HOMO JURIDICUS Essai sur la fonction …… · l’infinitude de notre univers mental à la...

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HOMO JURIDICUS Essai sur la fonction anthropologique du Droit Extrait de la publication
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  • Dossier : 191559 Fichier : HOMO3 Date : 9/2/2005 Heure : 9 : 31 Page : 3

    HOMO JURIDICUS

    Essai sur la fonctionanthropologique du Droit

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  • Dossier : 191559 Fichier : HOMO3 Date : 9/2/2005 Heure : 9 : 31 Page : 4

    D U M M E AU T E U R

    Les Ddales du droit social (dir., avec P. Cam)PFNSP, 1986

    Les Juridictions du travail(Trait de droit du travail, dir. G.H. Camerlynck, t. 9)

    Dalloz, 1987

    Les Sans-emploi et la loi (en collab.)Quimper, Calligrammes, 1988

    Critique du droit du travailPUF, 1994, Quadrige , 2002

    Le Travail en perspectives (dir.)LGDJ, 1998

    Au-del de lemploi. Transformations du travailet devenir du droit du travail en Europe (dir.)

    Flammarion, 1999

    Servir lintrt gnral(dir., avec J.-L. Bodiguel et C.-A. Garbar)

    PUF, 2000

    Pour une politique des sciences de lhomme et de la socitPUF, Quadrige , 2001

    Droit du travail (en collab. avec J. Plissier et A. Jeammaud)Dalloz, 22e d. 2004

    Le Droit du travailPUF, Que sais-je ? , 2e d. 2004

    Tisser le lien social (dir.)ditions de la MSH, 2004

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  • Dossier : 191559 Fichier : HOMO3 Date : 9/2/2005 Heure : 9 : 31 Page : 5

    ALAIN SUPIOT

    HOMOJURIDICUS

    Essai sur la fonctionanthropologique du Droit

    DITIONS DU SEUIL27, rue Jacob, Paris VIe

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  • Dossier : 191559 Fichier : HOMO3 Date : 9/2/2005 Heure : 9 : 31 Page : 6

    CE LIVRE EST PUBLI

    DANS LA COLLECTION LA COULEUR DES IDES

    ISBN 2-02-067636-2

    DITIONS DU SEUIL, mars 2005

    Le Code de la proprit intellectuelle interdit les copies ou reproductions destines une utilisationcollective. Toute reprsentation ou reproduction intgrale ou partielle faite par quelque procdque ce soit, sans le consentement de lauteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue unecontrefaon sanctionne par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la proprit intellectuelle.

    www.seuil.com

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  • Dossier : 191559 Fichier : HOMO3 Date : 9/2/2005 Heure : 9 : 31 Page : 7

    Prologue

    Glissez mortels, nappuyez pas,la glace est sous vos pas fragile.

    Pierre-Yves NARVOR

    Lhomme est un animal mtaphysique. tre biologique,il est dabord au monde par ses organes des sens. Cependantsa vie se dploie non seulement dans lunivers des choses,mais aussi dans un univers de signes. Cet univers stend,au-del du langage, tout ce qui matrialise une ide etrend ainsi prsent lesprit ce qui est physiquement absent.Cest le cas de toutes les choses dans lesquelles est inscritun sens et notamment des objets fabriqus qui, des plushumbles (une pierre taille, un mouchoir) aux plus sacrs(La Joconde, le Panthon), incorporent lide qui a prsid leur fabrication et se distinguent ainsi du monde deschoses naturelles. Cest aussi le cas des marques (normesvestimentaires, maquillage, tatouages, etc.) ou des disci-plines (gestes, rituels, danses, etc.) qui font du corps humainlui-mme un signe. La vie des sens se mle dans ltrehumain un sens de la vie, auquel il est capable de sesacrifier, donnant ainsi sa mort elle-mme un sens. Atta-cher une signification soi-mme et au monde est vital pourne pas sombrer dans le non-sens, cest--dire pour deveniret rester un tre de raison.

    Tout tre humain vient ainsi au monde avec une crancede sens, du sens dun monde dj l, qui confre une signi-fication son existence. Cet accs au sens suppose quechaque enfant apprenne parler et se soumette donc au Lgislateur de la langue . Si ce lgislateur est bien,comme lcrit Platon, celui qui le plus rarement apparat

