Synthèse d'activités pour le secteur commercial 47e réunion de l'ICANN à Durban

Pourquoi une synthèse d'activités pour le secteur commercial ?

Ce recueil, présenté dans un langage convivial, est un aperçu non exhaustif des points saillants de la réunion publique de l'ICANN qui s'avèrent pertinents pour un large éventail de parties prenantes commerciales affectées par le travail de l'ICANN. Merci de faire parvenir vos commentaires à l'équipe de participation commerciale de l'ICANN à businessengagement@icann.org.

Résumé L'ICANN a tenu sa 47e réunion publique à Durban, en Afrique du Sud. L'événement a accueilli 1 800 participants enregistrés venant de 92 pays et plus de 100 participants du pays hôte.

Trois mois à peine se sont écoulés depuis l'annonce, à la 46e réunion de l'ICANN à Beijing, de l'ouverture du premier centre de participation de l'ICANN dans la capitale chinoise, mais d'importants progrès ont été déjà accomplis par l'ICANN en matière de participation mondiale. La volonté du président de l'ICANN de dédoubler le siège de Los Angeles en trois bureaux régionaux devient une réalité avec l'ouverture du nouveau bureau opérationnel à Istanbul, en Turquie, à la fin du mois d'avril, et la prochaine ouverture d'un bureau à Singapour. YC Kuek a été nommé vice-président de la participation des parties prenantes mondiales pour la région Asie Pacifique à partir du 1er août 2013. Outre les bureaux régionaux, un centre de participation pour l'Amérique latine et les Caraïbes a été établi, début mai, à Montevideo, en Uruguay, à la Casa del Internet (Maison d'Internet). Des projets sont en cours pour l'ouverture de deux autres centres de participation à Genève, en Suisse, et à Tokyo, au Japon.

Dans le cadre des efforts déployés par l'ICANN pour étendre et renforcer la participation internationale, cette deuxième édition de la synthèse d'activités pour le secteur commercial, préparée par l'équipe chargée de la participation des parties prenantes mondiales (GSE), est cette fois-ci accompagnée de deux espaces en ligne destinés à communiquer et à échanger quotidiennement des idées avec l'univers commercial : le fil de Twitter @ICANN4biz et le groupe Linkedin ICANN for Business. N'hésitez pas à nous rejoindre, à participer, à vous engager et à nous faire parvenir vos commentaires.

Quelques informations incontournables :

• Le continent africain connaît actuellement les taux de croissance les plus élevés au niveau mondial. C'est pourquoi l'ICANN et la communauté africaine d'Internet ont prévu plusieurs sessions, réunions et forums destinés à mettre en valeur le dynamisme et l'évolution de la communauté commerciale locale et du secteur des noms de domaine.

• Les contrats pour les premiers nouveaux noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD) en scripts non latins ont déjà été signés et l'ICANN espère qu'ils seront délégués dès septembre 2013, concrétisant ainsi l'expansion des noms de domaine au delà des domaines géographiques connus, .COM, .NET et autres.

• L'industrie des noms de domaine est en pleine expansion : de nouvelles formes de partenariats et de nouveaux standards sont crées afin de faciliter cette expansion et favoriser la sensibilisation et la confiance chez les utilisateurs finaux d'Internet.

• Le Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC) poursuit ses efforts pour assurer que le déploiement des nouveaux gTLD n'ait pas d'impact sur la stabilité et la sécurité des communications et des opérations d'Internet.

• Les gouvernements du monde ont travaillé dans le cadre du modèle multipartite de l'ICANN pour donner au Conseil d'administration de l'ICANN leur avis sur les candidats aux nouveaux gTLD. Cet avis collectif est disponible dans le communiqué du Comité consultatif gouvernemental (GAC).

Guide des acronymes

Pour plus d'informations sur les acronymes contenus dans le présent rapport, consultez la Liste d'acronymes de l'ICANN. AfTLD - Domaine de premier niveau africain ATRT2 - Deuxième équipe de révision de la transparence et de la responsabilité

