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JOURNÉE D´INFORMATION TEMPUS

Alger, Algerie2 février 2010

Philippe Ruffio

TEMPUS IV- TROISIÈME APPEL À TEMPUS IV- TROISIÈME APPEL À PROPOSITIONSPROPOSITIONS

PrésentationPrésentation

Introduction: Gestion de Tempus par EACEA

• Partie I: Caractéristiques principales du programme Tempus

• Partie II: Résultats du deuxième appel à propositions

• Partie III: Troisième appel à propositions/Principales nouveautés


Introduction:

Gestion de Tempus par EACEA



Gestion de Tempus par lÁgence Exécutive dGestion de Tempus par lÁgence Exécutive dÉducation, Audiovisuel et Culture (EACEA)Éducation, Audiovisuel et Culture (EACEA)

Depuis le 1er Avril 2009 la gestion de Tempus III et IV a été transférée de la Direction Générale dÉducation et Culture à lÁgence Exécutive dÉducation, Audiovisuel et Culture.

Les Agences Exécutives sont établies par la Commission européenne pour mettre en oeuvre et gérer des programmes et des projets.

Les Agences travaillent sous la supervision de la Commission européenne.

Agence Exécutive d´Education, Audiovisuel et Agence Exécutive d´Education, Audiovisuel et Culture (EACEA)Culture (EACEA)

Opérationnelle depuis janvier 2006.

Gestion des actions européennes dans les domaines de: • Education et formation• Citoyenneté• Jeunesse • Audiovisuel• Culture

Actuellement la plus grande Agence Exécutive avec 400 employés en 2010.

Agence Exécutive d´Education, Audiovisuel et Agence Exécutive d´Education, Audiovisuel et Culture (EACEA)Culture (EACEA)

Budget 2009: ~650 millions euros (2008: ~500)

Gestion du programme TempusGestion du programme Tempus

Supervision par

Commission

Elaboration du Programme et politique

Appels à proposition

Sélection des propositions

Contractualisation et financement

Evaluation du Programme

Situation actuelle EACEA

Avant le transfert

(ETF)

Suivi financier et technique

ETF – European Training Foundation

Commission européenne

Un seul interlocuteur pour tout le cycle du project

Plus réactif

Plus flexible

EACEA

Sous la supervision de:

DG EuropeAid (pour les régions voisines du Sud, Est et Asie Centrale) et DG Elargissement (Balkans occidentaux) DG Relations extérieures et DG Education et Culture associées étroitement.

Gestion du programme Tempus Gestion du programme Tempus

Partie I Caractéristiques principales du

programme Tempus

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE TEMPUS IV CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE TEMPUS IV

Objectifs:

Contribuer à la modernisation de lénseignement supérieur dans les pays partenaires de lÚE (pays de son voisinage jusqu´à lÁsie Centrale).

Etablir un espace de coopération entre lÚnion européenne et les pays partenaires.

Favoriser la convergence avec lÉspace Européen pour lÉnseignement Supérieur (Lisbonne et Bologne).


CARACTERISTIQUES PRINCIPALES (II)CARACTERISTIQUES PRINCIPALES (II)

Approche:• Coopération institutionnelle.

• “Bottom-up programme” principalement mis en oeuvre à travers des appels à propositions (projets visant à réformer les institutions et/ou systèmes de lénseignement supérieur).

• Forte implication des autorités nationales.

• Accent mis sur la diffusion, pérennité et exploitation des résultats.

• Complémentaire à dáutres programmes de mobilité de lÚE (ex Erasmus Mundus II).


CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES (III)CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES (III)

Soutien local:

Points de Contact Nationaux dans les Etats Membres de l´UE

Bureaux Nationaux Tempus dans les Pays Partenaires


3 TYPES D´ ACTIONS3 TYPES D´ ACTIONS

Projets Communs: mis en oeuvre au niveau institutionnel et visant à réformer les curricula, à améliorer la gouvernance et à renforcer les liens avec la société.

