I –Objectifs et méthodologie de l ’’’’analyse rétrospective · l’analyse financière....

PARTENAIRES Finances Locales – Novembre 2014 – Villejuif

Analyse financière de la ville de Villejuif

Ville de Villejuif

Novembre 2014

1

PARTENAIRES Finances Locales – Novembre 2014 – Villejuif2

Partenaires Finances Locales (2006) est un cabinet de conseil spécialisé en finances locales.Nous sommes une structure totalement indépendante implantée à Paris et à Lyon. Nousintervenons uniquement pour le compte des collectivités territoriales et de l’Etat en matièred’analyse financière et fiscale, d’ingénierie financière contractuelle complexe ( DSP, BEA,PPP….).

Dans le cadre des audits financiers de début de mandat, PFL est un des acteurs majeurs avec notamment les audits de :

• La Communauté d’Agglomération de Reims (245 000 habitants)• La Communauté d'Agglomération d'Argenteuil-Bezons (132 878 habitants),• La Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines (112 000 habitants)• La ville de Reims (180 580 habitants)• La ville de Asnières sur Seine (82 000 habitants)• La Ville de Belfort ( 50 000 habitants)• La ville de Anglet (35 581 habitants)• La ville de Bagnolet (34 513 habitants)• …


I – Objectifs et méthodologie de l’’’’analyse

rétrospective


Le cycle budgétaire de la Ville

Budget primitif

• Voté pour l’année civile.• Il prévoit et autorise les

dépenses et les recettes• Il doit impérativement être

équilibré après recours à l’emprunt ( différence avec l’Etat où le déficit est évalué avant recours à l’emprunt).

• Le remboursement de l’annuité en capital de la dette doit impérativement être assuré par les ressources internes de la Ville.

• L’emprunt ne peut servir qu’à financer l’investissement.

• Le remboursement de l’annuité en capital de la dette doit impérativement être assuré par les ressources internes de la Ville.

Compte Administratif

• Constate les réalisations de l’année en dépenses et en recettes.

• C’est le support de l’analyse financière.

• Toutefois il doit être « retraité comptablement » afin de le purger d’éléments exceptionnels masquant la situation financière réelle.

• Il peut être en « léger » déficit, soit -5% des recettes de fonctionnement.


Eléments méthodologiques

Epargne Brute Capacité de désendettement

Ressource récurrente dont dispose la Ville

pour rembourser l’annuité en capital de sa

dette (règle de l’équilibre

budgétaire) et autofinancer ses investissements

Ressource récurrente dont dispose la Ville

pour rembourser l’annuité en capital de sa

dette (règle de l’équilibre

budgétaire) et autofinancer ses investissements

Exprime le temps nécessaire au

remboursement complet de la

dette en y consacrant la

totalité de l’épargne brute

disponible.





disponible.

8 %

15 ans

Deux ratios permettent de caractériser la situation financière d’une Ville :

Épargne brute : différenceentre les recettes réelles defonctionnement et lesdépenses de même nature.Également appeléeautofinancement brut.Elle est assimilable àl’épargne d’un ménage en cesens qu’elle permet d’investiret de se désendetter.

Capacité dedésendettement : Lenombre d’ années nécessairepour rembourser la dette dela Ville

Les indicateurs financiers utilisés


II – L’’’’évolution de la situation financière et

ses facteurs explicatifs




A – Un autofinancement modeste

B – Evolution des principales ressources de fonctionnement

C – Evolution des principales dépenses de fonctionnement

D – Les investissements et leur financement

E – La dette et la solvabilité


Un autofinancement modeste (1)

Deux périodes se dégagent del’analyse

2008 – 2011 : un redressementde l’épargne brute qui s’affichaità un niveau très faible en 2008

• Les recettes de gestionévoluent de 2,3 % en moyenneannuelle,

• Les dépenses de gestion sontmaîtrisées, elles évoluent enmoyenne annuelle de -0,6%.

Depuis 2011 : un effet ciseau setraduisant par une contractionde l’’’’épargne brute dès 2012.

• Les dépenses et les recettesont augmenté respectivementen moyenne annuelle de 3,3%, et de 1,9%.

3 604

5 986

7 276

8 696

7 540

5 715

73 462 75 505 75 659

78 568 80 783 81 486

69 857 69 519 68 382

69 872 73 243

75 771

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Epa

rgne

Bru

te e

n K€

Dé

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cette

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elle

s e

n K€

Evolution de l'Epargne Brute 2008-2013

Epargne brute Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement

Fin 2013 l’épargne brute de la Ville s’élève à5,7M€, soit 7% des recettes réelles defonctionnement.



