HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et...

95
REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU DEVELOPPEMENT CADRE STRATEGIQUE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE Volume II : PLAN D’ACTION 2011 - 2015 2011-2015 VERSION PROVISOIRE / SEPTEMBRE 2010

Transcript of HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et...

Page 1: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

HONNEUR - FRATERNITE – JUSTICE

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU DEVELOPPEMENT

CADRE STRATEGIQUE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Volume II :

PLAN D’ACTION 2011 - 2015

2011-2

015

VERSION PROVISOIRE / SEPTEMBRE 2010

Page 2: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

2

LISTE DES ABREVIATIONS

ACE Africa Coast to Europe ADC Association de Développement Communautaire

ADER Agence de Développement de l’Energie Renouvelable ADSL Asymmetric Digital Sbscriber Line

ADU Agence pour le Développement Urbain

AEMP Agence d’Exécution des Microprojets AEP Adduction d’Eau en Eau Potable

AGR Activité Génératrice de Revenu AIS Automatic Identication System

AMEXTIPE Agence mauritanienne d’exécution des travaux d’intérêt public

ANAC Agence Nationale de l’Aviation Civile ANAIR Agence Nationale d’Appui à l’Insertion des Réfugiés

ANAPEJ Agence nationale de promotion de l’emploi des jeunes ANAT Agence Nationale d’Aménagement du Territoire

ANEPA Agence Nationale d’Eau Potable et d’Assainissement ANRPTS Agence Nationale des Registres des Populations et des Titres Sécurisés

APAUS Agence de Promotion de l’Accès Universel aux Services

APC Approche Par Compétence APD Aide Publique au Développement Permanent

APE Accord et Partenariat Economique APE Association des Parents d’Elèves

APROMI Association des Professionnels de la Micro-Finance

ARE Autorité de Régulation ASECNA Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar

ASYCUDA Automatic System for Customs Data ATCATF Affectation des Terres et Changement d’Affectation des Terres et de la Foresterie

AVP Accidents de la Voie Publique

BAC Baccalauréat BCM Banque Centrale de Mauritanie

BCR Bureau de Contrôle Routier BEPC Brevet d’Etudes du Premier Cycle

BIC Bénéfice Industriel et Commercial BID Banque Islamique de Développement

BNP Banque Nationale de Paris

BTP Bâtiment et travaux Publics CAPEC Caisse Populaire d’Epargne et de Crédit

CCIAM Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat de Mauritanie CCLP Comité de Concertation sur la Lutte contre la Pauvreté

CDHAHRSC Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la

Société Civile CDHLCPI Commissariat aux Droits de l’Homme, à la Lutte contre la Pauvreté et à l’Insertion

CDLP Comité de Concertation Etat - Donateurs sur la Lutte contre la Pauvreté CDMT Code de Dépenses à Moyen Terme

CEBNF Centre d’Education de Base Non Formelle CECEL Caisse d’Epargne et de Crédit pour l’Elevage

CEDEF Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Egard des

Femmes CENI Commission Electorale Nationale Indépendante

CEP Certificat d’Etudes Primaires CFPF Centre de Formation et de Promotion Féminine

CGA Centre de Gestion Agréé

CHME Centre Hospitalier Mère et Enfant CILP Comité Interministériel de Lutte contre la Pauvreté

CM Chef de Ménage

Page 3: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

3

CNAM Caisse Nationale d’Assurance Maladie

CNARM Chambre Nationale de l’Artisanat et des Métiers CNC Centre National de Cardiologie

CNCCI Commission Nationale de Concertation sur le Commerce International CNHY Commission Nationale des Hydrocarbures

CNO Centre National d’Oncologie CNTIE Conseil National de transparence des Industries Extractives

CPI Commissariat à la Promotion de l’Investissement Privé

CPM Conseil de Politique Monétaire CRDES Comités Régionaux de Développement Economique et Social

CRENAM Centre de Récupération Nutritionnel et d’Alimentation Maternelle CSA Commissariat à la Sécurité Alimentaire

CSLP Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté

CSP Code du Statut Personnel CTLP Comité Technique de Lutte contre la Pauvreté

CTS Comité Technique Sectoriel CTSDP Comité Technique Suivi des Dépenses Publiques

CTSPE Comité Technique de Suivi du Programme Economique DAO Dossier d’Appel d’Offres

DAPBI Document Annuel de Programmation Budgétaire Initial

DGBC Direction Générale du Budget et des Comptes DGELP Direction Générale des Elections et Libertés Publiques

DGPESD Direction Générale des Politiques Economiques et Stratégies de Développement DGSP Direction Générale des Stratégies et Politiques

DGTT Direction Générale des Transports Terrestres

DHR Direction des Hydrocarbures Raffinés EE Empreinte Ecologique

ENAM Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature ENEMP Ecole Nationale d’Enseignement Maritime et Pêche

ENER Entreprise Nationale de l’Entretien Routier ENI Ecole Nationale des Instituteurs

ENS Ecole Normale Supérieure

EPBR Etablissement du Port de la Baie du Repos EPCV Enquête permanente sur les conditions de vie

EPS Education Physique et Sportive ESI Indice de durabilité environnementale

FADES Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social

FAO Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture FC Formation Continue

FEM Fonds pour l’environnement Mondial FIFA Fédération Internationale de Foot ball Amateur

FMI Fonds Monétaire International

FNRC Fonds National pour le Renforcement de la Société Civile FNRH Fonds National des Recettes des Hydrocarbures

FRD Fonds Régional de Développement FSAP Financial Sector Assainissment Program

FTP Formation Technique et Professionnelle GC Groupe Consultatif

GFEC Groupement Féminin d’Epargne et de Crédit

GIE Groupement d’Intérêt Economique GIP.SA Gestion des Infrastructures Pétrolière (Société Anonyme)

GIRE Gestion Intégrée des Ressources en Eau GMPES

GSE Groupe Socioéconomique

GSM Global System for Mobile GTT Groupe Technique Thématique

HAPA Haute Autorité de la Presse et de l’Audiovisuelle HIMO Haute Intensité de Main d’Œuvre

Page 4: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

4

IDH Indice de Développement Humain

IEC Information Ŕ Education - Communication IHPC Indice Harmonisé des Prix de Consommation

IMF Impôt Minimum Forfaitaire IMFs Institution de la Micro-Finance

IRDM Initiative de la Réduction de la Dette Multilatérale ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises

ISDH Indice de Pauvreté Humaine

ISET Institut Supérieur d’Enseignement Technologique ISPS International Ship and Port facility Security

ITIE Industrie de la Transparence des Industries Extractives LEHDADE Programme de Lutte contre la Pauvreté en Zone Frontalière du Sud Est

LFI Loi des Finances Initiales

LMD Licence Ŕ Maître Ŕ Doctorat LNTP Laboratoire National des travaux Publics

MAED Ministère des Affaires Economiques et du Développement MAIEO Ministère des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel

MASEF Ministère des Affaires Sociale, de l’Enfance et de la Famille MCAT Ministère du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme

MCJS Ministère de la Culture, de la Jeunesse et du Sport

MCM Mining Corporation of Mauritania MCRP Ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement

MDGFund Millenium Development Goal Fund MDPM/EDD

Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l’Environnement et du

Développement Durable

MDR Ministère du Développement Rural MEF Ministère de l’Enseignement Fondamental

MEFPNT Ministère de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Technologies MEP Ministère de l’Energie et du Pétrole

MESS Ministère de l’Enseignement Secondaire et Supérieur MET Ministère de l’Equipement et des Transports

MF Ministère des Finances

MFPMA Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration MGF Mutilation Génitale Féminine

MGF Mutilations Génitales Féminines MHA Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement

MHUAT Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

MICO Mutuelle des Institutions du Crédit Oasien MICS Enquête Nationale par Grappe à Indicateurs Multiples

MIDEC Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation MIM Ministère de l’Industrie et des Mines

MJ Ministère de la Justice

MPE Micro et Petites Entreprises MPEM Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime

MPN Marché des Poissons de Nouakchott MST Maladies Sexuellement Transmissibles

NDB Nouadhibou NKC Nouakchott

OACI Organisation de l’Aviation Civile Internationale

ODHD Observatoire du Développement Humain Durable OIT Organisation International du Travail

OMC Organisation Mondiale du Commerce OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement

ONG Organisation Non Gouvernementale

ONISPA Office National d’Inspection Sanitaire des Produits de la Pêche et de l’Aquaculture ONSER Office National des Services d’Eau en Milieu Rural

OSC Organisation de la Société Civile PANE Plan d’Action Nationale Environnemental

Page 5: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

5

PANPA Port Autonome de Nouakchott dit Port de l’Amitié

PASK Programme d’Aménagement du Sud Karakoro PDC Programme de Développement au Niveau Communautaire

PDPAS Programme de Développement de la Pêche et Artisanale Sud PDU Programme de Développement Urbain

PEGG PESE Programme des Séquelles de l’Esclavage

PGRN Programme de Gestion des Ressources Naturelles

PIB Produit Intérieur Brut PIR

PME Petite et Moyenne Entreprise PMI Petite et Moyenne Industrie

PNBA Parc National du Banc d’Arguin

PNDSE Programme de Développement du Secteur de l’Education PNIME Programme National Intégré de la Micro-Entreprise

PNP Personnel Non Permanent PNPo Programme National de Populations

PNSR Programme National de la Santé de la Reproduction PPPT Programme de Promotion de la Pierre Taillée

PPTE Pays Pauvres Très Endettés

PRECAMF Programme de Renforcement des Capacités des Acteurs de la Micro-Finance PRECSP Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Public

PRLP Programmes Régionaux de Lutte contre la Pauvreté PRLP Programme Régional de lutte contre la pauvreté

PSI Programme Spéciale d’Intervention

PTF Partenaires Techniques et Financiers RAC Réseau Administratif de Commandement

REACH REMOVE Regroupement Modernisation des Villages

RGPH Recensement Général de la population et de l’Habitat RIM République Islamique de Mauritanie

RMDH Rapports Mondiaux sur le Développement Humain

RMO Rapport de Mise en Œuvre S&E Suivi et Evaluation

SDAU Schéma de Développement et d’Aménagement Urbain SGDD Système Générale de Diffusion des données

SIDA Syndrome Immunodéficience Acquis

SIGE Système d’Information Géographique de l’Education SIGP Système d’Information Géographique Pétrolier

SMH Société Mauritanienne des Hydrocarbures SNA Stratégie Nationale de l’Alphabétisation

SNDD Stratégie Nationale de Développement Durable

SNDE Société Nationale de l’Eau SNEA Stratégie Nationale d’Enseignement des Adultes

SNIG Stratégie Nationale d’Institutionnalisation du Genre SNIM Société Nationale des Industries Minières

SNIS Système National d’Informations Sanitaires SNMF Stratégie Nationale de la Micro-Finance

SNPF Stratégie Nationale de Promotion Féminine

SNPS Stratégie Nationale de Protection Sociale SNS Stock National de Sécurité

SOMELEC Société Mauritanienne d’Electricité SOMIR Société Mauritanienne des Industries de Raffinage

SONADER Société Nationale pour le Développement Rural

SSI Système Statistique d’Information STCN Standard of Training Certification and Watch Keeping

STP Société de Transports Publics TBA Taux brut d'accès en première année du fondamental

Page 6: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

6

TIC Technologies de l’Information et de la Communication

TIC Technologie de l’information et de communication TICE

TMI Taux de Mortalité Infantile TMIJ Taux de Mortalité Infanto-Juvénile

TMM Taux de Mortalité Maternelle TPVIH Taux de Prévalence du VIH SIDA

UM Unité Monétaire Mauritanienne

UNCACEM Union Nationale des Caisses Agricoles de Crédit et d’Epargne de Mauritanie USD Dollar des Etats-Unis d’Amérique

VAINCRE Valorisation des Initiatives de Croissances Régionales Equitables VBG Violences Basées sur le Genre

VCT Vivres Contre Travail

VEDAN Violence, Exploitation, Discrimination, Négligence à l’Endroit des Enfants VIH Virus Immunodéficience Humaine

WILAYA Région Administrative

Page 7: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

7

TABLE DES MATIERES

RESUME ANALYTIQUE ...................................................................................................................................... 9

INTRODUCTION ................................................................................................................................................. 10

FORCES, FAIBLESSES ET PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS TIRES DE LA MISE EN ŒUVRE DU

CSLP 2006 - 2010 .................................................................................................................................................. 11

LA VISION STRATEGIQUE A L’HORIZON 2015 ......................................................................................... 15

1 LA VISION GENERALE .................................................................................................................................. 16

2 LES AXES STRATEGIQUES .......................................................................................................................... 17

3 LES OBJECTIFS ET DOMAINES PRIORITAIRES POUR 2011-2015 ..................................................... 18

4 LE FINANCEMENT ET LE PARTENARIAT .............................................................................................. 18

5 LES RISQUES .................................................................................................................................................... 19

PLAN D'ACTIONS DU CSLP 2011-2015 .......................................................................................................... 21

1 AXE 1. ACCELERATION DE LA CROISSANCE ET STABILISATION DU CADRE

MACROECONOMIQUE ..................................................................................................................................... 22

1.1 CADRE MACRO-ECONOMIQUE STABILISE ET SAIN ......................................................................................... 22 1.2 APPROFONDISSEMENT DES REFORMES STRUCTURELLES ET RENOUVEAU DES SYSTEMES D’INCITATION ..... 24 1.3 REALISATION DES POTENTIELS DE CROISSANCE ........................................................................................... 26 1.4 DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES STRUCTURANTES ........................................................................ 28

2 AXE 2. ANCRAGE DE LA CROISSANCE DANS LA SPHERE ECONOMIQUE DES PAUVRES ..... 30

2.1 DEVELOPPEMENT RURAL ............................................................................................................................... 30 2.2 DEVELOPPEMENT URBAIN ............................................................................................................................. 31 2.3 MICRO-FINANCE ET MICRO-ENTREPRISE ....................................................................................................... 32 2.4 SECURITE ALIMENTAIRE ............................................................................................................................... 32 2.5 VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT COMME BIEN ECONOMIQUE ............................................................. 33 2.6 PROGRAMMES CIBLES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE .............................................................................. 33

3 AXE 3. DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET EXPANSION DES SERVICES DE

BASE ...................................................................................................................................................................... 34

3.1 EDUCATION ................................................................................................................................................... 34 3.2 SANTE ET NUTRITION ..................................................................................................................................... 36 3.3 EMPLOI .......................................................................................................................................................... 37 3.4 EAU ET ASSAINISSEMENT .............................................................................................................................. 38 3.5 GENRE, ENFANCE, ET POLITIQUES DE POPULATION ....................................................................................... 39 3.6 ACCES UNIVERSEL AUX SERVICES DE BASE .................................................................................................. 41

4 AXE 4. AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE ET RENFORCEMENT DES CAPACITES ........ 42

4.1 AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE ......................................................................................................... 42 4.2 RENFORCEMENT DES CAPACITES DES ACTEURS ............................................................................................ 49

5 . RENFORCEMENT DU PILOTAGE, DU SUIVI, DE L’EVALUATION ET DE LA COORDINATION

DU CSLP ................................................................................................................................................................ 50

5.1 LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL ..................................................................................................................... 50 5.2 LE SYSTEME DE SUIVI ET D’EVALUATION ...................................................................................................... 51 5.3 LES OUTILS DE « REPORTING » ...................................................................................................................... 51 5.4 LA COORDINATION ........................................................................................................................................ 52 5.5 L’OPERATIONNALISATION DU CSLP ............................................................................................................. 52

Page 8: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

8

ANNEXES .............................................................................................................................................................. 53

Annexe 1 : Objectifs Chiffrés du CSLP à l’horizon 2015 ............................................................... 54 Annexe 2 : Objectifs et mesures prioritaires du CSLP 2011-2015 ................................................ 57 Annexe 3 : Le financement du CSLP 2011-2015 (en Millions d’Ouguiyas) ............................... 90 Annexe 4 : Cadrage macro-économique ........................................................................................ 91

LISTE DES ENCADRES

Encadré 1. La Partenariat Public - Privé ....................................................................................................... 19 Encadré 2. La capacité d’absorption .............................................................................................................. 20 Encadré 3. L’Information statistique .............................................................................................................. 43 Encadré 4. La Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption .................................................................. 45 Encadré 5. Consolidation de l’Unité Nationale ............................................................................................. 47

Encadré 6. La gouvernance territoriale .......................................................................................................... 48

Encadré 7. La communication ........................................................................................................................ 49

Page 9: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

9

Résumé Analytique

Page 10: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

10

Introduction 1. La Mauritanie a élaboré en l’an 2000 un Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) pour la

période 2001-2015, érigé en 2001 en loi d’orientation sur la lutte contre la pauvreté faisant du CSLP la

référence en matière de développement économique et social à moyen et long termes.

2. La mise en oeuvre du CSLP est assurée à travers des plans d’actions dont le premier, quadriennal, a

couvert la période 2001-2004 et le second, quinquennal, a porté sur la période 2006-2010.

3. Préparé dans le contexte de l’Initiative renforcée de réduction de la dette des PPTE, le CSLP a toujours fait l’objet d’une large concertation basée sur une approche participative, impliquant l’Administration, la

société civile, le secteur privé et les Partenaires Techniques et Financiers.

4. Au départ, le CSLP reposait sur quatre axes stratégiques : (i) accélération de la croissance économique

et stabilisation du cadre macroéconomique, (ii) ancrage de la croissance dans la sphère économique des pauvres, (iii) développement des ressources humaines et expansion des services de base, et (iv)

améliorationde la gouvernance et renforcement des capacités. A l’occasion de l’élaboration du

deuxième plan d’actions 2006-2010, un cinquième axe transversal portant sur le renforcement du pilotage, du suivi, de l’évaluation et de la coordination, a été introduit.

5. Au terme de ce deuxième plan d’actions, une nouvelle révision a été entamée dont l’objectif est l’élaboration d’un troisème plan d’actions qui couvrira la période 2011-2015. Cette révision se basera sur

le bilan, le diagnostic , les enseignements tirés de la mise en oeuvre du CSPL II ainsi que les

perspectives pour la période 2011-2015.

6. Le bilan du CSLP II montre qu’entre 2006 et 2010, la croissance économique s’est établie en moyenne à

3,3 % hors pétrole et 3,8% y compris le pétrole, soit environ la moitié des prévisions, qui portaient sur une croissance de 8,4% sur la période 2006-2010. Cette situation s’explique par : (i) les faibles résultats

enregistrés au niveau de l’exploitation pétrolière, (ii) les crises internationales alimentaires, énergétiques et financières, (iii) les différents changements institutionnels qu’a connus le pays durant cette période.

Cependant, il y a lieu de souligner qu’un grand nombre de réalisations ont été accomplies récemment,

sur les ressources propres de l’Etat, particulièrement dans les domaines des infrastructures et des services de base au profit des populations les plus pauvres.

7. La mise en œuvre du CSLP s’est également heurtée à un certain nombre de contraintes d’ordre technique, notamment: (i) l’absence d’alignement des différents outils de programmation (Budget, PIP,

CDMT) sur les orientations et les objectifs du CSLP; (ii) les insuffisances du système d’information

statistique et la faiblesse des capacités de planification, de suivi et d’évaluation au niveau des départements; (iii) le manque d’appropriation du processus par les départements sectoriels; (iv) le faible

niveau d’exécution des actions et mesures programmées et la mise en œuvre d’ actions non prévues.

8. La préparation du présent plan d’actions du CSLP ( 2011-2015) intervient dans un contexte politique

apaisé. En effet, la Mauritanie a dépassé la crise institutionnelle survenue en 2008, avec l’organisation, en juillet 2009, d’élections libres et transparentes, dont les résultats ont été reconnus par la communauté

internationale, et ayant abouti à l’élection d’un nouveau Président de la République.

9. Tout en confirmant la pertinence des orientations et axes stratégiques du CSLP, le troisième plan d’actions du CSLP couvrant la période 2011-2015 devra concrétiser les engagements contenus dans le

Programme électoral du Président de la République.

10. A cet effet, la conception et la mise en oeuvre du troisème plan du CSLP sera marquée par : (i) la

recherche de la conformité des actions retenues avec le programme électoral du Président de la

République, en particulier les engagements relatifs à la bonne gouvernance, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion ainsi que le développement des infrastructures structurantes, (ii) l’alignement des outils de

progarmmation ( PIP, CDMT, LFI ), (iii) la recherche constante de l’amélioration de la capacité d’absorption et (iv) la mise en oeuvre effective d’un système efficient de suivi-évaluation des projets et

programmes.

11. Le coût global du Plan d’actions est estimé à 1 178, 37 milliards Ouguiyas (Hors SNIM). dont 176,54 milliards UM sur ressources propres de l’Etat. Le financement de cet ambitieux programme sera facilité

par l’engagement exprimé par l’ensemble des partenaires au développement de la Mauritanie lors de la table ronde tenue avec succès à Bruxelles les 22 et 23 juin 2010.

Page 11: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

11

Principaux enseignements tirés de la mise en œuvre du CSLP 2006 - 2010

Page 12: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

12

12. L’analyse du bilan de la mise en œuvre du CSLP 2006 Ŕ 2010 montre que la Mauritanie a enregistré

des avancées encore faire face à des défis majeurs sur la voie de son développement économique et social.

13. La mise en œuvre du deuxième plan d’action du CSLP, s’est traduite, notamment au cours des deux dernières années, par des progrès dans le domaine des finances publiques à travers l’élaboration du

CDMT, le renforcement de la déconcentration de l’ordonnancement et du contrôle financier et l’amélioration de la fiscalité (simplification des procédures et de réduction des tarifs, création de

l’unité des grandes entreprises chargée du recouvrement des impôts et redynamisation des centres

des impôts). A ces avancées s’ajoutent l’amorce du processus de réforme de la fonction publique (avec le recensement des agents de l’Etat et la mise en place d’un nouveau système d’avantages) et

la poursuite de la réforme de la justice qui a permis l’enrichissement du corpus judiciaire (loi incriminant les pratiques esclavagistes, loi sur le trafic illicite des migrants, révision des textes

processuels et statuts particuliers), le renforcement des capacités du personnel judiciaire et

l’amélioration de l’accès à la justice à travers l’adoption du décret portant organisation et fonctionnement des bureaux de l’aide judiciaire ainsi que l’élaboration et l’adoption du décret fixant

les tarifs des frais de justice. D’autres avancées méritent d’être signalées parmi lesquelles : l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption qui doit être adoptée et mise en

œuvre dans le cadre du CSLP III, le lancement d’un large processus d’intégration de l’environnement dans les politiques publiques, le renforcement des institutions de contrôle des finances publiques, la

mise en œuvre de l’initiative ITIE et l’exécution d’une série d’actions visant à améliorer le climat des

investissements comme la création du Commissariat chargé de la Promotion des Investissements et l’adoption d’un nouveau Code des marchés publics.

14. Dans le domaine de l’aménagement du territoire, des progrès importants ont été réalisés dans le désenclavement des populations et des zones agricoles (constructions des routes Rosso-Bogue et

Kaédi-Gouraye) mais aussi dans l’accès à l’eau avec la réalisation de programmes ambitieux en

milieu rural et urbain (projet Aftout Sahli). De plus, le Gouvernement a lancé de vastes programmes de réhabilitations de quartiers précaires par la construction de logement (Hay Saken, El Mina à

Nouakchott). L’approvisionnement en électricité a été amélioré grâce à des investissements réalisés par la SOMELEC qui se sont ajoutés à ceux réalisés dans le domaine de l’assainissement et de

l’aménagement urbain pour améliorer sensiblement la qualité de vie des populations.

15. Par ailleurs, au-delà de ces réalisations significatives dans un contexte national et international

difficiles, la Mauritanie dispose d’un potentiel certain qui lui permettra d’affronter le grand défi du

développement et de la lutte contre la pauvreté avec un certain nombre d’atouts. En effet, la Mauritanie, avec le fleuve Sénégal, dispose d’un important potentiel de terres irrigables dont la mise

en valeur a commencé depuis la fin des grands barrages réalisés dans le cadre de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS). La Mauritanie est aussi un important pays

d’élevage, ce sous-secteur garantit déjà l’autosuffisance du pays en viandes rouges. En matière de

ressources halieutiques, les côtes mauritaniennes sont réputées être parmi les plus poissonneuses du monde. La filière pêche industrielle exporte annuellement 800.000 tonnes de poissons. La pêche

artisanale assure quant à elle une production de 80 000 tonnes/an. La Mauritanie possède aussi d’importantes ressources minières ; Le secteur minier dispose d’énormes potentialités. Avec 11

millions de tonnes exportées en 2008, le pays est le deuxième exportateur du minerai de fer

d’Afrique .Sur le plan énergétique, la Mauritanie est devenue un timide producteur de pétrole ; mais d’ores et déjà, le stade auquel sont parvenues les recherches actuelles laisse croire que les

perspectives pétrolières du pays sont prometteuses. Sa capacité à gérer au mieux ses ressources et distribuer les revenus générés sera déterminante pour son développement économique et social.

16. Au-delà de son potentiel et des progrès significatifs réalisés au cours des cinq dernières années, le Gouvernement mauritanien est conscient des défis qui sont à relever. Les résultats contenus dans

l’état des lieux de la pauvreté font ressortir que le taux d’incidence de la pauvreté a enregistré un

rythme annuel moyen de régression de 0,81 point sur la période 1990 Ŕ 2008. Néanmoins, le nombre absolu des pauvres n’a cessé d’augmenter dans le pays (environ 1.382.200 personnes en

2008) consécutivement à la croissance démographique soutenue, à la faible croissance économique et à son insuffisant ancrage dans la sphère des pauvres. La pauvreté demeure d’abord un

phénomène rural. Il est à noter qu’elle s’est même renforcée dans ce milieu au cours des dernières

années.

Page 13: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

13

17. Concernant les OMD, les indicateurs disponibles montrent une évolution contrastée. Si l’objectif

d’accès universel à l’éducation primaire (objectif 2) ainsi que la cible relative à la parité fille/garçon dans l’enseignement fondamental (cible de l’objectif 3) semblent pouvoir encore être atteintes, les

objectifs 4, 5, 6 et 7 sont , pour le moins, difficiles à atteindre de même que l’objectif global lié à la réduction de la pauvreté. L’atteinte de certaines cibles de cet objectif requiert des changements

d’orientation et des efforts redoublés.

18. Cette situation d’ensemble puise ses sources dans un certain nombre de contraintes essentielles :

19. Le faible degré de mise en œuvre et l’inefficacité des politiques publiques de développement: le

CSLP, cadre de référence en matière de développement, est marqué par un faible niveau d’appropriation de la part des acteurs impliqués dans le processus de mise en œuvre et de suivi. Il

n’a pas été suffisamment utilisé comme instrument de pilotage pour la programmation, le suivi et l’évaluation des politiques publiques. Son articulation avec les allocations budgétaires notamment

les investissements publics dans le cadre de la préparation de la LFI n’a pas été optimale.

20. Les dysfonctionnements importants du processus global de gouvernance du pays : l’examen de la gouvernance économique, notamment les aspects liés à la corruption, montre à la lumière des

principaux indicateurs internationaux (Banque mondiale, Transparency International…) que la Mauritanie appartient au groupe des pays dont qualité de gouvernance requiert de sensibles

améliorations.. Cette situation découle d’un certain nombre de faiblesses structurelles dans les domaines de la programmation, du suivi et de la mise en œuvre des projets et programmes de

développement couplées à l’absence d’une culture de suivi et aux failles du système statistique

national. Ainsi, une attention particulière doit être accordée à la qualité de la gouvernance dans l’administration, à la justice (notamment, par rapport à l’inadaptation du droit, à la faiblesse des

ressources humaines et des infrastructures, aux lourdeurs administratives, …) qui expliquent, pour une large part, les mauvaises performances enregistrées en matière de mise en œuvre des politiques

publiques.

21. Les limites en matière de gouvernance locale et territoriale : dans ce cadre, il importe de souligner que l’impact économique et social des réformes sur les structures communales est encore

relativement faible consécutivement au caractère inachevé du dispositif institutionnel et organisationnel et à la faible capacité en matière de mobilisation des ressources, de gestion

municipale et de promotion de partenariat avec les acteurs de la société civile. A cela s’ajoute l’inexistence d’une stratégie d’aménagement du territoire dont la mise en œuvre doit permettre un

développement rationnel, équilibré et équitable du territoire capable de faire disparaître, à moyen et

long termes, les inégalités spatiales. Les programmes régionaux de lutte contre la pauvreté, supposés issus de la déclinaison à l’échelle régionale du CSLP, ont échoué dans leur formulation à

s’articuler aux enjeux, normes et pratiques de survie quotidienne des populations. Ainsi, ils n’ont réellement pu être mis en œuvre.

22. Le caractère peu redistributif de l’économie mauritanienne, dont la base productive est peu

diversifiée et faiblement intégrée tant au niveau national que régional. Le marché national est étroit et ne peut en l’état dynamiser les entreprises. Les effets d’entraînement sont limités et faibles en

terme d’impact de la croissance, tant en termes de création d’emplois que de génération et distribution de revenus. Cet obstacle est d’autant plus difficile à surmonter qu’on assiste, notamment

depuis le début des années 2000, à une forte tertiairisation de l’économie largement orientée vers

l’informel et au développement d’une croissance essentiellement tirée par des secteurs qui ont des effets d’entrainement limités et dont l’impact sur l’emploi est circonscrit aux bassins de Nouakchott,

de Nouadhibou et de Zouerate.

23. La forte dépendance du pays vis-à-vis de l’extérieur : cela se manifeste au niveau de l’aide publique

au développement (APD) qui a représenté en 2007 environ 12 % du PIB. Les exportations reposent sur les produits de base (fer et autres métaux, produits de la pèche, pétrole) dont la fluctuation des

cours a des incidences sensibles et déstabilisantes sur les finances publiques et la balance des

paiements. Ensuite, les facteurs de croissance endogènes sont faibles et peu dynamiques et la dépendance alimentaire s’accroît montrant clairement que les stratégies de développement rural, qui

ont mobilisé une forte aide extérieure, n’ont pas permis d’atteindre les résultats escomptés. De plus, les perspectives de l’avènement de l’ère pétrolière ont été fortement surestimées, ce qui a conduit à

des décisions inappropriées en matière de finances publiques, sur lesquelles il a été difficile de

revenir. En outre, il y a lieu de souligner l’existence d’un certain nombre de chocs majeurs comme la crise alimentaire et énergétique de 2007-2008, la crise politique de 2008-2009, la crise financière

Page 14: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

14

mondiale et les effets des changements climatiques qui ont eu et auront au cours des prochaines

années un impact négatif sur le rythme de réduction de la pauvreté.

24. Le manque de compétitivité du secteur privé: cette situation s’explique par l’absence d’un marché

financier approprié au développement des initiatives entrepreneuriales. L’accès limité au crédit (avec un taux d’intérêt élevé) notamment pour les PME et le faible niveau de l’épargne publique et privé

ne permettent pas aux Banques commerciales de capter des ressources importantes pour financer des projets d’investissement.

25. L’insuffisance de la capacité d’absorption de l’aide extérieure. Elle s’explique entre autres par le non

respect des engagements pris (conditionnalités d’utilisation des ressources octroyées), la faiblesse des capacités et les lourdeurs de l’administration publique ainsi qu’au triptyque laxisme Ŕ impunité Ŕ

corruption mais aussi par la difficulté d’appliquer les recommandations de la Déclaration de Paris en matière de gestion de l’APD (coordination, alignement, harmonisation, appropriation).

26. Les insuffisances en matière d’infrastructures de soutien à la croissance (transport, électricité, TIC)

qui se traduisent par des limites importantes au développement des échanges, l’augmentation des coûts de production, la faible attractivité du pays pour les capitaux étrangers et la relative faiblesse

de la compétitivité de l’économie nationale qui ne peut reposer sur un marché intérieur dynamique.

27. La dégradation continue de l’environnement et des ressources naturelles sous les effets de pressions

croissantes liées aux changements climatiques, au développement socio-économique et à la croissance démographique. Cette situation qui résulte fondamentalement de la non prise en compte

de l’environnement, comme capital naturel, dans les politiques de développement économique s'est

traduite par un coût économique de dégradation de l'environnement d’environ 85 milliards d’ouguiyas en 2008, soit environ 17% du PIB. La dégradation des écosystèmes a porté préjudice aux

populations rurales et la diminution de la biodiversité a fortement atteint leurs activités génératrices de revenus. Les impacts ont été plus sévères sur les populations les plus démunies. Ces dernières,

déjà très touchées, deviendront de plus en plus vulnérables aux catastrophes naturelles, comme les

inondations et les sécheresses, mais aussi à tout autre choc environnemental qui menacera leurs moyens de subsistance et nuira à leur sécurité alimentaire. Cette évolution s’est traduite par de

faibles performances en matière de gouvernance environnementale qui placent aujourd’hui la Mauritanie à la 161ème place sur 163 pays classés (indice EPI, 2010).

