave 100 DrsquoEacuteNERGIES RENOUVELABLES (LrsquoALLEMAGNE EN A DEacuteJAgrave 26 000 AUJOURDrsquoHUI)

11 httpfeeassofrwp-contentuploads201609Synthe CC 80se_masquepdf

12 httpwwwpaysages-apres- petroleorgactivites

16

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

SONT NEacuteFASTES POUR LrsquoENVIRONNEMENT

LES EacuteOLIENNES TUENT EacuteNORMEacuteMENT DrsquoOISEAUX LES PANNEAUX SOLAIRES

UTILISENT DES TERRES RARESrdquo

Ideacutee reccedilue 7

FAUX

17

Dans lrsquoeacuteolien on peut reacuteduire fortement lrsquoimpact sur la faune en choisissant les sites les moins sensibles Lrsquoimpact des eacuteoliennes sur les oiseaux et les chauves-souris deacutepend essentiellement des enjeux preacutesents sur le site drsquoim-plantation En eacutevitant les sites les plus sensibles - en particulier les sites Nat-

ura 2000 - et en mettant en oeuvre des mesures de reacuteduction adapteacutees les parcs eacuteoliens peuvent avoir un impact qualifieacute de neacutegligeable sur la faune volante

Lrsquoindustrie photovoltaiumlque est souvent pointeacutee du doigt pour sa preacutesumeacutee consom-mation importante de laquo terres rares raquo Or cette industrie ne consomme pas de terres rares mais seulement des meacutetaux dits rares pour certaines technologies qui repreacutesentent environ 10 du marcheacute photovoltaiumlque Il faut mettre en place degraves maintenant des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage

Dans lrsquoeacuteolien seules certaines technologies ndash essentiellement pour certaines eacuteoliennes en mer ndash utilisent des terres rares correspondant lagrave aussi agrave une minoriteacute du parc installeacute (environ 5 )

La rareteacute de ces meacutetaux speacutecifiques et les menaces associeacutees de rupture drsquoapprovisionnement ne sont donc nullement un frein au deacuteveloppement de lrsquoeacuteolien et du photovoltaiumlque et encore moins aux autres sources drsquoeacutenergies renouvelables (biomasse en particulier) qui nrsquoen requiegraverent pas

Les seuls meacutetaux pouvant ecirctre consideacutereacutes comme rares utiliseacutes de maniegravere importante dans les eacutenergies renouvelables sont le cuivre et lrsquoargent Loin drsquoecirctre reacuteserveacutee au secteur des renouvelables une peacutenurie de ces meacutetaux aurait un impact dans drsquoinnombrables autres secteurs industriels Il est donc neacutecessaire drsquoanticiper degraves maintenant un eacuteventuel deacuteclin de leur production et de mettre en place des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage avec lrsquoimmense avantage de meacutetaux recyclables agrave 100

Pour en savoir plus httpdecrypterlenergieorgla-rarete-de-certains-metaux- peut-elle-freiner-le-developpement-des-energies-renouvelables

10 DES TECHNOLOGIES INSTALLEacuteES DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIumlQUES UTILISENT

DES MEacuteTAUX RARES (ET PAS DES TERRES RARES)

18

ldquoLES EacuteCOLOGISTES VEULENT CREacuteER

TOUJOURS PLUS DrsquoIMPOcircTS SUPPLEacuteMENTAIRES NE

SERAIT-IL PAS POSSIBLE DE FAIRE DE LrsquoEacuteCOLOGIE

POSITIVE PLUTOcircT QUE DE PREacuteVOIR TOUT LE TEMPS DE NOUVELLES TAXES rdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 8

19

Avec la fiscaliteacute eacutecologique les produits et services vertueux deviennent moins chers et les produits polluants plus coucircteux Sans elle la pollution a un coucirct financier mais aussi sanitaire climatique et environnemental pour la collectiv-iteacute toute entiegravere

La fiscaliteacute eacutecologique nrsquoest pas plus punitive en soi que tout autre type de fiscaliteacute Elle consiste agrave refleacuteter le coucirct reacuteel que repreacutesente chaque bien ou service pour lrsquoenvironnement La France utilise tregraves peu la fiscaliteacute eacutecologique compareacutee agrave ses voisins europeacuteens Elle se place au dernier rang au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne en la matiegravere (les recettes des taxes environnementales eacutetant eacutequivalentes agrave 445 du total des contributions sociales et taxes en 2014)13Par la fiscaliteacute eacutecologique et donc le rencheacuterissement du coucirct drsquoun bien ou service du fait de son impact sur lrsquoenvironnement un changement des comportements et des consommations est viseacute Actuellement ce ldquosignal prixrdquo permettant drsquoorienter les comportements est inverseacute en France puisque les deacutepenses fiscales deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement sont largement supeacuterieures agrave celles qui y sont favorables tel que lrsquoa encore reacutecemment pointeacute du doigt la Cour des Comptes dans un rapport de 201614 (13 milliards

drsquoeuros contre 5 milliards drsquoeuros) Par exemple lrsquoaviation ne paie pas de taxation sur son keacuterosegravene ce qui repreacutesente chaque anneacutee un manque agrave gagner dans le budget de lrsquoEacutetat de plus de 3 milliards drsquoeuros Ces ldquoniches fiscalesrdquo deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement deacutesavantagent drsquoun point de vue compeacutetitif les solutions favorables le train par exemple si on reprend lrsquoexemple drsquoexoneacuteration du keacuterosegravene aeacuterien La fiscaliteacute eacutecologique repreacutesente donc un outil permettant de rendre plus cher ce qui est mauvais pour le climat et moins cher ce qui lui est favorable Au-delagrave elle permet eacutegalement de geacuteneacuterer des recettes pour financer des solutions beacuteneacutefiques pour le plus grand nombre comme le deacuteveloppement des transports collectifs et de compenser les impacts neacutegatifs sur les meacutenages les plus modestes

DERNIEgraveRECrsquoEST LA PLACE DE LA FRANCE EN EUROPE

EN CE QUI CONCERNE LES PREacuteLEgraveVEMENTS FISCAUX FAVORABLES Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

13 httpeceuropaeuenvironmenteirpdfreport_fr_frpdf

14 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives- au-developpement-durable

20

ldquoLA VOITURE EST INDISPENSABLE NOTAMMENT EN

ZONES RURALES OU LORSQUrsquoIL NrsquoY A PAS DE TRANSPORTS EN

COMMUNraquoFAUX

Ideacutee reccedilue 9

21

En ville la moitieacute des trajets automobiles font moins de 3km (Enquecircte nationale meacutenages et deacuteplacements 2008) Une grande partie pourrait ecirctre effectueacutee autre-mentrdquo une fataliteacute Crsquoest pour les meacutenages en milieu rural que la voiture est le plus utiliseacutee au quotidien

93 des trajets y sont effectueacutes en automobile contre 87 en moyenne en France 80 dans les villes de plus de 100 000 habitants et 64 en reacutegion parisienne (Enquecircte nation-ale meacutenages et deacuteplacements 2008)15 En raison de leur faible densiteacute ces territoires ne peuvent ecirctre complegravetement mailleacutes par les transports collectifs et seuls 5 des deacuteplace-ments se font en transport en commun contre 12 dans les agglomeacuterationsNeacuteanmoins cette deacutependance agrave lrsquoauto nrsquoest pas une fataliteacute et des solutions de mobiliteacute agrave la voiture individuelle existent deacutejagrave et meacuteriteraient drsquoecirctre deacuteveloppeacutees Parmi les solutions figurent le teacuteleacutetravail qui est encore peu exerceacute en France le covoiturage quotidien - qui peut notamment ecirctre faciliteacute par les applications web et teacuteleacutephoniques mais aussi les aires de covoiturage et les actions de sensibilisation et de conseil en mobiliteacute - et les transports agrave la demande qui fonctionnent sur des itineacuteraires donneacutes en cas de besoin Lrsquoameacutelioration des transports collectifs peut aussi jouer un rocircle deacuteterminant avec la preacuteservation des reacuteseaux de trains reacutegionaux la redynamisation des reacuteseaux de bus peacuteriurbains agrave travers lrsquoameacutelioration de la qualiteacute et de lrsquooffre tarifaire Le potentiel des mobiliteacutes actives comme le veacutelo ne doit pas ecirctre sous-estimeacute il est inteacuteressant de noter que lrsquoutilisation du veacutelo a deacuteclineacute dans les territoires ruraux alors qursquoil pourrait croicirctre avec le veacutelo agrave assistance eacutelectrique en solution de rabattement vers les transports collectifs notamment Une meilleure articulation entre les diffeacuterents modes de transports (inter-modaliteacute) comme lrsquoassociation train et veacutelo permet en outre de deacutemultiplier le potentiel de chaque solution de transportsDes solutions innovantes comme lrsquoouverture des transports scolaires aux non scolaires ou lrsquoautostop organiseacute sont mises en place sans neacutecessiter de moyens financiers importants La forte utilisation de la voiture eacutetant le fruit de lrsquoeacutetalement urbain et du manque drsquoarticulation entre les politiques drsquoameacutenagement drsquourbanisme et de transports il est indispensable aujourdrsquohui de rapprocher les emplois les habitations et des services Enfin nrsquooublions pas qursquoune partie non neacutegligeable de la population nrsquoa tout simplement pas de veacutehicule faute de moyens financiers ou par choix (19 des meacutenages en France en moyenne un taux qui monte agrave 67 en Ile-de-France et tombe agrave 13 en Poitou-Charentes16) En parallegravele de lrsquoessor actuel des services drsquoauto-partage le deacuteveloppement de solutions de mobiliteacute eacuteconomiques reste indispensable pour garantir une solution de transports agrave tous

15 Enquecircte nationale transports et deacuteplacements (ENTD) ministegravere de lrsquoEacutecologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie 2008 disponible sur wwwstatistiquesdeveloppement-durablegouvfrsources-methodesenquete-nomenclature1543139enquete-nationale-transports-deplacements-entd-2008html

16 httpmapdatafranceinfologementdd1id=menages-ayant- au-moins- une-voitureampampdd1gr=departementampampdd1y=2012ampampdd1gp=part-des- menages-disposant- d-au- moins-une-voitureampampdd1on=1ampampdd1slug=d1

22

ldquoLES PICS DE POLLUTION SONT SURTOUT CAUSEacuteS

PAR LA POLLUTION EN PROVENANCE

DE LrsquoALLEMAGNE ET PAR LES CHEMINEacuteES

ET LES AGRICULTEURS LA VOITURE NrsquoEST PAS

RESPONSABLE rdquoFAUX

Ideacutee reccedilue 10

23

Si les conditions meacuteteacuteo jouent dans lrsquoapparition des pics de pollution ce sont les eacutemissions locales de polluants rejeteacutes par les transports le chauffage lrsquoindustrie et lrsquoagriculture qui sont deacuteterminantes dans la deacuteteacuterioration de la qualiteacute de lrsquoair Lrsquoanalyse de la composition des particules a montreacute que crsquoest

bien la combustion de combustibles pour le trafic routier et le chauffage qui sont largement responsables des derniers pics de pollution17 De plus les pics de pollu-tion de deacutecembre 2016 ineacutedits dans leur dureacutee ont eacuteteacute accentueacutes par lrsquoabsence de vent ce qui nuance lrsquoinfluence des pollutions qui auraient pu ecirctre importeacutees

Crsquoest la pollution chronique quotidienne qui est la plus neacutefaste pour la santeacute Le transport est lrsquoune des principales sources drsquooxydes drsquoazote et de particules fines qui sont reconnues comme canceacuterigegravenes par lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute Sa contribution est particuliegraverement eacuteleveacutee dans les zones denses ougrave la majoriteacute de la population reacuteside et est exposeacutee Les transports sont ainsi responsables de 40 des eacutemissions de particules fines (PM25) en Icircle-de-France 57 agrave Paris (Airparif) et 60 des eacutemissions de NOx nationales en raison de la dieacuteseacutelisation du parc routier

Les voitures repreacutesentent presque la moitieacute des eacutemissions de NOx parmi lesquelles le NO2 est responsable de 7 700 deacutecegraves preacutematureacutes chaque anneacutee en France soit deux fois plus que lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere (Commission europeacuteenne)18

Enfin srsquoil est vrai que la pollution de lrsquoair ne connaicirct pas de frontiegravere il faut savoir que la France exporte en proportion plus de pollution de lrsquoair vers les pays voisins qursquoelle nrsquoen importe (MEP Status Report 201419)

Si la voiture a bel et bien une responsabiliteacute majeure dans la pollution de lrsquoair il faut savoir que crsquoest lrsquoautomobiliste qui en est la premiegravere vic-time il est bien plus exposeacute agrave la pollution qursquoun cycliste qui circule sur la mecircme voie La pollution est deux fois moins forte pour le pieacuteton ou le cycliste qui circule sur un trottoir ou une piste cyclable seacutepareacutee (Source Airparif20

et Oramip21)

48 00 DEacuteCEgraveS PREacuteMATUREacuteSAgrave CAUSE DES PARTICULES FINES CHAQUE ANNEacuteE EN FRANCE

17 httpswwwairparifassofractualitedetailid186

18 httpwwweeaeuropaeumedianewsreleasesmany-europeans- still-exposed- to-air- pollu-tion-2015premature-deaths- attributable-to- air-pollution

19 httpwwweeborgEEBassetsFilefinal 20france 20enpng

20 httpwwwairparifassofr_pdfpublicationsNUMERO32pdf

21 httpwwworamiporgpdfexpoposter5pdf

24

ldquoMANGER BIO CrsquoEST

BEAUCOUP PLUS CHERrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 11

25

Les cantines qui choisissent drsquointroduire du bio dans les menus tout en reacute-duisant les produits transformeacutes le gaspillage alimentaire ou la viande reacuteussissent agrave rester agrave budget constant En effet il est possible en limitant le gaspillage alimentaire et en baissant les achats de produits transformeacutes

et des produits animaux (plus chers) de reacuteorienter nos achats vers des produits de qualiteacute et notamment des produits bio sans alourdir lrsquoimpact sur le porte-feuille Les statistiques montrent drsquoailleurs que lrsquoaugmentation des produits biologiques est davantage correacuteleacutee au niveau drsquoeacutetude qursquoau niveau de revenu

Nous achetons aujourdrsquohui plus drsquoaliments qursquoil y a 50 ans et aussi plus drsquoaliments transformeacutes donc plus chers Les achats de produits de viande et poisson transformeacutes ont eacuteteacute multiplieacutes par 4 entre 1960 et 2010 les sodas et jus de fruits par 6 Cela se traduit par un gaspillage alimentaire et du surpoids Et par un coucirct en euros constants les Franccedilais deacutepensaient 1 470 euros en 1960 pour leur alimentation contre 2 640 aujourdrsquohui22

En outre les populations consommant des produits bio adoptent un reacutegime plus sain moins de produits transformeacutes moins de viande plus de fruits et leacutegumes de leacutegumes secs et de fruits secs Ainsi en combinant les achats de produits bio agrave une eacutevolution du reacutegime alimentaire meilleur pour la santeacute le budget reste constant voire diminueEt lorsque les produits biologiques sont plus chers que leurs eacutequivalents conventionnels23 ils sont aussi plus rassasiants plus denses en nutriments arocircmes et saveurs Ils sont eacutegalement moins chers en vrac en circuit court et en les cuisinant

22httpwwweconomiegouvfrfacileco50-ans- consommation

23 httpwwwagencebioorgles-prix- des-produits- biohtml

26

ldquoAIDER LES PAYS DU SUD Agrave LUTTER

CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES CrsquoEST UNE DEacutePENSE QUE

LA FRANCE NE PEUT SE PERMETTRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 12

27

La France a deacutecideacute drsquoecirctre solidaire en aidant les populations des pays les plus pauvres agrave faire face aux impacts des changements climatiques agrave hauteur de 5 milliards drsquoeuros par an drsquoici agrave 2020 Cette somme peut paraicirctre importante mais si on la met en miroir du manque agrave gagner pour

lrsquoEtat compte tenu des exemptions fiscales accordeacutees aux activiteacutes polluantes crsquoest deux fois moins24

Le changement climatique est un problegraveme mondial qui se traduit par une injustice profonde ceux qui en sont les moins responsables les pays en deacuteveloppement les plus pauvres sont les plus durement toucheacutes Ils subissent des aleacuteas climatiques plus violents et ont moins la capaciteacute les financements et les technologies pour srsquoy adapter Historiquement la France et les autres pays deacuteveloppeacutes sont ceux qui ont eacutemis le plus de gaz agrave effet de serre Financer les actions de deacuteveloppement propre et drsquoadaptation au changement climatique dans les pays du Sud crsquoest donc avant tout une reacuteponse agrave un impeacuteratif de justice qursquoa reconnu lrsquoaccord de Paris signeacute agrave la COP21

De plus on peut deacutegager des financements pour le climat sans peser sur le contribuable et en rendant notre systegraveme plus juste Crsquoest ce que lrsquoon appelle des financements ldquoinnovantsrdquo comme la taxe sur les transactions financiegraveres en mettant en place cette taxe la France lutte contre la speacuteculation des marcheacutes financiers et utilise une partie des recettes pour la solidariteacute internationale En 2017 cette taxe permettra de lever 578 millions drsquoeuros25 Une taxe europeacuteenne sur les transactions financiegraveres permettrait quant agrave elle de geacuteneacuterer au moins 22 milliards drsquoeuros par an

22 MILLIARDS DrsquoEUROS CrsquoEST CE QUrsquoUNE TAXE EUROPEacuteENNE SUR LES TRANSACTIONS

FINANCIEgraveRES PERMETTRAIT DE LEVER CHAQUE ANNEacuteE NOTAMMENT POUR FINANCER LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE AU NORD COMME AU SUD

24 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives-au- developpement-durable

25 Projet de loi de finances pour 2017 httpwwwperformance-publiquebudgetgouvfrsitesperformance_publiquefilesfarandoleressources2017pappdfPLF2017pdf

28

LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

29

Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

30

ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

31

Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

32

ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

33

Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

34

4

ldquoLrsquoALLEMAGNE A REMPLACEacute SON NUCLEacuteAIRE PAR DU CHARBON ENCORE PLUS

POLLUANT ET NEacuteFASTE

POUR LE CLIMATrdquoFAUX

Ideacutee reccedilue 1

5

Les centrales nucleacuteaires qui ferment en Allemagne ne sont pas remplaceacutees par du charbon mais par des eacutenergies renouvelables Entre 2010 et 2013 la fermeture de 8 reacuteacteurs nucleacuteaires a entraicircneacute une baisse de capaciteacute de 433 teacuterawattheure (TWh) tandis que sur la mecircme peacuteriode la production

drsquoeacutelectriciteacute renouvelable a augmenteacute de 476 TWh En 2016 191 TWh drsquoeacutelectriciteacute issue drsquoeacutenergies renouvelables ont eacuteteacute produits en Allemagne un chiffre en hausse de 2 par rapport agrave 2015

Malheureusement sur cette mecircme peacuteriode a eacuteteacute observeacutee une recrudescence de la production eacutelectrique au charbon (+197 TWh) en Allemagne Ce charbon srsquoest substitueacute au gaz (baisse de la production drsquoeacutelectriciteacute agrave partir de gaz de 218 TWh) En cause le prix tregraves bas du charbon qui a chuteacute de pregraves de 40 sur les marcheacutes entre 2011 et 2013 alors que parallegravelement celui du gaz a doubleacute entre 2005 et 2012 Ainsi les producteurs drsquoeacutelectriciteacute preacutefegraverent utiliser le charbon moins cher que le gaz et mettre leurs centrales agrave gaz en arrecirct Crsquoest une tendance observeacutee aussi au Royaume-Uni en Espagne et mecircme en France

La reacuteglementation a eacutechoueacute agrave corriger cet effet de prix en Europe la tonne de CO2 instaureacutee par les pouvoirs publics reste beaucoup trop faible (autour de 5-7 euros la tonne de CO2) Le marcheacute europeacuteen de quotas drsquoeacutemissions laxiste et donc deacutefaillant depuis de nombreuses anneacutees nrsquoa pas permis drsquoatteindre les 30-40 euros la tonne de CO2 neacutecessaires pour que le gaz devienne compeacutetitif par rapport au charbon1 et donc fermer les centrales au charbon

Une photographie de lrsquoeacutevolution des sources de production drsquoeacutelectriciteacute en Allemagne entre 1990 et 2015 reacutevegravele que la part du charbon et du nucleacuteaire a baisseacute (de 57 agrave 43 et de 273 agrave 141 respectivement) quand la part des renouvelables est passeacutee sur cette mecircme peacuteriode de 32 agrave 30 2

Lrsquoactuel gouvernement allemand a lanceacute son nouveau plan climat fin 2016 devant se traduire par une baisse de 61 des eacutemissions de gaz agrave effet de serre dans le secteur de lrsquoeacutenergie drsquoici agrave 2030 Ce plan doit ecirctre transcrit dans la loi un chantier qui incombera au prochain gouvernement allemand

A L L E M AGNE E N TR E 2 0 10 E T 2 0 13

RENOUVELABLES + 476 TWH NUCLEacuteAIRE - 433 TWH

1 Pour plus drsquoinformations voir le numeacutero drsquoalternatives eacuteconomiques de janvier 2017 eacutelaboreacute avec la Heinrich Boumlll Stiftung et consacreacute agrave ldquola transition eacutenergeacutetique allemande en 5 ideacutees reccediluesrdquo

2 Idem page 5

6

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

NE PERMETTRONT JAMAIS DE COUVRIR TOUS NOS BESOINS

EN EacuteLECTRICITEacute NOUS AVONS BESOIN DU NUCLEacuteAIRE OU DU GAZ LORSQUE LES EacuteOLIENNES

ET LES PANNEAUX SOLAIRES NE PRODUISENT PASrdquo

Ideacutee reccedilue 2

FAUX

7

LrsquoAdeme (LrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie) a reacutealiseacute une eacutetude deacutemontrant qursquoun systegraveme eacutelectrique 100 renouvelable est possible pour la France en 2050 Pour cela une combinaison de technologies renouvelables est neacutecessaire certaines variables comme

le solaire et lrsquoeacuteolien et drsquoautres qursquoon peut controcircler comme lrsquohydraulique ou la geacuteothermie Ce que propose lrsquoeacutetude de lrsquoAdeme a eacuteteacute testeacute sur 7 anneacutees drsquoensoleillement et de vent La France serait capable drsquoaffronter un hiver tregraves froid (comme en 2012) ou une semaine ougrave le vent tombe Par ailleurs une eacutevaluation eacuteconomique a montreacute qursquoun sceacutenario 100 renouvelables ne coucircte que 2 de plus qursquoun sceacutenario avec 40 drsquoeacutenergies renouvelables pour la production drsquoeacutelectriciteacute

Concregravetement le reacuteseau eacutelectrique permet de transporter lrsquoeacutelectriciteacute de reacutegions deacuteficitaires vers les reacutegions exceacutedentaires Chaque jour en fonction de la production drsquoeacutelectriciteacute renouvelable et des besoins de gestion du reacuteseau il srsquoagit de piloter la demande drsquoeacutelectriciteacute Cela signifie que certains usages comme le chauffage de lrsquoeau sanitaire ou le rechargement des veacutehicules eacutelectriques seront piloteacutes pour ecirctre en adeacutequation avec les besoins de gestion du systegraveme eacutelectrique Dans les moments de surproduction drsquoeacutelectriciteacute un stockage est reacutealiseacute par des moyens hydrauliques (station de transfert drsquoeacutenergie par pompage) des batteries et des stockages agrave air comprimeacute Cela permet des transferts drsquoeacutenergie sur la journeacutee ou la semaine Lrsquoeacutelectriciteacute peut aussi ecirctre stockeacutee gracircce agrave sa transformation en gaz cela apporte une flexibiliteacute sur une eacutechelle de temps plus longue Lorsqursquoen eacuteteacute la production drsquoeacutelectriciteacute renouvelable est plus forte (notamment gracircce agrave un plus fort ensoleillement) elle peut ecirctre transformeacutee en gaz de synthegravese ensuite utiliseacutee en hiver pour se chauffer ou produire de lrsquoeacutelectriciteacute

Pour en savoir plus httpmixenrademefr

100 DrsquoEacuteLECTRICITEacute RENOUVELABLE EN FRANCE CrsquoEST POSSIBLE

ET CELA NE COUcircTERAIT QUE

2 DE PLUS

8

ldquoLES FRANCcedilAIS SrsquoOPPOSENT LARGEMENT

AUX EacuteNERGIES RENOUVELABLES

NOTAMMENT LES RIVERAINS DES PROJETS DrsquoEacuteOLIENrdquo

Ideacutee reccedilue 3

FAUX

9

Les Franccedilais soutiennent tregraves majoritairement les eacutenergies renouvelables Drsquoapregraves un sondage Opinionway pour QualitrsquoENR reacutealiseacute entre le 5 et le 9 janvier 2017 77 des Franccedilais estiment que les eacutenergies renouvelables ne sont pas suffisamment eacutevoqueacutees lors des campagnes preacutesidentielles3

93 des personnes sondeacutees pensent que les eacutenergies renouvelables sont respectueuses de lrsquoenvironnement 71 plaident pour une acceacuteleacuteration du deacuteploiement du renouvelable dans lrsquoHexagone tandis que seulement 3 deacuteclarent qursquoil faut le ralentir

Selon un autre sondage (IFOP pour France Energie Eolienne) les trois quarts des Franccedilais et des riverains ont une opinion positive des eacutenergies eacuteoliennes Ce soutien augmente quand les projets sont porteacutes par les citoyens et les collectiviteacutes qui peuvent participer agrave leur conception et entrer dans le capital du projet drsquoeacuteolien (par un financement participatif par exemple)

Si une large majoriteacute drsquoEuropeacuteens sont conscients que le changement climatique est deacutejagrave une reacutealiteacute les Franccedilais sont plus inquiets (agrave 79 ) de ce deacuteregraveglement que leurs voisins allemands et britanniques4 drsquoapregraves une eacutetude publieacutee en mars 2017 Toujours selon cette eacutetude seuls 23 des habitants en France pays ougrave lrsquoatome repreacutesente pourtant la vaste majoriteacute de lrsquooffre de production drsquoeacutelectriciteacute ont une opinion favorable du nucleacuteaire et 7 des gaz de schiste5

71 DES FRANCcedilAIS VEULENT

UNE ACCEacuteLEacuteRATION DU RYTHME DE DEacutePLOIEMENT DES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

75 ONT UNE OPINION POSITIVE DES EacuteNERGIES EacuteOLIENNES

3 Sondage meneacute par Opinionway aupregraves de 1001 personnes pour QualitrsquoENR entre le 5 et 9 janvier 2017

4 httpswwwbloombergcomnewsarticles2017-03- 08french-voters- worry-more- about-climate-change-than- eu-neighbors

5 Europeansrsquo perception of climate change mars 2017 httporcacfacuk986607EPCCpdf

10

ldquoSE PRIVER DE NUCLEacuteAIRE

CrsquoEST SE PRIVER DrsquoUNE EacuteLECTRICITEacute

DURABLEMENT MOINS CHEgraveRE QUE

NOS VOISINSrdquo

Ideacutee reccedilue 4

FAUX

11

Il est vrai qursquoun particulier allemand paie son eacutelectriciteacute deux fois plus cher qursquoun Franccedilais (029 euros le kilowattheure (kWh) en Allemagne contre 015 en France) Cette diffeacuterence recouvre une reacutealiteacute complexe

LrsquoEacutetat allemand a choisi de faire peser le coucirct de la transition eacutenergeacutetique en grande partie sur les meacutenages via lrsquoapplication de taxes drsquoougrave un prix eacuteleveacute de lrsquoeacutelectriciteacute pour les particuliers Mais il a exoneacutereacute les entreprises eacutelectro-intensives de grande taille pour preacuteserver leur compeacutetitiviteacute

La facture moyenne drsquoeacutelectriciteacute drsquoun Allemand deacutepasse celle drsquoun franccedilais de 120 euros en moyenne par an alors qursquoil paie deux fois plus cher son eacutelectriciteacute au kilowattheure En effet les meacutenages allemands consomment moins drsquoeacutelectriciteacute que les meacutenages franccedilais Seuls 5 se chauffent au chauffage eacutelectrique contre un tiers des meacutenages dans lrsquoHexagone Et par rapport agrave un Franccedilais un Allemand consomme 27 drsquoeacutelectriciteacute en moins pour ce qui concerne lrsquoeacuteclairage lrsquoaudiovisuel lrsquoeacutelectromeacutenager et lrsquoinformatique6

En outre le prix indiqueacute sur notre facture drsquoeacutelectriciteacute en France ne reflegravete pas son coucirct reacuteel qui est largement supeacuterieur Drsquoailleurs EDF reacuteclame sans cesse une augmentation des tarifs maintenus agrave un niveau artificiellement bas par le gouvernement Le coucirct de production de lrsquoeacutelectriciteacute en France a deacutejagrave fait un bond de 20 entre 2010 et 2014 (passant de 496 euros agrave 598 euros le meacutegawattheure) Selon la Cour des comptes le prix du nucleacuteaire ne pourra qursquoaugmenter agrave lrsquoavenir compte-tenu des investissements de maintenance qui seront neacutecessaires Ainsi rien que lrsquoentretien du parc actuel neacutecessitera un investissement de 100 milliards drsquoeuros drsquoici agrave 20307 drsquoapregraves la Cour des comptes

Les eacutenergies renouvelables empruntent quant agrave elles un chemin inverse en termes drsquoeacutevolution des prix Leur coucirct de production ne cesse de baisser comme en teacutemoigne une eacutetude reacutecente de lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie8 Un appel drsquooffre de la Commission de reacutegulation de lrsquoeacutenergie (CRE) sur le solaire photovoltaiumlque en mars 2017 srsquoest soldeacute par un prix moyen drsquoachat de lrsquoeacutelectriciteacute (qui reflegravete le seuil de rentabiliteacute des installations) autour de 6250 euros le MWh soit deux fois moins que lrsquoEPR de Flamanville qui sera agrave 120 euros environ le MWh Le coucirct total de production des centrales au sol photovoltaiumlques est estimeacute par lrsquoAdeme entre 74 et 135 euroMWh (avec une division par 6 des coucircts drsquoinvestissements entre 2007 et 2014) LrsquoAdeme estime que les coucircts devraient continuer agrave baisser drsquoenviron 35 agrave horizon 2025 Quant agrave lrsquoeacuteolien terrestre il reste en France situeacute entre 57 et 91 euros le MWh LrsquoAdeme preacutevoit la poursuite de cette reacuteduction des coucircts de lrsquoordre de 10 agrave 15 agrave lrsquohorizon 2025

6 Pour plus drsquoinformations voir le numeacutero drsquoalternatives eacuteconomiques de janvier 2017 eacutelaboreacute avec la Heinrich Boumlll Stiftung et consacreacute agrave ldquola transition eacutenergeacutetique allemande en 5 ideacutees reccediluesrdquo

7 Rapport annuel de la Cour des Comptes 2016 maintenance des centrales nucleacuteaires

8 Coucirct des eacutenergies renouvelables en France ADEME eacutedition 2016

12

ldquoFERMER LES CENTRALES NUCLEacuteAIRES ET

AU CHARBON CrsquoEST FORCEacuteMENT ACCROIcircTRE LE CHOcircMAGE CE QUI

EST INACCEPTABLE EN PEacuteRIODE DE CRISErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 5

13

Globalement la transition eacutenergeacutetique va creacuteer de nouveaux emplois en France comme le prouvent plusieurs eacutetudes Ce sont 400 000 nouveaux emplois eacutequivalent temps plein drsquoici agrave 20309 qui pourraient ecirctre creacuteeacutes (drsquoapregraves le nouveau sceacutenario negaWatt actualiseacute en 2016)

Drsquoautres eacutetudes penchent aussi vers une forte creacuteation drsquoemplois avec un solde largement positif Par exemple lrsquoAdeme et lrsquoObservatoire franccedilais des conjonctures eacuteconomiques (OFCE) ont chiffreacute ce potentiel de creacuteation drsquoemplois de la transition eacutenergeacutetique arrivant agrave un solde de 330 000 emplois drsquoici agrave 2030 et agrave 825 000 en 205010 prioritairement dans la reacutenovation thermique des bacirctiments et les eacutenergies renouvelables (Ademe OFCE 2014) Les deux organismes estiment que cela repreacutesente 20 000 emplois de plus par an agrave lrsquohorizon 2050

Toutefois il est vrai que certains secteurs seront globalement perdants comme ceux du transport routier ou du nucleacuteaire Il est donc absolument indispensable de soutenir lrsquoeacutevolution des meacutetiers la formation professionnelle et les strateacutegies de reconversion des industries franccedilaises Un tel soutien doit venir des pouvoirs publics (Eacutetat et collectiviteacute territoriales)

400 000 NOUVEAUX EMPLOIS

PEUVENT EcircTRE CREacuteEacuteS DrsquoICI 2030 GRAcircCE Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

9 Pour en savoir plus httpsnegawattorgScenario-negaWatt- 2017

10 httpademetypepadfrfilesevaluation-macroeconomique- visionspdf

14

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

AURONT DES IMPACTS NEacuteGATIFS SUR

LE PAYSAGE NOS TERRITOIRES SERONT

RECOUVERTS DrsquoEacuteOLIENNES ET DE PANNEAUX

PHOTOVOLTAIumlQUESrdquo

Ideacutee reccedilue 6

FAUX

15

Le sceacutenario neacutegaWatt qui permet drsquoatteindre 100 drsquoeacutenergies renouve-lables en 2050 preacutevoit agrave cette eacutecheacuteance 18 000 eacuteoliennes installeacutees en France En comparaison il y en a deacutejagrave 26 000 en Allemagne aujourdrsquohui Nous sommes donc loin drsquoune situation inacceptable Et contrairement aux

ideacutees reccedilues les trois quarts des Franccedilais et des riverains des eacuteoliennes ont une image positive de ces eacutenergies11

La question des paysages et de la beauteacute des lieux est agrave inteacutegrer aux projets de production drsquoeacutenergies renouvelables par une participation des citoyens et acteurs locaux Redonner sa place aux paysages dans les projets drsquoameacutenagement est lrsquoobjet du collectif ldquoPaysages de lrsquoapregraves-peacutetrolerdquo qui propose des outils drsquoaccompagnement des territoires12

18 000 EacuteOLIENNES

CrsquoEST CE QUrsquoIL FAUDRAIT INSTALLER EN FRANCE

DrsquoICI Agrave 2050 POUR ARRIVER Agrave 100 DrsquoEacuteNERGIES RENOUVELABLES (LrsquoALLEMAGNE EN A DEacuteJAgrave 26 000 AUJOURDrsquoHUI)

11 httpfeeassofrwp-contentuploads201609Synthe CC 80se_masquepdf

12 httpwwwpaysages-apres- petroleorgactivites

16

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

SONT NEacuteFASTES POUR LrsquoENVIRONNEMENT

LES EacuteOLIENNES TUENT EacuteNORMEacuteMENT DrsquoOISEAUX LES PANNEAUX SOLAIRES

UTILISENT DES TERRES RARESrdquo

Ideacutee reccedilue 7

FAUX

17

Dans lrsquoeacuteolien on peut reacuteduire fortement lrsquoimpact sur la faune en choisissant les sites les moins sensibles Lrsquoimpact des eacuteoliennes sur les oiseaux et les chauves-souris deacutepend essentiellement des enjeux preacutesents sur le site drsquoim-plantation En eacutevitant les sites les plus sensibles - en particulier les sites Nat-

ura 2000 - et en mettant en oeuvre des mesures de reacuteduction adapteacutees les parcs eacuteoliens peuvent avoir un impact qualifieacute de neacutegligeable sur la faune volante

Lrsquoindustrie photovoltaiumlque est souvent pointeacutee du doigt pour sa preacutesumeacutee consom-mation importante de laquo terres rares raquo Or cette industrie ne consomme pas de terres rares mais seulement des meacutetaux dits rares pour certaines technologies qui repreacutesentent environ 10 du marcheacute photovoltaiumlque Il faut mettre en place degraves maintenant des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage

Dans lrsquoeacuteolien seules certaines technologies ndash essentiellement pour certaines eacuteoliennes en mer ndash utilisent des terres rares correspondant lagrave aussi agrave une minoriteacute du parc installeacute (environ 5 )

La rareteacute de ces meacutetaux speacutecifiques et les menaces associeacutees de rupture drsquoapprovisionnement ne sont donc nullement un frein au deacuteveloppement de lrsquoeacuteolien et du photovoltaiumlque et encore moins aux autres sources drsquoeacutenergies renouvelables (biomasse en particulier) qui nrsquoen requiegraverent pas

Les seuls meacutetaux pouvant ecirctre consideacutereacutes comme rares utiliseacutes de maniegravere importante dans les eacutenergies renouvelables sont le cuivre et lrsquoargent Loin drsquoecirctre reacuteserveacutee au secteur des renouvelables une peacutenurie de ces meacutetaux aurait un impact dans drsquoinnombrables autres secteurs industriels Il est donc neacutecessaire drsquoanticiper degraves maintenant un eacuteventuel deacuteclin de leur production et de mettre en place des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage avec lrsquoimmense avantage de meacutetaux recyclables agrave 100

Pour en savoir plus httpdecrypterlenergieorgla-rarete-de-certains-metaux- peut-elle-freiner-le-developpement-des-energies-renouvelables

10 DES TECHNOLOGIES INSTALLEacuteES DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIumlQUES UTILISENT

DES MEacuteTAUX RARES (ET PAS DES TERRES RARES)

18

ldquoLES EacuteCOLOGISTES VEULENT CREacuteER

TOUJOURS PLUS DrsquoIMPOcircTS SUPPLEacuteMENTAIRES NE

SERAIT-IL PAS POSSIBLE DE FAIRE DE LrsquoEacuteCOLOGIE

POSITIVE PLUTOcircT QUE DE PREacuteVOIR TOUT LE TEMPS DE NOUVELLES TAXES rdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 8

19

Avec la fiscaliteacute eacutecologique les produits et services vertueux deviennent moins chers et les produits polluants plus coucircteux Sans elle la pollution a un coucirct financier mais aussi sanitaire climatique et environnemental pour la collectiv-iteacute toute entiegravere

La fiscaliteacute eacutecologique nrsquoest pas plus punitive en soi que tout autre type de fiscaliteacute Elle consiste agrave refleacuteter le coucirct reacuteel que repreacutesente chaque bien ou service pour lrsquoenvironnement La France utilise tregraves peu la fiscaliteacute eacutecologique compareacutee agrave ses voisins europeacuteens Elle se place au dernier rang au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne en la matiegravere (les recettes des taxes environnementales eacutetant eacutequivalentes agrave 445 du total des contributions sociales et taxes en 2014)13Par la fiscaliteacute eacutecologique et donc le rencheacuterissement du coucirct drsquoun bien ou service du fait de son impact sur lrsquoenvironnement un changement des comportements et des consommations est viseacute Actuellement ce ldquosignal prixrdquo permettant drsquoorienter les comportements est inverseacute en France puisque les deacutepenses fiscales deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement sont largement supeacuterieures agrave celles qui y sont favorables tel que lrsquoa encore reacutecemment pointeacute du doigt la Cour des Comptes dans un rapport de 201614 (13 milliards

drsquoeuros contre 5 milliards drsquoeuros) Par exemple lrsquoaviation ne paie pas de taxation sur son keacuterosegravene ce qui repreacutesente chaque anneacutee un manque agrave gagner dans le budget de lrsquoEacutetat de plus de 3 milliards drsquoeuros Ces ldquoniches fiscalesrdquo deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement deacutesavantagent drsquoun point de vue compeacutetitif les solutions favorables le train par exemple si on reprend lrsquoexemple drsquoexoneacuteration du keacuterosegravene aeacuterien La fiscaliteacute eacutecologique repreacutesente donc un outil permettant de rendre plus cher ce qui est mauvais pour le climat et moins cher ce qui lui est favorable Au-delagrave elle permet eacutegalement de geacuteneacuterer des recettes pour financer des solutions beacuteneacutefiques pour le plus grand nombre comme le deacuteveloppement des transports collectifs et de compenser les impacts neacutegatifs sur les meacutenages les plus modestes

DERNIEgraveRECrsquoEST LA PLACE DE LA FRANCE EN EUROPE

EN CE QUI CONCERNE LES PREacuteLEgraveVEMENTS FISCAUX FAVORABLES Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

13 httpeceuropaeuenvironmenteirpdfreport_fr_frpdf

14 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives- au-developpement-durable

20

ldquoLA VOITURE EST INDISPENSABLE NOTAMMENT EN

ZONES RURALES OU LORSQUrsquoIL NrsquoY A PAS DE TRANSPORTS EN

COMMUNraquoFAUX

Ideacutee reccedilue 9

21

En ville la moitieacute des trajets automobiles font moins de 3km (Enquecircte nationale meacutenages et deacuteplacements 2008) Une grande partie pourrait ecirctre effectueacutee autre-mentrdquo une fataliteacute Crsquoest pour les meacutenages en milieu rural que la voiture est le plus utiliseacutee au quotidien

93 des trajets y sont effectueacutes en automobile contre 87 en moyenne en France 80 dans les villes de plus de 100 000 habitants et 64 en reacutegion parisienne (Enquecircte nation-ale meacutenages et deacuteplacements 2008)15 En raison de leur faible densiteacute ces territoires ne peuvent ecirctre complegravetement mailleacutes par les transports collectifs et seuls 5 des deacuteplace-ments se font en transport en commun contre 12 dans les agglomeacuterationsNeacuteanmoins cette deacutependance agrave lrsquoauto nrsquoest pas une fataliteacute et des solutions de mobiliteacute agrave la voiture individuelle existent deacutejagrave et meacuteriteraient drsquoecirctre deacuteveloppeacutees Parmi les solutions figurent le teacuteleacutetravail qui est encore peu exerceacute en France le covoiturage quotidien - qui peut notamment ecirctre faciliteacute par les applications web et teacuteleacutephoniques mais aussi les aires de covoiturage et les actions de sensibilisation et de conseil en mobiliteacute - et les transports agrave la demande qui fonctionnent sur des itineacuteraires donneacutes en cas de besoin Lrsquoameacutelioration des transports collectifs peut aussi jouer un rocircle deacuteterminant avec la preacuteservation des reacuteseaux de trains reacutegionaux la redynamisation des reacuteseaux de bus peacuteriurbains agrave travers lrsquoameacutelioration de la qualiteacute et de lrsquooffre tarifaire Le potentiel des mobiliteacutes actives comme le veacutelo ne doit pas ecirctre sous-estimeacute il est inteacuteressant de noter que lrsquoutilisation du veacutelo a deacuteclineacute dans les territoires ruraux alors qursquoil pourrait croicirctre avec le veacutelo agrave assistance eacutelectrique en solution de rabattement vers les transports collectifs notamment Une meilleure articulation entre les diffeacuterents modes de transports (inter-modaliteacute) comme lrsquoassociation train et veacutelo permet en outre de deacutemultiplier le potentiel de chaque solution de transportsDes solutions innovantes comme lrsquoouverture des transports scolaires aux non scolaires ou lrsquoautostop organiseacute sont mises en place sans neacutecessiter de moyens financiers importants La forte utilisation de la voiture eacutetant le fruit de lrsquoeacutetalement urbain et du manque drsquoarticulation entre les politiques drsquoameacutenagement drsquourbanisme et de transports il est indispensable aujourdrsquohui de rapprocher les emplois les habitations et des services Enfin nrsquooublions pas qursquoune partie non neacutegligeable de la population nrsquoa tout simplement pas de veacutehicule faute de moyens financiers ou par choix (19 des meacutenages en France en moyenne un taux qui monte agrave 67 en Ile-de-France et tombe agrave 13 en Poitou-Charentes16) En parallegravele de lrsquoessor actuel des services drsquoauto-partage le deacuteveloppement de solutions de mobiliteacute eacuteconomiques reste indispensable pour garantir une solution de transports agrave tous

15 Enquecircte nationale transports et deacuteplacements (ENTD) ministegravere de lrsquoEacutecologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie 2008 disponible sur wwwstatistiquesdeveloppement-durablegouvfrsources-methodesenquete-nomenclature1543139enquete-nationale-transports-deplacements-entd-2008html

16 httpmapdatafranceinfologementdd1id=menages-ayant- au-moins- une-voitureampampdd1gr=departementampampdd1y=2012ampampdd1gp=part-des- menages-disposant- d-au- moins-une-voitureampampdd1on=1ampampdd1slug=d1

22

ldquoLES PICS DE POLLUTION SONT SURTOUT CAUSEacuteS

PAR LA POLLUTION EN PROVENANCE

DE LrsquoALLEMAGNE ET PAR LES CHEMINEacuteES

ET LES AGRICULTEURS LA VOITURE NrsquoEST PAS

RESPONSABLE rdquoFAUX

Ideacutee reccedilue 10

23

Si les conditions meacuteteacuteo jouent dans lrsquoapparition des pics de pollution ce sont les eacutemissions locales de polluants rejeteacutes par les transports le chauffage lrsquoindustrie et lrsquoagriculture qui sont deacuteterminantes dans la deacuteteacuterioration de la qualiteacute de lrsquoair Lrsquoanalyse de la composition des particules a montreacute que crsquoest

bien la combustion de combustibles pour le trafic routier et le chauffage qui sont largement responsables des derniers pics de pollution17 De plus les pics de pollu-tion de deacutecembre 2016 ineacutedits dans leur dureacutee ont eacuteteacute accentueacutes par lrsquoabsence de vent ce qui nuance lrsquoinfluence des pollutions qui auraient pu ecirctre importeacutees

Crsquoest la pollution chronique quotidienne qui est la plus neacutefaste pour la santeacute Le transport est lrsquoune des principales sources drsquooxydes drsquoazote et de particules fines qui sont reconnues comme canceacuterigegravenes par lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute Sa contribution est particuliegraverement eacuteleveacutee dans les zones denses ougrave la majoriteacute de la population reacuteside et est exposeacutee Les transports sont ainsi responsables de 40 des eacutemissions de particules fines (PM25) en Icircle-de-France 57 agrave Paris (Airparif) et 60 des eacutemissions de NOx nationales en raison de la dieacuteseacutelisation du parc routier

Les voitures repreacutesentent presque la moitieacute des eacutemissions de NOx parmi lesquelles le NO2 est responsable de 7 700 deacutecegraves preacutematureacutes chaque anneacutee en France soit deux fois plus que lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere (Commission europeacuteenne)18

Enfin srsquoil est vrai que la pollution de lrsquoair ne connaicirct pas de frontiegravere il faut savoir que la France exporte en proportion plus de pollution de lrsquoair vers les pays voisins qursquoelle nrsquoen importe (MEP Status Report 201419)

Si la voiture a bel et bien une responsabiliteacute majeure dans la pollution de lrsquoair il faut savoir que crsquoest lrsquoautomobiliste qui en est la premiegravere vic-time il est bien plus exposeacute agrave la pollution qursquoun cycliste qui circule sur la mecircme voie La pollution est deux fois moins forte pour le pieacuteton ou le cycliste qui circule sur un trottoir ou une piste cyclable seacutepareacutee (Source Airparif20

et Oramip21)

48 00 DEacuteCEgraveS PREacuteMATUREacuteSAgrave CAUSE DES PARTICULES FINES CHAQUE ANNEacuteE EN FRANCE

17 httpswwwairparifassofractualitedetailid186

18 httpwwweeaeuropaeumedianewsreleasesmany-europeans- still-exposed- to-air- pollu-tion-2015premature-deaths- attributable-to- air-pollution

19 httpwwweeborgEEBassetsFilefinal 20france 20enpng

20 httpwwwairparifassofr_pdfpublicationsNUMERO32pdf

21 httpwwworamiporgpdfexpoposter5pdf

24

ldquoMANGER BIO CrsquoEST

BEAUCOUP PLUS CHERrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 11

25

Les cantines qui choisissent drsquointroduire du bio dans les menus tout en reacute-duisant les produits transformeacutes le gaspillage alimentaire ou la viande reacuteussissent agrave rester agrave budget constant En effet il est possible en limitant le gaspillage alimentaire et en baissant les achats de produits transformeacutes

et des produits animaux (plus chers) de reacuteorienter nos achats vers des produits de qualiteacute et notamment des produits bio sans alourdir lrsquoimpact sur le porte-feuille Les statistiques montrent drsquoailleurs que lrsquoaugmentation des produits biologiques est davantage correacuteleacutee au niveau drsquoeacutetude qursquoau niveau de revenu

Nous achetons aujourdrsquohui plus drsquoaliments qursquoil y a 50 ans et aussi plus drsquoaliments transformeacutes donc plus chers Les achats de produits de viande et poisson transformeacutes ont eacuteteacute multiplieacutes par 4 entre 1960 et 2010 les sodas et jus de fruits par 6 Cela se traduit par un gaspillage alimentaire et du surpoids Et par un coucirct en euros constants les Franccedilais deacutepensaient 1 470 euros en 1960 pour leur alimentation contre 2 640 aujourdrsquohui22

En outre les populations consommant des produits bio adoptent un reacutegime plus sain moins de produits transformeacutes moins de viande plus de fruits et leacutegumes de leacutegumes secs et de fruits secs Ainsi en combinant les achats de produits bio agrave une eacutevolution du reacutegime alimentaire meilleur pour la santeacute le budget reste constant voire diminueEt lorsque les produits biologiques sont plus chers que leurs eacutequivalents conventionnels23 ils sont aussi plus rassasiants plus denses en nutriments arocircmes et saveurs Ils sont eacutegalement moins chers en vrac en circuit court et en les cuisinant

22httpwwweconomiegouvfrfacileco50-ans- consommation

23 httpwwwagencebioorgles-prix- des-produits- biohtml

26

ldquoAIDER LES PAYS DU SUD Agrave LUTTER

CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES CrsquoEST UNE DEacutePENSE QUE

LA FRANCE NE PEUT SE PERMETTRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 12

27

La France a deacutecideacute drsquoecirctre solidaire en aidant les populations des pays les plus pauvres agrave faire face aux impacts des changements climatiques agrave hauteur de 5 milliards drsquoeuros par an drsquoici agrave 2020 Cette somme peut paraicirctre importante mais si on la met en miroir du manque agrave gagner pour

lrsquoEtat compte tenu des exemptions fiscales accordeacutees aux activiteacutes polluantes crsquoest deux fois moins24

Le changement climatique est un problegraveme mondial qui se traduit par une injustice profonde ceux qui en sont les moins responsables les pays en deacuteveloppement les plus pauvres sont les plus durement toucheacutes Ils subissent des aleacuteas climatiques plus violents et ont moins la capaciteacute les financements et les technologies pour srsquoy adapter Historiquement la France et les autres pays deacuteveloppeacutes sont ceux qui ont eacutemis le plus de gaz agrave effet de serre Financer les actions de deacuteveloppement propre et drsquoadaptation au changement climatique dans les pays du Sud crsquoest donc avant tout une reacuteponse agrave un impeacuteratif de justice qursquoa reconnu lrsquoaccord de Paris signeacute agrave la COP21

De plus on peut deacutegager des financements pour le climat sans peser sur le contribuable et en rendant notre systegraveme plus juste Crsquoest ce que lrsquoon appelle des financements ldquoinnovantsrdquo comme la taxe sur les transactions financiegraveres en mettant en place cette taxe la France lutte contre la speacuteculation des marcheacutes financiers et utilise une partie des recettes pour la solidariteacute internationale En 2017 cette taxe permettra de lever 578 millions drsquoeuros25 Une taxe europeacuteenne sur les transactions financiegraveres permettrait quant agrave elle de geacuteneacuterer au moins 22 milliards drsquoeuros par an

22 MILLIARDS DrsquoEUROS CrsquoEST CE QUrsquoUNE TAXE EUROPEacuteENNE SUR LES TRANSACTIONS

FINANCIEgraveRES PERMETTRAIT DE LEVER CHAQUE ANNEacuteE NOTAMMENT POUR FINANCER LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE AU NORD COMME AU SUD

24 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives-au- developpement-durable

25 Projet de loi de finances pour 2017 httpwwwperformance-publiquebudgetgouvfrsitesperformance_publiquefilesfarandoleressources2017pappdfPLF2017pdf

28

LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

29

Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

30

ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

31

Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

32

ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

33

Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

34

5

Les centrales nucleacuteaires qui ferment en Allemagne ne sont pas remplaceacutees par du charbon mais par des eacutenergies renouvelables Entre 2010 et 2013 la fermeture de 8 reacuteacteurs nucleacuteaires a entraicircneacute une baisse de capaciteacute de 433 teacuterawattheure (TWh) tandis que sur la mecircme peacuteriode la production

drsquoeacutelectriciteacute renouvelable a augmenteacute de 476 TWh En 2016 191 TWh drsquoeacutelectriciteacute issue drsquoeacutenergies renouvelables ont eacuteteacute produits en Allemagne un chiffre en hausse de 2 par rapport agrave 2015

Malheureusement sur cette mecircme peacuteriode a eacuteteacute observeacutee une recrudescence de la production eacutelectrique au charbon (+197 TWh) en Allemagne Ce charbon srsquoest substitueacute au gaz (baisse de la production drsquoeacutelectriciteacute agrave partir de gaz de 218 TWh) En cause le prix tregraves bas du charbon qui a chuteacute de pregraves de 40 sur les marcheacutes entre 2011 et 2013 alors que parallegravelement celui du gaz a doubleacute entre 2005 et 2012 Ainsi les producteurs drsquoeacutelectriciteacute preacutefegraverent utiliser le charbon moins cher que le gaz et mettre leurs centrales agrave gaz en arrecirct Crsquoest une tendance observeacutee aussi au Royaume-Uni en Espagne et mecircme en France

La reacuteglementation a eacutechoueacute agrave corriger cet effet de prix en Europe la tonne de CO2 instaureacutee par les pouvoirs publics reste beaucoup trop faible (autour de 5-7 euros la tonne de CO2) Le marcheacute europeacuteen de quotas drsquoeacutemissions laxiste et donc deacutefaillant depuis de nombreuses anneacutees nrsquoa pas permis drsquoatteindre les 30-40 euros la tonne de CO2 neacutecessaires pour que le gaz devienne compeacutetitif par rapport au charbon1 et donc fermer les centrales au charbon

Une photographie de lrsquoeacutevolution des sources de production drsquoeacutelectriciteacute en Allemagne entre 1990 et 2015 reacutevegravele que la part du charbon et du nucleacuteaire a baisseacute (de 57 agrave 43 et de 273 agrave 141 respectivement) quand la part des renouvelables est passeacutee sur cette mecircme peacuteriode de 32 agrave 30 2

Lrsquoactuel gouvernement allemand a lanceacute son nouveau plan climat fin 2016 devant se traduire par une baisse de 61 des eacutemissions de gaz agrave effet de serre dans le secteur de lrsquoeacutenergie drsquoici agrave 2030 Ce plan doit ecirctre transcrit dans la loi un chantier qui incombera au prochain gouvernement allemand

A L L E M AGNE E N TR E 2 0 10 E T 2 0 13

RENOUVELABLES + 476 TWH NUCLEacuteAIRE - 433 TWH

1 Pour plus drsquoinformations voir le numeacutero drsquoalternatives eacuteconomiques de janvier 2017 eacutelaboreacute avec la Heinrich Boumlll Stiftung et consacreacute agrave ldquola transition eacutenergeacutetique allemande en 5 ideacutees reccediluesrdquo

2 Idem page 5

6

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

NE PERMETTRONT JAMAIS DE COUVRIR TOUS NOS BESOINS

EN EacuteLECTRICITEacute NOUS AVONS BESOIN DU NUCLEacuteAIRE OU DU GAZ LORSQUE LES EacuteOLIENNES

ET LES PANNEAUX SOLAIRES NE PRODUISENT PASrdquo

Ideacutee reccedilue 2

FAUX

7

LrsquoAdeme (LrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie) a reacutealiseacute une eacutetude deacutemontrant qursquoun systegraveme eacutelectrique 100 renouvelable est possible pour la France en 2050 Pour cela une combinaison de technologies renouvelables est neacutecessaire certaines variables comme

le solaire et lrsquoeacuteolien et drsquoautres qursquoon peut controcircler comme lrsquohydraulique ou la geacuteothermie Ce que propose lrsquoeacutetude de lrsquoAdeme a eacuteteacute testeacute sur 7 anneacutees drsquoensoleillement et de vent La France serait capable drsquoaffronter un hiver tregraves froid (comme en 2012) ou une semaine ougrave le vent tombe Par ailleurs une eacutevaluation eacuteconomique a montreacute qursquoun sceacutenario 100 renouvelables ne coucircte que 2 de plus qursquoun sceacutenario avec 40 drsquoeacutenergies renouvelables pour la production drsquoeacutelectriciteacute

