Historical Archives - Europa

Historical Archives02.06.2016

File Number CM2 CEE, CEEA 1981.4

Code -3.07.51

Title 684ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 19 et 20.01.1981 (session annulée).

1/01Folder Position

Dates 07.01.1981 - 14.01.1982

Interalia

2 Convocation de la session

5 Ordre du jour provisoire

9 Annulation de la session


Code -3.07.51

Title 685ème session du Conseil (affaires étrangères) et des représentants des gouvernements des Etats

membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 20.01.1981.

1/01Folder Position

Dates 09.01.1981 - 16.02.1981

Council Docs 4312/81 (OJ), 4313/81 (points A), 4313/81 ADD1 (points A), 4313/81 ADD2 (points A),

4313/81 ADD3 (points A), 4314/81 (points A CECA), 4328/81 (presse), 4378/81 (presse),

4559/81 (PPV), 4559/81 ADD1 (PPV)

Interalia

2 Projet de procès-verbal:

- approbation des ordres du jour provisoires

- approbation des listes des points "A"

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session

(Luxembourg, du 15 au 19.12.1980)

- examen annuel au niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres

agents des CE

- procédure de concertation avec l'Assemblée concernant le règlement-cadre

"Aide financière et technique aux pays en voie de développent (PVD) non

associés"

- Yougoslavie

- régime autonome provisoire applicable jusqu'au 31.03.1981 aux importations

de produits originaires de Yougoslavie suite à l'adhésion de la Grèce

- directives de négociations de protocoles d'adaptation aux accords conclus

avec la Yougoslavie suite à l'adhésion de la Grèce

- divers

- effectifs de la Cour de justice


14 Liste des points "A"

38 Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des Etats

membres de la CECA, réunis au sein du Conseil

40 Liste des délégations

42 Communication à la presse

of 44


Code -3.07.51

Title 686ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 27.01.1981.

1/01Folder Position

Dates 16.01.1981 - 09.02.1981

Council Docs 4417/81 (OJ), 4418/81 (points A), 4455/81 (presse), 4560/81 (PPV)

Interalia


- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- politique commune de la pêche

- volet interne

- volet externe






Code -3.07.51

Title 687ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 09 et 10.02.1981.

1/01Folder Position

Dates 28.01.1981 - 04.11.1981

Council Docs 4676/81 (presse), 4683/81 (OJ), 4684/81 (points A), 4734/81 (presse), 4835/81 (PPV),

4835/81 ADD1 (PPV)

Interalia





- volet interne

- volet externe






Code -3.07.51

Title 688ème session du Conseil (économie et finances / ECOFIN), Bruxelles, 16.02.1981.

1/01Folder Position

Dates 30.01.1981 - 18.02.1981

Council Docs 4677/81 (presse), 4836/81 (PPV), 4843/81 (OJ), 4873/81 (presse)

Interalia


of 44


- aménagement du mécanisme des emprunts communautaires destinés au soutien

des balances des paiements des États membres de la Communauté

- échange de vues sur les aspects économiques et financiers de la fixation

des prix agricoles pour la campagne 1981-1982

- situation économique dans la Communauté

- divers





Code -3.07.51

Title 689ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 17.02.1981.

1/01Folder Position

Dates 06.02.1981 - 08.07.1981

Council Docs 4837/81 (PPV), 4837/81 AMD1 (PPV), 4837/81 AMD1 REV1 (PPV), 4837/81 COR1

(PPV), 4837/81 EXT1 (PPV), 4848/81 (OJ), 4849/81 (points A), 4849/81 ADD1 (points

A), 4903/81 (presse)

Interalia




- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session à

Strasbourg, du 12 au 16.01.1981

- relations avec le Japon

- relations avec les États-Unis

- Yougoslavie

- directives de négociation de protocoles d'adaptation aux accords

CEE/CECA/Yougoslavie

- révision de la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et

autres agents des CE (orientations générales)

- mesures destinées à améliorer le fonctionnement de la Cour de Justice

- règlement-cadre concernant l'aide financière et technique aux pays en voie

de développement (PVD) non associés

- textiles

- régime à prévoir vis-à-vis de la Tunisie pour 1981

- divers

- Politique de la pêche

- Volet externe

12 Extrait n° 1 du projet de procès-verbal concernant la révision de la méthode

d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des CE

(orientations générales)



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Code -3.07.51

Title 690ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 23 et 24.02.1981.

1/01Folder Position

Dates 17.02.1981 - 06.05.1981

Council Docs 4944/81 (OJ), 4945/81 (points A), 4962/81 (presse), 5034/81 (presse), 5208/81 (PPV),

5208/81 COR1 (PPV), 5208/81 COR4 (PPV)

Interalia




- échange de vues en ce qui concerne les questions les plus importantes à

traiter pendant le premier semestre 1981

- proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des

marchés dans le secteur des sucres

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'importation de beurre

néo-zélandais dans la Communauté dans des conditions particulières

- secteur de la viande bovine

- propositions de règlements du Conseil portant des restrictions aux aides

aux investissements

- politique en matière de structures agricoles

- proposition d'une décision du Conseil concernant la prolongation de la

décision 76/402/CEE relative au niveau de bonification du taux d'intérêt

prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des

exploitations agricoles à appliquer en Italie

- proposition de règlement du Conseil instituant un régime d'aide à la

commercialisation d'aubergines produites dans les Antilles françaises

- divers

- règlement (CEE) n° 4/81 du Conseil du 01.01.1981, fixant pour la campagne

1980/1 le prix d'intervention, l'aide à la production ainsi que l'aide à la

consommation applicables en Grèce dans le secteur de l'huile d'olive (doc.

4866/81)

- proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°

2778/75 déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix

d'écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille ainsi que le

règlement (CEE) n° 950/80 relatif au tarif douanier commun

- proposition de règlement (CEE) du Conseil portant détermination de la

grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (rapport

intérimaire)

- problèmes que pose l'octroi des aides nationales en France (demande de la

délégation britannique)

- question relative à l'aide dans le secteur des serres chauffées (demande de

la délégation britannique)

- état d'avancement des travaux de la Commission sur l'harmonisation des

législations sanitaires "Viandes volailles" (demande de la délégation

britannique)

- situation du marché du vin (demande de la délégation française)

- questions relatives à des propositions de normes concernant les aubergines

of 44

et les courgettes (demande de la délégation française)

- organisation des travaux futurs






Code -3.07.51

Title 691ème session du Conseil (session annulée).

1/01Folder Position

Dates 17.02.1989 - 17.02.1989

Interalia

2 Note au dossier concernant l'annulation de la session


Code -3.07.51

Title 692ème session du Conseil (énergie), Bruxelles, 03.03.1981.

1/01Folder Position

Dates 20.02.1981 - 04.03.1981

Council Docs 4998/81 (presse), 5141/81 (OJ), 5143/81 (points A), 5195/81 (presse), 5209/81 (PPV)

Interalia




- approvisionnement pétrolier

- Objectifs 1990

- examen des objectifs de politique énergétique pour 1990 et des programmes

d'investissement des États membres






Code -3.07.51

Title 693ème session du Conseil (sidérurgie), Bruxelles, 03.03.1981.

1/01Folder Position

Dates 20.02.1981 - 10.03.1981

Council Docs 5142/81 (OJ), 5196/81 (presse), 5196/81 COR1 (presse), 5210/81 (PPV)

Interalia



- restructuration de l'industrie sidérurgique

- application de la décision instituant des règles communautaires pour les

of 44

aides spécifiques à la sidérurgie

- aspects sociaux des problèmes de la sidérurgie





Code -3.07.51


1/01Folder Position

Dates 05.03.1981 - 09.04.1981


5485/81 COR1 (PPV)

Interalia





- volet interne

- volet externe






Code -3.07.51

Title 695ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 16.03.1981.