Page 15: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

15

La vision stratégique a l’horizon 2015

Page 16: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

16

1 LA VISION GENERALE

28. La vision globale qui guidera la stratégie nationale repose avant toute chose sur la consolidation de

l’unité nationale, le pari sur le développement économique et social et la démocratisation politique

conjuguée avec une coopération régionale et internationale mutuellement bénéfique.

29. Sur le plan général de la recherche de la stabilité politique, la Mauritanie se tourne résolument vers

l’avenir. La normalisation politique a permis l’instauration d’un climat propice à l’enracinement des valeurs démocratiques. Actuellement, la Mauritanie est l’un des rares pays du tiers monde où la

presse est libre. Les partis politiques et les syndicats travaillent et militent au grand jour.

30. Ce consensus national retrouvé, conjugué avec une solidarité et une mobilisation internationales agissantes a garanti un climat serein aux dernières élections présidentielles qui de l’avis de la

majorité des observateurs nationaux et internationaux furent des élections transparentes.

31. Parallèlement à la consolidation de l’unité nationale du pays, la Mauritanie se mobilise pour affronter

les menaces inédites telles que le terrorisme, les grands trafics et l’immigration clandestine. Ce combat se déroule simultanément sur plusieurs fronts :Le renforcement des moyens et des

compétences de notre armée nationale et de nos forces de sécurités. Malgré ses moyens limités, la

Mauritanie est en train de moderniser et de professionnaliser ses unités de manière à pouvoir s’adapter aux nouveaux enjeux.

32. Sur le plan culturel et idéologique, le pays vient d’engager une série d’efforts destinés à démystifier et à contredire l’idéologie jihadiste à travers l’organisation de colloques, de séminaires et de

programmes de sensibilisation.

33. Partant du principe que la stabilité politique est avant tout une affaire de développement économique, visant entre autres priorités la promotion de la croissance économique durable créatrice

d’emplois et réductrice de la pauvreté, l’amélioration des conditions de vie des populations notamment des plus démunies, la diversification de l’économie, l’instauration d’un environnement

favorable à l’investissement privé national et international, le développement des ressources humaines et la réduction de la pauvreté, le gouvernement a lancé d’importants chantiers dans ce

domaine au lendemain de son investiture. Ces efforts s’accompagnent d’une série de réformes

institutionnelles visant à instaurer une bonne gouvernance. Dans ce cadre, il importe de rappeler aussi la nouvelle approche du pays en matière de lutte contre la corruption, approche qui consacre le

respect de la chose publique et la fin de l’impunité.

34. Il ressort de ce qui précède que le pays demeure confronté à une série de défis majeurs qu’il devra

relever pour espérer atteindre l’objectif principal, celui de l’éradication de la pauvreté.

35. Sur le plan économique, le pays fait face à plusieurs défis importants, notamment l’insécurité alimentaire, la vulnérabilité de la croissance économique face aux chocs extérieurs, la faible

diversification du système productif, les insuffisances en matière d’infrastructures de transport, le dysfonctionnement des institutions publiques, la gestion des dépenses publiques et le manque de

compétitivité du secteur privé.

36. Sur le plan social, la réduction des inégalités, le traitement des séquelles de l’esclavage, l’assainissement du système judiciaire, la consolidation de l’unité nationale et l’accès à des services

de santé et d’éducation de qualité sont autant de défis que la Mauritanie devra affronter.

37. Sur le plan environnemental, le pays subit de plein fouet les effets des changements climatiques,

lesquels exigent l’adoption d’un nouveau modèle de développement qui devra intégrer efficacement les questions environnementales dans les politiques publiques et assurer ainsi la durabilité de la

croissance économique.

38. Compte tenu des éléments précités, et dans le cadre de la mise en œuvre du programme électoral du Président de la République qui a reçu l’assentiment de la majorité de la population, la vision de la

Mauritanie à promouvoir, dans le cadre d’un développement durable, est celle d’un pays moderne, administrativement et économiquement assaini et décentralisé, politiquement stable et bien intégré

dans le concert des nations.

39. Ce pays doit permettre à chaque mauritanien d’accéder à : (i) la sécurité individuelle et politique liée à la mise en valeur des principes de primauté du droit, de responsabilité, de participation, d'efficacité

et de transparence ; (ii) l'éducation, la formation professionnelle et un emploi rémunérateur ; (iii) des soins médicaux de qualité aussi bien préventifs que curatifs ; (iii) une alimentation de base y

compris l'eau potable et (v) un environnement naturel sain.

Page 17: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

17

40. Dans le cadre de cette vision d’ensemble, l’action de l’Etat reposera sur trois piliers :

41. La refondation de l’Etat afin d’assurer son relèvement en mettant fin au déclin de son autorité, à la dérive des institutions et à la faiblesses des capacités de l'administration : dans ce sens, il s’agira

de : (i) consolider et pérenniser les institutions républicaines ; (ii) affermir l’unité nationale ; (iii) mettre en place une administration publique moderne et performante au service du citoyen ; (iv)

mettre en place un système judiciaire assaini et équitable au service du citoyen ; (v) protéger les droits et les libertés fondamentales et (vi) renforcer le pluralisme et la liberté d’expression. Ce vaste

chantier devrait permettre à l’Etat de remplir rationnellement ses fonctions complémentaires de

stratège, de stabilisateur, de régulateur et d’instrument de solidarité.

42. La mise en œuvre de politiques et stratégies portant notamment sur l’intensification de la lutte contre la pauvreté, la réalisation de la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement. A cet effet, et en sus des éléments susmentionnés, relatifs à la refondation de l’Etat, une attention

spécifique sera accordée à : (i) l’aménagement rationnel du territoire et au développement des

infrastructures socioéconomiques ; (ii) l’exploitation optimale des ressources naturelles et de l’environnement dans l’optique d’une réduction de la pauvreté et d’une meilleure maîtrise des effets

des changements climatiques ; (iii) la recherche d’une diversification de la base productive ; (iv) la création d’un environnement favorable au développement du secteur privé ; (v) au développement

des ressources humaines ; (vi) la promotion de l’emploi et (vii) l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base.

43. Le respect d’un certain nombre de principes humains fondamentaux à savoir : (i) la promotion de

l'équité et l'égalité des chances entre les différentes couches sociales et les sexes ; (ii) la participation des populations et de la société civile dans la formulation, l'exécution, le suivi et

l'évaluation des politiques et programmes de développement et (iii) la transparence des procédures et des outils de gestion des ressources publiques.

2 LES AXES STRATEGIQUES

44. L’objet de la vision est de créer les conditions favorables à la réalisation d’une croissance soutenue et

durable afin de progresser vers l’atteinte des OMD et de faire reculer sensiblement et durablement

les frontières de la pauvreté à l’horizon 2015.

45. Afin de concrétiser cette vision, le troisième plan d’action de la stratégie nationale de développement

et de réduction de la pauvreté reposera sur quatre grands axes :

46. Le premier axe vise à accélérer la croissance économique qui est la base de toute réduction de la

pauvreté, à améliorer la compétitivité de l’économie et à réduire sa dépendance vis à vis des facteurs

exogènes. Dans ce cadre, l’accent sera mis sur : (i) le renforcement des réformes structurelles ; (ii) l’amélioration du climat des affaires : (iii) la valorisation des sources de la croissance et (iv) le

développement des infrastructures de soutien à la croissance.

47. Le deuxième axe vise à valoriser le potentiel de croissance et de productivité des pauvres. Il s’agit

de promouvoir les secteurs qui profitent directement aux pauvres et les zones de leur concentration.

A cet effet, l’action portera sur les domaines suivants : (i) le développement rural avec une attention particulière accordée à l’agriculture pluviale et à l’élevage; (ii) le développement urbain ; (iii) la

promotion de l’accès des pauvres à des services financiers adaptés et la promotion des MPE, (iv) la préservation de l’environnement et sa valorisation comme bien économique pouvant contribuer à la

lutte contre la pauvreté ; (v) la réalisation de la sécurité alimentaire en tant qu’ensemble dans le cadre d’une politique nationale cohérente couvrant l’ensemble des dimensions de la problématique;

et (v) l’exécution de programmes intégrés, ciblés de lutte contre la pauvreté.

48. Le troisième axe vise à développer les ressources humaines et à favoriser l’accès aux infrastructures essentielles. Cet axe est celui qui, à long terme, aura l’effet le plus sensible sur la pauvreté, à travers

son impact sur la productivité et sur l’amélioration des conditions de vie des pauvres. Dans ce cadre, les efforts viseront : (i) la promotion du système d’éducation et de formation; (ii) le développement

du système et des services de santé ; (iii) l’amélioration du niveau nutritionnel des populations ; (iv)

l’amélioration de l’accès à l’eau potable et aux infrastructures d’assainissement; (v) la promotion de l’équité de genre et de la protection sociale ; et (vi) la mise en œuvre d’une politique de population

efficace .

49. Le quatrième axe vise à promouvoir un réel développement institutionnel appuyé sur une bonne gouvernance et sur la pleine participation de tous les acteurs de la lutte contre la pauvreté. En

Page 18: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

18

s’inscrivant dans la logique de la consolidation des résultats enregistrés, les actions programmées

porteront sur les domaines suivants: (i) le renforcement de la gouvernance économique; (ii) la promotion de la gouvernance démocratique ; (iii) la consolidation de la gouvernance territoriale et

locale ; (iv) l’ancrage des pratiques du contrôle citoyen sur l’action publique ; (v) le renforcement de la gouvernance environnementale ; et (vi) l’amélioration de la gouvernance administrative.

50. Au Ŕ delà de ces quatre axes, une attention spécifique doit être accordée à la mise en œuvre effective du CSLP. Dans ce cadre, l’accent sera mis sur le renforcement du pilotage, du suivi, de

l’évaluation et de la coordination. A cet effet, les efforts s’articuleront notamment autour de : (i) la

mise en place d’un système rigoureux de suivi et d’évaluation, et d’outils de « reporting » ; (ii) la mise en place de mécanismes efficaces de coordination et de rationalisation de l’action du

Gouvernement aux niveaux central, régional et local ; (iii) l’intensification des efforts d’harmonisation des interventions des PTF ; et (iv) l’opérationnalisation du CSLP.

3 LES OBJECTIFS ET DOMAINES PRIORITAIRES POUR 2011-2015

51. Pour réaliser les ambitions retracées dans la cadre de la vision stratégique ciŔdessus, les objectifs quantitatifs majeurs poursuivis par le gouvernement au cours des cinq années à venir sont : (i)

ramener l’incidence de la pauvreté à 25% et celle de la pauvreté en milieu rural à 35%, (ii) porter le PIB par tête d’habitant à plus de 1260 dollars, le taux de croissance du PIB par an à 5,6% et le taux

d’investissement (en % du PIB) à 24,5%, (iii) maintenir le taux d’inflation à 5% ; (iv) assurer un accès universel à une éducation de base de qualité d’une durée minimale de 9 ans et ramener le

taux d’analphabétisme chez les adultes âgés de plus de quinze ans à moins de 5%, (iv) assurer un

taux de couverture sanitaire dans un rayon de 5km égal à 90%, ramener le TMI à 58‰, le TMIJ à 112‰ et le TMM à moins de 550 pour 100.000 et inverser la tendance de la progression de

l’épidémie à VIH/SIDA, avec une prévalence au sein de la population générale inférieure à 1%, et (v) porter le taux de raccordement au réseau d’eau (en milieu rural et urbain) à 60% (Voir Annexe 1).

4 LE FINANCEMENT ET LE PARTENARIAT

52. Le succès de la stratégie de développement et de réduction de la pauvreté à l’horizon 2015 exige la

mise en place d’un partenariat nouveau devant assurer la mobilisation totale et cordonnée de tous

les acteurs nationaux (Etat, société civile, secteur privé, diaspora, etc.) et leurs partenaires techniques et financiers (PTF).

53. Au Ŕ delà de la définition claire du rôle de chaque acteur national et du renforcement de ses capacités, l’accent sera mis sur la redynamisation du Comité de concertation Etat Ŕ secteur privé et

de toutes les structures prévues dans le cadre du dispositif institutionnel du CSLP, notamment le

Comité de concertation Etat Ŕ secteur privé Ŕsociété civile sur la lutte contre la pauvreté (CCLP) et le Comité de concertation, Etat Ŕ donateurs sur la lutte contre la pauvreté (CEDLP).

54. Par ailleurs, une attention spécifique sera accordée à la mise en œuvre d’une nouvelle forme de partenariat entre l’Etat et les partenaires au développement et ceci conformément à l’esprit de la

Déclaration de Paris sur l’APD. Au moment où ces derniers sont appelés à insérer leurs appuis dans le cadre des stratégies et politiques définies par le gouvernement, l’Etat devra définir un cadre pour

l’évaluation des résultats et des impacts des politiques publiques associant à la fois les bailleurs de

fonds et les bénéficiaires. La substitution de l’aide budgétaire à l’aide projet sera un élément essentiel de l’amélioration de la coordination rationnelle des activités de tous les intervenants.

55. Le coût de l’ensemble (financement) du plan d’action est estimé à 1337,881 milliards Ouguiyas (Hors SNIM). Sur ce montant, près de 631,07 milliards sont acquis, soit un taux de 47%. Le recours au

Partenariat Public Privé est envisagé dans le schéma de financement du CSLP 2011-2015 (Voir

encadré 1).

1 Evaluation provisoire, en cours d’affinement.

Page 19: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

19

Encadré 1. La Partenariat Public - Privé

5 LES RISQUES

56. Un certain nombre de risques peuvent entraver la mise en œuvre du CSLP III : (i) la vulnérabilité de l’économie nationale aux chocs exogènes notamment la demande et le prix des principaux produits

d’exportation ; (ii) la faiblesse de la capacité d’absorption des financements (Voir encadré 2) ; (iii) les problèmes sécuritaires, notamment les menaces terroristes, en particulier dans les zones

sensibles (cibles militaires ou économiques) ; (iv) les aléas climatiques et autres catastrophes

naturelles, en particulier les invasions acridiennes, et leur impact sur l’économie rurale qui occupe encore une grande partie de la population ; (v) la persistance de mentalités rétrogrades, notamment

au niveau du milieu rural (vi) résurgence des pratiques de mauvaise gouvernance au niveau de l’administration ; (vii) faible appropriation du CSLP par l’administration et (viii) faiblesse du

mécanisme de suivi évaluation de la mise en œuvre du Programme qui se traduit par une faible

coordination entre le centre du dispositif logé au MAED et les points focaux dans les différents départements ministériels.

L’Etat a été pendant longtemps le principal acteur du développement, en prenant en charge la conception, le financement et la gestion du programme d’investissement public. Mais la rareté des ressources publiques, le rôle désormais assigné au secteur privé dans le développement du pays ainsi que la nécessité d’assurer un service public de qualité ont conduit les autorités à explorer de nouvelles voies pour la réalisation des projets de développement. Les contrats de PPP, qui sont un mode de financement alternatif du développement, complètent utilement la panoplie de moyens dont dispose l’Etat pour rendre toujours plus efficace et économe la commande publique. Ces contrats qui reposent sur l’hypothèse de l’efficience du secteur privé, n’ont pas vocation à remplacer les outils traditionnels qui ont fait leurs preuves, tels que le marché public ou la délégation de service public. Mais ils permettraient à l’Etat de rendre aux citoyens un meilleur service à un meilleur coût. Les études effectuées ont identifié de nouvelles formes de réalisation des projets publics dans le cadre d’un partenariat public-privé. Ce partenariat concernera les grands projets d’infrastructures et pourra prendre diverses formes : BOT (Build Operate Transfer) ; BLT (contrat de location avec option d’achat), Affermage (gestion déléguée) …etc. Ce mode de partenariat permettra également une meilleure prise en compte de la « bancabilité » des projets

(Sécurisation et garanties des investissements, Garantie sur les actifs du projet, Garanties sur les flux financiers des projets…etc) Le recours aux contrats de Partenariat Public-Privé servira comme nouvel outil permettant à la fois d’assurer la disponibilité des infrastructures et réduire le coût élevé des facteurs de production contribuant ainsi à l’amélioration de l’environnement des affaires. Par ailleurs, ce mode de partenariat permettra à l’Etat d’orienter davantage de ressources publiques vers les secteurs sociaux (éducation, santé, … etc.) et de limiter l’endettement public. Les autorités ont engagé une réforme visant à mettre en place un cadre réglementaire spécifique favorisant le développement de partenariats public-privé.

Page 20: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

20

Encadré 2. La capacité d’absorption

La capacité d’absorption d’un pays correspond à sa capacité de décaisser et mettre en œuvre des projets et programmes de façon efficace. Les insuffisances en matière d’absorption des financements obtenus portent préjudice à l’optimisation de l’aide publique au développement et annihilent les efforts conjugués des Etats et des partenaires techniques et financiers. En Mauritanie, la faiblesse de la capacité d’absorption est souvent évoquée dans le dialogue avec les PTFs. En effet, le taux annuel de décaissement des investissements publics en Mauritanie ne dépasse guère 60%. Ce taux aurait dû être plus important si certains goulots d’étranglement étaient levés. Ces goulots d’étranglement se situent aux différentes phases de préparation et d’exécution des projets et programmes :

Au niveau de la phase d’identification et de formulation des projets et programmes, les principaux goulots concernent : (i) l’absence d’un portefeuille de projets étudiés disponible car les études ne sont entreprises qu’après signature de la convention de financement ; (ii) la programmation des Investissements Publics est insuffisamment performante, conséquence d’un manque d’articulation entre le CSLP, le CDMT, le

PIP et la LFI; (iii) la faiblesse du système statistique national et le manque d’outils de suivi d’indicateurs d’impacts ne permettent pas de connaitre une situation de référence ; et (iv) la faiblesse des capacités des ressources humaines des différents départements dans l’élaboration des stratégies sectorielles, l’identification des projets, la négociation et la mobilisation des ressources financières.

Au niveau de la phase de mise en œuvre des projets et programmes : les goulots d’étranglement se situent à divers niveaux :

Au niveau de l’unité de gestion des projets : ils tr se résument à t : (i) la multiplicité des cellules de gestion des projets fait que ceux-ci échappent au contrôle de l’administration ; (ii) la faible connaissance par le chef de projet des procédures du bailleur de fonds entraîne souvent des dépenses non éligibles et des pertes de temps ; (iii) la lourdeur des procédures et le manque de transparence dans l’attribution des marchés publics génèrent des délais et rendent les évaluations non fiables ; (iv) l’inexistence d’organigrammes au sein des projets fait que les recrutements n’obéissent pas à des besoins rationnels ; et (v) l’absence d’ objectifs annuels quantifiés et d’un budget approuvé privent les projets d’un cadre de référence dans lequel doivent s’inscrire en cours d’année, les actions à réaliser.

Au niveau de l’administration (maîtrise d’œuvre et d’ouvrage) : les principaux goulots d’étranglement concernent : (i) les retards de la mobilisation de la contrepartie nationale, (ii) la lenteur dans la mise en application des recommandations de la déclaration de Paris notamment en ce qui concerne l’alignement et l’harmonisation des procédures ; et (iii) le manque d’ancrage de la culture de la pratique du suivi - évaluation dans l’administration.

Au niveau des entreprises et des agences d’exécution : deux goulots d’étranglement peuvent être cités : (i) la faible capacité des entreprises nationales dans la maîtrise des concepts administratifs et techniques des DAO, notamment dans les gros projets d’infrastructures ; et (ii) la faible capacité des auditeurs comptables pour un contrôle rigoureux des dépenses.

Au niveau des PTFs : (i) l’inadéquation entre les procédures de passation des marchés propres à chaque partenaire et les procédures nationales ; (ii) le manque de prévisibilité de l’aide, dû au processus de décision plus ou moins long que prennent les procédures d’approbation des projets et programmes ; et (iii) la non présence de certains partenaires dans le pays rend complexe le suivi technique, administratif et financier des projets. Au niveau de la phase de suivi - évaluation des projets : (i) l’insuffisance du dispositif de suivi physique ; et

(ii) l’insuffisance du dispositif du suivi financier des projets, constituent les principaux goulots d’étranglement. Les goulots d’étranglement aux différents niveaux, pré cités, se traduisent par des répercussions négatives sur le rythme d’exécution des projets, notamment : (i) des retards dans l’exécution des projets ; (ii) des dépassements des coûts et une remise en cause des plans de financement ; (iii) l’écoulement des périodes de grâce avant l’achèvement du projet ; (iv) le paiement des commissions d’engagement sur des crédits non utilisés ; et (v) la réduction des flux de financement en provenance des bailleurs de fonds. Dans ce contexte, la mise en œuvre des programmes d'investissement public devra s'accompagner d'un effort soutenu t qui consistera à engager des actions multiformes dans le but d'améliorer la capacité d'absorption de l'économie et d’atteindre les objectifs de développement fixés par le CSLP III. Les principales mesures devront concerner en particulier : (i) la mise en place de fonds d’études pour la préparation, l’identification et la formulation des projets et programmes ; (ii) la mise en œuvre des recommandations de la déclaration de Paris concernant l’harmonisation des procédures et l’alignement de l’aide sur les priorités nationales ; (iii)le recrutement de l’équipe du projet selon des critères de compétenceet suivant un contrat de performance et une évaluation des besoins en personnel ;(iv) la mise en place d’un cadre financier, comptable et technique des projets financés sur ressources extérieures ; (v) l’élaboration, par les projets, de programmes de travail annuels et d’un budget ; (vi) la mise en place, au sein du MAED, d’une structure qui aura la charge de suivre les audits des projets financés sur ressources extérieures ; (vii) l’ institutionnalisation du suivi – évaluation des projets et ; (viii) l’amélioration des capacités des entreprises nationales à travers la FTP de leur personnel et le développement de partenariat avec les entreprises étrangères ; (ix) la présentation, par le MAED, en conseil des Ministres, d’un rapport semestriel sur les projets d’investissement en cours d’exécution, et (x) la création d’un comité Etat-Donateurs pour le suivi de la mise en œuvre des financements destinés à l’exécution des programmes d’investissement publics.

Page 21: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

21

Plan d'action du CSLP 2011-2015

Page 22: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

22

1 AXE 1. ACCELERATION DE LA CROISSANCE ET STABILISATION DU CADRE MACROECONOMIQUE

57. Le troisième plan d'actions du CSLP 2011/2015 sera engagé sous le signe de la continuité par

rapport aux orientations qui avaient été retenues dans le second plan d'actions du CSLP. Ces orientations fixent comme objectif prioritaire la création des conditions propices à la réduction de la

pauvreté et à l'amélioration des conditions de vie des populations à travers: (i) l'adoption de politiques macro-économiques fondées sur la préservation des grands équilibres macro-

économiques,; (ii) l'approfondissement des réformes structurelles en vue d'améliorer l'ouverture de

l'économie sur l'extérieur et la mise en place de conditions favorables à l'investissement direct étranger ; (iii) la poursuite des politiques sectorielles de valorisation des principaux potentiels de

croissance ; et (iv) le développement des infrastructures structurantes.

1.1 Cadre macro-économique stabilisé et sain

58. Au cours de l’année 2010, la croissance globale devrait se situer à 5,2% hors secteur pétrolier,

soutenue par : (i) l’orientation à la hausse des prix des matières premières et la reprise de la

demande mondiale; (ii) les mesures prévues par les autorités pour soutenir la campagne agricole 2010/2011; (iii) l’augmentation des capacités d’offre d’électricité de la SOMELEC; et (iv) la relance

du secteur du BTP. L’inflation devrait être limitée à 4,8 % pour l’année 2010 et le déficit budgétaire de base hors pétrole à 3,8 % du PIB non pétrolier à travers des mesures de renforcement des

recettes et de maîtrise des dépenses. Le déficit courant de la balance courante devrait s’élever à

11,9 % du PIB contre 12,7% en 2009. Cette amélioration est la conséquence de la reprise attendue des secteurs d’exportation et l’orientation à la hausse des prix des matières premières (fer, cuivre,

or). Ainsi les réserves de change s’établiront à 2,5 mois d’importations à la fin de l’année 2010 contre 2,2 fin 2009.

59. A moyen terme, l’objectif fondamental du Gouvernement sera de créer les conditions propices à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration des conditions de vie des populations. Dans cette

perspective, les autorités entendent poursuivre pour la période 2011-2015 des politiques

macroéconomiques et des réformes structurelles permettant : (i) d’atteindre un taux de croissance moyen annuel du PIB de 5,5% ; (ii) de contenir l'inflation pour la maintenir à 5% en fin de période;

(ii) de ramener le déficit budgétaire à 5,6% du PIB hors pétrole en moyenne sur la période, et ; (iii) de porter les réserves de change à l’équivalent de près de 4 mois d’importations à l’horizon 2015.

60. Sur la période 2011-2015, le profil de croissance retenu (5,5% par an) est prudent, dans la mesure

où il n’intègre pas d’hypothèses de mise en exploitation d’autres gisements pétroliers en dehors de celui du champ Chinguetti, ni l’impact de projets dont le financement est incertain.

61. Le principal déterminant de la croissance demeure le secteur tertiaire. Les services de transports/télécommunications, du commerce/ hôtelleries et des services bancaires et d’assurance

contribueront à cette croissance respectivement à hauteur de 0,5%, 0,8% et 1%.

62. Le développement du secteur privé sera le principal levier de la politique de croissance. A cet égard, le Gouvernement s’attellera, à moyen terme, à lever progressivement les obstacles qui entravent son

développement au travers, notamment de : (i) la refonte du Code des investissements en cours; (ii) l’ amélioration du climat des affaires; (iii) la mise en place d’un cadre juridique facilitant la prise et la

mise en jeu de sûretés et garanties sur les biens immobiliers et mobiliers; (iv) la simplification des mécanismes de recouvrement des créances et d'exécution des contrats; et (v) le renforcement des

capacités du pouvoir judiciaire dans les domaines du droit commercial, du droit financier et du

règlement des différends commerciaux.

63. Le secteur secondaire sera le second déterminant de la croissance à moyen terme. Sa contribution à

cette croissance (1,7%) en moyenne sur la période résultera essentiellement de : (i) l’exploitation effective du projet Guelb II, devant porter la production de la SNIM à plus de 16 millions de tonnes

par an pour une contribution à la croissance de 0,8% ; (ii) le développement des activités dans le

secteur des constructions et travaux publics ( contribution moyenne de 0,6%) à travers l’exécution

Page 23: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

23

d’importants projets d’investissements dans les secteurs des transports, du développement urbain et

du développement rural ; et (iii) la relance des activités des unités industrielles dont la contribution à la croissance (0,3%) serait renforcée par les effets positifs attendus du plan de redressement de la

SOMELEC, l’amélioration de l’approvisionnement en eau à partir du fleuve (Projet Aftout Essahli), et une meilleure réglementation des coûts de facteurs de production.

64. La contribution du secteur rural à la croissance globale sera de 1%, en nette augmentation par rapport aux périodes des CSLP précédents (0,3 et 0,6%). Au cours des prochaines années, le secteur

bénéficiera de l’exécution de programmes d’investissements sectoriels axés sur l’amélioration des

conditions de vie des populations en milieu rural. Cette nouvelle dynamique a d’ores et déjà été enclenchée par les autorités notamment dans le domaine de l’agriculture. Sur la base des

enseignements tirès de l’expérience des CSLP précédents, cette dynamique mettra prioritairement l’accent sur la croissance pro pauvres en vue de faire reculer la pauvreté rurale.

65. Dans le domaine des échanges extérieurs, il est attendu que le déficit de la balance commerciale

s’améliore pour se situer à -5 millions USD en moyenne sur la période 2011-2015, contre -40 millions USD sur la période précédente. Cette situation résultera des effets concomitants de la reprise de

l’offre des secteurs des industries d’extraction métallique et de la pêche ainsi que de l’amélioration attendue des prix sur le marché international. L’entrée en exploitation du projet Guelb II sera

déterminante dans la structure des échanges extérieurs de la Mauritanie sur la seconde moitié de la période. La balance commerciale marquera un excédent moyen annuel de l’ordre de 70 millions USD

à l’horizon 2015. La balance commerciale hors SNIM marquera alors un déficit de 298 millions USD.

Ce déficit sera toutefois moins important par rapport à la période précédente où il se situait en moyenne à 337 millions USD.

66. Le déficit moyen du solde courant se creusera, pour se situer à 493 millions USD, contre 382 millions USD sur la période 2006-2010. Cette situation résultera de la dégradation du solde des

services et revenus (-29,2%) entre les deux périodes où le déficit s’établira à 660 millions USD

contre environ 511 millions USD entre 2006 et 2010. Les hausses, entre les deux périodes, du fret de 21% en moyenne, induite par le rythme soutenu des importations de biens et des intérêts sur la

dette due de 223% (29 à 94 millions USD en moyenne), seront les principaux facteurs de cette dégradation du solde des services et revenus. Le déficit du compte courant sur la période 2011-

2015 sera essentiellement résorbé par les emprunts officiels à long terme à hauteur de 188 millions USD et les investissements directs de l’ordre de 204 millions USD par an sur la période dont 45%

correspondraient à des investissements pour l’exploration pétrolière. La balance globale marquera

ainsi un excédent de 48 millions USD sur la période.

67. Dans le domaine des finances publiques, les orientations budgétaires à moyen terme viseront à

poursuivre les mesures destinées à élargir davantage l'assiette fiscale et à renforcer l'administration des impôts et des douanes. Ces mesures permettront d’accroître les recettes fiscales en moyenne de

9% par an sur la période 2011-2015. En dépit d’une quasi stabilité des revenus de la pêche autour

de 46 milliards UM par an à partir de 2010, les recettes non fiscales augmenteront en moyenne de 2,1% par an sur la même période pour se situer à une moyenne de 81 milliards UM contre environ

67 milliards UM entre 2006 et 2010. Ce niveau d’accroissement résultera d’une augmentation des dividendes des entreprises publiques qui, de l’ordre de 14 milliards UM en moyenne sur la période

2006-2010, s’amélioreront progressivement pour se situer à 20 milliards UM par an entre 2011 et

2015. Cette performance résultera des effets des mesures portant sur l’évaluation de la gouvernance des entreprises publiques avec lesquelles des contrats de performance seront mis en place afin de

favoriser le retour aux équilibres financiers et d’accroitre leur contribution à l’économie.

68. Ainsi, les recettes totales (hors dons et pétrole) augmenteraient en moyenne d’environ 7% par an

pour se situer à 251,5 milliards UM en 2015.

69. Les dépenses publiques seront portées à 310 milliards UM environ par an sur la période, contre 243

milliards UM entre 2006 et 2010. La composante « fonctionnement » évoluera à 5% en moyenne

entre 2011 et 2015, en net ralentissement par rapport à la période 2006-2010 (9% par an). Dans un souci de réduction des transferts budgétaires, ce ralentissement résultera de la réduction des

subventions accordées aux entreprises publiques et des efforts de rationalisation du traitement des salariés de la fonction publique. Les traitements et salaires sont estimés à 8,6% par an sur la période

en pourcentage du PIB hors pétrole, contre 9,4% en moyenne entre 2006 et 2010, soit un recul de

près de 1 point par an. Par rapport aux recettes fiscales, les salaires, qui représentaient près de 62% sur la période 2006-2010, ne représenteront plus que 53% en moyenne entre 2011 et 2015.

Page 24: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

24

70. Les dépenses d’investissement s’établiront à près de 93 milliards UM par an sur la période, contre

57 milliards UM environ en moyenne entre 2006 et 2010. La bonne orientation de ces dépenses visera, dans un contexte de transparence et d’efficacité, à accroître les dépenses de réduction de la

pauvreté. Ces dépenses d’investissement sur la période 2011-2015 seront financées à hauteur de 64% sur ressources intérieures. Les dépenses d’investissement sur financement extérieur (36% des

dépenses d’investissement en moyenne) marqueront un fléchissement de prés de 7% par an entre 2011 et 2014. Pour maintenir le niveau d’investissement requis pour la stratégie de réduction de la

pauvreté il est nécessaire de mobiliser les nouveaux financements concessionnels promis lors de la

Table Ronde de Bruxelles de juin 2010.

1.2 Approfondissement des réformes structurelles et renouveau des

systèmes d’incitation

71. L’amélioration du climat des investissements et le développement du secteur privé demeurent des

objectifs prioritaires pour le Gouvernement pour les années à venir. Des efforts de renforcement de la transparence, l’adoption de mesures relatives au secteur financier et au régime fiscal pour

appuyer l’activité du secteur privé, l’exécution de réformes dans les domaines juridique, judiciaire et réglementaire, ainsi que le nouveau code des investissements sont autant d’éléments essentiels pour

abaisser le coût de la pratique des affaires et stimuler l’investissement privé.