Concregravetement le reacuteseau eacutelectrique permet de transporter lrsquoeacutelectriciteacute de reacutegions deacuteficitaires vers les reacutegions exceacutedentaires Chaque jour en fonction de la production drsquoeacutelectriciteacute renouvelable et des besoins de gestion du reacuteseau il srsquoagit de piloter la demande drsquoeacutelectriciteacute Cela signifie que certains usages comme le chauffage de lrsquoeau sanitaire ou le rechargement des veacutehicules eacutelectriques seront piloteacutes pour ecirctre en adeacutequation avec les besoins de gestion du systegraveme eacutelectrique Dans les moments de surproduction drsquoeacutelectriciteacute un stockage est reacutealiseacute par des moyens hydrauliques (station de transfert drsquoeacutenergie par pompage) des batteries et des stockages agrave air comprimeacute Cela permet des transferts drsquoeacutenergie sur la journeacutee ou la semaine Lrsquoeacutelectriciteacute peut aussi ecirctre stockeacutee gracircce agrave sa transformation en gaz cela apporte une flexibiliteacute sur une eacutechelle de temps plus longue Lorsqursquoen eacuteteacute la production drsquoeacutelectriciteacute renouvelable est plus forte (notamment gracircce agrave un plus fort ensoleillement) elle peut ecirctre transformeacutee en gaz de synthegravese ensuite utiliseacutee en hiver pour se chauffer ou produire de lrsquoeacutelectriciteacute

Pour en savoir plus httpmixenrademefr

100 DrsquoEacuteLECTRICITEacute RENOUVELABLE EN FRANCE CrsquoEST POSSIBLE

ET CELA NE COUcircTERAIT QUE

2 DE PLUS

8

ldquoLES FRANCcedilAIS SrsquoOPPOSENT LARGEMENT

AUX EacuteNERGIES RENOUVELABLES

NOTAMMENT LES RIVERAINS DES PROJETS DrsquoEacuteOLIENrdquo

Ideacutee reccedilue 3

FAUX

9

Les Franccedilais soutiennent tregraves majoritairement les eacutenergies renouvelables Drsquoapregraves un sondage Opinionway pour QualitrsquoENR reacutealiseacute entre le 5 et le 9 janvier 2017 77 des Franccedilais estiment que les eacutenergies renouvelables ne sont pas suffisamment eacutevoqueacutees lors des campagnes preacutesidentielles3

93 des personnes sondeacutees pensent que les eacutenergies renouvelables sont respectueuses de lrsquoenvironnement 71 plaident pour une acceacuteleacuteration du deacuteploiement du renouvelable dans lrsquoHexagone tandis que seulement 3 deacuteclarent qursquoil faut le ralentir

Selon un autre sondage (IFOP pour France Energie Eolienne) les trois quarts des Franccedilais et des riverains ont une opinion positive des eacutenergies eacuteoliennes Ce soutien augmente quand les projets sont porteacutes par les citoyens et les collectiviteacutes qui peuvent participer agrave leur conception et entrer dans le capital du projet drsquoeacuteolien (par un financement participatif par exemple)

Si une large majoriteacute drsquoEuropeacuteens sont conscients que le changement climatique est deacutejagrave une reacutealiteacute les Franccedilais sont plus inquiets (agrave 79 ) de ce deacuteregraveglement que leurs voisins allemands et britanniques4 drsquoapregraves une eacutetude publieacutee en mars 2017 Toujours selon cette eacutetude seuls 23 des habitants en France pays ougrave lrsquoatome repreacutesente pourtant la vaste majoriteacute de lrsquooffre de production drsquoeacutelectriciteacute ont une opinion favorable du nucleacuteaire et 7 des gaz de schiste5

71 DES FRANCcedilAIS VEULENT

UNE ACCEacuteLEacuteRATION DU RYTHME DE DEacutePLOIEMENT DES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

75 ONT UNE OPINION POSITIVE DES EacuteNERGIES EacuteOLIENNES

3 Sondage meneacute par Opinionway aupregraves de 1001 personnes pour QualitrsquoENR entre le 5 et 9 janvier 2017

4 httpswwwbloombergcomnewsarticles2017-03- 08french-voters- worry-more- about-climate-change-than- eu-neighbors

5 Europeansrsquo perception of climate change mars 2017 httporcacfacuk986607EPCCpdf

10

ldquoSE PRIVER DE NUCLEacuteAIRE

CrsquoEST SE PRIVER DrsquoUNE EacuteLECTRICITEacute

DURABLEMENT MOINS CHEgraveRE QUE

NOS VOISINSrdquo

Ideacutee reccedilue 4

FAUX

11

Il est vrai qursquoun particulier allemand paie son eacutelectriciteacute deux fois plus cher qursquoun Franccedilais (029 euros le kilowattheure (kWh) en Allemagne contre 015 en France) Cette diffeacuterence recouvre une reacutealiteacute complexe

LrsquoEacutetat allemand a choisi de faire peser le coucirct de la transition eacutenergeacutetique en grande partie sur les meacutenages via lrsquoapplication de taxes drsquoougrave un prix eacuteleveacute de lrsquoeacutelectriciteacute pour les particuliers Mais il a exoneacutereacute les entreprises eacutelectro-intensives de grande taille pour preacuteserver leur compeacutetitiviteacute

La facture moyenne drsquoeacutelectriciteacute drsquoun Allemand deacutepasse celle drsquoun franccedilais de 120 euros en moyenne par an alors qursquoil paie deux fois plus cher son eacutelectriciteacute au kilowattheure En effet les meacutenages allemands consomment moins drsquoeacutelectriciteacute que les meacutenages franccedilais Seuls 5 se chauffent au chauffage eacutelectrique contre un tiers des meacutenages dans lrsquoHexagone Et par rapport agrave un Franccedilais un Allemand consomme 27 drsquoeacutelectriciteacute en moins pour ce qui concerne lrsquoeacuteclairage lrsquoaudiovisuel lrsquoeacutelectromeacutenager et lrsquoinformatique6

En outre le prix indiqueacute sur notre facture drsquoeacutelectriciteacute en France ne reflegravete pas son coucirct reacuteel qui est largement supeacuterieur Drsquoailleurs EDF reacuteclame sans cesse une augmentation des tarifs maintenus agrave un niveau artificiellement bas par le gouvernement Le coucirct de production de lrsquoeacutelectriciteacute en France a deacutejagrave fait un bond de 20 entre 2010 et 2014 (passant de 496 euros agrave 598 euros le meacutegawattheure) Selon la Cour des comptes le prix du nucleacuteaire ne pourra qursquoaugmenter agrave lrsquoavenir compte-tenu des investissements de maintenance qui seront neacutecessaires Ainsi rien que lrsquoentretien du parc actuel neacutecessitera un investissement de 100 milliards drsquoeuros drsquoici agrave 20307 drsquoapregraves la Cour des comptes

Les eacutenergies renouvelables empruntent quant agrave elles un chemin inverse en termes drsquoeacutevolution des prix Leur coucirct de production ne cesse de baisser comme en teacutemoigne une eacutetude reacutecente de lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie8 Un appel drsquooffre de la Commission de reacutegulation de lrsquoeacutenergie (CRE) sur le solaire photovoltaiumlque en mars 2017 srsquoest soldeacute par un prix moyen drsquoachat de lrsquoeacutelectriciteacute (qui reflegravete le seuil de rentabiliteacute des installations) autour de 6250 euros le MWh soit deux fois moins que lrsquoEPR de Flamanville qui sera agrave 120 euros environ le MWh Le coucirct total de production des centrales au sol photovoltaiumlques est estimeacute par lrsquoAdeme entre 74 et 135 euroMWh (avec une division par 6 des coucircts drsquoinvestissements entre 2007 et 2014) LrsquoAdeme estime que les coucircts devraient continuer agrave baisser drsquoenviron 35 agrave horizon 2025 Quant agrave lrsquoeacuteolien terrestre il reste en France situeacute entre 57 et 91 euros le MWh LrsquoAdeme preacutevoit la poursuite de cette reacuteduction des coucircts de lrsquoordre de 10 agrave 15 agrave lrsquohorizon 2025

6 Pour plus drsquoinformations voir le numeacutero drsquoalternatives eacuteconomiques de janvier 2017 eacutelaboreacute avec la Heinrich Boumlll Stiftung et consacreacute agrave ldquola transition eacutenergeacutetique allemande en 5 ideacutees reccediluesrdquo

7 Rapport annuel de la Cour des Comptes 2016 maintenance des centrales nucleacuteaires

8 Coucirct des eacutenergies renouvelables en France ADEME eacutedition 2016

12

ldquoFERMER LES CENTRALES NUCLEacuteAIRES ET

AU CHARBON CrsquoEST FORCEacuteMENT ACCROIcircTRE LE CHOcircMAGE CE QUI

EST INACCEPTABLE EN PEacuteRIODE DE CRISErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 5

13

Globalement la transition eacutenergeacutetique va creacuteer de nouveaux emplois en France comme le prouvent plusieurs eacutetudes Ce sont 400 000 nouveaux emplois eacutequivalent temps plein drsquoici agrave 20309 qui pourraient ecirctre creacuteeacutes (drsquoapregraves le nouveau sceacutenario negaWatt actualiseacute en 2016)

Drsquoautres eacutetudes penchent aussi vers une forte creacuteation drsquoemplois avec un solde largement positif Par exemple lrsquoAdeme et lrsquoObservatoire franccedilais des conjonctures eacuteconomiques (OFCE) ont chiffreacute ce potentiel de creacuteation drsquoemplois de la transition eacutenergeacutetique arrivant agrave un solde de 330 000 emplois drsquoici agrave 2030 et agrave 825 000 en 205010 prioritairement dans la reacutenovation thermique des bacirctiments et les eacutenergies renouvelables (Ademe OFCE 2014) Les deux organismes estiment que cela repreacutesente 20 000 emplois de plus par an agrave lrsquohorizon 2050

Toutefois il est vrai que certains secteurs seront globalement perdants comme ceux du transport routier ou du nucleacuteaire Il est donc absolument indispensable de soutenir lrsquoeacutevolution des meacutetiers la formation professionnelle et les strateacutegies de reconversion des industries franccedilaises Un tel soutien doit venir des pouvoirs publics (Eacutetat et collectiviteacute territoriales)

400 000 NOUVEAUX EMPLOIS

PEUVENT EcircTRE CREacuteEacuteS DrsquoICI 2030 GRAcircCE Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

9 Pour en savoir plus httpsnegawattorgScenario-negaWatt- 2017

10 httpademetypepadfrfilesevaluation-macroeconomique- visionspdf

14

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

AURONT DES IMPACTS NEacuteGATIFS SUR

LE PAYSAGE NOS TERRITOIRES SERONT

RECOUVERTS DrsquoEacuteOLIENNES ET DE PANNEAUX

PHOTOVOLTAIumlQUESrdquo

Ideacutee reccedilue 6

FAUX

15

Le sceacutenario neacutegaWatt qui permet drsquoatteindre 100 drsquoeacutenergies renouve-lables en 2050 preacutevoit agrave cette eacutecheacuteance 18 000 eacuteoliennes installeacutees en France En comparaison il y en a deacutejagrave 26 000 en Allemagne aujourdrsquohui Nous sommes donc loin drsquoune situation inacceptable Et contrairement aux

ideacutees reccedilues les trois quarts des Franccedilais et des riverains des eacuteoliennes ont une image positive de ces eacutenergies11

La question des paysages et de la beauteacute des lieux est agrave inteacutegrer aux projets de production drsquoeacutenergies renouvelables par une participation des citoyens et acteurs locaux Redonner sa place aux paysages dans les projets drsquoameacutenagement est lrsquoobjet du collectif ldquoPaysages de lrsquoapregraves-peacutetrolerdquo qui propose des outils drsquoaccompagnement des territoires12

18 000 EacuteOLIENNES

CrsquoEST CE QUrsquoIL FAUDRAIT INSTALLER EN FRANCE

DrsquoICI Agrave 2050 POUR ARRIVER Agrave 100 DrsquoEacuteNERGIES RENOUVELABLES (LrsquoALLEMAGNE EN A DEacuteJAgrave 26 000 AUJOURDrsquoHUI)

11 httpfeeassofrwp-contentuploads201609Synthe CC 80se_masquepdf

12 httpwwwpaysages-apres- petroleorgactivites

16

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

SONT NEacuteFASTES POUR LrsquoENVIRONNEMENT

LES EacuteOLIENNES TUENT EacuteNORMEacuteMENT DrsquoOISEAUX LES PANNEAUX SOLAIRES

UTILISENT DES TERRES RARESrdquo

Ideacutee reccedilue 7

FAUX

17

Dans lrsquoeacuteolien on peut reacuteduire fortement lrsquoimpact sur la faune en choisissant les sites les moins sensibles Lrsquoimpact des eacuteoliennes sur les oiseaux et les chauves-souris deacutepend essentiellement des enjeux preacutesents sur le site drsquoim-plantation En eacutevitant les sites les plus sensibles - en particulier les sites Nat-

ura 2000 - et en mettant en oeuvre des mesures de reacuteduction adapteacutees les parcs eacuteoliens peuvent avoir un impact qualifieacute de neacutegligeable sur la faune volante

Lrsquoindustrie photovoltaiumlque est souvent pointeacutee du doigt pour sa preacutesumeacutee consom-mation importante de laquo terres rares raquo Or cette industrie ne consomme pas de terres rares mais seulement des meacutetaux dits rares pour certaines technologies qui repreacutesentent environ 10 du marcheacute photovoltaiumlque Il faut mettre en place degraves maintenant des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage

Dans lrsquoeacuteolien seules certaines technologies ndash essentiellement pour certaines eacuteoliennes en mer ndash utilisent des terres rares correspondant lagrave aussi agrave une minoriteacute du parc installeacute (environ 5 )

La rareteacute de ces meacutetaux speacutecifiques et les menaces associeacutees de rupture drsquoapprovisionnement ne sont donc nullement un frein au deacuteveloppement de lrsquoeacuteolien et du photovoltaiumlque et encore moins aux autres sources drsquoeacutenergies renouvelables (biomasse en particulier) qui nrsquoen requiegraverent pas

Les seuls meacutetaux pouvant ecirctre consideacutereacutes comme rares utiliseacutes de maniegravere importante dans les eacutenergies renouvelables sont le cuivre et lrsquoargent Loin drsquoecirctre reacuteserveacutee au secteur des renouvelables une peacutenurie de ces meacutetaux aurait un impact dans drsquoinnombrables autres secteurs industriels Il est donc neacutecessaire drsquoanticiper degraves maintenant un eacuteventuel deacuteclin de leur production et de mettre en place des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage avec lrsquoimmense avantage de meacutetaux recyclables agrave 100

Pour en savoir plus httpdecrypterlenergieorgla-rarete-de-certains-metaux- peut-elle-freiner-le-developpement-des-energies-renouvelables

10 DES TECHNOLOGIES INSTALLEacuteES DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIumlQUES UTILISENT

DES MEacuteTAUX RARES (ET PAS DES TERRES RARES)

18

ldquoLES EacuteCOLOGISTES VEULENT CREacuteER

TOUJOURS PLUS DrsquoIMPOcircTS SUPPLEacuteMENTAIRES NE

SERAIT-IL PAS POSSIBLE DE FAIRE DE LrsquoEacuteCOLOGIE

POSITIVE PLUTOcircT QUE DE PREacuteVOIR TOUT LE TEMPS DE NOUVELLES TAXES rdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 8

19

Avec la fiscaliteacute eacutecologique les produits et services vertueux deviennent moins chers et les produits polluants plus coucircteux Sans elle la pollution a un coucirct financier mais aussi sanitaire climatique et environnemental pour la collectiv-iteacute toute entiegravere

La fiscaliteacute eacutecologique nrsquoest pas plus punitive en soi que tout autre type de fiscaliteacute Elle consiste agrave refleacuteter le coucirct reacuteel que repreacutesente chaque bien ou service pour lrsquoenvironnement La France utilise tregraves peu la fiscaliteacute eacutecologique compareacutee agrave ses voisins europeacuteens Elle se place au dernier rang au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne en la matiegravere (les recettes des taxes environnementales eacutetant eacutequivalentes agrave 445 du total des contributions sociales et taxes en 2014)13Par la fiscaliteacute eacutecologique et donc le rencheacuterissement du coucirct drsquoun bien ou service du fait de son impact sur lrsquoenvironnement un changement des comportements et des consommations est viseacute Actuellement ce ldquosignal prixrdquo permettant drsquoorienter les comportements est inverseacute en France puisque les deacutepenses fiscales deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement sont largement supeacuterieures agrave celles qui y sont favorables tel que lrsquoa encore reacutecemment pointeacute du doigt la Cour des Comptes dans un rapport de 201614 (13 milliards

drsquoeuros contre 5 milliards drsquoeuros) Par exemple lrsquoaviation ne paie pas de taxation sur son keacuterosegravene ce qui repreacutesente chaque anneacutee un manque agrave gagner dans le budget de lrsquoEacutetat de plus de 3 milliards drsquoeuros Ces ldquoniches fiscalesrdquo deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement deacutesavantagent drsquoun point de vue compeacutetitif les solutions favorables le train par exemple si on reprend lrsquoexemple drsquoexoneacuteration du keacuterosegravene aeacuterien La fiscaliteacute eacutecologique repreacutesente donc un outil permettant de rendre plus cher ce qui est mauvais pour le climat et moins cher ce qui lui est favorable Au-delagrave elle permet eacutegalement de geacuteneacuterer des recettes pour financer des solutions beacuteneacutefiques pour le plus grand nombre comme le deacuteveloppement des transports collectifs et de compenser les impacts neacutegatifs sur les meacutenages les plus modestes

DERNIEgraveRECrsquoEST LA PLACE DE LA FRANCE EN EUROPE

EN CE QUI CONCERNE LES PREacuteLEgraveVEMENTS FISCAUX FAVORABLES Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

13 httpeceuropaeuenvironmenteirpdfreport_fr_frpdf

14 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives- au-developpement-durable

20

ldquoLA VOITURE EST INDISPENSABLE NOTAMMENT EN

ZONES RURALES OU LORSQUrsquoIL NrsquoY A PAS DE TRANSPORTS EN

COMMUNraquoFAUX

Ideacutee reccedilue 9

21

En ville la moitieacute des trajets automobiles font moins de 3km (Enquecircte nationale meacutenages et deacuteplacements 2008) Une grande partie pourrait ecirctre effectueacutee autre-mentrdquo une fataliteacute Crsquoest pour les meacutenages en milieu rural que la voiture est le plus utiliseacutee au quotidien

93 des trajets y sont effectueacutes en automobile contre 87 en moyenne en France 80 dans les villes de plus de 100 000 habitants et 64 en reacutegion parisienne (Enquecircte nation-ale meacutenages et deacuteplacements 2008)15 En raison de leur faible densiteacute ces territoires ne peuvent ecirctre complegravetement mailleacutes par les transports collectifs et seuls 5 des deacuteplace-ments se font en transport en commun contre 12 dans les agglomeacuterationsNeacuteanmoins cette deacutependance agrave lrsquoauto nrsquoest pas une fataliteacute et des solutions de mobiliteacute agrave la voiture individuelle existent deacutejagrave et meacuteriteraient drsquoecirctre deacuteveloppeacutees Parmi les solutions figurent le teacuteleacutetravail qui est encore peu exerceacute en France le covoiturage quotidien - qui peut notamment ecirctre faciliteacute par les applications web et teacuteleacutephoniques mais aussi les aires de covoiturage et les actions de sensibilisation et de conseil en mobiliteacute - et les transports agrave la demande qui fonctionnent sur des itineacuteraires donneacutes en cas de besoin Lrsquoameacutelioration des transports collectifs peut aussi jouer un rocircle deacuteterminant avec la preacuteservation des reacuteseaux de trains reacutegionaux la redynamisation des reacuteseaux de bus peacuteriurbains agrave travers lrsquoameacutelioration de la qualiteacute et de lrsquooffre tarifaire Le potentiel des mobiliteacutes actives comme le veacutelo ne doit pas ecirctre sous-estimeacute il est inteacuteressant de noter que lrsquoutilisation du veacutelo a deacuteclineacute dans les territoires ruraux alors qursquoil pourrait croicirctre avec le veacutelo agrave assistance eacutelectrique en solution de rabattement vers les transports collectifs notamment Une meilleure articulation entre les diffeacuterents modes de transports (inter-modaliteacute) comme lrsquoassociation train et veacutelo permet en outre de deacutemultiplier le potentiel de chaque solution de transportsDes solutions innovantes comme lrsquoouverture des transports scolaires aux non scolaires ou lrsquoautostop organiseacute sont mises en place sans neacutecessiter de moyens financiers importants La forte utilisation de la voiture eacutetant le fruit de lrsquoeacutetalement urbain et du manque drsquoarticulation entre les politiques drsquoameacutenagement drsquourbanisme et de transports il est indispensable aujourdrsquohui de rapprocher les emplois les habitations et des services Enfin nrsquooublions pas qursquoune partie non neacutegligeable de la population nrsquoa tout simplement pas de veacutehicule faute de moyens financiers ou par choix (19 des meacutenages en France en moyenne un taux qui monte agrave 67 en Ile-de-France et tombe agrave 13 en Poitou-Charentes16) En parallegravele de lrsquoessor actuel des services drsquoauto-partage le deacuteveloppement de solutions de mobiliteacute eacuteconomiques reste indispensable pour garantir une solution de transports agrave tous

15 Enquecircte nationale transports et deacuteplacements (ENTD) ministegravere de lrsquoEacutecologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie 2008 disponible sur wwwstatistiquesdeveloppement-durablegouvfrsources-methodesenquete-nomenclature1543139enquete-nationale-transports-deplacements-entd-2008html

16 httpmapdatafranceinfologementdd1id=menages-ayant- au-moins- une-voitureampampdd1gr=departementampampdd1y=2012ampampdd1gp=part-des- menages-disposant- d-au- moins-une-voitureampampdd1on=1ampampdd1slug=d1

22

ldquoLES PICS DE POLLUTION SONT SURTOUT CAUSEacuteS

PAR LA POLLUTION EN PROVENANCE

DE LrsquoALLEMAGNE ET PAR LES CHEMINEacuteES

ET LES AGRICULTEURS LA VOITURE NrsquoEST PAS

RESPONSABLE rdquoFAUX

Ideacutee reccedilue 10

23

Si les conditions meacuteteacuteo jouent dans lrsquoapparition des pics de pollution ce sont les eacutemissions locales de polluants rejeteacutes par les transports le chauffage lrsquoindustrie et lrsquoagriculture qui sont deacuteterminantes dans la deacuteteacuterioration de la qualiteacute de lrsquoair Lrsquoanalyse de la composition des particules a montreacute que crsquoest

bien la combustion de combustibles pour le trafic routier et le chauffage qui sont largement responsables des derniers pics de pollution17 De plus les pics de pollu-tion de deacutecembre 2016 ineacutedits dans leur dureacutee ont eacuteteacute accentueacutes par lrsquoabsence de vent ce qui nuance lrsquoinfluence des pollutions qui auraient pu ecirctre importeacutees

Crsquoest la pollution chronique quotidienne qui est la plus neacutefaste pour la santeacute Le transport est lrsquoune des principales sources drsquooxydes drsquoazote et de particules fines qui sont reconnues comme canceacuterigegravenes par lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute Sa contribution est particuliegraverement eacuteleveacutee dans les zones denses ougrave la majoriteacute de la population reacuteside et est exposeacutee Les transports sont ainsi responsables de 40 des eacutemissions de particules fines (PM25) en Icircle-de-France 57 agrave Paris (Airparif) et 60 des eacutemissions de NOx nationales en raison de la dieacuteseacutelisation du parc routier

Les voitures repreacutesentent presque la moitieacute des eacutemissions de NOx parmi lesquelles le NO2 est responsable de 7 700 deacutecegraves preacutematureacutes chaque anneacutee en France soit deux fois plus que lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere (Commission europeacuteenne)18

Enfin srsquoil est vrai que la pollution de lrsquoair ne connaicirct pas de frontiegravere il faut savoir que la France exporte en proportion plus de pollution de lrsquoair vers les pays voisins qursquoelle nrsquoen importe (MEP Status Report 201419)

Si la voiture a bel et bien une responsabiliteacute majeure dans la pollution de lrsquoair il faut savoir que crsquoest lrsquoautomobiliste qui en est la premiegravere vic-time il est bien plus exposeacute agrave la pollution qursquoun cycliste qui circule sur la mecircme voie La pollution est deux fois moins forte pour le pieacuteton ou le cycliste qui circule sur un trottoir ou une piste cyclable seacutepareacutee (Source Airparif20

et Oramip21)

48 00 DEacuteCEgraveS PREacuteMATUREacuteSAgrave CAUSE DES PARTICULES FINES CHAQUE ANNEacuteE EN FRANCE

17 httpswwwairparifassofractualitedetailid186

18 httpwwweeaeuropaeumedianewsreleasesmany-europeans- still-exposed- to-air- pollu-tion-2015premature-deaths- attributable-to- air-pollution

19 httpwwweeborgEEBassetsFilefinal 20france 20enpng

20 httpwwwairparifassofr_pdfpublicationsNUMERO32pdf

21 httpwwworamiporgpdfexpoposter5pdf

24

ldquoMANGER BIO CrsquoEST

BEAUCOUP PLUS CHERrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 11

25

Les cantines qui choisissent drsquointroduire du bio dans les menus tout en reacute-duisant les produits transformeacutes le gaspillage alimentaire ou la viande reacuteussissent agrave rester agrave budget constant En effet il est possible en limitant le gaspillage alimentaire et en baissant les achats de produits transformeacutes

et des produits animaux (plus chers) de reacuteorienter nos achats vers des produits de qualiteacute et notamment des produits bio sans alourdir lrsquoimpact sur le porte-feuille Les statistiques montrent drsquoailleurs que lrsquoaugmentation des produits biologiques est davantage correacuteleacutee au niveau drsquoeacutetude qursquoau niveau de revenu

Nous achetons aujourdrsquohui plus drsquoaliments qursquoil y a 50 ans et aussi plus drsquoaliments transformeacutes donc plus chers Les achats de produits de viande et poisson transformeacutes ont eacuteteacute multiplieacutes par 4 entre 1960 et 2010 les sodas et jus de fruits par 6 Cela se traduit par un gaspillage alimentaire et du surpoids Et par un coucirct en euros constants les Franccedilais deacutepensaient 1 470 euros en 1960 pour leur alimentation contre 2 640 aujourdrsquohui22

En outre les populations consommant des produits bio adoptent un reacutegime plus sain moins de produits transformeacutes moins de viande plus de fruits et leacutegumes de leacutegumes secs et de fruits secs Ainsi en combinant les achats de produits bio agrave une eacutevolution du reacutegime alimentaire meilleur pour la santeacute le budget reste constant voire diminueEt lorsque les produits biologiques sont plus chers que leurs eacutequivalents conventionnels23 ils sont aussi plus rassasiants plus denses en nutriments arocircmes et saveurs Ils sont eacutegalement moins chers en vrac en circuit court et en les cuisinant

22httpwwweconomiegouvfrfacileco50-ans- consommation

23 httpwwwagencebioorgles-prix- des-produits- biohtml

26

ldquoAIDER LES PAYS DU SUD Agrave LUTTER

CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES CrsquoEST UNE DEacutePENSE QUE

LA FRANCE NE PEUT SE PERMETTRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 12

27

La France a deacutecideacute drsquoecirctre solidaire en aidant les populations des pays les plus pauvres agrave faire face aux impacts des changements climatiques agrave hauteur de 5 milliards drsquoeuros par an drsquoici agrave 2020 Cette somme peut paraicirctre importante mais si on la met en miroir du manque agrave gagner pour

lrsquoEtat compte tenu des exemptions fiscales accordeacutees aux activiteacutes polluantes crsquoest deux fois moins24

Le changement climatique est un problegraveme mondial qui se traduit par une injustice profonde ceux qui en sont les moins responsables les pays en deacuteveloppement les plus pauvres sont les plus durement toucheacutes Ils subissent des aleacuteas climatiques plus violents et ont moins la capaciteacute les financements et les technologies pour srsquoy adapter Historiquement la France et les autres pays deacuteveloppeacutes sont ceux qui ont eacutemis le plus de gaz agrave effet de serre Financer les actions de deacuteveloppement propre et drsquoadaptation au changement climatique dans les pays du Sud crsquoest donc avant tout une reacuteponse agrave un impeacuteratif de justice qursquoa reconnu lrsquoaccord de Paris signeacute agrave la COP21

De plus on peut deacutegager des financements pour le climat sans peser sur le contribuable et en rendant notre systegraveme plus juste Crsquoest ce que lrsquoon appelle des financements ldquoinnovantsrdquo comme la taxe sur les transactions financiegraveres en mettant en place cette taxe la France lutte contre la speacuteculation des marcheacutes financiers et utilise une partie des recettes pour la solidariteacute internationale En 2017 cette taxe permettra de lever 578 millions drsquoeuros25 Une taxe europeacuteenne sur les transactions financiegraveres permettrait quant agrave elle de geacuteneacuterer au moins 22 milliards drsquoeuros par an

22 MILLIARDS DrsquoEUROS CrsquoEST CE QUrsquoUNE TAXE EUROPEacuteENNE SUR LES TRANSACTIONS

FINANCIEgraveRES PERMETTRAIT DE LEVER CHAQUE ANNEacuteE NOTAMMENT POUR FINANCER LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE AU NORD COMME AU SUD

24 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives-au- developpement-durable

25 Projet de loi de finances pour 2017 httpwwwperformance-publiquebudgetgouvfrsitesperformance_publiquefilesfarandoleressources2017pappdfPLF2017pdf

28

LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

29

Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

30

ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

31

Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

32

ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

33

Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

34

6

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

NE PERMETTRONT JAMAIS DE COUVRIR TOUS NOS BESOINS

EN EacuteLECTRICITEacute NOUS AVONS BESOIN DU NUCLEacuteAIRE OU DU GAZ LORSQUE LES EacuteOLIENNES

ET LES PANNEAUX SOLAIRES NE PRODUISENT PASrdquo

Ideacutee reccedilue 2

FAUX

7

LrsquoAdeme (LrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie) a reacutealiseacute une eacutetude deacutemontrant qursquoun systegraveme eacutelectrique 100 renouvelable est possible pour la France en 2050 Pour cela une combinaison de technologies renouvelables est neacutecessaire certaines variables comme

le solaire et lrsquoeacuteolien et drsquoautres qursquoon peut controcircler comme lrsquohydraulique ou la geacuteothermie Ce que propose lrsquoeacutetude de lrsquoAdeme a eacuteteacute testeacute sur 7 anneacutees drsquoensoleillement et de vent La France serait capable drsquoaffronter un hiver tregraves froid (comme en 2012) ou une semaine ougrave le vent tombe Par ailleurs une eacutevaluation eacuteconomique a montreacute qursquoun sceacutenario 100 renouvelables ne coucircte que 2 de plus qursquoun sceacutenario avec 40 drsquoeacutenergies renouvelables pour la production drsquoeacutelectriciteacute

Concregravetement le reacuteseau eacutelectrique permet de transporter lrsquoeacutelectriciteacute de reacutegions deacuteficitaires vers les reacutegions exceacutedentaires Chaque jour en fonction de la production drsquoeacutelectriciteacute renouvelable et des besoins de gestion du reacuteseau il srsquoagit de piloter la demande drsquoeacutelectriciteacute Cela signifie que certains usages comme le chauffage de lrsquoeau sanitaire ou le rechargement des veacutehicules eacutelectriques seront piloteacutes pour ecirctre en adeacutequation avec les besoins de gestion du systegraveme eacutelectrique Dans les moments de surproduction drsquoeacutelectriciteacute un stockage est reacutealiseacute par des moyens hydrauliques (station de transfert drsquoeacutenergie par pompage) des batteries et des stockages agrave air comprimeacute Cela permet des transferts drsquoeacutenergie sur la journeacutee ou la semaine Lrsquoeacutelectriciteacute peut aussi ecirctre stockeacutee gracircce agrave sa transformation en gaz cela apporte une flexibiliteacute sur une eacutechelle de temps plus longue Lorsqursquoen eacuteteacute la production drsquoeacutelectriciteacute renouvelable est plus forte (notamment gracircce agrave un plus fort ensoleillement) elle peut ecirctre transformeacutee en gaz de synthegravese ensuite utiliseacutee en hiver pour se chauffer ou produire de lrsquoeacutelectriciteacute

Pour en savoir plus httpmixenrademefr

100 DrsquoEacuteLECTRICITEacute RENOUVELABLE EN FRANCE CrsquoEST POSSIBLE

ET CELA NE COUcircTERAIT QUE

2 DE PLUS

8

ldquoLES FRANCcedilAIS SrsquoOPPOSENT LARGEMENT

AUX EacuteNERGIES RENOUVELABLES

NOTAMMENT LES RIVERAINS DES PROJETS DrsquoEacuteOLIENrdquo

Ideacutee reccedilue 3

FAUX

9

Les Franccedilais soutiennent tregraves majoritairement les eacutenergies renouvelables Drsquoapregraves un sondage Opinionway pour QualitrsquoENR reacutealiseacute entre le 5 et le 9 janvier 2017 77 des Franccedilais estiment que les eacutenergies renouvelables ne sont pas suffisamment eacutevoqueacutees lors des campagnes preacutesidentielles3

93 des personnes sondeacutees pensent que les eacutenergies renouvelables sont respectueuses de lrsquoenvironnement 71 plaident pour une acceacuteleacuteration du deacuteploiement du renouvelable dans lrsquoHexagone tandis que seulement 3 deacuteclarent qursquoil faut le ralentir

Selon un autre sondage (IFOP pour France Energie Eolienne) les trois quarts des Franccedilais et des riverains ont une opinion positive des eacutenergies eacuteoliennes Ce soutien augmente quand les projets sont porteacutes par les citoyens et les collectiviteacutes qui peuvent participer agrave leur conception et entrer dans le capital du projet drsquoeacuteolien (par un financement participatif par exemple)

Si une large majoriteacute drsquoEuropeacuteens sont conscients que le changement climatique est deacutejagrave une reacutealiteacute les Franccedilais sont plus inquiets (agrave 79 ) de ce deacuteregraveglement que leurs voisins allemands et britanniques4 drsquoapregraves une eacutetude publieacutee en mars 2017 Toujours selon cette eacutetude seuls 23 des habitants en France pays ougrave lrsquoatome repreacutesente pourtant la vaste majoriteacute de lrsquooffre de production drsquoeacutelectriciteacute ont une opinion favorable du nucleacuteaire et 7 des gaz de schiste5

71 DES FRANCcedilAIS VEULENT

UNE ACCEacuteLEacuteRATION DU RYTHME DE DEacutePLOIEMENT DES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

75 ONT UNE OPINION POSITIVE DES EacuteNERGIES EacuteOLIENNES

3 Sondage meneacute par Opinionway aupregraves de 1001 personnes pour QualitrsquoENR entre le 5 et 9 janvier 2017

4 httpswwwbloombergcomnewsarticles2017-03- 08french-voters- worry-more- about-climate-change-than- eu-neighbors

5 Europeansrsquo perception of climate change mars 2017 httporcacfacuk986607EPCCpdf

10

ldquoSE PRIVER DE NUCLEacuteAIRE

CrsquoEST SE PRIVER DrsquoUNE EacuteLECTRICITEacute

DURABLEMENT MOINS CHEgraveRE QUE

NOS VOISINSrdquo

Ideacutee reccedilue 4

FAUX

11

Il est vrai qursquoun particulier allemand paie son eacutelectriciteacute deux fois plus cher qursquoun Franccedilais (029 euros le kilowattheure (kWh) en Allemagne contre 015 en France) Cette diffeacuterence recouvre une reacutealiteacute complexe

LrsquoEacutetat allemand a choisi de faire peser le coucirct de la transition eacutenergeacutetique en grande partie sur les meacutenages via lrsquoapplication de taxes drsquoougrave un prix eacuteleveacute de lrsquoeacutelectriciteacute pour les particuliers Mais il a exoneacutereacute les entreprises eacutelectro-intensives de grande taille pour preacuteserver leur compeacutetitiviteacute

La facture moyenne drsquoeacutelectriciteacute drsquoun Allemand deacutepasse celle drsquoun franccedilais de 120 euros en moyenne par an alors qursquoil paie deux fois plus cher son eacutelectriciteacute au kilowattheure En effet les meacutenages allemands consomment moins drsquoeacutelectriciteacute que les meacutenages franccedilais Seuls 5 se chauffent au chauffage eacutelectrique contre un tiers des meacutenages dans lrsquoHexagone Et par rapport agrave un Franccedilais un Allemand consomme 27 drsquoeacutelectriciteacute en moins pour ce qui concerne lrsquoeacuteclairage lrsquoaudiovisuel lrsquoeacutelectromeacutenager et lrsquoinformatique6

En outre le prix indiqueacute sur notre facture drsquoeacutelectriciteacute en France ne reflegravete pas son coucirct reacuteel qui est largement supeacuterieur Drsquoailleurs EDF reacuteclame sans cesse une augmentation des tarifs maintenus agrave un niveau artificiellement bas par le gouvernement Le coucirct de production de lrsquoeacutelectriciteacute en France a deacutejagrave fait un bond de 20 entre 2010 et 2014 (passant de 496 euros agrave 598 euros le meacutegawattheure) Selon la Cour des comptes le prix du nucleacuteaire ne pourra qursquoaugmenter agrave lrsquoavenir compte-tenu des investissements de maintenance qui seront neacutecessaires Ainsi rien que lrsquoentretien du parc actuel neacutecessitera un investissement de 100 milliards drsquoeuros drsquoici agrave 20307 drsquoapregraves la Cour des comptes

Les eacutenergies renouvelables empruntent quant agrave elles un chemin inverse en termes drsquoeacutevolution des prix Leur coucirct de production ne cesse de baisser comme en teacutemoigne une eacutetude reacutecente de lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie8 Un appel drsquooffre de la Commission de reacutegulation de lrsquoeacutenergie (CRE) sur le solaire photovoltaiumlque en mars 2017 srsquoest soldeacute par un prix moyen drsquoachat de lrsquoeacutelectriciteacute (qui reflegravete le seuil de rentabiliteacute des installations) autour de 6250 euros le MWh soit deux fois moins que lrsquoEPR de Flamanville qui sera agrave 120 euros environ le MWh Le coucirct total de production des centrales au sol photovoltaiumlques est estimeacute par lrsquoAdeme entre 74 et 135 euroMWh (avec une division par 6 des coucircts drsquoinvestissements entre 2007 et 2014) LrsquoAdeme estime que les coucircts devraient continuer agrave baisser drsquoenviron 35 agrave horizon 2025 Quant agrave lrsquoeacuteolien terrestre il reste en France situeacute entre 57 et 91 euros le MWh LrsquoAdeme preacutevoit la poursuite de cette reacuteduction des coucircts de lrsquoordre de 10 agrave 15 agrave lrsquohorizon 2025

6 Pour plus drsquoinformations voir le numeacutero drsquoalternatives eacuteconomiques de janvier 2017 eacutelaboreacute avec la Heinrich Boumlll Stiftung et consacreacute agrave ldquola transition eacutenergeacutetique allemande en 5 ideacutees reccediluesrdquo

7 Rapport annuel de la Cour des Comptes 2016 maintenance des centrales nucleacuteaires

8 Coucirct des eacutenergies renouvelables en France ADEME eacutedition 2016

12

ldquoFERMER LES CENTRALES NUCLEacuteAIRES ET

AU CHARBON CrsquoEST FORCEacuteMENT ACCROIcircTRE LE CHOcircMAGE CE QUI

EST INACCEPTABLE EN PEacuteRIODE DE CRISErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 5

13

Globalement la transition eacutenergeacutetique va creacuteer de nouveaux emplois en France comme le prouvent plusieurs eacutetudes Ce sont 400 000 nouveaux emplois eacutequivalent temps plein drsquoici agrave 20309 qui pourraient ecirctre creacuteeacutes (drsquoapregraves le nouveau sceacutenario negaWatt actualiseacute en 2016)

Drsquoautres eacutetudes penchent aussi vers une forte creacuteation drsquoemplois avec un solde largement positif Par exemple lrsquoAdeme et lrsquoObservatoire franccedilais des conjonctures eacuteconomiques (OFCE) ont chiffreacute ce potentiel de creacuteation drsquoemplois de la transition eacutenergeacutetique arrivant agrave un solde de 330 000 emplois drsquoici agrave 2030 et agrave 825 000 en 205010 prioritairement dans la reacutenovation thermique des bacirctiments et les eacutenergies renouvelables (Ademe OFCE 2014) Les deux organismes estiment que cela repreacutesente 20 000 emplois de plus par an agrave lrsquohorizon 2050

Toutefois il est vrai que certains secteurs seront globalement perdants comme ceux du transport routier ou du nucleacuteaire Il est donc absolument indispensable de soutenir lrsquoeacutevolution des meacutetiers la formation professionnelle et les strateacutegies de reconversion des industries franccedilaises Un tel soutien doit venir des pouvoirs publics (Eacutetat et collectiviteacute territoriales)

400 000 NOUVEAUX EMPLOIS

PEUVENT EcircTRE CREacuteEacuteS DrsquoICI 2030 GRAcircCE Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

9 Pour en savoir plus httpsnegawattorgScenario-negaWatt- 2017

10 httpademetypepadfrfilesevaluation-macroeconomique- visionspdf

14

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

AURONT DES IMPACTS NEacuteGATIFS SUR

LE PAYSAGE NOS TERRITOIRES SERONT

RECOUVERTS DrsquoEacuteOLIENNES ET DE PANNEAUX

PHOTOVOLTAIumlQUESrdquo

Ideacutee reccedilue 6

FAUX

15

Le sceacutenario neacutegaWatt qui permet drsquoatteindre 100 drsquoeacutenergies renouve-lables en 2050 preacutevoit agrave cette eacutecheacuteance 18 000 eacuteoliennes installeacutees en France En comparaison il y en a deacutejagrave 26 000 en Allemagne aujourdrsquohui Nous sommes donc loin drsquoune situation inacceptable Et contrairement aux

ideacutees reccedilues les trois quarts des Franccedilais et des riverains des eacuteoliennes ont une image positive de ces eacutenergies11

La question des paysages et de la beauteacute des lieux est agrave inteacutegrer aux projets de production drsquoeacutenergies renouvelables par une participation des citoyens et acteurs locaux Redonner sa place aux paysages dans les projets drsquoameacutenagement est lrsquoobjet du collectif ldquoPaysages de lrsquoapregraves-peacutetrolerdquo qui propose des outils drsquoaccompagnement des territoires12

18 000 EacuteOLIENNES

CrsquoEST CE QUrsquoIL FAUDRAIT INSTALLER EN FRANCE

DrsquoICI Agrave 2050 POUR ARRIVER Agrave 100 DrsquoEacuteNERGIES RENOUVELABLES (LrsquoALLEMAGNE EN A DEacuteJAgrave 26 000 AUJOURDrsquoHUI)

11 httpfeeassofrwp-contentuploads201609Synthe CC 80se_masquepdf

12 httpwwwpaysages-apres- petroleorgactivites

16

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

SONT NEacuteFASTES POUR LrsquoENVIRONNEMENT

LES EacuteOLIENNES TUENT EacuteNORMEacuteMENT DrsquoOISEAUX LES PANNEAUX SOLAIRES

UTILISENT DES TERRES RARESrdquo

Ideacutee reccedilue 7

FAUX

17

Dans lrsquoeacuteolien on peut reacuteduire fortement lrsquoimpact sur la faune en choisissant les sites les moins sensibles Lrsquoimpact des eacuteoliennes sur les oiseaux et les chauves-souris deacutepend essentiellement des enjeux preacutesents sur le site drsquoim-plantation En eacutevitant les sites les plus sensibles - en particulier les sites Nat-

ura 2000 - et en mettant en oeuvre des mesures de reacuteduction adapteacutees les parcs eacuteoliens peuvent avoir un impact qualifieacute de neacutegligeable sur la faune volante

Lrsquoindustrie photovoltaiumlque est souvent pointeacutee du doigt pour sa preacutesumeacutee consom-mation importante de laquo terres rares raquo Or cette industrie ne consomme pas de terres rares mais seulement des meacutetaux dits rares pour certaines technologies qui repreacutesentent environ 10 du marcheacute photovoltaiumlque Il faut mettre en place degraves maintenant des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage

Dans lrsquoeacuteolien seules certaines technologies ndash essentiellement pour certaines eacuteoliennes en mer ndash utilisent des terres rares correspondant lagrave aussi agrave une minoriteacute du parc installeacute (environ 5 )

La rareteacute de ces meacutetaux speacutecifiques et les menaces associeacutees de rupture drsquoapprovisionnement ne sont donc nullement un frein au deacuteveloppement de lrsquoeacuteolien et du photovoltaiumlque et encore moins aux autres sources drsquoeacutenergies renouvelables (biomasse en particulier) qui nrsquoen requiegraverent pas

Les seuls meacutetaux pouvant ecirctre consideacutereacutes comme rares utiliseacutes de maniegravere importante dans les eacutenergies renouvelables sont le cuivre et lrsquoargent Loin drsquoecirctre reacuteserveacutee au secteur des renouvelables une peacutenurie de ces meacutetaux aurait un impact dans drsquoinnombrables autres secteurs industriels Il est donc neacutecessaire drsquoanticiper degraves maintenant un eacuteventuel deacuteclin de leur production et de mettre en place des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage avec lrsquoimmense avantage de meacutetaux recyclables agrave 100

Pour en savoir plus httpdecrypterlenergieorgla-rarete-de-certains-metaux- peut-elle-freiner-le-developpement-des-energies-renouvelables

10 DES TECHNOLOGIES INSTALLEacuteES DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIumlQUES UTILISENT

DES MEacuteTAUX RARES (ET PAS DES TERRES RARES)

18

ldquoLES EacuteCOLOGISTES VEULENT CREacuteER

TOUJOURS PLUS DrsquoIMPOcircTS SUPPLEacuteMENTAIRES NE

SERAIT-IL PAS POSSIBLE DE FAIRE DE LrsquoEacuteCOLOGIE

POSITIVE PLUTOcircT QUE DE PREacuteVOIR TOUT LE TEMPS DE NOUVELLES TAXES rdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 8

19

Avec la fiscaliteacute eacutecologique les produits et services vertueux deviennent moins chers et les produits polluants plus coucircteux Sans elle la pollution a un coucirct financier mais aussi sanitaire climatique et environnemental pour la collectiv-iteacute toute entiegravere

La fiscaliteacute eacutecologique nrsquoest pas plus punitive en soi que tout autre type de fiscaliteacute Elle consiste agrave refleacuteter le coucirct reacuteel que repreacutesente chaque bien ou service pour lrsquoenvironnement La France utilise tregraves peu la fiscaliteacute eacutecologique compareacutee agrave ses voisins europeacuteens Elle se place au dernier rang au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne en la matiegravere (les recettes des taxes environnementales eacutetant eacutequivalentes agrave 445 du total des contributions sociales et taxes en 2014)13Par la fiscaliteacute eacutecologique et donc le rencheacuterissement du coucirct drsquoun bien ou service du fait de son impact sur lrsquoenvironnement un changement des comportements et des consommations est viseacute Actuellement ce ldquosignal prixrdquo permettant drsquoorienter les comportements est inverseacute en France puisque les deacutepenses fiscales deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement sont largement supeacuterieures agrave celles qui y sont favorables tel que lrsquoa encore reacutecemment pointeacute du doigt la Cour des Comptes dans un rapport de 201614 (13 milliards

drsquoeuros contre 5 milliards drsquoeuros) Par exemple lrsquoaviation ne paie pas de taxation sur son keacuterosegravene ce qui repreacutesente chaque anneacutee un manque agrave gagner dans le budget de lrsquoEacutetat de plus de 3 milliards drsquoeuros Ces ldquoniches fiscalesrdquo deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement deacutesavantagent drsquoun point de vue compeacutetitif les solutions favorables le train par exemple si on reprend lrsquoexemple drsquoexoneacuteration du keacuterosegravene aeacuterien La fiscaliteacute eacutecologique repreacutesente donc un outil permettant de rendre plus cher ce qui est mauvais pour le climat et moins cher ce qui lui est favorable Au-delagrave elle permet eacutegalement de geacuteneacuterer des recettes pour financer des solutions beacuteneacutefiques pour le plus grand nombre comme le deacuteveloppement des transports collectifs et de compenser les impacts neacutegatifs sur les meacutenages les plus modestes

DERNIEgraveRECrsquoEST LA PLACE DE LA FRANCE EN EUROPE

EN CE QUI CONCERNE LES PREacuteLEgraveVEMENTS FISCAUX FAVORABLES Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

13 httpeceuropaeuenvironmenteirpdfreport_fr_frpdf

14 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives- au-developpement-durable

20

ldquoLA VOITURE EST INDISPENSABLE NOTAMMENT EN

ZONES RURALES OU LORSQUrsquoIL NrsquoY A PAS DE TRANSPORTS EN

COMMUNraquoFAUX

Ideacutee reccedilue 9

21

En ville la moitieacute des trajets automobiles font moins de 3km (Enquecircte nationale meacutenages et deacuteplacements 2008) Une grande partie pourrait ecirctre effectueacutee autre-mentrdquo une fataliteacute Crsquoest pour les meacutenages en milieu rural que la voiture est le plus utiliseacutee au quotidien

93 des trajets y sont effectueacutes en automobile contre 87 en moyenne en France 80 dans les villes de plus de 100 000 habitants et 64 en reacutegion parisienne (Enquecircte nation-ale meacutenages et deacuteplacements 2008)15 En raison de leur faible densiteacute ces territoires ne peuvent ecirctre complegravetement mailleacutes par les transports collectifs et seuls 5 des deacuteplace-ments se font en transport en commun contre 12 dans les agglomeacuterationsNeacuteanmoins cette deacutependance agrave lrsquoauto nrsquoest pas une fataliteacute et des solutions de mobiliteacute agrave la voiture individuelle existent deacutejagrave et meacuteriteraient drsquoecirctre deacuteveloppeacutees Parmi les solutions figurent le teacuteleacutetravail qui est encore peu exerceacute en France le covoiturage quotidien - qui peut notamment ecirctre faciliteacute par les applications web et teacuteleacutephoniques mais aussi les aires de covoiturage et les actions de sensibilisation et de conseil en mobiliteacute - et les transports agrave la demande qui fonctionnent sur des itineacuteraires donneacutes en cas de besoin Lrsquoameacutelioration des transports collectifs peut aussi jouer un rocircle deacuteterminant avec la preacuteservation des reacuteseaux de trains reacutegionaux la redynamisation des reacuteseaux de bus peacuteriurbains agrave travers lrsquoameacutelioration de la qualiteacute et de lrsquooffre tarifaire Le potentiel des mobiliteacutes actives comme le veacutelo ne doit pas ecirctre sous-estimeacute il est inteacuteressant de noter que lrsquoutilisation du veacutelo a deacuteclineacute dans les territoires ruraux alors qursquoil pourrait croicirctre avec le veacutelo agrave assistance eacutelectrique en solution de rabattement vers les transports collectifs notamment Une meilleure articulation entre les diffeacuterents modes de transports (inter-modaliteacute) comme lrsquoassociation train et veacutelo permet en outre de deacutemultiplier le potentiel de chaque solution de transportsDes solutions innovantes comme lrsquoouverture des transports scolaires aux non scolaires ou lrsquoautostop organiseacute sont mises en place sans neacutecessiter de moyens financiers importants La forte utilisation de la voiture eacutetant le fruit de lrsquoeacutetalement urbain et du manque drsquoarticulation entre les politiques drsquoameacutenagement drsquourbanisme et de transports il est indispensable aujourdrsquohui de rapprocher les emplois les habitations et des services Enfin nrsquooublions pas qursquoune partie non neacutegligeable de la population nrsquoa tout simplement pas de veacutehicule faute de moyens financiers ou par choix (19 des meacutenages en France en moyenne un taux qui monte agrave 67 en Ile-de-France et tombe agrave 13 en Poitou-Charentes16) En parallegravele de lrsquoessor actuel des services drsquoauto-partage le deacuteveloppement de solutions de mobiliteacute eacuteconomiques reste indispensable pour garantir une solution de transports agrave tous

15 Enquecircte nationale transports et deacuteplacements (ENTD) ministegravere de lrsquoEacutecologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie 2008 disponible sur wwwstatistiquesdeveloppement-durablegouvfrsources-methodesenquete-nomenclature1543139enquete-nationale-transports-deplacements-entd-2008html

16 httpmapdatafranceinfologementdd1id=menages-ayant- au-moins- une-voitureampampdd1gr=departementampampdd1y=2012ampampdd1gp=part-des- menages-disposant- d-au- moins-une-voitureampampdd1on=1ampampdd1slug=d1

22

ldquoLES PICS DE POLLUTION SONT SURTOUT CAUSEacuteS

PAR LA POLLUTION EN PROVENANCE

DE LrsquoALLEMAGNE ET PAR LES CHEMINEacuteES

ET LES AGRICULTEURS LA VOITURE NrsquoEST PAS

RESPONSABLE rdquoFAUX

Ideacutee reccedilue 10

23

Si les conditions meacuteteacuteo jouent dans lrsquoapparition des pics de pollution ce sont les eacutemissions locales de polluants rejeteacutes par les transports le chauffage lrsquoindustrie et lrsquoagriculture qui sont deacuteterminantes dans la deacuteteacuterioration de la qualiteacute de lrsquoair Lrsquoanalyse de la composition des particules a montreacute que crsquoest

bien la combustion de combustibles pour le trafic routier et le chauffage qui sont largement responsables des derniers pics de pollution17 De plus les pics de pollu-tion de deacutecembre 2016 ineacutedits dans leur dureacutee ont eacuteteacute accentueacutes par lrsquoabsence de vent ce qui nuance lrsquoinfluence des pollutions qui auraient pu ecirctre importeacutees

Crsquoest la pollution chronique quotidienne qui est la plus neacutefaste pour la santeacute Le transport est lrsquoune des principales sources drsquooxydes drsquoazote et de particules fines qui sont reconnues comme canceacuterigegravenes par lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute Sa contribution est particuliegraverement eacuteleveacutee dans les zones denses ougrave la majoriteacute de la population reacuteside et est exposeacutee Les transports sont ainsi responsables de 40 des eacutemissions de particules fines (PM25) en Icircle-de-France 57 agrave Paris (Airparif) et 60 des eacutemissions de NOx nationales en raison de la dieacuteseacutelisation du parc routier

Les voitures repreacutesentent presque la moitieacute des eacutemissions de NOx parmi lesquelles le NO2 est responsable de 7 700 deacutecegraves preacutematureacutes chaque anneacutee en France soit deux fois plus que lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere (Commission europeacuteenne)18

Enfin srsquoil est vrai que la pollution de lrsquoair ne connaicirct pas de frontiegravere il faut savoir que la France exporte en proportion plus de pollution de lrsquoair vers les pays voisins qursquoelle nrsquoen importe (MEP Status Report 201419)

Si la voiture a bel et bien une responsabiliteacute majeure dans la pollution de lrsquoair il faut savoir que crsquoest lrsquoautomobiliste qui en est la premiegravere vic-time il est bien plus exposeacute agrave la pollution qursquoun cycliste qui circule sur la mecircme voie La pollution est deux fois moins forte pour le pieacuteton ou le cycliste qui circule sur un trottoir ou une piste cyclable seacutepareacutee (Source Airparif20

et Oramip21)

48 00 DEacuteCEgraveS PREacuteMATUREacuteSAgrave CAUSE DES PARTICULES FINES CHAQUE ANNEacuteE EN FRANCE

17 httpswwwairparifassofractualitedetailid186

18 httpwwweeaeuropaeumedianewsreleasesmany-europeans- still-exposed- to-air- pollu-tion-2015premature-deaths- attributable-to- air-pollution

19 httpwwweeborgEEBassetsFilefinal 20france 20enpng

20 httpwwwairparifassofr_pdfpublicationsNUMERO32pdf

21 httpwwworamiporgpdfexpoposter5pdf

24

ldquoMANGER BIO CrsquoEST

BEAUCOUP PLUS CHERrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 11

25

Les cantines qui choisissent drsquointroduire du bio dans les menus tout en reacute-duisant les produits transformeacutes le gaspillage alimentaire ou la viande reacuteussissent agrave rester agrave budget constant En effet il est possible en limitant le gaspillage alimentaire et en baissant les achats de produits transformeacutes

et des produits animaux (plus chers) de reacuteorienter nos achats vers des produits de qualiteacute et notamment des produits bio sans alourdir lrsquoimpact sur le porte-feuille Les statistiques montrent drsquoailleurs que lrsquoaugmentation des produits biologiques est davantage correacuteleacutee au niveau drsquoeacutetude qursquoau niveau de revenu

Nous achetons aujourdrsquohui plus drsquoaliments qursquoil y a 50 ans et aussi plus drsquoaliments transformeacutes donc plus chers Les achats de produits de viande et poisson transformeacutes ont eacuteteacute multiplieacutes par 4 entre 1960 et 2010 les sodas et jus de fruits par 6 Cela se traduit par un gaspillage alimentaire et du surpoids Et par un coucirct en euros constants les Franccedilais deacutepensaient 1 470 euros en 1960 pour leur alimentation contre 2 640 aujourdrsquohui22

En outre les populations consommant des produits bio adoptent un reacutegime plus sain moins de produits transformeacutes moins de viande plus de fruits et leacutegumes de leacutegumes secs et de fruits secs Ainsi en combinant les achats de produits bio agrave une eacutevolution du reacutegime alimentaire meilleur pour la santeacute le budget reste constant voire diminueEt lorsque les produits biologiques sont plus chers que leurs eacutequivalents conventionnels23 ils sont aussi plus rassasiants plus denses en nutriments arocircmes et saveurs Ils sont eacutegalement moins chers en vrac en circuit court et en les cuisinant