BCUC - Regroupement des utilisateurs d’Internet à des fins commerciales

ccNSO - Organisation de soutien aux noms de code de pays

ccTLD – Nom de domaine de premier niveau géographique

CSG - Groupe de parties prenantes commerciales

DDoS attack - Attaque par déni de service distribué

DNA - Association de l'industrie de noms de domaine

DNS - Système de noms de domaine

DNSSEC - Extensions de sécurité du système de noms de domaine

GAC – Comité consultatif intergouvernemental

GNSO - Organisation de soutien aux noms génériques

gTLD - Nom de domaine générique de premier niveau

IDN – Nom de domaine internationalisé

IPC - Regroupement de la propriété intellectuelle

ISOC - Société Internet

ISPCP - Regroupement des fournisseurs d’accès à Internet et de services Web

RA - Accord de registre

RAA – Accord d’accréditation des bureaux d’enregistrement

SSAC - Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité

TMCH - Bureau central des marques

URS - Suspension rapide uniforme

UDRP- Politique uniforme de résolution de litiges en matière de noms de domaine

ZADNA - Autorité du nom de domaine .ZA

ZACR - Registre central .ZA

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Coup d'envoi local : l'Afrique du Sud et la région africaine sous les projecteurs L'autorité du nom de domaine .ZA (ZADNA) a accueilli la 47e conférence de l'ICANN.

ZADNA est le gestionnaire du ccTLD sud-africain .ZA, créé dans le but de développer l'industrie des noms de domaine en Afrique du Sud. ZADNA, avec UniForum SA, ont établi le registre central .ZA (ZACR) pour opérer les domaines de deuxième niveau tels que CO.ZA, NET.ZA, ORG.ZA et web.za. ZACR a présenté sa candidature pour la gestion des noms de domaine de premier niveau prévus pour les trois villes les plus importantes de l'Afrique du Sud : Durban (.DURBAN), Cape Town (.CAPETOWN) et Johannesburg (.JOBURG). ZACR a également été choisi par l'Union africaine comme l'opérateur de registre prévu pour .AFRIQUE, le gTLD qui fait l'objet d'une candidature présentée par la communauté panafricaine.

Voici quelques chiffres sur l'Internet en Afrique et en Afrique du Sud :

• Sur les 983 000 ccTLD enregistrés en Afrique, 860 000 sont enregistrés sous .ZA – soit environ 80%.

• Sur les 877 000 gTLD enregistrés en Afrique, 275 000 ont été enregistrés en Afrique du Sud, où se trouvent deux des cinq bureaux d'enregistrement accrédites par l'ICANN dans le continent africain.

• La pénétration d'Internet en Afrique est de l'ordre de 16% : sur une population de plus d'un milliard de personnes, cela équivaut à environ 160 millions d'utilisateurs d'Internet.

• Avec une population de près de 50 millions d’habitants et 8,5 millions d'utilisateurs actifs d'Internet, l'Afrique du Sud possède un taux de pénétration d'Internet d'environ 17% (données de l'année 2012).

• Ce nombre d'utilisateurs d'Internet, qui était de 6,8 millions en 2010, témoigne d'une croissance du secteur, notamment attribuée aux téléphones intelligents (smartphones).1

La 47e conférence de l'ICANN s'est focalisée sur le potentiel de l'Afrique pour devenir une force économique et innovatrice dans la scène mondiale.

L'Afrique est à l'heure actuelle le continent qui connaît la croissance la plus rapide de son PIB. On estime que sa population, qui est la plus jeune au monde, comptera deux milliards de personnes dans la prochaine génération. La croissance du revenu dans le continent africain est aussi à souligner : 30% de croissance du revenu réel au cours de la dernière décennie. En outre, la scolarisation dans l'enseignement secondaire a augmenté de 50% dans les dernières années. L'esprit entrepreneur de l'Afrique a été à l'honneur dans plusieurs sessions de la 47e 1 Pour en savoir plus, vous pouvez visiter la page Web de ZDNA ou de ZACR. Pour connaître plus de statistiques, vous pouvez télécharger le rapport de World Wide Worx sur l'accès à Internet en Afrique du Sud, commandité par Googgle Afrique du Sud, ou bien le rapport de l'UIT Le monde en 2013 : Ies faits et les chiffres des TIC.

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conférence de l'ICANN :

• Le Forum africain sur le DNS a eu lieu pendant la semaine qui a précédé le début de la 47e conférence de l'ICANN. Cette rencontre de deux jours, organisée conjointement par l'ICANN, l'ISOC et l'AfTLD visait à établir une plateforme pour la communauté du DNS en Afrique et à faire avancer l'industrie des noms de domaine et les enregistrements des noms de domaine dans le continent, grâce à la coopération transfrontalière entre les registres, les bureaux d'enregistrement, les registrants, les experts en DNS, les représentants gouvernementaux et les décideurs.

