HSA ï GUIDE ACCORD DES CHARGES Mise en page 1

ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MAîTRISE DE L’ÉVOLUTION DES CHARGESLOCATIVES RECUPÉRABLES

HSA • GUIDE ACCORD DES CHARGES_Mise en page 1 25/01/17 10:44 Page1

2


Habitat Sud Atlantic,Représenté par son Directeur Général, Jean ELHUYAR

Le Comité de Défense des Locataires (CDL CLCV),Représenté par Monsieur Serge DARNAUTHANDY

La Confédération Syndicale des Familles (CSF),Représentée par Madame Odile WAJOU

La Fédération des Locataires et des Consommateurs (FLC),Représentée par Monsieur Richard SAMANIEGO

La Confédération Nationale du Logement (CNL),Représentée par Monsieur Jacques FESCAU

L’Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC),Représentée par Madame Nathalie HONDARRAGUE


entre

3


4

Ce travail de concertation et de clarification se fait dans un cadre juridique précis :■ le décret n° 82-955 du 9 novembre 1982 modifié,qui liste les charges récupérables auprès deslocataires ;■ loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 qui prévoit lapossibilité pour les bailleurs de conclure des accordscollectifs avec une ou plusieurs associations delocataires ou avec les locataires directement. Cesaccords qui peuvent être conclus pour tout ou partiedu patrimoine, portent notamment sur la maîtrise del’évolution des charges récupérables. Ces accordspeuvent également, depuis 2006, compléter la listedes charges locatives dans le domaine de la sécuritéou du développement durable.

Dans ce cadre, un protocole d’accord sur les chargeslocatives avait déjà été signé le 30 octobre 2012.

A l’occasion du conseil de concertation locative du20 octobre 2015, il a été décidé de relancer lesdiscussions avec toutes les associations de locatairesreprésentées dans l’organisme ou affiliées à uneorganisation siégeant à la commission nationale de concertation (CNC), à savoir le CDL CLCV, l’AFOC, la CNL, la CSF, la FLC.

Plusieurs séances de travail (7) ont ainsi été organisées :■ lancement le 19 janvier 2016 :

modalités de travail et planning

■ le 16 février 2016 : contrats d’entretienet bases de répartition

■ le 14 mars 2016 : taxe orduresménagères, hygiène, nettoyage

■ le 25 avril 2016 : fluides, espaces verts,corrélation budget HSA - provisionscharges - clôture des comptes HSA -régularisation annuelle des charges

■ le 18 mai 2016 : 1re réunion de synthèse

■ le 25 mai 2016 : 2e réunion de synthèse

■ le 4 octobre 2016 : 3e réunion de synthèse

Ces séances de travail ont permis d’aboutir àun projet de document présenté au Conseilde Concertation Locative du 17 novembre2016, et qui a fa it l ’objet d ’unedélibération du Conseil d’Administrationd’HSA au cours de sa séance du13 décembre 2016.

PRÉAMBULEL’Office Public de l’Habitat “Habitat Sud Atlantic” (HSA) et les associations de locataires s’inscrivent depuis plusieursannées dans un processus de maîtrise des charges locativesrécupérables auprès des locataires et de transparence dansleur calcul (provisions et liquidation).


5

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE

1 OBJET

Le présent accord a pour objet de préciser, en complément des dispositions légales etréglementaires, les modalités de traitement et les règles de liquidation des chargeslocatives récupérables annuellement auprès des locataires.Il se substitue au protocole d’accord sur les charges locatives signé le 30 octobre 2012entre HSA et les associations de locataires.

ARTICLE

2 CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

Le présent protocole couvre l’ensemble du parc immobilier de HSA existant à sasignature et géré directement par lui (hors foyers).Les ensembles résidentiels entrant dans le patrimoine pendant sa durée de validitébénéficieront de l’application de l’accord collectif.Les parties se réservent la possibilité de compléter ou modifier, par avenant, le champdu présent accord.

