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Hors série spécial anniversaire Goupil Association pour la Protection des Animaux Sauvages Hors série - Janvier 2010 NUMERO COLLECTOR 30 ans combats nature de pour la
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Sommaire
Coordination généraleMadline Reynaud
Comité de rédaction P. Athanaze - M. Giraud - M. Reynaud
G. Delhomme - C. RubinF. Savasta - R. Mathieu
Graphisme et mise en pageRémi CollangePhotographies
F. Cahez - A. MathevonV. Munier - DR. Blackbourn
R. Collange - Fotolia
Imprimé sur papier 100 % recyclé blanchi sans chlore par : Atelier 26 - 26270 Loriol
Goupil hors série Janvier 2010
Goupil - ASPAS BP 505 - 26401 Crest CEDEX
Tél. 04 75 25 10 00 Fax. 04 75 76 77 58
Editorial - sommaire 3
L’aventure de l’ASPAS 4 à 17
Vie associative 18 à 23
RUP 24-25
Conservatoire ESPACE 26 à 28
Bon de soutien 29-30
Editorial
Mireille Gendrier Co-fondatrice de l’ASPAS
Trente ans!
Trente ans déjà que l’ASPAS a été fondée…Dès le début, son président fondateur Alain Clément apportait plusieurs idées novatrices. L’une d’entre elles est à rappeler plus que jamais :
« Ne perdons pas notre temps et notre éner-gie avec les politiques et leurs usines à gaz environnementalistes, mais agissons plutôt devant les tribunaux pour faire évoluer le droit de l’environnement, ainsi qu’auprès de chaque citoyen pour renforcer ses connais-sances et ses devoirs envers la planète ».
Après l’échec du « Grenelle de l’Environne-ment » pourtant minimaliste et le fiasco du sommet sur le climat à Copenhague, force est de constater que les chefs d’État et les gouvernements sont les otages des puissan-ces économiques. Ils ont, pour la plupart, été incapables d’entendre les propositions émises et l’urgence de la situation.
Il semble bien que l’avenir de la planète ne dépende donc que des citoyens et de leur association.
Aussi, plus que jamais, il appartient à chaque membre de l’ASPAS d’être actif, dans le cadre des multiples actions engagées sans relâche par son dynamique Conseil d’administration.
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4 - Goupil hors série - Janvier 2010
Cette histoire est d’abord celle d’une formidable aventure humaine, avec de fortes personnalités, des grands moments de combats, de pri-ses de risques et de prises de tête, de fous rires et de folles victoires. C’est surtout une grande leçon d’espérance et de démocratie : quand on le veut, on peut contrer les abus de pouvoir ! Voici quelques évé-nements marquants de notre association.
Les fondateurs de l’ASPAS ne sont pas des écologistes comme les autres. L’histoire de notre associa-tion est d’abord la leur, et la relater est en soi un hommage à leur téna-cité et à leurs initiatives visionnai-res, dont nous sommes toujours les bénéficiaires.
Co-fondatrice de l’ASPAS, Mireille Gendrier était une nageuse de haut niveau. À quelques fractions de seconde près lors des sélections, elle pouvait aller à Tokyo tenter une médaille aux Jeux Olympiques. Alain Clément est ingénieur en aéronauti-que, diplômé d’économie et mathé-matiques appliquées, et moniteur pilote d’hélicoptère. Métier dange-reux s’il en est : sur les 17 pilotes de sa promotion, il est un des 3 sur-vivants. Inutile de préciser que l’un et l’autre ont du caractère, et qu’ils savent ce que compétition veut dire.
Très rapidement, Alain se plonge
avec application dans les « Dalloz » du droit de l’environnement, ce qui lui permettra de créer, dès 1982, le service juridique de l’ASPAS, dont l’efficacité et l’omniprésence ne sont plus à démontrer : près de 1 000 procès à ce jour, dont 80% gagnés !
En 1980, Alain et Mireille s’installent dans une maison de pierre tradition-nelle près de Grâne, dans la Drôme. Très vite, ils sont confrontés aux pol-lutions des agriculteurs et aux agis-sements de chasseurs locaux qui sévissent jusque dans leur jardin. Jusqu’au jour où une balle destinée à des sangliers traverse leur fenê-tre… laquelle restera toujours en l’état pour mémoire. La réaction ne se fait pas attendre. Avec des voi-sins et amis confrontés aux mêmes problèmes, Alain et Mireille décident de créer une association pour lutter contre les excès de la chasse et agir pour les espèces en danger. Cette association naîtra en 1980 sous le
L’aventure de l’ASPAS
© V. Munier
Goupil hors série - Janvier 2010 - 5
nom d’Union des Victimes de la Chasse et de leurs Nuisances, qui deviendra l’année suivante l’ASPAS, ASsociation pour la Protection des Animaux Sauvages.
La toute jeune ASPAS adhère à la fédération FNE (France Nature Environnement) et travaille de façon éphémère avec le ROC, intitulé à l’époque Rassemblement des Oppo-sants à la Chasse. Mais surtout, elle est dès le début totalement indé-pendante financièrement, ce qui en fait son indépendance d’action. Pas d’influence des administrations, des politiques, des religions, des industries ni d’un quel-conque lobby. Notre seul registre d’ac-tion est la défense des animaux sau-vages. L’ASPAS quittera même, un peu plus tard, la tutelle de FNE, estimant que la fédération ne conduit pas sa mission jusqu’au bout. Bien entendu, cela ne nous empêchera pas de nous allier régulière-ment avec d’autres associations, de monter des collectifs ou de participer à des manifestations communes.
L’ASPAS s’installe dans le garage d’Alain et Mireille, puis dans des Algeco, où travailleront les pre-miers permanents de l’association sous contrat TUC, CES, et objec-teurs de conscience. Les bénévoles
sont bientôt nombreux et motivés. Le comité de soutien est prestigieux : Bri-gitte Bardot, Haroun Tazieff, Robert Hainard et Bernard Clavel, qui rend visite à Alain et Mireille pour leur témoigner son estime. Récemment Laurent Baffie, passionné d’animaux et membre à vie de l’association, a rejoint le groupe des personnalités qui nous soutiennent. Le 4 août 1983, l’ASPAS est enregistrée en préfec-ture sous la déclaration n°2302 du JO (Journal officiel) n°7276. Fin 1986, l’association est agréée par les pou-voirs publics au titre de la loi de 1976. Elle pourra obtenir des dommages et
intérêts en justice, et elle ne s’en privera pas.
1987 est décrétée Année de l’Envi-ronnement. Parmi ses activités de sensibilisation, l’ASPAS édite une bande dessi-née gratuite distri-
buée aux enfants des écoles : « L’ami
des oiseaux ». Elle organise également
six concours juniors sur les oiseaux, la réglementation de
la chasse, le castor, le renard et la rage…
C’est aussi le début de la vaccination orale des renards en France, alter-native au massacre que nous récla-mions depuis plusieurs années. On ne se rappelle pas aujourd’hui que le renard roux était alors une espèce mal aimée, et qu’il fallait un certain
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A. Clément et R. Hainard
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1988. Le thème de l’AG, qui se déroule à Loriol dans la Drôme, est : « Droits de la faune, devoirs de l’homme ». L’ASPAS ne chôme pas. Elle enclenche plusieurs dépôts de plainte devant les TA (Tribunaux Administratifs) sur la chasse aux oiseaux migrateurs. Elle participe au premier salon Marjolaine à Paris. Elle publie des brochures sur le loup, le renard, les haies et « Com-ment nourrir et abriter les oiseaux en hiver ». Elle sort un sondage Sofres le 26 janvier dont voici un résumé :- 84% des sondés estiment que les chasseurs doi-vent cesser de chasser les espèces protégées par la législation européenne.- 73% estiment que l’exis-tence d’associations se consacrant à la défense des animaux et des non chasseurs est une bonne chose.- 71% des 18-24 ans condamnent la chasse. Les chasseurs ont raison de se faire du souci pour leurs effectifs !