• La séance intitulée L'Afrique autonome : l'ère de l'Afrique numérique a comporté deux panels de discussion qui ont exploré des aspects clé de la révolution africaine en matière d'Internet. Le premier panel, « La montée en puissance de l'entrepreneur Internet africain », a mis l'accent sur le rôle joué par les entrepreneurs Internet africains dans la transformation des économies dans le continent -du paiement par mobile et les opérations en devises jusqu'aux informations du marché agricole et les solutions en matière d'éducation et de santé. Le deuxième panel, « Nouveaux comportements : leçons de l'Afrique pour le monde », s'est focalisé sur les nouveaux comportements qui voient le jour en Afrique grâce aux innovations d'Internet et aux dispositifs connectés à Internet, qui ont un impact positif sur la culture, la société et l'économie. Parmi les autres sujets abordés figurent les implications possibles pour le continent, pour d'autres marchés en développement et à l'échelle planétaire.

• L'innovation et l'esprit entrepreneur de l'Afrique ont également été à l'honneur

pendant la cérémonie d'ouverture, où Lukonga Lindunda, co-fondateur et directeur de BongoHive, un centre de technologie et d'innovation à Lusaka, en Zambie, a été invité à partager son expérience et son travail.

Résumé de la cérémonie de bienvenue et du discours d'ouverture du président La 47e conférence de l'ICANN a débuté avec une cérémonie d'ouverture riche en événements.

Le président du Conseil d'administration de l'ICANN, Steve Crocker, a ouvert la conférence et a partagé un nouveau mot d'ordre pour la communauté de l'ICANN, basé sur trois E : efficience, efficacité et empathie. Il a ensuite présenté les principaux orateurs invités, M. Elham Ibrahim, Commissaire de l'Union africaine chargé des infrastructures et de l'énergie, et M. Hamadoun Touré, Secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications, dont la participation témoigne de l'engagement croissant de l'ICANN vis à vis des organisations gouvernementales internationales dans le monde entier. Comme on l'a déjà dit, Lukong Lindunda, de BongoHive a aussi pris la parole.

Le PDG de l'ICANN, Fadi Chehadé, est aussi monté sur scène et a fait plusieurs annonces :

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• L'ICANN a signé les premiers quatre accords de registre (RA) avec des candidats aux nouveaux gTLD en direct, sur scène. Les quatre RA concernent l'opération de noms de domaine internationalisés (IDN). Deux RA correspondent à des chaînes en cyrillique, un autre RA à une chaîne en arabe et un dernier à une chaîne en chinois : la chaîne شبكة , équivalent arabe de « web ou réseau » du registre International Domain Registry Pty. Ltd. ; la chaîne онлайн, équivalent russe de « en ligne » du registre Core Association ; la chaîne сайт, équivalent russe de « site Web », du registre Core Association ; et la chaîne 游戏, équivalent chinois de « jeu », du registre Spring Fields, LLC.

• Le lancement d'une plateforme de participation numérique, ICANNLabs, visant à stimuler l'expérimentation et l'innovation collectives dans le but d'augmenter les niveaux de participation de toute la communauté. ICANNLabs mettra à disposition un espace numérique expérimental pour présenter des versions bêta d'outils et de ressources numériques afin d'obtenir l'avis de la communauté. La plateforme mettra en place un processus véritablement transparent, essentiel pour l'CANN et cohérent avec le modèle multipartite de l'organisation. Lors de sa phase initiale, ICANNLabs se penchera sur des outils portant sur des problématiques liées aux conversations numériques, aux réseaux sociaux, à l'éducation et à la découverte. La plateforme est accessible sur 4Tlabs.icann.org. 4TIl suffit de s'y inscrire pour recevoir des mises à jour ou partager des commentaires.

• La création de cinq nouveaux 4Tpanels stratégiques de l'ICANN4T, qui s'appuieront sur les commentaires fournis par le public pour élaborer une approche globale sur laquelle se fondera le plan stratégique à cinq ans et le plan opérationnel ultérieur de l'organisation. Les panels stratégiques de l'ICANN débuteront leurs activités dès le mois de septembre 2013. Ils seront constitués par sept membres, y compris le président, avec un mandat prévu d'un an. Ils seront directement rattachés à Chehadé, qui participera aussi à l'élection des membres, en coordination avec chaque président de panel stratégique. Les domaines stratégiques abordés par les panels ont été identifiés par la communauté, le Conseil d'administration et le personnel :

