HISTORIQUE DE LHISTORIQUE DE L’’IAEIAE

�1948: Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien être et ceux de sa famille »

�1987: Loi qui instaure les AI et les entreprises intermédiairesdeviennent Entreprises d’Insertion�1988: Loi sur le RMI�1998: Loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions : « L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle » (Loi du 31 janvier 1998. Art. L. 322-4-16. - I.)

�2005: Loi de programmation pour la Cohésion Sociale : modifie la réglementation (mensualisation dans les EI, aide à l’accompagnement dans les AI et ACI, aide à l’encadrement dans les ETTI)�2008-2009: Réformes des modalités de conventionnement des SIAE et redynamisation des CDIAE + Réforme des modalités de financementengagée

LES STRUCTURES DLES STRUCTURES D’’INSERTION PAR INSERTION PAR ll’’ECONOMIQUE ECONOMIQUE –– SIAESIAE--

� Naissance des SIAE fin des années 1970

� Secteur de l’économie sociale et solidaire

� Les SIAE sont des employeurs et des entrepreneurs à part entière: « [L'insertion par l'activité économique] met en oeuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement » Loi du 31 juillet 1998

� 4 types de SIAE: EI, ETTI, AI et ACI

� Organisation et constitution des têtes de réseaux

LL’’URSIEA ET SES MEMBRESURSIEA ET SES MEMBRES

� Assemblée générale constitutive le 7 décembre 1990

� Charte de l’URSIEA adoptée par l’A.G.E du 30 novembre1992 fonde les bases de l’activité

Préambule de la Charte :

« L’évolution sociale et économique de notre société engendre pour l’heure l’exclusion d’un nombre grandissant de personnes. Les professionnels, salariés et administrateurs de l’insertion par l’économique qui adhèrent à l’URSIEA ont une éthique commune : ils ont l’ambition d’agir concrètement afin que chaque personne puisse développer ses potentialités et reconquérir une citoyenneté à part entière »

� Conseil d’Administration :

18 représentants de SIAE, 2 membres associés, 1 représentant de l’équipe technique et la déléguée régionale de l’URSIEA

LL’’URSIEA ET SES MEMBRESURSIEA ET SES MEMBRES

URSIEA

Charte

Collège EI

Collège AI Collège ACI

Membres associés, en raison de leur intérêt pour l’IAE

Les structures adhérentes se définissent à la fois par:

- les personnes embauchées,

- la mise en œuvre d’un projet social,

- les conditions de fonctionnement,

- l’adhésion à la charte

Promotion IAEPromotion IAE

PublicationsPublications

Site WebSite Web

Actions ciblActions ciblééeses

Formation des salariFormation des salariééssen insertionen insertion

IngIngéénierienierie

GestionGestion

Appui au dAppui au dééveloppement veloppement et et àà la professionnalisationla professionnalisation

AnimationAnimation

InterfaceInterface

StatistiquesStatistiques

DocumentationDocumentation

ObservatoireObservatoirede lde l’’IAE et VeilleIAE et Veille

MISSIONS RESEAU DE LMISSIONS RESEAU DE L’’URSIEAURSIEA

LES POINTS COMMUNS DES SIAE:LES POINTS COMMUNS DES SIAE:LA PEDAGOGIE PAR LE TRAVAILLA PEDAGOGIE PAR LE TRAVAIL

� Les structures salarient les personnes afin qu’elles puissent développer leur potentialité et reconquérir une citoyenneté à part entière.

� Elles sont organisées pour accompagner les personnes et prendre en compte leurs difficultés particulières.

� Elles poursuivent toutes le même objet, mais se différencientfortement sur le plan de leur activité économique et sociale, selon leur catégorie d’appartenance.

CONDITIONS D’ACCES AUX SIAECONDITIONS D’ACCES AUX SIAE

Diagnostic de la situation

sociale et professionnelle

Étude des critères d’accès

aux SIAE

Agrément des personnes par l’ANPE (24 mois)Agrément des personnes par l’ANPE (24 mois)

DIFFICULTES SOCIALES RENCONTREESDIFFICULTES SOCIALES RENCONTREES

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 %

motivation à s'engager dans le parcours professionnel (14.4)mobilité dans le travail (25.5)

savoirs de base non maîtrisés (14.1)

autonomie dans le travail (9.4)

bas niveau de compétences professionnelles (27.4)chômage récurrent (15.5)

illettrisme (4.4)

aptitudes physiques (5)

savoir être inapproprié (12.6)

administratif (18.4)alcoolisme (3.8)

toxicomanie (2)

familial (20.5)financier/surendettement (42.9)

judiciaire (5.4)

santé (18.5)

logement (18.1)

