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I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) N o 1126/2008 DE LA COMMISSION du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales ( 1 ), et notamment son article 3, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n o 1606/2002 prévoit que, pour chaque exercice commençant le 1 er janvier 2005 ou après cette date, les sociétés qui font appel public à l'épargne et sont régies par le droit national d'un État membre sont tenues, dans certaines conditions, de préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables interna- tionales définies à l'article 2 dudit règlement. (2) Certaines normes comptables internationales et les inter- prétations s'y rapportant, telles qu'en vigueur au 14 sep- tembre 2002, ont été adoptées par le règlement (CE) n o 1725/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables interna- tionales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil ( 2 ). Compte tenu de l'avis du groupe d'experts techniques (TEG) du groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG), la Commission a modifié ce règlement pour y inclure toutes les normes présentées par l'International Accounting Standards Board (IASB) ainsi que toutes les interprétations s'y rapportant présentées par l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) et adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008 au plus tard, à l'exception de certaines parties de l'IAS 39 (relative à la comptabilisation et à l'évaluation des instruments financiers). (3) Les différentes normes internationales ont été adoptées par un certain nombre de règlements modificatifs, ce qui crée une insécurité juridique et rend difficile la bonne application des normes comptables internationales dans la Communauté. Afin de simplifier la législation communau- taire sur les normes comptables, il convient, par souci de clarté et de transparence, de regrouper en un seul texte les normes contenues actuellement dans le règlement (CE) n o 1725/2003 et ses modifications successives. (4) Il convient dès lors de remplacer le règlement (CE) n o 1725/ 2003 par le présent règlement. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation comptable, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les normes comptables internationales définies à l'article 2 du règlement (CE) n o 1606/2002 sont adoptées telles qu'énumérées à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le règlement (CE) n o 1725/2003 est abrogé. Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement. 29.11.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 320/1 ( 1 ) JO L 243 du 11.9.2002, p. 1. ( 2 ) JO L 261 du 13.10.2003, p. 1.

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  • I

    (Actes pris en application des traits CE/Euratom dont la publication est obligatoire)

    RGLEMENTS

    RGLEMENT (CE) No 1126/2008 DE LA COMMISSION

    du 3 novembre 2008

    portant adoption de certaines normes comptables internationales conformment au rglement (CE)no 1606/2002 du Parlement europen et du Conseil

    (Texte prsentant de l'intrt pour l'EEE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,

    vu le trait instituant la Communaut europenne,

    vu le rglement (CE) no 1606/2002 du Parlement europen et duConseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normescomptables internationales (1), et notamment son article 3,paragraphe 1,

    considrant ce qui suit:

    (1) Le rglement (CE) no 1606/2002 prvoit que, pour chaqueexercice commenant le 1er janvier 2005 ou aprs cettedate, les socits qui font appel public l'pargne et sontrgies par le droit national d'un tat membre sont tenues,dans certaines conditions, de prparer leurs comptesconsolids conformment aux normes comptables interna-tionales dfinies l'article 2 dudit rglement.

    (2) Certaines normes comptables internationales et les inter-prtations s'y rapportant, telles qu'en vigueur au 14 sep-tembre 2002, ont t adoptes par le rglement (CE)no 1725/2003 de la Commission du 29 septembre 2003portant adoption de certaines normes comptables interna-tionales conformment au rglement (CE) no 1606/2002du Parlement europen et du Conseil (2). Compte tenu del'avis du groupe d'experts techniques (TEG) du groupeconsultatif pour l'information financire en Europe(EFRAG), la Commission a modifi ce rglement pour yinclure toutes les normes prsentes par l'InternationalAccounting Standards Board (IASB) ainsi que toutes lesinterprtations s'y rapportant prsentes par l'InternationalFinancial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) etadoptes intgralement dans la Communaut le 15 octobre2008 au plus tard, l'exception de certaines parties de

    l'IAS 39 (relative la comptabilisation et l'valuation desinstruments financiers).

    (3) Les diffrentes normes internationales ont t adoptes parun certain nombre de rglements modificatifs, ce qui creune inscurit juridique et rend difficile la bonneapplication des normes comptables internationales dans laCommunaut. Afin de simplifier la lgislation communau-taire sur les normes comptables, il convient, par souci declart et de transparence, de regrouper en un seul texte lesnormes contenues actuellement dans le rglement (CE)no 1725/2003 et ses modifications successives.