1. Innovation technologique en matière d'identifiants - Président : Paul Mockapetris.

2. Rôle de l'ICANN dans l'écosystème des organisations d'Internet - Président : Vint Cerf.

3. Innovation multipartite de l'ICANN - Président : Beth Noveck.

4. Cadre de la responsabilité publique - Président : Nii Quaynor.

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5. Rôle de l'ICANN dans la future gouvernance d'Internet - Président : à déterminer

La cérémonie d'ouverture a été suivie par une séance où les participants se sont divisés en différents groupes de quatre ou cinq personnes pour faire des commentaires ou apporter des idées sur un certain nombre de questions stratégiques. Vous pouvez participer au processus de planification stratégique à cinq ans en ligne, en cliquant ici.

Nouvelles de l'industrie des noms de domaine Dans le cadre des préparatifs pour le Sommet du DNS tenu à New York en avril de cette année, le président de l'ICANN a organisé une série de tables rondes avec les PDG du secteur, où des questions clé pour le secteur du système des noms de domaine (DNS) ont été abordées. Les tables rondes (communauté des bureaux d'enregistrement, communauté des registres, et ccTLDs) ont abouti à la création d'unités de travail des PDG, destinées à accroître la visibilité de l'industrie des noms de domaine. Parmi les thèmes abordés figurent, entre autres : la conception d'infographies pour décrire la chaîne de valeur des noms de domaine ; des propositions pour codifier des normes éthiques pour les activités liées au DNS ; des services philanthropiques pour soutenir les entreprises du secteur du DNS dans le monde en développement ; et l'organisation de conférences de l'industrie. Pendant le sommet, le projet de constitution d'une association de l'industrie des noms de domaine (DNA) a été présenté.

Ces thèmes ont été abordés dans une séance de la 47e conférence de l'ICANN consacrée à l'association des noms de domaine et les unités de travail des PDG.

Les PDG ont fait le point sur leurs unités de travail respectives :

• Adrian Kinderis, PDG d'ARI Registries, a montré des modèles d'infographies sur l'industrie des noms de domaine.

• Raymond King, PDG d'AboutUs.org, a présenté les évolutions liées à la création d'une certification de conformité ou un code de conduite pour le DNS, destiné à promouvoir la confiance parmi les utilisateurs finaux du DNS.

• Elliot Noss, PDG de Tucows, a proposé de promouvoir l'accès gratuit à Internet dans les pays en développement, comme un effort philanthropique pour les activités liés au DNS.

• Edmon Chung, PDG de DotAsia, a remplacé Frank Schilling, fondateur et directeur général d'Uniregistry, pour parler sur le projet de création d'un Salon annuel de nommage Internet (INEX - Internet Naming Expo). La planification de l'événement est encore à ses débuts et des questions telles que le lieu, le financement, la date et le personnel à prévoir sont encore en cours de discussion.

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Dans la deuxième partie de la séance, Adrian Kinderis, président actuel du Conseil d'administration intérimaire de la DNA, a fait le point sur la mission et les projets de l'organisation récemment constituée.

La DNA est le tout premier groupe commercial à représenter les intérêts de l'industrie des noms de domaine. Elle n'a pas d'affiliation formelle avec l'ICANN. Ses membres sont des groupes, des entreprises et des individus impliqués dans la fourniture, l'assistance et la vente de noms de domaine. Sa mission est de : « promouvoir les intérêts de ses membres en plaidant pour l'utilisation, l'adoption et l'expansion des noms de domaine en tant qu'outils fondamentaux pour permettre aux usagers de naviguer sur Internet ». Sa composition et son budget sont encore en cours de développement. Plusieurs niveaux sont prévus pour les frais d'enregistrement afin de promouvoir l'inclusion. Étant donné que le travail de ce groupe affectera un grand nombre de parties prenantes de l'ICANN, y compris les registrants (entreprises et individus qui enregistrent leurs noms de domaines), la 47e conférence de l'ICANN leur a donné l'opportunité d'exprimer leur opinion.

Pour en savoir plus, visitez la page Web de la DNA et la page Web éducative www.whatdomain.org.

Infographie de l’écosystème de l’industrie des noms de domaine. Pour voir d’autres schémas ou partager des commentaires, allez sur http://xplanations.com/domainnameindustry/

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Nouveaux gTLD Le programme des nouveaux gTLD avance à un rythme soutenu. L'évaluation initiale des 1 930 candidatures est en cours par lots hebdomadaires de 100 candidatures, par ordre de priorité.