Dès lors, conscients de la dégra-dation de leur image de marque, la Fédération Nationale des Chas-seurs, à grand renfort de subven-tions publiques, confie une étude à une grande agence de communi-cation afin de redorer leur blason. Rapidement, une campagne est lancée sur le thème : « La chasse c’est naturel… » sous la forme d’un autocollant distribué aux chasseurs à près d’un million d’exemplaires…
et on commencera à voir fleurir ces autocollants sur l’arrière des automobiles des chasseurs. D’où la réponse du berger à la bergère : l’ASPAS édite un autre autocollant, même format, même couleur, des-tiné à être collé à côté de celui des chasseurs. Et bientôt, on pourra lire sur leurs véhicules :« La chasse c’est naturel » « la bêtise aussi ! » (nous sommes des gens polis). Les chasseurs sont ainsi ridicu-lisés et la campagne s’arrête net…
L’ASPAS fait envoyer des lettres au Président de la République pour le diman-che sans chasse. Déjà ! Même si les abus du lobby chasse ont toujours freiné et saboté notre travail de protection, notre champ d’action a toujours été plus vaste. L’ASPAS relaie diver-ses campagnes : Amnistie pour les éléphants, contre le trafic d’animaux, etc.
Le 2 décembre 1989, l’AS-PAS obtient son agrément
européen par le Bureau Européen de l’Environnement (BEE).
Autre grand combat : la scandaleuse loi Verdeille, qui oblige dans certai-nes conditions les propriétaires à accepter la chasse sur leurs propres terrains. Sur requête de l’ASPAS, le tribunal de Valence condamne cette loi et autorise notre adhérente, Madame Vignon, à retirer ses ter-rains de l’ACCA (Association Com-munale de Chasse Agréée) !
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culot pour en faire notre animal emblématique.
Mais 1987 marque surtout la date de l’affaire du loup tué par un chasseur à Fontan dans les Alpes-Maritimes. À cette occasion, l’ASPAS éditera une brochure sur le loup, car il n’en
existe pas de bio-graphie pour le grand public à cette époque… Personne ne parle du loup en France, il n’est alors ni protégé ni chassable. L’ASPAS décide de lui donner un statut juridique, et avec deux avocats elle intentera un procès en 1989 à Nice. Grâce en grande partie à ce procès de l’ASPAS, la France ratifiera le traité de Berne en 1990 et le loup Canis lupus devien-dra une espèce protégée !
L’ASPAS organise de joyeuses manifestations, tel le déverse-ment de milliers de cartouches de chasse vides devant la préfecture de la Drôme… ce qui vaudra une inculpation avec garde à vue de son Président Alain Clément, pour « dépôt d’ordures dans un endroit non autorisé » ! Autre manifestation sur le col de l’Escrinet, en Ardèche, haut lieu de braconnage et de non droit. C’est un grand succès, avec plus de 1 500 personnes présen-tes un dimanche d’avril 1987, 500 signatures pour la pétition en faveur des migrateurs… et un stand déva-lisé ! Des « inconnus » (l’enquête n’aboutira pas !) précipitent, de nuit,
la caravane de l’ASPAS, qui dévale dans le ravin et est détruite. Par chance, l’observateur permanent de l’ASPAS n’est pas à l’intérieur. Les chasseurs de l’Escrinet prendront également, quelques années après, des garde-chasse en otage, avec la quasi bénédiction du Préfet et des responsables locaux, qui ne réagis-sent pas. C’est le genre de scandale qui vous motive des troupes ! De plus, l’ASPAS soutient l’action engagée depuis 1983 par les natu-ralistes de l’Ardèche en participant financièrement à l’achat d’une partie du col de l’Escrinet.
En France, il ne fait pas bon s’op-poser au lobby chasse. Pendant plusieurs années, peu avant les AG (Assemblées Générales), le siège de l’ASPAS était régulière-ment averti par les Renseignements Généraux de débordements possi-bles de chasseurs à notre encontre, nous obligeant à faire appel à des maîtres-chiens pour nous protéger. Alain Clément s’est un jour vu avec un fusil pointé sur le ventre, devant sa propre maison. D’où l’installation d’un système d’alarme… qu’un blai-reau (un vrai) se fera un plaisir de déclencher régulièrement.
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Rassemblement au Col de l’Escrinet
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La multiplication de ces opérations conduiront à la disparition totale de l’épizootie. D’autre part, l’ASPAS mène une vigoureuse action contre la promotion de la chasse dans les écoles. Elle envoie des lettres de pro-testation aux ministères concernés, recteurs d’Académie, fédérations de parents d’élèves et syndicats d’en-seignants, ainsi que des dossiers argumentés, dans lesquels Bernard Clavel prend position.
Au cours de conférences de presse, nous interpellons différents minis-tres de l’Éducation nationale ou de l’Environnement (Jack Lang, Michel Barnier, Ségolène Royal, etc.), qui tous fuient la question. La guerre du Golfe, à laquelle les médias et les citoyens sont suspendus, noie un peu le problème. Mais l’action contre
le prosélytisme a des répercussions : 10 000 cartes postales « Chas-seurs dans les écoles, attention danger ! » seront expédiées en 1991 sur le bureau de Michel Rocard.
La même année, plus de 22 000 pétitions seront signées pour les renards et 25 000 en faveur des dauphins, suite à une manifestation organisée à Nice. Les filets déri-vants seront interdits en Méditerra-née grâce à nos actions. Le délégué Jean-Philippe Alessandra arrive au Conseil d’administration de l’ASPAS et s’occupe, entre autres, du loup.
L’ASPAS participe également à la grande manifestation contre le
tunnel du Somport, en vallée d’Aspe, dernière zone à ours de France.L’ASPAS demande à la France de soutenir la proposition du Parlement européen sur l’interdiction de fabri-quer et d’utiliser les pièges à mâchoi-res. Enfin, une autre belle victoire : il est désormais interdit d’utiliser la chloropicrine pour éliminer un « nui-sible ».
1992 est l’année des coccinelles pour l’ASPAS. La présidence v i g i l a n t e d’Alain Clément et les finances saines de la tré-sorière Mireille Gendrier, aidés de salariés et d’administrateurs moti-vés et actifs, continuent de porter leurs fruits. L’association acquiert du matériel moderne (fax, photoco-pieuses, informatique), elle emploie un technicien de l’environnement formé par l’INRA qui, sur une idée de Mireille Gendrier, lancera un éle-vage de coccinelles à sept points Coccinella septempunctata, espèce indigène.Exercice compliqué, car il faut pour cela d’abord réaliser une culture de fèves sur lesquelles vivra un élevage de pucerons, qui per-mettront de nourrir leurs prédatrices les coccinelles. Ensuite, l’ASPAS envoie au public, par la poste, des coccinelles dévoreuses de pucerons pour les rosiers et les arbres frui-tiers, et ouvre un concours : « Des-sine-moi une coccinelle » adressé aux enfants de 6 à 12 ans. Objectif : sensibiliser le public à la lutte bio-logique. L’action coccinelles est un
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À la pointe des combats juridiques, l’ASPAS se bat aussi contre la non application des décisions des Tribu-naux administratifs par les Préfets de très nombreux départements. En effet, nous gagnons régulièrement sur les dates d’ouverture et de fer-meture et faisons retirer des animaux de la liste des « nuisibles », mais la réaction de l’administration ne vient qu’après la saison de chasse, voire jamais. Les préfets, pourtant représentants de la loi et de l’État, reprennent chaque année les arrê-tés annulés les années précéden-tes, anéantissant ainsi nos victoires dans les faits. Et l’histoire se répète chaque année, en toute « illégalité légalisée ».
Le trophée de plume 1989 est décerné au magazine « Chasseur
d’images », qui a proposé aux chas-seurs à tir d’échanger un abon-nement gratuit d’un an à sa revue contre réception de leur permis de chasse déchiré. La rédaction en aurait reçu quarante !