Mesures Structurelles: mises en oeuvre au niveau national pour le développement et la réforme des structures et des systèmes nationaux dénseignement supérieur dans les pays partenaires.

Mesures dÁccompagnement: diffusion et activités dínformation (conférences, études, échanges de bonnes pratiques, Bureaux Nationaux Tempus, Experts pour la Réforme de lÉnseignement Supérieur, etc.)


TAILLE DE LA SUBVENTION = € 500 000 à € 1 500 000TAILLE DE LA SUBVENTION = € 500 000 à € 1 500 000

Pour Projets Communs et Mesures Structurelles.

Taille minimum pour les subventions de projets nationaux de Montenegro et Kosovo inférieure à € 300,000.

Co-financement minimum: 10%

DURÉE DU PROJETDURÉE DU PROJET = 24 ou 36 mois= 24 ou 36 mois


PARTENARIATS ELIGIBLES PARTENARIATS ELIGIBLES


Projets nationaux: (1 seul pays partenaire)

Projets multi-pays: (plus dún pays partenaire)

minimum 6 établissements dénseignement supérieur

minimum 7 établissements dénseignement supérieur

3 du pays partenaire concerné 2 de chaque pays partenaire concerné (minimum 2 PP)

3 de 3 pays UE différents 3 de 3 pays UE différents

CANDIDATS ELIGIBLESCANDIDATS ELIGIBLES


Projets Communs Mesures Structurelles

Etablissements d’ enseignement supérieur reconnus par lÉtat, publics ou privés (UE ou pays partenaires)

Etablissements d’ enseignement supérieur reconnus par lÉtat, publics ou privés (UE ou pays partenaires)

Associations, organisations ou réseaux d´établissements dénseignement supérieur


Organisations de recteurs/enseignants/étudiants

PARTENAIRES ELIGIBLESPARTENAIRES ELIGIBLES Etablissements d’ enseignement supérieur reconnus

par l´Etat, publics ou privés (UE ou pays partenaires)


Organisations de recteurs/enseignants/étudiants

Organisations non gouvernementales

Partenaires sociaux et leurs organismes de formation

Entreprises publiques et privées

Etablissements de recherche

Administrations publiques (Ministères, autres administrations nationales/régionales/locales) MAIS conditions spéciales (pas de financement sauf per diem et frais de voyage)


Thèmes du programmeThèmes du programme

Thèmes structurés autour des composantes principales de l´agenda européen de modernisation de l´enseignement supérieur.


Projets Communs Mesures Structurelles

Réforme des curricula

Réforme de la gouvernance

Réforme de la gouvernance

Enseignement supérieur et société

Enseignement supérieur et société

Thèmes du programmeThèmes du programme

Réforme des curricula Modernisation des curricula: ECTS, 3 cycles, reconnaissance des

diplômes

Réforme de la gouvernance Management des universités et services aux étudiants Introduction de lássurance qualité Autonomie institutionnelle et financière et responsabilité Egalité et transparence de láccès à lénseignement supérieur Développement des relations internationales

Enseignement supérieur et société Formation des enseignants hors université Développement des partenariats avec les entreprises Triangle du savoir éducation/recherche/innovation Formations pour les services publics Développement de l´éducation tout au long de la vie Cadres de qualification


PRIORITÉS NATIONALES ET RÉGIONALESPRIORITÉS NATIONALES ET RÉGIONALES

Projets Nationaux (1 seul pays partenaire)

Basés sur les priorités nationales établies pour le pays partenaire.

Définies par les Ministères d´Education et les Délégations de la Commission européenne.


PRIORITÉS NATIONALES ET RÉGIONALESPRIORITÉS NATIONALES ET RÉGIONALES

Projets Multi-pays (plus d´un pays partenaire)

Basés sur les priorités régionales communes à tous

les pays partenaires dans une région spécifique.

