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55 Annexes I. Bibliographie A. Textes juridiques Loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires 57 Ordonnance n° 59-126 du 7 janvier 1959 instaurant l’intéressement facultatif des salariés 58 Circulaire du 23 février 1989 relative au renouveau du service public 59 Circulaire du 7 décembre 1989 relative à la mise en œuvre de l’intéressement dans les entreprises publiques du secteur concurrentiel 63 B. Accords salariaux Les relevés de conclusion du 21 février 2008 64 C. Rapports et études La rémunération liée aux performances dans l’administration, rapport de l’OCDE, Paris, août 2005 71 II. Liste des personnes auditionnées Entreprises privées, publiques, ÉPIC, administrations, employeurs, organisations syndicales, autres 79 III. Exemples de critères utilisés dans les services déconcentrés des directions à réseau à Bercy

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Annexes

I. Bibliographie

A. Textes juridiques

Loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires 57Ordonnance n° 59-126 du 7 janvier 1959 instaurant l’intéressement facultatif des salariés 58Circulaire du 23 février 1989 relative au renouveau du service public 59Circulaire du 7 décembre 1989 relative à la mise en œuvre de l’intéressement dans les entreprises publiques du secteur concurrentiel 63

B. Accords salariaux

Les relevés de conclusion du 21 février 2008 64

C. Rapports et études

La rémunération liée aux performances dans l’administration, rapport de l’OCDE, Paris, août 2005 71 II. Liste des personnes auditionnées

Entreprises privées, publiques, ÉPIC, administrations, employeurs, organisations syndicales, autres 79

III. Exemples de critères utilisés dans les services déconcentrés des directions à réseauà Bercy

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Loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires

Source : « Le Statut général des fonctionnaires », texte de la loi et commentaire, 1946

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Ordonnance n° 59-126 du 7 janvier 1959 instaurant l’intéressement facultatif des salariés

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décrets, arrêtés, circulaires

Circulaire du 23 février 1989 relative au renouveau du service public

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Circulaire du 7 décembre 1989 relative à la mise en œuvre de l’intéressement dans les entreprises publiques du secteur concurrentiel

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Liste des personnes auditionnées

Liste des personnes auditionnées

Organisation Fonction Prénom/Nom

Entreprises privéesBNP PARIBAS DRH Bernard LEMEE

Crédit Agricole Directeur général adjoint Bernard PHILIPPE

Entreprises publiques

EDF DRH Dominique LAGARDE

ÉPIC

Française des Jeux DRH Pierre-Marie ARGOUARCH

Météo France DRH Y. FERRY-DELETANG

CEA Directeur pôle ressources humaines

Jean-François SORNEIN

RATP Responsable de l’unité politiques transversales

Jean-Marc AMBROSINI

VNF DRH David MENAGER

IFP DRH Yves BOSCHER

SNCF Directeur des ressources humaines

François NOGUE

La Poste Directeur Économie RH et des ressources

Roland CAILAC

Administrations

Ministère du Budget,des Comptes publicset de la Fonction publique

MinistreSecrétaire d’État en chargede la Fonction publique

Éric WOERTHAndré SANTINI

Ministère de l’Intérieur Police

Directeur de l’administration de la Police nationale

Joël FILLYXavier INGLEBERT Guillaume AUJALEU Michel CHPILEVSKY

DGCLDirecteur Edward JOSSA

Adjoint au sous-directeur Jean-Pascal BIARD

Ministère de la Défense Bureau des ressources humaines Gendarmerie

Lieutenant-colonel Francis FORMELL

Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique

Directeur général Paul PENY

Direction du Budget

Sous-directeur 2e sous-direction (rémunérations)

Laurent GARNIER

Chef du bureau politique salariale et synthèse statutaire

Emmanuel ROUSSELOT

Ministère de la Santé Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins

Directrice Annie PODEUR

Adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé

Laurent GRAVELAINE

Chef du bureau P2 Sébastien PLANTADIS

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Liste des personnes auditionnées

Organisation Fonction Prénom/Nom

Employeurs (collectivités locales, hôpitaux…)