L’écart entre l’épargne de gestion et l’épargne brute croît à partir de 2012 sous le poids desfrais financiers.

Quant au taux épargne nette , qui permet de mesurer la capacité d’investissement de la Villeune fois le capital de la dette remboursé, il était négatif en 2008, et est resté positif tout au longde la période à l’exception de 2013 où il se situe à -0,3%.

La Ville ne dégage donc pas d’autofinancement net.

9,7%

12,5% 13,4%

15,4% 14,3%

12,9%

4,9%

7,9%

9,6%

11,1%

9,3%

7,0%

-3,4%

0,1%

0,8%

3,1%

1,8%

-0,3%

-5,0%

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Evolution des taux d'épargne 2008-2013

Taux d'épargne de gestion Taux d'épargne brute T'aux d'pargne nette Seuil d'alerte

Epargne BruteCapacité de

désendettement

En dessous du seuil d’alerte,

signe de l’absence de marges de

manœuvre

En dessous du seuil d’alerte,

signe de l’absence de marges de

manœuvre





disponible.





disponible.

7 %



Le taux d’épargne brute de la moyenne de la strate est de 11,5% et celui du panel deréférence de 11,71%.

Quelque soit la référence retenue (nationale, département ale, régionale), Villejuif sesitue en dessous.

6,68% 6,86% 7,0% 7,37% 7,77% 8,65%

9,92% 10,10% 10,33% 10,46% 11,14%

11,63%

12,68% 12,86% 13,72%

15,23% 15,35% 16%

19,58%

20,90%

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

EVRY

SARCELLES

VILLEJUIF

BONDY

CRETEIL

CERGY

VITY-SUR-SEINE

ORLY

VINCENNES

IVRY-SUR-SEINE

SEVRAN

DRANCY

MAISONS-ALFORT

CLAMART

SARTRO

UVILLE

PANTIN

EPINAY-SUR-SEINE

ISSY-LES-MOULINEAUX

ANTONY

RUNGIS

Taux d'épargne brute 2013


Les principales ressources de fonctionnement (1)

La croissance des recettes en 2012 résultede deux facteurs :

� Un effet intercommunalité : La haussede la dotation de solidaritécommunautaire (+ 34,2%)

� La hausse des contributions directesrespectivement de 4,7 % et 4,3% en2011 et 2012. Les taux des trois «taxes ménages » ont en effet étéaugmentés de 2 % en 2010, cettehausse faisant suite à une premièrehausse de 2,5 % en 2009.

73 462 75 505 75 659 78 568 80 783 81 486

5 000

15 000

25 000

35 000

45 000

55 000

65 000

75 000

85 000

95 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013

En K

€

Evolution des recettes réelles de fonctionnement

Recettes réelles de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 458 €/hab. en 2013, pour une moyenne de 1 427€/hab. Sur la période, elles affichent une progression de + 2,1% en moyenne annuelle.Cette croissance provient essentiellement de l’exercice 2011 sur lequel les ressources ontprogressé de 3,8%.



Globalement, la structure des recettes defonctionnement reste stable sur la période.

Elles sont composées essentiellement :

• Des contributions directes horscompensation (plus de 42%). La part de cesdernières augmente légèrement sur la période.

• La part des dotations de l’Etat baissent trèslégèrement sur la période (19%).

• Les attributions de compensation, stables envolume sur la période, en l’absence detransfert de compétences, baissent enproportion et s’élèvent à 10,8 % en 2013.

Impôts directs hors compensation

42%

Compensations fiscales 2%

Attribution de compensation

11%

Autres recettes fiscales

10%

Tarifications 6%

Dotations d'Etat 19%

Autres RRF 10%

Structure des recettes réelles de fonctionnement en 2013

37,9% 40,0% 40,3% 40,6% 41,2% 42,1%

3,0% 2,5% 2,4% 2,6% 3,1% 2,3% 7,4% 6,8% 6,9% 8,2% 10,0% 10,3% 6,4% 5,0% 6,6% 5,8% 6,2% 6,0%

20,4% 20,3% 20,3% 19,7% 19,4% 19,1%

13,0% 13,7% 11,9% 11,9% 9,3% 9,4%

11,9% 11,6% 11,6% 11,2% 10,9% 10,8%

0,0%

20,0%

40,0%

60,0%

80,0%

100,0%

120,0%

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Structure des recettes réelles de fonctionnement pa r exercice

Impôts directs hors compensation Compensations fiscales Autres recettes fiscales Tarifications Dotations d'Etat Autres RRF Attribution de compensation



Une pression fiscale inférieure à la moyenne nationale avec en 2013 un potentiel fiscal 3 taxes de726,59€ par habitant alors que le produit fiscal est de 613€/hab.

