I- Généralités concernant les Zones d’Activités...

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Communauté de Communes de la Région de Haguenau Aménagement de la Z.A. de la Sandlach - 1 - I- Généralités concernant les Zones d’Activités (Z.A.) : Les zones d’activités sont dans la plupart des cas, des espaces aménagés par des collectivités, en vue d’être commercialisés à des entreprises pour l’exercice de leurs activités économiques. On dénombre approximativement 20 000 zones d’activités en France pour une superficie cumulée de 450 000 hectares. Elles regroupent 25% des emplois et un tiers des entreprises. Ces sites d’accueil ont pour objectif de renforcer et de structurer le tissu local économique grâce à une offre foncière et immobilière adaptée. Quel que soit leur nom (Zones d’Activités, Zone d’Activités Commerciales, Zones Industrielles,…), ce sont de véritables vitrines locales. Si la vocation initiale des premières « Zones Industrielles » était au départ d’éloigner les fabriques et les usines de la population, en regroupant à l’extérieur de la ville les activités polluantes, on tente aujourd’hui de rendre ces espaces plus humains. D’autres besoins se dessinent aussi lors de la création de ces sites : la sécurité des locaux et des personnes, la proximité du site avec les grands axes de circulation, circulation fluide et signalétique performante à l’intérieur de la zone, l’accès aux technologies actuelles (réseau haut débit, voire très haut débit,…) De plus, les entrepreneurs cherchent de nos jours à rendre la vie de leurs salariés plus agréable, en proposant notamment des offres de transport en commun adaptée aux horaires de travail et aux lieux d’habitation. La restauration, la mise à disposition de salles de réunions sont autant d’éléments jugés utiles , et les différents services ou autres activités tertiaires (hôtels et crèches d’entreprise par exemple), sont aujourd’hui de plus en plus présents dans ces nouveaux « villages d’entreprises ». Ces pratiques encore peu instaurées en France, sont plus présentes dans le reste du tissu européen. De fait, on est passé de la zone industrielle, à la zone d’activités, puis au parc d’entreprises : ces trois notions correspondent à des étapes différentes d’une même notion : celle de la vocation mono-fonctionnelle d’un territoire. Mais, afin de créer pour le moyen et le long terme, les enjeux principaux sur lesquels les aménageurs misent aujourd’hui, sont: La recherche d’une qualité d’opération (flexibilité, lisibilité, entretien facile plutôt que des prestations luxueuses). Conception et traitement d’espaces verts de qualité. Inclure le tertiaire de façon conséquente. La consommation d’espaces : ré-utilisation d’espaces, re-qualification d’emprises à prévoir pour le futur. L’inscription dans le futur : sortie du mono-fonctionnel vers une orientation multifonctionnelle des opérations. Le développement durable est un aspect non négligeable, et la mise en place de systèmes écologiquement performants, est également des atouts considérables.

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I- Généralités concernant les Zones d’Activités (Z.A.) :

Les zones d’activités sont dans la plupart des cas, des espaces aménagés par des collectivités, en vue d’être commercialisés à des entreprises pour l’exercice de leurs activités économiques. On dénombre approximativement 20 000 zones d’activités en France pour une superficie cumulée de 450 000 hectares. Elles regroupent 25% des emplois et un tiers des entreprises. Ces sites d’accueil ont pour objectif de renforcer et de structurer le tissu local économique grâce à une offre foncière et immobilière adaptée. Quel que soit leur nom (Zones d’Activités, Zone d’Activités Commerciales, Zones Industrielles,…), ce sont de véritables vitrines locales.

Si la vocation initiale des premières « Zones Industrielles » était au départ d’éloigner les fabriques et les usines de la population, en regroupant à l’extérieur de la ville les activités polluantes, on tente aujourd’hui de rendre ces espaces plus humains. D’autres besoins se dessinent aussi lors de la création de ces sites : la sécurité des locaux et des personnes, la proximité du site avec les grands axes de circulation, circulation fluide et signalétique performante à l’intérieur de la zone, l’accès aux technologies actuelles (réseau haut débit, voire très haut débit,…)

De plus, les entrepreneurs cherchent de nos jours à rendre la vie de leurs salariés plus agréable, en proposant notamment des offres de transport en commun adaptée aux horaires de travail et aux lieux d’habitation. La restauration, la mise à disposition de salles de réunions sont autant d’éléments jugés utiles , et les différents services ou autres activités tertiaires (hôtels et crèches d’entreprise par exemple), sont aujourd’hui de plus en plus présents dans ces nouveaux « villages d’entreprises ». Ces pratiques encore peu instaurées en France, sont plus présentes dans le reste du tissu européen. De fait, on est passé de la zone industrielle, à la zone d’activités, puis au parc d’entreprises : ces trois notions correspondent à des étapes différentes d’une même notion : celle de la vocation mono-fonctionnelle d’un territoire. Mais, afin de créer pour le moyen et le long terme, les enjeux principaux sur lesquels les aménageurs misent aujourd’hui, sont:

� La recherche d’une qualité d’opération (flexibilité, lisibilité, entretien facile

plutôt que des prestations luxueuses). � Conception et traitement d’espaces verts de qualité. � Inclure le tertiaire de façon conséquente. � La consommation d’espaces : ré-utilisation d’espaces, re-qualification

d’emprises à prévoir pour le futur. � L’inscription dans le futur : sortie du mono-fonctionnel vers une orientation

multifonctionnelle des opérations. � Le développement durable est un aspect non négligeable, et la mise en place

de systèmes écologiquement performants, est également des atouts considérables.

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II- Une nouvelle Zone d’Activités à Haguenau : Justific ation du projet C’est le développement économique du secteur haguenovien, et plus exactement sa consolidation, qui est visé par la Communauté de Communes au travers de son projet d’extension de la zone d’activités de la Sandlach.

II.1- Favoriser l’emploi : Les statistiques de l’ASSEDIC montrent une tendance à la décrue de l’emploi sur le canton de Haguenau. De 2001 à 2003 y a-t-elle ainsi enregistré la perte de 534 postes, soit 2,6% de l’emploi total, alors qu’entre 1990-2000 celui-ci progressait encore de près de 15%.

Durant cette dernière période, les communes de Haguenau et Schweighouse avaient entrepris l’extension des ZA du Metzgerhof et du Ried, permettant ainsi - en répondant aux besoins d’expansion des entreprises locales et en en accueillant de nouvelles - de générer de nombreux emplois et de contribuer à l’essor de l’agglomération dans son ensemble. C’est ce type d’opération que la Communauté de Communes entend renouveler par l’extension de la zone d’activités de la Sandlach. Elle mise ainsi sur un potentiel de création de près de 800 emplois (estimation ADIRA, basée sur un ratio de 20 emplois par hectare), principalement dans les activités tertiaires.

Une étude menée par l’ADEUS en 2003 sur les potentialités de développement de l’agglomération haguenovienne a en effet précisément mis en évidence que le site retenu disposait d’atouts pour répondre aux besoins liés à l’implantation et au développement d’activités de services aux entreprises. Un nombre croissant d’entreprises souhaite aujourd’hui s’implanter aux abords de l’agglomération haguenovienne, que la situation de pôle économique de l’Alsace du Nord rend particulièrement attractive. Elles sont néanmoins confrontées à la rareté du foncier dans ce secteur.

II.2- Conserver et développer l’activité artisanale :

Cette rareté du foncier combinée avec un nombre croissant d’entreprises désireuses de s’implanter a par ailleurs comme conséquence la fragilisation de certain type d’activités. En effet, des mutations foncières récentes ont montré que certaines entreprises (principalement artisanales) ont préféré vendre leur bien immobilier à des enseignes nationales et cesser leur activité sur Haguenau eu égard aux plus values intéressantes qu’elles pouvaient réaliser lors de ces transactions. D’autres encore (PME-PMI), en phase de croissance, ne trouvent pas de foncier disponible dans un délai et un coût raisonnables, et choisissent de délocaliser toute leur activité hors de l’agglomération. La situation actuelle favorise par conséquent l’implantation de surfaces commerciales de la grande distribution et détriment d’activités artisanales ou de production, d’où un appauvrissement du tissu économique local. A terme, il existe un risque de transformation du secteur en un vaste ensemble commercial comprenant des enclaves de sites de production qui auront de plus en plus de difficultés à se développer ou à se régénérer.

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La CCRH possède actuellement moins de 10 hectares de terrains viabilisés à vocation économique. Une grande partie d’entre eux est par ailleurs située dans la zone d’activités de l’Aérodrome, au Sud-Est de l’agglomération haguenovienne, qui offre malheureusement peu de perspectives de développement en raison d’une mauvaise accessibilité routière vis-à-vis des grands axes de circulation. Les zones d’activités de la route de Bitche, qui constituent le principal pôle économique de l’Alsace du Nord, ne bénéficient plus pour leur part d’aucune réserve foncière.

II.3- Limiter l’évasion commerciale : Permettre l’implantation d’activités nouvelles permettrait en outre de répondre à des attentes de la population aujourd’hui non satisfaites en matière de produits de consommation. Nombreux sont ainsi les clients qui s’orientent vers d’autres secteurs géographiques (agglomération strasbourgeoise, …). Outre la manne économique qui échappe ainsi à l’agglomération haguenovienne, ce sont également des déplacements supplémentaires qui sont ainsi induits.

II.4- Renforcer le rapprochement intercommunal : Constituée au 1er janvier 2003 par un arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2002, la CCRH est dotée de compétences en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des zones d’activités d’intérêt communautaire. L’objectif est ici notamment une meilleure péréquation des retombées positives de ces zones, de manière à ce qu’elles profitent mieux - à la fois économiquement et fonctionnellement – à l’ensemble des communes formant l’agglomération de Haguenau. Toute extension dans ce domaine ne peut que renforcer ce lien et participer à la logique communautaire d’aménagement du territoire initiée. L’agrandissement de la zone d’activités de la Sandlach s’inscrit par conséquent comme une réponse naturelle à des attentes assez diverses :

Pourquoi créer une zone d’activités ?

Réponse aux attentes des entreprises

(Besoin croissant et

incessant de nouvelles surfaces à exploiter).

Réponse aux besoins des populations

locales

(Diminution de la distance à parcourir)

Rapprochement intercommunal

Maintien du

développement, de l’attractivité et

création d’emplois

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III- Analyse du site – Inscription de la zone dans l’espace

III.1- Situation géographique de l’Alsace : La situation géographique de l’Alsace semble favorable, de part son ouverture vers l’Allemagne et la Suisse, mais aussi à une échelle plus grande, pour sa situation centrale en Europe.

Elle jouit en effet d’une position privilégiée et d’un développement intéressant, et ceci grâce à un réseau de transport performant :

o Un réseau ferroviaire (intersection des plus grandes artères : plate-forme d’échange)

o Le TGV. o Un réseau routier (et autoroutier). o Un réseau aérien : 2 aéroports internationaux (Strasbourg-Entzheim, et

Bâle-Mulhouse). o Un réseau des télécommunications (numérique, fibres optiques, câble,

haut débit,…)

III.2- Situation géographique de la Ville de Haguen au :

Haguenau ne se situe pas directement sur ce réseau de communication, mais bénéficie de son dynamisme, par :

o La proximité de l’aéroport d’Entzheim. o L’arrivée du TGV rapprochant toutes les villes importantes de France et

d’ailleurs. o Le réseau de TER très présent, notamment par la liaison Haguenau-

Strasbourg deux fois par heure. o Le réseau routier et autoroutier, reliant facilement Haguenau aux autres

villes. o Le maillage du réseau de communication, toujours plus dense, constitue

un atout certain. o Le réseau de transports en commun (août 2006) reliant les communes de

Haguenau et de Schweighouse et cadencé sur les horaires des trains dans les gares des communes citées précédemment.

