HYGIÈNE DES CONSTRUCTIONS

GUIDE D’HYGIÈNE ET DE SALUBRITÉ PUBLIQUE – Direction de la Santé en Polynésie française

Rédaction : A Mouchard-Rachet lecture : G Melix validation : R Chavez

HHYYGGIIÈÈNNEE DDEESS

CCOONNSSTTRRUUCCTTIIOONNSS

HC-R-1 RÈGLEMENTATION : PROCÉDURE TYPE POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

HC-R-2 RÈGLEMENTATION : HYGIÈNE DES MAISONS D’HABITATIONS ET DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT

HC-R-3 RÈGLEMENTATION : DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT, schémas des ouvrages

HC-IR-4 INFORMATIONS-RECOMMANDATIONS : TRAITEMENT INDIVIDUEL DES ORDURES MÉNAGÈRES ET COMPOSTAGE

HC-FP-5 FICHE DE PROCÉDURE : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, maisons individuelles

HC-FP-6 FICHE DE PROCÉDURE : INSTRUCTION DE PLAINTE EN INSALUBRITÉ

HC-R-7 RÈGLEMENTATION : HYGIÈNE DES CRÈCHES ET GARDERIES

HC-R-8 RÈGLEMENTATION : HYGIÈNE DES ÉCOLES MATERNELLES, ÉLÉMENTAIRES ET CENTRE DE JEUNES ADULTES (CJA)

HC-R-9 RÈGLEMENTATION : HYGIÈNE DES SALLES OU ÉTABLISSEMENTS, OÙ SONT DISPENSÉES DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

HC-R-10 RÈGLEMENTATION : HYGIÈNE DES SALONS DE COIFFURE, INSTITUTS DE BEAUTE, MANUCURE ET SALONS DE TATOUAGE

HC-R-11 RÈGLEMENTATION : SPÉCIFIQUE AUX SALONS DE TATOUAGE

HC-R-12 RÈGLEMENTATION : HYGIÈNE DES ACTIVITÉS TEMPORAIRES, fêtes foraines et sportives, salons, exposition, etc.

HC-R-13 RÈGLEMENTATION : PRÉCONISATIONS POUR CONCEPTION ET EXPLOITATION D’ÉTABLISSEMENTS TOURISTIQUES

HC-R-14 RÈGLEMENTATION : HYGIÈNE DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) : magasins, cinémas, etc.

HC-R-15 RÈGLEMENTATION : DES ZONES FUMEURS dans les établissements hôteliers, de restauration ou de débit de boissons


rédaction : A Mouchard-Rachet lecture : G Melix validation : R Chavez

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PROCÉDURE TYPE POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

11 2010

Conformément aux textes réglementaires, dont arrêté 20 CM du 11/01/94

AVANT DE COMMENCER LA CONSTRUCTION � Pour toute construction ou modification de construction, une demande de permis de construire doit être déposée à la mairie de la commune où les travaux sont prévus. En plus du formulaire de demande, un certain nombre de documents doivent être fournis, notamment des PLANS DÉTAILLÉS DE LA CONSTRUCTION (plan, coupe et façade) faisant apparaître : - le MODE D’ALIMENTATION EN EAU (origine de l’eau, éventuellement nombre de citernes et volume) et l’emplacement des canalisations - la FILIÈRE D’ASSAINISSEMENT , l’emplacement des dispositifs et des canalisations - le dispositif de traitement des EAUX PLUVIALES - les BAIES D’ÉCLAIRAGE - les VENTILATIONS � Après étude, la mairie appose son visa et adresse le dossier de demande de permis de construire au Service de l’Urbanisme (SU). L’avis favorable du maire, pour une construction, engage la commune à fournir de l’eau en quantité suffisante (dans les communes possédant une adduction d’eau) [Arrêté 583/s du 09/04/54] et à garantir le ramassage des ordures (dans les agglomérations délimitées par les plans d’urbanisme) [Code de l’aménagement du Territoire de la PF : Art D311-2 / Art D311-3] � Le SU transmet le dossier au Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique (CHSP) qui valide le dispositif prévu pour l’assainissement des eaux usées au vu des plans et du formulaire descriptif, dans la mesure où le projet est conforme à la législation en vigueur .HC-R-2. .HC-R-3.. En cas de besoin, le CHSP adresse une demande écrite de complément d’information au promoteur et en informe le SU et éventuellement la mairie. � Le SU répond à la demande de permis de construire dans un délai de 1 mois auquel s’ajoute éventuellement le temps nécessaire à l’obtention du complément d’information. Ce délai est de 2 mois pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) ; de 3 à 5 mois, voire plus, pour les lotissements ; et peut atteindre 6 mois si le dossier touche au domaine public (par exemple, un lagon). Dans les archipels éloignés : S’il existe une Subdivision du SU, celle-ci instruit les dossiers. Si l’île où est édifiée la construction n’est pas reliée par voie aérienne au chef lieu des délais supplémentaires sont accordés : 15 jours aux Marquises et 2 mois aux Australes. Aux Tuamotu-Gambier, les dossiers peuvent être transmis directement au SU à Papeete, une copie doit alors être envoyée au maire sous pli recommandé.

LA CONSTRUCTION � Après l’attribution du permis, la construction doit débuter dans un délai de 2 ans. � Il n’y a pas de délai pour achever la construction mais les travaux ne doivent jamais être arrêtés pendant plus d’un an.

LORSQUE LA CONSTRUCTION EST TERMINÉE � A la fin des travaux le promoteur (propriétaire ou entreprise mandatée) établi une attestation d’achèvement des travaux qui doit être déposée à la mairie et transmise par celle-ci au SU. C’est cette procédure qui déclenche la visite de conformité. � La visite de conformité doit être faite AVANT TOUTE UTILISATION de la maison ou des installations. � LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ qui est alors rédigé, ATTESTE DE L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX ET DE LEUR

RÉALISATION EN CONFORMITÉ (c’est à dire comme prévu) AVEC LES PLANS REMIS DANS LE DOSSIER DE

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET VALIDÉS PAR LE SERVICE DE L’URBANISME . Il doit être signé par l’autorité sanitaire, dont l’avis ne peut être outrepassé en matière de d ispositif d’assainissement . Dans les archipels éloignés : La Subdivision du SU instruit les dossiers, à défaut, l’administrateur territorial est chargé de l’instruction. Aux Tuamotu-Gambier et dans les îles des autres archipels non reliées au chef lieu par voie aérienne, dès réception de la déclaration d'achèvement des travaux, le maire et le représentant local de l'autorité sanitaire procèdent aux contrôles de con formité .

En l’absence d’agents du CHSP : Les professionnels des structures de santé représentent l’autorité sanitaire pour les contrôles de conformité, dans le cadre des constructions de maisons individuelles ou de petits Etablissements Recevant du Public (ERP) fiche .HC-FP-5..


rédaction : A Mouchard-Rachet lecture : G Melix validation : R Boyer & R Chavez



�� HYGIÈNE DES CONSTRUCTIONS �� DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

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HYGIÈNE DES CONSTRUCTIONS Texte de référence : Code de l’Aménagement de la Polynésie Française, Livre 3, articles D.331 - 1 à D.380 - 1 Les constructions doivent être conçues pour : � assurer un ÉCLAIRAGE SUFFISANT des pièces en respectant, non compris les portes, une surface de baies, ouvrant directement sur l'extérieur, au moins égale au quart de la surface de la pièce � assurer une VENTILATION PERMANENTE des pièces par une ventilation haute, d'ouverture indépendante de celles des baies et entièrement située à moins de 50cm du plafond, au moins égale au vingtième de la surface de la pièce � protéger leurs occupants de l’HUMIDITÉ (chape maçonnée surélevée de 30cm ou pilotis de 60cm) � résister dans le TEMPS (matériaux de bonne qualité).

DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DES EAUX USÉ ES Textes de référence : - Arrêté 1506 CM du 29/12/1997

- Délibération 87-48AT du 29/04/1987 modifiée par la Délibération 98-152APF du 10/09/1998

Les eaux usées présentent un risque de pollution du milieu par la matière organique (matières fécales, résidus alimentaires, etc.) et par les microbes pathogènes vivant dans les matières fécales. Cette pollution représente un risque important pour la santé de l’homme.