UCANSS Directeur Philippe RENARD

FHF Délégué général Gérard VINCENT

Responsable du pôle RH Hélène VIDAL-BOYER

AP-HM Directeur Jean-Paul SEGADE

FHP Délégué général Philippe BURNEL Georges ICHKANIAN Yves NOEL

ADF Président de la Commission Fonction publique et services publics

Christian NAMY

AMF Président Jacques PELISSARD

ARF Délégué général François LANGLOIS

Organisations syndicales

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Secrétaire général Gérard ASCHIERI

Union syndicale Solidaires fonctions publiques et assimilées (Solidaires)

Délégué général Jean-Michel NATHANSON

Déléguée adjointe Thi-Trinh LESCURE

Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FO)

Secrétaire générale Anne BALTAZAR

Secrétaire général adjoint en charge de la défense

Claude SIMONEAU

Secrétaire général de la branche des services de santé

Didier BERNUS

Confédération française démocratique du travail-Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés (CFDT-UFFA)

Secrétaire générale Brigitte JUMEL

Secrétaire générale adjointe en charge de la question du pouvoir d’achat

Mylène JACQUOT

Confédération générale des cadres (UFCFP-CGC)

Président des fonctions publiques

Charles BONISSOL

Confédération générale des travailleurs (CGT)

Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires

Jean-Marc CANON

Secrétaire général de la CGT des services publics

Christophe COUDERC

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Président de la fédération santé et sociaux

Bernard SAGEZ

Président de la fédération des fonctionnaires et agents de l’État

Michel MOREAU

Union nationale des syndicats autonomes- Fonctionnaires (UNSA-Fonctionnaires)

Secrétaire générale Elizabeth DAVID

Secrétaire national Jérôme DARSY

Autres

ANDRH Présidente Charlotte DUDA

Association française de gestion financière

Directrice gestions spécialisées et épargne retraite

Laure DELAHOUSSE

Pierre CHEREQUE

DEBORY Associé Jérôme DEDEYAN

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affec

té au

co

ntrô

le (e

n eur

os pa

r age

nt) (

mod

e de c

alcul

mod

ifié e

n 200

7)11

0 00

010

0 00

0no

n34

500

49 6

93ou

i

DG

DD

I10

Mon

tant

moy

en de

s dro

its et

taxe

s red

ressé

s par

enqu

ête (

en eu

ros p

ar

enqu

ête)

27 0

0042

423

oui

28 0

0087

212

oui

DG

DD

I11

(2

006)

Mon

tant

moy

en de

s dro

its et

taxe

s red

ressé

s en m

atièr

e de c

ontri

butio

ns

indire

ctes (

en m

illion

s d'eu

ros)

3019

non

DG

DD

I11

(2

007)

Indic

e de d

émat

érial

isatio

n des

proc

édur

es de

dédo

uane

men

t (en

po

urce

ntag

e)

85%

85,7

0%ou

i

DG

DD

I12

Nom

bre d

e con

stata

tions

d'inf

racti

ons e

n mat

ière d

e nor

mes

tech

nique

s22

571

9ou

i25

068

3ou

i

DG

DD

I = d

irect

ion

géné

rale

des

dou

anes

et d

es d

roits

indi

rect

s ;

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84

Dire

ctio

nN

°Li

bellé

sCi

ble

2006

Résu

ltats

20

06Ci

bles

at

tein

tes

Cibl

e 20

07Ré

sulta

ts

2007

Cibl

es

atte

inte

s

DG

I1

Nive

au de

mise

en œ

uvre

effec

tive d

es en

gage

men

ts du

prog

ram

me P

VFI,

com

mun

à la

DGI e

t à la

DGC

P87

,5%

(n

ote

: 4,

75/5

)

5ou

i90

% (n

ote

de 5

/5)

