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Investissement en Afrique

et sécurité juridique :

Les 30 problématiques stratégiques majeures

Dossier de presse

Symposium International

14 et 15 décembre 2017Hôtel Novotel Casablanca City Center, Casablanca, Maroc

Investissement en Afrique et sécurité juridique :



14 et 15 décembre 2017

Hôtel Novotel Casablanca City Center, Casablanca, Maroc

Communiqué de presse

30 problématiques stratégiques majeures

en matière d’investissement en Afrique

A l’heure où un rapprochement sans précédent entre le Maroc et le reste du continent Africain (Union

Africaine, CEDEAO…) s’opère, et que les débats autour de la possible intégration du Royaume à l’OHADA

s’intensifient, LexisNexis Maroc et IkoneJuris organisent, les 14 et 15 décembre prochains, un Symposium

international sur le thème : « Investissement en Afrique et sécurité juridique : les 30 problématiques

stratégiques majeures ».

Une vingtaine d’experts marocains et internationaux viendront ainsi, pendant 2 jours, exposer leurs analyses

et expériences auprès d’un public de décideurs politiques, économiques et juridiques.

Ce symposium est axé autour de deux préoccupations majeures pour ces décideurs à savoir :

• L'investissement en Afrique : quelles opportunités et quels défis pour les juristes et pour le Maroc ?

• L'ingénierie juridique de l'investissement au Maroc et en Afrique, que retenir ?

Ainsi, des réponses seront apportées à des questions aussi concrètes et stratégiques que : le rôle des

juristes dans les opérations d’investissement, la prise en compte des réalités juridiques locales, la libre-

circulation des capitaux ou encore le règlement des différends.

Ce rendez-vous est inédit et unique : si en effet de nombreuses manifestations sont consacrées au thème

de l’Investissement en Afrique, jamais un panel aussi prestigieux d’experts n’avait été réuni au Maroc pour

évoquer cette question sous l’angle pourtant déterminant de la sécurité juridique.

Ce symposium est donc une occasion unique donnée aux participants de partager leurs connaissances et

de se doter des expertises requises pour participer à ce grand projet de développement du continent

africain.

Cheikh Mbacké SENECEO GENERESCENCE BUSINESSTel : 00212 615 24 38 78EMAIL : [email protected]

Cécile PonzioLexisNexis

+33 (0)6 20 28 33 54 [email protected]

Contacts Presse :

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]




14 – 15 décembre 2017


8h45

9h15

9h30

Accueil

Accueil par Souâd El Kohen, Directrice générale de Ikone Juris, représentant LexisNexis au Maroc et par

Guillaume Deroubaix, Directeur général LexisNexis MENA

Ouverture par une personnalité politique

Jeudi 14 décembre

9h45

10h45

11h15

12h30

14h00

15h30

16h30

19h00

Contexte et défis de l’investissement en Afrique

1. Quels sont les atouts de l'Afrique ?

2. Comment mettre à profit la position stratégique du Royaume du Maroc pour investir en Afrique ?

3. Quelles perspectives avec le projet d'adhésion du Royaume du Maroc à l'OHADA ?

4. Quels sont les défis et atouts pour les juristes au regard de la perspective d'une adhésion du Maroc à

l’OHADA?

5. Quels sont les atouts du Royaume du Maroc dans cet échiquier ?

Pause networking

Prise en compte de chaque réalité locale : défis, opportunités et contraintes

6. Les TBI et traités de non double imposition sont-ils des facteurs d'attractivité ou des obstacles à

l'investissement ?

7. Comment appréhender les réglementations avec préférence nationale ? Typologie et panorama

8. Quelle place accorder au droit local ? Constitue-t-il un frein pour les investisseurs étrangers ? Accès,

application, applicabilité et carences & Business ethics

9. Quelle nécessité aujourd'hui pour un droit des obligations uniforme dans le cadre de l’OHADA ?

Déjeuner

Le rôle des juristes dans le processus d’investissement

10. Quelles sont les étapes clés et les bonnes pratiques à adopter ?

11. Quel est le rôle du juriste interne, du contract manager et du conseil ? Comment bien s'entourer ?

12. Comment assurer la sécurité juridique de son contrat ? Éléments clés et bonnes pratiques

13. Opportunités pour un juriste de faire appel à une banque d'affaires ? Exemple de l'UMA

Conclusion de la journée par une personnalité politique

Fin de la 1ère journée

Cocktail

Partie 1 : L’investissement en Afrique :

Quelles opportunités et quels défis pour les juristes et pour le Maroc ?

Vendredi 15 décembre

9h15

10h30

11h00

12h00

12h45

14h15

15h45

Identification des investissements

14. Comment identifier les investissements et projets et disposer de la documentation nécessaire ? Échange

de bonnes pratiques«

15. Cyber-sécurité de son opération d'investissement

16. Quels sont les risques et opportunités des investissements ? Décryptage des bénéfices / risques des

différentes opérations d'investissement (Import / export ; Installation succursale / filiale ; Délocalisation ;

Infrastructures, …)

17. Quels sont les secteurs à surveiller pour les 10 prochaines années ? Focus sur un pays / domaine

18. Comment se démarquer sur un projet ? Aspects juridiques

Pause Networking

Financement et véhicules juridiques de l’investissement des projets

19. Comment construire le financement de son projet ? Étapes clefs / pièges à éviter

20. Quel est le rôle des banques de développement et d'investissement ?

21. Quels sont les différents types de financement à retenir ? Développement du Capital-investissement,

Développement des énergies renouvelables

22. Quels sont les outils pertinents à prendre en compte ?

Libre-circulation des capitaux, rapatriement des dividendes et plus-values, prix de transfert et fiscalité

23. Prix de transfert : Quels sont les éléments clefs à prendre en compte ?

24. Comment rapatrier les dividendes d'un investissement et plus-values ?

25. Quelle liberté de circulation des capitaux au sein des zones monétaires ?

26. Comment accéder aux textes fiscaux et leur interprétation ?

27. Quelle justice fiscale pour les investissements ?

28. Faut-il une doctrine fiscale unifiée ?

Déjeuner

Règlement des différends

26. L'arbitrage au sein de l'espace OHADA. Actualités

27. Quels sont les différents instruments internationaux et régionaux pertinents ?Quels modes de règlements

sont à privilégier ?