Définies dans les documents stratégiques de la Commission européenne.

Possibilité d´addresser une priorité nationale qui est commune à tous les pays partenaires concernés.

Coopération inter-régionale: Possible si le thème de la proposition est considéré comme une priorité nationale ou régionale pour tous les pays partenaires participants.


Exemple: Priorités nationales – Projets CommunsNational Priorities

Algeria X

Science and technology; ICT, Economic, management and commercial sciences, Animal and human health; Biotechnology

X X X X X X

Egypt XJoint Degrees, Applied sciences, Social sciences, Teaching Technology

X X

Morocco X

ICTS, Engineering (manufacturing technology, aeronautic, electronic, textile-leather, food industry), Tourism, Management and commercial disciplines, Social sciences disciplines

X X X X X

Tunisia X

Computer science, biotechnology, applied languages, arts and craft, technological studies

X X X X X X X

Israel XApplied sciences and technology, Social sciences and humanities; Natural sciences

X X X X

Jordan XEngineering, Technology, Health Sciences

Lebanon XNew sciences and Technologies (Engineering, Energy ..) Public Health (Environment..)

X X X X X

occupied Palestinian

territory

X

Engineering discipline, Medical and Health discipline Applied Science discipline, Social Sciences and humanities discipline

X X X X X X X

Syria XResearch Methods and Methodology

CURRICULAR REFORM GOVERNANCE REFORM HIGHER EDUCATION AND SOCIETY

Mo

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Southern Neigbouring Area

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Priorité donnée aux propositions qui:Priorité donnée aux propositions qui:

Démontrent un large impact sur les établissements et les systèmes dénseignement supérieur.

Impliquent un nombre représentatif d´établissements dénseignement supérieur dún pays partenaire.

Impliquent des partenaires non académiques.

Encourage les activités de coopération inter-régionales.

Démontrent quélles impliquent de manière active des étudiants ou leurs organisations.


Partie IIPartie II

Deuxième Appel à PropositionsDeuxième Appel à Propositions

Procédure de sélection et résultatsProcédure de sélection et résultats



Etapes principales dans la procédure de Etapes principales dans la procédure de sélection sélection

Procédure assurée par un Comité de Sélection (EACEA, Commission)

Réception des candidatures: 28 Avril 2009

Vérification de l´éligibilité

Evaluation des propositions au regard des critères dáttribution par des experts indépendants (chaque candidature est évaluée par 2 experts différents)

Consultation des propositions pré-sélectionnéesDélégations de lÚE, NTOs et Ministères de lÉducation dans les pays partenaires.

Décision dáttribution

Nombre total de candidatures reçues Intérêt croissant…

608 candidatures soumises (15% de plus en comparaison aux 530 reçues en

2008)

150 (25%) Pays partenaire contractant (19% de plus en comparaison aux 126 reçues en

2008)

Taille moyenne du budget: € 950.000

Taille moyenne du consortium: 10 partenaires


Candidatures d´Etats membres UE & Etablissements pays partenaires

2009


Candidatures selon la région concernée

2009

29

109

150

157

82

2008

38

128

155

207

80

CENTRAL ASIA WESTERN BALKANS

MEDITERRANEAN COUNTRIS EASTERN EUROPE

MULTIREGIONAL

Candidatures selon le type d´activité

299

45

175

51

38 Joint Projects forCurriculum Reform

Joint Projects forGovernance Reform

Joint Projects forHigher Educationand Society

StructuralMeasures forGovernanceReform

StructuralMeasures forHigher Educationand Society

Réforme des curricula

ICT, media, libraries, e-learning; 40

Humanities (language, archaeology, culture,

law); 30 Management, public admin, business; 37

Teacher training, higher education reforms; 84

Intrerdisciplinary, multidisciplinary, others;

74

Medicine, Veterinary, natural sciences; 31

Engineering and applied sciences ; 82

Social work, vocational training, lifelong learning;