Sur une idée d’Alain Clément, l’AS-PAS crée un conservatoire de la nature européen : L’ESPACE. La décision est prise à l’unanimité des 243 personnes présentes à l’AG. Le système public des Réserves nationales, bien que présentant un intérêt indéniable, se révèle insuf-fisant au niveau des superficies et trop permissif sous la pression des lobbies (aménageurs, chasseurs…). Seule, la maîtrise foncière permettra d’éviter des atteintes irréparables. Cette idée de conservatoire ressur-git actuellement avec une force nou-velle, nous y reviendrons.
L’arrivée du journaliste/écrivain natu-raliste Marc Giraud au CA donne un nouveau souffle au service commu-nication de l’ASPAS. Ses talents de dessinateur sont mis à contribution pour l’illustration de plusieurs brochu-res ou autocollants, et son sens inné de la formule dynamise nos commu-niqués de presse dans les médias nationaux. Sans compter les heures passées à la formation des salariés du service communication. Marc Giraud compte toujours aujourd’hui parmi les bénévoles les plus investis et les plus efficaces du CA.
Les pressions paient. Parfois. En 1990, victoire : 22 départements s’engagent enfin dans la vaccination orale des renards contre la rage.
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A. Clément et des membres de l’ASPAS à la sortie d’un Tribunal administratif
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PAS devient en 1997 membre de l’organisation internationale ECCEA (Eastern Caraibean Coalition for Environnement Awareness). Nous soutenons également Paul Watson, le pourfendeur de baleiniers illégaux, qui fait un court séjour en prison aux Pays-Bas.Notre association demande au minis-tère la protection intégrale du loup. Elle est hélas relativement isolée dans sa position d’avant-garde. Mais la fermeté paie : le tribunal de Nice, saisi par l’ASPAS, annule les arrêtés des maires autorisant des battues aux loups.
La loi Verdeille est en sursis, et l’association des chasseurs de tourterelles du Sud-Ouest, dirigée par le folklorique Riboulet, est dissoute grâce à nos actions juridiques. Nous soutenons la lutte de la LPO pour la protection des oiseaux migrateurs : à notre demande, la Cour d’appel de Paris confirme l’illégalité de leur chasse après le 31 janvier.
D’autre part, l’ASPAS porte plainte contre les fédérations de chas-seurs : des manifestations à but électoraliste (du parti politique CPNT, Chasse Pêche Nature et Tradition, que des mauvaises langues traduisent par «Comme Promis Nous Tuerons ») ont été financées par de l’argent public, offrant cars et collations gratuites aux manifestants. Ça aide à faire du nombre... André Goustat, responsa-ble de CPNT, aura peu après assez
d’ennuis avec la justice pour se voir obligé de démissionner.
1999 : Champagne ! La loi Verdeille est définitivement condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme, après onze ans de lutte juridique. La Cour contraint l’État français à verser 30 000 francs de dommages et intérêts à chacun des requérants de l’ASPAS. Cette victoire est annoncée lors d’une conférence de presse très réussie à Paris.
Succès de la pétition « Pour le par-tage des espaces natu-rels » en faveur de dimanches après-midi sans chasse. En octo-bre, 70 000 signatures sont remises, lors d’un rassemblement devant le ministère de l’Environ-nement. L’ASPAS et quel-ques autres associations de protection animale lancent une campagne de réhabilitation pour le retrait
des espèces susceptibles d’être classées nuisibles : martre, belette, putois.
L’ASPAS engage plusieurs procé-dures judiciaires à l’encontre d’élus incitant à tuer les loups. Notre fer-meté stoppe net une montée inquié-tante de violence envers le canidé. Comme pour le procès du loup de Fontan ou la dissolution des comités tourterelles, nos actions juridiques phares, inconnues du grand public, sont souvent ignorées des médias et même des associations sœurs. Elles ont néanmoins un impact fort
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1 000 demandes sont enregistrées en une journée ! L’opération « Prin-temps sans insecticides », destinée à réhabiliter les coccinelles dans les parcs et jardins, est primée aux Lau-riers de l’Environnement. Nos cocci-nelles sont très médiatisées. Pour en parler, Christophe Decha-vanne invite Marc Giraud à « Coucou c’est nous ! » sur TF1. Apprécié par l’animateur, notre vice-président poursuivra des chroniques dans cette émission, puis continuera à parler d’animaux sur d’autres chaînes.
En trois ans, l’ASPAS a obturé 12 000 poteaux creux dans une dizaine de départements.Une action contre le commerce des tortues de Floride est également engagée aux côtés de la SOPTOM, et conduira à l’interdiction de l’impor-tation de cette espèce. Une nouvelle dame rejoint le groupe de bénévoles du CA : Sylvie Le Saux.
Il est impossible d’énumérer ici toutes nos actions de sensibilisation, toutes nos publications, des brochures aux autocollants en passant par les dossiers de presse, les expositions, les diaporamas ou les concours de dessin. En 1994, le « Flash Info » envoyé à tous les adhérents s’étoffe
et devient « ASPAS Mag ». La sta-gnation du dossier « Chasseurs dans les écoles », malgré nos relances, est compensée par une victoire : suite à notre action contre Décathlon, qui faisait la promotion de voyages de chasse à l’étranger, la chaîne de magasins a arrêté ces voyages. Toujours à cette époque, l’action coccinelles bat son plein, d’autres médiatisations sont menées en faveur du loup. Un joli projet de réin-troduction d’écureuils roux au Jardin des Tuileries à Paris est abandonné : le danger d’écrasement par les voi-tures était trop fort.
Des adhérents et délégués ASPAS de plusieurs départements rejoi-gnent le grand rassemblement euro-péen du 22 mai 1994 contre le tunnel du Somport à Bedous, qui compte 10 000 personnes.
1995, sondage Sofres : sur un échantillon de 1 000 personnes, 76% condamnent la loi Verdeille, et demandent la modification qui auto-riserait tout propriétaire à interdire la chasse chez lui. Un concours de déterrage est empêché en Seine Maritime grâce à la mobilisation de l’ASPAS et d’autres associations de protection des animaux. L’ASPAS manifeste contre la construction du pont de Barcarin dans les Bouches du Rhône. Ce pont aurait encou-ragé la venue en masse de touristes venus visiter la Camargue, ainsi que de nouvelles voies de communica-tion dans un environnement fragile.
Dans le cadre de sa campagne sur les dauphins et la surpêche, L’AS-
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phiste (Sophie Forcioli) et une juriste en environnement (Marion Fargier).
En 2002, « Aspas Mag » devient « Goupil ». L’opération « Prenez la mer, pas ses richesses » est une campagne de sensibilisation contre la pêche dans le Parc national mari-time de Port Cros, en Méditerra-née. Alain, Mireille et des adhérents constatent régulièrement un bracon-nage inacceptable dans cet espace protégé, et l’absence de gardes. Ils en appellent un jour au service des Douanes Françaises, qui envoie un impressionnant navire sur les lieux…
Sous la pression de l’ASPAS, une meilleure surveillance maritime est mise en place, mais des progrès restent à faire. Alors que les plaisan-ciers sont autorisés à pêcher dans les eaux de Port Cros, l’ASPAS demande l’interdiction totale de la pêche de loisir dans le Parc national. Un arrêté pré-fectoral l’interdira en 2004. Jean-Paul Peraldo, adhérent bénévole motivé, devient administrateur.
L’ASPAS dépose plainte contre le pétrolier « Prestige », pour destruc-tion de la faune et de la flore sur le littoral atlantique, mais comme pour l’« Erika », les enjeux financiers sont
tellement énormes que les procédu-res et recours mettront du temps à se terminer. Ces deux affaires mar-quent le début d’une longue lutte contre les pollutions maritimes.
Persévérante, l’ASPAS lance en 2003 une nouvelle plaquette pour l’arrêt de la chasse le dimanche « Chassés de la nature de septembre à février ». Un film publicitaire, « Le pique-nique », est réalisé pour cette campagne, visible sur le site de l’ASPAS. En novem-bre, la pétition recueille 142 235 signatures.