22httpwwweconomiegouvfrfacileco50-ans- consommation

23 httpwwwagencebioorgles-prix- des-produits- biohtml

26

ldquoAIDER LES PAYS DU SUD Agrave LUTTER

CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES CrsquoEST UNE DEacutePENSE QUE

LA FRANCE NE PEUT SE PERMETTRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 12

27

La France a deacutecideacute drsquoecirctre solidaire en aidant les populations des pays les plus pauvres agrave faire face aux impacts des changements climatiques agrave hauteur de 5 milliards drsquoeuros par an drsquoici agrave 2020 Cette somme peut paraicirctre importante mais si on la met en miroir du manque agrave gagner pour

lrsquoEtat compte tenu des exemptions fiscales accordeacutees aux activiteacutes polluantes crsquoest deux fois moins24

Le changement climatique est un problegraveme mondial qui se traduit par une injustice profonde ceux qui en sont les moins responsables les pays en deacuteveloppement les plus pauvres sont les plus durement toucheacutes Ils subissent des aleacuteas climatiques plus violents et ont moins la capaciteacute les financements et les technologies pour srsquoy adapter Historiquement la France et les autres pays deacuteveloppeacutes sont ceux qui ont eacutemis le plus de gaz agrave effet de serre Financer les actions de deacuteveloppement propre et drsquoadaptation au changement climatique dans les pays du Sud crsquoest donc avant tout une reacuteponse agrave un impeacuteratif de justice qursquoa reconnu lrsquoaccord de Paris signeacute agrave la COP21

De plus on peut deacutegager des financements pour le climat sans peser sur le contribuable et en rendant notre systegraveme plus juste Crsquoest ce que lrsquoon appelle des financements ldquoinnovantsrdquo comme la taxe sur les transactions financiegraveres en mettant en place cette taxe la France lutte contre la speacuteculation des marcheacutes financiers et utilise une partie des recettes pour la solidariteacute internationale En 2017 cette taxe permettra de lever 578 millions drsquoeuros25 Une taxe europeacuteenne sur les transactions financiegraveres permettrait quant agrave elle de geacuteneacuterer au moins 22 milliards drsquoeuros par an

22 MILLIARDS DrsquoEUROS CrsquoEST CE QUrsquoUNE TAXE EUROPEacuteENNE SUR LES TRANSACTIONS

FINANCIEgraveRES PERMETTRAIT DE LEVER CHAQUE ANNEacuteE NOTAMMENT POUR FINANCER LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE AU NORD COMME AU SUD

24 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives-au- developpement-durable

25 Projet de loi de finances pour 2017 httpwwwperformance-publiquebudgetgouvfrsitesperformance_publiquefilesfarandoleressources2017pappdfPLF2017pdf

28

LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

29

Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

30

ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

31

Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

32

ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

33

Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

34

7

LrsquoAdeme (LrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie) a reacutealiseacute une eacutetude deacutemontrant qursquoun systegraveme eacutelectrique 100 renouvelable est possible pour la France en 2050 Pour cela une combinaison de technologies renouvelables est neacutecessaire certaines variables comme

le solaire et lrsquoeacuteolien et drsquoautres qursquoon peut controcircler comme lrsquohydraulique ou la geacuteothermie Ce que propose lrsquoeacutetude de lrsquoAdeme a eacuteteacute testeacute sur 7 anneacutees drsquoensoleillement et de vent La France serait capable drsquoaffronter un hiver tregraves froid (comme en 2012) ou une semaine ougrave le vent tombe Par ailleurs une eacutevaluation eacuteconomique a montreacute qursquoun sceacutenario 100 renouvelables ne coucircte que 2 de plus qursquoun sceacutenario avec 40 drsquoeacutenergies renouvelables pour la production drsquoeacutelectriciteacute

Concregravetement le reacuteseau eacutelectrique permet de transporter lrsquoeacutelectriciteacute de reacutegions deacuteficitaires vers les reacutegions exceacutedentaires Chaque jour en fonction de la production drsquoeacutelectriciteacute renouvelable et des besoins de gestion du reacuteseau il srsquoagit de piloter la demande drsquoeacutelectriciteacute Cela signifie que certains usages comme le chauffage de lrsquoeau sanitaire ou le rechargement des veacutehicules eacutelectriques seront piloteacutes pour ecirctre en adeacutequation avec les besoins de gestion du systegraveme eacutelectrique Dans les moments de surproduction drsquoeacutelectriciteacute un stockage est reacutealiseacute par des moyens hydrauliques (station de transfert drsquoeacutenergie par pompage) des batteries et des stockages agrave air comprimeacute Cela permet des transferts drsquoeacutenergie sur la journeacutee ou la semaine Lrsquoeacutelectriciteacute peut aussi ecirctre stockeacutee gracircce agrave sa transformation en gaz cela apporte une flexibiliteacute sur une eacutechelle de temps plus longue Lorsqursquoen eacuteteacute la production drsquoeacutelectriciteacute renouvelable est plus forte (notamment gracircce agrave un plus fort ensoleillement) elle peut ecirctre transformeacutee en gaz de synthegravese ensuite utiliseacutee en hiver pour se chauffer ou produire de lrsquoeacutelectriciteacute

Pour en savoir plus httpmixenrademefr

100 DrsquoEacuteLECTRICITEacute RENOUVELABLE EN FRANCE CrsquoEST POSSIBLE

ET CELA NE COUcircTERAIT QUE

2 DE PLUS

8

ldquoLES FRANCcedilAIS SrsquoOPPOSENT LARGEMENT

AUX EacuteNERGIES RENOUVELABLES

NOTAMMENT LES RIVERAINS DES PROJETS DrsquoEacuteOLIENrdquo

Ideacutee reccedilue 3

FAUX

9

Les Franccedilais soutiennent tregraves majoritairement les eacutenergies renouvelables Drsquoapregraves un sondage Opinionway pour QualitrsquoENR reacutealiseacute entre le 5 et le 9 janvier 2017 77 des Franccedilais estiment que les eacutenergies renouvelables ne sont pas suffisamment eacutevoqueacutees lors des campagnes preacutesidentielles3

93 des personnes sondeacutees pensent que les eacutenergies renouvelables sont respectueuses de lrsquoenvironnement 71 plaident pour une acceacuteleacuteration du deacuteploiement du renouvelable dans lrsquoHexagone tandis que seulement 3 deacuteclarent qursquoil faut le ralentir

Selon un autre sondage (IFOP pour France Energie Eolienne) les trois quarts des Franccedilais et des riverains ont une opinion positive des eacutenergies eacuteoliennes Ce soutien augmente quand les projets sont porteacutes par les citoyens et les collectiviteacutes qui peuvent participer agrave leur conception et entrer dans le capital du projet drsquoeacuteolien (par un financement participatif par exemple)

Si une large majoriteacute drsquoEuropeacuteens sont conscients que le changement climatique est deacutejagrave une reacutealiteacute les Franccedilais sont plus inquiets (agrave 79 ) de ce deacuteregraveglement que leurs voisins allemands et britanniques4 drsquoapregraves une eacutetude publieacutee en mars 2017 Toujours selon cette eacutetude seuls 23 des habitants en France pays ougrave lrsquoatome repreacutesente pourtant la vaste majoriteacute de lrsquooffre de production drsquoeacutelectriciteacute ont une opinion favorable du nucleacuteaire et 7 des gaz de schiste5

71 DES FRANCcedilAIS VEULENT

UNE ACCEacuteLEacuteRATION DU RYTHME DE DEacutePLOIEMENT DES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

75 ONT UNE OPINION POSITIVE DES EacuteNERGIES EacuteOLIENNES

3 Sondage meneacute par Opinionway aupregraves de 1001 personnes pour QualitrsquoENR entre le 5 et 9 janvier 2017

4 httpswwwbloombergcomnewsarticles2017-03- 08french-voters- worry-more- about-climate-change-than- eu-neighbors

5 Europeansrsquo perception of climate change mars 2017 httporcacfacuk986607EPCCpdf

10

ldquoSE PRIVER DE NUCLEacuteAIRE

CrsquoEST SE PRIVER DrsquoUNE EacuteLECTRICITEacute

DURABLEMENT MOINS CHEgraveRE QUE

NOS VOISINSrdquo

Ideacutee reccedilue 4

FAUX

11

Il est vrai qursquoun particulier allemand paie son eacutelectriciteacute deux fois plus cher qursquoun Franccedilais (029 euros le kilowattheure (kWh) en Allemagne contre 015 en France) Cette diffeacuterence recouvre une reacutealiteacute complexe

LrsquoEacutetat allemand a choisi de faire peser le coucirct de la transition eacutenergeacutetique en grande partie sur les meacutenages via lrsquoapplication de taxes drsquoougrave un prix eacuteleveacute de lrsquoeacutelectriciteacute pour les particuliers Mais il a exoneacutereacute les entreprises eacutelectro-intensives de grande taille pour preacuteserver leur compeacutetitiviteacute

La facture moyenne drsquoeacutelectriciteacute drsquoun Allemand deacutepasse celle drsquoun franccedilais de 120 euros en moyenne par an alors qursquoil paie deux fois plus cher son eacutelectriciteacute au kilowattheure En effet les meacutenages allemands consomment moins drsquoeacutelectriciteacute que les meacutenages franccedilais Seuls 5 se chauffent au chauffage eacutelectrique contre un tiers des meacutenages dans lrsquoHexagone Et par rapport agrave un Franccedilais un Allemand consomme 27 drsquoeacutelectriciteacute en moins pour ce qui concerne lrsquoeacuteclairage lrsquoaudiovisuel lrsquoeacutelectromeacutenager et lrsquoinformatique6

En outre le prix indiqueacute sur notre facture drsquoeacutelectriciteacute en France ne reflegravete pas son coucirct reacuteel qui est largement supeacuterieur Drsquoailleurs EDF reacuteclame sans cesse une augmentation des tarifs maintenus agrave un niveau artificiellement bas par le gouvernement Le coucirct de production de lrsquoeacutelectriciteacute en France a deacutejagrave fait un bond de 20 entre 2010 et 2014 (passant de 496 euros agrave 598 euros le meacutegawattheure) Selon la Cour des comptes le prix du nucleacuteaire ne pourra qursquoaugmenter agrave lrsquoavenir compte-tenu des investissements de maintenance qui seront neacutecessaires Ainsi rien que lrsquoentretien du parc actuel neacutecessitera un investissement de 100 milliards drsquoeuros drsquoici agrave 20307 drsquoapregraves la Cour des comptes

Les eacutenergies renouvelables empruntent quant agrave elles un chemin inverse en termes drsquoeacutevolution des prix Leur coucirct de production ne cesse de baisser comme en teacutemoigne une eacutetude reacutecente de lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie8 Un appel drsquooffre de la Commission de reacutegulation de lrsquoeacutenergie (CRE) sur le solaire photovoltaiumlque en mars 2017 srsquoest soldeacute par un prix moyen drsquoachat de lrsquoeacutelectriciteacute (qui reflegravete le seuil de rentabiliteacute des installations) autour de 6250 euros le MWh soit deux fois moins que lrsquoEPR de Flamanville qui sera agrave 120 euros environ le MWh Le coucirct total de production des centrales au sol photovoltaiumlques est estimeacute par lrsquoAdeme entre 74 et 135 euroMWh (avec une division par 6 des coucircts drsquoinvestissements entre 2007 et 2014) LrsquoAdeme estime que les coucircts devraient continuer agrave baisser drsquoenviron 35 agrave horizon 2025 Quant agrave lrsquoeacuteolien terrestre il reste en France situeacute entre 57 et 91 euros le MWh LrsquoAdeme preacutevoit la poursuite de cette reacuteduction des coucircts de lrsquoordre de 10 agrave 15 agrave lrsquohorizon 2025

6 Pour plus drsquoinformations voir le numeacutero drsquoalternatives eacuteconomiques de janvier 2017 eacutelaboreacute avec la Heinrich Boumlll Stiftung et consacreacute agrave ldquola transition eacutenergeacutetique allemande en 5 ideacutees reccediluesrdquo

7 Rapport annuel de la Cour des Comptes 2016 maintenance des centrales nucleacuteaires

8 Coucirct des eacutenergies renouvelables en France ADEME eacutedition 2016

12

ldquoFERMER LES CENTRALES NUCLEacuteAIRES ET

AU CHARBON CrsquoEST FORCEacuteMENT ACCROIcircTRE LE CHOcircMAGE CE QUI

EST INACCEPTABLE EN PEacuteRIODE DE CRISErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 5

13

Globalement la transition eacutenergeacutetique va creacuteer de nouveaux emplois en France comme le prouvent plusieurs eacutetudes Ce sont 400 000 nouveaux emplois eacutequivalent temps plein drsquoici agrave 20309 qui pourraient ecirctre creacuteeacutes (drsquoapregraves le nouveau sceacutenario negaWatt actualiseacute en 2016)

Drsquoautres eacutetudes penchent aussi vers une forte creacuteation drsquoemplois avec un solde largement positif Par exemple lrsquoAdeme et lrsquoObservatoire franccedilais des conjonctures eacuteconomiques (OFCE) ont chiffreacute ce potentiel de creacuteation drsquoemplois de la transition eacutenergeacutetique arrivant agrave un solde de 330 000 emplois drsquoici agrave 2030 et agrave 825 000 en 205010 prioritairement dans la reacutenovation thermique des bacirctiments et les eacutenergies renouvelables (Ademe OFCE 2014) Les deux organismes estiment que cela repreacutesente 20 000 emplois de plus par an agrave lrsquohorizon 2050

Toutefois il est vrai que certains secteurs seront globalement perdants comme ceux du transport routier ou du nucleacuteaire Il est donc absolument indispensable de soutenir lrsquoeacutevolution des meacutetiers la formation professionnelle et les strateacutegies de reconversion des industries franccedilaises Un tel soutien doit venir des pouvoirs publics (Eacutetat et collectiviteacute territoriales)

400 000 NOUVEAUX EMPLOIS

PEUVENT EcircTRE CREacuteEacuteS DrsquoICI 2030 GRAcircCE Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

9 Pour en savoir plus httpsnegawattorgScenario-negaWatt- 2017

10 httpademetypepadfrfilesevaluation-macroeconomique- visionspdf

14

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

AURONT DES IMPACTS NEacuteGATIFS SUR

LE PAYSAGE NOS TERRITOIRES SERONT

RECOUVERTS DrsquoEacuteOLIENNES ET DE PANNEAUX

PHOTOVOLTAIumlQUESrdquo

Ideacutee reccedilue 6

FAUX

15

Le sceacutenario neacutegaWatt qui permet drsquoatteindre 100 drsquoeacutenergies renouve-lables en 2050 preacutevoit agrave cette eacutecheacuteance 18 000 eacuteoliennes installeacutees en France En comparaison il y en a deacutejagrave 26 000 en Allemagne aujourdrsquohui Nous sommes donc loin drsquoune situation inacceptable Et contrairement aux

ideacutees reccedilues les trois quarts des Franccedilais et des riverains des eacuteoliennes ont une image positive de ces eacutenergies11

La question des paysages et de la beauteacute des lieux est agrave inteacutegrer aux projets de production drsquoeacutenergies renouvelables par une participation des citoyens et acteurs locaux Redonner sa place aux paysages dans les projets drsquoameacutenagement est lrsquoobjet du collectif ldquoPaysages de lrsquoapregraves-peacutetrolerdquo qui propose des outils drsquoaccompagnement des territoires12

18 000 EacuteOLIENNES

CrsquoEST CE QUrsquoIL FAUDRAIT INSTALLER EN FRANCE

DrsquoICI Agrave 2050 POUR ARRIVER Agrave 100 DrsquoEacuteNERGIES RENOUVELABLES (LrsquoALLEMAGNE EN A DEacuteJAgrave 26 000 AUJOURDrsquoHUI)

11 httpfeeassofrwp-contentuploads201609Synthe CC 80se_masquepdf

12 httpwwwpaysages-apres- petroleorgactivites

16

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

SONT NEacuteFASTES POUR LrsquoENVIRONNEMENT

LES EacuteOLIENNES TUENT EacuteNORMEacuteMENT DrsquoOISEAUX LES PANNEAUX SOLAIRES

UTILISENT DES TERRES RARESrdquo

Ideacutee reccedilue 7

FAUX

17

Dans lrsquoeacuteolien on peut reacuteduire fortement lrsquoimpact sur la faune en choisissant les sites les moins sensibles Lrsquoimpact des eacuteoliennes sur les oiseaux et les chauves-souris deacutepend essentiellement des enjeux preacutesents sur le site drsquoim-plantation En eacutevitant les sites les plus sensibles - en particulier les sites Nat-

ura 2000 - et en mettant en oeuvre des mesures de reacuteduction adapteacutees les parcs eacuteoliens peuvent avoir un impact qualifieacute de neacutegligeable sur la faune volante

Lrsquoindustrie photovoltaiumlque est souvent pointeacutee du doigt pour sa preacutesumeacutee consom-mation importante de laquo terres rares raquo Or cette industrie ne consomme pas de terres rares mais seulement des meacutetaux dits rares pour certaines technologies qui repreacutesentent environ 10 du marcheacute photovoltaiumlque Il faut mettre en place degraves maintenant des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage

Dans lrsquoeacuteolien seules certaines technologies ndash essentiellement pour certaines eacuteoliennes en mer ndash utilisent des terres rares correspondant lagrave aussi agrave une minoriteacute du parc installeacute (environ 5 )

La rareteacute de ces meacutetaux speacutecifiques et les menaces associeacutees de rupture drsquoapprovisionnement ne sont donc nullement un frein au deacuteveloppement de lrsquoeacuteolien et du photovoltaiumlque et encore moins aux autres sources drsquoeacutenergies renouvelables (biomasse en particulier) qui nrsquoen requiegraverent pas

Les seuls meacutetaux pouvant ecirctre consideacutereacutes comme rares utiliseacutes de maniegravere importante dans les eacutenergies renouvelables sont le cuivre et lrsquoargent Loin drsquoecirctre reacuteserveacutee au secteur des renouvelables une peacutenurie de ces meacutetaux aurait un impact dans drsquoinnombrables autres secteurs industriels Il est donc neacutecessaire drsquoanticiper degraves maintenant un eacuteventuel deacuteclin de leur production et de mettre en place des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage avec lrsquoimmense avantage de meacutetaux recyclables agrave 100

Pour en savoir plus httpdecrypterlenergieorgla-rarete-de-certains-metaux- peut-elle-freiner-le-developpement-des-energies-renouvelables

10 DES TECHNOLOGIES INSTALLEacuteES DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIumlQUES UTILISENT

DES MEacuteTAUX RARES (ET PAS DES TERRES RARES)

18

ldquoLES EacuteCOLOGISTES VEULENT CREacuteER

TOUJOURS PLUS DrsquoIMPOcircTS SUPPLEacuteMENTAIRES NE

SERAIT-IL PAS POSSIBLE DE FAIRE DE LrsquoEacuteCOLOGIE

POSITIVE PLUTOcircT QUE DE PREacuteVOIR TOUT LE TEMPS DE NOUVELLES TAXES rdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 8

19

Avec la fiscaliteacute eacutecologique les produits et services vertueux deviennent moins chers et les produits polluants plus coucircteux Sans elle la pollution a un coucirct financier mais aussi sanitaire climatique et environnemental pour la collectiv-iteacute toute entiegravere

La fiscaliteacute eacutecologique nrsquoest pas plus punitive en soi que tout autre type de fiscaliteacute Elle consiste agrave refleacuteter le coucirct reacuteel que repreacutesente chaque bien ou service pour lrsquoenvironnement La France utilise tregraves peu la fiscaliteacute eacutecologique compareacutee agrave ses voisins europeacuteens Elle se place au dernier rang au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne en la matiegravere (les recettes des taxes environnementales eacutetant eacutequivalentes agrave 445 du total des contributions sociales et taxes en 2014)13Par la fiscaliteacute eacutecologique et donc le rencheacuterissement du coucirct drsquoun bien ou service du fait de son impact sur lrsquoenvironnement un changement des comportements et des consommations est viseacute Actuellement ce ldquosignal prixrdquo permettant drsquoorienter les comportements est inverseacute en France puisque les deacutepenses fiscales deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement sont largement supeacuterieures agrave celles qui y sont favorables tel que lrsquoa encore reacutecemment pointeacute du doigt la Cour des Comptes dans un rapport de 201614 (13 milliards

drsquoeuros contre 5 milliards drsquoeuros) Par exemple lrsquoaviation ne paie pas de taxation sur son keacuterosegravene ce qui repreacutesente chaque anneacutee un manque agrave gagner dans le budget de lrsquoEacutetat de plus de 3 milliards drsquoeuros Ces ldquoniches fiscalesrdquo deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement deacutesavantagent drsquoun point de vue compeacutetitif les solutions favorables le train par exemple si on reprend lrsquoexemple drsquoexoneacuteration du keacuterosegravene aeacuterien La fiscaliteacute eacutecologique repreacutesente donc un outil permettant de rendre plus cher ce qui est mauvais pour le climat et moins cher ce qui lui est favorable Au-delagrave elle permet eacutegalement de geacuteneacuterer des recettes pour financer des solutions beacuteneacutefiques pour le plus grand nombre comme le deacuteveloppement des transports collectifs et de compenser les impacts neacutegatifs sur les meacutenages les plus modestes

DERNIEgraveRECrsquoEST LA PLACE DE LA FRANCE EN EUROPE

EN CE QUI CONCERNE LES PREacuteLEgraveVEMENTS FISCAUX FAVORABLES Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

13 httpeceuropaeuenvironmenteirpdfreport_fr_frpdf

14 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives- au-developpement-durable

20

ldquoLA VOITURE EST INDISPENSABLE NOTAMMENT EN

ZONES RURALES OU LORSQUrsquoIL NrsquoY A PAS DE TRANSPORTS EN

COMMUNraquoFAUX

Ideacutee reccedilue 9

21

En ville la moitieacute des trajets automobiles font moins de 3km (Enquecircte nationale meacutenages et deacuteplacements 2008) Une grande partie pourrait ecirctre effectueacutee autre-mentrdquo une fataliteacute Crsquoest pour les meacutenages en milieu rural que la voiture est le plus utiliseacutee au quotidien

93 des trajets y sont effectueacutes en automobile contre 87 en moyenne en France 80 dans les villes de plus de 100 000 habitants et 64 en reacutegion parisienne (Enquecircte nation-ale meacutenages et deacuteplacements 2008)15 En raison de leur faible densiteacute ces territoires ne peuvent ecirctre complegravetement mailleacutes par les transports collectifs et seuls 5 des deacuteplace-ments se font en transport en commun contre 12 dans les agglomeacuterationsNeacuteanmoins cette deacutependance agrave lrsquoauto nrsquoest pas une fataliteacute et des solutions de mobiliteacute agrave la voiture individuelle existent deacutejagrave et meacuteriteraient drsquoecirctre deacuteveloppeacutees Parmi les solutions figurent le teacuteleacutetravail qui est encore peu exerceacute en France le covoiturage quotidien - qui peut notamment ecirctre faciliteacute par les applications web et teacuteleacutephoniques mais aussi les aires de covoiturage et les actions de sensibilisation et de conseil en mobiliteacute - et les transports agrave la demande qui fonctionnent sur des itineacuteraires donneacutes en cas de besoin Lrsquoameacutelioration des transports collectifs peut aussi jouer un rocircle deacuteterminant avec la preacuteservation des reacuteseaux de trains reacutegionaux la redynamisation des reacuteseaux de bus peacuteriurbains agrave travers lrsquoameacutelioration de la qualiteacute et de lrsquooffre tarifaire Le potentiel des mobiliteacutes actives comme le veacutelo ne doit pas ecirctre sous-estimeacute il est inteacuteressant de noter que lrsquoutilisation du veacutelo a deacuteclineacute dans les territoires ruraux alors qursquoil pourrait croicirctre avec le veacutelo agrave assistance eacutelectrique en solution de rabattement vers les transports collectifs notamment Une meilleure articulation entre les diffeacuterents modes de transports (inter-modaliteacute) comme lrsquoassociation train et veacutelo permet en outre de deacutemultiplier le potentiel de chaque solution de transportsDes solutions innovantes comme lrsquoouverture des transports scolaires aux non scolaires ou lrsquoautostop organiseacute sont mises en place sans neacutecessiter de moyens financiers importants La forte utilisation de la voiture eacutetant le fruit de lrsquoeacutetalement urbain et du manque drsquoarticulation entre les politiques drsquoameacutenagement drsquourbanisme et de transports il est indispensable aujourdrsquohui de rapprocher les emplois les habitations et des services Enfin nrsquooublions pas qursquoune partie non neacutegligeable de la population nrsquoa tout simplement pas de veacutehicule faute de moyens financiers ou par choix (19 des meacutenages en France en moyenne un taux qui monte agrave 67 en Ile-de-France et tombe agrave 13 en Poitou-Charentes16) En parallegravele de lrsquoessor actuel des services drsquoauto-partage le deacuteveloppement de solutions de mobiliteacute eacuteconomiques reste indispensable pour garantir une solution de transports agrave tous

15 Enquecircte nationale transports et deacuteplacements (ENTD) ministegravere de lrsquoEacutecologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie 2008 disponible sur wwwstatistiquesdeveloppement-durablegouvfrsources-methodesenquete-nomenclature1543139enquete-nationale-transports-deplacements-entd-2008html

16 httpmapdatafranceinfologementdd1id=menages-ayant- au-moins- une-voitureampampdd1gr=departementampampdd1y=2012ampampdd1gp=part-des- menages-disposant- d-au- moins-une-voitureampampdd1on=1ampampdd1slug=d1

22

ldquoLES PICS DE POLLUTION SONT SURTOUT CAUSEacuteS

PAR LA POLLUTION EN PROVENANCE

DE LrsquoALLEMAGNE ET PAR LES CHEMINEacuteES

ET LES AGRICULTEURS LA VOITURE NrsquoEST PAS

RESPONSABLE rdquoFAUX

Ideacutee reccedilue 10

23

Si les conditions meacuteteacuteo jouent dans lrsquoapparition des pics de pollution ce sont les eacutemissions locales de polluants rejeteacutes par les transports le chauffage lrsquoindustrie et lrsquoagriculture qui sont deacuteterminantes dans la deacuteteacuterioration de la qualiteacute de lrsquoair Lrsquoanalyse de la composition des particules a montreacute que crsquoest

bien la combustion de combustibles pour le trafic routier et le chauffage qui sont largement responsables des derniers pics de pollution17 De plus les pics de pollu-tion de deacutecembre 2016 ineacutedits dans leur dureacutee ont eacuteteacute accentueacutes par lrsquoabsence de vent ce qui nuance lrsquoinfluence des pollutions qui auraient pu ecirctre importeacutees

Crsquoest la pollution chronique quotidienne qui est la plus neacutefaste pour la santeacute Le transport est lrsquoune des principales sources drsquooxydes drsquoazote et de particules fines qui sont reconnues comme canceacuterigegravenes par lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute Sa contribution est particuliegraverement eacuteleveacutee dans les zones denses ougrave la majoriteacute de la population reacuteside et est exposeacutee Les transports sont ainsi responsables de 40 des eacutemissions de particules fines (PM25) en Icircle-de-France 57 agrave Paris (Airparif) et 60 des eacutemissions de NOx nationales en raison de la dieacuteseacutelisation du parc routier

Les voitures repreacutesentent presque la moitieacute des eacutemissions de NOx parmi lesquelles le NO2 est responsable de 7 700 deacutecegraves preacutematureacutes chaque anneacutee en France soit deux fois plus que lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere (Commission europeacuteenne)18

Enfin srsquoil est vrai que la pollution de lrsquoair ne connaicirct pas de frontiegravere il faut savoir que la France exporte en proportion plus de pollution de lrsquoair vers les pays voisins qursquoelle nrsquoen importe (MEP Status Report 201419)

Si la voiture a bel et bien une responsabiliteacute majeure dans la pollution de lrsquoair il faut savoir que crsquoest lrsquoautomobiliste qui en est la premiegravere vic-time il est bien plus exposeacute agrave la pollution qursquoun cycliste qui circule sur la mecircme voie La pollution est deux fois moins forte pour le pieacuteton ou le cycliste qui circule sur un trottoir ou une piste cyclable seacutepareacutee (Source Airparif20

et Oramip21)

48 00 DEacuteCEgraveS PREacuteMATUREacuteSAgrave CAUSE DES PARTICULES FINES CHAQUE ANNEacuteE EN FRANCE

17 httpswwwairparifassofractualitedetailid186

18 httpwwweeaeuropaeumedianewsreleasesmany-europeans- still-exposed- to-air- pollu-tion-2015premature-deaths- attributable-to- air-pollution

19 httpwwweeborgEEBassetsFilefinal 20france 20enpng

20 httpwwwairparifassofr_pdfpublicationsNUMERO32pdf

21 httpwwworamiporgpdfexpoposter5pdf

24

ldquoMANGER BIO CrsquoEST

BEAUCOUP PLUS CHERrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 11

25

Les cantines qui choisissent drsquointroduire du bio dans les menus tout en reacute-duisant les produits transformeacutes le gaspillage alimentaire ou la viande reacuteussissent agrave rester agrave budget constant En effet il est possible en limitant le gaspillage alimentaire et en baissant les achats de produits transformeacutes

et des produits animaux (plus chers) de reacuteorienter nos achats vers des produits de qualiteacute et notamment des produits bio sans alourdir lrsquoimpact sur le porte-feuille Les statistiques montrent drsquoailleurs que lrsquoaugmentation des produits biologiques est davantage correacuteleacutee au niveau drsquoeacutetude qursquoau niveau de revenu

Nous achetons aujourdrsquohui plus drsquoaliments qursquoil y a 50 ans et aussi plus drsquoaliments transformeacutes donc plus chers Les achats de produits de viande et poisson transformeacutes ont eacuteteacute multiplieacutes par 4 entre 1960 et 2010 les sodas et jus de fruits par 6 Cela se traduit par un gaspillage alimentaire et du surpoids Et par un coucirct en euros constants les Franccedilais deacutepensaient 1 470 euros en 1960 pour leur alimentation contre 2 640 aujourdrsquohui22

En outre les populations consommant des produits bio adoptent un reacutegime plus sain moins de produits transformeacutes moins de viande plus de fruits et leacutegumes de leacutegumes secs et de fruits secs Ainsi en combinant les achats de produits bio agrave une eacutevolution du reacutegime alimentaire meilleur pour la santeacute le budget reste constant voire diminueEt lorsque les produits biologiques sont plus chers que leurs eacutequivalents conventionnels23 ils sont aussi plus rassasiants plus denses en nutriments arocircmes et saveurs Ils sont eacutegalement moins chers en vrac en circuit court et en les cuisinant

22httpwwweconomiegouvfrfacileco50-ans- consommation

23 httpwwwagencebioorgles-prix- des-produits- biohtml

26

ldquoAIDER LES PAYS DU SUD Agrave LUTTER

CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES CrsquoEST UNE DEacutePENSE QUE

LA FRANCE NE PEUT SE PERMETTRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 12

27

La France a deacutecideacute drsquoecirctre solidaire en aidant les populations des pays les plus pauvres agrave faire face aux impacts des changements climatiques agrave hauteur de 5 milliards drsquoeuros par an drsquoici agrave 2020 Cette somme peut paraicirctre importante mais si on la met en miroir du manque agrave gagner pour

lrsquoEtat compte tenu des exemptions fiscales accordeacutees aux activiteacutes polluantes crsquoest deux fois moins24

Le changement climatique est un problegraveme mondial qui se traduit par une injustice profonde ceux qui en sont les moins responsables les pays en deacuteveloppement les plus pauvres sont les plus durement toucheacutes Ils subissent des aleacuteas climatiques plus violents et ont moins la capaciteacute les financements et les technologies pour srsquoy adapter Historiquement la France et les autres pays deacuteveloppeacutes sont ceux qui ont eacutemis le plus de gaz agrave effet de serre Financer les actions de deacuteveloppement propre et drsquoadaptation au changement climatique dans les pays du Sud crsquoest donc avant tout une reacuteponse agrave un impeacuteratif de justice qursquoa reconnu lrsquoaccord de Paris signeacute agrave la COP21

De plus on peut deacutegager des financements pour le climat sans peser sur le contribuable et en rendant notre systegraveme plus juste Crsquoest ce que lrsquoon appelle des financements ldquoinnovantsrdquo comme la taxe sur les transactions financiegraveres en mettant en place cette taxe la France lutte contre la speacuteculation des marcheacutes financiers et utilise une partie des recettes pour la solidariteacute internationale En 2017 cette taxe permettra de lever 578 millions drsquoeuros25 Une taxe europeacuteenne sur les transactions financiegraveres permettrait quant agrave elle de geacuteneacuterer au moins 22 milliards drsquoeuros par an

22 MILLIARDS DrsquoEUROS CrsquoEST CE QUrsquoUNE TAXE EUROPEacuteENNE SUR LES TRANSACTIONS

FINANCIEgraveRES PERMETTRAIT DE LEVER CHAQUE ANNEacuteE NOTAMMENT POUR FINANCER LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE AU NORD COMME AU SUD

24 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives-au- developpement-durable

25 Projet de loi de finances pour 2017 httpwwwperformance-publiquebudgetgouvfrsitesperformance_publiquefilesfarandoleressources2017pappdfPLF2017pdf

28

LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

29

Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

30

ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

31

Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

32

ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

33

Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

34

8

ldquoLES FRANCcedilAIS SrsquoOPPOSENT LARGEMENT

AUX EacuteNERGIES RENOUVELABLES

NOTAMMENT LES RIVERAINS DES PROJETS DrsquoEacuteOLIENrdquo

Ideacutee reccedilue 3

FAUX

9

Les Franccedilais soutiennent tregraves majoritairement les eacutenergies renouvelables Drsquoapregraves un sondage Opinionway pour QualitrsquoENR reacutealiseacute entre le 5 et le 9 janvier 2017 77 des Franccedilais estiment que les eacutenergies renouvelables ne sont pas suffisamment eacutevoqueacutees lors des campagnes preacutesidentielles3

93 des personnes sondeacutees pensent que les eacutenergies renouvelables sont respectueuses de lrsquoenvironnement 71 plaident pour une acceacuteleacuteration du deacuteploiement du renouvelable dans lrsquoHexagone tandis que seulement 3 deacuteclarent qursquoil faut le ralentir

Selon un autre sondage (IFOP pour France Energie Eolienne) les trois quarts des Franccedilais et des riverains ont une opinion positive des eacutenergies eacuteoliennes Ce soutien augmente quand les projets sont porteacutes par les citoyens et les collectiviteacutes qui peuvent participer agrave leur conception et entrer dans le capital du projet drsquoeacuteolien (par un financement participatif par exemple)

Si une large majoriteacute drsquoEuropeacuteens sont conscients que le changement climatique est deacutejagrave une reacutealiteacute les Franccedilais sont plus inquiets (agrave 79 ) de ce deacuteregraveglement que leurs voisins allemands et britanniques4 drsquoapregraves une eacutetude publieacutee en mars 2017 Toujours selon cette eacutetude seuls 23 des habitants en France pays ougrave lrsquoatome repreacutesente pourtant la vaste majoriteacute de lrsquooffre de production drsquoeacutelectriciteacute ont une opinion favorable du nucleacuteaire et 7 des gaz de schiste5

71 DES FRANCcedilAIS VEULENT

UNE ACCEacuteLEacuteRATION DU RYTHME DE DEacutePLOIEMENT DES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

75 ONT UNE OPINION POSITIVE DES EacuteNERGIES EacuteOLIENNES

3 Sondage meneacute par Opinionway aupregraves de 1001 personnes pour QualitrsquoENR entre le 5 et 9 janvier 2017

4 httpswwwbloombergcomnewsarticles2017-03- 08french-voters- worry-more- about-climate-change-than- eu-neighbors

5 Europeansrsquo perception of climate change mars 2017 httporcacfacuk986607EPCCpdf

10

ldquoSE PRIVER DE NUCLEacuteAIRE

CrsquoEST SE PRIVER DrsquoUNE EacuteLECTRICITEacute

DURABLEMENT MOINS CHEgraveRE QUE

NOS VOISINSrdquo

Ideacutee reccedilue 4

FAUX

11

Il est vrai qursquoun particulier allemand paie son eacutelectriciteacute deux fois plus cher qursquoun Franccedilais (029 euros le kilowattheure (kWh) en Allemagne contre 015 en France) Cette diffeacuterence recouvre une reacutealiteacute complexe

LrsquoEacutetat allemand a choisi de faire peser le coucirct de la transition eacutenergeacutetique en grande partie sur les meacutenages via lrsquoapplication de taxes drsquoougrave un prix eacuteleveacute de lrsquoeacutelectriciteacute pour les particuliers Mais il a exoneacutereacute les entreprises eacutelectro-intensives de grande taille pour preacuteserver leur compeacutetitiviteacute

La facture moyenne drsquoeacutelectriciteacute drsquoun Allemand deacutepasse celle drsquoun franccedilais de 120 euros en moyenne par an alors qursquoil paie deux fois plus cher son eacutelectriciteacute au kilowattheure En effet les meacutenages allemands consomment moins drsquoeacutelectriciteacute que les meacutenages franccedilais Seuls 5 se chauffent au chauffage eacutelectrique contre un tiers des meacutenages dans lrsquoHexagone Et par rapport agrave un Franccedilais un Allemand consomme 27 drsquoeacutelectriciteacute en moins pour ce qui concerne lrsquoeacuteclairage lrsquoaudiovisuel lrsquoeacutelectromeacutenager et lrsquoinformatique6

En outre le prix indiqueacute sur notre facture drsquoeacutelectriciteacute en France ne reflegravete pas son coucirct reacuteel qui est largement supeacuterieur Drsquoailleurs EDF reacuteclame sans cesse une augmentation des tarifs maintenus agrave un niveau artificiellement bas par le gouvernement Le coucirct de production de lrsquoeacutelectriciteacute en France a deacutejagrave fait un bond de 20 entre 2010 et 2014 (passant de 496 euros agrave 598 euros le meacutegawattheure) Selon la Cour des comptes le prix du nucleacuteaire ne pourra qursquoaugmenter agrave lrsquoavenir compte-tenu des investissements de maintenance qui seront neacutecessaires Ainsi rien que lrsquoentretien du parc actuel neacutecessitera un investissement de 100 milliards drsquoeuros drsquoici agrave 20307 drsquoapregraves la Cour des comptes

Les eacutenergies renouvelables empruntent quant agrave elles un chemin inverse en termes drsquoeacutevolution des prix Leur coucirct de production ne cesse de baisser comme en teacutemoigne une eacutetude reacutecente de lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie8 Un appel drsquooffre de la Commission de reacutegulation de lrsquoeacutenergie (CRE) sur le solaire photovoltaiumlque en mars 2017 srsquoest soldeacute par un prix moyen drsquoachat de lrsquoeacutelectriciteacute (qui reflegravete le seuil de rentabiliteacute des installations) autour de 6250 euros le MWh soit deux fois moins que lrsquoEPR de Flamanville qui sera agrave 120 euros environ le MWh Le coucirct total de production des centrales au sol photovoltaiumlques est estimeacute par lrsquoAdeme entre 74 et 135 euroMWh (avec une division par 6 des coucircts drsquoinvestissements entre 2007 et 2014) LrsquoAdeme estime que les coucircts devraient continuer agrave baisser drsquoenviron 35 agrave horizon 2025 Quant agrave lrsquoeacuteolien terrestre il reste en France situeacute entre 57 et 91 euros le MWh LrsquoAdeme preacutevoit la poursuite de cette reacuteduction des coucircts de lrsquoordre de 10 agrave 15 agrave lrsquohorizon 2025

6 Pour plus drsquoinformations voir le numeacutero drsquoalternatives eacuteconomiques de janvier 2017 eacutelaboreacute avec la Heinrich Boumlll Stiftung et consacreacute agrave ldquola transition eacutenergeacutetique allemande en 5 ideacutees reccediluesrdquo

7 Rapport annuel de la Cour des Comptes 2016 maintenance des centrales nucleacuteaires

8 Coucirct des eacutenergies renouvelables en France ADEME eacutedition 2016

12

ldquoFERMER LES CENTRALES NUCLEacuteAIRES ET

AU CHARBON CrsquoEST FORCEacuteMENT ACCROIcircTRE LE CHOcircMAGE CE QUI

EST INACCEPTABLE EN PEacuteRIODE DE CRISErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 5

13

Globalement la transition eacutenergeacutetique va creacuteer de nouveaux emplois en France comme le prouvent plusieurs eacutetudes Ce sont 400 000 nouveaux emplois eacutequivalent temps plein drsquoici agrave 20309 qui pourraient ecirctre creacuteeacutes (drsquoapregraves le nouveau sceacutenario negaWatt actualiseacute en 2016)

Drsquoautres eacutetudes penchent aussi vers une forte creacuteation drsquoemplois avec un solde largement positif Par exemple lrsquoAdeme et lrsquoObservatoire franccedilais des conjonctures eacuteconomiques (OFCE) ont chiffreacute ce potentiel de creacuteation drsquoemplois de la transition eacutenergeacutetique arrivant agrave un solde de 330 000 emplois drsquoici agrave 2030 et agrave 825 000 en 205010 prioritairement dans la reacutenovation thermique des bacirctiments et les eacutenergies renouvelables (Ademe OFCE 2014) Les deux organismes estiment que cela repreacutesente 20 000 emplois de plus par an agrave lrsquohorizon 2050

Toutefois il est vrai que certains secteurs seront globalement perdants comme ceux du transport routier ou du nucleacuteaire Il est donc absolument indispensable de soutenir lrsquoeacutevolution des meacutetiers la formation professionnelle et les strateacutegies de reconversion des industries franccedilaises Un tel soutien doit venir des pouvoirs publics (Eacutetat et collectiviteacute territoriales)

400 000 NOUVEAUX EMPLOIS

PEUVENT EcircTRE CREacuteEacuteS DrsquoICI 2030 GRAcircCE Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

9 Pour en savoir plus httpsnegawattorgScenario-negaWatt- 2017

10 httpademetypepadfrfilesevaluation-macroeconomique- visionspdf

14

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

AURONT DES IMPACTS NEacuteGATIFS SUR

LE PAYSAGE NOS TERRITOIRES SERONT

RECOUVERTS DrsquoEacuteOLIENNES ET DE PANNEAUX

PHOTOVOLTAIumlQUESrdquo

Ideacutee reccedilue 6

FAUX

15

Le sceacutenario neacutegaWatt qui permet drsquoatteindre 100 drsquoeacutenergies renouve-lables en 2050 preacutevoit agrave cette eacutecheacuteance 18 000 eacuteoliennes installeacutees en France En comparaison il y en a deacutejagrave 26 000 en Allemagne aujourdrsquohui Nous sommes donc loin drsquoune situation inacceptable Et contrairement aux

ideacutees reccedilues les trois quarts des Franccedilais et des riverains des eacuteoliennes ont une image positive de ces eacutenergies11

La question des paysages et de la beauteacute des lieux est agrave inteacutegrer aux projets de production drsquoeacutenergies renouvelables par une participation des citoyens et acteurs locaux Redonner sa place aux paysages dans les projets drsquoameacutenagement est lrsquoobjet du collectif ldquoPaysages de lrsquoapregraves-peacutetrolerdquo qui propose des outils drsquoaccompagnement des territoires12

18 000 EacuteOLIENNES

CrsquoEST CE QUrsquoIL FAUDRAIT INSTALLER EN FRANCE

DrsquoICI Agrave 2050 POUR ARRIVER Agrave 100 DrsquoEacuteNERGIES RENOUVELABLES (LrsquoALLEMAGNE EN A DEacuteJAgrave 26 000 AUJOURDrsquoHUI)

11 httpfeeassofrwp-contentuploads201609Synthe CC 80se_masquepdf

12 httpwwwpaysages-apres- petroleorgactivites

16

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

SONT NEacuteFASTES POUR LrsquoENVIRONNEMENT

LES EacuteOLIENNES TUENT EacuteNORMEacuteMENT DrsquoOISEAUX LES PANNEAUX SOLAIRES

UTILISENT DES TERRES RARESrdquo

Ideacutee reccedilue 7

FAUX

17

Dans lrsquoeacuteolien on peut reacuteduire fortement lrsquoimpact sur la faune en choisissant les sites les moins sensibles Lrsquoimpact des eacuteoliennes sur les oiseaux et les chauves-souris deacutepend essentiellement des enjeux preacutesents sur le site drsquoim-plantation En eacutevitant les sites les plus sensibles - en particulier les sites Nat-

ura 2000 - et en mettant en oeuvre des mesures de reacuteduction adapteacutees les parcs eacuteoliens peuvent avoir un impact qualifieacute de neacutegligeable sur la faune volante

Lrsquoindustrie photovoltaiumlque est souvent pointeacutee du doigt pour sa preacutesumeacutee consom-mation importante de laquo terres rares raquo Or cette industrie ne consomme pas de terres rares mais seulement des meacutetaux dits rares pour certaines technologies qui repreacutesentent environ 10 du marcheacute photovoltaiumlque Il faut mettre en place degraves maintenant des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage

Dans lrsquoeacuteolien seules certaines technologies ndash essentiellement pour certaines eacuteoliennes en mer ndash utilisent des terres rares correspondant lagrave aussi agrave une minoriteacute du parc installeacute (environ 5 )

La rareteacute de ces meacutetaux speacutecifiques et les menaces associeacutees de rupture drsquoapprovisionnement ne sont donc nullement un frein au deacuteveloppement de lrsquoeacuteolien et du photovoltaiumlque et encore moins aux autres sources drsquoeacutenergies renouvelables (biomasse en particulier) qui nrsquoen requiegraverent pas

Les seuls meacutetaux pouvant ecirctre consideacutereacutes comme rares utiliseacutes de maniegravere importante dans les eacutenergies renouvelables sont le cuivre et lrsquoargent Loin drsquoecirctre reacuteserveacutee au secteur des renouvelables une peacutenurie de ces meacutetaux aurait un impact dans drsquoinnombrables autres secteurs industriels Il est donc neacutecessaire drsquoanticiper degraves maintenant un eacuteventuel deacuteclin de leur production et de mettre en place des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage avec lrsquoimmense avantage de meacutetaux recyclables agrave 100

Pour en savoir plus httpdecrypterlenergieorgla-rarete-de-certains-metaux- peut-elle-freiner-le-developpement-des-energies-renouvelables

10 DES TECHNOLOGIES INSTALLEacuteES DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIumlQUES UTILISENT

DES MEacuteTAUX RARES (ET PAS DES TERRES RARES)

18

ldquoLES EacuteCOLOGISTES VEULENT CREacuteER

TOUJOURS PLUS DrsquoIMPOcircTS SUPPLEacuteMENTAIRES NE

SERAIT-IL PAS POSSIBLE DE FAIRE DE LrsquoEacuteCOLOGIE

POSITIVE PLUTOcircT QUE DE PREacuteVOIR TOUT LE TEMPS DE NOUVELLES TAXES rdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 8

19

Avec la fiscaliteacute eacutecologique les produits et services vertueux deviennent moins chers et les produits polluants plus coucircteux Sans elle la pollution a un coucirct financier mais aussi sanitaire climatique et environnemental pour la collectiv-iteacute toute entiegravere

La fiscaliteacute eacutecologique nrsquoest pas plus punitive en soi que tout autre type de fiscaliteacute Elle consiste agrave refleacuteter le coucirct reacuteel que repreacutesente chaque bien ou service pour lrsquoenvironnement La France utilise tregraves peu la fiscaliteacute eacutecologique compareacutee agrave ses voisins europeacuteens Elle se place au dernier rang au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne en la matiegravere (les recettes des taxes environnementales eacutetant eacutequivalentes agrave 445 du total des contributions sociales et taxes en 2014)13Par la fiscaliteacute eacutecologique et donc le rencheacuterissement du coucirct drsquoun bien ou service du fait de son impact sur lrsquoenvironnement un changement des comportements et des consommations est viseacute Actuellement ce ldquosignal prixrdquo permettant drsquoorienter les comportements est inverseacute en France puisque les deacutepenses fiscales deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement sont largement supeacuterieures agrave celles qui y sont favorables tel que lrsquoa encore reacutecemment pointeacute du doigt la Cour des Comptes dans un rapport de 201614 (13 milliards

drsquoeuros contre 5 milliards drsquoeuros) Par exemple lrsquoaviation ne paie pas de taxation sur son keacuterosegravene ce qui repreacutesente chaque anneacutee un manque agrave gagner dans le budget de lrsquoEacutetat de plus de 3 milliards drsquoeuros Ces ldquoniches fiscalesrdquo deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement deacutesavantagent drsquoun point de vue compeacutetitif les solutions favorables le train par exemple si on reprend lrsquoexemple drsquoexoneacuteration du keacuterosegravene aeacuterien La fiscaliteacute eacutecologique repreacutesente donc un outil permettant de rendre plus cher ce qui est mauvais pour le climat et moins cher ce qui lui est favorable Au-delagrave elle permet eacutegalement de geacuteneacuterer des recettes pour financer des solutions beacuteneacutefiques pour le plus grand nombre comme le deacuteveloppement des transports collectifs et de compenser les impacts neacutegatifs sur les meacutenages les plus modestes

DERNIEgraveRECrsquoEST LA PLACE DE LA FRANCE EN EUROPE

EN CE QUI CONCERNE LES PREacuteLEgraveVEMENTS FISCAUX FAVORABLES Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

13 httpeceuropaeuenvironmenteirpdfreport_fr_frpdf

14 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives- au-developpement-durable

20

ldquoLA VOITURE EST INDISPENSABLE NOTAMMENT EN

ZONES RURALES OU LORSQUrsquoIL NrsquoY A PAS DE TRANSPORTS EN

COMMUNraquoFAUX

Ideacutee reccedilue 9

21

En ville la moitieacute des trajets automobiles font moins de 3km (Enquecircte nationale meacutenages et deacuteplacements 2008) Une grande partie pourrait ecirctre effectueacutee autre-mentrdquo une fataliteacute Crsquoest pour les meacutenages en milieu rural que la voiture est le plus utiliseacutee au quotidien

93 des trajets y sont effectueacutes en automobile contre 87 en moyenne en France 80 dans les villes de plus de 100 000 habitants et 64 en reacutegion parisienne (Enquecircte nation-ale meacutenages et deacuteplacements 2008)15 En raison de leur faible densiteacute ces territoires ne peuvent ecirctre complegravetement mailleacutes par les transports collectifs et seuls 5 des deacuteplace-ments se font en transport en commun contre 12 dans les agglomeacuterationsNeacuteanmoins cette deacutependance agrave lrsquoauto nrsquoest pas une fataliteacute et des solutions de mobiliteacute agrave la voiture individuelle existent deacutejagrave et meacuteriteraient drsquoecirctre deacuteveloppeacutees Parmi les solutions figurent le teacuteleacutetravail qui est encore peu exerceacute en France le covoiturage quotidien - qui peut notamment ecirctre faciliteacute par les applications web et teacuteleacutephoniques mais aussi les aires de covoiturage et les actions de sensibilisation et de conseil en mobiliteacute - et les transports agrave la demande qui fonctionnent sur des itineacuteraires donneacutes en cas de besoin Lrsquoameacutelioration des transports collectifs peut aussi jouer un rocircle deacuteterminant avec la preacuteservation des reacuteseaux de trains reacutegionaux la redynamisation des reacuteseaux de bus peacuteriurbains agrave travers lrsquoameacutelioration de la qualiteacute et de lrsquooffre tarifaire Le potentiel des mobiliteacutes actives comme le veacutelo ne doit pas ecirctre sous-estimeacute il est inteacuteressant de noter que lrsquoutilisation du veacutelo a deacuteclineacute dans les territoires ruraux alors qursquoil pourrait croicirctre avec le veacutelo agrave assistance eacutelectrique en solution de rabattement vers les transports collectifs notamment Une meilleure articulation entre les diffeacuterents modes de transports (inter-modaliteacute) comme lrsquoassociation train et veacutelo permet en outre de deacutemultiplier le potentiel de chaque solution de transportsDes solutions innovantes comme lrsquoouverture des transports scolaires aux non scolaires ou lrsquoautostop organiseacute sont mises en place sans neacutecessiter de moyens financiers importants La forte utilisation de la voiture eacutetant le fruit de lrsquoeacutetalement urbain et du manque drsquoarticulation entre les politiques drsquoameacutenagement drsquourbanisme et de transports il est indispensable aujourdrsquohui de rapprocher les emplois les habitations et des services Enfin nrsquooublions pas qursquoune partie non neacutegligeable de la population nrsquoa tout simplement pas de veacutehicule faute de moyens financiers ou par choix (19 des meacutenages en France en moyenne un taux qui monte agrave 67 en Ile-de-France et tombe agrave 13 en Poitou-Charentes16) En parallegravele de lrsquoessor actuel des services drsquoauto-partage le deacuteveloppement de solutions de mobiliteacute eacuteconomiques reste indispensable pour garantir une solution de transports agrave tous

15 Enquecircte nationale transports et deacuteplacements (ENTD) ministegravere de lrsquoEacutecologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie 2008 disponible sur wwwstatistiquesdeveloppement-durablegouvfrsources-methodesenquete-nomenclature1543139enquete-nationale-transports-deplacements-entd-2008html

16 httpmapdatafranceinfologementdd1id=menages-ayant- au-moins- une-voitureampampdd1gr=departementampampdd1y=2012ampampdd1gp=part-des- menages-disposant- d-au- moins-une-voitureampampdd1on=1ampampdd1slug=d1

22

ldquoLES PICS DE POLLUTION SONT SURTOUT CAUSEacuteS

PAR LA POLLUTION EN PROVENANCE

DE LrsquoALLEMAGNE ET PAR LES CHEMINEacuteES

ET LES AGRICULTEURS LA VOITURE NrsquoEST PAS

RESPONSABLE rdquoFAUX

Ideacutee reccedilue 10

23

Si les conditions meacuteteacuteo jouent dans lrsquoapparition des pics de pollution ce sont les eacutemissions locales de polluants rejeteacutes par les transports le chauffage lrsquoindustrie et lrsquoagriculture qui sont deacuteterminantes dans la deacuteteacuterioration de la qualiteacute de lrsquoair Lrsquoanalyse de la composition des particules a montreacute que crsquoest

bien la combustion de combustibles pour le trafic routier et le chauffage qui sont largement responsables des derniers pics de pollution17 De plus les pics de pollu-tion de deacutecembre 2016 ineacutedits dans leur dureacutee ont eacuteteacute accentueacutes par lrsquoabsence de vent ce qui nuance lrsquoinfluence des pollutions qui auraient pu ecirctre importeacutees

Crsquoest la pollution chronique quotidienne qui est la plus neacutefaste pour la santeacute Le transport est lrsquoune des principales sources drsquooxydes drsquoazote et de particules fines qui sont reconnues comme canceacuterigegravenes par lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute Sa contribution est particuliegraverement eacuteleveacutee dans les zones denses ougrave la majoriteacute de la population reacuteside et est exposeacutee Les transports sont ainsi responsables de 40 des eacutemissions de particules fines (PM25) en Icircle-de-France 57 agrave Paris (Airparif) et 60 des eacutemissions de NOx nationales en raison de la dieacuteseacutelisation du parc routier

Les voitures repreacutesentent presque la moitieacute des eacutemissions de NOx parmi lesquelles le NO2 est responsable de 7 700 deacutecegraves preacutematureacutes chaque anneacutee en France soit deux fois plus que lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere (Commission europeacuteenne)18

Enfin srsquoil est vrai que la pollution de lrsquoair ne connaicirct pas de frontiegravere il faut savoir que la France exporte en proportion plus de pollution de lrsquoair vers les pays voisins qursquoelle nrsquoen importe (MEP Status Report 201419)

Si la voiture a bel et bien une responsabiliteacute majeure dans la pollution de lrsquoair il faut savoir que crsquoest lrsquoautomobiliste qui en est la premiegravere vic-time il est bien plus exposeacute agrave la pollution qursquoun cycliste qui circule sur la mecircme voie La pollution est deux fois moins forte pour le pieacuteton ou le cycliste qui circule sur un trottoir ou une piste cyclable seacutepareacutee (Source Airparif20

et Oramip21)

48 00 DEacuteCEgraveS PREacuteMATUREacuteSAgrave CAUSE DES PARTICULES FINES CHAQUE ANNEacuteE EN FRANCE

17 httpswwwairparifassofractualitedetailid186

18 httpwwweeaeuropaeumedianewsreleasesmany-europeans- still-exposed- to-air- pollu-tion-2015premature-deaths- attributable-to- air-pollution

19 httpwwweeborgEEBassetsFilefinal 20france 20enpng

20 httpwwwairparifassofr_pdfpublicationsNUMERO32pdf

21 httpwwworamiporgpdfexpoposter5pdf

24

ldquoMANGER BIO CrsquoEST

BEAUCOUP PLUS CHERrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 11

25

Les cantines qui choisissent drsquointroduire du bio dans les menus tout en reacute-duisant les produits transformeacutes le gaspillage alimentaire ou la viande reacuteussissent agrave rester agrave budget constant En effet il est possible en limitant le gaspillage alimentaire et en baissant les achats de produits transformeacutes

et des produits animaux (plus chers) de reacuteorienter nos achats vers des produits de qualiteacute et notamment des produits bio sans alourdir lrsquoimpact sur le porte-feuille Les statistiques montrent drsquoailleurs que lrsquoaugmentation des produits biologiques est davantage correacuteleacutee au niveau drsquoeacutetude qursquoau niveau de revenu