� EN L’ABSENCE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF public ou autonome, un assainissement individuel doit être mis en place pour toute maison individuelle ou Établissement Recevant du Public (ERP). L’assainissement individuel consiste à collecter les eaux usées et à les diriger hors de la construction puis à leur faire subir un traitement au niveau de la parcelle, afin de réduire le risque de pollution.

� Ce traitement comprend 3 NIVEAUX : �� le PRÉ-TRAITEMENT : c’est la fosse septique, qui collecte les eaux usées. Dans la fosse, en l’absence d’oxygène, les résidus présents dans les eaux usées sont liquéfiés �� le TRAITEMENT : à la sortie de la fosse septique la pollution présente dans les eaux usées est assimilée par les bactéries du sol qui vont ainsi traiter partiellement l’eau. �� l’INFILTRATION : les eaux traitées sont infiltrées dans le sol pour éviter tout contact avec l’homme. Ces 3 niveaux permettent à l’ensemble des eaux usées produites, de s’infiltrer dans le sol.

� Pour respecter ceci, la législation prévoit différentes possibilités pour la collecte et le traitement des eaux usées. Le choix du dispositif est étroitement lié au nombre d’habitants dans la construction, à la surface du terrain, à la profondeur de la nappe phréatique et la perméabilité des sols. �� le type de collecte : � la collecte commune des eaux ménagères (eaux des éviers, lavabos, douches, lave-linge) et des eaux vannes (eaux des WC) dans une fosse septique toutes eaux est recommandée. � la législation donne la possibilité de traiter séparément ces eaux mais cette solution doit être réservée aux terrains ne permettant pas un traitement commun et ne peut être mise en œuvre qu’après accord du CHSP. �� la filière de traitement : � à la sortie de la fosse septique, le système le plus efficace et protecteur pour l’environnement est l’épandage souterrain par des drains perforés qui réalise simultanément le traitement et l’infiltration. Mais il nécessite de grandes surfaces disponibles avec une pente n’excédant pas 15%. C’est le système à recommander en priorité et le seul utilisable dans les atolls et sur les motu. Si la nappe se situe à moins d’un mètre du sol, les drains perforés seront précédés d’un système de relevage et intégrés à un tertre d’infiltration. Si le terrain est trop imperméable, les drains seront installés dans un sol reconstitué, propice à l’infiltration. � l’autre possibilité consiste à faire passer les eaux de la fosse septique dans un lit bactérien où les bactéries traitent les eaux en consommant les matières organiques encore présentes, ET ENSUITE dans un puits d’infiltration (ou puisard) où elles s’infiltrent progressivement dans le sol. Le lit bactérien est utilisé lorsque la surface où la pente du terrain ne permettent pas la mise en œuvre de l’épandage souterrain et lorsque la nappe est situé à plus de 2m de profondeur.

Si à titre exceptionnel les eaux ménagères et les eaux vannes sont collectées séparément, les eaux vannes passent dans la fosse septique puis sont traitées par une des 2 filières ci-dessus. Les eaux ménagères sont collectées dans une boîte à graisse puis sont dirigées vers un puits d’infiltration spécifique, où elles s’infiltrent dans le sol.

Les schémas des principaux ouvrages sont présentés fiche .HC-R-3..


rédaction : A Mouchard-Rachet lecture : G Melix validation : R Boyer, R Chavez & R Boudet



DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT SCHÉMAS DES PRINCIPAUX OUVRAGES

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� - - - � � � - � -

Les ouvrages ci-dessous ne doivent en aucun cas se retrouver sous ou à l’intérieur d’une construction. Les puits d’infiltration doivent se situer au moins à 3 mètres des bâtiments et des limites de propriété, et à 5 mètres en amont des têtes de talus. Les zones d’épandage ne devront jamais se situer sous une zone bétonnée, goudronnée ou de circulation de véhicules.

LA FOSSE SEPTIQUE

ventilation en toiture

� Elle permet : - la collecte des eaux vannes et ménagères - la liquéfaction des matières polluantes - la rétention des matières solides et flottantes � La cloison intérieure est facultative � Les coudes plongeants sont obligatoires � Elle doit être enterrée tout en restant accessible, via les tampons de visite � Une ventilation en toiture est obligatoire, munie d’un grillage et d’une moustiquaire hermétique fixées.

ventilation

entrée des eaux

ménagères et vannes

Ø 10cm

tampon de visite

sortie des effluents

sol

1/3 du volume 2/3 du volume

boues

entrée des eaux

ménagères

sortie vers puits d’infiltration

tampons de visite

sortie vers puits d’infiltration

entrée des effluents

provenant de la fosse

tampon de visite sol

Rempli de graviers, il permet le traitement par des bactéries au contact de l’air. Ce qui nécessite une ventilation basse efficace et une bonne répartition des effluents sur toute la longueur de l’ouvrage.

LE LIT BACTÉRIEN

LA BOITE À GRAISSE Elle retient les graisses et les huiles contenues dans les eaux usées, son rendement n’est que d’environ 20%.

Matériaux utilisés pour remplir les buses :

SABLE = 15cm

GRAVILLON 20/40

GRAVIER 60/120

Matériaux utilisés à l’extérieur du puits :

surface du terrain

terre végétale

sol perméable

terrain naturel

tampon de visite

arrivée des effluents

buse étanche

buse perforée

= 20cm

= 50cm

drain Ø 10cm

TERRE VEGETALE

GRAVILLON 15/40

TERRAIN NATUREL

20 cm

géotextile perméable

air/eau

30 cm

20 cm

Vue en coupe de la. tranchée :

:

L’ÉPANDAGE SOUTERRAIN Constitué de drains perforés placés horizontalement, il permet l’épuration des eaux pré-traitées, par les bactéries, puis leur évacuation par infiltration à travers le sol.

Le puits d’infiltration est un puits souterrain, dont les parois, constituées de pierres ou de béton, sont percées pour permettre l’évacuation progressive des eaux épurées.

LE PUITS D’INFILTRATION

longueur de drains 30 m maxi

1,5 m mini entre les drains

chapeau

cloison

gravier 20/40 70cm minimum

tampon de visite


rédaction : G Melix & A Mouchard-Rachet lecture : Dr J-M Ségalin validation : V Richmond


IIINNNFFFOOORRRMMMAAATTTIIIOOONNNSSS --- RRREEECCCOOOMMMMMMAAANNNDDDAAATTTIIIOOONNNSSS IR

TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES ET COMPOSTAGE

44 2010

Les ordures ménagères doivent être déposées dans des POUBELLES ÉTANCHES ET FERMÉES, interdisant l’intrusion des nuisibles. Celles-ci doivent être stockées de façon à interdire leur retournement par les chiens errants. Les poubelles doivent être conservées à l’intérieur des propriétés et déposées en bordure de la voie publique, le jour du passage du camion de ramassage [code de l’aménagement, livre III, titre 1, chapitre 2, article D.311-2].

Pour la sauvegarde de l’environnement et de la nappe phréatique, il serait souhaitable qu’un tri sélectif et un traitement des déchets soient organisés dans toutes les communes.

TRAITEMENT INDIVIDUEL DES ORDURES MÉNAGÈRES

HORS DES AGGLOMÉRATIONS DÉLIMITÉES PAR DES PLANS D’URBANISME , EN L’ABSENCE DE COLLECTE publique des ordures ménagères, celles-ci doivent être triées et traitées individuellement par les habitants.

� Tri des déchets �� d’un côté les déchets fermentescibles : épluchures, fruits, restes alimentaires, déchets de jardin de taille inférieure à15cm et papiers de taille inférieure à 15cm �� de l’autre les déchets non fermentescibles : plastiques, boîtes de conserve et métaux, verre.

�� Traitement des déchets non fermentescibles �� Ils seront compactés dans la mesure du possible, par des gestes simples : - déboucher et écraser les bouteilles en plastique, puis les reboucher (afin qu’elles ne reprennent pas leur volume d’origine) - écraser les canettes de boisson en aluminium - écraser les packs et les boîtes cartonnées. �� Ils seront ensuite déposés dans une fosse à ordures ménagères de 1m de profondeur minimum, creusée au point le plus éloigné possible des habitations personnelles et voisines [code de l’aménagement, livre III, titre 1, chapitre 2, article D.312-1]. Les déchets seront recouverts de terre à chaque nouveau dépôt, pour éviter la prolifération des moustiques, l’envol des objets et afin de réduire la nuisance visuelle.