III.3- Etat des lieux de la zone de la Sandlach

Le choix du site est primordial.

La zone de la Sandlach bénéficie dans ce cadre d’un positionnement particulièrement favorable puisqu’elle se situe, côté Sud, à proximité immédiate d’un échangeur (contournement Nord-Ouest de Haguenau). Elle est ainsi facilement accessible depuis les secteurs alentours, le Nord du Bas-Rhin et l’Allemagne, ainsi que depuis la région strasbourgeoise et la Lorraine via l’autoroute A4, ce qui constitue un atout fondamental pour sa viabilité, sa pérennité et son rayonnement. Il est à noter par ailleurs que le secteur est desservi depuis août 2006 par un réseau de transport collectif urbain reliant facilement les centres-villes de Schweighouse-sur-Moder et de Haguenau, ainsi que leurs gares.

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Sa localisation en périphérie des zones urbaines lui permet également de s‘inscrire en marge des trafics du centre-ville, qu’elle ne viendra que très peu affecter. Celui-ci sera ainsi préservé de la circulation des poids-lourds liés à son fonctionnement, traditionnellement génératrice de ralentissements et de pollutions. L’importance de la surface disponible permettra d’autre part de prévoir un traitement qualitatif conséquent de la zone et d’intégrer au mieux ses infrastructures et équipements. Le site bénéficie pour finir de la proximité d’entreprises déjà solidement implantées, qui témoignent de l’attractivité du secteur en matière de développement économique et lui confèrent une image clairement identifiable.

Description du site :

� Le site jouit d’une bonne situation géographique, favorable aux échanges avec Strasbourg (liaison directe avec le secteur d’activités) grâce au contournement, avec l’Allemagne, et avec les villes situées autour de Haguenau.

� Le site a une superficie disponible intéressante : environ 50 ha. � Le relief est peu accidenté.

� On y note la présence de fermes encore en activité.

� Certains terrains sont encore exploités comme terrains agricoles.

� Le terrain s’inscrit dans un quadrilatère délimité par la route de Forstheim, le

contournement de la ville, le chemin long et le chemin appelé « Rittergasse » ; et d’une partie plus petite de l’autre côté du contournement (voir photo ci-dessous).

� Le site est vaste ce qui permet des choix très ouverts sur les potentialités

d’urbanisation.

� Le site est accessible en voiture essentiellement, et on note la proximité d’une grande infrastructure routière. La rocade routière est à la fois une vitrine commerciale, mais aussi une barrière physique aux communications.

- Voir page suivante, le périmètre du site -

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Périmètre du site – sans échelle

Analyse paysagère : Le paysage peut être qualifié d’intéressant, il est marqué par la présence de deux fermes, qui constituent une transition entre la ville et la forêt, de sorte que la ville apparaisse en toile de fond.

Quelques arbres sont aussi présents sur le site.

Le sol est à dominante constitué de prairies, dont certaines peuvent être qualifiées d’humides. Plus particulièrement une zone dans la partie supérieure du site est le berceau d’une espèce d’orchidée sauvage (Orchidée « Dactylorisa Majaris »).

Les zones humides autour de la ferme des Sœurs Grises comportent aussi quelques autres plantes rares (la grande pimprenelle, le sénéçon aquatique et le peucédan des marais,…)

Concernant l’occupation des sols et leur exploitation, il s’agit principalement de prairies de fauches, de pâturages, de friches herbacées, de labours et de cultures saisonnières.

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Quelques fossés parcourent le site, et on note la présence de La Moder (affluent alsacien du Rhin).

Il n’y a rien de particulier à signaler au niveau de la faune.

Le sol ne présente pas à priori de difficultés majeures en terme de constructibilité.

- voir pages suivantes pour une analyse plus précise du paysage (paragraphe….) -

Desserte du site :

• La RN 62 reliant la Lorraine à Haguenau est très proche. • Le Chemin Long, parallèle à la RN 62, représente la frontière sud de notre

zone d’étude. • La frontière Nord est matérialisée par la route de Forstheim. • A l’est, le « Rittergasse » marque la limite avec la zone urbanisée. • A l’ouest, le contournement fait office de frontière. • La voie ferrée qui longe la RN 62 en direction de Bitche et de Sarreguemines,

est un atout supplémentaire pour le secteur à l’étude. En effet, cette ligne est utilisée par certaines entreprises comme moyen de transport pour l’approvisionnement en matières premières.

• Le contournement ouest offre une desserte intéressante puisque le réseau local est bien connecté au réseau régional. De plus, les futures activités qui s’implanteront à proximité du contournement bénéficieront du flux routier qui transite par le contournement (effet vitrine et apport d’une clientèle de passage).

• Le réseau de transport en commun récemment mis en place, permet d’accéder aux environs de la zone d’activités (arrêt de bus rue Wihlhelm Schaeffler, le circuit de transport en commun emprunte le Chemin Long).

Arrêt de bus Rue

Schaeffler

Future zone d’activités

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L’aspect foncier : Les superficies disponibles pour l’aménagement de cette zone sont importantes, de l’ordre de 50 hectares.

Ce secteur est une zone agricole exploitée depuis plusieurs centaines d’années, qui est divisée en une multitude de parcelles : le parcellaire y est particulièrement morcelé (plus de 130 propriétaires sur le site).

Ce découpage apparaît comme une contrainte parce qu’il pose des problèmes d’acquisition de parcelles pour le futur projet.

La commune possède déjà un certain nombre de parcelles sur le secteur, mais de façon très dispersée.

Il a y aussi les terrains appartenant aux fermes (ferme des Sœurs Grises et ferme des Anabaptistes). Ces 2 fermes situées sur le secteur, pourront éventuellement être conservées (ou du moins une des deux) lors du nouvel aménagement du site.

On voit donc qu’il existe une multitude de propriétaires et que la commune ne maîtrise que peu de foncier (moins de 50% de la superficie du terrain concerné). Il sera donc nécessaire d’acquérir les terrains, et ceci par plusieurs procédures :

- soit par des acquisitions à l’amiable (par démarchage auprès des propriétaires). - Soit par des expropriations après avoir réalisé une déclaration d’utilité publique. (voir

en annexe la procédure d’expropriation). Le site à l’étude est inclus dans une zone d’activités qui connaît un succès depuis les années soixante, au moment des premières implantations. Elle s’étend aujourd’hui sur plus de 200 ha.

Les entreprises déjà présentes sur le site : - INA Roulements depuis 1959 - Siemens 1970 - Mars alimentaire 1976 - Supermarchés Match 1980 - Trumpf 1985 ...

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Localisation géographique du site (Sans échelle)

ZA Route de Bitche

Zone à l’étude Vers le centre ville

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Cette nouvelle zone d’activités constitue le prolongement d’une zone d’activités initiée dans les années 1960 (zone d’activités de la route de Bitche), dont le succès n’a depuis lors jamais faibli. S’étendant aujourd’hui sur plus de 200 ha, celle-ci se compose de plusieurs lots distincts (Sandlach, Metzgerhof, Clausenhof, Ried, Moder, Zinsel et Sablière), dont la plupart sont déjà intégralement bâtis. Les autres zones d’activités de la ZA route de Bitche, respectent quelques points que la ville de Haguenau tient à valoriser et à pérenniser dans la future zone, à savoir :

- L’insertion des entreprises dans le paysage. - La hauteur du bâti inférieure à la ligne d’horizon. - Pas de rupture brusque avec les lignes de force du paysage. - Le respect des arbres en lisière de la forêt de Haguenau.

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Le site, regorgeant de nombreux atouts, présente néanmoins quelques contraintes, notamment du point de vue des réglementations et des procédures.

I- Contexte administratif et réglementaire I.1- Réglementation applicable au territoire conce rné

Terrain classé 1Na2 Les terrains faisant l’objet du futur aménagement sont classés en zone INA 2 au Plan d’Occupation des Sols actuel de la Ville de Haguenau : il s’agit d’une zone naturelle non équipée destinée à terme à être urbanisée pour de l’activité. Elle est directement constructible, sous réserve d’avoir fait l’objet au préalable d’une étude permettant d’aboutir à un aménagement cohérent et à une bonne insertion dans l’environnement naturel et bâti. Les types d’occupation ou d’utilisation autorisés sont :

- Les opérations d’aménagement ou de construction d’une emprise minimale, ou après modification ou révision du plan d'occupation des sols.

- L'urbanisation principalement axée sur les activités industrielles ou artisanales, - Les commerces, bureaux ou services, ainsi que leurs dépendances (y compris les

logements de fonction et de gardiennage éventuels), dans le cadre d'opérations d'aménagement ou de construction, dès lors que la surface minimale de ces opérations leur permet d'une part d'assumer la réalisation des équipements nécessaires à leur desserte, et d'autre part d'être compatible avec un aménagement cohérent du reste de la zone INA2 délimitée.

- Tous les autres types de constructions, sauf ceux cités en annexe du présent document.

Nuisances acoustiques De plus, on est aussi soumis à des nuisances acoustiques dans les secteurs :

- du contournement ouest et nord de Haguenau. - de la RN 62 dans sa section comprise à l'ouest du contournement ouest et

nord de Haguenau - de la RD 263 - de la RN 63 - de la RN 62 dans sa section comprise à l'est de la voie de contournement

ouest et nord de Haguenau Ainsi, les constructions nouvelles à usage d'habitation, ainsi que les extensions des bâtiments d'habitation existants doivent, en raison de leur exposition au bruit, faire l'objet d'une isolation acoustique dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme, de construction et d'habitation.

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Servitudes d’utilité publique De plus, il existe également les servitudes d’utilité publique suivantes sur le secteur :

- Sur une bande de 25m autour de la voie de contournement : inconstructibilité (loi n°69.7 du 03 janvier 1969 relative aux servitudes a ttachées à l’existence de routes nationales),

- Sur une bande de 100m : zone de bruit (mesures particulières applicables aux constructions à usage d’habitation notamment). – voir en annexe l’emprise de la zone de bruit sur le site).

Il est à noter que le Plan d’Occupation des Sols de Haguenau est aujourd’hui en cours de révision. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui doit, dans ce cadre, s’y substituer à terme prévoit cependant ces dispositions équivalentes (classement en zone AUx, zone à urbaniser en vue de l’implantation d’activités). Il est à noter que des recensements de patrimoine (naturel, paysager, …) ont été réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de ce PLU. I.2- Procédures requises pour la réalisation du pro jet � Au titre de la protection de l’environnement : L’envergure du projet nécessite la réalisation d’une étude d’impact (articles L.122-1 et suivants du Code de l’Environnement). Eu égard à la taille de la zone à aménager (supérieure à 20 hectares), une autorisation au titre de la loi sur l’eau sera également requise par la suite (articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement). Voir en annexe de ce rapport des compléments concernant les études environnementales. � Au titre des acquisitions foncières restant à réaliser : Jusqu’ici à usage agricole, le secteur d’implantation de la future zone d’activités est aujourd’hui particulièrement morcelé (plus de 100 propriétaires sur le site). La Ville de Haguenau a dès l’année 2000 engagé des négociations avec les différents propriétaires fonciers concernés, afin de se constituer une réserve foncière dans ce secteur voué à terme à se développer. Elle y possède donc actuellement près de 30 hectares de terrain sur les 50 que compte la surface à aménager, qu’elle vendra à la Communauté de Communes dans le cadre du projet de zone d’activités. Ces terrains sont cependant très dispersés et ne permettent pas d’envisager dès à présent l’aménagement de la zone ou même le lancement d’une première phase. Les possibilités d’acquisitions amiables étant épuisées, le projet nécessitera par conséquent de recourir à des expropriations. Une déclaration d’utilité publique du projet sera ainsi à obtenir (article L.11-2 et suivants du Code de l’Expropriation), ainsi qu’un arrêté de cessibilité des terrains privés concernés (article L.11-8 et suivants du Code de l’Expropriation). Il est à noter que l’étude d’impact visée plus haut est une pièce constitutive du dossier d’enquête publique.

