IDCC 16 Avenant du 4 avril 2016 - employés
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ANNEXE 2 Dispositions particulières aux employés A V E N A N T N° 91 du 4 avril 2016 Conclu entre : La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), membre fondateur de la Confédération Nationale de la Mobilité (CNM), représentée par L'Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles (UNOSTRA), représentée par L'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE), représentée par d'une part, La Fédération Générale des Transports et de l'Environnement FGTE-CFDT, représentée par La Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT, représentée par La Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP, représentée par La Fédération Générale des Transports FGT-CFTC, représentée par
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
ANNEXE 2
Dispositions particulières aux employés
A V E N A N T N° 91 du 4 avril 2016
Conclu entre :
La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), membre fondateur de la Confédération Nationale de la Mobilité (CNM), représentée par
L'Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles (UNOSTRA), représentée par
L'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE), représentée par
d'une part,
La Fédération Générale des Transports et de l'Environnement FGTE-CFDT, représentée par
La Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT, représentée par
La Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP, représentée par
La Fédération Générale des Transports FGT-CFTC, représentée par
d'autre part,
La convention collective nationale annexe n° 2 (dispositions particulières aux employés) en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 90, ce dernier en date du 10 mars 2015, est à nouveau modifiée comme suit.
ARTICLE 1ER - SALAIRES MENSUELS GARANTIS
- 2 -
Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.
ARTICLE 2 - INDEMNITÉS COMPLÉMENTAIRES
Les montants des indemnités visées au paragraphe b) de l'article 5 sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.
ARTICLE 3 - ENTRÉE EN APPLICATION
Le présent avenant entre en application à compter du 1erjanvier 2016 .
ARTICLE 4 - DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la Direction Générale du Travail du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L 2231-6, L 2261-1, D 2231-2 et L 2261-15 du Code du travail.
Fait à Paris, le 4 avril 2016
La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), membre fondateur de la CNM
L’Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers
Automobiles UNOSTRA
La Fédération Générale des Transportset de l’Environnement FGTE-CFDT