�� Traitement des déchets fermentescibles par la techn ique du COMPOSTAGE (dégradation des déchets organiques par des micro-organismes aérobies et valorisation en terreau stabilisé) �� Se munir d’un conteneur en plastique, équipé d’un couvercle inviolable (par les rongeurs et les chiens), de 300 à 400l. Puis préparer celui-ci en le perçant de trous de 2cm de diamètre, espacés de 10cm entre eux qui permettront l’aération du compost. �� Y déposer les déchets fermentescibles. �� Afin d’obtenir un bon compost et d’éviter les odeurs désagréables, arroser le mélange une fois par semaine et l’aérer régulièrement en le remuant. �� Il faut attendre une période de décomposition de 3 à 5 mois pour que le compost soit mature et puisse être utilisé sans aucun danger, comme engrais naturel, en mélange avec la terre, pour les plantes d’ornement et arbres fruitiers (ne pas l’utiliser pour les produits maraîchers à consommer crus). �� S’équiper d’un second conteneur permet de laisser le compost se constituer dans le premier bac, pendant que l’on remplit le deuxième bac.

On peut trouver sur le marché des conteneurs à compost déjà préparés.

LE COMPOSTAGE DES DÉCHETS EST UNE SOLUTION ÉCOLOGIQUE ET ÉCONOMIQUE.


Rédaction : A Mouchard-Rachet lecture : Dr J-M Ségalin validation : R Chavez & G Melix


FFFIIICCCHHHEEE DDDEEE PPPRRROOOCCCÉÉÉDDDUUURRREEE FP

POUR CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, MAISON INDIVIDUELLE OU PETIT ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

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Après l’achèvement d’une construction, avant de faire usage, d’habiter ou de louer cette construction, tout propriétaire doit être en possession d’un certificat constatant la conformité des travaux réalisés, avec ceux prévus par le permis de construire. En l’absence d’agents du Centre d’Hygiène de Salubrité Publique (CHSP) : � Quand effectuer un contrôle en vue de l’établissement du certificat de conformité ?

� Suite au dépôt de l’attestation d’achèvement des travaux à la mairie � et à la demande du maire.

Toutefois, il est recommandé à l’autorité sanitaire, d’assurer un suivi des travaux tout au long de la construction pour visualiser la mise en œuvre des ouvrages d’assainissement (pré-visites).

� À quelle condition effectuer ce contrôle ? En ayant à sa disposition les PLANS VALIDÉS PAR L’ADMINISTRATION et portant le numéro d’autorisation du permis de construire (et non pas les plans personnels du propriétaire ou de l’entrepreneur) et éventuellement les plans de récolement. � Avec qui effectuer ce contrôle ? En présence :

� du maire, d’un représentant du conseil municipal, ou d’un représentant du service de l’urbanisme � et du propriétaire ou du maître d’œuvre.

LES DIFFÉRENTES PHASES DU CONTRÔLE � Observation et comparaison des travaux réalisés par rapport aux travaux prévus Au vu des plans, vérifier en priorité, que les points suivants ont été réalisés tels que prévus : 1. Ventilation, éclairage et chape maçonnée ou pilotis. 2. Eaux pluviales : pour TOUS LES PANS DE TOITURE (sauf toitures végétales) les eaux doivent être collectées et évacuées, sans stagnation

� soit vers les installations collectives d’évacuation, lorsqu’elles existent (réseau), par des caniveaux maçonnés de section et de pente suffisantes

� soit vers le milieu naturel : puits d’infiltration, mer ou ruisseau. Quelque soit le dispositif, celui-ci devra être sans gêne ni risques (moustiques) pour le voisinage.

� Dans les îles basses, les eaux pluviales seront récupérées dans des citernes servant à l’alimentation en eau de la construction. Il faudra alors vérifier le NOMBRE de citernes, leur VOLUME, leur parfaite ÉTANCHEITÉ, l’existence des DISPOSITIFS DE SÉPARATION DES 1ERES

EAUX, des VANNES permettant d’isoler les citernes (pour en faciliter l’entretien), des TROP PLEINS et des GRILLAGES ET MOUSTIQUAIRES. 3. Assainissement : les ouvrages (fosses septiques, boîtes à graisse, lits bactériens, puits d’infiltration et dispositifs d’épandage) devront être contrôlés vides ou remplis d’eau claire.

� Vérifier - leur positionnement sur le terrain - leurs dimensions et la position des canalisations par rapport aux plans - l’existence des ventilations et des grillages et moustiquaires - l’existence d’un fond étanche, au niveau des fosses septiques, boîtes à graisse et lits bactériens (éventuellement remplir les ouvrages avec un peu d’eau, noter le niveau et contrôler le lendemain qu’il y a toujours le même niveau d’eau).

� Pour l’ÉPANDAGE SOUTERRAIN, l’idéal est de FAIRE UNE PRÉ-VISITE EN COURS DE CONSTRUCTION, au moment où les drains sont positionnés et avant qu’ils ne soient recouverts. En l’absence de pré-visite, faire creuser au vu du plan, avec précaution, au point le plus éloigné de l’épandage et vérifier l’existence des drains, du géotextile, et la longueur des drains mis en place. � Transcription écrite dans un rapport comprenant le numéro et la date du permis de construire, les coordonnées du représentant de la santé (nom, fonction, lieu, téléphone) et celles du titulaire du permis de construire :

� des modifications constatées entre le " prévu" (sur le plan) et le " réalisé" lors de la construction � avec au besoin, un ou des schémas des ouvrages réalisés, ainsi que leurs dimensions (plan de

récolement) � des modifications éventuelles à effectuer à la demande de l’autorité sanitaire, et des délais fixés

pour les réaliser. � Transmission du rapport après avoir conservé une copie, à la hiérarchie directe et au CHSP qui rédigera un courrier à l’attention du Service de l’Urbanisme.




FFFIIICCCHHHEEE DDDEEE PPPRRROOOCCCÉÉÉDDDUUURRREEE FP

POUR INSTRUCTION DE PLAINTE EN INSALUBRITÉ

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En l’absence d’agent du Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique (CHSP) : Cette procédure pourra être activée à la demande du CHSP lorsqu’il aura été saisi par écrit, d’une plainte concernant un problème d’hygiène et de salubrité des constructions ou de l’environnement. � Quand effectuer une visite pour instruction de plainte en insalubrité ? Suite à la demande du CHSP. � Sous quelle condition effectuer ce contrôle ? Uniquement après réception du document écrit concernant le dépôt de plainte au CHSP. � Avec qui effectuer ce contrôle ? EN PRÉSENCE D’UN AGENT DE POLICE JUDICIAIRE ASSERMENTÉ (APJA) OU D’UN ÉLU ASSERMENTÉ et dans la mesure du possible, du plaignant et du responsable de la nuisance.

LES SUITES DONNÉES AU CONTRÔLE À la réception des documents et après être éventuellement entré en contact avec le représentant de la santé, le CHSP donnera suite à l’enquête. �� Dans certains cas en classant le dossier sans suite, �� dans les autres cas en envoyant sur place un agent assermenté afin qu’il effectue un CONSTAT. �� Ce qui se traduira par l’envoi, par le CHSP, d’une notification au responsable de la nuisance, avec une MISE EN DEMEURE de mettre fin à celle-ci, dans un DÉLAI FIXÉ.

�� Le CHSP enverra également un courrier au représentant de l’autorité sanitaire pour l’informer des suites données à la plainte et lui demander, le cas échéant, d’EFFECTUER UN CONTRÔLE AU TERME DU

DÉLAI FIXÉ, avec les mêmes modalités que pour le premier contrôle, et de transmettre un rapport écrit. �� Le CHSP enverra un courrier au plaignant, lui indiquant que sa plainte a été prise en compte,

précisant éventuellement les mesures qui ont été prises, sans faillir au devoir de confidentialité. �� En cas de PERSISTANCE de la nuisance, le CHSP enverra une seconde notification au

responsable, avec une mise en demeure de mettre fin à celle-ci dans un NOUVEAU LAPS DE TEMPS FIXÉ, �� dans ce cas, le CHSP sollicitera à nouveau le représentant de l’autorité sanitaire pour lui

demander d’effectuer un second contrôle, au terme du nouveau délai. �� En l’absence d’amélioration après l’attribution de 2 délais successifs, le CHSP enverra à

nouveau sur place un agent assermenté afin qu’il effectue un second CONSTAT. En cas d’absence avérée d’amélioration le CHSP saisira le Procureur de la République, pour

application des sanctions prévues par la réglementation.

