Hôpital : où allons nous ?

Journée d’action et d’information CPH15 mars 2007

L’hôpital public : ses L’hôpital public : ses missionsmissions

Accueil et soins de tous les patients, de toutes les pathologies, à tout moment

Pas de critères de sélection fondés sur les revenus ou le lieu de résidence => égalité républicaine face à la maladie

Hôpital public : dernier recours lorsque tout s’arrête ou tout s’éteint (avec l’armée, la police, les pompiers)

CHU : enseignement et recherche

L’hôpital public : la criseL’hôpital public : la criseDysfonctionnement des urgences par

manque de moyen et carence de la permanence des soins en ville

Vieillissement de la populationDémographie médicale en panneDérive sécuritaire de la sociétéPoids écrasant de la bureaucratieFinancement insuffisant des

établissements de santé

La réforme du La réforme du financementfinancementde l’hôpital publicde l’hôpital public

De 1983 à 2004 : budget global La part de l’hôpital public dans les

dépenses de santé a diminué tout en répondant au progrès médical !Sur 10 ans : 1995 = 36,2% => 2005 = 34,5% (Source

Drees)Sur 20 ans : 1981 = 42,3% => 2001 = 36,3% (Source

Drees)Au bout de 20 ans : les limites des

améliorations de productivité ont été atteintes => nécessité d’une réforme

Remplacement des budgets hospitaliers par un financement par pathologie

Financement par « Groupe Homogène de Malades » + Forfaits (MIGAC, Urgences, MERRI...) + certains Médicaments Onéreux (MO) et Dispositifs Médicaux Implantables (DMI) en sus

En théorie : recettes en fonction de l’activité MAIS enveloppe nationale fermée (ONDAM)

La Tarification à l’activitéLa Tarification à l’activité

ONDAM hospitalier public & privé : +3,48% ODMCO : +2,83% (MO et DMI compris) MIGAC : + 9,67% ODAM (Psy, SSR, USLD public) : +

2,54% OQN (Psy, SSR privé) : + 5,17%

Tarifs GHS : + 1,26 % en moyenneTaux T2A public = 50%, privé = 100%

Découpage ONDAM 2007Découpage ONDAM 2007

Perspectives Perspectives budgétaires 2007budgétaires 2007

Insuffisance globale de financement du secteur public de 500 millions d’euros selon la FHF

Deux établissements sur trois étaient en déficit fin 2006 selon la CGT et la FHF, un sur trois selon le Ministère

Moyenne des déficits : 2,75 %

Les incohérences de la T2ALes incohérences de la T2ARisque de sélection des patients en fonction

des recettes potentiellesDégradation prévisible de la qualité des soins,

afin de rester dans l’enveloppe des tarifsMontée en charge progressive dans le secteur

public alors que d’emblée à 100% dans le secteur privé => l’augmentation des recettes est proportionnelle à l’augmentation d’activité dans le secteur privé, mais pas dans le secteur public

La convergence public / La convergence public / privéprivé Le législateur a imposé une convergence des

tarifs entre secteurs public et privé, or :le secteur privé peut choisir ses secteurs

d’activité, ses modalités d’intervention, et n’assure pas la permanence des soins

la rémunération des médecins n’est pas incluse dans les tarifs GHS du secteur privé

de nombreux examens et prestations sont facturés directement au patient ou à l’assurance maladie (biologie, imagerie, hôtellerie) en sus des tarifs GHS du secteur privé

Les charges du secteur Les charges du secteur publicpublic

La permanence des soins +++ La très lourde réglementation des

marchés publics Le poids d’une bureaucratie toujours plus

imposante et tatillonne Le lobbying d’une caste directoriale qui

se considère comme des chefs d’entreprise

Des carrières hospitalières de moins en moins attractives face au secteur privé

La Part Complémentaire La Part Complémentaire VariableVariable

L’application du nouveau régime indemnitaire prévu par le décret statutaire doit :rester hors contrat localaccessible à toutes les disciplinesaccessible à tous les praticiensdès lors qu’ils rempliront les conditions

d’obtention basées sur : des normes nationales quantitatives,

simples, objectives et connues de tous

Opinion des médecins Opinion des médecins hospitaliers sur les hospitaliers sur les réformesréformes

Pour 54 %, l’hôpital public soumis aux règles de la concurrence est condamné

67 % pensent que les mesures de la réforme Hôpital 2007 vont aggraver les dysfonctionnements et créer des préjudices pour l’exercice professionnel et la qualité des soins

L’organisation en pôle dans leur hôpital : pour 45 % ne modifie en rien la situation de

l’établissement et pour 44 % détériore l’état de fonctionnement de

l’établissement 54 % pensent que la qualité des relations entre

praticiens, la collégialité et la déontologie sont confuses et 43 % qu’elles se trouvent détériorées et conflictuelles

Pour 71 %, l’introduction d’une nouvelle hiérarchie médical est une source de conflits et de dysfonctionnement pour l’hôpital

Opinion des médecins Opinion des médecins hospitaliers sur les hospitaliers sur les réformes (2)réformes (2)

63 % s’accordent à dire que la mise en place de la gouvernance aggrave ou provoque des conflits et/ou des positions autoritaires

La réforme du statuts des praticiens précarise la fonction de PH pour 83 %

Pour 70 %, les responsabilités de gestion sont non seulement une perte de temps mais les PH se trouvent un peu plus assujettis à l’administration

Détérioration de l’indépendance professionnelle pour 71 %

Pour 68 %, la succession des réformes hospitalières provoque un désenchantement professionnel tel qu’ils envisagent souvent de fuir le Service Public

(Analyse réalisée à partir de 316 réponses)

Démographique et Démographique et attractivité de l’hôpitalattractivité de l’hôpital

Pauvreté de mesures concrètes et absence de volonté pour sortir de la criseRapports de la CARMF et Berland 2

Aggravation de la pénurie numérus clausus sans effet avant

2025Détérioration de la qualité de la prise en

chargeTensions fortes +++ entre système

public et privé :Médecins « ressource rare »

Attractivité hôpital public = 1ère préoccupation