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    dans lhumanit 1 , cest parce quil se cache ordinairementderrire le visage de notre mre. La langue maternelle,premire source du sens, est aussi la premire des ressour-ces dogmatiques indispensables la constitution du sujet.La libert quelle donne chacun de penser et de sexprimercomme il veut suppose que tous se soumettent aux limitesqui donnent sens aux mots quelle contient ; sans sa radicalehtronomie, il ny aurait pas dautonomie possible. Mais,avant mme daccder ainsi par la parole la consciencede son tre, tout nouveau-n aura t nomm, inscrit dansune filiation : une place lui aura t attribue dans unechane gnrationnelle. Car cest avant mme que nousayons pu dire je que la loi a fait de chacun de nous unsujet de droit. Pour tre libre, le sujet doit dabord tre li(sub-jectum : jet dessous) par des paroles qui lattachentaux autres hommes. Les liens du Droit et les liens de laparole se mlent ainsi pour faire accder chaque nou-veau-n lhumanit, cest--dire pour attribuer sa vieune signification, dans le double sens, gnral et juridique,de ce mot 2. Coup de tout lien avec ses semblables, ltrehumain est vou lidiotie, au sens tymologique du terme(grec idios : qui est restreint soi-mme ). Est pareille-ment menac didiotie celui qui, enferm dans sa proprevision du monde, est incapable de comprendre quil en estdautres possibles, cest--dire incapable de saccorder avec

    1. Cf. Platon, Cratyle, in uvres compltes, trad. L. Robin, Gallimard,1950, t. I, p. 620 sq. (Nous ne prcisons pas le lieu ddition lorsquilsagit de Paris.)

    2. Signum, en latin classique, correspond au grec (sma) ; il a lesens gnral de marque distinctive , d empreinte , et dsigne aussibien les enseignes et tendards, les images peintes ou sculptes, que le prnom distinctif dune personne, ou bien le signal, le mot dordre,le prsage ou le symptme. En franais, il a ds ses premiers emploisservi dsigner ce qui permet de conclure lexistence dune choseabsente. Signifier et signification ont eu trs tt le sens juridiquede notifier , porter officiellement un acte la connaissance de sesdestinataires . Cf. A. Rey (dir.), Dictionnaire historique de la languefranaise, Robert, 1992, s.v. signe ; A. Ernout, A. Meillet, Dictionnairetymologique de la langue latine, Klincksieck, 2001, 4e d., s.v. signum.

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    ses semblables sur une reprsentation du monde o chacunait sa juste place. Laspiration la Justice nest donc pas levestige dune pense prscientifique, mais reprsente, pourle meilleur et pour le pire, une donne anthropologiquefondamentale. Lhomme peut tuer et mourir pour une causequil estime juste (sa Libert, sa Patrie, son Dieu, son Hon-neur, etc.) et de ce point de vue il y a en chacun de nousune bombe.

    Lhomme ne nat pas rationnel, il le devient en accdant un sens partag avec les autres hommes. Chaque socithumaine est ainsi sa manire linstituteur de la raison. Latexture de ce que nous appelons socit est faite de liensde parole, qui attachent des hommes les uns aux autres, etil ny a donc pas de ce point de vue de socit animalepossible 1. En franais courant, on parle de loi et de contratpour distinguer les deux sortes de liens de Droit qui noustiennent et nous font tenir ensemble : du ct de la loi setrouvent les textes et les paroles qui simposent nousindpendamment de notre volont, et du ct du contratceux qui procdent dun libre accord avec autrui. Toutepersonne se trouve dabord tenue par ltat civil que la loilui attribue avant de ltre par les engagements quellecontracte. Toutes nos paroles ne nous lient pas, ne nous obligent pas, au sens la fois littral et tymologique dumot (ob-ligare : attacher ) ; je ne suis par exemplenullement tenu par ce que je suis en train dcrire en cemoment et conserve le droit de men ddire ou de mecontredire. Et, parmi les paroles et les textes qui mobligent,qui mattachent autrui, il faut distinguer ceux qui proc-dent de moi et ceux qui procdent dautrui. Car les parolesqui ont autorit sur moi, sans que je les ai prononces ouacceptes, ont t ncessairement premires dans le coursde ma vie. Nos notions de loi et de contrat sont ainsi troi-tement lies entre elles et procdent toutes deux de la

    1. Voir P. Legendre, De la Socit comme Texte. Linaments duneanthropologie dogmatique, Fayard, 2001.

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    croyance en un Lgislateur divin galement garant de laparole donne par ceux qui croient en lui, qui lui sont fidleset sont donc aussi fidles leur parole. Cest pourquoi onne les retrouve pas sous cette forme gnrale et abstraitedans dautres civilisations, par exemple en Chine ou auJapon. Communes aux civilisations du Livre, les ides deLoi et de contrat reprsentent seulement une faon parmidautres dinstituer la justice parmi les hommes, et de lessoumettre lempire de la raison.