1/01Folder Position

Dates 11.03.1981 - 07.04.1981


Interalia




- proposition de la Commission concernant la fixation des prix de certains

produits agricoles et certaines mesures connexes (1981/1982)

- proposition de règlement du Conseil fixant les règles générales

d'application du prix minimal pour le vin de table

- proposition de règlement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et

mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de viande bovine

congelée de la sous-position 02.01 A II B) du tarif douanier commun

- divers

- situation du marché viti-vinicole (demande de la délégation française)


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Code -3.07.51


1/01Folder Position

Dates 05.03.1981 - 17.03.1981


Interalia




- premier examen trimestriel de la situation économique dans la Communauté

- préparation des points à caractère économique, financier et monétaire

susceptibles d'être évoqués lors du prochain Conseil européen

- aspects économique et financier de la fixation des prix agricoles pour la

campagne 1981/1982

- proposition de 2ème directive du Conseil concernant l'assurance directe

autre que l'assurance sur la vie






Code -3.07.51

Title 697ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 16 et 17.03.1981.

1/01Folder Position

Dates 06.03.1981 - 19.05.1981

Council Docs 5454/81 (OJ), 5455/81 (points A), 5478/81 (presse), 5488/81 (PPV), 5488/81 COR1

(PPV), 5488/81 COR1 REV1 (PPV), 5488/81 EXT1 (PPV), 5488/81 EXT2 (PPV),

5488/81 EXT3 (PPV)

Interalia




- adhésion Espagne

- préparation de la 7ème Conférence ministérielle

- préparation le la session du Conseil européen du 23 et 24.03.1981

- union des passeports

- passeport uniforme

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- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session,

Luxembourg, du 09 au 13.02.1981

- Yougoslavie



- exportations de céréales vers les pays de l'Est

- relations avec le personnel

- procédure de concertation

- produits de base

- cacao (signature de l'accord)

- modalités de participation de la Communauté aux accords internationaux

- mesures destinées à améliorer le fonctionnement de la Cour de Justice

- Divers


- mesures particulières de soutien du marché des produits de la

pêche/signature de l'accord Canada

14 Extrait n° 1 du projet de procès-verbal concernant les mesures destinées à

améliorer le fonctionnement de la Cour de Justice

17 Extrait n° 2 du projet de procès-verbal concernant les relations avec le

personnel (procédure de concertation)

19 Extrait n° 3 du projet de procès-verbal concernant la Yougoslavie






Code -3.07.51

Title 698ème session du Conseil (transport), Bruxelles, 26.03.1981.

1/01Folder Position

Dates 20.03.1981 - 11.06.1981


5837/81 COR1 (PPV)

Interalia




- projet de résolution du conseil concernant les travaux dans le domaine des

transports jusqu'à la fin de 1983

- projet de résolution du conseil concernant la politique ferroviaire de la

Communauté

- proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76

relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par

route effectués entre États membres

of 44

- projet de conclusions du Conseil relatives aux travaux concernant le

soutien des projets d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de

transport

- projet de conclusions du Conseil concernant les temps d'attente aux

passages frontaliers dans le transport entre États membres






Code -3.07.51

Title 699ème session du Conseil (sidérurgie), Bruxelles, 26 et 27.03.1981.

1/01Folder Position

Dates 16.03.1981 - 28.04.1981

Council Docs 5638/81 (presse), 5669/81 (OJ), 5801/81 (presse), 5838/81 (PPV)

Interalia



- problèmes sidérurgiques

- restructuration de l'industrie sidérurgique

- aides à la sidérurgie

- aspects sociaux





Code -3.07.51


1/01Folder Position

Dates 24.03.1981 - 01.07.1981

Council Docs 5760/81 (OJ), 5761/81 (points A), 5761/81 ADD1 (points A), 5775/81 (presse), 5839/81

(PPV), 5839/81 AMD1 (PPV), 5854/81 (presse)

Interalia





- volet interne

- volet externe






of 44

Code -3.07.51

Title 701ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, du 30.03 au 01.04.1981.

1/01Folder Position

Dates 25.03.1981 - 15.09.1981

Council Docs 5786/81 (presse), 5833/81 (OJ), 5879/81 (points A), 5879/81 ADD1 (points A), 5879/81

ADD2 (points A), 5881/81 (PPV), 5881/81 COR1 (PPV), 5890/81 (presse)

Interalia




- proposition de la Commission concernant la fixation des prix de certains

produits agricoles et certaines mesures connexes (1981/1982)

- problèmes agri-monétaires

- proposition de règlement du Conseil fixant les règles générales

d'application du prix minimal pour le vin de table

- propositions de règlements du Conseil

- portant modification du règlement (CEE) n° 2727/75

- établissant les règles générales relatives à l'octroi de restitutions

particulières pour certaines boissons spiritueuses ainsi que les critères de

fixation de leur montant et modifiant le règlement (CEE) n° 3035/80


- établissant une action commune en faveur du développement de la production

de bovins à viande en Irlande

- instituant une aide financière temporaire de la Communauté à l'Irlande

concernant la tuberculination et la brucellose

- relatif à l'octroi d'une prime complémentaire au maintien du troupeau de

vaches allaitantes en Irlande

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode

de gestion d'un contingent communautaire pour la viande bovine congelée de la

sous-position 02.01 A II b) du tarif douanier commun (année 1981)

- divers

- opération de distillation exceptionnelle de vins de table







Code -3.07.51

Title 702ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 09 et 10.04.1981.

1/01Folder Position

Dates 31.03.1981 - 15.04.1981

Council Docs 6017/81 (OJ), 6018/81 (points A), 6206/81 (PPV)

Interalia



of 44


- définition de la position communautaire pour le Conseil des ministres

ACP-CEE





Code -3.07.51

Title 703ème session du Conseil (coopération au développement), de la Conférence des représentants des

gouvernements des Etats membres et des représentants des gouvernements des Etats membres de la

CECA, réunis au sein du Conseil, Luxembourg, 28.04.1981.

1/01Folder Position

Dates 15.04.1981 - 28.09.1981

Council Docs 6313/81 (points A RGEM), 6314/81 (points A), 6316/81 (OJ), 6344/81 (presse), 6409/81

(points A CECA), 6486/81 (presse), 6518/81 (PPV), 6518/81 AMD1 (PPV), 6518/81

AMD1 REV1 (PPV)

Interalia




- dialogue Nord-Sud

- la faim dans le monde (suite au débat parlementaire)

- aide alimentaire

- programmes d'aide alimentaire 1981

- règlement relatif à la politique et à la gestion de l'aide alimentaire

- aide de la Communauté aux réfugiés

- appréciation de l'aide de la Communauté aux pays en voie de développement

(pvd)

- préparation de la Conférence de Paris sur les pays les moins avancés

- date de la prochaine session du Conseil (développement)

- divers

- lettre en date du 23.04.1981 d'Euron Aid





42 Liste des points "A" soumis à la Conférence des représentants des

gouvernements des Etats membres




Code -3.07.51


of 44

1/01Folder Position

Dates 06.05.1981 - 20.02.1989


7031/81 COR1 (PPV), 7031/81 COR2 (PPV)

Interalia




- questions vétérinaires

- suite à donner aux décisions prises par le Conseil le 02.04.1981

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à engager

des négociations avec les ACP et avec la République de l'Inde concernant les

prix garantis applicables au sucre de canne pendant la période de livraison

1981/1982

- proposition de règlement du Conseil modifiant, suite à l'adhésion de la

Grèce, le règlement 1469/70 (tabac)