    (4) Il convient ds lors de remplacer le rglement (CE) no 1725/2003 par le prsent rglement.

    (5) Les mesures prvues au prsent rglement sont conformes l'avis du comit de rglementation comptable,

    A ARRT LE PRSENT RGLEMENT:

    Article premier

    Les normes comptables internationales dfinies l'article 2 durglement (CE) no 1606/2002 sont adoptes telles qu'numres l'annexe du prsent rglement.

    Article 2

    Le rglement (CE) no 1725/2003 est abrog.

    Les rfrences au rglement abrog s'entendent comme faites auprsent rglement.

    29.11.2008 FR Journal officiel de l'Union europenne L 320/1

    (1) JO L 243 du 11.9.2002, p. 1.(2) JO L 261 du 13.10.2003, p. 1.

  • Article 3

    Le prsent rglement entre en vigueur le troisime jour qui suit celui de sa publication au Journal officiel del'Union europenne.

    Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans touttat membre.

    Fait Bruxelles, le 3 novembre 2008.

    Par la Commission

    Charlie McCREEVY

    Membre de la Commission

    L 320/2 FR Journal officiel de l'Union europenne 29.11.2008

  • ANNEXE

    NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES

    Page

    IAS 1 Prsentation des tats financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

    IAS 2 Stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

    IAS 7 Tableaux des flux de trsorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

    IAS 8 Mthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

    IAS 10 vnements postrieurs la date de clture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

    IAS 11 Contrats de construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46

    IAS 12 Impts sur le rsultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

    IAS 16 Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72

    IAS 17 Contrats de location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83

    IAS 18 Produits des activits ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93

    IAS 19 Avantages du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99

    IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations fournir sur l'aide publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130

    IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies trangres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134

    IAS 23 Cots d'emprunt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142

    IAS 24 Information relative aux parties lies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146

    IAS 26 Comptabilit et rapports financiers des rgimes de retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150

    IAS 27 tats financiers consolids et individuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156

    IAS 28 Participations dans des entreprises associes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161

    IAS 29 Information financire dans les conomies hyperinflationnistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167

    IAS 31 Participations dans des coentreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171

    IAS 32 Instruments financiers: prsentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179

    IAS 33 Rsultat par action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195

    IAS 34 Information financire intermdiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 208

    IAS 36 Dprciation d'actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215

    IAS 37 Provisions, passifs ventuels et actifs ventuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 241

    IAS 38 Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 252

    IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et valuation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270

    IAS 40 Immeubles de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323

    IAS 41 Agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335

    IFRS 1 Premire adoption des normes internationales d'information financire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 342

    IFRS 2 Paiement fond sur des actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 356

    IFRS 3 Regroupements d'entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 373

    IFRS 4 Contrats d'assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 390

    IFRS 5 Actifs non courants dtenus en vue de la vente et activits abandonnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 405

    IFRS 6 Prospection et valuation de ressources minrales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 413

    IFRS 7 Instruments financiers: informations fournir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 417

    IFRS 8 Secteurs oprationnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 432

    29.11.2008 FR Journal officiel de l'Union europenne L 320/3

  • Page

    IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au dmantlement, la remise en tat et similaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 439

    IFRIC 2 Parts sociales des entits coopratives et instruments similaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 441

    IFRIC 4 Dterminer si un accord contient un contrat de location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 447

    IFRIC 5 Droits aux intrts manant de fonds de gestion ddis au dmantlement, la remise en tat et la rhabilitationde l'environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450

    IFRIC 6 Passifs dcoulant de la participation un march spcifique dchets d'quipements lectriques et lectroniques 453

    IFRIC 7 Application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 455

    IFRIC 8 Champ d'application d'IFRS 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 457

    IFRIC 9 Rexamen de drivs incorpors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 459

    IFRIC 10 Information financire intermdiaire et dprciation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 461

    IFRIC 11 IFRS 2 actions propres et transactions intra-groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 462

    SIC-7 Introduction de l'euro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 464

    SIC-10 Aide publique absence de relation spcifique avec des activits oprationnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 465

    SIC-12 Consolidation entits ad hoc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 466

    SIC-13 Entits contrles en commun apports non montaires par des coentrepreneurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 468

    SIC-15 Avantages dans les contrats de location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 470

    SIC-21 Impt sur le rsultat recouvrement des actifs non amortissables rvalus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 471