Le 8 janvier 2004, un loup est tué en Isère. L’auteur est condamné à 2 000 euros d’amende avec sursis et… 1 euro de dommages et intérêts à verser à l’ASPAS. Révoltée, l’ASPAS fait appel. Un loup ne coûte pas 1 euro.
Dans le cadre de sa campagne « Touche pas à mon loup ! », l’ASPAS écrit aux ministres de l’Agriculture et de l’Écologie pour dénoncer l’illéga-lité des tirs de loups envisagés par le plan d’action interministériel du gouvernement précédent. Rassem-blement pro-loup en avril à Paris et en juillet à Nice. L’arrêté
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efficace sur lequel se posera toute la protection de la nature en France.Impact fort aussi sur le nez de notre administrateur Jean-Philippe Ales-sandra, qui voit 36 chandelles et ses lunettes valser sous le coup d’un éleveur de moutons, ceci devant le Préfet des Alpes Maritimes où il était venu défendre le loup…
2000 : Joyeux anniversaire pour les vingt ans de l’ASPAS. C’est l’année du loup et de la chouette. L’asso-ciation fait l’acquisition de son futur siège, un tènement immobilier de plus de 1 000 m2 non loin de la Réserve naturelle des Ramières de la Drôme, baptisé la Maison de la Chouette, car des effraies y nichent.
Pétition et campagne « Sauvons les loups » menacés par un plan de zonage qui conduirait à leur dispa-rition. La pétition est signée par de nombreuses personnalités comme Bernard Clavel ou Réha Hutin (30 millions d’amis).
Pétition « Pour le partage des espaces naturels » : 150 000 signataires et 121 192 signatures remises à la ministre de l’Environnement ! Sondage ASPAS/BVA : 58% des Français sont pour l’arrêt de la chasse le dimanche après-midi. Victoires juridiques de l’ASPAS sur l’extrême chasse : dissolution officielle des comités tourterelles et fermeture de la chasse au 31 jan-vier. Deux millions de signatures LPO/FNE et ASPAS sont remises
à la présidence du Parlement euro-péen, contre la chasse aux oiseaux migrateurs au-delà du 31 janvier.
Action nature pour la protection des baleines, un sanctuaire marin ligure est enfin créé. Pour les membres de l’ASPAS, qui avait lancé cette idée en 1989, c’est un peu notre victoire. L’ASPAS porte plainte contre les pol-lueurs de la marée noire « Erika ».
Le Journal officiel du 10 mai 2001 annonce que la rage vulpine a dis-paru de France. Et ce n’est pas grâce aux chasseurs… Arrêt du délicat éle-vage de coccinelles pour l’ASPAS, car notre objectif est atteint : l’utilisa-tion des auxiliaires par les jardiniers est maintenant largement pratiquée. Cependant, la campagne continue avec la brochure « Jardiner bio en petites surfaces ».
Petite anecdote à l’occa-sion de la sortie de notre brochure « Bienvenue au loup » : il y a quelques années, un journal avait fait l’annonce de l’évasion de deux loups du parc du Gévaudan. Des éleveurs avaient alors aussitôt déclaré leurs agneaux tués par ces loups. Sauf
que…ce n’était qu’un canular de 1er avril !
Pourvoyeuse d’emploi, l’ASPAS recrute un agent d’entretien (Ber-nard Bailly) pour adapter et entre-tenir les nouveaux bâtiments et des salariés plus diplômés, une infogra-
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Rassemblement pro-loup à Paris.
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de l’Environnement, lancé en grande pompe médiatique en 2007, est celle de la méfiance vis-à-vis de dis-cours politiques dont on connaît les « contradictions ». Une fois de plus, les faits nous donneront raison.
L’arrêt de la chute de la biodiversité promis pour 2010 n’a pas eu lieu, bien au contraire. Le recul est ver-tigineux, que ce soit pour la biodi-versité, le statut du Parc du Marais poitevin, les projets d’autoroutes dont certains ont été décidés après le Grenelle, les fameux cor-ridors biologiques dont on attend encore les financements, ou les nouvelles lois sur la chasse qui nous ont fait régresser de vingt ans en arrière. Le fait que la très indé-pendante ASPAS ne soit jamais invi-tée à exprimer la voix de ses adhérents aux dif-férentes tables rondes suffit à en montrer les limites…
En 2007, l’ASPAS peut se féliciter, elle a sauvé des milliers d’animaux. L’ASPAS saisit les tribunaux admi-nistratifs pour obtenir l’annulation des arrêtés départementaux annuels classant parmi les nuisibles certai-nes espèces animales : notamment les martres, belettes, fouines, putois, renards, corneilles noires, corbeaux freux, pigeons ramiers, étourneaux sansonnets, geais des chênes, pies
bavardes. L’ASPAS évite ainsi à ces animaux une destruction massive par piégeage et par tir tout au long de l’année. Elle est aidée dans cette tâche par de nombreuses associa-tions locales qui la renseignent sur les particularités de leur région, mais aussi par ses adhérents qui, chaque année, lui font parvenir les arrêtés de classement de leur département.
Malgré les succès obtenus, l’effica-cité de ces recours nous est appa-rue insatisfaisant. En effet, les délais
de jugement impliquent que le déclassement
n’intervient souvent qu’après l’exécu-
tion de l’arrêté. Les espèces, qui légalement n’auraient pas du être classées nuisibles, ont,
dans les faits, tout de même été
détruites pendant la saison considérée.
Les préfets, bien que conscients de cet état de fait,
reprennent souvent les mêmes arrê-tés l’année suivante.
L’ASPAS a donc engagé de nou-veaux contentieux afin d’obtenir répa-ration pécuniaire pour chaque animal illégalement détruit en application de tels arrêtés. Elle espère ainsi qu’une condamnation pécuniaire substan-tielle incitera les préfets, représentants de l’Etat et de la loi, à respecter la législation… Les premières condam-nations viennent de tomber.
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sera suspendu par les tribunaux de Nice et de Marseille.Le Conseil d’Administration de l’AS-PAS reçoit un renfort très apprécié avec l’arrivée de Maître Grégory Delhomme au service juridique et de Charlène Rubin, la nouvelle tré-sorière.
Madline Reynaud est engagée comme directrice de l’ASPAS en 2005, prenant la relève d’Olivier Rousseau, et assure depuis une gestion rigoureuse de notre asso-ciation.
En 2005, 60 000 signatures pour la protection du loup en France sont remises au ministère de l’Écologie, et 25 000 à la commission des péti-tions à Luxembourg. L’ASPAS mani-feste le 6 novembre à Nice, Font d’Urle dans le Vercors où un loup a été tué, et à Paris.
Bilan de l’enquête « Refu-ges Aspas » : 75% des personnes interrogées sont satisfaites d’avoir protégé ainsi leur terrain et ne sont plus impor-tunées par les chasseurs. Au total, ce sont à cette date 515 refuges ASPAS représentant 5 232 hectares
qui sont installés en France.2006 célèbre l’anniversaire des lois de protection de la nature de 1976. Notre slogan : « 30 ans de sabotages ! » Un nouveau dossier d’avant-garde est ouvert, « Protégeons nos chemins », dont le but est de lutter contre les voies dites « vertes » qui envahissent et urbanisent nos campagnes. Un collec-tif est créé, une pétition « Protégeons nos chemins » lancée. Dès 2008, plus de 4 000 signatures seront récol-tées ! Céline Segura prend la relève de Natacha Rose et Brigitte Oriol à l’accueil, au secrétariat et au standard téléphonique de l’ASPAS.