- voir en annexe des compléments sur les procédures d’expropriation-

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� Au titre de l’association de la population au projet : L’ensemble de ces procédures réglementaires énoncées ci-dessus requièrent la réalisation d’une enquête publique (articles L.123-1 et suivants du Code de l’Environnement). Ces enquêtes seront dans la mesure du possible confondues. De plus, vu la portée du projet, une concertation de la population est également à organiser tout au long de sa définition (article L.300-2 du Code de l’Urbanisme).

II- Données environnementales connues II.1- Principaux éléments recensés

Le climat Comme le reste de la plaine d’Alsace, la région de Haguenau est globalement soumise à un climat de type tempéré semi-continental. Ce climat est un peu plus humide que dans la partie centrale de la plaine en raison des flux d’Ouest. De plus, il est aussi influencé par la proximité du vaste massif forestier de Haguenau, qui exerce une influence dite « régulatrice » vis-à-vis des températures et des vents.

Les contrastes saisonniers sont bien marqués, ce qui se traduit notamment par des hivers froids et secs, et par des étés chauds et lourds. Les automnes quand à eux, sont généralement d’abord agréables puis maussades et les printemps sont souvent perturbés. Le relief Le sol ne présente a priori pas de difficultés majeures en terme de constructibilité (ni pour les fondations, ni pour l’assèchement) : des études géotechniques seront cependant à mener.

Le site est majoritairement constitué de prairies plus ou moins humides. Les zones humides sont pour leur part plutôt situées en partie haute du terrain. Eaux souterraines - Eaux de surface Les alluvions de la région de Haguenau donnent naissance à d’assez importantes circulations souterraines d’eau et même à une véritable nappe phréatique exploitable. Ces circulations ne sont jamais très profondes et peuvent même localement être sub-affleurantes. En raison de leur faible profondeur et de l’absence de recouvrement naturel protecteur, les circulations d’eau sont assez vulnérables aux pollutions de surface. Ces ressources en eaux souterraines ne sont pas exploitées pour l’alimentation en eau potable des collectivités locales, mais sont quand même utilisées à titre privé par certains riverains (grâce à des forages ou de puits peu profonds).

Plusieurs fossés parcourent le site, dont le Neufeldgraben, bien marqué par un cortège d’arbustes et d’arbres. On recense également de nombreuses zones humides temporairement ou constamment engorgées, situées à l’Est de la maison forestière de Sandlach et autour de la ferme des Sœurs Grises. Il est à noter qu’outre leur fonction purement hydrologique, elles présentent un intérêt biologique particulier (intérêt botanique principalement).

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Occupation du sol Le paysage peut pour sa part être qualifié d’intéressant. On note la présence prédominante de prairies naturelles permanentes, qui sont surtout composées de prairies de fauche ouvertes exploitées une ou deux fois par an.

Quelques terres cultivées jalonnent aussi la zone, auxquelles on associe les jachères. Ces terres de culture occupent le plus souvent les terrains à dominante sableuse et relativement secs et les sols les moins carencés et les moins contraignants. Elles sont surtout consacrées aux productions céréalières (maïs, blé, orge).

Les deux fermes présentes sur le site y constituent des points identifiables en assurant une transition entre la forêt et la ville, qui apparaît en toile de fond. Elles ne représentent cependant pas un patrimoine culturel ou un bâti remarquable. Quelques éléments végétaux (arbres en alignement, en petits massifs ou isolés) forment également des éléments de caractérisation du paysage. La flore Les prairies de fauche présentent une flore très diversifiée, variant suivant les endroits (secteurs plus ou moins humides) :Coquelicot, Vesce, Violette, la Houlque laineuse, l’Avoine dorée, le Trèfle blanc, la Crételle, la Renoncule, Pâturin, Flouve, Marguerite, Gaillet, Vesce, Rumex, Fétuque, Jonc diffus, la Laîche, la Lysimachie,…

Malgré la diversité de végétaux cités, aucune espèce n’est cependant protégée. La faune Vis-à-vis de la faune, on note différentes espèces liées à la nature du site :

- Renards, belettes, fouines, lièvre,… - Petits rongeurs et mammifères des campagnes (campagnols, mulots,

souris, taupes, hérissons) - Chauves-souris, martres, écureuils et putois. - Oiseaux : mésanges, rossignols, fauvettes, gobe-mouches, geais,

coucous, pigeons, grives, moineaux, vanneaux huppés, corneilles noires, corbeaux freux, héron cendré et le canard colvert dans le Brumbach (petit cours d’eau à écoulement pérenne, qui prend naissance dans la forêt de Haguenau, tout près du lieu-dit « Sandlach »).

- Batraciens et amphibiens, dans les de zones humides : grenouille rousse, grenouille verte, grenouille agile.

- Faune aquatique, (dans le Brumbach) : la loche, le goujon, le gardon, la vandoise,…) et quelques carnassiers (perches et petits brochets), avec la présence occasionnelle d’anguilles et de lottes de rivière.

- Insectes, araignées, vers, mollusques,…

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II.2- Contraintes particulières de protections exis tantes

Sensibilités liées au contexte physique et hydrolog ique

Lors d’une étude concernant le remembrement de la commune de Haguenau, l’attention a été attiré sur :

- la spécificité et la sensibilité hydrologique et hydrobiologique particulière des secteurs traversés par le Brumbach. Ce cours d’eau constitue l’un des principaux éléments de sensibilité recensé, et est ainsi un élément de valeur du site. Situé à proximité de la zone d’étude, il devra être pris en compte dans le cadre des aménagements à venir.

- La présence de nombreuses zones humides et l’intérêt écologique particulier de certaines d’entre elles (intérêt floristique ou faunistique), mais qui ont déjà subi un certain changement dans le cadre du projet routier. Afin de ne pas les détruire inutilement des milieux originaux et d’un intérêt biologique certain, il conviendra de prendre des mesures adaptées à leur pérennité.

- L’assez grande vulnérabilité des ressources en eau souterraine vis-à-vis des pollutions de surface, auxquelles on devra porter un intérêt tout particulier.

Sensibilités biologiques et paysagères

Le secteur soumis à l’étude recèle des avantages non négligeables : - Des formations végétales à flore diversifiée et parfois même originale (ex : orchidées

dans le hameau du Hundshof). - Différents milieux particulièrement riches du point de vue faunistique (ex : les lisières

forestières, les zones humides,…) - Des éléments de valeur contribuant à la structuration du paysage (ex : cordon

végétal, fossés,…) - Plusieurs plantes non communes (ex : jonc à fleurs aiguës, séneçon aquatique, …) - Quelques espèces animales intéressantes (ex : lotte de rivière,…)

Protections Une partie du site était classée en zone humide par le Schéma Directeur (départemental ) d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) avant la création du contournement de Haguenau (répertoriée Zone Humide Hohwarth, ZH 025, dans le Schéma Départemental de Protection des Espaces Naturels du Bas-Rhin). La réalisation du contournement en 1999, sous maîtrise d’œuvre Etat, a cependant incontestablement modifié ces milieux et leurs écosystèmes. Le maintien ou non du classement doit donc être réestimé.

L’environnement proche du site fait d’autre part l’objet de différents classements : - La forêt voisine indivise de Haguenau est classée sous la dénomination de « Forêt

Domaniale ». - Plusieurs projets de réserve biologique domaniale (classés RBD 02) sont situés à

proximité du site à l’étude (sur la Route Forestière de la Sandlach, à proximité de la Maison Forestière de Bruderhaus, à proximité de l’allée de Dachstuebel,…)

- La région de Haguenau est classée parmi les « Zones d’Intérêt Communautaire pour les Oiseaux » (Z.I.C.O.) : il s’agit même d’une zone prioritaire (Z.P.S.)

- La région de Haguenau est également classée parmi les « Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 » (Z.N.I.E.F.F.).

- La zone concernée est par ailleurs située en bordure du périmètre NATURA 2000 du massif forestier de Haguenau (espace ouvert au Nord de la route de Forstheim), ainsi classé à deux titres : celui de la Directive « Oiseaux » (dont le territoire désigné en zone de protection spéciale a fait l’objet de l’arrêté ministériel du 10 février 2005) et celui de la Directive « Habitat » (par la zone spéciale de conservation concernant le maintien d’une espèce d’intérêt communautaire, le papillon Maculinea teleius).

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Aménagement de la Z.A. de la Sandlach - 16 -

III- Le plan Vert de la région de Haguenau

Pour proposer un aménagement de la zone, il convient de prendre en compte le maximum de données relatives au site, mais aussi à la ville. En effet, la ville de Haguenau s’inscrit dans une démarche globale de verdissement de la commune, appelée « plan vert », il ne s’agit pas ici d’une contrainte réglementaire mais plutôt d’un plan global dans lequel on désire inscrire le projet.

Il s’agit d’un document de référence qui permet d’assurer la cohérence de la politique de verdissement. Il est de portée communale (parfois de portée intercommunale), et constitue le guide des principales actions destinées à valoriser les espaces verts ; aussi bien les espaces publics que les alignements, éléments structurants du paysage. Le plan vert met en place un réseau cohérent d’espaces verts, mais c’est aussi un schéma de référence d’aménagement (à moyen et à long terme) qui permet de coordonner les actions des différents intervenants sur le territoire et ainsi d’éviter la réalisation d’actions ponctuelles sans véritable lien entre elles. Néanmoins, le plan vert n’a pas de cadre réglementaire, et la commune dispose d’une grande liberté, et il apparaît plutôt comme une réponse à un souci d’équilibre de l’environnement et du cadre de vie des habitants. D’un point de vue paysager, Haguenau possède des atouts majeurs comme la forêt indivise et la Moder. Ainsi, conscient du rôle social et urbanistique des espaces verts de sa commune, Haguenau a engagé depuis quelques années un certain nombre d’actions. Le plan vert s’intègre dans cette dynamique avec l’idée constante d’assurer une cohérence globale à l’ensemble des projets.

Objectifs du plan vert de la Ville de Haguenau

• Structurer la ville par le végétal, en créant une trame verte cohérente qui sauvegarde les plantations existantes tout en intégrant de nouveaux espaces verts.

• Renforcer les liens entre les usagers et la ville : répondre aux attentes de la population locale en matière d’espaces verts, sans manquer de sensibiliser les usagers au respect de ces lieux.

• Développer les circulations douces en y associant le végétal (pistes cyclables, sentiers piétons bordés d’espaces verts).

• Allier la gestion de l’eau au développement des espaces verts : mise en valeur de la Moder en améliorant l’accès aux berges ; lier les espaces verts au stockage des eaux pluviales.

• Préserver et mettre en valeur l’intérêt paysager et écologique des espaces verts (ex : inscription au POS des espaces structurants du paysage).