SITUATION A L’ENTREE EN SIAESITUATION A L’ENTREE EN SIAE

32.4

7.2 8.2

1.6

28.9

50.5

36

5.1

16.9

10

0

10

20

30

40

50

60

%

bénéficiaires du RMI

travailleurs handicapés

bénéficiaires d'autres minimasociaux

sortant de prison ou sous main dejustice

en mesure pour jeunes

sans ressources ou sans domicilefixe

demandeur d'emploi < 2 ans

demandeur d'emploi > 2 ans

primo demandeur

qualif. Inexistante ou obsolète

LE PARCOURS D’INSERTIONLE PARCOURS D’INSERTION

OORRIIEENNTTAATTIIOONNSS %% DDiissppoossiittiiffss pprrooffeessssiioonnnneellss ((PPôôllee EEmmppllooii,, LL ?? PPAAIIOO……))

4411

DDiissppoossiittiiffss ssoocciiaauuxx ((CCHHRRSS,, CCCCAASS……))

1188

CCaannddiiddaattuurreess ssppoonnttaannééeess 2277

AAuuttrreess ((eennttoouurraaggee,, aassssoocciiaattiioonn,, cclliieennttss……))

1155

DDUURREEEESS DDEE PPAASSSSAAGGEE %% << 11 mmooiiss 1144 ddee 11 àà 66 mmooiiss 3333 ddee 66 àà 1122 mmooiiss 1199 ddee 1122 àà 2244 mmooiiss 2266 >> 2244 mmooiiss 99

AAggrréémmeenntt pprrééaallaabbllee ppaarr

PPôôllee EEmmppllooii

EEmmbbaauucchhee eenn SSIIAAEE eenn ccoonnttrraatt àà dduurrééee ddéétteerrmmiinnééee

aaccccoommppaaggnneemmeenntt ssoocciiaall EETT pprrooffeessssiioonnnneell

SSoorrttiiee:: ��iinnsseerrttiioonn pprrooffeessssiioonnnneellllee � iinnsseerrttiioonn ssoocciiaallee

CONJUGUER ECONOMIQUE ET SOCIALCONJUGUER ECONOMIQUE ET SOCIAL

Activité économiqueActivité économique~ Secteur marchand~ Secteur marchand� Entreprises d’Insertion (EI)� Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI)� Associations Intermédiaires (AI)

~ Activités d’Utilité Sociale~ Activités d’Utilité Sociale� Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)*

�� RecrutementRecrutement

�� Signature d’un CDDSignature d’un CDD

�� Activité professionnelle Activité professionnelle accompagnée et progressiveaccompagnée et progressive

Activité socialeActivité sociale~ Moyens humains spécifiques~ Moyens humains spécifiques� Encadrants techniques d’insertion� Chargés d’insertion

~ Démarches internes~ Démarches internes� Formations, groupes de parole� Suivi individuel

�� Accompagnement socialAccompagnement social

�� Objectifs d’insertionObjectifs d’insertion

�� Anticipation de la sortieAnticipation de la sortie

EI EI -- ENTREPRISE D’INSERTIONENTREPRISE D’INSERTION

� Production de biens ou de services

� Toute forme juridique possible (association, SARL, SCOP…)

� Viabilité économique & inscription dans l’économie locale indispensables

� Activités: bâtiment, espaces verts, restauration, environnement, sous-traitance industrielle...

� 49 EI en activité en 2008 en Alsace

RQ RQ –– REGIE DE QUARTIERREGIE DE QUARTIER

� Associe des représentants des collectivités territoriales, des bailleurs et des habitants d’un quartier d’habitat social

� Activité liée à l’embellissement et l’entretien du quartier et avec les personnes en difficultés du quartier

� Possibilité d’être conventionnée comme SIAE; ce qui est le cas en Alsace

� Activités: propreté, espaces verts et développement de services de proximité de type épicerie sociale

� 9 EI de type RQ en activité en 2008 en Alsace, mais une seule labellisée CNLRQ

ETTI ETTI –– ENTREPRISE ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE D’INSERTIONDE TRAVAIL TEMPORAIRE D’INSERTION

� Soumises à la même réglementation que les ETT classiques(exceptée la durée des contrats qui peut être portée à 24 mois au lieu de 18)

� Mises à disposition dans les entreprises du secteur marchand

� Activités: manutention, entretien, bâtiment, nettoyage, industrie…

� 10 ETTI en activité en 2008 en Alsace

AI AI –– ASSOCIATION INTERMEDIAIREASSOCIATION INTERMEDIAIRE

� Nature juridique associative

� Mise à disposition, à titre onéreux, auprès des particuliers, associations, collectivités et, de façon limitée (240 h/an/salarié), auprès des entreprises du secteur marchand

� Responsabilité de l’utilisateur engagée (à la différence d’une prestation)

� Activités: ménage, petit jardinage, manutention...