72. Pour développer les activités du secteur privé, les mesures suivantes sont programmées : (i) l’élaboration d’une stratégie de développement du secteur privé afin de faire face aux contraintes qui

pèsent sur la croissance et la compétitivité du secteur privé national, et pour favoriser l’essor des investissements directs étrangers ; (ii) l’élaboration d’une stratégie de stimulation de l’investissement

privé dans l’agriculture irriguée dans l’objectif de drainer d’importants flux financiers vers des projets d’investissement privé (nationaux et internationaux) de grande taille ; (iii) la finalisation du Code

d’Investissements, qui dotera le pays d’un texte global et cohérent, regroupant l’ensemble des

avantages, des incitations et des garanties concédés aux investisseurs ; (iv) la simplification des procédures et formalités administratives avec un raccourcissement de leur délai grâce à la

redynamisation et à l’élargissement des attributions du Guichet Unique ; (v) la mise en œuvre des programmes de développement intégré de la Baie de Nouadhibou, de stimulation des

investissements privés dans l’agriculture irriguée et de mise à niveau des entreprises de pêche et du

BTP.

73. En outre, le Gouvernement est convaincu que le faible niveau du capital humain, constitue l’un

des obstacles majeurs au développement du secteur privé. Par conséquent, l’accent sera mis sur l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de développement des compétences

adaptée aux principaux besoins du secteur privé, promouvant l’enseignement supérieur privé, la diversification des programmes et favorisant l’augmentation des inscriptions en sciences et

technologies ainsi que la formation professionnelle. Dans ce domaine, il est fondamental de

coordonner la politique éducative et celle du travail avec les autres réformes ciblant le développement du secteur privé notamment l’accès au crédit, les services aux entreprises et la

gouvernance.

74. Pour améliorer l’accès au crédit bancaire particulièrement aux petites et moyennes entreprises

le secteur financier verra la mise en exécution des actions suivantes : (i) le renforcement de la

capacité des PME à produire des états financiers fiables ; (ii) la mise en place d’une centrale de gestion des informations financières (Crédit bureau) ; (iii) le renforcement de la régulation et de la

supervision du secteur ; et (iv) la mise en œuvre du plan d’actions inclus dans le FSAP (2006).

75. En matière de politique fiscale, l’accent sera mis sur : (i) la simplification du régime d’imposition ;

(ii) le renforcement des capacités des administrations notamment en matière d’analyse,

d’audit/vérification et de recouvrement des impôts ; (ii) la création de liens entre un plus grand respect du régime fiscal et un meilleur accès au financement et aux marchés publics ; (iii) le

renforcement des droits, garanties et recours des contribuables ; (iv) la réduction des « précomptes » sur le BIC à 1 pourcent (1%) au profit d’acomptes périodiques ; (v) la mise en

place d’un seuil transparent permettant de distinguer les petites entreprises des micro Ŕ entreprises, (vi) la création du statut de Centre de Gestion Agréé (CGA) pour accompagner les micro-

entreprises au forfait, en commençant par l’élaboration d’un mécanisme adéquat (fixation de

l’abattement fiscal offert aux micro-entreprises adhérentes ; obligations des CGA) ; (vii) la

Page 25: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

25

simplification des procédures de démarrage et de fonctionnement des micro-entreprises et (viii)

l’amélioration de l’accès des micro-entreprises formalisées aux marchés publics et aux financements.

76. L’accompagnement des PME/PMI profitera au cours de la période 2011-2015 d’une programmation,

pour le sous secteur industriel, qui se focalisera sur la mise en place: (i) de centres techniques d’appui ; (ii) d’un fonds de promotion industrielle ; (iii) d’une plateforme nationale pilote de

développement des micro, petites et moyennes entreprises à travers des soutiens technique, financier et institutionnel ; (iv) d’un programme de restructuration et de mise à niveau des

entreprises ; (v) d’un programme de renforcement des capacités de pilotage stratégique et

opérationnel du secteur industriel ; (vi) d’un système d’information industrielle ; et (vii) d’un programme de renforcement de l’infrastructure de la qualité (métrologie, normalisation, accréditation

et certification).

77. Pour assurer la libre concurrence, la période 2011-2015 connaitra la mise en place de réformes

juridico-économiques importantes, en particulier : (i) la définition des systèmes de protection des

droits de propriété privée; (ii) la reconnaissance des entreprises commerciales constituées sous la forme de partenariats, de sociétés par actions et d’entreprises unipersonnelles en précisant les

moyens de traiter ces entités; (iii) la mise en place de mécanismes encourageant la formation de capital (vente de titres, émissions de dettes, nantissement de biens) ; (iv) l’adoption de mesures

facilitant la sortie d’actifs par des procédures de faillite ; (v) la définition d’une stratégie de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles ; (vi) la définition d’un cadre juridique réglementant l’octroi

des aides publiques ; (vii) le développement et la mise en œuvre d’un cadre juridique de la

concurrence. Cela se traduira par l’élaboration d’une loi spécifique pour la concurrence et de ses décrets d’application et la mise en place d’une agence indépendante de la concurrence afin de

s’atteler à l’application de la loi sur la concurrence et gérer et mettre en application le programme de contrôle des aides publiques.

78. Quant au cadre juridique des affaires, les actions à mettre en œuvre concerneront : (i) la mise en

place d’un cadre légal et institutionnel adapté pour développer un cadre de partenariat public-privé ; (ii) le renforcement de la contribution du secteur au respect des contrats et au recouvrement des

créances ; (iii) la révision des codes sectoriels (par exemple, les Codes du Commerce, du Travail) dans le sens de l’adaptation des dispositions générales du Code des Investissements aux conditions

spécifiques des différents secteurs, à travers des clauses particulières, répondant à la typologie des activités et aux besoins concrets des opérateurs ; et (iv) le renforcement du système judiciaire

conformément au Plan d’actions du rapport final sur la justice (Novembre 2005).

79. La lutte contre la fraude et la corruption étant, sans conteste, une exigence de l’amélioration du climat des affaires, les efforts seront concentrés sur : (i) l’adoption et la mise en œuvre de la

Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption et (ii) l’élaboration et l’adoption des textes d’application du Code des marchés publics.

80. Concernant le secteur financier, les autorités entendent, au cours des prochaines années, mettre en

œuvre des réformes visant l’amélioration de l’accès aux services financiers dans un environnement concurrentiel. Ces réformes seront centrées sur le renforcement du cadre légal et règlementaire du

secteur financier, l’accroissement de la transparence des pratiques comptables du secteur, la fiabilisation de ses états financiers, le renforcement des capacités des différents organes de

supervision des établissements financiers et la mise en œuvre des réglementations relatives à la lutte

contre le blanchiment d’argent.

81. Dans le domaine de la monnaie, la BCM poursuivra les réformes engagées pour moderniser et

adapter les instruments de la politique monétaire, à travers en particulier : (i) la titrisation de la créance BCM sur le Trésor afin de donner à l’institut d’émission les moyens de son autonomie

opérationnelle et de lui permettre de mener avec plus d’efficacité la politique monétaire à travers une gestion maîtrisée de la liquidité (cette réforme accroitra la masse monétaire de prés de 10,3%

sur la période, contre environ 15% au cours de la période précédente); (ii) la mise en place d’un

système de télé-compensation permettant une meilleure exploitation des données monétiques au niveau de la chambre de compensation de la Banque Centrale afin de renforcer la transparence du

marché interbancaire et d’en améliorer les circuits de paiement.

82. Dans ce contexte, la politique monétaire conservera le même objectif, qui est de

maîtriser l’inflation dans le cadre d’une politique de taux de change flexible . La hausse des prix des

produits alimentaires et pétroliers fera peser le risque d’aggravation de l’inflation mais les autorités prendront les mesures nécessaires pour maintenir le taux d’inflation en deça de 5 %. La BCM

Page 26: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

26

cherchera à intensifier ses efforts de gestion de la liquidité, notamment par une meilleure

coordination des politiques monétaire et budgétaire ;

83. L’ouverture du secteur bancaire à la concurrence étrangère sera poursuivie et des mesures

favorisant l’enrichissement du paysage par de nouveaux établissements (sociétés de leasing, d’affacturages, capital risque) seront adoptées pour améliorer l’accès au crédit bancaire.

84. Quant au change, une plus grande flexibilité du taux de change étant nécessaire pour accroître l’efficacité de la politique monétaire et faciliter l’adaptation aux chocs extérieurs, l’objectif de la

réforme portera essentiellement sur la modernisation du marché de change afin d’évoluer, à terme,

vers un marché de change interbancaire délocalisé où la Banque Centrale n’aura plus qu’un rôle de superviseur.

85. La BCM poursuivra ses politiques flexibles de réduction graduelle du taux d’intérêt sur la base d’un examen minutieux de leur impact sur les comptes extérieurs. Une réduction du coefficient de

réserves obligatoires est une autre option qui pourrait être explorée. Quoi qu’il en soit, la BCM se

tient prête à relever son taux directeur aux premiers signes de pressions sur l’inflation ou de tensions sur le marché des changes. Les efforts de renforcement du cadre des capacités de la BCM seront

poursuivis à travers : (i) le développement des ressources humaines ; (ii) la mise en place d’un système intégré d’information avant fin 2012 ; et (iii) le développement d’une culture d’entreprise

propre à la BCM.

1.3 Réalisation des potentiels de croissance

86. L’atteinte des objectifs de croissance du présent plan d’actions reposera sur les principaux leviers que sont les TICs, l’électricité, les mines, la pêche, le tourisme, le pétrole, le commerce et l’industrie.

87. Pour la période 2011-2015, les objectifs définis pour le secteur des TICs sont les suivants : (i) augmenter la pénétration et l’utilisation des services TIC et la connectivité globale du pays ; (ii)

optimiser l'usage des systèmes d'information; (iii) rehausser l’apport des TIC dans les secteurs de la santé et de l'éducation ; (iv) améliorer les services postaux; et (vi) améliorer le pilotage du

secteur.

88. La réalisation de ces objectifs permettra de renforcer l’infrastructure de communication, de développer les services en ligne, de faciliter les transactions électroniques et de promouvoir l’entrée

du pays dans la société de l’information. Ceci permettra d’atteindre les objectifs du Gouvernement en matière de modernisation de l’administration et d’amélioration du climat des affaires.

89. Au cours de la période 2011 Ŕ 2015 la réalisation des actions prioritaires suivantes sera envisagée :

(i) une connexion par câble sous-marin au réseau mondial afin d’assurer le désenclavement du pays ; (ii) la connectivité nationale par fibre optique de certaines wilayas ; (iii) la mise en place d’un

fonds de vulgarisation des TICs et de renforcement des capacités dans l’objectif de développer l’économie numérique ; (iv) la mise en œuvre de programmes spécifiques de promotion de l’usage

des TIC; (v) le développement de projets de télémédecine et de télé-éducation afin de rehausser l’apport des TIC dans les systèmes de la santé et de l'éducation; et (vi) le développement des

services de la poste pour couvrir toutes les régions du pays .

90. Par ailleurs, le plan d’actions du secteur prévoit la reconduction des programmes proposés pour la période précédente. L’attention sera focalisée sur les programmes « e-Entreprises », « e-Tijara » et

« création des entreprises TIC » dont les avancées sont pour l’instant très limitées. Leur mise en œuvre devra s’effectuer en étroite coordination avec la stratégie globale de soutien aux PME.

91. Dans le domaine de la maîtrise de l’énergie, les actions prioritaires à entreprendre sont : (i)

l’introduction des énergies renouvelables en zones rurales grâce au programme de butanisation, à l’acquisition de fours solaires et à ’’électrification par systèmes hybrides (solaires + éoliens) ; (ii) la

mise en place d’un programme national d’économie d’énergie ; et (iii) la mise en place d’une banque de données énergétiques » (enquêtes, statistiques et collectes d’informations).

92. Pour le sous-secteur de l’électricité, le plan d’actions est basé sur quatre axes de développement :

(i) l’augmentation des capacités de production par la construction d’une grande centrale électrique à Nouakchott pour résorber les déficits récurrents et pour couvrir la demande qui augmente de 10%

par an à l’horizon 2020 ; (ii) le développement du réseau interconnecté pour accélérer l’électrification du pays à moindre coût grâce à une gestion rationnelle des capacités ; (iii) le développement des

énergies locales ou régionales (gaz et hydroélectricité en particulier) et renouvelables (éolien, solaire et biocarburants notamment) pour avoir un mix énergétique plus équilibré ; (iv) le développement

Page 27: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

27

de l’électrification rurale (réseaux hybrides diesel/ solaire / éolien / biocarburants pour les localités

de plus de 3 000 habitants, mini-réseaux décentralisés pour les localités entre 3 000 et 1 500 habitants, technologies alternatives adaptées pour les localités entre 1500 et 500 habitants et pour

les zones à coût très élevé) ; et (v) la garantie de la pérennité du service par l’application de modes de gestions appropriés, régulés par l’ARE pour l’urbain et le rural. Pour toutes ces actions, les

opportunités offertes par le mécanisme de développement propre dans le cadre des fonds carbone seront mises à profit.

93. Pour ce qui est du sous-secteur des hydrocarbures raffinés, les actions programmées pour atteindre

les objectifs porteront sur : (i) la réhabilitation des installations de stockage et du quai d’accostage des bateaux de la raffinerie de Nouadhibou et la mise aux normes internationales de la raffinerie de

Nouadhibou ; (ii) le renforcement des capacités du quai pétrolier en zone sud (Port de l’Amitié) ; (iii) la réorganisation du secteur de transport des hydrocarbures liquides ; (iv) la promotion de

l’utilisation du gaz butane ; (v) le renforcement du cadre réglementaire ; (vi) l’appui institutionnel à

travers le renforcement des capacités du MEP (DHR, CNHy) ; (vii) l’appui institutionnel à travers le renforcement des capacités du secteur privé.

94. Pour le sous-secteur des hydrocarbures bruts, ce sont surtout des programmes à faire exécuter par les opérateurs dans un cadre contractuel assaini qui sont retenus. A cet effet, on peut noter que :

(i) les contractants des zones A, B et C6 concentreront leurs efforts sur : le forage de trois puits, l’appréciation des découvertes tels que Tiof, Tevet et Labeidna, le développement de Banda pour

l'alimentation de la centrale à gaz de 350 MW dans sa première phase à 700 MW en phase finale

pour pallier le déficit énergétique, le maintien de la production à un rythme supérieur au seuil de rentabilité pour éviter l’arrêt de la production; (ii) la réalisation en cours dans l’on-shore, du premier

forage d’exploration dont les résultats pourraient positionner la Mauritanie sur l’échiquier des producteurs moyens d’huile et/ou de gaz naturel ; et (iii) incitation des opérateurs à réaliser un

maximum de forages d’exploration et d’appréciation.

95. Dans le domaine de la géologie pétrolière, il est prévu de réaliser : (i) un système d’informations géographique pétrolier (SIGP) ; (ii) un cadastre pétrolier fiable et automatisé qui sera au cœur de la

décision en matière d’attribution de permis d’exploration ; et (iii) une étude de faisabilité d’une banque de données pétrolières.

96. Dans le secteur minier, les objectifs à atteindre sont de : (i) maintenir la contribution du secteur minier au PIB à 20% à travers la diversification des activités ; (ii) favoriser l’émergence de PMI

issues du secteur non structuré et augmenter la production minière à travers la mise en exploitation

de nouvelles mines et l’extension des mines existantes; (iii) doubler er le volume des investissements dans la recherche; (iv) atteindre 15.000 emplois dans le secteur minier à l’horizon

2015 contre 11.000 en 2010 par l’appui à la création et au développement de nouvelles entreprises ; et (v) restructurer les entreprises en difficulté .

97. Dans le secteur des pêches, les objectifs à atteindre sont de : (i) aménager durablement des

pêcheries (crevettes, requins et la finalisation du plan de gestion des mulets, de la courbine et du tassergal) ; (ii) approfondir la recherche pour une meilleure connaissance des ressources et de

l’environnement et définir surtout les potentiels permissibles ou quantités qui peuvent être prélevées annuellement sans porter préjudice à la reconstitution des stocks ; (iii) renforcer la surveillance

pour garantir la protection des eaux nationales ; (iv) contrôler et ajuster les capacités de pêche ;

(v) développer les pêcheries dites émergentes (praires, anchois, concombres de mer, algues) ; (vi) assurer le développement des infrastructures de débarquement et des installations à terre ; (vii)

valoriser les produits et améliorer leur compétitivité ; (viii) améliorer les performances de la flotte nationale ; (ix) promouvoir la pêche artisanale, côtière et continentale ; (x) assurer la protection

de l’environnement marin, des habitats et du littoral; et (xi) promouvoir l’investissement dans le secteur.

98. Pour valoriser le potentiel du secteur du tourisme en matière de création d’emplois et de lutte

contre la pauvreté, plusieurs mesures seront réalisées au cours de la prochaine période 2011/2015 : (i) mise en place d’infrastructures de base particulièrement dans le domaine de la

formation avec la création d’une école d’hôtellerie ; (ii) diversification de l’offre touristique par le lancement de nouvelles destinations ; (iii) création d’un fonds d’appui aux opérateurs locaux du

secteur en matière de formation ; (iv) mise en place de mécanismes adaptés de financement et

d’incitations fiscales ; (iv) appui au développement d’un tourisme durable à forte valeur ajoutée

Page 28: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

28

pour la population locale et du tourisme intérieur. ; (v) création d’ecolodges dans les parcs

naturels ; et (vi) promotion de la destination Mauritanie à grande échelle.

99. La stratégie de développement du secteur des Bâtiments et Travaux Publics sera orientée de façon

à desserrer les contraintes qui freinent l’expansion de celui-ci. A cet effet, elle visera à : (i) renforcer les capacités des administrations chargées de la tutelle du secteur; (ii) améliorer la

réglementation en matière de qualité des ouvrages ; (iii) créer des structures d’accompagnement, notamment un organisme national de normalisation; et (iv) améliorer le dispositif de la formation

professionnelle moyenne en techniciens qualifiés dans toutes les spécialités du BTP.

100. En matière de commerce intérieur, pour assurer la libre concurrence, la période 2011-2015 connaitra la mise en place de réformes juridico-économiques importantes, en particulier : (i) la

définition des systèmes de protection des droits de propriété privée; (ii) l’élaboration d’un répertoire des entreprises commerciales classées par catégories permettant de les différencier (iii) la mise en

place de mécanismes encourageant la formation de capital (vente de titres, émissions de dettes,

nantissement de biens) ; (iv) l’adoption de mesures facilitant la sortie d’actifs par des procédures de faillite ; (v) la définition d’une stratégie de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles ; et (vi)

l’amélioration du cadre juridique de la concurrence.

101. Pour réduire la vulnérabilité du commerce extérieur face aux chocs exogènes, les objectifs suivants

devront être poursuivis : (i) conquérir de nouveaux marchés à travers une politique de diversification des marchés d’exportation pour les produits mauritaniens, en particulier vers les

marchés très dynamiques des pays émergents ; et (ii) enclencher une dynamique de croissance et

de diversification des échanges basée sur des avantages comparatifs.

102. L’atteinte de ces objectifs se fera à travers la réalisation des actions prioritaires suivantes : (i) la

réactivation du Comité de concertation, Etat-Secteur privé ; (ii) la mise en place de l’infrastructure institutionnelle du Cadre Intégré Renforcé CIR (le Comité National de Coordination, la Cellule de

gestion du programme et le Centre d’Arbitrage des conflits commerciaux) ; et (iii) la création d’une

agence de promotion des exportations, financée en partenariat par l’Etat et le secteur privé.

103. Le secteur de l’artisanat se fixe comme objectifs principaux d’améliorer le cadre réglementaire et

institutionnel d et de développer les infrastructures de l’artisanat. Dans ce cadre, les priorités sont les suivantes : (i) l’élaboration et la validation d’une stratégie nationale de développement de l’artisanat

et la révision du code de l’artisanat en vue de son adaptation au contexte du secteur ; et (ii) la création d’un village artisanal à Nouakchott qui servira de lieu de regroupement et de promotion des

produits nationaux (foires, salons et expositions) et de maisons d’artisans dans les Wilayas de

l’intérieur.

104. Dans le secteur industriel, les objectifs fixés sont : (i) porter la contribution du secteur industriel

au PIB de 5 % à 10 % ; (ii) doubler le volume des investissements industriels; (iii) . augmenter l’effectif des industries manufacturières à travers la mise en place d’infrastructures de soutien et de

structures d’appui au développement de l’industrie ; (iv) .porter les emplois directs dans le secteur

de 9000 en 2010 à 19.500 à l’horizon 2015; (v) augmenter la valeur de la production industrielle à travers l’amélioration de la compétitivité du secteur, un meilleur appui Ŕconseil aux entreprises et un

pilotage institutionnel et opérationnel efficient ; (vi) augmenter les recettes fiscales par la densification du tissu industriel ; et (vii) améliorer la productivité et la compétitivité pour un meilleur

accès du marché national aux produits manufacturés et augmenter des exportations des produits

manufacturés.

1.4 Développement des infrastructures structurantes

105. Le Gouvernement est convaincu que, compte tenu de l’immensité du pays et de l’adversité de ses

reliefs, le développement des infrastructures des transports constitue un enjeu essentiel pour promouvoir les échanges, réduire les coûts de production, renforcer la compétitivité de l’économie

nationale et toucher les zones rurales ou enclavées qui sont les zones de concentration des pauvres.

106. Les objectifs du secteur pour la période 2011-2015 consistent à: (i) améliorer l’organisation institutionnelle du secteur; (ii) moderniser le développement des infrastructures; (iii) améliorer la

compétitivité économique des services; et (iv) renforcer les capacités du secteur.

107. Dans le cadre de l’amélioration de l’organisation institutionnelle du sous secteur terrestre, les

principales mesures envisagées porteront sur : (i) l’élaboration d'un schéma directeur de signalisation routière; (ii) l’organisation d’une campagne de mobilisation sociale de la sécurité routière à

Page 29: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

29

Nouakchott; (iii) l’introduction de l' enseignement de la prévention routière dans les programmes

scolaires, (iv) la réalisation d'un circuit mobile d'éducation routière; (v) la construction et l’équipement de bureaux de transport; et (vi) la construction de centres d'examen de permis.

108. Enfin, au niveau du renforcement des capacités du secteur, les principales mesures programmées porteront sur : (i) l'informatisation de la DGTT ; (ii) l’élaboration de l’étude sur les index et des séries

de prix pouvant servir de référence à la révision des prix pour la construction routière ; (iii) la formation du personnel du MET ; (v) l’acquisition d’équipements d’exploitation pour le LNTP ; et (iv)

la construction du siège du MET.

109. L’amélioration de la compétitivité économique des services de ce sous-secteur sera recherchée dans le cadre de la réalisation des actions suivantes : (i) la mise aux normes de l’aviation civile

(application des dispositions de l’annexe 17 de la convention de Chicago.) ; (ii) la préparation des audits de l’OACI ; (iii) l’inspection des installations aéroportuaires et des compagnies ; (iv) la mise

aux normes OACI; et (v) la clôture de l’aéroport de Nouakchott.

110. L’organisation institutionnelle du sous secteur aéroportuaire sera améliorée à travers la révision du Code de l’aviation civile, et les capacités seront renforcées à travers : (i) l’acquisition du matériel de

sûreté aéronautique; et (ii) la formation des ressources humaines de l'ANAC.

111. Les actions programmées dans le cadre de l’amélioration de l’organisation institutionnelle de la météorologie porteront sur : (i) l’élaboration des projets de textes ratifiant les diverses conventions internationales relatives à la météorologie ; et (ii) la détermination des profils pour les postes et

gestion du personnel.

112. En matière de renforcement des capacités du sous secteur, il s’agira de: (i) la réhabilitation des stations d'Akjoujt, Boutilimit, Zoueirat, Kaedi, Bir Moghrein et Rosso; (ii) l’acquisition et l’installation

des stations d'Aleg, Bassiknou, Tintane, Kankossa; (iii) l’acquisition et l’installation de 3 stations automatiques de météorologie marine; et (iv) l’acquisition et l’installation des moyens de

télécommunication modernes de réception des images satellitaires.

113. Des études de faisabilité et d’exécution des routes seront envisagées. Il s’agit des études de faisabilité et d’exécution des routes : (i) Nema-Oualata ; (ii) périphérique de Nouadhibou ; (iii)

Nema/Timbedra-Diguenni ;(iv)Aioun/Zravia-Tamcheket ;(v) Kaédi-Maghama ; (vi) Kaédi/Lexeiba-Monguel ; (vi) Aleg/Niabina-M'Bagne ; (vii) Rosso-Rkiz ; (viii) Rosso/Rkiz-Boutilimit ; (ix) Rosso-

Mederdra ; (x) Atar-Chinguitti ; (xi) Atar/Chinguitti-Ouadane ; (xii) Tidjikja-Tichit ; (xiii) Selibabi-Ould yengé ; et (xiv) Choum Ŕ Zoueiratt Ŕ Fr Algerie.

114. Au niveau de la construction des routes, le plan d’actions couvrira les activités suivantes : (i)

construction de la route Néma Ŕ Amourj Ŕ Adel Bagrou Ŕ Frontière du Mali ; (ii) construction de la route de Kermecene - axe Rosso - Nouakchott ; (iii) construction du périphérique de Nouakchott ;

(iv) construction de la route Nema/Timbedra-Diguenni ; (v) construction de la route Nema-Oualata ; (vi) construction du périphérique de Nouadhibou ; (vii) construction de la route El ghaira-Barkéol et

Chegar-Male-boulahrath-Barkéole (désenclavent de l'Aftout) ; (viii) construction de la route

Aioun/Zravia-Tamcheket ; (ix) construction du lot 1A de la route Rosso Ŕ Boghé et Voirie de Rosso; (x) construction de la route Ksertorchane-Choum ; (xi) construction de la route Kaédi-Maghama ;

(xii) construction de la route Kaédi/Lexeiba-Monguel ; (viii) construction de la route Aleg/Niabina-M'Bagne ; (xiv) construction de la route Atar/Chinguitti-Ouadane ; (xv) construction de la route

Choum Ŕ Zoueiratt Ŕ frontière Algérie ; (xvi) construction de la route El ghaira-Barkéol-Mbout Phase

3 ; (xvii) construction de la route Kaédi Ŕ M’Bout Ŕ Sélibaby Ŕ Gouraye; (xix) construction de la route Tidjikja-tichit ; (xx) construction de la route Atar-Chinguitti ; (xxi) construction de la route Rosso-

Mederdra ; (xxii) construction de la route Rosso/Rkiz-Boutilimit ; (xxiii) construction de la route Atar-Tidjikja ; (xxiv) construction de la route Néma-Bassiknou-frontière Mali ; (xxiv) construction de la

route Tidjikja Ŕ Kiffa Ŕ Sélibabi Ŕ Frontière du Mali ; (xxv) construction de la route Selibaby-Ould Yengé ; (xxvi) construction de la voirie de Gorgol, Hodh Charghi et Guidimagha ; et (xxvii)

construction de la route Rosso-Rkiz.

115. S’agissant de la réhabilitation des routes, les actions suivantes sont programmées : (i) réhabilitation de la route Tintane Ŕ Aioun Ŕ Timbédra Ŕ Néma ; (ii) réhabilitation de la route Kiffa Ŕ Tintane ; (iii)

réhabilitation de la route BoutilimittŔ Aleg ; et (iv) réhabilitation de la route Nouakchott-Rosso.

116. Concernant l’entretien routier, les travaux programmés dans le contrat programme Etat/ENER

portent sur : (i) le renforcement de la voirie urbaine de Nouakchott ; (ii) la construction des

ouvrages de franchissement de la route Zravia-Tamchekett ; (iii) la signalisation des axes

Page 30: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

30

Nouakchott-Rosso, Nouakchott-Atar et Aleg-Kiffa ; (iv) l’entretien et le désensablement périodiques

des axes Nouakchott-Nouadhibou, Nouakchott-Boutilimit, Letfetar-Moudjeria, Boutilimit-Aleg, Nouakchott-Akjoujt, Nouakchott-Rosso, Boghé-Kaédi, Kiffa-Aioun, Akjoujt-Atar ; (v) l’aménagement

des pistes Atar-Chinguétti, Tiguent-Mederdra, Zravia-Tamchekett, ainsi que celles desservant les localités de Djonaba, Nebaghiya, Maatamoulana, Bareina e et le site touristique de Tenadi ; et (vi)

l’étude et la mise en place d’un fonds d’entretien routier.

117. La modernisation et le développement des infrastructures maritimes et fluviales seront recherchés à

travers : (i) la construction au PANPA de postes, d’épis de protection, de digues de protection en

terre, et d'une bretelle quai-route principale ; (ii) le dragage, la réhabilitation de la protection cathodique et du génie civil sous quai ; et (iii) la construction du pont de Rosso.

118. S’agissant de l’amélioration de la compétitivité économique des services, les mesures envisagées porteront sur: (i) la réalisation de l’étude d’avant projet pour la faisabilité du terminal à conteneur et

la construction de ce terminal au profit du PANPA ; (ii) la construction d'un nouveau terre-plein zone

sud du PANPA. . et (iii) l’acquisition de bacs et la construction de débarcadères à Gouraye et Toufoundé Civé.

119. Dans le cadre de la modernisation et du développement des infrastructures aéroportuaires, la priorité sera accordée à : (i) la construction d'un nouvel aéroport à Nouakchott ; (ii) la construction

des clôtures des aéroports de l'intérieur ; et (iii) la construction du siège de l'ANAC.

120. Le sous secteur ferroviaire sera renforcé par la construction d'un chemin de fer entre Kaédi et

Nouakchott.

2 AXE 2. ANCRAGE DE LA CROISSANCE DANS LA SPHERE ECONOMIQUE DES PAUVRES

121. Le gouvernement est déterminé à poursuivre et à approfondir les politiques visant l'ancrage de la

croissance dans la sphère économique des pauvres. Dans ce cadre, les actions prévues concerneront : (i) le développement rural ; (ii) le développement urbain ; (iii) la micro finance et micro entreprise ;

(iv) la sécurité. Alimentaire ; (v) valorisation économique de l’environnement et (vi) programmes ciblés de lutte contre la pauvreté.

2.1 Développement rural

122. L’'objectif global pour le secteur agricole est de rendre notre agriculture moderne, productive et

compétitive sur les marchés national, régional et international. L’objectif prioritaire qui en découle est d'assurer la couverture de nos besoins céréaliers à hauteur de 45 à 50% d'ici 2015

123. Dans le cadre de la priorité accordée à l’agriculture pluviale en regard de son potentiel de croissance et de réduction de la pauvreté, l'accent sera mis sur (i) la construction, la réhabilitation, le

renforcement des barrages, digues et retenus d’eau (ii) la modernisation des équipements et techniques agricoles (iii) la sécurisation des exploitations (iv) les infrastructures de stockage (v) la

commercialisation des productions (v) la promotion des filières dont les produits sont fortement

demandés au niveau du marché local. Aussi, les petits exploitants bénéficieront d’accès privilégiés aux fertilisants et au crédit.

124. Le rôle de la recherche dans le domaine des semences sera renforcé. Les filières suivantes seront prises en considération dans le cadre de la diversification: (i) la filière des produits oasiens

(dattes, maraîchage, céréales, etc.) ; (ii) la filière des produits maraîchers en irrigué (oignons,

patates, gombos et autres spéculations ; et (iii) la filière canne à sucre (aménagement de 10.000 ha au Brakna).

125. Le potentiel de croissance de l'agriculture irriguée devrait être atteint notamment à travers : (i) la promotion de la culture du riz (environ 45 000 ha) ou l'augmentation de l'intensité culturale

jusqu'à 1.6 ; (ii) la diversification de la production agricole avec l'introduction dans les systèmes de culture de fruits et légumes, de cultures fourragères et d'agroforesterie ; (iii) l'extension de petits

périmètres irrigués ; (iv) la réhabilitation de grands périmètres (Rkiz, Boghe, Kaedi, Foum Gleita) ;

(v) l'aménagement de 1.000 ha nouveaux en décrue dans la plaine deNasra ;(vi) l'étude et l'aménagement de 10.000 ha irrigués nouveaux pour la canne à sucre ; et (vii) la réorganisation

Page 31: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

31

foncière et domaniale à travers l'élaboration de schémas de structures qui prennent en compte la

réalité, notamment pour la haute vallée.

126. En outre, compte tenu de l'importance du développement de l'agro-business (lait, viande

blanche/rouge, légumes, etc.) et de l'orientation vers la promotion des filières porteuses, il est d'ores et déjà envisagé la création d'une institution financière pour le financement des activités de

ces filières.