Nous achetons aujourdrsquohui plus drsquoaliments qursquoil y a 50 ans et aussi plus drsquoaliments transformeacutes donc plus chers Les achats de produits de viande et poisson transformeacutes ont eacuteteacute multiplieacutes par 4 entre 1960 et 2010 les sodas et jus de fruits par 6 Cela se traduit par un gaspillage alimentaire et du surpoids Et par un coucirct en euros constants les Franccedilais deacutepensaient 1 470 euros en 1960 pour leur alimentation contre 2 640 aujourdrsquohui22

En outre les populations consommant des produits bio adoptent un reacutegime plus sain moins de produits transformeacutes moins de viande plus de fruits et leacutegumes de leacutegumes secs et de fruits secs Ainsi en combinant les achats de produits bio agrave une eacutevolution du reacutegime alimentaire meilleur pour la santeacute le budget reste constant voire diminueEt lorsque les produits biologiques sont plus chers que leurs eacutequivalents conventionnels23 ils sont aussi plus rassasiants plus denses en nutriments arocircmes et saveurs Ils sont eacutegalement moins chers en vrac en circuit court et en les cuisinant

22httpwwweconomiegouvfrfacileco50-ans- consommation

23 httpwwwagencebioorgles-prix- des-produits- biohtml

26

ldquoAIDER LES PAYS DU SUD Agrave LUTTER

CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES CrsquoEST UNE DEacutePENSE QUE

LA FRANCE NE PEUT SE PERMETTRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 12

27

La France a deacutecideacute drsquoecirctre solidaire en aidant les populations des pays les plus pauvres agrave faire face aux impacts des changements climatiques agrave hauteur de 5 milliards drsquoeuros par an drsquoici agrave 2020 Cette somme peut paraicirctre importante mais si on la met en miroir du manque agrave gagner pour

lrsquoEtat compte tenu des exemptions fiscales accordeacutees aux activiteacutes polluantes crsquoest deux fois moins24

Le changement climatique est un problegraveme mondial qui se traduit par une injustice profonde ceux qui en sont les moins responsables les pays en deacuteveloppement les plus pauvres sont les plus durement toucheacutes Ils subissent des aleacuteas climatiques plus violents et ont moins la capaciteacute les financements et les technologies pour srsquoy adapter Historiquement la France et les autres pays deacuteveloppeacutes sont ceux qui ont eacutemis le plus de gaz agrave effet de serre Financer les actions de deacuteveloppement propre et drsquoadaptation au changement climatique dans les pays du Sud crsquoest donc avant tout une reacuteponse agrave un impeacuteratif de justice qursquoa reconnu lrsquoaccord de Paris signeacute agrave la COP21

De plus on peut deacutegager des financements pour le climat sans peser sur le contribuable et en rendant notre systegraveme plus juste Crsquoest ce que lrsquoon appelle des financements ldquoinnovantsrdquo comme la taxe sur les transactions financiegraveres en mettant en place cette taxe la France lutte contre la speacuteculation des marcheacutes financiers et utilise une partie des recettes pour la solidariteacute internationale En 2017 cette taxe permettra de lever 578 millions drsquoeuros25 Une taxe europeacuteenne sur les transactions financiegraveres permettrait quant agrave elle de geacuteneacuterer au moins 22 milliards drsquoeuros par an

22 MILLIARDS DrsquoEUROS CrsquoEST CE QUrsquoUNE TAXE EUROPEacuteENNE SUR LES TRANSACTIONS

FINANCIEgraveRES PERMETTRAIT DE LEVER CHAQUE ANNEacuteE NOTAMMENT POUR FINANCER LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE AU NORD COMME AU SUD

24 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives-au- developpement-durable

25 Projet de loi de finances pour 2017 httpwwwperformance-publiquebudgetgouvfrsitesperformance_publiquefilesfarandoleressources2017pappdfPLF2017pdf

28

LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

29

Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

30

ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

31

Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

32

ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

33

Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

34

9

Les Franccedilais soutiennent tregraves majoritairement les eacutenergies renouvelables Drsquoapregraves un sondage Opinionway pour QualitrsquoENR reacutealiseacute entre le 5 et le 9 janvier 2017 77 des Franccedilais estiment que les eacutenergies renouvelables ne sont pas suffisamment eacutevoqueacutees lors des campagnes preacutesidentielles3

93 des personnes sondeacutees pensent que les eacutenergies renouvelables sont respectueuses de lrsquoenvironnement 71 plaident pour une acceacuteleacuteration du deacuteploiement du renouvelable dans lrsquoHexagone tandis que seulement 3 deacuteclarent qursquoil faut le ralentir

Selon un autre sondage (IFOP pour France Energie Eolienne) les trois quarts des Franccedilais et des riverains ont une opinion positive des eacutenergies eacuteoliennes Ce soutien augmente quand les projets sont porteacutes par les citoyens et les collectiviteacutes qui peuvent participer agrave leur conception et entrer dans le capital du projet drsquoeacuteolien (par un financement participatif par exemple)

Si une large majoriteacute drsquoEuropeacuteens sont conscients que le changement climatique est deacutejagrave une reacutealiteacute les Franccedilais sont plus inquiets (agrave 79 ) de ce deacuteregraveglement que leurs voisins allemands et britanniques4 drsquoapregraves une eacutetude publieacutee en mars 2017 Toujours selon cette eacutetude seuls 23 des habitants en France pays ougrave lrsquoatome repreacutesente pourtant la vaste majoriteacute de lrsquooffre de production drsquoeacutelectriciteacute ont une opinion favorable du nucleacuteaire et 7 des gaz de schiste5

71 DES FRANCcedilAIS VEULENT

UNE ACCEacuteLEacuteRATION DU RYTHME DE DEacutePLOIEMENT DES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

75 ONT UNE OPINION POSITIVE DES EacuteNERGIES EacuteOLIENNES

3 Sondage meneacute par Opinionway aupregraves de 1001 personnes pour QualitrsquoENR entre le 5 et 9 janvier 2017

4 httpswwwbloombergcomnewsarticles2017-03- 08french-voters- worry-more- about-climate-change-than- eu-neighbors

5 Europeansrsquo perception of climate change mars 2017 httporcacfacuk986607EPCCpdf

10

ldquoSE PRIVER DE NUCLEacuteAIRE

CrsquoEST SE PRIVER DrsquoUNE EacuteLECTRICITEacute

DURABLEMENT MOINS CHEgraveRE QUE

NOS VOISINSrdquo

Ideacutee reccedilue 4

FAUX

11

Il est vrai qursquoun particulier allemand paie son eacutelectriciteacute deux fois plus cher qursquoun Franccedilais (029 euros le kilowattheure (kWh) en Allemagne contre 015 en France) Cette diffeacuterence recouvre une reacutealiteacute complexe

LrsquoEacutetat allemand a choisi de faire peser le coucirct de la transition eacutenergeacutetique en grande partie sur les meacutenages via lrsquoapplication de taxes drsquoougrave un prix eacuteleveacute de lrsquoeacutelectriciteacute pour les particuliers Mais il a exoneacutereacute les entreprises eacutelectro-intensives de grande taille pour preacuteserver leur compeacutetitiviteacute

La facture moyenne drsquoeacutelectriciteacute drsquoun Allemand deacutepasse celle drsquoun franccedilais de 120 euros en moyenne par an alors qursquoil paie deux fois plus cher son eacutelectriciteacute au kilowattheure En effet les meacutenages allemands consomment moins drsquoeacutelectriciteacute que les meacutenages franccedilais Seuls 5 se chauffent au chauffage eacutelectrique contre un tiers des meacutenages dans lrsquoHexagone Et par rapport agrave un Franccedilais un Allemand consomme 27 drsquoeacutelectriciteacute en moins pour ce qui concerne lrsquoeacuteclairage lrsquoaudiovisuel lrsquoeacutelectromeacutenager et lrsquoinformatique6

En outre le prix indiqueacute sur notre facture drsquoeacutelectriciteacute en France ne reflegravete pas son coucirct reacuteel qui est largement supeacuterieur Drsquoailleurs EDF reacuteclame sans cesse une augmentation des tarifs maintenus agrave un niveau artificiellement bas par le gouvernement Le coucirct de production de lrsquoeacutelectriciteacute en France a deacutejagrave fait un bond de 20 entre 2010 et 2014 (passant de 496 euros agrave 598 euros le meacutegawattheure) Selon la Cour des comptes le prix du nucleacuteaire ne pourra qursquoaugmenter agrave lrsquoavenir compte-tenu des investissements de maintenance qui seront neacutecessaires Ainsi rien que lrsquoentretien du parc actuel neacutecessitera un investissement de 100 milliards drsquoeuros drsquoici agrave 20307 drsquoapregraves la Cour des comptes

Les eacutenergies renouvelables empruntent quant agrave elles un chemin inverse en termes drsquoeacutevolution des prix Leur coucirct de production ne cesse de baisser comme en teacutemoigne une eacutetude reacutecente de lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie8 Un appel drsquooffre de la Commission de reacutegulation de lrsquoeacutenergie (CRE) sur le solaire photovoltaiumlque en mars 2017 srsquoest soldeacute par un prix moyen drsquoachat de lrsquoeacutelectriciteacute (qui reflegravete le seuil de rentabiliteacute des installations) autour de 6250 euros le MWh soit deux fois moins que lrsquoEPR de Flamanville qui sera agrave 120 euros environ le MWh Le coucirct total de production des centrales au sol photovoltaiumlques est estimeacute par lrsquoAdeme entre 74 et 135 euroMWh (avec une division par 6 des coucircts drsquoinvestissements entre 2007 et 2014) LrsquoAdeme estime que les coucircts devraient continuer agrave baisser drsquoenviron 35 agrave horizon 2025 Quant agrave lrsquoeacuteolien terrestre il reste en France situeacute entre 57 et 91 euros le MWh LrsquoAdeme preacutevoit la poursuite de cette reacuteduction des coucircts de lrsquoordre de 10 agrave 15 agrave lrsquohorizon 2025

6 Pour plus drsquoinformations voir le numeacutero drsquoalternatives eacuteconomiques de janvier 2017 eacutelaboreacute avec la Heinrich Boumlll Stiftung et consacreacute agrave ldquola transition eacutenergeacutetique allemande en 5 ideacutees reccediluesrdquo

7 Rapport annuel de la Cour des Comptes 2016 maintenance des centrales nucleacuteaires

8 Coucirct des eacutenergies renouvelables en France ADEME eacutedition 2016

12

ldquoFERMER LES CENTRALES NUCLEacuteAIRES ET

AU CHARBON CrsquoEST FORCEacuteMENT ACCROIcircTRE LE CHOcircMAGE CE QUI

EST INACCEPTABLE EN PEacuteRIODE DE CRISErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 5

13

Globalement la transition eacutenergeacutetique va creacuteer de nouveaux emplois en France comme le prouvent plusieurs eacutetudes Ce sont 400 000 nouveaux emplois eacutequivalent temps plein drsquoici agrave 20309 qui pourraient ecirctre creacuteeacutes (drsquoapregraves le nouveau sceacutenario negaWatt actualiseacute en 2016)

Drsquoautres eacutetudes penchent aussi vers une forte creacuteation drsquoemplois avec un solde largement positif Par exemple lrsquoAdeme et lrsquoObservatoire franccedilais des conjonctures eacuteconomiques (OFCE) ont chiffreacute ce potentiel de creacuteation drsquoemplois de la transition eacutenergeacutetique arrivant agrave un solde de 330 000 emplois drsquoici agrave 2030 et agrave 825 000 en 205010 prioritairement dans la reacutenovation thermique des bacirctiments et les eacutenergies renouvelables (Ademe OFCE 2014) Les deux organismes estiment que cela repreacutesente 20 000 emplois de plus par an agrave lrsquohorizon 2050

Toutefois il est vrai que certains secteurs seront globalement perdants comme ceux du transport routier ou du nucleacuteaire Il est donc absolument indispensable de soutenir lrsquoeacutevolution des meacutetiers la formation professionnelle et les strateacutegies de reconversion des industries franccedilaises Un tel soutien doit venir des pouvoirs publics (Eacutetat et collectiviteacute territoriales)

400 000 NOUVEAUX EMPLOIS

PEUVENT EcircTRE CREacuteEacuteS DrsquoICI 2030 GRAcircCE Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

9 Pour en savoir plus httpsnegawattorgScenario-negaWatt- 2017

10 httpademetypepadfrfilesevaluation-macroeconomique- visionspdf

14

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

AURONT DES IMPACTS NEacuteGATIFS SUR

LE PAYSAGE NOS TERRITOIRES SERONT

RECOUVERTS DrsquoEacuteOLIENNES ET DE PANNEAUX

PHOTOVOLTAIumlQUESrdquo

Ideacutee reccedilue 6

FAUX

15

Le sceacutenario neacutegaWatt qui permet drsquoatteindre 100 drsquoeacutenergies renouve-lables en 2050 preacutevoit agrave cette eacutecheacuteance 18 000 eacuteoliennes installeacutees en France En comparaison il y en a deacutejagrave 26 000 en Allemagne aujourdrsquohui Nous sommes donc loin drsquoune situation inacceptable Et contrairement aux

ideacutees reccedilues les trois quarts des Franccedilais et des riverains des eacuteoliennes ont une image positive de ces eacutenergies11

La question des paysages et de la beauteacute des lieux est agrave inteacutegrer aux projets de production drsquoeacutenergies renouvelables par une participation des citoyens et acteurs locaux Redonner sa place aux paysages dans les projets drsquoameacutenagement est lrsquoobjet du collectif ldquoPaysages de lrsquoapregraves-peacutetrolerdquo qui propose des outils drsquoaccompagnement des territoires12

18 000 EacuteOLIENNES

CrsquoEST CE QUrsquoIL FAUDRAIT INSTALLER EN FRANCE

DrsquoICI Agrave 2050 POUR ARRIVER Agrave 100 DrsquoEacuteNERGIES RENOUVELABLES (LrsquoALLEMAGNE EN A DEacuteJAgrave 26 000 AUJOURDrsquoHUI)

11 httpfeeassofrwp-contentuploads201609Synthe CC 80se_masquepdf

12 httpwwwpaysages-apres- petroleorgactivites

16

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

SONT NEacuteFASTES POUR LrsquoENVIRONNEMENT

LES EacuteOLIENNES TUENT EacuteNORMEacuteMENT DrsquoOISEAUX LES PANNEAUX SOLAIRES

UTILISENT DES TERRES RARESrdquo

Ideacutee reccedilue 7

FAUX

17

Dans lrsquoeacuteolien on peut reacuteduire fortement lrsquoimpact sur la faune en choisissant les sites les moins sensibles Lrsquoimpact des eacuteoliennes sur les oiseaux et les chauves-souris deacutepend essentiellement des enjeux preacutesents sur le site drsquoim-plantation En eacutevitant les sites les plus sensibles - en particulier les sites Nat-

ura 2000 - et en mettant en oeuvre des mesures de reacuteduction adapteacutees les parcs eacuteoliens peuvent avoir un impact qualifieacute de neacutegligeable sur la faune volante

Lrsquoindustrie photovoltaiumlque est souvent pointeacutee du doigt pour sa preacutesumeacutee consom-mation importante de laquo terres rares raquo Or cette industrie ne consomme pas de terres rares mais seulement des meacutetaux dits rares pour certaines technologies qui repreacutesentent environ 10 du marcheacute photovoltaiumlque Il faut mettre en place degraves maintenant des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage

Dans lrsquoeacuteolien seules certaines technologies ndash essentiellement pour certaines eacuteoliennes en mer ndash utilisent des terres rares correspondant lagrave aussi agrave une minoriteacute du parc installeacute (environ 5 )

La rareteacute de ces meacutetaux speacutecifiques et les menaces associeacutees de rupture drsquoapprovisionnement ne sont donc nullement un frein au deacuteveloppement de lrsquoeacuteolien et du photovoltaiumlque et encore moins aux autres sources drsquoeacutenergies renouvelables (biomasse en particulier) qui nrsquoen requiegraverent pas

Les seuls meacutetaux pouvant ecirctre consideacutereacutes comme rares utiliseacutes de maniegravere importante dans les eacutenergies renouvelables sont le cuivre et lrsquoargent Loin drsquoecirctre reacuteserveacutee au secteur des renouvelables une peacutenurie de ces meacutetaux aurait un impact dans drsquoinnombrables autres secteurs industriels Il est donc neacutecessaire drsquoanticiper degraves maintenant un eacuteventuel deacuteclin de leur production et de mettre en place des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage avec lrsquoimmense avantage de meacutetaux recyclables agrave 100

Pour en savoir plus httpdecrypterlenergieorgla-rarete-de-certains-metaux- peut-elle-freiner-le-developpement-des-energies-renouvelables

10 DES TECHNOLOGIES INSTALLEacuteES DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIumlQUES UTILISENT

DES MEacuteTAUX RARES (ET PAS DES TERRES RARES)

18

ldquoLES EacuteCOLOGISTES VEULENT CREacuteER

TOUJOURS PLUS DrsquoIMPOcircTS SUPPLEacuteMENTAIRES NE

SERAIT-IL PAS POSSIBLE DE FAIRE DE LrsquoEacuteCOLOGIE

POSITIVE PLUTOcircT QUE DE PREacuteVOIR TOUT LE TEMPS DE NOUVELLES TAXES rdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 8

19

Avec la fiscaliteacute eacutecologique les produits et services vertueux deviennent moins chers et les produits polluants plus coucircteux Sans elle la pollution a un coucirct financier mais aussi sanitaire climatique et environnemental pour la collectiv-iteacute toute entiegravere

La fiscaliteacute eacutecologique nrsquoest pas plus punitive en soi que tout autre type de fiscaliteacute Elle consiste agrave refleacuteter le coucirct reacuteel que repreacutesente chaque bien ou service pour lrsquoenvironnement La France utilise tregraves peu la fiscaliteacute eacutecologique compareacutee agrave ses voisins europeacuteens Elle se place au dernier rang au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne en la matiegravere (les recettes des taxes environnementales eacutetant eacutequivalentes agrave 445 du total des contributions sociales et taxes en 2014)13Par la fiscaliteacute eacutecologique et donc le rencheacuterissement du coucirct drsquoun bien ou service du fait de son impact sur lrsquoenvironnement un changement des comportements et des consommations est viseacute Actuellement ce ldquosignal prixrdquo permettant drsquoorienter les comportements est inverseacute en France puisque les deacutepenses fiscales deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement sont largement supeacuterieures agrave celles qui y sont favorables tel que lrsquoa encore reacutecemment pointeacute du doigt la Cour des Comptes dans un rapport de 201614 (13 milliards

drsquoeuros contre 5 milliards drsquoeuros) Par exemple lrsquoaviation ne paie pas de taxation sur son keacuterosegravene ce qui repreacutesente chaque anneacutee un manque agrave gagner dans le budget de lrsquoEacutetat de plus de 3 milliards drsquoeuros Ces ldquoniches fiscalesrdquo deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement deacutesavantagent drsquoun point de vue compeacutetitif les solutions favorables le train par exemple si on reprend lrsquoexemple drsquoexoneacuteration du keacuterosegravene aeacuterien La fiscaliteacute eacutecologique repreacutesente donc un outil permettant de rendre plus cher ce qui est mauvais pour le climat et moins cher ce qui lui est favorable Au-delagrave elle permet eacutegalement de geacuteneacuterer des recettes pour financer des solutions beacuteneacutefiques pour le plus grand nombre comme le deacuteveloppement des transports collectifs et de compenser les impacts neacutegatifs sur les meacutenages les plus modestes

DERNIEgraveRECrsquoEST LA PLACE DE LA FRANCE EN EUROPE

EN CE QUI CONCERNE LES PREacuteLEgraveVEMENTS FISCAUX FAVORABLES Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

13 httpeceuropaeuenvironmenteirpdfreport_fr_frpdf

14 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives- au-developpement-durable

20

ldquoLA VOITURE EST INDISPENSABLE NOTAMMENT EN

ZONES RURALES OU LORSQUrsquoIL NrsquoY A PAS DE TRANSPORTS EN

COMMUNraquoFAUX

Ideacutee reccedilue 9

21

En ville la moitieacute des trajets automobiles font moins de 3km (Enquecircte nationale meacutenages et deacuteplacements 2008) Une grande partie pourrait ecirctre effectueacutee autre-mentrdquo une fataliteacute Crsquoest pour les meacutenages en milieu rural que la voiture est le plus utiliseacutee au quotidien

93 des trajets y sont effectueacutes en automobile contre 87 en moyenne en France 80 dans les villes de plus de 100 000 habitants et 64 en reacutegion parisienne (Enquecircte nation-ale meacutenages et deacuteplacements 2008)15 En raison de leur faible densiteacute ces territoires ne peuvent ecirctre complegravetement mailleacutes par les transports collectifs et seuls 5 des deacuteplace-ments se font en transport en commun contre 12 dans les agglomeacuterationsNeacuteanmoins cette deacutependance agrave lrsquoauto nrsquoest pas une fataliteacute et des solutions de mobiliteacute agrave la voiture individuelle existent deacutejagrave et meacuteriteraient drsquoecirctre deacuteveloppeacutees Parmi les solutions figurent le teacuteleacutetravail qui est encore peu exerceacute en France le covoiturage quotidien - qui peut notamment ecirctre faciliteacute par les applications web et teacuteleacutephoniques mais aussi les aires de covoiturage et les actions de sensibilisation et de conseil en mobiliteacute - et les transports agrave la demande qui fonctionnent sur des itineacuteraires donneacutes en cas de besoin Lrsquoameacutelioration des transports collectifs peut aussi jouer un rocircle deacuteterminant avec la preacuteservation des reacuteseaux de trains reacutegionaux la redynamisation des reacuteseaux de bus peacuteriurbains agrave travers lrsquoameacutelioration de la qualiteacute et de lrsquooffre tarifaire Le potentiel des mobiliteacutes actives comme le veacutelo ne doit pas ecirctre sous-estimeacute il est inteacuteressant de noter que lrsquoutilisation du veacutelo a deacuteclineacute dans les territoires ruraux alors qursquoil pourrait croicirctre avec le veacutelo agrave assistance eacutelectrique en solution de rabattement vers les transports collectifs notamment Une meilleure articulation entre les diffeacuterents modes de transports (inter-modaliteacute) comme lrsquoassociation train et veacutelo permet en outre de deacutemultiplier le potentiel de chaque solution de transportsDes solutions innovantes comme lrsquoouverture des transports scolaires aux non scolaires ou lrsquoautostop organiseacute sont mises en place sans neacutecessiter de moyens financiers importants La forte utilisation de la voiture eacutetant le fruit de lrsquoeacutetalement urbain et du manque drsquoarticulation entre les politiques drsquoameacutenagement drsquourbanisme et de transports il est indispensable aujourdrsquohui de rapprocher les emplois les habitations et des services Enfin nrsquooublions pas qursquoune partie non neacutegligeable de la population nrsquoa tout simplement pas de veacutehicule faute de moyens financiers ou par choix (19 des meacutenages en France en moyenne un taux qui monte agrave 67 en Ile-de-France et tombe agrave 13 en Poitou-Charentes16) En parallegravele de lrsquoessor actuel des services drsquoauto-partage le deacuteveloppement de solutions de mobiliteacute eacuteconomiques reste indispensable pour garantir une solution de transports agrave tous

15 Enquecircte nationale transports et deacuteplacements (ENTD) ministegravere de lrsquoEacutecologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie 2008 disponible sur wwwstatistiquesdeveloppement-durablegouvfrsources-methodesenquete-nomenclature1543139enquete-nationale-transports-deplacements-entd-2008html

16 httpmapdatafranceinfologementdd1id=menages-ayant- au-moins- une-voitureampampdd1gr=departementampampdd1y=2012ampampdd1gp=part-des- menages-disposant- d-au- moins-une-voitureampampdd1on=1ampampdd1slug=d1

22

ldquoLES PICS DE POLLUTION SONT SURTOUT CAUSEacuteS

PAR LA POLLUTION EN PROVENANCE

DE LrsquoALLEMAGNE ET PAR LES CHEMINEacuteES

ET LES AGRICULTEURS LA VOITURE NrsquoEST PAS

RESPONSABLE rdquoFAUX

Ideacutee reccedilue 10

23

Si les conditions meacuteteacuteo jouent dans lrsquoapparition des pics de pollution ce sont les eacutemissions locales de polluants rejeteacutes par les transports le chauffage lrsquoindustrie et lrsquoagriculture qui sont deacuteterminantes dans la deacuteteacuterioration de la qualiteacute de lrsquoair Lrsquoanalyse de la composition des particules a montreacute que crsquoest

bien la combustion de combustibles pour le trafic routier et le chauffage qui sont largement responsables des derniers pics de pollution17 De plus les pics de pollu-tion de deacutecembre 2016 ineacutedits dans leur dureacutee ont eacuteteacute accentueacutes par lrsquoabsence de vent ce qui nuance lrsquoinfluence des pollutions qui auraient pu ecirctre importeacutees

Crsquoest la pollution chronique quotidienne qui est la plus neacutefaste pour la santeacute Le transport est lrsquoune des principales sources drsquooxydes drsquoazote et de particules fines qui sont reconnues comme canceacuterigegravenes par lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute Sa contribution est particuliegraverement eacuteleveacutee dans les zones denses ougrave la majoriteacute de la population reacuteside et est exposeacutee Les transports sont ainsi responsables de 40 des eacutemissions de particules fines (PM25) en Icircle-de-France 57 agrave Paris (Airparif) et 60 des eacutemissions de NOx nationales en raison de la dieacuteseacutelisation du parc routier

Les voitures repreacutesentent presque la moitieacute des eacutemissions de NOx parmi lesquelles le NO2 est responsable de 7 700 deacutecegraves preacutematureacutes chaque anneacutee en France soit deux fois plus que lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere (Commission europeacuteenne)18

Enfin srsquoil est vrai que la pollution de lrsquoair ne connaicirct pas de frontiegravere il faut savoir que la France exporte en proportion plus de pollution de lrsquoair vers les pays voisins qursquoelle nrsquoen importe (MEP Status Report 201419)

Si la voiture a bel et bien une responsabiliteacute majeure dans la pollution de lrsquoair il faut savoir que crsquoest lrsquoautomobiliste qui en est la premiegravere vic-time il est bien plus exposeacute agrave la pollution qursquoun cycliste qui circule sur la mecircme voie La pollution est deux fois moins forte pour le pieacuteton ou le cycliste qui circule sur un trottoir ou une piste cyclable seacutepareacutee (Source Airparif20

et Oramip21)

48 00 DEacuteCEgraveS PREacuteMATUREacuteSAgrave CAUSE DES PARTICULES FINES CHAQUE ANNEacuteE EN FRANCE

17 httpswwwairparifassofractualitedetailid186

18 httpwwweeaeuropaeumedianewsreleasesmany-europeans- still-exposed- to-air- pollu-tion-2015premature-deaths- attributable-to- air-pollution

19 httpwwweeborgEEBassetsFilefinal 20france 20enpng

20 httpwwwairparifassofr_pdfpublicationsNUMERO32pdf

21 httpwwworamiporgpdfexpoposter5pdf

24

ldquoMANGER BIO CrsquoEST

BEAUCOUP PLUS CHERrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 11

25

Les cantines qui choisissent drsquointroduire du bio dans les menus tout en reacute-duisant les produits transformeacutes le gaspillage alimentaire ou la viande reacuteussissent agrave rester agrave budget constant En effet il est possible en limitant le gaspillage alimentaire et en baissant les achats de produits transformeacutes

et des produits animaux (plus chers) de reacuteorienter nos achats vers des produits de qualiteacute et notamment des produits bio sans alourdir lrsquoimpact sur le porte-feuille Les statistiques montrent drsquoailleurs que lrsquoaugmentation des produits biologiques est davantage correacuteleacutee au niveau drsquoeacutetude qursquoau niveau de revenu

Nous achetons aujourdrsquohui plus drsquoaliments qursquoil y a 50 ans et aussi plus drsquoaliments transformeacutes donc plus chers Les achats de produits de viande et poisson transformeacutes ont eacuteteacute multiplieacutes par 4 entre 1960 et 2010 les sodas et jus de fruits par 6 Cela se traduit par un gaspillage alimentaire et du surpoids Et par un coucirct en euros constants les Franccedilais deacutepensaient 1 470 euros en 1960 pour leur alimentation contre 2 640 aujourdrsquohui22

En outre les populations consommant des produits bio adoptent un reacutegime plus sain moins de produits transformeacutes moins de viande plus de fruits et leacutegumes de leacutegumes secs et de fruits secs Ainsi en combinant les achats de produits bio agrave une eacutevolution du reacutegime alimentaire meilleur pour la santeacute le budget reste constant voire diminueEt lorsque les produits biologiques sont plus chers que leurs eacutequivalents conventionnels23 ils sont aussi plus rassasiants plus denses en nutriments arocircmes et saveurs Ils sont eacutegalement moins chers en vrac en circuit court et en les cuisinant

22httpwwweconomiegouvfrfacileco50-ans- consommation

23 httpwwwagencebioorgles-prix- des-produits- biohtml

26

ldquoAIDER LES PAYS DU SUD Agrave LUTTER

CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES CrsquoEST UNE DEacutePENSE QUE

LA FRANCE NE PEUT SE PERMETTRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 12

27

La France a deacutecideacute drsquoecirctre solidaire en aidant les populations des pays les plus pauvres agrave faire face aux impacts des changements climatiques agrave hauteur de 5 milliards drsquoeuros par an drsquoici agrave 2020 Cette somme peut paraicirctre importante mais si on la met en miroir du manque agrave gagner pour

lrsquoEtat compte tenu des exemptions fiscales accordeacutees aux activiteacutes polluantes crsquoest deux fois moins24

Le changement climatique est un problegraveme mondial qui se traduit par une injustice profonde ceux qui en sont les moins responsables les pays en deacuteveloppement les plus pauvres sont les plus durement toucheacutes Ils subissent des aleacuteas climatiques plus violents et ont moins la capaciteacute les financements et les technologies pour srsquoy adapter Historiquement la France et les autres pays deacuteveloppeacutes sont ceux qui ont eacutemis le plus de gaz agrave effet de serre Financer les actions de deacuteveloppement propre et drsquoadaptation au changement climatique dans les pays du Sud crsquoest donc avant tout une reacuteponse agrave un impeacuteratif de justice qursquoa reconnu lrsquoaccord de Paris signeacute agrave la COP21

De plus on peut deacutegager des financements pour le climat sans peser sur le contribuable et en rendant notre systegraveme plus juste Crsquoest ce que lrsquoon appelle des financements ldquoinnovantsrdquo comme la taxe sur les transactions financiegraveres en mettant en place cette taxe la France lutte contre la speacuteculation des marcheacutes financiers et utilise une partie des recettes pour la solidariteacute internationale En 2017 cette taxe permettra de lever 578 millions drsquoeuros25 Une taxe europeacuteenne sur les transactions financiegraveres permettrait quant agrave elle de geacuteneacuterer au moins 22 milliards drsquoeuros par an

22 MILLIARDS DrsquoEUROS CrsquoEST CE QUrsquoUNE TAXE EUROPEacuteENNE SUR LES TRANSACTIONS

FINANCIEgraveRES PERMETTRAIT DE LEVER CHAQUE ANNEacuteE NOTAMMENT POUR FINANCER LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE AU NORD COMME AU SUD

24 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives-au- developpement-durable

25 Projet de loi de finances pour 2017 httpwwwperformance-publiquebudgetgouvfrsitesperformance_publiquefilesfarandoleressources2017pappdfPLF2017pdf

28

LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

29

Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

30

ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

31

Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

32

ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

33

Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

34

10

ldquoSE PRIVER DE NUCLEacuteAIRE

CrsquoEST SE PRIVER DrsquoUNE EacuteLECTRICITEacute

DURABLEMENT MOINS CHEgraveRE QUE

NOS VOISINSrdquo

Ideacutee reccedilue 4

FAUX

11

Il est vrai qursquoun particulier allemand paie son eacutelectriciteacute deux fois plus cher qursquoun Franccedilais (029 euros le kilowattheure (kWh) en Allemagne contre 015 en France) Cette diffeacuterence recouvre une reacutealiteacute complexe

LrsquoEacutetat allemand a choisi de faire peser le coucirct de la transition eacutenergeacutetique en grande partie sur les meacutenages via lrsquoapplication de taxes drsquoougrave un prix eacuteleveacute de lrsquoeacutelectriciteacute pour les particuliers Mais il a exoneacutereacute les entreprises eacutelectro-intensives de grande taille pour preacuteserver leur compeacutetitiviteacute

La facture moyenne drsquoeacutelectriciteacute drsquoun Allemand deacutepasse celle drsquoun franccedilais de 120 euros en moyenne par an alors qursquoil paie deux fois plus cher son eacutelectriciteacute au kilowattheure En effet les meacutenages allemands consomment moins drsquoeacutelectriciteacute que les meacutenages franccedilais Seuls 5 se chauffent au chauffage eacutelectrique contre un tiers des meacutenages dans lrsquoHexagone Et par rapport agrave un Franccedilais un Allemand consomme 27 drsquoeacutelectriciteacute en moins pour ce qui concerne lrsquoeacuteclairage lrsquoaudiovisuel lrsquoeacutelectromeacutenager et lrsquoinformatique6

En outre le prix indiqueacute sur notre facture drsquoeacutelectriciteacute en France ne reflegravete pas son coucirct reacuteel qui est largement supeacuterieur Drsquoailleurs EDF reacuteclame sans cesse une augmentation des tarifs maintenus agrave un niveau artificiellement bas par le gouvernement Le coucirct de production de lrsquoeacutelectriciteacute en France a deacutejagrave fait un bond de 20 entre 2010 et 2014 (passant de 496 euros agrave 598 euros le meacutegawattheure) Selon la Cour des comptes le prix du nucleacuteaire ne pourra qursquoaugmenter agrave lrsquoavenir compte-tenu des investissements de maintenance qui seront neacutecessaires Ainsi rien que lrsquoentretien du parc actuel neacutecessitera un investissement de 100 milliards drsquoeuros drsquoici agrave 20307 drsquoapregraves la Cour des comptes

Les eacutenergies renouvelables empruntent quant agrave elles un chemin inverse en termes drsquoeacutevolution des prix Leur coucirct de production ne cesse de baisser comme en teacutemoigne une eacutetude reacutecente de lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie8 Un appel drsquooffre de la Commission de reacutegulation de lrsquoeacutenergie (CRE) sur le solaire photovoltaiumlque en mars 2017 srsquoest soldeacute par un prix moyen drsquoachat de lrsquoeacutelectriciteacute (qui reflegravete le seuil de rentabiliteacute des installations) autour de 6250 euros le MWh soit deux fois moins que lrsquoEPR de Flamanville qui sera agrave 120 euros environ le MWh Le coucirct total de production des centrales au sol photovoltaiumlques est estimeacute par lrsquoAdeme entre 74 et 135 euroMWh (avec une division par 6 des coucircts drsquoinvestissements entre 2007 et 2014) LrsquoAdeme estime que les coucircts devraient continuer agrave baisser drsquoenviron 35 agrave horizon 2025 Quant agrave lrsquoeacuteolien terrestre il reste en France situeacute entre 57 et 91 euros le MWh LrsquoAdeme preacutevoit la poursuite de cette reacuteduction des coucircts de lrsquoordre de 10 agrave 15 agrave lrsquohorizon 2025

6 Pour plus drsquoinformations voir le numeacutero drsquoalternatives eacuteconomiques de janvier 2017 eacutelaboreacute avec la Heinrich Boumlll Stiftung et consacreacute agrave ldquola transition eacutenergeacutetique allemande en 5 ideacutees reccediluesrdquo

7 Rapport annuel de la Cour des Comptes 2016 maintenance des centrales nucleacuteaires

8 Coucirct des eacutenergies renouvelables en France ADEME eacutedition 2016

12

ldquoFERMER LES CENTRALES NUCLEacuteAIRES ET

AU CHARBON CrsquoEST FORCEacuteMENT ACCROIcircTRE LE CHOcircMAGE CE QUI

EST INACCEPTABLE EN PEacuteRIODE DE CRISErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 5

13

Globalement la transition eacutenergeacutetique va creacuteer de nouveaux emplois en France comme le prouvent plusieurs eacutetudes Ce sont 400 000 nouveaux emplois eacutequivalent temps plein drsquoici agrave 20309 qui pourraient ecirctre creacuteeacutes (drsquoapregraves le nouveau sceacutenario negaWatt actualiseacute en 2016)

Drsquoautres eacutetudes penchent aussi vers une forte creacuteation drsquoemplois avec un solde largement positif Par exemple lrsquoAdeme et lrsquoObservatoire franccedilais des conjonctures eacuteconomiques (OFCE) ont chiffreacute ce potentiel de creacuteation drsquoemplois de la transition eacutenergeacutetique arrivant agrave un solde de 330 000 emplois drsquoici agrave 2030 et agrave 825 000 en 205010 prioritairement dans la reacutenovation thermique des bacirctiments et les eacutenergies renouvelables (Ademe OFCE 2014) Les deux organismes estiment que cela repreacutesente 20 000 emplois de plus par an agrave lrsquohorizon 2050

Toutefois il est vrai que certains secteurs seront globalement perdants comme ceux du transport routier ou du nucleacuteaire Il est donc absolument indispensable de soutenir lrsquoeacutevolution des meacutetiers la formation professionnelle et les strateacutegies de reconversion des industries franccedilaises Un tel soutien doit venir des pouvoirs publics (Eacutetat et collectiviteacute territoriales)

400 000 NOUVEAUX EMPLOIS

PEUVENT EcircTRE CREacuteEacuteS DrsquoICI 2030 GRAcircCE Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

9 Pour en savoir plus httpsnegawattorgScenario-negaWatt- 2017

10 httpademetypepadfrfilesevaluation-macroeconomique- visionspdf

14

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

AURONT DES IMPACTS NEacuteGATIFS SUR

LE PAYSAGE NOS TERRITOIRES SERONT

RECOUVERTS DrsquoEacuteOLIENNES ET DE PANNEAUX

PHOTOVOLTAIumlQUESrdquo

Ideacutee reccedilue 6

FAUX

15

Le sceacutenario neacutegaWatt qui permet drsquoatteindre 100 drsquoeacutenergies renouve-lables en 2050 preacutevoit agrave cette eacutecheacuteance 18 000 eacuteoliennes installeacutees en France En comparaison il y en a deacutejagrave 26 000 en Allemagne aujourdrsquohui Nous sommes donc loin drsquoune situation inacceptable Et contrairement aux

ideacutees reccedilues les trois quarts des Franccedilais et des riverains des eacuteoliennes ont une image positive de ces eacutenergies11

La question des paysages et de la beauteacute des lieux est agrave inteacutegrer aux projets de production drsquoeacutenergies renouvelables par une participation des citoyens et acteurs locaux Redonner sa place aux paysages dans les projets drsquoameacutenagement est lrsquoobjet du collectif ldquoPaysages de lrsquoapregraves-peacutetrolerdquo qui propose des outils drsquoaccompagnement des territoires12

18 000 EacuteOLIENNES

CrsquoEST CE QUrsquoIL FAUDRAIT INSTALLER EN FRANCE

DrsquoICI Agrave 2050 POUR ARRIVER Agrave 100 DrsquoEacuteNERGIES RENOUVELABLES (LrsquoALLEMAGNE EN A DEacuteJAgrave 26 000 AUJOURDrsquoHUI)

11 httpfeeassofrwp-contentuploads201609Synthe CC 80se_masquepdf

12 httpwwwpaysages-apres- petroleorgactivites

16

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

SONT NEacuteFASTES POUR LrsquoENVIRONNEMENT

LES EacuteOLIENNES TUENT EacuteNORMEacuteMENT DrsquoOISEAUX LES PANNEAUX SOLAIRES

UTILISENT DES TERRES RARESrdquo

Ideacutee reccedilue 7

FAUX

17

Dans lrsquoeacuteolien on peut reacuteduire fortement lrsquoimpact sur la faune en choisissant les sites les moins sensibles Lrsquoimpact des eacuteoliennes sur les oiseaux et les chauves-souris deacutepend essentiellement des enjeux preacutesents sur le site drsquoim-plantation En eacutevitant les sites les plus sensibles - en particulier les sites Nat-

ura 2000 - et en mettant en oeuvre des mesures de reacuteduction adapteacutees les parcs eacuteoliens peuvent avoir un impact qualifieacute de neacutegligeable sur la faune volante

Lrsquoindustrie photovoltaiumlque est souvent pointeacutee du doigt pour sa preacutesumeacutee consom-mation importante de laquo terres rares raquo Or cette industrie ne consomme pas de terres rares mais seulement des meacutetaux dits rares pour certaines technologies qui repreacutesentent environ 10 du marcheacute photovoltaiumlque Il faut mettre en place degraves maintenant des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage

Dans lrsquoeacuteolien seules certaines technologies ndash essentiellement pour certaines eacuteoliennes en mer ndash utilisent des terres rares correspondant lagrave aussi agrave une minoriteacute du parc installeacute (environ 5 )

La rareteacute de ces meacutetaux speacutecifiques et les menaces associeacutees de rupture drsquoapprovisionnement ne sont donc nullement un frein au deacuteveloppement de lrsquoeacuteolien et du photovoltaiumlque et encore moins aux autres sources drsquoeacutenergies renouvelables (biomasse en particulier) qui nrsquoen requiegraverent pas

Les seuls meacutetaux pouvant ecirctre consideacutereacutes comme rares utiliseacutes de maniegravere importante dans les eacutenergies renouvelables sont le cuivre et lrsquoargent Loin drsquoecirctre reacuteserveacutee au secteur des renouvelables une peacutenurie de ces meacutetaux aurait un impact dans drsquoinnombrables autres secteurs industriels Il est donc neacutecessaire drsquoanticiper degraves maintenant un eacuteventuel deacuteclin de leur production et de mettre en place des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage avec lrsquoimmense avantage de meacutetaux recyclables agrave 100

Pour en savoir plus httpdecrypterlenergieorgla-rarete-de-certains-metaux- peut-elle-freiner-le-developpement-des-energies-renouvelables

10 DES TECHNOLOGIES INSTALLEacuteES DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIumlQUES UTILISENT

DES MEacuteTAUX RARES (ET PAS DES TERRES RARES)

18

ldquoLES EacuteCOLOGISTES VEULENT CREacuteER

TOUJOURS PLUS DrsquoIMPOcircTS SUPPLEacuteMENTAIRES NE

SERAIT-IL PAS POSSIBLE DE FAIRE DE LrsquoEacuteCOLOGIE

POSITIVE PLUTOcircT QUE DE PREacuteVOIR TOUT LE TEMPS DE NOUVELLES TAXES rdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 8

19

Avec la fiscaliteacute eacutecologique les produits et services vertueux deviennent moins chers et les produits polluants plus coucircteux Sans elle la pollution a un coucirct financier mais aussi sanitaire climatique et environnemental pour la collectiv-iteacute toute entiegravere

La fiscaliteacute eacutecologique nrsquoest pas plus punitive en soi que tout autre type de fiscaliteacute Elle consiste agrave refleacuteter le coucirct reacuteel que repreacutesente chaque bien ou service pour lrsquoenvironnement La France utilise tregraves peu la fiscaliteacute eacutecologique compareacutee agrave ses voisins europeacuteens Elle se place au dernier rang au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne en la matiegravere (les recettes des taxes environnementales eacutetant eacutequivalentes agrave 445 du total des contributions sociales et taxes en 2014)13Par la fiscaliteacute eacutecologique et donc le rencheacuterissement du coucirct drsquoun bien ou service du fait de son impact sur lrsquoenvironnement un changement des comportements et des consommations est viseacute Actuellement ce ldquosignal prixrdquo permettant drsquoorienter les comportements est inverseacute en France puisque les deacutepenses fiscales deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement sont largement supeacuterieures agrave celles qui y sont favorables tel que lrsquoa encore reacutecemment pointeacute du doigt la Cour des Comptes dans un rapport de 201614 (13 milliards

drsquoeuros contre 5 milliards drsquoeuros) Par exemple lrsquoaviation ne paie pas de taxation sur son keacuterosegravene ce qui repreacutesente chaque anneacutee un manque agrave gagner dans le budget de lrsquoEacutetat de plus de 3 milliards drsquoeuros Ces ldquoniches fiscalesrdquo deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement deacutesavantagent drsquoun point de vue compeacutetitif les solutions favorables le train par exemple si on reprend lrsquoexemple drsquoexoneacuteration du keacuterosegravene aeacuterien La fiscaliteacute eacutecologique repreacutesente donc un outil permettant de rendre plus cher ce qui est mauvais pour le climat et moins cher ce qui lui est favorable Au-delagrave elle permet eacutegalement de geacuteneacuterer des recettes pour financer des solutions beacuteneacutefiques pour le plus grand nombre comme le deacuteveloppement des transports collectifs et de compenser les impacts neacutegatifs sur les meacutenages les plus modestes

DERNIEgraveRECrsquoEST LA PLACE DE LA FRANCE EN EUROPE

EN CE QUI CONCERNE LES PREacuteLEgraveVEMENTS FISCAUX FAVORABLES Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

13 httpeceuropaeuenvironmenteirpdfreport_fr_frpdf

14 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives- au-developpement-durable

20

ldquoLA VOITURE EST INDISPENSABLE NOTAMMENT EN

ZONES RURALES OU LORSQUrsquoIL NrsquoY A PAS DE TRANSPORTS EN

COMMUNraquoFAUX

Ideacutee reccedilue 9

21

En ville la moitieacute des trajets automobiles font moins de 3km (Enquecircte nationale meacutenages et deacuteplacements 2008) Une grande partie pourrait ecirctre effectueacutee autre-mentrdquo une fataliteacute Crsquoest pour les meacutenages en milieu rural que la voiture est le plus utiliseacutee au quotidien

93 des trajets y sont effectueacutes en automobile contre 87 en moyenne en France 80 dans les villes de plus de 100 000 habitants et 64 en reacutegion parisienne (Enquecircte nation-ale meacutenages et deacuteplacements 2008)15 En raison de leur faible densiteacute ces territoires ne peuvent ecirctre complegravetement mailleacutes par les transports collectifs et seuls 5 des deacuteplace-ments se font en transport en commun contre 12 dans les agglomeacuterationsNeacuteanmoins cette deacutependance agrave lrsquoauto nrsquoest pas une fataliteacute et des solutions de mobiliteacute agrave la voiture individuelle existent deacutejagrave et meacuteriteraient drsquoecirctre deacuteveloppeacutees Parmi les solutions figurent le teacuteleacutetravail qui est encore peu exerceacute en France le covoiturage quotidien - qui peut notamment ecirctre faciliteacute par les applications web et teacuteleacutephoniques mais aussi les aires de covoiturage et les actions de sensibilisation et de conseil en mobiliteacute - et les transports agrave la demande qui fonctionnent sur des itineacuteraires donneacutes en cas de besoin Lrsquoameacutelioration des transports collectifs peut aussi jouer un rocircle deacuteterminant avec la preacuteservation des reacuteseaux de trains reacutegionaux la redynamisation des reacuteseaux de bus peacuteriurbains agrave travers lrsquoameacutelioration de la qualiteacute et de lrsquooffre tarifaire Le potentiel des mobiliteacutes actives comme le veacutelo ne doit pas ecirctre sous-estimeacute il est inteacuteressant de noter que lrsquoutilisation du veacutelo a deacuteclineacute dans les territoires ruraux alors qursquoil pourrait croicirctre avec le veacutelo agrave assistance eacutelectrique en solution de rabattement vers les transports collectifs notamment Une meilleure articulation entre les diffeacuterents modes de transports (inter-modaliteacute) comme lrsquoassociation train et veacutelo permet en outre de deacutemultiplier le potentiel de chaque solution de transportsDes solutions innovantes comme lrsquoouverture des transports scolaires aux non scolaires ou lrsquoautostop organiseacute sont mises en place sans neacutecessiter de moyens financiers importants La forte utilisation de la voiture eacutetant le fruit de lrsquoeacutetalement urbain et du manque drsquoarticulation entre les politiques drsquoameacutenagement drsquourbanisme et de transports il est indispensable aujourdrsquohui de rapprocher les emplois les habitations et des services Enfin nrsquooublions pas qursquoune partie non neacutegligeable de la population nrsquoa tout simplement pas de veacutehicule faute de moyens financiers ou par choix (19 des meacutenages en France en moyenne un taux qui monte agrave 67 en Ile-de-France et tombe agrave 13 en Poitou-Charentes16) En parallegravele de lrsquoessor actuel des services drsquoauto-partage le deacuteveloppement de solutions de mobiliteacute eacuteconomiques reste indispensable pour garantir une solution de transports agrave tous

15 Enquecircte nationale transports et deacuteplacements (ENTD) ministegravere de lrsquoEacutecologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie 2008 disponible sur wwwstatistiquesdeveloppement-durablegouvfrsources-methodesenquete-nomenclature1543139enquete-nationale-transports-deplacements-entd-2008html

16 httpmapdatafranceinfologementdd1id=menages-ayant- au-moins- une-voitureampampdd1gr=departementampampdd1y=2012ampampdd1gp=part-des- menages-disposant- d-au- moins-une-voitureampampdd1on=1ampampdd1slug=d1

22

ldquoLES PICS DE POLLUTION SONT SURTOUT CAUSEacuteS

PAR LA POLLUTION EN PROVENANCE

DE LrsquoALLEMAGNE ET PAR LES CHEMINEacuteES

ET LES AGRICULTEURS LA VOITURE NrsquoEST PAS

RESPONSABLE rdquoFAUX

Ideacutee reccedilue 10

23

Si les conditions meacuteteacuteo jouent dans lrsquoapparition des pics de pollution ce sont les eacutemissions locales de polluants rejeteacutes par les transports le chauffage lrsquoindustrie et lrsquoagriculture qui sont deacuteterminantes dans la deacuteteacuterioration de la qualiteacute de lrsquoair Lrsquoanalyse de la composition des particules a montreacute que crsquoest

bien la combustion de combustibles pour le trafic routier et le chauffage qui sont largement responsables des derniers pics de pollution17 De plus les pics de pollu-tion de deacutecembre 2016 ineacutedits dans leur dureacutee ont eacuteteacute accentueacutes par lrsquoabsence de vent ce qui nuance lrsquoinfluence des pollutions qui auraient pu ecirctre importeacutees

Crsquoest la pollution chronique quotidienne qui est la plus neacutefaste pour la santeacute Le transport est lrsquoune des principales sources drsquooxydes drsquoazote et de particules fines qui sont reconnues comme canceacuterigegravenes par lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute Sa contribution est particuliegraverement eacuteleveacutee dans les zones denses ougrave la majoriteacute de la population reacuteside et est exposeacutee Les transports sont ainsi responsables de 40 des eacutemissions de particules fines (PM25) en Icircle-de-France 57 agrave Paris (Airparif) et 60 des eacutemissions de NOx nationales en raison de la dieacuteseacutelisation du parc routier

Les voitures repreacutesentent presque la moitieacute des eacutemissions de NOx parmi lesquelles le NO2 est responsable de 7 700 deacutecegraves preacutematureacutes chaque anneacutee en France soit deux fois plus que lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere (Commission europeacuteenne)18

Enfin srsquoil est vrai que la pollution de lrsquoair ne connaicirct pas de frontiegravere il faut savoir que la France exporte en proportion plus de pollution de lrsquoair vers les pays voisins qursquoelle nrsquoen importe (MEP Status Report 201419)

Si la voiture a bel et bien une responsabiliteacute majeure dans la pollution de lrsquoair il faut savoir que crsquoest lrsquoautomobiliste qui en est la premiegravere vic-time il est bien plus exposeacute agrave la pollution qursquoun cycliste qui circule sur la mecircme voie La pollution est deux fois moins forte pour le pieacuteton ou le cycliste qui circule sur un trottoir ou une piste cyclable seacutepareacutee (Source Airparif20

et Oramip21)

48 00 DEacuteCEgraveS PREacuteMATUREacuteSAgrave CAUSE DES PARTICULES FINES CHAQUE ANNEacuteE EN FRANCE

17 httpswwwairparifassofractualitedetailid186

18 httpwwweeaeuropaeumedianewsreleasesmany-europeans- still-exposed- to-air- pollu-tion-2015premature-deaths- attributable-to- air-pollution

19 httpwwweeborgEEBassetsFilefinal 20france 20enpng

20 httpwwwairparifassofr_pdfpublicationsNUMERO32pdf

21 httpwwworamiporgpdfexpoposter5pdf

24

ldquoMANGER BIO CrsquoEST

BEAUCOUP PLUS CHERrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 11

25

Les cantines qui choisissent drsquointroduire du bio dans les menus tout en reacute-duisant les produits transformeacutes le gaspillage alimentaire ou la viande reacuteussissent agrave rester agrave budget constant En effet il est possible en limitant le gaspillage alimentaire et en baissant les achats de produits transformeacutes

et des produits animaux (plus chers) de reacuteorienter nos achats vers des produits de qualiteacute et notamment des produits bio sans alourdir lrsquoimpact sur le porte-feuille Les statistiques montrent drsquoailleurs que lrsquoaugmentation des produits biologiques est davantage correacuteleacutee au niveau drsquoeacutetude qursquoau niveau de revenu

Nous achetons aujourdrsquohui plus drsquoaliments qursquoil y a 50 ans et aussi plus drsquoaliments transformeacutes donc plus chers Les achats de produits de viande et poisson transformeacutes ont eacuteteacute multiplieacutes par 4 entre 1960 et 2010 les sodas et jus de fruits par 6 Cela se traduit par un gaspillage alimentaire et du surpoids Et par un coucirct en euros constants les Franccedilais deacutepensaient 1 470 euros en 1960 pour leur alimentation contre 2 640 aujourdrsquohui22

En outre les populations consommant des produits bio adoptent un reacutegime plus sain moins de produits transformeacutes moins de viande plus de fruits et leacutegumes de leacutegumes secs et de fruits secs Ainsi en combinant les achats de produits bio agrave une eacutevolution du reacutegime alimentaire meilleur pour la santeacute le budget reste constant voire diminueEt lorsque les produits biologiques sont plus chers que leurs eacutequivalents conventionnels23 ils sont aussi plus rassasiants plus denses en nutriments arocircmes et saveurs Ils sont eacutegalement moins chers en vrac en circuit court et en les cuisinant

22httpwwweconomiegouvfrfacileco50-ans- consommation

23 httpwwwagencebioorgles-prix- des-produits- biohtml

26

ldquoAIDER LES PAYS DU SUD Agrave LUTTER

CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES CrsquoEST UNE DEacutePENSE QUE

LA FRANCE NE PEUT SE PERMETTRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 12

27

La France a deacutecideacute drsquoecirctre solidaire en aidant les populations des pays les plus pauvres agrave faire face aux impacts des changements climatiques agrave hauteur de 5 milliards drsquoeuros par an drsquoici agrave 2020 Cette somme peut paraicirctre importante mais si on la met en miroir du manque agrave gagner pour

lrsquoEtat compte tenu des exemptions fiscales accordeacutees aux activiteacutes polluantes crsquoest deux fois moins24

Le changement climatique est un problegraveme mondial qui se traduit par une injustice profonde ceux qui en sont les moins responsables les pays en deacuteveloppement les plus pauvres sont les plus durement toucheacutes Ils subissent des aleacuteas climatiques plus violents et ont moins la capaciteacute les financements et les technologies pour srsquoy adapter Historiquement la France et les autres pays deacuteveloppeacutes sont ceux qui ont eacutemis le plus de gaz agrave effet de serre Financer les actions de deacuteveloppement propre et drsquoadaptation au changement climatique dans les pays du Sud crsquoest donc avant tout une reacuteponse agrave un impeacuteratif de justice qursquoa reconnu lrsquoaccord de Paris signeacute agrave la COP21

De plus on peut deacutegager des financements pour le climat sans peser sur le contribuable et en rendant notre systegraveme plus juste Crsquoest ce que lrsquoon appelle des financements ldquoinnovantsrdquo comme la taxe sur les transactions financiegraveres en mettant en place cette taxe la France lutte contre la speacuteculation des marcheacutes financiers et utilise une partie des recettes pour la solidariteacute internationale En 2017 cette taxe permettra de lever 578 millions drsquoeuros25 Une taxe europeacuteenne sur les transactions financiegraveres permettrait quant agrave elle de geacuteneacuterer au moins 22 milliards drsquoeuros par an

22 MILLIARDS DrsquoEUROS CrsquoEST CE QUrsquoUNE TAXE EUROPEacuteENNE SUR LES TRANSACTIONS

FINANCIEgraveRES PERMETTRAIT DE LEVER CHAQUE ANNEacuteE NOTAMMENT POUR FINANCER LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE AU NORD COMME AU SUD

24 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives-au- developpement-durable

25 Projet de loi de finances pour 2017 httpwwwperformance-publiquebudgetgouvfrsitesperformance_publiquefilesfarandoleressources2017pappdfPLF2017pdf

28

LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

29

Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

30

ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

31

Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

32

ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

33

Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

34

11

Il est vrai qursquoun particulier allemand paie son eacutelectriciteacute deux fois plus cher qursquoun Franccedilais (029 euros le kilowattheure (kWh) en Allemagne contre 015 en France) Cette diffeacuterence recouvre une reacutealiteacute complexe