ARTICLE

3 THÈMES CONCERNÉS

Les thèmes suivants sont repris dans le tableau détaillé joint (annexe 1) :

■ Le mode de répartition à la surface ;■ Les contrats d’entretien dans les logements ;■ Les contrats d’entretien des équipements communs ;■ L’entretien des espaces verts ;■ Les fluides ;■ La taxe d’ordures ménagères ;■ L’hygiène ;■ Le nettoyage.

suite page suivante ➜

ARTICLE

4 SUIVI DE L’ACCORD

Les parties signataires s’engagent à se rencontrer pour apprécier l’application duprésent accord, évaluer les résultats et proposer toutes modifications permettantd’en améliorer le dispositif.A ce titre, deux rencontres seront organisées chaque année, à l’occasion desrégularisations de charges locatives et lors de l’établissement des provisions pourcharges locatives.


6

ARTICLE

5 DURÉE DE L’ACCORD

Le présent protocole prend effet au 1er janvier 2016.Il est conclu pour une durée initiale de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction pour unenouvelle période de 3 ans.

Il peut être dénoncé par chacune des parties signataires, en en informant les autres au moins2 mois avant la date anniversaire de sa date d’application.

ARTICLE

6 OPPOSABILITÉ DU DOCUMENT

Les locataires actuels seront informés de l’existence du présent accord par le soin de HSA :■ Publication sur son site internet■ Synthèse adressée à chaque locataire

Ce protocole sera remis aux locataires lors de la signature des contrats de location.

Fait à Bayonne, Le ………………………… / ………………………… /…………………………

Pour Habitat Sud Atlantic : Jean ELHUYAR

Pour le Comité de Défense des Locataires (CDL CLCV) :

Pour la Confédération Syndicale des Familles (CSF) :

Pour la Fédération des Locataires et des Consommateurs (FLC) :

Pour la Confédération Nationale du Logement (CNL) :

Pour l’Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC) :

Il a été convenu ce qui suit (suite) :


7

ANNEXE 1 Annexe à l’accord collectif relatif à la maîtrise de l’évolutiondes charges locatives récupérables

LIB

ELLE

CH

AR

GE

REC

UPE

RA

BLE

BA

SE D

E R

EPA

RTI

TIO

NM

ETH

OD

E D

E R

EPA

RTI

TIO

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OD

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EPA

RTI

TIO

N A

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tion

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e ré

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bas

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rtitio

n de

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arge

s lo

cativ

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ar e

xem

ple

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un

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urfa

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péra

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Les

nouv

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APP

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Récu

péra

tion

d'un

mon

tant

forfa

itaire

ann

uel p

ar lo

gem

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men

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Les

nouv

elle

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siden

ces

sont

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LES

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TRET

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EQ

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rtitio

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ce (p

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r cag

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Répa

rtitio

n du

mon

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esse

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hor

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t.

Lors

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l'asc

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esse

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s pa

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z-de

-cha

ussé

e se

ront

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grés

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e de

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rtitio

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n'y

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rtitio

n su

r les

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king

s en

sou

s-so

l.

ENTR

ETIE

N T

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Récu

péra

tion

d'un

mon

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ann

uel p

ar lo

gem

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rési

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es, c

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ion

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V ju

squ'

à l'e

ntré

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nsle

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men

t. Po

ur le

s ré

side

nces

câb

lées

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te p

rest

atio

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fre é

gale

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t l'a

ccés

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es c

hain

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ratu

ites.

ENTR

ETIE

N P

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TES

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SRé

cupé

ratio

n d'

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nt fo

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bar

rière

leva

nte

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orte

aut

omat

ique

Répa

rtir u

niqu

emen

t sur

les

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ts s

i la

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ière

des

sert

à la

fois

des

par

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ngs

colle

ctifs

et d

es lo

gem

ents

et à

forti

ori u

niqu

emen

t des

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ts,

sino

n ré

parti

r uni

quem

ent s

ur le

s ga

rage

s de

sser

vis.