Ces considérations liées au « plan vert » devront ainsi s’inscrire dans le projet de la zone d’activités de la Sandlach, afin de mettre en place un aménagement unique, alliant simplicité, commodité, lisibilité, et bien entendu espaces verts aménagés.

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Aménagement de la Z.A. de la Sandlach - 17 -

I- Objectif 1 : Insertion et cohérence de la zone d ans l’environnement

Sous-objectifs Aménagements

• Utilisation des caractéristiques environnantes (forêt, la Moder,…) pour le traitement paysager.

• Plantation d’arbres, et autres aménagements en accord avec le projet de coulée verte.

• Aménagement intégré et mise en place d’un système de noues pour l’évacuation des eaux pluviales.

• Gestion des interfaces : Activités – espaces verts – logements

• Système d’aménagement intégré avec la création d’espaces publics

• Mise en valeur du patrimoine environnant.

• Mise en place de sentiers piétons et de pistes cyclables jalonnant les espaces verts, dans la coulée verte.

• Rattachement du site à la Ville de

Haguenau et à Schweighouse.

• Réseau de voirie raccordant la zone aux

deux communes.

• Permettre un déplacement facile pour les

piétons et les cyclistes.

• Piste cyclable raccordée au réseau de la ville.

• Chemin piéton raccordé au réseau de la ville.

• Mise en valeur des entreprises à l’entrée

de la ville.

• Création d’un « effet vitrine » permettant la

promotion des entreprises situées aux abords du contournement.

• Traitement paysager des espaces publics.

• Créations d’espaces publics. • Implantation d’arbres pour liaisonner les

différentes parcelles.

• Traitement du contournement

• Traitement paysager léger, pour permettre

l’effet vitrine.

• Respect de l’aspect architectural

• Recherche d’une harmonie d’ensemble du bâti (hauteur et positionnement).

• Lisibilité de la zone – Accessibilité.

• L’aménagement et le réseau de voirie doivent être simples et aisément lisibles.

Insertion et cohérence de la zone

Développement économique

Aménagement pérenne

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Aménagement de la Z.A. de la Sandlach - 18 -

II- Objectif 2 : Développement économique de la zon e

Sous-objectifs Aménagements • Répondre aux besoins des entreprises

� Dimensions et fonctionnalités de la parcelle (par rapport à l’activité)

� Avantages foncier et fiscaux � Les entreprises cherchent des sites

à haute valeur ajoutée (sécurité, centres multimédias, services aux salariés, services communs,…) ; ainsi qu’un désir de confort.

• Prévoir un panel de parcelles de dimensions

différentes : - Localisation des terrains de grandes tailles

dans le nord et l’ouest de la zone. - Localisation des terrains de petites et

moyennes tailles dans le reste de la zone et notamment à proximité des habitations.

• Répondre aux stratégies des

entreprises.

� Volonté d’image

• Création d’un « effet vitrine » aux abords du

contournement (promotion).

• Valoriser chaque point de la zone.

• Profiter des atouts du site : aménager les

espaces verts et les zones humides.

• Développement du secteur secondaire

mais aussi tertiaire.

• Développement des services (services aux entreprises et aux salariés) pour motiver la performance et l’attractivité.

• Réserver une superficie conséquente pour les

parcelles destinées au secondaire.

• Création d’un espace regroupant des services (autour d’une place par exemple) :

o Services aux entreprises

� Gardiennage � Nettoyage � Salles de réunion-réception � Banque / Poste / Presse

o Services aux salariés :

� Transport en commun � Restauration – traiteur � Loisirs – sport � Crèche � Station essence - garage � …

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Aménagement de la Z.A. de la Sandlach - 19 -

III-Objectif 3 : un aménagement pérenne

Il faudra coordonner les réflexions d’assainissement à celles d’aménagement. En effet, les décisions prises concernant l’évacuation des eaux pluviales conditionnent certains choix. Les points stratégiques du projet d’assainissement, ne devront pas être appréhendés comme des contraintes, mais plutôt comme des opportunités (ex : création d’une coulée verte). Il faudra aussi créer une coordination entre les aspects relatifs à l’aménagement avec les aspects architecturaux et paysagers, de même qu’avec les techniques de la voirie et de l’eau.

Sous-objectifs Aménagements • Gestion des réserves foncières

(Gestion des interfaces : activités-espaces verts-logements)

• Système d’aménagement intégré avec la

création d’espaces publics. • Approche globale de la zone, création

d’une unité de la zone (pas de cloisonnement entre les différents secteurs : secondaire, tertiaire, loisirs).

• Remplissage de la zone

• Optimisation de la répartition des parcelles de surfaces différentes (à destinations différentes) pour éviter les parcelles non attribuées.

• Gestion du fonctionnement

• Profiter des atouts du site : aménager les espaces verts et les zones humides.

• Accès facile à la zone.

• Mise en place d’un réseau de voirie complet permettant une déserte aisée de toutes les parcelles du site.

• Optimisation du système d’évacuation des

eaux pluviales.

• Mise en place d’un réseau de

recueillement des eaux pluviales par un système de noues, paramétré pour durer et pour un entretien facile (entretien par tonte).

Urbanisme Architecture

Aménagements

Hydrologie Réseaux

Débits à évacuer

Projet Unique

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Aménagement de la Z.A. de la Sandlach - 20 -

En tenant compte des diverses considérations énoncées ci-avant (respect du « plan vert », limitation des débits, intégration d’espaces accueillant dans la future zone d’activités, études préalables), on peut à présent proposer un aménagement du site.

I- Le parcellaire Actuellement le site n’est pas en totalité la propriété de la Ville de Haguenau. Il est morcelé, et les propriétaires sont nombreux…

Il convient ainsi de procéder à une procédure d’expropriation pour les parcelles n’appartenant pas encore à La Ville de Haguenau (voir ci-avant et démarches d’expropriation en annexe).

Lorsque tous les lots seront propriété de la ville, on pourra entreprendre un projet de remembrement et de délimitation des futures parcelles.

I.1- Principales orientations d’aménagement : L’idée constructive est de concevoir le projet à partir de l’axe nord-sud du contournement : il s’agirait de passer progressivement du paysage de forêt à un paysage de zone d’activité ; et de renforcer la structure paysagère existante. Ainsi, les axes majeurs concernant l’aménagement de la zone en vue de son développement, sont :

On peut voir en trait

fort, la délimitation de la future zone d’activités, le

parcellaire y est très morcelé.

Les zones grisées correspondent aux

terrains n’appartenant pas encore à la CCRH et les zones blanches

sont celles déjà acquises.

Les zones jaunes sont la propriété de l’Etat, et

la partie verte correspond à

l’implantation d’une ferme.

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Aménagement de la Z.A. de la Sandlach - 21 -

• Densifier progressivement le site du Nord au Sud, de la forêt à la route de Bitche et ses implantations industrielles existantes

• Renforcer et mettre en valeur la structure paysagère Est-Ouest comme support à l’urbanisation, qui s’inscrira ainsi dans la mémoire paysagère du lieu. Ce principe permet le calage sur la structure foncière et donc, favorise l’urbanisation du site pat tranches successives, plus faciles à mettre en place et à commercialiser.

• Assurer la transition avec les secteurs d’habitat existants ou à venir par un

aménagement paysager largement planté du chemin du Rittergasse et en privilégiant les implantations compatibles avec la proximité de l’habitat.

• Accompagner les lignes végétales par des cheminements piétons ou cyclables pour

faciliter les liens entre le centre-ville, les opérations nouvelles et la forêt.

Principaux axes du projet (vue aérienne sans échell e)

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Aménagement de la Z.A. de la Sandlach - 22 -

I.2- Occupations pressenties et parti d’aménagement rete nu

La volonté de la CCRH est ici de créer une zone d’activités à l’image d’un « village d’entreprises », où des sociétés de différents secteurs (industrie, tertiaire,…) pourraient s’établir. Outre les bureaux, les bâtiments industriels et les entrepôts seraient également inclus au projet des aménagements et des services aussi bien à destination des entreprises que des salariés (service de restauration, crèche, banques, parcs, stade,…). Le site jouirait également d’une forte influence paysagère et l’accent serait mis sur l’aspect naturel du lieu (conservation de zones vertes, système d’évacuation des eaux pluviales par des fossés et des noues, aménagement piéton et cycliste le long de l’eau,…). Répartition future des parcelles : On désire créer des parcelles de dimensions différentes, qui auront des destinations différentes, afin de faire de ce site un lieu de rassemblement multi entreprises et pluridisciplinaires. Pour ceci on prévoit :

: o Des parcelles de grandes dimensions le long le long du contournement. Ce

seront des parcelles à destination plutôt industrielle, et dont l’image sera soignée, puisque la zone d’activités devra donner une image positive de la ville puisqu’il s’agit du seul point de contact direct avec le contournement, contournement qui surplombe la ville dans le secteur de la route de Bitche. Le bâti devra y être de qualité, et ne pas tourner le dos au contournement.

o Des parcelles de petites taille au centre de la zone pour des activités plutôt

tertiaires.

o Des parcelles de tailles moyennes différentes et adaptées aux besoins des entreprises (il conviendra de réaliser une enquête détaillée afin de déterminer au mieux la destination des parcelles).

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Aménagement de la Z.A. de la Sandlach - 23 -

Répartition Prévisionnelle des Parcelles en fonctio n de leur destination

(Vue en plan – sans échelle)

Futur secteur industriel Parcelles de grandes dimensions - Secteur Tertiaire - Services

Parcelles de petite taille Facilité d’intégration avec l’habitat proche

Destination non définie

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Aménagement de la Z.A. de la Sandlach - 24 -

II- Plan de composition du futur site: L’idée générale de l’aménagement est de conférer à l’espace un caractère urbain, en intégrant de manière structurée des espaces publics agréables aux zones industrielles, et le principe est d’assurer une cohérence et une lisibilité facile du site pour favoriser le repérage dans la zone.

Toute la composition s’articulerait autour d’un axe principal, que serait le prolongement de la rue Wilhelm Schaeffler. De plus, L’organisation des dessertes permettrait notamment de créer des liaisons entre le secteur d’activités et la Ville de Haguenau ainsi que de relier entre eux les éléments ponctuels (ferme, espaces verts,…). Insertion du site dans son environnement

• Une coulée verte constituerait un rattachement entre la forêt et les logements, pour que la transition soit plus fluide.

• La ligne structurante sera assurée par plusieurs rangées d’arbres sur les axes majeurs de voirie (éléments renforçant l’aspect « vert » déjà mis en avant par les noues).

• Le traitement de l’interface logements-activités d’entreprises de petits gabarits est un élément important, et l’on pourra faire du site lui-même une platte-forme rassemblant diverses activités.

• Le maintien de la ferme des Sœurs Grises constituera une zone partiellement boisée et verte.

• Les accès piétons et cyclistes pourraient cheminer le long d’une coulée verte, et raccorderait aussi le nouveau site au centre ville de Haguenau ainsi qu’à Schweighouse.

• L’implantation ponctuelle d’activités de loisirs sera un atout pour le site. • L’ « effet vitrine » le long du contournement est une carte supplémentaire à jouer. • La place publique aura un emplacement assez central (création d’une unité,

rassemblement des services autour de la place). Développement économique

• La zone sera répartie entre des parcelles destinées à l’industrie (parcelles les plus grandes), d’autres destinées au tertiaire, et quelques unes destinées à l’habitat.