- proposition de décision du Conseil concernant la restructuration du système

d'enquêtes agricoles en Italie

- divers

- problème relatif aux quotas des nouvelles entreprises d'isoglucose

- questions relatives à la politique des exportations dans le secteur des

produits laitiers

- mesures destinées à mettre fin aux abus de la vente de produits agricoles à

bord des bateaux

- problème concernant le tarif du gaz naturel aux Pays-Bas

- problème des importations dans la Communauté de produits de substitution

des céréales

- questions relatives aux actions de vente le beurre à prix réduit à

certaines catégories de consommateurs

- question relative au niveau d'aide pour les fruits et légumes transformés

pour la campagne 1981/1982

- question concernant le stockage privé pour les viandes porcine et bovine

- question concernant le régime d'intervention pour les céréales






60 Note au dossier


Code -3.07.51


1/01-02Folder Position

Dates 08.05.1981 - 20.02.1989

Council Docs 6961/81 (OJ), 6962/81 (points A), 6962/81 ADD1 (points A), 7012/81 (presse), 7032/81

(PPV), 7032/81 COR1 (PPV), 7032/81 EXT1 (PPV), 7091/81 (presse)

Interalia


of 44



- adhésion Portugal

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de ses trois dernières périodes

de session, Strasbourg, 09, 13, 23 et 26.03 et du 06 au 10.04.1981

- Yougoslavie

- questions relatives aux rémunérations des fonctionnaires

- relations avec le personnel



- Turquie

- produits de base: cacao

- aide alimentaire

- projet d'accord Euratom/Australie

- adoption d'une résolution du Conseil concernant un 2ème programme CEE pour

une politique de protection et d'information des consommateurs

- divers

- déclaration de la délégation allemande

16 Extrait n° 1 du projet de procès-verbal concernant la Turquie





76 Note à l'attention du Président du Conseil concernant les relations avec le

Japon

81 Note au dossier


Code -3.07.51

Title 706ème session du Conseil (sidérurgie), Luxembourg, 04.06.1981.

1/01Folder Position

Dates 22.05.1981 - 24.09.1981

Council Docs 6771/81 (presse), 7225/81 (OJ), 7226/81 (points A), 7307/81, 7330/81 (presse),

7743/81 (PPV), 7743/81 AMD1 (PPV), 7743/81 AMD2 (PPV), 7743/81 COR1 (PPV)

Interalia





- politique les prix et mesures de restrictions quantitatives (article 58)

- aides à la sidérurgie

of 44

- aspects sociaux





30 Note à l'attention du Président du Conseil concernant les relations avec le

Japon


Code -3.07.51

Title 707ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Luxembourg, 10.06.1981.

1/01Folder Position

Dates 02.06.1981 - 09.11.1981

Council Docs 7288/81 (OJ), 7289/81 (points A), 7398/81 (presse), 7577/81 (PPV), 7577/1/81 REV1

(PPV), 7577/1/81 REV1 COR1 (PPV)

Interalia




- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 2895/77 du Conseil

relatif aux opérations bénéficiant d'un taux majore d'intervention du Fonds

social européen (FSE) (Grèce)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71

relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs

salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et

le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement

(CEE) n° 1408/71 (modification concernant l'assurance maladie etc.)

- rapport de la Commission au Conseil sur l'état d'application au 12.08.1980

du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes

- rapport de la Commission au Conseil sur les premiers résultats de

l'expérience acquise dans l'application de deux nouveaux types d'aides du

Fonds social européen (FSE) en faveur de l'emploi des jeunes

- communication de la Commission sur les "problèmes du chômage - éléments de

réflexion"

- communication de la délégation danoise sur les relations entre normes de

sécurité sur le lieu de travail et normes relatives à l'élimination des

entraves techniques

- divers

- état des travaux sur la proposition de directive relative à la protection

des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique

et à ses composés ioniques pendant le travail

- déclaration de la délégation britannique concernant l'adaptation du

règlement (CEE) n° 574/72 en vue de permettre son application aux

travailleurs non salariés ainsi qu'aux membres de leur famille





of 44


Code -3.07.51

Title 708ème session du Conseil (environnement), Luxembourg, 11.06.1981.

1/01Folder Position

Dates 02.06.1981 - 13.10.1981

Council Docs 7290/81 (OJ), 7291/81 (points A), 7744/81 (PPV), 7744/81 ADD1 (PPV), 7744/81

ADD2 (PPV), 7744/81 COR1 (PPV), 7744/81 COR2 (PPV), 7744/1/81 REV1 (PPV),

7744/1/81 REV1 COR1 (PPV)

Interalia



- approbation de la liste des points ”A”

- proposition de directive du Conseil sur les risques d’accidents majeurs de

certaines activités industrielles

- proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites et les

objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse

des chlorures alcalins

- proposition de directive concernant évaluation des incidences sur

l'environnement de certains ouvrages publics et privés

- proposition de décision du Conseil instituant un système communautaire

d'information pour la prévention de la pollution de la mer par les

hydrocarbures et la lutte contre celle-ci

- communication de la Commission au Conseil sur les chloro-fluorocarbones

dans l'environnement, éléments d'information et de jugement pour la poursuite

de la politique communautaire

- divers

- déclarations sur

- la réduction des émissions de gaz d'échappement nocifs provenant des

véhicules à moteur (délégation allemande)

- les actions envisagées par le gouvernement du Royaume-Uni dans le domaine

de la pollution de l'environnement par le plomb (délégation du Royaume-Uni)

- la relation entre le niveau d'emploi et la protection de l'environnement





Code -3.07.51

Title 709ème session du Conseil conjoint (économie et finance / ECOFIN et affaires sociales), Luxembourg,

11.06.1981.

1/01Folder Position

Dates 10.04.1981 - 22.06.1981

Council Docs 6139/81, 7370/81 (OJ), 7664/81 (PPV)

Interalia



- évaluation des politiques économiques et financières actuelles en relation

of 44

avec la crise et en particulier la situation de l'emploi

- encouragements aux investissements créateurs d'emploi

- amélioration de la compétitivité

- nécessité de la solidarité sociale

- mesures spécifiques pour combattre le chômage des jeunes



19 Résolution du PE du 09.04.1981 sur la réunion conjointe du Conseil


Code -3.07.51

Title 710ème session du Conseil (économie et finances / ECOFIN), Luxembourg, 15.06.1981.

1/01Folder Position

Dates 04.06.1981 - 24.09.1981

Council Docs 7403/81 (OJ), 7642/81 (PPV), 7642/81 AMD1 (PPV), 7642/81 AMD1 REV1 (PPV)

Interalia



- proposition de décision habilitant la Commission à contracter emprunts en

vue de promouvoir les investissements dans la Communauté

- proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des

dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant

l'assurance directe autre que sur la vie et fixant les dispositions destinées

à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services

- préparation des points de caractère économique, financier et monétaire

susceptibles d'être évoqués lors de la prochaine réunion du Conseil européen

- crédits à l'exportation

- subventions du prix du pétrole

- mesures de sauvegarde prises par le gouvernement italien

- divers

- date de la prochaine session du Conseil ECOFIN





Code -3.07.51

Title 711ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 15.06.1981.

1/01Folder Position

Dates 05.06.1981 - 14.09.1981

Council Docs 7405/81 (OJ), 7406/81 (points A), 7406/81 ADD1 (points A), 7406/81 ADD2 (points A),

7680/81 (PPV), 7680/81 COR1 (PPV)

Interalia


of 44



- questions encore ouvertes suite au compromis "Prix" du Conseil Agriculture

du 02.04.1981

- céréales

- isoglucose

- sucre

- viande ovine

- secteur du coton

- proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures applicables à

l'importation de conserves de champignons de couche


- hormones

- comité vétérinaire permanent

- programme de travail

- divers

- communication de la Commission sur les négociations avec les pays ACP sur

le sucre

- question relative aux modalités de fixation et de répartition des quantités

de fruits bénéficiant de l'aide communautaire notamment pour les cerises

(bigarreaux/griottes) pour la prochaine campagne

- question concernant les discussions techniques de la Commission avec

certains pays tiers exportateurs de viande porcine vers la Communauté

- comparaison des taux d'intérêts des prêts consentis à l'agriculture dans le

cadre de la directive 72/159/CEE

- question relative au houblon

- question relative au régime d'exportation en matière de céréales

- examen de la situation du marché des céréales

- situation du marché de la viande bovine

- situation sur le marché des vins de table

- problème concernant le marché des pommes de terre de primeurs







Code -3.07.51

Title 712ème session du Conseil (transport), Luxembourg, 18.06.1981 (session annulée).