Par ailleurs, à défaut de toute suite donnée, le recours des tiers peut toujours être engagé. C’est à dire que le plaignant, ou toute autre personne, a la possibilité de porter plainte contre le responsable de la nuisance, auprès de la gendarmerie ou du tribunal compétent.

LES DIFFÉRENTES PHASES DU CONTRÔLE � Contact éventuel avec le CHSP , pour demander des informations ou des conseils. � Visite du site accompagné de l’APJA ou de l’élu assermenté, après avoir obtenu L’AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LA PROPRIÉTÉ � observation et relevé des éléments nécessaires à l’enquête � écoute des griefs du plaignant et des arguments du responsable de la nuisance. � Rédaction d’un rapport écrit comprenant : � les coordonnées du représentant de la santé (nom, fonction, lieu, téléphone) � les coordonnées de l’APJA ou de l’élu assermenté � la LOCALISATION PRÉCISE de la nuisance (commune, île, endroit précis) � les coordonnées du responsable de la nuisance (nom, prénom, adresse, téléphone) � la DESCRIPTION PRÉCISE des éléments nuisants observés sur le terrain avec au besoin dimensions, schéma, voire photos � la PRÉSENCE ou l’ABSENCE DU PLAIGNANT ET DU RESPONSABLE DE LA NUISANCE, leurs ARGUMENTS et éventuellement la RECONNAISSANCE de l’existence de cette nuisance par son responsable � la date et l’heure du constat � les SIGNATURES du représentant de la santé et de l’APJA ou de l’élu assermenté � Transmission du rapport écrit après avoir conservé une copie, à la hiérarchie directe et au Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique (CHSP).


rédaction : R Boudet & A Mouchard-Rachet lecture : Dr J-M Ségalin validation : G Melix



HYGIÈNE DES CRÈCHES ET GARDERIES

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POUR OUVRIR OU EXPLOITER UNE CRÈCHE OU UNE GARDERIE, IL EST INDISPENSABLE D’AVOIR OBTENU AU PRÉALABLE L’AUTORISATION DU PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT, ACCORDÉE APRÈS AVIS DE LA COMMISSION DES ÉTABLISSEMENTS ASSURANT LA GARDE DES ENFANTS. Textes de référence : - Délibération 95-1 AT du 19/01/95 - Délibération 146 CM du 28/01/09 - Arrêté 1506 CM du 29/12/1997 - Code de l’Aménagement de la Polynésie Française, Livre 3, articles D.331 - 1 à D.380 - 1

- Délibération 87-48AT du 29/04/1987, modifiée par la Délibération 98-152APF du 10/09/1998

�� PRESCRIPTIONS DE CONSTRUCTION : �� Les locaux devront satisfaire aux obligations suivantes :

- être situés à distance des installations bruyantes, insalubres ou dangereuses pour la santé physique et mentale des enfants, selon les normes en vigueur - satisfaire aux règles générales de construction en vigueur - permettre la séparation des enfants qui marchent et des enfants qui ne marchent pas au sein des locaux, lorsque l’établissement héberge à la fois ces deux catégories d’enfants - être largement éclairés et aérés conformément à la réglementation en vigueur .HC-R-2. - être munis d’un système de protection contre l’insolation excessive des pièces habitables - faire l’objet d’une recherche et destruction régulière des gîtes à moustiques - revêtement de sol facile à laver et à désinfecter, moquettes et tapis interdits - murs recouverts d’un enduit lavable sur une hauteur minimale de 1,50 m au-dessus du sol - postes d’eau alimentés exclusivement par de l’eau potable - bassins d’eau ou piscines formellement interdits Pour les Crèches, jardins d’enfants, haltes-garderie s, garderies parentales : - un emplacement servant de salle d’attente pour les parents et pouvant contenir des vestiaires individuels. Les parents doivent éviter de pénétrer dans les autres locaux de l’établissement - une ou plusieurs salles de jeux offrant un minimum de 8m³ et 3 m² par enfant, munies de tables et chaises adaptées à la taille des enfants, faciles à laver, ainsi que de casiers individuels contenant les objets personnels des enfants - une cuisine conforme aux règles d’hygiène, si des repas sont servis dans l’établissement - un jardin clôturé d’une surface minimum de 3 m² par enfant - des installations d’assainissement des eaux usées conformes à la réglementation .HC-R-2 .HC-R-3. - une pièce pouvant être utilisée comme salle d’isolement temporaire ou salle d’examen médical - une salle de repos permettant que chaque enfant dispose de sa propre aire de repos (minimum 1m entre les berceaux), pourvue d’une installation permettant d’effectuer la toilette et le change des enfants - un circuit permettant d'évacuer rapidement le linge souillé des locaux d'hébergement. Pour les Garderies périscolaires : - une salle de cours suffisamment grande pour que les enfants puissent y effectuer leur travail scolaire et que les parents puissent y faire donner des cours particuliers - une aire de repos à raison de 2m²/enfant de moins de 5 ans et 1 lit pour 10 enfants de plus de 5 ans - une salle polyvalente à raison de 1,5m²/enfant - un espace de jeu et de détente en plein air, clôturé, à raison de 3m²/enfant - une cuisine conforme aux règles d’hygiène, si des repas sont servis dans l’établissement

�� Les sanitaires : - si la structure accueille plus de 10 enfants, prévoir des lavabos et WC distincts pour le personnel Pour les Crèches, jardins d’enfants, haltes-garderie s, garderies parentales : - un WC pour 10 enfants ou fraction de 10, adaptés à la taille des enfants et cloisonnés - pour les plus petits, pots individualisés, en nombre égal à celui des enfants - des installations nécessaires à la propreté des enfants comprenant au minimum 1 lavabo ou robinet accessible aux enfants, pour 10 enfants et 1 douche ou des baignoires pourvues d’eau chaude et froide - un casier individuel pour chaque enfant portant son propre indicatif, destiné à recevoir tous ses objets personnels de toilette, qui lui seront exclusivement réservés Pour les Garderies périscolaires : - des installations nécessaires à la propreté des enfants comprenant au minimum 1 lavabo et 1 WC pour 20 enfants. Les WC devront être cloisonnés. �� PERSONNEL : Le personnel devra avoir les qualifications exigées par la règlementation et : - satisfaire aux conditions prévues par la réglementation relative aux vaccinations - fournir avant son entrée en fonction, un certificat médical datant de moins d’un mois attestant son bon état de santé et sa non-contagiosité, à renouveler chaque année - après une maladie contagieuse, fournir un certificat médical de non contagiosité.

GUIDE D’HYGIÈNE ET SALUBRITÉ PUBLIQUE – Direction de la Santé de Polynésie française

rédaction : R Chavez & A Mouchard-Rachet lecture : A Shan Sei Fan validation : G Melix



HYGIÈNE DES ÉCOLES MATERNELLES, ÉLÉMENTAIRES ET CENTRES DE JEUNES ADULTES (CJA)

88 A

Textes de référence : - Délibération 87-48 AT du 17 juillet 1987 modifiée par la Délibération 98-152 APF du 10/9/1998

- Code de l’Aménagement du Territoire de la PF - Arrêté 794/CM du 17 juillet 1987

Les PRESCRIPTIONS DE CONSTRUCTION suivantes doivent obligatoirement être mises en œuvre.

�� GÉNÉRALITES CONCERNANT TOUS LES TYPES D’ÉTABLISSEME NTS : � Les caractéristiques acoustiques des bâtiments tendront à affaiblir la transmission de bruits

aériens, à assurer une protection aux bruits d’impact entre 2 classes contiguës et à réduire les vibrations engendrées par la pluie et le vent au niveau de la toiture.