    Faire de chacun de nous un homo juridicus est lamanire occidentale de lier les dimensions biologique etsymbolique constitutives de ltre humain. Le Droit relielinfinitude de notre univers mental la finitude de notreexprience physique et cest en cela quil remplit chez nousune fonction anthropologique dinstitution de la raison. Lafolie guette ds que lon nie lune ou lautre des deux dimen-sions de ltre humain, soit pour le traiter comme un animalsoit pour le traiter comme un pur esprit, affranchi de toutelimite hors celles quil se donne lui-mme. Pascal avaittrouv pour le dire les mots les plus simples : lHomme nestni ange ni bte. Mais cette ide simple nous demeure diffi-cile comprendre, car nos catgories de pense opposentle corps et lesprit, le matrialisme et le spiritualisme .Attises par les progrs des sciences et des techniques, cesdichotomies nous portent croire dune part que lHommepourra tre expliqu comme nimporte quel objet naturel,quil ny a rien savoir sur lui que les sciences de la naturene puissent un jour nous dvoiler et nous permettre demanipuler ; et, dautre part, que lHomme ainsi devenutransparent lui-mme pourrait saffranchir un jour detoute dtermination naturelle : choisir son sexe, ne plus treatteint par lge, vaincre la maladie et, pourquoi pas, la mortelle-mme. Regarder lhomme comme un pur objet ou leregarder comme un pur esprit sont les deux faces dunmme dlire.

    Lune des leons que Hannah Arendt a tire de lexp-rience du totalitarisme est que le premier pas essentiel sur

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    la route qui mne la domination totale consiste tuer enlHomme la personne juridique 1 . Nier la fonction anthro-pologique du Droit au nom dun prtendu ralisme biolo-gique, politique ou conomique est un point commun detoutes les entreprises totalitaires. Cette leon sembleaujourdhui oublie par les juristes qui soutiennent que lapersonne juridique est un pur artefact sans rapport avecltre humain concret. Artefact, la personne juridique lest, nen pas douter. Mais, dans lunivers symbolique qui estle propre de lhomme, tout est artefact. La personnalitjuridique nest certes pas un fait de nature ; cest une cer-taine reprsentation de lhomme, qui postule lunit de sachair et de son esprit et qui interdit de le rduire son trebiologique ou son tre mental. Cest pourquoi on aprouv le besoin, au sortir de lhorreur nazie, de garantirla personnalit juridique tout homme et en tout lieu 2.Cest cet interdit qui est en fait vis par ceux qui cherchentaujourdhui disqualifier le sujet de droit pour pouvoirapprhender ltre humain comme une simple unit decompte, et le traiter comme du btail ou, ce qui revient aumme, comme une pure abstraction 3.

    Cette rduction de lhomme va de pair avec la dynamiquedu calcul, qui a port le capitalisme et la science moderne.Cest sur ce mode que tend par exemple tre interprtaujourdhui le principe juridique dgalit. Lgalit alg-brique autorise lindiffrenciation : si je dis , il sendduit que partout o se trouve a, je pourrai poser indiff-remment b, et que donc . Appliqu lgalit entre les sexes, cela voudrait dire quun homme estune femme et rciproquement. Or lgalit entre hommeset femmes ne signifie pas que les hommes soient des

    1. H. Arendt, The Origins of Totalitarianism, New York, Harcourt,Brace and World, 1951, trad. fr. Les Origines du totalitarisme. Le systmetotalitaire (dornavant : Le Systme totalitaire), Seuil, 1972, p. 185.

    2. Dclaration universelle des droits de lHomme (1948), art. 6.3. Sur les diffrentes facettes de la rification juridique de ltre

    humain, cf. B. Edelman, La Personne en danger, PUF, 1999.

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    femmes, mme sils peuvent en rver parfois. Le principedgalit entre hommes et femmes est lune des conqutesles plus prcieuses et les plus fragiles de lOccident. Il nepourra prendre durablement racine si cette galit est en-tendue sur le mode mathmatique, cest--dire si lon traiteltre humain sur un mode purement quantitatif. Toute ladifficult des socits modernes est justement de devoirpenser et vivre lgalit sans nier les diffrences. Cela doitsentendre des relations aussi bien entre hommes et femmesquentre des hommes ou des femmes de nationalits, demurs, de cultures, de religions ou de gnrations diff-rentes. La marque propre du capitalisme nest pas la pour-suite de la richesse matrielle, mais lempire de la quantitquil fait rgner sur la diversit des hommes et des choses.Lgalit fait lobjet dinterprtations folles lorsque, souslempire de la quantit, nous sommes conduits croire enlabstraction du nombre indpendamment de la qualit destres dnombrs 1.

    Calculer nest pas penser, et la rationalisation par le calculqui a port le capitalisme devient dlirante lorsquelle con-duit tenir lincalculable pour rien. La capacit de calculest lvidence un attribut essentiel de la raison 2, mais ellenest pas le tout de la raison. Cest la formalisation logiquede cette capacit de lesprit qui a permis linvention delordinateur. La dmarche consistant projeter ainsi lesprithumain dans un objet matriel a toujours t, depuis lepremier silex taill, le ressort du progrs technique et dela matrise humaine des choses. Mais cest dun mouvementinverse que procde aujourdhui le cognitivisme qui

    1. Cf. R. Gunon, Le Rgne de la quantit et les signes des temps,Gallimard, 1945.

    2. Raison vient du latin ratio, qui, issu du verbe reor compter, cal-culer , a dabord dsign en latin le compte, avant de dsigner le juge-ment, la doctrine et enfin la raison dterminante (A. Ernout, A. Meillet,Dictionnaire tymologique de la langue latine, op. cit., s.v. reor) ; ratio a du reste conserv ce sens en franais contemporain (rapport numri-que).