ENTR

ETIE

N

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RPH

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Une

liste

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des

dépe

nses

récu

péra

bles

d'in

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été

étab

lie :

Affe

ctat

ion

des

dépe

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au

nive

au "

rési

denc

e" e

t rép

artit

ion

à la

sur

face

des

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ts.

L'EN

TRET

IEN

DES

CA

PTEU

RS

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IRES

Récu

péra

tion

d'un

mon

tant

forfa

itaire

ann

uel p

ar ré

side

nce.

Le m

onta

nt a

nnue

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cont

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ar ré

side

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est r

épar

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la s

urfa

ce d

es lo

ge-

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ts c

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rnés

par

ces

cap

teur

s

ENTR

ETIE

N S

TATI

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SD

E R

ELEV

AGE

ET

SUR

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SEU

RS

Pres

tatio

n no

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s ch

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s lo

cativ

es

ECLA

IRA

GE

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RIE

UR

Une

liste

exh

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des

four

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res

récu

péra

bles

néc

essa

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à l'e

ntre

tien

de l'

écla

irage

a é

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éfi-

nie

: les

ampo

ules

et e

co-t

axes

y a

fféra

nt /

les

tube

s d'

écla

irage

sAf

fect

atio

n de

s dé

pens

es a

u ni

veau

"ré

side

nce"

et r

épar

titio

n à

la s

urfa

cede

s lo

gem

ents

.

1 / L

es c

oûts

de

mai

n-d’

oeuv

re e

t for

fait

dépl

acem

ent l

iés

à :

- Re

pris

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s fix

atio

ns d

e la

gâc

he é

lect

rique

- Re

pris

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itial

isat

ion

de l’

inte

rpho

ne-

Régl

age

de la

pho

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mis

e en

éta

t de

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rmet

ure

des

porte

s lié

s à

l’int

erph

one

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glag

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la te

mpo

risat

ion

- Ne

ttoya

ge e

t rég

lage

s de

s co

ntac

ts d

e po

rtes,

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ttoya

ge d

es b

outo

ns p

ouss

oirs

- Es

sais

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érifi

catio

ns d

e bo

n fo

nctio

nnem

ent

- Re

mis

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éta

t du

rela

is c

orre

spon

dant

au

bout

on p

ouss

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umiè

re d

e la

pla

tine

de ru

e

- Re

pris

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câb

lage

des

por

tiers

de

la c

olon

neél

ectri

que

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mis

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éta

t des

fixa

tions

du

circ

uit i

mpr

imé

/ des

car

tes

élec

troni

ques

- Re

mis

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t des

con

tre-p

laqu

es m

étal

lique

sco

rres

pond

ante

s au

x ve

ntou

ses

élec

trom

a-gn

étiq

ues

- Le

net

toya

ge d

es d

igic

ode

2 / L

es fo

urni

ture

s te

lles

que

:-

Les

fusi

bles

- Le

s bo

uton

s po

usso

irs-

Lam

pe n

avet

te


8


LIB

ELLE

CH

AR

GE

REC

UPE

RA

BLE

BA

SE D

E R

EPA

RTI

TIO

NM

ETH

OD

E D

E R

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RTI

TIO

NTR

AIT

EMEN

TS P

AR

TICU

LIER

S

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ETIE

N

DE

LA M

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TER

IEAf

fect

atio

n de

s dé

pens

es a

u ni

veau

"ré

side

nce"

et r

épar

titio

n à

la s

urfa

cede

s lo

gem

ents

.

L'EN

TRET

IEN

DES

ESP

ACE

S V

ERTS

ENTR

ETIE

N D

ES

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TS P

AR

LES

ENTR

EPR

ISES

Récu

péra

tion

d'un

mon

tant

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uel p

ar ré

siden

ceRé

parti

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en fo

nctio

n de

la s

urfa

ce d

es lo

gem

ents

.