� Le choix des matériaux de revêtement et de la finition du second œuvre devra permettre un entretien aisé des différentes parties du bâtiment, faciliter l’état de propreté des locaux et ne pas créer de contraintes particulière pour les utilisateurs.

� Les sanitaires comprendront un placard de rangement du matériel d’entretien. Les installations seront pourvues de siphons correctement situés sur les canalisations d’évacuation. - Pour les écoles élémentaires et CJA , chaque cabine sera équipée d’une cuvette de WC à l’anglaise avec robinetterie complète, abattant et réserve d’eau, d’une patère et d’un porte papier solidement fixé. - Pour les écoles maternelles et élémentaires , les sanitaires des enseignants comprendront des lavabos individuels, des cabines de WC avec cuvette à l’anglaise, robinetterie complète, abattant et réserve d’eau, des cabines de douche avec un ensemble de robinetterie et un complément d’équipement tels que miroir, distributeur de papier, patère, porte-serviette et porte-savon en nombre suffisant.

�� SPÉCIFICITÉS POUR LES ÉCOLES MATERNELLES : � Les salles d’exercices ou de classes seront au minimum, au nombre d’une par section. Elles

seront si possible accessibles directement du terrain de jeu ; obligatoirement pour la section des " petits". � Une salle de repos de 60m2 par section de " petits", en rez-de-chaussée et accessible

directement du terrain de jeu sera associée à la salle d’exercice. En dehors de la période de la sieste, elle sera transformée en salle de jeux pour des enfants assis ou allongés.

� Une salle polyvalente sera prévue et sera tenue fermée. � Les sanitaires ou salles de propreté seront mixtes, fractionnées de façon à proposer à chaque

section un équipement sanitaire adapté à l’âge des enfants et seront accessibles en permanence. - Pour les sections des " moyens" et des " grands", les sanitaires comprendront 2 cuvettes WC, 2 urinoirs et 5 lavabos par classe. Si une section se situe à l’étage, elle sera dotée de sanitaires au même niveau. - Pour la section des " petits", les sanitaires comprendront 4 cuvettes WC et 1 receveur de douche profond. Ils seront associés à la salle d’exercice et de repos, accessibles directement du terrain de jeu.

�� SPÉCIFICITÉS POUR LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES :

� Les sanitaires seront équipés de cabines individuelles de WC et de douche présentant les caractéristiques suivantes : dimensions intérieures : 1,40m x 0.75 m ; hauteur maximale : 1,80m ; Leur nombre sera calculé en fonction du nombre d’élèves et comprendra : pour les filles : 1 WC pour 20 élèves ; pour les garçons : 1 WC pour 40 élèves et 1 urinoir pour 20 élèves ; pour tous, sans différenciation de sexe : 1 lavabo pour 20 élèves et 1 douche pour 60 élèves, ainsi qu’un bloc de douches de plein air comprenant 12 douches pour les élèves et 1 douche pour les enseignants.

� SPÉCIFICITÉS POUR LES CENTRES DE JEUNES ADOLESCENTS L’installation se présentera en un seul bloc vestiaire-sanitaire avec un sanitaire de secours dans la zone ateliers ou bien divisé en deux blocs : un dans le bâtiment d’externat, un autre dans la zone des ateliers.

� Les sanitaires seront séparés par sexe et comprendront par tranche de 15 élèves, pour les filles : 2 WC, 2 lavabos 1 douche ; pour les garçons : 1 WC, 2 urinoirs, 2 lavabos, 1 douche.

� Les lavabos seront collectifs, assortis d’un ensemble comprenant : robinet d’eau froide, porte-savon, porte-serviette, glace.

� Les cabines de douche seront équipées d’une colonne de douche comprenant une pomme d’arrosage et une robinetterie complète, un porte savon et une patère. Le fonctionnement sera assuré par un bouton poussoir.

� Les vestiaires seront équipés de séries de patères robustes, fixées à 1,60m de hauteur sur les parois intérieures de chaque bloc sanitaire, au dessus desquelles sera placée une étagère de 0,40m.

� Les douches de plein air comprendront 12 douches à ciel ouvert, simplement constituées par des séparations de 1,80 m de hauteur.


rédaction : R Boudet & A Mouchard-Rachet lecture : G Melix validation : R Chavez



POUR LES SALLES OU ÉTABLISSEMENTS, OÙ SONT DISPENSÉES DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

99 2010

POUR OUVRIR OU EXPLOITER UNE SALLE OU UN ÉTABLISSEMENT OÙ SONT DISPENSÉES DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES, IL EST INDISPENSABLE D’AVOIR OBTENU AU PRÉALABLE L’AUTORISATION DU MINISTÈRE DES SPORTS.

Textes de référence : - Code de l’Aménagement du Territoire de la PF : Art D333-2 / Art D341-1 / Art D341-2

- Délibération 87-48 AT du 29/04/1987modifiée - Arrêté 393/CM du 20/03/89 - Arrêté 394/CM du 20/03/89

Les PRESCRIPTIONS DE CONSTRUCTION ci-dessous doivent obligatoirement être mises en œuvre.

�� Aires de travail : - Elles doivent être suffisantes : 4m2 au minimum par personne en exécution d’exercice. - Un renouvellement d’air constant doit être assuré par un système d’aération ou de ventilation. Un minimum de 30m3/personne et par heure est nécessaire. - Il est interdit de fumer dans les locaux.

�� Sanitaires : - Ils doivent être constitués d’un vestiaire pour hommes et d’un vestiaire pour femmes, comportant chacun, par tranche de 20 usagers :

▫ 1 WC, plus 1 urinoir dans le vestiaire réservé aux hommes ▫ 1 lavabo ▫ 1 salle de douche collectives de 7 pommes de douches, plus 1 cabine de douche individuelle ou bien 2 cabines de douches individuelles (ces chiffres pourront être réduits au prorata du nombre des usagers admis simultanément). ▫ Une ventilation permanente en position centrale, par un dispositif d’extraction d’air équipé d’une gaine d’évacuation débouchant sur l’extérieur.

- Les sanitaires doivent être isolés de tous locaux ouverts au public par l’intermédiaire d’un sas. - Les murs et les sols doivent être revêtus de matériaux lisses, imperméables et résistants.

�� Evacuation des eaux usées : - L'évacuation des eaux usées doit être raccordée à un réseau d’égout public s’il existe ou à défaut, à un système d’assainissement autonome.

�� Evacuation des eaux pluviales : - L'évacuation des eaux pluviales doit être assurée rapidement et sans stagnation. - Les gouttières, chenaux et tuyaux de descente doivent être établis pour assurer l'évacuation vers l'extérieur de la totalité des eaux pluviales. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et d'étanchéité. - Les eaux pluviales sont dirigées vers les installations collectives d'évacuation (égouts, fossés ou caniveaux de voies publiques), vers la mer, les ruisseaux ou rivières, ou vers des puisards absorbants ou puits perdus ouverts, par des caniveaux maçonnés de section et de pente suffisantes.


Rédaction : I Barff & A Mouchard-Rachet lecture : G Melix validation : R Chavez



POUR LES SALONS DE COIFFURE, INSTITUTS DE BEAUTÉ, MANUCURES ET SALONS DE TATOUAGE

1100 2010

Texte de référence : Délibération 87-104 du 22/10/87

NUL NE PEUT EXPLOITER un local destiné aux activités de salon de coiffure, institut de beauté, manucure, pédicure ou salon de tatouage AVANT AUTORISATION DE LA DIRECTION DE LA SANTÉ.