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    nous tient lieu de science de lesprit : il projette sur lesprithumain le modle de la machine calculer et espre ainsi,les nanotechnologies aidant, parvenir un jour la matrisematrielle de la pense. Il repose, comme lidologie co-nomique en vigueur, sur la croyance que ltre rationnel estun pur tre de calcul, et que son comportement peut donctre lui-mme calcul et programm. Mais, pour calculer, ilfaut pouvoir oublier la diversit des choses et des tres etne retenir deux que cette caractristique lmentairequest leur cardinal. Cet oubli, oubli ncessaire au calculdintrt comme au calcul scientifique, est rendu possiblepar lexistence de cet autre versant de la raison humainequi prend en charge tout ce qui rsiste labstraction dunombre. Il ny a pas de mathmatique sans postulats ind-montrables, sans axiomes sur lesquels lesprit puisse se fon-der. On nadditionne pas des limaces et des nuages, car onne peut dnombrer que des objets identifiables auxquelson prte une nature commune ; et les catgories de penseau travers desquelles nous identifions et classons les objetsnaturels ne sont pas elles-mmes des tres mathmatiques,ce qui ne veut pas dire que cette identification et ce classe-ment ne soient pas rationnels. Le travail de la penseconsiste confrer au calcul une signification, en rapportanttoujours les quantits mesures un sens de la mesure. Etla dfinition de ce sens a invitablement une dimensiondogmatique, car nos catgories de pense ne nous sont pasdonnes par la nature ; elles sont un moyen que nous nousdonnons pour la comprendre.

    Sapere aude ! Ose te servir de ton propre entende-ment 1 ! La fameuse devise de Kant nous rappelle lactede foi sur lequel ont repos les Lumires : la foi enlhomme comme tre de raison. La fidlit aux Lumires

    1. E. Kant, Beantwortung der Frage : was ist Aufklrung ? [1783], trad.fr. H. Wismann, Rponse la question : quest-ce que les Lumires ?, inuvres philosophiques, Gallimard, Bibliothque de la Pliade , 1985,t. II, p. 209 sq.

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    consiste donc croire lhomme capable de penser libre-ment. Cet acte de foi ninterdit pas de sinterroger sur lesconditions dans lesquelles lhomme peut accder ainsi laraison. Mais il interdit en revanche de lassimiler lanimalou la machine ou de prtendre lexpliquer entirementpar le jeu de dterminations extrieures. Les sciences delHomme, lorsquelles singent les sciences dures et seffor-cent de rduire lhumain un objet explicable et program-mable, ne sont plus elles-mmes que des rsidus de ladogmatique occidentale, des traces pitoyables dune pen-se scientifique en voie de dcomposition, qui semploie faire disparatre les questions quelle devrait clairer. Carcest en vain quelles sacharnent faire entrer les socitshumaines dans des modles emprunts la mcanique ou la biologie. Tandis que lorganisme biologique trouve enlui-mme sa propre norme, cest lextrieur de la socithumaine que doit tre dcouverte la norme qui la fondeet qui nous assure dy avoir une place. Il y a l, selonGeorges Canguilhem, lun des problmes capitaux delexistence humaine et lun des problmes fondamentauxque se pose la raison 1 . Cela veut dire que le sens de lavie ne gt pas dans nos organes, mais procde ncessaire-ment dune Rfrence qui nous est extrieure. Refuser dele comprendre, identifier la raison lexplication scienti-fique ou le Droit la rgulation biologique ne peutquouvrir toutes grandes les vannes de la folie et du meur-tre. Car, une fois devenus aveugles la question de lins-titution de la raison, nous sommes amens considrer lasocit comme un amas de particules lmentaires muespar le calcul de leurs utilits individuelles, ou par leurcomplexion physico-chimique. Tous les tres humains sontalors somms de se comporter en tres autosuffisants,alors quaucun dentre eux ne peut se passer des autres.

    1. G. Canguilhem, Le problme des rgulations dans lorganisme etdans la socit , Cahiers de lAlliance isralite universelle, 92, sept.-oct.1955, p. 64 sq., repris in crits sur la mdecine, Seuil, 2002, cit p. 108.