Pierre Athanaze, déjà administrateur de l’ASPAS depuis novembre 2007, en est élu Président en avril 2008. Depuis le départ des fondateurs (en mai 2005), après 25 ans de béné-volat sans relâche, notre association avait besoin d’un digne représentant. Pierre a une large connaissance per-sonnelle des acteurs de la protection de la nature en France, des autres associations ainsi que des dossiers et des enjeux politico-administratifs. Du Groupe tétras dans les Vosges au Marais poitevin il est partout à la fois, et il a déjà fait les preuves de
sa ténacité « aspassienne », notamment à la prési-dence du Comité Escri-net Col Libre, qui a enfin obtenu l’année dernière l’arrêt du braconnage sur ce point chaud de l’Ardè-
che, après 30 ans de non respect de la Directive oiseaux.
Notre position vis-à-vis du Grenelle
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chasse dans les écoles est rouvert, une cinquantaine d’associations (dont l’ASPAS) s’insurgent contre le prosélytisme des chasseurs dans les établissements scolaires, par le biais d’une lettre cosignée adressée à Luc Chatel, ministre de l’Educa-tion Nationale (cf Goupil 100). Autre preuve, si besoin en était, de la col-lusion entre chasse et pouvoir : le ministre Jean-Louis Borloo refuse de recevoir en mains propres nos quelque 200 000 pétitions pour des dimanches sans chasse !
Une première enquête contre le commerce illégal de caviar est lan-cée.Notre Directrice, Madline Reynaud, est épaulée par une assistante de gestion en contrat d’apprentissage, pour une durée de 2 ans, Angéli-que Fellahi, et notre juriste Marion Fargier assure au quotidien l’enca-drement de deux stagiaires qu’elle forme et qui l’aident à faire les nom-breux recours juridiques. C’est notre spécialité !
2010 fête l’anniversaire des trente ans de notre association, qui n’a cessé d’innover et de prendre de l’importance, assurant à la fois son rôle de contre-pouvoir et une mis-sion d’utilité publique qui devrait logiquement être prise en main par l’Etat : la défense du « patrimoine » naturel et des animaux sauvages.
En cette période morose, à cause de la crise financière, mais aussi parce que le monde des associations de défense de la nature a perdu pas mal de plumes et de déontologie dans le Grenelle de l’Environnement et ses différentes tables rondes¹, l’ASPAS peut se féliciter de voir le nombre de ses adhérents augmen-ter. Ceci explique peut-être cela. La fermeté et l’indépendance montrées par les fondateurs ne se sont jamais démenties. Nous gardons le cap de l’intransigeance, avec ce slogan clin d’œil : « À l’ASPAS, nous sommes des extrémistes : nous demandons le respect des lois ». Il y a encore du travail. Mais nous les avons déjà fait bien évoluer, et avec votre soutien, nous continuerons !
¹ Sur les dérives des représentants du ROC et de FNE, voir le blog de l’écrivain et journaliste Fabrice Nico-lino « Planète sans visa » http://fabri-ce-nicolino.com/index.php rubriques « Chasse » et « Mouvement écolo-giste ».
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Rémi Collange prend la place de Julie Danet comme chargé de com-munication et Daniel Véjux renforce les rangs des administrateurs en prenant en charge le dossier loup.
Nouveaux outils, nouvelles métho-des : en 2008, une cyber-action, visant à sauver les renards de Champs-sur-Marne a récolté en quelques jours plus de 5 000 partici-pations ! Les actions traditionnelles n’en sont pas pour autant abandon-nées. L’ASPAS manifeste son oppo-sition en grand nombre dans les rues de Cluny, où ont lieu des champion-nats de déterrage de blaireaux.
Depuis toujours, les coups de fusils et les activités des chasseurs gâchent nos balades nature, leur puissant lobby nous oblige sans cesse à contrer leurs nuisances plutôt qu’à œuvrer pour la protection. Mais qu’est-ce qu’on les aura em…dés !
Après des années de constitution de dossiers, la mission de l’ASPAS est reconnue d’utilité publique en décembre 2008 et cette reconnais-sance est publiée au Journal Offi-ciel de la République en mars 2009.
Cette fameuse RUP permet entre autres à l’association de recevoir des legs (exonérés des droits de mutation), et de réactiver les acqui-sitions de terrains pour le conserva-toire ESPACE. La gestion de notre conservatoire recommande la non intervention de l’homme : enfin de la nature naturelle !
Deux conférences de presse sont organisées à la suite avec un franc succès, l’une dans le but d’infor-mer les médias des dessous de la scandaleuse loi Poniatowski sur la chasse, l’autre d’alerter l’opinion publique sur les accidents dus à la chasse. De nombreux médias relaient l’info, tels France Inter ou le Dauphiné Libéré.
En mai 2009, le conseil d’adminis-tration fait trois nouvelles recrues de qualité (Françoise Savasta, Jean-Patrick Le Duc et Clémence Jarry) qui arrivent toutes les trois avec des idées et dossiers en main, tel le tra-fic des espèces sauvages.
L’extrême chasse de CPNT, repré-senté par Frédéric Nihous, rejoint l’UMP au cours d’une entrevue avec Xavier Bertrand en août. Ce n’est pas suffisant pour Nihous. Il de-mande à Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, un siège aux Assises nationales et départementales de la Ruralité, qu’il vient de lancer.
Parallèlement, les chasseurs de So-logne recommencent les animations en milieu scolaire. Le dossier de l’ASPAS contre le prosélytisme de la
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Manifestation dans les rues de Cluny (71)
Avec toutes nos excuses aux salariés, stagiaires et bénévoles qui n’ont pas pu être cités ici, mais qui ont parfois apporté beaucoup à l’association, et auxquels nous rendons tous hommage.
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VieAssociativesortira blanchie. Ce genre de bâtons
dans les roues lui aura tout de même permis de constater que même si elle n’en a aucune obligation, tenir rigou-reusement et professionnellement la comptabilité, est à son avantage dans ce genre de cas. Ainsi depuis plusieurs années, la comptabilité est saisie sur logiciel comptable et validée par un expert comptable.
Le point fort des associations, contrai-rement aux entreprises, réside dans le fait que les dirigeants sont tous des bénévoles et qu’elles ont un but non lucratif. Personne ne pourra détour-ner l’objet ou les finances à son profit (confirmé par les contrôles fiscaux), car l’équipe, prend les décisions démocratiquement. Pour cela, des statuts fixent les critères, les champs et modalités d’action.
L’ASPAS a également choisi, dès son origine, de ne percevoir aucune sub-vention publique ; malgré le poids des charges et des obligations sociales qui vont de pair avec la professionna-lisation des associations. Encore une fois, on ne peut que s’en féliciter ! Son indépendance financière lui a permis de tenir le coup sous les soudaines
restrictions budgétaires des subven-tions de divers Gouvernements suc-cessifs. Ce qui ne fut pas le cas de nombre de petites structures associa-tives, obligées de mettre la clé sous la porte, licenciements des permanents en prime ! D’autre part, la disparition des objecteurs de conscience (ces jeunes hommes qui refusaient de faire leur service militaire, alors obligatoire, et se servaient de la possibilité de le remplacer en se rendant utiles dans le civil), qui offraient aux assoces un « personnel » économique mais sou-vent très motivé, a été un autre sale coup des politiques contre nos struc-tures citoyennes.
Qu’est-ce qu’une association ?
En droit des associations, une asso-ciation loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l’épo-que par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 (articles 1 à 5) mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l’Intérieur, alors président du Conseil) et du décret du 16 août 1901. Elle doit être composée d’au moins 2 personnes et doit avoir un autre but que de partager des bénéfi
Les associations en France
On compte en France 1,1 million d’associations, 15 millions de bénévoles, 1,9 million de salariés (à temps plein ou à temps partiel). Les associations sans salarié sont de loin majoritaires (900 000). La plupart des associations fonction-nent avec de petits moyens puisque 1/5e d’entre elles disposent d’un budget inférieur à 1000 euros annuels. En termes de secteur d’activité, environ 60 % des associations dédient leurs activités au sport et à la culture. Viennent ensuite les associations de type militant, et, troisième grand ensemble, les « associa-tions tournées vers les autres ». (Étude du centre d’économie de la Sorbonne - 2006)
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Une association, comment ç’ASPAS ?Vie
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Une association réunit des personnes (les membres) qui partagent un intérêt commun (l’objet de l’association). Elle défend les intérêts de ses membres et fait la promotion de son objet. L’AS-PAS, elle, est née pour préserver les droits des non-chasseurs, pour la pro-tection des animaux sauvages et celle du patrimoine naturel. Elle mène des campagnes d’information pour sensi-biliser et mobiliser l’opinion publique et interpeller les élus. Elle œuvre pour le respect et l’évolution du droit de l’environnement et défend les intérêts de ses adhérents.