LrsquoEacutetat allemand a choisi de faire peser le coucirct de la transition eacutenergeacutetique en grande partie sur les meacutenages via lrsquoapplication de taxes drsquoougrave un prix eacuteleveacute de lrsquoeacutelectriciteacute pour les particuliers Mais il a exoneacutereacute les entreprises eacutelectro-intensives de grande taille pour preacuteserver leur compeacutetitiviteacute

La facture moyenne drsquoeacutelectriciteacute drsquoun Allemand deacutepasse celle drsquoun franccedilais de 120 euros en moyenne par an alors qursquoil paie deux fois plus cher son eacutelectriciteacute au kilowattheure En effet les meacutenages allemands consomment moins drsquoeacutelectriciteacute que les meacutenages franccedilais Seuls 5 se chauffent au chauffage eacutelectrique contre un tiers des meacutenages dans lrsquoHexagone Et par rapport agrave un Franccedilais un Allemand consomme 27 drsquoeacutelectriciteacute en moins pour ce qui concerne lrsquoeacuteclairage lrsquoaudiovisuel lrsquoeacutelectromeacutenager et lrsquoinformatique6

En outre le prix indiqueacute sur notre facture drsquoeacutelectriciteacute en France ne reflegravete pas son coucirct reacuteel qui est largement supeacuterieur Drsquoailleurs EDF reacuteclame sans cesse une augmentation des tarifs maintenus agrave un niveau artificiellement bas par le gouvernement Le coucirct de production de lrsquoeacutelectriciteacute en France a deacutejagrave fait un bond de 20 entre 2010 et 2014 (passant de 496 euros agrave 598 euros le meacutegawattheure) Selon la Cour des comptes le prix du nucleacuteaire ne pourra qursquoaugmenter agrave lrsquoavenir compte-tenu des investissements de maintenance qui seront neacutecessaires Ainsi rien que lrsquoentretien du parc actuel neacutecessitera un investissement de 100 milliards drsquoeuros drsquoici agrave 20307 drsquoapregraves la Cour des comptes

Les eacutenergies renouvelables empruntent quant agrave elles un chemin inverse en termes drsquoeacutevolution des prix Leur coucirct de production ne cesse de baisser comme en teacutemoigne une eacutetude reacutecente de lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie8 Un appel drsquooffre de la Commission de reacutegulation de lrsquoeacutenergie (CRE) sur le solaire photovoltaiumlque en mars 2017 srsquoest soldeacute par un prix moyen drsquoachat de lrsquoeacutelectriciteacute (qui reflegravete le seuil de rentabiliteacute des installations) autour de 6250 euros le MWh soit deux fois moins que lrsquoEPR de Flamanville qui sera agrave 120 euros environ le MWh Le coucirct total de production des centrales au sol photovoltaiumlques est estimeacute par lrsquoAdeme entre 74 et 135 euroMWh (avec une division par 6 des coucircts drsquoinvestissements entre 2007 et 2014) LrsquoAdeme estime que les coucircts devraient continuer agrave baisser drsquoenviron 35 agrave horizon 2025 Quant agrave lrsquoeacuteolien terrestre il reste en France situeacute entre 57 et 91 euros le MWh LrsquoAdeme preacutevoit la poursuite de cette reacuteduction des coucircts de lrsquoordre de 10 agrave 15 agrave lrsquohorizon 2025

6 Pour plus drsquoinformations voir le numeacutero drsquoalternatives eacuteconomiques de janvier 2017 eacutelaboreacute avec la Heinrich Boumlll Stiftung et consacreacute agrave ldquola transition eacutenergeacutetique allemande en 5 ideacutees reccediluesrdquo

7 Rapport annuel de la Cour des Comptes 2016 maintenance des centrales nucleacuteaires

8 Coucirct des eacutenergies renouvelables en France ADEME eacutedition 2016

12

ldquoFERMER LES CENTRALES NUCLEacuteAIRES ET

AU CHARBON CrsquoEST FORCEacuteMENT ACCROIcircTRE LE CHOcircMAGE CE QUI

EST INACCEPTABLE EN PEacuteRIODE DE CRISErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 5

13

Globalement la transition eacutenergeacutetique va creacuteer de nouveaux emplois en France comme le prouvent plusieurs eacutetudes Ce sont 400 000 nouveaux emplois eacutequivalent temps plein drsquoici agrave 20309 qui pourraient ecirctre creacuteeacutes (drsquoapregraves le nouveau sceacutenario negaWatt actualiseacute en 2016)

Drsquoautres eacutetudes penchent aussi vers une forte creacuteation drsquoemplois avec un solde largement positif Par exemple lrsquoAdeme et lrsquoObservatoire franccedilais des conjonctures eacuteconomiques (OFCE) ont chiffreacute ce potentiel de creacuteation drsquoemplois de la transition eacutenergeacutetique arrivant agrave un solde de 330 000 emplois drsquoici agrave 2030 et agrave 825 000 en 205010 prioritairement dans la reacutenovation thermique des bacirctiments et les eacutenergies renouvelables (Ademe OFCE 2014) Les deux organismes estiment que cela repreacutesente 20 000 emplois de plus par an agrave lrsquohorizon 2050

Toutefois il est vrai que certains secteurs seront globalement perdants comme ceux du transport routier ou du nucleacuteaire Il est donc absolument indispensable de soutenir lrsquoeacutevolution des meacutetiers la formation professionnelle et les strateacutegies de reconversion des industries franccedilaises Un tel soutien doit venir des pouvoirs publics (Eacutetat et collectiviteacute territoriales)

400 000 NOUVEAUX EMPLOIS

PEUVENT EcircTRE CREacuteEacuteS DrsquoICI 2030 GRAcircCE Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

9 Pour en savoir plus httpsnegawattorgScenario-negaWatt- 2017

10 httpademetypepadfrfilesevaluation-macroeconomique- visionspdf

14

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

AURONT DES IMPACTS NEacuteGATIFS SUR

LE PAYSAGE NOS TERRITOIRES SERONT

RECOUVERTS DrsquoEacuteOLIENNES ET DE PANNEAUX

PHOTOVOLTAIumlQUESrdquo

Ideacutee reccedilue 6

FAUX

15

Le sceacutenario neacutegaWatt qui permet drsquoatteindre 100 drsquoeacutenergies renouve-lables en 2050 preacutevoit agrave cette eacutecheacuteance 18 000 eacuteoliennes installeacutees en France En comparaison il y en a deacutejagrave 26 000 en Allemagne aujourdrsquohui Nous sommes donc loin drsquoune situation inacceptable Et contrairement aux

ideacutees reccedilues les trois quarts des Franccedilais et des riverains des eacuteoliennes ont une image positive de ces eacutenergies11

La question des paysages et de la beauteacute des lieux est agrave inteacutegrer aux projets de production drsquoeacutenergies renouvelables par une participation des citoyens et acteurs locaux Redonner sa place aux paysages dans les projets drsquoameacutenagement est lrsquoobjet du collectif ldquoPaysages de lrsquoapregraves-peacutetrolerdquo qui propose des outils drsquoaccompagnement des territoires12

18 000 EacuteOLIENNES

CrsquoEST CE QUrsquoIL FAUDRAIT INSTALLER EN FRANCE

DrsquoICI Agrave 2050 POUR ARRIVER Agrave 100 DrsquoEacuteNERGIES RENOUVELABLES (LrsquoALLEMAGNE EN A DEacuteJAgrave 26 000 AUJOURDrsquoHUI)

11 httpfeeassofrwp-contentuploads201609Synthe CC 80se_masquepdf

12 httpwwwpaysages-apres- petroleorgactivites

16

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

SONT NEacuteFASTES POUR LrsquoENVIRONNEMENT

LES EacuteOLIENNES TUENT EacuteNORMEacuteMENT DrsquoOISEAUX LES PANNEAUX SOLAIRES

UTILISENT DES TERRES RARESrdquo

Ideacutee reccedilue 7

FAUX

17

Dans lrsquoeacuteolien on peut reacuteduire fortement lrsquoimpact sur la faune en choisissant les sites les moins sensibles Lrsquoimpact des eacuteoliennes sur les oiseaux et les chauves-souris deacutepend essentiellement des enjeux preacutesents sur le site drsquoim-plantation En eacutevitant les sites les plus sensibles - en particulier les sites Nat-

ura 2000 - et en mettant en oeuvre des mesures de reacuteduction adapteacutees les parcs eacuteoliens peuvent avoir un impact qualifieacute de neacutegligeable sur la faune volante

Lrsquoindustrie photovoltaiumlque est souvent pointeacutee du doigt pour sa preacutesumeacutee consom-mation importante de laquo terres rares raquo Or cette industrie ne consomme pas de terres rares mais seulement des meacutetaux dits rares pour certaines technologies qui repreacutesentent environ 10 du marcheacute photovoltaiumlque Il faut mettre en place degraves maintenant des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage

Dans lrsquoeacuteolien seules certaines technologies ndash essentiellement pour certaines eacuteoliennes en mer ndash utilisent des terres rares correspondant lagrave aussi agrave une minoriteacute du parc installeacute (environ 5 )

La rareteacute de ces meacutetaux speacutecifiques et les menaces associeacutees de rupture drsquoapprovisionnement ne sont donc nullement un frein au deacuteveloppement de lrsquoeacuteolien et du photovoltaiumlque et encore moins aux autres sources drsquoeacutenergies renouvelables (biomasse en particulier) qui nrsquoen requiegraverent pas

Les seuls meacutetaux pouvant ecirctre consideacutereacutes comme rares utiliseacutes de maniegravere importante dans les eacutenergies renouvelables sont le cuivre et lrsquoargent Loin drsquoecirctre reacuteserveacutee au secteur des renouvelables une peacutenurie de ces meacutetaux aurait un impact dans drsquoinnombrables autres secteurs industriels Il est donc neacutecessaire drsquoanticiper degraves maintenant un eacuteventuel deacuteclin de leur production et de mettre en place des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage avec lrsquoimmense avantage de meacutetaux recyclables agrave 100

Pour en savoir plus httpdecrypterlenergieorgla-rarete-de-certains-metaux- peut-elle-freiner-le-developpement-des-energies-renouvelables

10 DES TECHNOLOGIES INSTALLEacuteES DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIumlQUES UTILISENT

DES MEacuteTAUX RARES (ET PAS DES TERRES RARES)

18

ldquoLES EacuteCOLOGISTES VEULENT CREacuteER

TOUJOURS PLUS DrsquoIMPOcircTS SUPPLEacuteMENTAIRES NE

SERAIT-IL PAS POSSIBLE DE FAIRE DE LrsquoEacuteCOLOGIE

POSITIVE PLUTOcircT QUE DE PREacuteVOIR TOUT LE TEMPS DE NOUVELLES TAXES rdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 8

19

Avec la fiscaliteacute eacutecologique les produits et services vertueux deviennent moins chers et les produits polluants plus coucircteux Sans elle la pollution a un coucirct financier mais aussi sanitaire climatique et environnemental pour la collectiv-iteacute toute entiegravere

La fiscaliteacute eacutecologique nrsquoest pas plus punitive en soi que tout autre type de fiscaliteacute Elle consiste agrave refleacuteter le coucirct reacuteel que repreacutesente chaque bien ou service pour lrsquoenvironnement La France utilise tregraves peu la fiscaliteacute eacutecologique compareacutee agrave ses voisins europeacuteens Elle se place au dernier rang au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne en la matiegravere (les recettes des taxes environnementales eacutetant eacutequivalentes agrave 445 du total des contributions sociales et taxes en 2014)13Par la fiscaliteacute eacutecologique et donc le rencheacuterissement du coucirct drsquoun bien ou service du fait de son impact sur lrsquoenvironnement un changement des comportements et des consommations est viseacute Actuellement ce ldquosignal prixrdquo permettant drsquoorienter les comportements est inverseacute en France puisque les deacutepenses fiscales deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement sont largement supeacuterieures agrave celles qui y sont favorables tel que lrsquoa encore reacutecemment pointeacute du doigt la Cour des Comptes dans un rapport de 201614 (13 milliards

drsquoeuros contre 5 milliards drsquoeuros) Par exemple lrsquoaviation ne paie pas de taxation sur son keacuterosegravene ce qui repreacutesente chaque anneacutee un manque agrave gagner dans le budget de lrsquoEacutetat de plus de 3 milliards drsquoeuros Ces ldquoniches fiscalesrdquo deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement deacutesavantagent drsquoun point de vue compeacutetitif les solutions favorables le train par exemple si on reprend lrsquoexemple drsquoexoneacuteration du keacuterosegravene aeacuterien La fiscaliteacute eacutecologique repreacutesente donc un outil permettant de rendre plus cher ce qui est mauvais pour le climat et moins cher ce qui lui est favorable Au-delagrave elle permet eacutegalement de geacuteneacuterer des recettes pour financer des solutions beacuteneacutefiques pour le plus grand nombre comme le deacuteveloppement des transports collectifs et de compenser les impacts neacutegatifs sur les meacutenages les plus modestes

DERNIEgraveRECrsquoEST LA PLACE DE LA FRANCE EN EUROPE

EN CE QUI CONCERNE LES PREacuteLEgraveVEMENTS FISCAUX FAVORABLES Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

13 httpeceuropaeuenvironmenteirpdfreport_fr_frpdf

14 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives- au-developpement-durable

20

ldquoLA VOITURE EST INDISPENSABLE NOTAMMENT EN

ZONES RURALES OU LORSQUrsquoIL NrsquoY A PAS DE TRANSPORTS EN

COMMUNraquoFAUX

Ideacutee reccedilue 9

21

En ville la moitieacute des trajets automobiles font moins de 3km (Enquecircte nationale meacutenages et deacuteplacements 2008) Une grande partie pourrait ecirctre effectueacutee autre-mentrdquo une fataliteacute Crsquoest pour les meacutenages en milieu rural que la voiture est le plus utiliseacutee au quotidien

93 des trajets y sont effectueacutes en automobile contre 87 en moyenne en France 80 dans les villes de plus de 100 000 habitants et 64 en reacutegion parisienne (Enquecircte nation-ale meacutenages et deacuteplacements 2008)15 En raison de leur faible densiteacute ces territoires ne peuvent ecirctre complegravetement mailleacutes par les transports collectifs et seuls 5 des deacuteplace-ments se font en transport en commun contre 12 dans les agglomeacuterationsNeacuteanmoins cette deacutependance agrave lrsquoauto nrsquoest pas une fataliteacute et des solutions de mobiliteacute agrave la voiture individuelle existent deacutejagrave et meacuteriteraient drsquoecirctre deacuteveloppeacutees Parmi les solutions figurent le teacuteleacutetravail qui est encore peu exerceacute en France le covoiturage quotidien - qui peut notamment ecirctre faciliteacute par les applications web et teacuteleacutephoniques mais aussi les aires de covoiturage et les actions de sensibilisation et de conseil en mobiliteacute - et les transports agrave la demande qui fonctionnent sur des itineacuteraires donneacutes en cas de besoin Lrsquoameacutelioration des transports collectifs peut aussi jouer un rocircle deacuteterminant avec la preacuteservation des reacuteseaux de trains reacutegionaux la redynamisation des reacuteseaux de bus peacuteriurbains agrave travers lrsquoameacutelioration de la qualiteacute et de lrsquooffre tarifaire Le potentiel des mobiliteacutes actives comme le veacutelo ne doit pas ecirctre sous-estimeacute il est inteacuteressant de noter que lrsquoutilisation du veacutelo a deacuteclineacute dans les territoires ruraux alors qursquoil pourrait croicirctre avec le veacutelo agrave assistance eacutelectrique en solution de rabattement vers les transports collectifs notamment Une meilleure articulation entre les diffeacuterents modes de transports (inter-modaliteacute) comme lrsquoassociation train et veacutelo permet en outre de deacutemultiplier le potentiel de chaque solution de transportsDes solutions innovantes comme lrsquoouverture des transports scolaires aux non scolaires ou lrsquoautostop organiseacute sont mises en place sans neacutecessiter de moyens financiers importants La forte utilisation de la voiture eacutetant le fruit de lrsquoeacutetalement urbain et du manque drsquoarticulation entre les politiques drsquoameacutenagement drsquourbanisme et de transports il est indispensable aujourdrsquohui de rapprocher les emplois les habitations et des services Enfin nrsquooublions pas qursquoune partie non neacutegligeable de la population nrsquoa tout simplement pas de veacutehicule faute de moyens financiers ou par choix (19 des meacutenages en France en moyenne un taux qui monte agrave 67 en Ile-de-France et tombe agrave 13 en Poitou-Charentes16) En parallegravele de lrsquoessor actuel des services drsquoauto-partage le deacuteveloppement de solutions de mobiliteacute eacuteconomiques reste indispensable pour garantir une solution de transports agrave tous

15 Enquecircte nationale transports et deacuteplacements (ENTD) ministegravere de lrsquoEacutecologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie 2008 disponible sur wwwstatistiquesdeveloppement-durablegouvfrsources-methodesenquete-nomenclature1543139enquete-nationale-transports-deplacements-entd-2008html

16 httpmapdatafranceinfologementdd1id=menages-ayant- au-moins- une-voitureampampdd1gr=departementampampdd1y=2012ampampdd1gp=part-des- menages-disposant- d-au- moins-une-voitureampampdd1on=1ampampdd1slug=d1

22

ldquoLES PICS DE POLLUTION SONT SURTOUT CAUSEacuteS

PAR LA POLLUTION EN PROVENANCE

DE LrsquoALLEMAGNE ET PAR LES CHEMINEacuteES

ET LES AGRICULTEURS LA VOITURE NrsquoEST PAS

RESPONSABLE rdquoFAUX

Ideacutee reccedilue 10

23

Si les conditions meacuteteacuteo jouent dans lrsquoapparition des pics de pollution ce sont les eacutemissions locales de polluants rejeteacutes par les transports le chauffage lrsquoindustrie et lrsquoagriculture qui sont deacuteterminantes dans la deacuteteacuterioration de la qualiteacute de lrsquoair Lrsquoanalyse de la composition des particules a montreacute que crsquoest

bien la combustion de combustibles pour le trafic routier et le chauffage qui sont largement responsables des derniers pics de pollution17 De plus les pics de pollu-tion de deacutecembre 2016 ineacutedits dans leur dureacutee ont eacuteteacute accentueacutes par lrsquoabsence de vent ce qui nuance lrsquoinfluence des pollutions qui auraient pu ecirctre importeacutees

Crsquoest la pollution chronique quotidienne qui est la plus neacutefaste pour la santeacute Le transport est lrsquoune des principales sources drsquooxydes drsquoazote et de particules fines qui sont reconnues comme canceacuterigegravenes par lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute Sa contribution est particuliegraverement eacuteleveacutee dans les zones denses ougrave la majoriteacute de la population reacuteside et est exposeacutee Les transports sont ainsi responsables de 40 des eacutemissions de particules fines (PM25) en Icircle-de-France 57 agrave Paris (Airparif) et 60 des eacutemissions de NOx nationales en raison de la dieacuteseacutelisation du parc routier

Les voitures repreacutesentent presque la moitieacute des eacutemissions de NOx parmi lesquelles le NO2 est responsable de 7 700 deacutecegraves preacutematureacutes chaque anneacutee en France soit deux fois plus que lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere (Commission europeacuteenne)18

Enfin srsquoil est vrai que la pollution de lrsquoair ne connaicirct pas de frontiegravere il faut savoir que la France exporte en proportion plus de pollution de lrsquoair vers les pays voisins qursquoelle nrsquoen importe (MEP Status Report 201419)

Si la voiture a bel et bien une responsabiliteacute majeure dans la pollution de lrsquoair il faut savoir que crsquoest lrsquoautomobiliste qui en est la premiegravere vic-time il est bien plus exposeacute agrave la pollution qursquoun cycliste qui circule sur la mecircme voie La pollution est deux fois moins forte pour le pieacuteton ou le cycliste qui circule sur un trottoir ou une piste cyclable seacutepareacutee (Source Airparif20

et Oramip21)

48 00 DEacuteCEgraveS PREacuteMATUREacuteSAgrave CAUSE DES PARTICULES FINES CHAQUE ANNEacuteE EN FRANCE

17 httpswwwairparifassofractualitedetailid186

18 httpwwweeaeuropaeumedianewsreleasesmany-europeans- still-exposed- to-air- pollu-tion-2015premature-deaths- attributable-to- air-pollution

19 httpwwweeborgEEBassetsFilefinal 20france 20enpng

20 httpwwwairparifassofr_pdfpublicationsNUMERO32pdf

21 httpwwworamiporgpdfexpoposter5pdf

24

ldquoMANGER BIO CrsquoEST

BEAUCOUP PLUS CHERrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 11

25

Les cantines qui choisissent drsquointroduire du bio dans les menus tout en reacute-duisant les produits transformeacutes le gaspillage alimentaire ou la viande reacuteussissent agrave rester agrave budget constant En effet il est possible en limitant le gaspillage alimentaire et en baissant les achats de produits transformeacutes

et des produits animaux (plus chers) de reacuteorienter nos achats vers des produits de qualiteacute et notamment des produits bio sans alourdir lrsquoimpact sur le porte-feuille Les statistiques montrent drsquoailleurs que lrsquoaugmentation des produits biologiques est davantage correacuteleacutee au niveau drsquoeacutetude qursquoau niveau de revenu

Nous achetons aujourdrsquohui plus drsquoaliments qursquoil y a 50 ans et aussi plus drsquoaliments transformeacutes donc plus chers Les achats de produits de viande et poisson transformeacutes ont eacuteteacute multiplieacutes par 4 entre 1960 et 2010 les sodas et jus de fruits par 6 Cela se traduit par un gaspillage alimentaire et du surpoids Et par un coucirct en euros constants les Franccedilais deacutepensaient 1 470 euros en 1960 pour leur alimentation contre 2 640 aujourdrsquohui22

En outre les populations consommant des produits bio adoptent un reacutegime plus sain moins de produits transformeacutes moins de viande plus de fruits et leacutegumes de leacutegumes secs et de fruits secs Ainsi en combinant les achats de produits bio agrave une eacutevolution du reacutegime alimentaire meilleur pour la santeacute le budget reste constant voire diminueEt lorsque les produits biologiques sont plus chers que leurs eacutequivalents conventionnels23 ils sont aussi plus rassasiants plus denses en nutriments arocircmes et saveurs Ils sont eacutegalement moins chers en vrac en circuit court et en les cuisinant

22httpwwweconomiegouvfrfacileco50-ans- consommation

23 httpwwwagencebioorgles-prix- des-produits- biohtml

26

ldquoAIDER LES PAYS DU SUD Agrave LUTTER

CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES CrsquoEST UNE DEacutePENSE QUE

LA FRANCE NE PEUT SE PERMETTRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 12

27

La France a deacutecideacute drsquoecirctre solidaire en aidant les populations des pays les plus pauvres agrave faire face aux impacts des changements climatiques agrave hauteur de 5 milliards drsquoeuros par an drsquoici agrave 2020 Cette somme peut paraicirctre importante mais si on la met en miroir du manque agrave gagner pour

lrsquoEtat compte tenu des exemptions fiscales accordeacutees aux activiteacutes polluantes crsquoest deux fois moins24

Le changement climatique est un problegraveme mondial qui se traduit par une injustice profonde ceux qui en sont les moins responsables les pays en deacuteveloppement les plus pauvres sont les plus durement toucheacutes Ils subissent des aleacuteas climatiques plus violents et ont moins la capaciteacute les financements et les technologies pour srsquoy adapter Historiquement la France et les autres pays deacuteveloppeacutes sont ceux qui ont eacutemis le plus de gaz agrave effet de serre Financer les actions de deacuteveloppement propre et drsquoadaptation au changement climatique dans les pays du Sud crsquoest donc avant tout une reacuteponse agrave un impeacuteratif de justice qursquoa reconnu lrsquoaccord de Paris signeacute agrave la COP21

De plus on peut deacutegager des financements pour le climat sans peser sur le contribuable et en rendant notre systegraveme plus juste Crsquoest ce que lrsquoon appelle des financements ldquoinnovantsrdquo comme la taxe sur les transactions financiegraveres en mettant en place cette taxe la France lutte contre la speacuteculation des marcheacutes financiers et utilise une partie des recettes pour la solidariteacute internationale En 2017 cette taxe permettra de lever 578 millions drsquoeuros25 Une taxe europeacuteenne sur les transactions financiegraveres permettrait quant agrave elle de geacuteneacuterer au moins 22 milliards drsquoeuros par an

22 MILLIARDS DrsquoEUROS CrsquoEST CE QUrsquoUNE TAXE EUROPEacuteENNE SUR LES TRANSACTIONS

FINANCIEgraveRES PERMETTRAIT DE LEVER CHAQUE ANNEacuteE NOTAMMENT POUR FINANCER LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE AU NORD COMME AU SUD

24 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives-au- developpement-durable

25 Projet de loi de finances pour 2017 httpwwwperformance-publiquebudgetgouvfrsitesperformance_publiquefilesfarandoleressources2017pappdfPLF2017pdf

28

LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

29

Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

30

ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

31

Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

32

ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

33

Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

34

12

ldquoFERMER LES CENTRALES NUCLEacuteAIRES ET

AU CHARBON CrsquoEST FORCEacuteMENT ACCROIcircTRE LE CHOcircMAGE CE QUI

EST INACCEPTABLE EN PEacuteRIODE DE CRISErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 5

13

Globalement la transition eacutenergeacutetique va creacuteer de nouveaux emplois en France comme le prouvent plusieurs eacutetudes Ce sont 400 000 nouveaux emplois eacutequivalent temps plein drsquoici agrave 20309 qui pourraient ecirctre creacuteeacutes (drsquoapregraves le nouveau sceacutenario negaWatt actualiseacute en 2016)

Drsquoautres eacutetudes penchent aussi vers une forte creacuteation drsquoemplois avec un solde largement positif Par exemple lrsquoAdeme et lrsquoObservatoire franccedilais des conjonctures eacuteconomiques (OFCE) ont chiffreacute ce potentiel de creacuteation drsquoemplois de la transition eacutenergeacutetique arrivant agrave un solde de 330 000 emplois drsquoici agrave 2030 et agrave 825 000 en 205010 prioritairement dans la reacutenovation thermique des bacirctiments et les eacutenergies renouvelables (Ademe OFCE 2014) Les deux organismes estiment que cela repreacutesente 20 000 emplois de plus par an agrave lrsquohorizon 2050

Toutefois il est vrai que certains secteurs seront globalement perdants comme ceux du transport routier ou du nucleacuteaire Il est donc absolument indispensable de soutenir lrsquoeacutevolution des meacutetiers la formation professionnelle et les strateacutegies de reconversion des industries franccedilaises Un tel soutien doit venir des pouvoirs publics (Eacutetat et collectiviteacute territoriales)

400 000 NOUVEAUX EMPLOIS

PEUVENT EcircTRE CREacuteEacuteS DrsquoICI 2030 GRAcircCE Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

9 Pour en savoir plus httpsnegawattorgScenario-negaWatt- 2017

10 httpademetypepadfrfilesevaluation-macroeconomique- visionspdf

14

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

AURONT DES IMPACTS NEacuteGATIFS SUR

LE PAYSAGE NOS TERRITOIRES SERONT

RECOUVERTS DrsquoEacuteOLIENNES ET DE PANNEAUX

PHOTOVOLTAIumlQUESrdquo

Ideacutee reccedilue 6

FAUX

15

Le sceacutenario neacutegaWatt qui permet drsquoatteindre 100 drsquoeacutenergies renouve-lables en 2050 preacutevoit agrave cette eacutecheacuteance 18 000 eacuteoliennes installeacutees en France En comparaison il y en a deacutejagrave 26 000 en Allemagne aujourdrsquohui Nous sommes donc loin drsquoune situation inacceptable Et contrairement aux

ideacutees reccedilues les trois quarts des Franccedilais et des riverains des eacuteoliennes ont une image positive de ces eacutenergies11

La question des paysages et de la beauteacute des lieux est agrave inteacutegrer aux projets de production drsquoeacutenergies renouvelables par une participation des citoyens et acteurs locaux Redonner sa place aux paysages dans les projets drsquoameacutenagement est lrsquoobjet du collectif ldquoPaysages de lrsquoapregraves-peacutetrolerdquo qui propose des outils drsquoaccompagnement des territoires12

18 000 EacuteOLIENNES

CrsquoEST CE QUrsquoIL FAUDRAIT INSTALLER EN FRANCE

DrsquoICI Agrave 2050 POUR ARRIVER Agrave 100 DrsquoEacuteNERGIES RENOUVELABLES (LrsquoALLEMAGNE EN A DEacuteJAgrave 26 000 AUJOURDrsquoHUI)

11 httpfeeassofrwp-contentuploads201609Synthe CC 80se_masquepdf

12 httpwwwpaysages-apres- petroleorgactivites

16

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

SONT NEacuteFASTES POUR LrsquoENVIRONNEMENT

LES EacuteOLIENNES TUENT EacuteNORMEacuteMENT DrsquoOISEAUX LES PANNEAUX SOLAIRES

UTILISENT DES TERRES RARESrdquo

Ideacutee reccedilue 7

FAUX

17

Dans lrsquoeacuteolien on peut reacuteduire fortement lrsquoimpact sur la faune en choisissant les sites les moins sensibles Lrsquoimpact des eacuteoliennes sur les oiseaux et les chauves-souris deacutepend essentiellement des enjeux preacutesents sur le site drsquoim-plantation En eacutevitant les sites les plus sensibles - en particulier les sites Nat-

ura 2000 - et en mettant en oeuvre des mesures de reacuteduction adapteacutees les parcs eacuteoliens peuvent avoir un impact qualifieacute de neacutegligeable sur la faune volante

Lrsquoindustrie photovoltaiumlque est souvent pointeacutee du doigt pour sa preacutesumeacutee consom-mation importante de laquo terres rares raquo Or cette industrie ne consomme pas de terres rares mais seulement des meacutetaux dits rares pour certaines technologies qui repreacutesentent environ 10 du marcheacute photovoltaiumlque Il faut mettre en place degraves maintenant des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage

Dans lrsquoeacuteolien seules certaines technologies ndash essentiellement pour certaines eacuteoliennes en mer ndash utilisent des terres rares correspondant lagrave aussi agrave une minoriteacute du parc installeacute (environ 5 )

La rareteacute de ces meacutetaux speacutecifiques et les menaces associeacutees de rupture drsquoapprovisionnement ne sont donc nullement un frein au deacuteveloppement de lrsquoeacuteolien et du photovoltaiumlque et encore moins aux autres sources drsquoeacutenergies renouvelables (biomasse en particulier) qui nrsquoen requiegraverent pas

Les seuls meacutetaux pouvant ecirctre consideacutereacutes comme rares utiliseacutes de maniegravere importante dans les eacutenergies renouvelables sont le cuivre et lrsquoargent Loin drsquoecirctre reacuteserveacutee au secteur des renouvelables une peacutenurie de ces meacutetaux aurait un impact dans drsquoinnombrables autres secteurs industriels Il est donc neacutecessaire drsquoanticiper degraves maintenant un eacuteventuel deacuteclin de leur production et de mettre en place des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage avec lrsquoimmense avantage de meacutetaux recyclables agrave 100

Pour en savoir plus httpdecrypterlenergieorgla-rarete-de-certains-metaux- peut-elle-freiner-le-developpement-des-energies-renouvelables

10 DES TECHNOLOGIES INSTALLEacuteES DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIumlQUES UTILISENT

DES MEacuteTAUX RARES (ET PAS DES TERRES RARES)

18

ldquoLES EacuteCOLOGISTES VEULENT CREacuteER

TOUJOURS PLUS DrsquoIMPOcircTS SUPPLEacuteMENTAIRES NE

SERAIT-IL PAS POSSIBLE DE FAIRE DE LrsquoEacuteCOLOGIE

POSITIVE PLUTOcircT QUE DE PREacuteVOIR TOUT LE TEMPS DE NOUVELLES TAXES rdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 8

19

Avec la fiscaliteacute eacutecologique les produits et services vertueux deviennent moins chers et les produits polluants plus coucircteux Sans elle la pollution a un coucirct financier mais aussi sanitaire climatique et environnemental pour la collectiv-iteacute toute entiegravere

La fiscaliteacute eacutecologique nrsquoest pas plus punitive en soi que tout autre type de fiscaliteacute Elle consiste agrave refleacuteter le coucirct reacuteel que repreacutesente chaque bien ou service pour lrsquoenvironnement La France utilise tregraves peu la fiscaliteacute eacutecologique compareacutee agrave ses voisins europeacuteens Elle se place au dernier rang au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne en la matiegravere (les recettes des taxes environnementales eacutetant eacutequivalentes agrave 445 du total des contributions sociales et taxes en 2014)13Par la fiscaliteacute eacutecologique et donc le rencheacuterissement du coucirct drsquoun bien ou service du fait de son impact sur lrsquoenvironnement un changement des comportements et des consommations est viseacute Actuellement ce ldquosignal prixrdquo permettant drsquoorienter les comportements est inverseacute en France puisque les deacutepenses fiscales deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement sont largement supeacuterieures agrave celles qui y sont favorables tel que lrsquoa encore reacutecemment pointeacute du doigt la Cour des Comptes dans un rapport de 201614 (13 milliards

drsquoeuros contre 5 milliards drsquoeuros) Par exemple lrsquoaviation ne paie pas de taxation sur son keacuterosegravene ce qui repreacutesente chaque anneacutee un manque agrave gagner dans le budget de lrsquoEacutetat de plus de 3 milliards drsquoeuros Ces ldquoniches fiscalesrdquo deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement deacutesavantagent drsquoun point de vue compeacutetitif les solutions favorables le train par exemple si on reprend lrsquoexemple drsquoexoneacuteration du keacuterosegravene aeacuterien La fiscaliteacute eacutecologique repreacutesente donc un outil permettant de rendre plus cher ce qui est mauvais pour le climat et moins cher ce qui lui est favorable Au-delagrave elle permet eacutegalement de geacuteneacuterer des recettes pour financer des solutions beacuteneacutefiques pour le plus grand nombre comme le deacuteveloppement des transports collectifs et de compenser les impacts neacutegatifs sur les meacutenages les plus modestes

DERNIEgraveRECrsquoEST LA PLACE DE LA FRANCE EN EUROPE

EN CE QUI CONCERNE LES PREacuteLEgraveVEMENTS FISCAUX FAVORABLES Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

13 httpeceuropaeuenvironmenteirpdfreport_fr_frpdf

14 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives- au-developpement-durable

20

ldquoLA VOITURE EST INDISPENSABLE NOTAMMENT EN

ZONES RURALES OU LORSQUrsquoIL NrsquoY A PAS DE TRANSPORTS EN

COMMUNraquoFAUX

Ideacutee reccedilue 9

21

En ville la moitieacute des trajets automobiles font moins de 3km (Enquecircte nationale meacutenages et deacuteplacements 2008) Une grande partie pourrait ecirctre effectueacutee autre-mentrdquo une fataliteacute Crsquoest pour les meacutenages en milieu rural que la voiture est le plus utiliseacutee au quotidien

93 des trajets y sont effectueacutes en automobile contre 87 en moyenne en France 80 dans les villes de plus de 100 000 habitants et 64 en reacutegion parisienne (Enquecircte nation-ale meacutenages et deacuteplacements 2008)15 En raison de leur faible densiteacute ces territoires ne peuvent ecirctre complegravetement mailleacutes par les transports collectifs et seuls 5 des deacuteplace-ments se font en transport en commun contre 12 dans les agglomeacuterationsNeacuteanmoins cette deacutependance agrave lrsquoauto nrsquoest pas une fataliteacute et des solutions de mobiliteacute agrave la voiture individuelle existent deacutejagrave et meacuteriteraient drsquoecirctre deacuteveloppeacutees Parmi les solutions figurent le teacuteleacutetravail qui est encore peu exerceacute en France le covoiturage quotidien - qui peut notamment ecirctre faciliteacute par les applications web et teacuteleacutephoniques mais aussi les aires de covoiturage et les actions de sensibilisation et de conseil en mobiliteacute - et les transports agrave la demande qui fonctionnent sur des itineacuteraires donneacutes en cas de besoin Lrsquoameacutelioration des transports collectifs peut aussi jouer un rocircle deacuteterminant avec la preacuteservation des reacuteseaux de trains reacutegionaux la redynamisation des reacuteseaux de bus peacuteriurbains agrave travers lrsquoameacutelioration de la qualiteacute et de lrsquooffre tarifaire Le potentiel des mobiliteacutes actives comme le veacutelo ne doit pas ecirctre sous-estimeacute il est inteacuteressant de noter que lrsquoutilisation du veacutelo a deacuteclineacute dans les territoires ruraux alors qursquoil pourrait croicirctre avec le veacutelo agrave assistance eacutelectrique en solution de rabattement vers les transports collectifs notamment Une meilleure articulation entre les diffeacuterents modes de transports (inter-modaliteacute) comme lrsquoassociation train et veacutelo permet en outre de deacutemultiplier le potentiel de chaque solution de transportsDes solutions innovantes comme lrsquoouverture des transports scolaires aux non scolaires ou lrsquoautostop organiseacute sont mises en place sans neacutecessiter de moyens financiers importants La forte utilisation de la voiture eacutetant le fruit de lrsquoeacutetalement urbain et du manque drsquoarticulation entre les politiques drsquoameacutenagement drsquourbanisme et de transports il est indispensable aujourdrsquohui de rapprocher les emplois les habitations et des services Enfin nrsquooublions pas qursquoune partie non neacutegligeable de la population nrsquoa tout simplement pas de veacutehicule faute de moyens financiers ou par choix (19 des meacutenages en France en moyenne un taux qui monte agrave 67 en Ile-de-France et tombe agrave 13 en Poitou-Charentes16) En parallegravele de lrsquoessor actuel des services drsquoauto-partage le deacuteveloppement de solutions de mobiliteacute eacuteconomiques reste indispensable pour garantir une solution de transports agrave tous

15 Enquecircte nationale transports et deacuteplacements (ENTD) ministegravere de lrsquoEacutecologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie 2008 disponible sur wwwstatistiquesdeveloppement-durablegouvfrsources-methodesenquete-nomenclature1543139enquete-nationale-transports-deplacements-entd-2008html

16 httpmapdatafranceinfologementdd1id=menages-ayant- au-moins- une-voitureampampdd1gr=departementampampdd1y=2012ampampdd1gp=part-des- menages-disposant- d-au- moins-une-voitureampampdd1on=1ampampdd1slug=d1

22

ldquoLES PICS DE POLLUTION SONT SURTOUT CAUSEacuteS

PAR LA POLLUTION EN PROVENANCE

DE LrsquoALLEMAGNE ET PAR LES CHEMINEacuteES

ET LES AGRICULTEURS LA VOITURE NrsquoEST PAS

RESPONSABLE rdquoFAUX

Ideacutee reccedilue 10

23

Si les conditions meacuteteacuteo jouent dans lrsquoapparition des pics de pollution ce sont les eacutemissions locales de polluants rejeteacutes par les transports le chauffage lrsquoindustrie et lrsquoagriculture qui sont deacuteterminantes dans la deacuteteacuterioration de la qualiteacute de lrsquoair Lrsquoanalyse de la composition des particules a montreacute que crsquoest

bien la combustion de combustibles pour le trafic routier et le chauffage qui sont largement responsables des derniers pics de pollution17 De plus les pics de pollu-tion de deacutecembre 2016 ineacutedits dans leur dureacutee ont eacuteteacute accentueacutes par lrsquoabsence de vent ce qui nuance lrsquoinfluence des pollutions qui auraient pu ecirctre importeacutees

Crsquoest la pollution chronique quotidienne qui est la plus neacutefaste pour la santeacute Le transport est lrsquoune des principales sources drsquooxydes drsquoazote et de particules fines qui sont reconnues comme canceacuterigegravenes par lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute Sa contribution est particuliegraverement eacuteleveacutee dans les zones denses ougrave la majoriteacute de la population reacuteside et est exposeacutee Les transports sont ainsi responsables de 40 des eacutemissions de particules fines (PM25) en Icircle-de-France 57 agrave Paris (Airparif) et 60 des eacutemissions de NOx nationales en raison de la dieacuteseacutelisation du parc routier

Les voitures repreacutesentent presque la moitieacute des eacutemissions de NOx parmi lesquelles le NO2 est responsable de 7 700 deacutecegraves preacutematureacutes chaque anneacutee en France soit deux fois plus que lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere (Commission europeacuteenne)18

Enfin srsquoil est vrai que la pollution de lrsquoair ne connaicirct pas de frontiegravere il faut savoir que la France exporte en proportion plus de pollution de lrsquoair vers les pays voisins qursquoelle nrsquoen importe (MEP Status Report 201419)

Si la voiture a bel et bien une responsabiliteacute majeure dans la pollution de lrsquoair il faut savoir que crsquoest lrsquoautomobiliste qui en est la premiegravere vic-time il est bien plus exposeacute agrave la pollution qursquoun cycliste qui circule sur la mecircme voie La pollution est deux fois moins forte pour le pieacuteton ou le cycliste qui circule sur un trottoir ou une piste cyclable seacutepareacutee (Source Airparif20

et Oramip21)

48 00 DEacuteCEgraveS PREacuteMATUREacuteSAgrave CAUSE DES PARTICULES FINES CHAQUE ANNEacuteE EN FRANCE

17 httpswwwairparifassofractualitedetailid186

18 httpwwweeaeuropaeumedianewsreleasesmany-europeans- still-exposed- to-air- pollu-tion-2015premature-deaths- attributable-to- air-pollution

19 httpwwweeborgEEBassetsFilefinal 20france 20enpng

20 httpwwwairparifassofr_pdfpublicationsNUMERO32pdf

21 httpwwworamiporgpdfexpoposter5pdf

24

ldquoMANGER BIO CrsquoEST

BEAUCOUP PLUS CHERrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 11

25

Les cantines qui choisissent drsquointroduire du bio dans les menus tout en reacute-duisant les produits transformeacutes le gaspillage alimentaire ou la viande reacuteussissent agrave rester agrave budget constant En effet il est possible en limitant le gaspillage alimentaire et en baissant les achats de produits transformeacutes

et des produits animaux (plus chers) de reacuteorienter nos achats vers des produits de qualiteacute et notamment des produits bio sans alourdir lrsquoimpact sur le porte-feuille Les statistiques montrent drsquoailleurs que lrsquoaugmentation des produits biologiques est davantage correacuteleacutee au niveau drsquoeacutetude qursquoau niveau de revenu

Nous achetons aujourdrsquohui plus drsquoaliments qursquoil y a 50 ans et aussi plus drsquoaliments transformeacutes donc plus chers Les achats de produits de viande et poisson transformeacutes ont eacuteteacute multiplieacutes par 4 entre 1960 et 2010 les sodas et jus de fruits par 6 Cela se traduit par un gaspillage alimentaire et du surpoids Et par un coucirct en euros constants les Franccedilais deacutepensaient 1 470 euros en 1960 pour leur alimentation contre 2 640 aujourdrsquohui22

En outre les populations consommant des produits bio adoptent un reacutegime plus sain moins de produits transformeacutes moins de viande plus de fruits et leacutegumes de leacutegumes secs et de fruits secs Ainsi en combinant les achats de produits bio agrave une eacutevolution du reacutegime alimentaire meilleur pour la santeacute le budget reste constant voire diminueEt lorsque les produits biologiques sont plus chers que leurs eacutequivalents conventionnels23 ils sont aussi plus rassasiants plus denses en nutriments arocircmes et saveurs Ils sont eacutegalement moins chers en vrac en circuit court et en les cuisinant

22httpwwweconomiegouvfrfacileco50-ans- consommation

23 httpwwwagencebioorgles-prix- des-produits- biohtml

26

ldquoAIDER LES PAYS DU SUD Agrave LUTTER

CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES CrsquoEST UNE DEacutePENSE QUE

LA FRANCE NE PEUT SE PERMETTRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 12

27

La France a deacutecideacute drsquoecirctre solidaire en aidant les populations des pays les plus pauvres agrave faire face aux impacts des changements climatiques agrave hauteur de 5 milliards drsquoeuros par an drsquoici agrave 2020 Cette somme peut paraicirctre importante mais si on la met en miroir du manque agrave gagner pour

lrsquoEtat compte tenu des exemptions fiscales accordeacutees aux activiteacutes polluantes crsquoest deux fois moins24

Le changement climatique est un problegraveme mondial qui se traduit par une injustice profonde ceux qui en sont les moins responsables les pays en deacuteveloppement les plus pauvres sont les plus durement toucheacutes Ils subissent des aleacuteas climatiques plus violents et ont moins la capaciteacute les financements et les technologies pour srsquoy adapter Historiquement la France et les autres pays deacuteveloppeacutes sont ceux qui ont eacutemis le plus de gaz agrave effet de serre Financer les actions de deacuteveloppement propre et drsquoadaptation au changement climatique dans les pays du Sud crsquoest donc avant tout une reacuteponse agrave un impeacuteratif de justice qursquoa reconnu lrsquoaccord de Paris signeacute agrave la COP21

De plus on peut deacutegager des financements pour le climat sans peser sur le contribuable et en rendant notre systegraveme plus juste Crsquoest ce que lrsquoon appelle des financements ldquoinnovantsrdquo comme la taxe sur les transactions financiegraveres en mettant en place cette taxe la France lutte contre la speacuteculation des marcheacutes financiers et utilise une partie des recettes pour la solidariteacute internationale En 2017 cette taxe permettra de lever 578 millions drsquoeuros25 Une taxe europeacuteenne sur les transactions financiegraveres permettrait quant agrave elle de geacuteneacuterer au moins 22 milliards drsquoeuros par an

22 MILLIARDS DrsquoEUROS CrsquoEST CE QUrsquoUNE TAXE EUROPEacuteENNE SUR LES TRANSACTIONS

FINANCIEgraveRES PERMETTRAIT DE LEVER CHAQUE ANNEacuteE NOTAMMENT POUR FINANCER LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE AU NORD COMME AU SUD

24 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives-au- developpement-durable

25 Projet de loi de finances pour 2017 httpwwwperformance-publiquebudgetgouvfrsitesperformance_publiquefilesfarandoleressources2017pappdfPLF2017pdf

28

LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

29

Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

30

ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

31

Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

32

ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

33

Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

34

13

Globalement la transition eacutenergeacutetique va creacuteer de nouveaux emplois en France comme le prouvent plusieurs eacutetudes Ce sont 400 000 nouveaux emplois eacutequivalent temps plein drsquoici agrave 20309 qui pourraient ecirctre creacuteeacutes (drsquoapregraves le nouveau sceacutenario negaWatt actualiseacute en 2016)

Drsquoautres eacutetudes penchent aussi vers une forte creacuteation drsquoemplois avec un solde largement positif Par exemple lrsquoAdeme et lrsquoObservatoire franccedilais des conjonctures eacuteconomiques (OFCE) ont chiffreacute ce potentiel de creacuteation drsquoemplois de la transition eacutenergeacutetique arrivant agrave un solde de 330 000 emplois drsquoici agrave 2030 et agrave 825 000 en 205010 prioritairement dans la reacutenovation thermique des bacirctiments et les eacutenergies renouvelables (Ademe OFCE 2014) Les deux organismes estiment que cela repreacutesente 20 000 emplois de plus par an agrave lrsquohorizon 2050

Toutefois il est vrai que certains secteurs seront globalement perdants comme ceux du transport routier ou du nucleacuteaire Il est donc absolument indispensable de soutenir lrsquoeacutevolution des meacutetiers la formation professionnelle et les strateacutegies de reconversion des industries franccedilaises Un tel soutien doit venir des pouvoirs publics (Eacutetat et collectiviteacute territoriales)

400 000 NOUVEAUX EMPLOIS

PEUVENT EcircTRE CREacuteEacuteS DrsquoICI 2030 GRAcircCE Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

9 Pour en savoir plus httpsnegawattorgScenario-negaWatt- 2017

10 httpademetypepadfrfilesevaluation-macroeconomique- visionspdf

14

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

AURONT DES IMPACTS NEacuteGATIFS SUR

LE PAYSAGE NOS TERRITOIRES SERONT

RECOUVERTS DrsquoEacuteOLIENNES ET DE PANNEAUX

PHOTOVOLTAIumlQUESrdquo

Ideacutee reccedilue 6

FAUX

15

Le sceacutenario neacutegaWatt qui permet drsquoatteindre 100 drsquoeacutenergies renouve-lables en 2050 preacutevoit agrave cette eacutecheacuteance 18 000 eacuteoliennes installeacutees en France En comparaison il y en a deacutejagrave 26 000 en Allemagne aujourdrsquohui Nous sommes donc loin drsquoune situation inacceptable Et contrairement aux

ideacutees reccedilues les trois quarts des Franccedilais et des riverains des eacuteoliennes ont une image positive de ces eacutenergies11

La question des paysages et de la beauteacute des lieux est agrave inteacutegrer aux projets de production drsquoeacutenergies renouvelables par une participation des citoyens et acteurs locaux Redonner sa place aux paysages dans les projets drsquoameacutenagement est lrsquoobjet du collectif ldquoPaysages de lrsquoapregraves-peacutetrolerdquo qui propose des outils drsquoaccompagnement des territoires12

18 000 EacuteOLIENNES

CrsquoEST CE QUrsquoIL FAUDRAIT INSTALLER EN FRANCE

DrsquoICI Agrave 2050 POUR ARRIVER Agrave 100 DrsquoEacuteNERGIES RENOUVELABLES (LrsquoALLEMAGNE EN A DEacuteJAgrave 26 000 AUJOURDrsquoHUI)

11 httpfeeassofrwp-contentuploads201609Synthe CC 80se_masquepdf

12 httpwwwpaysages-apres- petroleorgactivites

16

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

SONT NEacuteFASTES POUR LrsquoENVIRONNEMENT

LES EacuteOLIENNES TUENT EacuteNORMEacuteMENT DrsquoOISEAUX LES PANNEAUX SOLAIRES

UTILISENT DES TERRES RARESrdquo

Ideacutee reccedilue 7

FAUX

17

Dans lrsquoeacuteolien on peut reacuteduire fortement lrsquoimpact sur la faune en choisissant les sites les moins sensibles Lrsquoimpact des eacuteoliennes sur les oiseaux et les chauves-souris deacutepend essentiellement des enjeux preacutesents sur le site drsquoim-plantation En eacutevitant les sites les plus sensibles - en particulier les sites Nat-

ura 2000 - et en mettant en oeuvre des mesures de reacuteduction adapteacutees les parcs eacuteoliens peuvent avoir un impact qualifieacute de neacutegligeable sur la faune volante

Lrsquoindustrie photovoltaiumlque est souvent pointeacutee du doigt pour sa preacutesumeacutee consom-mation importante de laquo terres rares raquo Or cette industrie ne consomme pas de terres rares mais seulement des meacutetaux dits rares pour certaines technologies qui repreacutesentent environ 10 du marcheacute photovoltaiumlque Il faut mettre en place degraves maintenant des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage

Dans lrsquoeacuteolien seules certaines technologies ndash essentiellement pour certaines eacuteoliennes en mer ndash utilisent des terres rares correspondant lagrave aussi agrave une minoriteacute du parc installeacute (environ 5 )

La rareteacute de ces meacutetaux speacutecifiques et les menaces associeacutees de rupture drsquoapprovisionnement ne sont donc nullement un frein au deacuteveloppement de lrsquoeacuteolien et du photovoltaiumlque et encore moins aux autres sources drsquoeacutenergies renouvelables (biomasse en particulier) qui nrsquoen requiegraverent pas

Les seuls meacutetaux pouvant ecirctre consideacutereacutes comme rares utiliseacutes de maniegravere importante dans les eacutenergies renouvelables sont le cuivre et lrsquoargent Loin drsquoecirctre reacuteserveacutee au secteur des renouvelables une peacutenurie de ces meacutetaux aurait un impact dans drsquoinnombrables autres secteurs industriels Il est donc neacutecessaire drsquoanticiper degraves maintenant un eacuteventuel deacuteclin de leur production et de mettre en place des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage avec lrsquoimmense avantage de meacutetaux recyclables agrave 100

Pour en savoir plus httpdecrypterlenergieorgla-rarete-de-certains-metaux- peut-elle-freiner-le-developpement-des-energies-renouvelables

10 DES TECHNOLOGIES INSTALLEacuteES DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIumlQUES UTILISENT

DES MEacuteTAUX RARES (ET PAS DES TERRES RARES)

18

ldquoLES EacuteCOLOGISTES VEULENT CREacuteER

TOUJOURS PLUS DrsquoIMPOcircTS SUPPLEacuteMENTAIRES NE

SERAIT-IL PAS POSSIBLE DE FAIRE DE LrsquoEacuteCOLOGIE

POSITIVE PLUTOcircT QUE DE PREacuteVOIR TOUT LE TEMPS DE NOUVELLES TAXES rdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 8

19

Avec la fiscaliteacute eacutecologique les produits et services vertueux deviennent moins chers et les produits polluants plus coucircteux Sans elle la pollution a un coucirct financier mais aussi sanitaire climatique et environnemental pour la collectiv-iteacute toute entiegravere

La fiscaliteacute eacutecologique nrsquoest pas plus punitive en soi que tout autre type de fiscaliteacute Elle consiste agrave refleacuteter le coucirct reacuteel que repreacutesente chaque bien ou service pour lrsquoenvironnement La France utilise tregraves peu la fiscaliteacute eacutecologique compareacutee agrave ses voisins europeacuteens Elle se place au dernier rang au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne en la matiegravere (les recettes des taxes environnementales eacutetant eacutequivalentes agrave 445 du total des contributions sociales et taxes en 2014)13Par la fiscaliteacute eacutecologique et donc le rencheacuterissement du coucirct drsquoun bien ou service du fait de son impact sur lrsquoenvironnement un changement des comportements et des consommations est viseacute Actuellement ce ldquosignal prixrdquo permettant drsquoorienter les comportements est inverseacute en France puisque les deacutepenses fiscales deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement sont largement supeacuterieures agrave celles qui y sont favorables tel que lrsquoa encore reacutecemment pointeacute du doigt la Cour des Comptes dans un rapport de 201614 (13 milliards

drsquoeuros contre 5 milliards drsquoeuros) Par exemple lrsquoaviation ne paie pas de taxation sur son keacuterosegravene ce qui repreacutesente chaque anneacutee un manque agrave gagner dans le budget de lrsquoEacutetat de plus de 3 milliards drsquoeuros Ces ldquoniches fiscalesrdquo deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement deacutesavantagent drsquoun point de vue compeacutetitif les solutions favorables le train par exemple si on reprend lrsquoexemple drsquoexoneacuteration du keacuterosegravene aeacuterien La fiscaliteacute eacutecologique repreacutesente donc un outil permettant de rendre plus cher ce qui est mauvais pour le climat et moins cher ce qui lui est favorable Au-delagrave elle permet eacutegalement de geacuteneacuterer des recettes pour financer des solutions beacuteneacutefiques pour le plus grand nombre comme le deacuteveloppement des transports collectifs et de compenser les impacts neacutegatifs sur les meacutenages les plus modestes

DERNIEgraveRECrsquoEST LA PLACE DE LA FRANCE EN EUROPE

EN CE QUI CONCERNE LES PREacuteLEgraveVEMENTS FISCAUX FAVORABLES Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

13 httpeceuropaeuenvironmenteirpdfreport_fr_frpdf

14 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives- au-developpement-durable

20

ldquoLA VOITURE EST INDISPENSABLE NOTAMMENT EN

ZONES RURALES OU LORSQUrsquoIL NrsquoY A PAS DE TRANSPORTS EN

COMMUNraquoFAUX

Ideacutee reccedilue 9

21

En ville la moitieacute des trajets automobiles font moins de 3km (Enquecircte nationale meacutenages et deacuteplacements 2008) Une grande partie pourrait ecirctre effectueacutee autre-mentrdquo une fataliteacute Crsquoest pour les meacutenages en milieu rural que la voiture est le plus utiliseacutee au quotidien