1/01Folder Position

Dates 10.06.1981 - 16.06.1981

Council Docs 7407/81 (OJ)

Interalia



14 Annulation de la session


Code -3.07.51


of 44

1/01Folder Position

Dates 15.06.1981 - 10.02.1982

Council Docs 7479/81 (OJ), 7480/81 (points A), 7626/81 (presse), 7681/81 (PPV), 7681/81 AMD1

(PPV), 7681/81 AMD1 REV1 (PPV), 7681/81 AMD2 (PPV), 7681/81 AMD3 (PPV),

7681/81 AMD4 (PPV), 7681/81 COR1 (PPV), 7681/1/81 REV1 (PPV), 7681/1/81 REV1

COR1 (PPV), 7681/1/81 REV1 COR2 (PPV)

Interalia




- préparation de la 3ème session du Conseil d’association CEE-Malte

- dialogue Nord-Sud

- préparation du Conseil européen, 29 et 30.06.1981

- produits de base: cacao

- ACP (fonctionnement du STABEX)

- union des passeports

- nouveaux protocoles financiers méditerranéens



- questions relatives au personnel des CE

- Japon

- textiles: accord multifibres


- produits de base: étain

- suite rapport des trois sages

- divers

- rencontre entre le Président du Conseil et la Cour des comptes

60 Extrait n° 1 du projet de procès-verbal concernant les relations avec le

Japon






Code -3.07.51

Title 714ème session du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, Luxembourg,

22.06.1981.

1/01Folder Position

Dates 26.03.1981 - 02.07.1981

Council Docs 5846/81, 7478/81 (OJ), 7627/81 (presse), 7682/81 (PPV), 7682/1/81 REV1 (PPV)

of 44

Interalia



- politiques en matière d'éducation et de formation dans le cadre de la

situation de l'emploi dans la CE

- incidences des changements d'ordre démographique sur les systèmes

d'éducation dans la CE

- reconnaissance académique des diplômes et des périodes d'études

- divers

- comité syndical européen des personnels de l'éducation





Code -3.07.51

Title 715ème session du Conseil (coopération au développement), Luxembourg, 22.06.1981.

1/01Folder Position

Dates 12.06.1981 - 16.07.1981

Council Docs 7481/81 (OJ), 7628/81 (presse), 7683/81 (PPV), 7683/81 AMD1 (PPV)

Interalia



- dialogue Nord-Sud

- préparation de la Conférence de Paris sur les pays les moins avancés

- investissements dans les pays en développement

- approvisionnement en énergie dans les pays en développement

- conférence de Nairobi sur les énergies nouvelles et renouvelables

- le rôle de la femme dans le développement

- divers

- programme de travail "coopération au développement" pendant le 2ème

semestre 1981





Code -3.07.51

Title 716ème session du Conseil (énergie), Luxembourg, 24.06.1981.

1/01Folder Position

Dates 16.06.1981 - 24.09.1981

Council Docs 7482/81 (OJ), 7629/81 (presse), 7745/81 (PPV), 7745/81 AMD1 (PPV), 7745/81 COR1

(PPV)

of 44

Interalia



- mesures à prendre en cas de pénurie limitée dans l'approvisionnement

pétrolier

- investissements dans le secteur de l'énergie, redressement économique et

renouveau industriel

- substitution du charbon au pétrole dans les "autres industries "

- prix de l'énergie

- système d'enregistrement des prix du pétrole brut et des produits

pétroliers

- divers

- rapports de la Commission sur les programmes de démonstration

- communication verbale de M. le Commissaire Davignon concernant le chapitre

"énergie" du projet de budget 1982

- secteur du gaz





Code -3.07.51

Title 717ème session du Conseil (sidérurgie), Luxembourg, 24.06.1981.

1/01Folder Position

Dates 18.06.1981 - 09.12.1981

Council Docs 7483/81 (points A), 7483/81 ADD1 (points A), 7483/81 ADD2 (points A), 7484/81 (OJ),

7630/81 (presse), 7746/81 (PPV), 7746/81 COR1 (PPV)

Interalia





- aspects sociaux

- aide à la sidérurgie

- politique des prix et mesures de restriction quantitatives (article 58)






Code -3.07.51

Title 718ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 30.06.1981.

1/01Folder Position

Dates 25.06.1981 - 10.07.1981

of 44

Council Docs 7767/81 (OJ), 7768/81 (points A), 7817/81 (presse), 7873/81 (presse), 7909/81 (PPV)

Interalia




- viande ovine (application du système "clawback")

- divers

- question relative à l'aide dans le secteur des serres chauffées







Code -3.07.51


1/01Folder Position

Dates 26.06.1981 - 25.09.1981

Council Docs 7910/81 (PPV), 7910/81 COR1 (PPV), 7962/81 (OJ), 7963/81 (points A), 7966/81

(presse), 8020/81 (presse)

Interalia




- 2ème examen trimestriel de la situation économique dans la Communauté

- relations monétaires entre la Communauté et les pays tiers

- crédit à l'exportation (aménagement de l'arrangement sur les lignes

directrices)

- proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter

des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (NIC

II)

- divers

- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques

et financières






Code -3.07.51


1/01Folder Position

of 44

Dates 03.07.1981 - 03.11.1981


8304/81 AMD1 (PPV), 8304/81 EXT1 (PPV), 8304/81 EXT2 (PPV)

Interalia






- adhésion Espagne

- textiles (arrangement multifibres)

- produits de base (cacao)

- nouveaux protocoles financiers méditerranéens

- points à examiner à la suite de la session du Conseil européen, 29 et

30.06.1981 (y compris préparation Ottawa)

- adhésion Portugal (union douanière)

- Japon

- divers

- archives historiques des Communautés

18 Extrait n° 1 du projet de procès-verbal concernant les produits de base

(cacao) et la mise en application par la Communauté de l'accord international

de 1980

21 Extrait n° 2 du projet de procès-verbal concernant les textiles (arrangement

multifibres AMF)






Code -3.07.51

Title 721ème session du Conseil (agriculture) et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil,

Bruxelles, 20 et 21.07.1981.

1/01Folder Position

Dates 15.07.1981 - 09.11.1981

Council Docs 8350/81 (OJ), 8351/81 (points A), 8370/81 (presse), 8384/81 (points A), 8472/81

(presse), 8528/81 (PPV), 8528/81 COR1 (PPV)

Interalia




- proposition de règlement du Conseil fixant les règles générales du régime

d'aides à la production pour les raisins secs et les figues sèches

of 44

- mesures en faveur de l'Irlande

- comparaison des taux d'intérêts des prêts consentis à l'agriculture dans le

cadre de la directive 72/159/CEE


- fixant pour la campagne de commercialisation 1981/1982, le prix d'objectif

pour le coton non égréné et la quantité de coton pour laquelle l'aide est

octroyée totalement

- fixant les règles générales du régime d'aide au coton et les prix minimal

pour la campagne 1981/1982


- hormones

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/118/CEE

relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches

de volaille

- divers

- question relative au prix du gaz naturel dans le secteur des serres

chauffées aux Pays-Bas (demande de la délégation britannique)

- mise en application du régime du prix minimal du vin (demande de la

délégation française)

- état des négociations de la Commission en ce qui concerne la

déconsolidation du manioc et problèmes généraux des produits de substitution

des céréales (demande de la délégation française)

- question concernant l'élevage intensif des poules pondeuses en batterie

(demande de la délégation allemande)

- question concernant la politique d'exportation des céréales notamment de

l'ordre (demande de la délégation danoise)

- problème concernant le butter-mix (demande de la délégation belge)

- question concernant l'application du règlement (CEE) n° 1196/81 (aide à

l'agriculture) (demande de la délégation belge)

- question relative aux aides nationales en France (demande de la délégation

britannique)

- communication de la délégation britannique sur le commerce de la viande

ovine

- question relative à la vente de beurre à la Nouvelle-Zélande (demande de la

délégation danoise)




37 Liste des points "A" soumis au Conseil et ministres de l'éducation, réunis au

sein du Conseil



51 Prise de position du Comité italien de la protection des consommateurs


Code -3.07.51

Title 722ème session du Conseil (budget), Bruxelles, 22, 23 et 27.07.1981.