Depuis une quinzaine d’années, le mouvement associatif s’engage, jour après jour, en faveur de la solidarité, de la cohésion sociale, et pour nous depuis déjà 30 ans, dans la protection de la nature.
Les relations et obligations envers les partenaires (État, collectivités territo-riales, administrations…) pressent les associations à être plus profession-nelles dans leur gestion des actions. Rédaction de projet, rigueur d’une gestion comptable, connaissance des dispositifs d’aide à l’emploi, perfor-mance en communication, en juridi-que, etc. Les associations emploient du personnel et gèrent une équipe. Une association comme l’ASPAS se doit d’être gérée comme une entre-prise pour réussir… C’est pourquoi, depuis 30 ans, l’ASPAS a grandi avec solidité. Par son savoir-faire, elle est aujourd’hui un contre-pouvoir efficace au service de la nature.
Un rôle de contre-pouvoir qui proba-blement lui vaudra 2 contrôles fiscaux et 2 contrôles URSSAF, dont elle
Le mouvement associatif constitue une énorme richesse pour notre société et un véritable espace de démocratie, d’expression et d’action pour les citoyens. Les associations mènent généralement une mission de service public et même, dans des cas comme le nôtre, de contre-pouvoir irremplaçable. Mais comment fonctionnent-elles, et quel est votre rôle dans l’ASPAS ?
© R. Collange
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Goupil hors série n°1 - Janvier 2010 - 21
tration (CA) tiennent la direction géné-rale de l’association. • Les adhérents (et les donateurs : membres qui font un ou plusieurs dons par an, en plus de la cotisation), à jour de cotisation de l’année civile en cours, représentent les membres actifs de l’ASPAS. Ils élisent les administra-teurs qui prendront des décisions en leur nom. Ils ont accès à l’espace adhé-rents du site internet, ils peuvent bénéfi-cier des conseils du service juridique de l’association et prendre part aux votes lors des Assemblées Générales.• Les délégués sont les membres actifs qui ont décidé de s’investir acti-vement au nom de l’ASPAS, dans leur département.• Enfin, les membres d’honneur sont les personnes apportant ou ayant apporté une contribution significa-tive en faveur de l’ASPAS ou de ses objectifs. Ce titre leur confère le droit de participer à l’Assemblée énérale, sans être tenus de payer la cotisation annuelle.
Qu’est-ce que le Conseil d’Administration ?
Il est composé de membres appelés administrateurs, élus démocratique-ment lors des Assemblées Générales par les adhérents (sauf lors de la créa-tion puisque le CA est alors constitué par les membres fondateurs). Les administrateurs (cf Goupil 100 page 10) sont les représentants de l’asso-ciation dans tous les actes de la vie civile. Un nombre restreint d’adminis-trateurs, réunis au sein du Bureau, est habilité à prendre des décisions en cas d’urgence, ce qui permet des actions
rapides et évite d’alourdir le fonction-nement de l’association. Les admi-nistrateurs sont chargés d’assurer le bon fonctionnement de l’association et l’application des décisions prises lors des Assemblées Générales (AG) par les adhérents. Les statuts stipu-lent leur nombre (7 mini, 12 maxi), la durée de leurs mandats (3 ans) et leur mode de renouvellement (rééligible par tiers tous les ans). Si les statuts le stipulent, ils peuvent être habilités à agir sur différents points, tel que voter le budget sans le concours de l’AG.
Tous ces administrateurs bénévoles donnent de leur temps mais surtout de leur savoir-faire à l’ASPAS. L’avo-cat supervisera le service juridique, le journaliste le Goupil et les communi-qués de presse… chacun donne du sien et ensemble, ça donne l’ASPAS.
Les décisions prises par les adminis-trateurs sont ensuite mises en œuvre par l’équipe salariée de l’ASPAS (cf Goupil 100 page 11) qui travaille au siège administratif, la Maison de la Chouette, à Crest. Toutes les actions et campagnes sont ensuite validées par les deux équipes qui vous reflè-tent, car nos actions sont vos actions, notre moteur votre soutien financier.
Quelques administrateurs de l’ASPAS
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ces. De plus, l’activité de l’association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l’un de ses membres.
Ces dispositions ne concernent tou-tefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui sont, quant à elles, régies par le droit local (articles 21 à 79-III du code civil local entré en vigueur le 1er janvier 1900), ou dite loi 1908, comme l’ASPAS.
Son siège social est en effet installé 10 rue de Haguenau à Strasbourg. L’ASPAS a choisi d’installer son siège en Alsace car le statut 1908 était plus avantageux à l’époque que 1901 et permettait une capacité juridique plus
étendue pour agir en justice mais sur-tout la possibilité de recevoir des dons et legs immédiatement.Aujourd’hui, les associations 1908 sont de plus en plus soumises au droit général (comme les 1901) au fur et à mesure que les lois et règlements du droit général sont votés ou décidés car ces textes comportent maintenant systématiquement une disposition ou un article prévoyant que cette loi ou ce règlement est applicable aux associa-tions relevant du droit local.
Qui sont les membres de l’association ?
• Les membres fondateurs créent l’as-sociation.• Les membres du Conseil d’Adminis-
Différences entre les associations de droit localet les associations régies par la loi 1901
Associations 1908(Alsace - Moselle)
Associations 1901(Vieille-France)
Textes
Nombre mini-mum de mem-
bres fondateurs
But
Contrôle
Déclaration ou inscription
Publicité
Capacitéjuridique
Utilitépublique
Articles 21 à 79-III du Code civil local
Les statuts doivent être signés par 7 membres au moins (au cours de la vie de l’association, le nombre de membres peut descendre jusqu’à 3).
But lucratif ou non. Le partage des bénéfices entre les membres doit alors être prévu par les statuts.(ce qui n’est pas le cas de l’ASPAS !)
Contrôle préalable :- par le tribunal d’instance pour la conformité des statuts aux articles du Code civil local,- du but de l’association par le Préfet.
Inscription de l’association au tribunal d’ins-tance au registre des associations.
Insertion légale dans la presse locale d’an-nonces légales.
Pleine capacité juridique*Possibilité d’accomplir tous les actes de la vie juridique, même ceux sans rapport avec l’objet de l’association.
Association dont la mission est reconnue d’utilité publique (avantages fiscaux).
Loi du 1er juillet 1901
Les statuts doivent être signés par 2 mem-bres minimum.
But non lucratif exclusivement.
Absence de contrôle préalable.
Déclaration à la préfecture ou à la sous-pré-fecture.
Insertion au Journal officiel.
* Capacité juridique limitée* Possibilité d’accomplir les seuls actes en rapport direct avec l’objet de l’association.
Association reconnue d’utilité publique (ca-pacité juridique plus étendue, avantages fis-caux).
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e VieAssociative
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Goupil hors série - Janvier 2010 - 23
Les administrateurs (membres du CA) y informent les adhérents de la ges-tion de l’association (bilan de l’année écoulée, rapport moral, budget pré-visionnel de l’année à venir...) et les membres y sont invités à voter et à débattre des questions à l’ordre du jour.C’est également un des moments privi-légiés d’échanges entre les adhérents de tous horizons. Chacun en décou-vre plus par le biais des animations, expositions, conférences ou sorties organisés à cette occasion.
L’Assemblée Générale extraordinaire n’est pas régulière et se tient à titre exceptionnelle pour discuter et pren-dre des décisions importantes, telles des modifications de statuts.