93 des trajets y sont effectueacutes en automobile contre 87 en moyenne en France 80 dans les villes de plus de 100 000 habitants et 64 en reacutegion parisienne (Enquecircte nation-ale meacutenages et deacuteplacements 2008)15 En raison de leur faible densiteacute ces territoires ne peuvent ecirctre complegravetement mailleacutes par les transports collectifs et seuls 5 des deacuteplace-ments se font en transport en commun contre 12 dans les agglomeacuterationsNeacuteanmoins cette deacutependance agrave lrsquoauto nrsquoest pas une fataliteacute et des solutions de mobiliteacute agrave la voiture individuelle existent deacutejagrave et meacuteriteraient drsquoecirctre deacuteveloppeacutees Parmi les solutions figurent le teacuteleacutetravail qui est encore peu exerceacute en France le covoiturage quotidien - qui peut notamment ecirctre faciliteacute par les applications web et teacuteleacutephoniques mais aussi les aires de covoiturage et les actions de sensibilisation et de conseil en mobiliteacute - et les transports agrave la demande qui fonctionnent sur des itineacuteraires donneacutes en cas de besoin Lrsquoameacutelioration des transports collectifs peut aussi jouer un rocircle deacuteterminant avec la preacuteservation des reacuteseaux de trains reacutegionaux la redynamisation des reacuteseaux de bus peacuteriurbains agrave travers lrsquoameacutelioration de la qualiteacute et de lrsquooffre tarifaire Le potentiel des mobiliteacutes actives comme le veacutelo ne doit pas ecirctre sous-estimeacute il est inteacuteressant de noter que lrsquoutilisation du veacutelo a deacuteclineacute dans les territoires ruraux alors qursquoil pourrait croicirctre avec le veacutelo agrave assistance eacutelectrique en solution de rabattement vers les transports collectifs notamment Une meilleure articulation entre les diffeacuterents modes de transports (inter-modaliteacute) comme lrsquoassociation train et veacutelo permet en outre de deacutemultiplier le potentiel de chaque solution de transportsDes solutions innovantes comme lrsquoouverture des transports scolaires aux non scolaires ou lrsquoautostop organiseacute sont mises en place sans neacutecessiter de moyens financiers importants La forte utilisation de la voiture eacutetant le fruit de lrsquoeacutetalement urbain et du manque drsquoarticulation entre les politiques drsquoameacutenagement drsquourbanisme et de transports il est indispensable aujourdrsquohui de rapprocher les emplois les habitations et des services Enfin nrsquooublions pas qursquoune partie non neacutegligeable de la population nrsquoa tout simplement pas de veacutehicule faute de moyens financiers ou par choix (19 des meacutenages en France en moyenne un taux qui monte agrave 67 en Ile-de-France et tombe agrave 13 en Poitou-Charentes16) En parallegravele de lrsquoessor actuel des services drsquoauto-partage le deacuteveloppement de solutions de mobiliteacute eacuteconomiques reste indispensable pour garantir une solution de transports agrave tous

15 Enquecircte nationale transports et deacuteplacements (ENTD) ministegravere de lrsquoEacutecologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie 2008 disponible sur wwwstatistiquesdeveloppement-durablegouvfrsources-methodesenquete-nomenclature1543139enquete-nationale-transports-deplacements-entd-2008html

16 httpmapdatafranceinfologementdd1id=menages-ayant- au-moins- une-voitureampampdd1gr=departementampampdd1y=2012ampampdd1gp=part-des- menages-disposant- d-au- moins-une-voitureampampdd1on=1ampampdd1slug=d1

22

ldquoLES PICS DE POLLUTION SONT SURTOUT CAUSEacuteS

PAR LA POLLUTION EN PROVENANCE

DE LrsquoALLEMAGNE ET PAR LES CHEMINEacuteES

ET LES AGRICULTEURS LA VOITURE NrsquoEST PAS

RESPONSABLE rdquoFAUX

Ideacutee reccedilue 10

23

Si les conditions meacuteteacuteo jouent dans lrsquoapparition des pics de pollution ce sont les eacutemissions locales de polluants rejeteacutes par les transports le chauffage lrsquoindustrie et lrsquoagriculture qui sont deacuteterminantes dans la deacuteteacuterioration de la qualiteacute de lrsquoair Lrsquoanalyse de la composition des particules a montreacute que crsquoest

bien la combustion de combustibles pour le trafic routier et le chauffage qui sont largement responsables des derniers pics de pollution17 De plus les pics de pollu-tion de deacutecembre 2016 ineacutedits dans leur dureacutee ont eacuteteacute accentueacutes par lrsquoabsence de vent ce qui nuance lrsquoinfluence des pollutions qui auraient pu ecirctre importeacutees

Crsquoest la pollution chronique quotidienne qui est la plus neacutefaste pour la santeacute Le transport est lrsquoune des principales sources drsquooxydes drsquoazote et de particules fines qui sont reconnues comme canceacuterigegravenes par lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute Sa contribution est particuliegraverement eacuteleveacutee dans les zones denses ougrave la majoriteacute de la population reacuteside et est exposeacutee Les transports sont ainsi responsables de 40 des eacutemissions de particules fines (PM25) en Icircle-de-France 57 agrave Paris (Airparif) et 60 des eacutemissions de NOx nationales en raison de la dieacuteseacutelisation du parc routier

Les voitures repreacutesentent presque la moitieacute des eacutemissions de NOx parmi lesquelles le NO2 est responsable de 7 700 deacutecegraves preacutematureacutes chaque anneacutee en France soit deux fois plus que lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere (Commission europeacuteenne)18

Enfin srsquoil est vrai que la pollution de lrsquoair ne connaicirct pas de frontiegravere il faut savoir que la France exporte en proportion plus de pollution de lrsquoair vers les pays voisins qursquoelle nrsquoen importe (MEP Status Report 201419)

Si la voiture a bel et bien une responsabiliteacute majeure dans la pollution de lrsquoair il faut savoir que crsquoest lrsquoautomobiliste qui en est la premiegravere vic-time il est bien plus exposeacute agrave la pollution qursquoun cycliste qui circule sur la mecircme voie La pollution est deux fois moins forte pour le pieacuteton ou le cycliste qui circule sur un trottoir ou une piste cyclable seacutepareacutee (Source Airparif20

et Oramip21)

48 00 DEacuteCEgraveS PREacuteMATUREacuteSAgrave CAUSE DES PARTICULES FINES CHAQUE ANNEacuteE EN FRANCE

17 httpswwwairparifassofractualitedetailid186

18 httpwwweeaeuropaeumedianewsreleasesmany-europeans- still-exposed- to-air- pollu-tion-2015premature-deaths- attributable-to- air-pollution

19 httpwwweeborgEEBassetsFilefinal 20france 20enpng

20 httpwwwairparifassofr_pdfpublicationsNUMERO32pdf

21 httpwwworamiporgpdfexpoposter5pdf

24

ldquoMANGER BIO CrsquoEST

BEAUCOUP PLUS CHERrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 11

25

Les cantines qui choisissent drsquointroduire du bio dans les menus tout en reacute-duisant les produits transformeacutes le gaspillage alimentaire ou la viande reacuteussissent agrave rester agrave budget constant En effet il est possible en limitant le gaspillage alimentaire et en baissant les achats de produits transformeacutes

et des produits animaux (plus chers) de reacuteorienter nos achats vers des produits de qualiteacute et notamment des produits bio sans alourdir lrsquoimpact sur le porte-feuille Les statistiques montrent drsquoailleurs que lrsquoaugmentation des produits biologiques est davantage correacuteleacutee au niveau drsquoeacutetude qursquoau niveau de revenu

Nous achetons aujourdrsquohui plus drsquoaliments qursquoil y a 50 ans et aussi plus drsquoaliments transformeacutes donc plus chers Les achats de produits de viande et poisson transformeacutes ont eacuteteacute multiplieacutes par 4 entre 1960 et 2010 les sodas et jus de fruits par 6 Cela se traduit par un gaspillage alimentaire et du surpoids Et par un coucirct en euros constants les Franccedilais deacutepensaient 1 470 euros en 1960 pour leur alimentation contre 2 640 aujourdrsquohui22

En outre les populations consommant des produits bio adoptent un reacutegime plus sain moins de produits transformeacutes moins de viande plus de fruits et leacutegumes de leacutegumes secs et de fruits secs Ainsi en combinant les achats de produits bio agrave une eacutevolution du reacutegime alimentaire meilleur pour la santeacute le budget reste constant voire diminueEt lorsque les produits biologiques sont plus chers que leurs eacutequivalents conventionnels23 ils sont aussi plus rassasiants plus denses en nutriments arocircmes et saveurs Ils sont eacutegalement moins chers en vrac en circuit court et en les cuisinant

22httpwwweconomiegouvfrfacileco50-ans- consommation

23 httpwwwagencebioorgles-prix- des-produits- biohtml

26

ldquoAIDER LES PAYS DU SUD Agrave LUTTER

CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES CrsquoEST UNE DEacutePENSE QUE

LA FRANCE NE PEUT SE PERMETTRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 12

27

La France a deacutecideacute drsquoecirctre solidaire en aidant les populations des pays les plus pauvres agrave faire face aux impacts des changements climatiques agrave hauteur de 5 milliards drsquoeuros par an drsquoici agrave 2020 Cette somme peut paraicirctre importante mais si on la met en miroir du manque agrave gagner pour

lrsquoEtat compte tenu des exemptions fiscales accordeacutees aux activiteacutes polluantes crsquoest deux fois moins24

Le changement climatique est un problegraveme mondial qui se traduit par une injustice profonde ceux qui en sont les moins responsables les pays en deacuteveloppement les plus pauvres sont les plus durement toucheacutes Ils subissent des aleacuteas climatiques plus violents et ont moins la capaciteacute les financements et les technologies pour srsquoy adapter Historiquement la France et les autres pays deacuteveloppeacutes sont ceux qui ont eacutemis le plus de gaz agrave effet de serre Financer les actions de deacuteveloppement propre et drsquoadaptation au changement climatique dans les pays du Sud crsquoest donc avant tout une reacuteponse agrave un impeacuteratif de justice qursquoa reconnu lrsquoaccord de Paris signeacute agrave la COP21

De plus on peut deacutegager des financements pour le climat sans peser sur le contribuable et en rendant notre systegraveme plus juste Crsquoest ce que lrsquoon appelle des financements ldquoinnovantsrdquo comme la taxe sur les transactions financiegraveres en mettant en place cette taxe la France lutte contre la speacuteculation des marcheacutes financiers et utilise une partie des recettes pour la solidariteacute internationale En 2017 cette taxe permettra de lever 578 millions drsquoeuros25 Une taxe europeacuteenne sur les transactions financiegraveres permettrait quant agrave elle de geacuteneacuterer au moins 22 milliards drsquoeuros par an

22 MILLIARDS DrsquoEUROS CrsquoEST CE QUrsquoUNE TAXE EUROPEacuteENNE SUR LES TRANSACTIONS

FINANCIEgraveRES PERMETTRAIT DE LEVER CHAQUE ANNEacuteE NOTAMMENT POUR FINANCER LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE AU NORD COMME AU SUD

24 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives-au- developpement-durable

25 Projet de loi de finances pour 2017 httpwwwperformance-publiquebudgetgouvfrsitesperformance_publiquefilesfarandoleressources2017pappdfPLF2017pdf

28

LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

29

Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

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ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

31

Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

32

ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

33

Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

34

14

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

AURONT DES IMPACTS NEacuteGATIFS SUR

LE PAYSAGE NOS TERRITOIRES SERONT

RECOUVERTS DrsquoEacuteOLIENNES ET DE PANNEAUX

PHOTOVOLTAIumlQUESrdquo

Ideacutee reccedilue 6

FAUX

15

Le sceacutenario neacutegaWatt qui permet drsquoatteindre 100 drsquoeacutenergies renouve-lables en 2050 preacutevoit agrave cette eacutecheacuteance 18 000 eacuteoliennes installeacutees en France En comparaison il y en a deacutejagrave 26 000 en Allemagne aujourdrsquohui Nous sommes donc loin drsquoune situation inacceptable Et contrairement aux

ideacutees reccedilues les trois quarts des Franccedilais et des riverains des eacuteoliennes ont une image positive de ces eacutenergies11

La question des paysages et de la beauteacute des lieux est agrave inteacutegrer aux projets de production drsquoeacutenergies renouvelables par une participation des citoyens et acteurs locaux Redonner sa place aux paysages dans les projets drsquoameacutenagement est lrsquoobjet du collectif ldquoPaysages de lrsquoapregraves-peacutetrolerdquo qui propose des outils drsquoaccompagnement des territoires12

18 000 EacuteOLIENNES

CrsquoEST CE QUrsquoIL FAUDRAIT INSTALLER EN FRANCE

DrsquoICI Agrave 2050 POUR ARRIVER Agrave 100 DrsquoEacuteNERGIES RENOUVELABLES (LrsquoALLEMAGNE EN A DEacuteJAgrave 26 000 AUJOURDrsquoHUI)

11 httpfeeassofrwp-contentuploads201609Synthe CC 80se_masquepdf

12 httpwwwpaysages-apres- petroleorgactivites

16

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

SONT NEacuteFASTES POUR LrsquoENVIRONNEMENT

LES EacuteOLIENNES TUENT EacuteNORMEacuteMENT DrsquoOISEAUX LES PANNEAUX SOLAIRES

UTILISENT DES TERRES RARESrdquo

Ideacutee reccedilue 7

FAUX

17

Dans lrsquoeacuteolien on peut reacuteduire fortement lrsquoimpact sur la faune en choisissant les sites les moins sensibles Lrsquoimpact des eacuteoliennes sur les oiseaux et les chauves-souris deacutepend essentiellement des enjeux preacutesents sur le site drsquoim-plantation En eacutevitant les sites les plus sensibles - en particulier les sites Nat-

ura 2000 - et en mettant en oeuvre des mesures de reacuteduction adapteacutees les parcs eacuteoliens peuvent avoir un impact qualifieacute de neacutegligeable sur la faune volante

Lrsquoindustrie photovoltaiumlque est souvent pointeacutee du doigt pour sa preacutesumeacutee consom-mation importante de laquo terres rares raquo Or cette industrie ne consomme pas de terres rares mais seulement des meacutetaux dits rares pour certaines technologies qui repreacutesentent environ 10 du marcheacute photovoltaiumlque Il faut mettre en place degraves maintenant des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage

Dans lrsquoeacuteolien seules certaines technologies ndash essentiellement pour certaines eacuteoliennes en mer ndash utilisent des terres rares correspondant lagrave aussi agrave une minoriteacute du parc installeacute (environ 5 )

La rareteacute de ces meacutetaux speacutecifiques et les menaces associeacutees de rupture drsquoapprovisionnement ne sont donc nullement un frein au deacuteveloppement de lrsquoeacuteolien et du photovoltaiumlque et encore moins aux autres sources drsquoeacutenergies renouvelables (biomasse en particulier) qui nrsquoen requiegraverent pas

Les seuls meacutetaux pouvant ecirctre consideacutereacutes comme rares utiliseacutes de maniegravere importante dans les eacutenergies renouvelables sont le cuivre et lrsquoargent Loin drsquoecirctre reacuteserveacutee au secteur des renouvelables une peacutenurie de ces meacutetaux aurait un impact dans drsquoinnombrables autres secteurs industriels Il est donc neacutecessaire drsquoanticiper degraves maintenant un eacuteventuel deacuteclin de leur production et de mettre en place des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage avec lrsquoimmense avantage de meacutetaux recyclables agrave 100

Pour en savoir plus httpdecrypterlenergieorgla-rarete-de-certains-metaux- peut-elle-freiner-le-developpement-des-energies-renouvelables

10 DES TECHNOLOGIES INSTALLEacuteES DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIumlQUES UTILISENT

DES MEacuteTAUX RARES (ET PAS DES TERRES RARES)

18

ldquoLES EacuteCOLOGISTES VEULENT CREacuteER

TOUJOURS PLUS DrsquoIMPOcircTS SUPPLEacuteMENTAIRES NE

SERAIT-IL PAS POSSIBLE DE FAIRE DE LrsquoEacuteCOLOGIE

POSITIVE PLUTOcircT QUE DE PREacuteVOIR TOUT LE TEMPS DE NOUVELLES TAXES rdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 8

19

Avec la fiscaliteacute eacutecologique les produits et services vertueux deviennent moins chers et les produits polluants plus coucircteux Sans elle la pollution a un coucirct financier mais aussi sanitaire climatique et environnemental pour la collectiv-iteacute toute entiegravere

La fiscaliteacute eacutecologique nrsquoest pas plus punitive en soi que tout autre type de fiscaliteacute Elle consiste agrave refleacuteter le coucirct reacuteel que repreacutesente chaque bien ou service pour lrsquoenvironnement La France utilise tregraves peu la fiscaliteacute eacutecologique compareacutee agrave ses voisins europeacuteens Elle se place au dernier rang au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne en la matiegravere (les recettes des taxes environnementales eacutetant eacutequivalentes agrave 445 du total des contributions sociales et taxes en 2014)13Par la fiscaliteacute eacutecologique et donc le rencheacuterissement du coucirct drsquoun bien ou service du fait de son impact sur lrsquoenvironnement un changement des comportements et des consommations est viseacute Actuellement ce ldquosignal prixrdquo permettant drsquoorienter les comportements est inverseacute en France puisque les deacutepenses fiscales deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement sont largement supeacuterieures agrave celles qui y sont favorables tel que lrsquoa encore reacutecemment pointeacute du doigt la Cour des Comptes dans un rapport de 201614 (13 milliards

drsquoeuros contre 5 milliards drsquoeuros) Par exemple lrsquoaviation ne paie pas de taxation sur son keacuterosegravene ce qui repreacutesente chaque anneacutee un manque agrave gagner dans le budget de lrsquoEacutetat de plus de 3 milliards drsquoeuros Ces ldquoniches fiscalesrdquo deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement deacutesavantagent drsquoun point de vue compeacutetitif les solutions favorables le train par exemple si on reprend lrsquoexemple drsquoexoneacuteration du keacuterosegravene aeacuterien La fiscaliteacute eacutecologique repreacutesente donc un outil permettant de rendre plus cher ce qui est mauvais pour le climat et moins cher ce qui lui est favorable Au-delagrave elle permet eacutegalement de geacuteneacuterer des recettes pour financer des solutions beacuteneacutefiques pour le plus grand nombre comme le deacuteveloppement des transports collectifs et de compenser les impacts neacutegatifs sur les meacutenages les plus modestes

DERNIEgraveRECrsquoEST LA PLACE DE LA FRANCE EN EUROPE

EN CE QUI CONCERNE LES PREacuteLEgraveVEMENTS FISCAUX FAVORABLES Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

13 httpeceuropaeuenvironmenteirpdfreport_fr_frpdf

14 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives- au-developpement-durable

20

ldquoLA VOITURE EST INDISPENSABLE NOTAMMENT EN

ZONES RURALES OU LORSQUrsquoIL NrsquoY A PAS DE TRANSPORTS EN

COMMUNraquoFAUX

Ideacutee reccedilue 9

21

En ville la moitieacute des trajets automobiles font moins de 3km (Enquecircte nationale meacutenages et deacuteplacements 2008) Une grande partie pourrait ecirctre effectueacutee autre-mentrdquo une fataliteacute Crsquoest pour les meacutenages en milieu rural que la voiture est le plus utiliseacutee au quotidien

93 des trajets y sont effectueacutes en automobile contre 87 en moyenne en France 80 dans les villes de plus de 100 000 habitants et 64 en reacutegion parisienne (Enquecircte nation-ale meacutenages et deacuteplacements 2008)15 En raison de leur faible densiteacute ces territoires ne peuvent ecirctre complegravetement mailleacutes par les transports collectifs et seuls 5 des deacuteplace-ments se font en transport en commun contre 12 dans les agglomeacuterationsNeacuteanmoins cette deacutependance agrave lrsquoauto nrsquoest pas une fataliteacute et des solutions de mobiliteacute agrave la voiture individuelle existent deacutejagrave et meacuteriteraient drsquoecirctre deacuteveloppeacutees Parmi les solutions figurent le teacuteleacutetravail qui est encore peu exerceacute en France le covoiturage quotidien - qui peut notamment ecirctre faciliteacute par les applications web et teacuteleacutephoniques mais aussi les aires de covoiturage et les actions de sensibilisation et de conseil en mobiliteacute - et les transports agrave la demande qui fonctionnent sur des itineacuteraires donneacutes en cas de besoin Lrsquoameacutelioration des transports collectifs peut aussi jouer un rocircle deacuteterminant avec la preacuteservation des reacuteseaux de trains reacutegionaux la redynamisation des reacuteseaux de bus peacuteriurbains agrave travers lrsquoameacutelioration de la qualiteacute et de lrsquooffre tarifaire Le potentiel des mobiliteacutes actives comme le veacutelo ne doit pas ecirctre sous-estimeacute il est inteacuteressant de noter que lrsquoutilisation du veacutelo a deacuteclineacute dans les territoires ruraux alors qursquoil pourrait croicirctre avec le veacutelo agrave assistance eacutelectrique en solution de rabattement vers les transports collectifs notamment Une meilleure articulation entre les diffeacuterents modes de transports (inter-modaliteacute) comme lrsquoassociation train et veacutelo permet en outre de deacutemultiplier le potentiel de chaque solution de transportsDes solutions innovantes comme lrsquoouverture des transports scolaires aux non scolaires ou lrsquoautostop organiseacute sont mises en place sans neacutecessiter de moyens financiers importants La forte utilisation de la voiture eacutetant le fruit de lrsquoeacutetalement urbain et du manque drsquoarticulation entre les politiques drsquoameacutenagement drsquourbanisme et de transports il est indispensable aujourdrsquohui de rapprocher les emplois les habitations et des services Enfin nrsquooublions pas qursquoune partie non neacutegligeable de la population nrsquoa tout simplement pas de veacutehicule faute de moyens financiers ou par choix (19 des meacutenages en France en moyenne un taux qui monte agrave 67 en Ile-de-France et tombe agrave 13 en Poitou-Charentes16) En parallegravele de lrsquoessor actuel des services drsquoauto-partage le deacuteveloppement de solutions de mobiliteacute eacuteconomiques reste indispensable pour garantir une solution de transports agrave tous

15 Enquecircte nationale transports et deacuteplacements (ENTD) ministegravere de lrsquoEacutecologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie 2008 disponible sur wwwstatistiquesdeveloppement-durablegouvfrsources-methodesenquete-nomenclature1543139enquete-nationale-transports-deplacements-entd-2008html

16 httpmapdatafranceinfologementdd1id=menages-ayant- au-moins- une-voitureampampdd1gr=departementampampdd1y=2012ampampdd1gp=part-des- menages-disposant- d-au- moins-une-voitureampampdd1on=1ampampdd1slug=d1

22

ldquoLES PICS DE POLLUTION SONT SURTOUT CAUSEacuteS

PAR LA POLLUTION EN PROVENANCE

DE LrsquoALLEMAGNE ET PAR LES CHEMINEacuteES

ET LES AGRICULTEURS LA VOITURE NrsquoEST PAS

RESPONSABLE rdquoFAUX

Ideacutee reccedilue 10

23

Si les conditions meacuteteacuteo jouent dans lrsquoapparition des pics de pollution ce sont les eacutemissions locales de polluants rejeteacutes par les transports le chauffage lrsquoindustrie et lrsquoagriculture qui sont deacuteterminantes dans la deacuteteacuterioration de la qualiteacute de lrsquoair Lrsquoanalyse de la composition des particules a montreacute que crsquoest

bien la combustion de combustibles pour le trafic routier et le chauffage qui sont largement responsables des derniers pics de pollution17 De plus les pics de pollu-tion de deacutecembre 2016 ineacutedits dans leur dureacutee ont eacuteteacute accentueacutes par lrsquoabsence de vent ce qui nuance lrsquoinfluence des pollutions qui auraient pu ecirctre importeacutees

Crsquoest la pollution chronique quotidienne qui est la plus neacutefaste pour la santeacute Le transport est lrsquoune des principales sources drsquooxydes drsquoazote et de particules fines qui sont reconnues comme canceacuterigegravenes par lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute Sa contribution est particuliegraverement eacuteleveacutee dans les zones denses ougrave la majoriteacute de la population reacuteside et est exposeacutee Les transports sont ainsi responsables de 40 des eacutemissions de particules fines (PM25) en Icircle-de-France 57 agrave Paris (Airparif) et 60 des eacutemissions de NOx nationales en raison de la dieacuteseacutelisation du parc routier

Les voitures repreacutesentent presque la moitieacute des eacutemissions de NOx parmi lesquelles le NO2 est responsable de 7 700 deacutecegraves preacutematureacutes chaque anneacutee en France soit deux fois plus que lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere (Commission europeacuteenne)18

Enfin srsquoil est vrai que la pollution de lrsquoair ne connaicirct pas de frontiegravere il faut savoir que la France exporte en proportion plus de pollution de lrsquoair vers les pays voisins qursquoelle nrsquoen importe (MEP Status Report 201419)

Si la voiture a bel et bien une responsabiliteacute majeure dans la pollution de lrsquoair il faut savoir que crsquoest lrsquoautomobiliste qui en est la premiegravere vic-time il est bien plus exposeacute agrave la pollution qursquoun cycliste qui circule sur la mecircme voie La pollution est deux fois moins forte pour le pieacuteton ou le cycliste qui circule sur un trottoir ou une piste cyclable seacutepareacutee (Source Airparif20

et Oramip21)

48 00 DEacuteCEgraveS PREacuteMATUREacuteSAgrave CAUSE DES PARTICULES FINES CHAQUE ANNEacuteE EN FRANCE

17 httpswwwairparifassofractualitedetailid186

18 httpwwweeaeuropaeumedianewsreleasesmany-europeans- still-exposed- to-air- pollu-tion-2015premature-deaths- attributable-to- air-pollution

19 httpwwweeborgEEBassetsFilefinal 20france 20enpng

20 httpwwwairparifassofr_pdfpublicationsNUMERO32pdf

21 httpwwworamiporgpdfexpoposter5pdf

24

ldquoMANGER BIO CrsquoEST

BEAUCOUP PLUS CHERrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 11

25

Les cantines qui choisissent drsquointroduire du bio dans les menus tout en reacute-duisant les produits transformeacutes le gaspillage alimentaire ou la viande reacuteussissent agrave rester agrave budget constant En effet il est possible en limitant le gaspillage alimentaire et en baissant les achats de produits transformeacutes

et des produits animaux (plus chers) de reacuteorienter nos achats vers des produits de qualiteacute et notamment des produits bio sans alourdir lrsquoimpact sur le porte-feuille Les statistiques montrent drsquoailleurs que lrsquoaugmentation des produits biologiques est davantage correacuteleacutee au niveau drsquoeacutetude qursquoau niveau de revenu

Nous achetons aujourdrsquohui plus drsquoaliments qursquoil y a 50 ans et aussi plus drsquoaliments transformeacutes donc plus chers Les achats de produits de viande et poisson transformeacutes ont eacuteteacute multiplieacutes par 4 entre 1960 et 2010 les sodas et jus de fruits par 6 Cela se traduit par un gaspillage alimentaire et du surpoids Et par un coucirct en euros constants les Franccedilais deacutepensaient 1 470 euros en 1960 pour leur alimentation contre 2 640 aujourdrsquohui22

En outre les populations consommant des produits bio adoptent un reacutegime plus sain moins de produits transformeacutes moins de viande plus de fruits et leacutegumes de leacutegumes secs et de fruits secs Ainsi en combinant les achats de produits bio agrave une eacutevolution du reacutegime alimentaire meilleur pour la santeacute le budget reste constant voire diminueEt lorsque les produits biologiques sont plus chers que leurs eacutequivalents conventionnels23 ils sont aussi plus rassasiants plus denses en nutriments arocircmes et saveurs Ils sont eacutegalement moins chers en vrac en circuit court et en les cuisinant

22httpwwweconomiegouvfrfacileco50-ans- consommation

23 httpwwwagencebioorgles-prix- des-produits- biohtml

26

ldquoAIDER LES PAYS DU SUD Agrave LUTTER

CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES CrsquoEST UNE DEacutePENSE QUE

LA FRANCE NE PEUT SE PERMETTRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 12

27

La France a deacutecideacute drsquoecirctre solidaire en aidant les populations des pays les plus pauvres agrave faire face aux impacts des changements climatiques agrave hauteur de 5 milliards drsquoeuros par an drsquoici agrave 2020 Cette somme peut paraicirctre importante mais si on la met en miroir du manque agrave gagner pour

lrsquoEtat compte tenu des exemptions fiscales accordeacutees aux activiteacutes polluantes crsquoest deux fois moins24

Le changement climatique est un problegraveme mondial qui se traduit par une injustice profonde ceux qui en sont les moins responsables les pays en deacuteveloppement les plus pauvres sont les plus durement toucheacutes Ils subissent des aleacuteas climatiques plus violents et ont moins la capaciteacute les financements et les technologies pour srsquoy adapter Historiquement la France et les autres pays deacuteveloppeacutes sont ceux qui ont eacutemis le plus de gaz agrave effet de serre Financer les actions de deacuteveloppement propre et drsquoadaptation au changement climatique dans les pays du Sud crsquoest donc avant tout une reacuteponse agrave un impeacuteratif de justice qursquoa reconnu lrsquoaccord de Paris signeacute agrave la COP21

De plus on peut deacutegager des financements pour le climat sans peser sur le contribuable et en rendant notre systegraveme plus juste Crsquoest ce que lrsquoon appelle des financements ldquoinnovantsrdquo comme la taxe sur les transactions financiegraveres en mettant en place cette taxe la France lutte contre la speacuteculation des marcheacutes financiers et utilise une partie des recettes pour la solidariteacute internationale En 2017 cette taxe permettra de lever 578 millions drsquoeuros25 Une taxe europeacuteenne sur les transactions financiegraveres permettrait quant agrave elle de geacuteneacuterer au moins 22 milliards drsquoeuros par an

22 MILLIARDS DrsquoEUROS CrsquoEST CE QUrsquoUNE TAXE EUROPEacuteENNE SUR LES TRANSACTIONS

FINANCIEgraveRES PERMETTRAIT DE LEVER CHAQUE ANNEacuteE NOTAMMENT POUR FINANCER LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE AU NORD COMME AU SUD

24 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives-au- developpement-durable

25 Projet de loi de finances pour 2017 httpwwwperformance-publiquebudgetgouvfrsitesperformance_publiquefilesfarandoleressources2017pappdfPLF2017pdf

28

LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

29

Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

30

ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

31

Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

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ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

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Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

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Le sceacutenario neacutegaWatt qui permet drsquoatteindre 100 drsquoeacutenergies renouve-lables en 2050 preacutevoit agrave cette eacutecheacuteance 18 000 eacuteoliennes installeacutees en France En comparaison il y en a deacutejagrave 26 000 en Allemagne aujourdrsquohui Nous sommes donc loin drsquoune situation inacceptable Et contrairement aux

ideacutees reccedilues les trois quarts des Franccedilais et des riverains des eacuteoliennes ont une image positive de ces eacutenergies11

La question des paysages et de la beauteacute des lieux est agrave inteacutegrer aux projets de production drsquoeacutenergies renouvelables par une participation des citoyens et acteurs locaux Redonner sa place aux paysages dans les projets drsquoameacutenagement est lrsquoobjet du collectif ldquoPaysages de lrsquoapregraves-peacutetrolerdquo qui propose des outils drsquoaccompagnement des territoires12

18 000 EacuteOLIENNES

CrsquoEST CE QUrsquoIL FAUDRAIT INSTALLER EN FRANCE

DrsquoICI Agrave 2050 POUR ARRIVER Agrave 100 DrsquoEacuteNERGIES RENOUVELABLES (LrsquoALLEMAGNE EN A DEacuteJAgrave 26 000 AUJOURDrsquoHUI)

11 httpfeeassofrwp-contentuploads201609Synthe CC 80se_masquepdf

12 httpwwwpaysages-apres- petroleorgactivites

16

ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

SONT NEacuteFASTES POUR LrsquoENVIRONNEMENT

LES EacuteOLIENNES TUENT EacuteNORMEacuteMENT DrsquoOISEAUX LES PANNEAUX SOLAIRES

UTILISENT DES TERRES RARESrdquo

Ideacutee reccedilue 7

FAUX

17

Dans lrsquoeacuteolien on peut reacuteduire fortement lrsquoimpact sur la faune en choisissant les sites les moins sensibles Lrsquoimpact des eacuteoliennes sur les oiseaux et les chauves-souris deacutepend essentiellement des enjeux preacutesents sur le site drsquoim-plantation En eacutevitant les sites les plus sensibles - en particulier les sites Nat-

ura 2000 - et en mettant en oeuvre des mesures de reacuteduction adapteacutees les parcs eacuteoliens peuvent avoir un impact qualifieacute de neacutegligeable sur la faune volante

Lrsquoindustrie photovoltaiumlque est souvent pointeacutee du doigt pour sa preacutesumeacutee consom-mation importante de laquo terres rares raquo Or cette industrie ne consomme pas de terres rares mais seulement des meacutetaux dits rares pour certaines technologies qui repreacutesentent environ 10 du marcheacute photovoltaiumlque Il faut mettre en place degraves maintenant des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage

Dans lrsquoeacuteolien seules certaines technologies ndash essentiellement pour certaines eacuteoliennes en mer ndash utilisent des terres rares correspondant lagrave aussi agrave une minoriteacute du parc installeacute (environ 5 )

La rareteacute de ces meacutetaux speacutecifiques et les menaces associeacutees de rupture drsquoapprovisionnement ne sont donc nullement un frein au deacuteveloppement de lrsquoeacuteolien et du photovoltaiumlque et encore moins aux autres sources drsquoeacutenergies renouvelables (biomasse en particulier) qui nrsquoen requiegraverent pas

Les seuls meacutetaux pouvant ecirctre consideacutereacutes comme rares utiliseacutes de maniegravere importante dans les eacutenergies renouvelables sont le cuivre et lrsquoargent Loin drsquoecirctre reacuteserveacutee au secteur des renouvelables une peacutenurie de ces meacutetaux aurait un impact dans drsquoinnombrables autres secteurs industriels Il est donc neacutecessaire drsquoanticiper degraves maintenant un eacuteventuel deacuteclin de leur production et de mettre en place des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage avec lrsquoimmense avantage de meacutetaux recyclables agrave 100

Pour en savoir plus httpdecrypterlenergieorgla-rarete-de-certains-metaux- peut-elle-freiner-le-developpement-des-energies-renouvelables

10 DES TECHNOLOGIES INSTALLEacuteES DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIumlQUES UTILISENT

DES MEacuteTAUX RARES (ET PAS DES TERRES RARES)

18

ldquoLES EacuteCOLOGISTES VEULENT CREacuteER

TOUJOURS PLUS DrsquoIMPOcircTS SUPPLEacuteMENTAIRES NE

SERAIT-IL PAS POSSIBLE DE FAIRE DE LrsquoEacuteCOLOGIE

POSITIVE PLUTOcircT QUE DE PREacuteVOIR TOUT LE TEMPS DE NOUVELLES TAXES rdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 8

19

Avec la fiscaliteacute eacutecologique les produits et services vertueux deviennent moins chers et les produits polluants plus coucircteux Sans elle la pollution a un coucirct financier mais aussi sanitaire climatique et environnemental pour la collectiv-iteacute toute entiegravere

La fiscaliteacute eacutecologique nrsquoest pas plus punitive en soi que tout autre type de fiscaliteacute Elle consiste agrave refleacuteter le coucirct reacuteel que repreacutesente chaque bien ou service pour lrsquoenvironnement La France utilise tregraves peu la fiscaliteacute eacutecologique compareacutee agrave ses voisins europeacuteens Elle se place au dernier rang au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne en la matiegravere (les recettes des taxes environnementales eacutetant eacutequivalentes agrave 445 du total des contributions sociales et taxes en 2014)13Par la fiscaliteacute eacutecologique et donc le rencheacuterissement du coucirct drsquoun bien ou service du fait de son impact sur lrsquoenvironnement un changement des comportements et des consommations est viseacute Actuellement ce ldquosignal prixrdquo permettant drsquoorienter les comportements est inverseacute en France puisque les deacutepenses fiscales deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement sont largement supeacuterieures agrave celles qui y sont favorables tel que lrsquoa encore reacutecemment pointeacute du doigt la Cour des Comptes dans un rapport de 201614 (13 milliards

drsquoeuros contre 5 milliards drsquoeuros) Par exemple lrsquoaviation ne paie pas de taxation sur son keacuterosegravene ce qui repreacutesente chaque anneacutee un manque agrave gagner dans le budget de lrsquoEacutetat de plus de 3 milliards drsquoeuros Ces ldquoniches fiscalesrdquo deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement deacutesavantagent drsquoun point de vue compeacutetitif les solutions favorables le train par exemple si on reprend lrsquoexemple drsquoexoneacuteration du keacuterosegravene aeacuterien La fiscaliteacute eacutecologique repreacutesente donc un outil permettant de rendre plus cher ce qui est mauvais pour le climat et moins cher ce qui lui est favorable Au-delagrave elle permet eacutegalement de geacuteneacuterer des recettes pour financer des solutions beacuteneacutefiques pour le plus grand nombre comme le deacuteveloppement des transports collectifs et de compenser les impacts neacutegatifs sur les meacutenages les plus modestes

DERNIEgraveRECrsquoEST LA PLACE DE LA FRANCE EN EUROPE

EN CE QUI CONCERNE LES PREacuteLEgraveVEMENTS FISCAUX FAVORABLES Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

13 httpeceuropaeuenvironmenteirpdfreport_fr_frpdf

14 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives- au-developpement-durable

20

ldquoLA VOITURE EST INDISPENSABLE NOTAMMENT EN

ZONES RURALES OU LORSQUrsquoIL NrsquoY A PAS DE TRANSPORTS EN

COMMUNraquoFAUX

Ideacutee reccedilue 9

21

En ville la moitieacute des trajets automobiles font moins de 3km (Enquecircte nationale meacutenages et deacuteplacements 2008) Une grande partie pourrait ecirctre effectueacutee autre-mentrdquo une fataliteacute Crsquoest pour les meacutenages en milieu rural que la voiture est le plus utiliseacutee au quotidien

93 des trajets y sont effectueacutes en automobile contre 87 en moyenne en France 80 dans les villes de plus de 100 000 habitants et 64 en reacutegion parisienne (Enquecircte nation-ale meacutenages et deacuteplacements 2008)15 En raison de leur faible densiteacute ces territoires ne peuvent ecirctre complegravetement mailleacutes par les transports collectifs et seuls 5 des deacuteplace-ments se font en transport en commun contre 12 dans les agglomeacuterationsNeacuteanmoins cette deacutependance agrave lrsquoauto nrsquoest pas une fataliteacute et des solutions de mobiliteacute agrave la voiture individuelle existent deacutejagrave et meacuteriteraient drsquoecirctre deacuteveloppeacutees Parmi les solutions figurent le teacuteleacutetravail qui est encore peu exerceacute en France le covoiturage quotidien - qui peut notamment ecirctre faciliteacute par les applications web et teacuteleacutephoniques mais aussi les aires de covoiturage et les actions de sensibilisation et de conseil en mobiliteacute - et les transports agrave la demande qui fonctionnent sur des itineacuteraires donneacutes en cas de besoin Lrsquoameacutelioration des transports collectifs peut aussi jouer un rocircle deacuteterminant avec la preacuteservation des reacuteseaux de trains reacutegionaux la redynamisation des reacuteseaux de bus peacuteriurbains agrave travers lrsquoameacutelioration de la qualiteacute et de lrsquooffre tarifaire Le potentiel des mobiliteacutes actives comme le veacutelo ne doit pas ecirctre sous-estimeacute il est inteacuteressant de noter que lrsquoutilisation du veacutelo a deacuteclineacute dans les territoires ruraux alors qursquoil pourrait croicirctre avec le veacutelo agrave assistance eacutelectrique en solution de rabattement vers les transports collectifs notamment Une meilleure articulation entre les diffeacuterents modes de transports (inter-modaliteacute) comme lrsquoassociation train et veacutelo permet en outre de deacutemultiplier le potentiel de chaque solution de transportsDes solutions innovantes comme lrsquoouverture des transports scolaires aux non scolaires ou lrsquoautostop organiseacute sont mises en place sans neacutecessiter de moyens financiers importants La forte utilisation de la voiture eacutetant le fruit de lrsquoeacutetalement urbain et du manque drsquoarticulation entre les politiques drsquoameacutenagement drsquourbanisme et de transports il est indispensable aujourdrsquohui de rapprocher les emplois les habitations et des services Enfin nrsquooublions pas qursquoune partie non neacutegligeable de la population nrsquoa tout simplement pas de veacutehicule faute de moyens financiers ou par choix (19 des meacutenages en France en moyenne un taux qui monte agrave 67 en Ile-de-France et tombe agrave 13 en Poitou-Charentes16) En parallegravele de lrsquoessor actuel des services drsquoauto-partage le deacuteveloppement de solutions de mobiliteacute eacuteconomiques reste indispensable pour garantir une solution de transports agrave tous

15 Enquecircte nationale transports et deacuteplacements (ENTD) ministegravere de lrsquoEacutecologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie 2008 disponible sur wwwstatistiquesdeveloppement-durablegouvfrsources-methodesenquete-nomenclature1543139enquete-nationale-transports-deplacements-entd-2008html

16 httpmapdatafranceinfologementdd1id=menages-ayant- au-moins- une-voitureampampdd1gr=departementampampdd1y=2012ampampdd1gp=part-des- menages-disposant- d-au- moins-une-voitureampampdd1on=1ampampdd1slug=d1

22

ldquoLES PICS DE POLLUTION SONT SURTOUT CAUSEacuteS

PAR LA POLLUTION EN PROVENANCE

DE LrsquoALLEMAGNE ET PAR LES CHEMINEacuteES

ET LES AGRICULTEURS LA VOITURE NrsquoEST PAS

RESPONSABLE rdquoFAUX

Ideacutee reccedilue 10

23

Si les conditions meacuteteacuteo jouent dans lrsquoapparition des pics de pollution ce sont les eacutemissions locales de polluants rejeteacutes par les transports le chauffage lrsquoindustrie et lrsquoagriculture qui sont deacuteterminantes dans la deacuteteacuterioration de la qualiteacute de lrsquoair Lrsquoanalyse de la composition des particules a montreacute que crsquoest

bien la combustion de combustibles pour le trafic routier et le chauffage qui sont largement responsables des derniers pics de pollution17 De plus les pics de pollu-tion de deacutecembre 2016 ineacutedits dans leur dureacutee ont eacuteteacute accentueacutes par lrsquoabsence de vent ce qui nuance lrsquoinfluence des pollutions qui auraient pu ecirctre importeacutees

Crsquoest la pollution chronique quotidienne qui est la plus neacutefaste pour la santeacute Le transport est lrsquoune des principales sources drsquooxydes drsquoazote et de particules fines qui sont reconnues comme canceacuterigegravenes par lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute Sa contribution est particuliegraverement eacuteleveacutee dans les zones denses ougrave la majoriteacute de la population reacuteside et est exposeacutee Les transports sont ainsi responsables de 40 des eacutemissions de particules fines (PM25) en Icircle-de-France 57 agrave Paris (Airparif) et 60 des eacutemissions de NOx nationales en raison de la dieacuteseacutelisation du parc routier

Les voitures repreacutesentent presque la moitieacute des eacutemissions de NOx parmi lesquelles le NO2 est responsable de 7 700 deacutecegraves preacutematureacutes chaque anneacutee en France soit deux fois plus que lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere (Commission europeacuteenne)18

Enfin srsquoil est vrai que la pollution de lrsquoair ne connaicirct pas de frontiegravere il faut savoir que la France exporte en proportion plus de pollution de lrsquoair vers les pays voisins qursquoelle nrsquoen importe (MEP Status Report 201419)

Si la voiture a bel et bien une responsabiliteacute majeure dans la pollution de lrsquoair il faut savoir que crsquoest lrsquoautomobiliste qui en est la premiegravere vic-time il est bien plus exposeacute agrave la pollution qursquoun cycliste qui circule sur la mecircme voie La pollution est deux fois moins forte pour le pieacuteton ou le cycliste qui circule sur un trottoir ou une piste cyclable seacutepareacutee (Source Airparif20

et Oramip21)

48 00 DEacuteCEgraveS PREacuteMATUREacuteSAgrave CAUSE DES PARTICULES FINES CHAQUE ANNEacuteE EN FRANCE

17 httpswwwairparifassofractualitedetailid186

18 httpwwweeaeuropaeumedianewsreleasesmany-europeans- still-exposed- to-air- pollu-tion-2015premature-deaths- attributable-to- air-pollution

19 httpwwweeborgEEBassetsFilefinal 20france 20enpng

20 httpwwwairparifassofr_pdfpublicationsNUMERO32pdf

21 httpwwworamiporgpdfexpoposter5pdf

24

ldquoMANGER BIO CrsquoEST

BEAUCOUP PLUS CHERrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 11

25

Les cantines qui choisissent drsquointroduire du bio dans les menus tout en reacute-duisant les produits transformeacutes le gaspillage alimentaire ou la viande reacuteussissent agrave rester agrave budget constant En effet il est possible en limitant le gaspillage alimentaire et en baissant les achats de produits transformeacutes

et des produits animaux (plus chers) de reacuteorienter nos achats vers des produits de qualiteacute et notamment des produits bio sans alourdir lrsquoimpact sur le porte-feuille Les statistiques montrent drsquoailleurs que lrsquoaugmentation des produits biologiques est davantage correacuteleacutee au niveau drsquoeacutetude qursquoau niveau de revenu

Nous achetons aujourdrsquohui plus drsquoaliments qursquoil y a 50 ans et aussi plus drsquoaliments transformeacutes donc plus chers Les achats de produits de viande et poisson transformeacutes ont eacuteteacute multiplieacutes par 4 entre 1960 et 2010 les sodas et jus de fruits par 6 Cela se traduit par un gaspillage alimentaire et du surpoids Et par un coucirct en euros constants les Franccedilais deacutepensaient 1 470 euros en 1960 pour leur alimentation contre 2 640 aujourdrsquohui22

En outre les populations consommant des produits bio adoptent un reacutegime plus sain moins de produits transformeacutes moins de viande plus de fruits et leacutegumes de leacutegumes secs et de fruits secs Ainsi en combinant les achats de produits bio agrave une eacutevolution du reacutegime alimentaire meilleur pour la santeacute le budget reste constant voire diminueEt lorsque les produits biologiques sont plus chers que leurs eacutequivalents conventionnels23 ils sont aussi plus rassasiants plus denses en nutriments arocircmes et saveurs Ils sont eacutegalement moins chers en vrac en circuit court et en les cuisinant

22httpwwweconomiegouvfrfacileco50-ans- consommation

23 httpwwwagencebioorgles-prix- des-produits- biohtml

26

ldquoAIDER LES PAYS DU SUD Agrave LUTTER

CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES CrsquoEST UNE DEacutePENSE QUE

LA FRANCE NE PEUT SE PERMETTRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 12

27

La France a deacutecideacute drsquoecirctre solidaire en aidant les populations des pays les plus pauvres agrave faire face aux impacts des changements climatiques agrave hauteur de 5 milliards drsquoeuros par an drsquoici agrave 2020 Cette somme peut paraicirctre importante mais si on la met en miroir du manque agrave gagner pour

lrsquoEtat compte tenu des exemptions fiscales accordeacutees aux activiteacutes polluantes crsquoest deux fois moins24

Le changement climatique est un problegraveme mondial qui se traduit par une injustice profonde ceux qui en sont les moins responsables les pays en deacuteveloppement les plus pauvres sont les plus durement toucheacutes Ils subissent des aleacuteas climatiques plus violents et ont moins la capaciteacute les financements et les technologies pour srsquoy adapter Historiquement la France et les autres pays deacuteveloppeacutes sont ceux qui ont eacutemis le plus de gaz agrave effet de serre Financer les actions de deacuteveloppement propre et drsquoadaptation au changement climatique dans les pays du Sud crsquoest donc avant tout une reacuteponse agrave un impeacuteratif de justice qursquoa reconnu lrsquoaccord de Paris signeacute agrave la COP21

De plus on peut deacutegager des financements pour le climat sans peser sur le contribuable et en rendant notre systegraveme plus juste Crsquoest ce que lrsquoon appelle des financements ldquoinnovantsrdquo comme la taxe sur les transactions financiegraveres en mettant en place cette taxe la France lutte contre la speacuteculation des marcheacutes financiers et utilise une partie des recettes pour la solidariteacute internationale En 2017 cette taxe permettra de lever 578 millions drsquoeuros25 Une taxe europeacuteenne sur les transactions financiegraveres permettrait quant agrave elle de geacuteneacuterer au moins 22 milliards drsquoeuros par an

22 MILLIARDS DrsquoEUROS CrsquoEST CE QUrsquoUNE TAXE EUROPEacuteENNE SUR LES TRANSACTIONS

FINANCIEgraveRES PERMETTRAIT DE LEVER CHAQUE ANNEacuteE NOTAMMENT POUR FINANCER LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE AU NORD COMME AU SUD

24 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives-au- developpement-durable

25 Projet de loi de finances pour 2017 httpwwwperformance-publiquebudgetgouvfrsitesperformance_publiquefilesfarandoleressources2017pappdfPLF2017pdf

28

LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

29

Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

30

ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

31

Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

32

ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

33

Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

34

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ldquoLES EacuteNERGIES RENOUVELABLES

SONT NEacuteFASTES POUR LrsquoENVIRONNEMENT

LES EacuteOLIENNES TUENT EacuteNORMEacuteMENT DrsquoOISEAUX LES PANNEAUX SOLAIRES

UTILISENT DES TERRES RARESrdquo

Ideacutee reccedilue 7

FAUX

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Dans lrsquoeacuteolien on peut reacuteduire fortement lrsquoimpact sur la faune en choisissant les sites les moins sensibles Lrsquoimpact des eacuteoliennes sur les oiseaux et les chauves-souris deacutepend essentiellement des enjeux preacutesents sur le site drsquoim-plantation En eacutevitant les sites les plus sensibles - en particulier les sites Nat-

ura 2000 - et en mettant en oeuvre des mesures de reacuteduction adapteacutees les parcs eacuteoliens peuvent avoir un impact qualifieacute de neacutegligeable sur la faune volante

Lrsquoindustrie photovoltaiumlque est souvent pointeacutee du doigt pour sa preacutesumeacutee consom-mation importante de laquo terres rares raquo Or cette industrie ne consomme pas de terres rares mais seulement des meacutetaux dits rares pour certaines technologies qui repreacutesentent environ 10 du marcheacute photovoltaiumlque Il faut mettre en place degraves maintenant des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage

Dans lrsquoeacuteolien seules certaines technologies ndash essentiellement pour certaines eacuteoliennes en mer ndash utilisent des terres rares correspondant lagrave aussi agrave une minoriteacute du parc installeacute (environ 5 )

La rareteacute de ces meacutetaux speacutecifiques et les menaces associeacutees de rupture drsquoapprovisionnement ne sont donc nullement un frein au deacuteveloppement de lrsquoeacuteolien et du photovoltaiumlque et encore moins aux autres sources drsquoeacutenergies renouvelables (biomasse en particulier) qui nrsquoen requiegraverent pas

Les seuls meacutetaux pouvant ecirctre consideacutereacutes comme rares utiliseacutes de maniegravere importante dans les eacutenergies renouvelables sont le cuivre et lrsquoargent Loin drsquoecirctre reacuteserveacutee au secteur des renouvelables une peacutenurie de ces meacutetaux aurait un impact dans drsquoinnombrables autres secteurs industriels Il est donc neacutecessaire drsquoanticiper degraves maintenant un eacuteventuel deacuteclin de leur production et de mettre en place des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage avec lrsquoimmense avantage de meacutetaux recyclables agrave 100

Pour en savoir plus httpdecrypterlenergieorgla-rarete-de-certains-metaux- peut-elle-freiner-le-developpement-des-energies-renouvelables

10 DES TECHNOLOGIES INSTALLEacuteES DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIumlQUES UTILISENT

DES MEacuteTAUX RARES (ET PAS DES TERRES RARES)

18

ldquoLES EacuteCOLOGISTES VEULENT CREacuteER

TOUJOURS PLUS DrsquoIMPOcircTS SUPPLEacuteMENTAIRES NE

SERAIT-IL PAS POSSIBLE DE FAIRE DE LrsquoEacuteCOLOGIE

POSITIVE PLUTOcircT QUE DE PREacuteVOIR TOUT LE TEMPS DE NOUVELLES TAXES rdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 8

19

Avec la fiscaliteacute eacutecologique les produits et services vertueux deviennent moins chers et les produits polluants plus coucircteux Sans elle la pollution a un coucirct financier mais aussi sanitaire climatique et environnemental pour la collectiv-iteacute toute entiegravere

La fiscaliteacute eacutecologique nrsquoest pas plus punitive en soi que tout autre type de fiscaliteacute Elle consiste agrave refleacuteter le coucirct reacuteel que repreacutesente chaque bien ou service pour lrsquoenvironnement La France utilise tregraves peu la fiscaliteacute eacutecologique compareacutee agrave ses voisins europeacuteens Elle se place au dernier rang au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne en la matiegravere (les recettes des taxes environnementales eacutetant eacutequivalentes agrave 445 du total des contributions sociales et taxes en 2014)13Par la fiscaliteacute eacutecologique et donc le rencheacuterissement du coucirct drsquoun bien ou service du fait de son impact sur lrsquoenvironnement un changement des comportements et des consommations est viseacute Actuellement ce ldquosignal prixrdquo permettant drsquoorienter les comportements est inverseacute en France puisque les deacutepenses fiscales deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement sont largement supeacuterieures agrave celles qui y sont favorables tel que lrsquoa encore reacutecemment pointeacute du doigt la Cour des Comptes dans un rapport de 201614 (13 milliards

drsquoeuros contre 5 milliards drsquoeuros) Par exemple lrsquoaviation ne paie pas de taxation sur son keacuterosegravene ce qui repreacutesente chaque anneacutee un manque agrave gagner dans le budget de lrsquoEacutetat de plus de 3 milliards drsquoeuros Ces ldquoniches fiscalesrdquo deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement deacutesavantagent drsquoun point de vue compeacutetitif les solutions favorables le train par exemple si on reprend lrsquoexemple drsquoexoneacuteration du keacuterosegravene aeacuterien La fiscaliteacute eacutecologique repreacutesente donc un outil permettant de rendre plus cher ce qui est mauvais pour le climat et moins cher ce qui lui est favorable Au-delagrave elle permet eacutegalement de geacuteneacuterer des recettes pour financer des solutions beacuteneacutefiques pour le plus grand nombre comme le deacuteveloppement des transports collectifs et de compenser les impacts neacutegatifs sur les meacutenages les plus modestes

DERNIEgraveRECrsquoEST LA PLACE DE LA FRANCE EN EUROPE

EN CE QUI CONCERNE LES PREacuteLEgraveVEMENTS FISCAUX FAVORABLES Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

13 httpeceuropaeuenvironmenteirpdfreport_fr_frpdf

14 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives- au-developpement-durable

20

ldquoLA VOITURE EST INDISPENSABLE NOTAMMENT EN

ZONES RURALES OU LORSQUrsquoIL NrsquoY A PAS DE TRANSPORTS EN

COMMUNraquoFAUX

Ideacutee reccedilue 9

21

En ville la moitieacute des trajets automobiles font moins de 3km (Enquecircte nationale meacutenages et deacuteplacements 2008) Une grande partie pourrait ecirctre effectueacutee autre-mentrdquo une fataliteacute Crsquoest pour les meacutenages en milieu rural que la voiture est le plus utiliseacutee au quotidien

93 des trajets y sont effectueacutes en automobile contre 87 en moyenne en France 80 dans les villes de plus de 100 000 habitants et 64 en reacutegion parisienne (Enquecircte nation-ale meacutenages et deacuteplacements 2008)15 En raison de leur faible densiteacute ces territoires ne peuvent ecirctre complegravetement mailleacutes par les transports collectifs et seuls 5 des deacuteplace-ments se font en transport en commun contre 12 dans les agglomeacuterationsNeacuteanmoins cette deacutependance agrave lrsquoauto nrsquoest pas une fataliteacute et des solutions de mobiliteacute agrave la voiture individuelle existent deacutejagrave et meacuteriteraient drsquoecirctre deacuteveloppeacutees Parmi les solutions figurent le teacuteleacutetravail qui est encore peu exerceacute en France le covoiturage quotidien - qui peut notamment ecirctre faciliteacute par les applications web et teacuteleacutephoniques mais aussi les aires de covoiturage et les actions de sensibilisation et de conseil en mobiliteacute - et les transports agrave la demande qui fonctionnent sur des itineacuteraires donneacutes en cas de besoin Lrsquoameacutelioration des transports collectifs peut aussi jouer un rocircle deacuteterminant avec la preacuteservation des reacuteseaux de trains reacutegionaux la redynamisation des reacuteseaux de bus peacuteriurbains agrave travers lrsquoameacutelioration de la qualiteacute et de lrsquooffre tarifaire Le potentiel des mobiliteacutes actives comme le veacutelo ne doit pas ecirctre sous-estimeacute il est inteacuteressant de noter que lrsquoutilisation du veacutelo a deacuteclineacute dans les territoires ruraux alors qursquoil pourrait croicirctre avec le veacutelo agrave assistance eacutelectrique en solution de rabattement vers les transports collectifs notamment Une meilleure articulation entre les diffeacuterents modes de transports (inter-modaliteacute) comme lrsquoassociation train et veacutelo permet en outre de deacutemultiplier le potentiel de chaque solution de transportsDes solutions innovantes comme lrsquoouverture des transports scolaires aux non scolaires ou lrsquoautostop organiseacute sont mises en place sans neacutecessiter de moyens financiers importants La forte utilisation de la voiture eacutetant le fruit de lrsquoeacutetalement urbain et du manque drsquoarticulation entre les politiques drsquoameacutenagement drsquourbanisme et de transports il est indispensable aujourdrsquohui de rapprocher les emplois les habitations et des services Enfin nrsquooublions pas qursquoune partie non neacutegligeable de la population nrsquoa tout simplement pas de veacutehicule faute de moyens financiers ou par choix (19 des meacutenages en France en moyenne un taux qui monte agrave 67 en Ile-de-France et tombe agrave 13 en Poitou-Charentes16) En parallegravele de lrsquoessor actuel des services drsquoauto-partage le deacuteveloppement de solutions de mobiliteacute eacuteconomiques reste indispensable pour garantir une solution de transports agrave tous

15 Enquecircte nationale transports et deacuteplacements (ENTD) ministegravere de lrsquoEacutecologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie 2008 disponible sur wwwstatistiquesdeveloppement-durablegouvfrsources-methodesenquete-nomenclature1543139enquete-nationale-transports-deplacements-entd-2008html