Dates 17.07.1981 - 26.02.1982

Council Docs 8428/81, 8438/81 (OJ), 8439/81 (points A), 8439/81 ADD1 (points A), 8495/81 (presse),

8681/81 (PPV), 8681/81 COR2 (PPV)

Interalia


Partie A

of 44



- document d'information relatif au Fonds européen de développement (FED)

- projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes propres du Conseil

pour l'exercice 1982

- avant-projet de budget rectificatif n° 1 au budget général des CE pour 1981

- projet d'état prévisionnel du CES pour l'exercice 1982

- avant-projet de budget général des CE pour l'exercice 1982

- section IV - Cour de justice

- section V - Cour des comptes

- section II I- Commission

- effectifs

- titre 2 (immeubles, . . .)

Partie B

- avant-projet de budget général des CE pour l'exercice 1982 (suite)

- section VI - Commission (crédits opérationnels)

- section I - Assemblée

- section II - Conseil

- divers

- nomenclature à retenir pour le projet de budget général des CE pour 1982

- déclarations générales des délégations italienne, irlandaise et grecque





54 Conclusions chiffrées (en vue de permettre au Conseil d'établir le projet de

budget général des CE pour 1982)


Code -3.07.51


1/01Folder Position

Dates 25.05.1981 - 10.02.1982

Council Docs 8520/81 (presse), 8585/81 (OJ), 8586/81 (points A), 8586/81 ADD1 (points A), 8667/81

(presse), 8682/81 (PPV), 8682/81 ADD1 (PPV), 8682/81 COR1 (PPV)

Interalia





- volet interne

- organisation de la poursuite des travaux sur la politique commune de la

pêche

- proposition modifiée de règlement du Conseil concernant, pour certains

stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, la

fixation pour 1981 du total des captures permises et de la part disponible

pour la Communauté (TAC), notamment harengs


relatif à une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la

of 44

pêche côtière

- proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché

dans le secteur des produits de pêche

- volet externe


fixant pour l'année 1981 certaines mesures de conservation et de gestion des

ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

- proposition de règlement du Conseil fixant pour l'année 1981 certaines

mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux

navires immatriculés aux Iles Feroé

- proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord

sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de

pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède

- décision de signature d'un accord-cadre et d'un échange de lettres entre la

CEE et le Gouvernement du Canada

- relations avec d'autres pays tiers

- divers

- communication de la Commission au Conseil relative aux conséquences

découlant de l'adoption d'un règlement du Conseil établissant certaines

mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par des

bâtiments des Etats membres






Code -3.07.51


1/01Folder Position

Dates 04.09.1981 - 10.11.1981


9249/81 AMD1 (PPV)

Interalia






- règlement-cadre relatif à la politique et à la gestion de l'aide

alimentaire

- accord international sur le sucre

- dialogue Nord/Sud

- Manioc

- Chypre

- Yougoslavie

- adhésion Espagne

- rapport de la Commission au Conseil en exécution du mandat du 30.05.1980

of 44

- divers

- textiles






Code -3.07.51

Title 725ème session du Conseil (économie et finances /ECOFIN), Bruxelles, 17.09.1981.

1/01Folder Position

Dates 03.09.1981 - 29.10.1981


9250/81 AMD1 (PPV), 9250/81 AMD2 (PPV), 9250/81 AMD2 REV1 (PPV), 9250/81

EXT1 (PPV), 9250/1/81 REV1 (PPV), 9250/1/81 REV1 AMD1 (PPV), 9250/1/81 REV1

AMD1 COR1 (PPV), 9250/1/81 REV1 AMD2 (PPV), 9250/1/81 REV1 COR2 (PPV)

Interalia




- crédits à l'exportation (aménagement de l'arrangement sur les lignes

directrices)

- relations monétaires entre la Communauté et les pays tiers

- préparation de la réunion ministérielle du Fonds monétaire international

(FMI)

- mesures de sauvegarde prises par le gouvernement italien

- communication de la Commission sur les principes de l'indexation dans la

Communauté





- subventions du prix du pétrole

- proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter

des emprunts en vue de promouvoir des investissements dans la Communauté (NIC

II)

- présentation de la proposition de la Commission d'un 5ème programme de

politique économique à moyen terme

- divers

- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques

et financières

27 Extrait n° 1 du projet de procès-verbal concernant la 2ème directive du

Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et

administratives concernant l'assurance directe autre que sur la vie et fixant

les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre

prestation des services

of 44






Code -3.07.51

Title 726ème session du Conseil (questions fiscales), Bruxelles, 22.09.1981.

1/01Folder Position

Dates 05.08.1981 - 25.09.1981


Interalia




- harmonisation des accises sur les boissons alcoolisées

- franchises fiscales et tarifaires

- proposition de directive concernant les franchises fiscales applicables

dans le trafic international de voyageurs

- proposition de directive concernant les franchises fiscales applicables aux

petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté

- proposition de directive et de règlement concernant respectivement les

franchises fiscales et tarifaires applicables dans le trafic international de

voyageurs et des petits envois sans caractère commercial (pays tiers)

- divers

- dérogation au régime de la TVA dans le cadre des aides en faveur des

victimes des tremblements de terre dans le sud de l'Italie

- mesure dérogatoire à la 6ème directive TVA fondée sur l'application de

l'article 27, paragraphes 1 à 4 de ladite directive (demande du Gouvernement

belge)





25 Note à l'atention du Président du Conseil


Code -3.07.51


1/01Folder Position

Dates 23.09.1981 - 02.12.1981


9464/81 COR1 (PPV)

Interalia




of 44

- communication de la Commission au Conseil concernant la négociation

d'accords-cadres portant sur la fourniture pluriannuelle de produits

agricoles

- En cadre restreint

- problème relatif aux importations de vins italiens en France (demande de la

délégation italienne)

- mémorandum de la France sur la réforme de la gestion du marché des vins de

table (demande de la délégation française)

- question relative aux stocks d'huile d'olive visés à l'article 71 de l'acte

d'adhésion (demande de la délégation hellénique)

- question relative aux prix du gaz naturel dans le secteur des serres

chauffées au Pays-Bas (demande de la délégation britannique)

- problèmes relatifs aux mesures restrictives à l'importation d'oeufs et de

volailles (demande de plusieurs délégations)

- organisation des travaux de la session du Conseil Agriculture du 19.10.1981

- secteur vétérinaire

- divers


déterminant les règles générales du régime "adhésion" dans le secteur

viti-vinicole (demande de la délégation hellénique)

- problème relatif aux programmes accélérés d'éradication des maladies

(demande de la délégation irlandaise)

- procédure à suivre en ce qui concerne la proposition de directive du

Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules

pondeuses en batterie (demande de la délégation allemande)

- question de la protection de la bouteille de vin de Franconie dite

"Bocksteubel" (demande de la délégation allemande)







Code -3.07.51

Title 728ème session du Conseil (pêche) et des représentants des gouvernements des Etats membres de la

CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 29.09.1981.