Gero

Etc

hea

: rép

artit

ion

à la

sur

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hab

itabl

e (s

eule

sur

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com

mun

e en

tres

les

PLI e

t PLA

)Co

dry

: réc

upér

atio

n à

haut

eur d

e 2/

3 su

r les

bât

imen

ts c

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/3 s

ur le

s lo

gem

ents

indi

vidu

els

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ean

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ou: s

uppo

rté in

tégr

alem

ent p

ar la

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che

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Clo

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s Hê

tres

: 10,

5 %

de

la d

épen

se to

tale

récu

pé-

rabl

e su

r les

loca

taire

sJe

an J

aurè

s: h

arm

onis

atio

n en

tre J

ean

Jaur

ès 1

-2 e

t 3 à

la s

ur-

face

des

epa

ces

verts

à e

ntre

teni

r pu

is r

épar

titio

n à

l'int

érie

urde

cha

cune

des

2 ré

side

nces

à la

sur

face

des

loge

men

ts.

Hogo

ia /

Irio

ndo

: ha

rmon

isat

ion

entr

e le

s de

ux r

ésid

ence

s,

l'esp

ace

vert

prop

re à

cha

cune

n'é

tant

pas

dél

imité

Amai

sadi

s: S

eul l

'ent

retie

n du

pas

sage

"br

ouet

te"

sera

recu

péré

sur l

'ens

embl

e de

s lo

cata

ires

à la

sur

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des

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ts. L

e re

ste

sera

répa

rti d

irect

emen

t sur

cha

que

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t pos

séda

nt u

n ja

rdin

.

PRES

TATI

ON

D

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GEN

TS

POLY

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LEN

TS H

SA

Récu

péra

tion

du c

oût d

e ce

rtain

es p

rest

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ns (p

ièce

s et

mai

n d'

euvr

e) :

rem

plac

emen

t d'a

mpo

ules

,pr

esta

tions

pon

ctue

lles

d'en

tretie

n d'

espa

ces

verts

(not

amm

ent s

ur d

es ré

side

nces

neu

ves

en a

ttend

ant

la s

igna

ture

d'u

n av

enan

t ave

c le

s en

trepr

ises

titu

laire

s du

mar

ché)

.

Affe

ctat

ion

des

dépe

nses

au

nive

au ré

side

nce

et ré

parti

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en fo

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n de

la s

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ce d

es lo

gem

ents

.

LES

FLU

IDES

ENTR

ETIE

N E

T R

ELEV

E D

ES

COM

PTEU

RS

D'E

AU

Récu

péra

tion

d'un

mon

tant

forfa

itaire

ann

uel p

ar lo

gem

ent,

conf

orm

e au

con

trat.

Des

forfa

its p

euve

ntse

rajo

uter

sur

cer

tain

es ré

side

nces

où

un c

ompt

age

spéc

ifiqu

e es

t néc

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ire, p

ar e

xem

ple

pour

les

chau

fferie

s.

CHA

UFF

AGE

CO

LLEC

TIF

Récu

péra

tion

du c

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e la

con

som

mat

ion

de g

az, d

e l'é

lect

ricité

de

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hauf

ferie

, de

l'eau

de

la c

hauf

-fe

rie (e

xtra

ite d

e l'e

au d

es c

omm

uns)

et d

e l'e

ntre

tien

de la

cha

udiè

re (P

2) p

ar ré

side

nce.

La ré

parti

tion

de c

es c

harg

es s

'effe

ctue

sur

la b

ase

de la

sur

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du

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tpa

r rap

port

à la

sur

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tota

le d

e la

rési

denc

e. U

n pr

orat

a sp

écifi

que

est a

ppli-

qué

pour

les

loca

taire

s pr

ésen

ts s

ur u

ne p

artie

seu

lem

ent d

e l'a

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(jou

rs d

ech

auffe

pen

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son

tem

ps d

e pr

ésen

ce /

jour

s de

cha

uffe

de

l'ann

ée).

EAU

DES

CO

MM

UN

SET

EA

U IN

DIV

IDU

ELLE

L'ea

u de

s pa

rtie

s co

mm

unes

Ré

cupé

ratio

n de

l'ea

u de

s pa

rties

com

mun

es fa

ctur

ée a

u tit

re d

e l'a

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civ

ile (l

es fa

ctur

es re

couv

rant

des

pério

des

sur d

eux

exer

cice

s se

ront

répa

rties

au

pror

ata

de c

haqu

e pé

riode

).