92,3

2%ou

i

DG

I2

Part

des r

ecet

tes d

e TVA

, d’IS

et de

TS ac

quitt

ées p

ar de

s usa

gers

prof

essio

n-ne

ls ay

ant a

dhér

é à un

e télé

proc

édur

e pou

r leu

r règ

lemen

t63

%60

,73%

non

67%

68,1

6%ou

i

DG

I3

Part

des d

eman

des d

e rem

bour

sem

ents

de cr

édit

de TV

A et d

es re

stitu

tions

de

trop

versé

d’IS,

ayan

t reç

u une

suite

favo

rable

ou pa

rtiell

emen

t fav

orab

le,

traité

es da

ns un

délai

égal

ou in

férieu

r à 30

jour

s

80%

84,5

1%ou

i80

%90

,66%

oui

DG

I4

Taux

de ré

clam

ation

s con

tent

ieuse

s en m

atièr

e d’IR

et de

TH tr

aitée

s dan

s le

délai

d’un

mois

93,3

%95

,75%

oui

93,7

%95

,75%

oui

DG

I5

Pour

cent

age d

e déli

vranc

e dan

s les

dix j

ours

des r

ense

ignem

ents

sur l

es

imm

euble

s10

0%

non

100%

99,8

9%ou

i

DG

I6

Taux

d’ide

ntifi

catio

n séc

urisé

e des

cont

ribua

bles,

à l’im

pôt s

ur le

reve

nu et

à la

taxe

d’ha

bitat

ion92

,5%

92,5

%ou

i92

,6%

93,6

8%ou

i

DG

I7

Taux

de re

tard

atair

es de

s déc

larat

ions d

e rés

ultat

annu

el de

s ent

repr

ises

<1%

0,76

%ou

i<1

%0,

5%ou

i

DG

I8

Taux

de re

spec

t spo

ntan

é des

oblig

ation

s déc

larat

ives e

n mat

ière d

’impo

sition

dir

ecte

des p

artic

ulier

s97

,8%

98,1

%ou

i97

,9%

98,1

3%ou

i

DG

I9

Taux

net d

e rec

ouvre

men

t for

cé (a

vec I

S et T

S)55

%61

,04%

oui

55,2

5%60

,09%

résu

ltat

non

va

lidé

par l

e ce

rtifi

cate

ur

DG

I10

Pour

cent

age d

es co

ntrô

les ré

prim

ant l

es fr

aude

s les

plus

grav

es15

%16

,44%

oui

15%

17,7

8%ou

i

DG

I11

Taux

brut

de re

couv

rem

ent D

GI et

DGC

P en d

roits

et pé

nalit

és su

r cré

ance

s CFE

au

titre

de N

-2

42%

40,3

2%no

n42

,5%

44,5

2%ou

i

DG

I12

Taux

d’ind

ispon

ibilit

é des

princ

ipales

appli

catio

ns in

form

atiqu

es de

gesti

on

(mes

uré s

ur la

base

des H

PP)

-5%

par

ra

ppor

t à

2005

-33,

79%

oui

-5%

par

ra

ppor

t à

2006

-28%

oui

DG

I = d

irect

ion

géné

rale

des

impô

ts ;

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85

Dire

ctio

nN

°Li

bellé

sCi

ble

2006

Résu

ltats

20

06Ci

bles

at

tein

tes

Cibl

e 20

07Ré

sulta

ts

2007

Cibl

es

atte

inte

s

INSE

E1

Signe

de l'é

cart

moy

en en

tre le

s dat

es de

diffu

sion d

es co

mpt

es na

tiona

ux

trim

estri

els pr

évue

s dan

s les

enga

gem

ents

euro

péen

s et l

es da

tes e

ffecti

ves

de di

ffusio

n

Sign

e po

sitif

sign

e po

sitif

oui

Sign

e po

sitif

sign

e po

sitif

oui

INSE

E2

Ecar

t (re

tard

s cum

ulés e

n jou

rs) en

tre le

s dat

es de

diffu

sion d

es in

dices

se

ctorie

ls m

ensu

els et

les d

ates

prév

ues d

ans l

es no

uvea

ux en

gage

men

ts eu

ropé

ens (

sous

rése

rve d

e l'év

olutio

n des

règle

men

ts)