PROCÉDURE D’AUTORISATION D’OUVERTURE : �� pour une pratique en salons � Prescriptions d’aménagement - bâtiment strictement réservé à l’activité professionnelle, pas de stockage de denrées - ventilation et aération suffisante - murs revêtus de matériaux lavables jusqu’à une hauteur de 2m - système d’assainissement des eaux usées, conforme - bloc sanitaire avec WC et lavabo. � Prescriptions d’équipement - aménagement des meubles nécessaires à l’activité professionnelle, en particulier : ▫ un fauteuil confortable pour chaque technicien opérant ▫ une armoire pour le linge ▫ une armoire pour les instruments de travail (rasoirs, tondeuses, ciseaux, etc.) ▫ une poubelle à couvercle pour le ramassage des cheveux et détritus ▫ un coffre pour le linge sale ▫ les appareils nécessaires à la désinfection des instruments - lavabo ou dispositif mobile de lavage des cheveux avec adduction d’eau chaude et froide et tous les appareils sanitaires indispensables à la bonne exécution du travail. � Démarche administrative, pièces à fournir : - permis de Construire et Certificat de Conformité relatif à l’activité ; avec plan explicatif - demande écrite d’autorisation d’ouverture adressée à la Direction de la Santé - certificat médical de non contagiosité, à renouveler chaque année pour une reconduction de l’autorisation. � Suite à l’instruction, l’autorisation d’exploitation du local pourra être délivrée, en cas de conformité aux prescriptions décrites ci-dessus. �� pour une pratique itinérante (pratique de l’activité chez les particuliers, NON AUTORISÉE POUR LE

TATOUAGE) � Pièces à fournir : - demande écrite d’autorisation d’ouverture adressée à la Direction de la Santé - certificat médical de non contagiosité, à fournir chaque année pour une reconduction de l’autorisation - vérification du matériel par l’autorité sanitaire. � Suite à l’instruction, l’autorisation d’exercer l’activité pourra être délivrée, en cas de conformité du matériel aux règles d’hygiène. RÈGLES D’HYGIÈNE GÉNÉRALES � Les locaux seront toujours tenus en état de propreté. Les salons de coiffure seront soigneusement balayés après chaque passage de client. � Les instruments utilisés seront désinfectés après chaque usage, par trempage, pendant 10mn, dans : ▫ l’alcool à 70° ▫ ou le glutaraldéhyde à 1% ▫ ou le bêta-propiolactone dilué à 1 partie pour 400 ▫ ou l’eau de javel diluée au 1/10 dans l’eau froide ▫ ou toute autre technique de désinfection approuvée par la Direction de la Santé Les solutions désinfectantes devront être renouvelées quotidiennement. � Les serviettes, linges, cotons ou autres objets ayant un contact direct avec la peau, ne pourront être utilisés que pour un seul client et seront soit jetés, soit lavés, après usage. � L’exploitant mettra des gants spéciaux à la disposition des employés exécutant des coiffures permanentes, traitements spéciaux ou appliquant des teintures. � Les produits hémostatiques seront conservés dans un récipient fermé, appliqués avec un tampon stérile. PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUE AUX INSTITUTS DE BEAUTE La pratique de l’épilation dès lors qu’elle n’est pas réalisée à la pince ou à la cire, entre dans la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués QUE PAR DES MÉDECINS. PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUE AUX SALONS DE TATOUAGE VOIR FICHE .HC-R-11. réalisée d’après le document " précautions d’hygiène obligatoires" édité par la Direction de la Santé à l’attention des salons de tatouages.


Rédaction : A Mouchard-Rachet lecture : G Melix validation : I Barff



SPÉCIFIQUES AUX SALONS DE TATOUAGE

1111 2010

LES TATOUEURS DOIVENT SE CONFORMER aux " PRÉCAUTIONS D’HYGIÈNE OBLIGATOIRES " Annexe 1, publiées par la Direction de la Santé en Polynésie française.

IMPÉRATIFS CONCERNANT LE LOCAL DE TATOUAGE � L'espace de travail doit répondre aux conditions suivantes : les sols, les murs et les plans de travail sont non poreux, lisses et lavables. Ils sont résistants aux produits désinfectants. � Le local doit être organisé en 4 espaces distincts :

- un espace d'accueil ou salle d'attente - un espace où s'effectuent les tatouages - un espace de nettoyage/décontamination/stérilisation du matériel - un espace d'entreposage des déchets et du linge sale , non accessible aux clients .

� Les installations sanitaires doivent être alimentées avec de l’eau potable. � Il est tenu à disposition du tatoueur et réservé à son usage, un lavabo, équipé d’un distributeur de savon désinfectant et d’un distributeur de serviettes à usage unique. � Le local et le mobilier doivent être nettoyés au moins une fois par jour avec un détergeant-désinfectant. � Le mobilier sur lequel est installé le client doit posséder un revêtement lavable protégé par un champ à usage unique, changé entre chaque client. � Toute personne étrangère, en dehors des clients eux-mêmes, ne peut être admise dans le local.

IMPÉRATIFS CONCERNANT LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE Information du public � Le tatoueur a obligation d’informer le public des risques liés à l’acte de tatouage et des soins à prodiguer pour la bonne cicatrisation de la zone tatouée, (voir informations contenues dans l’annexe 2). � Le tatoueur a obligation d’obtenir un consentement écrit de chaque client (annexe 2). � Le tatouage des personnes mineures est interdit. Opération de tatouage � La zone cutanée ou muqueuse devant recevoir le tatouage doit être exempte de lésion, nettoyée et désinfectée, avec des produits répondant aux normes en vigueur. � Le tatoueur doit se laver et se désinfecter les mains avant d’intervenir. � Il doit porter des gants à usage unique (avec la mention " CE"), de préférence stériles et ces gants doivent être changés entre chaque client, et après tout geste contaminant. � Le tatoueur s’engage à utiliser des encres présentant toutes les garanties de sécurité pour la santé. Matériel � Le matériel pénétrant la barrière cutanée ou entrant en contact avec la peau doit être à usage unique et stérile (si le conditionnement à usage unique n’existe pas sur le marché, il doit être stérilisé). � Les supports directs du matériel susvisé, doivent être à usage unique ou stérilisés. � Les équipements qui n’entrent pas en contact avec la peau, ni avec le matériel entrant en contact avec la peau du client, doivent être nettoyés avec un produit détergeant-désinfectant, au moins une fois par jour et après toute souillure par un produit biologique. Décontamination, nettoyage et stérilisation � La décontamination doit être faite juste après l’utilisation du matériel, par trempage dans une solution détergeante-désinfectante, en respectant les instructions du fabricant (dilution, temps, rinçage, etc.). � Le nettoyage doit être fait de préférence dans un laveur automatique pour instrument (désinfection thermique). Si le nettoyage est manuel, il doit être fait avec une brosse souple et la solution détergeante-désinfectante utilisée pour le trempage, puis le matériel doit être rincé abondamment et séché. � Le procédé de stérilisation recommandé est la vapeur d’eau saturée à 134°C en autoclave (marqué CE conforme à la norme NF EN 13060), avec les instruments conditionnés en sachets spécifiques pelables et soudés. L’utilisation du stérilisateur de Poupinel est proscrite. � La désinfection de haut niveau du matériel thermo-sensible doit être faite par trempage dans un produit désinfectant, en respectant les instructions du fabricant (dilution, temps, etc.). Tatouage traditionnel Les matériaux utilisés étant incompatibles avec la stérilisation, donc avec un usage multiple, il conviendra, comme la coutume l’exige, d’offrir au client les outils ayant servis à la réalisation de son tatouage.

IMPÉRATIFS CONCERNANT LES DÉCHETS (voir également .DAS-RS-1. .DAS-R-2. .DAS-R-3. .DAS-IR-4.) Les déchets (espace non accessible au client) doivent être triés de la sorte : - aiguilles usagées stockées dans des boîtes à aiguilles spécifiques jaunes, rigides, équipées d’une fermeture provisoire et d’une fermeture définitive qui est enclenchée lorsque la boîte est remplie - autres déchets souillés (gants, pansements, compresses, etc.) jetés dans des sacs en plastique jaunes à usage unique, fermés définitivement à la fin de chaque journée de travail - contenants pour les déchets de soins portant le logo relatif au risque infectieux - déchets non souillés par le sang (papier, emballages, etc.) considérés comme des ordures ménagères.


rédaction : A Mouchard-Rachet lecture : G Melix validation : Dr H Viel & R Chavez



HYGIÈNE DES ACTIVITÉS TEMPORAIRES : FÊTES FORAINES ET SPORTIVES, SALONS, EXPOSITION, ETC.