44

Land, agriculture, environment, food tech;

55

Economy, industry, enterprise; 29

Tourism; 13

Critères les plus difficiles à évaluer: Pertinence Budget et efficacité

Partie de la candidature la mieux complétée: Cadre logique Plan de travail Analyse des besoins Description des institutions partenaires Résumé du projet

Partie de la candidature la moins bien complétée: Viabilité & dissémination Tableaux de Résultats & Activités Contrôle qualité, suivi et gestion Budget

Opinion des experts suite à l´évaluation Opinion des experts suite à l´évaluation des critères d´attribution – 2ème Appel des critères d´attribution – 2ème Appel

Procédure de sélectionProcédure de sélection

608

495

377

204

69

0

100

200

300

400

500

600

700

1

Received applications

Eligible proposals

Above the 50% threshold

Proposed forconsultation

Recommended forfunding

Evolution de la procédure de sélection dans Evolution de la procédure de sélection dans les régions concernées les régions concernées

REGION Candidatures reçues

Candidatures éligibles

Au dessus du seuil de 50%

Proposés pour la consultation

Projets sélectionnés

Asie Centrale 36 33 23 17 5

Fédération de Russie 62 53 41 23 9

Multi-régionaux 78 53 34 21 3

Pays voisins au Sud - Type de projets sélectionnés par Pays voisins au Sud - Type de projets sélectionnés par payspays

Country Nat MC Total JP SM

Total 7 9 16 9 7

Algeria 1 5 6 4 2

Egypt 2 4 6 5 1

Israel 0 1 1 0 1

Jordan 0 4* 4* 3 1*

Lebanon 0 3 3 2 1

Morocco 1 6 7 4 3

occ Palestinian territory

1 1 2 0 2

Syria 2 0 2 1 1

Tunisia 0 6 6 4 2

Country figures cannot be added as several countries can be involved in the same project. Multi-regional projects are included in the multi-country category.

*Out of which a project including an association of Arabic universities, pan-Arabic organisation based in Jordan and covering the other countries involved in the consortium.

Résultats de la Sélection

1er Appel 2ème Appel

Projets financés 76 69

Projets dont le coordonnateur provient d´un pays partenaire

18 (23,6%)

15 (21%)

Projets Communs 63 (82,8%)

50 (72,5%)

Mesures Structurelles 13 (17,2%)

19 (27,5%)

Projets Multi-pays 46 (60,5%)

34 (49%)

•Taille moyenne du budget: € 815.000•Taille moyenne du consortium: 13 partenaires •9 organisations des pays partenaires en moyenne/par projet

Partie IIIPartie IIITroisième Appel à Propositions Troisième Appel à Propositions

Principales nouveautésPrincipales nouveautés


1- Terminologie et clarification de certains aspects:

- Nouvelle terminologie: bénéficiaire……..……..............coordonnateur partenaire..……………………..co-bénéficiaire consortium…………………......bénéficiaires

- Le terme “Partenaires Associés” disparaît. (les administrations publiques sont des partenaires mais peuvent

seulement recevoir des per diems ou frais de voyage).



2- Introduction dún mandat pour les partenaires

- Signé entre le coordonnateur et chaque co-bénéficiaire.- Annexe de la Convention de Subvention avec force légale. - Modèle fourni par lÁgence doit être utilisé.

“Chaque co-bénéficiaire délègue au coordonnateur le pouvoir dágir en son nom et lui demande dássumer léntière responsabilité de la

mise en oeuvre de la convention.”



3- Pays éligibles - Croatie ne sera plus éligible (seulement par auto-

financement)

4- Experts externes- Experts externes individuels ne forment plus partie du

consortium. - Procédure de sous-contrat si une expertise externe est

nécessaire.

5- Evaluation & Attribution- Procédure: financement de maximum trois propositions par

institution/organisation.