• Offre diversifiée concernant la superficie des terrains disponibles. • On privilégiera les parcelles destinées à des activités du secteur secondaire au nord

de la zone (effet vitrine par rapport au contournement). • Implantations de petites tailles le long du secteur de l’habitat. • Les activités tertiaires pourront être regroupées, notamment autour de la place

publique. • Création d’un point conseil/information, et mise en place d’une politique de formation

et de partenariat grâce à l’implantation d’une salle de formation.

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Aménagement de la Z.A. de la Sandlach - 25 -

Principes de structuration des espaces (Sans échelle)

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Aménagement de la Z.A. de la Sandlach - 26 -

Les principes majeurs de viabilisation envisagés dans ce cadre sont les suivants :

� Un schéma viaire simple : Prolongement de la Rue Wilhelm Schaeffler

Le schéma routier a été élaboré en fonction de l’objectif qui est de créer des espaces de qualité insérés dans le contexte et favorisant les relations entre les différents types d’utilisation des terrains. C’est pourquoi, il a été décidé que l’axe principal de la future zone d’activités sera constitué par le prolongement vers le Nord de la rue Wilhelm Schaeffler. Cette nouvelle voie reliera la route de Bitche à la route de Forstheim, assurant un raccordement sur le contournement. Elle accueillera l’essentiel de la circulation, limitant ainsi les flux de véhicules à proximité des zones d’habitat. Elle assurera également la distribution intérieure de la zone d’activités. Il s’agira d’une large voie bordée d’arbres, qui constituera la « colonne vertébrale » de la zone.

Les profils de voirie sont dissymétriques. Pour cette voie centrale, on pourrait avoir un profil du type :

� Un trottoir cyclable d’une largeur de 3 m, � Une bande d’espace vert planté d’un alignement d’arbres de 2,50m � Une chaussée à double sens de circulation de 2 x 4,50 m � Une bande plantée d’un alignement d’arbres de largeur 4,00mètres. � Une noue servant au stockage des eaux pluviales de 8 mètres de large et de

profondeur maximale 90cm au centre. Cette noue a une pente longitudinale globale de 0,7%.

� Une bande d’espaces verts de 2,50m.

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Aménagement de la Z.A. de la Sandlach - 27 -

� Voie secondaire parallèle à la voie principale D’autres rues, plus modestes, assureront la desserte des futures parcelles. Elles permettront également de relier les entreprises entre elles. Les transversales en particulier assureront une lisibilité de la zone d’activités. Elles renforceront par ailleurs certains éléments pré-existants comme :

- Le fossé Neufeldgraben, - La route de Forstheim, - L’alignement d’arbres de l’allée Joseph Bumb.

La fonction principale des autres rues est la desserte des futures entreprises. Ces axes permettront aussi de relier les entreprises entre elles.

Pour les voies secondaires, on prévoit un trottoir de 2m, un espace vert planté d’arbres de 2 m, une chaussée à double sens de circulation de 2 x 3m et une noue qui récoltera les eaux pluviales de la voirie. Les caractéristiques de la noue sont :

• Largeur : 2,60m • Profondeur maximale 60 cm au centre. • Pente longitudinale globale : 0,7%

2,60 1,90

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Aménagement de la Z.A. de la Sandlach - 28 -

� Des itinéraires mixtes piétons-cyclistes :

Le réseau cyclable constitue également un moyen intéressant de relier la zone d’activité au centre ville de Haguenau. Il peut par ailleurs conduire à une unité entre les différents secteurs de la zone. Une voie cyclable, accompagnée d’un itinéraire piétons, sera ainsi créée le long du Fossé Neufeldgraben, reliant directement le chemin de Rittergasse (et ainsi les habitations) au contournement (voir plans joints en annexe). Elle ferait de ce fait partie intégrante de la coulée verte. Le plan de composition du site prévoit en outre des trottoirs plantés d’arbres sur la route de Forstheim, sur le chemin long et sur les voies transversales, permettant le déplacement à pied entre les différentes entreprises.

� La création d’une place publique :

Participant au caractère résolument urbain de la zone, elle sera bordée de parcelles de petites tailles, afin de permettre l’accueil des services aux entreprises (gardiennage, nettoyage, banques, poste,…-voir paragraphe « objectifs du projet ») Un stationnement pourra éventuellement y être prévu. De plus, elle pourra également être le lieu de rassemblement et de manifestations lors de l’organisation d’événements ponctuels. Enfin, elle constituera, au même titre que le prolongement de la rue Schaeffler, un point de repère pour la zone.

� Des zones de stationnement complémentaires :

Des aires de stationnement sont également envisagées le long du chemin de Rittergasse ainsi que de la voie principale (prolongement de la rue Wilhelm Schaeffler). Le stationnement, ponctué de plantations d’arbres, sera aménagé latéralement à la voie. Environ 50 places de parking pourront ainsi être créées.

� Une coulée verte et des espaces verts structurants :

La Ville de Haguenau est inscrite dans un projet global appelé « plan vert » (voir paragraphe correspondant). Ainsi, outre les plantations d’alignement le long des voies, l’aménagement de la nouvelle zone d’activités inclura des noues plantées ainsi que des zones « laissées vertes » (ex : parcelle de la ferme des Sœurs Grise, conservée intacte). Une coulée verte sera par ailleurs conservée le long du chemin « Rittergasse ».

Elle appuiera la volonté de verdissement de la zone et permettra une séparation végétale entre elle et ses parcelles attenantes, côté Est.

Le plan de composition d’ensemble du site et l’organisation des dessertes permet de créer des liaisons entre le secteur d’activités et la Ville de Haguenau ainsi que de relier entre eux les éléments ponctuels (ferme, espaces verts,…).

Le principe est d’assurer une cohérence et une lisibilité facile du site pour favoriser le repérage dans la zone.

� Gestion des eaux pluviales :

Elles seront stockées soit sur les parcelles elles-mêmes pour les plus grandes, soit sur le domaine public pour les autres (essentiellement dans des noues). Les eaux pluviales seront ensuite raccordées sur le réseau d’évacuation par des tuyaux (voir paragraphe suivant).

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Aménagement de la Z.A. de la Sandlach - 29 -

I- Etude hydraulique :

I.1- Aménagement intégré – techniques alternatives : Généralités Avant toute chose, il convient de rappeler que l’eau de pluie a plusieurs atouts :

• C’est une ressource gratuite (selon le Code Civil, "elle appartient de plein droit au propriétaire du fond sur lequel elle tombe").

• C’est un élément de composition architecturale (Fontaine, gargouilles,…) • C’est un élément de composition paysagère (coulée verte,…)

Les principaux enjeux de l’assainissement pluvial sont ainsi au nombre de quatre :

• Un enjeu hydraulique, en tant que lutte contre les inondations. • Un enjeu environnemental, par la préservation des milieux naturels • Un enjeu social, pour un meilleur cadre de vie des populations. • Un enjeu réglementaire, vis à vis de l’imperméabilisation des sols.

La « Loi sur l’eau » donne aussi quelques directives : « Les communes ou leurs groupements délimitent après enquête publique :

- Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

- Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en cas de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement. » extrait de l’Article 35-3 de la Loi sur l’eau.

En conséquence de quoi, on a noté les limites des solutions usuelles des réseaux de conduites, (notamment la concentration de flux importants en un temps assez court), et donc l’apparition de techniques alternatives.

Ces techniques sont apparues en France il y a environ 15 ans, et ont aujourd’hui fait leurs preuves, malgré des débuts relativement difficiles dus à une mauvaise diffusion et à un manque de connaissances sur le sujet. De nos jours, elles regroupent toutes les techniques de gestion des eaux pluviales ne faisant pas appel aux collecteurs et aux tuyaux utilisés en assainissement « classique ».

Les deux leitmotivs des aménagements intégrés sont les notions d’infiltration et de stockage . Ainsi, par exemple, les eaux pluviales de toitures sont infiltrés directement dans les terrains, par différents dispositifs appropriés (puits perdus, fossés,…- voir détails dans le chapitre suivant). Les eaux issues des parkings et des voiries privées sont déshuilées avant infiltration à la parcelle dans le milieu naturel. Dans le cas où l’infiltration nécessiterait des travaux trop importants (du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement), les eaux pluviales des parcelles seraient stockées avant rejet dans le réseau d’assainissement (à débit régulé).

Il convient ainsi de proposer un aménagement qui s’intègre dans le nouvel univers paysager quel l'on désire créer, en tenant compte de la ville proche, ainsi que du contexte global du site, et des zones attenantes.

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Aménagement de la Z.A. de la Sandlach - 30 -

On cherche de plus, à mettre en place un aménagement qui assurerait plusieurs fonctions : non seulement des fonctions hydrologiques de base, les jours de pluie, mais aussi d’autres fonctions compatibles avec l’environnement dans lequel il se trouvera.

La zone à créer, en plus d’être une zone à vocation industrielle, s’inscrit aussi dans une volonté de la ville de Haguenau, d’en faire un environnement agréable pour les usagers. On peut alors songer à plusieurs aménagements qui permettront l'intégration de l’eau dans la ville, comme :

� Un cheminement d’eau ludique et un lieu de promenade ou d’agrément et de loisirs (implantation un terrain de sport et des squares, création d’une piste cyclable et d’un chemin piéton le long de voies d'eau aménagées).

� Une structure de paysage urbain (coulée verte structurée en accord avec le système des noues paysagères).

� On pourra aussi introduire de la végétation aquatique.

Et ainsi ces diverses dispositions tendront à en faire un aménagement multi usages, dans lequel l’eau n'est plus une contrainte mais un élément attractif.

I.2- Intérêts de ce type d’aménagement

Il existe en effet, de nombreuses techniques pour gérer les eaux pluviales dans une optique d’aménagement bien intégré à la ville : on peut mettre en place des rigoles, des noues végétalisées ou des fossés, des bassins ou même des roselières assurant une rétention et une dépollution des eaux.

Ces différentes opérations d’aménagement permettent de maîtriser les risques d’inondation, de respecter les milieux récepteurs, et de maîtriser les coûts et la gestion de l’espace.

On retrouve alors une sorte de culture de l’eau (les jours de pluie, le mécanisme d’évacuation de l’eau est visible et compréhensible), mais aussi une pérennité des aménagements (les zones de verdure qui stockent la pluie, sont entretenues).

Bien entendu, les enjeux hydrologiques sont prédominant, puisque le but est d’éviter les risques d’inondations et la saturation des réseaux. Ceci est rendu possible grâce :

� Au ralentissement du ruissellement, puisque dans un fossé végétalisé, la vitesse d’écoulement est 2 à 3 fois moins importante que dans une canalisation…

� A la réduction des surfaces imperméabilisées : des revêtements perméables et poreux peuvent être mis en place sur les parkings (pavés de grès, dalles de béton gravillonnées, roches naturelles, sable, dalles alvéolées…).

� Au stockage des eaux pluviales avant de les restituer au milieu récepteur à débit limité. Les ouvrages de stockage peuvent être paysagers et ouverts au public.

� A l’infiltration des eaux, pour écrêter les débits, et parfois pour la ré-alimentation des nappes.

Economies…

Les coûts liés à l’équipement nécessaire pour les eaux pluviales est souvent conséquent (le poste « eaux pluviales » arrive souvent en 2ème position, après le poste « voirie ».) Cependant, lorsqu’on compare le coût d’une canalisation à celui d’une noue de même capacité, on constate que la canalisation est environ 5 fois plus chère au mètre linéaire.