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  • Dossier : 191559 Fichier : HOMO3 Date : 9/2/2005 Heure : 9 : 31 Page : 15

    Faute de Rfrence commune qui garantisse chacun unsens et une place, chacun est pris au pige de lautorfrenceet na le choix quentre la solitude et la violence. Lhommedevient alors un loup pour lhomme, et se trouve en proie ce que Vico nommait la maladie civile des peuples endcomposition 1.

    Si la science et la technique, de mme que lconomie demarch, sont historiquement les fruits de la civilisationoccidentale et lui demeurent troitement lies, cest en rai-son des croyances sur lesquelles cette civilisation sest fon-de. Lentreprise scientifique et technique a procd dela croyance que Dieu avait donn la Terre en hritage lHomme, quIl avait organis la Nature selon des loisimmuables et que la connaissance de ces lois permettrait lHomme de sen rendre matre. La puissance matriellede lOccident doit ainsi beaucoup au christianisme, qui aciment son identit 2. Nous sommes enclins penser quecela appartient au pass et que les socits occidentales sesont mancipes de la religion. Le dsenchantement dumonde et la sortie du religieux sont devenus des pon-cifs, rpandus par les sciences sociales, et beaucoup dOcci-dentaux voient dans lattachement dautres peuples auxfondements religieux de leur socit un archasme appel disparatre. Les choses paraissent diffrentes si lon serappelle que le sens du mot religion sest invers avecla scularisation de nos socits. Il y a donc religion... etReligion. Jadis fondement dogmatique de la socit, la reli-

    1. G. Vico, Princpi di Scienza nuova dintorno alla comune naturadelle nationi [1744], trad. fr. A. Pons, Principes dune science nouvellerelative la nature commune des nations, Fayard, 2001, p. 536 sq.

    2. La rfrence l Occident a son origine dans la grande coupuredes empires romains dOrient et dOccident. Elle dsigne les diffrentescultures hritires des constructions institutionnelles de la chrtientmdivale. Cet hritage imprial explique entre autres choses pourquoiles Occidentaux qui croient le plus dans luniversalit absolue de leurvision du monde refusent de se reconnatre dans cette rfrence lOcci-dent, qui les place sur un pied dgalit avec les autres civilisations.

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    gion est aujourdhui une affaire de libert individuelle ; dechose publique, elle est devenue une chose prive, et cestpourquoi parler de religion est de nos jours une sourceinpuisable de malentendus. Au Moyen ge, la Religionntait pas en Europe une affaire prive, et il ny avaitdonc pas de religion au sens que nous donnons aujour-dhui ce mot 1. La Religion mdivale fondait la fois lasituation juridique du Prince et celle de ses sujets. Mmele Droit des marchands, la lex mercatoria qui slaboredurant cette priode, a t le fait de bons chrtiens unispar une foi commune. Le trust qui allait devenir unformidable outil du capitalisme a t invent pour lesbesoins des moines franciscains, donataires de biens dontils ne voulaient pas accepter la proprit 2. Lide duntat qui ne meurt jamais trouve ses origines dans celle decorps mystique, avec la thorie des deux corps du roi 3.LOccident moderne a certes scularis ces notions, et faitde ltat le garant ultime de lidentit des personnes et dela parole donne. Mais la distinction est demeure entrece qu grands traits on pourrait appeler le domaine de lafoi et celui du calcul. Le domaine de la foi est celui duqualitatif et de lindmontrable ; il a t essentiellementlaffaire de la loi et de la dlibration publique. Ledomaine du calcul, du quantitatif, a t laffaire du contratet de la ngociation.

    Le fait que le christianisme ait perdu aujourdhui danscertains tats occidentaux toute place constitutionnelle nesignifie nullement que ces tats se trouvent dpourvus de

    1. Cf. J.-C. Schmitt, La croyance au Moyen ge , Raison prsente,115, 1995, p. 15, repris in Le Corps, les rites, les rves, le temps. Essaisdanthropologie mdivale, Gallimard, 2001, p. 77 sq.

    2. Cf. L. Parisoli, Linvolontaire contribution franciscaine aux outilsdu capitalisme , in A. Supiot (dir.), Tisser le lien social, MSH, 2004,p. 199 sq.

    3. E. Kantorowicz, The Kings Two Bodies : A Study in Medieval Poli-tical Theory, Princeton, Princeton University Press, 1957, trad. fr. LesDeux Corps du roi, Gallimard, 1989.