Fact

urat

ion

de l'

eau

aux

loca

taire

s pa

r HSA

(Com

pteu

rs d

ivis

ionn

aire

s gé

rés

par H

SA)

Le c

oût d

e l'a

bonn

emen

t des

com

pteu

rs g

énér

aux

d'ea

u es

t ext

rait

de la

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ure

d'ea

u. Il

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l'obj

etd'

une

ligne

spé

cifiq

ue s

ur le

déc

ompt

e de

cha

rges

, int

itulé

e "l

ocat

ion

du c

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eur g

énér

al".

L'ea

u fro

ide

indi

vidu

elle

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urée

à c

haqu

e lo

cata

ire s

ur u

ne a

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est

éga

le à

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onso

mm

atio

n re

levé

esu

r le

com

pteu

r div

isio

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re d

u lo

cata

ire v

alor

isée

au

prix

du

m3

moy

en d

e la

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ure

du c

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ssio

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resu

r la

mêm

e an

née.

L'éc

art e

ntre

la c

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mm

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n to

tale

des

com

pteu

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ivis

ionn

aire

s et

cel

le d

u co

mp-

teur

gén

éral

, val

oris

é au

prix

moy

en d

u m

3 fa

ctur

é pa

r le

conc

essi

onna

ire, d

oit ê

tre p

orté

en

"Rég

ular

i-sa

tion

du c

ompt

eur g

énér

al"

et ré

parti

à la

sur

face

des

loge

men

ts.D

ans

tous

les

cas,

l'éc

art r

épar

ti en

trele

s lo

cata

ires

sera

pla

fonn

é à

plus

ou

moi

ns 4

% d

e la

con

som

mat

ion

tota

le d

es d

ivis

ionn

aire

s.

La v

entil

atio

n de

s ch

arge

s d'

eau

des

loca

ux c

omm

uns

s'ef

fect

ue a

u pr

orat

a de

la s

urfa

ce d

es lo

gem

ents

.

Le c

oût d

'abo

nnem

ent d

u co

mpt

eur g

énér

al s

era

répa

rti d

e m

aniè

re fo

rfaita

ireau

nom

bre

de lo

gem

ents

bén

éfic

iant

de

l'eau

col

lect

ive.

Le p

oste

"ré

gula

risat

ion

du c

ompt

eur

géné

ral"

est

rép

arti

à la

sur

face

des

loge

men

ts.

ELEC

TRIC

ITE

DES

PAR

TIES

CO

MM

UN

ES

Récu

péra

tion

du m

onta

nt d

es fa

ctur

es c

orre

spon

dant

es à

la p

ério

de d

e l'a

nnée

civ

ile (l

es fa

ctur

esre

couv

rant

deu

x an

nées

ser

ont

répa

rtie

s en

tre

chaq

ue e

xerc

ice

au p

rora

ta d

u no

mbr

e de

jour

s de

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ue p

ério

de).

Répa

rtitio

n su

r la

base

de

la s

urfa

ce d

es lo

gem

ents

de

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ue b

âtim

ent p

our

l'éle

ctric

ité d

es c

oulo

irs e

t cou

rsiv

es e

t au

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bre

de g

arag

es/p

arki

ngs

pour

l'éle

ctric

ité d

es g

arag

es e

t par

king

s.