� 21 AI en activité en 2008 en Alsace

ACI ACI –– ATELIER CHANTIER D’INSERTIONATELIER CHANTIER D’INSERTION

� Activité portée par une Association

� Activités non viables économiquement

� Le travail est un support de socialisation

� Activités: récupération – recyclage, maraîchage, banque alimentaire, environnement…

� 54 ACI en activité en 2008 en Alsace

EI EI –– ETTI ETTI –– AI AI –– ACI: ACI: QUEL FONCTIONNEMENT?QUEL FONCTIONNEMENT?

Prestations de servicesPrestations de services::

�� Entreprises d’Insertion Entreprises d’Insertion

�� Ateliers Chantiers d’Insertion Ateliers Chantiers d’Insertion

Mise à disposition de personnel:Mise à disposition de personnel:

�� Associations Intermédiaires Associations Intermédiaires

�� Entreprises de Travail Temporaire d’InsertionEntreprises de Travail Temporaire d’Insertion

ACI :Aide à

l’accompagnement(limité à 15 000 €/an)

+ Contrats aidés(CAE – CAV)

EI :Aide forfaitaire

à l’insertion (AFI)(9 681 €/an/ETP)

SocialSocial

AI :Aide à

l’accompagnement(limité à 30 000 €/an) �

+ exonérations decharges dans la limite

de 750 h/an/salarié

ETTI :Aide à

l’encadrement(51 000 €/an/ETP)

CA commerciallimité à 30 %

(49 % autorisédepuis LCS)

70 % financementspublics minimum

70 à 80 %CA commercial

20 à 30 %financements

publics

90 à 95 %CA commercial

5 à 10 %financements

publics

90 %CA commercial

10 %Financements

publics

ÉÉconomiqueconomique

FINANCEMENTS DIFFERENCIESFINANCEMENTS DIFFERENCIES

L’ACTIVITE ECONOMIQUE L’ACTIVITE ECONOMIQUE EN CHIFFRES (EN 2007)EN CHIFFRES (EN 2007)

� Activité économique

� Activité sociale

Chiffre d’AffaireChiffre d’Affairecommercial :commercial :83 672 756 €83 672 756 €

Salaires Salaires & Charges :& Charges :83 623 293 €83 623 293 €

État État + CG + CG

+ FSE :+ FSE :31 274 465 €31 274 465 €

L’IAE EN ALSACE EN 2008L’IAE EN ALSACE EN 2008

10 328 salariés10 328 salariés

135 135 SIAESIAE

2 832 ETP2 832 ETP

4 656 sortis4 656 sortis50.3 % en Emploi et Formation50.3 % en Emploi et Formation(42.5 % en Emploi et 7.8 % en Formation)

Données nationales : 70 % d’emploi à 3 ansDonnées nationales : 70 % d’emploi à 3 ans

LE CONVENTIONNEMENTLE CONVENTIONNEMENT

�� Conventionnement Conventionnement préfectoral préfectoral après avis du Conseil après avis du Conseil Départemental d’Insertion par Départemental d’Insertion par l’Activité Économique (l’Activité Économique (CDIAECDIAE))

�� Chaque SIAE est conventionnée Chaque SIAE est conventionnée annuellement par la DDTEFP. La annuellement par la DDTEFP. La convention convention détermine les détermine les conditions d'exercice de l'activité conditions d'exercice de l'activité et des aides financières aux et des aides financières aux structures. structures.

�� Chaque type de SIAE bénéficie de Chaque type de SIAE bénéficie de son propre régime d'aideson propre régime d'aide. Les . Les aides prennent la forme de aides prennent la forme de subventions, aides directes aux subventions, aides directes aux postes de travail ou allègements postes de travail ou allègements de chargesde charges

Quelles étapes?

Porteur de projet

Réalisation d’une dossier économique et social

Demande conventionnement

Passage en CDIAE

Avis: favorable ou défavorable

Décision du Préfet

COMPOSITION DU CDIAECOMPOSITION DU CDIAEL’EXEMPLE DU BASL’EXEMPLE DU BAS--RHINRHIN

Le CDIAE est une formation spécialisée au sein de la Commission Départementale de l’Emploi et de l’Insertion.Décret n°2006-672du 8 juin 2006

Pôle Emploi Bas-Rhin

CFDTCGTCFTCCGCFO

MEDEFCGPMEUPAUBTPGrp Comm

FNARSURSIEA

Conseil Général 67Conseil Régional 2 représentants de Communes

DDTEFP67DDASS67DRIRETPG

Pôle Emploi

(1)

Syndicats(5)

Organisations professionnelles

(5)

Représentants du secteur

(2)

Collectivités territoriales

(4)

État (4)

Présidé par le Préfet