L’objet de ces Assemblées : l’ap-probation (ou la désapprobation) de la gestion de l’année écoulée sur les activités réalisées, le résultat de l’exercice financier, sur présentation d’un compte-rendu des administra-teurs ; le vote du budget de l’année à venir ; le vote d’un rapport d’orientation contenant les projets de l’association pour l’année à venir et les directives à suivre pour les administrateurs.
Et moi dans tout ça, qui suis-je ?Je suis un adhérent, un donateur, un membre d’honneur… je suis un membre de l’ASPAS !
Et mon rôle ?Mon soutien financier (ma cotisation annuelle, mes dons…) garantit une stabilité et une indépendance face aux différents lobbies et pouvoirs en place, contre lesquels l’ASPAS se bat
si nécessaire (les arrêtés «nuisibles», les tirs de loup, les avantages concé-dés aux chasseurs…).
Je permets à l’équipe salariée de l’AS-PAS de mener à bien les combats et actions pour lesquels les administrateurs et moi-même, avec les autres membres de l’ASPAS, nous avons donné notre accord lors des Assemblées Générales (vote des rapports financier, moral et d’activité, orientations futures).
Je suis l’actualité et recense les arti-cles de presse susceptibles d’être traités par l’équipe, les arrêtés pré-fectoraux… car sans moi, l’ASPAS ne pourrait pas avoir toutes les informa-tions qu’elle traite aujourd’hui et pour lesquelles elle obtient de nombreuses victoires. Grâce entre autres aux infor-mations diffusées dans Goupil, je sen-sibilise mon entourage à la protection de la nature et n’hésite pas à mettre en avant les victoires et avancées que nous obtenons tous ensemble.
Journée des adhérents 2008
22 - Goupil hors série - Janvier 2010
Qui d’autre qu’un administrateur peut siéger au CA ?
Des invités : personnes extérieures à l’association, personnes physiques pouvant représenter une autre entité (association), des membres adhé-rents, donateurs : leur participation doit être définie précisément ainsi que les raisons et les limites de leurs inter-ventions, ils peuvent être invités au CA avec l’autorisation des administra-teurs. Nous avons récemment invité Alain Tamisier pour parler de zones humides, Roger Mathieu pour parler chasse, Gilbert Cochet pour l’associa-tion Forêt sauvage, parler acquisitions foncières et conservatoire ESPACE (cf pages 26 à 28)…
Des salariés : ils peuvent siéger dans les limites de l’intéressement qui déna-tureraient l’association en prenant part au Conseil d’Administration, ils ne doi-vent pas siéger au Bureau. Ils peuvent venir présenter et proposer un dossier ou une campagne, faire un point précis sur leur travail… La présence, à titre de simple observateur, d’un salarié au Conseil d’Administration est admise : Madline Reynaud, la Directrice, est invitée à tous les conseils d’admi-nistration. Sa présence permet aux membres du CA de faire le lien entre l’équipe bénévole et l’équipe salariée. Elle ne prend pas part aux votes. Après chaque CA, elle fait un compte rendu à l’équipe salariée et donne les nouvel-les consignes.
Qu’est-ce que le Bureau, ou comité de direction ?
C’est l’instance de direction de l’asso-
ciation en cas d’urgence ou de déci-sion rapide, elle détient un pouvoir décisionnel de l’association; compo-sée de membres appelés membres du Bureau, ils font aussi partie du Conseil d’Administration.
Sa composition : 3 personnes élues au choix, parmi les membres du Conseil d’administration, (On y retrouve sou-vent mais pas obligatoirement : le Président, le secrétaire général et la trésorière).À l’ASPAS, les 3 membres du bureau sont : le Président, le Vice-Président et le responsable du service juridi-que, la trésorière bien que n’étant pas membre du Bureau reste cepen-dant très proche car son avis et ses conseils sont souvent nécessaire à la prise de décision.
Qu’est-ce que l’Assemblée Générale ?
L’Assemblée Générale ordinaire se tient en général une fois par an. C’est la réunion de l’ensemble des mem-bres. Les statuts ou un règlement inté-rieur déterminent le type de membres appelés aux AG, les droits de vote éventuels et stipulent les conditions ou dispositions diverses telles que les convocations ….
AG 2009 de l’ASPAS
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Si j’en ai le temps et la volonté, je pourrais même m’investir d’avan-tage et devenir délégué de mon département (faire une demande du guide du délégué par écrit à : ASPAS BP 505 - 26401 CREST Cedex).
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Les avantages :- Le label «mission d’utilité publique» ajoute une note de prestige à l’as-sociation et a pour principal effet d’apporter une consécration officielle du rayonnement de l’association et de son activité.- Cette reconnaissance apporte des avantages fiscaux, puisque «L’en-semble des droits et avantages attribués aux associations reconnues d’utilité publique bénéficie également aux associations régies par le code civil local dont la mission a été reconnue d’utilité publique conformément au I de l’article 80 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984)» article 79-III du droit local et « les dons et legs faits aux associations reconnues d’utilité publique ou dont la mission a été recon-nue d’utilité publique, dont les ressources sont affectées à des oeuvres d’assistance, à la défense de l’environnement naturel ou à la protection des animaux sont exonérés des droits de mutation à titre gratuits» articles 795 4° du CGI et 46 de la loi de finance 99-1172 du 30 décembre 1999.
Tous vos dons, legs ou assurances-vie, au profit de l’ASPAS sont donc, à présent, exonérés de tout droit de succession. Votre don ou legs est reversé à l’ASPAS, don à la nature, dans son intégralité.
- Le legs est un don fait par testament. Il ne prend effet qu’après le décès du testateur. Il est modifiable et révocable à tout moment, même s’il a été déposé chez un notaire. Les biens ne peuvent être légués dans leur totalité s’il existe des héritiers de famille proche.(Seule une quotité disponible de un quart à trois quart des biens, selon le nombre d’héri-tiers, peut être léguée librement.)
- La donation est un acte notarié par lequel le donateur dis-pose, de son vivant, d’un ou plusieurs de ses biens au profit d’un béné-ficiaire qui l’accepte officiellement.
- L’assurance-vie est un contrat passé avec un assureur, qui prévoit le paiement d’un capital ou d’une rente à une date déterminée. L’avantage pour le souscripteur est de pouvoir transmettre, de son vivant ou après son décès, tout ou partie du capital à un ou plusieurs bénéficiaires spéci-fiés à la signature du contrat.
N’hésitez pas à contacter Madline de l’ASPAS, qui vous répondra en toute confidentialité. ( tél.04 75 25 10 00, [email protected] )
Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, merci de compléter lebon de soutien page 29 et de cocher la case de votre choix.
RUPRUP
La reconnaissance d’utilité publique, abrégé par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l’État reconnaît qu’une asso-ciation de type loi 1901 ou une fondation présente une utilité publi-que, ce qui lui permet de bénéficier d’avantages spécifiques.
Dans le département du Haut-Rhin, où l’ASPAS a son siège social, la loi de 1901 ne s’applique pas du fait du droit local en vigueur (cf page 6), elle est alors dite association de type loi de 1908. En droit local, la mis-sion d’utilité publique de l’association peut être reconnue et cela confère à l’association exactement les mêmes avantages et spécificités qu’une association de type loi 1901 reconnue d’utilité publique.
Pour ce faire, l’association, doit avoir expressément opté pour un but non lucratif par ses statuts, et doit en outre se limiter au domaine philanthropi-que, éducatif, scientifique, social, familial ou culturel. Elle doit transmettre sa demande au Préfet du département concerné qui, après avis favorable du tribunal administratif de Strasbourg et examen de ladite demande, offi-cialisera cette utilité publique par arrêté. En cas de reconnaissance, elle devra transmettre à la Préfecture chaque année un rapport d’activité et les comptes de l’exercice écoulé. Cette dernière peut être retirée par le Préfet aux associations qui ne remplissent plus les conditions.