1122 2010

Textes de référence : - Code de l’Aménagement du Territoire de la PF : Art D341-1 / Art D341-2 / D333-2

- Arrêté 583/S du 09/04/54 : Art 81-Art 84- Art 127 a) b) c) d) e) f) h) i) j)-Art 128 a) e) f) p)

- Arrêté 1116/CM du 06/10/06 - Délibération 87-48 AT du 29/04/87 modifiée Art 4 - Arrêté 747ER du 05/10/78 Art 4 & 5 - Délibération 91-013 AT du 17/01/91 Art 8-11-12-13-29 - Arrêté 1750/CM du 14/10/09 - Délibération 98-189/APF du 17/11/98

�� PRESCRIPTIONS CONCERNANT L’ACCÈS DU PUBLIC :

� Un BLOC SANITAIRE PROVISOIRE réservé au public devra être installé sur le site, il comprendra un nombre suffisant de cuvettes de WC et de lave-mains (5 WC et lave-mains pour 500 personnes) - les WC seront préférentiellement chimiques, - à défaut des WC et des lave-mains classiques seront installés, mais les eaux seront collectées dans une fosse commune puis évacuées par une entreprise agréée. Aucune infiltration des eaux usées non traitées, ne pourra être acceptée à Tahiti. Dans les autres îles, s’il n’est pas possible de faire intervenir une société de vidange, un système de traitement conforme devra être installé après évaluation de la fréquentation quotidienne du site et de la perméabilité du sol, en concertation avec le Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique (CHSP).

� La production de déchets devra être prise en compte et ceux-ci ne devront pas constituer une source de nuisance, ils seront éliminés à la fin de chaque journée.

�� PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES STANDS DE VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES :

� Les stands de vente et éventuellement de préparation de produits alimentaires, devront satisfaire aux normes techniques prévues pour les établissements mobiles ou provisoires qui proposent, à titre gratuit ou onéreux, des denrées alimentaires animales ou d’origine animale [Arrêté 1750/CM du 14/10/09] HA-R-9 .HA-R-10.

� L’environnement ne devra pas être source de contamination (poussières, gaz d’échappement, etc.).

� Le traitement des eaux provenant des activités de restauration devra être assuré : - soit par le raccordement au système de traitement communal - soit par le raccordement à un dispositif de traitement conforme, préalablement prévu sur place - soit par la collecte dans des ouvrages étanches puis évacuées par une société de vidange agréée Dans les îles où il n’est pas possible de faire intervenir une entreprise agréée, un système de traitement conforme devra être installé après évaluation de la production quotidienne en concertation avec le CHSP.

� Les déchets organiques et les déchets souillés de matières organiques devront être stockés dans des contenants fermés inaccessibles aux nuisibles (chiens, chats, rats, etc.). Ils seront évacués à la fin de chaque journée de travail.




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POUR LA CONCEPTION ET L’EXPLOITATION D’UN ÉTABLISSEMENT TOURISTIQUE

1133 2010

�� PRESCRIPTIONS DE CONSTRUCTION : �� Bungalows : - niveau de la dalle intérieure à au moins 0,30m au-dessus du niveau du sol extérieur - si pilotis, niveau du plancher intérieur à au moins 0,60m au-dessus du niveau du sol extérieur - les dimensions d’une pièce habitable sont au minimum de 2,50m de largeur, longueur et hauteur - la surface minimum des baies ouvrantes sur l’extérieur est, pour les pièces habitables de 1/4 de la surface de la pièce (tolérance à 1/6), pour les pièces non habitables (WC, petite cuisine, etc.) de 1/8 - la surface d’ouverture haute (imposte, persienne) pour la ventilation des pièces plafonnées (hors couverture végétale) est de 1/20 de la surface au sol, pour les pièces non habitables, elle peut être remplacée par un dispositif d’extraction d’air relié à une gaine, évacuant en toiture - s’il y a des combles, une ventilation est nécessaire - si le bungalow dispose d’un bloc sanitaire individuel, prévoir au moins 1 WC, 1 lavabo, 1 douche et recouvrir les murs d’un matériau lisse, imperméable, résistant et facile à nettoyer (carrelage). �� Chambres, dortoirs, sanitaires affectés à un usage collectif : - locaux occupés par 5 personnes ou plus : 12m³ de volume d’air par personne et 5m² de surface au sol - sanitaires situés à 100m maximum des bâtiments d’hébergement, comprenant 1 douche et 1WC pour 8 personnes et 1 lavabo pour 3 personnes ; murs recouverts d’un matériau lisse, imperméable, résistant et facile à nettoyer (carrelage). �� Cuisine, restaurant : - niveau de la dalle intérieure à au moins 0,30m au-dessus du niveau du sol extérieur - si pilotis, niveau du plancher intérieur à au moins 0,75m au-dessus du niveau du sol extérieur - respect de la RÈGLEMENTATION CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS TRANSFORMANT DES DENRÉES AVEC

CONSOMMATION SUR PLACE .HA-R-6. ; toutefois, si le restaurant de l’établissement ne reçoit pas de personnes autres que les pensionnaires, il n’est pas nécessaire de prévoir de sanitaire pour la clientèle.

�� APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE : �� Établissement touristique situé sur un atoll : - eau pluviale : elle pourra servir à l’alimentation des douches, lavabos, cuisine et lave-linge. Les installations de collecte, stockage et distribution seront conçues CONFORMÉMENT AUX RECOMMANDATIONS

DU CENTRE D’HYGIÈNE ET DE SALUBRITÉ PUBLIQUE (CHSP) .HE-IR-4. .HE-IR-5. .HE-IR-6. - eau dessalée (par dessalinisation ou osmose) : elle pourra servir aux mêmes usages, l’eau de mer sera pompée dans une zone exempte de toute pollution - eau issue de la lentille d’eau douce (puits) : son exploitation est soumise à autorisation de la Direction de l’Equipement. Son usage sera réduit à l’alimentation des WC et à l’arrosage des plantes, CONFORMÉMENT AUX RECOMMANDATIONS DU CHSP .HE-IR-9. I. �� Etablissement touristique situé sur une île disposa nt d’un réseau d’adduction publique : Ces établissements seront obligatoirement raccordés au réseau d’adduction publique.

�� ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DOMESTIQUES : L’ensemble des eaux usées : eaux vannes (WC) et eaux ménagères (lavabos, douches, éviers, machines à laver) devront subir un TRAITEMENT CONFORME À LA RÈGLEMENTATION .HC-R-2. .HC-R-3.I.

�� TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES : - elles seront déposées dans des poubelles étanches, lavables et interdisant les intrusions de nuisibles et stockées dans un local, ou sur une dalle, CONFORMÉMENT À LA RÈGLEMENTATION .HA-R-6. - en l’absence de collecte organisée par la commune, les ordures seront triées et traitées au niveau de l’établissement CONFORMÉMENT AUX RECOMMANDATIONS DU CHSP .HC-IR-4. .

�� CONSEILS POUR L’HYGIÈNE DES ÉTABLISSEMENTS : - les blocs sanitaires seront nettoyés au moins une fois par jour, sols savonnés puis désinfectés - les chambres et lits (retourner les matelas) seront nettoyés avant l’arrivée de chaque nouvel occupant et le linge (draps, serviettes) changé, ainsi que les savons. En cas d’occupation prolongée le linge sera renouvelé 2 fois par semaine - la lutte contre les moustiques et rongeurs devra être organisée CONFORMÉMENT AUX RECOMMANDATIONS

DU CHSP .LAV-IR-4. .LAV-FP-5. .LAV-IR-7. - les boîtes à graisse seront vidées tous les 6 mois et les boues des fosses septiques tous les 5 à 10 ans - le nettoyage des citernes sera réalisé 2 fois par an et les installations seront vérifiées chaque mois - si l’eau des citernes est utilisée pour la boisson elle sera préalablement bouillie pendant 10 minutes ou chlorée (2 gouttes d’eau de javel à 12° par litre d’eau).


rédaction : R Boudet & A Mouchard-Rachet lecture : G Melix validation : R Chavez



HYGIÈNE DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) : MAGASINS, CINÉMAS, LOCAUX DE TRAVAIL, ETC.