124

oui

125

oui

INSE

E3

Pour

cent

age c

umulé

de co

mm

unes

(de m

oins d

e 10 0

00 ha

bitan

ts) ay

ant

béné

ficié

depu

is 20

04 d'

une e

stim

ation

de po

pulat

ion de

quali

té su

ffisa

nte

pour

perm

ettre

sa pu

blica

tion

60%

60%

oui

80%

80%

oui

INSE

E4

Avan

cem

ent g

lobal

des 4

phas

es du

rece

nsem

ent (

colle

cte, p

répa

ratio

n et

envo

i en s

aisie,

saisi

e, va

lidat

ion de

s inf

orm

ation

s)10

0%10

0%ou

i99

,97%

100%

oui

INSE

E5

Taux

de ro

tatio

n des

stoc

ks de

créa

tion d

'entre

prise

s0,

180,

11ou

i0,

150,

032

oui

INSE

E6

Nom

bre d

e lias

ses t

raité

es en

EDI r

appo

rté au

nom

bre d

e lias

ses t

raité

es84

%87

%ou

i86

%91

%ou

i

INSE

E7

Nom

bre d

e bull

etins

de na

issan

ce tr

aités

dans

le dé

lai de

8 jou

rs inc

lus,

rapp

orté

au no

mbr

e de b

ullet

ins tr

aités

92,5

0%96

%ou

i94

,50%

96,6

%ou

i

INSE

E8

(200

6)No

mbr

e de q

uesti

onna

ires r

eçus

par m

ois ra

ppor

té au

nom

bre d

e qu

estio

nnair

es en

voyé

s95

%96

,20%

oui

INSE

E9

(200

6)No

mbr

e de q

uesti

onna

ires a

puré

s rap

porté

au no

mbr

e de q

uesti

onna

ires r

eçus

87,3

0%88

,40%

oui

INSE

E10

(2

006)

Nom

bre d

e sala

riés d

es ét

ablis

sem

ents

de 50

salar

iés (o

u +) t

raité

s au b

out d

e 3 s

emain

es ra

ppor

té au

nom

bre d

e sala

riés d

es ét

ablis

sem

ents

de 50

salar

iés

(ou +

) à tr

aiter

80,2

0%86

,20%

oui

INSE

E8

(200

7)Ta

ux d'

avan

cem

ent d

u plan

quali

té (c

alculé

à la

fin de

chaq

ue an

née)

7

actio

ns a

u m

oins

11ou

i

INSE

E9

(200

7)No

mbr

e de d

éfinit

ions a

ccessi

bles d

ans l

a rub

rique

"nom

encla

ture

s, dé

fition

s et

mét

hode

s"du s

ite In

see.f

r

700

726

oui

INSE

E10

(2

007)

Nom

bre d

'étab

lisse

men

ts en

anom

alie t

raité

s au b

out d

e deu

x sem

aines

de

traite

men

t man

uel

23

000

27 2

69ou

i

INSE

E11

Pour

cent

age d

e cot

isant

s URS

SAF (

en no

mbr

e de s

alarié

s) ut

ilisab

les po

ur le

ca

lcul d

e l'in

dice t

rimes

triel

de le

mplo

i sala

rié, a

près

9 se

main

es de

trait

emen

t su

r le c

ham

p SQS

-EI (

socié

tés e

t qua

si-so

ciété

s-ent

repr

eneu

rs ind

ividu

els)

95%

98,5

0%ou

i96

%98

,80%

oui

INSE

E12

Varia

tion a

nnue

lle du

nom

bre d

e con

sulta

tions

d'inf

orm

ation

s soc

io-éc

onom

iques

sur

le si

te In

tern

et de

l'INS

EE13

714

7ou

i16

016

9,3

oui

INSE

E =

inst

itut n

atio

nal d

e la

sta

tistiq

ue e

t des

étu

des

écon

omiq

ues

;

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86

Dire

ctio

nN

°Li

bellé

sCi

ble

2006

Résu

ltats

20

06Ci

bles

at

tein

tes

Cibl

e 20

07Ré

sulta

ts

2007

Cibl

es

atte

inte

s

DA

RQSI

1No

mbr

e de c

ontrô

les de

2èm

e nive

au à

effec

tuer

chez

les o

péra

teur

s de

cent

res d

e con

trôle

de vé

hicule

s lou

rds

140

213

oui

165

221

oui

DA

RQSI

2 (2

006)

Nom

bre d

'auto

risat

ions d

élivré

es da

ns l'a

nnée

relev

ant d

es fa

mille

s suiv

ante

s :

1. dé

crets

d'aut

orisa

tion d

e cré

ation

, révis

ions d

e DAC

, déc

rets

de dé

man

tè-

lemen

t 2.

arrê

tés d

e pris

e d'ea

u et d

e reje

t 3.