1/01Folder Position

Dates 25.09.1981 - 27.11.1981

Council Docs 9400/81 (presse), 9435/81 (OJ), 9436/81 (points A), 9441/81 (points A CECA), 9448/81

(presse), 9465/81 (PPV), 9465/81 AMD1 (PPV), 9465/81 COR1 (PPV), 9465/81 COR3

(PPV), 9465/81 COR4 (PPV), 9465/81 COR5 (PPV), 9465/81 EXT1 (PPV)

Interalia





- volet interne

- volet externe

16 Extrait n° 1 du projet de procès-verbal concernant la politique commune de la

pêche


of 44







Code -3.07.51

Title 729ème session du Conseil (agriculture) et des représentants des gouvernements des Etats membres,

réunis au sein du Conseil, Luxembourg, 19.10.1981.

1/01Folder Position

Dates 08.10.1981 - 03.02.1982

Council Docs 9879/81 (OJ), 9880/81 (points A), 9880/81 ADD1 (points A), 9881/81 (points A RGEM),

9911/81 (presse), 9912/81 (presse), 10120/81 (PPV), 10120/81 COR1 (PPV), 10120/81

EXT1 (PPV)

Interalia




- débat d'orientation sur la mandat du 30.05


d'accords-cadre portant sur la fourniture pluri-annuelle de produits

agricoles

- présentation par le représentant de la Commission des propositions

relatives à l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits

méditerranéens

- rapport de la Commission au Conseil relatif aux distorsions de concurrence

dans le secteur de l'horticulture en serres chauffées

- rapport de la Commission au Conseil relatif à l'élevage de poules pondeuses

dans les cages

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales

relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

- relations avec les Etats ACP

- négociations relatives au prix garanti du sucre préférentiel pour la

période de livraison 1981/1982

- divers

- problème relatif aux MCM sur la viande de porc (demande de la délégation

française)

- proposition le règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 805/08

portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

(article 14 - ex-jumelage) (demande de la délégation allemande)

- état des travaux en ce qui concerne les mesures restrictive à l'importation

au Royaume-Uni d'oeufs et volailles (demande des délégations néerlandaise et

française)

- proposition de la Commission en ce qui concerne le programme accéléré

d'éradication de certaines maladies des animaux (demande de la délégation

irlandaise)

- proposition de règlement du Conseil concernant le prix représentatif de

marché, le prix de seuil ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la

consommation de l'huile d'olive à retenir conformément à l'article 11 du

règlement 136/66/CEE

of 44


7 Extrait n° 1 du projet de procès-verbal concernant les relations avec les

Etats ACP (négociations relatives au prix garanti du sucre 1981/1982)








Code -3.07.51

Title 730ème session du Conseil (économie et finances /ECOFIN), Luxembourg, 19.10.1981.

1/01Folder Position

Dates 08.10.1981 - 16.11.1981


10121/81 COR1 (PPV)

Interalia




- avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif n° 2 au budget

général des CE pour l'exercice 1981

- lettre rectificative à l'avant-projet de budget général des CE pour

l'exercice 1982 (et addendum)





- 5ème programme de la politique économique à moyen terme

- débat d'orientation sur la mise en oeuvre du mandat du 30.05.1980






Code -3.07.51

Title 731ème session du Conseil (questions fiscales), Luxembourg, 21.10.1981.

1/01Folder Position

Dates 13.10.1981 - 19.11.1981

Council Docs 9885/81 (OJ), 9893/81 (presse), 9914/81 (presse), 10122/81 (PPV)

Interalia



of 44

- harmonisation des accises sur les boissons alcoolisées

- franchises fiscales et tarifaires

- proposition de directive concernant les franchises fiscales applicables

dans le trafic international de voyageurs

- proposition de directive concernant les franchises fiscales applicables aux

petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté

- proposition de directive et de règlement concernant respectivement les

franchises fiscales et tarifaires applicables dans le trafic international de

voyageurs et de petits envois sans caractère commercial (pays tiers)





Code -3.07.51


1/01Folder Position

Dates 16.10.1981 - 08.01.1982

Council Docs 10110/81 (presse), 10114/81 (OJ), 10115/81 (points A), 10115/81 ADD1 (points A),

10241/81 (presse), 10451/81 (PPV), 10451/81 AMD1 (PPV), 10451/81 COR1 (PPV)

Interalia






- textiles

- renouvellement des accords bilatéraux

- régime d'importations textiles vis-à-vis des pays préférentiels

méditerranéens

- trafic de perfectionnement passif économique

- adhésion Espagne

- préparation de la 9ème Conférence au niveau ministériel


- préparation de la 5ème session de la Conférence au niveau ministériel

- Chypre

- Yougoslavie

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a)

du traité CECA

- prêt de reconversion en faveur de l'entreprise SONY (UK) Ltd, Royaume-Uni


- négociations relatives au prix garanti du sucre pour 1981/1982

- Dialogue Nord-Sud

- conférence de Cancun

- la lutte contre la faim dans le monde

- mandat du 30.05

- accord international sur le sucre

of 44

- directives de négociation en vue d'une adhésion éventuelle de la Communauté

13 Extrait n° 1 du projet de procès-verbal concernant l'accord international sur

le sucre (directive de négociation en vue d'une adhésion éventuelle de la

Communauté)






Code -3.07.51

Title 733ème session du Conseil (pêche), Luxembourg, 27.10.1981.

1/01Folder Position

Dates 19.10.1981 - 25.02.1982


10242/81 (presse), 10452/81 (PPV), 10452/81 AMD1 (PPV)

Interalia




- volet interne

- examen des progrès réalisés au sujet des principales questions relatives à

la politique commune de la pêche, détermination de priorités et préparation

des travaux futurs

- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant

le règlement (CEE) n° 2527/80 prévoyant certaines mesures techniques de

conservation des ressources de pêche (point 2 de la liste des points "A")

- divers

- volet externe

- relations avec les pays tiers et les organisations internationales






Code -3.07.51

Title 734ème session du Conseil (énergie), Luxembourg, 27.10.1981.

1/01Folder Position

Dates 31.07.1981 - 08.01.1982

Council Docs 10118/81 (OJ), 10119/81 (points A), 10243/81 (presse), 10243/81 ADD1 (presse),

10453/81 (PPV), 10453/81 AMD1 (PPV), 10453/81 AMD2 (PPV), 10453/81 AMD2

REV1 (PPV), 10453/81 AMD3 (PPV), 10453/81 AMD4 (PPV), 10453/81 COR1 (PPV)

Interalia




of 44

- adoption, dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil

concernant l'octroi d'un soutien pour les projets communautaires dans le

secteur des hydrocarbures (1981)

- projet de recommandation du Conseil concernant les structures tarifaires

pour l'énergie électrique dans la Communauté

- mesures destinées à atténuer les effets d'une pénurie limitée de pétrole

- le prix de l'énergie

- politique de transparence

- projet de décision (CECA) de la Commission portant modification de la

décision n° 73/287/CECA relative aux charbons à coke et cokes destinés à la

sidérurgie de la Communauté

- développement d'une stratégie énergétique pour la Communauté (communication

de la Commission)

- politique de la Communauté en matière de gaz naturel

- projets de démonstration dans le domaine de l'énergie

- problèmes affectant l'industrie du raffinage dans la Communauté

- centrales électriques implantées près des frontières

- divers

- étiquetage en matière d'énergie (déclaration de la Présidence)






Code -3.07.51

Title 735ème session du Conseil (coopération au développement) et des représentants des gouvernements

des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 03.11.1981.