Ce résultat s’explique par un taux de taxe d’habitation inférieur à la moyenne nationale.

A noter l’excellente dynamique des bases de taxes d’habitation ( +3,7% /an) et de foncier bâti ( +4%).

Taux de fiscalité directe en

2013Taux communaux

Taux moyens au

niveau national

TH 19,48% 23,88%

TFB 24,84% 20,11%

TFNB 124,54% 48,94%


Evolution des dépenses de fonctionnement

La Ville a connu une légère réduction de ses dépenses réelles de fonctionnement (DRF) avec une baisse moyenne annuelle de 1,1%. Les dépenses de personnel sont maitrisées, avec une évolution moyenne annuelle de 0,7%.

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 10,8% sur cette période. Cette progression est liée à l’effet combiné de la hausse des charges de personnels (+4,4% en 2012 et +6,3% en 2013), des frais financiers (+16,8% en 2012 et +19,6% en 2013) et de la montée en puissance du FPIC.

2008-2010

2010-2013


Structure des dépenses de fonctionnement : Comment sont dépensées les recettes ?

5,8 €

Dépenses de personnels

2,4 €

Dépenses courantes

0,6 €

Frais financiers

0,5 €

Reversement / Subv

0,7 €

Epargne Brute

� Les 70 centimes d’euros d’Epargne Brute (pour 10 € de recettes) ne couvrent pas leremboursement du capital de la dette en 2013 (73 centimes d’euros)




A –Un autofinancement modeste



D – Les investissements



Les investissements et leur financement (1)

Le programme d’investissement sur la période 2008-2013 s’est élevé à 81 M€, pour uninvestissement moyen de 13,6 M€/an.

10 057

15 418 14 648

16 175

11 079

14 280

6 095

5 875 6 638

6 280

6 072

5 935

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Evolution des dépenses réelles d'investissement

Investissement hors dette Remboursement d'emprunt


Les investissements et leur financement (1)

En 2013, le niveau des dépenses réelles d’investissement, horsremboursement de la dette, s’établit à 14,3 M€, soit 255 €/habitant . Cemontant est très inferieur (de 43%) à celui de la moyenne nationale, quis’élève à 366€/Hab.

1

48

1

75

2

47

2

55

2

72

2

86

3

11

3

13

3

21

3

23

3

31

36

6

4

17

4

56

4

62

5

22

5

50

6

27

6

44

6

98

2 2

20

-

500

1 000

1 500

2 000

2 500

MA

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CEN

NES

O

RLY

CLA

MA

RT RUN

GIS

Dépenses d'équipement / hab


La dette et sa solvabilité

Fin 2013, l’’’’encours de dette de la Ville s ’’’’élève à 107 M€ soit un niveau supérieur de5% à celui de 2008 (102 M€ ). L’encours de la dette se caractérise par son fort expositionau risque de taux. Plus d’un tiers de la dette présente un risque élevé.

102 046

110 168 111 010 111 223 108 881 107 127

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Milliers

Evolu on de l'ende ement de fin d' exercice


La dette et sa solvabilité

En 2008, la solvabilité de la Ville étaitfortement dégradée avec une capacitéde désendettement supérieure à 20ans. En parvenant à redresser sonautofinancement sur la période 2008-2011, la Commune a réussi à corrigercette situation. Cependant la dérive descomptes depuis 2012 efface tous cesefforts.

Avec une capacité dedésendettement de 18 ans fin 2013,la solvabilité peut être jugée commedégradée.

Ce niveau est plus de deux fois plusélevé que la moyenne de la strate 7,1années.

Epargne Brute

Capacité de désendettement

En dessous du seuil d’alerte, signe de l’absence de marges

de manœuvre

En dessous du seuil d’alerte, signe de l’absence de marges

de manœuvre

La dérive de cet indicateur, sous la

pression de dépenses de

fonctionnement en hausse à compter de 2012, repositionne la

Ville dans une situation

d’insolvabilité en 2013.

La dérive de cet indicateur, sous la

pression de dépenses de

fonctionnement en hausse à compter de 2012, repositionne la

Ville dans une situation

d’insolvabilité en 2013.