    SIC-25 Impt sur le rsultat changements de statut fiscal d'une entit ou de ses actionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 472

    SIC-27 valuation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location . . . . . . . . . . . 473

    SIC-29 Informations fournir accords de concession de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 476

    SIC-31 Produits des activits ordinaires oprations de troc portant sur des services de publicit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 478

    SIC-32 Immobilisations incorporelles cots lis aux sites web . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 479

    Reproduction autorise dans l'Espace conomique europen. Tous droits rservs en dehors de l'EEE, l'exception du droit de reproduire des fins d'utilisation personnelle ou autres fins lgitimes. Desinformations supplmentaires peuvent tre obtenues de l'IASB l'adresse suivante: www.iasb.org

    L 320/4 FR Journal officiel de l'Union europenne 29.11.2008

  • NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 2

    Stocks

    OBJECTIF

    1 Lobjectif de la prsente norme est de prescrire le traitement comptable des stocks. Une des questions fondamentalesde la comptabilisation des stocks est celle du montant des cots comptabiliser en tant quactif et diffrer jusqu lacomptabilisation des produits correspondants. La prsente norme donne des commentaires sur la dtermination ducot et sa comptabilisation ultrieure en charges, y compris toute dprciation jusqu la valeur nette de ralisation.Elle donne galement des commentaires sur les mthodes de dtermination du cot qui sont utilises pour imputerles cots aux stocks.

    CHAMP D'APPLICATION

    2 La prsente norme sapplique tous les stocks, sauf:

    a) aux travaux en cours gnrs par des contrats de construction, y compris les contrats directement connexes defourniture de services (voir IAS 11 Contrats de construction);

    b) aux instruments financiers (voir IAS 32 Instruments financiers: prsentation et IAS 39 Instruments financiers:comptabilisation et valuation); et

    c) aux actifs biologiques relatifs lactivit agricole et la production agricole au moment de la rcolte (voirIAS 41 Agriculture);

    3 La prsente norme ne sapplique pas lvaluation des stocks dtenus par:

    a) les producteurs de produits agricoles et forestiers, de production agricole aprs rcolte et de minraux et deproduits dorigine minrale, dans la mesure o ils sont valus la valeur nette de ralisation selon despratiques bien tablies dans ces secteurs dactivits. Lorsque ces stocks sont valus la valeur nette deralisation, les variations de cette valeur sont comptabilises dans le rsultat de la priode au cours de laquellela variation est intervenue;

    b) les courtiers arbitragistes de marchandises, qui valuent leurs stocks la juste valeur, diminue des cots devente. Lorsque ces stocks sont valus la juste valeur diminue des cots de vente, les variations de justevaleur diminue des cots de vente sont comptabilises dans le rsultat de la priode au cours de laquelle estintervenue la variation.

    4 certains stades de la production, les stocks viss au paragraphe 3a) sont valus la valeur nette de ralisation.Cest le cas, par exemple, au moment de la rcolte des produits agricoles ou de lextraction de minraux, lorsque lavente est assure en vertu dun contrat terme ou dune garantie de ltat ou lorsquun march actif existe et que lerisque de mvente est ngligeable. Ces stocks ne sont exclus que des obligations dvaluation de la prsente norme.

    5 Les courtiers arbitragistes sont ceux qui achtent ou vendent des marchandises pour le compte de tiers ou pour leurpropre compte. Les stocks dsigns au paragraphe 3b) sont essentiellement acquis en vue de leur vente dans unavenir proche et de dgager un bnfice des fluctuations de prix ou de la marge du courtier arbitragiste. Lorsque cesstocks sont valus la juste valeur diminue des cots de vente, ils ne sont exclus que des obligations dvaluationde la prsente norme.

    DFINITIONS

    6 Dans la prsente norme, les termes suivants ont la signification indique ci-aprs:

    Les stocks sont des actifs:

    a) dtenus en vue de la vente dans le cours normal de lactivit;

    b) en cours de production pour une telle vente; ou

    c) sous forme de matires premires ou de fournitures devant tre consommes dans le processus de productionou de prestation de services.

    La valeur nette de ralisation est le prix de vente estim dans le cours normal de lactivit, diminu des cots estimspour lachvement et des cots estims ncessaires pour raliser la vente.