1144 2010

Textes de référence : - Code de l’Aménagement du Territoire de la PF : article D331-1, D333-2, D341-2, D.350-1 - Délibération 87-48 AT du 29/04/1987 - Délibération 91-013 AT du 17/01/9 : art. 29 - Délibération 91-013 AT du 17/01/9 : art. 8-11-12-13

Comme toute construction, les Établissements Recevant du Public (ERP) doivent assurer à leurs occupants et utilisateurs des conditions normales de propreté, d'éclairage, de ventilation, de protection contre les intempéries, la chaleur et le rayonnement solaire, ainsi que la suppression, par des moyens efficaces, de toutes nuisances (eaux pluviales, eaux usées, eaux vannes, ordures, poussière, fumée, gaz nocifs, bruits et vibrations diverses, etc.).

�� PRESCRIPTIONS DE CONSTRUCTION : �� Ventilation :

- ventilation naturelle et permanente par des ouvrants donnant directement sur l’extérieur, ou ventilation mécanique - ventilation des combles de la toiture.

�� Sanitaire : - ventilation permanente des sanitaires situés en position centrale, par un dispositif d’extraction d’air équipé d’une gaine d’évacuation débouchant sur l’extérieur - murs et sols revêtus de matériaux lisses, imperméables et résistants - sanitaires isolés des locaux ouverts au public par l’intermédiaire d’un sas - local vestiaire sanitaire réservé au personnel, muni au minimum d’un WC, d’un lavabo et en fonction de l’activité, d’une douche. La réglementation prévoit :

▫ 1 WC et 1 urinoir pour 10 hommes ▫ 1 WC pour 10 femmes ▫ 1 lavabo pour 5 salariés ▫ 1 douche pour 8 salariés dans les établissements où sont effectués certains travaux

salissants ou insalubres - pour les locaux ouverts au public, cabinets d'aisance dont le nombre est déterminé par le Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique (CHSP). En tout état de cause, au minimum :

▫ pour une salle de réunion ou de spectacle, pour 100 m² de surface : 1 WC + 1 urinoir + 1 lavabo

▫ pour un cinéma ou une salle de spectacle, par fraction de 200 places : 2 WC + 2 urinoirs + 2 lavabos

▫ pour un stade : . par tranche de 500 femmes : 3 WC + 3 lavabos . par tranche de 500 hommes 2 WC + 2 urinoirs + 3 lavabos.

�� Évacuation des eaux usées : - l'évacuation des eaux usées doit être assurée rapidement et sans stagnation - tout immeuble comportant des installations sanitaires doit être raccordé à un réseau d’égout public s’il existe ou à défaut, à un système d’assainissement autonome et conforme à la règlementation.

�� Évacuation des eaux pluviales : - l'évacuation des eaux pluviales doit être assurée rapidement et sans stagnation - les gouttières, chenaux et tuyaux de descente doivent être établis pour assurer l'évacuation vers l'extérieur de la totalité des eaux pluviales. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et d'étanchéité - il est interdit de déverser des eaux usées, des détritus ou autres immondices dans les chenaux, gouttières ou tuyaux de descente d'eaux pluviales - les eaux pluviales sont dirigées vers les installations collectives d'évacuation (égouts, fossés ou caniveaux de voies publiques), vers la mer, les ruisseaux ou rivières, ou vers des puisards absorbants ou puits perdus ouverts, par des caniveaux maçonnés de section et de pente suffisantes. �� ORDURES MÉNAGÈRES : - Les ordures ménagères doivent être stockées, avant leur enlèvement pour élimination, dans des récipients étanches, constitués en matériaux imputrescibles, lavables et munis d’un couvercle interdisant l’accès des insectes et autres animaux.


rédaction : A Mouchard-Rachet lecture : A Shan Sei Fan validation : G Melix



DES " ZONES FUMEURS" DANS LES ÉTABLISSEMENTS HÔTELIERS, DE RESTAURATION OU DE DÉBIT DE BOISSONS

1155 2010

Textes de référence (applicables au 1er janvier 2011) : - Loi du pays 2009-4 LP/APF du 11/02/09 modifiée par : - Loi du pays 2010-3 LP/APF du 25/01/10 - Arrêté 446/CM du 31/03/10 - Arrêté 1947/MSE du 13/04/10

�� INTERDICTION DE FUMER : - Il est INTERDIT DE FUMER DANS TOUS LES LIEUX AFFECTÉS À UN USAGE COLLECTIF et notamment dans tous les établissements hôteliers, de restauration ou débit de boissons. - Les terrasses totalement découvertes et non fermées ne sont pas concernées par l’interdiction, si elles sont physiquement séparées de l’intérieur de l’établissement (qu’elles n’en constituent pas un prolongement).

� EMPLACEMENTS OÙ L’INTERDICTION NE S’APPLIQUE PAS : Dans tous les cas ces emplacements sont interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

�� emplacements expressément réservés aux fumeurs Ils PEUVENT ÊTRE CRÉÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS , à l’intérieur ou à l’extérieur - à l’intérieur

▫ il s’agira de salles ne constituant pas un lieu de passage, closes, affectées à la consommation du tabac, dans lesquelles AUCUNE PRESTATION DE SERVICE ne sera délivrée. Ces locaux seront maintenus en dépression continue (d’au moins 5 pascals) et équipés d’un extracteur d’air (minimum 10 fois le volume de la salle par heure) ; l’installateur ou l’entreprise assurant la maintenance attestera par écrit du respect de ces exigences. Ces locaux seront munis de portes à fermeture automatique.

▫ leur superficie sera au plus égale à 20% de la surface totale de l’établissement, sans dépasser 35m² ▫ l’air sera renouvelé pendant au moins une heure, avant toute tâche d’entretien ou de maintenance

- à l’extérieur , il s’agira d’abris entièrement ouverts (sur les 4 cotés) situés à au moins 5m de la zone non fumeur et où AUCUNE PRESTATION DE SERVICE ne sera délivrée

�� zones réservées aux fumeurs en terrasse Elles peuvent être MISE EN PLACE APRES DÉROGATION accordée par arrêté du Président de la Polynésie française. Est considéré comme terrasse pouvant faire l’objet d’une demande de dérogation, tout espace extérieur couvert mais dont au moins 3 côtés sont intégralement ouverts, à condition qu’il soit physiquement séparé de l’intérieur de l’établissement (qu’il n’en constitue pas un prolongement). Le dossier de demande de dérogation doit être déposé auprès de la Direction de la Santé. Il doit comprendre : le nom, prénom et domicile pour une personne physique ; la dénomination ou la raison sociale, la forme juridique, l’adresse du siège social et la qualité du signataire de la demande pour une personne morale ; un plan de situation de l’établissement au 1/1000e ; un plan d’ensemble de l’établissement au 1/200e avec indication de l’implantation de la " zone fumeur" qui ne doit pas être supérieur à 20% de la surface totale de la terrasse ainsi que les moyens prévus pour la séparation effective entre les 2 zones (plantes, décoration, etc.) ; le certificat de conformité de l’établissement. Le dossier est instruit dans un délai de 4 mois, la dérogation est signifiée au demandeur et publiée au Journal Officiel. S’il est constaté que les conditions fixées pour l’obtention de la dérogation ne sont plus respectées, celle-ci peut être, après mise en demeure restée sans effet, retirée par arrêté du Président de la Polynésie française.

� SIGNALISATION :

- Tous les agents assermentés sont qualifiés pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de la réglementation, notamment les médecins inspecteurs de santé publique, les agents assermentés du Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique (CHSP), des services des affaires économiques, des affaires administratives et de la jeunesse et des sports. - Le fait de fumer dans un lieu à usage collectif hors des zones réservées aux fumeurs est puni d’une contravention de 3ème classe. Le fait pour un responsable d’établissement, de ne pas mettre en place la signalisation prévue, de mettre à disposition des fumeurs un emplacement non conforme ou de favoriser sciemment la violation de l’interdiction, est puni d’une contravention de 4ème classe.

�� DISPOSITIONS PÉNALES :

INTERDICTION DE FUMER L’interdiction de fumer

dans les établissements hôteliers, de

restauration ou débit de boissons doit

obligatoirement être rappelée par une

signalisation dont le modèle est fixé par la

loi.

ZONES FUMEURS Les responsables

d’établissement où sont aménagées

des zones fumeurs sont tenus de

baliser celles-ci par une signalisation

dont le modèle est fixé par

la loi (format A4 minimum).

HYGIÈNE DES CONSTRUCTIONS

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