6- Conditions financières



3ème appel Exemple

La subvention sera calculée sur base des coûts totaux éligibles (maximum 90%)

Total eligible costs are 1.000.000 €

Grant (90%): 900.000 €

Co-financing (10%): 100.000 €

Co-financement de minimum 10% des coûts totaux éligibles

Coûts indirects: forfait fixe de 7% des coûts directs éligibles.

- Direct costs : 500.000 €

- Indirect costs: 35.000

(7% of 500.000 €)

7- E-form et Soumission électronique

• Les candidatures seront soumises en ligne en utilisant le eForm.

• Le eForm soumis électroniquement (incluant les annexes obligatoires) est considéré comme l´unique référence au regard de la date limite de soumission.

• Les candidats devront envoyer une copie en format papier du eForm par la poste, en incluant les documents originaux signés, avant la date limite stipulée. (cachet de la poste faisant foi).




Calendrier indicatif de la procédure de sélection Calendrier indicatif de la procédure de sélection 3ème appel à propositions 3ème appel à propositions

Etapes Date

Publication du 3ème Appel à propositions Tempus IV 27 Novembre 2009

Date limite pour la soumission des candidatures 9 Mars 2010

Evaluation des Experts Mars - fin Avril 2010

Consultation des Ministères d leÉducation dans les pays partenaires, Délégations de lÚE et Bureaux Nationaux Tempus

Juin 2010

Décision dáttribution et publication des résultats Juillet 2010

Préparation et signature des conventions de subvention Fin Juillet-Septembre 2010

Début de la période d´éligibilité 15 Octobre 2010

TEMPUS IV BUDGET INDICATIF POUR LES PROJETS SELECTIONNES : 53,8 € millions


Pays voisins au Sud(Instrument européen de voisinage et de

partenariat/Sud)

€ 20.4 millions

Pays voisins à l´Est (Instrument européen de voisinage et de

partenariat/Est)

€ 11.4 millions

Allocation bilatérale pour la Russie(Instrument européen de voisinage et de

partenariat)

€ 3.6 millions

Balkans occidentaux(Instrument de préadhésion)

€ 13.9 millionsAlbanie € 0.9; Bosnie-Herzégovine € 2.1; FYROM € 1.5; Montenegro € 1.1; Serbie: € 6.3; Kosovo sous la Résolution UN 1244/99: € 2

Asie Centrale(Instrument de coopération au développement)

€ 4.5 millions (€ 0,9 millions par pays approx.)

Etablissement dúne liste déxperts de lÚE et des pays partenaires afin dássister dans le cadre de la gestion des programmes communautaires dans le domaine de l´éducation.

Appel à manifestation díntérêt publié par lÁgence

Date limite pour la soumission des candidatures: 30 juin 2013

Mise à jour de la liste déxperts éligibles: deux fois par an

Plus dínformations:

http://eacea.ec.europa.eu/about/call_experts/call_experts_2007_en.php

Recrutement déxperts externes pour l´évaluation des candidatures

E-form et Soumission en ligne

AvantagesAvantages

Candidats: Formulaire unique et simplifié pour Projets Communs et Mesures Structurelles Mieux rationnalisé et structuré Elimination de línformation redondante Plus facile de compléter et de soumettre (directement dans la base de données dÉACEA)

Agence Réduction des délais dans la procédure de sélection Diminution des risques dérreurs par un traitement manuel Economies substantielles en termes de ressources Statistiques disponibles à lávance

Experts évaluant les candidatures Quantité maximum dínformation uniformisée Même type dínformation, facile à trouver

Structure de léFormStructure de léFormPartie Contenu Partie correspondante dans le

formulaire de candidature précédent

Page de garde

Identification de lÁppel et du Programme Page principale

PARTIE A Identification de lórganisation candidate et des autres organisations

II: Liste de partenaires

PARTIE B Organisation et Activités III.1b: Présentation des partenaires

PARTIE C Description du projet II: Données de base sur le projet; IV: Résumé du projet; V: Résumé des conditions financières