127. L'objectif principal défini pour l'élevage est d'assurer son intégration à l'économie tout en

renforçant son rôle stratégique en matière de sécurité alimentaire et de lutte contre la pauvreté. La

filière de transformation des sous-produits de l’élevage bénéficiera d’une attention particulière.

128. Les orientations stratégiques définies dans la lettre de politique de développement de l'élevage

sont toujours pertinentes et maintenues. Elles seront davantage précisées par les objectifs spécifiques suivants : (i) contribuer au renforcement de la sécurité alimentaire (amélioration de la

couverture de nos besoins en viandes blanches et en lait) ; (ii) adapter le cadre institutionnel; (iii)

créer un environnement favorable au développement d'activités économiques privées dans le sous secteur de l'élevage et améliorer l'état sanitaire du cheptel; (iv) accroitre la disponibilité et améliorer

la gestion collective des ressources hydriques et pastorales; et (v) lutter contre la vulnérabilité des populations vivant de l'élevage.

129. Les orientations ci-dessus mentionnées seront concrétisées par le biais d'appuis institutionnel, technique, scientifique et financier au niveau des filières suivantes : (i) la filière viande rouge

(animaux sur pieds et carcasses à exporter) ; (ii) la filière lait (UHT, poudre, concentré, etc.) ; (iii) la

filière peaux et cuirs ; et (iv) la filière viande blanche (poulets, œufs).

130. En outre, l'institution financière envisagée pour le financement des activités des filières de

l'agriculture pourra prendre en charge le crédit à l'élevage.

131. Dans le domaine de l'aménagement rural, le principal objectif est de renforcer la maîtrise des

eaux et de faciliter l'accès aux zones de production à travers : (i) la mise en Óuvre du programme

d'aménagement du Lac R'Kiz ; (ii) l'exécution du programme de construction et de réhabilitation d'ouvrages de retenue d'eau pour le développement des cultures pluviales ; (iii) l'aménagement des

axes hydrauliques dans la Vallée du Fleuve ; et (iv) l'exécution du projet de développement des services Hydro et routiers dans les zones rurales.

2.2 Développement urbain

132. En matière de développement urbain, les orientations retenues au cours des années passées relatives au renforcement du niveau d'équipement et des infrastructures des villes et à l'amélioration

du cadre institutionnel régissant leur développement, demeurent pertinentes. Ces orientations visent

à : (i) maitriser, contrôler et réguler la croissance des villes en mettant en œuvre des outils fonctionnels adaptés à leur évolution et à leur gestion; (ii) rénover les quartiers précaires des villes

dans le but de les intégrer aux quartiers réguliers ; (iii) soutenir le développement économique des villes pour en faire de véritables moteurs de croissance économique et de développement durable;

(iv) améliorer l'accès aux services de base ; (v) viabiliser et commercialiser des terrains à usage d'habitat ; (v) renforcer les capacités des acteurs publics et privés impliqués; et (vi) améliorer

l'environnement urbain.

133. En matière d'habitat, les orientations majeures viseront notamment à : (i) adopter et mettre en œuvre une stratégie nationale de l'habitat ; (ii) accroitre significativement l'offre de logements en

privilégiant notamment les logements destinés aux agents civils et militaires de l'Etat ; (iii) encourager la promotion immobilière dans le but de parvenir rapidement à une offre diversifiée de

logements et à des coûts accessibles pour les ménages ; (iv) poursuivre et étendre le programme

d'habitat social « Twize » aux principales agglomérations urbaines; et (v) mettre en place un mécanisme de financement de l'habitat qui prend en compte les besoins des ménages mais

également ceux des promoteurs immobiliers.

134. Les actions retenues dans le domaine de l'habitat concerneront : (i) l'adoption d'une stratégie

nationale de l'habitat ; (ii) le renforcement des cadres institutionnel et réglementaire de l'habitat ;

(iii) la mise en œuvre de programmes immobiliers d'envergure sur la base d'un partenariat public-privé; et (iii) l'extension de l'offre en logements pour les fonctionnaires en particulier.

Page 32: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

32

135. Dans ces différents domaines, les orientations stratégiques ci-dessus mentionnées se traduiront

pour la période 2011-2015 en actions prioritaires destinées à accroître les performances des secteurs de l'urbanisme et de l'habitat.

136. Dans le domaine de l'urbanisme, ces actions porteront sur : (i) la maîtrise du développement des agglomérations urbaines et l'amélioration du cadre de vie des populations notamment par le

renforcement de l'accès aux services de base; (ii) l'amélioration du cadre réglementaire et institutionnel de l'urbanisme ; (iii) la poursuite de la restructuration des quartiers précaires ; (iv)

l'amélioration de la gestion des villes et le renforcement du contrôle urbain par la mise en œuvre

d'outils adaptés et le renforcement des brigades de contrôle; (v) la conception et la mise en œuvre d'un programme d'équipement, de rénovation et de modernisation des principales villes du pays ;

(vi) l'aménagement du centre ville de Nouakchott ; (vii) l'élaboration d'un plan d'aménagement du littoral au niveau de Nouakchott ; et (viii) la protection des villes menacées par les inondations

(Tintane, Rosso, Nouakchott…etc. ).

137. Dans le domaine du bâtiment, les actions porteront sur : (i) l'amélioration de l'offre de bâtiments publics; (ii) la préservation et l'entretien du patrimoine bâti de l'Etat ; (iii) le renforcement des cadres

institutionnel et réglementaire de la construction; et (iv) l'atténuation des effets liés aux goulots d'étranglement du secteur des BTP.

2.3 Micro-finance et micro-Entreprise

138. Compte tenu de l'importance du secteur et de la nécessité d'avoir une vision commune et une

démarche concertée afin d'en assurer le développement harmonieux, le Gouvernement a adopté en 2003 une stratégie nationale de la microfinance qui demeure pertinente pour le troisième plan

d'actions du CSLP.

139. Le but stratégique est de disposer d'un secteur de la microfinance viable et pérenne relevant du

secteur privé et intégré au secteur financier, diversifié sur les plans de la forme institutionnelle et de l'offre de produits et services. Le secteur devra également être innovateur, assurer une couverture

satisfaisante de la demande solvable de services microfinanciers, sur l'ensemble du territoire, et

opérer dans un cadre politique, légal, réglementaire et fiscal adapté et favorable.

140. Les trois objectifs immédiats pour le CSLPIII sont les suivants : (i) mettre en application les

dispositions prévues dans le cadre légal et réglementaire adopté en 2007; (ii) professionnaliser et pérenniser les IMF pour une meilleure offre des produits et services de microfinance diversifiée et

étendue. ; (iii) mettre en place un cadre institutionnel de conduite efficiente et concertée de la SNMF

et assurer son articulation avec la Stratégie Nationale de la Micro et Petite Entreprise.

141. Les actions suivantes seront mises en œuvre au cours de la période 2011-2015 : (i) révision du plan

d'actions de la SNMF et de son budget; (ii) renforcement des capacités techniques et financières des IMFs ; (iii) implantation des mutuelles de crédit et d'épargne dans les zones rurales ; (iv) création

d'une structure de refinancement des institutions de micro finance ; (v) élaboration d'un régime fiscal aux IMFs conformément à l'ordonnance 2007/005 ; (vi) mise en place de structures faîtières

dans lesquelles les IMF seraient regroupées (cette procédure déjà entamée devrait être achevée au

courant de l'année 2011) ; (vii) mise en place d'une centrale d'informations spécifiques aux IMFs ; (viii) adoption et diffusion du plan comptable spécifique à la microfinance ; (x) acquisition et

implémentation d'une application informatique qui permettrait aux usagers du secteur d'utiliser le plan comptable spécifique à la Micro finance, dans de meilleures conditions d'efficacité et de célérité

; (xi) renforcement de la capacité de supervision de la Micro finance notamment par la constitution

d'un corps d'inspecteurs dédiés uniquement à ce secteur et ; (xii) redynamisation de l'APROMI.

2.4 Sécurité Alimentaire

142. Compte tenu du caractère chronique de l'insécurité alimentaire en Mauritanie, de la fréquence des

catastrophes naturelles, du caractère ponctuel et limité des mécanismes de réponses aux manifestations des crises alimentaires, il est nécessaire pour le pays de disposer d’une véritable

politique nationale de la sécurité alimentaire. Un processus de concertation sera entamé dans le

cadre du lancement du CSLP 2011 Ŕ 2015 en vue de formuler cette politique nationale. Il est tout aussi indispensable que les pouvoirs publics continuent à mettre en œuvre des programmes visant la

réduction de la vulnérabilité des populations pauvres aux chocs exogènes.

Page 33: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

33

143. les objectifs du CSLP 2006 Ŕ 2010 en la matière restent d’actualité pour le CSLP 2011 Ŕ 2015 mais

dans le cadre de la politique nationale de la sécurité alimentaire. Il s’agit, entre autres, de : (i) promouvoir des solutions durables; (ii) renforcer le système d'alerte précoce; (iii) améliorer les

capacités d'intervention; et (iv) améliorer la coordination et renforcer les capacités des intervenants en tenant compte des recommandations de la politique nationale de développement de la nutrition.

144. Dans ce cadre, la politique nationale de la sécurité alimentaire, au-delà des problématiques de la production, de la commercialisation, de l’autonomie des producteurs, de la vulnérabilité des ménages

et des systèmes de production, des marchés et prix, devra considérer : (i) la nécessité de produire,

de manière régulière, une information fiable sur la sécurité alimentaire en redynamisant et en renforçant l'observatoire de la sécurité alimentaire en à concrétiser son indépendance et son

autonomie; (ii) le renforcement des programmes ciblés de sécurité alimentaire et la consolidation du dispositif d'intervention; (iii) la mise en place de mécanismes de protection contre les crises

alimentaires par la constitution et la pérennisation des stock de sécurité alimentaire; (iv)

l’amélioration de l'état nutritionnel des groupes vulnérables; (v) le développement d'une capacité autonome de mise en œuvre des programmes (ressources humaines, parc automobile, magasins de

stockage, …. ) ; (vi) l’opérationnalisation du Fonds d'Action Humanitaire; et (vii) définition et mise en œuvre de nouveaux programmes d'actions humanitaires touchant des catégories spécifiques

(mendiants, enfants, personnes du troisième âge….).

2.5 Valorisation de l'environnement comme bien économique

145. L’un des principaux challenges de ce CSLP 3 est de prouver que l’environnement est l’une des composantes clés de la croissance économique en faveur des couches sociales les plus pauvres. Il

s’agira aussi de sortir de l’argumentation traditionnelle en faveur de la conservation de l’environnement qui jusque là n’a jamais permis à elle seule de convaincre les décideurs politiques du

rapport étroit qui existe entre la durabilité environnementale et la croissance économique pro-pauvres.

146. Les orientations retenues s’inscrivent dans la continuité de la politique engagée par le

Gouvernement, avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, qui vise à réduire les coûts économiques de la dégradation de l’environnement et à développer des mécanismes de financement

durable pour l’environnement conformément aux principes émis par la stratégie nationale de développement durable.

147. Pour se faire, trois axes stratégiques seront développés : (i) démontrer la contribution du capital

naturel à la richesse nationale à travers l’évaluation régulière des stocks de ressources naturelles qui produisent un flux de biens et de services ; (ii) mettre en évidence le rendement économique des

investissements écologiques par l’analyse des effets des politiques sectorielles mises en œuvre aux échelles aussi bien nationale que locale ; et (iii) développer des mécanismes de développement

propre pour atténuer les effets négatifs des changements climatiques.

2.6 Programmes ciblés de lutte contre la pauvreté

148. Ces programmes correspondent à des réponses aux attentes prioritaires des populations démunies en milieu rural et dans les quartiers précaires des principales villes.

149. Pour assurer le succès de ces programmes et en tenant compte des enseignements de la mise en œuvre des CSLP précédents, le Gouvernement entend veiller au recentrage de ces programmes

autour des cinq principes directeurs suivants : (i) le ciblage, (ii) l’approche intégrée, (iii) l’approche participative, (iv) le recours systématique à la délégation de maîtrise d’ouvrage et (v) l’appui au

développement des capacités des opérateurs en matière d’exécution technique en milieu rural.

Page 34: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

34

3 AXE 3. DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET EXPANSION DES SERVICES DE BASE

150. Le développement des ressources humaines et l'accès aux services de base constituent un axe majeur de lutte efficace contre la pauvreté. Les améliorations dans ces domaines permettent en effet

l'émergence d'un capital humain offrant la possibilité aux individus d'exploiter au mieux et d'accroître leur potentiel économique, social, culturel et politique.

151. Il est établi aujourd'hui qu'un enseignement de base bien accompli constitue à la fois une fin en soi

pour celui ou celle qui en bénéficie et une chance pour l'accroissement de la productivité du travail, de l'amélioration de la santé de la personne et celle de son entourage.

152. Un meilleur accès à une eau potable, et à un système d'assainissement adéquat complète et renforce les opportunités offertes par le système de santé. Mais la disponibilité de services de santé

et d'une eau de qualité ne peut être assurée qu'à travers la mise en place d'infrastructures appropriées, exploitées par un personnel bien formé.

153. Les études réalisées dans ce cadre établissent une corrélation entre le niveau d'accès aux services

sociaux de base et celui de la pauvreté des populations concernées. Aussi, la lutte contre les pathologies les plus répandues (paludisme, IRA, diarrhées etc.), l'éradication des pires formes du

travail des enfants, la promotion du genre par une meilleure responsabilisation des femmes dans la gestion publique et le renforcement de la solidarité nationale vis-à-vis des couches défavorisées

constituent-elles les conditions d'un développement harmonieux et durable.

154. Partant de ces constats, le Gouvernement mettra l'accent dans sa stratégie de lutte contre la pauvreté, sur le développement des secteurs fondamentaux, complémentaires et interdépendants

suivants : (i) l'éducation et l'alphabétisation ; (ii) la santé et la nutrition ; (iii) l'emploi ; (iv) l'hydraulique et l'assainissement ; (v) la protection sociale ; (vi) la promotion féminine et équité du

genre ; (vii) l'enfance ; (viii) la politique de population ; et (ix) l'accès universel aux services de base

.

3.1 Education

155. En matière d'éducation et d'alphabétisation, les efforts porteront sur la consolidation des acquis et

la correction des dysfonctionnements au niveau des domaines suivants : (i) l'éducation de base ; (ii) l'éducation post primaire ; (iii) l'enseignement supérieur ; (iv) la formation technique et

professionnelle ; (v) l'enseignement originel ; et (vi) l'alphabétisation.

156. Au niveau du fondamental, et en conformité avec les Objectifs du Développement du millénaire (OMD), l'objectif principal est de garantir à tous les enfants mauritaniens, une éducation primaire

complète et de qualité.

157. L'atteinte de cet objectif global sera recherchée à travers la poursuite objectifs spécifiques suivants :

(i) améliorer l'offre éducative par la mise en place d'une nouvelle organisation de l'offre scolaire (publique et privée) plus adaptée à la demande, pour accroître la rétention au fondamental (79% en

2015) ; (ii) éliminer les disparités entre genre dans toutes les wilayas et entre milieux socio-

économiques et de résidence ; ( iii) renforcer la qualité de l'enseignement au niveau du fondamental ; et (iv) le améliorer la gestion du pilotage du système par l'instauration de l'approche

de la gestion axée sur les résultats.

158. Les actions à mettre en œuvre pour l'atteinte de ces objectifs sont entre autres : (i) la construction

et la réhabilitation de salles de classe ; (ii) le recrutement d'enseignants ; (iii) l'accroissement du

nombre des écoles complètes (36% des écoles en 2015) ; (iv) la promotion de l'enseignement privé (11% des élèves en 2015) régi par un cadre réglementaire approprié ; (v) le ciblage de zones de

pauvreté ou de résistance à la scolarisation en général et celle des filles en particulier ; (vi) l'augmentation du nombre de rationnaires (+50% en 2015) par l'ouverture de nouvelles cantines

dans les milieux défavorisés ; et (vii) la pris en en charge de l'éducation des enfants âgés de moins de 15 ans et précocement déscolarisés..

159. En ce qui concerne la qualité de l'enseignement fondamental, l'option retenue est d'arriver à faire

passer le taux de réussite au CEP à 57% des candidats en 2015.par : (i) l'amélioration du niveau des enseignants sortants des ENI (formation initiale) et le renforcement des compétences des

enseignants en classe (formation continue) ; (ii) l'amélioration de l'environnement des écoles (équipements, eau potable, latrines, surveillance…) ; (iii) le renforcement de l'encadrement de

Page 35: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

35

proximité ; (iv) la révision de la politique du manuel scolaire ; et (v) l'amélioration des actes

pédagogiques.

160. La gestion axée sur les résultats et le pilotage basé sur une vision systémique et transparente des

ressources du secteur seront assurés à travers : (i) une meilleure allocation des ressources axée sur une optimisation de l'existant et une transparence dans la gestion des affectations et des carrières ;

(ii) une amélioration des capacités d'absorption du secteur par le renforcement de la fonction de planification ; (iii) une mise en place effective du SIGE ; et (iv) une implication des partenaires (APE,

Syndicats, OSC) dans la gestion du système éducatif.

161. Au niveau de l'enseignement secondaire, les objectifs poursuivis viseront à :(i) améliorer et augmenter les capacités d'accueil ; (ii) renforcer la qualité des enseignements en prenant en

compte la dimension emploi et le développement des acquisitions ; et (iii) assurer une meilleure articulation avec les filières de l'enseignement supérieur.

162. Pour l'atteinte de ces objectifs, il est envisagé la réalisation des actions suivantes : (i) l'extension

des établissements et/ou la réhabilitation de salles de classe existantes ; (ii) la promotion de l'enseignement privé par la mise en place d'une réglementation adéquate et la recherche de son

autonomisation en personnels qualifiés ; (iii) le recrutement de professeurs capables de conduire la réforme ; (iv) l'application de la carte scolaire ; (v) la promotion de la scolarisation des filles en vue

d'atteindre la parité garçons et filles au secondaire ; (vi) la rénovation de la formation initiale des professeurs et l'introduction d'une formation initiale des inspecteurs du secondaire à l'ENS pour

améliorer l'encadrement de proximité ; (vii) le renforcement de l'expérimentation dans

l'enseignement des disciplines scientifiques ; (viii) l'introduction des TICE dans le système éducatif ; (ix) la mise en place d'un dispositif performant pour la formation continue ; et (x) la création de

lycées d'excellence.

163. Pour l'enseignement supérieur, les efforts viseront l'atteinte des objectifs suivants : (i) restructurer

et améliorer l'offre de l'enseignement supérieur ; et (ii) en améliorer la qualité et la pertinence.

164. La restructuration et l'amélioration de l'offre de l'enseignement supérieur seront réalisées à travers la mise en œuvre des actions suivantes : (i) la construction et l'équipement d'un nouveau Campus

moderne pour l'université de Nouakchott ; (ii) la construction et l'équipements de locaux pour l'ISCAE ; (iii) la restructuration et la diversification de l'offre de l'enseignement supérieur (le

renforcement de la professionnalisation des filières, le développement d'une offre de formation à distance, le développement de la FC en cours d'emploi et la mise en place d'une politique d'une

nouvelle stratégie de gestion des bourses) ; et (iv) la création des conditions de développement

d'une offre d'enseignement supérieur privé de qualité (par l'élaboration du cadre juridique et institutionnel, la mise en place d'un cadre de partenariat entre l'Etat et les établissements privés et la

mise en un place de mesures d'incitation pour la promotion du secteur privé).

165. L’amélioration de la qualité et de la pertinence de l'enseignement supérieur sera recherchée à travers la réalisation des actions ci-après : (i) la valorisation du personnel enseignant et de

recherche et l'amélioration de ses performances (par l'élaboration et la réalisation d'un plan de formation et perfectionnement des enseignants et l'élaboration d'un plan de carrière des enseignants

/ chercheurs motivant) ; (ii) la consolidation de la réforme pédagogique LMD (par la poursuite de sa mise en œuvre à l'université de Nouakchott, son introduction dans les autres établissements de

l'enseignement supérieur, la rénovation des programmes des filières générales et professionnelles et

l'équipement de l'ensemble des bibliothèques et des laboratoires par les supports didactiques et les laboratoires) ; et (iii) la redynamisation de la recherche universitaire (par la mise en place d'un

dispositif de recherche pérenne et performant et la promotion de la production scientifique et la diffusion de ses résultats).

166. Concernant la formation technique et professionnelle, les objectifs viseront à ;( i) améliorer la gouvernance du dispositif de formation technique et professionnelle ; (ii) améliorer la qualité et la

pertinence de la formation ; et (iii) accroitre et diversifier l'offre .

167. La gouvernance du dispositif de la FTP sera améliorée grâce à la mise en œuvre des actions suivantes ;(i) la réorganisation du système de pilotage et le renforcement des capacités de gestion

au niveau central et régional ; (ii) la transformation du fonds d'appui à la FTP en établissement autonome ;(iii) la mise en place de mécanismes d'accompagnement et d'aide à l'insertion des

sortants de la FTP ; (iv) la création d'instances de concertation avec les professionnels au niveau

central et régional .

Page 36: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

36

168. La qualité et la pertinence de la formation seront renforcées à travers ; (i) la création d'une

structure de formation de formateurs et de personnels d'encadrement ; (ii) la poursuite de la rénovation et de l'implantation des programmes élaborés suivant l'APC ; (iii) la poursuite et la

consolidation de l'implantation de la démarche qualité au sein des établissements de formation.

169. L'accroissement et la diversification de l'offre seront assurés par : (i) la création de nouvelles filières

dans des domaines non couverts par l'offre actuelle ;(ii) la création de trois nouveaux établissements de formation en BTP, TIC et hôtellerie/tourisme ; (iii) la mise en place de pôles de formation tenant

compte des réalités économiques des régions dont un pôle modèle pour les métiers de l'agriculture

et de l'économie rurale ; (iv) la mise en place de divers dispositifs de formation de courte durée ; et (v) la mise en place d'un large dispositif d'apprentissage et d'insertion ciblant les jeunes déscolarisés.

170. En matière d'orientation islamique et d'enseignement originel, les objectifs du secteur visent à : (i) assurer une meilleure connaissance du système (diagnostic, base de données, stratégie…) en vue

d'en améliorer les pratiques et les normes ; (ii) prendre en compte l'apport de l'enseignement

originel dans l'éducation de base pour tous, notamment au niveau de l'enseignement préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'alphabétisation des adultes ; (iii) instaurer des passerelles permettant

aux élèves et étudiants de cette filière d'intégrer aisément les différents niveaux du système éducatif formel ; et (iv) assurer le renforcement des capacités et l'appui institutionnel en faveur des

différents intervenants.

171. L'atteinte des objectifs dans ce domaine sera recherchée à travers la mise en œuvre des actions

suivantes : (i) la création d'une structure de formation pour assurer l'habilitation et le

perfectionnement des Imams de mosquées ; (ii) la construction et l'équipement de mosquées et de complexes du waqf ; (iii) l'organisation de colloques et d'ateliers pour valoriser la culture de l'Islam

et l'esprit de tolérance ; (iv) la création de structures régionales chargées du pèlerinage et des prêches religieuses ;et (v) l'élaboration d'un cadre législatif et juridique précisant les normes de

création et de certification (Ijaza) des mahadras.

172. Dans le domaine de l'alphabétisation, l'accent sera mis sur l'atteinte des objectifs prioritaires suivants : (i) renforcer le pilotage et la gestion des programmes de l'alphabétisation ; (ii) développer

et diversifier l'offre d'alphabétisation ; et (iii) améliorer la qualité des programmes pédagogiques

173. Les actions suivantes seront réalisées en vue d'atteindre les objectifs précités : (i) la réactualisation

de la SNEA avec révision des curricula ; (ii) la création de Centres d'éducation de base non formelle (CEBNF) pour les jeunes non scolarisés ou déscolarisés ; (iii) la redynamisation de la station radio

éducative pour la promotion de la lutte contre l'analphabétisme ; et (vi) la création d'un fonds

d'appui à l'alphabétisation.

3.2 Santé et nutrition

174. L'une des priorités du secteur de la santé pour les cinq prochaines années est l'élaboration et la

mise en œuvre d'une politique claire et cohérente en la matière en vue de relever les défis auxquels il fait face. Parmi ces défis on peut citer : (i) l'amélioration de l'accès géographique aux services

essentiels de santé et la disponibilité des personnels qualifiés ; (ii) la disponibilité des médicaments,

vaccins et consommables de qualité ; (iii) le renforcement des capacités des structures en charge de la santé.

175. Pour le secteur sanitaire et nutritionnel, le CSLP III visera l'atteinte des objectifs prioritaires suivants : (i) renforcer le pilotage, la bonne gouvernance et la performance du secteur ; (ii) améliorer

l'accès universel à des prestations sanitaires de qualité ; (iii) renforcer la lutte intégrée contre la

maladie ; et (iv) développer des mécanismes de financement de la santé ;

176. Le renforcement du pilotage, de la bonne gouvernance et de la performance du secteur

nécessitera la mise en œuvre des actions suivantes : (i) l'élaboration d'une stratégie nationale pour le secteur ; (ii) le renforcement des mécanismes de financement de la santé par l'augmentation de

façon sensible de la part du budget alloué au secteur de la santé et de la nutrition dans le budget

national, (iii) l'actualisation annuelle du cadre des dépenses à moyen terme (CDMT), (iv) la redynamisation du système de recouvrement des coûts et la subvention des services de santé

essentiels en faveur des pauvres ; ( v) le renforcement du Système National d'Information (SNIS) en y intégrant le système hospitalier, le privé et le communautaire ; (vi) l'accompagnement du secteur

privé suivant des engagements et obligations définis dans le cadre des cahiers de charges répondant aux normes ; et (vii) l'amélioration de l'exécution budgétaire par une meilleure organisation du

Page 37: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

37

processus de passation des marchés et de la gestion comptable et financière et par le renforcement

des capacités de suivi- évaluation et de recherche en santé publique.

177. Pour améliorer l'accès universel à des prestations sanitaires de qualité , les principales actions

envisagées porteront sur : (i ) la construction, la réhabilitation et l'équipement de structures sanitaires et l'acquisition d'équipements biomédicaux et de logistiques en vue de porter la

couverture sanitaire à 100% dans un rayon de 5km à l'horizon 2015 ; (ii) l'amélioration de la disponibilité et de la performance du personnel grâce à la mise en œuvre d'une politique efficace

de développement, de gestion et de formation des ressources humaines répondant aux exigences

de quantité et de qualité requises pour les deux secteurs public et privé ;(iii) la mise en œuvre de stratégies de contractualisation (avec les personnels retraités encore aptes à exercer), et la mise en

place d'un système de motivation et d'incitation du personnel sanitaire; (iv) l'amélioration de la disponibilité et de l'accessibilité aux médicaments essentiels de qualité et des consommables

médicaux ; (v) la création d'une nouvelle école de formation des paramédicaux ; et (vi) la création et

l'équipement d'un laboratoire de contrôle de qualité des médicaments.

178. En vue de renforcer la lutte intégrée contre la maladie, les actions à entreprendre sont : (i) la

conduite de campagnes visant la réduction de la mortalité maternelle, infanto-juvénile et infantile pour les porter respectivement de 686 à 232 décès pour 100 .000 naissances, 122 à 45 décès pour

1000 naissances vivantes ; (ii) l'intensification des campagnes de vaccination et la généralisation de celle-ci à l'endroit des enfants où le taux de mortalité infantile est encore élevé ( 77 pour 1000) ; (iii)

la réduction de la morbidité liée aux maladies transmissibles( à travers l'appui à la mise en œuvre

de la Stratégie de Survie de l'Enfant, de la stratégie d'élimination de la faim et de la malnutrition chez l'enfant (REACH) ainsi que l'application de la feuille de route pour la réduction de la mortalité et

de la morbidité maternelles et néonatales) ;, (iv) le renforcement de la lutte contre le SIDA dont le taux de prévalence doit être maintenu à moins de 1% ;(v)le renforcement de la lutte contre le

Paludisme et la Tuberculose ; (vi) la mise en place d'une politique de lutte contre l'hépatite virale,

qui atteint selon certaines enquêtes plus de 25% de la population totale du pays, (vii) la relance de l'approche communautaire ; (viii.) la réalisation d'actions spécifiques de lutte contre les maladies

non transmissibles ; (ix) l'application de la loi pharmaceutique et le renforcement de la centrale d'achat des médicaments ; et (x) la création de deux laboratoires de contrôle des épidémies en vue

de détecter rapidement les épidémies pour une lutte précoce et efficace.

179. Par ailleurs, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM), créée en 2005 pour assurer une

couverture sanitaire pour les fonctionnaires civils et militaires, verra son activité étendue aux

employés des établissements publics et sociétés de l'Etat.

180. Durant la période 2011-2015, l'objectif principal est d'améliorer l'état nutritionnel des populations à

travers la mise en œuvre des actions suivantes : (i) l'adoption de la politique nationale de nutrition déjà élaborée ; (ii) la mise en œuvre de la stratégie nationale de survie de l'enfant élaborée en 2008

et validée en 2009 ; (iii) la mise en place d'un plan d'actions national en matière de nutrition ; (iv)

l'élaboration d'un protocole national de prise en charge de la malnutrition, et sa validation ; (v) la mise en œuvre d'une évaluation objective de toutes les hypothèses/approches de travail des

différents intervenants et proposition d'une ligne de conduite nationale pour l'intervention dans le domaine de la nutrition ; (vi) le renforcement de la formation en nutrition des techniciens impliqués ;

(vii) l'implication des communautés dans le domaine de la promotion et de la prévention

nutritionnelles ; et (viii) le suivi régulier de l'état nutritionnel des populations vulnérables avec la mise en place d'agents sentinelles en matière d'alerte précoce.

3.3 Emploi

181. L'un des défis majeurs auxquels le Gouvernement est appelé à faire face est de bien cerner la problématique de l'emploi dans ses différentes dimensions, en vue d'absorber la masse des jeunes

qui arrivent annuellement sur le marché ainsi que celle des chômeurs. Le problème est

particulièrement aigu en raison notamment de l'accroissement rapide de la population en âge de travailler de l’inadaptation du système de formation et de la faible capacité des secteurs productifs à

offrir des opportunités d’emploi

182. Dans ce cadre, les objectifs qui seront poursuivis au cours des cinq prochaines années , sont de :

(i) prendre en compte la dimension création d'emplois dans la programmation budgétaire des dépenses publiques ; (ii) renforcer l'aptitude professionnelle des demandeurs d'emplois en vue

d'améliorer leur employabilité ; (iii) promouvoir l'emploi à travers un partenariat avec le secteur

Page 38: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

38

privé et le recours à des approches innovantes et des initiatives d'insertion ; (iv) créer un

environnement global favorable à l'emploi à travers la mise en place d'un cadre juridique et de mécanismes de financement appropriés ; (v) mettre en place un système d'information sur le

marché de l'emploi ; et (vii) renforcer les capacités de coordination, de pilotage, de programmation et de suivi-évaluation au niveau du secteur.

183. Ces objectifs seront atteints grâce à la mise en œuvre des actions suivantes : (i) le renforcement des capacités de programmation par l'intégration de la dimension emploi dans les stratégies

sectorielles et les plans régionaux de développent en cours d'élaboration ; (ii) la mise en place d'une

gestion prévisionnelle des effectifs des emplois et des compétences dans la fonction publique ; (iii) le renforcement des capacités nationales en matière de placement et d'auto-emploi des chômeurs,

en fonction de leur profil et de leur aptitude ; (iv) la promotion du microcrédit, de la micro-entreprise et de l'approche HIMO, en favorisant la création d'un environnement qui leur est favorable ; (v) la

mise en place d'un mécanisme de financement adapté aux besoins des demandeurs d'emplois ; (vi)

la dynamisation des structures chargées du travail en vue de mettre en place les conditions juridiques, sanitaires et sociales favorables à la promotion de l'emploi et à la protection des

travailleurs ; et (vii) la mise en place d'un système national d'information sur le marché de l'emploi à même d'aider à la prise de décision et à donner une information fiable et actualisée sur l'évolution de

la situation de l'emploi dans le pays.

184. Par ailleurs, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) verra une adaptation de ses textes

constitutifs pour les adapter à l'évolution du contexte socio économique du pays. Il est également

envisagé de mener une réflexion pour l'extension de son, champ d'intervention pour couvrir les branches d'assurance maladie et de retraites complémentaires.

3.4 Eau et assainissement

185. Pour faire face aux problèmes liés au manque de a disponibilité de l'eau et à l'insuffisance du système d'assainissement, le Gouvernement se fixe comme objectif principal d'améliorer l'accès à

l'eau potable et à l'assainissement en quantité, en qualité et à des prix abordables pour tous de

façon durable. Par ailleurs, la Mauritanie en adhérant aux OMD, s'est fixé à l'horizon 2015 deux cibles, à savoir desserte: (i) de la moitié de la population ayant un accès difficile à l'eau potable en

2009; et (ii) plus du tiers de l'augmentation de la population entre 2009 et 2015. Ce qui représente en valeur absolue près de 1,2 millions d'individus.