La période d'évaluation initiale s'achèvera le 30 août 2013. 101 candidatures ont été retirées et un total de 263 objections présentées par la communauté ont été jugées recevables.

Le processus de conclusion de contrats a commencé le 3 juillet. Les premiers quatre accords de registre avec des candidats aux nouveaux gTLD ont été signés pendant la cérémonie d'ouverture de la 47e conférence de l'ICANN.

L'ICANN a publié un calendrier qui prévoit la délégation des premiers TLG dans la racine au début du mois de septembre 2013, et les enchères liées à la résolution de conflits vers la mi-octobre.

Les tests de pré-délégation, le bureau central de marques (TMCH) et certains processus de résolution de litiges comptent parmi les points opérationnels et de mise en œuvre sur lesquels le travail est encore en cours.

Pour consulter la dernière mise à jour du calendrier sur le programme des nouveaux gTLD, cliquez ici.

Pour consulter les statistiques du programme des nouveaux gTLD, cliquez ici.

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Questions relatives à la sécurité et à la stabilité Le Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC) donne des orientations au Conseil d'administration de l'ICANN, aux organisations de soutien, aux comités consultatifs, au personnel et à la communauté en général. Sa mission est de conseiller la communauté et le Conseil d’administration de l’ICANN sur des questions liées à la sécurité et à l’intégrité des systèmes de nommage et d’adressage d'Internet. Il est actuellement constitué par 39 membres nommés par le Conseil d'administration de l'ICANN pour un mandat de trois ans.

Avant la réunion de Durban, l'équipe de sécurité a publié un blog extrêmement utile sur l'histoire de la terminologie de l'ICANN en matière de sécurité.

Lors de la séance publique du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC), Patrik Fältström, président du SSAC, a présenté une synthèse des rapports du SSAC publiés pendant les derniers 18 mois. Les membres du SSAC ont également parlé de la portée de deux rapports en cours de finalisation : un rapport sur le roulement des clés de la racine et un rapport sur l’abus du DNS par attaques DDoS.

Un point a également été fait sur d'autres questions sur lesquelles se penchent activement les groupes de travail du SSAC : indicateurs d'abus d'identifiants, indicateurs de succès des nouveaux gTLD, commentaires sur le rapport de variantes actives de TLD, réponses au groupe de travail des experts sur les services d'annuaire des gTLD et collisions dans l'espace de noms.

Bien que complexes, ces thèmes revêtent un intérêt particulier pour le secteur commercial. Par exemple, les collisions dans l'espace de noms font référence à des circonstances où le caractère unique du système de noms de domaine n'est pas respecté et deux ou plus identifiants ne peuvent pas être résolus de manière non ambigüe, ce qui rend difficile pour une requête Internet de trouver la page Web souhaitée ou le serveur de base de données recherché. En ce qui concerne les services d'annuaire des gTLD, cette question concerne le travail accompli par la communauté pour redéfinir l'objectif et la mise à disposition des donnés d'enregistrement ainsi que les moyens pour y accéder.

La collision dans l'espace de noms, les certificats de noms internes et les domaines sans point figurent parmi les questions qui ont revêtu un intérêt particulier et sur lesquelles s'est focalisée la réunion du SSAC avec le GAC.

Une autre séance importante, notamment pour les nouveaux venus aux réunions de l'ICANN, a été celle intitulée DNSSEC pour tous : un guide pour débutants. Des vulnérabilités dans le système DNS combinées aux avancées technologiques ont fortement réduit le temps nécessaire à un pirate pour détourner à son profit une étape du processus de consultation DNS et envoyer les internautes vers un site Web frauduleux afin de récupérer les numéros des comptes et les mots de passe. Les extensions de sécurité DNS (DNSSEC) offrent une protection basée sur une « signature » numérique des donnés qui permet de confirmer leur authenticité.

L'équipe de sécurité de l'ICANN a également tenu une séance ouverte où elle a fait le point sur une nouvelle collaboration avec le Forum CA/Browser -une association d'autorités de certification et de fournisseurs de navigateurs Web- et a fourni des détails importants par rapport à l'étude sur les collisions dans l'espace de noms.

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Avis du GAC : le modèle multipartite en action Le communiqué du Comité consultatif gouvernemental (GAC) a été publié le 18 juillet, pendant la conférence de Durban.

En s'appuyant sur l'avis du communiqué du GAC de Beijing, les gouvernements ont fait part au Conseil d'administration de l'ICANN de leur position par rapport à une série de candidatures aux nouveaux gTLD.