16 httpmapdatafranceinfologementdd1id=menages-ayant- au-moins- une-voitureampampdd1gr=departementampampdd1y=2012ampampdd1gp=part-des- menages-disposant- d-au- moins-une-voitureampampdd1on=1ampampdd1slug=d1

22

ldquoLES PICS DE POLLUTION SONT SURTOUT CAUSEacuteS

PAR LA POLLUTION EN PROVENANCE

DE LrsquoALLEMAGNE ET PAR LES CHEMINEacuteES

ET LES AGRICULTEURS LA VOITURE NrsquoEST PAS

RESPONSABLE rdquoFAUX

Ideacutee reccedilue 10

23

Si les conditions meacuteteacuteo jouent dans lrsquoapparition des pics de pollution ce sont les eacutemissions locales de polluants rejeteacutes par les transports le chauffage lrsquoindustrie et lrsquoagriculture qui sont deacuteterminantes dans la deacuteteacuterioration de la qualiteacute de lrsquoair Lrsquoanalyse de la composition des particules a montreacute que crsquoest

bien la combustion de combustibles pour le trafic routier et le chauffage qui sont largement responsables des derniers pics de pollution17 De plus les pics de pollu-tion de deacutecembre 2016 ineacutedits dans leur dureacutee ont eacuteteacute accentueacutes par lrsquoabsence de vent ce qui nuance lrsquoinfluence des pollutions qui auraient pu ecirctre importeacutees

Crsquoest la pollution chronique quotidienne qui est la plus neacutefaste pour la santeacute Le transport est lrsquoune des principales sources drsquooxydes drsquoazote et de particules fines qui sont reconnues comme canceacuterigegravenes par lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute Sa contribution est particuliegraverement eacuteleveacutee dans les zones denses ougrave la majoriteacute de la population reacuteside et est exposeacutee Les transports sont ainsi responsables de 40 des eacutemissions de particules fines (PM25) en Icircle-de-France 57 agrave Paris (Airparif) et 60 des eacutemissions de NOx nationales en raison de la dieacuteseacutelisation du parc routier

Les voitures repreacutesentent presque la moitieacute des eacutemissions de NOx parmi lesquelles le NO2 est responsable de 7 700 deacutecegraves preacutematureacutes chaque anneacutee en France soit deux fois plus que lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere (Commission europeacuteenne)18

Enfin srsquoil est vrai que la pollution de lrsquoair ne connaicirct pas de frontiegravere il faut savoir que la France exporte en proportion plus de pollution de lrsquoair vers les pays voisins qursquoelle nrsquoen importe (MEP Status Report 201419)

Si la voiture a bel et bien une responsabiliteacute majeure dans la pollution de lrsquoair il faut savoir que crsquoest lrsquoautomobiliste qui en est la premiegravere vic-time il est bien plus exposeacute agrave la pollution qursquoun cycliste qui circule sur la mecircme voie La pollution est deux fois moins forte pour le pieacuteton ou le cycliste qui circule sur un trottoir ou une piste cyclable seacutepareacutee (Source Airparif20

et Oramip21)

48 00 DEacuteCEgraveS PREacuteMATUREacuteSAgrave CAUSE DES PARTICULES FINES CHAQUE ANNEacuteE EN FRANCE

17 httpswwwairparifassofractualitedetailid186

18 httpwwweeaeuropaeumedianewsreleasesmany-europeans- still-exposed- to-air- pollu-tion-2015premature-deaths- attributable-to- air-pollution

19 httpwwweeborgEEBassetsFilefinal 20france 20enpng

20 httpwwwairparifassofr_pdfpublicationsNUMERO32pdf

21 httpwwworamiporgpdfexpoposter5pdf

24

ldquoMANGER BIO CrsquoEST

BEAUCOUP PLUS CHERrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 11

25

Les cantines qui choisissent drsquointroduire du bio dans les menus tout en reacute-duisant les produits transformeacutes le gaspillage alimentaire ou la viande reacuteussissent agrave rester agrave budget constant En effet il est possible en limitant le gaspillage alimentaire et en baissant les achats de produits transformeacutes

et des produits animaux (plus chers) de reacuteorienter nos achats vers des produits de qualiteacute et notamment des produits bio sans alourdir lrsquoimpact sur le porte-feuille Les statistiques montrent drsquoailleurs que lrsquoaugmentation des produits biologiques est davantage correacuteleacutee au niveau drsquoeacutetude qursquoau niveau de revenu

Nous achetons aujourdrsquohui plus drsquoaliments qursquoil y a 50 ans et aussi plus drsquoaliments transformeacutes donc plus chers Les achats de produits de viande et poisson transformeacutes ont eacuteteacute multiplieacutes par 4 entre 1960 et 2010 les sodas et jus de fruits par 6 Cela se traduit par un gaspillage alimentaire et du surpoids Et par un coucirct en euros constants les Franccedilais deacutepensaient 1 470 euros en 1960 pour leur alimentation contre 2 640 aujourdrsquohui22

En outre les populations consommant des produits bio adoptent un reacutegime plus sain moins de produits transformeacutes moins de viande plus de fruits et leacutegumes de leacutegumes secs et de fruits secs Ainsi en combinant les achats de produits bio agrave une eacutevolution du reacutegime alimentaire meilleur pour la santeacute le budget reste constant voire diminueEt lorsque les produits biologiques sont plus chers que leurs eacutequivalents conventionnels23 ils sont aussi plus rassasiants plus denses en nutriments arocircmes et saveurs Ils sont eacutegalement moins chers en vrac en circuit court et en les cuisinant

22httpwwweconomiegouvfrfacileco50-ans- consommation

23 httpwwwagencebioorgles-prix- des-produits- biohtml

26

ldquoAIDER LES PAYS DU SUD Agrave LUTTER

CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES CrsquoEST UNE DEacutePENSE QUE

LA FRANCE NE PEUT SE PERMETTRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 12

27

La France a deacutecideacute drsquoecirctre solidaire en aidant les populations des pays les plus pauvres agrave faire face aux impacts des changements climatiques agrave hauteur de 5 milliards drsquoeuros par an drsquoici agrave 2020 Cette somme peut paraicirctre importante mais si on la met en miroir du manque agrave gagner pour

lrsquoEtat compte tenu des exemptions fiscales accordeacutees aux activiteacutes polluantes crsquoest deux fois moins24

Le changement climatique est un problegraveme mondial qui se traduit par une injustice profonde ceux qui en sont les moins responsables les pays en deacuteveloppement les plus pauvres sont les plus durement toucheacutes Ils subissent des aleacuteas climatiques plus violents et ont moins la capaciteacute les financements et les technologies pour srsquoy adapter Historiquement la France et les autres pays deacuteveloppeacutes sont ceux qui ont eacutemis le plus de gaz agrave effet de serre Financer les actions de deacuteveloppement propre et drsquoadaptation au changement climatique dans les pays du Sud crsquoest donc avant tout une reacuteponse agrave un impeacuteratif de justice qursquoa reconnu lrsquoaccord de Paris signeacute agrave la COP21

De plus on peut deacutegager des financements pour le climat sans peser sur le contribuable et en rendant notre systegraveme plus juste Crsquoest ce que lrsquoon appelle des financements ldquoinnovantsrdquo comme la taxe sur les transactions financiegraveres en mettant en place cette taxe la France lutte contre la speacuteculation des marcheacutes financiers et utilise une partie des recettes pour la solidariteacute internationale En 2017 cette taxe permettra de lever 578 millions drsquoeuros25 Une taxe europeacuteenne sur les transactions financiegraveres permettrait quant agrave elle de geacuteneacuterer au moins 22 milliards drsquoeuros par an

22 MILLIARDS DrsquoEUROS CrsquoEST CE QUrsquoUNE TAXE EUROPEacuteENNE SUR LES TRANSACTIONS

FINANCIEgraveRES PERMETTRAIT DE LEVER CHAQUE ANNEacuteE NOTAMMENT POUR FINANCER LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE AU NORD COMME AU SUD

24 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives-au- developpement-durable

25 Projet de loi de finances pour 2017 httpwwwperformance-publiquebudgetgouvfrsitesperformance_publiquefilesfarandoleressources2017pappdfPLF2017pdf

28

LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

29

Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

30

ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

31

Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

32

ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

33

Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

34

17

Dans lrsquoeacuteolien on peut reacuteduire fortement lrsquoimpact sur la faune en choisissant les sites les moins sensibles Lrsquoimpact des eacuteoliennes sur les oiseaux et les chauves-souris deacutepend essentiellement des enjeux preacutesents sur le site drsquoim-plantation En eacutevitant les sites les plus sensibles - en particulier les sites Nat-

ura 2000 - et en mettant en oeuvre des mesures de reacuteduction adapteacutees les parcs eacuteoliens peuvent avoir un impact qualifieacute de neacutegligeable sur la faune volante

Lrsquoindustrie photovoltaiumlque est souvent pointeacutee du doigt pour sa preacutesumeacutee consom-mation importante de laquo terres rares raquo Or cette industrie ne consomme pas de terres rares mais seulement des meacutetaux dits rares pour certaines technologies qui repreacutesentent environ 10 du marcheacute photovoltaiumlque Il faut mettre en place degraves maintenant des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage

Dans lrsquoeacuteolien seules certaines technologies ndash essentiellement pour certaines eacuteoliennes en mer ndash utilisent des terres rares correspondant lagrave aussi agrave une minoriteacute du parc installeacute (environ 5 )

La rareteacute de ces meacutetaux speacutecifiques et les menaces associeacutees de rupture drsquoapprovisionnement ne sont donc nullement un frein au deacuteveloppement de lrsquoeacuteolien et du photovoltaiumlque et encore moins aux autres sources drsquoeacutenergies renouvelables (biomasse en particulier) qui nrsquoen requiegraverent pas

Les seuls meacutetaux pouvant ecirctre consideacutereacutes comme rares utiliseacutes de maniegravere importante dans les eacutenergies renouvelables sont le cuivre et lrsquoargent Loin drsquoecirctre reacuteserveacutee au secteur des renouvelables une peacutenurie de ces meacutetaux aurait un impact dans drsquoinnombrables autres secteurs industriels Il est donc neacutecessaire drsquoanticiper degraves maintenant un eacuteventuel deacuteclin de leur production et de mettre en place des filiegraveres approprieacutees de reacutecupeacuteration et de recyclage avec lrsquoimmense avantage de meacutetaux recyclables agrave 100

Pour en savoir plus httpdecrypterlenergieorgla-rarete-de-certains-metaux- peut-elle-freiner-le-developpement-des-energies-renouvelables

10 DES TECHNOLOGIES INSTALLEacuteES DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIumlQUES UTILISENT

DES MEacuteTAUX RARES (ET PAS DES TERRES RARES)

18

ldquoLES EacuteCOLOGISTES VEULENT CREacuteER

TOUJOURS PLUS DrsquoIMPOcircTS SUPPLEacuteMENTAIRES NE

SERAIT-IL PAS POSSIBLE DE FAIRE DE LrsquoEacuteCOLOGIE

POSITIVE PLUTOcircT QUE DE PREacuteVOIR TOUT LE TEMPS DE NOUVELLES TAXES rdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 8

19

Avec la fiscaliteacute eacutecologique les produits et services vertueux deviennent moins chers et les produits polluants plus coucircteux Sans elle la pollution a un coucirct financier mais aussi sanitaire climatique et environnemental pour la collectiv-iteacute toute entiegravere

La fiscaliteacute eacutecologique nrsquoest pas plus punitive en soi que tout autre type de fiscaliteacute Elle consiste agrave refleacuteter le coucirct reacuteel que repreacutesente chaque bien ou service pour lrsquoenvironnement La France utilise tregraves peu la fiscaliteacute eacutecologique compareacutee agrave ses voisins europeacuteens Elle se place au dernier rang au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne en la matiegravere (les recettes des taxes environnementales eacutetant eacutequivalentes agrave 445 du total des contributions sociales et taxes en 2014)13Par la fiscaliteacute eacutecologique et donc le rencheacuterissement du coucirct drsquoun bien ou service du fait de son impact sur lrsquoenvironnement un changement des comportements et des consommations est viseacute Actuellement ce ldquosignal prixrdquo permettant drsquoorienter les comportements est inverseacute en France puisque les deacutepenses fiscales deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement sont largement supeacuterieures agrave celles qui y sont favorables tel que lrsquoa encore reacutecemment pointeacute du doigt la Cour des Comptes dans un rapport de 201614 (13 milliards

drsquoeuros contre 5 milliards drsquoeuros) Par exemple lrsquoaviation ne paie pas de taxation sur son keacuterosegravene ce qui repreacutesente chaque anneacutee un manque agrave gagner dans le budget de lrsquoEacutetat de plus de 3 milliards drsquoeuros Ces ldquoniches fiscalesrdquo deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement deacutesavantagent drsquoun point de vue compeacutetitif les solutions favorables le train par exemple si on reprend lrsquoexemple drsquoexoneacuteration du keacuterosegravene aeacuterien La fiscaliteacute eacutecologique repreacutesente donc un outil permettant de rendre plus cher ce qui est mauvais pour le climat et moins cher ce qui lui est favorable Au-delagrave elle permet eacutegalement de geacuteneacuterer des recettes pour financer des solutions beacuteneacutefiques pour le plus grand nombre comme le deacuteveloppement des transports collectifs et de compenser les impacts neacutegatifs sur les meacutenages les plus modestes

DERNIEgraveRECrsquoEST LA PLACE DE LA FRANCE EN EUROPE

EN CE QUI CONCERNE LES PREacuteLEgraveVEMENTS FISCAUX FAVORABLES Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

13 httpeceuropaeuenvironmenteirpdfreport_fr_frpdf

14 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives- au-developpement-durable

20

ldquoLA VOITURE EST INDISPENSABLE NOTAMMENT EN

ZONES RURALES OU LORSQUrsquoIL NrsquoY A PAS DE TRANSPORTS EN

COMMUNraquoFAUX

Ideacutee reccedilue 9

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En ville la moitieacute des trajets automobiles font moins de 3km (Enquecircte nationale meacutenages et deacuteplacements 2008) Une grande partie pourrait ecirctre effectueacutee autre-mentrdquo une fataliteacute Crsquoest pour les meacutenages en milieu rural que la voiture est le plus utiliseacutee au quotidien

93 des trajets y sont effectueacutes en automobile contre 87 en moyenne en France 80 dans les villes de plus de 100 000 habitants et 64 en reacutegion parisienne (Enquecircte nation-ale meacutenages et deacuteplacements 2008)15 En raison de leur faible densiteacute ces territoires ne peuvent ecirctre complegravetement mailleacutes par les transports collectifs et seuls 5 des deacuteplace-ments se font en transport en commun contre 12 dans les agglomeacuterationsNeacuteanmoins cette deacutependance agrave lrsquoauto nrsquoest pas une fataliteacute et des solutions de mobiliteacute agrave la voiture individuelle existent deacutejagrave et meacuteriteraient drsquoecirctre deacuteveloppeacutees Parmi les solutions figurent le teacuteleacutetravail qui est encore peu exerceacute en France le covoiturage quotidien - qui peut notamment ecirctre faciliteacute par les applications web et teacuteleacutephoniques mais aussi les aires de covoiturage et les actions de sensibilisation et de conseil en mobiliteacute - et les transports agrave la demande qui fonctionnent sur des itineacuteraires donneacutes en cas de besoin Lrsquoameacutelioration des transports collectifs peut aussi jouer un rocircle deacuteterminant avec la preacuteservation des reacuteseaux de trains reacutegionaux la redynamisation des reacuteseaux de bus peacuteriurbains agrave travers lrsquoameacutelioration de la qualiteacute et de lrsquooffre tarifaire Le potentiel des mobiliteacutes actives comme le veacutelo ne doit pas ecirctre sous-estimeacute il est inteacuteressant de noter que lrsquoutilisation du veacutelo a deacuteclineacute dans les territoires ruraux alors qursquoil pourrait croicirctre avec le veacutelo agrave assistance eacutelectrique en solution de rabattement vers les transports collectifs notamment Une meilleure articulation entre les diffeacuterents modes de transports (inter-modaliteacute) comme lrsquoassociation train et veacutelo permet en outre de deacutemultiplier le potentiel de chaque solution de transportsDes solutions innovantes comme lrsquoouverture des transports scolaires aux non scolaires ou lrsquoautostop organiseacute sont mises en place sans neacutecessiter de moyens financiers importants La forte utilisation de la voiture eacutetant le fruit de lrsquoeacutetalement urbain et du manque drsquoarticulation entre les politiques drsquoameacutenagement drsquourbanisme et de transports il est indispensable aujourdrsquohui de rapprocher les emplois les habitations et des services Enfin nrsquooublions pas qursquoune partie non neacutegligeable de la population nrsquoa tout simplement pas de veacutehicule faute de moyens financiers ou par choix (19 des meacutenages en France en moyenne un taux qui monte agrave 67 en Ile-de-France et tombe agrave 13 en Poitou-Charentes16) En parallegravele de lrsquoessor actuel des services drsquoauto-partage le deacuteveloppement de solutions de mobiliteacute eacuteconomiques reste indispensable pour garantir une solution de transports agrave tous

15 Enquecircte nationale transports et deacuteplacements (ENTD) ministegravere de lrsquoEacutecologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie 2008 disponible sur wwwstatistiquesdeveloppement-durablegouvfrsources-methodesenquete-nomenclature1543139enquete-nationale-transports-deplacements-entd-2008html

16 httpmapdatafranceinfologementdd1id=menages-ayant- au-moins- une-voitureampampdd1gr=departementampampdd1y=2012ampampdd1gp=part-des- menages-disposant- d-au- moins-une-voitureampampdd1on=1ampampdd1slug=d1

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ldquoLES PICS DE POLLUTION SONT SURTOUT CAUSEacuteS

PAR LA POLLUTION EN PROVENANCE

DE LrsquoALLEMAGNE ET PAR LES CHEMINEacuteES

ET LES AGRICULTEURS LA VOITURE NrsquoEST PAS

RESPONSABLE rdquoFAUX

Ideacutee reccedilue 10

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Si les conditions meacuteteacuteo jouent dans lrsquoapparition des pics de pollution ce sont les eacutemissions locales de polluants rejeteacutes par les transports le chauffage lrsquoindustrie et lrsquoagriculture qui sont deacuteterminantes dans la deacuteteacuterioration de la qualiteacute de lrsquoair Lrsquoanalyse de la composition des particules a montreacute que crsquoest

bien la combustion de combustibles pour le trafic routier et le chauffage qui sont largement responsables des derniers pics de pollution17 De plus les pics de pollu-tion de deacutecembre 2016 ineacutedits dans leur dureacutee ont eacuteteacute accentueacutes par lrsquoabsence de vent ce qui nuance lrsquoinfluence des pollutions qui auraient pu ecirctre importeacutees

Crsquoest la pollution chronique quotidienne qui est la plus neacutefaste pour la santeacute Le transport est lrsquoune des principales sources drsquooxydes drsquoazote et de particules fines qui sont reconnues comme canceacuterigegravenes par lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute Sa contribution est particuliegraverement eacuteleveacutee dans les zones denses ougrave la majoriteacute de la population reacuteside et est exposeacutee Les transports sont ainsi responsables de 40 des eacutemissions de particules fines (PM25) en Icircle-de-France 57 agrave Paris (Airparif) et 60 des eacutemissions de NOx nationales en raison de la dieacuteseacutelisation du parc routier

Les voitures repreacutesentent presque la moitieacute des eacutemissions de NOx parmi lesquelles le NO2 est responsable de 7 700 deacutecegraves preacutematureacutes chaque anneacutee en France soit deux fois plus que lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere (Commission europeacuteenne)18

Enfin srsquoil est vrai que la pollution de lrsquoair ne connaicirct pas de frontiegravere il faut savoir que la France exporte en proportion plus de pollution de lrsquoair vers les pays voisins qursquoelle nrsquoen importe (MEP Status Report 201419)

Si la voiture a bel et bien une responsabiliteacute majeure dans la pollution de lrsquoair il faut savoir que crsquoest lrsquoautomobiliste qui en est la premiegravere vic-time il est bien plus exposeacute agrave la pollution qursquoun cycliste qui circule sur la mecircme voie La pollution est deux fois moins forte pour le pieacuteton ou le cycliste qui circule sur un trottoir ou une piste cyclable seacutepareacutee (Source Airparif20

et Oramip21)

48 00 DEacuteCEgraveS PREacuteMATUREacuteSAgrave CAUSE DES PARTICULES FINES CHAQUE ANNEacuteE EN FRANCE

17 httpswwwairparifassofractualitedetailid186

18 httpwwweeaeuropaeumedianewsreleasesmany-europeans- still-exposed- to-air- pollu-tion-2015premature-deaths- attributable-to- air-pollution

19 httpwwweeborgEEBassetsFilefinal 20france 20enpng

20 httpwwwairparifassofr_pdfpublicationsNUMERO32pdf

21 httpwwworamiporgpdfexpoposter5pdf

24

ldquoMANGER BIO CrsquoEST

BEAUCOUP PLUS CHERrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 11

25

Les cantines qui choisissent drsquointroduire du bio dans les menus tout en reacute-duisant les produits transformeacutes le gaspillage alimentaire ou la viande reacuteussissent agrave rester agrave budget constant En effet il est possible en limitant le gaspillage alimentaire et en baissant les achats de produits transformeacutes

et des produits animaux (plus chers) de reacuteorienter nos achats vers des produits de qualiteacute et notamment des produits bio sans alourdir lrsquoimpact sur le porte-feuille Les statistiques montrent drsquoailleurs que lrsquoaugmentation des produits biologiques est davantage correacuteleacutee au niveau drsquoeacutetude qursquoau niveau de revenu

Nous achetons aujourdrsquohui plus drsquoaliments qursquoil y a 50 ans et aussi plus drsquoaliments transformeacutes donc plus chers Les achats de produits de viande et poisson transformeacutes ont eacuteteacute multiplieacutes par 4 entre 1960 et 2010 les sodas et jus de fruits par 6 Cela se traduit par un gaspillage alimentaire et du surpoids Et par un coucirct en euros constants les Franccedilais deacutepensaient 1 470 euros en 1960 pour leur alimentation contre 2 640 aujourdrsquohui22

En outre les populations consommant des produits bio adoptent un reacutegime plus sain moins de produits transformeacutes moins de viande plus de fruits et leacutegumes de leacutegumes secs et de fruits secs Ainsi en combinant les achats de produits bio agrave une eacutevolution du reacutegime alimentaire meilleur pour la santeacute le budget reste constant voire diminueEt lorsque les produits biologiques sont plus chers que leurs eacutequivalents conventionnels23 ils sont aussi plus rassasiants plus denses en nutriments arocircmes et saveurs Ils sont eacutegalement moins chers en vrac en circuit court et en les cuisinant

22httpwwweconomiegouvfrfacileco50-ans- consommation

23 httpwwwagencebioorgles-prix- des-produits- biohtml

26

ldquoAIDER LES PAYS DU SUD Agrave LUTTER

CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES CrsquoEST UNE DEacutePENSE QUE

LA FRANCE NE PEUT SE PERMETTRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 12

27

La France a deacutecideacute drsquoecirctre solidaire en aidant les populations des pays les plus pauvres agrave faire face aux impacts des changements climatiques agrave hauteur de 5 milliards drsquoeuros par an drsquoici agrave 2020 Cette somme peut paraicirctre importante mais si on la met en miroir du manque agrave gagner pour

lrsquoEtat compte tenu des exemptions fiscales accordeacutees aux activiteacutes polluantes crsquoest deux fois moins24

Le changement climatique est un problegraveme mondial qui se traduit par une injustice profonde ceux qui en sont les moins responsables les pays en deacuteveloppement les plus pauvres sont les plus durement toucheacutes Ils subissent des aleacuteas climatiques plus violents et ont moins la capaciteacute les financements et les technologies pour srsquoy adapter Historiquement la France et les autres pays deacuteveloppeacutes sont ceux qui ont eacutemis le plus de gaz agrave effet de serre Financer les actions de deacuteveloppement propre et drsquoadaptation au changement climatique dans les pays du Sud crsquoest donc avant tout une reacuteponse agrave un impeacuteratif de justice qursquoa reconnu lrsquoaccord de Paris signeacute agrave la COP21

De plus on peut deacutegager des financements pour le climat sans peser sur le contribuable et en rendant notre systegraveme plus juste Crsquoest ce que lrsquoon appelle des financements ldquoinnovantsrdquo comme la taxe sur les transactions financiegraveres en mettant en place cette taxe la France lutte contre la speacuteculation des marcheacutes financiers et utilise une partie des recettes pour la solidariteacute internationale En 2017 cette taxe permettra de lever 578 millions drsquoeuros25 Une taxe europeacuteenne sur les transactions financiegraveres permettrait quant agrave elle de geacuteneacuterer au moins 22 milliards drsquoeuros par an

22 MILLIARDS DrsquoEUROS CrsquoEST CE QUrsquoUNE TAXE EUROPEacuteENNE SUR LES TRANSACTIONS

FINANCIEgraveRES PERMETTRAIT DE LEVER CHAQUE ANNEacuteE NOTAMMENT POUR FINANCER LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE AU NORD COMME AU SUD

24 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives-au- developpement-durable

25 Projet de loi de finances pour 2017 httpwwwperformance-publiquebudgetgouvfrsitesperformance_publiquefilesfarandoleressources2017pappdfPLF2017pdf

28

LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

29

Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

30

ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

31

Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

32

ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

33

Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

34

18

ldquoLES EacuteCOLOGISTES VEULENT CREacuteER

TOUJOURS PLUS DrsquoIMPOcircTS SUPPLEacuteMENTAIRES NE

SERAIT-IL PAS POSSIBLE DE FAIRE DE LrsquoEacuteCOLOGIE

POSITIVE PLUTOcircT QUE DE PREacuteVOIR TOUT LE TEMPS DE NOUVELLES TAXES rdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 8

19

Avec la fiscaliteacute eacutecologique les produits et services vertueux deviennent moins chers et les produits polluants plus coucircteux Sans elle la pollution a un coucirct financier mais aussi sanitaire climatique et environnemental pour la collectiv-iteacute toute entiegravere

La fiscaliteacute eacutecologique nrsquoest pas plus punitive en soi que tout autre type de fiscaliteacute Elle consiste agrave refleacuteter le coucirct reacuteel que repreacutesente chaque bien ou service pour lrsquoenvironnement La France utilise tregraves peu la fiscaliteacute eacutecologique compareacutee agrave ses voisins europeacuteens Elle se place au dernier rang au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne en la matiegravere (les recettes des taxes environnementales eacutetant eacutequivalentes agrave 445 du total des contributions sociales et taxes en 2014)13Par la fiscaliteacute eacutecologique et donc le rencheacuterissement du coucirct drsquoun bien ou service du fait de son impact sur lrsquoenvironnement un changement des comportements et des consommations est viseacute Actuellement ce ldquosignal prixrdquo permettant drsquoorienter les comportements est inverseacute en France puisque les deacutepenses fiscales deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement sont largement supeacuterieures agrave celles qui y sont favorables tel que lrsquoa encore reacutecemment pointeacute du doigt la Cour des Comptes dans un rapport de 201614 (13 milliards

drsquoeuros contre 5 milliards drsquoeuros) Par exemple lrsquoaviation ne paie pas de taxation sur son keacuterosegravene ce qui repreacutesente chaque anneacutee un manque agrave gagner dans le budget de lrsquoEacutetat de plus de 3 milliards drsquoeuros Ces ldquoniches fiscalesrdquo deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement deacutesavantagent drsquoun point de vue compeacutetitif les solutions favorables le train par exemple si on reprend lrsquoexemple drsquoexoneacuteration du keacuterosegravene aeacuterien La fiscaliteacute eacutecologique repreacutesente donc un outil permettant de rendre plus cher ce qui est mauvais pour le climat et moins cher ce qui lui est favorable Au-delagrave elle permet eacutegalement de geacuteneacuterer des recettes pour financer des solutions beacuteneacutefiques pour le plus grand nombre comme le deacuteveloppement des transports collectifs et de compenser les impacts neacutegatifs sur les meacutenages les plus modestes

DERNIEgraveRECrsquoEST LA PLACE DE LA FRANCE EN EUROPE

EN CE QUI CONCERNE LES PREacuteLEgraveVEMENTS FISCAUX FAVORABLES Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

13 httpeceuropaeuenvironmenteirpdfreport_fr_frpdf

14 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives- au-developpement-durable

20

ldquoLA VOITURE EST INDISPENSABLE NOTAMMENT EN

ZONES RURALES OU LORSQUrsquoIL NrsquoY A PAS DE TRANSPORTS EN

COMMUNraquoFAUX

Ideacutee reccedilue 9

21

En ville la moitieacute des trajets automobiles font moins de 3km (Enquecircte nationale meacutenages et deacuteplacements 2008) Une grande partie pourrait ecirctre effectueacutee autre-mentrdquo une fataliteacute Crsquoest pour les meacutenages en milieu rural que la voiture est le plus utiliseacutee au quotidien

93 des trajets y sont effectueacutes en automobile contre 87 en moyenne en France 80 dans les villes de plus de 100 000 habitants et 64 en reacutegion parisienne (Enquecircte nation-ale meacutenages et deacuteplacements 2008)15 En raison de leur faible densiteacute ces territoires ne peuvent ecirctre complegravetement mailleacutes par les transports collectifs et seuls 5 des deacuteplace-ments se font en transport en commun contre 12 dans les agglomeacuterationsNeacuteanmoins cette deacutependance agrave lrsquoauto nrsquoest pas une fataliteacute et des solutions de mobiliteacute agrave la voiture individuelle existent deacutejagrave et meacuteriteraient drsquoecirctre deacuteveloppeacutees Parmi les solutions figurent le teacuteleacutetravail qui est encore peu exerceacute en France le covoiturage quotidien - qui peut notamment ecirctre faciliteacute par les applications web et teacuteleacutephoniques mais aussi les aires de covoiturage et les actions de sensibilisation et de conseil en mobiliteacute - et les transports agrave la demande qui fonctionnent sur des itineacuteraires donneacutes en cas de besoin Lrsquoameacutelioration des transports collectifs peut aussi jouer un rocircle deacuteterminant avec la preacuteservation des reacuteseaux de trains reacutegionaux la redynamisation des reacuteseaux de bus peacuteriurbains agrave travers lrsquoameacutelioration de la qualiteacute et de lrsquooffre tarifaire Le potentiel des mobiliteacutes actives comme le veacutelo ne doit pas ecirctre sous-estimeacute il est inteacuteressant de noter que lrsquoutilisation du veacutelo a deacuteclineacute dans les territoires ruraux alors qursquoil pourrait croicirctre avec le veacutelo agrave assistance eacutelectrique en solution de rabattement vers les transports collectifs notamment Une meilleure articulation entre les diffeacuterents modes de transports (inter-modaliteacute) comme lrsquoassociation train et veacutelo permet en outre de deacutemultiplier le potentiel de chaque solution de transportsDes solutions innovantes comme lrsquoouverture des transports scolaires aux non scolaires ou lrsquoautostop organiseacute sont mises en place sans neacutecessiter de moyens financiers importants La forte utilisation de la voiture eacutetant le fruit de lrsquoeacutetalement urbain et du manque drsquoarticulation entre les politiques drsquoameacutenagement drsquourbanisme et de transports il est indispensable aujourdrsquohui de rapprocher les emplois les habitations et des services Enfin nrsquooublions pas qursquoune partie non neacutegligeable de la population nrsquoa tout simplement pas de veacutehicule faute de moyens financiers ou par choix (19 des meacutenages en France en moyenne un taux qui monte agrave 67 en Ile-de-France et tombe agrave 13 en Poitou-Charentes16) En parallegravele de lrsquoessor actuel des services drsquoauto-partage le deacuteveloppement de solutions de mobiliteacute eacuteconomiques reste indispensable pour garantir une solution de transports agrave tous

15 Enquecircte nationale transports et deacuteplacements (ENTD) ministegravere de lrsquoEacutecologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie 2008 disponible sur wwwstatistiquesdeveloppement-durablegouvfrsources-methodesenquete-nomenclature1543139enquete-nationale-transports-deplacements-entd-2008html

16 httpmapdatafranceinfologementdd1id=menages-ayant- au-moins- une-voitureampampdd1gr=departementampampdd1y=2012ampampdd1gp=part-des- menages-disposant- d-au- moins-une-voitureampampdd1on=1ampampdd1slug=d1

22

ldquoLES PICS DE POLLUTION SONT SURTOUT CAUSEacuteS

PAR LA POLLUTION EN PROVENANCE

DE LrsquoALLEMAGNE ET PAR LES CHEMINEacuteES

ET LES AGRICULTEURS LA VOITURE NrsquoEST PAS

RESPONSABLE rdquoFAUX

Ideacutee reccedilue 10

23

Si les conditions meacuteteacuteo jouent dans lrsquoapparition des pics de pollution ce sont les eacutemissions locales de polluants rejeteacutes par les transports le chauffage lrsquoindustrie et lrsquoagriculture qui sont deacuteterminantes dans la deacuteteacuterioration de la qualiteacute de lrsquoair Lrsquoanalyse de la composition des particules a montreacute que crsquoest

bien la combustion de combustibles pour le trafic routier et le chauffage qui sont largement responsables des derniers pics de pollution17 De plus les pics de pollu-tion de deacutecembre 2016 ineacutedits dans leur dureacutee ont eacuteteacute accentueacutes par lrsquoabsence de vent ce qui nuance lrsquoinfluence des pollutions qui auraient pu ecirctre importeacutees

Crsquoest la pollution chronique quotidienne qui est la plus neacutefaste pour la santeacute Le transport est lrsquoune des principales sources drsquooxydes drsquoazote et de particules fines qui sont reconnues comme canceacuterigegravenes par lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute Sa contribution est particuliegraverement eacuteleveacutee dans les zones denses ougrave la majoriteacute de la population reacuteside et est exposeacutee Les transports sont ainsi responsables de 40 des eacutemissions de particules fines (PM25) en Icircle-de-France 57 agrave Paris (Airparif) et 60 des eacutemissions de NOx nationales en raison de la dieacuteseacutelisation du parc routier

Les voitures repreacutesentent presque la moitieacute des eacutemissions de NOx parmi lesquelles le NO2 est responsable de 7 700 deacutecegraves preacutematureacutes chaque anneacutee en France soit deux fois plus que lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere (Commission europeacuteenne)18

Enfin srsquoil est vrai que la pollution de lrsquoair ne connaicirct pas de frontiegravere il faut savoir que la France exporte en proportion plus de pollution de lrsquoair vers les pays voisins qursquoelle nrsquoen importe (MEP Status Report 201419)

Si la voiture a bel et bien une responsabiliteacute majeure dans la pollution de lrsquoair il faut savoir que crsquoest lrsquoautomobiliste qui en est la premiegravere vic-time il est bien plus exposeacute agrave la pollution qursquoun cycliste qui circule sur la mecircme voie La pollution est deux fois moins forte pour le pieacuteton ou le cycliste qui circule sur un trottoir ou une piste cyclable seacutepareacutee (Source Airparif20

et Oramip21)

48 00 DEacuteCEgraveS PREacuteMATUREacuteSAgrave CAUSE DES PARTICULES FINES CHAQUE ANNEacuteE EN FRANCE

17 httpswwwairparifassofractualitedetailid186

18 httpwwweeaeuropaeumedianewsreleasesmany-europeans- still-exposed- to-air- pollu-tion-2015premature-deaths- attributable-to- air-pollution

19 httpwwweeborgEEBassetsFilefinal 20france 20enpng

20 httpwwwairparifassofr_pdfpublicationsNUMERO32pdf

21 httpwwworamiporgpdfexpoposter5pdf

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ldquoMANGER BIO CrsquoEST

BEAUCOUP PLUS CHERrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 11

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Les cantines qui choisissent drsquointroduire du bio dans les menus tout en reacute-duisant les produits transformeacutes le gaspillage alimentaire ou la viande reacuteussissent agrave rester agrave budget constant En effet il est possible en limitant le gaspillage alimentaire et en baissant les achats de produits transformeacutes

et des produits animaux (plus chers) de reacuteorienter nos achats vers des produits de qualiteacute et notamment des produits bio sans alourdir lrsquoimpact sur le porte-feuille Les statistiques montrent drsquoailleurs que lrsquoaugmentation des produits biologiques est davantage correacuteleacutee au niveau drsquoeacutetude qursquoau niveau de revenu

Nous achetons aujourdrsquohui plus drsquoaliments qursquoil y a 50 ans et aussi plus drsquoaliments transformeacutes donc plus chers Les achats de produits de viande et poisson transformeacutes ont eacuteteacute multiplieacutes par 4 entre 1960 et 2010 les sodas et jus de fruits par 6 Cela se traduit par un gaspillage alimentaire et du surpoids Et par un coucirct en euros constants les Franccedilais deacutepensaient 1 470 euros en 1960 pour leur alimentation contre 2 640 aujourdrsquohui22

En outre les populations consommant des produits bio adoptent un reacutegime plus sain moins de produits transformeacutes moins de viande plus de fruits et leacutegumes de leacutegumes secs et de fruits secs Ainsi en combinant les achats de produits bio agrave une eacutevolution du reacutegime alimentaire meilleur pour la santeacute le budget reste constant voire diminueEt lorsque les produits biologiques sont plus chers que leurs eacutequivalents conventionnels23 ils sont aussi plus rassasiants plus denses en nutriments arocircmes et saveurs Ils sont eacutegalement moins chers en vrac en circuit court et en les cuisinant

22httpwwweconomiegouvfrfacileco50-ans- consommation

23 httpwwwagencebioorgles-prix- des-produits- biohtml

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ldquoAIDER LES PAYS DU SUD Agrave LUTTER

CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES CrsquoEST UNE DEacutePENSE QUE

LA FRANCE NE PEUT SE PERMETTRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 12

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La France a deacutecideacute drsquoecirctre solidaire en aidant les populations des pays les plus pauvres agrave faire face aux impacts des changements climatiques agrave hauteur de 5 milliards drsquoeuros par an drsquoici agrave 2020 Cette somme peut paraicirctre importante mais si on la met en miroir du manque agrave gagner pour

lrsquoEtat compte tenu des exemptions fiscales accordeacutees aux activiteacutes polluantes crsquoest deux fois moins24

Le changement climatique est un problegraveme mondial qui se traduit par une injustice profonde ceux qui en sont les moins responsables les pays en deacuteveloppement les plus pauvres sont les plus durement toucheacutes Ils subissent des aleacuteas climatiques plus violents et ont moins la capaciteacute les financements et les technologies pour srsquoy adapter Historiquement la France et les autres pays deacuteveloppeacutes sont ceux qui ont eacutemis le plus de gaz agrave effet de serre Financer les actions de deacuteveloppement propre et drsquoadaptation au changement climatique dans les pays du Sud crsquoest donc avant tout une reacuteponse agrave un impeacuteratif de justice qursquoa reconnu lrsquoaccord de Paris signeacute agrave la COP21

De plus on peut deacutegager des financements pour le climat sans peser sur le contribuable et en rendant notre systegraveme plus juste Crsquoest ce que lrsquoon appelle des financements ldquoinnovantsrdquo comme la taxe sur les transactions financiegraveres en mettant en place cette taxe la France lutte contre la speacuteculation des marcheacutes financiers et utilise une partie des recettes pour la solidariteacute internationale En 2017 cette taxe permettra de lever 578 millions drsquoeuros25 Une taxe europeacuteenne sur les transactions financiegraveres permettrait quant agrave elle de geacuteneacuterer au moins 22 milliards drsquoeuros par an

22 MILLIARDS DrsquoEUROS CrsquoEST CE QUrsquoUNE TAXE EUROPEacuteENNE SUR LES TRANSACTIONS

FINANCIEgraveRES PERMETTRAIT DE LEVER CHAQUE ANNEacuteE NOTAMMENT POUR FINANCER LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE AU NORD COMME AU SUD

24 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives-au- developpement-durable

25 Projet de loi de finances pour 2017 httpwwwperformance-publiquebudgetgouvfrsitesperformance_publiquefilesfarandoleressources2017pappdfPLF2017pdf

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LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

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Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

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ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

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Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

32

ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

33

Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

34

19

Avec la fiscaliteacute eacutecologique les produits et services vertueux deviennent moins chers et les produits polluants plus coucircteux Sans elle la pollution a un coucirct financier mais aussi sanitaire climatique et environnemental pour la collectiv-iteacute toute entiegravere

La fiscaliteacute eacutecologique nrsquoest pas plus punitive en soi que tout autre type de fiscaliteacute Elle consiste agrave refleacuteter le coucirct reacuteel que repreacutesente chaque bien ou service pour lrsquoenvironnement La France utilise tregraves peu la fiscaliteacute eacutecologique compareacutee agrave ses voisins europeacuteens Elle se place au dernier rang au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne en la matiegravere (les recettes des taxes environnementales eacutetant eacutequivalentes agrave 445 du total des contributions sociales et taxes en 2014)13Par la fiscaliteacute eacutecologique et donc le rencheacuterissement du coucirct drsquoun bien ou service du fait de son impact sur lrsquoenvironnement un changement des comportements et des consommations est viseacute Actuellement ce ldquosignal prixrdquo permettant drsquoorienter les comportements est inverseacute en France puisque les deacutepenses fiscales deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement sont largement supeacuterieures agrave celles qui y sont favorables tel que lrsquoa encore reacutecemment pointeacute du doigt la Cour des Comptes dans un rapport de 201614 (13 milliards

drsquoeuros contre 5 milliards drsquoeuros) Par exemple lrsquoaviation ne paie pas de taxation sur son keacuterosegravene ce qui repreacutesente chaque anneacutee un manque agrave gagner dans le budget de lrsquoEacutetat de plus de 3 milliards drsquoeuros Ces ldquoniches fiscalesrdquo deacutefavorables agrave lrsquoenvironnement deacutesavantagent drsquoun point de vue compeacutetitif les solutions favorables le train par exemple si on reprend lrsquoexemple drsquoexoneacuteration du keacuterosegravene aeacuterien La fiscaliteacute eacutecologique repreacutesente donc un outil permettant de rendre plus cher ce qui est mauvais pour le climat et moins cher ce qui lui est favorable Au-delagrave elle permet eacutegalement de geacuteneacuterer des recettes pour financer des solutions beacuteneacutefiques pour le plus grand nombre comme le deacuteveloppement des transports collectifs et de compenser les impacts neacutegatifs sur les meacutenages les plus modestes

DERNIEgraveRECrsquoEST LA PLACE DE LA FRANCE EN EUROPE

EN CE QUI CONCERNE LES PREacuteLEgraveVEMENTS FISCAUX FAVORABLES Agrave LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

13 httpeceuropaeuenvironmenteirpdfreport_fr_frpdf

14 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives- au-developpement-durable

20

ldquoLA VOITURE EST INDISPENSABLE NOTAMMENT EN

ZONES RURALES OU LORSQUrsquoIL NrsquoY A PAS DE TRANSPORTS EN

COMMUNraquoFAUX

Ideacutee reccedilue 9

21

En ville la moitieacute des trajets automobiles font moins de 3km (Enquecircte nationale meacutenages et deacuteplacements 2008) Une grande partie pourrait ecirctre effectueacutee autre-mentrdquo une fataliteacute Crsquoest pour les meacutenages en milieu rural que la voiture est le plus utiliseacutee au quotidien

93 des trajets y sont effectueacutes en automobile contre 87 en moyenne en France 80 dans les villes de plus de 100 000 habitants et 64 en reacutegion parisienne (Enquecircte nation-ale meacutenages et deacuteplacements 2008)15 En raison de leur faible densiteacute ces territoires ne peuvent ecirctre complegravetement mailleacutes par les transports collectifs et seuls 5 des deacuteplace-ments se font en transport en commun contre 12 dans les agglomeacuterationsNeacuteanmoins cette deacutependance agrave lrsquoauto nrsquoest pas une fataliteacute et des solutions de mobiliteacute agrave la voiture individuelle existent deacutejagrave et meacuteriteraient drsquoecirctre deacuteveloppeacutees Parmi les solutions figurent le teacuteleacutetravail qui est encore peu exerceacute en France le covoiturage quotidien - qui peut notamment ecirctre faciliteacute par les applications web et teacuteleacutephoniques mais aussi les aires de covoiturage et les actions de sensibilisation et de conseil en mobiliteacute - et les transports agrave la demande qui fonctionnent sur des itineacuteraires donneacutes en cas de besoin Lrsquoameacutelioration des transports collectifs peut aussi jouer un rocircle deacuteterminant avec la preacuteservation des reacuteseaux de trains reacutegionaux la redynamisation des reacuteseaux de bus peacuteriurbains agrave travers lrsquoameacutelioration de la qualiteacute et de lrsquooffre tarifaire Le potentiel des mobiliteacutes actives comme le veacutelo ne doit pas ecirctre sous-estimeacute il est inteacuteressant de noter que lrsquoutilisation du veacutelo a deacuteclineacute dans les territoires ruraux alors qursquoil pourrait croicirctre avec le veacutelo agrave assistance eacutelectrique en solution de rabattement vers les transports collectifs notamment Une meilleure articulation entre les diffeacuterents modes de transports (inter-modaliteacute) comme lrsquoassociation train et veacutelo permet en outre de deacutemultiplier le potentiel de chaque solution de transportsDes solutions innovantes comme lrsquoouverture des transports scolaires aux non scolaires ou lrsquoautostop organiseacute sont mises en place sans neacutecessiter de moyens financiers importants La forte utilisation de la voiture eacutetant le fruit de lrsquoeacutetalement urbain et du manque drsquoarticulation entre les politiques drsquoameacutenagement drsquourbanisme et de transports il est indispensable aujourdrsquohui de rapprocher les emplois les habitations et des services Enfin nrsquooublions pas qursquoune partie non neacutegligeable de la population nrsquoa tout simplement pas de veacutehicule faute de moyens financiers ou par choix (19 des meacutenages en France en moyenne un taux qui monte agrave 67 en Ile-de-France et tombe agrave 13 en Poitou-Charentes16) En parallegravele de lrsquoessor actuel des services drsquoauto-partage le deacuteveloppement de solutions de mobiliteacute eacuteconomiques reste indispensable pour garantir une solution de transports agrave tous

15 Enquecircte nationale transports et deacuteplacements (ENTD) ministegravere de lrsquoEacutecologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie 2008 disponible sur wwwstatistiquesdeveloppement-durablegouvfrsources-methodesenquete-nomenclature1543139enquete-nationale-transports-deplacements-entd-2008html

16 httpmapdatafranceinfologementdd1id=menages-ayant- au-moins- une-voitureampampdd1gr=departementampampdd1y=2012ampampdd1gp=part-des- menages-disposant- d-au- moins-une-voitureampampdd1on=1ampampdd1slug=d1

22

ldquoLES PICS DE POLLUTION SONT SURTOUT CAUSEacuteS

PAR LA POLLUTION EN PROVENANCE

DE LrsquoALLEMAGNE ET PAR LES CHEMINEacuteES

ET LES AGRICULTEURS LA VOITURE NrsquoEST PAS

RESPONSABLE rdquoFAUX

Ideacutee reccedilue 10

23

Si les conditions meacuteteacuteo jouent dans lrsquoapparition des pics de pollution ce sont les eacutemissions locales de polluants rejeteacutes par les transports le chauffage lrsquoindustrie et lrsquoagriculture qui sont deacuteterminantes dans la deacuteteacuterioration de la qualiteacute de lrsquoair Lrsquoanalyse de la composition des particules a montreacute que crsquoest

bien la combustion de combustibles pour le trafic routier et le chauffage qui sont largement responsables des derniers pics de pollution17 De plus les pics de pollu-tion de deacutecembre 2016 ineacutedits dans leur dureacutee ont eacuteteacute accentueacutes par lrsquoabsence de vent ce qui nuance lrsquoinfluence des pollutions qui auraient pu ecirctre importeacutees

Crsquoest la pollution chronique quotidienne qui est la plus neacutefaste pour la santeacute Le transport est lrsquoune des principales sources drsquooxydes drsquoazote et de particules fines qui sont reconnues comme canceacuterigegravenes par lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute Sa contribution est particuliegraverement eacuteleveacutee dans les zones denses ougrave la majoriteacute de la population reacuteside et est exposeacutee Les transports sont ainsi responsables de 40 des eacutemissions de particules fines (PM25) en Icircle-de-France 57 agrave Paris (Airparif) et 60 des eacutemissions de NOx nationales en raison de la dieacuteseacutelisation du parc routier

Les voitures repreacutesentent presque la moitieacute des eacutemissions de NOx parmi lesquelles le NO2 est responsable de 7 700 deacutecegraves preacutematureacutes chaque anneacutee en France soit deux fois plus que lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere (Commission europeacuteenne)18

Enfin srsquoil est vrai que la pollution de lrsquoair ne connaicirct pas de frontiegravere il faut savoir que la France exporte en proportion plus de pollution de lrsquoair vers les pays voisins qursquoelle nrsquoen importe (MEP Status Report 201419)

Si la voiture a bel et bien une responsabiliteacute majeure dans la pollution de lrsquoair il faut savoir que crsquoest lrsquoautomobiliste qui en est la premiegravere vic-time il est bien plus exposeacute agrave la pollution qursquoun cycliste qui circule sur la mecircme voie La pollution est deux fois moins forte pour le pieacuteton ou le cycliste qui circule sur un trottoir ou une piste cyclable seacutepareacutee (Source Airparif20

et Oramip21)

48 00 DEacuteCEgraveS PREacuteMATUREacuteSAgrave CAUSE DES PARTICULES FINES CHAQUE ANNEacuteE EN FRANCE

17 httpswwwairparifassofractualitedetailid186

18 httpwwweeaeuropaeumedianewsreleasesmany-europeans- still-exposed- to-air- pollu-tion-2015premature-deaths- attributable-to- air-pollution

19 httpwwweeborgEEBassetsFilefinal 20france 20enpng

20 httpwwwairparifassofr_pdfpublicationsNUMERO32pdf

21 httpwwworamiporgpdfexpoposter5pdf

24

ldquoMANGER BIO CrsquoEST

BEAUCOUP PLUS CHERrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 11

25

Les cantines qui choisissent drsquointroduire du bio dans les menus tout en reacute-duisant les produits transformeacutes le gaspillage alimentaire ou la viande reacuteussissent agrave rester agrave budget constant En effet il est possible en limitant le gaspillage alimentaire et en baissant les achats de produits transformeacutes

et des produits animaux (plus chers) de reacuteorienter nos achats vers des produits de qualiteacute et notamment des produits bio sans alourdir lrsquoimpact sur le porte-feuille Les statistiques montrent drsquoailleurs que lrsquoaugmentation des produits biologiques est davantage correacuteleacutee au niveau drsquoeacutetude qursquoau niveau de revenu

Nous achetons aujourdrsquohui plus drsquoaliments qursquoil y a 50 ans et aussi plus drsquoaliments transformeacutes donc plus chers Les achats de produits de viande et poisson transformeacutes ont eacuteteacute multiplieacutes par 4 entre 1960 et 2010 les sodas et jus de fruits par 6 Cela se traduit par un gaspillage alimentaire et du surpoids Et par un coucirct en euros constants les Franccedilais deacutepensaient 1 470 euros en 1960 pour leur alimentation contre 2 640 aujourdrsquohui22

En outre les populations consommant des produits bio adoptent un reacutegime plus sain moins de produits transformeacutes moins de viande plus de fruits et leacutegumes de leacutegumes secs et de fruits secs Ainsi en combinant les achats de produits bio agrave une eacutevolution du reacutegime alimentaire meilleur pour la santeacute le budget reste constant voire diminueEt lorsque les produits biologiques sont plus chers que leurs eacutequivalents conventionnels23 ils sont aussi plus rassasiants plus denses en nutriments arocircmes et saveurs Ils sont eacutegalement moins chers en vrac en circuit court et en les cuisinant

22httpwwweconomiegouvfrfacileco50-ans- consommation

23 httpwwwagencebioorgles-prix- des-produits- biohtml

26

ldquoAIDER LES PAYS DU SUD Agrave LUTTER

CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES CrsquoEST UNE DEacutePENSE QUE

LA FRANCE NE PEUT SE PERMETTRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 12

27

La France a deacutecideacute drsquoecirctre solidaire en aidant les populations des pays les plus pauvres agrave faire face aux impacts des changements climatiques agrave hauteur de 5 milliards drsquoeuros par an drsquoici agrave 2020 Cette somme peut paraicirctre importante mais si on la met en miroir du manque agrave gagner pour

lrsquoEtat compte tenu des exemptions fiscales accordeacutees aux activiteacutes polluantes crsquoest deux fois moins24

Le changement climatique est un problegraveme mondial qui se traduit par une injustice profonde ceux qui en sont les moins responsables les pays en deacuteveloppement les plus pauvres sont les plus durement toucheacutes Ils subissent des aleacuteas climatiques plus violents et ont moins la capaciteacute les financements et les technologies pour srsquoy adapter Historiquement la France et les autres pays deacuteveloppeacutes sont ceux qui ont eacutemis le plus de gaz agrave effet de serre Financer les actions de deacuteveloppement propre et drsquoadaptation au changement climatique dans les pays du Sud crsquoest donc avant tout une reacuteponse agrave un impeacuteratif de justice qursquoa reconnu lrsquoaccord de Paris signeacute agrave la COP21

De plus on peut deacutegager des financements pour le climat sans peser sur le contribuable et en rendant notre systegraveme plus juste Crsquoest ce que lrsquoon appelle des financements ldquoinnovantsrdquo comme la taxe sur les transactions financiegraveres en mettant en place cette taxe la France lutte contre la speacuteculation des marcheacutes financiers et utilise une partie des recettes pour la solidariteacute internationale En 2017 cette taxe permettra de lever 578 millions drsquoeuros25 Une taxe europeacuteenne sur les transactions financiegraveres permettrait quant agrave elle de geacuteneacuterer au moins 22 milliards drsquoeuros par an

22 MILLIARDS DrsquoEUROS CrsquoEST CE QUrsquoUNE TAXE EUROPEacuteENNE SUR LES TRANSACTIONS

FINANCIEgraveRES PERMETTRAIT DE LEVER CHAQUE ANNEacuteE NOTAMMENT POUR FINANCER LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE AU NORD COMME AU SUD

24 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives-au- developpement-durable

25 Projet de loi de finances pour 2017 httpwwwperformance-publiquebudgetgouvfrsitesperformance_publiquefilesfarandoleressources2017pappdfPLF2017pdf

28

LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

29

Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

30

ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

31

Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

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ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

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Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

34

20

ldquoLA VOITURE EST INDISPENSABLE NOTAMMENT EN

ZONES RURALES OU LORSQUrsquoIL NrsquoY A PAS DE TRANSPORTS EN

COMMUNraquoFAUX

Ideacutee reccedilue 9

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En ville la moitieacute des trajets automobiles font moins de 3km (Enquecircte nationale meacutenages et deacuteplacements 2008) Une grande partie pourrait ecirctre effectueacutee autre-mentrdquo une fataliteacute Crsquoest pour les meacutenages en milieu rural que la voiture est le plus utiliseacutee au quotidien

93 des trajets y sont effectueacutes en automobile contre 87 en moyenne en France 80 dans les villes de plus de 100 000 habitants et 64 en reacutegion parisienne (Enquecircte nation-ale meacutenages et deacuteplacements 2008)15 En raison de leur faible densiteacute ces territoires ne peuvent ecirctre complegravetement mailleacutes par les transports collectifs et seuls 5 des deacuteplace-ments se font en transport en commun contre 12 dans les agglomeacuterationsNeacuteanmoins cette deacutependance agrave lrsquoauto nrsquoest pas une fataliteacute et des solutions de mobiliteacute agrave la voiture individuelle existent deacutejagrave et meacuteriteraient drsquoecirctre deacuteveloppeacutees Parmi les solutions figurent le teacuteleacutetravail qui est encore peu exerceacute en France le covoiturage quotidien - qui peut notamment ecirctre faciliteacute par les applications web et teacuteleacutephoniques mais aussi les aires de covoiturage et les actions de sensibilisation et de conseil en mobiliteacute - et les transports agrave la demande qui fonctionnent sur des itineacuteraires donneacutes en cas de besoin Lrsquoameacutelioration des transports collectifs peut aussi jouer un rocircle deacuteterminant avec la preacuteservation des reacuteseaux de trains reacutegionaux la redynamisation des reacuteseaux de bus peacuteriurbains agrave travers lrsquoameacutelioration de la qualiteacute et de lrsquooffre tarifaire Le potentiel des mobiliteacutes actives comme le veacutelo ne doit pas ecirctre sous-estimeacute il est inteacuteressant de noter que lrsquoutilisation du veacutelo a deacuteclineacute dans les territoires ruraux alors qursquoil pourrait croicirctre avec le veacutelo agrave assistance eacutelectrique en solution de rabattement vers les transports collectifs notamment Une meilleure articulation entre les diffeacuterents modes de transports (inter-modaliteacute) comme lrsquoassociation train et veacutelo permet en outre de deacutemultiplier le potentiel de chaque solution de transportsDes solutions innovantes comme lrsquoouverture des transports scolaires aux non scolaires ou lrsquoautostop organiseacute sont mises en place sans neacutecessiter de moyens financiers importants La forte utilisation de la voiture eacutetant le fruit de lrsquoeacutetalement urbain et du manque drsquoarticulation entre les politiques drsquoameacutenagement drsquourbanisme et de transports il est indispensable aujourdrsquohui de rapprocher les emplois les habitations et des services Enfin nrsquooublions pas qursquoune partie non neacutegligeable de la population nrsquoa tout simplement pas de veacutehicule faute de moyens financiers ou par choix (19 des meacutenages en France en moyenne un taux qui monte agrave 67 en Ile-de-France et tombe agrave 13 en Poitou-Charentes16) En parallegravele de lrsquoessor actuel des services drsquoauto-partage le deacuteveloppement de solutions de mobiliteacute eacuteconomiques reste indispensable pour garantir une solution de transports agrave tous