Une

liste

exh

aust

ive

des

four

nitu

res

récu

péra

bles

a é

té d

éfin

ie :

- la

rép

arat

ion

d'in

terr

upte

urs

et d

es r

adar

s pe

rmet

tant

le d

écle

nche

men

t de

l'écl

aira

ge-

les

bout

ons

pous

soirs

- le

s in

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urs,

le

s la

mpe

s et

tu

bes

d'éc

laira

ge, l

es fu

sibl

es,

- la

mai

n-d'

œuv

re e

t le

dépl

acem

ent r

elat

ifs à

ces

men

ues

répa

ratio

ns ré

cupé

rabl

es (l

orsq

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fac

ture

est

rel

ativ

e à

des

répa

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ui

néce

ssite

nt

le

rem

plac

emen

t de

pi

èces

ré

cupé

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es e

t de

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ces

non

récu

péra

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,so

n m

onta

nt to

tal n

'est

pas

réc

upér

able

dan

sle

s ch

arge

s lo

cativ

es).



LIB

ELLE

CH

AR

GE

REC

UPE

RA

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BA

SE D

E R

EPA

RTI

TIO

NM

ETH

OD

E D

E R

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NTR

AIT

EMEN

TS P

AR

TICU

LIER

S

TAX

E D

'OR

DU

RES

MEN

AG

ERES

TAX

ES O

RD

UR

ES

MEN

AGE

RES

(TO

M)

Les

rôle

s d'

impo

sitio

n so

nt d

étai

llés

par a

dres

se d

es b

âtim

ents

. La

répa

rtitio

n en

tre lo

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ents

-gar

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-lo

caux

est

réal

isée

à p

artir

de

la b

ase

cada

stra

le d

es im

pôts

.La

TOM

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ts e

st ré

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la s

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ce d

es lo

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ents

, la

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gar

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au n

ombr

e de

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, la

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loca

ux lo

cal p

ar lo

cal.

HY

GIE

NE

TRA

ITEM

ENT

DES

EN

COM

BR

AN

TSNO

N RE

CUPE

RABL

E

PRES

TATI

ON

DE

DES

INSE

CTIS

ATI

ON

100%

de

la p

rest

atio

n ré

cupé

rabl

e su

r le

loca

taire

bén

éfic

iant

de

la p

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n si

l'in

terv

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n fa

it su

iteà

un é

tat d

es li

eux

de s

ortie

, à d

e l'i

nsal

ubrit

é ou

au

décé

s du

loca

taire

. 40%

de

la p

rest

atio

n ré

cupé

rabl

epo

ur u

ne in

terv

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n su

r les

par

ties

com

mun

es o

u si

la p

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n ré

sulte

d'u

ne p

étiti

on. S

i int

erve

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nà

la fo

is d

ans

les

parti

es c

omm

unes

et d

ans

des

loge

men

ts, s

eule

40%

de

la fa

ctur

e es

t réc

upér

able

.

Si 1

00%

récu

péra

ble,

cel

a se

ra re

fact

uré

dire

ctem

ent a

u lo

cata

ire c

once

rné.

Pour

les

pres

tatio

ns ré

cupé

rabl

es à

40%

, rép

artit

ion

à la

sur

face

des

loge

men

tsde

tous

les

loca

taire

s de

la ré

side

nce

PRO

DU

ITS

D'E

NTR

ETIE

N E

T D

ED

ESIN

SECT

ISA

TIO

N

Tout

es le

s fo

urni

ture

s d'

entre

tien

sont

récu

péra

bles

à l'

exce

ptio

n de

s m

arch

es p

ieds

, des

pan

neau

x de

sign

alis

atio

ns, d

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hario

ts m

énag

ers,

des

pro

duits

pou

r les

loge

s, d

es g

ants

d'e

ntre

tien,

des

gan

ts d

em

anut

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n et

des

vêt

emen

ts d

e tra

vail.

Répa

rtitio

n de

s dé

pens

es à

la s

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ce d

es lo

gem

ents

de

la ré

side

nce

entre

tenu

spa

r du

pers

onne

l int

erne

.