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    fondements dogmatiques. Les tats comme les personnescontinuent dtre ports par des certitudes indmontra-bles, par de vraies croyances, qui ne procdent pas dunlibre choix, car elles participent de leur identit. Deman-der un Anglais sil croit en la Reine (chef de ltatet de lglise anglicane : God save the Queen ! ) ou unFranais sil croit en la Rpublique ( indivisible, la-que, dmocratique et sociale ) serait aujourdhui presqueaussi saugrenu que laurait t dans lEurope mdivalela question Croyez-vous au Pape ? . Certes, la dernireen date des croyances de lHomme occidental est quil necroit plus en rien. Elle est spcialement rpandue dansles vieux pays catholiques, qui sont aussi ceux o ltat ale plus clairement divorc davec lglise. Mais mme ceuxqui se disent aujourdhui incroyants admettront vite quilscroient dans la valeur des dollars quils serrent sur leurpoitrine, alors quil ne sagit que de simples morceauxde papier. Il est vrai quon y lit in God we trust et quele prsident des tats-Unis, qui doit prter serment sur laBible, ne manque pas une occasion de rappeler le lienspcial qui unit son pays Dieu 1, lien quexprime aussi sadevise : God bless America. Mais un yen ou un eurosuscitent une confiance gale celle du dollar, alors mmequon a pris soin de les nettoyer de toute rfrence reli-gieuse.

    Au cur mme de la rationalit par le calcul qui marquenotre temps se trouvent toujours des croyances institueset garanties par le Droit. Lconomie, ds lors quelle fait

    1. Linvocation de Dieu dans le Serment dallgeance ne constituepas une violation des droits. En ralit, cest une confirmation du faitque nous avons reu nos droits de Dieu, comme le proclame notre Dcla-ration dindpendance , a ainsi dclar le prsident Bush devant lesommet des huit pays les plus riches du monde, runi au Canada en juin2002 ( The declaration of God in the Pledge of Allegiance doesnt violaterights. As a matter of fact, its a confirmation of the fact that we receivedour rights from God, as proclaimed in our Declaration of Independence ,United Press International, 28 juin 2002, et USA Today, 27 juin 2002).

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    appel lchange, est dabord une affaire de crdit (tym.credere : croire ) ; la gnralisation du libre-change lafait reposer tout entire sur des fictions juridiques, tellesque la personne morale, ou encore la circulation decrances, cest--dire la circulation des croyances. Ces fon-dements dogmatiques du march 1 redeviennent visibleslorsque la foi des oprateurs conomiques vient vaciller.Se mettent-ils douter de la vrit des images chiffresqui, au travers des rgles de la comptabilit, sont les icnesdes entreprises ? Resurgissent alors bien vite la vieilletechnique du serment et les lourdes peines du parjure, quela loi amricaine est en train dtendre au monde entier,pour restaurer la foi branle dans lauthenticit des ima-ges comptables 2. En fin de compte, aucun tat, pas mmeceux qui se proclament absolument lacs, ne saurait semaintenir sans mobiliser un certain nombre de croyancesfondatrices, qui chappent toute dmonstration expri-mentale et dterminent sa manire dtre et dagir. Demme que la libert de parole et la possibilit de commu-niquer ny seraient pas possibles sans la dogmaticit de lalangue, de mme les hommes ne pourraient y vivre libre-ment et en bonne intelligence sans la dogmaticit duDroit.

    Lentreprise occidentale de domination du reste dumonde sest fonde sur la certitude de dtenir la vrit etde surpasser toutes les autres socits humaines. Cettecertitude demeure chez nous inentame, mme si elle apris des visages divers au cours de lhistoire. Elle a dabordt porte par les dogmes du christianisme romain. Lanotion mme dOccident est sortie de l, par opposition

    1. Cf. The dogmatic foundations of the market , Industrial LawJournal, vol. 29, 4, December 2000, p. 321-345.

    2. Adopte la fin juillet 2002, la suite des scandales Enron et WorldCom, la loi Sarbanes-Oxley impose aux dirigeants des socits cotes decertifier sur lhonneur la sincrit de leurs comptes. Les parjures serontpassibles de vingt ans de prison et ne pourront utiliser la loi sur les faillitespour chapper leurs responsabilits.

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  • Dossier : 191559 Fichier : HOMO3 Date : 9/2/2005 Heure : 9 : 31 Page : 19

    au christianisme de lempire dOrient, et ce sont cesdogmes qui ont dabord servi justifier lentreprise deconqute et de conversion du monde non chrtien. LaScience a ensuite pris le relais de la religion comme justi-fication de la domination des autres peuples. Jusqu laSeconde Guerre mondiale, lide dune ingalit biolo-gique entre les hommes a fait ainsi partie des vritsscientifiques largement propages par la Science post-darwiniste, surtout en terre protestante 1. Dans les pays deculture catholique, comme la France, cest plutt lidedune mission historique de lOccident qui a servi justi-fier lentreprise coloniale, mission civilisatrice visant convertir aux Lumires les peuples vivant encore danslobscurit et la superstition. Lingalit des races na passurvcu lexprience nazie, ni la mission civilisatrice leffondrement des empires coloniaux. Mais les lois occi-dentales de lhistoire demeurent en vigueur, sous uneforme lgrement amende. Lhumanit se divise dsor-mais en pays dvelopps et en pays sous-dvelopps, plusrcemment dits en voie de dveloppement ; des cono-mistes bien intentionns ont mme construit des indica-teurs de dveloppement humain qui servent mesurerle retard que certains hommes ont encore combler parrapport aux Occidentaux 2. Quant ceux qui prchent lafin de lhistoire, ils voient dans lobservation des lois delconomie par les pays occidentaux la raison objective deleur domination sur le reste du monde. Ce credo est relaypar les organisations internationales et communautaires,qui uvrent tendre au monde entier les bienfaits sup-poss dune conomie drgule. Quoi quil arrive, les