Bilan :

Ce système permet de gérer les eaux plutôt que de les subir. En outre, il vise à valoriser des espaces et des quartiers par les différents équipements d’ouvrages et d’aménagement avec l’eau. Enfin, les coûts liés à ce type d’équipements sont maîtrisés.

I.3- Dispositions pour la maîtrise des eaux pluvial es

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Aménagement de la Z.A. de la Sandlach - 31 -

I.3.1- Dispositif collectif : Les noues :

Les noues constituent des aménagements paysagers permettant de recueillir les eaux de ruissellement. Elles fonctionnent comme des tranchées, leur particularité est d’être moins profondes. Il s'agit de fossés larges et peu profonds avec des rives en pente douce. C’est une technique qui permet de diminuer les volumes d’eau à traiter, mais qui a également un effet bénéfique sur le paysage, il s'agit du système adopté pour ce projet. Les noues seront en premier lieu destinées à collecter les ruissellements générés par les voiries (prolongement de la rue Schaeffler et sa parallèle, contour de l'îlot de la ferme,…), mais elles pourront aussi prendre en charge d’éventuelles sur-verses en provenance de parcelles privées. Elles offrent un volume de rétention important et une capacité bien supérieure à celles des canalisations de grandes sections.

De plus, ce système permet aussi de remplacer le traditionnel dispositif « trottoir – caniveau – avaloir », par un aménagement différent dans lequel on peut facilement intégrer une piste cyclable voire même un chemin piéton sur les abords de la noue. . Les noues serviront à stocker un épisode de pluie avec une durée de retour d’insuffisance de 20 ans , ou à écouler un épisode plus rare. L’eau sera collectée directement après ruissellement sur les surfaces adjacentes. L’eau est ensuite évacuée vers un exutoire, mais aussi par infiltration dans le sol. Le débit des eaux pluviales raccordé sur le réseau sera limité par l’aménagement. Il s’agit donc, en théorie, de limiter à la source, le plus en amont possible, le coefficient d’imperméabilisation des sols. Cependant, la zone à créer aura une vocation principalement industrielle, et pour l’étude menée dans ce cas précis, on choisit de prendre pour les calculs, un coefficient d’imperméabilisation important.

De plus, au-delà d’une imperméabilisation correspondant au débit des eaux pluviales acceptable par les conduites (dans ce cas précis, 10 litres/seconde/hectare, voir détails joints en annexe), l’aménageur devra réaliser sur sa parcelle et à ses frais, le stockage des eaux pluviales excédentaires par le biais de techniques alternatives (voir paragraphe suivant). Leur réalisation est simple, à l’aide d’engins mécaniques avec un godet approprié au profil. Pour cette étude, nous choisissons une section parabolique de noue (voir annexe).

Les principaux avantages du système de noues sont : • La capacité de la noue à assurer plusieurs fonctions : rétention, régulation,

écrêtements des débits. • La noue permet de créer un paysage végétal. • La noue peut être réalisée par phase, selon les besoins de stockage (en

fonction du développement de la zone d’activité, par exemple). C’est donc ce système de noues que l’on va mettre en place sur les principaux axes de la future zone d’activités.

Les noues seront engazonnées et auront un

profil très évasé de manière à faciliter

l’entretien (par tonte).

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Aménagement de la Z.A. de la Sandlach - 32 -

Les noues seront destinées à collecter les eaux pluviales de la voirie dans la partie nord du projet, auxquelles s’ajouteront les eaux pluviales de certaines parcelles du sud.

Ainsi, les eaux pluviales issues de la voirie seront écoulées vers les noues grâce à un dévers routier de 2,5%, puis elles seront acheminées vers le réseau.

Dans le nord de la zone, les parcelles sont principalement à destination industrielle et la gestion des eaux pluviales sera à la charge de l’acquéreur du terrain. Par contre, certaines parcelles du sud (plus petites) pourront éventuellement être gérées par les noues.

Comme on l’a vu précédemment, les eaux pluviales des parcelles seront stockées et infiltrées dans les noues avant rejet à débit régulé dans le réseau d’assainissement.

Les ouvrages des régulation et le stockage devront être dimensionnés de manière à limiter à 10l/s par hectare le débit de pointe régulé (voir détermination du débit selon les règles imposées par la DISE en annexe).

Vue en plan des Bassins Versants

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I.3.2- Dispositifs individuels de stockage à la par celle des eaux pluviales

Les futurs propriétaires des parcelles situées dans le nord de la zone d’activités, devront assurer à leurs frais le stockage des eaux sur leur terrain. Parmi les systèmes de stockage des eaux pluviales, ils pourront par exemple mettre en place :

• Des puits d’infiltration : Il s’agit d’une solution composée d’une excavation généralement cylindrique destinée à infiltrer les eaux de surface non polluée. Partout où c’est possible, l’eau de pluie doit être plutôt infiltrée en surface à travers la couche vivante d’humus et le sol naturel. Ils seront principalement mis en place aux endroits où le sol est peu perméable en surface. Il est possible de les utiliser pour les eaux de ruissellement de toute nature, sauf celles provenant de surfaces très polluées. Les puits permettent d'évacuer les eaux pluviales directement dans le sol. Le drainage s'effectue par la surface vers un puits rempli ou non de matériaux. Les eaux sont ensuite évacuées par infiltration. Cette solution peut être utilisée dans les zones ou la couche superficielle est peu perméable mais ayant des capacités importantes d'infiltration, de plus elle réduit les risques d’inondation (écrête les pointes de ruissellement). Ce dispositif s’intègre généralement bien dans le tissu urbain et n’engage que peu d’emprise foncière. Il faudra cependant accorder une attention particulière au risque de pollution qui peut être généré (entretien spécifique régulier et contrôle de la pollution de la nappe). Les coûts engagés dépendront de la surface à assainir, de la profondeur du puits, des dispositifs et des mesures d’épuration utilisés ; une étude financière devrait être menée incluant les paramètres propres au site. Les puits d’infiltration pourront éventuellement être associés à d’autres techniques alternatives comme les bassins de rétention. Il sera nécessaire de multiplier les puits en fonction des surfaces des terrains.

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• Les bassins :

Il s’agit d’ouvrages de stockage des eaux pluviales les restituant soit par infiltration soit à débit régulé vers un exutoire. L’eau est collectée par un ouvrage d’arrivée, puis stockée dans un bassin. Parmi les bassins de retenue, on distingue les bassins en eau (qui conservent une lame d’eau permanente) et les bassins secs. Les bassins feront partie intégrante de l’aménagement paysager. Ils pourront soit servir d’espaces verts inondables, ou de lieux de loisirs (ex : terrain de football) quand il s’agit de bassins secs, soit de lieu de promenade ou d’activités aquatiques quand on est dans le cas d’un bassin en eau. Le coût des bassins est très faible, puisqu’il ne s’agit que de terrassements généraux en déblai et remblai.

Dans le cas des bassins en eau, il est judicieux de prévoir une lame d’eau permanente d’au moins un mètre de profondeur, ce qui permettra aussi la mise en place de végétation aquatique. Cette disposition pourra être réalisée par imperméabilisation du fond et des parois du bassin. Les eaux fluviales pourront éventuellement transiter par un filtre à sable avant d'arriver dans les bassins, et ceci afin de "dépolluer " l'eau de manière conséquente grâce à un système naturel. Les bassins en eau représentent toujours un attrait fort dans les zones d’habitat, et il convient ainsi de prendre quelques dispositions de sécurité, comme :

- L’interdiction de l’accès aux zones les plus pentues ou profondes (par l’implantation d’une végétation importante créant une « ceinture végétale », par exemple).

- La mise en place de lisses (en bois par exemple pour une meilleure intégration dans le paysage) le long des pistes cyclables, pour prévenir d’éventuels accidents.

• Les toitures terrasses (ou toits stockant)

Ces sont des ouvrages dont l’objectif est de stocker provisoirement l’eau de pluie en toiture et de la restituer au réseau pluvial (ou à un autre exutoire). Les toitures terrasses sont utilisées pour ralentir le ruissellement le plus en amont possible, grâce à un stockage temporaire de quelques centimètres d’eau de pluie sur les toits. Un petit « parapet » en bordure de toiture permet de retenir l’eau et de la relâcher à faible débit. Cette méthode s’intègre bien dans tous types d’environnement et permet un stockage immédiat et temporaire à la parcelle, mais nécessite une réalisation très soignée par des entreprises qualifiées qui garantissent une étanchéité optimale, ainsi qu’un entretien régulier.

• Terrains équipés de dalles alvéolées

Coupe en travers d'un terrain équipé en dalles alvé olées

Graviers

Sable

Dalle Gazon entre les dalles

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I.4- Détermination du profil des noues – Volumes à stocker

Afin de réaliser l’étude des noues et du volume que chacune doit stocker, il a fallu se baser sur certaines considérations.

La première étape est la détermination des bassins versants et de leurs débits : selon toute vraisemblance, ces débits peuvent être déterminés par la Méthode de Caquot. D’après ce modèle de calcul mathématique, tous les phénomènes observés dans la transformation de la pluie en ruissellement sont intégrés au calcul.

En effet, si l’on étudie le domaine de validité de cette méthode, à savoir : - La somme des aires des bassins versants considérés doit être inférieur à 200 ha. - Le coefficient de ruissellement doit être compris entre 0.2<C<1 - Le bassin versant est urbanisé - La pente du bassin versant doit être comprise entre 0,002<I<0,05 - Les pentes doivent vérifiées la relation suivante : Imax / I min < 20

On constate que les bassins versants de notre étude répondent à ces critères, et sont donc susceptibles de suivre la Méthode de Caquot.

Cependant, on constate qu’avec cette formule, on ne respecte pas la directive de la DISE 67 (Délégation Inter-Services de l’Eau) de 2004. Conditions imposées par la DISE :

La DISE 67 s’est intéressée à l’imperméabilisation des surfaces (naturelles ou agricoles) conduisant à un accroissement du ruissellement des eaux pluviales et surtout à l’augmentation du débit en sortie de zone, augmentant le risque d’inondation. De fait, les rejets d’eaux pluviales résultant de l’imperméabilisation des surfaces nécessitent donc que des mesures correctrices soient mises en œuvre pour maîtriser les débits rejetés tant en quantité qu’en qualité (les eaux pluviales peuvent véhiculer une quantité importante de matières en suspension, de matières organiques ou même d’hydrocarbures). Le document impose ainsi différentes dispositions. Dans notre cas, elle fixe une règle générale pour la définition des mesures correctrices dans le cadre d’opérations d’imperméabilisation et de rejet d’eaux pluviales dans le milieu naturel. Méthode de calcul du débit de fuite d’un bassin versant :

La pluie de référence est estimée à partir de la formule de MONTANA. Comme la zone est située dans la Région I (cf « délimitation des régions de pluviométrie homogène »), on a la relation :

I2 = 616 tc

–0,62

En l/s/ha

Sur la place publique ainsi que sur quelques parkings privatifs, il sera installé des dalles alvéolées. Ceci permettra l'évacuation des eaux de pluie par un système d'infiltration dans le sol. Ces revêtements absorbants constitués de dalles alvéolées en béton sont maintenus par un substrat engazonné. Ce mécanisme est efficace si le substrat est suffisamment perméable, si ce n'est pas le cas il faudra songer à remplacer le sol par un matériau grossier dont les lacunes permettront le stockage temporaire de l'eau avant infiltration dans les couches sous-jacentes.