Le GAC a contesté des candidatures spécifiques pour .AMAZON et ses IDN en japonais et en chinois, ainsi que pour .THAI. Le GAC a également suggéré que les candidatures pour .GUANGZHOU (IDN en chinois), .SHENZEN (IDN en chinois), .SPA et .YUN n'aillent pas au-delà de l'évaluation initiale jusqu'à ce que les parties soient arrivées à un accord. Le GAC a également décidé de ne pas contester la procédure pour .DATE et .PERSIANGULF et a pris note des inquiétudes de l'Inde par rapport à .INDIANS et .RAM. Finalement, les gouvernements sont convenus de s'accorder 30 jours supplémentaires pour délibérer sur .VIN et . WINE. Le communiqué contenait d'autres points concernant :

• des protections permanentes à titre préventif pour les acronymes des OIG, compte tenu de leur mission publique mondiale, et la création, sans incidence sur les coûts, d'un mécanisme complémentaire de notification aux OIG qui prévoit le recours à des tiers indépendants pour examiner les enregistrements potentiels de noms de domaine susceptibles de coïncider avec les acronymes des OIG. Les protections et les dispositions concernant cette catégorie s'étendront aux acronymes de la Croix rouge / Croissant rouge.

• la révision de la section du guide de candidature portant sur les noms géographiques afin d'accorder un traitement préférentiel aux candidats capables de démontrer le soutien de la communauté.

• la réponse urgente aux inquiétudes soulevées par le SSAC concernant les certificats de noms internes et les domaines sans point.

• l’identification des accords conclus avec les registres ou les bureaux d'enregistrement qui soient en conflit avec les lois de certains pays et la mise en place de procédures adéquates pour résoudre ces conflits.

Le document intégral peut être consulté ici : Communiqué du GAC de Durban.

Pour voir les commentaires des membres du GAC sur les questions liées aux gTLD, consultez les transcriptions des réunions du GAC avec le Conseil d'administration de l'ICANN et la GNSO.

Panorama de la gouvernance d'Internet La réunion publique a inclus un panel sur la gouvernance d'Internet, destiné à expliquer l'écosystème d'Internet et le rôle de l'ICANN dans celui-ci. Le modérateur de ces deux heures de discussions a été le membre du Conseil d'administration Bertrand de La Chapelle, qui a fait une présentation des événements qui ont conduit à la situation actuelle de l'écosystème de

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gouvernance d'Internet : notamment, la Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI) de 2012, la Réunion de révision du Sommet mondial sur la société de l'information +10, le Forum mondial des politiques de télécommunication / TIC (WTPF), et la Commission des Nations Unies pour la science et la technologie au service du développement (UN-CSTD).

Lors de la séance, l'échange de points de vue des membres des panels issus de tous les secteurs de la communauté (université, gouvernements, commerce, organisations internationales) a été encouragé, tout comme la participation à distance et la participation de la salle.

La discussion s'est surtout focalisée sur le concept de multipartisme, qui semble gagner du terrain dans plusieurs organisations impliquées dans la gouvernance d'Internet. Le débat a également porté sur le rôle du Forum de gouvernance de l'Internet dans l'élaboration de politiques sur des questions liées à la gouvernance d'Internet, ainsi que sur le travail du groupe de travail de la CSTD sur le renforcement de la coopération, et la différence entre les fonctions de ces deux organes.

Le résultat de ces discussions servira à enrichir la participation de l'ICANN aux prochains événements liés à la gouvernance d'Internet, tels que le Forum sur la gouvernance de l'Internet qui se tiendra à Bali, en Indonésie, au mois d'octobre, la Conférence mondiale de développement des télécommunications à Charm el-Cheikh, en Egypte, en 2014, et la Conférence de plénipotentiaires de l'UIT qui aura lieu à Busan, République de Corée, en 2014 et où seront élus les nouveaux membres de la direction de l'organisation.

Autres faits saillants Deuxième équipe de révision de la responsabilité et la transparence (ATRT2)

Les principes de responsabilité et de transparence sont pour l'ICANN des garanties fondamentales pour assurer l'efficacité de son modèle international multipartite et ascendant. C'est dans cet esprit que le Président directeur-général de notre organisation a signé l'Affirmation d'engagements (AoS) avec le Département du Commerce des États-Unis, en 2009.