    La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait tre chang, ou un passif teint, entre parties bieninformes, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

    L 320/22 FR Journal officiel de l'Union europenne 29.11.2008

  • 7 La valeur nette de ralisation dsigne le montant net quune entit sattend raliser sur la vente de stocks dans lecours normal de lactivit. La juste valeur reflte le montant pour lequel les mmes stocks pourraient tre changsentre acqureurs et vendeurs bien informs et consentants sur le march. La premire est une valeur spcifique delentit, contrairement la seconde. La valeur nette de ralisation des stocks peut ne pas tre gale la juste valeurdiminue des cots de vente.

    8 Les stocks englobent les biens achets et dtenus pour la revente y compris, par exemple, les marchandises achetespar un dtaillant et dtenues pour la revente, ou des terrains ou dautres biens immobiliers dtenus pour la revente.Les stocks englobent galement les biens finis produits, ou en cours de production, par lentit et comprennent lesmatires premires et fournitures en attente dutilisation dans le processus de production. Dans le cas dun prestatairede services, les stocks incluent les cots du service, tels que dcrits au paragraphe 19, pour lesquels lentit na pasencore comptabilis les produits correspondants (voir IAS 18 Produits des activits ordinaires).

    VALUATION DES STOCKS

    9 Les stocks doivent tre valus au plus faible du cot et de la valeur nette de ralisation.

    Cot des stocks

    10 Le cot des stocks doit comprendre tous les cots dacquisition, cots de transformation et autres cots encouruspour amener les stocks lendroit et dans ltat o ils se trouvent.

    Cots dacquisition

    11 Les cots dacquisition des stocks comprennent le prix dachat, les droits de douane et autres taxes autres que lestaxes ultrieurement rcuprables par lentit auprs des administrations fiscales), ainsi que les frais de transport, demanutention et autres cots directement attribuables lacquisition des produits finis, des matires premires et desservices. Les rabais commerciaux, remises et autres lments similaires sont dduits pour dterminer les cotsdacquisition.

    Cots de transformation

    12 Les cots de transformation des stocks comprennent les cots directement lis aux units produites, tels que la main-duvre directe. Ils comprennent galement laffectation systmatique des frais gnraux de production fixes etvariables qui sont encourus pour transformer les matires premires en produits finis. Les frais gnraux deproduction fixes sont les cots indirects de production qui demeurent relativement constants indpendamment duvolume de production, tels que lamortissement et lentretien des btiments et de lquipement industriels, et les fraisde gestion et dadministration de lusine. Les frais gnraux de production variables sont les cots indirects deproduction qui varient directement, ou presque directement, en fonction du volume de production, tels que lesmatires premires indirectes et la main-duvre indirecte.

    13 Laffectation des frais gnraux fixes de production aux cots de transformation est fonde sur la capacit normaledes installations de production. La capacit normale est la production moyenne que lon sattend raliser sur uncertain nombre de priodes ou de saisons dans des circonstances normales, en tenant compte de la perte de capacitrsultant dun entretien planifi. Il est possible de retenir le niveau rel de production sil est proche de la capacit deproduction normale. Le montant des frais gnraux fixes affect chaque unit produite nest pas augment par suitedune baisse de production ou dun outil de production inutilis. Les frais gnraux non affects sont comptabilisscomme une charge de la priode au cours de laquelle ils sont encourus. Dans des priodes de productionanormalement leve, le montant des frais gnraux fixes affects chaque unit produite est diminu de telle sorteque les stocks ne soient pas valus au-dessus du cot. Les frais gnraux variables de production sont affects chaque unit produite sur la base de lutilisation effective des installations de production.

    14 Un processus de production peut donner lieu la production simultane de plus dun produit. Cest le cas, parexemple, en cas de production de produits lis ou lorsquil y a un produit principal et un sous-produit. Lorsque lescots de transformation de chaque produit ne sont pas identifiables sparment, ils sont rpartis entre les produitssur une base rationnelle et cohrente. Cette rpartition peut tre opre, par exemple, sur la base de la valeur de venterelative de chaque produit, soit au stade du processus de production o les produits deviennent identifiablessparment, soit lachvement de la production. La plupart des sous-produits sont non significatifs par nature.Lorsque tel est le cas, ils sont souvent valus la valeur nette de ralisation et cette valeur est dduite du cot duproduit principal. De ce fait, la valeur comptable du produit principal nest pas diffrente de faon significative deson cot.