1/01Folder Position

Dates 22.10.1981 - 12.11.1981


10371/81 (points A CECA), 10431/81 (presse), 10454/81 (PPV)

Interalia




- dialogue Nord/Sud

- évaluation de l'aide communautaire (production agricole et aide

alimentaire)

- procédures en matière d'aides d'urgence

- orientations générales pour 1982 de l'aide financière et technique aux pays

en voie de développement (PVD) non associés

- lutte contre la faim dans le monde

of 44

- aide alimentaire exceptionnelle aux pays les moins avancés (PMA) (40

millions ECUS)

- autres actions proposées

- énergie dans les pays en voie de développement (PVD)

- promotion commerciale

- rôle de la femme dans le développement








Code -3.07.51

Title 736ème session du Conseil (recherche), Bruxelles, 09.11.1981.

1/01Folder Position

Dates 16.10.1981 - 04.12.1981

Council Docs 10224/81, 10429/81 (presse), 10488/81 (OJ), 10489/81 (points A), 10597/81 (presse),

10770/81 (PPV)

Interalia




- recherche et développement communautaire (propositions pour les années

1980)

- proposition de programme "génie biomoléculaire"

- proposition de règlement du Conseil concernant des actions communautaires

dans le domaine de la technologie microélectronique





39 Discours du ministre italien responsable par la recherche scientifique, M.

Tesini devant le Conseil


Code -3.07.51


1/01Folder Position

Dates 03.11.1981 - 16.11.1981

Council Docs 10456/81 (presse), 10541/81 (OJ), 10617/81 (presse), 10771/81 (PPV)

Interalia



of 44

- problème textiles

- arrangement multifibres





Code -3.07.51

Title 738ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 16, 17 et 19.11.1981.

1/01Folder Position

Dates 09.11.1981 - 05.02.1982

Council Docs 10689/81 (OJ), 10690/81 (points A), 10690/81 ADD1 (points A), 10713/81 (presse),

10772/81 (PPV), 10772/81 COR1 (PPV), 10772/81 EXT1 (PPV), 10788/81 (presse),

10788/81 ADD1 (presse)

Interalia






doc. 10132/81

- préparation de la session du Conseil Européen des 26 et 27.11.1981

- mandat du 30.05.1980

- adhésion Espagne-Portugal

- UE (session conjointe Conseil et Coopération politique)

- problèmes textiles

- accord multifibres (mandat complémentaire)

- importations de produits du Groupe I (dispositions relatives aux

accroissements brusques et substantiels)

- fournisseurs dominants

- flexibilité

- mécanisme de récession

- mécanisme de sortie de panier

- taux de croissance

- fournisseurs préférentiels

- règlement concernant le perfectionnement passif économique (TPP)

- plafonds globaux internes

10 Extrait n° 1 du projet de procès-verbal concernant le problèmes textiles

(accord multifibres / mandat complémentaire)





Code -3.07.51


1/01Folder Position

Dates 11.11.1981 - 03.02.1982

of 44

Council Docs 10691/81 (OJ), 10692/81 (points A), 10697/81 (presse), 10773/81 (PPV), 10773/81

COR1 (PPV), 10789/81 (presse)

Interalia




- communications de la Commission en ce qui concerne les orientations pour

l'agriculture européenne ainsi que les lignes d'action des programmes

méditerranéens

- communications et propositions de la Commission relatives à l'aménagement

de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens

- huile d'olive

- vin

- fruits et légumes et agrumes


d'accords-cadre portant sur la fourniture pluriannuelle de produits agricoles


- rapport de la Commission au Conseil relatif aux distorsions de concurrence

dans le secteur de l'horticulture en serres chauffées

- rapport de la Commission au Conseil relatif à l'élevage de poules pondeuses

en cages

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales

relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

- négociations avec les Etats ACP

- négociations relatives au prix garanti du sucre préférentiel pour la

période de livraison 1981/1982

- divers

- mesures restrictives à l'importation au Royaume-Uni d'oeufs et volailles

(demande des délégations néerlandaise et française)

- incorporation des abricots dans le règlement (CEE) n° 516/77 (demande de la

délégation grecque)

- octroi de la prime de pénétration aux agrumes (demande de la délégation

grecque)







Code -3.07.51


1/01Folder Position

Dates 06.11.1981 - 07.12.1981

Council Docs 10693/81 (OJ), 10712/81 (presse), 10755/81 (points A), 10774/81 (PPV), 10790/81

(presse)

Interalia


of 44



- proposition de la 2ème directive du Conseil portant coordination des

dispositions législatives, réglementaires te administratives concernant

l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les

dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation

des services





Code -3.07.51

Title 741ème session du Conseil (budget), Bruxelles, 23 et 24.11.1981.


Dates 19.11.1981 - 26.02.1982

Council Docs 10944/81 (presse), 10962/81 (OJ), 10963/81 (points A), 11008/81 (presse), 11074/81

(PPV), 11074/81 COR1 (PPV)

Interalia




- projet de budget supplémentaire et rectificatif n° 2/81 amendé par

l'Assemblée

- projet de budget général des CE pour l'exercice 1982 amendé et assorti de

propositions de modification par l'Assemblée






Code -3.07.51

Title 742ème session du Conseil (environnement), Bruxelles, 03.12.1981.

1/01Folder Position

Dates 18.11.1981 - 19.01.1982

Council Docs 10656/81, 11189/81 (presse), 11207/81 (OJ), 11208/81 (points A), 11208/81 ADD1

(points A), 11421/81 (presse), 11551/81 (PPV)

Interalia




- proposition de décision du Conseil établissant un échange réciproque

d'information et de données provenant des réseaux et des stations isolées

mesurant la pollution atmosphérique dans les Etats membres

of 44

- proposition de directive du Conseil sur les risques d'accidents majeures de

certaines activités industrielles

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'application dans la

Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de

faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Convention de Washington)

- proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites et les

objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur d'électrolyse des

chlorures alcalins

- échange de vues sur le projet de 3ème programme d'action des CE en matière

d'environnement (1982-1986)

- proposition de directive du Conseil concernant les normes de qualité

atmosphérique pour le plomb

- proposition de décision du Conseil relative à la consolidation des mesures

de précaution concernant les chlorofluorocarbones dans l'environnement

- état d'avancement des travaux sur la réduction des émissions de gaz

d'échappement et du bruit provenant des véhicules à moteur (déclaration de la

Commission)

- divers

- déclaration du représentant de la Commission sur l'état d'avancement des

travaux de la Conférence ministérielle régionale de Paris sur la sécurité

maritime (état des travaux concernant l'information sur les pétroliers)

- déclaration du représentant de la Commission sur l'état des ratifications

par les Etats membres de la Convention sur la pollution atmosphérique

transfrontière à longue distance





Code -3.07.51


1/01Folder Position

Dates 25.11.1981 - 17.03.1982


11502/81 (presse), 11552/81 (PPV), 11552/81 AMD1 (PPV), 11552/81 EXT1 (PPV),

11552/81 EXT2 (PPV), 11552/81 EXT3 (PPV), 11552/81 EXT4 (PPV), 11552/1/81

REV1 (PPV)

Interalia




- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de ses sessions des 03 au 05.11

et du 16 au 20.11.1981 à Strasbourg

- projet de décision (CECA) de la Commission portant modification de la

décision n° 73/287/CECA relative aux charbons à coke et cokes destinés à la

sidérurgie de la Communauté

- sidérurgie

- volet social

of 44

- volet externe

- schéma des préférences généralisées pour 1982

- propositions de recommandations du Conseil concernant les

télécommunications

- Chypre

- directives pour la négociation du régime commercial 1982-1983

- textiles

- accord multifibres / pays préférentiels / trafic de perfectionnement passif

économique (TPP)


- dialogue Nord-Sud

- aide aux pays en voie de développement (PVD) non associés

- orientations générales pour 1982

- points à examiner à la suite de la session du Conseil européen des 26 et

27.11.1981

- Union européenne


- prix garantis du sucre pour la campagne 1981/1982

- divers

- Pologne

49 Extrait n° 1 du projet de procès-verbal concernant le schéma des préférences

généralisées pour 1982

51 Extrait n° 2 du projet de procès-verbal concernant la sidérurgie (volet

externe)

53 Extrait n° 3 du projet de procès-verbal concernant les relations avec les

Etats ACP (prix garantis du sucre pour la campagne 1981/1982)

55 Extrait n° 4 du projet de procès-verbal concernant les textiles (accord

multifibres / pays préférentiels / trafic de perfectionnement passif

économique (TPP))






Code -3.07.51

Title 744ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Bruxelles, 08.12.1981.