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Où: I2 : intensité moyenne par hectare, occasionnée par une pluie biennale d’une durée tc. (en l/s/ha). tc : temps de concentration du bassin versant concerné (en min). Puis, à partir de cette estimation de la pluie biennale, il est possible d’estimer le débit de ruissellement Qf de la surface naturelle avant imperméabilisation :

Qf = C I2 S

Où: C: Coefficient de ruissellement d’un terrain naturel, pris égal à 0,1. I2 : intensité moyenne de la pluie biennale d’une durée tc.(en l/s/ha). S : Surface de l’emprise du projet. (en ha) C’est ce débit de ruissellement Qf qui constituera le débit de fuite à ne pas dépasser après imperméabilisation.

Afin de déterminer I2 et Qf, il faut connaître le temps de concentration tc , comme il n’est pas connu, il a fallu l’estimer par différentes méthodes (méthode de Kirpich, méthode des vitesses, méthode rationnelle – voir annexes). Cependant, dans ce cas c’est la valeur de la DISE qui est prédominante par rapport aux autres, et la valeur obtenue pour le débit de fuite sera donc de 10l/s . Détermination des caractéristiques des noues

Les caractéristiques des noues ont été déterminé en faisant différentes simulations (période de retour de 10 et 20 ans).

Après définition des bassins versants et de leur surface respective, il a été possible de déterminer le débit de fuite q (en mm/h) grâce aux valeurs de surfaces actives après aménagement Sa, et ceci pour chaque bassins versants ou zones (voir délimitation des bassins versants sur plan en annexe). En effet, Sa = C x S Puis, q = 360 x Qf /Sa Ensuite, la lecture de l’abaque « évaluation de la capacité de stockage » indique une hauteur ha en fonction de la zone géographique considérée, de la durée de la période de retour et du débit calculé q. A cette valeur ha, on fait subir l’opération suivante pour obtenir un volume à stocker : V = 10 x ha x Sa Enfin, il a fallu choisir une section de noue : le choix peut se faire entre différentes sections, comme par exemple une section triangulaire, semi-circulaire, ou encore parabolique.

En l/s

où C est le coefficient de ruissellement et S la surface totale du bassin versant (en ha) Sa la surface active après aménagement (en ha).

où Qf est le débit de fuite (en m3/s) Sa la surface active du bassin versant (en ha) q le débit calculé (en mm/h)

où ha la capacité spécifique de stockage (en mm) Sa la surface active du bassin versant (en ha) V le volume à stocker (en m3)

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p = 0,90m

p = 0,60m

Pour cette étude, le choix s’est plutôt porté sur une section parabolique de large diamètre, et ceci pour des raisons d’entretien facile (tonte du gazon en été par exemple). De plus, les noues auront une section transversale uniforme pour des raisons de sécurité et de facilité d’entretien. Il faut aussi noter que les noues vont recueillir :

- les eaux pluviales de la chaussée dans le nord de la zone considérée ; - les eaux pluviales de la chaussée et de certaines parcelles dans le sud de la zone

considérée.

Sections de noue retenue En outre, les noues auront des pentes longitudinales comprises entre 0,5 et 0,7% suivant leur emplacement et leur côte de rattachement altimétrique (voir plans en annexe). I.5- Liaison entre noues successives et sur le rése au d'assainissement Le réseau est en fait constitué de noues successives se déversant l’une dans l’autre. En fait, les entrées des différentes parcelles forment des frontières entre les noues. Les entrées des parcelles devront être suffisamment larges (prévoir l’accès des poids lourds), et les noues seront connectées par des buses. De plus, les noues seront régulièrement connectées sur le réseau d'évacuation d'eaux usées, à raison de 10 l/s. Ce débit sera limité par un régulateur de débit à chaque connexion.

L = 8m

(Pour la voie de prolongement de la rue

Schaeffler et sa parallèle)

L = 2,60m

(Pour la voie de prolongement de la rue

Schaeffler et sa parallèle)

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Profils en travers : Vue de la noue au droit d’un p assage

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II- Réseau d’eau potable

Pour permettre l’approvisionnement en eau potable du site, on doit mettre en place un certain nombre de dispositifs afin de répondre aux besoins des futurs acquéreurs des parcelles.

Pour cette future zone d’activités, on met en place :

� Des tuyaux en fonte ductile, qui ont un comportement intermédiaire entre celui des matériaux souples et celui des matériaux rigides. D’un point de vue mécanique, cela leur permet de bénéficier d’une stabilité, même au cours du temps et en terrain instable par exemple. De plus, l’élasticité de la fonte ductile permet aux systèmes de canalisations d’absorber sans casse les contraintes de terrain. Enfin, les tuyaux enterrés sont sollicités mécaniquement par des charges verticales (dues aux remblais ou au trafic), il est donc important de choisir une canalisation avec un coefficient de sécurité élevé pour éviter les désordres du type casse, fissure ou flexion. Les tuyaux auront un revêtement intérieur mortier de ciment centrifugé, à revêtement extérieur zinc-aluminium 400g/m², conforme à la norme EN 545.

Quantitatif : - tuyaux Ø 100 : 1200ml - tuyaux Ø 150 : 1000 ml - tuyaux Ø 200 : 800 ml

� soit 3000 ml de tuyaux à poser

� Les pièces de raccords courants seront aussi en fonte ductile (à revêtement renforcé EPOXY).

Quantitatif : - pièces de raccord courants : 45 unités - pièces de raccord sur conduites existantes : 5 unités

� Des robinets vannes conformes à la norme NFE 29-324.

Quantitatif : - Diamètre 100 : 20 unités. - Diamètre 150 : 20 unités

� Des poteaux incendie incongelables, conformes à la norme NFS 61213.

Quantitatif : 20 unités

- voir en annexe le plan du réseau d’eau potable –

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III- Etude de la voirie

Les profils prévisionnels des différentes voies de circulation ont été définis ci-avant, et les plans sont joints en annexe du présent rapport. Dans tous les tronçons de la nouvelle voirie à créer, on met en place une route à chaussée unique, c’est-à-dire où deux voies contiguës sont en circulation en double sens.

Afin de choisir la structure la plus adaptée, il convient de se poser différentes questions dont les réponses conditionneront le choix de structure à adopter. Il faut notamment penser aux questions liées aux qualités que devra remplir la chaussée, à savoir principalement :

� La satisfaction des usagers � La durée de vie de la chaussée � Le comportement de la chaussée suivant les contraintes auxquelles

elle sera soumise � Le respect de l’environnement.

III.1- Identification des sols en place

La région de Haguenau se situe dans la plaine alsacienne, sur une vaste terrasse couverte de sables pliocènes et entaillée par la vallée de la Moder. Des reconnaissances de sols ont été mené dans le secteur en 1999 : il s’agissait de 5 forages de reconnaissance au carottier battu et d’une pose de piézomètre (diamètre 32/40mm) dans les forages précédents.

Ces sondages avaient montré que la coupe constitutive du sol était la suivante :

- De la terre végétale sableuse d’épaisseur irrégulière.

- Des sables brun, beige et gris ; on fait il

s’agit plutôt d’une juxtaposition de lentilles de sables parfois limoneux, de sables propres, incluant des graviers en proportion variable selon l’endroit et la profondeur.

- De l’argile finement sableuse et des

marnes grises très épaisses : elles sont généralement altérées en tête puis saines et de compacité croissante avec la profondeur.

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III.2- Dimensionnement

Le dimensionnement de la chaussée à mettre en place sur la future zone d’activités (c’est-à-dire fixer l’épaisseur des matériaux à mettre en œuvre), a été réalisé grâce au logiciel « STRUCT-URB version 2.0.0 » (développé sous l’égide du Certu – Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques – la version du logiciel date de Septembre 2005), qui permet le dimensionnement des structures de chaussées urbaines. Ce logiciel prend en compte différents paramètres :

� La nature du sol de fondation � La composition de la chaussée � Du trafic des poids lourds et de son évolution prévisible pour que les déformations

soient suffisamment faibles pour assurer sa pérennité. � La durée de vie souhaitée � Taux de croissance du trafic � Classe de portance souhaitée pour la plate-forme � …

Afin d’optimiser le dimensionnement de cette chaussée, on a mené différents calculs de structure.

Les données invariables étaient définies par le type de voie que l’on souhaitait mettre en place :

� Type de voie : voie de distribution � Type de chaussée : souple � Type d’aménagement : section courante � Durée de service : 20 ans � Taux de croissance du trafic : 3% par an � Plate-forme : PF2 (désigne la qualité de la portance de l’arase des terrassements).

Dans ce cas, Ev 2 > 50 Mpa ( Ev : Module déterminé par un essai à la plaque lors du cycle de charge-décharge), ce qui correspond à un comportement déformable sous poids lourds de chantier.

Les différentes simulations ont porté sur la variation de :

� Le type de sol support : gélif et très gélif � Le trafic initial à la mise en service (par sens, par voie et par jour) : 50 poids lourds

et 100 poids lourds. Ces valeurs sont approximatives, puisqu’on ne connaît pas précisément les entreprises qui s’implanteront dans la zone. Cependant, elles correspondent aux valeurs usuelles pour ce type d’aménagement.

Le logiciel a ainsi permis de définir une proposition de structure de chaussée, il propose :

- une couche de fondation composée de Graves Non Traitées (GNT) de 15 cm ou 16 cm selon les simulations augmenté de 30 cm pour répondre aux conditions de gel.

- Une couche de base en GNT de 20 cm d’épaisseur.

- Des enrobées entre 6 et 8 cm selon les différents cas étudiés.

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En se basant sur les résultats du logiciel, et en les adaptant à notre étude, voilà la structure

que l’on a choisi de mettre en place : C’est la structure que l’on met usuellement en place dans les zones d’activités, où le trafic des poids lourds est important. -Voir en annexes les résultats du logiciel « STRUCT-URB », et les différentes simulations -

Remblai

Couche de fondation Grave Naturelle 0/60 15 cm + 30 cm pour la vérification au gel

Couche de base Grave Reconstituée

Humidifiée 0/16

Couche de roulement 6 cm

20 cm

30+15=

45 cm

Variable

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III.3- Terrassements - Déblais - Remblais Aux vues de la composition des sols situés au droit de la future zone d’activités de la Sandlach, il apparaît nécessaire de :

� Décaper le sol en place, grâce aux engins mécaniques sur une épaisseur de 40 cm.

� Recourir à des matériaux d’apports de type « tout – venant sablo graveleux du Rhin » qui devront par ailleurs avoir une épaisseur minimale de 0,40m.