SACS

PO

UB

ELLE

SPr

esta

tion

à su

pprim

er p

our l

es 3

rési

denc

es c

once

rnée

s : M

aulé

on M

oulin

, Urq

uijo

Bai

ta, M

endi

Ald

e NET

TOY

AG

E

ENTR

ETIE

N

NET

TOYA

GE D

ES

PAR

TIES

CO

MM

UN

ES

Récu

péra

tion

à 10

0% :

du c

oût d

es e

mpl

oyés

d'im

meu

ble

(hor

s él

émen

ts d

e co

ût n

on ré

cupé

rabl

esse

lon

décr

et) /

du

pers

onne

l int

érim

aire

/ de

s fa

ctur

es d

e so

ciét

és d

e ne

ttoya

ge

Récu

péra

tion

à 10

% d

u pe

rson

nel d

'enc

adre

men

t dire

ct (g

ardi

en o

u à

défa

ut re

spon

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e de

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teur

)po

ur le

s ré

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nces

où

le n

etto

yage

est

ass

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par d

es s

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iés

d'HS

A.

Répa

rtitio

n de

s dé

pens

es à

la s

urfa

ce d

es lo

gem

ents

de

la ré

side

nce

entre

te-

nue

par d

u pe

rson

nel s

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ié, d

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rson

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ntér

imai

re o

u de

s en

trepr

ises

de

netto

yage

. Pou

r le

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des

gar

ages

, la

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rtitio

n se

fait

au n

ombr

e de

gara

ges.

La p

art r

écup

érab

le d

u pe

rson

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'enc

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t dire

ct e

st ré

parti

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rch

aque

rési

denc

e de

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d'in

terv

entio

n au

pro

rata

du

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bre

de lo

-ge

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ts. S

eul l

es m

onta

nts

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ctés

sur

des

rési

denc

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ompo

rtant

du

per-

sonn

el d

e ne

ttoya

ge s

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ié d

'HSA

son

t effe

ctiv

emen

t réc

upér

és a

uprè

s de

slo

cata

ires

de c

es ré

side

nces

.

Le c

oût d

u pe

rson

nel a

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t pou

r des

rais

ons

de m

alad

ie, o

u de

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n sa

ns li

en a

vec

sa f

onct

ion

d'em

ploy

é d'

imm

eubl

e,n'

est p

as r

écup

éré

aupr

ès d

es lo

cata

ires.

En

cas

de m

i-tem

psth

érap

eutiq

ue, l

e co

ût d

e l'a

bsen

ce th

érap

eutiq

ue n

'est

pas

non

plus

réc

upér

é au

titre

des

rés

iden

ces

sur

lesq

uelle

s il

n'a

pas

trava

illé.

Cas

part

icul

iers

de

cert

aine

s ré

side

nces

.M

endi

Ald

e -

Cam

de

Prat

s -

Jean

Jau

res

1 et

2 -

Igus

kita

n 1

:ca

lcul

du

coût

du

netto

yage

au

nive

au d

e la

rési

denc

e (c

oût é

qui-

vale

nt p

our c

haqu

e lo

gem

ent d

e ch

acun

e de

ces

rési

denc

es)

Arte

mis

/ C

los

des

Hêtre

s /

Iguz

kita

n 2

: pas

d’h

arm

onis

atio

n en

tres

les

tranc

hes

afin

de

teni

r com

pte

de la

con

figur

atio

n de

slo

gem

ents

( co

llect

ifs/in

divi

duel

s).

Gero

Etc

hea

: rép

artit

ion

entr

es le

s tr

anch

es à

la s

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ce h

a-bi

tabl

e ca

r un

e tr

anch

e es

t en

sur

face

cor

rigée

, l’a

utre

en-

surf

ace

utile

.

9


10

Le professionnalisme,

La réactivité, en répondant activement à vos attentes

La qualité, L’esprit d’équipe,car être solidaires, c’est notre force

Le développement,car notre ambition est une croissance durable sur notre territoire

L’innovation, en pensant

aujourd’hui le logement de demain

en mettant notre savoir-faire à votre service

une exigence au coeurde nos actions

DES VALEURS FORTES…

Habitat Sud AtlanticACTEUR DE TERRITOIRE

au Pays Basque et sud des Landes


11



2, chemin Abbé Edouard CestacCS 30 82164108 Bayonne Cedex05 59 58 40 00www.habitatsudatlantic.fr


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