En vertu de l'AoC, l’ICANN s’engage à maintenir et à améliorer des mécanismes robustes pour promouvoir la participation publique, la transparence et la responsabilité, afin de garantir que les résultats de ses décisions témoignent de l’intérêt public et de sa responsabilité à l'égard des parties prenantes. La deuxième équipe de révision de la responsabilité et la transparence (ATRT2) est en train d'évaluer dans quelle mesure le Conseil d'administration et le personnel ont mis en œuvre les recommandations découlant des rapports des trois équipes de révision précédentes : l'ATRT1, l'équipe de révision du WHOIS (WHOISRT) et l'équipe de révision de la stabilité et la résilience (SSRRT). L'équipe évalue également si la mise en œuvre de ces recommandations a abouti aux améliorations souhaitées.

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L'ATRT2 a commencé ses activités avant la 46e conférence de l'ICANN à Beijing. Des questions pour la communauté de l'ICANN ont été publiées pour consultation publique à la fin de la conférence. Suite à la période de commentaires publics et à la période de réponses, l'équipe a identifié un ensemble de points pour élaborer des recommandations. Lors de la 47e conférence de l'ICANN à Durban, l'équipe de l'ATRT2 s'est réunie avec le Conseil d'administration de l'ICANN et avec plusieurs comités, organisations de soutien et groupes de parties prenantes pour collecter d'autres points de vue de la communauté sur ces questions.

L'ATRT2 publiera ses recommandations finales le 31 décembre 2013.

Pour une description détaillée des sessions de l'ATRT2 à la 47e conférence de l'ICANN, cliquez ici.

RAA/RA

Le Conseil d'administration de l'ICANN a approuvé l'accord d'accréditation des bureaux d'enregistrement (RAA) 2013, le 27 juin 2013, et l'accord de registre (RA) pour les nouveaux gTLD le 2 juillet 2013. Ces accords décrivent les relations de travail entre l'ICANN et les sociétés du secteur des noms de domaine dans le cadre de la fourniture de noms de domaine et toute autre question connexe.

Parmi les nouvelles exigences pour les bureaux d'enregistrement figurent un système de vérification des coordonnées du registrant par téléphone ou par courrier électronique, des validations croisées entre différents champs (par exemple, valider que la rue existe dans la ville, que la ville existe dans la province/état, que la ville coïncide avec le code postal), la rétention accrue des données, des règles et des échéanciers supplémentaires de conformité et des changements dans les services de proxy de Whois.

L'accord de registre pour les nouveaux gTLD est destiné à renforcer la sécurité et la stabilité du système de noms de domaine tout en encourageant la concurrence dans l'industrie des noms de domaine. Les dispositions en matière de sécurité comportent pour les opérateurs de registre l'obligation de mettre en place les extensions de sécurité du système de noms de domaine (DNSSEC) et d'améliorer le service de WHOIS par le biais d'une interface commune qui permette des recherches plus rapides et facilite ainsi la résolution efficace des problèmes liés à des activités malveillantes.

La Commission européenne a mis en évidence le fait que certaines dispositions dans les RA et les RAA peuvent violer les lois nationales en matière de confidentialité, ce qui pourrait entraîner certaines situations inhérentes de désavantage au moment de la signature des contrats.

TMCH

Élément important pour la protection des ayants-droit dans le cadre du programme des nouveaux gTLD, le bureau central de marques, dit TMCH, est un référentiel centralisé d'informations vérifiées sur les droits de marques déposées, à être utilisé dans les lancements de gTLD.

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La séance consacrée au TMCH a comporté une mise à jour sur les progrès de la mise en œuvre du projet:

• 5 900 enregistrements et 11 700 étiquettes ont été présentés ; il y a 800 ayants-droit enregistrés et 150 marques déposées en script non latin.

• Le TM+50, une nouvelle fonctionnalité du TMCH qui permet aux propriétaires de marques déposées d'ajouter pour chaque marque enregistrée dans le TMCH, jusqu'à 50 variantes ayant fait l'objet d'abus précédemment -vérifiées par des UDRP (politique uniforme de résolution de litiges en matière de noms de domaine) ou des décisions du tribunal accordant gain de cause au registrant - sera opérationnelle dans quelques mois.

• La période de pré-enregistrement commencera en août 2013 et les revendications en septembre 2013.

• IBM assurera des séminaires Web hebdomadaires sur le TMCH à partir du mois d'août 2013.