186. L'atteinte de l'objectif global sera recherchée à travers les objectifs spécifiques s suivants : (i)

améliorer l'accès à l'eau potable ; (ii) cerner les ressources en eau ; (iii) valoriser les eaux de surface ; (iv) améliorer les conditions d'assainissement ; (v) promouvoir le partenariat public - privé

dans le domaine de l'eau ; et (vi) renforcer les capacités des différents intervenants au niveau du secteur.

187. En matière d'accès à l'eau, les efforts seront orientés vers : ( i) l'amélioration de la sécurisation de la production et de la distribution ; (ii) le renforcement de la qualité et du niveau de service dans les

quartiers périphériques et les quartiers pauvres par la promotion de l'accès direct au réseau public

d'eau potable (branchements privés) ; (iii) la promotion de la fabrication locale, de tuyaux destinés à l'eau potable et à l'assainissement ; (iv) l'amélioration de la capacité d'absorption du secteur à

travers la maîtrise des techniques de forage et l'acquisition du matériel d'équipement ; (v) l'acquisition des équipements d'exhaures solaires en substitution aux équipements non adaptés à

l'environnement et dont les coûts d'exploitation sont élevés ; et (vi) le développement et

l'accélération de la desserte en eau en milieu semi urbain et rural.

188. A cet égard, et en vue d'atteindre les objectifs nationaux et internationaux auxquels le pays a

souscrits, notamment les OMD, les projets suivants seront mis en œuvre : (i) la construction de 200 AEP dans les différentes wilayas du pays ; (ii) l'approvisionnement en eau potable de l'Aftout

Echarghi ; (iii) la mise en œuvre du programme de création de bassins de rétention d'eau à ciel

ouvert ; et (iv) l'accès à l'eau potable pour les localités traversées par la conduite principale du projet d'Aftout Sahli.

189. Au niveau de la connaissance des ressources en eau, les activités envisagées concerneront : (i) la promotion de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) ; (ii) l'encouragement des transferts

de ressources en eau des zones excédentaires vers les zones déficitaires à travers des adductions ; (iii) la réalisation de nouvelles études hydrogéologiques générales dans différentes zones du pays ;

Page 39: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

39

(iv) la réalisation de la cartographie des ressources en eau au niveau de chaque willaya à des

échelles appropriées ; et (v) la délimitation des périmètres de protection et des périmètres de sauvegarde stratégique des champs captant des grandes villes et des villes secondaires.

190. S'agissant de la valorisation des eaux de surface, l'accent sera mis sur : (i) la réalisation d'ouvrages structurants pour mobiliser les eaux de surface (barrages, bassins de rétention…) ; (ii)

l'intensification de l'investissement dans le domaine de la mobilisation des eaux de surfaces pour satisfaire la demande des différents usagers de l'eau ; (iii) la formation des ressources humaines

dans la maîtrise et le traitement des eaux de surface ; et (iv) la conception d'une base de données et

d'un SIG sur les ressources en eau de surface.

191. Au niveau rural et semi urbain, la création de l'Office National des Services d'Eau en milieu rural

(ONSER) permettra d'assurer une meilleure fourniture d'eau, d'optimiser les ressources et de mettre fin à la multiplicité des intervenants tout en garantissant une plus grande implication des populations

à travers les comités de gestion de l'eau.

192. En matière d'amélioration des conditions d'assainissement, la création de l'Office National de l'Assainissement (ONAS) permettra : (i) la réalisation d'un important projet d'assainissement de la

ville de Nouakchott ; et (ii) la réalisation des réseaux d'assainissement des villes de Rosso et Nouadhibou.

193. En matière de promotion du partenariat public-privé, les principales actions à mener portent sur : (i) la pérennisation des investissements réalisés ; et (ii) la gestion optimale des infrastructures d'eau.

194. Enfin, l'ensemble de ces stratégies et actions seront soutenues par un axe de renforcement des

capacités des acteurs qui passera par : (i) la mise en place de moyens humains, matériels et financiers permettant aux Directions centrales du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement

et aux communes d'assurer les fonctions de maîtrise d'ouvrage ; (ii) le renforcement des services déconcentrés en personnel qualifié ; et (iii) le développement du rôle d'appui et de conseil

prodigués par les services régionaux s aux communes pour l'exécution des projets d'alimentation en

eau potable et d'assainissement.

3.5 Genre, enfance, et politiques de population

195. Dans le domaine de la promotion féminine l'objectif principal est de favoriser l'émergence d'une

femme mauritanienne libérée de toutes les contraintes économiques et sociales qui entravent encore son épanouissement par l' acquisition des compétences qui puissent la rendre capable de participer

et de contribuer activement et efficacement au développement économique et social du pays..

196. L'atteinte de cet objectif global sera recherchée à travers la mise en œuvre des actions suivantes :

(i) le renforcement de la participation économique des femmes ; (ii) l'amélioration de l'accès des

femmes aux services sociaux de base ; (iii) la promotion de la participation féminine à la vie politique économique et sociale du pays ; (iv) le développement de stratégies de changement de

comportement ; (v) le renforcement du cadre organisationnel et stratégique du secteur de la promotion féminine ; ( ; (vi) le lancement d'une campagne de sensibilisation sur la lutte contre la

discrimination à l'égard des femmes et la vulgarisation du code de statut personnel (CSP) ; (vii) la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de lutte contre les VBG et du programme sectoriel de lutte

contre le SIDA ; (viii) la mise en place du fonds de garantie de la pension « Névagha » ; (ix)

l'adoption d'un texte pénalisant les mariages précoces ; (x) l'adoption des textes législatifs incriminant les VBG et les MGF ; (xi) le développement de l'approche de famille d'accueil pour les

élèves filles issues des milieux pauvres ; (xii) le renforcement des structures de micro finance dans le milieu rural à travers les AGR ; (xiii) la formation des femmes leaders d'opinion ; et (xiv) la

vulgarisation et la mise en œuvre

197. Pour la petite enfance, le principal objectif retenu par le CSLP III est de développer, protéger et promouvoir les droits de l'enfant.. L'atteinte de cet objectif sera recherchée à travers la réalisation

des actions suivantes : (i) le renforcement de l'offre préscolaire formelle et informelle de qualité ; (ii) la formation initiale et continue des monitrices de jardins d'enfants ; (iii) l'élaboration d'un cadre

réglementaire et normatif du préscolaire ; (iv) la fourniture de paquets de services minimums au

profit de 20.000 enfants vulnérables ; (v) la mise en place de systèmes de protection des enfants (VEDAN) au niveau des différentes wilaya ; (vi) le développement et la diffusion d'un programme

d'éducation parentale ; (vii) l'élaboration d'un code général des droits de l'enfant ; (viii) la

Page 40: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

40

généralisation des mouvements régionaux de promotion des droits de l'enfant ; (ix) la réalisation

d'un programme multimédia ciblé s en direction des mères, des femmes en état de grossesse et des femmes allaitantes ; (x) la mise en œuvre d'un programme IEC axé sur la prévention et le dépistage

des maladies, et (xi) la prise en charge des personnes infectées ou affectées par le VIH/SIDA.

198. La Déclaration Nationale de Politique de Population, adoptée en 1995 et actualisée dix ans après

(2005), qui dégage de façon claire l'importance de la prise en compte des variables démographiques dans l'élaboration des plans et programmes de développement pour apprécier la relation entre le

social, l'économique et la démographie, vise à contribuer à la lutte contre la pauvreté par

l'acquisition d'une mentalité et des comportements reproductifs aptes à induire au sein des couples une augmentation significatives de l'utilisation des méthodes modernes de contraception et une

réduction des mariages précoces.

199. Dans ce cadre, les objectifs prioritaires déjà définis dans le second plan d'actions du CSLP II

demeurent toujours pertinents et visent à : (i) réduire l'indice synthétique de fécondité de 4,7 à 4,2

; (ii) renforcer les capacités de mise en œuvre et de suivi de la déclaration de politique de population ; (iii) assurer un développement régional harmonieux favorisant la fixation des populations dans

leurs terroirs ; et (iv) et réduire les inégalités en matière de genre.

200. L'atteinte de ces objectifs stratégiques sera recherchée à travers : (i) l'adoption d'une déclaration de

population actualisée, ainsi que des plans d'action régionaux ; (ii) la mise en œuvre d'une stratégie IEC en santé de la reproduction ; (iii) l'extension de l'utilisation des services en santé de la

reproduction ; (iv) la promotion économique des femmes ; (v) la collecte d'informations statistiques

fiables et actualisées sur les indicateurs de population prenant en compte le genre et la dimension régionale ; (vii) la prise en compte des interrelations entre population et développement ; (viii) la

mobilisation des fonds pour le financement du programme national de population (PNP) ; et (ix) le renforcement des mécanismes de coordination (entre la Commission Nationale de Population et les

structures d'appui).

201. En matière de protection sociale, l'objectif retenu dans le troisième plan d'actions du CSLP est d'œuvrer à l'amélioration du niveau de vie des personnes démunies et de promouvoir les

handicapés.

202. Cet objectif pourra être atteint à travers la réalisation des actions suivantes : (i) l'élaboration d'une

stratégie nationale de protection sociale ; (ii) l'amélioration du cadre institutionnel et réglementaire de la protection sociale ; (iii) le renforcement de l'accessibilité des personnes handicapées aux

services ; (iv) la contribution à la prise en charge des soins des malades indigents ; (v) la mise en

place d'un système d'information sur la protection sociale ; (vi) le renforcement des centres de formation ; (vii) la mise en place d'un fonds de solidarité nationale en vue de faciliter l'accès aux

AGR pour les ménages les plus démunis ; (viii) le renforcement des capacités des décideurs et des acteurs en matière de protection sociale ; et (ix) le secours d'urgence aux victimes de catastrophes

naturelles.

203. Dans les domaines de la Culture de la Jeunesse et des Sports, le plan d'actions du CSLP III vise à atteindre les objectifs prioritaires suivants : (i) développer le patrimoine culturel national ; ( ii)

promouvoir et développer une culture ancrée dans les valeurs de la société ; ( iii) faire de la culture un facteur de développement économique et social ; ( iv) promouvoir l'ancrage de la démocratie et

des valeurs citoyennes ; (v) protéger les jeunes contre les fléaux actuels qui les menacent tels que

les drogues, les IST, le VIH/SIDA et l'immigration clandestine ; et (iv) mettre en œuvre une politique de mobilisation et d'encadrement de jeunes à travers des activités socio- éducatives et

sportives.

204. L'atteinte de ces objectifs sera possible grâce à la mise en œuvre des actions suivantes : (i) la

réalisation d'infrastructures culturelles (salle de théâtres, ateliers, musées) dans toutes les grandes villes ; (ii) la réalisation de travaux de sauvegarde d'urgence au niveau des sites majeurs : la

consolidation et restauration des fouilles archéologiques d'Azougui, d'Aoudaghost et de Koumbi Saleh

et des centres historiques des villes anciennes) ; (iii) l'archivage, la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel du pays ; et (iv) la mise en place d'un noyau d'industrie culturelle.

205. Au niveau de la jeunesse , l'effort portera sur (i) : l'élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale de la jeunesse ; (ii) l'organisation de campagnes de sensibilisation sur le VIH- SIDA s ; (iii)

la construction et la réhabilitation de maisons des jeunes au niveau des chefs lieux de Wilayas et de

Moughataas ; (iv) la formation de cadres de la jeunesse pour le suivi et l'encadrement des

Page 41: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

41

structures, des associations et des mouvements de jeunes ; et (vi) la redynamisation des Réseaux et

Associations de jeunes.

206. En matière des sports, il sera procédé à : (i) la construction d'un complexe olympique de 20.000

places à Nouakchott, répondant aux normes internationales, d'un complexe sportif comprenant une salle omnisports couverte d'une capacité de 3.000 places et une grande piscine olympique pouvant

abriter des compétitions sportives internationales, la construction d'une académie nationale de sports ; (ii) la réhabilitation du Centre de formation des cadres de la jeunesse et des sports, de la

nouvelle maison des jeunes de Nouakchott, et du Stade Olympique de Nouakchott ; (iii)

l'aménagement d'un parcours sportif à Nouakchott vers la plage ; et (iv) l'introduction et la

valorisation de la pratique d'EPS dans le milieu scolaire.

3.6 Accès universel aux services de base

207. L'accès des populations, notamment pauvres aux services de base (Télécommunication, TIC, électricité, eau, assainissement), continuera de constituer une priorité stratégique dans le CSLP III

en vue d'accompagner et de compléter les actions prévues au niveau des politiques et stratégies sectorielles. L'objectif recherché est de permettre à ces populations qui se trouvent souvent dans

des zones enclavées et / ou éloignées de tirer profit des services intégrés et d'infrastructures

spécifiques appropriées hors réseaux classiques.

208. L'amélioration de l'accès aux services de télécommunication sera réalisé à travers les actions

suivantes : (i) l'élaboration et la mise en œuvre de programmes nationaux d'accès universel aux services des TC ; ( ii) le renforcement des mécanismes de suivi et de contrôle des performances des

opérateurs de téléphonie ; ( iii) le renforcement de la connectivité internationale et de l'accès à la

société mondiale de l'information ; ( iv) l'élaboration d'une nouvelle stratégie des TIC pour tenir compte des nouveaux besoins du pays, des évolutions technologiques dans ce domaine, de la

nouvelle configuration du secteur des TIC et l'adaptation du cadre institutionnel et réglementaire aux objectifs d'une nouvelle stratégie permettant une large diffusion des TIC ; ( v) la relance des

activités de la Mauripost qui nécessite le renouvellement de son outil de production et la modernisation de ses services, à travers le remplacement de son système d'information et le

renforcement de l'utilisation des TIC dans ses différentes activités aussi bien au niveau national qu'à

l'échelle régionale.

209. Dans le domaine des TIC, les actions prévues dans le troisième plan du CSLP porteront sur : ( i)

l'augmentation de la pénétration et de l'utilisation des services TIC et la connectivité globale du pays ; (ii) l'optimisation de l'usage des systèmes d'information ; (iii) le rehaussement de l'apport des TIC

dans les systèmes de la santé et de l'éducation ; (iv) l' amélioration des services postaux ; (v) la

connexion du pays par câble sous-marin au réseau mondial ; (vi) la connexion nationale par fibre des wilayas ; (vii) la mise en place d'un fonds de vulgarisation des TICs et de renforcement des

capacités ; (viii) le lancement des programmes spécifiques ; (ix) le développement de projets de télémédecine et de télé-éducation ; et (x) l'extension des services de poste à toutes les Wilayas du

pays).

210. Dans le domaine de l'électricité, l'objectif principal est de faciliter l'accès du plus grand nombre de la

population à l'électricité, de fournir l'énergie en quantité suffisante pour satisfaire les besoins

essentiels de la population. Les objectifs spécifiques envisagés à l'horizon 2015 seront de : (i) porter le taux d'électrification urbaine à 80% ; et (ii) atteindre un taux d'électrification rurale de

40%.

211. L'atteinte de ces objectifs sera recherchée à travers: (i) l'augmentation des capacités de production

par la construction, en deux phases, d'une grande centrale de 700 MW à Nouakchott pour résorber

les déficits récurrents et satisfaire une demande en perpétuelle augmentation ; (ii) le développement du réseau interconnecté pour accélérer l'électrification du pays à moindre coût grâce à une gestion

rationnelle des ressources ; (iii) le développement des énergies locales ou régionales (gaz et hydroélectricité en particulier) et renouvelables (éolienne, solaire et biocarburants notamment) pour

avoir un mix énergétique plus équilibré ; (iv) le renforcement de l'électrification rurale par le

développement des réseaux hybrides appropriés selon le nombre d'habitants par localité ; (v) la révision du code d'électricité ; (vi) la revue du schéma institutionnel du Ministère en charge de

l'énergie ; (vii) la mobilisation des ressources pour la réalisation des investissements ; et (viii) le rétablissement des grands équilibres de la SOMELEC.

Page 42: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

42

212. Ces actions seront complétées par d'autres inscrites dans le plan d'actions de l'APAUS qui prévoit :

(i) l'électrification de 108 localités réparties entre 9 wilayas les plus pauvres en matière de desserte et l'appui aux initiatives collectives et privées dans 192 localités, essentiellement des villages dont les

populations sont comprises entre 1200 et 500 habitants ou de quartiers périurbains défavorisés ; (ii) l'approvisionnement en eau et l'assainissement de 300 localités de plus de 500 habitants chacune

situées dans les mêmes zones que celles qui seront électrifiées et (iii) l'installation de 120 cabines téléphones publiques dans certaines localités dont les populations sont comprises entre 25 000 et

100 000 habitants.

4 AXE 4. AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE ET RENFORCEMENT DES CAPACITES

213. Le Gouvernement est conscient que l’amélioration de la gouvernance dans ses différents aspects et

le renforcement des capacités des acteurs conditionnent l’effectivité des politiques publiques. La

vision des plus hautes autorités du pays place la refondation de l’Etat en tête des priorités stratégiques de la période 2011-2015.

214. Conformément à cette vision, la réussite de la mise en œuvre du CSLP III dépend, d’une part, de la mise en place d'une bonne gouvernance s'inspirant des meilleures pratiques en la matière, et,

d’autre part, du renforcement des capacités des différents acteurs impliqués.

4.1 Amélioration de la gouvernance

215. Les actions envisagées couvriront les domaines suivants : (i) la gouvernance économique ; (ii) la

gouvernance démocratique ; (iii) la gouvernance territoriale et locale ; (iv) le contrôle citoyen de l'action publique et (v) la gouvernance environnementale

216. La gouvernance économique sera encouragée à travers la poursuite des objectifs spécifiques

suivants : (i) renforcer la planification et la programmation ; (ii) développer l’appareil statistique et les systèmes d’informations et, (iii) assurer une gestion efficiente et transparente des ressources

publiques et lutter contre toutes les formes de corruption et de gabegie.

217. Dans le domaine de la planification et de la programmation, les actions envisagées porteront sur :

(i) La révision de la loi organique portant lois des finances en vue de l’alignement des différents

outils de programmation économiques et financière (CSLP, CDMT, PIP et LFI) ; (ii) la réalisation d’une maquette de programmation financière permettant de faire des prévisions économiques

cohérentes avec les différents agrégats du secteur réel, des finances publiques, de la balance des paiements et du secteur monétaire ; (iii) l’amélioration et l’affinement de l’outil utilisé pour les

estimations et les prévisions de la croissance économique ; (iv) l’élaboration d’un modèle

économétrique de projections sur les impacts des politiques publiques sur la pauvreté ; (v) la réalisation d’une matrice de comptabilité sociale préalable à l’élaboration d’un modèle d’équilibre

général susceptible de mieux apprécier les impacts de la politique économique et commerciale ; (vi) le renforcement des capacités du personnel dans les domaines de la macroéconomie et de la

statistique, et (vii) la mise en place d’outils d’évaluation permanente des politiques publiques.

218. En matière de développement de la statistique et des systèmes d’informations, il est prévu de

réaliser : (i) la réforme organisationnelle et institutionnelle de l’ONS et l’opérationnalisation de la

fonction statistique au sein des ministères ; (ii) le recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) ; (iii) le premier recensement général depuis 1984 de l’agriculture et de l’élevage

(RGAE); (iv) des enquêtes spécifiques sur l’emploi et le secteur informel, la pauvreté (EPCV), la santé de la mère et de l’enfant (MICS) ; (v) la poursuite des efforts déployés au cours des phases

précédentes en matière de suivi de la conjoncture devant se traduire par la rénovation de l’IHPC;

(vi) le développement des divers outils de suivi de la conjoncture et (vii) le renforcement des capacités des agents nationaux en charge de fonctions dans le domaine des statistiques (Voir

Encadré 3).

Page 43: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

43

Encadré 3. L’Information statistique

219. Le plan d’action comprend également : (i) la réalisation d’un schéma directeur des réformes des finances publiques ; (ii) l’allègement et la simplification des circuits d’ordonnancements, de

paiements et de liquidations ; (iii) le recentrage et la moralisation des dépenses communes par l’affectation aux départements ministériels concernés de montants destinés à des opérations

spécifiques; (iv) la poursuite de la rationalisation des dépenses de l’Etat en matière de transport et

de logement au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat ; (v) la modernisation des administrations douanières et fiscales afin de garantir un dédouanement fiable par l’automatisation

et l’amélioration des procédures et la mise en œuvre d’un dispositif complet et cohérent de contrôles ; (vi) la mise en œuvre du nouveau code des marchés publics ; et (vii) le renforcement

des institutions de contrôle budgétaire, en l’occurrence la Cour des comptes, l’Inspection générale d’Etat, l’Inspection générale des finances et les inspections internes des départements ministériels.

220. D’autres mesures importantes sont aussi programmées dans les domaines de : (i) la coordination de

l’aide extérieure ; (ii) la gestion du patrimoine de l’Etat ; et (iii) l’assainissement des entreprises publiques.

221. Concernant la coordination de l’aide extérieure les actions prioritaires porteront sur : (i) le développement d’un système d’information intégré sur l’aide extérieure ; et (ii) la diffusion de

rapports afférents à cette aide et la mise en place, conformément à l’esprit de la déclaration de

Paris sur l’aide publique au développement, de mécanismes plus efficaces pour une gestion concertée des programmes et projets avec les partenaires techniques et financiers en favorisant un

meilleur alignement et harmonisation avec les partenaires et le recours progressif à l’aide budgétaire en lieu et place des projets dont certains effets pervers sur les administrations sont de plus en plus

mis en exergue.

222. S’agissant de la gestion du patrimoine de l’Etat, il est prévu : (i) la levée des contraintes empêchant

la mise en place d’une comptabilité patrimoniale amorcée au cours des dernières années ; (ii) le

renforcement des capacités de la direction générale des domaines à travers la mise en place d’un système d’information foncière voire d’un cadastre national ; (iii) la poursuite des opérations de

réappropriation/viabilisation du domaine public, en particulier celles de la ville de Nouakchott ; (iv) l’aménagement de la Baie de Nouadhibou ; et (v) la réalisation d’opérations d’inventaires fonciers et

de délimitation du domaine public au niveau des capitales régionales.

223. Pour ce qui est de l’assainissement des entreprises publiques et au Ŕ delà de la poursuite du règlement des arriérés de l’Etat, l’accent sera mis sur : (i) l’amélioration de l’efficacité de la gestion à

travers la révision des textes de 1990 ; (ii) le renforcement des contrats programmes ; (iii) l’adoption de codes de bonne conduite ; et (iv) la standardisation des méthodes de collecte d’informations et

de prévisions budgétaires.

L’information statistique constitue un outil indispensable pour la prise de décision étant donné son caractère de référentiel permettant de réaliser de bons diagnostics, de mesurer les progrès et de prévoir l’avenir.

Ainsi, un système d’informations fiables est indispensable pour la formulation et la mise en oeuvre d’une politique de bonne gouvernance, permettant d’améliorer l’efficacité en matière de conception et d’opérationnalisation des stratégies nationales de développement (Lutte contre la Pauvreté et atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)). Pour ce faire, l’actualisation envisagée de la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique 2007-2012 prendra en compte l’ensemble des besoins en information statistique nécessaires au suivi-évaluation du CSLP III et des OMD. L’harmonisation et l’intégration de la programmation statistique et de la programmation économique sont en effet, une garantie pour la mise en place d’un système de suivi- évaluation opérationnel dont les instruments seront de véritables outils de pilotage et d’aide à la décision. La programmation statistique est prise en compte dans la SNDS 2011-2015 qui comporte : (i) un cadre de coordination technique et institutionnelle conformément aux dispositions de la loi N° 2005-017 du 27 janvier 2005 en matière de statistique publique et son décret d’application mettant en place un Conseil national de la Statistique (CNS) ; (ii) un cadre cohérent de mobilisation des ressources ; (iii) une vision et un cadre de dialogue permanent avec toutes les parties prenantes ; et (iv) un instrument de renforcement des capacités statistiques pour l’amélioration de la production statistique nationale en conformité avec l’adhésion en 2004 de notre pays, au Système Général de Diffusion des Données (SGDD) du FMI. La mise en œuvre de la SNDS 2011-2015 permettra de rendre le système statistique national plus performant, mieux coordonné et plus apte à présenter une offre d’information statistique capable de répondre positivement aux exigences en matière de suivi-évaluation du CSLPIII et des OMD.

Page 44: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

44

224. La lutte contre la corruption, est une priorité pour le Gouvernement. A cet égard, il a préparé et

entend adopter et mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la corruption visant à mettre fin à l’impunité et à limiter les sources d’évasion, de fraude et de mauvaise utilisation des

ressources publiques. Les actions prévues s’articulent autour d’une large campagne de communication et de sensibilisation, de mesures de prévention, de sanction et de coopération

internationale, conformément aux Conventions internationales et africaines relatives à la lutte contre la corruption (Voir Encadré 4).

225. Dans le domaine de la Gouvernance Démocratique, le CSLP III visera les objectifs suivants: (i)

renforcer la justice ; (ii) consolider la démocratie ; (iii) promouvoir les Droits de l’Homme ; (iv) renforcer la capacité parlementaire ; (v) consolider l’unité nationale et (vi) lutter contre l’insécurité

et les migrations clandestines.

226. En ce qui concerne le secteur de la justice, les actions prioritaires porteront sur : (i) la réforme du

droit ; (ii) l’amélioration de l’accès au droit et à la justice ; (iii) l’amélioration de la qualité des

ressources humaines ; et (iv) l’amélioration des conditions de travail ainsi que les conditions de vie des détenus :

227. La réforme du droit comportera : (i) l’adoption d’une loi sur les droits réels ; (ii) l’actualisation des textes juridiques et des études thématiques ; (iii) la révision de l’ordonnance portant protection

pénale de l’enfant pour y introduire les dispositions relatives à l’enfant- témoin et l’enfant-victime et l’adoption de l’ensemble de ses textes d’application ; et (iv) l’élaboration d’un code de l’enfant.

228. L’accès au droit et à la justice sera amélioré par : (i) la mise à disposition de textes ; (ii) la dotation

de chaque juridiction d’une bibliothèque et d’un accès aux bases de données juridiques, l’amélioration de l’accueil, de la communication et de l’information ; (iii) l’augmentation du nombre

de notaires et d’huissiers et la redynamisation de la fonction de Mouslih ; (iv) la détermination du statut des assistants sociaux dans la procédure, et (v) le renforcement du contrôle des procédures,

notamment celles relatives aux enfants pour éviter les retards préjudiciables aux traitements des

affaires des mineurs.

229. L’amélioration de la qualité de la ressource humaine sera assurée à travers notamment le

démarrage des activités de la nouvelle structure de formation judiciaire, qu’est l’ENAJM et l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de formation continue du personnel tenant compte des

besoins de spécialisation.

Page 45: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

45

Encadré 4. La Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption

230. L’amélioration des conditions de travail ainsi que les conditions de vie des détenus se traduira par :

(i) l’introduction d’un mécanisme de suivi statistique des décisions judiciaires de toutes les juridictions et la mise en place d’indicateurs visant l’évaluation qualitative et quantitative de l’action

du secteur ; (ii) l’achèvement des travaux de construction du siège de la Cour suprême, des palais

de justice de Nouadhibou et Kiffa et des prisons civiles de Nouadhibou et d’Aleg ; (iii) la mise en place d’un programme pluriannuel de rénovation immobilière visant, entre autres, la réhabilitation

des bâtiments existants, la construction de nouveaux édifices judiciaires et pénitentiaires, la réhabilitation du centre d’El Mina ; et (iv) la poursuite de l’informatisation et de la modernisation des

services qui se traduira par l’informatisation du registre de commerce, du casier judiciaire, des

En raison de son caractère insidieux, la corruption prospère à l’ombre des dysfonctionnements de l’Etat et, surtout, de la culture de l’impunité et du déficit de volonté politique. Elle détériore la qualité des services, entraîne une mauvaise allocation des ressources, provoque la fraude fiscale, entrave la concurrence et les investissements, compromet le processus de développement et affecte négativement la qualité de vie des citoyens, notamment les plus vulnérables. A ces coûts économiques s’ajoutent des effets sociopolitiques non moins néfastes, tenant à la perte de légitimité de l’Etat, au climat de laxisme et d’irresponsabilité et à l’inhibition de toute tentative de mise en place d’un système efficient de gouvernance. En outre, il en découle un affaiblissement de la cohésion sociale et une confusion entre le bien public et le bien privé, préjudiciable à la réalisation des missions de l’Etat. En Mauritanie, et comme le montrent les études récentes, la corruption reste encore présente malgré le processus de démocratisation de la vie politique, la mise en œuvre de programmes d’appui à la bonne gouvernance et d’institutions de régulation et de contrôle, le rôle croissant de la société civile et l’adhésion du pays à plusieurs conventions internationales. La réduction de la corruption est, cependant, un impératif pour le développement économique, la cohésion sociale, la crédibilité des institutions et la pérennité du système démocratique. Elle constitue donc un enjeu essentiel des efforts plus larges pour la bonne gouvernance, la rationalisation de la gestion publique, le développement économique et social et la lutte contre la pauvreté. Pour ces raisons, et dans le cadre de la mise en œuvre du programme électoral du Président de la République, le Gouvernement entend placer la lutte contre la corruption au cœur de son action. C’est dans ce cadre que s’inscrivent l’élaboration et la mise en œuvre au cours de cette phase du CSLP de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption. Cette stratégie répond à une exigence pressante émanant tant des citoyens dans leur diversité que des obligations internationales du pays au regard des conventions de lutte contre la corruption, signées et ratifiées notamment la Convention des Nations Unies et celle de l'Union Africaine. Elle s’articule autour d’une large campagne de communication et de sensibilisation, de mesures de prévention, de sanction et de coopération internationale. Dans le domaine de la communication/sensibilisation, l’accent sera mis sur la sensibilisation des acteurs économiques et de la population sur les méfaits de la corruption et l’introduction de la lutte contre la corruption dans les curricula scolaires et professionnels. En matière de prévention, les mesures porteront sur l’information et la sensibilisation des citoyens, l’identification et le traitement des secteurs les plus touchés par la corruption, l’assainissement des procédures de passation des marchés publics, la mise en place de procédures appropriées pour le suivi des rapports des organes de contrôle, la vérification du respect des obligations légales, l’astreinte des acteurs économiques à une comptabilité rigoureuse et la promotion de la vigilance. Relativement aux sanctions, il s’agira de restaurer la primauté du droit, rompre avec l’impunité, codifier, compléter et appliquer systématiquement les sanctions prévues et mettre en place un parquet anti-corruption. En ce qui concerne la coopération internationale, les mesures prévues ont trait à la transposition des normes internationales dans l’ordre interne et le renforcement de la transparence de la gestion des revenus des industries extractives ainsi que le développement de la coopération avec tous les pays en vue de lutter contre la criminalité économique et financière. . A cet égard, des mécanismes de suivi - évaluation sont prévus par la stratégie qui est assortie d’une série d’actions immédiates et d’un plan d’actions à moyen terme (2011- 2014). Ces mécanismes se situent à deux niveaux : (i) l’observatoire de la corruption, organisme non gouvernemental ; et (ii) un comité de suivi, organisme mixte, réunissant des représentants du Gouvernement et des autres parties prenantes et chargé de préparer un rapport annuel de suivi de la mise en œuvre de la stratégie.

Page 46: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

46

chaînes pénale et civile et la dotation des tribunaux et greffes en moyens modernes de conservation

et de traitement des dossiers.

231. En ce qui concerne la consolidation de la démocratie, les actions programmées s’articuleront autour

de : (i) l’amélioration du cadre juridique des partis politiques et des associations ; (ii) la codification du système électoral ; (iii) l’exploration de la possibilité de maintien de la CENI en tant que structure

permanente ; (iv) la vulgarisation des notions de démocratie et de libertés publiques ; (v) l’organisation de révisions ordinaires annuelles de la liste électorale ; et (vi) la rénovation du système

informatique de traitement des élections.

232. En matière des droits de l’Homme, il s’agira principalement de : (i) parachever les processus de retour et de réinsertion des réfugiés et du règlement définitif du contentieux lié au passif

humanitaire ; et (ii) poursuivre les efforts visant la promotion des couches sociales les plus vulnérables ou victimes d’injustices. Dans le cadre de ce dernier point, il sera procédé à l’application

du Code du statut personnel pour une meilleure protection des femmes et des enfants, à la mise en

œuvre du Plan d’Action National de Lutte Contre La Traite des Personnes et à la poursuite de Programmes ciblés tels le Programme d’éradication des séquelles de l’esclavage (PESE).