    1. Cf. A. Pichot, La Socit pure. De Darwin Hitler, Flammarion,2000.

    2. Cf. le Rapport mondial sur le dveloppement humain, publi dansle cadre du programme des Nations unies pour le dveloppement(PNUD), Bruxelles, De Boeck et Larcier, 2002. La construction de lindi-cateur de dveloppement humain est explique dans une note techniqueen annexe du rapport, p. 252 sq. Il en ressort quen 2002 les Norvgienstaient les hommes les plus dvelopps de la plante.

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    pays occidentaux sont certains dtre dans le sens de lhis-toire, sens auquel ils sont du reste les seuls croire 1.

    Les ordres juridiques occidentaux, qui ont port le plusloin la conception de lhomme comme tre rationnel,reposent eux-mmes sur des noncs de facture dogmati-que. Ainsi, par exemple, la dclaration qui se trouve entte du prambule de la Constitution franaise de 1946,repris par celle de 1958 : Le Peuple franais proclame nouveau que tout tre humain, sans distinction de race, dereligion ni de croyance, possde des droits inalinables etsacrs. Le Sujet qui proclame ainsi des droits sacrs (le Peuple franais) chappe videmment notre mortellecondition, ce qui lautorise rappeler au monde quelquechose quil lui avait dj dit en 1789. Et ce quelque choseest la sacralit de lHomme. Pareillement, la Dclarationdindpendance des tats-Unis repose sur ce quelleappelle des vrits videntes en elles-mmes ( Wehold these truths to be self-evident, that all men are createdequal, that they are endowed by their Creator by certainsinalienable rights... ), cest--dire sur des dogmes au senstymologique du mot (ce qui est vrai et ce qui est montret honor comme tel). Nous sommes bien ici devant unnonc de facture religieuse, au sens historiquement pre-mier du terme, cest--dire un nonc qui ne relve pas dela libre apprciation de chacun, mais qui simpose absolu-ment et intemporellement tous. Le poncif indfinimentrabch du retard du Droit sur les faits ignore cette tem-poralit propre aux systmes juridiques. Comme tout sys-tme dogmatique, le Droit ne se situe pas dans le conti-nuum du temps chronologique, mais dans un tempssquentiel o la loi nouvelle vient tout la fois ritrer un

    1. Voir K. Lwith, Weltgeschichte und Heilsgeschehen. Die theologis-chen Voraussetzungen der Geschichtsphilosophie [1983], trad. fr.M.-C. Challiol-Gillet, S. Hurstel et J.-F. Kervgan, Histoire et Salut. Lesprsupposs thologiques de la philosophie de lhistoire, Gallimard, 2001.

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    Discours fondateur et engendrer de nouvelles catgoriescognitives 1.

    Cest Pierre Legendre que lon doit davoir remis ceconcept de dogmatique au cur de lanalyse de la moder-nit 2. Concept cl de lhistoire des sciences (notammentde la mdecine 3), la dogmatique est aujourdhui peruedans le vocabulaire courant comme lantithse de la rai-son. Et pourtant, la raison humaine repose, aujourdhuicomme hier et en Occident comme ailleurs, sur des fonde-ments dogmatiques, cest--dire sur lexistence dun lieude la vrit lgale, postul et socialement mis en scnecomme tel 4 . Laccs la parole, qui est le propre delhumanit, est aussi une porte ouverte tous les dlires.La dogmatique est l pour fermer cette porte. Cette dimen-sion dogmatique de la raison humaine nchappait pas auxpres fondateurs des sciences de lHomme. Selon Tocque-ville, les croyances dogmatiques peuvent changer deforme et dobjet ; mais on ne saurait faire quil ny ait pasde croyances dogmatiques, cest--dire dopinion que leshommes reoivent de confiance et sans les discuter 5 .Auguste Comte, qui semploya fonder dun mme pas lepositivisme scientifique et la Religion de lHumanit, est

    1. Cette temporalit propre au discours juridique se retrouve dans lesdiffrentes cultures issues des religions du Livre. Voir, sur le cas delIslam : Aziz Al-Azmeh, Chronophagous discourse : a study of clerico-legal appropriation of the world in an islamic tradition , in F.E. Rey-nolds, D. Tracy (eds.), Religion and Practical Reason, Albany, StateUniversity of New York Press, 1994, p. 163 sq.