28. Comment soigner la clause de règlement des différends ? Choix stratégiques et pièges à éviter

29. Quelle exécution pour les sentences arbitrales au Maroc et en Afrique ?

30. Que retenir de la jurisprudence africaine 2015/2017 en matière de contentieux des investissements ?

Détails de 3 affaires à retenir : choix, erreurs, à surveiller

Séance de clôture : le Maroc, Hub de l’investissement en Afrique

Partie 2 : L’ingénierie juridique de l’investissement au Maroc et en Afrique

Que retenir ?




14 – 15 décembre 2017


8h45

9h00

Accueil

Ouverture par une personnalité politique marocaine

Nos intervenants




14/12/17 - 15/12/17


Deana D‘ALMEIDA, CMS Bureau Francis Lefebvre, Head of Tax - Africa Practice

Joachim BILE-AKA, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire

Ali BOUGRINE, UGGC, Associé

Hatim BOUKHRIS, Cabinet Boukhris et Associés, Associé

Michel BRIZOUA BI, ABLFA, Président

Dorothé COSSI SOSSA, OHADA, Secrétaire Permanent, Ancien ministre, Doyen

honoraire, Avocat

Sandrine CULLAFROZ - JOVER , PwC Société d'Avocats, Avocate Directrice, IP-IT-Data

Security & Privacy

Guillaume DEROUBAIX, LexisNexis MENA, Directeur général

Souad EL HALFI, PwC Advisory, Avocate Directrice

Souâd EL KOHEN, Ikone Juris, Directrice générale

Jawad FASSI FEHRI, BMICE, Directeur juridique

Youssef FASSI-FIHRI, Société Centrale de Réassurance, Directeur général

Christophe GUENARD, PwC Société d'Avocats, Avocat Associé, Tax&Legal Leader Africa

Amin HAJJI, Hajji et Associé, Associé

Axel JURGENSEN, Day One, Associé

Najette KHEIRI, Total Maroc, Directrice juridique

Achille NGWANZA, Docteur en droit, Chargé d’enseignement Universités Paris 2, Yaoundé II,

Président du Groupe de travail OHADA du Comité Français de l’arbitrage.

Patrice MOUCHON, Centre de Médiation et d'Arbitrage, Chambre de Commerce Franco-

Arabe, Président, Avocat

Pedro PAIS DE ALMEIDA, UIA, Président

Sophie PIGNON, Bird & Bird, Associée

Marc VEUILLOT, CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc, Managing Partner

Hicham ZEGRARY, Casablanca Finance City, Secrétaire général




14/12/17 - 15/12/17


A propos de LexisNexis : Le groupe LexisNexis est un acteur mondial majeur des services

d'information juridique et des solutions de gestion pour les professionnels du droit et du chiffre. Les

activités numériques représentent près de 60% du chiffre d'affaires de LexisNexis, en France, avec

notamment Lexis 360, le portail juridique leader avec plus de 75000 utilisateurs en France, plus de 12

millions de contenus et la recherche sémantique qui comprend le langage juridique. LexisNexis édite

par ailleurs la gamme logicielle Poly, qui utilise un système expert pour la rédaction automatisée

d’actes juridiques, à destination des avocats, juristes et experts-comptables. Lexis®Maroc est un

portail dédié aux professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise et du

secteur public, conseils juridiques et fiscaux, universités...Une équipe éditoriale dédiée, composée

de spécialistes du droit marocain, basée à Casablanca et à Paris, analyse en permanence les

évolutions législatives et jurisprudentielles pour que vous restiez informés au quotidien.

Plus d'informations : www.lexisnexis.fr et www.lexismaroc.ma Twitter : @LexisMaroc Revue digitale

Tendance Droit : http://www.tendancedroit.fr/

A propos de Ikone Juris : Partenaire exclusif de LexisNexis au Maroc. IKONE Juris compte parmi ses

fondateurs, Mme Souâd El Kohen et Radouane Sbata, qui ont contribué dès 1996, à la mise en place

de la première base de données juridique marocaine sur support CD-Rom et Internet, en langue

française et en langue arabe. Le portail juridique ainsi créé comporte l’intégralité des Bulletins

Officiels du Royaume du Maroc depuis 1912 (en texte intégral), la Jurisprudence, les Annonce Légales

et un ensemble de bases thématiques (Droit des affaires, Droit public, Droit social, …). Le portail

intègre un puissant moteur de recherche sémantique.

Plus d’informations : www.ikonejuris.ma

Les organisateurs

http://www.lexisnexis.fr/

http://www.lexismaroc.ma/

https://twitter.com/LexisNexisFr

https://twitter.com/LexisNexisFr

http://www.tendancedroit.fr/

http://www.ikonejuris.ma/

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CONTACT : Cécile Ponzio

TÉL. : +33 (0)1 45 58 91 21

EMAIL : [email protected]

[email protected]




14/12/17 - 15/12/17


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