    Autres cots

    15 Les autres cots ne sont inclus dans le cot des stocks que dans la mesure o ils sont encourus pour amener lesstocks lendroit et dans ltat o ils se trouvent. Par exemple, il peut tre appropri dinclure dans le cot des stocksdes frais gnraux autres que ceux de production ou les cots de conception de produits lusage de clientsspcifiques.

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  • 16 Exemples de cots exclus du cot des stocks et comptabiliss en charges de la priode au cours de laquelle ils sontencourus:

    a) montants anormaux de dchets de fabrication, de main-duvre ou dautres cots de production;

    b) cots de stockage, moins que ces cots ne soient ncessaires au processus de production pralablement unenouvelle tape de la production;

    c) frais gnraux administratifs qui ne contribuent pas mettre les stocks lendroit et dans ltat o ils setrouvent; et

    d) frais de commercialisation.

    17 IAS 23 Cots demprunt identifie les circonstances limites dans lesquelles des cots demprunt sont inclus dans lecot des stocks.

    18 Une entit peut acheter des stocks selon des conditions de rglement diffr. Lorsque laccord contient effectivementun lment de financement, celui-ci, par exemple une diffrence entre le prix dachat pour des conditions normalesde crdit et le montant pay, est comptabilis comme une charge dintrt sur la priode du financement.

    Cot des stocks dun prestataire de services

    19 Dans la mesure o des prestataires de services ont des stocks, ils les valuent leur cot de production. Ces cots secomposent essentiellement de la main-duvre et des autres frais de personnel directement engags pour fournir leservice, y compris le personnel dencadrement, et les frais gnraux attribuables. La main-duvre et les autres cotsrelatifs aux ventes et au personnel administratif gnral ne sont pas inclus mais sont comptabiliss en charges de lapriode au cours de laquelle ils sont encourus. Le cot des stocks dun prestataire de services ne comprend pas lesmarges bnficiaires ou les frais gnraux non attribuables qui sont souvent incorpors dans les prix facturs par lesprestataires de services.

    Cot de produits agricoles rcolts partir dactifs biologiques

    20 Selon IAS 41 Agriculture, les stocks comprenant la production agricole, rcolts par une entit partir de ses actifsbiologiques, sont valus lors de la comptabilisation initiale leur juste valeur, moins les cots des points de venteestims au moment de la rcolte. Il sagit du cot des stocks cette date pour lapplication de la prsente norme.

    Techniques dvaluation du cot

    21 Les techniques dvaluation du cot des stocks, telles que la mthode du cot standard ou la mthode du prix dedtail, peuvent tre utilises pour des raisons pratiques si ces mthodes donnent des rsultats proches du cot. Lescots standard retiennent les niveaux normaux dutilisation de matires premires et de fournitures, de main-duvre, defficience et de capacit. Ils sont rgulirement rexamins et, le cas chant, rviss la lumire desconditions actuelles.

    22 La mthode du prix de dtail est souvent utilise dans lactivit de la distribution au dtail pour valuer les stocks degrandes quantits darticles rotation rapide, qui ont des marges similaires et pour lesquels il nest pas possibledutiliser dautres mthodes de cots. Le cot des stocks est dtermin en dduisant de la valeur de vente des stocks lepourcentage de marge brute appropri. Le pourcentage utilis prend en considration les stocks qui ont tdmarqus au-dessous de leur prix de vente initial. Un pourcentage moyen pour chaque rayon est souvent utilis.

    Mthodes de dtermination du cot

    23 Le cot des stocks dlments qui ne sont pas habituellement fongibles et des biens ou services produits et affects des projets spcifiques doit tre dtermin en utilisant une identification spcifique de leurs cots individuels.

    24 Lidentification spcifique du cot signifie que des cots spcifiques sont attribus des lments identifis desstocks. Cest le traitement appropri pour les lments qui sont affects un projet spcifique, quils aient t achetsou produits. Toutefois, lidentification spcifique des cots nest pas approprie lorsquil existe un grand nombredlments de stocks qui sont ordinairement fongibles. En de telles circonstances, le mode de slection des lmentsqui restent dans les stocks pourrait tre utilis pour obtenir des effets prdtermins sur le rsultat net.

    25 Le cot des stocks, autres que ceux traits au paragraphe 23, doit tre dtermin en utilisant la mthode du premierentr premier sorti (PEPS) ou celle du cot moyen pondr. Une entit doit utiliser la mme mthode dedtermination du cot pour tous les stocks ayant une nature et un usage similaires dans lentit. Pour les stocks ayantune nature ou un usage diffrent, lapplication dautres mthodes de dtermination du cot peut tre justifie.