    2. Voir notamment P. Legendre, LEmpire de la vrit. Introductionaux espaces dogmatiques industriels, Fayard, 1983 ; Sur la question dog-matique en Occident, Fayard, 1999 ; De la Socit comme Texte, op. cit.

    3. Cf. M. Herberger, Dogmatik. Zur Geschichte der Begriff undMethode in Medizin und Jurisprudenz, Francfort, Klostermann, 1981.

    4. P. Legendre, Sur la question dogmatique en Occident, op. cit., p. 78.5. A. de Tocqueville, De la dmocratie en Amrique, II, I, chap. II :

    De la source principale des croyances chez les peuples dmocrati-ques , in uvres, Gallimard, Bibliothque de la Pliade , t. II, 1992,p. 518.

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  • Dossier : 191559 Fichier : HOMO3 Date : 9/2/2005 Heure : 9 : 31 Page : 22

    encore plus explicite : Le dogmatisme est ltat normalde lintelligence humaine, celui vers lequel elle tend, parsa nature, continuellement et dans tous les genres, mmequand elle semble sen loigner le plus. Car le scepticismenest quun tat de crise, rsultat invitable de linterrgneintellectuel qui survient ncessairement toutes les fois quelesprit humain est appel changer de doctrines, et enmme temps moyen indispensable employ soit par lindi-vidu, soit par lespce, pour permettre la transition dundogmatisme un autre, ce qui constitue la seule utilitfondamentale du doute [...]. Les peuples modernes ontobi cette imprieuse loi de notre nature, jusque dansleur priode rvolutionnaire puisque toutes les fois quila fallu rellement agir, mme seulement pour dtruire,ils ont t conduits invitablement donner une formedogmatique des ides purement critiques par leuressence 1. Et lon sait la place centrale que le fait reli-gieux occupe dans la sociologie de Durkheim ou celle deWeber, comme dans lanthropologie de Marcel Mauss oude Louis Dumont, aucun de ces grands auteurs nayantjamais perdu de vue les croyances qui soudent les socitshumaines. Mais lide de dogmatique apparat aujourdhuicomme lenvers de la raison, comme quelque chose dobs-cne dont il faudrait se purger.

    Comme le Droit est le dernier lieu o la dogmatique estencore explicitement luvre, on sefforce de le dissoudredans les lois de la Science : hier les lois de lhistoire ou leslois de la race, aujourdhui les lois de lconomie ou de lagntique. Cette entreprise est relaye par les thoriciensdu Droit qui ne veulent y voir que le produit de forcespolitiques ou conomiques. Tel fut dabord le sens de lacritique matrialiste, selon laquelle, le Droit ntant quunetechnique de pouvoir au service des puissants, seules les lois

    1. Cf. Considrations sur le pouvoir spirituel [1826], in Appendicegnral du systme de politique positive, Thunot, 1854, p. 204.

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    SECONDE PARTIE.TECHNIQUE JURIDIQUE :

    LES RESSOURCES DE LINTERPRTATION

    CHAPITRE 4 MATRISER LES TECHNIQUES :LA TECHNIQUE DE LINTERDIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179

    Le Droit participe du progrs technique . . . . . . . . . . . . . . . 185De linstitution au rseau, 187. De la rglementation la rgulation, 195.

    Le Droit humanise la technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 203Les limites de lubiquit, 204. Les limites de la trans-parence, 210. La procration face aux techniques dereproduction, 217.

    CHAPITRE 5 RAISONNER LES POUVOIRS :DU GOUVERNEMENT LA GOUVERNANCE . . . . . . . . . . . . . 223

    Le dclin de la souverainet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 228Les mtamorphoses de ltat, 231. La sparation dupouvoir et de lautorit, 236. Le dmembrement dupouvoir lgislatif, 240.

    Linfodation des liberts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250La normalisation des comportements, 251. Linstru-mentalisation des sources du Droit, 267.

    CHAPITRE 6 LIER LHUMANIT :DU BON USAGE DES DROITS DE LHOMME . . . . . . . . . . . . . . . . . 275

    Le credo des droits de lHomme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277Les trois figures du fondamentalisme occidental . . . . . . . . 285

    Messianisme, 286. Communautarisme, 289. Scien-tisme, 291.

    Ouvrir les portes de linterprtation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300Les droits de lHomme, ressource commune de lhuma-nit, 301. Revisiter le principe de solidarit, 305. Pourde nouveaux dispositifs dinterprtation, 312.

    Index . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319

    TA B L E

  • Dossier : 191559 Fichier : HOMO3 Date : 9/2/2005 Heure : 9 : 31 Page : 335

    RALISATION: IGS-CP

    IMPRESSION: BCI

    DPT LGAL : MARS 2005. No 67636 ( )Imprim en France

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