Ainsi, après 5 ans de procédure (démarche entamée le 29 janvier 2004), le 11 décembre 2008, le préfet du Haut-Rhin, Raphaël Le Méhauté, a reconnu cette mission d’utilité publique par un arrêté préfectoral et le 20 mars 2009. Cette reconnaissance a été publiée au Journal Officiel de la République Française (JORF N° 0067).
La Reconnaissance de la mission d’Utilité Publique
Quelques dépliants de sensibilisation distribués gratuitement par l’ASPAS.
Goupil hors série - Janvier 2010 - 2524 - Goupil hors série - Janvier 2010
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tre. Ce conservatoire prend le nom de « Conservatoire ESPACE » pour (Espaces Sauvegardés Par Actions Conservatoire Européen).
Art. 2 : Le Conservatoire ESPACE a pour but l’acquisition foncière de milieux naturels tels que marais, landes, étangs, ruisseaux, forêts, milieux souterrains, falaises… avec leur patrimoine de faune et de flore, qu’il conviendra, soit de sauvegarder, soit de réhabiliter.
Art. 3 : Le Conservatoire ESPACE assure la maitrise foncière par achat, legs ou donation.
Art. 4 : Le Conservatoire ESPACE- veille en priorité à promouvoir la libre évolution (Naturalité) comme modalité de gestion des milieux acquis.- s’engage, sauf lorsque les impératifs de la protection des milieux l’exige, à autoriser la promenade non-motori-sée, sur les voies déjà existantes et dans le respect absolu de la faune et de la flore sauvage. Dans des milieux sauvages où nos contem-porains ont parfois perdu l’habitude d’évoluer, les promeneurs sont entiè-rement responsables de leur sécurité et ne sauraient se retourner contre l’ASPAS pour un quelconque phénomène naturel (chute de branche, crevasse, etc.).
Art. 5 : Le Conservatoire ESPACE s’engage à n’autoriser aucune chasse sur ses terrains, au même titre que
toute autre activité de l’homme néfaste à la faune et à la flore.
TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 6 : Le Conservatoire ESPACE est soumis au contrôle permanent du Conseil d’Administration de l’ASPAS, seul habilité à procéder à l’achat des terrains et à recevoir les dons (« parts de vie sauvage »), legs, donations ou assurances-vie.
Le Conseil d’Administration de l’AS-PAS constituera une Commission de trois membres au moins, dont la tache particulière sera de prendre en charge toutes les questions relatives au Conservatoire ESPACE. Elle rendra compte régulièrement de ses travaux au Conseil d’Administration.
Cette Commission est assistée d’un Comité d’experts dont le but sera :- d’évaluer l’intérêt écologique et les potentialités des terrains proposés à la vente et de conseiller l’ASPAS sur
l’opportunité de l’achat en fonction de cet intérêt et de
ces potentialités ;- de proposer des modalités de suivi de chaque site et un plan de gestion privilégiant la libre évolution des
milieux ; - de répondre à toutes les
questions dont il sera saisi par la Commission et relatives à la faune, la flore et les milieux concernés.
Ce Comité d’experts se compose de
© A. Mathe
von
ESPACELe conservatoire ESPACE de l’ASPAS
PRÉAMBULE :Les espaces naturels peuvent être protégés par des mesures régle-mentaires qui prennent des formes diverses : arrêté de biotope, réserve naturelle nationale ou régionale, Natura 2000, parc national… Toutes ces mesures de protection ont un indéniable intérêt, mais elles s’essouf-flent et montrent leurs limites liées à la lourdeur des procédures et à l’action des groupes de pression dont l’intérêt s’oppose à la protection des milieux (chasse, agriculture productiviste, exploitation intensive du bois…). La maîtrise foncière¹ constitue le
moyen le plus sûr pour assurer une protection solide et pérenne des milieux naturels : elle permet d’adapter au plus juste les modalités de gestion, dans le seul intérêt de la vie sauvage.
TITRE I : BUT ET MOYENS DU CONSERVATOIRE « ESPACE »
Art. 1 : Dans le cadre de ses statuts et conformément à l’un de ses objectifs fondamentaux : la défense du patri-moine naturel, l’ASPAS décide de fonder un Conservatoire de la nature, dont les buts et le fonctionnement sont précisés dans la présente Char-
Dans les années 80, peu de temps après la création de l’ASPAS, ses fon-dateurs avaient élaboré les bases d’un conservatoire européen dénommé ESPACE (Espaces Sauvegardés Par Actions Conservatoire Européen). Cette structure, restée en sommeil depuis de nombreuses années, vient d’être réactivée lors de notre dernière Assemblée générale, un groupe d’administrateurs et d’adhérents bénévoles ayant décidé de la prendre en charge pour lui donner concrètement vie. La charte ci-dessous a été remise à jour et refondue par le groupe de travail restreint. Ce texte sera présenté aux administrateurs lors du prochain Conseil d’Administra-tion pour discussion et enfin, la charte sera approuvée par l’Assemblée Générale d’avril 2010.
CHARTE POUR LE « CONSERVATOIRE ESPACE »
© R
. Collange
ESPA
CE
Goupil hors série - Janvier 2010 - 2726 - Goupil hors série - Janvier 2010
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(chômeurs, scolaires, étudiants, avec justificatif )
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❑ Je souhaite recevoir de la documentation sur les dons et legs.
❑ Je souhaite recevoir une information sur la fiscalité des legs aux associations reconnues d’utilité publique.
à retourner à ASPAS - BP 505 - 26401 CREST Cedex
Date :Signature obligatoire :
trois membres au moins, désignés par le Conseil d’administration de l’ASPAS. Les fonctions de membre du Comité d’experts s’exercent à titre bénévole.
Art . 7 : L’intégralité des fonds récoltés par l’ASPAS au bénéfice du Conservatoire ESPACE seront affectés à l’achat des terrains et au paiement de toutes les charges inhérentes : impôts fonciers, entretien minimum indispensable et toute autre mesure prise dans l’intérêt de la protection de ces milieux, de leur faune et de leur flore après avis du Comité d’experts.
Les achats de « parts de vie sauvage » (dons spécifiques effectués au béné-fice du Conservatoire ESPACE par des personnes physiques ou morales) seront affectés à un fonds d’investis-sement particulier, réservé exclusive-ment à l’achat de terrains par l’ASPAS au titre du Conservatoire ESPACE. Tout achat de « part de vie sauvage » donne lieu à l’expédition d’un reçu pour déduction fiscale.L’ASPAS abondera ce fonds d’inves-tissement par une part de son budget, autant que de besoin et en fonction des opportunités d’achat.
Chaque année, à l’occasion de l’As-semblée générale de l’ASPAS, la Commission Conservatoire ESPACE fera le bilan de ce fonds d’investisse-ment (montant disponible, placement et, s’il y a lieu, affectation au cours de l’année écoulée).
Art. 8 : Si le site acquis par le Conser-vatoire ESPACE le nécessite, le Conseil d’administration de l’ASPAS désignera un conservateur, éven-tuellement assermenté, chargé entre autres de la surveillance et du suivi écologique. Cette fonction ne peut être assurée qu’à titre bénévole.
Art. 9 : Les comptes du Conservatoire font l’objet d’une ligne particulière dans la comptabilité de l’ASPAS et seront présentés à chaque Assemblée générale.
Art. 10 : En cas de dissolution de l’AS-PAS, tous les terrains acquis au titre du Conservatoire ESPACE (achats, legs et donation) seront confiés inté-gralement, en pleine propriété, à un ou plusieurs organismes privés, à but non lucratif et poursuivant les mêmes buts.
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques, suggestions, propositions d’achat, donation ou legs par mail à l’attention de Madline, à [email protected] par téléphone (04 75 25 10 00) ou par courrier.
¹ Cette méthode de protection des sites naturels est encore peu développée en France en dehors du Conservatoire du lit-
toral qui est un organisme public
© F
. Cah
ezES
PACE
28 - Goupil hors série - Janvier 2010