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  • 26 Par exemple, des stocks utiliss dans un secteur oprationnel peuvent avoir un usage diffrent pour lentit du mmetype de stocks utiliss dans un autre secteur oprationnel. Toutefois, une diffrence dans la situation gographiquedes stocks (ou dans les rgles fiscales applicables) nest pas suffisante en soi pour justifier lutilisation de mthodesdiffrentes de dtermination du cot.

    27 La mthode PEPS suppose que les lments du stock qui ont t acquis ou produits les premiers sont vendus lespremiers, et quen consquence, les lments restant en stock la fin de la priode sont ceux qui ont t achets ouproduits le plus rcemment. Selon la mthode du cot moyen pondr, le cot de chaque lment est dtermin partir de la moyenne pondre du cot dlments similaires au dbut dune priode et du cot dlments similairesachets ou produits au cours de la priode. Cette moyenne peut tre calcule priodiquement ou lors de la rceptionde chaque nouvelle livraison, selon la situation particulire de lentit.

    Valeur nette de ralisation

    28 Le cot des stocks peut ne pas tre recouvrable si ces stocks ont t endommags, sils sont devenus compltementou partiellement obsoltes ou si leur prix de vente a subi une baisse. Le cot des stocks peut galement ne pas trerecouvrable si les cots estims dachvement ou les cots estims ncessaires pour raliser la vente ont augment. Lapratique consistant dprcier les stocks au-dessous du cot pour les ramener leur valeur nette de ralisation estcohrente avec le principe suivant lequel les actifs ne doivent pas tre comptabiliss un montant suprieur aumontant que lon sattend obtenir de leur vente ou de leur utilisation.

    29 Les stocks sont habituellement dprcis la valeur nette de ralisation lment par lment. Dans certains cas,toutefois, il peut tre appropri de regrouper des lments similaires ou ayant un rapport entre eux. Ce peut tre lecas dlments de stocks ayant trait la mme ligne de produits qui ont des finalits ou usages finaux similaires, quisont produits et commercialiss dans la mme zone gographique, et qui pratiquement ne peuvent pas tre valussparment des autres lments de cette ligne de produits. Il nest pas appropri de pratiquer une dprciation desstocks sur la base dune classification des stocks, par exemple les produits finis, ou pour la totalit des stocks dunsecteur oprationnel. Les prestataires de services cumulent gnralement les cots relatifs chaque service donnantlieu la facturation dun prix de vente distinct. En consquence, chacun de ces services est trait comme un lmentdistinct.

    30 Les estimations de la valeur nette de ralisation sont fondes sur les lments probants les plus fiables disponibles la date laquelle elles sont faites, du montant que lon sattend raliser des stocks. Ces estimations tiennent comptedes fluctuations de prix ou de cot directement lies aux vnements survenant aprs la fin de la priode, dans lamesure o de tels vnements confirment les conditions existant la fin de la priode.

    31 Les estimations de la valeur nette de ralisation prennent galement en considration le but dans lequel les stockssont dtenus. Par exemple, la valeur nette de ralisation de quantits dtenues en stocks pour satisfaire des contratsde vente ou de services fermes est fonde sur le prix spcifi dans le contrat. Si les quantits spcifies dans le contratsont infrieures aux quantits dtenues en stock, la valeur nette de ralisation des quantits en excdent est fondesur les prix de vente gnraux. Des provisions peuvent survenir au titre de contrats de vente fermes suprieurs auxquantits de stocks dtenues ou de contrats dachat fermes. Ces provisions sont traites selon IAS 37 Provisions, passifsventuels et actifs ventuels.

    32 Les matires premires et autres fournitures dtenues pour tre utilises dans la production des stocks ne sont pasdprcies en dessous du cot sil est attendu que les produits finis dans lesquels elles seront incorpores serontvendus au cot ou au-dessus de celui-ci. Cependant, lorsquune baisse du prix des matires premires indique que lecot des produits finis est suprieur la valeur nette de ralisation, les matires premires sont dprcies leurvaleur nette de ralisation. Dans de telles circonstances, le cot de remplacement des matires premires peut servler tre la meilleure mesure disponible de leur valeur nette de ralisation.