233. Dans le domaine du renforcement de la capacité parlementaire, il sera procédé à : (i) la modernisation des infrastructures et des équipements ; (ii) la mise en place d’un système performant

d’information et de communication ;(iii) la réalisation d’aménagements singulièrement au niveau de certains services tels que la traduction, le vote électronique et la documentation ; et (iv) le

développement des échanges interparlementaires internationaux.

234. En matière de consolidation de l’unité nationale, les actions envisagées porteront sur : (i) l’élaboration d’une stratégie nationale d’éradication des séquelles de l’esclavage ; (ii) la poursuite du

programme d’insertion des réfugiés ; (iii) la mise en place de cadres de concertation et de mécanismes de gestion des conflits aux niveaux national et local en vue de résoudre tous les

dossiers relatifs aux droits de l’homme et de renforcer le dialogue national (Voir Encadré 5).

235. En matière de sécurité et de migration et afin de faire face aux menaces liées au trafic de drogue, au terrorisme, à la criminalité transfrontalière et à l’immigration clandestine, les actions retenues se

focaliseront sur : (i) l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale sur la migration ; (ii) le renforcement des moyens et compétences des forces armées et de sécurité ; et (iii) le

renforcement de la coopération au niveau régional et international.

236. Dans le domaine de la Gouvernance territoriale et locale, l’accent sera mis sur la décentralisation, la

déconcentration et l’aménagement du territoire (Voir Encadré 6).

237. En matière de décentralisation, les actions programmées font référence à la déclaration de politique de décentralisation et de développement local adoptée en avril 2010 et dont les grands axes

concernent : (i) le renforcement et la consolidation du processus institutionnel de la décentralisation ; (ii) la promotion du développement local ; (iii) le renforcement des capacités

financières des collectivités locales ; (iv) l’élargissement du champ territorial de la décentralisation ;

et (v) l’accroissement de la mobilisation et de la formation citoyenne.

238. Ces axes principaux préfigurent la future stratégie de décentralisation et de développement local qui

sera mise en place et le Code des Collectivités territoriales sera son premier maillon. Parallèlement, les bonnes pratiques dans les différents axes seront capitalisées et diffusées et un système de suivi

et d'évaluation de la mise en œuvre de la décentralisation et du développement local sera élaboré et

mis en place. IL servira d'outil commun de pilotage du processus et de mesure de ses effets et impacts.

239. Pour ce qui est de la déconcentration, la modernisation de l’administration territoriale occupera une place centrale. Au cours des prochaines années, l’accent sera mis sur : (i) l’étude et la mise en place

d’un découpage territorial cohérent ; (ii) l’amélioration des conditions de travail des autorités par l’adoption prochaine d’un statut plus approprié ; (iii) la mise en place d’un programme de reprise et

de réhabilitation des archives administratives au niveau des circonscriptions territoriales ; (iv) la

construction et/ou la réhabilitation des bureaux et résidences des autorités administratives ; et (v) le renouvellement et l’ameublement des villas de passage ainsi que du parc automobile et des tenues

de travail et autres accessoires.

Page 47: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

47

Encadré 5. Consolidation de l’Unité Nationale

240. Relativement à l’aménagement du territoire, les choix stratégiques sont désormais inscrits dans la loi d’orientation n°2010-001 en date du 07 janvier 2010 qui porte sur l’organisation des espaces, le

soutien des territoires en difficulté, le développement local et la création et/ou le renforcement de pôles de développement. Les actions programmées dans ce domaine porteront sur : (i) la définition

et la mise en œuvre d’une politique d’aménagement du territoire et d’action régionale ; (ii) l’achèvement de la mise en place du cadre juridique et institutionnel ; (iii) la mise en place des outils

stratégiques et opérationnels ; (iv) la promotion de l’action régionale à travers la mise en œuvre du

programme REMOV et des pôles de compétitivité territoriale ; et (v) la capitalisation et l’extension des programmes et projets, PDU, VAINCRE PASK, … à travers de nouvelles phases visant à faire

progresser les niveaux de vie des populations cibles par l’amélioration de la gouvernance et du développement local.

241. Dans le cadre du Contrôle citoyen de l'action publique, et afin de promouvoir une société civile

organisée et pleinement consciente de sa responsabilité en matière de gouvernance, des réformes profondes seront engagées au niveau des médias et des organisations non gouvernementales en vue

de favoriser un réel contrôle citoyen à tous les échelons de la vie publique.

242. En matière de communication, et en plus de la libéralisation du secteur de l’audiovisuel , les actions

retenues porteront sur : (i) l’approfondissement des réformes déjà engagées ; (ii) l’élaboration et la

mise en œuvre d'une stratégie de communication pour le développement ; (iii) l’élaboration d’une stratégie de développement des médias ; (iv) l’appui aux organisations syndicales et réseaux de

communication agissant dans le secteur ; et (v) le suivi - évaluation des prestations des moyens de communication de masse dans le but de promouvoir une presse de qualité dotée de ressources

humaines et financières de nature à garantir son indépendance et sa viabilité(Voir Encadré 7) .

243. Dans le domaine de la Gouvernance Environnementale, les objectifs consisteront à : (i) prendre en

compte la dimension environnementale dans les stratégies et programmes de développement ; (ii)

L’unité nationale et la cohésion sociale, piliers centraux de l’Etat de droit, ont été promues à travers des mesures concrètes pour le règlement du passif humanitaire consécutif aux événements de 1989 (signature d’un protocole d’accord entre les pouvoirs publics et les ayants droits et de gestes hautement symboliques comme la Prière sur l’Absent présidée en mars 2009 par les plus hautes autorités de l’Etat ) et l’organisation du retour et de la réinsertion de la majeure partie des mauritaniens déplacés à l’extérieur des frontières nationales à la suite de ces évènements.

Ce retour, entamé en janvier 2008, conformément aux dispositions de la convention tripartite signée entre la Mauritanie, le Sénégal et le HCR, a été conduit par le Gouvernement, en concertation avec les élus, les partis politiques et les organisations de la société civile.

C’est dans le cadre de cette opération qu’a été créée en 2008, une Agence Nationale d’Appui et d’Insertion des réfugiés(ANAIR). En plus de l’accueil et de la satisfaction des besoins immédiats des populations concernées, cette Agence a conçu un Programme d’Appui à l’Insertion des Rapatriés et au Développement Local(PIDL) qui vise à contribuer à une insertion réussie et durable de ces rapatriés. Le programme qui sera exécuté sur une durée globale de 36 mois (2011-2013) comprend des composantes dans le domaine des infrastructures de base, des activités agro-sylvo-pastorales et des activités génératrices de revenus et de l’habitat social.

Au – delà de l’accueil et de la réinsertion de plus de 19000 rapatriés, l’événement le plus important et le plus symbolique en termes de renforcement et de consolidation de l’unité nationale fut la visite du Président de la République dans la Vallée ; visite au cours de laquelle, il a affirmé la ferme volonté de l’Etat de résoudre tous les problèmes pendants relatifs aux droits de l’homme à travers une démarche conciliant justice et unité nationale.

Dans le droit fil de ce souci de consolidation de l’unité nationale, la Mauritanie s’est engagée dans un ambitieux programme visant à atteindre les objectifs nationaux en particulier en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion , tels que formulés dans le cadre du CSLP en son axe IV relatif à la bonne gouvernance. Les programmes mis en œuvre dans ce domaine visent à permettre au pays de mieux répondre aux exigences des conventions internationales, en particulier, celles relatives à la protection des droits de l’homme (non discrimination, éradication des séquelles de l’esclavage…).

Les efforts entrepris en ce sens se focalisent sur le renforcement du dialogue, eu égard à son impact décisif sur la consolidation de la paix à travers la mise en place de cadres de concertation et de mécanismes de gestion des conflits aux plans national et local. Ils visent, également, à stimuler un changement de mentalités, contribuant ainsi au développement de la confiance dans l’Etat, seul garant de la cohésion nationale.

Page 48: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

48

renforcer la gouvernance environnementale ; et (iii) renforcer les capacités nationales en matière de

veille sur les changements climatiques.

Encadré 6. La gouvernance territoriale

244. La prise en compte de la dimension environnementale dans les stratégies et programmes de

développement se fera, entre autres actions, à travers : (i) la valorisation du capital naturel ; (ii) la restauration des sols ; (iii) la gestion intégrée des ressources en eau, des ressources halieutiques,

des forêts et écosystèmes en privilégiant les sites naturels et zones humides ; (iv) la conservation de

la biodiversité; et (v) l’implication accrue des acteurs riverains dans la gestion de ces ressources.

245. Le renforcement de la gouvernance environnementale passera par : (i) la révision des mécanismes

institutionnels régissant le secteur ; (ii) l’institutionnalisation de la prise en compte de l’environnement dans tous les processus de planification ; (iii) le renforcement du contrôle et du

respect de l’application des normes environnementales ; (iv) le développement de l’accès à

l’information environnementale et d’outils de gestion et de planification impliquant les parties prenantes ; (v) la mise en place d’un instrument de veille ou de police environnementale avec

comme support la réhabilitation du corps des eaux et forêts et chasse ; (vi) le développement d’outils de gestion du littoral pour tenir compte de l’exposition aux risques climatiques ; et (vii) la

mise en œuvre des outils prévus par les documents d’orientation existants qui ont fait l’objet d’une large concertation.

246. Au niveau de la veille sur les changements climatiques, il s’agira de mettre en œuvre les actions

suivantes : (i) la poursuite des actions pilotes de protection de l’érosion côtière et de protection de la ville de Nouakchott contre l’élévation du niveau de la mer et l’ensablement ; (ii) l’intégration de

la gestion des risques et catastrophes naturelles dans les politiques sectorielles ; et (iii) la dotation des structures concernées de moyens appropriés pour faire face à des thématiques comme

migration et changement climatique, les programmes d’énergies renouvelables (solaire, éolien,

biomasse, biocarburant) et l’efficacité et la maitrise énergétique (bâtiments, équipements, transports).

Le défi que représente l’aménagement du territoire en Mauritanie est intimement lié à la maitrise des enjeux multiples de la politique de développement économique et social, en particulier la lutte contre la pauvreté , la protection de l’environnement, la valorisation des ressources, ainsi que la maîtrise de la croissance urbaine et l’exode rural. Dans un pays fortement marqué par la persistance des contraintes physiques, et l’accélération de l’urbanisation, la question de la gouvernance territoriale pose spécifiquement le problème de l'action publique dans un contexte de recomposition des territoires et de décloisonnement géographique de l'autorité publique. Dans ce cadre, le Gouvernement, notamment dans le plan d’actions de la deuxième phase du CSLP, s’est assigné pour objectif principal la mise en œuvre de politiques de développement rationnel, équilibré et équitable du territoire capable de faire disparaître à moyen et long terme les inégalités spatiales.

Cela s’est traduit concrètement par : (i) l’adoption et la promulgation de la loi d’orientation sur l’aménagement du territoire n° 2010- 001 en date du 07 janvier 2010 visant l’organisation d’espaces , le soutien aux territoires en difficulté , le développement local et la création et/ou le renforcement de pôles de développement ; (ii) l’élaboration de textes réglementaires sur l’aménagement du territoire ainsi que la mise en place des structures prévues par la loi d’orientation sur l’Aménagement du Territoire, notamment l’Observatoire National d’Aménagement du Territoire ; (iii) l’élaboration participative des termes de référence d’un schéma national d’aménagement du territoire ; (iv) la réalisation d’une étude sur la sédentarisation et les axes majeurs d’une politique nationale d’accompagnement de la sédentarisation ; (v) le lancement du Programme intérimaire de l’aménagement concerté du bassin du Karakoro ; et (vi) le lancement d’un programme pilote d’accompagnement de la sédentarisation, notamment dans le Hodh Gharbi.

Dans la cadre de la troisième phase du CSLP de consolider les acquis du passé et de mettre l’accent sur : (i) la définition et la mise en œuvre d’une politique d’aménagement du territoire et d’action régionale ; (ii) l’achèvement de la mise en place du cadre juridique et institutionnel de l'aménagement du territoire ; (iii) la mise en place des outils stratégiques et opérationnels de l'aménagement du territoire ; (iv) la promotion de l’action régionale à travers la mise en œuvre du programme REMOV et des pôles de compétitivité territoriale et (v) la poursuite de la capitalisation et l’extension des programmes tels que le PDU, VAINCRE et le projet PASK à travers des secondes phases visant à améliorer les niveaux de vie des populations cibles par l’amélioration de la Gouvernance et du Développement local.

Page 49: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

49

Encadré 7. La communication

4.2 Renforcement des capacités des acteurs

247. Le renforcement des capacités nationales (administration, société civile et secteur privé) est une thématique transversale qui requiert des réponses adaptées aux besoins exprimés par les

bénéficiaires. Le plan d’action pour la période s’articulera autour de : (i) la gouvernance administrative ;(ii) le cadre institutionnel et organisationnel ; (iii) la valorisation des ressources

humaines ; (iv) la qualité du service public ; (v) l’utilisation des TICs ; (vi) la concertation Etat parties

prenantes et promotion du partenariat; (vii) renforcement de la professionnalisation des OSC

248. Dans le domaine de la Gouvernance Administrative, les objectifs poursuivis sont les suivantes : (i)

améliorer le cadre institutionnel et organisationnel ; (ii) valoriser les ressources humaines ; (iii) améliorer la qualité du service public et de la relation avec les usagers ; et (iv) développer les

technologies de l’information et de la communication.

249. Dans le domaine du renforcement du cadre institutionnel et organisationnel, les actions programmées porteront sur : (i) la réorganisation de l'administration publique sur la base d’un audit

global qui analysera les rôles et missions de l’Etat, l’organisation administrative et les procédures en fonction d'objectifs stratégiques ; (ii) la définition d’une charte de la déconcentration pour appuyer la

décentralisation ; et (iii) la rationalisation, la formalisation et l’automatisation des procédures et

méthodes de gestion de l'administration publique.

250. Concernant la valorisation des ressources humaines, l’accent sera mis sur : (i) la mise en œuvre

des dispositions légales portant harmonisation et simplification du système de rémunération des agents de l’Etat par l’adoption des statuts particuliers et la régularisation de la situation du personnel

non permanent ; (ii) la mise en œuvre du code de bonne conduite ; (iii) l’élaboration d’un manuel de procédures de gestion des ressources humaines et d’un guide d’information sur la réglementation et

l’éthique à l’intention des agents de l’Etat ; (iv) la mise en place d’un système de gestion

prévisionnelle des emplois et des effectifs ; (v) l’élaboration et la mise en œuvre de plans de formation continue des agents de l’Etat ; et (vii) la définition et la mise en place d'un système

d'évaluation des performances des agents et des services de l'administration publique, et son usage pour l’attribution des distinctions, des promotions et des augmentations de rémunérations.

251. Par ailleurs, les mesures prévues pour le cadre institutionnel et organisationnel et les ressources

humaines devraient contribuer à l’amélioration de la qualité du service public. Cette dernière sera réalisée à travers une série d’actions portant sur : (i) l’élaboration d'un plan prioritaire de

renouvellement et d'entretien des équipements de l'administration et l’adaptation du budget d'équipement de l'Etat aux nouveaux besoins d’investissements ; (ii) la simplification des procédures

et formalités administratives ; (iii) la mise en place de dispositifs de communication entre

En vue de promouvoir la culture démocratique et l’appropriation des politiques de développement, des transformations majeures ont été opérées dans le domaine de la communication sur la période 2006-2010, notamment au plan du cadre juridique et réglementaire et au plan institutionnel. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les mesures portant sur : (i) la création de la Haute Autorité de la Presse et de l’Audio-visuel (HAPA) ; (ii) l’adoption par le gouvernement de plusieurs projets de lois (liberté de la presse, libéralisation de l’audio-visuel, aide publique à la presse, carte de presse) ; (iii) l’amorce de l’ouverture des médias publics aux partis politiques et à la société civile ; (iv) la création d’une seconde chaine de télévision (TVM plus), la transformation de la deuxième chaîne de Radio-Mauritanie en radio rurale destinée à la sensibilisation et à la vulgarisation en vue de promouvoir le développement, l’aide à l’impression des journaux, l’organisation de sessions de formation des journalistes et la mise en place de points focaux chargés de la communication dans tous les départements ministériels et assimilés. A cela s’ajoute, un élément majeur à savoir l’adoption par le Parlement d’une loi relative à la communication audiovisuelle.

Cette loi vise essentiellement la libéralisation de l’espace audiovisuel, la levée de la censure et la transformation des mass media, dépendants de l’Etat, en institutions de service public. Elle permettra à l’espace audiovisuel de répondre aux exigences de la profession, de la pratique de la démocratie, de la modernisation de la vie nationale et de la stimulation du processus de développement économique et social du pays. Au cours de la troisième phase du CSLP, et au – delà de la libéralisation du secteur de l’audiovisuel, qui est en cours, les activités retenues porteront sur l’approfondissement des réformes déjà engagées, l’élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de communication pour le développement, l’élaboration d’une stratégie de développement des médias, l’appui aux organisations syndicales et réseaux de communication agissant dans le secteur et le suivi - évaluation des prestations des moyens de communication de masses.

Page 50: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

50

l'administration et ses usagers (la création de centres opérationnels d’accueil, d’information et

d’assistance pour le public et le développement des instruments de suivi de la perception des usagers avec la conduite d’une enquête pour établir une situation de référence pour la réforme) ;

(iv) l’élaboration d’une charte des services publics ; (v) la réorganisation et la numérisation des archives administratives ; et (vi) l’institutionnalisation de l’obligation de répondre à la demande des

usagers et de la motivation des actes administratifs.

252. Enfin, en matière de renforcement de l’utilisation des TIC dont les incidences sur les performances

et la qualité des prestations de l’administration sont déterminantes, l’accent sera mis sur la poursuite

des actions tendant à l’intégration des administrations centrales dans un réseau haut débit afin de leur permettre de collaborer (messagerie, téléphonie IP, gestion des calendriers, gestion électronique

du courrier) et d’utiliser les systèmes d’information sectoriels qui seront gérés de façon mutualisée afin de réduire les coûts et compenser le manque constaté de ressources humaines hautement

qualifiées.

253. En matière de concertation Etat Ŕ Donateurs- secteur privé - Société civile, l’objectif est d’instaurer une véritable concertation permanente entre tous les acteurs qui va au - delà du déroulement du

processus de formulation et de suivi de la mise en œuvre du CSLP et qui portera sur l’ensemble des questions liées au développement économique et social du pays.

254. En ce qui concerne les organisations de la société civile, et en sus d’une loi concertée organisant les ONG et le monde associatif, en cours de finalisation,, les actions programmées s’articuleront autour

de : (i) la réalisation d’un « mapping » indépendant des OSC piloté par un comité regroupant des

représentants de la société civile et de l’Etat et ouvert à l’observation des partenaires techniques et financiers des OSC ; (ii) la mise en place d’un fonds national pour le renforcement des capacités de

la société civile (FNRC/SC) ; (iii) la création d’une structure dénommée « Dar el Moujtama Elmedeni » (la Maison de la Société Civile) dotée d’un centre de documentation opérationnel ; (iv)

l’élaboration d’un mécanisme de suivi des activités des ONG internationales tout en exigeant une

association avec des partenaires locaux pour les activités sur le terrain ; (v) la facilitation de l’accès aux prêts bancaires et aux institutions de micro-finance des petites organisations de la société civile ;

et (vi) l’étude pour la mise en place d'un observatoire indépendant de la société civile.

5 . RENFORCEMENT DU PILOTAGE, DU SUIVI, DE L’EVALUATION ET DE LA COORDINATION DU CSLP

255. Au regard des expériences et leçons tirées du deuxième plan d’actions du CSLP, il s’avère que le

système de suivi évaluation mis en place, malgré sa pertinence, n’a pas pu répondre aux objectifs qui lui ont été assignés.

256. Ces objectifs, qui demeurent encore pertinents pour le CSLP III, consistent à : (i) opérationnaliser le dispositif institutionnel existant ; (ii) mettre en place un système performant de

suivi - évaluation et d’outils réguliers de « reporting » ; (iii) concevoir et mettre en œuvre des

mécanismes permettant une meilleure coordination des interventions de l’ensemble des acteurs de la lutte contre la pauvreté (Gouvernement, élus, société civile, secteur privé, partenaires au

développement) ; (iv) opérationnaliser le processus du CSLP ; et (v) élaborer et mettre en œuvre une stratégie intégrée de communication autour de la politique de développement.

5.1 Le dispositif institutionnel

257. Tout en veillant à l’application de l’approche participative et au niveau de l’opérationnalisation du

dispositif institutionnel, il est prévu de différencier la démarche adoptée au niveau des processus de

révision et d’évaluation à mi parcours de celle retenue pour l’élaboration des rapports de suivi de la mise en œuvre du CSLP. A cet effet, le processus d’élaboration des rapports de suivi de la mise en

œuvre du CSLP sera allégé, en particulier à travers la mise en veille des étapes relatives aux ateliers régionaux et aux assises nationales.

258. Pour plus d’efficacité, la présidence des CTS sera confiée aux premiers responsables des structures chargées de la programmation et du suivi au sein des départements sectoriels. Les

réunions des CTS seront tenues suivant la périodicité définie par les textes les créant.

Page 51: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

51

259. A fin de rendre les GTT plus opérationnels et pour qu’ils puissent jouer pleinement le rôle qui leur

est dévolu, une attention particulière sera accordée au choix de leurs présidents, qui doivent être désignés selon des critères de compétence et d’expérience avérées dans les domaines couverts par

le CSLP.

260. A cet effet, les moyens matériels et humains de la Cellule de Coordination du CSLP seront

renforcés et son rôle sera étendu au suivi de la régionalisation du CSLP.

5.2 Le système de suivi et d’évaluation

261. L’approche en termes d’indicateurs pour le CSLP III doit être systémique et s’inscrire dans un

cadre logique prenant en compte les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Cette approche sera fondée sur des indicateurs renseignables et liés aux objectifs du CSLP.

262. Selon les études menées dans ce domaine, sur 253 indicateurs prévus dans le CSLP seuls 91 indicateurs significatifs sont retenus pour le suivi et l’évaluation du CSLP III. Ces indicateurs

permettront d’évaluer la mise en œuvre du CSLP et les impacts des stratégies et programmes mis en

œuvre.

263. La réussite de la stratégie adoptée dans le domaine du suivi-évaluation dépend de : (i)

l’orientation du système d’information statistique vers la collecte et l’analyse des données les plus pertinentes en matière de pauvreté dans sa double dimension nationale et locale; (ii) l’ancrage de la

culture du suivi-évaluation au sein des administrations par une plus grande implication des décideurs dans l’appréciation des indicateurs qui doivent être périodiquement établis par les services

spécialisés; (iii) la disponibilité des ressources humaines compétentes en matière d’analyse de la

pauvreté et d’évaluation de l’impact des politiques ; (iv) le recours à l’approche participative dans le domaine du suivi-évaluation; (v) la systématisation du suivi de la mise en œuvre des programmes

de lutte contre la pauvreté au niveau des régions ; (vi) l’identification des besoins de renforcement des capacités nationales sur une base sectorielle ; (vii) la réalisation régulière des revues des

dépenses publiques ; et (viii) le renforcement des capacités de programmation sur les principes de

Gestion Axée sur les Résultats .

5.3 Les outils de « reporting »

264. Les outils de « reporting » ont pour objet de fournir régulièrement des informations fiables aux décideurs Ŕ et aux autres acteurs du CSLP Ŕ leur permettant d’apprécier le niveau de mobilisation

des ressources, le degré de mise en œuvre des actions prévues, les éventuels écarts par rapport à la

programmation, etc. Ces outils extraits de ceux déjà définis dans le CSLP II comprennent : (i) les tableaux de suivi des ressources ; (ii) le tableau de bord trimestriel sectoriel de suivi des actions

prioritaires ; (iii) la note de synthèse semestrielle ; (iv) le rapport annuel sur la mise en œuvre du CSLP ; et (v) les rapports sur l’évaluation de l’impact du CSLP.

265. Les tableaux de suivi des ressources ont pour objet de donner une vision plus ou moins détaillée de l’exécution budgétaire. Ils seront d’une périodicité mensuelle, trimestrielle et annuelle et doivent

servir à alimenter la concertation semestrielle établie entre les différents acteurs du CSLP. Ces

tableaux seront gérés au niveau de la DGBC/MF qui les transmettra au MAED en vue de leur exploitation dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des politiques publiques.

266. Le tableau de bord trimestriel sectoriel de suivi des actions prioritaires est de la responsabilité des CTS. Ce tableau de bord comprendra : l’état d’avancement des actions sectorielles prioritaires,

un nombre réduit d’indicateurs pertinents, des commentaires très synthétiques sur l’exécution des

dépenses, ainsi que des recommandations pour des prises de décision à court terme.

267. La note de synthèse sera semestrielle et sera établie sur la base des tableaux de suivi des

ressources et des tableaux de bord trimestriels sectoriels de suivi des actions prioritaires. Elle livre et commente les principaux résultats du semestre (rythme global et par secteur d’avancement

« physique » des actions prioritaires, taux d’exécution des dépenses) et se concentre sur les points

critiques susceptibles de faire l’objet de décisions immédiates. Elle relève de la responsabilité de la DGPESD/ MAED.

268. Le rapport annuel sur la mise en œuvre du CSLP établit le bilan des réalisations de l’année et la programmation révisée des actions prioritaires pour les années restantes du plan d’actions en

vigueur.

Page 52: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

52

269. Les rapports d’évaluation de l’impact du CSLP seront élaborés en 2013 et à l’issue de la troisième

phase du CSLP en 2015.

5.4 La coordination

270. Au niveau du CSLP III la coordination de l’action gouvernementale restera assurée à travers les instances du CSLP telles que prévues par le décret 2007- 103 notamment le CILP présidé par le

Premier ministre et le CTLP. En outre, une réunion semestrielle est prévue pour la coordination entre l’Etat et les PTF. D’autre part, une concertation Etat-secteur privé- société civile sera assurée par la

redynamisation du comité prévu à cet effet.

271. Dans le cadre de l’alignement et de l’harmonisation de l’aide extérieure, le gouvernement

poursuivra les efforts entrepris dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration de Paris à travers

notamment : (i) la mise en œuvre d’un plan national d’actions pour la mise en œuvre de la déclaration de Paris; (ii) l’élaboration d’un schéma directeur des réformes des finances publiques ;

(iii) la mise en œuvre de réformes devant permettre l’éligibilité du pays aux appuis budgétaires appelés à terme à remplacer l’approche projet ; (iv) l’alignement de l’ensemble des outils de

programmation ( CSLP, CDMT, PIP, LFI ) ; et (v) la coordination avec les PTF qui se poursuivra à

travers la tenue de réunions périodiques (réunions semestrielles de suivi, groupe consultatif, tables rondes …etc).

272. En matière de rationalisation des dispositifs et dans le but de contribuer à l’amélioration de la gouvernance, l’objectif visé consiste à rendre obligatoire le Suivi Ŕ Evaluation à travers une révision

du cadre légal et réglementaire existant en vue de son adaptation aux besoins du système de suivi-évaluation du CSLP. Actuellement, ce cadre se réfère notamment à : (i) la loi d’orientation sur la

lutte contre la pauvreté ; ( ii) le décret mettant en place le dispositif de pilotage du CSLP ; et (iii) la

loi sur la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique.

273. Dans cette perspective, les actions ci - après seront entreprises : (i) l’analyse des faiblesses du

dispositif actuel ; (ii) la capitalisation des expériences réussies dans ce domaine dans d’autres pays ; (iii) l’organisation d’une concertation regroupant l’ensemble des acteurs concernés ; et (iv) la

préparation et l’adoption d’une loi-cadre sur le suivi-évaluation en Mauritanie.

5.5 L’opérationnalisation du CSLP

274. La démarche d’opérationnalisation du CSLP demeure d’actualité. Cette démarche consiste à :(i)

réviser les rapports sectoriels et thématiques et les adapter aux priorités et choix finaux du CSLP. Cette révision prendra en compte l’intégration du système suivi évaluation et les outils de reporting

ainsi que les contraintes des CDMT ; et (ii) réaliser les PRLP qui constituent les cadres de référence

pour la prise en compte des orientations et des objectifs du CSLP au niveau régional. Les PRLP seront mis en œuvre à travers des plans d’actions pluriannuels qui traduisent les priorités

régionales. Ils seront généralisés à toutes les wilayas du pays. Les PDC, à leur tour, sont la déclinaison des orientations, objectifs et priorités des PRLP au niveau des communes. La mise en

œuvre des PRLP et des PDC sera coordonnée par un dispositif de pilotage régional appelé Comité Régional de Développement Economique et Social (CRDES).

Page 53: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

53

Annexes

Page 54: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

54

Annexe 1 : Objectifs Chiffrés du CSLP à l’horizon 2015

Indicateur

Situation de référence Situation actuelle Cibles 2015

Année Valeur Année Valeur

REDUCTION DE LA PAUVRETE

1. Incidence de la pauvreté (OMD) 2004 46,7% 2008 42% 25%

2. Indice d’extrême pauvreté 2004 28,8% 2008 26,8% 16%

3. 3-Nombre de pauvres (en milliers) 2004 1 320 2008 1 284 924

4. 4-Profondeur de la pauvreté 2004 15,3% 2008 13% 7%

5. 5- Sévérité de la pauvreté 2004 6,9% 2008 5,7% 4%

6. 6-1ndice de Gini 2004 39,3% 2008 39,7% 40,5%

7. 7-Part du quintile le plus pauvre dans la

consommation nationale (OMD)

1990 4,6% 2008 6,3% >10%

8. 8-Ecart de pauvreté (Incidence x Profondeur)

(OMD)

1990 15,9 2008 6,1% 4%

ACCELERATION DE LA CROISSANCE ET STABILISATION DU CADRE MACROECONOMIQUE

9. 57-Taux annuel moyen de croissance du PIB

du pays

2004 5,2 2009 4,1% 5,6%

10. 59-PIB par habitant en USD 2004 542 2009 939 1260

11. 60-Investissement Brut ( en % du PIB) 2004 45,4 2009 25,2 24,5

12. 61-Taux d’inflation 2004 10,4 2008 4,8 5,0

13. 62- Ration Dette/PIB 2004 135 2009 103 64

14. 63-Réserves brutes (en mois d’importation) 2004 0,5 2008 2,2 3,5

15. 64-Production pétrolière (en B/J) - - 2008 18000 nd

16. 65-Nombre de touristes 2004 40 000 2008 72000 100 000

17. 66-Offres de lits (capacités d’accueil hôtelière) 2004 1410 2008 9503 15 000

18. 67-Linéaire des routes bitumées(en KM) - - 2005 2012 4858

19. 68-Linéaire des routes réhabilitées(en KM) - - 2006 990 1200

20. 69- Part du secteur minier dans le PIB - - 2009 20% 25%

21. 70- Nombre d’entreprises industrielles créées

dans le secteur structuré - - 2009 120 300

22. 71-Temps requis pour la création d’une

entreprise

2004 60 jours 2008 10 à 30

jours

5-10 jours

23. 72- Classement Doing Business de la

Mauritanie

- - 2010 166 156

ACCES DES PAUVRES AU CAPITAL ET PROMOTION DES ACTIVITES ECONOMIQUES

24. 44-Taux du chômage 2008 31,2 20%

25. 45-Taux d’activité des femmes par rapport à

celui des hommes

2008 46,1% 100

26. 46-Nombre d’entreprises féminines

développées

- - 2010 20 100

27. 47-Couverture des besoins céréaliers du pays

par la production locale

- - 2009 28% 50%

28. 48-Taux de couverture vaccinale du cheptel

(PPCB)

- - 2009 90% 100%

29. 49- Taux de croissance annuel du PIB du

secteur rural (élevage & agriculture)

- - 2009 2,5 8,5

30. 50-Nombre d’hectares protégés contre la

divagation des animaux

- - 2009 50 000 135 000

31. 51-Proportion de ménages propriétaires de

leurs logement (accès à la sécurité du

logement)

2004 53,8% 2008 74% 90%

32. 52-Proportion de ménages habitant dans un

logement précaire(OMD)

2008 32,5% 0%

33. 53-Nombre d’emplois créés par le secteur des

mines et l’industrie

- - 2008 19 000 34500

34. 54-Nombre d’emplois créés par le secteur des - - 2009 38 000 150 000

Page 55: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

55

Pêches

35. 55- Taux de croissance du PIB du secteur

des Pêches

- - 2010 -3,9% 15%

36. 56-Nombre de personnes bénéficiaires de

microprojets de sécurité alimentaire

2004 151 054 2008 242 180 nd

DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET ACCES AUX SERVICES DE BASE

37. 9-Taux d’accès au préscolaire - - 2010 7% 30%

38. 10- Taux de réussite au Certificat d’Etudes

Primaires

- - 2009 33% 57%

39. 11- Taux brut de scolarisation au

fondamental. (TBS)

2004 95,1% 2009 99% 100%

40. 12- Taux net de scolarisation au fondamental

(TNS) (OMD)

2004 40, 2% 2009 73% 85%

41. 13-Ecart type entre les TBS des wilayas - - 2007 12% 5%

42. 14- Rapport filles/garçons au

fondamental(OMD)

2004 99% 2009 102% 100%

43. 15- Taux de rétention en fin du cycle

fondamental (OMD)

2004 38,9% 2009 61% 79%

44. 16- Dépenses courantes MEF en %

dépenses courantes de l'Etat (hors dette)

2004 3,8% 2008 9,60% 10%

45. 17-Taux brut de scolarisation au premier cycle

secondaire (TBS)

- - 2009 23% 32%

46. 18-Rapport filles/garçons au

secondaire(OMD)

2004 85% 2009 85% 100%

47. 19-Taux de réussite au BAC - - 2009 17% 30%

48. 20-Le nombre d'étudiants du supérieur - - 2009 15200 15800

49. 21-Nombre de formés aux écoles et centres

de FTP

2004 999 2008 1470 2868

50. 22-Taux d’analphabétisme des adultes (15

ans et plus) (OMD)

2004 42,5% 2008 38,5% 15%

51. 23-Taux d’analphabétisme des adultes

femmes par rapport aux adultes hommes

(15ans et plus) (OMD)

2004 17,3 2008 15,5% 5%

52. 24-Nombre d'infrastructures culturelles, socio-

éducatives et sportives créées ou réhabilitées

- - 2009 7 20

53. 25-Taux de couverture sanitaire dans un

rayon de 5 KM

2004 40,6% 2007 40,3% 100%

54. 26-Ratio Infirmiers /population - - 2010 1pour

1.593

1 pour 1.414

55. 27-Espérance de vie à la naissance (ans) 2004 53,6% 2008 56 63

56. 28-Taux de mortalité infantile (pour 1000)

(OMD)

2000 87 2007 77 40

57. 29-Taux de mortalité infanto-juvénile (pour

1000) (OMD)

2000 135 2007 122 55

58. 30-Taux de mortalité maternelle (pour

100.000) (OMD)

2000 747 2007 686 300

59. 31-Morbidité confirmée du paludisme 2004 - 2009 22% nd

60. 32-Taux de couverture vaccinale des

maladies cibles du PEV (enfants de 0 23

mois)

2004 79% 2008 68,8% 95%

61. 33-Taux de prévalence du VIH/SIDA(OMD) 2004 0,5 2000 0,5% <1

62. 34-Taux de malnutrition (poids pour âge) chez

les enfants <5 ans(OMD)

2004 39,5% 2004 30,2% 10%

63. 35-Taux de succès thérapeutique du

traitement de la tuberculose

- - 2009 69% 85%

64. 36-Indice de fécondité 2000 4,7 2000 4,7 3,6

65. 37-Budget alloué au secteur de la - - 2006/2009 4,5 15%

Page 56: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

56

santé /budget total de l’Etat

66. 38-Proportion de la population ayant accès à

une source d’eau potable en milieu rural et

semi urbain (OMD)

2004 52% 2008 62% 74%

67. 39-Taux de desserte en eau en milieu urbain 2004 18,9 2008 21% 65%

68. 40-Proportion de ménage ayant accès à un

système d’assainissement amélioré (OMD)

- - 2004 37,2 70%

69. 41-Taux de couverture en électricité 2004 23,8% 2008 30, 6% 63%

70. 42-Nombre d’abonnés à l’Internet - - 2008 9693 400 000

71. 43-Nombre d’abonnés au téléphone mobile

pour 1.000 hab.