PARTIE D Capacité opérationnelle I. Capacité technique (CVs des personnes principales)

PARTIE E Mise en oeuvre du projet / Critères dáttribution

III.1a. Analyse des problèmes; III.2 Le projet; III.3 Objectifs du projet, résultats et activités; III.5.1 Diffusion; III.5.2 Pérennité; III.5.3 Contrôle qualité et suivi; III.5.4 Gestion du projet

PARTIE F Plan de travail en lots III.5 Tableaux de résultats et dáctivités

Structure de léForm (pièces jointes)Structure de léForm (pièces jointes)

Nr Contenu Partie correspondante dans le formulaire de candidature précédent

1 Déclaration sur l´Honneur par le représentant légal de lórganisation candidate(pdf / jpg)

I: Déclaration déxclusion et critères de sélection; Accord sur la publication; Déclaration de remplir les conditions déntité publique

2 Matrice de Cadre logique(document Word )

III.3: Matrice de Cadre logique

3 Plan de travail et Budget (tableau Excel)

III.4: Plan de travail

• Ces pièces jointes sont obligatoires. • Les modèles sont publiés sur le site de Tempus.

Date limite: 9 mars 2010, à 12:00 (heure de Bruxelles).

Annexes qui doivent être joints à l´eForm et soumis en-ligne en même temps: Déclaration sur l´Honneur Plan de travail, Tableau excel du budget Matrice de cadre logique

Une notification automatique sera envoyée avec le projet et vous recevrez un numéro de référence qui doit être indiqué dans toutes les correspondances.

Soumission en ligne

La soumission en ligne est considérée comme la référence.

Un dossier papier de la candidature doit être aussi envoyé par courrier avant la même date limite, en incluant léForm et les originaux des documents suivants: Déclaration sur l´Honneur Plan de travail et budget (tableaux excel) Matrice de cadre logique Mandats Formulaire dídentification financière Formulaire des Entités légales Comptes de gains et de pertes avec le bilan des 3 dernières années financières dont les comptes ont été clôturés (si ceci sápplique).

Pas de modifications à la candidature après la soumission en ligne de la candidature.

Soumission en ligne

Caractéristiques de léFormCaractéristiques de léForm

Un formulaire de candidature électronique qui peut être soumis seulement via internet.

Un formulaire qui ne requiert pas que vous soyez en ligne quand vous êtes en train de le compléter.

Un formulaire interactif format pdf qui utilise Adobe’s Acrobat Reader (peut être téléchargé du site web dÁdobe website sans aucun frais)

Formulaire intuitif, facilement utilisable

Conditions techniques de lé-FormConditions techniques de lé-Form

Le formulaire nécessite Adobe Acrobat Reader

(Standard ou Professionnel) qui doit être installé

dans votre ordinateur.

Version doit être 8.1.3 ou supérieure (incl. v9).

Une connection internet et un navigateur de

logiciel standard sont nécessaires.

Il ný a pas un logiciel spécifique à léForm.

AssistanceAssistance

Les Instructions (pour compléter le formulaire de candidature et les Tableaux du budget) Règles et instructions sur le contenu de l´eForm

et le processus de candidature

Le Guide pour les Utilisateurs de l´eForm

Aide pour les aspects techniques

Conseils pratiquesConseils pratiques

Lire le Guide pour les Utilisateurs de léForm avant de commencer à compléter le formulaire.

Soyez sûrs que vous avez le support informatique nécessaire. Néssayez pas de remplir directement le formulaire sur le site

web. Téléchargez-le dábord dans votre ordinateur. Sauvez le formulaire régulièrement. Taille maximum des pièces jointes 3MB. Ne validez pas le formulaire jusqu´à ce que vous ayez fini de le

compléter. Le formulaire soumis est définitif: il ne peut être changé.

Plus d´informations:


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