18ans

28,3

18,4 15,3

12,8 14,4

18,75

-

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

2008 2009 2010 2011 2012 2013

En

anné

es

Evolution de la capacité de désendettement


La situation financière de la Ville sur la période 2008-2013

24

Fin 2013, la ville de Villejuif présente une

situation financière fortement dégradée

Fin 2013, la ville de Villejuif présente une

situation financière fortement dégradée

De 2008 à 2011 : La Ville est parvenue à redresser sa situation financière en associant à une hausse de la pression fiscale, un effort prononcé de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Les résultats de cette gestion ont permis de doubler l’autofinancement brut de la ville.

De 2008 à 2011 : La Ville est parvenue à redresser sa situation financière en associant à une hausse de la pression fiscale, un effort prononcé de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Les résultats de cette gestion ont permis de doubler l’autofinancement brut de la ville.

De 2012-2013 : la gestion vertueuse de la section de fonctionnement s’achève en 2012 avec une croissance annuelle des dépenses de fonctionnement de 3,3 %.

Ce changement est d’autant plus dommageable qu’à compter de cette date

le contexte financier des collectivités locales se dégrade avec l’apparition d’un système de péréquation national auquel la Ville contribue et le recul des dotations

d’Etat.

De 2012-2013 : la gestion vertueuse de la section de fonctionnement s’achève en 2012 avec une croissance annuelle des dépenses de fonctionnement de 3,3 %.

Ce changement est d’autant plus dommageable qu’à compter de cette date

le contexte financier des collectivités locales se dégrade avec l’apparition d’un système de péréquation national auquel la Ville contribue et le recul des dotations

d’Etat. Montée en puissance des frais financiers en 2012 /2013. A ce sujet il convient de souligner que la Ville est

fortement exposée aux produits structurés, qui représentent plus de

36% de son encours de dette.

Montée en puissance des frais financiers en 2012 /2013. A ce sujet il convient de souligner que la Ville est

fortement exposée aux produits structurés, qui représentent plus de

36% de son encours de dette.

En ne réduisant pas son endettement, lasolvabilité de la Ville reste dépendantede son niveau d’ autofinancement et desa variation. Villejuif affiche à la fin2013 une solvabilité fortementdégradée puisque sa capacité dedésendettement est de 18 ans, lalimite acceptable étant de 15 ans.


III – La situation financière projetée fin 2014


Au regard de la projection du taux de réalisation des dépenses et recettes de la Ville, la situation financières’est d’avantage détériorée au cours de l’exercice 2014 du fait de :

L’épargne brute va passer sous les 4 M€ ( contre 5,7M€ fin 2013 ), soit un taux d’épargne brute de 4%. 50% de ce recul est directement imputable à la baisse des do tations et à la montée en puissancedu FPIC.La capacité de désendettement projetée sur ces bases s’élèv e à 33 années.

26

La situation financière projetée fin 2014 : Un effe t d’inertie

Dynamique budgétaire

Réformes nationales

L’augmentation des dépenses

d’investissements

La forte croissance des

charges

• La situation sensible fin 2013

• Les emprunts toxiques

- Baisse des dotations d’Etat (- 612 K€ en 2014)- Réforme des rythmes scolaire - Montée en puissance du

FPIC

• + 4 M€ de DRF dont 2,9 M€ de dépenses de personnels.

• Pyramide des âgesdéfavorable (peu de départs à la retraite) Revalorisation des catégories B & C

• Les dépenses d’investissement projetées fin 2014 évoluent de + 4,7 M€.


Les marges de manœuvre

Augmentation des RRF par le biais de

la fiscalité :Cette solution est

écartée par la Ville

Baisse des dépenses de fonctionnement

La baisse des dotations d’Etat et la situation dégradée de la Ville impose une baisse

importante des DRF.

Diminution du programme

d’équipement Pour se limiter aux dépenses de Gros

entretien renouvellement

Pour réaliser 1 M€d’investissement

supplémentaire sans dégrader la situation

financière de la Ville, il faut dégager environ

0,33M€d’autofinancement

récurrent.

L’amélioration de la situation financière de laVille passe :

o D’une part, par une baisseprononcée des dépenses defonctionnement (charges àcaractère générale, charges depersonnels, charges de gestioncourante). En 2015 l’effortsupplémentaire demandé parl’Etat à la Ville est de 1,572M€ !!!La Ville ne dispose pas à ce jourde cette somme.

o Et d’autre part, par une diminutiondu programme d’équipementpour limiter le recours à l’empruntet l’apparition de nouveaux fraisfinanciers. Toute augmentationd’investissement passera par unediminution supplémentaire desdépenses de fonctionnement.


Merci pour votre attention

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