15 Enquecircte nationale transports et deacuteplacements (ENTD) ministegravere de lrsquoEacutecologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie 2008 disponible sur wwwstatistiquesdeveloppement-durablegouvfrsources-methodesenquete-nomenclature1543139enquete-nationale-transports-deplacements-entd-2008html

16 httpmapdatafranceinfologementdd1id=menages-ayant- au-moins- une-voitureampampdd1gr=departementampampdd1y=2012ampampdd1gp=part-des- menages-disposant- d-au- moins-une-voitureampampdd1on=1ampampdd1slug=d1

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ldquoLES PICS DE POLLUTION SONT SURTOUT CAUSEacuteS

PAR LA POLLUTION EN PROVENANCE

DE LrsquoALLEMAGNE ET PAR LES CHEMINEacuteES

ET LES AGRICULTEURS LA VOITURE NrsquoEST PAS

RESPONSABLE rdquoFAUX

Ideacutee reccedilue 10

23

Si les conditions meacuteteacuteo jouent dans lrsquoapparition des pics de pollution ce sont les eacutemissions locales de polluants rejeteacutes par les transports le chauffage lrsquoindustrie et lrsquoagriculture qui sont deacuteterminantes dans la deacuteteacuterioration de la qualiteacute de lrsquoair Lrsquoanalyse de la composition des particules a montreacute que crsquoest

bien la combustion de combustibles pour le trafic routier et le chauffage qui sont largement responsables des derniers pics de pollution17 De plus les pics de pollu-tion de deacutecembre 2016 ineacutedits dans leur dureacutee ont eacuteteacute accentueacutes par lrsquoabsence de vent ce qui nuance lrsquoinfluence des pollutions qui auraient pu ecirctre importeacutees

Crsquoest la pollution chronique quotidienne qui est la plus neacutefaste pour la santeacute Le transport est lrsquoune des principales sources drsquooxydes drsquoazote et de particules fines qui sont reconnues comme canceacuterigegravenes par lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute Sa contribution est particuliegraverement eacuteleveacutee dans les zones denses ougrave la majoriteacute de la population reacuteside et est exposeacutee Les transports sont ainsi responsables de 40 des eacutemissions de particules fines (PM25) en Icircle-de-France 57 agrave Paris (Airparif) et 60 des eacutemissions de NOx nationales en raison de la dieacuteseacutelisation du parc routier

Les voitures repreacutesentent presque la moitieacute des eacutemissions de NOx parmi lesquelles le NO2 est responsable de 7 700 deacutecegraves preacutematureacutes chaque anneacutee en France soit deux fois plus que lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere (Commission europeacuteenne)18

Enfin srsquoil est vrai que la pollution de lrsquoair ne connaicirct pas de frontiegravere il faut savoir que la France exporte en proportion plus de pollution de lrsquoair vers les pays voisins qursquoelle nrsquoen importe (MEP Status Report 201419)

Si la voiture a bel et bien une responsabiliteacute majeure dans la pollution de lrsquoair il faut savoir que crsquoest lrsquoautomobiliste qui en est la premiegravere vic-time il est bien plus exposeacute agrave la pollution qursquoun cycliste qui circule sur la mecircme voie La pollution est deux fois moins forte pour le pieacuteton ou le cycliste qui circule sur un trottoir ou une piste cyclable seacutepareacutee (Source Airparif20

et Oramip21)

48 00 DEacuteCEgraveS PREacuteMATUREacuteSAgrave CAUSE DES PARTICULES FINES CHAQUE ANNEacuteE EN FRANCE

17 httpswwwairparifassofractualitedetailid186

18 httpwwweeaeuropaeumedianewsreleasesmany-europeans- still-exposed- to-air- pollu-tion-2015premature-deaths- attributable-to- air-pollution

19 httpwwweeborgEEBassetsFilefinal 20france 20enpng

20 httpwwwairparifassofr_pdfpublicationsNUMERO32pdf

21 httpwwworamiporgpdfexpoposter5pdf

24

ldquoMANGER BIO CrsquoEST

BEAUCOUP PLUS CHERrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 11

25

Les cantines qui choisissent drsquointroduire du bio dans les menus tout en reacute-duisant les produits transformeacutes le gaspillage alimentaire ou la viande reacuteussissent agrave rester agrave budget constant En effet il est possible en limitant le gaspillage alimentaire et en baissant les achats de produits transformeacutes

et des produits animaux (plus chers) de reacuteorienter nos achats vers des produits de qualiteacute et notamment des produits bio sans alourdir lrsquoimpact sur le porte-feuille Les statistiques montrent drsquoailleurs que lrsquoaugmentation des produits biologiques est davantage correacuteleacutee au niveau drsquoeacutetude qursquoau niveau de revenu

Nous achetons aujourdrsquohui plus drsquoaliments qursquoil y a 50 ans et aussi plus drsquoaliments transformeacutes donc plus chers Les achats de produits de viande et poisson transformeacutes ont eacuteteacute multiplieacutes par 4 entre 1960 et 2010 les sodas et jus de fruits par 6 Cela se traduit par un gaspillage alimentaire et du surpoids Et par un coucirct en euros constants les Franccedilais deacutepensaient 1 470 euros en 1960 pour leur alimentation contre 2 640 aujourdrsquohui22

En outre les populations consommant des produits bio adoptent un reacutegime plus sain moins de produits transformeacutes moins de viande plus de fruits et leacutegumes de leacutegumes secs et de fruits secs Ainsi en combinant les achats de produits bio agrave une eacutevolution du reacutegime alimentaire meilleur pour la santeacute le budget reste constant voire diminueEt lorsque les produits biologiques sont plus chers que leurs eacutequivalents conventionnels23 ils sont aussi plus rassasiants plus denses en nutriments arocircmes et saveurs Ils sont eacutegalement moins chers en vrac en circuit court et en les cuisinant

22httpwwweconomiegouvfrfacileco50-ans- consommation

23 httpwwwagencebioorgles-prix- des-produits- biohtml

26

ldquoAIDER LES PAYS DU SUD Agrave LUTTER

CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES CrsquoEST UNE DEacutePENSE QUE

LA FRANCE NE PEUT SE PERMETTRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 12

27

La France a deacutecideacute drsquoecirctre solidaire en aidant les populations des pays les plus pauvres agrave faire face aux impacts des changements climatiques agrave hauteur de 5 milliards drsquoeuros par an drsquoici agrave 2020 Cette somme peut paraicirctre importante mais si on la met en miroir du manque agrave gagner pour

lrsquoEtat compte tenu des exemptions fiscales accordeacutees aux activiteacutes polluantes crsquoest deux fois moins24

Le changement climatique est un problegraveme mondial qui se traduit par une injustice profonde ceux qui en sont les moins responsables les pays en deacuteveloppement les plus pauvres sont les plus durement toucheacutes Ils subissent des aleacuteas climatiques plus violents et ont moins la capaciteacute les financements et les technologies pour srsquoy adapter Historiquement la France et les autres pays deacuteveloppeacutes sont ceux qui ont eacutemis le plus de gaz agrave effet de serre Financer les actions de deacuteveloppement propre et drsquoadaptation au changement climatique dans les pays du Sud crsquoest donc avant tout une reacuteponse agrave un impeacuteratif de justice qursquoa reconnu lrsquoaccord de Paris signeacute agrave la COP21

De plus on peut deacutegager des financements pour le climat sans peser sur le contribuable et en rendant notre systegraveme plus juste Crsquoest ce que lrsquoon appelle des financements ldquoinnovantsrdquo comme la taxe sur les transactions financiegraveres en mettant en place cette taxe la France lutte contre la speacuteculation des marcheacutes financiers et utilise une partie des recettes pour la solidariteacute internationale En 2017 cette taxe permettra de lever 578 millions drsquoeuros25 Une taxe europeacuteenne sur les transactions financiegraveres permettrait quant agrave elle de geacuteneacuterer au moins 22 milliards drsquoeuros par an

22 MILLIARDS DrsquoEUROS CrsquoEST CE QUrsquoUNE TAXE EUROPEacuteENNE SUR LES TRANSACTIONS

FINANCIEgraveRES PERMETTRAIT DE LEVER CHAQUE ANNEacuteE NOTAMMENT POUR FINANCER LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE AU NORD COMME AU SUD

24 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives-au- developpement-durable

25 Projet de loi de finances pour 2017 httpwwwperformance-publiquebudgetgouvfrsitesperformance_publiquefilesfarandoleressources2017pappdfPLF2017pdf

28

LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

29

Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

30

ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

31

Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

32

ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

33

Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

34

21

En ville la moitieacute des trajets automobiles font moins de 3km (Enquecircte nationale meacutenages et deacuteplacements 2008) Une grande partie pourrait ecirctre effectueacutee autre-mentrdquo une fataliteacute Crsquoest pour les meacutenages en milieu rural que la voiture est le plus utiliseacutee au quotidien

93 des trajets y sont effectueacutes en automobile contre 87 en moyenne en France 80 dans les villes de plus de 100 000 habitants et 64 en reacutegion parisienne (Enquecircte nation-ale meacutenages et deacuteplacements 2008)15 En raison de leur faible densiteacute ces territoires ne peuvent ecirctre complegravetement mailleacutes par les transports collectifs et seuls 5 des deacuteplace-ments se font en transport en commun contre 12 dans les agglomeacuterationsNeacuteanmoins cette deacutependance agrave lrsquoauto nrsquoest pas une fataliteacute et des solutions de mobiliteacute agrave la voiture individuelle existent deacutejagrave et meacuteriteraient drsquoecirctre deacuteveloppeacutees Parmi les solutions figurent le teacuteleacutetravail qui est encore peu exerceacute en France le covoiturage quotidien - qui peut notamment ecirctre faciliteacute par les applications web et teacuteleacutephoniques mais aussi les aires de covoiturage et les actions de sensibilisation et de conseil en mobiliteacute - et les transports agrave la demande qui fonctionnent sur des itineacuteraires donneacutes en cas de besoin Lrsquoameacutelioration des transports collectifs peut aussi jouer un rocircle deacuteterminant avec la preacuteservation des reacuteseaux de trains reacutegionaux la redynamisation des reacuteseaux de bus peacuteriurbains agrave travers lrsquoameacutelioration de la qualiteacute et de lrsquooffre tarifaire Le potentiel des mobiliteacutes actives comme le veacutelo ne doit pas ecirctre sous-estimeacute il est inteacuteressant de noter que lrsquoutilisation du veacutelo a deacuteclineacute dans les territoires ruraux alors qursquoil pourrait croicirctre avec le veacutelo agrave assistance eacutelectrique en solution de rabattement vers les transports collectifs notamment Une meilleure articulation entre les diffeacuterents modes de transports (inter-modaliteacute) comme lrsquoassociation train et veacutelo permet en outre de deacutemultiplier le potentiel de chaque solution de transportsDes solutions innovantes comme lrsquoouverture des transports scolaires aux non scolaires ou lrsquoautostop organiseacute sont mises en place sans neacutecessiter de moyens financiers importants La forte utilisation de la voiture eacutetant le fruit de lrsquoeacutetalement urbain et du manque drsquoarticulation entre les politiques drsquoameacutenagement drsquourbanisme et de transports il est indispensable aujourdrsquohui de rapprocher les emplois les habitations et des services Enfin nrsquooublions pas qursquoune partie non neacutegligeable de la population nrsquoa tout simplement pas de veacutehicule faute de moyens financiers ou par choix (19 des meacutenages en France en moyenne un taux qui monte agrave 67 en Ile-de-France et tombe agrave 13 en Poitou-Charentes16) En parallegravele de lrsquoessor actuel des services drsquoauto-partage le deacuteveloppement de solutions de mobiliteacute eacuteconomiques reste indispensable pour garantir une solution de transports agrave tous

15 Enquecircte nationale transports et deacuteplacements (ENTD) ministegravere de lrsquoEacutecologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie 2008 disponible sur wwwstatistiquesdeveloppement-durablegouvfrsources-methodesenquete-nomenclature1543139enquete-nationale-transports-deplacements-entd-2008html

16 httpmapdatafranceinfologementdd1id=menages-ayant- au-moins- une-voitureampampdd1gr=departementampampdd1y=2012ampampdd1gp=part-des- menages-disposant- d-au- moins-une-voitureampampdd1on=1ampampdd1slug=d1

22

ldquoLES PICS DE POLLUTION SONT SURTOUT CAUSEacuteS

PAR LA POLLUTION EN PROVENANCE

DE LrsquoALLEMAGNE ET PAR LES CHEMINEacuteES

ET LES AGRICULTEURS LA VOITURE NrsquoEST PAS

RESPONSABLE rdquoFAUX

Ideacutee reccedilue 10

23

Si les conditions meacuteteacuteo jouent dans lrsquoapparition des pics de pollution ce sont les eacutemissions locales de polluants rejeteacutes par les transports le chauffage lrsquoindustrie et lrsquoagriculture qui sont deacuteterminantes dans la deacuteteacuterioration de la qualiteacute de lrsquoair Lrsquoanalyse de la composition des particules a montreacute que crsquoest

bien la combustion de combustibles pour le trafic routier et le chauffage qui sont largement responsables des derniers pics de pollution17 De plus les pics de pollu-tion de deacutecembre 2016 ineacutedits dans leur dureacutee ont eacuteteacute accentueacutes par lrsquoabsence de vent ce qui nuance lrsquoinfluence des pollutions qui auraient pu ecirctre importeacutees

Crsquoest la pollution chronique quotidienne qui est la plus neacutefaste pour la santeacute Le transport est lrsquoune des principales sources drsquooxydes drsquoazote et de particules fines qui sont reconnues comme canceacuterigegravenes par lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute Sa contribution est particuliegraverement eacuteleveacutee dans les zones denses ougrave la majoriteacute de la population reacuteside et est exposeacutee Les transports sont ainsi responsables de 40 des eacutemissions de particules fines (PM25) en Icircle-de-France 57 agrave Paris (Airparif) et 60 des eacutemissions de NOx nationales en raison de la dieacuteseacutelisation du parc routier

Les voitures repreacutesentent presque la moitieacute des eacutemissions de NOx parmi lesquelles le NO2 est responsable de 7 700 deacutecegraves preacutematureacutes chaque anneacutee en France soit deux fois plus que lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere (Commission europeacuteenne)18

Enfin srsquoil est vrai que la pollution de lrsquoair ne connaicirct pas de frontiegravere il faut savoir que la France exporte en proportion plus de pollution de lrsquoair vers les pays voisins qursquoelle nrsquoen importe (MEP Status Report 201419)

Si la voiture a bel et bien une responsabiliteacute majeure dans la pollution de lrsquoair il faut savoir que crsquoest lrsquoautomobiliste qui en est la premiegravere vic-time il est bien plus exposeacute agrave la pollution qursquoun cycliste qui circule sur la mecircme voie La pollution est deux fois moins forte pour le pieacuteton ou le cycliste qui circule sur un trottoir ou une piste cyclable seacutepareacutee (Source Airparif20

et Oramip21)

48 00 DEacuteCEgraveS PREacuteMATUREacuteSAgrave CAUSE DES PARTICULES FINES CHAQUE ANNEacuteE EN FRANCE

17 httpswwwairparifassofractualitedetailid186

18 httpwwweeaeuropaeumedianewsreleasesmany-europeans- still-exposed- to-air- pollu-tion-2015premature-deaths- attributable-to- air-pollution

19 httpwwweeborgEEBassetsFilefinal 20france 20enpng

20 httpwwwairparifassofr_pdfpublicationsNUMERO32pdf

21 httpwwworamiporgpdfexpoposter5pdf

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ldquoMANGER BIO CrsquoEST

BEAUCOUP PLUS CHERrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 11

25

Les cantines qui choisissent drsquointroduire du bio dans les menus tout en reacute-duisant les produits transformeacutes le gaspillage alimentaire ou la viande reacuteussissent agrave rester agrave budget constant En effet il est possible en limitant le gaspillage alimentaire et en baissant les achats de produits transformeacutes

et des produits animaux (plus chers) de reacuteorienter nos achats vers des produits de qualiteacute et notamment des produits bio sans alourdir lrsquoimpact sur le porte-feuille Les statistiques montrent drsquoailleurs que lrsquoaugmentation des produits biologiques est davantage correacuteleacutee au niveau drsquoeacutetude qursquoau niveau de revenu

Nous achetons aujourdrsquohui plus drsquoaliments qursquoil y a 50 ans et aussi plus drsquoaliments transformeacutes donc plus chers Les achats de produits de viande et poisson transformeacutes ont eacuteteacute multiplieacutes par 4 entre 1960 et 2010 les sodas et jus de fruits par 6 Cela se traduit par un gaspillage alimentaire et du surpoids Et par un coucirct en euros constants les Franccedilais deacutepensaient 1 470 euros en 1960 pour leur alimentation contre 2 640 aujourdrsquohui22

En outre les populations consommant des produits bio adoptent un reacutegime plus sain moins de produits transformeacutes moins de viande plus de fruits et leacutegumes de leacutegumes secs et de fruits secs Ainsi en combinant les achats de produits bio agrave une eacutevolution du reacutegime alimentaire meilleur pour la santeacute le budget reste constant voire diminueEt lorsque les produits biologiques sont plus chers que leurs eacutequivalents conventionnels23 ils sont aussi plus rassasiants plus denses en nutriments arocircmes et saveurs Ils sont eacutegalement moins chers en vrac en circuit court et en les cuisinant

22httpwwweconomiegouvfrfacileco50-ans- consommation

23 httpwwwagencebioorgles-prix- des-produits- biohtml

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ldquoAIDER LES PAYS DU SUD Agrave LUTTER

CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES CrsquoEST UNE DEacutePENSE QUE

LA FRANCE NE PEUT SE PERMETTRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 12

27

La France a deacutecideacute drsquoecirctre solidaire en aidant les populations des pays les plus pauvres agrave faire face aux impacts des changements climatiques agrave hauteur de 5 milliards drsquoeuros par an drsquoici agrave 2020 Cette somme peut paraicirctre importante mais si on la met en miroir du manque agrave gagner pour

lrsquoEtat compte tenu des exemptions fiscales accordeacutees aux activiteacutes polluantes crsquoest deux fois moins24

Le changement climatique est un problegraveme mondial qui se traduit par une injustice profonde ceux qui en sont les moins responsables les pays en deacuteveloppement les plus pauvres sont les plus durement toucheacutes Ils subissent des aleacuteas climatiques plus violents et ont moins la capaciteacute les financements et les technologies pour srsquoy adapter Historiquement la France et les autres pays deacuteveloppeacutes sont ceux qui ont eacutemis le plus de gaz agrave effet de serre Financer les actions de deacuteveloppement propre et drsquoadaptation au changement climatique dans les pays du Sud crsquoest donc avant tout une reacuteponse agrave un impeacuteratif de justice qursquoa reconnu lrsquoaccord de Paris signeacute agrave la COP21

De plus on peut deacutegager des financements pour le climat sans peser sur le contribuable et en rendant notre systegraveme plus juste Crsquoest ce que lrsquoon appelle des financements ldquoinnovantsrdquo comme la taxe sur les transactions financiegraveres en mettant en place cette taxe la France lutte contre la speacuteculation des marcheacutes financiers et utilise une partie des recettes pour la solidariteacute internationale En 2017 cette taxe permettra de lever 578 millions drsquoeuros25 Une taxe europeacuteenne sur les transactions financiegraveres permettrait quant agrave elle de geacuteneacuterer au moins 22 milliards drsquoeuros par an

22 MILLIARDS DrsquoEUROS CrsquoEST CE QUrsquoUNE TAXE EUROPEacuteENNE SUR LES TRANSACTIONS

FINANCIEgraveRES PERMETTRAIT DE LEVER CHAQUE ANNEacuteE NOTAMMENT POUR FINANCER LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE AU NORD COMME AU SUD

24 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives-au- developpement-durable

25 Projet de loi de finances pour 2017 httpwwwperformance-publiquebudgetgouvfrsitesperformance_publiquefilesfarandoleressources2017pappdfPLF2017pdf

28

LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

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Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

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ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

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Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

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ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

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Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

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ldquoLES PICS DE POLLUTION SONT SURTOUT CAUSEacuteS

PAR LA POLLUTION EN PROVENANCE

DE LrsquoALLEMAGNE ET PAR LES CHEMINEacuteES

ET LES AGRICULTEURS LA VOITURE NrsquoEST PAS

RESPONSABLE rdquoFAUX

Ideacutee reccedilue 10

23

Si les conditions meacuteteacuteo jouent dans lrsquoapparition des pics de pollution ce sont les eacutemissions locales de polluants rejeteacutes par les transports le chauffage lrsquoindustrie et lrsquoagriculture qui sont deacuteterminantes dans la deacuteteacuterioration de la qualiteacute de lrsquoair Lrsquoanalyse de la composition des particules a montreacute que crsquoest

bien la combustion de combustibles pour le trafic routier et le chauffage qui sont largement responsables des derniers pics de pollution17 De plus les pics de pollu-tion de deacutecembre 2016 ineacutedits dans leur dureacutee ont eacuteteacute accentueacutes par lrsquoabsence de vent ce qui nuance lrsquoinfluence des pollutions qui auraient pu ecirctre importeacutees

Crsquoest la pollution chronique quotidienne qui est la plus neacutefaste pour la santeacute Le transport est lrsquoune des principales sources drsquooxydes drsquoazote et de particules fines qui sont reconnues comme canceacuterigegravenes par lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute Sa contribution est particuliegraverement eacuteleveacutee dans les zones denses ougrave la majoriteacute de la population reacuteside et est exposeacutee Les transports sont ainsi responsables de 40 des eacutemissions de particules fines (PM25) en Icircle-de-France 57 agrave Paris (Airparif) et 60 des eacutemissions de NOx nationales en raison de la dieacuteseacutelisation du parc routier

Les voitures repreacutesentent presque la moitieacute des eacutemissions de NOx parmi lesquelles le NO2 est responsable de 7 700 deacutecegraves preacutematureacutes chaque anneacutee en France soit deux fois plus que lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere (Commission europeacuteenne)18

Enfin srsquoil est vrai que la pollution de lrsquoair ne connaicirct pas de frontiegravere il faut savoir que la France exporte en proportion plus de pollution de lrsquoair vers les pays voisins qursquoelle nrsquoen importe (MEP Status Report 201419)

Si la voiture a bel et bien une responsabiliteacute majeure dans la pollution de lrsquoair il faut savoir que crsquoest lrsquoautomobiliste qui en est la premiegravere vic-time il est bien plus exposeacute agrave la pollution qursquoun cycliste qui circule sur la mecircme voie La pollution est deux fois moins forte pour le pieacuteton ou le cycliste qui circule sur un trottoir ou une piste cyclable seacutepareacutee (Source Airparif20

et Oramip21)

48 00 DEacuteCEgraveS PREacuteMATUREacuteSAgrave CAUSE DES PARTICULES FINES CHAQUE ANNEacuteE EN FRANCE

17 httpswwwairparifassofractualitedetailid186

18 httpwwweeaeuropaeumedianewsreleasesmany-europeans- still-exposed- to-air- pollu-tion-2015premature-deaths- attributable-to- air-pollution

19 httpwwweeborgEEBassetsFilefinal 20france 20enpng

20 httpwwwairparifassofr_pdfpublicationsNUMERO32pdf

21 httpwwworamiporgpdfexpoposter5pdf

24

ldquoMANGER BIO CrsquoEST

BEAUCOUP PLUS CHERrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 11

25

Les cantines qui choisissent drsquointroduire du bio dans les menus tout en reacute-duisant les produits transformeacutes le gaspillage alimentaire ou la viande reacuteussissent agrave rester agrave budget constant En effet il est possible en limitant le gaspillage alimentaire et en baissant les achats de produits transformeacutes

et des produits animaux (plus chers) de reacuteorienter nos achats vers des produits de qualiteacute et notamment des produits bio sans alourdir lrsquoimpact sur le porte-feuille Les statistiques montrent drsquoailleurs que lrsquoaugmentation des produits biologiques est davantage correacuteleacutee au niveau drsquoeacutetude qursquoau niveau de revenu

Nous achetons aujourdrsquohui plus drsquoaliments qursquoil y a 50 ans et aussi plus drsquoaliments transformeacutes donc plus chers Les achats de produits de viande et poisson transformeacutes ont eacuteteacute multiplieacutes par 4 entre 1960 et 2010 les sodas et jus de fruits par 6 Cela se traduit par un gaspillage alimentaire et du surpoids Et par un coucirct en euros constants les Franccedilais deacutepensaient 1 470 euros en 1960 pour leur alimentation contre 2 640 aujourdrsquohui22

En outre les populations consommant des produits bio adoptent un reacutegime plus sain moins de produits transformeacutes moins de viande plus de fruits et leacutegumes de leacutegumes secs et de fruits secs Ainsi en combinant les achats de produits bio agrave une eacutevolution du reacutegime alimentaire meilleur pour la santeacute le budget reste constant voire diminueEt lorsque les produits biologiques sont plus chers que leurs eacutequivalents conventionnels23 ils sont aussi plus rassasiants plus denses en nutriments arocircmes et saveurs Ils sont eacutegalement moins chers en vrac en circuit court et en les cuisinant

22httpwwweconomiegouvfrfacileco50-ans- consommation

23 httpwwwagencebioorgles-prix- des-produits- biohtml

26

ldquoAIDER LES PAYS DU SUD Agrave LUTTER

CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES CrsquoEST UNE DEacutePENSE QUE

LA FRANCE NE PEUT SE PERMETTRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 12

27

La France a deacutecideacute drsquoecirctre solidaire en aidant les populations des pays les plus pauvres agrave faire face aux impacts des changements climatiques agrave hauteur de 5 milliards drsquoeuros par an drsquoici agrave 2020 Cette somme peut paraicirctre importante mais si on la met en miroir du manque agrave gagner pour

lrsquoEtat compte tenu des exemptions fiscales accordeacutees aux activiteacutes polluantes crsquoest deux fois moins24

Le changement climatique est un problegraveme mondial qui se traduit par une injustice profonde ceux qui en sont les moins responsables les pays en deacuteveloppement les plus pauvres sont les plus durement toucheacutes Ils subissent des aleacuteas climatiques plus violents et ont moins la capaciteacute les financements et les technologies pour srsquoy adapter Historiquement la France et les autres pays deacuteveloppeacutes sont ceux qui ont eacutemis le plus de gaz agrave effet de serre Financer les actions de deacuteveloppement propre et drsquoadaptation au changement climatique dans les pays du Sud crsquoest donc avant tout une reacuteponse agrave un impeacuteratif de justice qursquoa reconnu lrsquoaccord de Paris signeacute agrave la COP21

De plus on peut deacutegager des financements pour le climat sans peser sur le contribuable et en rendant notre systegraveme plus juste Crsquoest ce que lrsquoon appelle des financements ldquoinnovantsrdquo comme la taxe sur les transactions financiegraveres en mettant en place cette taxe la France lutte contre la speacuteculation des marcheacutes financiers et utilise une partie des recettes pour la solidariteacute internationale En 2017 cette taxe permettra de lever 578 millions drsquoeuros25 Une taxe europeacuteenne sur les transactions financiegraveres permettrait quant agrave elle de geacuteneacuterer au moins 22 milliards drsquoeuros par an

22 MILLIARDS DrsquoEUROS CrsquoEST CE QUrsquoUNE TAXE EUROPEacuteENNE SUR LES TRANSACTIONS

FINANCIEgraveRES PERMETTRAIT DE LEVER CHAQUE ANNEacuteE NOTAMMENT POUR FINANCER LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE AU NORD COMME AU SUD

24 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives-au- developpement-durable

25 Projet de loi de finances pour 2017 httpwwwperformance-publiquebudgetgouvfrsitesperformance_publiquefilesfarandoleressources2017pappdfPLF2017pdf

28

LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

29

Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

30

ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

31

Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

32

ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

33

Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

34

23

Si les conditions meacuteteacuteo jouent dans lrsquoapparition des pics de pollution ce sont les eacutemissions locales de polluants rejeteacutes par les transports le chauffage lrsquoindustrie et lrsquoagriculture qui sont deacuteterminantes dans la deacuteteacuterioration de la qualiteacute de lrsquoair Lrsquoanalyse de la composition des particules a montreacute que crsquoest

bien la combustion de combustibles pour le trafic routier et le chauffage qui sont largement responsables des derniers pics de pollution17 De plus les pics de pollu-tion de deacutecembre 2016 ineacutedits dans leur dureacutee ont eacuteteacute accentueacutes par lrsquoabsence de vent ce qui nuance lrsquoinfluence des pollutions qui auraient pu ecirctre importeacutees

Crsquoest la pollution chronique quotidienne qui est la plus neacutefaste pour la santeacute Le transport est lrsquoune des principales sources drsquooxydes drsquoazote et de particules fines qui sont reconnues comme canceacuterigegravenes par lrsquoOrganisation Mondiale de la Santeacute Sa contribution est particuliegraverement eacuteleveacutee dans les zones denses ougrave la majoriteacute de la population reacuteside et est exposeacutee Les transports sont ainsi responsables de 40 des eacutemissions de particules fines (PM25) en Icircle-de-France 57 agrave Paris (Airparif) et 60 des eacutemissions de NOx nationales en raison de la dieacuteseacutelisation du parc routier

Les voitures repreacutesentent presque la moitieacute des eacutemissions de NOx parmi lesquelles le NO2 est responsable de 7 700 deacutecegraves preacutematureacutes chaque anneacutee en France soit deux fois plus que lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere (Commission europeacuteenne)18

Enfin srsquoil est vrai que la pollution de lrsquoair ne connaicirct pas de frontiegravere il faut savoir que la France exporte en proportion plus de pollution de lrsquoair vers les pays voisins qursquoelle nrsquoen importe (MEP Status Report 201419)

Si la voiture a bel et bien une responsabiliteacute majeure dans la pollution de lrsquoair il faut savoir que crsquoest lrsquoautomobiliste qui en est la premiegravere vic-time il est bien plus exposeacute agrave la pollution qursquoun cycliste qui circule sur la mecircme voie La pollution est deux fois moins forte pour le pieacuteton ou le cycliste qui circule sur un trottoir ou une piste cyclable seacutepareacutee (Source Airparif20

et Oramip21)

48 00 DEacuteCEgraveS PREacuteMATUREacuteSAgrave CAUSE DES PARTICULES FINES CHAQUE ANNEacuteE EN FRANCE

17 httpswwwairparifassofractualitedetailid186

18 httpwwweeaeuropaeumedianewsreleasesmany-europeans- still-exposed- to-air- pollu-tion-2015premature-deaths- attributable-to- air-pollution

19 httpwwweeborgEEBassetsFilefinal 20france 20enpng

20 httpwwwairparifassofr_pdfpublicationsNUMERO32pdf

21 httpwwworamiporgpdfexpoposter5pdf

24

ldquoMANGER BIO CrsquoEST

BEAUCOUP PLUS CHERrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 11

25

Les cantines qui choisissent drsquointroduire du bio dans les menus tout en reacute-duisant les produits transformeacutes le gaspillage alimentaire ou la viande reacuteussissent agrave rester agrave budget constant En effet il est possible en limitant le gaspillage alimentaire et en baissant les achats de produits transformeacutes

et des produits animaux (plus chers) de reacuteorienter nos achats vers des produits de qualiteacute et notamment des produits bio sans alourdir lrsquoimpact sur le porte-feuille Les statistiques montrent drsquoailleurs que lrsquoaugmentation des produits biologiques est davantage correacuteleacutee au niveau drsquoeacutetude qursquoau niveau de revenu

Nous achetons aujourdrsquohui plus drsquoaliments qursquoil y a 50 ans et aussi plus drsquoaliments transformeacutes donc plus chers Les achats de produits de viande et poisson transformeacutes ont eacuteteacute multiplieacutes par 4 entre 1960 et 2010 les sodas et jus de fruits par 6 Cela se traduit par un gaspillage alimentaire et du surpoids Et par un coucirct en euros constants les Franccedilais deacutepensaient 1 470 euros en 1960 pour leur alimentation contre 2 640 aujourdrsquohui22

En outre les populations consommant des produits bio adoptent un reacutegime plus sain moins de produits transformeacutes moins de viande plus de fruits et leacutegumes de leacutegumes secs et de fruits secs Ainsi en combinant les achats de produits bio agrave une eacutevolution du reacutegime alimentaire meilleur pour la santeacute le budget reste constant voire diminueEt lorsque les produits biologiques sont plus chers que leurs eacutequivalents conventionnels23 ils sont aussi plus rassasiants plus denses en nutriments arocircmes et saveurs Ils sont eacutegalement moins chers en vrac en circuit court et en les cuisinant

22httpwwweconomiegouvfrfacileco50-ans- consommation

23 httpwwwagencebioorgles-prix- des-produits- biohtml

26

ldquoAIDER LES PAYS DU SUD Agrave LUTTER

CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES CrsquoEST UNE DEacutePENSE QUE

LA FRANCE NE PEUT SE PERMETTRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 12

27

La France a deacutecideacute drsquoecirctre solidaire en aidant les populations des pays les plus pauvres agrave faire face aux impacts des changements climatiques agrave hauteur de 5 milliards drsquoeuros par an drsquoici agrave 2020 Cette somme peut paraicirctre importante mais si on la met en miroir du manque agrave gagner pour

lrsquoEtat compte tenu des exemptions fiscales accordeacutees aux activiteacutes polluantes crsquoest deux fois moins24

Le changement climatique est un problegraveme mondial qui se traduit par une injustice profonde ceux qui en sont les moins responsables les pays en deacuteveloppement les plus pauvres sont les plus durement toucheacutes Ils subissent des aleacuteas climatiques plus violents et ont moins la capaciteacute les financements et les technologies pour srsquoy adapter Historiquement la France et les autres pays deacuteveloppeacutes sont ceux qui ont eacutemis le plus de gaz agrave effet de serre Financer les actions de deacuteveloppement propre et drsquoadaptation au changement climatique dans les pays du Sud crsquoest donc avant tout une reacuteponse agrave un impeacuteratif de justice qursquoa reconnu lrsquoaccord de Paris signeacute agrave la COP21

De plus on peut deacutegager des financements pour le climat sans peser sur le contribuable et en rendant notre systegraveme plus juste Crsquoest ce que lrsquoon appelle des financements ldquoinnovantsrdquo comme la taxe sur les transactions financiegraveres en mettant en place cette taxe la France lutte contre la speacuteculation des marcheacutes financiers et utilise une partie des recettes pour la solidariteacute internationale En 2017 cette taxe permettra de lever 578 millions drsquoeuros25 Une taxe europeacuteenne sur les transactions financiegraveres permettrait quant agrave elle de geacuteneacuterer au moins 22 milliards drsquoeuros par an

22 MILLIARDS DrsquoEUROS CrsquoEST CE QUrsquoUNE TAXE EUROPEacuteENNE SUR LES TRANSACTIONS

FINANCIEgraveRES PERMETTRAIT DE LEVER CHAQUE ANNEacuteE NOTAMMENT POUR FINANCER LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE AU NORD COMME AU SUD

24 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives-au- developpement-durable

25 Projet de loi de finances pour 2017 httpwwwperformance-publiquebudgetgouvfrsitesperformance_publiquefilesfarandoleressources2017pappdfPLF2017pdf

28

LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

29

Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

30

ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

31

Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

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ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

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Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

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ldquoMANGER BIO CrsquoEST

BEAUCOUP PLUS CHERrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 11

25

Les cantines qui choisissent drsquointroduire du bio dans les menus tout en reacute-duisant les produits transformeacutes le gaspillage alimentaire ou la viande reacuteussissent agrave rester agrave budget constant En effet il est possible en limitant le gaspillage alimentaire et en baissant les achats de produits transformeacutes

et des produits animaux (plus chers) de reacuteorienter nos achats vers des produits de qualiteacute et notamment des produits bio sans alourdir lrsquoimpact sur le porte-feuille Les statistiques montrent drsquoailleurs que lrsquoaugmentation des produits biologiques est davantage correacuteleacutee au niveau drsquoeacutetude qursquoau niveau de revenu

Nous achetons aujourdrsquohui plus drsquoaliments qursquoil y a 50 ans et aussi plus drsquoaliments transformeacutes donc plus chers Les achats de produits de viande et poisson transformeacutes ont eacuteteacute multiplieacutes par 4 entre 1960 et 2010 les sodas et jus de fruits par 6 Cela se traduit par un gaspillage alimentaire et du surpoids Et par un coucirct en euros constants les Franccedilais deacutepensaient 1 470 euros en 1960 pour leur alimentation contre 2 640 aujourdrsquohui22

En outre les populations consommant des produits bio adoptent un reacutegime plus sain moins de produits transformeacutes moins de viande plus de fruits et leacutegumes de leacutegumes secs et de fruits secs Ainsi en combinant les achats de produits bio agrave une eacutevolution du reacutegime alimentaire meilleur pour la santeacute le budget reste constant voire diminueEt lorsque les produits biologiques sont plus chers que leurs eacutequivalents conventionnels23 ils sont aussi plus rassasiants plus denses en nutriments arocircmes et saveurs Ils sont eacutegalement moins chers en vrac en circuit court et en les cuisinant

22httpwwweconomiegouvfrfacileco50-ans- consommation

23 httpwwwagencebioorgles-prix- des-produits- biohtml

26

ldquoAIDER LES PAYS DU SUD Agrave LUTTER

CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES CrsquoEST UNE DEacutePENSE QUE

LA FRANCE NE PEUT SE PERMETTRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 12

27

La France a deacutecideacute drsquoecirctre solidaire en aidant les populations des pays les plus pauvres agrave faire face aux impacts des changements climatiques agrave hauteur de 5 milliards drsquoeuros par an drsquoici agrave 2020 Cette somme peut paraicirctre importante mais si on la met en miroir du manque agrave gagner pour

lrsquoEtat compte tenu des exemptions fiscales accordeacutees aux activiteacutes polluantes crsquoest deux fois moins24

Le changement climatique est un problegraveme mondial qui se traduit par une injustice profonde ceux qui en sont les moins responsables les pays en deacuteveloppement les plus pauvres sont les plus durement toucheacutes Ils subissent des aleacuteas climatiques plus violents et ont moins la capaciteacute les financements et les technologies pour srsquoy adapter Historiquement la France et les autres pays deacuteveloppeacutes sont ceux qui ont eacutemis le plus de gaz agrave effet de serre Financer les actions de deacuteveloppement propre et drsquoadaptation au changement climatique dans les pays du Sud crsquoest donc avant tout une reacuteponse agrave un impeacuteratif de justice qursquoa reconnu lrsquoaccord de Paris signeacute agrave la COP21

De plus on peut deacutegager des financements pour le climat sans peser sur le contribuable et en rendant notre systegraveme plus juste Crsquoest ce que lrsquoon appelle des financements ldquoinnovantsrdquo comme la taxe sur les transactions financiegraveres en mettant en place cette taxe la France lutte contre la speacuteculation des marcheacutes financiers et utilise une partie des recettes pour la solidariteacute internationale En 2017 cette taxe permettra de lever 578 millions drsquoeuros25 Une taxe europeacuteenne sur les transactions financiegraveres permettrait quant agrave elle de geacuteneacuterer au moins 22 milliards drsquoeuros par an

22 MILLIARDS DrsquoEUROS CrsquoEST CE QUrsquoUNE TAXE EUROPEacuteENNE SUR LES TRANSACTIONS

FINANCIEgraveRES PERMETTRAIT DE LEVER CHAQUE ANNEacuteE NOTAMMENT POUR FINANCER LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE AU NORD COMME AU SUD

24 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives-au- developpement-durable

25 Projet de loi de finances pour 2017 httpwwwperformance-publiquebudgetgouvfrsitesperformance_publiquefilesfarandoleressources2017pappdfPLF2017pdf

28

LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

29

Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

30

ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

31

Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

32

ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

33

Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

34

25

Les cantines qui choisissent drsquointroduire du bio dans les menus tout en reacute-duisant les produits transformeacutes le gaspillage alimentaire ou la viande reacuteussissent agrave rester agrave budget constant En effet il est possible en limitant le gaspillage alimentaire et en baissant les achats de produits transformeacutes

et des produits animaux (plus chers) de reacuteorienter nos achats vers des produits de qualiteacute et notamment des produits bio sans alourdir lrsquoimpact sur le porte-feuille Les statistiques montrent drsquoailleurs que lrsquoaugmentation des produits biologiques est davantage correacuteleacutee au niveau drsquoeacutetude qursquoau niveau de revenu

Nous achetons aujourdrsquohui plus drsquoaliments qursquoil y a 50 ans et aussi plus drsquoaliments transformeacutes donc plus chers Les achats de produits de viande et poisson transformeacutes ont eacuteteacute multiplieacutes par 4 entre 1960 et 2010 les sodas et jus de fruits par 6 Cela se traduit par un gaspillage alimentaire et du surpoids Et par un coucirct en euros constants les Franccedilais deacutepensaient 1 470 euros en 1960 pour leur alimentation contre 2 640 aujourdrsquohui22

En outre les populations consommant des produits bio adoptent un reacutegime plus sain moins de produits transformeacutes moins de viande plus de fruits et leacutegumes de leacutegumes secs et de fruits secs Ainsi en combinant les achats de produits bio agrave une eacutevolution du reacutegime alimentaire meilleur pour la santeacute le budget reste constant voire diminueEt lorsque les produits biologiques sont plus chers que leurs eacutequivalents conventionnels23 ils sont aussi plus rassasiants plus denses en nutriments arocircmes et saveurs Ils sont eacutegalement moins chers en vrac en circuit court et en les cuisinant

22httpwwweconomiegouvfrfacileco50-ans- consommation

23 httpwwwagencebioorgles-prix- des-produits- biohtml

26

ldquoAIDER LES PAYS DU SUD Agrave LUTTER

CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES CrsquoEST UNE DEacutePENSE QUE

LA FRANCE NE PEUT SE PERMETTRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 12

27

La France a deacutecideacute drsquoecirctre solidaire en aidant les populations des pays les plus pauvres agrave faire face aux impacts des changements climatiques agrave hauteur de 5 milliards drsquoeuros par an drsquoici agrave 2020 Cette somme peut paraicirctre importante mais si on la met en miroir du manque agrave gagner pour

lrsquoEtat compte tenu des exemptions fiscales accordeacutees aux activiteacutes polluantes crsquoest deux fois moins24

Le changement climatique est un problegraveme mondial qui se traduit par une injustice profonde ceux qui en sont les moins responsables les pays en deacuteveloppement les plus pauvres sont les plus durement toucheacutes Ils subissent des aleacuteas climatiques plus violents et ont moins la capaciteacute les financements et les technologies pour srsquoy adapter Historiquement la France et les autres pays deacuteveloppeacutes sont ceux qui ont eacutemis le plus de gaz agrave effet de serre Financer les actions de deacuteveloppement propre et drsquoadaptation au changement climatique dans les pays du Sud crsquoest donc avant tout une reacuteponse agrave un impeacuteratif de justice qursquoa reconnu lrsquoaccord de Paris signeacute agrave la COP21

De plus on peut deacutegager des financements pour le climat sans peser sur le contribuable et en rendant notre systegraveme plus juste Crsquoest ce que lrsquoon appelle des financements ldquoinnovantsrdquo comme la taxe sur les transactions financiegraveres en mettant en place cette taxe la France lutte contre la speacuteculation des marcheacutes financiers et utilise une partie des recettes pour la solidariteacute internationale En 2017 cette taxe permettra de lever 578 millions drsquoeuros25 Une taxe europeacuteenne sur les transactions financiegraveres permettrait quant agrave elle de geacuteneacuterer au moins 22 milliards drsquoeuros par an

22 MILLIARDS DrsquoEUROS CrsquoEST CE QUrsquoUNE TAXE EUROPEacuteENNE SUR LES TRANSACTIONS

FINANCIEgraveRES PERMETTRAIT DE LEVER CHAQUE ANNEacuteE NOTAMMENT POUR FINANCER LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE AU NORD COMME AU SUD

24 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives-au- developpement-durable

25 Projet de loi de finances pour 2017 httpwwwperformance-publiquebudgetgouvfrsitesperformance_publiquefilesfarandoleressources2017pappdfPLF2017pdf

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LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

29

Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

30

ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

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Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

32

ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

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Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

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26

ldquoAIDER LES PAYS DU SUD Agrave LUTTER

CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES CrsquoEST UNE DEacutePENSE QUE

LA FRANCE NE PEUT SE PERMETTRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 12

27

La France a deacutecideacute drsquoecirctre solidaire en aidant les populations des pays les plus pauvres agrave faire face aux impacts des changements climatiques agrave hauteur de 5 milliards drsquoeuros par an drsquoici agrave 2020 Cette somme peut paraicirctre importante mais si on la met en miroir du manque agrave gagner pour

lrsquoEtat compte tenu des exemptions fiscales accordeacutees aux activiteacutes polluantes crsquoest deux fois moins24

Le changement climatique est un problegraveme mondial qui se traduit par une injustice profonde ceux qui en sont les moins responsables les pays en deacuteveloppement les plus pauvres sont les plus durement toucheacutes Ils subissent des aleacuteas climatiques plus violents et ont moins la capaciteacute les financements et les technologies pour srsquoy adapter Historiquement la France et les autres pays deacuteveloppeacutes sont ceux qui ont eacutemis le plus de gaz agrave effet de serre Financer les actions de deacuteveloppement propre et drsquoadaptation au changement climatique dans les pays du Sud crsquoest donc avant tout une reacuteponse agrave un impeacuteratif de justice qursquoa reconnu lrsquoaccord de Paris signeacute agrave la COP21

De plus on peut deacutegager des financements pour le climat sans peser sur le contribuable et en rendant notre systegraveme plus juste Crsquoest ce que lrsquoon appelle des financements ldquoinnovantsrdquo comme la taxe sur les transactions financiegraveres en mettant en place cette taxe la France lutte contre la speacuteculation des marcheacutes financiers et utilise une partie des recettes pour la solidariteacute internationale En 2017 cette taxe permettra de lever 578 millions drsquoeuros25 Une taxe europeacuteenne sur les transactions financiegraveres permettrait quant agrave elle de geacuteneacuterer au moins 22 milliards drsquoeuros par an

22 MILLIARDS DrsquoEUROS CrsquoEST CE QUrsquoUNE TAXE EUROPEacuteENNE SUR LES TRANSACTIONS

FINANCIEgraveRES PERMETTRAIT DE LEVER CHAQUE ANNEacuteE NOTAMMENT POUR FINANCER LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE AU NORD COMME AU SUD

24 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives-au- developpement-durable

25 Projet de loi de finances pour 2017 httpwwwperformance-publiquebudgetgouvfrsitesperformance_publiquefilesfarandoleressources2017pappdfPLF2017pdf

28

LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

29

Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

30

ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

31

Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

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ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

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Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

34

27

La France a deacutecideacute drsquoecirctre solidaire en aidant les populations des pays les plus pauvres agrave faire face aux impacts des changements climatiques agrave hauteur de 5 milliards drsquoeuros par an drsquoici agrave 2020 Cette somme peut paraicirctre importante mais si on la met en miroir du manque agrave gagner pour

lrsquoEtat compte tenu des exemptions fiscales accordeacutees aux activiteacutes polluantes crsquoest deux fois moins24

Le changement climatique est un problegraveme mondial qui se traduit par une injustice profonde ceux qui en sont les moins responsables les pays en deacuteveloppement les plus pauvres sont les plus durement toucheacutes Ils subissent des aleacuteas climatiques plus violents et ont moins la capaciteacute les financements et les technologies pour srsquoy adapter Historiquement la France et les autres pays deacuteveloppeacutes sont ceux qui ont eacutemis le plus de gaz agrave effet de serre Financer les actions de deacuteveloppement propre et drsquoadaptation au changement climatique dans les pays du Sud crsquoest donc avant tout une reacuteponse agrave un impeacuteratif de justice qursquoa reconnu lrsquoaccord de Paris signeacute agrave la COP21

De plus on peut deacutegager des financements pour le climat sans peser sur le contribuable et en rendant notre systegraveme plus juste Crsquoest ce que lrsquoon appelle des financements ldquoinnovantsrdquo comme la taxe sur les transactions financiegraveres en mettant en place cette taxe la France lutte contre la speacuteculation des marcheacutes financiers et utilise une partie des recettes pour la solidariteacute internationale En 2017 cette taxe permettra de lever 578 millions drsquoeuros25 Une taxe europeacuteenne sur les transactions financiegraveres permettrait quant agrave elle de geacuteneacuterer au moins 22 milliards drsquoeuros par an

22 MILLIARDS DrsquoEUROS CrsquoEST CE QUrsquoUNE TAXE EUROPEacuteENNE SUR LES TRANSACTIONS

FINANCIEgraveRES PERMETTRAIT DE LEVER CHAQUE ANNEacuteE NOTAMMENT POUR FINANCER LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE AU NORD COMME AU SUD

24 Cour des comptes (2016) laquo Lrsquoefficience des deacutepenses fiscales relatives au deacuteveloppement durable raquo httpswwwccomptesfrActualitesA-la- uneL-efficience- des-depenses- fiscales-relatives-au- developpement-durable

25 Projet de loi de finances pour 2017 httpwwwperformance-publiquebudgetgouvfrsitesperformance_publiquefilesfarandoleressources2017pappdfPLF2017pdf

28

LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

29

Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

30

ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

31

Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

32

ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

33

Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

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LA FRANCE NrsquoEacuteMET QUASIMENT PAS DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE PAR RAPPORT Agrave LA CHINE ET AUX EacuteTATS-UNIS

POURQUOI DEVRIONS-NOUS FAIRE DES EFFORTS ALORS QUE LES AUTRES PAYS NrsquoEN FONT PAS

FAUX

Ideacutee reccedilue 13

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Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

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ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

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Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

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ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

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Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

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Nrsquooublions pas que la France eacutemet toujours beaucoup de gaz agrave effet de serre (environ 460 millions de tonnes drsquoeacutequivalent CO2 en 2014) notamment agrave cause des secteurs les plus pollueurs les transports (deacutependants du peacutetrole) lrsquoagriculture (qui rejette du meacutethane via lrsquoeacutelevage et les engrais azoteacutes) et le

bacirctiment (chauffage climatisation)

Nous engendrons aussi des rejets de gaz agrave effet de serre dans drsquoautres pays via les produits que nous importons pour satisfaire notre niveau de consommation et dont la production agrave lrsquoeacutetranger a geacuteneacutereacute des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Les eacutemissions de la France lieacutees aux importations ont ainsi augmenteacute de 76 entre 1995 et 2015 (Source CGEDD 201726) Exprimeacutee au niveau individuel lrsquoempreinte carbone totale de chaque Franccedilais srsquoeacutelevait agrave 82 tonnes en 2012 au lieu des 56 tonnes de CO2 eacutemises en moyenne et par personne sur le territoire franccedilais si lrsquoon ne tient pas compte des eacutemissions lieacutees aux importations 82 tonnes crsquoest le double de la moyenne mondiale par habitant

En outre la France est loin drsquoecirctre la seule agrave agir Agrave lrsquooccasion de la COP21 tous les pays ont annonceacute des plans nationaux de lutte contre le changement climatique Beaucoup vont aujourdrsquohui plus vite que ne le preacutevoient leurs plans - en particulier la Chine mais aussi de nombreux pays en deacuteveloppement La Chine est le leader mondial des eacutenergies renouvelables ses investissements ont deacutepasseacute ceux de lrsquoEurope et des Eacutetats-Unis combineacutes Ce qui est inquieacutetant crsquoest que la France et lrsquoEurope risquent de passer agrave cocircteacute de cette reacutevolution des eacutenergies renouvelables en Europe ces investissements se ralentissent

Lrsquoadministration Trump va ralentir lrsquoaction des Eacutetats-Unis sur le climat Lrsquoampleur de ce recul est encore difficile agrave mesurer car la dynamique de transition eacutenergeacutetique est deacutejagrave lanceacutee dans de nombreux Eacutetats ameacutericains et de nombreuses villes et Etats feacutedeacutereacutes restent mobiliseacutes La transition eacutenergeacutetique aux Eacutetats-Unis va donc se poursuivre au cours des prochaines anneacutees mais elle risque de ne pas srsquoacceacuteleacuterer Crsquoest pourtant ce que demande lrsquoaccord de Paris sur le climat En face les autres pays (Chine Europe pays pauvres) restent pour lrsquoinstant deacutetermineacutes agrave mettre en oeuvre cet accord

82 TONNES DE CO2 PAR AN

CrsquoEST LrsquoEMPREINTE CARBONE TOTALE DrsquoUN FRANCcedilAIS AVEC LES EacuteMISSIONS LIEacuteES AUX IMPORTATIONS CrsquoEST LE DOUBLE DE LA MOYENNE MONDIALE PAR HABITANT

26 httpwwwcgedddeveloppement-durablegouvfrIMGpdf010521- 01_rapport_cle29ecb7pdf

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ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

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Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

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ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

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Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

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ldquoGRAcircCE AU NUCLEacuteAIRE

LA FRANCE EST PLUS

INDEacutePENDANTE EacuteNERGEacuteTIQUEMENTrdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 14

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Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

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ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

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Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

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Les chiffres officiels de lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France (558m en 2014) comptabilisent le nucleacuteaire comme production inteacutegralement nationale alors que tout lrsquouranium utiliseacute dans les reacuteacteurs franccedilais est aujourdrsquohui importeacute (souvent de pays instables politiquement) Si lrsquoon calcule lrsquoeacutenergie effectivement

disponible pour reacutepondre aux besoins eacutenergeacutetiques de la socieacuteteacute franccedilaise (ce qursquoon appelle lrsquoeacutenergie finale) deacuteduction faite de lrsquouranium importeacute et des exportations drsquoeacutelectriciteacute alors le taux drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique de la France passe agrave 15 en 2014 Il eacutetait de 30 en 1973 selon le mecircme mode de calcul Lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique finale de la France a donc eacuteteacute diviseacutee par deux depuis le lancement de son programme nucleacuteaire

LrsquoINDEacutePENDANCE EacuteNERGEacuteTIQUE FINALE DE LA FRANCE A EacuteTEacute

DIVISEacuteE PAR DEUX DEPUIS LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NUCLEacuteAIRE

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ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

Ideacutee reccedilue 15

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Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

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ldquoLE NUCLEacuteAIRE NrsquoEacuteMET PAS

DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE CrsquoEST

UNE EacuteNERGIE PROPRErdquo

FAUX

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Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

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Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la filiegravere nucleacuteaire ne sont pas nulles si lrsquoon comptabilise lrsquoextraction de lrsquouranium la fabrication du combustible la construction et le deacutemantegravelement des centrales et la gestion des deacutechets Une meacuteta-eacutetude27 propose un chiffre meacutedian de 66 g

de CO2 par kWh qui constitue sans doute une estimation basse

Eacutemettre moins de CO2 que le charbon ne suffit pas agrave faire du nucleacuteaire un atout climatique Tout projet de nouveau reacuteacteur vient remplacer des alternatives eacutenergeacutetiques moins chegraveres plus rapides agrave deacutevelopper et plus efficaces comme les eacuteconomies drsquoeacutenergie et les eacutenergies renouvelables La France aurait reacutepondu deux fois mieux aux besoins eacutenergeacutetiques du Grand Ouest si les 33 milliards que coucirctait en 2007 le reacuteacteur EPR avaient eacuteteacute consacreacutes agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et aux eacutenergies renouvelables28 Dix ans apregraves lrsquoEPR ne produit toujours pas drsquoeacutelectriciteacute et ses coucircts ont atteint 10 milliards drsquoeuros

Quant au maintien du parc nucleacuteaire existant il constitue un verrou pour la mise en place drsquoune veacuteritable politique de transition eacutenergeacutetique Son vieillissement nrsquoautorise plus le statu quo selon la Cour des Comptes il faudra investir au moins 100 milliards drsquoeuros pour maintenir en eacutetat nos centrales29 des sommes qui sont cruellement neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetiquehellip Pour en savoir plus Lrsquooption nucleacuteaire contre le changement climatique risques associeacutes limites et frein aux alternatives rapport WISE Paris octobre 2015

10 MILLIARDS DrsquoEUROSCrsquoEST LE COUcircT DE LrsquoEPR DE FLAMANVILLE QUI DEVAIT COUcircTER

33 MILLIARDS AUTANT DrsquoARGENT QUI AURAIT PU EcircTRE INVESTI DANS DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES PLUS RAPIDES Agrave DEacuteVELOPPER

COMME LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE

27 Benjamin K Sovacool 2008 Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power a critical survey

28 httpwwwsortirdunucleaireorgIMGpdfcourant-alternatif- completpdf

29 Cour des Comptes feacutevrier 2016 laquo La maintenance des centrales nucleacuteaires une politique remise agrave niveau des incertitudes agrave leverrdquo

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