ICPE 6

bis et

équip

emen

t 4.

GERI

X ind

ustri

els

5. Sc

anne

r, ang

iogra

phie,

radio

thér

apie

exte

rne

6. so

urce

s sce

llées

ou no

n sce

llées

80%

des

au

tori-

satio

ns

dans

les

déla

is

91ou

i

DA

RQSI

3 (2

006)

Nom

bre d

e jalo

ns du

table

au de

bord

de su

ivi de

la DA

RQSI

franc

his pa

r les

DR

IRE

450

423

non

DA

RQSI

2 (2

007)

Nom

bre d

e visi

tes d

'entre

prise

s effe

ctuée

s par

les c

harg

és de

miss

ion

déve

loppe

men

t ind

ustri

el

5 70

06

037

résu

ltat

non

val

idé

par l

e ce

rtifi

cate

ur

DA

RQSI

3 (2

007)

Nom

bre d

e DRI

RE ob

tena

nt le

ur ce

rtific

ation

à la

norm

e ISO

9001

, ver

sion

2000

ou le

reno

uvell

emen

t de c

elle-

ci

1822

oui

DA

RQSI

4No

mbr

e de v

isite

s d'in

spec

tion r

éalis

ées d

ans l

e res

pect

des o

bjecti

fs fix

és pa

r le

Dire

cteur

de la

prév

entio

n de l

a poll

ution

et de

s risq

ues

14 3

0016

144

oui

15 5

0016

512

oui

DA

RQSI

5No

mbr

e d'ac

tions

colle

ctive

s rég

ionale

s mise

s en œ

uvre

par l

es D

RIRE

650

776

oui

700

1 09

5ou

i

DA

RQSI

6No

mbr

e de c

ontrô

les de

2èm

e nive

au eff

ectu

és pa

r les

DRI

RE au

près

des

orga

nism

es ha

bilité

s et d

es SI

R dan

s le d

omain

e des

équip

emen

ts so

us

pres

sion

750

917

oui

600

799

oui

DA

RQSI

7No

mbr

e de c

ontrô

le de

2èm

e nive

au eff

ectu

és pa

r les

DRI

RE au

près

des

orga

nism

es ag

réés

dans

le do

main

e de l

a mét

rolog

ie3

600

4 21

7ou

i3

700

4 06

3ou

i

DA

RQSI

8 (2

006)

Nom

bre d

'insp

ectio

n des

insp

ectio

ns nu

cléair

es de

base

effec

tuée

s par

les

divisi

ons d

e sûr

eté n

ucléa

ire et

de ra

diopr

otec

tion d

es D

RIRE

674

737

oui

DA

RQSI

8 (2

007)

Pour

cent

age d

e dos

siers

com

plets

de de

man

des d

'appr

obat

ion du

trac

é de

déta

il des

ligne

s élec

triqu

es in

struit

s en m

oins d

e 5 m

ois

80%

83%

résu

ltat

non

val

idé

par l

e ce

rtifi

cate

ur

DA

RQSI

9No

mbr

e de c

ontrô

les de

2èm

e nive

au eff

ectu

és ch

ez le

s opé

rate

urs d

es ce

ntre

s de

cont

rôle

de vé

hicule

s lég

ers

1 31

61

450

oui

1 32

41

496

oui

DA

RQSI

10No

mbr

e d'in

spec

tions

réali

sées

par l

es D

RIRE

sur l

es ba

rrage

s hyd

roéle

ctriqu

es

conc

édés

200

209

oui

200

225

oui

DA

RQSI

11Ra

ttach

er la

majo

rité d

es D

RIRE

aux m

arch

és gl

obali

sés n

ation

aux a

vec u

n ob

jectif

annu

el d'é

cono

mie

sur l

es ac

hats

réali

sés

2%2,

5%ou

i1,

3%1,

90%

oui

DA

RQSI

12No

mbr

e d'in

spec

tions

effec

tuée

s par

les D

RIRE

1 45

01

705

oui

1 50

01

650

oui

DA

RQSI

= d

irect

ion

de l’

actio

n ré

gion

ale,

de

la q

ualit

é et

de

la s

écur

ité in

dust

rielle

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