    33 Une nouvelle valuation de la valeur nette de ralisation est effectue lors de chaque priode suivante. Lorsque lescirconstances qui justifiaient prcdemment de dprcier les stocks en dessous du cot nexistent plus ou lorsquil y ades indications claires dune augmentation de la valeur nette de ralisation en raison dun changement de la situationconomique, le montant de la dprciation fait lobjet dune reprise (cest--dire que la reprise est limite au montantde la dprciation initiale), de sorte que la nouvelle valeur comptable est le plus faible du cot et de la valeur nette deralisation rvise. Tel est le cas, par exemple, lorsquun lment des stocks qui est comptabilis la valeur nette deralisation parce que son prix de vente a baiss est encore disponible lors dune priode ultrieure et que son prix devente a augment.

    COMPTABILISATION EN CHARGES

    34 Lorsque les stocks sont vendus, la valeur comptable de ces stocks doit tre comptabilise en charges de la priode aucours de laquelle les produits correspondants sont comptabiliss. Le montant de toute dprciation des stocks pourles ramener leur valeur nette de ralisation et toutes les pertes de stocks doivent tre comptabiliss en charges de lapriode au cours de laquelle la dprciation ou la perte se produit. Le montant de toute reprise dune dprciationdes stocks rsultant dune augmentation de la valeur nette de ralisation doit tre comptabilis comme une rductiondu montant des stocks comptabilis en charges dans la priode au cours de laquelle la reprise intervient.

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  • 35 Certains lments de stocks peuvent tre affects dautres comptes dactifs, par exemple, les stocks utiliss commelments des immobilisations corporelles produites par lentit pour elle-mme. Les stocks affects un autrelment dactif suivant cette modalit sont comptabiliss en charges pendant la dure dutilit de cet actif.

    INFORMATIONS FOURNIR

    36 Les tats financiers doivent indiquer:

    a) les mthodes comptables adoptes pour valuer les stocks, y compris la mthode de dtermination du cotutilise;

    b) la valeur comptable totale des stocks et la valeur comptable par catgories appropries lentit;

    c) la valeur comptable des stocks comptabiliss la juste valeur, diminue des cots de vente;

    d) le montant des stocks comptabiliss en charges dans la priode;

    e) le montant de toute dprciation des stocks comptabilise en charges de la priode selon le paragraphe 34;

    f) le montant de toute reprise de dprciation comptabilise en rduction de la valeur des stocks comptabiliss encharges de la priode selon le paragraphe 34;

    g) les circonstances ou vnements ayant conduit la reprise de la dprciation des stocks selon leparagraphe 34; et

    h) la valeur comptable des stocks donns en nantissement de passifs.

    37 Les informations concernant les valeurs comptables des diffrentes catgories de stocks ainsi que ltendue desvariations de ces actifs sont utiles aux utilisateurs des tats financiers. Les classifications usuelles des stocks sont lesmarchandises, les fournitures de production, les matires premires, les travaux en cours et les produits finis. Lesstocks dun prestataire de services peuvent tre dsigns comme travaux en cours.

    38 Le montant des stocks comptabilis en charges de la priode, souvent appel cot des ventes, se compose des cotsprcdemment compris dans lvaluation de stocks qui ont maintenant t vendus et des frais gnraux deproduction non attribus et des montants anormaux de cots de production des stocks. Les particularits de lentitpeuvent galement justifier linclusion dautres montants, tels que les cots de distribution.

    39 Certaines entits adoptent pour le rsultat net un format qui conduit prsenter des chiffres, autres que le cot desstocks, comptabiliss en charges au cours de la priode. Selon ce format, une entit prsente une analyse des chargesutilisant une classification tablie par nature des charges. Dans ce cas, lentit mentionne les cots comptabiliss encharges pour les matires premires et consommables, les cots de main-duvre et autres cots ainsi que lemontant de la variation nette des stocks dans la priode.

    DATE D'ENTRE EN VIGUEUR

    40 Une entit doit appliquer la prsente norme pour les priodes annuelles ouvertes compter du 1er janvier 2005. Uneapplication anticipe est encourage. Si une entit applique la prsente norme pour une priode ouverte avant le1er janvier 2005, elle doit lindiquer.

    RETRAIT DAUTRES POSITIONS OFFICIELLES

    41 La prsente norme annule et remplace IAS 2 Stocks (rvise en 1993).

    42 La prsente norme annule et remplace SIC-1 Cohrence des mthodes diffrentes mthodes de dtermination du cot desstocks.

    L 320/26 FR Journal officiel de l'Union europenne 29.11.2008