1/01Folder Position

Dates 27.11.1981 - 17.12.1981

Council Docs 11307/81 (OJ), 11359/81 (presse), 11489/81 (PPV), 11489/1/81 REV1 (PPV), 11543/81

(presse)

Interalia



- proposition de directive du Conseil relative à la protection des

travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et

ses composés ioniques pendant le travail

of 44

- communication de la Commission concernant l'intégration sociale des

handicapés (linges directrices d'une action communautaire)

- proposition de règlement du Conseil étendant aux travailleurs non salariés

et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n° 574/72 (sécurité

sociale)

- proposition de règlement du Conseil modifiant en faveur des travailleurs

privés d'emploi, le règlement n° 1408/71 (CEE) relatif à l'application des

régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui

se déplacent dans la Communauté (prestation de chômage et de pré-retraites)

- maintien du droit aux prestations de chômage en cas de transfert de

résidence (article 69 bis)

- remboursement entre institutions (article 70, paragraphes 2 et 3)

- versement successif des prestations prévues à l'article 69 et 69 bis

- exportation des pré-retraites

- échange de vues sur la politique sociale de la Communauté

- réexamen du Fonds social européen (FSE)

- mémorandum du Gouvernement français (Politique de l'emploi: "Espace social

européen")

- rapport d'activité du Fonds social européen (FSE) (exercice 1980)

- proposition de directive concernant la protection des travailleurs contre

les risques dûs à l'exposition à des agents chimiques, physiques et

biologiques sur le lieu de travail (Amiante: état des travaux)

- divers





Code -3.07.51

Title 745ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 14.12.1981 (session reportée).

1/01Folder Position

Dates 07.12.1981 - 11.12.1981

Council Docs 11634/81 (presse)

Interalia




17 Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du

Conseil relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont

les actions sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs

20 Report de la session


Code -3.07.51


1/01Folder Position

Dates 04.12.1981 - 18.11.1982

of 44

Council Docs 11554/81 (PPV), 11554/81 AMD1 (PPV), 11554/81 AMD2 (PPV), 11554/81 AMD3

(PPV), 11554/81 AMD4 (PPV), 11554/81 AMD5 (PPV), 11557/81 (OJ), 11558/81

(points A), 11645/81 (presse), 11739/81 (presse)

Interalia




- suite à donner à la session du Conseil Européen des 26 et 27.11.1981

- rapports des Présidents du Comité monétaire et du Comité des Gouverneurs

des banques centrales sur les travaux entrepris par ces deux comités au sujet

du développement du système monétaire européen (SME)

- proposition de décision du Conseil arrêtant le rapport annuel sur la

situation économique de la Communauté et fixant les orientations de politique

économique pour l'année 1982



l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les

dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation

des services

- traitement des grands risques et procédure de vérification (articles 7 et

9)

- mesures de contrôle (article 10)

- agences et succursales (articles 19 et 17)

- cumul (article 3 ter)

- aspects fiscaux (article 15)

- proposition de directive du Conseil relative à l'information périodique à

publier par les sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la cote

officielle d'une bourse de valeurs

- sidérurgie

- volet social

- projet de décision du Conseil relative à l'aide exceptionnelle de la

Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par les

séismes en Grèce en février/mars 1981

- divers






Code -3.07.51

Title 747ème session du Conseil (transports), Bruxelles, 15.12.1981.


Dates 07.12.1981 - 03.03.1982


11770/81 (presse), 11770/81 ADD1 (presse), 11982/81 (PPV), 11982/81 COR1 (PPV),

11982/81 COR2 (PPV), 11982/1/81 REV1 (PPV)

Interalia


of 44



- proposition de directive du Conseil concernant l'application, vis-à-vis des

navires utilisant les ports de la Communauté, des normes internationales

relatives à la sécurité des transports maritimes et la prévention de la

pollution

- projet de résolution du Conseil sur le contrôle de l'Etat du port

- projet de résolution du Conseil relative aux relations maritimes entre

Etats membres et pays tiers

- proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'autorisation de

services aériens réguliers interrégionaux de passagers, articles postaux et

fret entre Etats membres

- projet de résolution du Conseil concernant la politique ferroviaire de la

Communauté


complétant le régime d'aides accordées dans le domaine des transports par

chemin de fer, par route et par voie navigable par l'adjonction de

dispositions concernant le transport combiné

- proposition de directive du Conseil établissant les prescriptions

techniques des bateaux de la navigation intérieure


relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par

route effectués entre Etats membres

- proposition de directive du Conseil modifiant

- la première directive du Conseil du 23.07.1962 relative à l'établissement

de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre

Etats membres et

- la directive 65/269/CEE du Conseil

- proposition de règlement du Conseil concernant le soutien des projets

d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport

- projet de résolution du Conseil

- recommandation de décision du Conseil relative à l'ouverture de

négociations entre la CEE et la République d'Autriche dans le domaine des

transports

- divers

- déclaration de la délégation allemande concernant les économies d'énergie

dans le domaine des transports

- déclaration de la Présidence concernant les tarifs de transports aériens

réguliers entre Etats membres

- déclaration de la Présidence concernant les poids et dimensions des

véhicules utilitaires






Code -3.07.51


1/01Folder Position

of 44

Dates 09.12.1981 - 25.02.1982

Council Docs 11562/81 (OJ), 11563/81 (points A), 11641/81 (presse), 11771/81 (presse), 11983/81

(PPV), 11983/81 COR1 (PPV)

Interalia




- secteur du sucre

- proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant les groupements de

producteurs et leurs unions dans le secteur de coton


- communication de la Commission sur l'état des négociations en ce qui

concerne la déconsolidation du manioc et problèmes généraux des produits de

substitution des céréales

- proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisés

dans l'alimentation des animaux (bioprotéines)

- état des travaux dans le secteur vétérinaire

- divers

- bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE

- nouveaux programme d'aides à l'agriculture en France

- problème relatif aux semences certifiées de lin

- problèmes relatifs aux certificats d'exportation pour les céréales à

destination de certains pays de l'Est






Code -3.07.51

Title 749ème session du Conseil (budget), de la Conférence des représentants des gouvernements des Etats

membres et des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du

Conseil, Bruxelles, 21.12.1981.

1/01Folder Position

Dates 17.12.1981 - 02.02.1983

Council Docs 11914/81 (OJ), 11915/81 (points A), 11915/81 ADD1 (points A), 11915/81 COR1 (points

A), 11916/81 (points A CECA), 11916/81 ADD1 (points A CECA), 11917/81 (points A

RGEM), 11959/81 (presse), 11984/81 (PPV), 11984/81 ADD1 (PPV), 11984/81 ADD1

REV1 (PPV), 11984/81 ADD2 (PPV)

Interalia




- projet de budget général des CE pour l'exercice 1982

- examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres

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agents des CE (article 65, paragraphe 1 du statut)

10 Demande de la Commission d'inscrire une déclaration au procès verbal









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