� Aucun matériau déblayé sur le site ne pourra être réutilisé comme remblai. Le calcul des terrassements en déblais des voiries principales ainsi que ceux nécessaires pour la réalisation des noues a été réalisé, on compte ainsi :

- pour la voie située dans le prolongement de la Rue Schaeffler : 18 000 m3 - pour la voie parallèle à la précédente : 9 700 m3 - pour les voies situées autour de l’îlot formé par la ferme Trendel : 20 000 m3

- Voir détail des calculs de terrassements en annexe -

Ces travaux de terrassement se feront avec des engins appropriés. Les déblais impropres, qui sont la propriété de la Communauté de Communes, seront chargés et transportés à la décharge. La terre végétale sera réutilisée sur place ou mise en stock pour un réemploi ultérieur. Après les travaux de déblais et avant les remblais, le fond de forme sera compacté. Remblais sous fondation On remblaiera en sable ou matériau recyclé, jusqu’aux côtes indiquées, et les remblais seront compactés au rouleau vibrant. Le compactage se fera par couches successives. Des essais à la plaque seront réalisés pour vérifier le compactage mis en œuvre. Couche de fondation en grave naturelle 0/60: La couche de fondation sera réalisée en grave naturelle ou en matériaux recyclés de qualité technique équivalente. La grave sera répandue et étalée à l’aide d’une niveleuse. Le compactage de la couche de fondation se fera par couches successives (épaisseur de 25cm) au rouleau vibrant. Il sera aussi réalisé des essais de plaque, pour la mesure des modules de déformation (EV1 et Ev2 ; par exemple EV2 supérieur à 500 bars sous parking et trottoir et 1000 bars sous voirie et stationnement longitudinal). Cf CCTP. Couche de base en grave recomposée humidifiée : Les caractéristiques des granulats, la courbe granulométrique ainsi que leur mode de fabrication sera défini précisément. La mise en œuvre des graves se fera conformément aux prescriptions des directives de S.E.T.R.A., et cette mise en œuvre ne se fera en aucun cas par temps de pluie ou de gel. Toutes les opérations devront être réalisées avec soin (réglage, arrosage éventuel, compactage, protections de surface,…) puisque les imperfections donneront lieu à des pénalités notamment au niveau du nivellement, du surfaçage et des densité à atteindre.

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Enrobés : Le tapis ne sera posé que sur une surface sèche et propre, et la pose ne se fera que si les conditions atmosphériques sont bonnes. En principe, les couches de roulement seront tirées en pleine largeur afin d’éviter un joint à l’axe de la chaussée. Concernant la mise en œuvre des enrobés, il faut considérer l’étape de la voirie provisoire, et donc la mise en œuvre du tapis d’enrobé en 2 temps. Dans un premier temps, la chaussée est réalisée, mais sur une largueur moins importante que la largueur définitive (par exemple, la largeur serait tronquée de 50 cm de chaque côté) avec la mise en place des réseaux, et un premier enrobé serait mis en place afin de constituer la chaussée provisoire, qui supporte le trafic des engins de chantier. On répandra sur la chaussée une couche d’accrochage à l’émulsion de bitume avant la mise en œuvre du deuxième tapis d’ enrobé. Les enrobés devront respecter des températures maximales de mise en œuvre. Le répandage et le réglage devront être simultanés et réalisés au moyen d’un finisseur. Le compactage sera réalisé à l’aide d’un compacteur. L’ensemble des opérations devra être réalisée de manière correcte, sous peine de pénalités si les résultats des échantillons prélevés s’avéraient non conformes et ne respectant pas les prescriptions mentionnées par le C.C.T.P.

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IV- Les réseaux Téléphone, Ces réseaux sont prévus dans toutes les voies. Télécommunications

Les infrastructures de télécommunications sont en général posées dans des fourreaux, dont une grande partie est enterrée sous le domaine public. Or le génie civil, les fourreaux et les câbles liés à cette installation représentent la plus grande partie du coût !!!

De plus, la plupart des réseaux actuels, en cuivre, ont été posée par l’Etat dans les années 60 et 70 ; les collectivités n’accordaient alors pas les droits de passage et ignorent le plus souvent l’emplacement des réseaux. Mais depuis l’ouverture à la concurrence, les opérateurs alternatifs et France Telecom ont construits de nouveaux réseaux, il s’agit principalement de réseaux établis sur de grands axes. Par ailleurs, depuis l’été 2004, le code général des collectivités territoriales permet aux collectivités de poser ou d’exploiter (souvent par voie déléguée) des réseaux de communications électroniques d’initiative publique.

On choisit de mettre en place un réseau souterrain en tube, c’est la formule généralement retenue en zone d’aménagement.

Les câbles utilisés sont multitubulaires, et empruntent un réseau de tubes aiguillés interrompus par des chambres. Ces chambres permettent le tirage, le raccordement et la division des câbles. L’espacement entre chambres est fonction des contraintes de la géométrie du lieu. Les canalisations sont réalisées en PVC, et leur dimensionnement est déterminé en fonction de la taille de l’opération.

La pose se fait en tranchée réservée ou commune (en respectant les règles de contraintes liées aux autres réseaux). La profondeur du recouvrement est de 80 cm en chaussée et 60 cm sous trottoirs. Vidéocommunications

Le réseau câblé de vidéocommunication fait partie intégrante du projet. Ce réseau compte de nombreux avantages, comme la suppression des antennes, la protection contre le brouillage radioélectrique, la distribution d’un nombre important de programmes, l’accès à l’Internet haut débit,…

Electricité

L’électricité devra être acheminée sur le site, en effet, « Le service public a pour objet de garantir l’approvisionnement en électricité sur l’ensemble du territoire, dans le respect de l’intérêt général », et ceci en suivant la directive européenne sur l’ouverture des marchés électriques à la concurrence.

La viabilisation électrique des zones d’aménagement est financée en partie par l’aménageur (dans notre cas la Communauté de Communes de la Région de Haguenau) et sera exploitée par le distributeur ultérieurement. Il s’agira donc de trouver un compromis entre les intérêts divergents de l’aménageur, qui souhaite minimiser le coût de son opération ; et les intérêts du distributeur, qui a des exigences en termes de performance technique du réseau qu’il sera amené à exploiter. Afin d’avoir des précisions complémentaires concernant l’approvisionnement en électricité de la future ZA, il a fallu contacter l’Electricité de Strasbourg, pour avoir une étude de leur part, ainsi qu’une première estimation du coût lié à ce poste.

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Eclairage Public Il faut prévoir l’éclairage dans toutes les nouvelles voies. Il convient d’inclure les dispositions de l’éclairage public dès le début du projet afin de l’intégrer à la réflexion globale, et ainsi de faire de cette zone d’activités, un lieu sûr (pour les déplacements mais aussi pour les personnes et les biens), lisible (pour faciliter le repérage), confortable (pour les usagers). De fait, en fonction du type de voies, du volume et de la vitesse du trafic, un niveau moyen de luminance de la chaussée sera à respecter. Les appareils doivent être choisis et réglés de manière à assurer les niveaux de luminance, d’uniformité et de confort visuel recommandés.

Détermination de la hauteur et de l’espacement maximum pour une uniformité acceptable

Dans la zone d’activités, on choisit de mettre en place un système d’éclairage unilatéral. L'éclairement moyen dans une zone d'activités est réglementé, et la Ville de Haguenau a mis en place une charte sur les niveaux d'éclairement, ainsi:

En appliquant les règles générales relatives à l’éclairage public, on doit respecter :

o La hauteur h (voir figure ci-avant) est égale à la largeur de la rue avec trottoirs. Dans notre cas, on implantera des mâts de type « FONCTIONNEL » (voir en annexe la documentation relative aux types de mâts d’éclairage public). Ce sont des mâts droits :

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Suivant la localisation

du mât

� soit en Aluminium de hauteur h=5,00m, � soit des mâts en Acier de hauteur h=11m, � ou des mâts en Acier de hauteur h=14m.

o L’espacement mis en place entre 2 dispositifs d’éclairage est compris entre 3,5 et 4,1 fois la hauteur h des mâts.

o La puissance à mettre en place dépend du type de voie : � 70W pour des voies équipées de mâts de hauteur h comprise entre 5 et 7 m. � 100W pour les voies équipées de mâts de hauteur h comprise entre 8 et 9,50m. � 150W pour les voies équipées de mâts de hauteur h comprise entre 9 et 11 m. � 200W pour des voies équipées de mâts de hauteur h = 11m.

Autres règles générales concernant l’implantation des candélabres :

o L’implantation se fera, si possible, en limite de 2 parcelles. o Pas d’implantation devant une fenêtre o Placer les candélabres en retrait pour permettre le stationnement et éviter le

renversement. o Eviter les zones de végétation (candélabres dans les arbres) o Tout carrefour doit être éclairé par 1 candélabre + 1 candélabre à e/2 (e : espacement.

Pour les nouvelles installations qu'il faudra mettre en place lors de cet aménagement, on prévoira :

o Pour les voies larges comme c’est le cas ici dans le prolongement de la rue Schaeffler, et dans la voie parallèle: on mettra en place des Mâts de type « Fonctionnel » en Acier de 11m ou 14m de hauteur. L’inter distance entre 2 mâts sera d’environ 45 m. Pour ces routes, on compte un éclairement moyen en service de 18 lux.

o Pour la place publique centrale, on mettra plutôt en place des dispositifs dont l’éclairement moyen est de 18 lux.

o Pour la voie piétonne et la piste cyclable : on met en place un système d’éclairage de 10lux.

- Voir plan joint en annexe pour la répartition des équipements d’éclairage public sur le site de la future zone d’activités -

Mât de type « Fonctionnel » + Luminaire

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Aménagement de la Z.A. de la Sandlach - 48 -

Planning prévisionnel

Ci-dessus le planning prévisionnel pour la mise en place de la déclaration d’utilité publique (DUP). En effet, eu égard à l’envergure de ce projet au niveau local, une étude de ses impacts sur l’environnement est nécessaire. La D.U.P. est la procédure administrative qui permettra la réalisation de l’aménagement de la future zone d’activités, et ceci sur des terrains privés en les expropriant pour cause d’utilité publique. Il s’agit là d’une procédure nécessaire puisque « nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique en moyennant une juste et préalable indemnité » d’après le Code Civil français. Cette procédure comporte 2 temps : l’enquête publique et la déclaration, qui prévoit par un arrêté ou un décret la durée pendant laquelle la déclaration est valable et permet de procéder aux expropriations. - voir précisions jointes en annexe - D’après ce planning les procédures d’acquisitions ne débuteront qu’au début de l’année 2009.

Communauté de Communes de la Région de Haguenau

Aménagement de la Z.A. de la Sandlach - 49 -

L’aménagement de la zone d’activités sera réalisé par phases successives, avec un démarrage côté Sud (raccordement aux voies et réseaux existants).

� La première tranche débutera parallèlement à l’allée Bumb en remontant vers le Nord sur une surface comprise entre 18 et 20 hectares, jusqu’à l’aménagement de la place publique centrale. Cette disposition permettra aux services et à tous les équipements tertiaires de s’implanter autour de la place, mais aussi d’accentuer le lien centre-ville / place publique.

� La seconde tranche s’étendra au-delà de la place publique, toujours dans le sens sud-nord. Cette tranche comportera des parcelles de superficies plus importantes que celles de la tranche précédente.

Cependant, le phasage n’est cependant pas encore arrêté à ce jour. Estimation des coûts : Le coût prévisionnel des travaux est le suivant (TTC) :

- Voirie 6 500 000€ - Assainissement eaux usées 2 000 000€ - Assainissement eaux pluviales 2 000 000€ - Alimentation eau potable 750 000€ - Electricité 700 000€ - Téléphone 210 000€ - Vidéo – ADSL 200 000€ - Eclairage public 600 000€ - Espaces verts 700 000€ - Signalisation- Jalonnement- Relais information service 250 000€

------------------- 13 910 000 €

S’y ajoutent a priori :

- près de 1 250 000 € TTC pour les acquisitions foncières restant à réaliser (environ 17 hectares x 533,57 € l’are, valeur estimée par les services fiscaux fin 2001 = 907 069 €),

- les indemnités de réemploi dues en cas d’expropriation (évaluées à 230 000 € TTC).

- Les acquisitions déjà effectuées à hauteur de 1 800 000 € Ce qui amène à un total de : Soit :

17 190 000 €

343 800€ / ha viabilisé