WHOIS

De manière générale, les services d'enregistrement et de Whois concernent des informations sur les personnes ou les organisations qui enregistrent des noms de domaine. Ces informations sont retenues et rendues disponibles au public. En décembre, l'ICANN a annoncé la création d'un groupe de travail d'experts (EWG) sur les services d'annuaire des données d'enregistrement des gTLD de nouvelle génération. Il s'agit de la première étape de mise en œuvre de la directive du Conseil d'administration de l'ICANN destinée à redéfinir l'objectif et la mise à disposition des données d'enregistrement des gTLD. Le rapport initial du groupe fait référence à l'important travail accompli par la communauté au cours de la dernière décennie, y compris les contributions de la GNSO, du SSAC, de l'équipe de révision du Whois et du GAC, et décrit les principes de conception et les fonctionnalités que devrait comporter tout système destiné à remplacer le Whois. Ces principes précisent les utilisations admissibles des données d'enregistrement, les éléments de données associés et les utilisateurs autorisés. Le rapport décrit également un modèle proposé par l'EWG, dont les principes de conception et les fonctionnalités pourraient répondre aux besoins de l'écosystème de domaines de l'ICANN. L'EWG tiendra compte des commentaires de la communauté dans son rapport final, pour peaufiner ses recommandations et aborder des questions qui n'ont pas encore été explorées en profondeur.

Le rapport initial a été discuté pendant la séance intitulée Remplacement du WHOIS - la prochaine génération des services d'annuaire.

Voir aussi la séance PDP de la GNSO sur le « Whois détaillé » - présentation du rapport initial.

Pour une mise à jour mensuelle du statut de la politique de l'ICANN, cliquez ici.

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Le coin des regroupements Comme d'habitude, le groupe des parties prenantes commerciales (CSG) de la GNSO et ses regroupements ont tenu des discussions dynamiques sur un éventail de thèmes liés à l'ICANN. Le CSG représente les points de vue des utilisateurs et des fournisseurs de connectivité ; sa mission est de veiller à ce que les politiques et les contrats de l'ICANN soient cohérents avec le développement d'un Internet sûr pour les transactions entre les entreprises et les transactions entre les entreprises et les consommateurs, avec des communications basées sur des niveaux élevés de confiance des entreprises, des utilisateurs et des consommateurs.

Regroupement des utilisateurs d’Internet à des fins commerciales (BCUC)

Le BC s'est penché sur un certain nombre de questions liées à la gouvernance, y compris le processus de budgétisation de l'ICANN et la possibilité d'introduire des changements potentiels à la charte du BC, aux critères d'adhésion et à sa mission. Les contraintes liées à la charge de travail et les activités de diffusion ont également figuré dans l'ordre du jour.

En matière de politiques, le BC a abordé un certain nombre de thèmes, y compris les motions du Conseil de la GNSO, des inquiétudes en matière de sécurité (y compris la collision dans l'espace de noms) liées au programme des nouveaux gTLD et des mises à jour du Comité de nomination.

Regroupement de la propriété intellectuelle (IPC)

L'IPC a examiné plusieurs questions concernant la conformité et la protection des droits de propriété intellectuelle, tel que demandé dans le programme des nouveaux gTLD. La séance a comporté une mise à jour sur le TMCH et une présentation sur la suspension rapide uniforme (URS).

L'URS figure dans le guide de candidature pour les nouveaux gTLD et vise à mettre à disposition des titulaires de droits de marques déposées une protection plus rapide que la politique uniforme de résolution de litiges en matière de noms de domaine (UDRP) en cas de violation, en permettant de suspendre immédiatement le domaine en contravention avant de saisir les tribunaux.

Regroupement des fournisseurs d'accès à Internet et des services Web (ISPCP)

Les discussions de l'ISPCP ont porté sur un certain nombre d'initiatives de l'ICANN, y compris les progrès accomplis par l'ATRT2 et le groupe de travail d'experts (EWG) sur la prochaine génération de services d'annuaire des données d'enregistrement des gTLD.

Le regroupement ISPCP a consacré un temps considérable à la discussion avec les experts sur la question des IDN et des variantes d'IDN qui feront partie du programme des nouveaux gTLD, dans la mesure où des remises à niveau et des changements des systèmes seront nécessaires afin qu'ils soient opérationnels pour les utilisateurs. Les FAI sont le premier point de contact des utilisateurs lorsqu'il y a des problèmes au niveau du service, si bien que des

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efforts considérables de sensibilisation ainsi que d'évaluation des besoins techniques devront être mis en place avant la délégation des IDN TLD.