2008 628 900

AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE ET RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES

72. 74-Dépenses publiques totales allouées à

l’environnement (% du budget global de l’Etat)

2004 0,8% 2008 0,5% 2%

73. 75-Empreinte Ecologique (EE) 2004 1,1 2008 1,33 ha nd

74. 76-Indice de durabilité environnementale

(ESI)

- - 2004 42,6 nd

75. 77- Pourcentage de ménages utilisant des

combustibles solides (bois et charbon de bois)

2004 63,7% 2008 62,2% 40%

76. 78-Superficie des terres protégées pour

préserver la biodiversité (en milliers ha)

(OMD)

- - 2000 1232 20600

77. 79-Nombre d’études d’impact

environnemental (EIE) validées

- - 2009 42 80

78. 80 -Nombre de Kms de pare feux réalisés - - 2009 10232 15 000

79. 81- Tenue d’élections transparentes(OMD) - - 2009 1 2

80. 82-Proportion de sièges occupés par des

femmes au parlement national

2004 2% 2008 18% 35%

81. 83-Nombre de réfugiés mauritaniens

rapatriés

- - 2009 17000 Nd

82. 84-Nombre de projets financés dans le cadre

de la lutte contre les séquelles de l’esclavage

- - 2009 1105 900

83. 85-Nombre d’actifs assurés à la CNSS - - 2009 45000 47 000

84. 86-Pourcentage d’enfants travailleurs - - 2009 16,4% 4%

85. 87-Nombre d'Administrations connectées à

l'Intranet

- - 2009 50 200

86. 86-Nombre de systèmes d'information

transversaux développés

- - 2009 1 6

87. 88-Taux de pression fiscale 2006 17,2% 2009 14,1% 16,1%

88. 89- Montant du FRD (Fonds Régional de

Développement) en millions d’Ouguiyas

2004 2700 2009 3000 3 500

89. 90-Nombre d’administrations publiques

auditées

- - 2009 23 Nd

90. 91-Index des capacités statistiques (AFR

SPC)

Nd

91. 73-Nombre de radios et télévisions privées - - 2010 0 3

Page 57: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

57

Annexe 2 : Objectifs et mesures prioritaires du CSLP 2011-2015 (VERSION PROVISOIRE)

En cours d’alignement avec le PIP 2011-2015 et le CDMT 2011-2013)

Domaines Objectifs

Indicateurs

Actions prioritaires

Calendrier de mise en œuvre

Stru

ctu

re R

esp

on

sab

le

Stru

ctu

res

imp

liqu

ée

s

Ind

icat

eu

rs

Situation de référence

20

08

20

12

cib

le 2

01

5

OM

D

An

née

Val

eu

r

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

Accélération de la croissance et maintien des grands équilibres macroéconomiques Réformes

Economiques

● Cadre macroéconomique

Stabiliser le cadre macroéconomique et accélérer la Croissance économique

● Taux annuel moyen de croissance du PIB du pays

200

4

5,2

M

%

4,1

0%

5,6

0%

Politique de change plus flexibles

X X X X X BCM

● PIB par habitant en USD

200

4

542

939

1260

politiques flexibles de réduction

graduelle du taux d’intérêt X X X X X BCM

● Investissement Brut ( en % du PIB)

200

4

45,4

25,2

24,5

Possibilité de relever le taux directeur de la BCM aux premiers signes de

pressions sur l’inflation ou de tensions sur le marché des changes

X X X X X BCM

● Taux d’inflation

200

4

10

4,8

5

●Réserves brutes (en mois d’importation)

200

4

0,5

2,2

3,5

● Ration Dette/PIB

200

4

135

103

64

● Production pétrolière (en

B/J)

1800

0

poursuite des mesures destinées à

renforcer l’action des administrations des impôts et des douanes

X X X X X MF

● Secteur privé et compétitivité

Mettre en place un cadre légal attractif et incitatif

● Temps requis pour la création d’une entreprise

200

4

60 jo

urs

10 à

30

jours

Projet d'Amélioration du Climat de l'Activité Economique X X CPI

Page 58: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

58

● Classement Doing Business de la Mauritanie

166

156

CPI Tous les

départements

Promouvoir la Mauritanie comme destination des investissements

Taux de croissance de l’investissement Direct Etranger

Développement du partenariat public- privé

X X X CPI

Fonds d’études/CPI

X X X X CPI

Les Secteurs

Moteurs de la Croissance

● Tourisme

Promouvoir le pays comme destination à grande échelle

● Nombre de touristes

200

4

40 0

00

72 0

00

Appui à la promotion du tourisme

X X MCAT

Promotion du Tourisme en Mauritanie

X X X X X MCAT

● Pétrole

Intensifier la recherche et l’exploration pétrolière

Taux annuel de croissance du PIB du secteur

incitation des opérateurs à réaliser un maximum de forages d’exploration X X X X X MPE

Améliorer le cadre institutionnel et organisationnel

Production pétrolière annuelle

La mise en place d’un système d’informations géographique pétrolier

(SIGP) X X

MPE

Part des recettes dans le

revenu global

La réalisation d’un cadastre pétrolier

fiable et automatisé X X X MPE

% des blocs attribués

Réalisation d’une Etude de faisabilité d'une Banque de données pétrolière

X

MPE

● Mines

Améliorer la contribution du secteur au PIB et renforcer son cadre juridique et institutionnel

Taux de croissance annuel du PIB du secteur

200

4

5,1

%

Renforcement des capacités de la DDI/MIM

X X X X MIM

Page 59: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

59

● Part du secteur minier

dans le PIB

20%

25%

Renforcement des capacities de la

Police des Mines X MIM

Renforcement des capacités

techniques de l'OMRG X X X X MIM Création d'une école des mines X X X MIM

Renforcement institutionnel du

secteur minier phase 3 (PRISM III) X X X X MIM

● Pêche

Améliorer la gestion et l’exploitation des ressources

Appui au programme de formation du CASAMPAC X MPEM

Extension/Réfection pontons &

Equipementt Port Artisanal de NDB X X X X MPEM

Pôle de Développement Port Pêche

Artisanale à TANIT X X MET/PPP

Raccordement des principaux pôles de développement aux réseaux

d'adduction d'eau et aux axes routiers X X X MPEM MET, MHA

Enlèvement des Epaves dans la Baie de Nouadhibou X X X MPEM

Renforcement de la surveillance pêche

X X X X X MPEM

Augmenter la valeur ajoutée du secteur et son intégration à l’économie nationale

Taux annuel de croissance

du PIB du secteur des Pêches

-3,9

%

15%

Construction d'un complexe pélagique à Nouadhibou

X X X MPEM

Nombre d’emplois créés par

le secteur des Pêches

38 0

00

150

00

0

Construction de quatre pôles intégrés de Développement de la pêche

artisanale et côtières X X X MPEM

Autres Secteurs Porteurs de la

Croissance

● Commerce Intérieur

Améliorer le cadre legal et réglémentaire du commerce et renforcer la concurrence

La définition des systèmes de protection des droits de propriété

privée MCAT

la définition d’une stratégie de lutte

contre les pratiques anticoncurrentielles

MCAT

Page 60: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

60

L’amélioration du cadre juridique de la concurrence

MCAT

Commerce Extérieur

enclencher une dynamique de croissance et de diversification des échanges basée sur des avantages comparatifs

Nombre d’exposition auxquelles la Mauritanie a participée

la création d’une agence de promotion des exportations

X X X

MCAT

la mise en place de l’infrastructure

institutionnelle du Cadre Intégré Renforcé

X MCAT

● Industrie

Augmenter la contribution du secteur industriel au PIB

Taux de croissance annuelle du PIB du secteur

Etude et réalisation de zones industrielles

X X X X MIM

● Nombre d’entreprises

industrielles créées dans le secteur structuré

120

300

Révision du code des investissement

X

● artisanat

Réviser le cadre réglementaire et institutionnel du secteur

l’élaboration et la validation d’une stratégie nationale de développement

de l’artisanat X X X MCAT

révision du code de l’artisanat

Développer les infrastructures artisanales

Nombre des maisons d’artisanat crées

20

04

0

0 1

3

Construction et équipements des maisons régionales de l'Artisanat X X X MCAT

Céation d'un Centre de Formation et de Développement de l'Artisanat d'art

● Energie

améliorer l’offre énergétique et électrique et l’accès des populations à l’électricité

●Taux de couverture en électricité

2004

23,8

0%

30,

6%

Integration des systémes de pré-paiement à NKC et NDB

X X SOMELEC

/MPE

Programme Electrification 24 CLM/

phase 2 X MPE

Electrificat° de la vallée:

Interconnexion Rosso-Boghé X X X MPE

Page 61: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

61

Elctrification de quartiers

périphériques à NKC et NDB X X X X SOMELEC

/MPE

Construction de centrales électrique

des villes de l'intérieur X X X X X SOMELEC

/MPE

construction de centrale photo-

voltaiique et de réseaux électriques X X X SOMELEC

/MPE

Construction d'une centrale éolienne à NDB de 100Mw

X X X X MPE/PPP

Construction d'une centrale thermosolaire à Kiffa (50Mw)

X X X X MPE/PPP

Construction d'une Nouvelle Centrale Electrique à gaz à Nktt

X X X X X SOMELEC/PPP

Secteurs de soutien à la Croissance

● Transport

Améliorer l’organisation institutionnelle et renforcer les capacités du secteur

Renforcement Institutionnel dans le

secteur des transports X X MET

Appui à la Réforme du sous-secteur du

transport terrestre en Mauritanie(9ème FED)

X X X MET

Fonds d'études MET X X X X MET

coordination du Projet de construction des Chemins de fer X X X X MET/

Moderniser et développer les infrastructures

● Linéaire des routes bitumées(en KM)

2012

4858

Contrôle des travaux d'entretien routier X X X MET

● Linéaire des routes réhabilitées(en KM)

990

1200

Construction de la route Atar-Tidjikja

X X X X MET

Construction route Kseir terchane-

Choum X X X X MET

Travaux de voirie urbaine de

Nouakchott X X X X X MET

Réhabilitation de la Route Boutilimit-

Aleg X X X MET

Construction de la route de Nema-

Bassiknou-Fassala X X X X MET

Page 62: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

62

Désenclavement Aftout Echarghi (Routes du Triangle de l'espoir) X X X X MET

Réhabilitation de la route Nouakchott-

Rosso X X X X MET

Réhabilitation Route Espoir tronçon

4:Kiffa-Tintane X X X X MET Programme de Désenclavement X X MET

construction du périphérique de

Nouakchott X X X MET

Construct Route Tidjikja - Kiffa-

Kankossa-selibaby-Kayes X X X X MET

Acquisition de matériel de sécurité

aéroportuaire X X X X MET

Nombre des aéroports

mis au x normes

4 11

Mise aux normes des Aéroports de

l'Intérieur du Pays X X X MET

Nombre de stations

équipées

Installation instruments d'observation

à travers le pays X X X X MET

Extension du Port de NDB X X X MET

Projet d'extension du Port Autonome de Nouakchott/PAN PA X X X X X MET

Construction du Nouvel Aéroport international de Nktt

X X X MET/PPP

Construction d'un terminal à conteneur à Nouakchott

X X X X MET/PPP

Projet de construction des Chemins de fer

X X X X MET/PPP

Renouvellement du Port Minéralier de Nouadhibou X X X X X SNIM/PPP

● NTIC

Augmenter la pénétration et l’utilisation des TIC et la connectivité globale du pays

● Nombre d’abonnés à l’Internet

9693

Réalisation connexion par fibre optique au réseau international

X X X MEFPTIC

● Nombre d’abonnés au téléphone mobile pour 1.000 hab.

628

Bande passante internet à

l’international (Mbps)

20

04

10

Page 63: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

63

Ancrage de la croissance dans la sphère économique des pauvres Développement

rural

● Agriculture

Améliorer la production

● % de Couverture des besoins céréaliers du pays par la production locale

28%

50%

Projet d'Amélioration de la Productivité des cultures Stratégiques

(vivrières) X X MDR

● Taux de croissance annuel du PIB du secteur rural

2,5

8,5

Programme de Développement des Cultures Fluviales

X X X X X MDR

Programme d'appui aux filières porteuses X X X X MDR

% des terres cultivées/ terres arrables

Projet développement intégré zones rurales (Acquisition intrants agricoles, matériels d’irrigation, Construction et

équipement magasins villageois banques de semences)

X X X X X MDR

Programme de Lutte contre la

Pauvreté Rurale par l'appui aux filières X X X X X MDR

Programme de Développement Durable des Oasis III

X X X X X MDR

Etude et Aménagement de 10 000 Ha

irrigués pour la canne à sucre X X X

MDR/PPP

Nombre de mètres linéaires de pistes réalisées ou réhabilitées en zones irriguées

Réhabilitation du périmètre irrigué du casier pilote de Boghé (790 ha)

X X X X SONADER/MDR

Réhabilitation du périmètre irrigué du

casier pppg2 de Kaédi (1188 ha) X X X X SONADER/MDR

Protéger les cultures

● Nombre d’hectares protégés contre la divagation des animaux

50 0

00

135 0

00

Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques proliférantes

X MDR

Intensification de la lute contre les

ennemis des cultures (Criquets, Sésamie…)

X X X X X MDR

Page 64: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

64

Mettre à niveau les centres de recherche, formation et de vulgarisation

Conseils Agricoles X X X X X SONADER/MDR

Réhabilitation de l'ENFVA de Kéadi

X X MDR

● Elevage

Gérer rationnellement les ressources naturelles

Valorisation de la Production Animale et Gestion des zones Pastorales

X X X MDR

Valoriser les productions animales

● Taux de couverture vaccinale du cheptel (PPCB)

90%

100%

Programme National Développement de l'Elevage

X X X MDR

Amélioration de la couverture sanitaire du cheptel

X X X X X MDR

Promotion et valorisation des filières

de l'élevage X X X MDR

Programme de Développemne du secteur laitier (bassin laitier sud) X X X X MDR

Développement de la filière viande

rouge X X X MDR

Protection des pâturages par des pare feux

X X X X X MDR

● Aménagement Rural

Renforcer la maîtrise des eaux et faciliter l’accès aux zones de production

Nombre de barrages construits ou réhabiltés

Mise œuvre Programme d’Aménagement du Lac R'Kiz

X X X X X SONADER/MDR

Nombre d’ouvrages de retenue d’eau construits ou réhabilités

Programme de Construction et de Réhabilitation d'ouvrages de retenue

d'eau pour le développement des cultures pluviales

X X X X MDR

Aménagement des axes Hydrauliques dans la Vallée du Fleuve X X X CAB/MDR

Projet Développement des services

Hydro et routiers dans les zones rurales

X MAED MDR

Développement urbain

Page 65: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

65

● Développement urbain

1- Renforcer le cadre réglementaire et les capacités des acteurs du secteur

● Proportion de ménages propriétaires de leurs logement (accès à la sécurité du logement)

2004

53,8

0%

74%

Fonds d'études MHUAT X X X

CAB/MHUAT

Elaboration d'un Code de la Construction et de ses textes

d'application MHUAT

Elaboration et Adoption des textes d’application de la Maîtrise d’Ouvrage

Publique MHUAT

Mise à jour de la Série Nationale des Prix des intrants de la construction MHUAT

Mise en œuvre de la Stratégie de levée des goulots d’étranglement du secteur

des Bâtiments MHUAT

Adoption des textes d’application du Règlement Général de la Construction MHUAT

Mise en place d’un système performant de qualification et de

classification des entreprises et des bureaux d’études

MHUAT

Gestion de la Base de données des

Bâtiments Administratifs MHUAT

Révision de la loi sur la promotion

immobilière. MHUAT

Mettre en place de mécanismes de financement de l’habitat

Elaboration et validation d’une étude pour la mise en place de mécanismes

de financement de l’habitat. MHUAT

L’institutionnalisation de Beit El Mal du programme d’habitat social TWIZE. MHUAT

Améliorer la gestion et le suivi urbains,

● Proportion de ménages habitant dans un logement précaire

32,5

0%

Programme de Développement Urbain (PDU) phase I

X MAED

Programme de Développement Urbain (PDU) phase II X X X X MAED

MHUAT

Page 66: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

66

Finalisation de l'étude de l'observatoire urbain de Nktt et NDB MHUAT

Opérationnalisation de l’observatoire urbain MHUAT

finalisation et validation du plan d’aménagement du Centre Ville de

Nouakchott MHUAT

Réhab/Rénovation de la ville de Tintane X X X ERRT/MHUAT

Finalisation de l’étude restructuration des quartiers précaires de Nouakchott MHUAT

Restructuration des quartiers précaires des principales villes X X X X X MHUAT MAED

mettre en œuvre une politique nationale de la cartographie et de l’information géographique

Modernisation et Actualisation de la cartographie en Mauritanie

X X X MHUAT

Opérationnalisation de la Commission Nationale de l’Information

Géographique MHUAT

Opérationnalisation du laboratoire de cartographie et appropriation du

projet japonais. MHUAT

Programme National d'Encadrement de la Sédentarisation X X X X X MHUAT

Accroitre l’offre de logements

Programme de construction de 4000

logements X X X MHUAT

Réalisation de 6000 parcelles viabilisées (PDU II)

X X X X MHUAT

Micro finance et Micro entreprise

Micro finance et Micro entreprise

Améliorer l’accès des pauvres aux micro crédits

Nombre d’IMF crées

Révision du plan d’actions de la SNMF

X BCM

Nombre de micro crédits octroyés

Implantation des mutuelles de crédits dans les zones rurales

X X X X X MEFPTIC

● Nombre d’entreprises féminines développées

20

Mise en place de structures faitières dans lesquelles les IMFs seront

regroupées X MEFPTIC BCM

Page 67: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

67

Renforcement des moyens d’intervention du PRECAMPF et de la

PROCAPEC

X X X X X MEFPTIC BCM

Sécurité alimentaire

● Sécurité alimentaire

Consolider les capacités de prévention des crises et de conception de programmes de sécurité alimentaire

Programme de renforcement de Sécurité alimentaire (PRSA)

X X X CSA

Programme pays PAM/ Volet

ressources en eau/CSA X CSA

Réhabilitation et extention des

capacités de stockage X X X CSA

Renforcement du stock National de

Sécurité X X X CSA

Programme ciblés de lutte contre la

pauvreté

● Programme ciblés de lutte contre la pauvreté

Améliorer les conditions de vie des familles rurales les plus pauvres

Renforcement des AGR

X X X X CDHAHRSC

Appui aux initiatives spécifiques

d'insertion en milieu pauvre X X X CDHAHRSC

Construct° consolidat° infrastructures

rurales zones Lehdada X X CDHAHRSC

Développement des ressources humaines et expansion des services de base Education et

Alphabétisation

● Education de base

Améliorer la qualité et l'accès au Fondamental

● Taux d’accès au préscolaire

7%

30%

Amélioration de l'accès à l'enseignement fondamental (PNDSE) X X MEF MAED

● Taux de réussite au Certificat d’Etudes Primaires

33%

57%

Appui au Programme National de Développement Educatif (PNDSE) X X MEF MAED

● Taux brut de scolarisation au fondamental. (TBS) 2

004

95,1

0%

99%

100%

Mise en œuvre du programmePNDSE / C2D Phase II et III X X X X X MEF MAED

Page 68: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

68

● Taux net de scolarisation au fondamental (TNS) 2

004

40,

2%

73%

85%

X

Mise à niveau des enseignants du fondamental X X X X X MEF

● Ecart type entre

les TBS des wilayas

12%

5%

Restructuration de la formation initiale des enseignants X X X X X MEF

● Rapport filles/garçons au fondamental 2

004

99%

102%

100%

X

Mise en place d'une offre scolaire pour les groupes défavorisés X X X X MEF

●Taux de rétention en fin du cycle fondamental 2

004

38,9

0%

61%

61%

X

Equipment des établissements scolaires X X X MEF

● Education post primaire

Améliorer l’accès et l’équité au niveau du secondaire

● Taux brut de scolarisation au premier cycle secondaire (TBS)

23%

32%

X

Amélioration de l'Accès et de l'Equité au Secondaire

X X X X MESS MAED

● Rapport filles/garçons au secondaire

2004

85%

85%

100%

X

Renforcement de la capacité d'accueil des établissements secondaires

X X X MESS

Généralisation des cantines et accès

des groupes défavorisés au secondaire X X X X X MESS

Développement de la recherche

scientifique X X X X MESS

Acquisition des mobiliers scolaires et

équipement de laboratoires X X X MESS

Améliorer la qualité et l’efficacité au Secondaire

● Taux de réussite au BAC

17%

30%

Stimulation de la demande scolaire (matériel didactique et outils

pédagogiques X X X MESS

Formation et recyclage des professeurs des disciplines

scientifiques X X X MESS

Assurer une meilleure gestion et pilotage du système éducatif

● Dépenses courantes MEF en % dépenses courantes de l'Etat (hors dette)

2004

3,8

0%

9,6

0%

10%

Production des manuels scolaires et

outils didactiques X X X X X MEF

Le renforcement des dynamiques locales et le renforcement des

moyens et des missions des acteurs locaux

X X X X X MESS

Page 69: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

69

La mise en place d’un processus efficace et transparent concernant le

transfert des ressources financières et pédagogiques du niveau central vers le

niveau local

X X X X X MESS

La mise en place des dispositifs transparents et des critères objectifs qui permettent de sélectionner et de recruter les personnels en fonction

d’un profil d’aptitudes

X X X X X MESS

Le réaménagement du temps scolaire pour assurer un nombre suffisant

d’heures d’enseignement et garantir leur effectivité.

X X X X X MESS

● Enseignement Supérieur

Restructurer et améliorer l'offre de l'enseignement supérieur

● Le nombre d'étudiants du supérieur

15200

15800

La construction et l’équipement d'un nouveau Campus moderne pour

l'université de Nouakchott X X X X X MESS

la construction et équipements de locaux pour l'ISCAE

X X X MESS

la construction et équipements d’une université de Kiffa

X X X X X MESS

le renforcement de la professionnalisation des filières

X X X X X MESS

le développement de la FC en cours d'emploi

X X X X X MESS

le développement d'une offre de formation à distance

X X X X X MESS

la mise en place d’une nouvelle politique de gestion des bourses

X X X X X MESS

La création des conditions de développement d'une offre

d'enseignement supérieur privée de qualité

X X X X X MESS

PNDSE/Amélioration de la Qualité et de l’Efficacité de Enseignment

Supérieur /ISET de Rosso X X X MESS MAED

Améliorer la qualité et la pertinence de l'enseignement supérieur

La valorisation du personnel enseignant et de recherche et

l’amélioration de ses performances X X X X X MESS

La consolidation de la réforme pédagogique LMD X X X X X MESS

Page 70: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

70

La rénovation des programmes des filières générales et professionnelles et

l’équipement en supports de l’ensemble des bibliothèques et des

laboratoires

X X X X X MESS

Enseignement

Originel

● Enseignement Originel

Garantir un cadre de travail et favoriser plus d’engagement dans la sérénité

Prise en charge progressive par le Département des frais de

fonctionnement des mosquées X X X X X MAIEO

Développement de

projets générateurs de revenus X X X X X MAIEO

Promotion d’une culture de

modération X X X X X MAIEO

Améliorer le rendement et mettre aux normes l' EO

Elaboration d’un cadre législatif et organisationnel pour l’EO

X X MAIEO

Renforcement des Structures décentralisées de l'Enseignement

Originel X X X X X MAIEO

Renforcement des infrastructures des

mosquées X X X X MAEIO

Construction de mosquées X X X X MAEIO

● Alphabétisation

Renforcer les capacités du secteur

● Taux d’analphabétisme des adultes (15 ans et plus)

2004

42,5

0%

38,5

0%

5%

X

Développement d’un programme de communication et de partenariats

X X MAIEO

● Taux d’analphabétisme des adultes femmes par rapport aux adultes hommes (15ans et plus)

2004

17,3

15,5

0%

X

Redynamisation des pratiques réussies en matière d’alphabétisation

X X X X X MAIEO

Renforcement des compétences et

appui institutionnel X X X X X MAIEO Education pour tous X X MAED

Gestion et coordination du

programme d’alphabétisation X X X X X MAED

Page 71: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

71

Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie sectorielle intégrée pour la

promotion des AIEO X MAIEO

Mise en place d’un système d’information fonctionnel et

performant X MAIEO

Echange d’expérience et

développement de partenariats X X X X MAIEO formation Professionnelle

Développer les ressources humaines

● Nombre de formés aux écoles et centres de FTP 2

004

999

1470

Diversification de l'offre de la FTP

X X X MEFPNT

Classification des établissements

privés de formation Professionnelle X MEFPNT

Révision des textes régissant les établissements privés de formation

professionnelle X MEFPNT

Renforcer la gestion des établissements de la FTP

Introduction d’une démarche qualité et de la gestion axée sur les résultats

dans les établissements de la FTP X X MEFPNT

Développer la formation initiale et continue des formateurs

Création d’une unité de développement des compétences à la

SFF X X MEFPNT

Emploi

Emploi Renforcer les capacités du secteur

Conception et réalisation d’un

système d’information sur l’Emploi X X X MEFPNT

Construction et Réhabilitation des Batiments Administratifs/HIMO X AMEXTIP

Renforcer la régionalisation de la politique de l'emploi

Intégration de la dimension emploi dans les stratégies sectoriels et les plans de développement régionaux

X X X X X MEFPNT

Mettre en oeuvre un Système intégré de statistiques de l’emploi

● Taux du chômage

31,2

%

20

%

Mise en place d'un dispositif d'incitation des entreprises à

l'embauche X MEFPNT

● Taux d’activité des femmes par rapport à celui des hommes

46,1

0%

100

Mise en place d’un cadre juridique et réglementaire organisant l’activité des

bureaux privés de placement X MEFPNT

Page 72: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

72

Réalisation d’une étude sur le potentiel d’emploi du secteur

informel. X MEFPNT

Réalisation d’une étude sur le potentiel du secteur formel X MEFPNT

Réalisation d’une étude sur le système de financement d’activités créatrices

d’emploi. X MEFPNT

Éclairer la situation de la main d'ouvre étrangère et Améliorer l’accès des mauritaniens à des emplois à l’étranger et

protéger leur intérêt

Réalisation d’études relatives aux : bassins d’emplois, typologies de l’offre

d’emploi par secteur d’activité ; opportunités de placement de la main-d’œuvre nationale à l’étranger ; causes

de l’émigration des jeunes

MEFPNT

Consolider et étendre les différents programmes exécutés par le département

Programme National Intégré Appui Micro Petite Entreprise (PNIME)

X X X X MEFPNT

Programme de promotion de la pierre

taillée X X X X MEFPNT Programme de promotion des GIE X X X X MEFPNT

Projet de renforcement des capacités de la micro-finance (PRECAMF°) X MEFPNT

Programmes de promotion de l'emploi

des jeunes/ mis en œuvre par l’ANAPEJ

X X X X X MEFPNT

Insérer et améliorer l'employabilité du public cible

Renfoncement et diversification de l'offre de formation

X X MEFPNT

Appui à la déterminat°de la représentativité syndicale X X MEFPNT

Renforcer les capacités des IMF

Élaboration et mise en œuvre des business plans MEFPNT

Formation spécialisée pour le

personnel des CAPEC MEFPNT

Page 73: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

73

Formation du personnel et des élus

des 10 CAPEC rurales MEFPNT

Étude sur les contraintes au

déploiement des IMF en milieu rural MEFPNT

Santé et Nutrition

● Santé

Améliorer l’accès universel à des prestations sanitaires de qualité

● Taux de couverture sanitaire dans un rayon de 5 KM 2

004

40,6

0%

40,3

0%

90%

Acquisition d'ambulances

X X X MS

● Ratio Infirmiers /population

1pour

1.5

93

1 p

our

1.4

14

Acquisition de matériels et d'équipements biomédicaux pour les

structures de santé X X X X MS

● Espérance de vie à la naissance (ans)

2004

53,6

0%

56

63

Construction d'un Hôpital à Rosso

X X X MS

● Taux de mortalité infantile (pour 1000) 2

000

87

77

40

X

Construction et réhabilitation des structures de la Santé de Base X X X MS

● Taux de mortalité infanto-juvénile (pour 1000)

2000

135

122

55

X

Construction et réhabilitation des structures hospitalières

X X X MS

● Taux de mortalité maternelle (pour 100.000)

2000

747

686

300

X

Programme, de construction, extension, réhabilitation et

d’Equipement des Infrastructures de Santé

X X X X MS

● Indice de

fécondité

2000

4,7

4,7

3,6

● Morbidité confirmée du paludisme 2

004

22%

Appui au Programme National de la santé de la Reproduction au Trarza X MS

● Budget alloué au secteur de la santé /budget total de l’Etat

4,5

15%

mise en œuvre de la Feuille de route pour la réduction de la mortalité et

morbidité maternelles et néonatales X X X X X MS

Page 74: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

74

● Nombre d’actifs

assurés à la CNSS

45000

Généralisation du Forfait obstétrical

X X X X X MS

● Offres de lits (capacités d’accueil hospitalière)

