I- Une action en faveur de la paix dans le

monde.

Comment l’ONU intervient elle dans un conflit?

Leçon 1: L’exemple de la Lybie

Doc. 1 La délégation libyenne à l'ONU

« Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon et la délégation libyenne1, [...] ont

demandé au Conseil de sécurité d'adopter des sanctions à l'encontre du régime de

Mouammar Kadhafi dont la répression contre la population libyenne aurait déjà

fait un millier de morts [...].

Des accusations d'assassinats, d'arrestations arbitraires, de tirs indiscriminés contre

les manifestants, de détention et de torture d'opposants [...] ont été rapportées par

la presse, par des groupes de militants des droits de l'homme, ainsi que par des

civils se trouvant sur le terrain, a rappelé M. Ban Ki-moon. Le colonel Kadhafi

continue de menacer ses propres citoyens de « guerre civile » et de « meurtres de

masse » en cas de poursuite des manifestations [...].

Le secrétaire général a donc exhorté le Conseil de sécurité à envisager toutes les

possibilités pour mettre fin aux violences et assurer la protection des civils. »6490e séance du Conseil de sécurité, www.un.org, 25 février 2011.

Doc. 2 La réaction de l’ONU

Le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la

Charte des Nations unies :

1. Exige un cessez-le-feu immédiat et la cessation totale des

violences et de toutes les attaques contre la population civile. (...)

4. Autorise les États membres, en coopération avec le secrétaire

général, à prendre toutes mesures nécessaires, pour protéger les

populations menacées d'attaque, tout en excluant le déploiement

d'une force d'occupation étrangère (...) et prie les États membres

concernés d'informer immédiatement le secrétaire général des

mesures qu'ils auront prises.Extrait de la résolution 1973 de l'ONU du 17 mars 2011, adoptée par dix voix sur

quinze (la Russie et la Chine se sont abstenues, mais n'ont pas mis leur veto).

Les frappes aériennes en Libye en avril 2011.

L’intervention militaire est d’abord menée par une coalition d’une

quinzaine de pays sous la direction de la France, du Royaume-Uni et des

Etats-Unis, puis à partir du 31 mars 2011 par l’OTAN (Alliance militaire

entre les EU et des pays d’Europe occidentale). Elle a pris fin le 31

octobre 2011 après la mort de M. Kadhafi.

Doc. 3 La Charte des Nations unies

Nous, peuples des Nations Unies, résolus

- à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux

fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles

souffrances,

- à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de

l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans

l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations,

grandes et petites,

- à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du

respect des obligations nées des traités et autres sources du droit

international,

- à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de

vie dans une liberté plus grande, (…)Charte des Nations Unies signée à San Francisco par 51 pays fondateurs, 26 juin

1945

En 1945 les pays Alliés fondent l’Organisation des Nations

Unies. Son but est de défendre les droits de l’Homme et la

paix en résolvant les conflits par la négociation

internationale : c’est la sécurité collective. Avec 193

membres aujourd’hui (réunis au sein de l’Assemblée

générale), l’ONU rassemble presque tous les pays du monde

et intervient lors de crise très variées (guerre, guerre civile,

catastrophe…). Parmi les pays membres 15 forment le

Conseil de sécurité chargé, avec le secrétaire général, de

prendre des décisions lorsque la paix est menacée, ce qui fut

le cas en Libye en 2011.

Sécurité collective : Résolution des conflits par la négociation entre

Etats avec l’intervention d’Etats tiers.

Assemblée Générale de l’ONU.

Réunion du conseil de Sécurité de l’ONU

Leçon 2: Les missions de l’ONU

Dans quel contexte fut créé l’ONU et quelles sont ses différentes missions?

Siège de l’ONU à New York

Pour assurer le maintien de la paix les états membresmettent à disposition de l’ONU des forces appelées casquesbleus, leur rôle est souvent de s’interposer et de vérifierl’application des accords entre les belligérants. Leur missions’avère difficile.De même, l’action de l’ONU a souvent été limitée. Pendanttoute la Guerre froide la rivalité entre les EU et l’URSS a étémarquée par un usage très fréquent du droit de véto.

Droit de véto:droit accordé uniquement aux 5 membres permanents du Conseil de sécurité, ce qui leur permet de bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l'opinion majoritaire au Conseil.

Droit d’ingérence: Action qui permet d’intervenir dans un Etat, sans l’accord de l’ONU ni des Etats concernés , lorsqu’une situation sanitaire est exceptionnelle (famine par exemple)

Droit de véto:droit accordé uniquement aux 5 membres permanents du Conseil de sécurité, ce qui leur permet de bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l'opinion majoritaire au Conseil

SECURITE

Après l’intervention, juger les responsables libyens ?

La Cour pénale internationale (C.P.I) délivre 3 mandats d’arrêt à l’encontre de

leader libyens.

Aujourd’hui, le 27 juin 2011, la Chambre préliminaire I de la CPI a délivré trois

mandats d’arrêt à l’encontre de Mouammar Kadhafi, Saif Kadhafi et Abdullah

Al-Sanussi pour des crimes contre l’humanité (meurtre et persécution) qui

auraient été commis en Libye du 15 février 2011 jusqu’au 28 février 2011 au

moins, à travers l’appareil d’Etat libyen et les forces de sécurité.

La Chambre (…) a considéré qu’il existe des motifs raisonnables de croire que

les trois suspects ont commis les crimes qui leur sont attribués et que leur

arrestation paraît nécessaire pour garantir qu’ils comparaîtront, qu’ils ne

continueront pas de faire obstacle aux enquêtes et n’en compromettront pas le

déroulement, et pour les empêcher d’utiliser leurs pouvoirs pour poursuivre

l’exécution de crimes relevant de la compétence de la Cour.

La situation en Libye a été déférée au Procureur de la CPI par la résolution 1970,

adoptée le 26 février 2011, par le Conseil de sécurité des Nations Unies.Il (…),

demanda instamment à tous les Etats et à toutes les organisations régionales et

internationales concernées de coopérer pleinement avec la Cour et le Procureur.D’après le site de la CPI, http://www.icc-cpi.int

En 1945, le procès de Nuremberg juge les criminels nazis

pour « crime contre l’Humanité » Depuis, La communauté

internationale a aussi mis en place plusieurs juridictions qui

ont un rôle dans le maintient de la paix. Depuis 1946 la CIJ

règle les litiges entre états. En 2002 la CPI a été instituée. Elle

est chargée de juger les crimes contre l’humanité et les

génocides comme dans le cas des dirigeants libyens Ces deux

juridictions siègent à La Haye aux Pays-Bas.

CIJ : cour internationale de Justice, CPI : Cour pénale internationale

Juger

Le H.C.R (haut Commissariat aux Réfugiés) permet aux civils victimes du conflit d’être pris en charge et éloignés des zones de combats.

Aide humanitaire du Programme alimentaire mondial (WFP ou PAM).

Juger

Favoriser le développement économique

• L’ONU cherche aussi à promouvoir la paix par le développement social et économique grâce à des organismes spécialisés, (ex Banque mondiale) ou réduire les inégalités sociales (ex UNICEF) en coopération avec les ONG et les états : c’est la solidarité internationale.

• En effet, le développement économique est un facteur de paix et de stabilité.

ONG: Organisation Non Gouvernementale.

CL: L’ONU s’appuie sur une triple mission pour maintenir la paix dans le monde et régler les conflits de manière pacifique.