2004

1410

9503

Disponibiliser les médicaments essentiels de qualité et des consommables médicaux

mise en place et généralisation des mécanismes de gratuité des

médicaments anti cancéreux, anti paludéens, et les ARV

X X X X X MS

Elaboration et adoption de guides de rationalisation à l’usage des

prescripteurs X X X MS

Elaboration et édition de la Nomenclature Nationale des

Médicaments X X MS

Renforcer la lutte intégrée contre la maladie

● Taux de prévalence du VIH/SIDA 2

004

0,5

0,5

0%

<1

X

Promotion de la santé et changement des comportements X X X X X MS

● Taux de couverture vaccinale des maladies cibles du PEV (enfants de 0 à 23 mois)

2004

79%

68,8

0%

95%

Mise en œuvre de la Stratégie Nationale du Survie de l’Enfant

X X X X X MS

● Taux de succès thérapeutique du traitement de la tuberculose

69%

85%

contrôle et surveillance des maladies à potentiel épidémique

X X X X X MS

Prise en Charge Intégrée des Maladies de l'Enfant

X X X X X MS

Suivre l'évolution de la séroprévalence et les comportements et

connaissances vis-à-vis du VIH/SIDA au niveau de la population générale et

des groupes à risque. consultants IST et autres groupes

X X X X X MS

Page 75: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

75

Développer les mécanisâmes d’un financement adéquat et équitable du système de santé

Développement de la stratégie nationale de mutualisation

X X X X X MS

● Nutrition

Eliminer la faim et la malnutrition

● Taux de malnutrition (poids pour âge) chez les enfants <5 ans

2004

39,5

0%

30,2

0%

10%

X

mise en œuvre des stratégies d'élimination de la faim et la

malnutrition X X X X X MS

Accélération de la lutte contre la Faim et la Malnutrition des enfants dans le

Sud Est Mauritanien X X X CSA MS

Hydraulique et assainissement

● Eau

Augmenter l'accès à l'eau potable de manière durable en milieu urbain et rural

● Proportion de la population ayant accès à une source d’eau potable 2

004

52%

62%

75%

X

Elaboration de plans directeurs pour Kiffa, Kaédi et Akjoujt

X X MHA

● Taux de desserte en milieu urbain

2007

28%

65%

Amélioration de la qualité de l’eau dans les quartiers défavorisés de

Nouakchott X X X X MHA

● Taux de couverture en milieu rural et semi-urbain 2004

74%

Réalisation du réseau de distribution en eau à Nouakchott pour la

distribution de l’eau venant du fleuve (Aftout Sahli)

X X X X X MHA

Réalisation de projets d’allimentation de 3 localités à partir du barrage de

Foum Gleita X X X X X MHA

Réalisation des AEP Maghta Lahjar et de Cheghar

X X X MHA

Approvisionnement en eau potable de 200 Localités de plus de 500 habitants

dans tout le Pays X X X MHA

Projet AEPA en milieu rural dans la

zone méridionale X X X MHA

Projet Aftout Chergui (AEP à partir de

Foum Legleita) X X X X X MHA

Page 76: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

76

Projet Dhar pour l'alimentation en eau

potable X X X X MHA

Réhabilitation des réseaux de

distribution en eau des villes de l’intérieures

X X X MHA

Mise en place d’une unité de fabrication de tuyaux PVC et

acquisition de 3 foreuses hydraulique X X X X X MHA

Programme Hydraulique d'Urgence X X X MHA ● Assainissement Augmenter l'accès a

l'assainissement ● Proportion de ménage ayant accès à un système d’assainissement amélioré

37,2

70%

X

Réalisation de la phase 1 du projet d’assainissement pour la ville de

Nouakchott X X X X X MHA

Réalisation du projet d’assainissement

de la ville de Rosso X X X MHA

Réalisation du projet d’assainissement

de la ville de Nouadhibou X X X X MHA

Réalisation d’études et travaux pour le

raccordement du tronçon Socogim Tevragh Zeina à la station d’épuration

X X X MHA

Promotion de la femme, de

l'enfance et de la protection sociale

● Protection Sociale

Améliorer le cadre institutionnel et juridique de la protection sociale

Elaboration et adoption d’un cadre juridique adapté pour la protection

sociale et la solidarité nationale :Adoption des textes

d’application de l’ordonnance 043 du 23 nov. 2006

X X X X X MASEF

Elaboration et validation des stratégies de protection des personnes âgées et

de promotion des personnes handicapées X X X X X MASEF

Mise en place d’une base de données sur les groupes vulnérables

X X X X X

Page 77: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

77

Elaboration et généralisation des cartes des indigents et des handicapés X X X X X MASEF

Mise en œuvre de la convention internationale des personnes

handicapées X X X X X MASEF

Amélioration de l’accessibilité des Personnes handicapées aux services : santé, éducation, transport, édifices

publics, emploi

X X X X X MASEF

Mise en œuvre d’un programme de réadaptation à base communautaire Renforcement et Création de centres

de formation habilitante

X X X X X MASEF

Améliorer la prise en charge des soins des malades indigents

Elaboration et mise en place d’un système d’assurance maladie

universelle et développement des mutuelles de santé

X X X X X MASEF

Renforcer la solidarité nationale

Elaboration et adoption d’une

législation sur la solidarité nationale X X X X X MASEF

Mise en place d’un fonds national d’assistance aux groupes vulnérables à travers notamment la canalisation de

la Zakatt et des Awghafs

X X X X MASEF MAIEO

Programme de lutte contre la

mendicité X CDHAHRS

C MASEF

Renforcer les capacités des acteurs en matière de protection sociale

Création de réseaux de défense des droits des groupes vulnérables

(personnes handicapées, malades chroniques, personnes âgées…)

X X X X X MASEF

Renforcer les capacités du MASEF

Elaboration et mise en œuvre d’un plan de formation des ressources

humaines : encadrement technique, administratif et pédagogique

X X X X X MASEF

Création d’une base de données

opérationnelle sur les Affaires sociales, Enfance et Genre

X X MASEF

● Promotion de la femme et équité de Genre

Promouvoir les droits humains

Organisation de campagnes nationales sur : la lutte contre la discrimination à l’égard des femmes , la vulgarisation du code de statut personnel (CSP) ,la

lutte contre les VBG y compris les MGF et la santé de la reproduction

X X X X X MASEF

Page 78: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

78

Mise en œuvre de la Stratégie

Nationale de lutte contre les VBG X X X X X MASEF

Elaboration et adoption des textes législatifs incriminant les VBG, les MGF X MASEF

Amélioration du cadre juridique et

institutionnel de la gestion des litiges familiaux

X MASEF MJ

Mise en place du fonds de garantie de

la pension « Nevagha » X MASEF

Contribution à la mise en œuvre du Code de Statut Personnel. X X X X X MASEF MJ

Elaboration, adoption et mise en

application d’un texte pénalisant le mariage précoce

X MASEF

LC violences basées sur le genre, y

compris les mutilat° génitales féminines

X X X MASEF

Prise en compte Dimension genre &

Suivi Evaluat°des programmes X X X MASEF

Améliorer l’intégration des femmes dans les activités économiques

Organisation de cérémonies de remise de prix aux filles lauréates au niveau

national MASEF

Mise en place programme de

renforcement des Capacités & du pouvoir des femmes

X X X MASEF

Appui des femmes rurales aux

initiatives productives X X MASEF

Réalisation d’études sur les femmes et l’emploi et la lutte contre le chômage

féminin X X

Renforcement et développement de l’entreprenariat féminin

X X X X X MASEF

Mettre en œuvre la SNIG

Commémoration des journées

internationales relatives à la femme X X X X X MASEF

Elaboration et adoption d’une loi

d’orientation sur le genre X MASEF

Prise en compte de la dimension genre dans les programmes sectoriels X X X X X MASEF Tous les

départements

Programme de prévention des conflits

et de renforcement de la cohésion sociale en Mauritanie

X MASEF

Page 79: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

79

Renforcement des capacités de la

cellule IEC/MASEF X X X X MASEF

● Petite Enfance

Renforcer l’accès des jeunes enfants à une éducation préscolaire de qualité

Centre protect° Integrat° des enfants

X X X X MASEF

Appui a la mise en place d'un système de formation de personnels spécialisés

en éducation préscolaire a travers CFPE

X X X MASEF

Appui au développement de l'enseignement préscolaire X X X MASEF

Création d'un centre de protection et

d'intégration sociale des enfants X X X MASEF

Amélioration de l'accés à l'éducation

préscolaire X X X X MASEF

Mettre en œuvre la Stratégie Nationale de Protection des enfants

● Pourcentage d’enfants travailleurs

16,4

0%

4%

Mise en place de systèmes de protection des enfants (VEDAN) au

niveau des 13 wilayas X X X X X MASEF

Opérationnalisation du Conseil National de protection l’Enfance X X X X X MASEF

Promouvoir les droits et la participation des enfants

Généralisation des mouvements régionaux de promotion des droits de

l’enfant X X X X MASEF

Consolidation et élargissement des tribunes d’expression et de

participation des enfants (parlement et conseils municipaux et régionaux

pour enfants)

X X X X X MASEF

Elaboration d’un code général des

droits de l’enfant X X MASEF MJ

Politique de Population

● Culture

Développer le patrimoine culturel national

● Nombre d'infrastructures culturelles, socio-éducatives et sportives créées ou réhabilitées

7

20

Réorganisation de la Bibliothéque Nationale

X X X MCJS

Page 80: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

80

Construction d'un Palais de la Culture X X X X MHUAT MCJS

Création d' une maison Nationale des Beaux Arts qui abritera un théatre un conservatoire de la musique et une

école de peinture

X X MHUAT MCJS

Réorganiser l'Institut Mauritanien de

Recherche Scientifique X X X MCJS

Mise en place d'un institut National de

la musique X X X MCJS

Faire de la culture un facteur de développement économique et social

Patrimoine tradition et créativité au service DHD de la Mauritanie

X X X MCJS

● Jeunesses et Sports

Mettre en oeuvre une politique d’encadrement des jeunes

Promotion Jeunesse & Activités Sportives

X X X MCJS

Aménagement d' un parcours sportif à

Nouakchott vers plage X X X MCJS

Construction d'un complexe olympique de 20000 places à

Nouakchott X X X MHUAT MCJS

Construction/réhabilitat° maisons des jeunes (Tidjikja, Aleg, Sélibaby et Atar)

X X MHUAT MCJS

Création d' un complexe sportif comprenant une salle omnisports couverte d' une capacité de 3000

places et une grande piscine olympique

X X X MHUAT MCJS

Réhabilitation et construction d'

installations sportives dans les willayas et les Moughataas

X X X MHUAT MCJS

Accès Universel aux services de

base

● Accès Universel aux services de base

Améliorer l’accès universel aux services de base

Fonds Promot° accès universel services de base

X X APAUS/ MAED

Page 81: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

81

Amélioration de la Gouvernance et renforcement des capacités institutionnelles

Gouvernance Economique

● Gestion efficace des biens

renforcer la planification et la programmation

l’alignement des différents outils de programmation économiques et financière (CSLP, CDMT, PIP et LFI)

X X X X X MAED/MF

la réalisation d’une maquette de programmation financière permettant de faire des prévisions économiques cohérentes avec les différents agrégats du secteur réel, des finances publiques, de la balance des paiements et du secteur monétaire

X MAED

l’amélioration et l’affinement de l’outil utilisé pour les estimations et les prévisions de la croissance économique

X X X X X MAED

l’élaboration d’un modèle économétrique de projections sur les impacts des politiques publiques sur la pauvreté

X MAED

la réalisation d’une matrice de comptabilité sociale préalable à l’élaboration d’un modèle d’équilibre général susceptible de mieux apprécier les impacts de la politique économique et commerciale

X X MAED

la mise en place d’outils d’évaluation permanente des politiques publiques X X X X X MAED

assurer une gestion efficiente et transparente des ressources publiques et lutter contre toutes les formes de corruption et de gabegie

la réalisation d’un schéma directeur des réformes des finances publiques

X MF

l’allègement et la simplification des circuits d’ordonnancements, de paiements et de liquidations

X X X X X MF

le recentrage et la moralisation des dépenses communes par l’affectation aux départements ministériels concernés de montants destinés à des

X X X X X MF

Page 82: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

82

opérations spécifiques

la poursuite de la rationalisation des dépenses de l’Etat en matière de transport et de logement au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat

X X X X X MF

la modernisation des administrations douanières et fiscales afin de garantir un dédouanement fiable par l’automatisation et l’amélioration des procédures et la mise en œuvre d’un dispositif complet et cohérent de contrôles

X X X X X MF

la mise en œuvre du nouveau code des marchés publics X MAED

le renforcement des institutions de contrôle budgétaire, en l’occurrence la Cour des comptes, l’Inspection générale d’Etat, l’Inspection générale des finances et les inspections internes des départements ministériels

X X X X X PR/PM/MF

la levée des contraintes empêchant la mise en place d’une comptabilité patrimoniale amorcée au cours des dernières années

X MF

L’adoption et la mis en œuvre de la SNLC X MAED

le développement d’un système d’information intégré sur l’aide extérieure

X MAED

la diffusion de rapports afférents à l’aide extérieure et la mise en place, de mécanismes plus efficaces pour une gestion concertée des programmes et projets avec les partenaires techniques et financiers

X X X X X MAED

le renforcement des capacités de la direction générale des domaines à travers la mise en place d’un système d’information foncière voire d’un cadastre national

X X X X X MF

la poursuite des opérations de réappropriation/viabilisation du domaine public, en particulier celles de la ville de Nouakchott

X X X X X MF/MIDEC/MH

AUT

Page 83: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

83

le renforcement des contrats programmes X X X X X

Tous les départements

l’adoption de codes de bonne conduite

X MF ●Taux de pression

fiscale

2006

17,2

0%

14,1

0%

16,1

0%

Programme de modernisation

X X X X MF

● Nombre

d’administrations publiques auditées

23

Renouvellement du Parc de transport du CSA X X X CSA

Programme d'Aide d'Urgence X X X X CDHAHRSC

développer l’appareil statistique et les systèmes d’informations

● Index des capacités statistiques (AFR SPC)

la réforme organisationnelle et institutionnelle de l’ONS et l’opérationnalisation de la fonction statistique au sein des ministères

le recensement général de la population et de l’habitat (RGPH)

X ONS/MAED

Recensement Agricole et de l'Elevage X X X X X MDR

des enquêtes spécifiques sur l’emploi et le secteur informel, la pauvreté (EPCV), la santé de la mère et de

l’enfant (MICS

X 0NS/MAED

Gouvernance

démocratique

● Etat de droit

Améliorer la qualité de la ressource humaine

Amelioration performance personnel majustrat et greffieres X X X X X MJ

mise en place d'un institut de formation judiciare X MJ

Accéder au droit et à la justice.

appui au secteur de la justice

X X MJ

Améliorer les conditions de travail dans le secteur et les conditions des détenus

acquisition du matériel de surveillance

X X X X MJ

Parachevement de la construction du siège de la Cour Suprême, Palais de

Kiffa et la prison de NDB X X MJ MHUAT

Page 84: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

84

modernisation des infrastructures

relevant du MJ X X X X X MJ

Parachèvement de construction de la

prison d'Aleg X X MJ MHUAT

Construction d’ne prison pr femme à

NKC X X X MJ MHUAT

Améliorat° condit° hygiènes des

détenus X X X X MJ

● Droits de l'homme

Protéger les droits de l’Homme

Protection des droits de l'Homme

X X X MJ

Promotion d'une politique nationale

dans le domaine de l'Action Humanitaire

X X X CDHAHRSC

● Consolidation de l’unité nationale

consolider l’unité nationale

Programme d'éradication des

séquelles de l'esclavage X X X X CDHAHRSC MASEF

Poursuite du programme d’insertion des réfugiés X X X A NAIR/MIDEC

Sécurité et migration

lutter contre l’insécurité et les migrations clandestines

production titre voyage et document séjour sécurisé

X X MIDEC

Assistance Technique à la Gestion de la Migration en RIM

X X X MIDEC

programme national de déminage humanitaire pour le développement X MIDEC

assistance technique de la migration en RIM X X X MIDEC

● Contrôle citoyen sur l’action publique

Ancrer la culture du contrôle citoyen sur l’action publique

Fonds d'Appui à la Professionnalisation des ONG ( FAPONG) X X X CDHAHRSC

Projet d'Appui à la Société Civile et à la

Bonne Gouvernance X CDHAHRSC

Appui aux acteurs non étatiques X X CDHAHRSC

● Communication

Développer la communication

l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de développement des

médias X MCRP

l’élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de communication pour le développement

X MCRP/MAED

Page 85: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

85

l’appui aux organisations syndicales et réseaux de communication agissant dans le secteur

X X X X X MCRP

acquisition d'un réseau numérique de 35 stations de télédiffusion terrestre

TNT multicanaux X X X MCRP

Mise en service d'un réseau de relais FM eu compris les villes situées en

milieu rural X MCRP

Numérisation des archives sonores de

Radio Mauritanie X X MCRP

Appui aux Médias X X X MCRP Gouvernance

Locale et Territoriale

●Décentralisation

Renforcer et consolider le processus de la décentralisation

● Montant du FRD (Fonds Régional de Développement) en millions d’Ouguiyas

2004

2700

3000

Fonds régional de développement

X X X X X MIDEC

Renforcer les capacités techniques et financières des collectivités territoriales

Programme de Décentralisation pour le Développent local/PERICLES

X X X X MIDEC

Projet de Décentralisation et

Développement Local X X X MIDEC

Elaboration et mise en œuvre de la stratégie de décentralisation et de

développement local X X MIDEC

● Déconcentration

Renforcer les capacités opérationnelles de la Protection Civile

Equipement des centres de secours de la protection civile

X X MIDEC

acquisition d'équipement et de camions anti-incendies X X X MIDEC

appui à la DGELP

X X X X MIDEC

l’étude et la mise en place d’un découpage territorial cohérent X MIDEC

Page 86: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

86

la mise en place d’un programme de reprise et de réhabilitation des

archives administratives au niveau des circonscriptions territoriales

X X X X X MIDEC

● Aménagement du Territoire

Organiser les espaces et assurer un développement régional équilibré

Elaboration d'un Schéma National d'Aménagement du Territoire

X X X MHUAT

Modernisation et Actualisation de la

cartographie en Mauritanie X X X MHUAT

L’achèvement de la mise en place du cadre juridique et institutionnel de

l’AT X X MHUAT

La promotion de l’action régionale à travers la mise en œuvre du

programme REMOV et des pôles de compétitivité territoriale

X X X MHUAT

Gouvernance

environnementale

● Gouvernance environnementale

Protéger et régénerer le milieu naturel

● Dépenses publiques totales allouées à l’environnement (% du budget global de l’Etat)

2004

0,8

0%

0,5

0%

Création d’Aires protégées Gleib Richatt

X X X MDPM/ENV

● Empreinte Ecologique (EE)

2004

1,1

1,3

3 h

a

Atténuat° de la pauvreté LC Désertificat° Régénérat° du Gommier X X X X MDPM/ENV

● Indice de durabilité environnementale (ESI)

42,6

● Pourcentage de ménages utilisant des combustibles solides (bois et charbon de bois)

2004

63,7

0%

62,2

0%

Projet d'Appui Communautaire aux Bassins Versants (PACBV)

X MDR

● Superficie des terres protégées pour préserver la biodiversité (en milliers ha)

1232

1452

X

Projet environemental du littoral

X X X X MDPM/ENV

Page 87: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

87

Protection de la ville de Nouakchott

contre l'ensablement X X X X X MDPM/ENV

Protection des paturages et lutte

contre les feux de brouse X X X MDPM/ENV

Réhabilitation et conservation des

Forets Classés X X X X MDPM/ENV

Protection participative de l'environnement dans les OASIS

X X X X X MDPM/ENV

renforcer les capacités nationales en matière de veille sur les changements climatiques.

● Nombre de Kms de pare feux réalisés

10232

Programme pour l'Amélioration des capacitétés pour faire face aux

désastres natureles causés par le changement climatique

X X X MIDEC

Adaptation au changement climatique

X X X MDPM/ENV

Evaluation des risques pollution de l’eau du fleuve Sénégal dans le cadre

du projet AFFOUT Es’ Saheli X X X MDPM/ENV

Poursuite de l’exécution du projet de désensablement de la ville de

Nouakchott X X X X MDPM

● Nombre d’études d’impact environnemental (EIE) validées

42

Appui à l’information Education communication Environnementale

X X X MDPM/ENV

Renforcer les capacités du secteur

Construction siège du MDPMCEDD

X X MDPM/ENV

Appui Institutionnel au PNBA

X MDPM/ENV

Equip. Labo. Nat. Contrôle & Suivi

Environnemental X X MDPM/ENV

Gouvernance Administrative

● Modernisation de la fonction publique

Renforcer le cadre institutionnel et organisationnel

projet d'appui à la langue française

X X X X MEFP

Page 88: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

88

Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Public (PRECASP) X X MEFP

Programme de modernisation de l'ENAJM (Construction, équipement,

révision des programmes) MEFP

équipement des services de la médecine du travail X X X X MEFP

Renforcer l’utilisation des TIC

● Nombre d'Administrations connectées à l'Intranet

50

200

extension du réseau Intranet de l'administration à Nouakchott et à

l'intérieur du pays X X X MEFP

● Nombre de systèmes d'information transversaux développés

1

6

Améliorer la qualité du service public

la simplification des procédures et formalités administratives

la mise en place de dispositifs de communication entre l'administration

et ses usagers

l’élaboration d’une charte des services

publics

la réorganisation et la numérisation

des archives administratives

l’institutionnalisation de l’obligation

de répondre à la demande des usagers

Renforcement du pilotage, de l'évaluation et de la coordination

Suivi et évaluation du CSLP

● Suivi et évaluation du CSLP

Suivre la pauvreté dans ses différentes dimensions

● Incidence de la pauvreté

2004

46,7

0%

42%

25%

X Suivi régulier de la mise en oeuvre du

troisième plan d’actions du CSLP X X X X X MAED Tous les acteurs

● Indice d’extrême pauvreté

2004

28,8

0%

26,8

0%

16%

● Nombre de pauvres (en milliers) 2

004

1 3

20

1 2

84

924

Page 89: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

89

● Profondeur de la pauvreté

2004

15,3

0%

13%

7%

● Sévérité de la

pauvreté

2004

6,9

0%

5,7

0%

4%

● Indice de Gini

2004

39,3

0%

39,7

0%

40,5

0%

● Part du quintile le plus pauvre dans la consommation nationale

1990

4,6

0%

6,3

0%

>10%

X

● Ecart de pauvreté (Incidence x Profondeur)

1990

15,9

6,1

0%

4%

X

Renforcer les capacités de suivi-évaluation

Appui à la mise en œuvre suivi et

évaluation du CSLP X X X X MAED

Coordination CPAP X X X X MAED

Coordinat° des Programmes Cadre

PNUD-GVT phase 2 X X X X X MAED

Décentralisation du Développement

Social X X X X MAED

Cellule d’Appui à la programmation

des investissements publics X X X X X MAED

Renforcement de la fonction de Suivi/

Evaluation du MAED X X X X MAED

Renforcement des capacités du CMAP phase 2 X X MAED

MF; BCM

Coordination

concevoir et mettre en œuvre des mécanismes

permettant une meilleure

coordination

la mise en œuvre d’un plan national d’actions pour la mise en œuvre de la

déclaration de Paris X X X X X MAED MF/BCM

la coordination avec les PTF qui se

poursuivra à travers la tenue de réunions périodiques

X X X X X MAED MF/BCM

Page 90: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

90

Annexe 3 : Le financement du CSLP 2011-2015 (en Millions d’Ouguiyas)

Étiquettes de lignes Montant total

des projets Prog. 2011 Prog. 2012 Prog. 2013 Prog. 2014 Prog. 2015

Total Prog. 2011-2015

Accélérer la croissance et maintenir les grands équilibres macroéconomiques

501 306.40 48 221.03 49 455.03 78 098.59 80 872.04 66 114.74 322 761.43

Améliorer la Gouvernance et renforcer les capacités institutionnelles

160 749.76 44 547.36 27 937.95 27 645.32 25 248.06 8 742.00 134 120.69

Ancrer la croissance dans la sphère économique des pauvres

220 390.53 26 988.41 27 311.32 34 642.52 43 615.66 37 343.36 169 901.27

Développement des ressources humaines et expansion des services de base

452 524.06 58 237.44 48 986.46 82 301.56 80 840.55 103 378.56 373 744.55

Renforcer le pilotage, l'évaluation et la coordination

2 910.80 324.31 839.31 969.31 374.31 96.56 2 527.24

Total général 1 337 881.55 178 318.54 154 530.06 223 657.29 230 950.62 215 675.22 1 003 055.18

Page 91: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

91

Annexe 4 : Cadrage macro-économique (Source : Autorités Mauritaniennes, Mars 2010)

Tableau 1: Evolution du PIB réel par secteur 2011-2015

Années/ secteurs 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Estimation Projection

Secteur rural

En millions UM 55 828 58 386 63 124 64 049 66 941 69 154 71 448 73 826 78 255 82 950

Variation en % 0,0 4,6 8,1 1,5 4,5 3,3 3,3 3,3 6,0 6,0

En pourcentage du PIB total 16,4 17,0 17,7 18,2 18,2 17,9 17,5 17,1 17,3 17,3

Secteur secondaire

En millions UM

100

157 91 909 91 219 87 088 92 530 99 520 107 254 118 197 121 083 127 521

Variation en % 33,3 -8,2 -0,8 -4,5 6,2 7,6 7,8 10,2 2,4 5,3

En pourcentage du PIB total 29,5 26,8 25,6 24,7 25,1 25,7 26,3 27,3 26,7 26,5

Secteur tertiaire

En millions UM

151

303

158

402

165

472 165 216 170 798 179 192 188 617 198 108 209 915 223 895

Variation en % 5,1 4,7 4,5 -0,2 3,4 4,9 5,3 5,0 6,0 6,7

En pourcentage du PIB total 44,5 46,1 46,5 46,9 46,4 46,3 46,2 45,8 46,3 46,6

Total secteurs marchands

En millions UM

262

247

262

329

272

068 268 942 283 297 299 650 317 875 339 666 357 736 381 764

Variation en % 13,3 0,0 3,7 -1,1 5,3 5,8 6,1 6,9 5,3 6,7

En pourcentage du PIB total 77,2 76,4 76,4 76,4 76,9 77,4 77,8 78,5 78,9 79,4

PIB aux prix du marché

339

829

343

306

355

892 352 102 368 217 387 333 408 364 432 818 453 648 480 537

Variation en % 11,4 1,0 3,7 -1,1 4,6 5,2 5,4 6,0 4,8 5,9

Page 92: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

92

Tableau 2: Balance des paiements 2011-2015

(en millions de dollars US)

2011 2012 2013 2014 2015

Projections

Balance commerciale -113,4 -109,5 73,4 80,1 44,2

Exportations 1750,8 1806,6 1927,2 1972,7 2027,3

dont: fer 647,5 677,2 750,8 742,0 705,8

Poissons 342,0 360,5 381,2 462,6 486,5

Pétrole 190,7 194,4 260,9 263,3 345,8

Cuivre 259,8 260,3 244,3 230,4 211,5

Or 306,0 308,9 284,1 266,9 269,3

Importations, fob -

1864,2

-1916,2 -1853,7 -1892,6 -1983,1

Produits pétroliers -439,6 -469,7 -507,2 -536,2 -576,1

Equipements miniers et industries

extractives

-716,8 -696,2 -561,5 -541,1 -558,6

Autres -

707,79

-750,26 -785,08 -815,19 -848,47

Services et revenus (net) -676,5 -664,1 -667,3 -650,2 -643,0

Services (net) -587,8 -556,9 -546,9 -528,9 -529,6

Crédit 140,8 143,5 146,5 149,3 154,7

dont : licences individuelles de pêche 32,2 32,0 31,8 31,5 32,2

Débit -728,6 -700,4 -693,4 -678,2 -684,3

Revenus (net) -88,7 -107,2 -120,3 -121,3 -113,4

Credit 137,9 141,0 144,1 145,3 145,2

dont : compensation pêche avec UE 126,0 126,0 126,0 126,0 126,0

Débit -226,6 -248,2 -264,4 -266,6 -258,6

dont: Paiements Intérêts dus -71,1 -90,6 -104,7 -104,6 -101,1

Transferts courants (net) 179,8 174,6 160,8 178,0 170,6

Transferts privés (net) 85,6 89,9 91,7 96,3 101,1

Transferts officiels 94,1 84,7 69,0 81,7 69,5

dont: Assistance PPTE Multilatérale 4,0 2,5 3,3 2,9 0,0

Page 93: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

93

Balance courante -610,2 -599,0 -433,1 -392,1 -428,2

Compte de Capital et financier 718,25 590,27 453,68 428,57 511,80

Compte de Capital 218,69 0 0 0 0

Compte Financier 499,6 590,3 453,7 428,6 511,8

dont: Investissement Direct 109,2 167,4 234,2 293,0 217,0

dont : exploration du pétrole (net) 84,6 82,8 89,6 88,4 67,1

Erreurs et omissions 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Solde 108,1 -8,8 20,6 36,5 83,6

Financement -108,1 8,8 -20,6 -36,5 -83,6

Avoirs extérieurs nets -22,7 -29,5 -49,9 -65,3 -75,3

Banque Centrale (net) -12,7 -19,5 -39,9 -55,3 -73,3

Banques commerciales (net) -10,0 -10,0 -10,0 -10,0 -2,0

Compte pétrolier 9,9 9,9 0,0 0,0 -21,6

Financement exceptionnel -95,3 28,3 29,3 28,8 13,3

Besoins de financement 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Page 94: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

94

Tableau 3: Cadre macroéconomique 2011-2015 Années/Indicateurs 2011 2012 2013 2014 2015

Proj. Proj. Proj. Proj. Proj.

Croissance économique et prix (Variation en %)

PIB réel (base 1998 = 100) 5,2 5,4 6,0 4,8 5,9

PIB réel hors pétrole (base 1998 = 100) 5,3 5,5 5,8 5,0 5,7

PIB réel du pétrole (base 1998 = 100) -2,5 -2,6 29,8 -9,9 29,5

Déflateur du PIB 2,7 1,9 2,5 0,7 2,2

Taux d'inflation (IHPC)/ Moyenne annuelle 4,8 5,1 5,0 5,0 5,0

Compte courant extérieur (inclus transferts -16,5 -15,1 -10,0 -8,6 -8,9

officiels et pétrole) (en % du PIB)

Balance des biens et services -19,0 -16,8 -11,0 -9,8 -10,1

Exportations 51,2 49,1 48,1 46,4 45,2

Importations -70,2 -65,9 -59,1 -56,2 -55,3

Revenus nets -2,4 -2,7 -2,8 -2,7 -2,4

Transferts nets 4,9 4,4 3,7 3,9 3,5

Réserves officielles (en mois d'imports de B &S) 2,7 3,0 3,3 3,5 3,6

Budget de l'État ( % du PIB hors pétrole)

Recettes et dons 25,8 25,6 25,6 25,5 25,2

Recettes (hors pétrole) 24,7 24,5 24,3 24,3 23,8

Recettes (hors dons et pétrole) 23,4 23,3 23,2 23,2 23,0

Dont: Recettes fiscales 15,3 15,5 15,7 15,9 16,1

Dépenses et prêts nets 30,2 28,9 28,3 28,0 28,1

Dépenses hors intérêts 27,8 26,6 26,2 25,9 25,6

Dépenses courantes 20,4 20,0 19,8 19,8 19,4

Dépenses d'équipements et prêts nets 9,8 8,9 8,5 8,2 7,8

Intérêts nets 2,3 2,2 2,1 2,1 2,4

Solde budgétaire (inclus dons) -4,3 -3,3 -2,7 -2,5 -2,8

Solde budgétaire (hors dons et pétrole) -6,8 -5,6 -5,1 -4,7 -5,1

Solde budgétaire (inclus dons et hors pétrole) -5,5 -4,4 -4,0 -3,7 -4,2

Page 95: HONNEUR - FRATERNITE JUSTICE - ilo.org · ISCEE Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises ISDH Indice de Pauvreté Humaine ISET Institut Supérieur

95

Solde budgétaire primaire (inclus dons et hors

pétrole)

-1,6 -1,1 -1,0 -1,0 -0,3

Pour mémoire

PIB nominal (en Milliards UM) 968,2 1039,9 1129,7 1198,9 1263,4

PNB par tête (en $US) 1120 1166 1228 1276 1313 Taux de change moyen UM/$US (fin de période) 262,0 262,0 262,0 262,0 262,0

Production moyenne du pétrole (milliers de barils /

jour)

7,5 7,5 10 10 12,9

Population (millions) 3,4 3,5 3,5 3,6 3,7